ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 10-32

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10-32 (Le 13 août 2010)

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Table des matières

Publications du Parlement
- Sénat
  - Sénat - Comités
- Chambre des communes
Publications ministérielles
Publications de Statistique Canada
- Statistique Canada

Publications du Parlement

Sénat

Comités

Comité permanent des finances nationales, catalogue number YC13-403/1 3e session, 40e législature, 2010. Président: L'honorable Joseph A. Day. Délibérations du Comité sénatorial permanent des finances nationales. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: /site/fra/contact/contactezNous.html.

Septième, huitième et neuvième réunions concernant: Le projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d'autres mesures. catalogue number YC13-403/1-11
Fascicule n° 11, le vendredi 18 juin 2010, le lundi 21 juin 2010. 144, [1]p.

24,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue YC13-403/1-11

Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.

Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
Comité permanent des finances nationales, catalogue number YC13-403/1 3e session, 40e législature, 2010. Président: L'honorable Joseph A. Day. Délibérations du Comité sénatorial permanent des finances nationales. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: /site/fra/contact/contactezNous.html.

Dixième, onzième et douzième réunions concernant: Le projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d'autres mesures. catalogue number YC13-403/1-12
Fascicule n° 12, le mardi 22 juin 2010, le mercredi 23 juin 2010. 133, [1]p.

23,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue YC13-403/1-12

Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.

Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
Comité permanent des finances nationales, catalogue number YC13-403/1 3e session, 40e législature, 2010. Président: L'honorable Joseph A. Day. Délibérations du Comité sénatorial permanent des finances nationales. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: /site/fra/contact/contactezNous.html.

Treizième, quatorzième et quinzième réunions concernant: Le projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d'autres mesures. catalogue number YC13-403/1-13
Fascicule n° 13, le lundi 28 juin 2010, le mardi 29 juin 2010. 146, [1]p.

24,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue YC13-403/1-13

Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.

Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
Comité permanent des finances nationales, catalogue number YC13-403/1 3e session, 40e législature, 2010. Président: L'honorable Joseph A. Day. Délibérations du Comité sénatorial permanent des finances nationales. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: /site/fra/contact/contactezNous.html.

Seizième, dix-septième et dix-huitième réunions concernant: Le projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d'autres mesures. catalogue number YC13-403/1-14
Fascicule n° 14, le mercredi 30 juin 2010, le lundi 5 juillet 2010. 161, [1]p.

26,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue YC13-403/1-14

Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.

Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
Comité permanent des finances nationales, catalogue number YC13-403/1 3e session, 40e législature, 2010. Président: L'honorable Joseph A. Day. Délibérations du Comité sénatorial permanent des finances nationales. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: /site/fra/contact/contactezNous.html.

Dix-neuvième, vingtième et vingt et unième réunions concernant: Le projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d'autres mesures. catalogue number YC13-403/1-15
Fascicule n° 15, le mardi 6 juillet 2010. 130, [1]p.

23,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue YC13-403/1-15

Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.

Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
Comité permanent des finances nationales, catalogue number YC13-403/1 3e session, 40e législature, 2010. Président: L'honorable Joseph A. Day. Délibérations du Comité sénatorial permanent des finances nationales. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: /site/fra/contact/contactezNous.html.

Vingt-deuxième, vingt-troisième et vingt-quatrième réunions concernant: Le projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d'autres mesures. catalogue number YC13-403/1-16
Fascicule n° 16, le mercredi 7 juillet 2010, le jeudi 8 juillet 2010. 132, [1]p.
Y compris : le sixième rapport du comité (Projet de loi C-9).

23,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue YC13-403/1-16

Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.

Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
Comité permanent des Affaires sociales, des sciences et de la technologie, catalogue number YC17-403/1 3e session, 40e législature, 2010. Président: L'honorable Art Eggleton, P.C. Délibérations du Comité sénatorial permanent des Affaires sociales, des sciences et de la technologie. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: /site/fra/contact/contactezNous.html.

Réunions concernant: Le projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et la Loi sur les Cours fédérales; Le projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur les musées et d'autres lois en conséquence; Le projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi. catalogue number YC17-403/1-11
Fascicule n° 11, le mardi 22 juin 2010, le mercredi 23 juin 2010. 109, [1]p.
"Y compris : Le huitième rapport du Comité (Projet de loi C-34); Le neuvième rapport du Comité (Projet de loi C-11); Le dixième rapport du Comité (Projet de loi C-13)".

21,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue YC17-403/1-11

Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.

Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
Comité permanent des transports et des communications, catalogue number YC19-381/1 1re session, 38e législature, 2004-2005. Présidente: L'honorable Joan Fraser. Délibérations. Polycopié. Bilingue. ISSN 1189-2005

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: /site/fra/contact/contactezNous.html.

Index des délibérations. catalogue number YC19-381/1-24
Fascicules n°s 1 à 23 inclusivement. 130p. Index.

23,00 $ L'exemplaire.

Numéro de catalogue YC19-381/1-24

Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.

Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
Comité spécial sur l'antiterrorisme, catalogue number YC2-403/1 3e session, 40e législature, 2010. Président : L'honorable Hugh Segal. Délibérations du Comité sénatorial spécial sur l'Antiterrorisme. Polycopié. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: /site/fra/contact/contactezNous.html.

Deuxième et troisième (dernière) réunions concernant: Le projet de loi S-7, Loi visant à décourager le terrorisme et modifiant la Loi sur l'immunité des États. catalogue number YC2-403/1-6
Fascicule n° 6, le lundi 5 juillet 2010, le lundi 12 juillet 2010. 58p.

16,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue YC2-403/1-6

Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.

Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, catalogue number YC24-403/1 3e session, 40e législature, 2010. Présidente : L'honorable Joan Fraser. Délibérations du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles. Polycopié. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: /site/fra/contact/contactezNous.html.

Réunions concernant: Le projet de loi C-23A, Loi modifiant la Loi sur le casier judiciaire (Loi limitant l'admissibilité à la réhabilitation pour des crimes graves); Le projet de loi S-6, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi (Loi renforçant la sévérité des peines d'emprisonnement pour les crimes les plus graves). catalogue number YC24-403/1-11
Fascicule n° 11, le mardi 22 juin 2010, le mercredi 23 juin 2010. 82, 95, 105, [1]p. Références.
"Y compris : Le septième rapport du Comité (Le projet de loi S-6); Le huitième rapport du Comité (Le projet de loi C-23A); Le neuvième rapport du Comité (Rapport final sur L'éxamen de la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques)".

33,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue YC24-403/1-11

Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.

Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
Comité permanent de l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, catalogue number YC26-403/1 3e session, 40e législature, 2010. Président : L'honorable W. David Angus. Délibérations du Comité sénatorial permanent de l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: /site/fra/contact/contactezNous.html.

Vingt et unième, vingt-deuxième et vingt-troisième réunions concernant: L'état actuel et futur du secteur de l'énergie du Canada (L'exploration et le forage pétroliers/gaziers au large des côtes du Canada : la situation actuelle des activités/règles et règlements applicables). catalogue number YC26-403/1-10
Fascicule n° 10, le mardi 22 juin 2010, le mardi 29 juin 2010, le jeudi 8 juillet 2010. 116, 67, 76p.
"Y compris : Le septième rapport du Comité (Attention Canada! En route vers notre avenir énergétique)".

33,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue YC26-403/1-10

Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.

Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
Comité permanent des peuples autochtones, catalogue number YC28-403/1 3e session, 40e législature, 2010. Président: L'honorable Gerry St. Germain, C.P. Délibérations du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: /site/fra/contact/contactezNous.html.

Réunions concernant: Le projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur le développement commercial et industriel des premières nations et une autre loi en conséquence; Les responsabilités constitutionnelles, conventionnelles, politiques et juridiques du gouvernement fédéral à l'égard des Premières nations, des Inuits et des Métis et d'autres questions générales relatives aux peuples autochtones du Canada (Questions concernant l'éducation des Premières nations). catalogue number YC28-403/1-9
Fascicule n° 9, le mardi 22 juin 2010. 35p.
"Y compris : Le cinquième rapport du Comité (Projet de loi C-24); Le sixième rapport du Comité (Budget pour étude spéciale 2010-2011 - Examen des diverses responsabilités du gouvernement fédéral à l'égard des Autochtones du Canada)".

13,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue YC28-403/1-9

Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.

Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
Comité permanent des droits de la personne, catalogue number YC32-403/1 3e session, 40e législature, 2010. Présidente : L'honorable Janis G. Johnson. Délibérations du Comité sénatorial permanent des droits de la personne. Polycopié. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: /site/fra/contact/contactezNous.html.

Quatrième, cinquième et sixième réunions concernant: Le projet de loi S-4, Loi concernant les foyers familiaux situés dans les réserves des premières nations et les droits ou intérêts matrimoniaux sur les constructions et terres situées dans ces réserves. catalogue number YC32-403/1-4
Fascicule n° 4, le lundi 7 juin 2010, le mercredi 9 juin 2010, le lundi 14 juin 2010. 96, [2]p.

19,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue YC32-403/1-4

Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.

Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.

Chambre des communes

Journaux: catalogue number X2-403 40e législature, troisième session. Hebdomadaire. Le président de la Chambre des communes, Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: /site/fra/contact/contactezNous.html.

N°s 65A-65B, le mardi 29 juin 2010 et le lundi 12 juillet 2010. p. [575]-[577].

5,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue X2-403/65B

Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.

Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.

Publications ministérielles

Affaires des anciens combattants

Monuments canadiens commémorant les Première et Seconde Guerres mondiales en France: catalogue number V32-216/2009F-PDF découvrez le rôle joué par le Canada dans les grands conflits du 20e siècle. c2009. 4p. Cartes, photographies, tableaux. Électronique.
URL: Publication électronique pour : Monuments canadiens commémorant les Première et Seconde Guerres mondiales en France: V32-216/2009F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/acc-vac/V32-216-2009-fra.pdf Adobe Acrobat. (3802 Ko).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-1-100-91734-4

Numéro de catalogue V32-216/2009F-PDF
Canadian First and Second World War memorials in France: catalogue number V32-216/2009E-PDF learn about the role Canada played in the major conflicts of the 20th century. c2009. 4p. Maps, photographs, tables. Electronic.
URL: Electronic Publication for: Canadian First and Second World War memorials in France: V32-216/2009E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/acc-vac/V32-216-2009-eng.pdf Adobe Acrobat. (3755 KB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-12775-0

Catalogue Number V32-216/2009E-PDF

Affaires indiennes et du Nord

Rapport de l’évaluation des contaminants et de la santé dans l’Arctique Canadien - santé humaine 2009. catalogue number R72-260/4-1-2009F-PDF Ottawa, [2009]. 2p. Photographies. Électronique.
En-tête de titre: Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord (PLCN).

URL: Publication électronique pour : Rapport de l’évaluation des contaminants et de la santé dans l’Arctique Canadien - santé humaine 2009. R72-260/4-1-2009F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/ainc-inac/R72-260-4-1-2009-fra.pdf Adobe Acrobat. (277 Ko).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-1-100-91852-5

Numéro de catalogue R72-260/4-1-2009F-PDF
Canadian Arctic contaminants and health assessment report - human health 2009. catalogue number R72-260/4-1-2009E-PDF Ottawa, [2009]. 2p. Photographs. Electronic.
At head of title: Northern Contaminants Program (NCP).

URL: Electronic Publication for: Canadian Arctic contaminants and health assessment report - human health 2009. R72-260/4-1-2009E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/ainc-inac/R72-260-4-1-2009-eng.pdf Adobe Acrobat. (987 KB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-12893-1

Catalogue Number R72-260/4-1-2009E-PDF

Région des Territoires du Nord-Ouest

Le cadre de gérance environnementale. catalogue number R76-4/2009F-PDF Gatineau (Québec), [2009]. 3p. Figure. (QS-Y326-000-FF-A1) Électronique.
Le n° de catalogue (R76-4/2009F) et l’ISBN (978-1-100-91183-0) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans la version PDF.

URL: Publication électronique pour : Le cadre de gérance environnementale. R76-4/2009F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/ainc-inac/R76-4-2009-fra.pdf Adobe Acrobat. (248 Ko).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-1-100-91184-7

Numéro de catalogue R76-4/2009F-PDF
Environmental Stewardship Framework. catalogue number R76-4/2009E-PDF Gatineau, Quebec, [2009]. 3p. Fig. (QS-Y326-000-EE-A1) Electronic.
The catalogue number (R76-4/2009E) and ISBN (978-1-100-12229-8) for the print edition have been incorrectly copied in this PDF version.

URL: Electronic Publication for: Environmental Stewardship Framework. R76-4/2009E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/ainc-inac/R76-4-2009-eng.pdf Adobe Acrobat. (250 KB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-12230-4

Catalogue Number R76-4/2009E-PDF

Agence canadienne de développement international

Éducation - égalité entre les sexes: catalogue number CD4-62/2010F-PDF fishes-conseils. Gatineau (Québec), Juin 2010. 32p. Tableaux. Électronique.
URL: Publication électronique pour : Éducation - égalité entre les sexes: CD4-62/2010F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/acdi-cida/CD4-62-2010-fra.pdf Adobe Acrobat. (779 Ko).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-1-100-94376-3

Numéro de catalogue CD4-62/2010F-PDF
Education - gender equality: catalogue number CD4-62/2010E-PDF tip sheets. Ottawa, June 2010. 32p. Tables. Electronic.
URL: Electronic Publication for: Education - gender equality: CD4-62/2010E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/acdi-cida/CD4-62-2010-eng.pdf Adobe Acrobat. (772 KB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-15548-7

Catalogue Number CD4-62/2010E-PDF
Des compétences pour l'emploi: catalogue number CD4-65/2010F-PDF lignes directrices de l'ACDI. Gatineau (Québec), c2010. 24p. Tableaux. Électronique.
URL: Publication électronique pour : Des compétences pour l'emploi: CD4-65/2010F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/acdi-cida/CD4-65-2010-fra.pdf Adobe Acrobat. (667 Ko).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-1-100-94674-0

Numéro de catalogue CD4-65/2010F-PDF
Skills for employment: catalogue number CD4-65/2010E-PDF CIDA guidelines. Ottawa, c2010. 22p. Tables. Electronic.
URL: Electronic Publication for: Skills for employment: CD4-65/2010E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/acdi-cida/CD4-65-2010-eng.pdf Adobe Acrobat. (652 KB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-15863-1

Catalogue Number CD4-65/2010E-PDF
Fiches-conseils sur l'éducation en situations d'urgence, de conflit ou de post-conflit, et dans les États fragiles. catalogue number CD4-66/2010F-PDF Gatineau (Québec), c2010. 50p. Bibliographie, glossaire, tableaux. Électronique.
URL: Publication électronique pour : Fiches-conseils sur l'éducation en situations d'urgence, de conflit ou de post-conflit, et dans les États fragiles. CD4-66/2010F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/acdi-cida/CD4-66-2010-fra.pdf Adobe Acrobat. (870 Ko).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-1-100-95261-1

Numéro de catalogue CD4-66/2010F-PDF
Tip sheets on education in emergencies, conflict, post-conflict, and fragile states. catalogue number CD4-66/2010E-PDF Ottawa, c2010. 44p. Bibliography, glossary, tables. Electronic.
URL: Electronic Publication for: Tip sheets on education in emergencies, conflict, post-conflict, and fragile states. CD4-66/2010E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/acdi-cida/CD4-66-2010-eng.pdf Adobe Acrobat. (855 KB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-16466-3

Catalogue Number CD4-66/2010E-PDF

Agence canadienne d'inspection des aliments

Bulletin des variétés végétales. catalogue number A27-13F-PDF Trimestriel. Publié par le Bureau de la protection des obtentions végétales. Ottawa. ISSN 1911-1487 (P0479f) Électronique.
"Le Bulletin fournira aux personnes intéressées de l'information visant la protection de nouvelles variétés sous la Loi de la Protection des obtentions végétales de même que les détails concernant les demandes, incluant les descriptions des nouvelles variétés."--Page i.

N° 76, juillet 2010. 172p. Photographies, tableaux. (P0703-10)
Le n° de catalogue (A27-13/76) imprimé dans cette publication est incorrect.

URL: Publication électronique pour : Bulletin des variétés végétales. A27-13/76F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/inspection/A27-13-76-fra.pdf Adobe Acrobat. (7302 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue A27-13/76F-PDF
Plant varieties journal. catalogue number A27-13E-PDF Quarterly. Issued by the Plant Breeders' Rights Office. Ottawa. ISSN 1911-1479 (P0479e) Electronic.
"The Journal will provide interested persons with information on protecting new varieties under Plant Breeders' Rights as well as details concerning applications, including the descriptions of the new varieties."--Page i.

No. 76, July 2010. 165p. Photographs, tables. (P0703-10)
Incorrect catalogue number (A27-13/76) printed in this publication.

URL: Electronic Publication for: Plant varieties journal. A27-13/76E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/inspection/A27-13-76-eng.pdf Adobe Acrobat. (6780 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number A27-13/76E-PDF
Bulletin des variétés végétales. catalogue number A27-13-MRC Trimestriel. Publié par le Bureau de la protection des obtentions végétales. Ottawa. Bilingue. ISSN 1911-1460 Cédérom.
"Le Bulletin fournira aux personnes intéressées de l'information visant la protection de nouvelles variétés sous la Loi de la Protection des obtentions végétales de même que les détails concernant les demandes, incluant les descriptions des nouvelles variétés."--Page i.

Fait suite à l'édition imprimée (ISSN 1188-1534).

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Agence canadienne d'inspection des aliments, Directeur du Bureau de la protection des obtentions végétales, 59, promenade Camelot, Ottawa K1A 0Y9. Téléphone: 613-228-4552 ou 613-221-7525; Télécopieur: 613-228-6629; Courriel: vsisson@inspection.gc.ca; URL: http://www.inspection.gc.ca/francais/directory/offburf.shtml.

N° 76, juillet 2010. 1 disque. (N° d'ACIA : P0703-10)
Le n° de catalogue (A27-13/76) imprimé dans cette publication est incorrect.

Gratuit.

Numéro de catalogue A27-13/76-MRC

Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.

Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.

Agence de promotion économique du Canada atlantique

Secteur de l'aérospatiale et de la défense au Canada atlantique. catalogue number Iu89-4/3-3-2009F-PDF Moncton (Nouveau-Brunswick), [2009]. 12p. Graphiques, photographies. (APECA : 2009-11) Électronique.
URL: Publication électronique pour : Secteur de l'aérospatiale et de la défense au Canada atlantique. Iu89-4/3-3-2009F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/apeca-acoa/Iu89-4-3-3-2009-fra.pdf Adobe Acrobat. (1772 Ko).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-1-100-92961-3

Numéro de catalogue Iu89-4/3-3-2009F-PDF
Aerospace and defence industry in Atlantic Canada. catalogue number Iu89-4/3-3-2009E-PDF Moncton, New Brunswick, [2009]. 12p. Graphs, photographs. (ACOA: 2009-11 ) Electronic.
URL: Electronic Publication for: Aerospace and defence industry in Atlantic Canada. Iu89-4/3-3-2009E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/apeca-acoa/Iu89-4-3-3-2009-eng.pdf Adobe Acrobat. (1815 KB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-14098-8

Catalogue Number Iu89-4/3-3-2009E-PDF

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Vérification du Programme de transition pour les exploitations porcines: catalogue number A22-519/2010F-PDF rapport final, [publié par le] Bureau de la vérification et de l’évaluation. Ottawa, Avril 2010. 16p. (No AAC 10014F) Électronique.
URL: Publication électronique pour : Vérification du Programme de transition pour les exploitations porcines: A22-519/2010F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/agr/A22-519-2010-fra.pdf Adobe Acrobat. (445 Ko).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-1-100-95379-3

Numéro de catalogue A22-519/2010F-PDF
Audit of the Hog Farm Transition Program: catalogue number A22-519/2010E-PDF final report, [issued by the] Office of Audit and Evaluation. Ottawa, April 2010. 14p. (AAFC No. 10014E) Electronic.
URL: Electronic Publication for: Audit of the Hog Farm Transition Program: A22-519/2010E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/agr/A22-519-2010-eng.pdf Adobe Acrobat. (429 KB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-16594-3

Catalogue Number A22-519/2010E-PDF
Ferme expérimentale de Scott 1910-2010. catalogue number A52-173/2010F Swift Current (Saskatchewan), c2010. v, 36p. Photographies, tableaux. 28cm. Couverture souple. (AAC Publication no. 11178)

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Agriculture et Agroalimentaire Canada, PubliCentrale, Services de publications, pièce B-118, Édifice Sir John Carling, 930, avenue Carling, Ottawa K1A 0C5. Téléphone: 613-759-6610; Télécopieur: 613-759-6783 ; Courriel: publications@agr.gc.ca; URL: http://www2.agr.gc.ca/publicentrale/contact_us.cfm?lang=fr&CFID=501104&.

Gratuit.

ISBN 978-1-100-94062-5

Numéro de catalogue A52-173/2010F

Diffusion: Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.

Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
Scott Research Farm 1910-2010. catalogue number A52-173/2010E Swift Current, Saskatchewan, c2010. v, 36p. Photographs, tables. 28cm. Softcover. (AAFC Publications no. 11178)

Order Information for Non-depositories: Agriculture and Agri-Food Canada, PubliCentrale, Publications Services, Room B-118, Sir John Carling Building, 930 Carling Avenue, Ottawa K1A 0C5. Telephone: 613-759-6610; Fax: 613-759-6783; E-mail: publications@agr.gc.ca ; URL: http://www2.agr.gc.ca/publicentrale/contact_us.cfm?lang=eng&CFID=501104&.

Free.

ISBN 978-1-100-15226-4

Catalogue Number A52-173/2010E

Diffusion: Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.

Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.

Secrétariat aux coopératives

Les coopératives au Canada, données de ... catalogue number A80-901/1 Annuel. Ottawa. 28cm. Bilingue.
Fait suite à: Les coopératives au Canada (1993-2005), ISSN 1209-5214.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Agriculture et Agroalimentaire Canada, PubliCentrale, Services de publications, pièce B-118, Édifice Sir John Carling, 930, avenue Carling, Ottawa K1A 0C5. Téléphone: 613-759-6610; Télécopieur: 613-759-6783 ; Courriel: publications@agr.gc.ca; URL: http://www2.agr.gc.ca/publicentrale/contact_us.cfm?lang=fr&CFID=501104&.

Avril 2010. Texte français, ix, 27p. Carte, graphiques, tableaux.

Gratuit.

ISBN 978-1-100-51542-7

Numéro de catalogue A80-901/1-2007

Diffusion: Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.

Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.

Commission canadienne de sûreté nucléaire

Annual report on the Access to Information Act. catalogue number CC171-7-PDF Annual. Ottawa. Bilingual. Electronic.
2008-2009. 12p. (INFO-0782)
Le numéro de catalogue (CC171-7/2009) et l'ISBN (978-0-662-06822-8) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans l'édition pdf.

URL: Publication électronique pour : Annual report on the Access to Information Act. CC171-7/2009-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/ccsn-cnsc/CC171-7-2009.pdf Adobe Acrobat. (318 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue CC171-7/2009-PDF

Conseil canadien des relations industrielles

Motifs de décision. catalogue number LR12-2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
Fait suite en partie à: LR12-2-PDF.

Certain décisions publiées après le 17 avril 2008 sont bilingues, disponibles avec l'enregistrement principal LR12-2-PDF.

Décision n° 447, le 17 avril 2009.--Ville d’Ottawa, employeur, et Syndicat uni du transport, section locale 279, agent négociateur, et Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 5500, intervenant. catalogue number LR12-2/2009-447F-PDF Ottawa. 16p. (Dossier du Conseil : 27237-C)
URL: Publication électronique pour : --Ville d’Ottawa, employeur, et Syndicat uni du transport, section locale 279, agent négociateur, et Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 5500, intervenant. LR12-2/2009-447F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/ccri-cirb/LR12-2-2009-447-fra.pdf Adobe Acrobat. (370 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue LR12-2/2009-447F-PDF
Reasons for decision. catalogue number LR12-2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
Continues in part: LR12-2-PDF.

Some decisions issued after April 17, 2008 are bilingual and can be found with Master Record LR12-2-PDF.

Decision no. 447, April 17, 2009.--City of Ottawa, employer, and Amalgamated Transit Union, Local 279, bargaining agent, and Canadian Union of Public Employees, Local 5500, intervenor. catalogue number LR12-2/2009-447E-PDF Ottawa. 15p. (Board File: 27237-C)
URL: Electronic Publication for: --City of Ottawa, employer, and Amalgamated Transit Union, Local 279, bargaining agent, and Canadian Union of Public Employees, Local 5500, intervenor. LR12-2/2009-447E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/ccri-cirb/LR12-2-2009-447-eng.pdf Adobe Acrobat. (346 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number LR12-2/2009-447E-PDF
Motifs de décision. catalogue number LR12-2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
Fait suite en partie à: LR12-2-PDF.

Certain décisions publiées après le 17 avril 2008 sont bilingues, disponibles avec l'enregistrement principal LR12-2-PDF.

Décision n° 448, le 22 avril 2009.--M. Douglas Staples, plaignant, et Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes, intimé, et Société canadienne des postes, employeur. catalogue number LR12-2/2009-448F-PDF Ottawa. 7p. (Dossier du Conseil : 27318-C)
URL: Publication électronique pour : --M. Douglas Staples, plaignant, et Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes, intimé, et Société canadienne des postes, employeur. LR12-2/2009-448F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/ccri-cirb/LR12-2-2009-448-fra.pdf Adobe Acrobat. (273 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue LR12-2/2009-448F-PDF
Reasons for decision. catalogue number LR12-2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
Continues in part: LR12-2-PDF.

Some decisions issued after April 17, 2008 are bilingual and can be found with Master Record LR12-2-PDF.

Decision no. 448, April 22, 2009.--Mr. Douglas Staples, complainant, and Canadian Union of Postal Workers, respondent, and Canada Post Corporation, employer. catalogue number LR12-2/2009-448E-PDF Ottawa. 6p. (Board File: 27318-C)
URL: Electronic Publication for: --Mr. Douglas Staples, complainant, and Canadian Union of Postal Workers, respondent, and Canada Post Corporation, employer. LR12-2/2009-448E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/ccri-cirb/LR12-2-2009-448-eng.pdf Adobe Acrobat. (250 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number LR12-2/2009-448E-PDF
Motifs de décision. catalogue number LR12-2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
Fait suite en partie à: LR12-2-PDF.

Certain décisions publiées après le 17 avril 2008 sont bilingues, disponibles avec l'enregistrement principal LR12-2-PDF.

Décision n° 449, le 7 mai 2009.--Syndicat international des marins canadiens, requérant, et Algoma Central Marine, une division de Algoma Central Corporation, employeur, et Syndicat canadien des officiers de marine marchande, agent négociateur, et Guilde de la marine marchande du Canada, intervenante; Guilde de la marine marchande du Canada, requérante, et Algoma Central Marine, une division de Algoma Central Corporation, employeur, et Syndicat canadien des officiers de marine marchande, agent négociateur, et Syndicat international des marins canadiens, intervenant. catalogue number LR12-2/2009-449F-PDF Ottawa. 5p. (Dossiers du Conseil : 27344-C/27351-C)
URL: Publication électronique pour : --Syndicat international des marins canadiens, requérant, et Algoma Central Marine, une division de Algoma Central Corporation, employeur, et Syndicat canadien des officiers de marine marchande, agent négociateur, et Guilde de la marine marchande du Canada, intervenante; Guilde de la marine marchande du Canada, requérante, et Algoma Central Marine, une division de Algoma Central Corporation, employeur, et Syndicat canadien des officiers de marine marchande, agent négociateur, et Syndicat international des marins canadiens, intervenant. LR12-2/2009-449F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/ccri-cirb/LR12-2-2009-449-fra.pdf Adobe Acrobat. (264 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue LR12-2/2009-449F-PDF
Reasons for decision. catalogue number LR12-2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
Continues in part: LR12-2-PDF.

Some decisions issued after April 17, 2008 are bilingual and can be found with Master Record LR12-2-PDF.

Decision no. 449, May 7, 2009.--Seafarers’ International Union of Canada, applicant, and Algoma Central Marine, a Division of Algoma Central Corporation, employer, and Canadian Marine Officers’ Union, bargaining agent, and Canadian Merchant Service Guild, intervenor; Canadian Merchant Service Guild, applicant, and Algoma Central Marine, a Division of Algoma Central Corporation, employer, and Canadian Marine Officers’ Union, bargaining agent, and Seafarers’ International Union of Canada, intervenor. catalogue number LR12-2/2009-449E-PDF Ottawa. 5p. (Board Files: 27344-C/27351-C)
URL: Electronic Publication for: --Seafarers’ International Union of Canada, applicant, and Algoma Central Marine, a Division of Algoma Central Corporation, employer, and Canadian Marine Officers’ Union, bargaining agent, and Canadian Merchant Service Guild, intervenor; Canadian Merchant Service Guild, applicant, and Algoma Central Marine, a Division of Algoma Central Corporation, employer, and Canadian Marine Officers’ Union, bargaining agent, and Seafarers’ International Union of Canada, intervenor. LR12-2/2009-449E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/ccri-cirb/LR12-2-2009-449-eng.pdf Adobe Acrobat. (249 KB).

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Catalogue Number LR12-2/2009-449E-PDF
Motifs de décision. catalogue number LR12-2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
Fait suite en partie à: LR12-2-PDF.

Certain décisions publiées après le 17 avril 2008 sont bilingues, disponibles avec l'enregistrement principal LR12-2-PDF.

Référence neutre : 2009 CCRI 450, le 15 mai 2009.--Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes, requérant, et Société canadienne des postes; TLM Logistics inc. et JCE Logistics inc.; Eazy Express inc.; Diaz Enterprises inc.; 1644307 Ontario inc., faisant affaire sous la raison sociale Super Express; RMS Pope incorporée, employeurs. catalogue number LR12-2/2009-450F-PDF Ottawa. 15p. (Dossiers du Conseil : 26787-C; 26790-C; 26793-C;)
URL: Publication électronique pour : --Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes, requérant, et Société canadienne des postes; TLM Logistics inc. et JCE Logistics inc.; Eazy Express inc.; Diaz Enterprises inc.; 1644307 Ontario inc., faisant affaire sous la raison sociale Super Express; RMS Pope incorporée, employeurs. LR12-2/2009-450F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/ccri-cirb/LR12-2-2009-450-fra.pdf Adobe Acrobat. (380 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue LR12-2/2009-450F-PDF
Reasons for decision. catalogue number LR12-2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
Continues in part: LR12-2-PDF.

Some decisions issued after April 17, 2008 are bilingual and can be found with Master Record LR12-2-PDF.

Neutral Citation: 2009 CIRB 450, May 15, 2009.--Canadian Union of Postal Workers, applicant, and Canada Post Corporation, TLM Logistics Inc. and JCE Logistics Inc., Eazy Express Inc., Diaz Enterprises Inc., 1644307 Ontario Inc., operating as Super Express, RMS Pope Incorporated, employers. catalogue number LR12-2/2009-450E-PDF Ottawa. 16p. (Board Files: 26787-C; 26790-C; 26793-C; 26935-)
URL: Electronic Publication for: --Canadian Union of Postal Workers, applicant, and Canada Post Corporation, TLM Logistics Inc. and JCE Logistics Inc., Eazy Express Inc., Diaz Enterprises Inc., 1644307 Ontario Inc., operating as Super Express, RMS Pope Incorporated, employers. LR12-2/2009-450E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/ccri-cirb/LR12-2-2009-450-eng.pdf Adobe Acrobat. (368 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number LR12-2/2009-450E-PDF
Motifs de décision. catalogue number LR12-2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
Fait suite en partie à: LR12-2-PDF.

Certain décisions publiées après le 17 avril 2008 sont bilingues, disponibles avec l'enregistrement principal LR12-2-PDF.

Référence neutre : 2009 CCRI 451, le 2 juin 2009.--Syndicat des débardeurs du Port de Québec, section locale 2614 du SCFP, requérant, et Société des Arrimeurs de Québec inc.; Compagnie d’arrimage de Québec ltée; Arrimage du Saint-Laurent inc.; Logistec Arrimage inc.; Ultramar ltée; Groupe CTMA; Béton Provincial ltée; Service Maritime Coulombe ltée, intimées, et Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 3810, partie intéressée; Syndicat des débardeurs du Port de Québec, section locale 2614 du SCFP, requérant, et Société des Arrimeurs de Québec inc.; Compagnie d’arrimage de Québec ltée; Arrimage du Saint-Laurent inc.; Logistec Arrimage inc.; Services Maritimes Québec inc.; Cribtec inc., intimées, et Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 3810, partie intéressée: catalogue number LR12-2/2009-451F-PDF Syndicat des débardeurs du Port de Québec, section locale 2614 du SCFP, requérant, et Société des Arrimeurs de Québec inc.; Compagnie d’arrimage de Québec ltée; Arrimage du Saint-Laurent inc.; Logistec Arrimage inc.; Le Groupe Océan inc.; Québec Métal Recyclé (FNF) inc.; Papiers Stadacona ltée, intimées, et Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 3810, partie intéressée; Syndicat des débardeurs du Port de Québec, section locale 2614 du SCFP, requérant, et Société des Arrimeurs de Québec inc.; Compagnie d’arrimage de Québec ltée; Arrimage du Saint-Laurent inc.; Logistec Arrimage inc.; Bunge du Canada limitée; Mid Atlantic inc.; Coopérative fédérée de Québec, intimées, et Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 3810, partie intéressée. Ottawa. 115p. (Dossier du Conseil : 25147-C, 25161-C, 25163-C, 25414-C)
URL: Publication électronique pour : --Syndicat des débardeurs du Port de Québec, section locale 2614 du SCFP, requérant, et Société des Arrimeurs de Québec inc.; Compagnie d’arrimage de Québec ltée; Arrimage du Saint-Laurent inc.; Logistec Arrimage inc.; Ultramar ltée; Groupe CTMA; Béton Provincial ltée; Service Maritime Coulombe ltée, intimées, et Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 3810, partie intéressée; Syndicat des débardeurs du Port de Québec, section locale 2614 du SCFP, requérant, et Société des Arrimeurs de Québec inc.; Compagnie d’arrimage de Québec ltée; Arrimage du Saint-Laurent inc.; Logistec Arrimage inc.; Services Maritimes Québec inc.; Cribtec inc., intimées, et Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 3810, partie intéressée: LR12-2/2009-451F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/ccri-cirb/LR12-2-2009-451-fra.pdf Adobe Acrobat. (1114 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue LR12-2/2009-451F-PDF
Reasons for decision. catalogue number LR12-2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
Continues in part: LR12-2-PDF.

Some decisions issued after April 17, 2008 are bilingual and can be found with Master Record LR12-2-PDF.

Neutral Citation: 2009 CIRB 451, June 2, 2009.--Syndicat des débardeurs du Port de Québec, Local 2614 of CUPE, applicant, and Société des Arrimeurs de Québec Inc.; Quebec Stevedoring Company Ltd.; St. Lawrence Stevedoring Inc.; Logistec Stevedoring Inc.; Ultramar Ltd.; Groupe CTMA; Béton Provincial Ltd.; Service Maritime Coulombe Ltd., respondents, and Canadian Union of Public Employees, Local 3810, interested party; Syndicat des débardeurs du Port de Québec, Local 2614 of CUPE, applicant, and Société des Arrimeurs de Québec Inc.; Quebec Stevedoring Company Ltd.; St. Lawrence Stevedoring Inc.; Logistec Stevedoring Inc.; Services Maritimes Québec Inc.; Cribtec Inc., respondents, and Canadian Union of Public Employees, Local 3810, interested party; Syndicat des débardeurs du Port de Québec, Local 2614 of CUPE, applicant, and Société des Arrimeurs de Québec Inc.; Quebec Stevedoring Company Ltd.; St. Lawrence Stevedoring Inc.; Logistec Stevedoring Inc.; Ocean Group Inc.; Québec Métal Recyclé (FNF) Inc.; Papiers Stadacona Ltd., respondents, and Canadian Union of Public Employees, Local 3810, interested party; Syndicat des débardeurs du Port de Québec, Local 2614 of CUPE, applicant, and Société des Arrimeurs de Québec Inc.; Quebec Stevedoring Company Ltd.; St. Lawrence Stevedoring Inc.; Logistec Stevedoring Inc.; Bunge of Canada Ltd.; Mid Atlantic Inc.; Coopérative fédérée de Québec, respondents, and Canadian Union of Public Employees, Local 3810, interested party. catalogue number LR12-2/2009-451E-PDF Ottawa. 105p. (Board File: 25147-C, 25161-C, 25163-C, 25414-C)
URL: Electronic Publication for: --Syndicat des débardeurs du Port de Québec, Local 2614 of CUPE, applicant, and Société des Arrimeurs de Québec Inc.; Quebec Stevedoring Company Ltd.; St. Lawrence Stevedoring Inc.; Logistec Stevedoring Inc.; Ultramar Ltd.; Groupe CTMA; Béton Provincial Ltd.; Service Maritime Coulombe Ltd., respondents, and Canadian Union of Public Employees, Local 3810, interested party; Syndicat des débardeurs du Port de Québec, Local 2614 of CUPE, applicant, and Société des Arrimeurs de Québec Inc.; Quebec Stevedoring Company Ltd.; St. Lawrence Stevedoring Inc.; Logistec Stevedoring Inc.; Services Maritimes Québec Inc.; Cribtec Inc., respondents, and Canadian Union of Public Employees, Local 3810, interested party; Syndicat des débardeurs du Port de Québec, Local 2614 of CUPE, applicant, and Société des Arrimeurs de Québec Inc.; Quebec Stevedoring Company Ltd.; St. Lawrence Stevedoring Inc.; Logistec Stevedoring Inc.; Ocean Group Inc.; Québec Métal Recyclé (FNF) Inc.; Papiers Stadacona Ltd., respondents, and Canadian Union of Public Employees, Local 3810, interested party; Syndicat des débardeurs du Port de Québec, Local 2614 of CUPE, applicant, and Société des Arrimeurs de Québec Inc.; Quebec Stevedoring Company Ltd.; St. Lawrence Stevedoring Inc.; Logistec Stevedoring Inc.; Bunge of Canada Ltd.; Mid Atlantic Inc.; Coopérative fédérée de Québec, respondents, and Canadian Union of Public Employees, Local 3810, interested party. LR12-2/2009-451E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/ccri-cirb/LR12-2-2009-451-eng.pdf Adobe Acrobat. (579 KB).

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Certain décisions publiées après le 17 avril 2008 sont bilingues, disponibles avec l'enregistrement principal LR12-2-PDF.

Citation neutre : 2009 CCRI 452, le 3 juin 2009.--Alliance de la Fonction publique du Canada, requérante, et GlobeGround Fuel Services inc., employeur, et Pulp, Paper and Woodworkers of Canada, section locale #5, agent négociateur accrédité; GlobeGround Fuel Services inc., requérante, et Pulp, Paper and Woodworkers of Canada, section locale #5; Alliance de la Fonction publique du Canada, intimés. catalogue number LR12-2/2009-452F-PDF Ottawa. 7p. (Dossier du Conseil : 27448-C, 27477-C)
URL: Publication électronique pour : --Alliance de la Fonction publique du Canada, requérante, et GlobeGround Fuel Services inc., employeur, et Pulp, Paper and Woodworkers of Canada, section locale #5, agent négociateur accrédité; GlobeGround Fuel Services inc., requérante, et Pulp, Paper and Woodworkers of Canada, section locale #5; Alliance de la Fonction publique du Canada, intimés. LR12-2/2009-452F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/ccri-cirb/LR12-2-2009-452-fra.pdf Adobe Acrobat. (292 Ko).

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Some decisions issued after April 17, 2008 are bilingual and can be found with Master Record LR12-2-PDF.

Neutral Citation: 2009 CIRB 452, June 3, 2009.--Public Service Alliance of Canada, applicant, and GlobeGround Fuel Services Inc., employer, and Pulp, Paper and Woodworkers of Canada Local #5, certified bargaining agent; GlobeGround Fuel Services Inc., applicant, and Pulp, Paper and Woodworkers of Canada Local # 5; Public Service Alliance of Canada, respondents. catalogue number LR12-2/2009-452E-PDF Ottawa. 7p. (Board File: 27448-C, 27477-C)
URL: Electronic Publication for: --Public Service Alliance of Canada, applicant, and GlobeGround Fuel Services Inc., employer, and Pulp, Paper and Woodworkers of Canada Local #5, certified bargaining agent; GlobeGround Fuel Services Inc., applicant, and Pulp, Paper and Woodworkers of Canada Local # 5; Public Service Alliance of Canada, respondents. LR12-2/2009-452E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/ccri-cirb/LR12-2-2009-452-eng.pdf Adobe Acrobat. (272 KB).

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Référence neutre : 2009 CCRI 453, le 5 juin 2009.--Barbara Pepper, plaignante, et Section locale 879 de la Fraternité internationale des Teamsters, intimée, et Purolator Courrier ltée, employeur. catalogue number LR12-2/2009-453F-PDF Ottawa. 16p. (Dossier du Conseil : 26660-C)
URL: Publication électronique pour : --Barbara Pepper, plaignante, et Section locale 879 de la Fraternité internationale des Teamsters, intimée, et Purolator Courrier ltée, employeur. LR12-2/2009-453F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/ccri-cirb/LR12-2-2009-453-fra.pdf Adobe Acrobat. (377 Ko).

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Neutral Citation: 2009 CIRB 453, June 5, 2009.--Barbara Pepper, complainant, and Teamsters Local Union No. 879, respondent, and Purolator Courier Ltd., employer. catalogue number LR12-2/2009-453E-PDF Ottawa. 15p. (Board File: 26660-C)
URL: Electronic Publication for: --Barbara Pepper, complainant, and Teamsters Local Union No. 879, respondent, and Purolator Courier Ltd., employer. LR12-2/2009-453E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/ccri-cirb/LR12-2-2009-453-eng.pdf Adobe Acrobat. (345 KB).

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Référence neutre : 2009 CCRI 454, le 5 juin 2009.--M. Rob McInnis et autres, plaignants, et Association des pilotes d’Air Canada, intimée, et Air Canada, employeur. catalogue number LR12-2/2009-454F-PDF Ottawa. 9p. (Dossier du Conseil : 27301-C)
URL: Publication électronique pour : --M. Rob McInnis et autres, plaignants, et Association des pilotes d’Air Canada, intimée, et Air Canada, employeur. LR12-2/2009-454F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/ccri-cirb/LR12-2-2009-454-fra.pdf Adobe Acrobat. (304 Ko).

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Neutral Citation: 2009 CIRB 454, June 5, 2009.--Mr. Rob McInnis et al., complainants, and Air Canada Pilots Association, respondent, and Air Canada, employer. catalogue number LR12-2/2009-454E-PDF Ottawa. 8p. (Board File: 27301-C)
URL: Electronic Publication for: --Mr. Rob McInnis et al., complainants, and Air Canada Pilots Association, respondent, and Air Canada, employer. LR12-2/2009-454E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/ccri-cirb/LR12-2-2009-454-eng.pdf Adobe Acrobat. (285 KB).

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Référence neutre : 2009 CCRI 455, le 11 juin 2009.--Conférence ferroviaire de Teamsters Canada, plaignante, et Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, intimée. catalogue number LR12-2/2009-455F-PDF Ottawa. 19p. (Dossier du Conseil : 27257-C)
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Neutral Citation: 2009 CIRB 455, June 11, 2009.--Teamsters Canada Rail Conference, complainant, and Canadian National Railway Company, respondent. catalogue number LR12-2/2009-455E-PDF Ottawa. 17p. (Board File: 27257-C)
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Référence neutre : 2009 CCRI 456, le 12 juin 2009.--Institut professionnel de la fonction publique du Canada, plaignant, et Commission canadienne du tourisme, intimée. catalogue number LR12-2/2009-456F-PDF Ottawa. 8p. (Dossier du Conseil : 26933-C)
URL: Publication électronique pour : --Institut professionnel de la fonction publique du Canada, plaignant, et Commission canadienne du tourisme, intimée. LR12-2/2009-456F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/ccri-cirb/LR12-2-2009-456-fra.pdf Adobe Acrobat. (180 Ko).

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Neutral Citation: 2009 CIRB 456, June 12, 2009.--Professional Institute of the Public Service of Canada, complainant, and Canadian Tourism Commission, respondent. catalogue number LR12-2/2009-456E-PDF Ottawa. 8p. (Board File: 26933-C)
URL: Electronic Publication for: --Professional Institute of the Public Service of Canada, complainant, and Canadian Tourism Commission, respondent. LR12-2/2009-456E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/ccri-cirb/LR12-2-2009-456-eng.pdf Adobe Acrobat. (275 KB).

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Référence neutre : 2009 CCRI 457, le 15 juin 2009.--Syndicat canadien des communications, de l’énergie et du papier, requérant, et Bell Mobilité inc., intimée. catalogue number LR12-2/2009-457F-PDF Ottawa. 15p. (Dossier du Conseil : 27505-C)
URL: Publication électronique pour : --Syndicat canadien des communications, de l’énergie et du papier, requérant, et Bell Mobilité inc., intimée. LR12-2/2009-457F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/ccri-cirb/LR12-2-2009-457-fra.pdf Adobe Acrobat. (318 Ko).

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Neutral Citation: 2009 CIRB 457, June 15, 2009.--Communications, Energy and Paperworkers Union of Canada, applicant, and Bell Mobility Inc., respondent. catalogue number LR12-2/2009-457E-PDF Ottawa. 20p. (Board File: 27505-C)
URL: Electronic Publication for: --Communications, Energy and Paperworkers Union of Canada, applicant, and Bell Mobility Inc., respondent. LR12-2/2009-457E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/ccri-cirb/LR12-2-2009-457-eng.pdf Adobe Acrobat. (433 KB).

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Référence neutre : 2009 CCRI 458, le 29 juin 2009.--Syndicat canadien des communications, de l’énergie et du papier, section locale 950, requérant, et Bell Canada, employeur; Syndicat canadien des communications, de l’énergie et du papier, section locale 950, plaignant, et Bell Canada, intimée. catalogue number LR12-2/2009-458F-PDF Ottawa. 12p. (Dossier du Conseil : 27262-C, 27263-C)
URL: Publication électronique pour : --Syndicat canadien des communications, de l’énergie et du papier, section locale 950, requérant, et Bell Canada, employeur; Syndicat canadien des communications, de l’énergie et du papier, section locale 950, plaignant, et Bell Canada, intimée. LR12-2/2009-458F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/ccri-cirb/LR12-2-2009-458-fra.pdf Adobe Acrobat. (335 KB).

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Neutral Citation: 2009 CIRB 458, June 29, 2009.--Communications, Energy and Paperworkers’ Union of Canada, Local 950, applicant, and Bell Canada, employer; Communications, Energy and Paperworkers’ Union of Canada, Local 950, complainant, and Bell Canada, respondent. catalogue number LR12-2/2009-458E-PDF Ottawa. 12p. (Board File: 27262-C, 27263-C)
URL: Electronic Publication for: --Communications, Energy and Paperworkers’ Union of Canada, Local 950, applicant, and Bell Canada, employer; Communications, Energy and Paperworkers’ Union of Canada, Local 950, complainant, and Bell Canada, respondent. LR12-2/2009-458E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/ccri-cirb/LR12-2-2009-458-eng.pdf Adobe Acrobat. (319 KB).

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Certain décisions publiées après le 17 avril 2008 sont bilingues, disponibles avec l'enregistrement principal LR12-2-PDF.

Référence neutre : 2009 CCRI 459, le 30 juin 2009.--Global Helicopter Pilots Association, requérante, et CHC Global Operations (2008) inc., intimée. catalogue number LR12-2/2009-459F-PDF Ottawa. 39p. (Dossier du Conseil : 26066-C)
URL: Publication électronique pour : --Global Helicopter Pilots Association, requérante, et CHC Global Operations (2008) inc., intimée. LR12-2/2009-459F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/ccri-cirb/LR12-2-2009-459-fra.pdf Adobe Acrobat. (526 Ko).

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Some decisions issued after April 17, 2008 are bilingual and can be found with Master Record LR12-2-PDF.

Neutral Citation: 2009 CIRB 459, June 30, 2009.--Global Helicopter Pilots Association, applicant, and CHC Global Operations (2008) Inc., respondent. catalogue number LR12-2/2009-459E-PDF Ottawa. 40p. (Board File: 26066-C)
URL: Electronic Publication for: --Global Helicopter Pilots Association, applicant, and CHC Global Operations (2008) Inc., respondent. LR12-2/2009-459E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/ccri-cirb/LR12-2-2009-459-eng.pdf Adobe Acrobat. (600 KB).

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Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Décisions, avis de consultation, politiques réglementaires, bulletins d'information et communiqués en matière de radiodiffusion. catalogue number BC91-12 Irrégulier. Ottawa. 28cm. Bilingue.
Prétirages des décisions et avis publiés dans la Gazette du Canada, partie I.

Renseignements pour la commande: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: /site/fra/contact/contactezNous.html.

Vol. 25, n° 8. 1 vol. en pagination multiple.

26,75 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue BC91-12/25-8

Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.

Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
Décisions, avis de consultation, politiques réglementaires, bulletins d'information et communiqués en matière de télécommunications. catalogue number BC91-13 Irrégulier. Ottawa. 28cm. Bilingue. ISSN 1713-3467

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: /site/fra/contact/contactezNous.html.

Vol. 18, n° 8. 1 vol. non-paginé.

15,50 $ l'exemplaire. 400,00 $ par année.

Numéro de catalogue BC91-13/18-8

Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.

Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.

Défense nationale

La feuille d'érable. catalogue number D12-7 Hebdomadaire. Ottawa. 38cm. Journal. Bilingue. ISSN 1480-4336 (NDID/IDDN A-JS-000-003/JP-001)
«Les nouvelles hebdomadaires du MDN et des FC».

Vol. 13, n° 25, le 4 août 2010. 15, [1]p. Photographies. Matériel d'accompagnement: Digest de sécurité, août 2010, 8p.

Gratuit. (Disponible aux bibliothèques de dépôt seulement).

Numéro de catalogue D12-7/13-25

Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.

Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
La feuille d'érable. catalogue number D12-7-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-9636 Électronique.
Vol. 13, n° 25, le 4 août 2010. 16p. Photographies.
URL: Publication électronique pour : La feuille d'érable. D12-7/13-25-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/forces/D12-7-13-25.pdf Adobe Acrobat. (2675 Ko).

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Numéro de catalogue D12-7/13-25-PDF

Environnement Canada

La couche d’ozone de l’Arctique: catalogue number En164-18/2010F-PDF les réactions de la couche d’ozone de l’Arctique aux substances destructrices de l’ozone et aux changements climatiques. Toronto, c2010. 52p. Bibliographie, figures, glossaire, graphiques, photographies. Électronique.
Le n° de catalogue (En164-18/2009F) et l’ISBN (978-0-662-08677-2) pour l'édition imprimée française ont été incorrectement copiés dans cette édition PDF.

URL: Publication électronique pour : La couche d’ozone de l’Arctique: En164-18/2010F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/ec/En164-18-2010-fra.pdf Adobe Acrobat. (2149 Ko).

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ISBN 978-0-662-08679-6

Numéro de catalogue En164-18/2010F-PDF
The Arctic ozone layer: catalogue number En164-18/2010E-PDF how the Arctic ozone layer is responding to ozone-depleting chemicals and climate change. Toronto, c2010. 52p. Bibliography, figs., glossary, graphs, photographs. Electronic.
The catalogue number (En164-18/2010E) and ISBN (978-1-100-10787-5) for the English print edition have been incorrectly copied in this PDF edition.

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ISBN 978-1-100-10788-2

Catalogue Number En164-18/2010E-PDF
Programmes d'action communautaire pour l'environnement. catalogue number En4-120/2010F-PDF Ottawa, c2010. 12p. Photographies. Électronique.
URL: Publication électronique pour : Programmes d'action communautaire pour l'environnement. En4-120/2010F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/ec/En4-120-2010-fra.pdf Adobe Acrobat. (716 Ko).

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ISBN 978-1-100-94598-9

Numéro de catalogue En4-120/2010F-PDF
Community Action Programs for the Environment. catalogue number En4-120/2010E-PDF Ottawa, c2010. 12p. Photographs. Electronic.
URL: Electronic Publication for: Community Action Programs for the Environment. En4-120/2010E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/ec/En4-120-2010-eng.pdf Adobe Acrobat. (698 KB).

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ISBN 978-1-100-15779-5

Catalogue Number En4-120/2010E-PDF
Cinquième communication nationale sur les changements climatiques, 2010: catalogue number En4-73/2010F-PDF mesures prises en vertu de la convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. Ottawa, 2010. 221p. Figures, graphiques, références, tableaux. Électronique.
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ISBN 978-1-100-93656-7

Numéro de catalogue En4-73/2010F-PDF
Fifth national communication on climate changes, 2010: catalogue number En4-73/2010E-PDF actions to meet commitments under the United Nations Framework Convention on Climate Change. Ottawa, 2010. 196p. Figs., graphs, references, tables. Electronic.
URL: Electronic Publication for: Fifth national communication on climate changes, 2010: En4-73/2010E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/ec/En4-73-2010-eng.pdf Adobe Acrobat. (3684 KB).

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ISBN 978-1-100-14808-3

Catalogue Number En4-73/2010E-PDF

Imprimeur de la Reine

Gazette du Canada. Partie I. catalogue number SP2-1 Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. ISSN 0045-4192
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Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: /site/fra/contact/contactezNous.html.

Vol. 144, n° 32, le samedi 7 août 2010. p. 2135-2178, 29p.

2,95 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue SP2-1/144-32

Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.

Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
Gazette du Canada. Partie I. catalogue number SP2-1-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6076 Électronique.
Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

Vol. 144, n° 32, le samedi 7 août 2010. 75p.
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Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue SP2-1/144-32-PDF
Gazette du Canada. Partie II, Textes réglementaires. catalogue number SP2-2 Bimensuel. Ottawa. 28cm. Bilingue. ISSN 0045-4206
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Vol. 144, n° 16, le mercredi4 août 2010. p. 1428-1479, ivp. Index.

3,50 $ l'exemplaire. 67,50 $ par année.

Numéro de catalogue SP2-2/144-16

Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.

Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
Gazette du Canada. Partie II, Textes réglementaires. catalogue number SP2-2-PDF Bimensuel. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6122 Électronique.
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Vol. 144, n° 16, le mercredi 4 août 2010. 58p. Index.
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Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue SP2-2/144-16-PDF
Gazette du Canada. Partie II, Textes réglementaires. catalogue number SP2-2 Bimensuel. Ottawa. 28cm. Bilingue. ISSN 0045-4206
Règlements officiels.

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Index codifié des textes réglementaires, du 1er janvier au 30 juin 2010. p. 415-861 (le texte français suit le texte anglais).

3,50 $ l'exemplaire. 67,50 $ par année.

Numéro de catalogue SP2-2/2010-2

Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.

Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
Gazette du Canada. Partie II, Textes réglementaires. catalogue number SP2-2F-PDF Trimestriel. Ottawa. Électronique.
Index codifié des textes réglementaires, du 1er janvier 1955 au 30 juin 2010. 434p.
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Numéro de catalogue SP2-2/2010-2F-PDF
Canada gazette. Part II, Statutory instruments. catalogue number SP2-2E-PDF Quarterly. Ottawa. Electronic.
Consolidated index of statutory instruments, January 1, 1955 to June 30, 2010. 395p.
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Catalogue Number SP2-2/2010-2E-PDF

Industrie Canada

Guide du consommateur en matière de télévision numérique. catalogue number Iu23-23/2009F-PDF Ottawa, [2009]. 36p. Glossaire, ill. en couleur. (60582) Électronique.
ISBN (978-1-100-12090-4) incorrect copié dans cette version PDF.

URL: Publication électronique pour : Guide du consommateur en matière de télévision numérique. Iu23-23/2009F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/ic/Iu23-23-2009-fra.pdf Adobe Acrobat. (3429 Ko).

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ISBN 978-1-100-91045-1

Numéro de catalogue Iu23-23/2009F-PDF
A consumer guide to digital television. catalogue number Iu23-23/2009E-PDF Ottawa, [2009]. 32p. Coloured illus., glossary. (60582) Electronic.
URL: Electronic Publication for: A consumer guide to digital television. Iu23-23/2009E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/ic/Iu23-23-2009-eng.pdf Adobe Acrobat. (3080 KB).

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ISBN 978-1-100-12090-4

Catalogue Number Iu23-23/2009E-PDF

Bureau de la concurrence

Commercialisation à paliers multiples et systèmes de vente pyramidale: catalogue number Iu54-11/2009F-PDF Articles 55 et 55.1 de la Loi sur la concurrence. Gatineau (Québec), [2009]. 35p. Ill. en couleur, tableau. (60599) Électronique.
En-tête de titre: Lignes directrices.

URL: Publication électronique pour : Commercialisation à paliers multiples et systèmes de vente pyramidale: Iu54-11/2009F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/ic/Iu54-11-2009-fra.pdf Adobe Acrobat. (857 Ko).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-1-100-91379-7

Numéro de catalogue Iu54-11/2009F-PDF
Multi-level marketing and schemes of pyramid selling: catalogue number Iu54-11/2009E-PDF Section 55 and 55.1 of the Competition Act. Gatineau, Quebec, [2009]. 34p. Coloured illus., table. (60599) Electronic.
At head of title: Enforcement Guidelines.

URL: Electronic Publication for: Multi-level marketing and schemes of pyramid selling: Iu54-11/2009E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/ic/Iu54-11-2009-eng.pdf Adobe Acrobat. (798 KB).

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ISBN 978-1-100-12438-4

Catalogue Number Iu54-11/2009E-PDF

Commission canadienne du tourisme

Tourisme en bref. catalogue number Iu85-3F-PDF Mensuel. Vancouver. Électronique.
Vol. 6, n° 5, mai 2010. 8p. Graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Tourisme en bref. Iu85-3/6-5F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/ic/Iu85-3-6-5-fra.pdf Adobe Acrobat. (3258 Ko).

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Numéro de catalogue Iu85-3/6-5F-PDF
Tourism snapshot. catalogue number Iu85-3E-PDF Monthly. Vancouver. Electronic.
Vol. 6, No. 5, May 2010. 8p. Graphs, tables.
URL: Electronic Publication for: Tourism snapshot. Iu85-3/6-5E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/ic/Iu85-3-6-5-eng.pdf Adobe Acrobat. (3254 KB).

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Catalogue Number Iu85-3/6-5E-PDF

Office de la propriété intellectuelle du Canada

Devriez-vous prendre l'Autoroute du traitement des demandes de brevets? catalogue number Iu71-4/17-2009F-PDF Ottawa, Juillet 2009. 1p. Électronique.
Le n° de catalogue (Iu71-4/17-2009) et l’ISBN (978-1-100-50041-8) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans la version PDF.

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Gratuit. (Internet).

ISBN 978-1-100-92080-1

Numéro de catalogue Iu71-4/17-2009F-PDF
Should you be on the Patent Prosecution Highway? catalogue number Iu71-4/17-2009E-PDF Ottawa, July 2009. 1p. Electronic.
The catalogue number (Iu71-4-17-2009) and ISBN (978-1-100-50041-8) for the bilingual print edition have been incorrectly copied in this PDF version.

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Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-13129-0

Catalogue Number Iu71-4/17-2009E-PDF
Journal des marques de commerce. catalogue number RG42-2-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1701-4751 Électronique.
Vol. 57, n° 2911, le 11 août 2010. 352p.
URL: Publication électronique pour : Journal des marques de commerce. RG42-2/57-2911-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/opic-cipo/RG42-2-57-2911.pdf Adobe Acrobat. (10171 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue RG42-2/57-2911-PDF

Office national de l'énergie

Exportations et importations de gaz naturel. catalogue number NE12-7 Mensuel. Calgary. 28cm. Polycopié. Bilingue.
Disponible également en format MS-Excel.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Office national de l'énergie, Bureau des publications, 444, Septième avenue Sud-Ouest, Calgary (Alberta) T2P 0X8. Téléphone: 1-800-899-1265 ou 403-299-3562 Téléimprimeur 1-800-632-1663 ; Télécopieur: 1-877-288-8803 ou 403-292-5576; Courriel: publications@neb-one.gc.ca; URL: http://www.neb.gc.ca/clf-nsi/rcmmn/cntcts/cntctspublctn-fra.html.

Mai 2010. 37p. Graphiques, tableaux.

Gratuit.

Numéro de catalogue NE12-7/2010-5

Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.

Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.

Office des transports du Canada

Direction générale de la réglementation et des déterminations de l'industrie

Guide des frais ferroviaires pour l'entretien et la construction des franchissements: catalogue number TT4-3/2009F-PDF en vigueur le 1er juillet 2009, [publié par la] Direction des déterminations et analyse de l'industrie. Ottawa, c2009. 31p. Électronique.
Le n° de catalogue (TT4-3/2009) et l’ISBN (978-0-662-06872-3) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans la version PDF.

URL: Publication électronique pour : Guide des frais ferroviaires pour l'entretien et la construction des franchissements: TT4-3/2009F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/otc-cta/TT4-3-2009-fra.pdf Adobe Acrobat. (454 Ko).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-1-100-91820-4

Numéro de catalogue TT4-3/2009F-PDF
Guide to railway charges for crossing maintenance and construction: catalogue number TT4-3/2009E-PDF effective July 1, 2009, [issued by the] Industry Determination Directorate. Ottawa, c2009. 27p. Electronic.
The catalogue number (TT4-3/2009) and ISBN (978-0-662-06872-3) for the bilingual print edition have been incorrectly copied in this PDF version.

URL: Electronic Publication for: Guide to railway charges for crossing maintenance and construction: TT4-3/2009E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/otc-cta/TT4-3-2009-eng.pdf Adobe Acrobat. (379 KB).

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ISBN 978-1-100-12861-0

Catalogue Number TT4-3/2009E-PDF

Parcs Canada

Lieu historique national du Canada du Homestead-Motherwell: catalogue number R64-365/2009F-PDF rapport sur l'état du lieu. Gatineau (Québec), c2009. 44p. Glossaire, ill. en couleur, photographies, références, tableaux. Électronique.
Le n° de catalogue (R64-365/2009F) et l’ISBN (978-1-100-92401-4) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans la version PDF.

URL: Publication électronique pour : Lieu historique national du Canada du Homestead-Motherwell: R64-365/2009F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/pc/R64-365-2009-fra.pdf Adobe Acrobat. (2920 Ko).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-1-100-92402-1

Numéro de catalogue R64-365/2009F-PDF
Motherwell Homestead National Historic Site of Canada: catalogue number R64-365/2009E-PDF state of the site report. Gatineau, Quebec, c2009. 44p. Coloured illus., glossary, photographs, references, tables. Electronic.
URL: Electronic Publication for: Motherwell Homestead National Historic Site of Canada: R64-365/2009E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/pc/R64-365-2009-eng.pdf Adobe Acrobat. (2872 KB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-13520-5

Catalogue Number R64-365/2009E-PDF

Bureau de vérification interne et de l'evaluation

Évaluation du Programme de gestion des biens de Parcs Canada. catalogue number R64-356/2009F-PDF Gatineau (Québec), Juillet 2009. 112p. Graphiques, tableaux. Électronique.
«Rapport présenté au comité d'évaluation de Parcs Canda lors de la réunion du 11 mars 2009.».

URL: Publication électronique pour : Évaluation du Programme de gestion des biens de Parcs Canada. R64-356/2009F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/pc/R64-356-2009-fra.pdf Adobe Acrobat. (526 Ko).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-1-100-91424-4

Numéro de catalogue R64-356/2009F-PDF
Evaluation of Parks Canada's asset management program. catalogue number R64-356/2009E-PDF Gatineau, Quebec, July 2009. 100p. Graphs, tables. Electronic.
"Report submitted to the Parks Canada Evaluation Committee at the meeting of March 11, 2009.".

URL: Electronic Publication for: Evaluation of Parks Canada's asset management program. R64-356/2009E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/pc/R64-356-2009-eng.pdf Adobe Acrobat. (476 KB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-12489-6

Catalogue Number R64-356/2009E-PDF

Patrimoine canadien

Ombudsman. catalogue number CH4-139/2009 Ottawa, [2009?]. Texte français, 1 feuille pliée ([3p.]). 22cm. Dépliant. Bilingue.

Renseignements pour la commande: Patrimoine canadien, Siège social, 15, rue Eddy, Gatineau (Québec) K1A 0M5. Téléphone: 819-997-0055 ou 1-866-811-0055 Téléimprimeur 1-888-997-3123; URL: http://www.pch.gc.ca/pc-ch/cntct/index-fra.cfm.

Gratuit.

ISBN 978-0-662-06456-5

Numéro de catalogue CH4-139/2009

Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.

Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.

Pêches et Océans Canada

Initiative des pêches commerciales intégrées de l'Atlantique (IPCIA): catalogue number Fs23-539/2009F-PDF guide sur la présentation de rapports à l'intention des bénéficiaires d'accord de contribution, publié par Politiques et gouvernance autochtones, Gestion des pêches et de l'aquaculture. Ottawa, Avril 2009. 56p. Électronique.
Le n° de catalogue et l'ISBN ont été intervertis dans cette version PDF.

URL: Publication électronique pour : Initiative des pêches commerciales intégrées de l'Atlantique (IPCIA): Fs23-539/2009F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/mpo-dfo/Fs23-539-2009-fra.pdf Adobe Acrobat. (773 Ko).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-1-100-90699-7

Numéro de catalogue Fs23-539/2009F-PDF
Atlantic Integrated Commercial Fisheries Initiative (AICFI): catalogue number Fs23-539/2009E-PDF reporting procedures handbook for contribution agreement recipients, published by Aboriginal Policy and Governance, Fisheries and Aquaculture Management. Ottawa, April 2009. 52p. Electronic.
The catalogue number and the ISBN have been inverted in this PDF version.

URL: Electronic Publication for: Atlantic Integrated Commercial Fisheries Initiative (AICFI): Fs23-539/2009E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/mpo-dfo/Fs23-539-2009-eng.pdf Adobe Acrobat. (695 KB).

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ISBN 978-1-100-11702-7

Catalogue Number Fs23-539/2009E-PDF
Rapport manuscrit canadien des sciences halieutiques et aquatiques. catalogue number Fs97-4F-PDF Irrégulier. Ottawa. (Abstract in English.) Électronique.
L'ISSN (0706-6589) de l'édition imprimée a été incorrectement copié dans l'édition pdf.

N° 2905.--Résumé d'un sondage mené auprès de propriétaires d'aquariums au Canada, catalogue number Fs97-4/2905F-PDF par D. Marson ...[et al.]. 2009. 31p. Cartes, graphiques, références, tableau.
Le n° de catalogue (Fs 97-4/2905F) de l'édition imprimée et l’ISSN (0706-6473) de l'édition imprimée anglaise ont été incorrectement copiés dans l’édition électronique.

URL: Publication électronique pour : --Résumé d'un sondage mené auprès de propriétaires d'aquariums au Canada, Fs97-4/2905F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/mpo-dfo/Fs97-4-2905-fra.pdf Adobe Acrobat. (354 Ko).

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Numéro de catalogue Fs97-4/2905F-PDF
Canadian manuscript report of fisheries and aquatic sciences. catalogue number Fs97-4E-PDF Irregular. Ottawa. (Résumés en français.) Electronic.
No. 2905.--Summary of a survey of aquarium owners in Canada, catalogue number Fs97-4/2905E-PDF by D. Marson ...[et al.]. Winnipeg, Manitoba, 2009. 28p. Figs., graphs, maps, references, table.
The catalogue number (Fs 97-4/2905E) and ISSN (0706-6473) for the print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.

URL: Electronic Publication for: --Summary of a survey of aquarium owners in Canada, Fs97-4/2905E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/mpo-dfo/Fs97-4-2905-eng.pdf Adobe Acrobat. (800 KB).

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Catalogue Number Fs97-4/2905E-PDF
Canadian manuscript report of fisheries and aquatic sciences. catalogue number Fs97-4E Irregular. Ottawa. (Résumé en français.) ISSN 0706-6473
"Distribution is restricted to institutions or individuals located in particular regions of Canada... Requests for individual reports will be filled by the issuing establishment listed on the front cover and title page. Out-of-stock reports will be supplied for a fee by commercial agents."--Verso of cover.

No. 2934.--The Arctic Marine Workshop: catalogue number Fs97-4/2934E Freshwater Institute, Winnipeg, Manitoba, February 16-17, 2010, by S.A. Stephenson and L. Hartwig. Winnipeg, Manitoba, 2010. vi, 67p. Maps, references, tables. 28cm. Spiral binding.
"Fisheries and Oceans Canada, Oceans Programs Division, Freshwater Institute, Central and Arctic Region, Winnipeg, Manitoba R3T 2N6".

Order Information: For annual subscriptions to collections of Canadian government documents in microform, please contact Micromedia Proquest, Customer Service, 789 E. Eisenhower Parkway, P.O. Box 1346, Ann Arbor, Michigan 48106-1346. Telephone: 1-800-521-0600, extension 2873 or 1-734-761-4700, extension 2825 ; E-mail: core_service@il.proquest.com.

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Catalogue Number Fs97-4/2934E

Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.

Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.

Secteur des politiques

Série analyses statistiques et économiques. catalogue number Fs22-7F-PDF Irrégulier. Ottawa. ISSN 1921-8796 Électronique.
N° 1-5.--Profil de la pêche commerciale du pétoncle géant (Placopecten magellanicus) dans la région du Golfe. catalogue number Fs22-7/1-5F-PDF Ottawa, 2010. 31p. Cartes, figures, graphiques, références, tableaux.
URL: Publication électronique pour : --Profil de la pêche commerciale du pétoncle géant (Placopecten magellanicus) dans la région du Golfe. Fs22-7/1-5F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/mpo-dfo/Fs22-7-1-5-fra.pdf Adobe Acrobat. (2206 Ko).

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ISBN 978-1-100-95002-0

Numéro de catalogue Fs22-7/1-5F-PDF
Statistical and economic analysis series. catalogue number Fs22-7E-PDF Irregular. Ottawa. ISSN 1921-877X Electronic.
No.1-5.--Commercial scallop (Placopecten magellanicus) fishery profile in the Gulf Region, catalogue number Fs22-7/1-5E-PDF [by] M. Mallet. Ottawa, 2010. 31p. Figs., graphs, maps, references, tables.
URL: Electronic Publication for: --Commercial scallop (Placopecten magellanicus) fishery profile in the Gulf Region, Fs22-7/1-5E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/mpo-dfo/Fs22-7-1-5-eng.pdf Adobe Acrobat. (2287 KB).

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ISBN 978-1-100-16201-0

Catalogue Number Fs22-7/1-5E-PDF

Procréation assistée Canada

Procréation assistée Canada - rapport annuel. catalogue number H1-9/27F-PDF Annuel. Ottawa. Électronique.
2008-2009. 24p. Photographies.
«PAC en mouvement, perspective future.».

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Gratuit. (Internet).

ISBN 978-1-100-92682-7

Numéro de catalogue H1-9/27-2009F-PDF
Assisted Human Reproduction Canada - annual report. catalogue number H1-9/27E-PDF Annual. Ottawa. Electronic.
2008-2009. 24p. Photographs, table.
"Building momentum, AHRC moving forward.".

URL: Electronic Publication for: Assisted Human Reproduction Canada - annual report. H1-9/27-2009E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/sc-hc/H1-9-27-2009-eng.pdf Adobe Acrobat. (2149 KB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-13820-6

Catalogue Number H1-9/27-2009E-PDF

Projet de recherche sur les politiques

Document d'information sur les changements climatiques, le mieux-être et les droits de l'homme: catalogue number PH4-62/2010F-PDF document de discussion, [par] Anne Morin, Lorena Patino. Ottawa, Juin 2010. 18p. Figure. Électronique.
Sous-titre imprimé sur la couverture: Changements climatiques, le mieux-être et les droits de l’homme - document de discussion.

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Gratuit. (Internet).

ISBN 978-1-100-94772-3

Numéro de catalogue PH4-62/2010F-PDF
Background paper on climate change, well-being and human rights: catalogue number PH4-62/2010E-PDF discussion paper, Irregular. [by] Anne Morin, Lorena Patino. Ottawa, June 2010. 17p. Fig. Electronic.
Subtitle on cover: Climate Change, Well-being and Human Rights - Discussion Paper.

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ISBN 978-1-100-15963-8

Catalogue Number PH4-62/2010E-PDF

Ressources humaines et Développement des compétences Canada

Programme du travail

Renseignements sur la santé et la sécurité au travail. catalogue number HS23-1F-PDF Ottawa. Électronique.
N° 6B.--Les comités locaux de santé et de sécurité. catalogue number HS23-1/6-2-2009F-PDF Gatineau (Québec), c2009. 4p. (LT-092-02-09 )
Le n° de catalogue (HS23-1/6-2-2009) et l’ISBN (978-0-662-06554-8) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans la version PDF.

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Gratuit. (Internet).

ISBN 978-1-100-90906-6

Numéro de catalogue HS23-1/6-2-2009F-PDF
Information on occupational health and safety. catalogue number HS23-1E-PDF Ottawa. Electronic.
No. 6B.--Work place health and safety committees. catalogue number HS23-1/6-2-2009E-PDF Gatineau, Quebec, c2009. 4p. (LT-092-02-09)
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ISBN 978-1-100-11915-1

Catalogue Number HS23-1/6-2-2009E-PDF
Renseignements sur la santé et la sécurité au travail. catalogue number HS23-1F-PDF Ottawa. Électronique.
N° 6C.--Les représentants en matière de santé et de sécurité. catalogue number HS23-1/6-3-2009F-PDF Gatineau (Québec), c2009. 4p. (LT-191-02-09)
Le n° de catalogue (HS23-1/6-3-2009) et l’ISBN (978-0-662-06555-5) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans la version PDF.

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ISBN 978-1-100-90907-3

Numéro de catalogue HS23-1/6-3-2009F-PDF
Information on occupational health and safety. catalogue number HS23-1E-PDF Ottawa. Electronic.
No. 6C.--Health and safety representatives. catalogue number HS23-1/6-3-2009E-PDF Gatineau, Quebec, c2009. 4p. (LT-191-02-09)
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ISBN 978-1-100-11916-8

Catalogue Number HS23-1/6-3-2009E-PDF

Ressources naturelles Canada

GéoBase terres autochtones: catalogue number M104-2/2009-PDF une alliance profitable. Ottawa, [2009]. 1p. (Le texte français suit le texte anglais). Bilingue. Électronique.
Le numéro de catalogue (M104-2/2009) et l'ISBN (978-0-662-06866-2) pour l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans cette version PDF.

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Numéro de catalogue M104-2/2009-PDF
Solutions énergétiques intégrées pour les collectivités: catalogue number M134-7/2009F-PDF plan d'action, Conseil des ministres de l'énergie. Ottawa, Septembre 2009. 36p. Figures en couleur, graphiques, photographies. Électronique.
URL: Publication électronique pour : Solutions énergétiques intégrées pour les collectivités: M134-7/2009F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/nrcan/M134-7-2009-fra.pdf Adobe Acrobat. (2017 Ko).

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ISBN 978-1-100-92069-6

Numéro de catalogue M134-7/2009F-PDF
Integrated community energy solutions: catalogue number M134-7/2009E-PDF a roadmap for action, Council of Energy Ministers. Ottawa, September 2009. 32p. Coloured figs., graphs, photographs. Electronic.
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ISBN 978-1-100-13118-4

Catalogue Number M134-7/2009E-PDF
L'Anneau olympique de Richmond: catalogue number M4-82/1-2009F-PDF une vitrine internationale pour les produits du bois canadiens. Ottawa, c2010. 1p. Électronique.
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ISBN 978-1-100-92636-0

Numéro de catalogue M4-82/1-2009F-PDF
The Richmond Olympic Oval: catalogue number M4-82/1-2009E-PDF an international showcase of Canada's wood products. Ottawa, c2010. 1p. Electronic.
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ISBN 978-1-100-13759-9

Catalogue Number M4-82/1-2009E-PDF
À la découverte des coutumes de deux des Premières nations du Canada. catalogue number M4-82/2-2009F-PDF Ottawa, c2009. 1p. Électronique.
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ISBN 978-1-100-92637-7

Numéro de catalogue M4-82/2-2009F-PDF
Exploring the customs of two First Nations of Canada. catalogue number M4-82/2-2009E-PDF Ottawa, c2009. 1p. Electronic.
URL: Electronic Publication for: Exploring the customs of two First Nations of Canada. M4-82/2-2009E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/nrcan/M4-82-2-2009-eng.pdf Adobe Acrobat. (15113 KB).

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ISBN 978-1-100-13760-5

Catalogue Number M4-82/2-2009E-PDF

Office de l'efficacité énergétique

Améliorer le rendement énergétique au Canada: catalogue number M141-10F-PDF rapport au Parlement en vertu de la Loi sur l'efficacité énergétique, pour l'année financière. Annuel. Ottawa. ISSN 1719-3486 Électronique.
2008-2009. c2010. 100p. Figures en couleur, graphiques, tableaux.
ISBN (978-0-662-07640-7) incorrect copié dans cette version PDF.

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ISBN 978-1-100-93356-6

Numéro de catalogue M141-10/2009F-PDF
Improving energy performance in Canada: catalogue number M141-10E-PDF report to Parliament under the Energy Efficiency Act, for the fiscal year. Annual. Ottawa. ISSN 1719-3478 Electronic.
2008-2009. c2010. 92p. Coloured figs., graphs, tables.
URL: Electronic Publication for: Improving energy performance in Canada: M141-10/2009E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/nrcan/M141-10-2009-eng.pdf Adobe Acrobat. (4029 KB).

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ISBN 978-1-100-14495-5

Catalogue Number M141-10/2009E-PDF
Guide de données sur la consommation d'énergie. catalogue number M141-11F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 1910-443X Électronique.
1990 à 2007. c2010. 172p. Glossaire, tableaux.
«écoÉNERGIE - une initiative d'écoACTION.».

URL: Publication électronique pour : Guide de données sur la consommation d'énergie. M141-11/2007F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/nrcan/M141-11-2007-fra.pdf Adobe Acrobat. (3209 Ko).

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ISBN 978-1-100-93320-7

Numéro de catalogue M141-11/2007F-PDF
Energy use data handbook. catalogue number M141-11E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 1910-4413 Electronic.
1990 to 2007. c2010. 172p. Glossary, tables.
"ecoENERGY - an ecoACTION initiative.".

URL: Electronic Publication for: Energy use data handbook. M141-11/2007E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/nrcan/M141-11-2007-eng.pdf Adobe Acrobat. (2968 KB).

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ISBN 978-1-100-14459-7

Catalogue Number M141-11/2007E-PDF
Répertoire ÉnerGuide des climatiseurs individuels. catalogue number M141-13-PDF Annuel. Ottawa. Bilingue (le texte français suit le texte anglais). ISSN 1701-9249 Électronique.
2009. 52p. (Le texte français suit le texte anglais). Ill., tableaux.
«écoÉNERGIE - une initiative d'écoACTION.».

URL: Publication électronique pour : Répertoire ÉnerGuide des climatiseurs individuels. M141-13/2009-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/nrcan/M141-13-2009.pdf Adobe Acrobat. (4472 Ko).

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ISBN 978-0-662-06590-6

Numéro de catalogue M141-13/2009-PDF
Répertoire ÉnerGuide des climatiseurs individuels. catalogue number M141-13-PDF Annuel. Ottawa. Bilingue (le texte français suit le texte anglais). ISSN 1701-9249 Électronique.
2010. 55p. Ill., tableaux.
«écoÉNERGIE - une initiative d'écoACTION.».

URL: Publication électronique pour : Répertoire ÉnerGuide des climatiseurs individuels. M141-13/2010-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/nrcan/M141-13-2010.pdf Adobe Acrobat. (2259 Ko).

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ISBN 978-1-100-51545-8

Numéro de catalogue M141-13/2010-PDF

Santé Canada

Souriez: catalogue number H14-54/2009F-PDF dents saines, corps sain. Ottawa, c2009. 10p. Ill. en couleur, photographies. (SC Pub. : 3310) Électronique.
Le n° de catalogue (H14-54/2009) et l’ISBN (978-0-662-06726-9) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans la version PDF.

URL: Publication électronique pour : Souriez: H14-54/2009F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/sc-hc/H14-54-2009-fra.pdf Adobe Acrobat. (1602 Ko).

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ISBN 978-1-100-91395-7

Numéro de catalogue H14-54/2009F-PDF
Smile: catalogue number H14-54/2009E-PDF healthy teeth, healthy body. Ottawa, c2009. 10p. Coloured illus., photographs. (HC Pub.: 3310) Electronic.
The catalogue number (H14-54/2009) and ISBN (978-0-662-06726-9) for the bilingual print edition have been incorrectly copied in this PDF version.

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ISBN 978-1-100-12457-5

Catalogue Number H14-54/2009E-PDF

Direction générale des produits de santé et des aliments

Normes d'étiquetage abrégé pour les produits de santé naturels: catalogue number H164-105/2009F-PDF document de travail, [publié par la] Direction des produits de santé naturels. Ottawa, c2009. 41p. Glossaire. Électronique.
Le n° de catalogue (H164-105/2009F) et l’ISBN (978-1-100-11679-2) copiés dans cette version PDF sont incorrects.

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ISBN 978-1-100-90673-7

Numéro de catalogue H164-105/2009F-PDF
Abbreviated labelling standards for natural health products: catalogue number H164-105/2009E-PDF discussion paper, [issued by the] Natural Health Products Directorate. Ottawa, c2009. 37p. Glossary. Electronic.
The catalogue number (H164-105/2009E) and ISBN (978-1-100-11679-2) for the print edition have been incorrectly copied in this PDF version.

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ISBN 978-1-100-11675-4

Catalogue Number H164-105/2009E-PDF

Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits

Services de santé non assurés rapport annuel. catalogue number H33-1/2F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 1910-0434 Électronique.
2008-2009. 111p. Figures en couleur, graphiques, photographies, tableaux. (Numéro de publication : 3192)
URL: Publication électronique pour : Services de santé non assurés rapport annuel. H33-1/2-2009F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/sc-hc/H33-1-2-2009-fra.pdf Adobe Acrobat. (3116 Ko).

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ISBN 978-1-100-91713-9

Numéro de catalogue H33-1/2-2009F-PDF
Non-insured Health Benefits Program annual report. catalogue number H33-1/2E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 1910-0426 Electronic.
2008/2009. 111p. Coloured figs., graphs, photographs, tables. (Publication number: 3192)
URL: Electronic Publication for: Non-insured Health Benefits Program annual report. H33-1/2-2009E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/sc-hc/H33-1-2-2009-eng.pdf Adobe Acrobat. (2970 KB).

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ISBN 978-1-100-12754-5

Catalogue Number H33-1/2-2009E-PDF

Service Canada

Marche à suivre pour remplir le relevé d'emploi. catalogue number SG5-12/1-2010F-PDF Ottawa, Juin 2010. 57p. Tableaux. (N-327-06-10F) Électronique.
URL: Publication électronique pour : Marche à suivre pour remplir le relevé d'emploi. SG5-12/1-2010F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/servicecanada/SG5-12-1-2010-fra.pdf Adobe Acrobat. (1271 Ko).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-1-100-95099-0

Numéro de catalogue SG5-12/1-2010F-PDF
How to complete the record of employment form. catalogue number SG5-12/1-2010E-PDF Ottawa, June 2010. 52p. Tables. (IN-327-06-10E) Electronic.
URL: Electronic Publication for: How to complete the record of employment form. SG5-12/1-2010E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/servicecanada/SG5-12-1-2010-eng.pdf Adobe Acrobat. (972 KB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-16300-0

Catalogue Number SG5-12/1-2010E-PDF
Votre numéro d'assurance sociale, une responsabilité partagée! catalogue number SG5-38/1-2009F-PDF protégez-le! Ottawa, Octobre 2009. 9p. (SC-237-10-09) Électronique.
URL: Publication électronique pour : Votre numéro d'assurance sociale, une responsabilité partagée! SG5-38/1-2009F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/servicecanada/SG5-38-1-2009-fra.pdf Adobe Acrobat. (193 Ko).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-1-100-92355-0

Numéro de catalogue SG5-38/1-2009F-PDF
Your social insurance number, a shared responsibility! catalogue number SG5-38/1-2009E-PDF protect it! safeguard it! Ottawa, October 2009. 9p. (SC-237-10-09) Electronic.
URL: Electronic Publication for: Your social insurance number, a shared responsibility! SG5-38/1-2009E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/servicecanada/SG5-38-1-2009-eng.pdf Adobe Acrobat. (204 KB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-13471-0

Catalogue Number SG5-38/1-2009E-PDF
Modifications au Règlement sur l'assurance-emploi: catalogue number SG5-39/2009F-PDF amélioration des services aux entreprises. Ottawa, c2009. 1p. (IN-461-09-09) Électronique.
URL: Publication électronique pour : Modifications au Règlement sur l'assurance-emploi: SG5-39/2009F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/servicecanada/SG5-39-2009-fra.pdf Adobe Acrobat. (154 Ko).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-1-100-92363-5

Numéro de catalogue SG5-39/2009F-PDF
Changes to the Employment Insurance Regulations: catalogue number SG5-39/2009E-PDF improving service to business. Ottawa, c2009. 1p. (IN-461-09-09) Electronic.
URL: Electronic Publication for: Changes to the Employment Insurance Regulations: SG5-39/2009E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/servicecanada/SG5-39-2009-eng.pdf Adobe Acrobat. (130 KB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-13479-6

Catalogue Number SG5-39/2009E-PDF

Société canadienne d'hypothèques et de logement

Actualités habitation - RMR de Regina. catalogue number NH12-210F-PDF Trimestriel. Saskatoon (Saskatchewan). Électronique.
Titre de départ.

[Deuxième trimestre de 2010]. Date de diffusion : troisième trimestre de 2010. 32p. Cartes en couleur, graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Actualités habitation - RMR de Regina. NH12-210/2010-2F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/schl-cmhc/nh12-210/NH12-210-2010-2-fra.pdf Adobe Acrobat. (4487 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue NH12-210/2010-2F-PDF
Housing now - Regina CMA. catalogue number NH12-210E-PDF Quarterly. Saskatoon, Saskatchewan. Electronic.
Title from caption.

[Second quarter 2010]. Date released: Third Quarter 2010. 32p. Coloured maps, graphs, tables.
URL: Electronic Publication for: Housing now - Regina CMA. NH12-210/2010-2E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/schl-cmhc/nh12-210/NH12-210-2010-2-eng.pdf Adobe Acrobat. (4462 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number NH12-210/2010-2E-PDF
Actualités habitation - RMR de Saskatoon. catalogue number NH12-211F-PDF Trimestriel. Saskatoon (Saskatchewan). Électronique.
Titre de départ.

[Deuxième trimestre de 2009]. Date de diffusion : troisième trimestre de 2010. 32p. Cartes en couleur, graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Actualités habitation - RMR de Saskatoon. NH12-211/2010-2F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/schl-cmhc/nh12-211/NH12-211-2010-2-fra.pdf Adobe Acrobat. (4439 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue NH12-211/2010-2F-PDF
Housing now - Saskatoon CMA. catalogue number NH12-211E-PDF Quarterly. Saskatoon, Saskatchewan. Electronic.
Title from caption.

[Second quarter 2010]. Date released: Third quarter 2010. 33p. Coloured maps, graphs, tables.
URL: Electronic Publication for: Housing now - Saskatoon CMA. NH12-211/2010-2E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/schl-cmhc/nh12-211/NH12-211-2010-2-eng.pdf Adobe Acrobat. (4430 KB).

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Catalogue Number NH12-211/2010-2E-PDF
Actualités habitation - Région de la Colombie-Britannique. catalogue number NH12-21F-PDF Trimestriel. Vancouver. Électronique.
Titre de départ.

Résultats trimestriels sont publiés aux mois de mai, août, novembre et février.

[Deuxième trimestre de 2010]. Date de diffusion : troisième trimestre de 2010. 27p. Graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Actualités habitation - Région de la Colombie-Britannique. NH12-21/2010-2F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/schl-cmhc/nh12-21/NH12-21-2010-2-fra.pdf Adobe Acrobat. (2310 Ko).

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Numéro de catalogue NH12-21/2010-2F-PDF
Housing now - BC region. catalogue number NH12-21E-PDF Quarterly. Vancouver. Electronic.
Title from caption.

Quarterly results issued in May, August, November and February.

[Second quarter 2010]. Date released: Third quarter 2010. 26p. Graphs, tables.
URL: Electronic Publication for: Housing now - BC region. NH12-21/2010-2E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/schl-cmhc/nh12-21/NH12-21-2010-2-eng.pdf Adobe Acrobat. (2279 KB).

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Catalogue Number NH12-21/2010-2E-PDF
Actualités habitation - AR de Charlottetown. catalogue number NH12-212F-PDF Trimestriel. Charlottetown. Électronique.
Titre de départ.

[Deuxième trimestre de 2010]. Date de diffusion : troisième trimestre de 2010. 20p. Carte en couleur, graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Actualités habitation - AR de Charlottetown. NH12-212/2010-2F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/schl-cmhc/nh12-212/NH12-212-2010-2-fra.pdf Adobe Acrobat. (1922 Ko).

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Numéro de catalogue NH12-212/2010-2F-PDF
Housing now - Charlottetown CA. catalogue number NH12-212E-PDF Quarterly. Charlottetown. Electronic.
Title from caption.

[Second quarter 2010]. Date released: Third quarter 2010. 20p. Coloured map, graphs, tables.
URL: Electronic Publication for: Housing now - Charlottetown CA. NH12-212/2010-2E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/schl-cmhc/nh12-212/NH12-212-2010-2-eng.pdf Adobe Acrobat. (1909 KB).

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Catalogue Number NH12-212/2010-2E-PDF
Actualités habitation - RMR de St. John's. catalogue number NH12-213F-PDF Trimestriel. St. John's. Électronique.
Titre de départ.

[Deuxième trimestre de 2010]. Date de diffusion : troisième trimestre de 2010. 16p. Carte en couleur, graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Actualités habitation - RMR de St. John's. NH12-213/2010-2F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/schl-cmhc/nh12-213/NH12-213-2010-2-fra.pdf Adobe Acrobat. (1726 Ko).

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Numéro de catalogue NH12-213/2010-2F-PDF
Housing now - St. John's CMA. catalogue number NH12-213E-PDF Quarterly. St. John's. Electronic.
Title from caption.

[Second quarter 2010]. Date released: Third quarter 2010. 16p. Coloured map, graphs, tables.
URL: Electronic Publication for: Housing now - St. John's CMA. NH12-213/2010-2E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/schl-cmhc/nh12-213/NH12-213-2010-2-eng.pdf Adobe Acrobat. (1754 KB).

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Catalogue Number NH12-213/2010-2E-PDF
Actualités habitation - RMR de Saint John, RMR de Moncton et AR de Fredericton. catalogue number NH12-214F-PDF Trimestriel. Saint John (Nouveau-Brunswick). Électronique.
Titre de départ.

[Deuxième trimestre de 2010]. Date de diffusion : troisième trimestre de 2010. 27p. Cartes en couleur, graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Actualités habitation - RMR de Saint John, RMR de Moncton et AR de Fredericton. NH12-214/2010-2F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/schl-cmhc/nh12-214/NH12-214-2010-2-fra.pdf Adobe Acrobat. (2230 Ko).

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Numéro de catalogue NH12-214/2010-2F-PDF
Housing now - Saint John, Moncton CMAs and Fredericton CA. catalogue number NH12-214E-PDF Quarterly. Saint John, New Brunswick. Electronic.
Title from caption.

[Second quarter 2010]. Date released: Third quarter 2010. 27p. Coloured maps, graphs, tables.
URL: Electronic Publication for: Housing now - Saint John, Moncton CMAs and Fredericton CA. NH12-214/2010-2E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/schl-cmhc/nh12-214/NH12-214-2010-2-eng.pdf Adobe Acrobat. (2270 KB).

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Catalogue Number NH12-214/2010-2E-PDF
Actualités habitation - Région de l'Atlantique. catalogue number NH12-216F-PDF Trimestriel. Halifax. Électronique.
Titre de départ.

Fusion de: Actualités habitation - Nouveau-Brunswick, Actualités habitation - Terre-neuve et Labrador, et de Actualités habitation - Île-du-Prince-Édouard.

[Deuxième trimestre de 2010]. Date de diffusion : troisième trimestre de 2010. 52p. Graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Actualités habitation - Région de l'Atlantique. NH12-216/2010-2F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/schl-cmhc/nh12-216/NH12-216-2010-2-fra.pdf Adobe Acrobat. (1878 Ko).

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Numéro de catalogue NH12-216/2010-2F-PDF
Housing now - Atlantic Region. catalogue number NH12-216E-PDF Quarterly. Halifax. Electronic.
Title from caption.

Merger of: Housing Now - New Brunswick, Housing Now - Newfoundland and Labrador, and Housing Now - Prince Edward Island.

[Second quarter 2010]. Date released: Third quarter 2010. 52p. Graphs, tables.
URL: Electronic Publication for: Housing now - Atlantic Region. NH12-216/2010-2E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/schl-cmhc/nh12-216/NH12-216-2010-2-eng.pdf Adobe Acrobat. (1864 KB).

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Catalogue Number NH12-216/2010-2E-PDF
Actualités habitation - Région des Prairies. catalogue number NH12-217F-PDF Trimestriel. Calgary. Électronique.
Titre de départ.

Fusion de: Actualités habitation - Alberta, Actualités habitation - Manitoba, et Actualités habitation - Saskatchewan.

[Deuxième trimestre de 2010]. Date de diffusion : troisième trimestre de 2010. 50p. Graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Actualités habitation - Région des Prairies. NH12-217/2010-2F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/schl-cmhc/nh12-217/NH12-217-2010-2-fra.pdf Adobe Acrobat. (3886 Ko).

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Numéro de catalogue NH12-217/2010-2F-PDF
Housing now - Prairies Region. catalogue number NH12-217E-PDF Quarterly. Calgary. Electronic.
Title from caption.

Merger of: Housing now - Alberta, Housing now - Manitoba, and Housing now - Saskatchewan.

[Second quarter 2010]. Date released: Third Quarter 2010. 49p. Graphs, tables.
URL: Electronic Publication for: Housing now - Prairies Region. NH12-217/2010-2E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/schl-cmhc/nh12-217/NH12-217-2010-2-eng.pdf Adobe Acrobat. (3854 KB).

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Catalogue Number NH12-217/2010-2E-PDF
Données provisoires sur les mises en chantier. catalogue number NH12-243-PDF Mensuel. Ottawa. Bilingue. Électronique.
[Juillet 2010]. Date de diffusion : [août 2010]. 17p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : Données provisoires sur les mises en chantier. NH12-243/2010-7-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/schl-cmhc/nh12-243/NH12-243-2010-7.pdf Adobe Acrobat. (1798 Ko).

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Numéro de catalogue NH12-243/2010-7-PDF
Construction résidentielle en bref - Saskatoon. catalogue number NH12-244F-PDF Mensuel. Ottawa. Électronique.
[Juin 2010]. Date de diffusion : juillet 2010. 68p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : Construction résidentielle en bref - Saskatoon. NH12-244/2010-6F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/schl-cmhc/nh12-244/NH12-244-2010-6-fra.pdf Adobe Acrobat. (4123 Ko).

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Numéro de catalogue NH12-244/2010-6F-PDF
Residential construction digest - Saskatoon. catalogue number NH12-244E-PDF Monthly. Ottawa. Electronic.
[June 2010]. Release date: July 2010. 68p. Tables.
URL: Electronic Publication for: Residential construction digest - Saskatoon. NH12-244/2010-6E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/schl-cmhc/nh12-244/NH12-244-2010-6-eng.pdf Adobe Acrobat. (4359 KB).

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Catalogue Number NH12-244/2010-6E-PDF
Construction résidentielle en bref - Winnipeg. catalogue number NH12-245F-PDF Mensuel. Ottawa. Électronique.
[Juin 2010]. Date de diffusion : juillet 2010. 68p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : Construction résidentielle en bref - Winnipeg. NH12-245/2010-6F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/schl-cmhc/nh12-245/NH12-245-2010-6-fra.pdf Adobe Acrobat. (4653 Ko).

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Numéro de catalogue NH12-245/2010-6F-PDF
Residential construction digest - Winnipeg. catalogue number NH12-245E-PDF Monthly. Ottawa. Electronic.
[June 2010]. Release date: July 2010. 68p. Tables.
URL: Electronic Publication for: Residential construction digest - Winnipeg. NH12-245/2010-6E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/schl-cmhc/nh12-245/NH12-245-2010-6-eng.pdf Adobe Acrobat. (4579 KB).

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Catalogue Number NH12-245/2010-6E-PDF
Construction résidentielle en bref - Calgary. catalogue number NH12-246F-PDF Mensuel. Ottawa. Électronique.
[Juin 2010]. Date de diffusion : juillet 2010. 68p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : Construction résidentielle en bref - Calgary. NH12-246/2010-6F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/schl-cmhc/nh12-246/NH12-246-2010-6-fra.pdf Adobe Acrobat. (3994 Ko).

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Numéro de catalogue NH12-246/2010-6F-PDF
Residential construction digest - Calgary. catalogue number NH12-246E-PDF Monthly. Ottawa. Electronic.
[June 2010]. Release date: July 2010. 68p. Tables.
URL: Electronic Publication for: Residential construction digest - Calgary. NH12-246/2010-6E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/schl-cmhc/nh12-246/NH12-246-2010-6-eng.pdf Adobe Acrobat. (3984 KB).

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Catalogue Number NH12-246/2010-6E-PDF
Construction résidentielle en bref - Regina. catalogue number NH12-248F-PDF Mensuel. Ottawa. Électronique.
[Juin 2010]. Date de diffusion : juillet 2010. 68p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : Construction résidentielle en bref - Regina. NH12-248/2010-6F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/schl-cmhc/nh12-248/NH12-248-2010-6-fra.pdf Adobe Acrobat. (4749 Ko).

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Numéro de catalogue NH12-248/2010-6F-PDF
Residential construction digest - Regina. catalogue number NH12-248E-PDF Monthly. Ottawa. Electronic.
[June 2010]. Release date: July 2010. 68p. Tables.
URL: Electronic Publication for: Residential construction digest - Regina. NH12-248/2010-6E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/schl-cmhc/nh12-248/NH12-248-2010-6-eng.pdf Adobe Acrobat. (4907 KB).

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Catalogue Number NH12-248/2010-6E-PDF
Construction résidentielle en bref - Edmonton. catalogue number NH12-250F-PDF Mensuel. Ottawa. Électronique.
[Juin 2010]. Date de diffusion : juillet 2010. 68p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : Construction résidentielle en bref - Edmonton. NH12-250/2010-6F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/schl-cmhc/nh12-250/NH12-250-2010-6-fra.pdf Adobe Acrobat. (4539 Ko).

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Numéro de catalogue NH12-250/2010-6F-PDF
Residential construction digest - Edmonton. catalogue number NH12-250E-PDF Monthly. Ottawa. Electronic.
[June 2010]. Release date: July 2010. 68p. Tables.
URL: Electronic Publication for: Residential construction digest - Edmonton. NH12-250/2010-6E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/schl-cmhc/nh12-250/NH12-250-2010-6-eng.pdf Adobe Acrobat. (4478 KB).

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Catalogue Number NH12-250/2010-6E-PDF
Actualités habitation - RMR de Peterborough. catalogue number NH12-251F-PDF Trimestriel. Ottawa. Électronique.
Date de diffusion : troisième trimestre de 2010. 27p. Cartes en couleur, graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Actualités habitation - RMR de Peterborough. NH12-251/2010-3F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/schl-cmhc/nh12-251/NH12-251-2010-3-fra.pdf Adobe Acrobat. (5181 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue NH12-251/2010-3F-PDF
Housing now - Peterborough CMA. catalogue number NH12-251E-PDF Quarterly. Ottawa. Electronic.
Date released: Third quarter 2010. 27p. Coloured maps, graphs, tables.
URL: Electronic Publication for: Housing now - Peterborough CMA. NH12-251/2010-3E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/schl-cmhc/nh12-251/NH12-251-2010-3-eng.pdf Adobe Acrobat. (5109 KB).

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Catalogue Number NH12-251/2010-3E-PDF
Actualités habitation - RMR de Barrie. catalogue number NH12-25F-PDF Trimestriel. Toronto. Matériel d'accompagnement: Supplément «Résumé des prévisions - Barrie» tous les premier et troisième trimestres. Électronique.
Titre de départ.

[Deuxième trimestre de 2010]. Date de diffusion : troisième trimestre de 2010. 26p. Cartes en couleur, glossaire, graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Actualités habitation - RMR de Barrie. NH12-25/2010-2F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/schl-cmhc/nh12-25/NH12-25-2010-2-fra.pdf Adobe Acrobat. (2633 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue NH12-25/2010-2F-PDF
Housing now - Barrie CMA. catalogue number NH12-25E-PDF Quarterly. Toronto. Accompanying material: Supplement "Forecast summary - Barrie" every first and third quarter. Electronic.
Title from caption.

[Second quarter 2010]. Date released: Third quarter 2010. 26p. Coloured maps, glossary, graphs, tables.
URL: Electronic Publication for: Housing now - Barrie CMA. NH12-25/2010-2E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/schl-cmhc/nh12-25/NH12-25-2010-2-eng.pdf Adobe Acrobat. (2597 KB).

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Catalogue Number NH12-25/2010-2E-PDF
Actualités habitation - RMR de Hamilton et RMR de Brantford. catalogue number NH12-252F-PDF Mensuel. Ottawa. Électronique.
Titre de départ.

Fait suite à «Actualités habitation - RMR de Hamilton».

[Juin 2010]. Date de diffusion : juillet 2010. 38p. Cartes, graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Actualités habitation - RMR de Hamilton et RMR de Brantford. NH12-252/2010-6F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/schl-cmhc/nh12-252/NH12-252-2010-6-fra.pdf Adobe Acrobat. (2848 Ko).

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Numéro de catalogue NH12-252/2010-6F-PDF
Housing now - Hamilton and Brantford CMAs. catalogue number NH12-252E-PDF Monthly. Ottawa. Electronic.
Title from caption.

Continues "Housing now - Hamilton".

Variant titles: Housing now - Hamilton and Brantford, Housing now - Hamilton CMA and Brantford CMA.

[June 2010]. Date released: July 2010. 37p. Graphs, maps, tables.
URL: Electronic Publication for: Housing now - Hamilton and Brantford CMAs. NH12-252/2010-6E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/schl-cmhc/nh12-252/NH12-252-2010-6-eng.pdf Adobe Acrobat. (2799 KB).

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Catalogue Number NH12-252/2010-6E-PDF
Actualités habitation - RMR de Kitchener et RMR de Guelph. catalogue number NH12-28F-PDF Trimestriel. Toronto. Matériel d'accompagnement: Supplément «Résumé des prévisions - Kitchener» tous les premier et troisième trimestres jusqu'à l'automne 2003. Électronique.
Titre de départ.

[Deuxième trimestre de 2010]. Date de diffusion : troisième trimestre de 2010. 37p. Cartes en couleur, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Actualités habitation - RMR de Kitchener et RMR de Guelph. NH12-28/2010-2F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/schl-cmhc/nh12-28/NH12-28-2010-2-fra.pdf Adobe Acrobat. (2418 Ko).

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Numéro de catalogue NH12-28/2010-2F-PDF
Housing now - Kitchener and Guelph CMAs. catalogue number NH12-28E-PDF Quarterly. Toronto. Accompanying material: Supplement "Forecast summary - Kitchener" every first and third quarters until Fall 2003. Electronic.
Title from caption.

[Second quarter 2010]. Date released: Third quarter 2010. 37p. Coloured maps, graphs, tables.
URL: Electronic Publication for: Housing now - Kitchener and Guelph CMAs. NH12-28/2010-2E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/schl-cmhc/nh12-28/NH12-28-2010-2-eng.pdf Adobe Acrobat. (2368 KB).

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Catalogue Number NH12-28/2010-2E-PDF
Actualités habitation - Ottawa. catalogue number NH12-32F-PDF Mensuel. Ottawa. Électronique.
Titre de départ.

Trimestriel jusqu'au volume 3, numéro 4, 4e trimestre 2000.

[Juin 2010]. Date de diffusion : juillet 2010. 33p. Cartes en couleur, graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Actualités habitation - Ottawa. NH12-32/2010-6F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/schl-cmhc/nh12-32/NH12-32-2010-6-fra.pdf Adobe Acrobat. (3449 Ko).

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Numéro de catalogue NH12-32/2010-6F-PDF
Housing now - Ottawa. catalogue number NH12-32E-PDF Monthly. Ottawa. Electronic.
Title from caption.

Quarterly until volume 3, number 4, 4th quarter, 2000.

[June 2010]. Date released: July 2010. 33p. Coloured maps, graphs, tables.
URL: Electronic Publication for: Housing now - Ottawa. NH12-32/2010-6E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/schl-cmhc/nh12-32/NH12-32-2010-6-eng.pdf Adobe Acrobat. (3413 KB).

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Catalogue Number NH12-32/2010-6E-PDF
Actualités habitation - Région de l'Ontario. catalogue number NH12-33F-PDF Trimestriel. Toronto. Électronique.
Titre varié: Actualités habitation - Province de l'Ontario.

Titre de départ.

[Deuxième trimestre de 2010]. Date de diffusion : troisième trimestre de 2010. 40p. Graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Actualités habitation - Région de l'Ontario. NH12-33/2010-2F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/schl-cmhc/nh12-33/NH12-33-2010-2-fra.pdf Adobe Acrobat. (1200 Ko).

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Numéro de catalogue NH12-33/2010-2F-PDF
Housing now - Ontario Region. catalogue number NH12-33E-PDF Quarterly. Toronto. Electronic.
Other title: Housing now - Province of Ontario.

Title from caption.

Other title: Housing now - Ontario.

[Second quarter 2010]. Date released: Third quarter 2010. 39p. Graphs, tables.
URL: Electronic Publication for: Housing now - Ontario Region. NH12-33/2010-2E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/schl-cmhc/nh12-33/NH12-33-2010-2-eng.pdf Adobe Acrobat. (1153 KB).

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Catalogue Number NH12-33/2010-2E-PDF
Actualités habitation - RMR de St. Catharines - Niagara. catalogue number NH12-35F-PDF Trimestriel. Toronto. Matériel d'accompagnement: Supplément «Résumé des prévisions - St. Catharines-Niagara» tous les premier et troisième trimestres jusqu'au troisième trimestre 2003. Électronique.
Titre de départ.

[Deuxième trimestre de 2010]. Date de diffusion : troisième trimestre de 2010. 34p. Cartes en couleur, graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Actualités habitation - RMR de St. Catharines - Niagara. NH12-35/2010-2F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/schl-cmhc/nh12-35/NH12-35-2010-2-fra.pdf Adobe Acrobat. (2767 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue NH12-35/2010-2F-PDF
Housing now - St. Catharines - Niagara CMA. catalogue number NH12-35E-PDF Quarterly. Toronto. Accompanying material: Supplement "Forecast summary - St. Catharines - Niagara" every first and third quarters until third quarter 2003. Electronic.
Title from caption.

[Second quarter 2010]. Date released: Third quarter 2010. 34p. Coloured maps, graphs, tables.
URL: Electronic Publication for: Housing now - St. Catharines - Niagara CMA. NH12-35/2010-2E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/schl-cmhc/nh12-35/NH12-35-2010-2-eng.pdf Adobe Acrobat. (2698 KB).

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Catalogue Number NH12-35/2010-2E-PDF
Actualités habitation - RMR de Grand Sudbury. catalogue number NH12-36F-PDF Trimestriel. Toronto. Matériel d'accompagnement: supplement "Résumé des prévisions" tous les premiere et troisieme trimestres, commençement troisième trimestre 2000. Électronique.
Titre de départ.

[Deuxième trimestre de 2010]. Date de diffusion : troisième trimestre de 2010. 32p. Cartes en couleur, graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Actualités habitation - RMR de Grand Sudbury. NH12-36/2010-2F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/schl-cmhc/nh12-36/NH12-36-2010-2-fra.pdf Adobe Acrobat. (3114 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue NH12-36/2010-2F-PDF
Housing now - Greater Sudbury CMA. catalogue number NH12-36E-PDF Quarterly. Toronto. Accompanying material: supplement "Forecast Summary" every first and third quarters starting first quarter 2001. Electronic.
Title from caption.

[Second quarter 2010]. Date released: Third quarter 2010. 32p. Coloured maps, graphs, tables.
URL: Electronic Publication for: Housing now - Greater Sudbury CMA. NH12-36/2010-2E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/schl-cmhc/nh12-36/NH12-36-2010-2-eng.pdf Adobe Acrobat. (3106 KB).

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Catalogue Number NH12-36/2010-2E-PDF
Actualités habitation - RMR de Thunder Bay. catalogue number NH12-37F-PDF Trimestriel. Toronto. Matériel d'accompagnement: supplement "Résumé des prévisions" tous les premiere et troisieme trimestres. Électronique.
Titre de départ.

[Deuxième trimestre de 2010]. Date de diffusion : troisième trimestre de 2010. 26p. Cartes en couleur, graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Actualités habitation - RMR de Thunder Bay. NH12-37/2010-2F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/schl-cmhc/nh12-37/NH12-37-2010-2-fra.pdf Adobe Acrobat. (1334 Ko).

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Numéro de catalogue NH12-37/2010-2F-PDF
Housing now - Thunder Bay CMA. catalogue number NH12-37E-PDF Quarterly. Toronto. Accompanying material: supplement "Forecast Summary" every first and third quarters. Electronic.
Title from caption.

[Second quarter 2010]. Date released: Third quarter 2010. 26p. Coloured maps, graphs, tables.
URL: Electronic Publication for: Housing now - Thunder Bay CMA. NH12-37/2010-2E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/schl-cmhc/nh12-37/NH12-37-2010-2-eng.pdf Adobe Acrobat. (1318 KB).

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Catalogue Number NH12-37/2010-2E-PDF
Actualités habitation - Région du Grand Toronto. catalogue number NH12-38F-PDF Mensuel. Toronto. Électronique.
Titre de départ.

[Avril 2010]. Date de diffusion : mai 2010. 47p. Cartes en couleur, graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Actualités habitation - Région du Grand Toronto. NH12-38/2010-4F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/schl-cmhc/nh12-38/NH12-38-2010-4-fra.pdf Adobe Acrobat. (4271 Ko).

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Numéro de catalogue NH12-38/2010-4F-PDF
Housing now - Greater Toronto Area. catalogue number NH12-38E-PDF Monthly. Toronto. Electronic.
Title from caption.

[April 2010]. Date released: May 2010. 47p. Coloured maps, graphs, tables.
URL: Electronic Publication for: Housing now - Greater Toronto Area. NH12-38/2010-4E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/schl-cmhc/nh12-38/NH12-38-2010-4-eng.pdf Adobe Acrobat. (4223 KB).

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Catalogue Number NH12-38/2010-4E-PDF
Actualités habitation - Région du Grand Toronto. catalogue number NH12-38F-PDF Mensuel. Toronto. Électronique.
Titre de départ.

[Juin 2010]. Date de diffusion : juillet 2010. 48p. Cartes en couleur, graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Actualités habitation - Région du Grand Toronto. NH12-38/2010-6F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/schl-cmhc/nh12-38/NH12-38-2010-6-fra.pdf Adobe Acrobat. (4167 Ko).

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Numéro de catalogue NH12-38/2010-6F-PDF
Housing now - Greater Toronto Area. catalogue number NH12-38E-PDF Monthly. Toronto. Electronic.
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[June 2010]. Date released: July 2010. 48p. Coloured maps, graphs, tables.
URL: Electronic Publication for: Housing now - Greater Toronto Area. NH12-38/2010-6E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/schl-cmhc/nh12-38/NH12-38-2010-6-eng.pdf Adobe Acrobat. (4110 KB).

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Catalogue Number NH12-38/2010-6E-PDF
Actualités habitation - RMR de Windsor. catalogue number NH12-39F-PDF Trimestriel. Toronto. Matériel d'accompagnement: Supplément «Résumé des prévisions» tous les premier et troisième trimestres jusqu'à l'automne 2003. Électronique.
Titre de départ.

[Deuxième trimestre de 2010]. Date de diffusion : troisième trimestre de 2010. 29p. Cartes en couleur, graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Actualités habitation - RMR de Windsor. NH12-39/2010-2F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/schl-cmhc/nh12-39/NH12-39-2010-2-fra.pdf Adobe Acrobat. (2193 Ko).

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Numéro de catalogue NH12-39/2010-2F-PDF
Housing now - Windsor CMA. catalogue number NH12-39E-PDF Quarterly. Toronto. Accompanying material: Supplement "Forecast summary - Windsor" every first and third quarters until Fall 2003. Electronic.
Title from caption.

[Second quarter 2010]. Date released: Third quarter 2010. 29p. Coloured maps, graphs, tables.
URL: Electronic Publication for: Housing now - Windsor CMA. NH12-39/2010-2E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/schl-cmhc/nh12-39/NH12-39-2010-2-eng.pdf Adobe Acrobat. (2156 KB).

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Catalogue Number NH12-39/2010-2E-PDF
Actualités habitation - RMR de Calgary. catalogue number NH12-41F-PDF Mensuel. Calgary. Électronique.
Titre de départ.

[Juin 2010]. Date de diffusion : juillet 2010. 32p. Cartes, graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Actualités habitation - RMR de Calgary. NH12-41/2010-6F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/schl-cmhc/nh12-41/NH12-41-2010-6-fra.pdf Adobe Acrobat. (5139 Ko).

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Numéro de catalogue NH12-41/2010-6F-PDF
Housing now - Calgary CMA. catalogue number NH12-41E-PDF Monthly. Calgary. Electronic.
Title from caption.

[June 2010]. Date released: July 2010. 32p. Graphs, maps, tables.
URL: Electronic Publication for: Housing now - Calgary CMA. NH12-41/2010-6E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/schl-cmhc/nh12-41/NH12-41-2010-6-eng.pdf Adobe Acrobat. (4940 KB).

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Catalogue Number NH12-41/2010-6E-PDF
Actualités habitation - RMR d'Edmonton. catalogue number NH12-42F-PDF Mensuel. Calgary. Électronique.
Titre de départ.

[Juin 2010]. Date de diffusion : juillet 2010. 32p. Cartes, graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Actualités habitation - RMR d'Edmonton. NH12-42/2010-6F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/schl-cmhc/nh12-42/NH12-42-2010-6-fra.pdf Adobe Acrobat. (5910 Ko).

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Numéro de catalogue NH12-42/2010-6F-PDF
Housing now - Edmonton CMA. catalogue number NH12-42E-PDF Monthly. Calgary. Electronic.
Title from caption.

[June 2010]. Date released: July 2010. 32p. Graphs, maps, tables.
URL: Electronic Publication for: Housing now - Edmonton CMA. NH12-42/2010-6E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/schl-cmhc/nh12-42/NH12-42-2010-6-eng.pdf Adobe Acrobat. (5883 KB).

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Catalogue Number NH12-42/2010-6E-PDF

Transports Canada

Les transports au Canada - un survol. catalogue number T1-21 Annuel. Ottawa. Bilingue. (TP 14816)
Fait suite en partie à: Les transports au Canada, rapport annuel, 1996-2006 (ISSN 1484-236X).

«Le ministre des Transports est tenu de déposer devant le Parlement chaque année un bref rapport de la situation des transports au Canada et, tous les cinq ans, une version approfondie de ce rapport. Cette responsabilité lui est conférée par l’article 52 de la Loi sur les transports au Canada (1996), dans sa version modifiée en juin 2007, ...»--Page 3, Introduction, Survol 2007.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Transports Canada, 330, rue Sparks, Ottawa K1A 0N5. Téléphone: 613-991-4071 ou 1-888-830-4911 Téléimprimeur 1-888-675-6863 ; Télécopieur: 613-991-1653; Courriel: Questions@tc.gc.ca; URL: http://www.tc.gc.ca/fr/publications/menu.htm.

2009. Texte français, 26p. (TP 14816)

Gratuit.

ISBN 978-1-100-51508-3

Numéro de catalogue T1-21/2009

Diffusion: Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.

Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
Les transports au Canada - un survol. catalogue number T1-21F-PDF Annuel. Ottawa. Électronique.
Fait suite en partie à: Les transports au Canada, rapport annuel, 1996-2006 (ISSN 1495-0022).

Un addenda au sulvol annuel est disponible (T1-21AF-PDF).

2009. 30p. (TP 14816)
URL: Publication électronique pour : Les transports au Canada - un survol. T1-21/2009F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/tc/T1-21-2009-fra.pdf Adobe Acrobat. (539 Ko).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-1-100-94532-3

Numéro de catalogue T1-21/2009F-PDF
Transportation in Canada - an overview. catalogue number T1-21E-PDF Annual. Ottawa. Electronic.
Continues in part: Transportation in Canada, annual report, 1996-2006 (ISSN 1495-0014).

An addendum to the annual overview is available (T1-21AE-PDF).

2009. 30p. (TP 14816)
URL: Electronic Publication for: Transportation in Canada - an overview. T1-21/2009E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/tc/T1-21-2009-eng.pdf Adobe Acrobat. (510 KB).

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ISBN 978-1-100-15694-1

Catalogue Number T1-21/2009E-PDF
Cadre de politique national sur les portes et les corridors commerciaux stratégiques. catalogue number T22-136/2009F-PDF Ottawa, c2009. 16p. Cartes en couleur, figures en couleur, graphiques, photographies. Électronique.
Le n° de catalogue (T22-136/2009F) et l’ISBN (978-0-662-06635-4) copiés dans cette version PDF sont incorrects.

URL: Publication électronique pour : Cadre de politique national sur les portes et les corridors commerciaux stratégiques. T22-136/2009F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/tc/T22-136-2009-fra.pdf Adobe Acrobat. (2757 Ko).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-1-100-91140-3

Numéro de catalogue T22-136/2009F-PDF
National policy framework for strategic gateways and trade corridors. catalogue number T22-136/2009E-PDF Ottawa, c2009. 16p. Coloured figs., coloured maps, graphs, photographs. Electronic.
Incorrect catalogue number (t22-136/2009E) and ISBN (978-0-662-06635-4) copied in this PDF version.

URL: Electronic Publication for: National policy framework for strategic gateways and trade corridors. T22-136/2009E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/tc/T22-136-2009-eng.pdf Adobe Acrobat. (2735 KB).

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ISBN 978-1-100-12187-1

Catalogue Number T22-136/2009E-PDF
Avantages en matière de taxes et de droits au Canada: catalogue number T22-178/2009F-PDF tirer profit des zones franches? partout au Canada! Ottawa, c2009. 14p. Photographies. (TP 12924F) Électronique.
En-tête de titre: Les portes et corridors du Canada - vos liens vers un monde de possibilités.

Le n° de catalogue (T22-178/2009E-PDF) et l’ISBN (978-1-100-13913-5) copiés dans la version PDF sont incorrects.

URL: Publication électronique pour : Avantages en matière de taxes et de droits au Canada: T22-178/2009F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/tc/T22-178-2009-fra.pdf Adobe Acrobat. (1224 Ko).

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ISBN 978-1-100-92784-8

Numéro de catalogue T22-178/2009F-PDF
Canada's tax and duty advantages: catalogue number T22-178/2009E-PDF enjoy the benefits of foreign trade zones... anywhere in Canada! Ottawa, c2009. 14p. Photographs. (TP 12924E) Electronic.
At head of title: Canada's Gateways - Your Connections to Opportunities.

URL: Electronic Publication for: Canada's tax and duty advantages: T22-178/2009E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/tc/T22-178-2009-eng.pdf Adobe Acrobat. (1195 KB).

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ISBN 978-1-100-13914-2

Catalogue Number T22-178/2009E-PDF
Guide de l'utilisateur - eaux secondaires, 2010. catalogue number T29-60/2009F-PDF Ottawa, c2010. 22p. Figures. (TP 14838 (03/2010)) Électronique.
URL: Publication électronique pour : Guide de l'utilisateur - eaux secondaires, 2010. T29-60/2009F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/tc/T29-60-2009-fra.pdf Adobe Acrobat. (1182 Ko).

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ISBN 978-1-100-92617-9

Numéro de catalogue T29-60/2009F-PDF
Minor waters user guide, 2010. catalogue number T29-60/2009E-PDF Ottawa, c2010. 22p. Figs. (TP 14838 (03/2010)) Electronic.
URL: Electronic Publication for: Minor waters user guide, 2010. T29-60/2009E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/tc/T29-60-2009-eng.pdf Adobe Acrobat. (1137 KB).

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ISBN 978-1-100-13740-7

Catalogue Number T29-60/2009E-PDF
Traversées de pipeline. catalogue number T29-8/2009-PDF Ottawa, c2009. Texte français, 1p. Ill. en couleur. Bilingue. (TP 14593 (12/2009)) Électronique.
Le n° de catalogue (T29-8/2009) et l’ISBN (978-0-100-50289-2) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans la version PDF.

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Numéro de catalogue T29-8/2009-PDF
Guide des outils d'estimation des émissions: catalogue number T42-1/2009F-PDF rapport, [publié par les] Initiatives environnementales. Ottawa, Septembre 2009. 25p. Ill. en couleur. (TP 14929F) Électronique.
URL: Publication électronique pour : Guide des outils d'estimation des émissions: T42-1/2009F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/tc/T42-1-2009-fra.pdf Adobe Acrobat. (640 Ko).

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ISBN 978-1-100-92917-0

Numéro de catalogue T42-1/2009F-PDF
Emission estimation tools reference guide: catalogue number T42-1/2009E-PDF report, [prepared by the] Environmental Initiatives. Ottawa, September 2009. 23p. Coloured illus. (TP 14929E) Electronic.
URL: Electronic Publication for: Emission estimation tools reference guide: T42-1/2009E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/tc/T42-1-2009-eng.pdf Adobe Acrobat. (630 KB).

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ISBN 978-1-100-14054-4

Catalogue Number T42-1/2009E-PDF
Glossaire à l'intention des pilotes et du personnel des services de la circulation aérienne. catalogue number T52-4/31-2009F-PDF Édition de février 2009. Ottawa, Février 2009. 185p. (TP 1158F (02/2009)) Électronique.
Le n° de catalogue (T52-4/31-2009F) et l’ISBN (978-1-100-91498-5) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans la version PDF.

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ISBN 978-1-100-94968-0

Numéro de catalogue T52-4/31-2009F-PDF
Glossary for pilots and air traffic services personnel. catalogue number T52-4/31-2009E-PDF February 2009 edition.. Ottawa, Février 2009. 179p. (TP 1158E (02/2009)) Electronic.
The catalogue number (T52-4/31-2009E) and ISBN (978-100-12565-7)) for the print edition have been incorrectly copied in this PDF version.

URL: Electronic Publication for: Glossary for pilots and air traffic services personnel. T52-4/31-2009E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/tc/T52-4-31-2009-eng.pdf Adobe Acrobat. (436 KB).

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ISBN 978-1-100-16165-5

Catalogue Number T52-4/31-2009E-PDF

Sécurité maritime

Lignes directrices permettant de rapporter des incidents mettant en cause des marchandises dangereuses, des substances nocives ou des polluants marins. catalogue number T29-61/2009F-PDF 2e éd.. Ottawa, Juillet 2009. 18p. (TP 9834F (07/2009)) Électronique.
URL: Publication électronique pour : Lignes directrices permettant de rapporter des incidents mettant en cause des marchandises dangereuses, des substances nocives ou des polluants marins. T29-61/2009F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/tc/T29-61-2009-fra.pdf Adobe Acrobat. (106 Ko).

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ISBN 978-1-100-92674-2

Numéro de catalogue T29-61/2009F-PDF
Guidelines for reporting incidents involving dangerous goods, harmful substances and/or marine pollutants. catalogue number T29-61/2009E-PDF 2nd ed.. Ottawa, July 2009. 17p. (TP 9834E (07/2009)) Electronic.
URL: Electronic Publication for: Guidelines for reporting incidents involving dangerous goods, harmful substances and/or marine pollutants. T29-61/2009E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/tc/T29-61-2009-eng.pdf Adobe Acrobat. (97 KB).

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ISBN 978-1-100-13801-5

Catalogue Number T29-61/2009E-PDF

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Bureau de la traduction

Bulletin de terminologie. catalogue number S52-2-PDF Irrégulier. Publié par la Direction de la terminologie et des services linguistiques. Ottawa. Électronique.
Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans ces publications.

Certains numéros sont en vente.

269.--Lexique du droit des sûretés (common law), catalogue number S52-2/269-PDF publié par la Direction de la normalisation terminologique. Ottawa, c2009. 138p. Bibliographie.
URL: Publication électronique pour : --Lexique du droit des sûretés (common law), S52-2/269-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/tpsgc-pwgsc/S52-2-269.pdf Adobe Acrobat. (6418 Ko).

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ISBN 978-0-662-06845-7

Numéro de catalogue S52-2/269-PDF
Lexique panafricain de la femme et du développement, catalogue number S53-43/2009-PDF publié par la Direction de la normalisation terminologique. Ottawa, c2009. 361p. Texte en français, en anglais, créole, fulfude, lingala, mandique et en swahili. Électronique.
Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.

URL: Publication électronique pour : Lexique panafricain de la femme et du développement, S53-43/2009-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/tpsgc-pwgsc/S53-43-2009.pdf Adobe Acrobat. (3324 Ko).

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ISBN 978-1-100-50272-4

Numéro de catalogue S53-43/2009-PDF
Lexique panlatin des changements climatiques. catalogue number S53-44/2010-PDF Ottawa, c2010. 462p. Index. Texte en anglais, catalan, espagnol, français, galicien, italien, portugais, et roumain. Électronique.
URL: Publication électronique pour : Lexique panlatin des changements climatiques. S53-44/2010-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/tpsgc-pwgsc/S53-44-2010.pdf Adobe Acrobat. (3460 Ko).

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ISBN 978-1-100-51386-7

Numéro de catalogue S53-44/2010-PDF

Programme des Éditions et des services de dépôt

Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada. catalogue number P107-1 Hebdomadaire. Compilée par le Programme des services de dépôt. Ottawa. 27cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0706-4659
Les numérotations commencent chaque année par n° 1.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: /site/fra/contact/contactezNous.html.

URL: http://publications.gc.ca/control/weeklyChecklistMain

2010 n° 31, le 6 août 2010. 28p.

1,25 $ l'exemplaire. 60,00 $ par année.

Numéro de catalogue P107-1/2010-31

Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.

Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.

Publications de Statistique Canada

Statistique Canada

Hors série

Culture, tourisme et Centre de la statistique de l'éducation - documents de recherche. catalogue number CS81-595F-PDF Irrégulier. Publiés conjointement par Développement des ressources humaines Canada et Conseil des ministres de l'Éducation (Canada). Ottawa. ISSN 1711-8328 Électronique.
Fait suite à: Éducation, compétences et apprentissage, documents de recherche (ISSN 1704-8893).

N° 85.--Traitements et échelles de traitement du personnel enseignant à plein temps dans les universités canadiennes, 2008-2009: catalogue number CS81-595/85-2010F-PDF rapport final, par la Section de la statistique sur le personnel, les frais de scolarité postsecondaire et les finances de l’éducation. Ottawa, Août 2010. 63p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : --Traitements et échelles de traitement du personnel enseignant à plein temps dans les universités canadiennes, 2008-2009: CS81-595/85-2010F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/statcan/81-595-M/81-595-m2010085-fra.pdf Adobe Acrobat. (461 Ko).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-1-100-95174-4

Numéro de catalogue CS81-595/85-2010F-PDF
Culture, tourism and the Centre for Education Statistics - research papers. catalogue number CS81-595E-PDF Irregular. Published jointly by Human Resources Development Canada and Council of Ministers of Education, Canada. Ottawa. ISSN 1711-831X Electronic.
Continues: Education, skills and learning, research papers (ISSN 1704-8885).

No. 85.--Salaries and salary scales of full-time teaching staff at Canadian universities, 2008/2009: catalogue number CS81-595/85-2010E-PDF final report, by Education Finances, Postsecondary Faculty and Tuition Statistics Section. Ottawa, August 2010. 63p. Tables.
URL: Electronic Publication for: --Salaries and salary scales of full-time teaching staff at Canadian universities, 2008/2009: CS81-595/85-2010E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/statcan/81-595-M/81-595-m2010085-eng.pdf Adobe Acrobat. (418 KB).

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ISBN 978-1-100-16378-9

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Annuels

Statistiques sur les revenus des familles agricoles. catalogue number CS21-207F-PDF Annuel. Ottawa. Électronique.
2007. 82p. Glossaire, références, tableaux.
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Numéro de catalogue CS21-207/2007F-PDF
Statistics on income of farm families. catalogue number CS21-207E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 1712-4778 Electronic.
2007. 76p. Glossary, references, tables.
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Bulletins

Indices des prix de l'industrie. catalogue number CS62-011F-PDF Mensuel. Ottawa. ISSN 1705-2289 Électronique.
Vol. 36, n° 6, juin 2010. 187p. Graphiques, tableaux.
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Numéro de catalogue CS62-011/36-6F-PDF
Industry price indexes. catalogue number CS62-011E-PDF Monthly. Ottawa. ISSN 1705-2270 Electronic.
Vol. 36, No. 6, June 2010. 183p. Graphs, tables.
URL: Electronic Publication for: Industry price indexes. CS62-011/36-6E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/statcan/62-011-X/62-011-x2010006-eng.pdf Adobe Acrobat. (916 KB).

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Le commerce international de marchandises du Canada. catalogue number CS65-001F-PDF Mensuel. Ottawa. ISSN 1916-1905 Électronique.
Vol. 64, n° 6, juin 2010. 48p. Graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Le commerce international de marchandises du Canada. CS65-001/64-6F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/statcan/65-001-X/65-001-x2010006-fra.pdf Adobe Acrobat. (264 Ko).

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Numéro de catalogue CS65-001/64-6F-PDF
Canadian international merchandise trade. catalogue number CS65-001E-PDF Monthly. Ottawa. ISSN 1480-8781 Electronic.
The ISSN (1480-8781) for the English version is the same for the bilingual version.

Vol. 64, No. 6, June 2010. 46p. Graphs, tables.
URL: Electronic Publication for: Canadian international merchandise trade. CS65-001/64-6E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/statcan/65-001-X/65-001-x2010006-eng.pdf Adobe Acrobat. (251 KB).

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Date de modification :: 2010-08-13