ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 10-33
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10-33 (Le 20 août 2010)
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Table des matières
- Publications ministérielles
- Administration de pilotage des Laurentides Canada
- Affaires étrangères et Commerce international
- Affaires indiennes et du Nord
- Agence de santé publique du Canada
- Agence des services frontaliers du Canada
- Banque du Canada
- Bibliothèque et Archives Canada
- Bureau du directeur parlementaire du budget
- Bureau de la sécurité des transports du Canada
- Citoyenneté et Immigration Canada
- Commission de la capitale nationale
- Conseil canadien des relations industrielles
- Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
- Conseiller sénatorial en éthique
- Cour fédérale
- Défense nationale
- Élections Canada
- Environnement Canada
- Exportation et développement Canada
- Finances Canada
- Imprimeur de la Reine
- Industrie Canada
- Instituts de recherche en santé du Canada
- Office national de l'énergie
- Office des normes générales du Canada
- Office des transports du Canada
- Parcs Canada
- Patrimoine canadien
- Pêches et Océans Canada
- Projet de recherche sur les politiques
- Ressources humaines et Développement des compétences Canada
- Ressources naturelles Canada
- Santé Canada
- Sécurité publique Canada
- Transports Canada
- Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Publications de Statistique Canada
Publications ministérielles
Administration de pilotage des Laurentides Canada
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2009. 44p. Figures en couleur, graphiques, photographies, tableaux.URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/pilotageslaurent/TL1-2009-fra.pdf Adobe Acrobat. (5988 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-93732-8Numéro de catalogue TL1-2009F-PDF
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2009. 44p. Coloured figs., graphs, photographs, tables.URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/pilotageslaurent/TL1-2009-eng.pdf Adobe Acrobat. (5997 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-14887-8Catalogue Number TL1-2009E-PDF
Affaires étrangères et Commerce international
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Investir au Canada - services financiers. Ottawa, 2009. 10p. Cartes, graphiques. Électronique.URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/maeci-dfait/FR5-38-7-2009-fra.pdf Adobe Acrobat. (2948 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-91694-1Numéro de catalogue FR5-38/7-2009F-PDF
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Invest in Canada - financial services. Ottawa, 2009. 10p. Graphs, maps. Electronic.URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/maeci-dfait/FR5-38-7-2009-eng.pdf Adobe Acrobat. (1583 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-12049-2Catalogue Number FR5-38/7-2009E-PDF
Affaires indiennes et du Nord
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Affaires indiennes et du Nord Canada, établissements d'enseignement, rapport d'étape. Irrégulier. Ottawa. Électronique.Avril 2006 à janvier 2010. 19p. Figures, graphique, tableaux.Le n° de catalogue (R1-34/2010) et l’ISBN (978-1-100-51685-1) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans l’édition électronique.URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/ainc-inac/R1-34-2010-fra.pdf Adobe Acrobat. (233 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue R1-34/2010F-PDF
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Indian and Northern Affairs Canada education facilities progress report. Irregular. Ottawa. Electronic.April 2006 – January 2010. 19p.The catalogue number (R1-34/2010) and ISBN (978-1-100-51685-1) for the bilingual print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/ainc-inac/R1-34-2010-eng.pdf Adobe Acrobat. (179 KB).Free. (Internet).Catalogue Number R1-34/2010E-PDF
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Vue d'ensemble - les sites contaminés du Nuvavut 2008. Ottawa, 2008. Texte français, 55p. Cartes en couleur, figures en couleur, photographies. 12cm. Couverture souple. Bilingue. (QS-Y268-001-BB-A1)
Renseignements pour la commande: Affaires indiennes et du Nord, Publications et renseignements au public, Pièce 1415, Terrasses de la Chaudière, 10, rue Wellington, Tour Nord, Gatineau (Québec) K1A 0H4. Téléphone: 1-800-567-9604 ou Téléimprimeur 1-866-553-0554; Courriel: InfoPubs@ainc-inac.gc.ca; URL: http://www.ainc-inac.gc.ca/1info/cnt-fra.asp.
Gratuit.ISBN 978-0-662-05556-3Numéro de catalogue R2-429/2008Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur. -
Faites carrière à Pétrole et gaz des Indiens du Canada. Ottawa, [2010]. 2p. Électronique.URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/ainc-inac/R3-134-2010-fra.pdf Adobe Acrobat. (422 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-94750-1Numéro de catalogue R3-134/2010F-PDF
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Careers at Indian Oil and Gas Canada. Ottawa, [2010]. 2p. Electronic.URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/ainc-inac/R3-134-2010-eng.pdf Adobe Acrobat. (424 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-15941-6Catalogue Number R3-134/2010E-PDF
Direction du pétrole et du gaz du Nord
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Pétrole et gaz - guide du citoyen dans les Territoires du Nord-Ouest 2009. Gatineau (Québec), 2008. 16p. Glossaire, photographies. 21cm. Couverture souple. (QS-Y188-020-FF-A1)
Renseignements pour la commande: Affaires indiennes et du Nord, Publications et renseignements au public, Pièce 1415, Terrasses de la Chaudière, 10, rue Wellington, Tour Nord, Gatineau (Québec) K1A 0H4. Téléphone: 1-800-567-9604 ou Téléimprimeur 1-866-553-0554; Courriel: InfoPubs@ainc-inac.gc.ca; URL: http://www.ainc-inac.gc.ca/1info/cnt-fra.asp.
Gratuit.ISBN 978-1-100-90365-1Numéro de catalogue R2-207/2008FDiffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur. -
Oil & gas - a citizen's guide for the Northwest Territories 2009. Gatineau, Quebec, 2008. 16p. Glossary, photographs. 21cm. Softcover. (QS-Y188-020-A1)
Order Information: Indian and Northern Affairs, Public Enquiries Contact Centre, Terrasses de la Chaudière, 10 Wellington, North Tower, Gatineau, Quebec K1A 0H4. Telephone: 1-800-567-9604 (toll free) or Teletype 1-866-553-0554 ; Fax: 1-866-817-3977; E-mail: InfoPubs@ainc-inac.gc.ca; URL: http://www.ainc-inac.gc.ca/1info/cnt-eng.asp.
Free.ISBN 978-1-100-11297-8Catalogue Number R2-207/2008EDiffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
Agence de santé publique du Canada
Centre de la lutte contre les maladies transmissibles et les infections
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Épidémiologie de l’infection aiguë par le virus de l’hépatite C au Canada: résultats du Système de surveillance accrue des souches de l'hépatite (SSASH). Ottawa, [2009]. 8p. Figure, graphiques, références. Électronique.URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/aspc-phac/HP40-41-2009-fra.pdf Adobe Acrobat. (72 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-91549-4Numéro de catalogue HP40-41/2009F-PDF
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Epidemiology of acute hepatitis C infection in Canada: results from the Enhanced Hepatitis Strain Surveillance System (EHSSS). Ottawa, [2009]. 7p. Fig., graphs, references. Electronic.URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/aspc-phac/HP40-41-2009-eng.pdf Adobe Acrobat. (63 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-12616-6Catalogue Number HP40-41/2009E-PDF
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Rapport d'étape sur le VIH/sida et les populations distinctes - feuillet d'information: Autochtones. Ottawa, c2010. 1 feuille. 28cm. Dépliant.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Publications, Indice de l'adresse: 0900C2 , Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-866-225-0709 (sans frais) ou 613-957-2991; Télécopieur: 613-941-5366; Courriel: publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/contact/pubs-fra.php.
Gratuit.ISBN 978-1-100-95209-3Numéro de catalogue HP40-43/1-1-2010FDiffusion: Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
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Population-specific HIV/AIDS status report - fact sheet: Aboriginal peoples. Ottawa, c2010. 1 sheet. 28cm. Pamphlet.
Order Information for Non-depositories: Health Canada, Publications, Address Locator 0900C2, Ottawa K1A 0K9. Telephone: 1-866-225-0709 (toll free) or 613-957-2991; Fax: 613-941-5366; E-mail: publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/contact/pubs-eng.php.
Free.ISBN 978-1-100-16413-7Catalogue Number HP40-43/1-1-2010EDiffusion: Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
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Rapport d'étape sur le VIH/sida et les populations distinctes: Autochtones. Ottawa, c2010. xviii, 141p. Figures en couleur, glossaire, graphiques, références, tableaux. 28cm. Couverture souple.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Publications, Indice de l'adresse: 0900C2 , Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-866-225-0709 (sans frais) ou 613-957-2991; Télécopieur: 613-941-5366; Courriel: publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/contact/pubs-fra.php.
Gratuit.ISBN 978-1-100-94682-5Numéro de catalogue HP40-43/1-2010FDiffusion: Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
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Population-specific HIV/AIDS status report: Aboriginal peoples. Ottawa, c2010. xvi, 122p. Coloured figs., glossary, graphs, references, tables. 28cm. Softcover.
Order Information for Non-depositories: Health Canada, Publications, Address Locator 0900C2, Ottawa K1A 0K9. Telephone: 1-866-225-0709 (toll free) or 613-957-2991; Fax: 613-941-5366; E-mail: publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/contact/pubs-eng.php.
Free.ISBN 978-1-100-15872-3Catalogue Number HP40-43/1-2010EDiffusion: Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
Direction générale de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques
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Étude des blessures chez les enfants et les jeunes, édition 2009: pleins feux sur la sécurité des produits de consommation. Ottawa, c2009. 47p. Figures, graphiques, références, tableaux. Électronique.URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/aspc-phac/HP15-5-2009-fra.pdf Adobe Acrobat. (1168 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-91362-9Numéro de catalogue HP15-5/2009F-PDF
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Child and youth injury in review, 2009 edition: spotlight on consumer product safety. Ottawa, c2009. 45p. Figs., graphs, references, tables. Electronic.URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/aspc-phac/HP15-5-2009-eng.pdf Adobe Acrobat. (1113 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-12419-3Catalogue Number HP15-5/2009E-PDF
Agence des services frontaliers du Canada
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10-013, le 8 juillet 2010.--Remise des droits de douane à l'aide du Décret de remise visant les carburants renouvelables utilisés comme provisions de bord. Ottawa. 1p.URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/asfc-cbsa/Rv55-5-2010-013-fra.pdf Adobe Acrobat. (43 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Rv55-5/2010-013F-PDF
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10-013, July 8, 2010.--Remission of customs duties using the Renewable Fuels Used as Ships' Stores Remission Order. Ottawa. 1p.URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/asfc-cbsa/Rv55-5-2010-013-eng.pdf Adobe Acrobat. (37 KB).Free. (Internet).Catalogue Number Rv55-5/2010-013E-PDF
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10-014, le 16 juillet 2010.--Nouveau – Entrepôt d’attente routier (Halifax, N.-É.). Ottawa. 1p.URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/asfc-cbsa/Rv55-5-2010-014-fra.pdf Adobe Acrobat. (51 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Rv55-5/2010-014F-PDF
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10-014, July 16, 2010.--New highway sufferance warehouse (Halifax, N.S.). Ottawa. 1p.URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/asfc-cbsa/Rv55-5-2010-014-eng.pdf Adobe Acrobat. (50 KB).Free. (Internet).Catalogue Number Rv55-5/2010-014E-PDF
Banque du Canada
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Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1487-0444 Électronique.Le 13 août 2010. 20p. Graphiques, tableaux.À moins d'indication contraire, les données de cette publication n'ont pas été désaisonnalisées.URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/banque-bank-canada/FB12-4-2010-8-13.pdf Adobe Acrobat. (297 ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue FB12-4/2010-8-13-PDF
Bibliothèque et Archives Canada
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La tenue de documents et la gouvernance dans le monde. Bimestriel. Ottawa. ISSN 1916-5722 Électronique.Octobre 2009, vol. 3, n°. 3. 26p.Publié mensuellement sauf les mois de juillet et d'août.
Description d'après vol. 3, n° 4, décembre 2009.URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/collectionscanada/SB3-2-3-3-fra.pdf Adobe Acrobat. (792 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue SB3-2/3-3F-PDF -
Governance and recordkeeping around the world. Bimonthly. Ottawa. ISSN 1916-5714 Electronic.October 2009, Vol. 3, no. 3. 24p.Monthly except July and August.
Description based on Vol. 3, No. 4, December 2009.URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/collectionscanada/SB3-2-3-3-eng.pdf Adobe Acrobat. (734 KB).Free. (Internet).Catalogue Number SB3-2/3-3E-PDF -
La tenue de documents et la gouvernance dans le monde. Bimestriel. Ottawa. ISSN 1916-5722 Électronique.Décembre 2009, vol. 3, n°. 4. 26p.Publié mensuellement sauf les mois de juillet et d'août.
Description d'après vol. 3, n° 4, décembre 2009.URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/collectionscanada/SB3-2-3-4-fra.pdf Adobe Acrobat. (338 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue SB3-2/3-4F-PDF -
Governance and recordkeeping around the world. Bimonthly. Ottawa. ISSN 1916-5714 Electronic.December 2009, Vol. 3, no. 4. 23p.Monthly except July and August.
Description based on Vol. 3, No. 4, December 2009.URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/collectionscanada/SB3-2-3-4-eng.pdf Adobe Acrobat. (322 KB).Free. (Internet).Catalogue Number SB3-2/3-4E-PDF -
La tenue de documents et la gouvernance dans le monde. Bimestriel. Ottawa. ISSN 1916-5722 Électronique.Février 2010, vol. 3, n°. 5. 29p.Publié mensuellement sauf les mois de juillet et d'août.
Description d'après vol. 3, n° 4, décembre 2009.URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2010/collectionscanada/SB3-2-3-5-fra.pdf Adobe Acrobat. (874 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue SB3-2/3-5F-PDF -
Governance and recordkeeping around the world. Bimonthly. Ottawa. ISSN 1916-5714 Electronic.February 2010, Vol. 3, no. 5. 28p.Monthly except July and August.
Description based on Vol. 3, No. 4, December 2009.URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/collectionscanada/SB3-2-3-5-eng.pdf Adobe Acrobat. (816 KB).Free. (Internet).Catalogue Number SB3-2/3-5E-PDF -
La tenue de documents et la gouvernance dans le monde. Bimestriel. Ottawa. ISSN 1916-5722 Électronique.Avril 2010, vol. 3, n°. 6. 28p.Publié mensuellement sauf les mois de juillet et d'août.
Description d'après vol. 3, n° 4, décembre 2009.URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2010/collectionscanada/SB3-2-3-6-fra.pdf Adobe Acrobat. (325 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue SB3-2/3-6F-PDF -
Governance and recordkeeping around the world. Bimonthly. Ottawa. ISSN 1916-5714 Electronic.April 2010, Vol. 3, no. 6. 27p.Monthly except July and August.
Description based on Vol. 3, No. 4, December 2009.URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/collectionscanada/SB3-2-3-6-eng.pdf Adobe Acrobat. (312 KB).Free. (Internet).Catalogue Number SB3-2/3-6E-PDF -
La tenue de documents et la gouvernance dans le monde. Bimestriel. Ottawa. ISSN 1916-5722 Électronique.Juin 2010, vol. 3, n°. 7. 30p.Publié mensuellement sauf les mois de juillet et d'août.
Description d'après vol. 3, n° 4, décembre 2009.URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2010/collectionscanada/SB3-2-3-7-fra.pdf Adobe Acrobat. (499 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue SB3-2/3-7F-PDF -
Governance and recordkeeping around the world. Bimonthly. Ottawa. ISSN 1916-5714 Electronic.June 2010, Vol. 3, no. 7. 28p.Monthly except July and August.
Description based on Vol. 3, No. 4, December 2009.URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/collectionscanada/SB3-2-3-7-eng.pdf Adobe Acrobat. (472 KB).Free. (Internet).Catalogue Number SB3-2/3-7E-PDF
Bureau du directeur parlementaire du budget
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Besoin de financement et impact de la Loi sur l'adéquation de la peine et du crime sur le sytème correctionnel au Canada, Ottawa, Juin 2010. 126p. Figures en couleur, graphiques, tableaux. Électronique.URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/dpb-pbo/YN5-28-2010-fra.pdf Adobe Acrobat. (3121 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-94421-0Numéro de catalogue YN5-28/2010F-PDF
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The funding requirement and impact of the "Truth in Sentencing Act" on the correctional system Canada, Ottawa, June 2010. 120p. Coloured figs., graphs, tables. Electronic.URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/dpb-pbo/YN5-28-2010-eng.pdf Adobe Acrobat. (3443 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-15596-8Catalogue Number YN5-28/2010E-PDF
Bureau de la sécurité des transports du Canada
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Bureau de la sécurité des transports du Canada, rapport annuel au Parlement sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information. Annuel. Ottawa. 28cm. Polycopié.Du 1er avril 2009 au 31 mars 2010. c2010. [2], 8p.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Bureau de la sécurité des transports du Canada, Place du Centre, 4e étage, 200 Promenade du Portage, Gatineau (Québec) K1A 1K8. Téléphone: 1-800-387-3557 ou Téléimprimeur 819-953-7287; Télécopieur: 819-997-2239; URL: http://www.tsb.gc.ca/fra/contactez-contact/index.asp.
Gratuit.ISBN 978-1-100-94787-7Numéro de catalogue TU1-4/1-2010FDiffusion: Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur. -
Transportation Safety Board of Canada, annual report to Parliament on the application of the Access to Information Act. Annual. Ottawa. 28cm. Processed.01 April 2009 to 31 March 2010. c2010. [2], 8p.
Order Information for Non-depositories: Transportation Safety Board of Canada, Place du Centre, 4th floor, 200 Promenade du Portage, Gatineau, Quebec K1A 1K8. Telephone: 1-800-387-3557 or Teletype 819-953-7287; Fax: 819-997-2239; URL: http://www.tsb.gc.ca/eng/contactez-contact/index.asp.
Free.ISBN 978-1-100-15979-9Catalogue Number TU1-4/1-2010EDiffusion: Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur. -
Bureau de la sécurité des transports du Canada, rapport annuel au Parlement sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information. Annuel. Ottawa. Électronique.Du 1er avril 2009 au 31 mars 2010. c2010. 12p.Le n° de catalogue (TU1-4/1-2010F) et l’ISBN (978-1-100-94787-7) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans l’édition PDF.URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/bst-tsb/TU1-4-1-2010-fra.pdf Adobe Acrobat. (389 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue TU1-4/1-2010F-PDF
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Transportation Safety Board of Canada, annual report to Parliament on the application of the Access to Information Act. Annual. Ottawa. Electronic.01 April 2009 to 31 March 2010. c2010. 12p.The catalogue number (TU1-4/1-2010E) and ISBN (978-1-100-15979-9) for the print edition have been incorrectly copied in this PDF edition.URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/bst-tsb/TU1-4-1-2010-eng.pdf Adobe Acrobat. (402 KB).Free. (Internet).Catalogue Number TU1-4/1-2010E-PDF
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Bureau de la sécurité des transports du Canada, rapport annuel au Parlement sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Annuel. Ottawa. 28cm. Polycopié.du 1er avril 2009 au 31 mars 2010. c2010. [2], 6p.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Bureau de la sécurité des transports du Canada, Place du Centre, 4e étage, 200 Promenade du Portage, Gatineau (Québec) K1A 1K8. Téléphone: 1-800-387-3557 ou Téléimprimeur 819-953-7287; Télécopieur: 819-997-2239; URL: http://www.tsb.gc.ca/fra/contactez-contact/index.asp.
Gratuit.ISBN 978-1-100-94788-4Numéro de catalogue TU1-4/2-2010FDiffusion: Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur. -
Transportation Safety Board of Canada, annual report to Parliament on the application of the Privacy Act. Annual. Ottawa. 28cm. Processed.01 April 2009 to 31 March 2010. c2010. [2], 5p.
Order Information for Non-depositories: Transportation Safety Board of Canada, Place du Centre, 4th floor, 200 Promenade du Portage, Gatineau, Quebec K1A 1K8. Telephone: 1-800-387-3557 or Teletype 819-953-7287; Fax: 819-997-2239; URL: http://www.tsb.gc.ca/eng/contactez-contact/index.asp.
Free.ISBN 978-1-100-15980-5Catalogue Number TU1-4/2-2010EDiffusion: Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur. -
Bureau de la sécurité des transports du Canada, rapport annuel au Parlement sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Annuel. Ottawa. Électronique.du 1er avril 2009 au 31 mars 2010. c2010. 10p.URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/bst-tsb/TU1-4-2-2010-fra.pdf Adobe Acrobat. (355 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue TU1-4/2-2010F-PDF
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Transportation Safety Board of Canada, annual report to Parliament on the application of the Privacy Act. Annual. Ottawa. Electronic.01 April 2009 to 31 March 2010. c2010. 9p.The catalogue number (TU1-4/2-2010E) and ISBN (978-1-100-15980-5) for the print edition have been incorrectly copied in this PDF edition.URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/bst-tsb/TU1-4-2-2010-eng.pdf Adobe Acrobat. (371 KB).Free. (Internet).Catalogue Number TU1-4/2-2010E-PDF
Citoyenneté et Immigration Canada
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Vous voulez travailler au Canada? un guide essentiel pour les nouveaux arrivants. Ottawa, c2009. 53p. Carte en couleur. (C&I-933-05-09F) Électronique.Le n° de catalogue (Ci4-10/2010) et l’ISBN (978-100-93460-0) pour l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans cette version PDF.URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/cic/Ci4-10-2010-fra.pdf Adobe Acrobat. (2816 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-93461-7Numéro de catalogue Ci4-10/2010F-PDF
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Planning to work in Canada? an essential workbook for newcomers. Ottawa, c2009. 53p. Coloured map. (C&I-933-05-0E) Electronic.The catatogue number (Ci4-10/2010) and the ISBN (978-1-100-14605-8) for the print edition have been incorrectly copied in this PDF version.URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/cic/Ci4-10-2010-eng.pdf Adobe Acrobat. (2665 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-14606-5Catalogue Number Ci4-10/2010E-PDF
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Bibliographie annotée - l'immigration francophone au Canada atlantique, Ottawa, Novembre 2008. 53p. Électronique.URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/cic/Ci4-35-2010-fra.pdf Adobe Acrobat. (792 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-94437-1Numéro de catalogue Ci4-35/2010F-PDF
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An annotated bibliography of francophone immigration to Atlantic Canada, Ottawa, November 2008. 53p. Electronic.URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/cic/Ci4-35-2010-eng.pdf Adobe Acrobat. (634 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-15615-6Catalogue Number Ci4-35/2010E-PDF
Commission de la capitale nationale
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2010-2011 à 2014-2015. 54p. Photographies, tableaux.URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/ccn-ncc/W91-2-2010-fra.pdf Adobe Acrobat. (2009 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-94891-1Numéro de catalogue W91-2/2010F-PDF
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2010-2011 to 2014-2015. 52p. Photographs, tables.URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/ccn-ncc/W91-2-2010-eng.pdf Adobe Acrobat. (1950 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-16086-3Catalogue Number W91-2/2010E-PDF
Conseil canadien des relations industrielles
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Motifs de décision. Irrégulier. Ottawa. Électronique.Référence neutre : 2004 CCRI 466, le 20 septembre 2004.--Seaspan Coastal Intermodal Company, requérante, et Métallurgistes unis d’Amérique, section locale nationale amalgamée des transports et communications 1976; Guilde de la marine marchande du Canada; Syndicat international des marins canadiens, intimés, et International Longshore and Warehouse Union, section locale 400; Seaspan International ltée., parties intéressées. Ottawa. 5p. (Dossier du Conseil : 24340-C)Fait suite en partie à: LR12-2-PDF.
Certain décisions publiées après le 17 avril 2008 sont bilingues, disponibles avec l'enregistrement principal LR12-2-PDF."[Veuillez noter que le Conseil a décidé de produire cette décision auparavant non rapportée sous la forme de Motifs de décision afin de la rendre plus facilement accessible à la communauté des relations du travail.]".URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/ccri-cirb/LR12-2-2004-466-fra.pdf Adobe Acrobat. (164 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue LR12-2/2004-466F-PDF -
Reasons for decision. Irregular. Ottawa. Electronic.Neutral Citation: 2004 CIRB 466, September 20, 2004.--Seaspan Coastal Intermodal Company, applicant, and United Steelworkers of America, Transportation Communications National Amalgamated Local 1976; Canadian Merchant Service Guild and Seafarers’ International Union of Canada, respondents, and International Longshore and Warehouse Union, Local 400 and Seaspan International Ltd., interested parties. Ottawa. 5p. (Board File: 24340-C)Continues in part: LR12-2-PDF.
Some decisions issued after April 17, 2008 are bilingual and can be found with Master Record LR12-2-PDF."[Please note that the Board has decided to reissue this previously unreported decision in a Reasons for decision format to make it more easily accessible to the labour community.]".URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/ccri-cirb/LR12-2-2004-466-eng.pdf Adobe Acrobat. (152 KB).Free. (Internet).Catalogue Number LR12-2/2004-466E-PDF -
Motifs de décision. Irrégulier. Ottawa. Électronique.Référence neutre : 2009 CCRI 460, le 7 juillet 2009.--Cynthia Jay D’Angelo, requérante, et Association des officiers des postes du Canada, intimée, et Société canadienne des postes, employeur. Ottawa. 8p. (Dossier du Conseil : 27465-C)Fait suite en partie à: LR12-2-PDF.
Certain décisions publiées après le 17 avril 2008 sont bilingues, disponibles avec l'enregistrement principal LR12-2-PDF.URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/ccri-cirb/LR12-2-2009-460-fra.pdf Adobe Acrobat. (189 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue LR12-2/2009-460F-PDF -
Reasons for decision. Irregular. Ottawa. Electronic.Neutral Citation: 2009 CIRB 460, July 7, 2009.--Cynthia Jay D’Angelo, applicant, and Association of Postal Officials of Canada, respondent, and Canada Post Corporation, employer. Ottawa. 8p. (Board File: 27465-C)Continues in part: LR12-2-PDF.
Some decisions issued after April 17, 2008 are bilingual and can be found with Master Record LR12-2-PDF.URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/ccri-cirb/LR12-2-2009-460-eng.pdf Adobe Acrobat. (287 KB).Free. (Internet).Catalogue Number LR12-2/2009-460E-PDF -
Motifs de décision. Irrégulier. Ottawa. Électronique.Référence neutre : 2009 CCRI 461, le 8 juillet 2009.--Conférence ferroviaire de Teamsters Canada, requérante, et Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, employeur. Ottawa. 8p. (Dossier du Conseil : 27454-C)Fait suite en partie à: LR12-2-PDF.
Certain décisions publiées après le 17 avril 2008 sont bilingues, disponibles avec l'enregistrement principal LR12-2-PDF.URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/ccri-cirb/LR12-2-2009-461-fra.pdf Adobe Acrobat. (191 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue LR12-2/2009-461F-PDF -
Reasons for decision. Irregular. Ottawa. Electronic.Neutral Citation: 2009 CIRB 461, July 8, 2009.--Teamsters Canada Rail Conference, applicant, and Canadian National Railway Company, employer. Ottawa. 8p. (Board File: 27454-C)Continues in part: LR12-2-PDF.
Some decisions issued after April 17, 2008 are bilingual and can be found with Master Record LR12-2-PDF.URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/ccri-cirb/LR12-2-2009-461-eng.pdf Adobe Acrobat. (298 KB).Free. (Internet).Catalogue Number LR12-2/2009-461E-PDF -
Motifs de décision. Irrégulier. Ottawa. Électronique.Référence neutre : 2009 CCRI 462, le 24 juillet 2009.--Syndicat national de l’automobile, de l’aérospatiale, du transport et des autres travailleurs et travailleuses du Canada (TCA-Canada), requérant, et Transport Jean-Marie Bernier inc., employeur, et Syndicat des chauffeurs de Transport Jean-Marie Bernier, agent négociateur. Ottawa. 9p. (Dossier du Conseil : 27517-C)Fait suite en partie à: LR12-2-PDF.
Certain décisions publiées après le 17 avril 2008 sont bilingues, disponibles avec l'enregistrement principal LR12-2-PDF.URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/ccri-cirb/LR12-2-2009-462-fra.pdf Adobe Acrobat. (296 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue LR12-2/2009-462F-PDF -
Reasons for decision. Irregular. Ottawa. Electronic.Neutral Citation: 2009 CIRB 462, July 24, 2009.--National Automobile, Aerospace, Transportation and General Workers Union of Canada (CAW-Canada), applicant, and Transport Jean-Marie Bernier Inc., employer, and Syndicat des chauffeurs de Transport Jean-Marie Bernier, bargaining agent. Ottawa. 9p. (Board File: 27517-C)Continues in part: LR12-2-PDF.
Some decisions issued after April 17, 2008 are bilingual and can be found with Master Record LR12-2-PDF.URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/ccri-cirb/LR12-2-2009-462-eng.pdf Adobe Acrobat. (321 KB).Free. (Internet).Catalogue Number LR12-2/2009-462E-PDF -
Motifs de décision. Irrégulier. Ottawa. Électronique.Référence neutre : 2009 CCRI 463, le 24 juillet 2009.--Mme Anne-Marie Lamolinaire, plaignante, et Bell Canada, employeur, et Syndicat canadien des communications, de l’énergie et du papier, intimé. Ottawa. 11p. (Dossier du Conseil : 25536-C)Fait suite en partie à: LR12-2-PDF.
Certain décisions publiées après le 17 avril 2008 sont bilingues, disponibles avec l'enregistrement principal LR12-2-PDF.URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/ccri-cirb/LR12-2-2009-463-fra.pdf Adobe Acrobat. (289 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue LR12-2/2009-463F-PDF -
Reasons for decision. Irregular. Ottawa. Electronic.Neutral Citation: 2009 CIRB 463, July 24, 2009.--Anne-Marie Lamolinaire, complainant, and Bell Canada, employer, and Communications, Energy and Paperworkers Union of Canada, respondent. Ottawa. 9p. (Board File: 25536-C)Continues in part: LR12-2-PDF.
Some decisions issued after April 17, 2008 are bilingual and can be found with Master Record LR12-2-PDF.URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/ccri-cirb/LR12-2-2009-463-eng.pdf Adobe Acrobat. (189 KB).Free. (Internet).Catalogue Number LR12-2/2009-463E-PDF -
Motifs de décision. Irrégulier. Ottawa. Électronique.Référence neutre : 2009 CCRI 464, le 31 juillet 2009.--Josée Trudeau, plaignante, et Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes, intimé, et Société canadienne des postes, employeur. Ottawa. 22p. (Dossier du Conseil : 26719-C)Fait suite en partie à: LR12-2-PDF.
Certain décisions publiées après le 17 avril 2008 sont bilingues, disponibles avec l'enregistrement principal LR12-2-PDF.URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/ccri-cirb/LR12-2-2009-464-fra.pdf Adobe Acrobat. (403 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue LR12-2/2009-464F-PDF -
Reasons for decision. Irregular. Ottawa. Electronic.Neutral Citation: 2009 CIRB 464, July 31, 2009.--Josée Trudeau, complainant, and Canadian Union of Postal Workers, respondent, and Canada Post Corporation, employer. Ottawa. 20p. (Board File: 26719-C)Continues in part: LR12-2-PDF.
Some decisions issued after April 17, 2008 are bilingual and can be found with Master Record LR12-2-PDF.URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/ccri-cirb/LR12-2-2009-464-eng.pdf Adobe Acrobat. (408 KB).Free. (Internet).Catalogue Number LR12-2/2009-464E-PDF -
Motifs de décision. Irrégulier. Ottawa. Électronique.Référence neutre : 2009 CCRI 465, le 4 août 2009.--Syndicat des services du grain (SIDM - Canada), requérant, et Viterra inc., employeur; Syndicat des services du grain (SIDM - Canada), requérant, et United Grain Growers limitée exploitée sous la raison sociale Viterra, Viterra inc., employeurs; United Grain Growers limitée exploitée sous la raison sociale Viterra, Viterra inc., requérantes, et Syndicat des services du grain (SIDM - Canada), Union des travailleurs et travailleuses unis de l’alimentation et du commerce, section locale 832, agents négociateurs, et AgPro Grain Inc., employeur, et Syndicat international des travailleurs unis de l’alimentation et du commerce, section locale 1118, partie intéressée. Ottawa. 17p. (Dossie] du Conseil : 26380-C, 26473-C, 26532-C)Fait suite en partie à: LR12-2-PDF.
Certain décisions publiées après le 17 avril 2008 sont bilingues, disponibles avec l'enregistrement principal LR12-2-PDF.URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/ccri-cirb/LR12-2-2009-465-fra.pdf Adobe Acrobat. (236 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue LR12-2/2009-465F-PDF -
Reasons for decision. Irregular. Ottawa. Electronic.Neutral Citation: 2009 CIRB 465, August 4, 2009.--Grain Services Union (ILWU - Canada), applicant, and Viterra Inc., employer; Grain Services Union (ILWU - Canada), applicant, and United Grain Growers Limited operating as Viterra, Viterra Inc., employers; United Grain Growers Limited operating as Viterra, Viterra Inc., applicants, and Grain Services Union (ILWU - Canada), United Food and Commercial Workers Union, Local 832, bargaining agents, and AgPro Grain Inc., employer, and United Food and Commercial Workers International Union, Local 1118, interested party. Ottawa. 17p. (Board File: 26380-C, 26473-C, 26532-C)Continues in part: LR12-2-PDF.
Some decisions issued after April 17, 2008 are bilingual and can be found with Master Record LR12-2-PDF.URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/ccri-cirb/LR12-2-2009-465-eng.pdf Adobe Acrobat. (367 KB).Free. (Internet).Catalogue Number LR12-2/2009-465E-PDF -
Motifs de décision. Irrégulier. Ottawa. Électronique.Citation neutre : 2009 CCRI 469, le 11 septembre 2009.--Syndicat international des marins canadiens, requérant, et Algoma Central Marine, une division de Algoma Central Corporation, employeur, et Syndicat canadien des officiers de marine marchande, agent négociateur, et Guilde de la marine marchande du Canada, intervenante; Guilde de la marine marchande du Canada, requérante, et Algoma Central Marine, une division de Algoma Central Corporation, employeur, et Syndicat canadien des officiers de marine marchande, agent négociateur, et Syndicat international des marins canadiens, intervenant. Ottawa. 11p. (Dossier du Conseil : 27344-C; 27351-C)Fait suite en partie à: LR12-2-PDF.
Certain décisions publiées après le 17 avril 2008 sont bilingues, disponibles avec l'enregistrement principal LR12-2-PDF.URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/ccri-cirb/LR12-2-2009-469-fra.pdf Adobe Acrobat. (316 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue LR12-2/2009-469F-PDF -
Reasons for decision. Irregular. Ottawa. Electronic.Neutral Citation: 2009 CIRB 469, September 11, 2009.--Seafarers’ International Union of Canada, applicant, and Algoma Central Marine, a Division of Algoma Central Corporation, employer, and Canadian Marine Officers’ Union, bargaining agent, and Canadian Merchant Service Guild, intervenor; Canadian Merchant Service Guild, applicant, and Algoma Central Marine, a Division of Algoma Central Corporation, employer, and Canadian Marine Officers’ Union, bargaining agent, and Seafarers’ International Union of Canada, intervenor. Ottawa. 10p. (Board File : 27344-C; 27351-C)Continues in part: LR12-2-PDF.
Some decisions issued after April 17, 2008 are bilingual and can be found with Master Record LR12-2-PDF.URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/ccri-cirb/LR12-2-2009-469-eng.pdf Adobe Acrobat. (297 KB).Free. (Internet).Catalogue Number LR12-2/2009-469E-PDF -
Motifs de décision. Irrégulier. Ottawa. Électronique.Citation neutre : 2009 CCRI 470, le 14 septembre 2009.--Syndicat des employé(e)s de CFAP-TV (TQS-Québec), section locale 3946 du Syndicat canadien de la fonction publique; Syndicat des employé(e)s de Cogéco télévision Jonquière CKTV-TQS (FNC-CSN); Syndicat des employé-es de TQS-Estrie - FNC-CSN; Syndicat des employé(e)s de bureau de TQS inc. (FNC-CSN); Syndicat des employé-es de TQS inc. (FNC-CSN); Syndicat des employé-e-s de l’ingénierie de TQS inc. (FNC-CSN); Syndicat des réalisatrices et réalisateurs en auto-publicité de TQS inc. (FNC-CSN); Syndicat des réalisateurs de TQS Mauricie (FNC-CSN); Syndicat de TQS Mauricie (FNC-CSN), syndicats corequérants, et TQS inc. (CKSH-TV et CKFS-TV); TQS inc.; TQS inc. Mauricie; Cogeco Radio-Télévision inc.; Remstar Corporation; Remstar Diffusion inc., employeurs/intimés. Ottawa. 50p. (Dossier du Conseil : 26864-C)Fait suite en partie à: LR12-2-PDF.
Certain décisions publiées après le 17 avril 2008 sont bilingues, disponibles avec l'enregistrement principal LR12-2-PDF.URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/ccri-cirb/LR12-2-2009-470-fra.pdf Adobe Acrobat. (660 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue LR12-2/2009-470F-PDF -
Reasons for decision. Irregular. Ottawa. Electronic.Neutral Citation: 2009 CIRB 470, September 14, 2009.--Syndicat des employé(e)s de CFAP-TV (TQS-Québec), Local 3946 of the Canadian Union of Public Employees; Syndicat des employé(e)s de Cogéco télévision Jonquière CKTV-TQS (FNC-CSN); Syndicat des employé-es de TQS-Estrie - FNC-CSN; Syndicat des employé(e)s de bureau de TQS Inc. (FNC-CSN); Syndicat des employé-es de TQS Inc. (FNC-CSN); Syndicat des employé-e-s de l'ingénierie de TQS Inc. (FNC-CSN); Syndicat des réalisatrices et réalisateurs en auto-publicité de TQS Inc. (FNC-CSN); Syndicat des réalisateurs de TQS Mauricie (FNC-CSN); Syndicat de TQS Mauricie (FNC-CSN), co-applicant unions, and TQS Inc. (CKSH-TV and CKFS-TV); TQS Inc.; TQS Inc. Mauricie; Cogeco Radio-Télévision Inc.; Remstar Corporation; Remstar Broadcasting Inc., employers/respondents. Ottawa. 48p. (Board File: 26864-C)Continues in part: LR12-2-PDF.
Some decisions issued after April 17, 2008 are bilingual and can be found with Master Record LR12-2-PDF.URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/ccri-cirb/LR12-2-2009-470-eng.pdf Adobe Acrobat. (363 KB).Free. (Internet).Catalogue Number LR12-2/2009-470E-PDF -
Motifs de décision. Irrégulier. Ottawa. Électronique.Citation neutre : 2009 CCRI 471, le 15 septembre 2009.--Troy Orzeck, requérant, et Bell Canada, employeur, et Syndicat canadien des communications, de l’énergie et du papier, agent négociateur. Ottawa. 6p. (Dossier du Conseil : 27617-C)Fait suite en partie à: LR12-2-PDF.
Certain décisions publiées après le 17 avril 2008 sont bilingues, disponibles avec l'enregistrement principal LR12-2-PDF.URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/ccri-cirb/LR12-2-2009-471-fra.pdf Adobe Acrobat. (178 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue LR12-2/2009-471F-PDF -
Reasons for decision. Irregular. Ottawa. Electronic.Neutral Citation: 2009 CIRB 471, September 15, 2009.--Troy Orzeck applicant, and Bell Canada, employer, and Communications, Energy and Paperworkers Union of Canada, bargaining agent. Ottawa. 6p. (Board File: 27617-C)Continues in part: LR12-2-PDF.
Some decisions issued after April 17, 2008 are bilingual and can be found with Master Record LR12-2-PDF.URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/ccri-cirb/LR12-2-2009-471-eng.pdf Adobe Acrobat. (269 KB).Free. (Internet).Catalogue Number LR12-2/2009-471E-PDF -
Motifs de décision. Irrégulier. Ottawa. Électronique.Citation neutre : 2009 CCRI 472, le 8 octobre 2009.--Viterra inc., requérante, et Syndicat des services du grain (SIDM - Canada), intimé, et Randall Friesen et autres, parties intéressées. Ottawa. 29p. (Dossier du Conseil : 27409-C)Fait suite en partie à: LR12-2-PDF.
Certain décisions publiées après le 17 avril 2008 sont bilingues, disponibles avec l'enregistrement principal LR12-2-PDF.URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/ccri-cirb/LR12-2-2009-472-fra.pdf Adobe Acrobat. (296 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue LR12-2/2009-472F-PDF -
Reasons for decision. Irregular. Ottawa. Electronic.Neutral Citation: 2009 CIRB 472, October 8, 2009.--Viterra Inc., applicant, and Grain Services Union (ILWU-Canada), respondent, and Randall Friesen et al., interested parties. Ottawa. 28p. (Board File: 27409-C)Continues in part: LR12-2-PDF.
Some decisions issued after April 17, 2008 are bilingual and can be found with Master Record LR12-2-PDF.URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/ccri-cirb/LR12-2-2009-472-eng.pdf Adobe Acrobat. (491 KB).Free. (Internet).Catalogue Number LR12-2/2009-472E-PDF -
Motifs de décision. Irrégulier. Ottawa. Électronique.Référence neutre : 2009 CCRI 473, le 9 octobre 2009.--Bridge Terminal Transport Canada inc., requérante, et Irshad Khan, intimé, et Canadian Owner-Operator Workers’ Association, section locale 2001, partie intéressée. Ottawa. 9p. (Dossiers du Conseil : 25885-C et 25886-C)Fait suite en partie à: LR12-2-PDF.
Certain décisions publiées après le 17 avril 2008 sont bilingues, disponibles avec l'enregistrement principal LR12-2-PDF.URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/ccri-cirb/LR12-2-2009-473-fra.pdf Adobe Acrobat. (194 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue LR12-2/2009-473F-PDF -
Reasons for decision. Irregular. Ottawa. Electronic.Neutral Citation: 2009 CIRB 473, October 9, 2009.--Bridge Terminal Transport Canada Inc., applicant, and Irshad Khan, respondent, and Canadian Owner-Operator Workers’ Association, Local 2001, interested party. Ottawa. 9p. (Board Files : 25885-C and 25886-C)Continues in part: LR12-2-PDF.
Some decisions issued after April 17, 2008 are bilingual and can be found with Master Record LR12-2-PDF.URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/ccri-cirb/LR12-2-2009-473-eng.pdf Adobe Acrobat. (294 KB).Free. (Internet).Catalogue Number LR12-2/2009-473E-PDF -
Motifs de décision. Irrégulier. Ottawa. Électronique.Référence neutre : 2009 CCRI 474, le 23 octobre 2009.--Tony Aker, plaignant, et United Parcel Service du Canada ltée, intimée. Ottawa. 10p. (Dossier du Conseil : 27248-C)Fait suite en partie à: LR12-2-PDF.
Certain décisions publiées après le 17 avril 2008 sont bilingues, disponibles avec l'enregistrement principal LR12-2-PDF.URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/ccri-cirb/LR12-2-2009-474-fra.pdf Adobe Acrobat. (186 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue LR12-2/2009-474F-PDF -
Reasons for decision. Irregular. Ottawa. Electronic.Neutral Citation: 2009 CIRB 474, October 23, 2009.--Tony Aker, complainant, and United Parcel Service Canada Ltd., respondent. Ottawa. 10p. (Board File: 27248-C)Continues in part: LR12-2-PDF.
Some decisions issued after April 17, 2008 are bilingual and can be found with Master Record LR12-2-PDF.URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/ccri-cirb/LR12-2-2009-474-eng.pdf Adobe Acrobat. (289 KB).Free. (Internet).Catalogue Number LR12-2/2009-474E-PDF
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
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Décisions, avis de consultation, politiques réglementaires, bulletins d'information et communiqués en matière de radiodiffusion. Irrégulier. Ottawa. 28cm. Bilingue.Vol. 25, n° 9. 1 vol. en pagination multiple.Prétirages des décisions et avis publiés dans la Gazette du Canada, partie I.
Renseignements pour la commande: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: /site/fra/contact/contactezNous.html.
26,75 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue BC91-12/25-9Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD. -
Décisions, avis de consultation, politiques réglementaires, bulletins d'information et communiqués en matière de télécommunications. Irrégulier. Ottawa. 28cm. Bilingue. ISSN 1713-3467Vol. 18, n° 9. 1 vol. non-paginé.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: /site/fra/contact/contactezNous.html.
15,50 $ l'exemplaire. 400,00 $ par année.Numéro de catalogue BC91-13/18-9Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
Conseiller sénatorial en éthique
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Bureau du conseiller sénatorial en éthique - rapport annuel. Annuel. Ottawa. Électronique.2009-2010. 157p.Autre titre cité pour la publication: Rapport annuel du conseiller sénatorial en éthique.«Édition spéciale 2005-2010.».URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/sen/Y7-1-2010-fra.pdf Adobe Acrobat. (1821 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-94643-6Numéro de catalogue Y7-1/2010F-PDF
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Office of the Senate Ethics Officer - annual report. Annual. Ottawa. Electronic.2009-2010. 157p.Title also cited as: Annual report on the Senate Ethics Officer."Special edition 2005-2010.".URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/sen/Y7-1-2010-eng.pdf Adobe Acrobat. (1858 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-15826-6Catalogue Number Y7-1/2010E-PDF
Cour fédérale
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Recueil des décisions des Cours fédérales. Irrégulier. Ottawa. 25cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1714-371375, 2010, Vol. 1, 3e fascicule. [8]p., p. 391-607, D9-D13, F11-F15, p. lxxix. Tableaux.Titre antérieur (1971-2003): Recueil des arrêts de la Cour fédérale du Canada, ISSN 0384-2568.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: /site/fra/contact/contactezNous.html.
30,25 $ l'exemplaire. Disponible par commande permanente.Numéro de catalogue JU1-2/2010-1-3Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD. -
Recueil des décisions des Cours fédérales. Irrégulier. Ottawa. 25cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1714-371376, 2010, Vol. 2, 1er fascicule. [7], ii, 188, D5, F5p.Titre antérieur (1971-2003): Recueil des arrêts de la Cour fédérale du Canada, ISSN 0384-2568.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: /site/fra/contact/contactezNous.html.
18,25 $ l'exemplaire. Disponible par commande permanente.Numéro de catalogue JU1-2/2010-2-1Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
Défense nationale
Cabinet du Juge-avocat général
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Rapport annuel du Juge-avocat général au Ministre de la Défense nationale sur l'administration de la justice militaire au sein des Forces canadiennes, examen portant sur la période du ... Annuel. Ottawa. 22cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1497-71841er avril 2008 au 31 mars 2009. Texte français, x, 147p. Cartes en couleur, figures en couleur, glossaire, graphiques, organigramme, photographies, tableaux.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Défense nationale, Cabinet du Juge-avocat général, Bureau principal, Quartier général de la Défense nationale, 305, rue Rideau, Ottawa K1A 0K2. Téléphone: 613-992-6420; Télécopieur: 613-995-3155; URL: http://www.forces.gc.ca/jag/contact/index-fra.asp.
Le n° de catalogue (D1-16/2008) et l'ISBN (978-0-662-06369-8) d’une édition précédente (2008) sont imprimés dans cette édition (2009).Gratuit.Numéro de catalogue D1-16/2009Diffusion: Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur. -
Rapport annuel du Juge-avocat général au Ministre de la Défense nationale sur l'administration de la justice militaire au sein des Forces canadiennes, examen portant sur la période du ... Annuel. Ottawa. ISSN 1497-7206 Électronique.1er avril 2008 au 31 mars 2009. 155p. Cartes en couleur, figures en couleur, glossaire, graphiques, organigramme, photographies, tableaux.Le n° de catalogue (D1-16/2008) et l’ISBN (978-0-662-06369-8) copiés dans cette version PDF sont incorrects.URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/forces/D1-16-2009-fra.pdf Adobe Acrobat. (2308 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue D1-16/2009F-PDF
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Annual report of the Judge Advocate General to the Minister of National Defence on the administration of military justice in the Canadian Forces, a review from ... Annual. Ottawa. ISSN 1497-7192 Electronic.1 April 2008 to 31 March 2009. 153p. Coloured figs., coloured maps, glossary, graphs, organization chart, photographs, tables.Incorrect catalogue number (D1-16/2008) and ISBN (978-0-662-06369-8) copied in this PDF version.URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/forces/D1-16-2009-eng.pdf Adobe Acrobat. (2412 KB).Free. (Internet).Catalogue Number D1-16/2009E-PDF
Élections Canada
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Compendium de l'administration électorale au Canada - une vue d’ensemble comparée. Annuel. Électronique.En date du 1er octobre 2009. 130p. Tableaux.URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/elections/SE3-61-2009-fra.pdf Adobe Acrobat. (750 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue SE3-61/2009F-PDF
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As of October 1, 2009. 122p. Tables.URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/elections/SE3-61-2009-eng.pdf Adobe Acrobat. (655 KB).Free. (Internet).Catalogue Number SE3-61/2009E-PDF
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Compendium de l'administration électorale au Canada - une vue d’ensemble comparée. Annuel. Électronique.En date du 15 juin 2010. 136p. Glossaire, tableaux.URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/elections/SE3-61-2010-fra.pdf Adobe Acrobat. (497 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue SE3-61/2010F-PDF
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As of June 15, 2010. 124p. Glossary, tables.URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/elections/SE3-61-2010-eng.pdf Adobe Acrobat. (465 KB).Free. (Internet).Catalogue Number SE3-61/2010E-PDF
Environnement Canada
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Biosphère - biotrousse nature. c2010. 17p. Ill. en couleur. Électronique.URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/ec/En154-57-2010-fra.pdf Adobe Acrobat. (3842 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-93638-3Numéro de catalogue En154-57/2010F-PDF
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Biosphère - nature biokit. c2010. 17p. Coloured illus. Electronic.URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/ec/En154-57-2010-eng.pdf Adobe Acrobat. (3848 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-14791-8Catalogue Number En154-57/2010E-PDF
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Conserver la majesté des Grands Lacs: des récits de réussite de la rive. Toronto, c2010. 12p. Ill. en couleur, photographies. (PIBS 7528f) Électronique.URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/ec/En164-20-2010-fra.pdf Adobe Acrobat. (7528 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-94204-9Numéro de catalogue En164-20/2010F-PDF
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Keeping the Great Lakes great: success stories from the shoreline. Toronto, c2010. 12p. Coloured illus., photographs. (PIBS 7528e) Electronic.URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/ec/En164-20-2010-eng.pdf Adobe Acrobat. (2748 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-15373-5Catalogue Number En164-20/2010E-PDF
Division des gaz à effet de serre
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Rapport d'inventaire national: sources et puits de gas à effet de serre au Canada. Annuel. Ottawa. ISSN 1910-70561990/2008. partie 1, 248p.; partie 2, 250p. partie 3, [131]p. Figures, graphiques, références, tableaux.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Environnement Canada, Informathèque , 351, boulevard St-Joseph, Place Vincent Massey, 8e étage, Gatineau (Québec) K1A 0H3. Téléphone: 1-800-668-6767 (au Canada seulement) ou 819-997-2800 Téléimprimeur 819-994-0736; Télécopieur: 819-994-1412; Courriel: enviroinfo@ec.gc.ca; URL: http://www.ec.gc.ca/default.asp?lang=Fr&n=DA294545-1.
"La proposition canadienne concernant la Convention-cadre des Nations Unis sur les changements climatiques" --en vouv.Gratuit.ISBN 978-1-100-94403-6Numéro de catalogue En81-4/2008FDiffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur. -
National inventory report: greenhouse gas sources and sinks in Canada. Annual. Ottawa. ISSN 1910-70481990/2008. part 1, 221p.; part 2, 227p.; part 3, 133p. Figs., graphs, references, tables.
Order Information for Non-depositories: Environment Canada, Inquiry Centre, 351 St. Joseph Boulevard, Place Vincent Massey, 8th Floor, Gatineau, Quebec K1A 0H3. Telephone: 1-800-668-6767 (in Canada only) or 819-997-2800 Teletype 819-994-0736; Fax: 819-994-1412 ; E-mail: enviroinfo@ec.gc.ca; URL: http://www.ec.gc.ca/default.asp?lang=En&n=DA294545-1.
"The Canadian Government's Submission to the UN Framework Convention on Climate Change" -- on cover.Free.ISBN 978-1-100-15578-4Catalogue Number En81-4/2008EDiffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur. -
Rapport d'inventaire national: émissions et absorptions des gaz à effet de serre au Canada. Annuel. Ottawa. ISSN 1910-7072 Électronique.1990/2008. comprehend 3 documents en format PDF. Figures, graphiques, références, tableaux.«La proposition canadienne concernant la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques».--Couverture, Rapport d'inventaire 1990-2007.URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/ec/En81-4-2008-3-fra.pdf URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/ec/En81-4-2008-1-fra.pdf URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/ec/En81-4-2008-2-fra.pdf Adobe Acrobat. Adobe Acrobat. Adobe Acrobat. (2.62 Mo). (5.35 Mo). (4.63 Mo).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-94404-3Numéro de catalogue En81-4/2008F-PDF
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National Inventory Report: greenhouse gas sources and sinks in Canada. Annual. Ottawa. ISSN 1910-7064 Electronic.1990/2008. includes 3 PDF files. Figs., graphs, references, tables."The Canadian government's submission to the UN Framework Convention on Climate Change".--Cover, Inventory report 1990-2007.URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/ec/En81-4-2008-3-eng.pdf URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/ec/En81-4-2008-1-eng.pdf URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/ec/En81-4-2008-2-eng.pdf Adobe Acrobat. Adobe Acrobat. Adobe Acrobat. (2.4 MB). (5.19 MB). (3.69 MB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-15579-1Catalogue Number En81-4/2008E-PDF
Exportation et développement Canada
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Exportateurs avertis. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. ISSN 1486-6218Printemps 2010. 39p. Ill. en couleur, photographies.Autre titre cité pour la publication: Export. avertis.«Le magazine d'EDC destiné aux exportateurs canadiens».
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Exportation et développement Canada, Siège social, 151, rue O'Connor, Ottawa K1A 1K3. Téléphone: 613-598-2500 ou Téléimprimeur 1-866-574-0451; URL: http://www.edc.ca/french/8522_contact_us.htm.
Gratuit.Numéro de catalogue CC52-1/2010-2FDiffusion: Distribuée par liste d'envoi.Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur. -
ExportWise. Quarterly. Ottawa. 28cm. Softcover. ISSN 1486-620XSpring 2010. 38p. Coloured illus., photographs.Title also cited as: Export wise."EDC's magazine for Canadian exporters".
Order Information for Non-depositories: Export Development Canada, Head Office, 151 O'Connor Street, Ottawa K1A 1K3. Telephone: 613-598-2500 or Teletype 1-866-574-0451; URL: http://www.edc.ca/english/8522_contact_us.htm.
Free.Catalogue Number CC52-1/2010-2EDiffusion: Distribuée par liste d'envoi.Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
Finances Canada
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Vérification du Plan d’action économique au sein du ministère des Finances: gouvernance, gestion des risques, cadre de contrôle - rapport final. 31 mai 2010. 15p. Électronique.«Préparé par la Vérification interne et l’évaluation en vue de la réunion du Comité de vérification et d’évaluation du 31 mai 2010,
Finances Canada».URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/fin/F2-193-2010-fra.pdf Adobe Acrobat. (373 Ko).Gratuit.Numéro de catalogue F2-193/2010F-PDF -
Audit of the Department of Finance's Economic Action Plan: governance, risk management and control framework - final report. May 31, 2010. 15p. Electronic."Prepared by Internal Audit and Evaluation for the Audit and Evaluation Committee of May 31, 2010, Finance Canada".URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/fin/F2-193-2010-eng.pdf Adobe Acrobat. (369 KB).Free.Catalogue Number F2-193/2010E-PDF
Imprimeur de la Reine
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Gazette du Canada. Partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. ISSN 0045-4192Vol. 144, n° 33, le samedi 14 août 2010. p. 2179-2258. Figures, index.Avis et projets de règlement.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: /site/fra/contact/contactezNous.html.
2,95 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue SP2-1/144-33Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD. -
Gazette du Canada. Partie I. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6076 Électronique.Vol. 144, n° 33, le samedi 14 août 2010. 82p. Figures, index.Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/canadagazette/SP2-1-144-33.pdf Adobe Acrobat. (2170 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue SP2-1/144-33-PDF
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Gazette du Canada. Partie II, Textes réglementaires. Bimensuel. Ottawa. 28cm. Bilingue. ISSN 0045-4206Vol. 144, n° 17, le mercredi 18 août 2010. p. 1482-1612, vip. Index, tableaux.Règlements officiels.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: /site/fra/contact/contactezNous.html.
3,50 $ l'exemplaire. 67,50 $ par année.Numéro de catalogue SP2-2/144-17Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD. -
Gazette du Canada. Partie II, Textes réglementaires. Bimensuel. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6122 Électronique.Vol. 144, n° 17, le mercredi 18 août 2010. 139p. Index, tableaux.Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/canadagazette/SP2-2-144-17.pdf Adobe Acrobat. (1625 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue SP2-2/144-17-PDF
Industrie Canada
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Un guide du consommateur pour comprendre les déclarations et les étiquettes écologiques au Canada. Ottawa, [2010]. 3p. Ill. en couleur. (60722F) Électronique.URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/ic/Iu23-31-2010-fra.pdf Adobe Acrobat. (2171 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-94056-4Numéro de catalogue Iu23-31/2010F-PDF
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A consumer's guide to understanding green claims and labels in Canada. Ottawa, [2010]. 3p. Coloured illus. (60722E) Electronic.URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/ic/Iu23-31-2010-eng.pdf Adobe Acrobat. (1920 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-15220-2Catalogue Number Iu23-31/2010E-PDF
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Le secteur spatial canadien: chef de file en matière d’acquisition de nouvelles connaissances et de technologies de pointe. Ottawa, [2010?]. 4p. Photographies. Électronique.URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/ic/Iu44-80-2010-fra.pdf Adobe Acrobat. (358 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-94076-2Numéro de catalogue Iu44-80/2010F-PDF
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Canada's space sector: leading the development of new knowledge and cutting-edge technologies. Ottawa, [2010?]. 4p. Photographs. Electronic.URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/ic/Iu44-80-2010-eng.pdf Adobe Acrobat. (352 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-15241-7Catalogue Number Iu44-80/2010E-PDF
Bureau de la consommation
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Commerce mobile: nouvelles expériences et questions en matière de consommation. Ottawa, Hiver 2010. 31p. Graphiques, références. (60721F) Électronique.En-tête de titre: Tendences en consommation, mise à jour.URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/ic/Iu23-32-2010-fra.pdf Adobe Acrobat. (432 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-94535-4Numéro de catalogue Iu23-32/2010F-PDF
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Mobile commerce: new experiences, emerging consumer issues. Ottawa, Winter 2010. 25p. Graphs, references. (60721E) Electronic.At head of title: Consumer Trends Update.URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/ic/Iu23-32-2010-eng.pdf Adobe Acrobat. (320 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-15711-5Catalogue Number Iu23-32/2010E-PDF
Direction générale de la petite entreprise et du tourisme
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Analyse du coût de la mise en conformité à la réglementation. Partie I: économies de temps et d’argent, volume de documents à produire et méthodes de conformité. Ottawa, Avril 2010. 20p. Tableaux. (60776) Électronique.URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/ic/Iu188-101-1-2010-fra.pdf Adobe Acrobat. (2671 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-94613-9Numéro de catalogue Iu188-101/1-2010F-PDF
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Analysis of regulatory compliance costs. Part I: time/money saved, paperwork volume, and methods of compliance. Ottawa, April 2010. 19p. Tables. (60776) Electronic.URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/ic/Iu188-101-1-2010-eng.pdf Adobe Acrobat. (2938 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-15797-9Catalogue Number Iu188-101/1-2010E-PDF
Office de la propriété intellectuelle du Canada
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2009-2010. 35p.Titre en tête de chaque page: Plan d'activités 2009-2010.Le n° de catalogue (Iu71-1/1-2009) et l’ISBN (978-0-662-06679-8) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans la version PDF.URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/opic-cipo/Iu71-1-1-2009-fra.pdf Adobe Acrobat. (349 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-91232-5Numéro de catalogue Iu71-1/1-2009F-PDF
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2009-2010. 34p.The catalogue number (Iu71-1/1-2009) and ISBN (978-0-662-06679-8) for the bilingual print edition have been incorrectly copied in this PDF version.URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/opic-cipo/Iu71-1-1-2009-eng.pdf Adobe Acrobat. (337 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-12282-3Catalogue Number Iu71-1/1-2009E-PDF
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Recueil des pratiques du Bureau des brevets, Édition 1988. Ottawa, Dernière mise à jour : décembre 2009. 430p. Figures, références, tableaux. Électronique.URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/opic-cipo/Iu71-4-9-2010-fra.pdf Adobe Acrobat. (2402 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-93108-1Numéro de catalogue Iu71-4/9-2010F-PDF
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Manual of Patent Office Practice, 1998 edition. Ottawa, Last update: December 2009. 400p. Figs., references, tables. Electronic.URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/opic-cipo/Iu71-4-9-2010-eng.pdf Adobe Acrobat. (2201 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-14245-6Catalogue Number Iu71-4/9-2010E-PDF
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Vol. 57, n° 2912, le 18 août 2010. 332p. Ill.URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/opic-cipo/RG42-2-57-2912.pdf Adobe Acrobat. (8798 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue RG42-2/57-2912-PDF
Instituts de recherche en santé du Canada
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Modèles d'étude du lien entre la réponse immunitaire muqueuse des poumons et des voies respiratoires et l'issue de la maladie. Ottawa, [2009]. 7p. Ill. en couleur, photographies, références. Électronique.Le n° de catalogue (MR21-140/2009F) et l’ISBN (978-1-100-91429-9) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans la version PDF.URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/irsc-cihr/MR21-140-2009-fra.pdf Adobe Acrobat. (973 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-91430-5Numéro de catalogue MR21-140/2009F-PDF
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Models to investigate the link between the mucosal immune response in the lung and respiratory tract and disease outcomes. Ottawa, [2009]. 7p. Coloured illus., photographs, references. Electronic.The catalogue number (MR21-140/2009E) and ISBN (978-1-100-12495-7) for the print edition have been incorrectly copied in this PDF version.URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/irsc-cihr/MR21-140-2009-eng.pdf Adobe Acrobat. (960 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-12496-4Catalogue Number MR21-140/2009E-PDF
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Guides de poche Synapse des IRSC: guide pour les chercheurs appelés à faire une présentation ou une démonstration. Ottawa, 2009. 20p. Électronique.URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/irsc-cihr/MR21-90-2-2009-fra.pdf Adobe Acrobat. (345 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-90501-3Numéro de catalogue MR21-90/2-2009F-PDF
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CIHR synapse pocket guides: a guide to presentations and demonstrations. Ottawa, 2009. 20p. Electronic.URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/irsc-cihr/MR21-90-2-2009-eng.pdf Adobe Acrobat. (380 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-11497-2Catalogue Number MR21-90/2-2009E-PDF
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Le Programme de bourses postdoctorales Banting. [2010]. 1p. Photographies. Électronique.URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/irsc-cihr/MR4-6-2010-fra.pdf Adobe Acrobat. (340 Ko).Gratuit.ISBN 978-1-100-95239-0Numéro de catalogue MR4-6/2010F-PDF
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The Banting Postdoctoral Fellowships program. [2010]. 1p. Photographs. Electronic.URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/irsc-cihr/MR4-6-2010-eng.pdf Adobe Acrobat. (338 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-16444-1Catalogue Number MR4-6/2010E-PDF
Office national de l'énergie
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Guide sur le processus de réhabilitation (ébauche). Calgary, 22 juillet 2010. 22p. Figure, glossaire, références, tableaux. 28cm. Polycopié.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Office national de l'énergie, Bureau des publications, 444, Septième avenue Sud-Ouest, Calgary (Alberta) T2P 0X8. Téléphone: 1-800-899-1265 ou 403-299-3562 Téléimprimeur 1-800-632-1663 ; Télécopieur: 1-877-288-8803 ou 403-292-5576; Courriel: publications@neb-one.gc.ca; URL: http://www.neb.gc.ca/clf-nsi/rcmmn/cntcts/cntctspublctn-fra.html.
Gratuit.Numéro de catalogue NE23-156/2010FDiffusion: Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur. -
Draft remediation process guide. Calgary, 20 July 2010. 21p. Fig., glossary, references, tables. 28cm. Processed.
Order Information for Non-depositories: National Energy Board, Publications Office, 444 Seventh Avenue SW, Calgary, Alberta T2P 0X8. Telephone: 1-800-899-1265 or 403-299-3562 Teletype 1-800-632-1663 ; Fax: 403-292-5576 or 1-877-288-8803; E-mail: publications@neb-one.gc.ca; URL: http://www.neb.gc.ca/clf-nsi/rcmmn/cntcts/cntctspublctn-eng.html.
Free.Catalogue Number NE23-156/2010EDiffusion: Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur. -
Guide sur le processus de réhabilitation (ébauche). Calgary, 22 juillet 2010. 24p. Figure, glossaire, références, tableaux. Électronique.URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/one-neb/NE23-156-2010-fra.pdf Adobe Acrobat. (2105 Ko ).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NE23-156/2010F-PDF
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Draft remediation process guide. Calgary, 20 July 2010. 23p. Fig., glossary, references, tables. Electronic.URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/one-neb/NE23-156-2010-eng.pdf Adobe Acrobat. (1555 KB).Free. (Internet).Catalogue Number NE23-156/2010E-PDF
Office des normes générales du Canada
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CAN/CGSB-3.0, n° 105.3-2004, retrait.--Retrait - Méthodes d'essai des produits pétroliers et produits connexes - Sulfates dans l'éthylène glycol non inhibé. Ottawa, Décembre 2009. [1] feuille. 28cm.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Office des normes générales du Canada, Centre des ventes de l'ONGC, 11, rue Laurier, Gatineau (Québec) K1A 1G6. Téléphone: 1-800-665-2472 ou 819-956-0425; Télécopieur: 819-956-5740; Courriel: ncr.cgsb-ongc@tpsgc.gc.ca; URL: http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/cgsb/pubs/catalogue/order-f.html.
Gratuit.Numéro de catalogue P29-3-0-105-3-2004-1Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur. -
CGSB-43.123-2010.--Bombes aérosol et cartouches à gaz pour le transport de marchandises dangereuses. Ottawa, Juin 2010. Texte français, iii, 14p. Tableau. 28cm. Couverture souple.Remplace CAN/CGSB-43.123-M86.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Office des normes générales du Canada, Centre des ventes de l'ONGC, 11, rue Laurier, Gatineau (Québec) K1A 1G6. Téléphone: 1-800-665-2472 ou 819-956-0425; Télécopieur: 819-956-5740; Courriel: ncr.cgsb-ongc@tpsgc.gc.ca; URL: http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/cgsb/pubs/catalogue/order-f.html.
55,00 $ par exemplaire.Numéro de catalogue P29-43-123-2010Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
Office des transports du Canada
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Lignes directrices de l'Office des transports du Canada relatives au traitement des demandes de licence de cabotage. Ottawa, Juillet 2010. 61p. Figure, références. Électronique.URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/otc-cta/TT4-19-2010-fra.pdf Adobe Acrobat. (546 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-95240-6Numéro de catalogue TT4-19/2010F-PDF
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Canadian Transportation Agency guidelines respecting coasting trade licence applications. Ottawa, July 2010. 58p. Fig., references. Electronic.URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/otc-cta/TT4-19-2010-eng.pdf Adobe Acrobat. (531 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-16445-8Catalogue Number TT4-19/2010E-PDF
Direction générale de la réglementation et des déterminations de l'industrie
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Guide des frais ferroviaires pour l'entretien et la construction des franchissements 2010: en vigueur le 1er juillet 2010, Ottawa, Juillet 2010. 24p. Tableaux. Électronique.URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/otc-cta/TT4-3-2010-fra.pdf Adobe Acrobat. (207 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-95046-4Numéro de catalogue TT4-3/2010F-PDF
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Guide to railway charges for crossing maintenance and construction 2010: effective July 1, 2010, Ottawa, July 2010. 26p. Tables. Electronic.URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/otc-cta/TT4-3-2010-eng.pdf Adobe Acrobat. (196 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-16248-5Catalogue Number TT4-3/2010E-PDF
Parcs Canada
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Parc national du Canada Yoho, plan directeur. Irrégulier. 28cm.2010. xii, 85p. Cartes en couleur, figures en couleur, photographies.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Parcs Canada, Bureau national, 25-7-N, rue Eddy, Gatineau (Québec) K1A 0M5. Téléphone: 1-888-773-8888 (Renseignements généraux) ou ATS : 866-787-6221; Courriel: information@pc.gc.ca; URL: http://www.pc.gc.ca/fra/agen/courriel-email.aspx.
Gratuit.ISBN 978-1-100-94490-6Numéro de catalogue R61-33/2010FDiffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur. -
Yoho National Park of Canada management plan. Irregular. 28cm.2010. xii, 75p. Coloured figs., coloured maps, photographs.
Order Information for Non-depositories: Parks Canada, National Office, 25-7-N Eddy Street, Gatineau, Quebec K1A 0M5. Telephone: 1-888-773-8888 (General Inquries) or TTY: 866-787-6221; E-mail: information@pc.gc.ca; URL: http://www.pc.gc.ca/eng/agen/courriel-email.aspx.
Free.ISBN 978-1-100-15667-5Catalogue Number R61-33/2010EDiffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur. -
2010. 102p. Cartes en couleur, figures en couleur, photographies.URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/pc/R61-33-2010-fra.pdf Adobe Acrobat. (2023 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-94491-3Numéro de catalogue R61-33/2010F-PDF
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2010. 92p. Coloured figs., coloured maps, photographs.URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/pc/R61-33-2010-eng.pdf Adobe Acrobat. (2061 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-15668-2Catalogue Number R61-33/2010E-PDF
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Parc national du Canada Kootenay, plan directeur. Irrégulier. 28cm.2010. xii, 71p. Cartes en couleur, photographies, tableaux.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Parcs Canada, Bureau national, 25-7-N, rue Eddy, Gatineau (Québec) K1A 0M5. Téléphone: 1-888-773-8888 (Renseignements généraux) ou ATS : 866-787-6221; Courriel: information@pc.gc.ca; URL: http://www.pc.gc.ca/fra/agen/courriel-email.aspx.
Gratuit.ISBN 978-1-100-94501-9Numéro de catalogue R61-34/2010FDiffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur. -
Kootenay National Park of Canada management plan. Irregular. 28cm.2010. xii, 63p. Coloured maps, photographs, tables.
Order Information for Non-depositories: Parks Canada, National Office, 25-7-N Eddy Street, Gatineau, Quebec K1A 0M5. Telephone: 1-888-773-8888 (General Inquries) or TTY: 866-787-6221; E-mail: information@pc.gc.ca; URL: http://www.pc.gc.ca/eng/agen/courriel-email.aspx.
Free.ISBN 978-1-100-15677-4Catalogue Number R61-34/2010EDiffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur. -
2010. 88p. Cartes en couleur, photographies, tableaux.URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/pc/R61-34-2010-fra.pdf Adobe Acrobat. (1741 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-94502-6Numéro de catalogue R61-34/2010F-PDF
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2010. 80p. Coloured maps, photographs, tables.URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/pc/R61-34-2010-eng.pdf Adobe Acrobat. (1729 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-15678-1Catalogue Number R61-34/2010E-PDF
Patrimoine canadien
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Vérification des projets olympiques et paralympiques et la Direction des cérémonies et des événements de Vancouver 2010, Ottawa, Février 2010. 23p. Tableaux. Électronique.URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/pc-ch/CH4-146-2010-fra.pdf Adobe Acrobat. (229 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-94499-9Numéro de catalogue CH4-146/2010F-PDF
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Audit of the ceremonies and events / Vancouver 2010 Directorate's Olympic and Paralympic projects, Ottawa, February 2010. 22p. Tables. Electronic.URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/pc-ch/CH4-146-2010-eng.pdf Adobe Acrobat. (188 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-15675-0Catalogue Number CH4-146/2010E-PDF
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Vérification de la conformité des bénéficiaires effectuée auprès du Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver: programme d'aménagement des sites des Jeux d'hiver de 2010, Ottawa, Février 2010. 26p. Tableaux. Électronique.URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/pc-ch/CH4-147-2010-fra.pdf Adobe Acrobat. (278 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-94500-2Numéro de catalogue CH4-147/2010F-PDF
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Recipient compliance audit of the Vancouver Organizing Committee for the 2010 Olympic and Paralympic Winter Games: 2010 Winter Games Venue Development Program, Ottawa, February 2010. 27p. Tables. Electronic.URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/pc-ch/CH4-147-2010-eng.pdf Adobe Acrobat. (277 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-15676-7Catalogue Number CH4-147/2010E-PDF
Pêches et Océans Canada
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Canadian manuscript report of fisheries and aquatic sciences. Irregular. Ottawa. (Résumés en français.) Electronic.2913.--Fish and water management tool project assessments: record of management strategy and decisions for the 2006-2007 water year, Nanaimo, British Columbia, 2010. 77p. Figs., glossary, graphs, map, references, tables.The catalogue number (Fs97-4/2913E) for the print edition has been incorrectly copied in this PDF edition.URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/mpo-dfo/Fs97-4-2913-eng.pdf Adobe Acrobat. (874 KB).Free. (Internet).Catalogue Number Fs97-4/2913E-PDF
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Canadian manuscript report of fisheries and aquatic sciences. Irregular. Ottawa. (Résumés en français.) Electronic.2914.--Strait of Georgia sport fishery creel survey statistics for salmon and groundfish, 2007, Nanaimo, British Columbia, 2010. 139p. Figs., graphs, maps, references, tables.The catalogue number (Fs 97-4/2914E) for the print edition has been incorrectly copied in this PDF edition.URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/mpo-dfo/Fs97-4-2914-eng.pdf Adobe Acrobat. (2321 KB).Free. (Internet).Catalogue Number Fs97-4/2914E-PDF
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Canadian manuscript report of fisheries and aquatic sciences. Irregular. Ottawa. (Résumés en français.) Electronic.No. 2917.--Central Coast juvenile herring survey, August 2008, Nanaimo, British Columbia, 2010. 60p. Figs., graphs, maps, references, tables.The catalogue number (Fs 97-4/2917E) for the print edition has been incorrectly copied in this PDF edition.URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/mpo-dfo/Fs97-4-2917-eng.pdf Adobe Acrobat. (685 KB).Free. (Internet).Catalogue Number Fs97-4/2917E-PDF
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Canadian manuscript report of fisheries and aquatic sciences. Irregular. Ottawa. (Résumés en français.) Electronic.2918.--Fish community sampling in National Wildlife Areas in southwestern Ontario, 2002-2005, Burlington, Ontario, 2010. 54p. Maps, references, tables.The catalogue number (Fs 97-4/2918E) for the print edition has been incorrectly copied in this PDF edition.URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/mpo-dfo/Fs97-4-2918-eng.pdf Adobe Acrobat. (541 KB).Free. (Internet).Catalogue Number Fs97-4/2918E-PDF
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Canadian manuscript report of fisheries and aquatic sciences. Irregular. Ottawa. (Résumés en français.) Electronic.No. 2919.--Biological synopsis of phytoplankton new to the Bay of Fundy, St. Andrews, New Brunswick, 2010. 37p. Map, references.The catalogue number (Fs 97-4/2919E) for the print edition have been incorrectly copied in this PDF edition.URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/mpo-dfo/Fs97-4-2919-eng.pdf Adobe Acrobat. (239 KB).Free. (Internet).Catalogue Number Fs97-4/2919E-PDF
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Canadian manuscript report of fisheries and aquatic sciences. Irregular. Ottawa. (Résumés en français.) Electronic.No. 2920.--A risk assessment model for Skeena River sockeye salmon, Prince Rupert, British Columbia, 2010. 70p. Figs., graphs, references, tables.The catalogue number (Fs 97-4/2920E) for the print edition has been incorrectly copied in this PDF edition.URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/mpo-dfo/Fs97-4-2920-eng.pdf Adobe Acrobat. (705 KB).Free. (Internet).Catalogue Number Fs97-4/2920E-PDF
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Canadian manuscript report of fisheries and aquatic sciences. Irregular. Ottawa. (Résumés en français.) Electronic.2921.--Strait of Georgia juvenile herring survey, September and October 2009, Nanaimo, British Columbia, 2010. 37p. Figs., graphs, maps, references, tables.The catalogue number (Fs97-4/2921E) for the print edition has been incorrectly copied in this PDF edition.URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/mpo-dfo/Fs97-4-2921-eng.pdf Adobe Acrobat. (866 KB).Free. (Internet).Catalogue Number Fs97-4/2921E-PDF
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Canadian manuscript report of fisheries and aquatic sciences. Irregular. Ottawa. (Résumés en français.) Electronic.2922.--Targeted sampling of fish species at risk in the Grand River watershed, 2003, Burlington, Ontario, 2010. 36p. Maps, references, tables.The catalogue number (Fs 97-4/2922E) for the print edition has been incorrectly copied in this PDF edition.URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/mpo-dfo/Fs97-4-2922-eng.pdf Adobe Acrobat. (423 KB).Free. (Internet).Catalogue Number Fs97-4/2922E-PDF
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Canadian manuscript report of fisheries and aquatic sciences. Irregular. Ottawa. (Résumés en français.) Electronic.2923.--Biological synopsis of the Rusty Crayfish (Orconectes rusticus), Burlington, Ontario, 2010. 23p. Figs., map, photographs, references.The catalogue number (Fs 97-4/2923E) for the print edition has been incorrectly copied in this PDF edition.URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/mpo-dfo/Fs97-4-2923-eng.pdf Adobe Acrobat. (856 KB).Free. (Internet).Catalogue Number Fs97-4/2923E-PDF
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Canadian manuscript report of fisheries and aquatic sciences. Irregular. Ottawa. (Résumés en français.) Electronic.2927.--Renews River Salmonid Research Project: year 2 (2008) data and results, St. John's, 2010. 56p. Figs., graphs, maps, references, tables.The catalogue number (Fs 97-4/2927E) for the print edition has been incorrectly copied in this PDF edition.URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/mpo-dfo/Fs97-4-2927-eng.pdf Adobe Acrobat. (407 KB).Free. (Internet).Catalogue Number Fs97-4/2927E-PDF
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Canadian manuscript report of fisheries and aquatic sciences. Irregular. Ottawa. (Résumés en français.) Electronic.No. 2928.--Enumeration of juvenile and adult coho salmon at Black Creek, Vancouver Island, 2006, Port Hardy, British Columbia, 2010. 64p. Figs., graphs, map, references, tables.Incorrect catalogue number (97-4/2928E) printed in this publication.URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/mpo-dfo/Fs97-4-2928-eng.pdf Adobe Acrobat. (1961 KB).Free. (Internet).Catalogue Number Fs97-4/2928E-PDF
Garde côtière canadienne
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Voudriez-vous être chef mécanicien de marine? St. John's, c2010. 1p. (MPO 2010-1610) Électronique.URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/mpo-dfo/Fs154-7-1-2010-fra.pdf Adobe Acrobat. (1296 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-94214-8Numéro de catalogue Fs154-7/1-2010F-PDF
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Do you want to be a marine chief engineer? St. John's, c2010. 1p. (DFO/2010-1610) Electronic.URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/mpo-dfo/Fs154-7-1-2010-eng.pdf Adobe Acrobat. (1279 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-15383-4Catalogue Number Fs154-7/1-2010E-PDF
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Vous voulez être officier électricien? St. John's, c2010. 1p. (MPO 2009-1610) Électronique.URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/mpo-dfo/Fs154-7-2-2010-fra.pdf Adobe Acrobat. (1460 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-94216-2Numéro de catalogue Fs154-7/2-2010F-PDF
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Do you want to be an electrical officer? St. John's, c2010. 1p. (DFO 2009-1610) Electronic.URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/mpo-dfo/Fs154-7-2-2010-eng.pdf Adobe Acrobat. (1446 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-15385-8Catalogue Number Fs154-7/2-2010E-PDF
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Vous voulez être graisseur? St. John's, c2010. 1p. (MPO/2009-1610) Électronique.URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/mpo-dfo/Fs154-7-3-2010-fra.pdf Adobe Acrobat. (1432 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-94220-9Numéro de catalogue Fs154-7/3-2010F-PDF
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Do you want to be an oiler? St. John's, c2010. 1p. (DFO/2009-1610) Electronic.URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/mpo-dfo/Fs154-7-3-2010-eng.pdf Adobe Acrobat. (1381 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-15389-6Catalogue Number Fs154-7/3-2010E-PDF
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Vous voulez être officier de navigation? St. John's, c2010. 1p. (MPO/2009-1610) Électronique.URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/mpo-dfo/Fs154-7-4-2010-fra.pdf Adobe Acrobat. (1397 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-94219-3Numéro de catalogue Fs154-7/4-2010F-PDF
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Do you want to be a navigation officer? St. John's, c2010. 1p. (DFO/2009-1610) Electronic.URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/mpo-dfo/Fs154-7-4-2010-eng.pdf Adobe Acrobat. (1404 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-15388-9Catalogue Number Fs154-7/4-2010E-PDF
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Vous voulez être steward? St. John's, c2009. 1p. (MPO/2009-1608) Électronique.URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/mpo-dfo/Fs154-7-8-2009-fra.pdf Adobe Acrobat. (1322 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-92247-8Numéro de catalogue Fs154-7/8-2009F-PDF
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Do you want to be a steward? St. John's, c2009. 1p. (DFO/2009-1608) Electronic.URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/mpo-dfo/Fs154-7-8-2009-eng.pdf Adobe Acrobat. (1310 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-13320-1Catalogue Number Fs154-7/8-2009E-PDF
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Garde côtière canadienne - niveaux de service. Ottawa, Mai 2010. 50p. Tableaux. (DFO/2010-1665) Électronique.URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/mpo-dfo/Fs154-9-2010-fra.pdf Adobe Acrobat. (259 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-94443-2Numéro de catalogue Fs154-9/2010F-PDF
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Canadian Coast Guard - levels of service. Ottawa, May 2010. 42p. Tables. (DFO/2010-1665) Electronic.URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/mpo-dfo/Fs154-9-2010-eng.pdf Adobe Acrobat. (284 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-15620-0Catalogue Number Fs154-9/2010E-PDF
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Vol. 35, n° 5, 28 mai 2010. 30p. Index, tableaux.URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/mpo-dfo/T34-14-1-35-5-fra.pdf Adobe Acrobat. (192 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue T34-14-1/35-5F-PDF
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Vol. 35, No. 5, May 28, 2010. 27p. Index, tables.URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/mpo-dfo/T34-14-1-35-5-eng.pdf Adobe Acrobat. (148 KB).Free. (Internet).Catalogue Number T34-14-1/35-5E-PDF
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Vol. 35, n° 6, 25 juin 2010. 39p. Index, tableaux.URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/mpo-dfo/T34-14-1-35-6-fra.pdf Adobe Acrobat. (267 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue T34-14-1/35-6F-PDF
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Vol. 35, No. 6, June 25, 2010. 35p. Index, tables.URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/mpo-dfo/T34-14-1-35-6-eng.pdf Adobe Acrobat. (222 KB).Free. (Internet).Catalogue Number T34-14-1/35-6E-PDF
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Vol. 35, n° 7, 30 juillet 2010. 51p. Index, tableaux.URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/mpo-dfo/T34-14-1-35-7-fra.pdf Adobe Acrobat. (309 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue T34-14-1/35-7F-PDF
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Vol. 35, No. 7, July 30, 2010. 47p. Index, tables.URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/mpo-dfo/T34-14-1-35-7-eng.pdf Adobe Acrobat. (289 KB).Free. (Internet).Catalogue Number T34-14-1/35-7E-PDF
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Vol. 35, n° 5, le 28 mai 2010. 15p. Index, tableaux.URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/mpo-dfo/T34-14-2-35-5-fra.pdf Adobe Acrobat. (130 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue T34-14-2/35-5F-PDF
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Vol. 35, No. 5, May 28, 2010. 23p. Index, tables.URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/mpo-dfo/T34-14-2-35-5-eng.pdf Adobe Acrobat. (119 KB).Free. (Internet).Catalogue Number T34-14-2/35-5E-PDF
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Vol. 35, n° 6, le 25 juin 2010. 19p. Index, tableaux.URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/mpo-dfo/T34-14-2-35-6-fra.pdf Adobe Acrobat. (198 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue T34-14-2/35-6F-PDF
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Vol. 35, No. 6, June 25, 2010. 18p. Index, tables.URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/mpo-dfo/T34-14-2-35-6-eng.pdf Adobe Acrobat. (160 KB).Free. (Internet).Catalogue Number T34-14-2/35-6E-PDF
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Vol. 35, n° 7, le 30 juillet 2010. 30p. Index, tableaux.URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/mpo-dfo/T34-14-2-35-7-fra.pdf Adobe Acrobat. (246 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue T34-14-2/35-7F-PDF
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Vol. 35, No. 7, July 30, 2010. 29p. Index, tables.URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/mpo-dfo/T34-14-2-35-7-eng.pdf Adobe Acrobat. (218 KB).Free. (Internet).Catalogue Number T34-14-2/35-7E-PDF
Projet de recherche sur les politiques
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Étude de l'adaptation et de la capacité d’adaptation aux changements climatiques: rapport de synthèse, Ottawa, Septembre 2010. 27p. Références, tableaux. Électronique.URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/policyresearch/PH4-68-2010-fra.pdf Adobe Acrobat. (224 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-95394-6Numéro de catalogue PH4-68/2010F-PDF
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Understanding climate change adaptation and adaptive capacity: synthesis report, Ottawa, September 2010. 24p. References, tables. Electronic.URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/policyresearch/PH4-68-2010-eng.pdf Adobe Acrobat. (277 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-16609-4Catalogue Number PH4-68/2010E-PDF
Ressources humaines et Développement des compétences Canada
Programme du travail
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16 août 2010. 19p. Graphiques, tableaux.URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/rhdcc-hrsdc/HS22-1-2010-08-16-fra.pdf Adobe Acrobat. (201 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue HS22-1/2010-08-16F-PDF
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August 16, 2010. 18p. Graphs, tables.URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/rhdcc-hrsdc/HS22-1-2010-08-16-eng.pdf Adobe Acrobat. (190 KB).Free. (Internet).Catalogue Number HS22-1/2010-08-16E-PDF
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L’équité en matière d’emploi dans votre milieu de travail, Programme de contrats fédéraux: un guide en quatre étapes pour la mise en oeuvre de l’équité en matière d’emploi dans votre milieu de travail. Ottawa, 2009. En 5 parties (62p., 74p., 58p., 72p., 48p.). Électronique.URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/rhdcc-hrsdc/HS24-86-2-2009-fra.pdf URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/rhdcc-hrsdc/HS24-86-4-2009-fra.pdf URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/rhdcc-hrsdc/HS24-86-3-2009-fra.pdf URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/rhdcc-hrsdc/HS24-86-1-2009-fra.pdf URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/rhdcc-hrsdc/HS24-86-0-2009-fra.pdf Adobe Acrobat. Adobe Acrobat. Adobe Acrobat. Adobe Acrobat. Adobe Acrobat. (359 Ko). (372 Ko). (401 Ko). (306 Ko). (314 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue HS24-86/2009F-PDF
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Employment equity in your workplace, Federal Contractors Program: a four step guide to implementing employment equity in your workplace. Ottawa, 2009. In 5 parts (58p., 70p., 56p., 70p., 48p.). Electronic.URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/rhdcc-hrsdc/HS24-86-3-2009-eng.pdf URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/rhdcc-hrsdc/HS24-86-0-2009-eng.pdf URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/rhdcc-hrsdc/HS24-86-2-2009-eng.pdf URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/rhdcc-hrsdc/HS24-86-1-2009-eng.pdf URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/rhdcc-hrsdc/HS24-86-4-2009-eng.pdf Adobe Acrobat. Adobe Acrobat. Adobe Acrobat. Adobe Acrobat. Adobe Acrobat. (442 KB). (248 KB). (497 KB). (261 KB). (353 KB).Free. (Internet).Catalogue Number HS24-86/2009E-PDF
Ressources naturelles Canada
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Les communautés autochtones et la géomatique. Ottawa, c2010. 12p. Figures en couleur, photographies. Électronique.En tête du titre: GéoConnexions.URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/nrcan/M114-4-2010-fra.pdf Adobe Acrobat. (1203 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-93791-5Numéro de catalogue M114-4/2010F-PDF
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Aboriginal communities and Geomatics. Ottawa, c2010. 12p. Fig., photographs. Electronic.At head of title: GeoConnections.URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/nrcan/M114-4-2010-eng.pdf Adobe Acrobat. (1011 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-14946-2Catalogue Number M114-4/2010E-PDF
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Les sables bitumineux: une ressource stratégique pour le Canada, l'Amérique du Nord et le monde entier. Ottawa, c2009. 2p. Figures en couleur, photographies. Électronique.URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/nrcan/M164-1-2009-fra.pdf Adobe Acrobat. (4246 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-92389-5Numéro de catalogue M164-1/2009F-PDF
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Oil sands: a strategic resource for Canada, North America and the world. Ottawa, c2009. 2p. Coloured figs., photographs. Electronic.URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/nrcan/M164-1-2009-eng.pdf Adobe Acrobat. (3093 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-13507-6Catalogue Number M164-1/2009E-PDF
Bureau de recherche et de développement énergétiques
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Initiative de recherche et développement en technologie et en innovation - coup d’oeil. Ottawa, c2009. 65p. Figures en couleur, graphiques, photographies, tableaux. Électronique.URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/nrcan/M159-5-2009-fra.pdf Adobe Acrobat. (8204 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-91692-7Numéro de catalogue M159-5/2009F-PDF
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Summary report for the Technology and Innovation Research and Development Initiative. Ottawa, c2009. 64p. Coloured figs., graphs, photographs, tables. Electronic.URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/nrcan/M159-5-2009-eng.pdf Adobe Acrobat. (6107 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-12743-9Catalogue Number M159-5/2009E-PDF
Commission géologique du Canada
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Récits du corridor Sea to Sky: l'origine des montagnes. Victoria (Colombie Britannique), c2010. 2p. Ill. en couleur. Électronique.URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/nrcan/M4-83-1-2010-fra.pdf Adobe Acrobat. (2971 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-93405-1Numéro de catalogue M4-83/1-2010F-PDF
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Sea to Sky story: making of mountains. Victoria, British Columbia, c2010. 2p. Coloured illus. Electronic.URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/nrcan/M4-83-1-2010-eng.pdf Adobe Acrobat. (2384 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-14544-0Catalogue Number M4-83/1-2010E-PDF
Direction de la technologie minérale (CANMET)
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Laboratoires des mines et des sciences minérales de CANMET - gestion des résidus miniers. Ottawa, c2009. 1p. Électronique.URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/nrcan/M39-126-2-2009-fra.pdf Adobe Acrobat. (323 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-92922-4Numéro de catalogue M39-126/2-2009F-PDF
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CANMET Mining and Mineral Sciences Laboratories - mine waste management. Ottawa, c2009. 1p. Electronic.URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/nrcan/M39-126-2-2009-eng.pdf Adobe Acrobat. (319 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-14059-9Catalogue Number M39-126/2-2009E-PDF
Office de l'efficacité énergétique
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Tableau des subventions écoÉNERGIE Rénovation - Maisons. Ottawa, c2009. 8p. Tableaux. Électronique.«écoÉNERGIE - une initiative d'écoACTION.»
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Grant table for ecoENERGY Retrofit - Homes. Ottawa, c2009. 8p. Tables. Electronic."ecoENERGY - an ecoACTION initiative."
"Effective November 30, 2009".URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/nrcan/M144-149-2-2009-eng.pdf Adobe Acrobat. (1052 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-14166-4Catalogue Number M144-149/2-2009E-PDF
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Tools to identify and assess the risk of offending among youth, Ottawa, c2010. 89p. Bibliography. Electronic.URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/sp-ps/PS4-83-2010-eng.pdf Adobe Acrobat. (2708 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-14929-5Catalogue Number PS4-83/2010E-PDF
Service canadien du renseignement de sécurité
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2008-2009. 34p. Graphs, photographs, tables.The catalogue number (PS71-2009) and ISBN (978-1-100-50624-1) for the bilingual print edition have been incorrectly copied in this PDF version.URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/sp-ps/PS71-2009-eng.pdf Adobe Acrobat. (2922 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-14276-0Catalogue Number PS71-2009E-PDF
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"Original date issued: November 14, 2003; Date revised: October 1, 2009.".URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/tc/T29-71-2010-eng.pdf Adobe Acrobat. (138 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-15168-7Catalogue Number T29-71/2010E-PDF -
Évaluation des propositions rattachées au risque de déversement d'hydrocarbures sur la côte Sud de Terre-Neuve, Ottawa, Mars 2010. 39p. (TP 15039F (03/2010)) Électronique.URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/tc/T29-77-2010-fra.pdf Adobe Acrobat. (397 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-95000-6Numéro de catalogue T29-77/2010F-PDF
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Assessment of proposals related to oil spill risk for the south coast of Newfoundland, Ottawa, March 2010. 31p. (TP 15039E (03/2010)) Electronic.URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/tc/T29-77-2010-eng.pdf Adobe Acrobat. (347 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-16199-0Catalogue Number T29-77/2010E-PDF
Transport des marchandises dangereuses
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Petits contenants pour le transport des marchandises dangereuses des classes 3, 4, 5, 6.1, 8 et 9, une norme de Transports Canada. Ottawa, Mai 2010. 125p. Références, tableaux. (TP 14850F) Électronique.URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/tc/T44-3-19-2010-fra.pdf Adobe Acrobat. (3983 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-94451-7Numéro de catalogue T44-3/19-2010F-PDF
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Small containers for transport of dangerous goods, classes 3, 4, 5, 6.1, 8 and 9, a Transport Canada standard. Ottawa, May 2010. 108p. References, tables. (TP 14850E) Electronic.URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/tc/T44-3-19-2010-eng.pdf Adobe Acrobat. (3910 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-15627-9Catalogue Number T44-3/19-2010E-PDF
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
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Program des marchandises contrôlées: travailler ensemble pour assurer la sécurité du Canada. Ottawa, c2009. 1p. Électronique.URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/tpsgc-pwgsc/P4-38-2009-fra.pdf Adobe Acrobat. (56 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-92060-3Numéro de catalogue P4-38/2009F-PDF
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Controlled Goods Program: working together to keep Canada safe. Ottawa, c2009. 1p. Electronic.URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/tpsgc-pwgsc/P4-38-2009-eng.pdf Adobe Acrobat. (55 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-13109-2Catalogue Number P4-38/2009E-PDF
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Votre guide pour faire affaire avec le gouvernement du Canada: une approche en 5 étapes pour les petites et moyennes entreprises, Ottawa, c2009. 41p. Photographies, tableaux. Électronique.URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/tpsgc-pwgsc/P4-42-2009-fra.pdf Adobe Acrobat. (439 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-92709-1Numéro de catalogue P4-42/2009F-PDF
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Your guide to doing business with the government of Canada: a 5-step approach for small and medium enterprises, Ottawa, October 2009. 39p. Glossary, photographs, tables. Electronic.URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/tpsgc-pwgsc/P4-42-2009-eng.pdf Adobe Acrobat. (426 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-13852-7Catalogue Number P4-42/2009E-PDF
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Votre guide pour faire affaire avec le gouvernement du Canada: une approche en 5 étapes pour les petites et moyennes entreprises, Révisé en mars 2010.. Ottawa, Octobre 2009. 42p. Photographies, tableaux. Électronique.URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/tpsgc-pwgsc/P4-42-2010-fra.pdf Adobe Acrobat. (471 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-94480-7Numéro de catalogue P4-42/2010F-PDF
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Your guide to doing business with the Government of Canada: a 5-step approach for small and medium enterprises, Revised March 2010.. Ottawa, October 2009. 38p. Photographs, tables. Electronic.URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/tpsgc-pwgsc/P4-42-2010-eng.pdf Adobe Acrobat. (439 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-15656-9Catalogue Number P4-42/2010E-PDF
Programme des Éditions et des services de dépôt
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Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada. Hebdomadaire. Ottawa. 27cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0706-46592010 n° 32, le 13 août 2010. 36p.Les numérotations commencent chaque année par n° 1.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: /site/fra/contact/contactezNous.html.
URL: http://publications.gc.ca/control/weeklyChecklistMain1,25 $ l'exemplaire. 60,00 $ par année.Numéro de catalogue P107-1/2010-32Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
Publications de Statistique Canada
Statistique Canada
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Vol. 9, n° 2, 2010. 77p. Graphique, tableaux.URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/statcan/23-012-X/23-012-x2010001-fra.pdf Adobe Acrobat. (449 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue CS23-012/9-2F-PDF
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Vol. 9, no. 2, 2010. 67p. Graph, tables.URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/statcan/23-012-X/23-012-x2010001-eng.pdf Adobe Acrobat. (437 KB).Free. (Internet).Catalogue Number CS23-012/9-2E-PDF
Hors série
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En santé aujourd'hui, en santé demain? Résultats de l'Enquête nationale sur la santé de la population. Irrégulier. Ottawa. ISSN 1713-8892 Électronique.--Incidence du diabète sur 14 années: le rôle du statut socioéconomique. Août 2010.URL: http://www.statcan.ca/bsolc/francais/bsolc?catno=82-618-MWF HTML. (Accessible sur le site Web de Statistique Canada).URL: http://www.statcan.gc.ca/pub/82-618-m/82-618-m2010008-fra.htm HTML. (Accessible sur le site Web de Statistique Canada.).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-95329-8Numéro de catalogue CS82-618/8-2010F-HTML
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Healthy today, healthy tomorrow? Findings from the National Population Health Survey. Irregular. Ottawa. ISSN 1713-8833 Electronic.--14-year diabetes incidence: the role of socioeconomic status. Ottawa, August 2010.URL: http://www.statcan.ca/bsolc/english/bsolc?catno=82-618-MWE HTML. (Accessible on Statistics Canada website).URL: http://www.statcan.gc.ca/pub/82-618-m/82-618-m2010008-eng.htm HTML. (Accessible on Statistics Canada website.).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-16541-7Catalogue Number CS82-618/8-2010E-HTML
Annuels
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Base de données complètes sur les exploitations agricoles, manuel de référence. Annuel. Ottawa. ISSN 1709-5867 Électronique.2010. 107p. Cartes, tableaux.URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/statcan/21F0005G/21f0005g2010000-fra.pdf Adobe Acrobat. (1360 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue CS21-0005/2010F-PDF
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2010. 102p. Maps, tables.URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/statcan/21F0005G/21f0005g2010000-eng.pdf Adobe Acrobat. (1502 KB).Free. (Internet).Catalogue Number CS21-0005/2010E-PDF
Bulletins
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L'observateur économique canadien. Mensuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0835-9148Vol. 23, n° 8, août 2010. 1 vol. en pagination multiple. Graphiques, tableaux.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, 100, promenade Tunney's Pasture, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-263-1136 ou Téléimprimeur 1-800-363-7629; Télécopieur: 1-877-287-4369 ou 613-951-0581; Courriel: infostats@statcan.gc.ca ; URL: http://www.statcan.gc.ca/reference/refcentre-centreref/index-fra.htm.
25,00 $ l'exemplaire. 243,00 $ par année.Numéro de catalogue CS11-010/23-8Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur. -
Série de rapports sur les grandes cultures. Irrégulier. Ottawa. ISSN 1913-620X Électronique.Vol. 89, n° 5, Estimation au 31 juillet de la production des principales grandes cultures. Août 2010. 26p. Tableaux.URL: http://www.statcan.ca/bsolc/francais/bsolc?catno=22-002-X&CHROPG=1 Adobe Acrobat. (Numéros individuels en format PDF).URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/statcan/22-002-X/22-002-x2010005-fra.pdf Adobe Acrobat. (251 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue CS22-002/89-5F-PDF
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Field crop reporting series. Irregular. Ottawa. ISSN 1488-9900 Electronic.Vol. 89, No. 5, July 31 Estimate of Production of Principal Field Crops. August 2010. 26p. Tables.URL: http://www.statcan.ca/bsolc/english/bsolc?catno=22-002-X&CHROPG=1 Adobe Acrobat. (Individual issues in PDF).URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/statcan/22-002-X/22-002-x2010005-eng.pdf Adobe Acrobat. (239 KB).Free. (Internet).Catalogue Number CS22-002/89-5E-PDF
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Vol. 9, n° 3, deuxième trimestre 2010. 66p. Graphiques, tableaux.URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/statcan/23-010-X/23-010-x2010003-fra.pdf Adobe Acrobat. (384 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue CS23-010/9-3F-PDF
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Vol. 9, No. 3, Second quarter 2010. 66p. Graphs, tables.URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/statcan/23-010-X/23-010-x2010003-eng.pdf Adobe Acrobat. (368 KB).Free. (Internet).Catalogue Number CS23-010/9-3E-PDF
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2010, vol. 9, n° 2. 34p. Tableaux.URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/statcan/23-011-X/23-011-x2010001-fra.pdf Adobe Acrobat. (211 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue CS23-011/9-2F-PDF
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2010, vol. 9, no. 2. 34p. Tables.URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/statcan/23-011-X/23-011-x2010001-eng.pdf Adobe Acrobat. (273 KB).Free. (Internet).Catalogue Number CS23-011/9-2E-PDF
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Vol. 5, n° 2, deuxième trimestre 2010. 46p. Tableaux.URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/statcan/23-014-X/23-014-x2010002-fra.pdf Adobe Acrobat. (320 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue CS23-014/5-2F-PDF
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Vol. 5, No. 2, Second quarter 2010. 46p. Tables.URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/statcan/23-014-X/23-014-x2010002-eng.pdf Adobe Acrobat. (307 KB).Free. (Internet).Catalogue Number CS23-014/5-2E-PDF
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Vol. 6, n° 6, juin 2010. 20p. Tableaux.URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/statcan/41-019-X/41-019-x2010006-fra.pdf Adobe Acrobat. (219 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue CS41-019/6-6F-PDF
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Vol. 6, No. 6, June 2010. 19p. Tables.URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/statcan/41-019-X/41-019-x2010006-eng.pdf Adobe Acrobat. (211 KB).Free. (Internet).Catalogue Number CS41-019/6-6E-PDF
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Approvisionnement et utilisation des produits pétroliers raffinés au Canada. Mensuel. Ottawa. ISSN 1715-149X Électronique.Vol. 65, n° 5, mai 2010. 91p. Figures, graphique, tableaux.URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/statcan/45-004-X/45-004-x2010005-fra.pdf Adobe Acrobat. (630 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue CS45-004/65-5F-PDF
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The supply and disposition of refined petroleum products in Canada. Monthly. Ottawa. ISSN 1715-1481 Electronic.Vol. 65, No. 5, May 2010. 91p. Figs., graph, tables.URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/statcan/45-004-X/45-004-x2010005-eng.pdf Adobe Acrobat. (588 KB).Free. (Internet).Catalogue Number CS45-004/65-5E-PDF
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Transports terrestre et maritime. Huit fois par année. Ottawa. ISSN 1710-9124 Électronique.Vol. 25, n° 7. Date de parution : août 2010. 16p. Graphique, tableaux.Collection: Bulletin de service.Titre de ce numéro: Les industries canadiennes du transport de passagers par autobus et du transport urbain, 2008 (données provisoires) et 2007 (données définitives).URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/statcan/50-002-X/50-002-x2010007-fra.pdf Adobe Acrobat. (180 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue CS50-002/25-7F-PDF
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Surface and marine transport. Eight times a year. Ottawa. ISSN 1209-1162 Electronic.Vol. 25, No. 7. Release date: August 2010. 15p. Graph, tables.Series: Service bulletin.Title of this issue: The Canadian Passenger Bus and Urban Transit Industries, 2008 (Preliminary) and 2007 (Final).URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/statcan/50-002-X/50-002-x2010007-eng.pdf Adobe Acrobat. (171 KB).Free. (Internet).Catalogue Number CS50-002/25-7E-PDF
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Vol. 89, n° 7, juillet 2010. 70p. Graphiques, tableaux.URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/statcan/62-001-X/62-001-x2010007-fra.pdf Adobe Acrobat. (578 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue CS62-001/89-7F-PDF
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Vol. 89, No. 7, July 2010. 67p. Graphs, tables.URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/statcan/62-001-X/62-001-x2010007-eng.pdf Adobe Acrobat. (521 KB).Free. (Internet).Catalogue Number CS62-001/89-7E-PDF
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Vol. 82, n° 6, juin 2010. 35p. Graphiques, tableaux.URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/statcan/63-007-X/63-007-x2010006-fra.pdf Adobe Acrobat. (307 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue CS63-007/82-6F-PDF
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Vol. 82, No. 6, June 2010. 34p. Graphs, tables.URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/statcan/63-007-X/63-007-x2010006-eng.pdf Adobe Acrobat. (296 KB).Free. (Internet).Catalogue Number CS63-007/82-6E-PDF
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Vol. 73, n° 6, juin 2010. 46p. Graphiques, tableaux.URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/statcan/63-008-X/63-008-x2010006-fra.pdf Adobe Acrobat. (411 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue CS63-008/73-6F-PDF
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Vol. 73, No. 6, June 2010. 45p. Graphs, tables.URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/statcan/63-008-X/63-008-x2010006-eng.pdf Adobe Acrobat. (387 KB).Free. (Internet).Catalogue Number CS63-008/73-6E-PDF
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Voyages internationaux, renseignements préliminaires. Mensuel. Ottawa. ISSN 1499-7886 (66-001-PIF) Électronique.Vol. 26, n° 6, juin 2010. 5p. Tableaux.URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/statcan/66-001-P/66-001-p2010006-fra.pdf Adobe Acrobat. (132 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue CS66-001/26-6F-PDF
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International travel - advance information. Monthly. Ottawa. ISSN 1492-4285 (66-001-PIE) Electronic.Vol. 26, No. 6, June 2010. 5p. Tables.URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/statcan/66-001-P/66-001-p2010006-eng.pdf Adobe Acrobat. (128 KB).Free. (Internet).Catalogue Number CS66-001/26-6E-PDF
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Opérations internationales du Canada en valeurs mobilières. Mensuel. Ottawa. ISSN 1705-1444 Électronique.Vol. 76, n° 6, juin 2010. 66p. Graphiques, tableaux.URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/statcan/67-002-X/67-002-x2010006-fra.pdf Adobe Acrobat. (538 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue CS67-002/76-6F-PDF
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Vol. 76, No. 6, June 2010. 65p. Graphs, tables.URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/statcan/67-002-X/67-002-x2010006-eng.pdf Adobe Acrobat. (514 KB).Free. (Internet).Catalogue Number CS67-002/76-6E-PDF
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Enquête canadienne sur les mesures de la santé - tableaux de données du cycle 1. Irrégulier. Ottawa. ISSN 1920-6569 Électronique.N° 2, 2007 à 2009. Août 2010. 73p. Tableaux.URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/statcan/82-623-X/82-623-x2010002-fra.pdf Adobe Acrobat. (654 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue CS82-623/2009-2F-PDF
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Canadian health measures survey - cycle 1 data tables. Irregular. Ottawa. ISSN 1920-6550 Electronic.No. 2, 2007 to 2009. August 2010. 72p. Tables.URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/statcan/82-623-X/82-623-x2010002-eng.pdf Adobe Acrobat. (629 KB).Free. (Internet).Catalogue Number CS82-623/2009-2E-PDF
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Statistique des sciences. Irrégulier. Ottawa. ISSN 1708-6566 Électronique.Vol. 34, n° 4, août 2010. 43p. Tableaux.Gratuit depuis vol. 29, n° 4, 2005.Titre de ce numéro: Activités scientifiques et technologiques des administrations provinciales et des organismes provinciaux de recherche, 2004-2005 à 2008-2009.URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/statcan/88-001-X/88-001-x2010004-fra.pdf Adobe Acrobat. (336 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue CS88-001/34-4F-PDF
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Vol. 34, No. 4, August 2010. 41p. Tables.Title of this issue: Scientific and Technological Activities of Provincial Governments and Provincial Research Organizations, 2004/2005 to 2008/2009.URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/statcan/88-001-X/88-001-x2010004-eng.pdf Adobe Acrobat. (313 KB).Free. (Internet).Catalogue Number CS88-001/34-4E-PDF
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