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ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 10-35

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10-35 (Le 3 septembre 2010)

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Table des matières

Publications ministérielles

Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

Affaires étrangères et Commerce international

  • Recueil des traités. catalogue number FR4 Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 0317-2376
    Publiée par Affaires extérieures et commerce extérieur Canada, 1989-1993.
    2006/10.--Culture: catalogue number FR4-2006/10 Accord sur les relations concernant la production de films et de vidéos entre le gouvernement du Canada et le gouvernement d'Israël, Toronto, le 18 mars 1985, en vigueur le 7 septembre 2006. Ottawa, c2010. 21p. 25cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: /site/fra/contact/contactezNous.html.

    5,95 $ l'exemplaire.
    ISBN 978-0-660-66010-3
    Numéro de catalogue FR4-2006/10
    Diffusion: Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Recueil des traités. catalogue number FR4 Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 0317-2376
    Publiée par Affaires extérieures et commerce extérieur Canada, 1989-1993.
    2006/13.--Pêches: catalogue number FR4-2006/13 Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États‑Unis d’Amérique modifiant l'Annexe IV du Traité entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant le saumon du Pacifique, fait à Ottawa le 28 janvier 1985, tel que modifié, Ottawa, le 16 juin 2006, En vigueur le 16 juin 2006. Ottawa, c2010. 15p. 25cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: /site/fra/contact/contactezNous.html.

    4,95 $ l'exemplaire.
    ISBN 978-0-660-63395-4
    Numéro de catalogue FR4-2006/13
    Diffusion: Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Recueil des traités. catalogue number FR4 Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 0317-2376
    Publiée par Affaires extérieures et commerce extérieur Canada, 1989-1993.
    2006/2.--Évaluation de la conformité: catalogue number FR4-2006/2 Accord de reconnaissance mutuelle pour l’évaluation de la conformité des activités d’inspection et de certification des bonnes pratiques de fabrication des produits médicinaux/drogues entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l’Australie, Canberra, le 16 mars 2005, en vigueur le 1er janvier 2006. Ottawa, c2010. 45p. 25cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: /site/fra/contact/contactezNous.html.

    8,95 $ l'exemplaire.
    ISBN 978-0-660-66003-5
    Numéro de catalogue FR4-2006/2
    Diffusion: Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Recueil des traités. catalogue number FR4 Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 0317-2376
    Publiée par Affaires extérieures et commerce extérieur Canada, 1989-1993.
    2006/3.--Culture: catalogue number FR4-2006/3 Accord de coproduction d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume du Danemark, Copenhague, le 15 décembre 1997, en vigueur le 16 janvier 2006. Ottawa, c2010. 23p. 25cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: /site/fra/contact/contactezNous.html.

    5,95 $ l'exemplaire.
    ISBN 978-0-660-66004-2
    Numéro de catalogue FR4-2006/3
    Diffusion: Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Recueil des traités. catalogue number FR4 Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 0317-2376
    Publiée par Affaires extérieures et commerce extérieur Canada, 1989-1993.
    2006/4.--Imposition: catalogue number FR4-2006/4 Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République d’Azerbaïdjan en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, Bakou, le 7 septembre 2004, en vigueur le 23 janvier 2006. Ottawa, c2010. 67p. 25cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: /site/fra/contact/contactezNous.html.

    10,95 $ l'exemplaire.
    ISBN 978-0-660-66005-9
    Numéro de catalogue FR4-2006/4
    Diffusion: Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Recueil des traités. catalogue number FR4 Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 0317-2376
    Publiée par Affaires extérieures et commerce extérieur Canada, 1989-1993.
    2006/6.--Défense: catalogue number FR4-2006/6 Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États‑Unis d’Amérique sur le Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord, Ottawa, le 28 avril 2006, en vigueur le 12 mai 2006. Ottawa, c2010. 15p. 25cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: /site/fra/contact/contactezNous.html.

    4,95 $ l'exemplaire.
    ISBN 978-0-660-66008-0
    Numéro de catalogue FR4-2006/6
    Diffusion: Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Recueil des traités. catalogue number FR4 Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 0317-2376
    Publiée par Affaires extérieures et commerce extérieur Canada, 1989-1993.
    2008/16.--Terrorisme: catalogue number FR4-2008/16 Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Japon constituant un Accord portant sur des mesures spéciales concernant des activités d'assistance à l'approvisionnement au soutien d'activités d'interdiction maritime antiterroristes, Tokyo, le 7 mars 2008, en vigueur le 7 mars 2008. Ottawa, c2010. 11p. 25cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: /site/fra/contact/contactezNous.html.

    3,95 $ l'exemplaire.
    ISBN 978-0-660-65750-9
    Numéro de catalogue FR4-2008/16
    Diffusion: Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Recueil des traités. catalogue number FR4 Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 0317-2376
    Publiée par Affaires extérieures et commerce extérieur Canada, 1989-1993.
    2008/17.--Guerre: catalogue number FR4-2008/17 Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel (Protocole III), Genève, le 8 décembre 2005, ratifié par le Canada le 26 novembre 2007, en vigueur pour le Canada le 26 mai 2008. Ottawa, c2010. 17p. Figures. 25cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: /site/fra/contact/contactezNous.html.

    4,95 $ l'exemplaire.
    ISBN 978-0-660-65751-6
    Numéro de catalogue FR4-2008/17
    Diffusion: Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Recueil des traités. catalogue number FR4 Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 0317-2376
    Publiée par Affaires extérieures et commerce extérieur Canada, 1989-1993.
    2008/18.--Navigation: catalogue number FR4-2008/18 Protocole de 1996 modifiant la Convention de 1976 sur la limitation de la responsabilité en matière de créances maritimes, Londres, le 2 mai 1996, ratification par le Canda [i.e. Canada] le 9 mai 2008, en vigueur pour le Canada le 7 août 2008. Ottawa, c2010. 21p. 25cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: /site/fra/contact/contactezNous.html.

    5,95 $ l'exemplaire.
    ISBN 978-0-660-65752-3
    Numéro de catalogue FR4-2008/18
    Diffusion: Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Recueil des traités. catalogue number FR4 Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 0317-2376
    Publiée par Affaires extérieures et commerce extérieur Canada, 1989-1993.
    2010/2.--Stupéfiants: catalogue number FR4-2010/2 Amendements à l’annexe I de la Convention internationale contre le dopage dans le sport, Paris, le 28 octobre 2009, en vigueur pour le Canada le 1er janvier 2010 ; Amendements à l'annexe II de la Convention internationale contre le dopage dans le sport, Paris, le 29 janvier 2010, en vigueur pour le Canada le 15 mars 2010. Ottawa, c2010. 39p. 25cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: /site/fra/contact/contactezNous.html.

    7,95 $ l'exemplaire.
    ISBN 978-0-660-65754-7
    Numéro de catalogue FR4-2010/2
    Diffusion: Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.

Affaires indiennes et du Nord

Agence canadienne d'évaluation environnementale

Agence de santé publique du Canada

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Banque du Canada

Citoyenneté et Immigration Canada

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

Commission nationale des libérations conditionnelles

Défense nationale

Environnement Canada

Finances Canada

Imprimeur de la Reine

  • Gazette du Canada. Partie I. catalogue number SP2-1 Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. ISSN 0045-4192
    Avis et projets de règlement.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: /site/fra/contact/contactezNous.html.

    Vol. 144, n° 35, le samedi 28 août 2010. p. 2307-2382, 156p. Index, tableaux.
    2,95 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue SP2-1/144-35
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Gazette du Canada. Partie I. catalogue number SP2-1-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6076 Électronique.
    Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.
    Vol. 144, n° 35, le samedi 28 août 2010. 233p. Index, tableaux.
    Gratuit. (Internet).
    Numéro de catalogue SP2-1/144-35-PDF
  • Gazette du Canada. Partie II, Textes réglementaires. catalogue number SP2-2 Bimensuel. Ottawa. 28cm. Bilingue. ISSN 0045-4206
    Règlements officiels.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: /site/fra/contact/contactezNous.html.

    Vol. 144, n° 18, le mercredi 1er septembre 2010. p. 1614-1740, ivp. Index, tableaux.
    3,50 $ l'exemplaire. 67,50 $ par année.
    Numéro de catalogue SP2-2/144-18
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Gazette du Canada. Partie II, Textes réglementaires. catalogue number SP2-2-PDF Bimensuel. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6122 Électronique.
    Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.
    Vol. 144, n° 18, le mercredi 1er septembre 2010. 133p. Index, tableaux.
    Gratuit. (Internet).
    Numéro de catalogue SP2-2/144-18-PDF

Industrie Canada

Bureau de la concurrence

Commission canadienne du tourisme

Direction générale de la petite entreprise et du tourisme

Direction générale des Technologies de l'information et des Communications

Office de la propriété intellectuelle du Canada

Institut canadien d'information sur la santé

Instituts de recherche en santé du Canada

  • Le Programme de bourses postdoctorales Banting. catalogue number MR4-6/2010 [2010]. 1 feuille pliée (texte français, [7]p.). Photographies. 23cm. Dépliant. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Instituts de recherche en santé du Canada, 160, rue Elgin, 9e étage, Indice de l'adresse 4809A, Ottawa K1A 0W9. Téléphone: 613-941-2672 ou 1-888-603-4178; Télécopieur: 613-954-1800; Courriel: info@irsc-cihr.gc.ca; URL: http://www.cihr-irsc.gc.ca/f/9833.html.

    Gratuit.
    ISBN 978-1-100-52081-0
    Numéro de catalogue MR4-6/2010
    Diffusion: Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.

Institut du Cancer

Institut de l'appareil locomoteur et de l'arthrite

Institut de la nutrition, du métabolisme et du diabète

Justice Canada

Office national de l'énergie

Office des normes générales du Canada

  • Norme nationale du Canada. catalogue number P29-1 Préparée par l'Office des normes générales du Canada; Approuvée par le Conseil canadien des normes. Ottawa. Bilingue.
    Normes de l'ONGC.
    CAN/CGSB-3.6-2010.--Carburant diesel hors route. catalogue number P29-3-6-2010 Gatineau (Québec), Juillet 2010. Texte français, 9, [8]p. 28cm. Polycopié.
    Remplaces CAN/CGSB-3.6-2000.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Office des normes générales du Canada, Centre des ventes de l'ONGC, 11, rue Laurier, Gatineau (Québec) K1A 1G6. Téléphone: 1-800-665-2472 ou 819-956-0425; Télécopieur: 819-956-5740; Courriel: ncr.cgsb-ongc@tpsgc.gc.ca; URL: http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/cgsb/pubs/catalogue/order-f.html.

    55,00 $ par exemplaire.
    Numéro de catalogue P29-3-6-2010
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.

Parcs Canada

Patrimoine canadien

Secteur des affaires culturelles

Pêches et Océans Canada

Garde côtière canadienne

Projet de recherche sur les politiques

Ressources humaines et Développement des compétences Canada

Programme du travail

Ressources naturelles Canada

Commission géologique du Canada

Office de l'efficacité énergétique

Secteur des minéraux et des métaux

Santé Canada

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire

Direction générale des produits de santé et des aliments

Direction des produits de santé naturels

Sécurité publique Canada

Société canadienne d'hypothèques et de logement

Transports Canada

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Programme des Éditions et des services de dépôt

  • Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada. catalogue number P107-1 Hebdomadaire. Compilée par le Programme des services de dépôt. Ottawa. 27cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0706-4659
    Les numérotations commencent chaque année par n° 1.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: /site/fra/contact/contactezNous.html.

    URL: http://publications.gc.ca/control/weeklyChecklistMain
    2010 n° 34, le 27 août 2010. 32p.
    1,25 $ l'exemplaire. 60,00 $ par année.
    Numéro de catalogue P107-1/2010-34
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.

Publications de Statistique Canada

Statistique Canada

Hors série

Annuels

Bulletins

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