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ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 10-40

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10-40 (Le 8 octobre 2010)

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Table des matières

Publications du Parlement

Chambre des communes

  • Débats de la Chambre des communes: catalogue number X3-403F compte rendu officiel (Hansard), 3e session, 40e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    Vol. 145, n° 70, le vendredi 24 septembre 2010. p. 4355-4389, 48, [2]p.
    19,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue X3-403/70F
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • House of Commons debates: catalogue number X3-403E official report (Hansard), 3rd Session, 40th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.

    Vol. 145, No. 70, Friday, September 24, 2010. p. 4355-4389, 48, [2]p.
    $19.00 per copy.
    Catalogue Number X3-403/70E
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Débats de la Chambre des communes: catalogue number X3-403F compte rendu officiel (Hansard), 3e session, 40e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    Vol. 145, n° 71, le lundi 27 septembre 2010. p. 4391-4458, [3]p.
    17,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue X3-403/71F
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • House of Commons debates: catalogue number X3-403E official report (Hansard), 3rd Session, 40th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.

    Vol. 145, No. 71, Monday, September 27, 2010. p. 4391-4458, [3]p.
    $17.00 per copy.
    Catalogue Number X3-403/71E
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Débats de la Chambre des communes: catalogue number X3-403F compte rendu officiel (Hansard), 3e session, 40e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    Vol. 145, n° 72, le mardi 28 septembre 2010. p. 4459-4529, [3]p.
    17,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue X3-403/72F
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • House of Commons debates: catalogue number X3-403E official report (Hansard), 3rd Session, 40th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.

    Vol. 145, No. 72, Tuesday, September 28, 2010. p. 4459-4529, [3]p.
    $17.00 per copy.
    Catalogue Number X3-403/72E
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Débats de la Chambre des communes: catalogue number X3-403F compte rendu officiel (Hansard), 3e session, 40e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    Vol. 145, n° 73, le mercredi 29 septembre 2010. p. 4531-4580, [3]p.
    15,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue X3-403/73F
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • House of Commons debates: catalogue number X3-403E official report (Hansard), 3rd Session, 40th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.

    Vol. 145, No. 73, Wednesday, September 29, 2010. p. 4531-4580, [3]p.
    $15.00 per copy.
    Catalogue Number X3-403/73E
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Débats de la Chambre des communes: catalogue number X3-403F compte rendu officiel (Hansard), 3e session, 40e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    Vol. 145, n° 74, le jeudi 30 septembre 2010. p. 4581-4651, [4]p.
    18,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue X3-403/74F
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • House of Commons debates: catalogue number X3-403E official report (Hansard), 3rd Session, 40th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.

    Vol. 145, No. 74, Thursday, September 30, 2010. p. 4581-4651, [4]p.
    $18.00 per copy.
    Catalogue Number X3-403/74E
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Feuilleton et feuilleton des avis: catalogue number X4-403 40e législature, 3e session. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    N° 71, le lundi 27 septembre 2010. 42, xp.
    15,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue X4-403/71
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Feuilleton et feuilleton des avis: catalogue number X4-403 40e législature, 3e session. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    N° 72, le mardi 28 septembre 2010. 40, xiip.
    15,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue X4-403/72
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Feuilleton et feuilleton des avis: catalogue number X4-403 40e législature, 3e session. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    N° 73, le mercredi 29 septembre 2010. 42, xiip.
    15,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue X4-403/73
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Feuilleton et feuilleton des avis: catalogue number X4-403 40e législature, 3e session. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    N° 74, le jeudi 30 septembre 2010. 41, xiip.
    15,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue X4-403/74
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Feuilleton et feuilleton des avis: catalogue number X4-403 40e législature, 3e session. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    N° 75, le vendredi 1er octobre 2010. 38, xiip.
    15,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue X4-403/75
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.

Projets de loi

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: catalogue number XB403 3e session, 40e législature, 59 Élizabeth II, 2010. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    C-47.--Loi n° 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d'autres mesures, catalogue number XB403-47/1 Ministre des finances. Ottawa, Première lecture le 30 septembre 2010. 143p. 28cm. Polycopié.
    Titre abrégé: Loi de soutien de la reprise économique au Canada.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    25,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue XB403-47/1
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: catalogue number XB403 3e session, 40e législature, 59 Élizabeth II, 2010. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    C-562.--Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (certification des installations de ski et de surf des neiges), catalogue number XB403-562/1 M. Cullen. Ottawa, Première lecture le 27 septembre 2010. 2p. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    5,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue XB403-562/1
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: catalogue number XB403 3e session, 40e législature, 59 Élizabeth II, 2010. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    C-563.--Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (versement du remboursement d'un particulier à un organisme de bienfaisance enregistré), catalogue number XB403-563/1 M. Cullen. Ottawa, Première lecture le 27 septembre 2010. 2p. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    5,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue XB403-563/1
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: catalogue number XB403 3e session, 40e législature, 59 Élizabeth II, 2010. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    C-564.--Loi concernant l'indice des prix à la consommation pour aînés, catalogue number XB403-564/1 M. Marston. Ottawa, Première lecture le 28 septembre 2010. 5p. 28cm. Polycopié.
    Titre abrégé: Loi sur l'indice des prix à la consommation pour aînés.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    5,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue XB403-564/1
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: catalogue number XB403 3e session, 40e législature, 59 Élizabeth II, 2010. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    C-565.--Loi modifiant le Code criminel (arrestation sans mandat par le propriétaire), catalogue number XB403-565/1 Mme Chow. Ottawa, Première lecture le 29 septembre 2010. 1p. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    5,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue XB403-565/1
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.

Bibliothèque du Parlement

Publications ministérielles

Affaires des anciens combattants

  • Programme de funérailles et d'inhumation d'Anciens Combattants Canada. catalogue number V32-20/2010 Charlottetown, c2010. 1 feuille pliée (texte français, [5]p.). Photographies. 23cm. Dépliant. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Affaires des anciens combattants, Direction générale des communications, Téléphone: 1-877-604-8469 ou 1-877-804-8489 1-866-522-2022; Courriel: information@vac-acc.gc.ca; URL: http://www.vac-acc.gc.ca/general_f/sub.cfm?source=contact.

    Gratuit.
    ISBN 978-1-100-51163-4
    Numéro de catalogue V32-20/2010
    Diffusion: Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Anciens Combattants - services et avantages. catalogue number V32-21/2010F Éd. rév.. Charlottetown, Juin 2010. [2], 11p. 22cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Affaires des anciens combattants, Direction générale des communications, Téléphone: 1-877-604-8469 ou 1-877-804-8489 1-866-522-2022; Courriel: information@vac-acc.gc.ca; URL: http://www.vac-acc.gc.ca/general_f/sub.cfm?source=contact.

    Gratuit.
    ISBN 978-1-100-95063-1
    Numéro de catalogue V32-21/2010F
    Diffusion: Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Veterans Affairs - services & benefits. catalogue number V32-21/2010E Rev. ed.. Charlottetown, June 2010. [2], 9p. 22cm. Softcover.

    Order Information for Non-depositories: Veterans Affairs, Communications Division, Telephone: 1-877-604-8469 or 1-877-604-8489 1-866-522-2122 ; E-mail: information@vac-acc.gc.ca ; URL: http://www.vac-acc.gc.ca/general/sub.cfm?source=contact.

    Free.
    ISBN 978-1-100-16264-5
    Catalogue Number V32-21/2010E
    Diffusion: Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Le Canada se souvient - du passage de Mourmansk. catalogue number V32-226/2010 c2010. Texte français, [2]p. Photographies. 28cm. Dépliant. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Affaires des anciens combattants, Direction générale des communications, Téléphone: 1-877-604-8469 ou 1-877-804-8489 1-866-522-2022; Courriel: information@vac-acc.gc.ca; URL: http://www.vac-acc.gc.ca/general_f/sub.cfm?source=contact.

    Gratuit.
    ISBN 978-1-100-51729-2
    Numéro de catalogue V32-226/2010
    Diffusion: Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.

Affaires étrangères et Commerce international

Direction générale de l'investissement au Canada

Agence de santé publique du Canada

Agence des services frontaliers du Canada

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Banque du Canada

Centre national des arts

Centre de recherches pour le développement international

Citoyenneté et Immigration Canada

  • Rapport annuel au Parlement sur l'immigration. catalogue number Ci1 Annuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1706-3310
    «... présente le plan d'immigration annuel prévu pour l'année à venir. Il compare par ailleurs le nombre de nouveaux résidents permanents prévu pour l'année à venir au nombre de nouveaux résidents réellement admis.».

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Citoyenneté et Immigration Canada, Centre de distribution, Ottawa K1A 1L1. Télécopieur: 613-954-2221; URL: http://www.cic.gc.ca/francais/ressources/publications/index.asp.

    2009. Texte français, 35p. Graphiques, tableaux. (C&1-1054-10-09)
    Gratuit.
    ISBN 978-1-100-50373-8
    Numéro de catalogue Ci1-2009
    Diffusion: Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Devenir citoyen canadien. catalogue number Ci4-19/2009 Ottawa, c2009. 1 feuille pliée en [3]p. Ill., photographies. 22cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Citoyenneté et Immigration Canada, Centre de distribution, Ottawa K1A 1L1. Télécopieur: 613-954-2221; URL: http://www.cic.gc.ca/francais/ressources/publications/index.asp.

    Gratuit.
    ISBN 978-1-100-50053-9
    Numéro de catalogue Ci4-19/2009
    Diffusion: Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Prix Paul Yuzyk pour le multiculturalisme. catalogue number Ci4-21/2009 Ottawa, c2009. 1 feuille pliée (texte français [7]p.). Photographies. 21cm. Dépliant. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Citoyenneté et Immigration Canada, Centre de distribution, Ottawa K1A 1L1. Télécopieur: 613-954-2221; URL: http://www.cic.gc.ca/francais/ressources/publications/index.asp.

    Gratuit.
    ISBN 978-1-100-50270-0
    Numéro de catalogue Ci4-21/2009
    Diffusion: Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Vous voulez exercer votre profession au Canada? catalogue number Ci4-28/2010 le nouveau Bureau d'orientation relatif aux titres de compétences étrangers du gouvernement du Canada peut vous aider, [publié par le] Bureau d'orientation relatif aux titres de compétences étrangers du gouvernement du Canada. Ottawa, [2010]. 1 feuille pliée (texte français [5]p.). Photographies. 22cm. Dépliant. Bilingue. (C&I-1091-02-10)

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Citoyenneté et Immigration Canada, Centre de distribution, Ottawa K1A 1L1. Télécopieur: 613-954-2221; URL: http://www.cic.gc.ca/francais/ressources/publications/index.asp.

    Gratuit.
    ISBN 978-1-100-51160-3
    Numéro de catalogue Ci4-28/2010
    Diffusion: Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Comment devenir citoyen canadien. catalogue number Ci51-58/2010 Ottawa, c2010. Texte français, 12p. 22cm. Dépliant. Bilingue. (C&I-171-30-10)

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Citoyenneté et Immigration Canada, Centre de distribution, Ottawa K1A 1L1. Télécopieur: 613-954-2221; URL: http://www.cic.gc.ca/francais/ressources/publications/index.asp.

    Gratuit.
    ISBN 978-1-100-51180-1
    Numéro de catalogue Ci51-58/2010
    Diffusion: Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Bienvenue au Canada - ce que vous devriez savoir. catalogue number Ci51-87/2010F Édition 2010. Ottawa, c2007. v, 50p. Dépliant. (C&I-326-03-09-F) Matériel d'accompagnement: "Bienvenue au Canada - principales sources d'information."

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Citoyenneté et Immigration Canada, Centre de distribution, Ottawa K1A 1L1. Télécopieur: 613-954-2221; URL: http://www.cic.gc.ca/francais/ressources/publications/index.asp.

    Gratuit.
    ISBN 978-1-100-94019-9
    Numéro de catalogue Ci51-87/2010F
    Diffusion: Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • La double citoyenneté - ce que vous devez savoir, catalogue number Ci52-6/2010 Publié conjoitement avec le ministère des Affaires étrangères et Commerce international. Ottawa, c2010. Texte français, 10p. 16cm. Dépliant. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Citoyenneté et Immigration Canada, Centre de distribution, Ottawa K1A 1L1. Télécopieur: 613-954-2221; URL: http://www.cic.gc.ca/francais/ressources/publications/index.asp.

    Gratuit.
    ISBN 978-1-100-51378-2
    Numéro de catalogue Ci52-6/2010
    Diffusion: Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.

Commission des relations de travail dans la fonction publique

  • Commission des relations de travail dans la fonction publique - Loi sur l'accès à l'information, rapport annuel. catalogue number SR2-2 Annuel. Ottawa. 28cm. Bilingue. ISSN 1922-169X

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Commission des relations de travail dans la fonction publique, 240, rue Sparks, tour ouest, 6e étage, C.P. 1525, Succursale B, Ottawa K1P 5V2. Téléphone: 866-931-3454 ou 613-990-1800; Télécopieur: 613-990-1849; Courriel: mail.courrier@pslrb-crtfp.gc.ca; URL: http://www.pslrb-crtfp.gc.ca/contactus_f.asp.

    2009-2010. Texte français, 3, [6]p. Tableaux.
    Gratuit.
    ISBN 978-1-100-51834-3
    Numéro de catalogue SR2-2/2010
    Diffusion: Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Commission des relations de travail dans la fonction publique - Loi sur les renseignements personnels, rapport annuel. catalogue number SR2-3 Annuel. Ottawa. 28cm. Cerlox. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Commission des relations de travail dans la fonction publique, 240, rue Sparks, tour ouest, 6e étage, C.P. 1525, Succursale B, Ottawa K1P 5V2. Téléphone: 866-931-3454 ou 613-990-1800; Télécopieur: 613-990-1849; Courriel: mail.courrier@pslrb-crtfp.gc.ca; URL: http://www.pslrb-crtfp.gc.ca/contactus_f.asp.

    2009-2010. Texte français, 3, [7]p. Tableaux.
    Gratuit.
    ISBN 978-1-100-51835-0
    Numéro de catalogue SR2-3/2010
    Diffusion: Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.

Conseil des Arts du Canada

Conseil canadien des normes

Conseil canadien des relations industrielles

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

  • Décisions, avis de consultation, politiques réglementaires, bulletins d'information et communiqués en matière de radiodiffusion. catalogue number BC91-12 Irrégulier. Ottawa. 28cm. Bilingue.
    Prétirages des décisions et avis publiés dans la Gazette du Canada, partie I.

    Renseignements pour la commande: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    Vol. 25, n° 12, le 13 au 24 septembre 2010. 1 vol. en pagination multiple.
    26,75 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue BC91-12/25-12
    Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Décisions, avis de consultation, politiques réglementaires, bulletins d'information et communiqués en matière de télécommunications. catalogue number BC91-13 Irrégulier. Ottawa. 28cm. Bilingue. ISSN 1713-3467

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    Vol. 18, n° 12, le 13 septembre au 24 septembre 2010. 1 vol. non-paginé.
    15,50 $ l'exemplaire. 400,00 $ par année.
    Numéro de catalogue BC91-13/18-12
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.

Construction de défense Canada

Défense nationale

Environnement Canada

Finances Canada

Gendarmerie royale du Canada

Imprimeur de la Reine

Industrie Canada

Commission canadienne du tourisme

Office de la propriété intellectuelle du Canada

Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public

Office des normes générales du Canada

  • Norme nationale du Canada. catalogue number P29-1 Préparée par l'Office des normes générales du Canada; Approuvée par le Conseil canadien des normes. Ottawa. Bilingue.
    Normes de l'ONGC.
    CAN/CGSB-54.1-2010.--Points et coutures, partie 1, catalogue number P29-54-1-1-2010 Textiles, types de points, classification et terminologie (ISO 4915:1991 MOD). Gatineau (Québec), Septembre 2010. 48, A11p. Ill. 28cm. Couverture souple.
    Remplace CAN/CGSB-54.1-M90, Partie 1.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Office des normes générales du Canada, Centre des ventes de l'ONGC, 11, rue Laurier, Gatineau (Québec) K1A 1G6. Téléphone: 1-800-665-2472 ou 819-956-0425; Télécopieur: 819-956-5740; Courriel: ncr.cgsb-ongc@tpsgc.gc.ca; URL: http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/cgsb/pubs/catalogue/order-f.html.

    149,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue P29-54-1-1-2010
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Norme nationale du Canada. catalogue number P29-1 Préparée par l'Office des normes générales du Canada; Approuvée par le Conseil canadien des normes. Ottawa. Bilingue.
    Normes de l'ONGC.
    CAN/CGSB-54.1-2010.--Points et coutures, partie 2, catalogue number P29-54-1-2-2010 Textiles, types de coutures, classification et terminologie (ISO 4916:1991, MOD). Gatineau (Québec), Septembre 2010. 64, B21p. Ill., tableaux. 28cm. Couverture souple.
    Remplace CAN/CGSB-54.1-M90, Partie 2.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Office des normes générales du Canada, Centre des ventes de l'ONGC, 11, rue Laurier, Gatineau (Québec) K1A 1G6. Téléphone: 1-800-665-2472 ou 819-956-0425; Télécopieur: 819-956-5740; Courriel: ncr.cgsb-ongc@tpsgc.gc.ca; URL: http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/cgsb/pubs/catalogue/order-f.html.

    167,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue P29-54-1-2-2010
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.

Parcs Canada

Pêches et Océans Canada

Garde côtière canadienne

Ressources humaines et Développement des compétences Canada

Programme du travail

Ressources naturelles Canada

Centre d'information topographique

  • Cartes topographiques du Canada. catalogue number M116-2 Irrégulier. Ottawa. ISSN 1915-884X Carte.
    25-P/9.--Lemieux Islands, Nunavut. catalogue number M116-2/025P09 Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2010. 1 feuille. Carte en couleur. 71cm.
    Série A713. Comprend une légende.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pour une liste complète des Centres de distribution régionaux, visiter le site Web à http://maps.nrcan.gc.ca/distrib_centres_f.php ou communiquer avec, Ressources naturelles Canada, Direction des services cartographiques, Centre d'information topographique, Bureau des cartes du Canada, 615, rue Booth, pièce 180, Ottawa K1A 0E9. Téléphone: 1-800-465-6277; Télécopieur: 613-947-7948; Courriel: cartes.topo@RNCan.gc.ca; URL: http://cartes.rncan.gc.ca/contact_f.php.

    11,45 $ l'exemplaire.
    ISBN 978-0-660-65073-9
    Numéro de catalogue M116-2/025P09
    Diffusion: Seulement disponible aux bibliothèques de dépôt cartographique.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Cartes topographiques du Canada. catalogue number M116-2 Irrégulier. Ottawa. ISSN 1915-884X Carte.
    26-A/10.--No title, Nunavut. catalogue number M116-2/026A10 Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2010. 1 feuille. Carte en couleur. 69cm.
    Série A713. Comprend une légende.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pour une liste complète des Centres de distribution régionaux, visiter le site Web à http://maps.nrcan.gc.ca/distrib_centres_f.php ou communiquer avec, Ressources naturelles Canada, Direction des services cartographiques, Centre d'information topographique, Bureau des cartes du Canada, 615, rue Booth, pièce 180, Ottawa K1A 0E9. Téléphone: 1-800-465-6277; Télécopieur: 613-947-7948; Courriel: cartes.topo@RNCan.gc.ca; URL: http://cartes.rncan.gc.ca/contact_f.php.

    11,45 $ l'exemplaire.
    ISBN 978-0-660-65078-4
    Numéro de catalogue M116-2/026A10
    Diffusion: Seulement disponible aux bibliothèques de dépôt cartographique.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Cartes topographiques du Canada. catalogue number M116-2 Irrégulier. Ottawa. ISSN 1915-884X Carte.
    26-C/5.--No title, Nunavut. catalogue number M116-2/026C05 Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2010. 1 feuille. Carte en couleur. 73cm.
    Série A713. Comprend une légende.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pour une liste complète des Centres de distribution régionaux, visiter le site Web à http://maps.nrcan.gc.ca/distrib_centres_f.php ou communiquer avec, Ressources naturelles Canada, Direction des services cartographiques, Centre d'information topographique, Bureau des cartes du Canada, 615, rue Booth, pièce 180, Ottawa K1A 0E9. Téléphone: 1-800-465-6277; Télécopieur: 613-947-7948; Courriel: cartes.topo@RNCan.gc.ca; URL: http://cartes.rncan.gc.ca/contact_f.php.

    11,45 $ l'exemplaire.
    ISBN 978-0-660-64659-6
    Numéro de catalogue M116-2/026C05
    Diffusion: Seulement disponible aux bibliothèques de dépôt cartographique.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Cartes topographiques du Canada. catalogue number M116-2 Irrégulier. Ottawa. ISSN 1915-884X Carte.
    26-C/9.--No title, Nunavut. catalogue number M116-2/026C09 Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2010. 1 feuille. Carte en couleur. 71cm.
    Série A713. Comprend une légende.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pour une liste complète des Centres de distribution régionaux, visiter le site Web à http://maps.nrcan.gc.ca/distrib_centres_f.php ou communiquer avec, Ressources naturelles Canada, Direction des services cartographiques, Centre d'information topographique, Bureau des cartes du Canada, 615, rue Booth, pièce 180, Ottawa K1A 0E9. Téléphone: 1-800-465-6277; Télécopieur: 613-947-7948; Courriel: cartes.topo@RNCan.gc.ca; URL: http://cartes.rncan.gc.ca/contact_f.php.

    11,45 $ l'exemplaire.
    ISBN 978-0-660-64663-3
    Numéro de catalogue M116-2/026C09
    Diffusion: Seulement disponible aux bibliothèques de dépôt cartographique.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Cartes topographiques du Canada. catalogue number M116-2 Irrégulier. Ottawa. ISSN 1915-884X Carte.
    26-C/10.--No title, Nunavut. catalogue number M116-2/026C10 Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2010. 1 feuille. Carte en couleur. 72cm.
    Série A713. Comprend une légende.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pour une liste complète des Centres de distribution régionaux, visiter le site Web à http://maps.nrcan.gc.ca/distrib_centres_f.php ou communiquer avec, Ressources naturelles Canada, Direction des services cartographiques, Centre d'information topographique, Bureau des cartes du Canada, 615, rue Booth, pièce 180, Ottawa K1A 0E9. Téléphone: 1-800-465-6277; Télécopieur: 613-947-7948; Courriel: cartes.topo@RNCan.gc.ca; URL: http://cartes.rncan.gc.ca/contact_f.php.

    11,45 $ l'exemplaire.
    ISBN 978-0-660-64664-0
    Numéro de catalogue M116-2/026C10
    Diffusion: Seulement disponible aux bibliothèques de dépôt cartographique.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Cartes topographiques du Canada. catalogue number M116-2 Irrégulier. Ottawa. ISSN 1915-884X Carte.
    26-C/12.--No title, Nunavut. catalogue number M116-2/026C12 Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2010. 1 feuille. Carte en couleur. 69cm.
    Série A713. Comprend une légende.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pour une liste complète des Centres de distribution régionaux, visiter le site Web à http://maps.nrcan.gc.ca/distrib_centres_f.php ou communiquer avec, Ressources naturelles Canada, Direction des services cartographiques, Centre d'information topographique, Bureau des cartes du Canada, 615, rue Booth, pièce 180, Ottawa K1A 0E9. Téléphone: 1-800-465-6277; Télécopieur: 613-947-7948; Courriel: cartes.topo@RNCan.gc.ca; URL: http://cartes.rncan.gc.ca/contact_f.php.

    11,45 $ l'exemplaire.
    ISBN 978-0-660-64666-4
    Numéro de catalogue M116-2/026C12
    Diffusion: Seulement disponible aux bibliothèques de dépôt cartographique.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Cartes topographiques du Canada. catalogue number M116-2 Irrégulier. Ottawa. ISSN 1915-884X Carte.
    26-C/13.--No title, Nunavut. catalogue number M116-2/026C13 Éd. 01, version 00. Échelle 1 :50,000. Ottawa, 2010. 1 feuille. Carte en couleur. 69cm.
    Série A713. Comprend une légende.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pour une liste complète des Centres de distribution régionaux, visiter le site Web à http://maps.nrcan.gc.ca/distrib_centres_f.php ou communiquer avec, Ressources naturelles Canada, Direction des services cartographiques, Centre d'information topographique, Bureau des cartes du Canada, 615, rue Booth, pièce 180, Ottawa K1A 0E9. Téléphone: 1-800-465-6277; Télécopieur: 613-947-7948; Courriel: cartes.topo@RNCan.gc.ca; URL: http://cartes.rncan.gc.ca/contact_f.php.

    11,45 $ l'exemplaire.
    ISBN 978-0-660-64667-1
    Numéro de catalogue M116-2/026C13
    Diffusion: Seulement disponible aux bibliothèques de dépôt cartographique.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Cartes topographiques du Canada. catalogue number M116-2 Irrégulier. Ottawa. ISSN 1915-884X Carte.
    26-C/14.--No title, Nunavut. catalogue number M116-2/026C14 Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2010. 1 feuille. Carte en couleur. 73cm.
    Série A713. Comprend une légende.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pour une liste complète des Centres de distribution régionaux, visiter le site Web à http://maps.nrcan.gc.ca/distrib_centres_f.php ou communiquer avec, Ressources naturelles Canada, Direction des services cartographiques, Centre d'information topographique, Bureau des cartes du Canada, 615, rue Booth, pièce 180, Ottawa K1A 0E9. Téléphone: 1-800-465-6277; Télécopieur: 613-947-7948; Courriel: cartes.topo@RNCan.gc.ca; URL: http://cartes.rncan.gc.ca/contact_f.php.

    11,45 $ l'exemplaire.
    ISBN 978-0-660-64668-8
    Numéro de catalogue M116-2/026C14
    Diffusion: Seulement disponible aux bibliothèques de dépôt cartographique.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Cartes topographiques du Canada. catalogue number M116-2 Irrégulier. Ottawa. ISSN 1915-884X Carte.
    26-C/16.--No title, Nunavut. catalogue number M116-2/026C16 Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2010. 1 feuille. Carte en couleur. 71cm.
    Série A713. Comprend une légende.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pour une liste complète des Centres de distribution régionaux, visiter le site Web à http://maps.nrcan.gc.ca/distrib_centres_f.php ou communiquer avec, Ressources naturelles Canada, Direction des services cartographiques, Centre d'information topographique, Bureau des cartes du Canada, 615, rue Booth, pièce 180, Ottawa K1A 0E9. Téléphone: 1-800-465-6277; Télécopieur: 613-947-7948; Courriel: cartes.topo@RNCan.gc.ca; URL: http://cartes.rncan.gc.ca/contact_f.php.

    11,45 $ l'exemplaire.
    ISBN 978-0-660-64670-1
    Numéro de catalogue M116-2/026C16
    Diffusion: Seulement disponible aux bibliothèques de dépôt cartographique.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Cartes topographiques du Canada. catalogue number M116-2 Irrégulier. Ottawa. ISSN 1915-884X Carte.
    26-D/3.--No title, Nunavut. catalogue number M116-2/026D03 Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2010. 1 feuille. Carte en couleur. 101cm.
    Série A713. Comprend une légende.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pour une liste complète des Centres de distribution régionaux, visiter le site Web à http://maps.nrcan.gc.ca/distrib_centres_f.php ou communiquer avec, Ressources naturelles Canada, Direction des services cartographiques, Centre d'information topographique, Bureau des cartes du Canada, 615, rue Booth, pièce 180, Ottawa K1A 0E9. Téléphone: 1-800-465-6277; Télécopieur: 613-947-7948; Courriel: cartes.topo@RNCan.gc.ca; URL: http://cartes.rncan.gc.ca/contact_f.php.

    11,45 $ l'exemplaire.
    ISBN 978-0-660-64673-2
    Numéro de catalogue M116-2/026D03
    Diffusion: Seulement disponible aux bibliothèques de dépôt cartographique.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Cartes topographiques du Canada. catalogue number M116-2 Irrégulier. Ottawa. ISSN 1915-884X Carte.
    26-D/4.--No title, Nunavut. catalogue number M116-2/026D04 Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2010. 1 feuille. Carte en couleur. 101cm.
    Série A713. Comprend une légende.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pour une liste complète des Centres de distribution régionaux, visiter le site Web à http://maps.nrcan.gc.ca/distrib_centres_f.php ou communiquer avec, Ressources naturelles Canada, Direction des services cartographiques, Centre d'information topographique, Bureau des cartes du Canada, 615, rue Booth, pièce 180, Ottawa K1A 0E9. Téléphone: 1-800-465-6277; Télécopieur: 613-947-7948; Courriel: cartes.topo@RNCan.gc.ca; URL: http://cartes.rncan.gc.ca/contact_f.php.

    11,45 $ l'exemplaire.
    ISBN 978-0-660-64674-9
    Numéro de catalogue M116-2/026D04
    Diffusion: Seulement disponible aux bibliothèques de dépôt cartographique.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Cartes topographiques du Canada. catalogue number M116-2 Irrégulier. Ottawa. ISSN 1915-884X Carte.
    26-D/6.--No title, Nunavut. catalogue number M116-2/026D06 Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2010. 1 feuille. Carte en couleur. 101cm.
    Série A713. Comprend une légende.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pour une liste complète des Centres de distribution régionaux, visiter le site Web à http://maps.nrcan.gc.ca/distrib_centres_f.php ou communiquer avec, Ressources naturelles Canada, Direction des services cartographiques, Centre d'information topographique, Bureau des cartes du Canada, 615, rue Booth, pièce 180, Ottawa K1A 0E9. Téléphone: 1-800-465-6277; Télécopieur: 613-947-7948; Courriel: cartes.topo@RNCan.gc.ca; URL: http://cartes.rncan.gc.ca/contact_f.php.

    11,45 $ l'exemplaire.
    ISBN 978-0-660-64676-3
    Numéro de catalogue M116-2/026D06
    Diffusion: Seulement disponible aux bibliothèques de dépôt cartographique.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Cartes topographiques du Canada. catalogue number M116-2 Irrégulier. Ottawa. ISSN 1915-884X Carte.
    26-D/7.--No title, Nunavut. catalogue number M116-2/026D07 Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2010. 1 feuille. Carte en couleur. 71cm.
    Série A713. Comprend une légende.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pour une liste complète des Centres de distribution régionaux, visiter le site Web à http://maps.nrcan.gc.ca/distrib_centres_f.php ou communiquer avec, Ressources naturelles Canada, Direction des services cartographiques, Centre d'information topographique, Bureau des cartes du Canada, 615, rue Booth, pièce 180, Ottawa K1A 0E9. Téléphone: 1-800-465-6277; Télécopieur: 613-947-7948; Courriel: cartes.topo@RNCan.gc.ca; URL: http://cartes.rncan.gc.ca/contact_f.php.

    11,45 $ l'exemplaire.
    ISBN 978-0-660-64677-0
    Numéro de catalogue M116-2/026D07
    Diffusion: Seulement disponible aux bibliothèques de dépôt cartographique.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Cartes topographiques du Canada. catalogue number M116-2 Irrégulier. Ottawa. ISSN 1915-884X Carte.
    26-D/8.--No title, Nunavut. catalogue number M116-2/026D08 Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2010. 1 feuille. Carte en couleur. 71cm.
    Série A713. Comprend une légende.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pour une liste complète des Centres de distribution régionaux, visiter le site Web à http://maps.nrcan.gc.ca/distrib_centres_f.php ou communiquer avec, Ressources naturelles Canada, Direction des services cartographiques, Centre d'information topographique, Bureau des cartes du Canada, 615, rue Booth, pièce 180, Ottawa K1A 0E9. Téléphone: 1-800-465-6277; Télécopieur: 613-947-7948; Courriel: cartes.topo@RNCan.gc.ca; URL: http://cartes.rncan.gc.ca/contact_f.php.

    11,45 $ l'exemplaire.
    ISBN 978-0-660-64678-7
    Numéro de catalogue M116-2/026D08
    Diffusion: Seulement disponible aux bibliothèques de dépôt cartographique.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.

Secteur des minéraux et des métaux

Santé Canada

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire

Société canadienne d'hypothèques et de logement

Téléfilm Canada

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Programme des Éditions et des services de dépôt

  • Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada. catalogue number P107-1 Hebdomadaire. Compilée par le Programme des services de dépôt. Ottawa. 27cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0706-4659
    Les numérotations commencent chaque année par n° 1.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    URL: http://publications.gc.ca/control/weeklyChecklistMain
    2010 n° 39, le 1er octobre 2010. 23p.
    1,25 $ l'exemplaire. 60,00 $ par année.
    Numéro de catalogue P107-1/2010-39
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.

Publications de Statistique Canada

Statistique Canada

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