Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 10-43

Informations archivées

Les informations archivées sont fournies aux fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elles ne sont pas assujetties aux normes Web du gouvernement du Canada et n'ont pas été modifiées ou mises à jour depuis leur archivage. Pour obtenir ces informations dans un autre format, veuillez communiquez avec nous.

Informations archivées

Cette page Web a été archivée dans le Web.

10-43 (Le 29 octobre 2010)

Toutes URL signalées dans cette liste étaient accessibles par l'Internet le 29 octobre 2010.

Certaines publications figurant dans cette Liste hebdomadaire sont fournies en format PDF. Cela signifie que, si vous disposez d’un lecteur PDF, vous pourrez visionner, imprimer et télécharger ces documents. Si vous avez besoin d’aide, notre page d’aide explique comment visionner des fichiers en format PDF.

Cette liste peut être consultée par le public à titre informatif sur les publications du gouvernement, mais seulement les bibliothèques de dépôt peuvent l'utiliser pour commander des publications.

Table des matières

Publications du Parlement

Sénat

  • Débats du Sénat: catalogue number Y3-403F compte rendu officiel (Hansard), 3e session, 40e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Noël A. Kinsella. Ottawa. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    Vol. 147, n° 56, le mardi 19 octobre 2010. p. 1158-1172, [1]p.
    12,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue Y3-403/56F
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Debates of the Senate: catalogue number Y3-403E official report (Hansard), 3rd Session, 40th Parliament. Daily. The Honourable Noël A. Kinsella, Speaker. Ottawa. 28cm. Softcover.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.

    Vol. 147, No. 56, Tuesday, October 19, 2010. p. 1158-1172, [1]p.
    $12.00 per copy.
    Catalogue Number Y3-403/56E
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Débats du Sénat: catalogue number Y3-403F compte rendu officiel (Hansard), 3e session, 40e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Noël A. Kinsella. Ottawa. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    Vol. 147, n° 57, le mercredi 20 octobre 2010. p. 1173-1194, [1]p.
    12,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue Y3-403/57F
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Debates of the Senate: catalogue number Y3-403E official report (Hansard), 3rd Session, 40th Parliament. Daily. The Honourable Noël A. Kinsella, Speaker. Ottawa. 28cm. Softcover.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.

    Vol. 147, No. 57, Wednesday, October 20, 2010. p. 1173-1194, [1]p.
    $12.00 per copy.
    Catalogue Number Y3-403/57E
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Débats du Sénat: catalogue number Y3-403F compte rendu officiel (Hansard), 3e session, 40e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Noël A. Kinsella. Ottawa. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    Vol. 147, n° 58, le jeudi 21 octobre 2010. p. 1195-1210, [2]p.
    12,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue Y3-403/58F
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Debates of the Senate: catalogue number Y3-403E official report (Hansard), 3rd Session, 40th Parliament. Daily. The Honourable Noël A. Kinsella, Speaker. Ottawa. 28cm. Softcover.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.

    Vol. 147, No. 58, Thursday, October 21, 2010. p. 1195-1210, [2]p.
    $12.00 per copy.
    Catalogue Number Y3-403/58E
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Journaux du Sénat: catalogue number Y4-403 3e session, 40e législature. Quotidien. L'honorable Noël A. Kinsella, Président. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    N° 56, le mardi 19 octobre 2010. p. 828-835.
    10,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue Y4-403/56
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Journaux du Sénat: catalogue number Y4-403 3e session, 40e législature. Quotidien. L'honorable Noël A. Kinsella, Président. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    N° 57, le mercredi 20 octobre 2010. p. 838-844.
    10,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue Y4-403/57
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Journaux du Sénat: catalogue number Y4-403 3e session, 40e législature. Quotidien. L'honorable Noël A. Kinsella, Président. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    N° 58, le jeudi 21 octobre 2010. p. 846-886, xp.
    15,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue Y4-403/58
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Feuilleton et feuilleton des avis. catalogue number Y5-403 Quotidien. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    N° 57, le mercredi 20 octobre 2010. 13p.
    10,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue Y5-403/57
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Feuilleton et feuilleton des avis. catalogue number Y5-403 Quotidien. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    N° 58, le jeudi 21 octobre 2010. 13p.
    10,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue Y5-403/58
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Feuilleton et feuilleton des avis. catalogue number Y5-403 Quotidien. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    N° 59, le mardi 26 octobre 2010. 27p.
    12,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue Y5-403/59
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.

Projets de loi

Comités

  • Comité permanent des finances nationales, catalogue number YC13-403/1 3e session, 40e législature, 2010. Président: L'honorable Joseph A. Day. Délibérations du Comité sénatorial permanent des finances nationales. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    Troisième et quatrième réunions concernant: L'étude de la pièce canadienne d'un cent. catalogue number YC13-403/1-17
    Fascicule n° 17, le mardi 28 septembre 2010, le mercredi 29 septembre 2010. 59p.
    16,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue YC13-403/1-17
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Comité permanent des Affaires sociales, des sciences et de la technologie, catalogue number YC17-403/1 3e session, 40e législature, 2010. Président: L'honorable Art Eggleton, P.C. Délibérations du Comité sénatorial permanent des Affaires sociales, des sciences et de la technologie. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    Première et deuxièmet réunions concernant: L'étude sur l'état de préparation du Canada en cas de pandémie. catalogue number YC17-403/1-12
    Fascicule n° 12, le mercredi 29 septembre 2010, le jeudi 30 septembre 2010. 78, [1]p.
    18,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue YC17-403/1-12
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Comité spécial sur l'antiterrorisme, catalogue number YC2-403/1 3e session, 40e législature, 2010. Président : L'honorable Hugh Segal. Délibérations du Comité sénatorial spécial sur l'Antiterrorisme. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    Cinquième réunion concernant: L'étude sur les questions relatives à l'antiterrorisme. catalogue number YC2-403/1-7
    Fascicule n° 7, le lundi 4 octobre 2010. 39p.
    14,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue YC2-403/1-7
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Comité permanent des peuples autochtones, catalogue number YC28-403/1 3e session, 40e législature, 2010. Président: L'honorable Gerry St. Germain, C.P. Délibérations du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    Première réunion concernant: L'étude des progrès faits relativement aux engagements pris par les parlementaires des deux Chambres depuis les excuses présentées par le gouvernement aux anciens élèves des pensionnats autochtones. catalogue number YC28-403/1-10
    Fascicule n° 10, le mardi 28 septembre 2010. 34p.
    13,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue YC28-403/1-10
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Comité permanent des langues officielles, catalogue number YC34-403/1 3e session, 40 législature, 2010. Présidente: l'honorable Maria Chaput. Délibérations du Comité sénatorial permanent des langues officielles. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    Dix-neuvième réunion concernant: L'application de la Loi sur les langues officielles ainsi que des règlements et instructions en découlant (les communautés anglophones du Québec). catalogue number YC34-403/1-10
    Fascicule n° 10, le lundi 4 octobre 2010. 24p.
    12,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue YC34-403/1-10
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Comité permanent des langues officielles, catalogue number YC34-403/1 3e session, 40 législature, 2010. Présidente: l'honorable Maria Chaput. Délibérations du Comité sénatorial permanent des langues officielles. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    Onzième, douzième, treizième et quatorzième réunions concernant: L'application de la Loi sur les langues officielles ainsi que des règlements et instructions en découlant (les communautés anglophones du Québec). catalogue number YC34-403/1-7
    Fascicule n° 7, le lundi 13 septembre 2010, le mardi 14 septembre 2010. 134, [1]p.
    23,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue YC34-403/1-7
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Comité permanent des langues officielles, catalogue number YC34-403/1 3e session, 40 législature, 2010. Présidente: l'honorable Maria Chaput. Délibérations du Comité sénatorial permanent des langues officielles. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    Quinzième et seizième réunions concernant: L'application de la Loi sur les langues officielles ainsi que des règlements et instructions en découlant (les communautés anglophones du Québec). catalogue number YC34-403/1-8
    Fascicule n° 8, le mercredi 15 septembre 2010, le jeudi 16 septembre 2010. 89p.
    19,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue YC34-403/1-8
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Comité permanent des langues officielles, catalogue number YC34-403/1 3e session, 40 législature, 2010. Présidente: l'honorable Maria Chaput. Délibérations du Comité sénatorial permanent des langues officielles. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    Dix-septième et dix-huitième réunions concernant: L'application de la Loi sur les langues officielles ainsi que des règlements et instructions en découlant (les communautés anglophones du Québec). catalogue number YC34-403/1-9
    Fascicule n° 9, le vendredi 17 septembre 2010. 99, [1]p.
    20,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue YC34-403/1-9
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.

Chambre des communes

  • Journaux: catalogue number X2-403 40e législature, troisième session. Hebdomadaire. Le président de la Chambre des communes, Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    N°s 76 à 80, du lundi 4 octobre 2010 au vendredi 8 octobre 2010. p. [731]-766p.
    14,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue X2-403/80
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Débats de la Chambre des communes: catalogue number X3-403F compte rendu officiel (Hansard), 3e session, 40e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    Vol. 145, n° 81, le lundi 18 octobre 2010. p. 4959-5021, [3]p.
    17,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue X3-403/81F
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • House of Commons debates: catalogue number X3-403E official report (Hansard), 3rd Session, 40th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.

    Vol. 145, No. 81, Monday, October 18, 2010. p. 4959-5021, [3]p.
    $17.00 per copy.
    Catalogue Number X3-403/81E
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Débats de la Chambre des communes: catalogue number X3-403F compte rendu officiel (Hansard), 3e session, 40e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    Vol. 145, n° 82, le mardi 19 octobre 2010. p. 5023-5096, [3]p.
    18,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue X3-403/82F
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • House of Commons debates: catalogue number X3-403E official report (Hansard), 3rd Session, 40th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.

    Vol. 145, No. 82, Tuesday, October 19, 2010. p. 5023-5096, [3]p.
    $18.00 per copy.
    Catalogue Number X3-403/82E
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Débats de la Chambre des communes: catalogue number X3-403F compte rendu officiel (Hansard), 3e session, 40e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    Vol. 145, n° 83, le mercredi 20 octobre 2010. p. 5097-5145, [3]p.
    15,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue X3-403/83F
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • House of Commons debates: catalogue number X3-403E official report (Hansard), 3rd Session, 40th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.

    Vol. 145, No. 83, Wednesday, October 20, 2010. p. 5097-5145, [3]p.
    $15.00 per copy.
    Catalogue Number X3-403/83E
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Débats de la Chambre des communes: catalogue number X3-403F compte rendu officiel (Hansard), 3e session, 40e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    Vol. 145, n° 84, le jeudi 21 octobre 2010. p. 5147-5216, [3]p.
    17,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue X3-403/84F
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • House of Commons debates: catalogue number X3-403E official report (Hansard), 3rd Session, 40th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.

    Vol. 145, No. 84, Thursday, October 21, 2010. p. 5147-5216, [3]p.
    $17.00 per copy.
    Catalogue Number X3-403/84E
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Feuilleton et feuilleton des avis: catalogue number X4-403 40e législature, 3e session. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    N° 82, le mardi 19 octobre 2010. 40, xivp.
    15,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue X4-403/82
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Feuilleton et feuilleton des avis: catalogue number X4-403 40e législature, 3e session. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    N° 83, le mercredi 20 octobre 2010. 42, xvp.
    15,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue X4-403/83
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Feuilleton et feuilleton des avis: catalogue number X4-403 40e législature, 3e session. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    N° 84, le jeudi 21 octobre 2010. 39, xiiip.
    15,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue X4-403/84
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Feuilleton et feuilleton des avis: catalogue number X4-403 40e législature, 3e session. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    N° 85, le vendredi 22 octobre 2010. 39, xip.
    15,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue X4-403/85
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: catalogue number XB403 3e session, 40e législature, 59 Élizabeth II, 2010. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    C-49.--Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés et la Loi sur la sûreté du transport maritime, catalogue number XB403-49/1 Ministre de la sécurité publique. Ottawa, Première lecture le 21 octobre 2010. 19p. 28cm. Polycopié.
    Titre abrégé: Loi visant à empêcher les passeurs d'utiliser abusivement le système d'immigration canadien.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    12,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue XB403-49/1
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: catalogue number XB403 3e session, 40e législature, 59 Élizabeth II, 2010. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    C-581.--Loi concernant Condition féminine Canada, catalogue number XB403-581/1 Mme Mathyssen. Ottawa, Première lecture le 18 octobre 2010. 3p. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    5,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue XB403-581/1
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: catalogue number XB403 3e session, 40e législature, 59 Élizabeth II, 2010. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    C-582.--Loi modifiant la Loi nationale sur l'habitation (versement aux provinces), catalogue number XB403-582/1 M. Gaudet. Ottawa, Première lecture le 18 octobre 2010. [1]p. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    5,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue XB403-582/1
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: catalogue number XB403 3e session, 40e législature, 59 Élizabeth II, 2010. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    C-583.--Loi modifiant la Loi sur la statistique (statisticien en chef), catalogue number XB403-583/1 M. Masse. Ottawa, Première lecture le 21 octobre 2010. 2p. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    5,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue XB403-583/1
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.

Bibliothèque du Parlement

Publications ministérielles

Affaires des anciens combattants

  • Nominal rolls - lessons learned from developing the "Mustard Gas List", catalogue number V32-221/1-2010E [by] Jim Thompson ... [et al.]. Charlottetown, c2010. 26p. References, tables. 28cm. Processed.
    "Research Directorate technical report".

    Order Information: Veterans Affairs, Communications Division, Telephone: 1-877-604-8469 or 1-877-604-8489 1-866-522-2122 ; E-mail: information@vac-acc.gc.ca ; URL: http://www.vac-acc.gc.ca/general/sub.cfm?source=contact.

    Free.
    ISBN 978-1-100-15712-2
    Catalogue Number V32-221/1-2010E
    Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Listes nominatives - leçons tirées: catalogue number V32-221/2-2010F sommaire, [par] J.M. Thompson ... [et al.]. Charlottetown, [2010]. 3p. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande: Affaires des anciens combattants, Direction générale des communications, Téléphone: 1-877-604-8469 ou 1-877-804-8489 1-866-522-2022; Courriel: information@vac-acc.gc.ca; URL: http://www.vac-acc.gc.ca/general_f/sub.cfm?source=contact.

    Gratuit.
    ISBN 978-1-100-94536-1
    Numéro de catalogue V32-221/2-2010F
    Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Nominal rolls - lessons learned from developing the "Mustard Gas List": catalogue number V32-221/2-2010E executive summary, [by] J.M. Thompson ... [et al.]. Charlottetown, [2010]. 3p. 28cm. Processed.

    Order Information: Veterans Affairs, Communications Division, Telephone: 1-877-604-8469 or 1-877-604-8489 1-866-522-2122 ; E-mail: information@vac-acc.gc.ca ; URL: http://www.vac-acc.gc.ca/general/sub.cfm?source=contact.

    Free.
    ISBN 978-1-100-15714-6
    Catalogue Number V32-221/2-2010E
    Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Rehabilitation needs of VAC clients post eligibility for the SISIP Vocational Rehabilitation Program. catalogue number V32-222/1-2010E Charlottetown, February 2010. 25p. Figs., references, tables. 28cm. Processed.
    "Research Directorate Technical Report".

    Order Information: Veterans Affairs, Communications Division, Telephone: 1-877-604-8469 or 1-877-604-8489 1-866-522-2122 ; E-mail: information@vac-acc.gc.ca ; URL: http://www.vac-acc.gc.ca/general/sub.cfm?source=contact.

    Free.
    ISBN 978-1-100-15716-0
    Catalogue Number V32-222/1-2010E
    Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Besoins de réadaptation des clients d'ACC: catalogue number V32-222/2-2010F sommaire. Charlottetown, [2010]. 3p. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande: Affaires des anciens combattants, Direction générale des communications, Téléphone: 1-877-604-8469 ou 1-877-804-8489 1-866-522-2022; Courriel: information@vac-acc.gc.ca; URL: http://www.vac-acc.gc.ca/general_f/sub.cfm?source=contact.

    Gratuit.
    ISBN 978-1-100-94538-5
    Numéro de catalogue V32-222/2-2010F
    Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Rehabilitation needs of VAC clients post eligibility for the SISIP Vocational Rehabilitation Program: catalogue number V32-222/2-2010E executive summary, [by] M.B. MacLean, J.M. Thompson & Alain Poirier. Charlottetown, [2010]. 3p. 28cm. Processed.

    Order Information: Veterans Affairs, Communications Division, Telephone: 1-877-604-8469 or 1-877-604-8489 1-866-522-2122 ; E-mail: information@vac-acc.gc.ca ; URL: http://www.vac-acc.gc.ca/general/sub.cfm?source=contact.

    Free.
    ISBN 978-1-100-15718-4
    Catalogue Number V32-222/2-2010E
    Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Life After Service Study: catalogue number V32-223/2010E data collection methodology for the income study and the transition to civilian life survey. rev. sept. 2010.. Charlottetown, April 2010. 54, i, 58p. Graph, references, tables. 28cm. Processed.
    "VAC Research Directorate Technical Report".

    Order Information: Veterans Affairs, Communications Division, Telephone: 1-877-604-8469 or 1-877-604-8489 1-866-522-2122 ; E-mail: information@vac-acc.gc.ca ; URL: http://www.vac-acc.gc.ca/general/sub.cfm?source=contact.

    Free.
    ISBN 978-1-100-15780-1
    Catalogue Number V32-223/2010E
    Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.

Affaires étrangères et Commerce international

Direction générale de l'investissement au Canada

Agence canadienne de développement international

Agence de santé publique du Canada

  • Évaluation du Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques - (PAPACUN): catalogue number HP5-101/2010 feuillet d'information à l'intention des parents et des tuteurs. Ottawa, c2010. Texte français, 5p. 21cm. Dépliant. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Publications, Indice de l'adresse: 0900C2 , Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-866-225-0709 (sans frais) ou 613-957-2991; Télécopieur: 613-941-5366; Courriel: publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/contact/pubs-fra.php.

    Gratuit.
    ISBN 978-1-100-52539-6
    Numéro de catalogue HP5-101/2010
    Diffusion: Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.

Agriculture et Agroalimentaire Canada

  • Gestion à risque réduit des larves de taupin dans la culture de la pomme de terre. catalogue number A52-174/2010F Ottawa, c2010. [4]p. Photographies. 28cm. Polycopié. (No AAC 11190F)
    En-tête de titre: Protection durable des cultures - gestion à risque réduit des taupins dans la culture de la pomme de terre.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Agriculture et Agroalimentaire Canada, PubliCentrale, Services de publications, pièce B-118, Édifice Sir John Carling, 930, avenue Carling, Ottawa K1A 0C5. Téléphone: 613-759-6610; Télécopieur: 613-759-6783 ; Courriel: publications@agr.gc.ca; URL: http://www2.agr.gc.ca/publicentrale/contact_us.cfm?lang=fr&CFID=501104&.

    Gratuit.
    ISBN 978-1-100-94054-0
    Numéro de catalogue A52-174/2010F
    Diffusion: Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.

Direction générale des services agroenvironnementaux

  • Les brise-vent: catalogue number A125-2/2010F lignes directrices sur la conception de brise-vent pour les cours d'exploitation agricoles, les champs, le bétail, la faune et les bandes tampons riveraines dans les Prairies. Ottawa, c2010. 25p. Figures, glossaire, ill. en couleur, photographies, tableaux. 28cm. Couverture souple. (N° AAC 11215F )

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Agriculture et Agroalimentaire Canada, PubliCentrale, Services de publications, pièce B-118, Édifice Sir John Carling, 930, avenue Carling, Ottawa K1A 0C5. Téléphone: 613-759-6610; Télécopieur: 613-759-6783 ; Courriel: publications@agr.gc.ca; URL: http://www2.agr.gc.ca/publicentrale/contact_us.cfm?lang=fr&CFID=501104&.

    Gratuit.
    ISBN 978-1-100-92528-8
    Numéro de catalogue A125-2/2010F
    Diffusion: Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Shelterbelts: catalogue number A125-2/2010E design guidelines for farmyard, field, roadside, livestock, wildlife and riparian buffer plantings on the Prairies. Ottawa, c2010. 25p. Coloured illus., figs., glossary, photographs, tables. 28cm. Softcover. (AAFC No. 11215E)

    Order Information for Non-depositories: Agriculture and Agri-Food Canada, PubliCentrale, Publications Services, Room B-118, Sir John Carling Building, 930 Carling Avenue, Ottawa K1A 0C5. Telephone: 613-759-6610; Fax: 613-759-6783; E-mail: publications@agr.gc.ca ; URL: http://www2.agr.gc.ca/publicentrale/contact_us.cfm?lang=eng&CFID=501104&.

    Free.
    ISBN 978-1-100-13649-3
    Catalogue Number A125-2/2010E
    Diffusion: Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Les brise-vents: catalogue number A125-2/2010F-PDF lignes directrices sur la conception de brise-vent pour les cours d'exploitation agricoles, les champs, le bétail, la faune et les bandes tampons riveraines dans les Prairies. Ottawa, c2010. 28p. Figures, glossaire, ill. en couleur, photographies, tableaux. (No AAC 11215F) Électronique.
    URL: Publication électronique pour : Les brise-vents: A125-2/2010F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2010/agr/A125-2-2010-fra.pdf Adobe Acrobat. (1107 Ko).
    Gratuit. (Internet).
    ISBN 978-1-100-92529-5
    Numéro de catalogue A125-2/2010F-PDF
  • Shelterbelts: catalogue number A125-2/2010E-PDF design guidelines for farmyard, field, roadside, livestock, wildlife, and riparian buffer plantings on the Prairies. Ottawa, c2010. 28p. Coloured illus., figs., glossary, photographs, tables. (AAFC No. 11215E) Electronic.
    URL: Electronic Publication for: Shelterbelts: A125-2/2010E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2010/agr/A125-2-2010-eng.pdf Adobe Acrobat. (1599 KB).
    Free. (Internet).
    ISBN 978-1-100-13650-9
    Catalogue Number A125-2/2010E-PDF

Direction générale des services à l'industrie et aux marchés

Banque du Canada

Bureau du Conseil privé

Bureau du vérificateur général du Canada

Citoyenneté et Immigration Canada

Commission canadienne des grains

Commission de la Fonction publique

Commission des relations de travail dans la fonction publique

Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés

  • Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés, rapport annuel. catalogue number H78 Annuel. Ottawa. Bilingue. ISSN 0847-4397

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés, C.P. L40, Centre Standard Life, 333, avenue Laurier ouest, Bureau 1400, Ottawa K1P 1C1. Téléphone: 613-954-8299 ou 1-877-861-2350 Teletype 613-957-4373; Télécopieur: 613-952-7626; Courriel: pmprb@pmprb-cepmb.gc.ca; URL: http://www.pmprb-cepmb.gc.ca/francais/view.asp?x=372.

    2009. French text, viii, 53p. Graphiques, références, tableaux.
    Titre en tête de chaque page: CEPMB rapport annuel 2009.
    Gratuit.
    ISBN 978-1-100-51693-6
    Numéro de catalogue H78-2009
    Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.

Défense nationale

Environnement Canada

Finances Canada

Gendarmerie royale du Canada

Imprimeur de la Reine

  • Gazette du Canada. Partie I. catalogue number SP2-1 Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. ISSN 0045-4192
    Avis et projets de règlement.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    Vol. 144, n° 43, le samedi 23 octobre 2010. p. 2709-2752. Index.
    2,95 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue SP2-1/144-43
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Gazette du Canada. Partie I. catalogue number SP2-1-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6076 Électronique.
    Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.
    Vol. 144, n° 43, le samedi 23 octobre 2010. 46p. Index.
    URL: Publication électronique pour : Gazette du Canada. Partie I. SP2-1/144-43-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2010/canadagazette/SP2-1-144-43.pdf Adobe Acrobat. (848 Ko).
    Gratuit. (Internet).
    Numéro de catalogue SP2-1/144-43-PDF

Industrie Canada

Direction générale de la petite entreprise et du tourisme

Office de la propriété intellectuelle du Canada

Institut canadien d'information sur la santé

Instituts de recherche en santé du Canada

  • L'innovation au service de la santé - de meilleurs soins et services par la recherche: catalogue number MR21-141/2009 Plan stratégique des IRSC 2009-2010 - 2013-2014. Ottawa, c2009. Texte français, 30p. Figures en couleur, références. 22cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande: Instituts de recherche en santé du Canada, 160, rue Elgin, 9e étage, Indice de l'adresse 4809A, Ottawa K1A 0W9. Téléphone: 613-941-2672 ou 1-888-603-4178; Télécopieur: 613-954-1800; Courriel: info@irsc-cihr.gc.ca; URL: http://www.cihr-irsc.gc.ca/f/9833.html.

    Gratuit.
    ISBN 978-1-100-50063-8
    Numéro de catalogue MR21-141/2009
    Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.

Office national de l'énergie

  • La réglementation des pipelines au Canada: catalogue number NE23-104/2010F guide à l'intention des propriétaires fonciers et du grand public. rév. sept. 2010.. Calgary, c2010. iv, 48p. Figures, ill., tableau. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Office national de l'énergie, Bureau des publications, 444, Septième avenue Sud-Ouest, Calgary (Alberta) T2P 0X8. Téléphone: 1-800-899-1265 ou 403-299-3562 Téléimprimeur 1-800-632-1663 ; Télécopieur: 1-877-288-8803 ou 403-292-5576; Courriel: publications@neb-one.gc.ca; URL: http://www.neb.gc.ca/clf-nsi/rcmmn/cntcts/cntctspublctn-fra.html.

    Gratuit.
    ISBN 978-1-100-95504-9
    Numéro de catalogue NE23-104/2010F
    Diffusion: Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.

Patrimoine canadien

Secrétariat des langues officielles

  • Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 - agir pour l'avenir: catalogue number CH14-23/2009 cadre horizontal de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats. Gatineau (Québec), c2009. Texte français, 18p. Figures en couleur. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Patrimoine canadien, Programmes d'appui aux langues officielles, 15, rue Eddy, 7e étage, Gatineau (Québec) K1A 0M5. Téléphone: 819-994-2222 ou 819-994-5696; Télécopieur: 819-953-6580; Courriel: langoff-offlang@pch.gc.ca; URL: http://www.pch.gc.ca/pgm/lo-ol/cntct/frm/103-fra.cfm.

    Gratuit.
    ISBN 978-1-100-50062-1
    Numéro de catalogue CH14-23/2009
    Diffusion: Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.

Pêches et Océans Canada

  • Institut océanographique de Bedford, rétrospective ... catalogue number Fs101-3F Annuel. Dartmouth (Nouvelle-Écosse). 28cm. Couverture souple. ISSN 1499-9978

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pêches et Océans Canada, Direction des communications, 200, rue Kent, 13e étage, poste 13E228, Ottawa K1A 0E6. Téléphone: 613-993-0999 ou Téléimprimeur 1-800-465-7735; Télécopieur: 613-990-1866; Courriel: info@dfo-mpo.gc.ca; URL: http://www.dfo-mpo.gc.ca/contact-fra.htm.

    2009. 96p. Bibliographie, cartes en couleur, figures en couleur, ill. en couleur.
    Gratuit.
    ISBN 978-1-100-94663-4
    Numéro de catalogue Fs101-3/2009F
    Diffusion: Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.

Garde côtière canadienne

  • Garde côtière canadienne, plan stratégique des ressources humaines. catalogue number Fs154-12 Annuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1924-1291

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pêches et Océans Canada, Direction des communications, 200, rue Kent, 13e étage, poste 13E228, Ottawa K1A 0E6. Téléphone: 613-993-0999 ou Téléimprimeur 1-800-465-7735; Télécopieur: 613-990-1866; Courriel: info@dfo-mpo.gc.ca; URL: http://www.dfo-mpo.gc.ca/contact-fra.htm.

    2009-2012. Texte français, 46p. Graphiques, organigramme, tableaux. (DFO/2009-1599)
    Gratuit.
    ISBN 978-0-662-06899-0
    Numéro de catalogue Fs154-12/2009
    Diffusion: Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Voudriez vous être chef mécanicien de marine? catalogue number Fs154-7/1-2010 publié par Pêches et Océans Canada, Direction des communications. St. John's, c2010. 1 feuille (textes français et anglais disposés tête-bêche). 28cm. Dépliant. Bilingue.

    Renseignements pour la commande: Pêches et Océans Canada, Direction des communications, 200, rue Kent, 13e étage, poste 13E228, Ottawa K1A 0E6. Téléphone: 613-993-0999 ou Téléimprimeur 1-800-465-7735; Télécopieur: 613-990-1866; Courriel: info@dfo-mpo.gc.ca; URL: http://www.dfo-mpo.gc.ca/contact-fra.htm.

    Gratuit.
    ISBN 978-1-100-51371-3
    Numéro de catalogue Fs154-7/1-2010
    Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Voulez-vous devenir un agent des services de communications et de trafic maritimes? catalogue number Fs154-7/18-2010 publié par Pêches et Océans Canada, Direction des communications. St. John's, c2010. 1 feuille (textes français et anglais disposés tête-bêche). 28cm. Dépliant. Bilingue.

    Renseignements pour la commande: Pêches et Océans Canada, Direction des communications, 200, rue Kent, 13e étage, poste 13E228, Ottawa K1A 0E6. Téléphone: 613-993-0999 ou Téléimprimeur 1-800-465-7735; Télécopieur: 613-990-1866; Courriel: info@dfo-mpo.gc.ca; URL: http://www.dfo-mpo.gc.ca/contact-fra.htm.

    Gratuit.
    ISBN 978-1-100-51370-6
    Numéro de catalogue Fs154-7/18-2010
    Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Vous voulez être officier électricien? catalogue number Fs154-7/2-2010 publié par Pêches et Océans Canada, Direction des communications. St. John's, c2010. 1 feuille (textes français et anglais disposés tête-bêche). 28cm. Dépliant. Bilingue.

    Renseignements pour la commande: Pêches et Océans Canada, Direction des communications, 200, rue Kent, 13e étage, poste 13E228, Ottawa K1A 0E6. Téléphone: 613-993-0999 ou Téléimprimeur 1-800-465-7735; Télécopieur: 613-990-1866; Courriel: info@dfo-mpo.gc.ca; URL: http://www.dfo-mpo.gc.ca/contact-fra.htm.

    Gratuit.
    ISBN 978-1-100-51373-7
    Numéro de catalogue Fs154-7/2-2010
    Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Vous voulez être matelot de pont? catalogue number Fs154-7/30-2010 publié par Pêches et Océans Canada, Direction des communications. St. John's, c2010. 1 feuille (textes français et anglais disposés tête-bêche). 28cm. Dépliant. Bilingue.

    Renseignements pour la commande: Pêches et Océans Canada, Direction des communications, 200, rue Kent, 13e étage, poste 13E228, Ottawa K1A 0E6. Téléphone: 613-993-0999 ou Téléimprimeur 1-800-465-7735; Télécopieur: 613-990-1866; Courriel: info@dfo-mpo.gc.ca; URL: http://www.dfo-mpo.gc.ca/contact-fra.htm.

    Gratuit.
    ISBN 978-1-100-51374-4
    Numéro de catalogue Fs154-7/30-2010
    Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Vous voulez être graisseur? catalogue number Fs154-7/3-2010 publié par Pêches et Océans Canada, Direction des communications. St. John's, c2010. 1 feuille (textes français et anglais disposés tête-bêche). 28cm. Dépliant. Bilingue.

    Renseignements pour la commande: Pêches et Océans Canada, Direction des communications, 200, rue Kent, 13e étage, poste 13E228, Ottawa K1A 0E6. Téléphone: 613-993-0999 ou Téléimprimeur 1-800-465-7735; Télécopieur: 613-990-1866; Courriel: info@dfo-mpo.gc.ca; URL: http://www.dfo-mpo.gc.ca/contact-fra.htm.

    Gratuit.
    ISBN 978-1-100-51376-8
    Numéro de catalogue Fs154-7/3-2010
    Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Vous voulez être officier de navigation? catalogue number Fs154-7/4-2010 publié par Pêches et Océans Canada, Direction des communications. St. John's, c2010. 1 feuille (textes français et anglais disposés tête-bêche). 28cm. Dépliant. Bilingue.

    Renseignements pour la commande: Pêches et Océans Canada, Direction des communications, 200, rue Kent, 13e étage, poste 13E228, Ottawa K1A 0E6. Téléphone: 613-993-0999 ou Téléimprimeur 1-800-465-7735; Télécopieur: 613-990-1866; Courriel: info@dfo-mpo.gc.ca; URL: http://www.dfo-mpo.gc.ca/contact-fra.htm.

    Gratuit.
    ISBN 978-1-100-51375-1
    Numéro de catalogue Fs154-7/4-2010
    Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.

Région de Terre Neuve et du Labrador

  • Homes for fish, coloring book: catalogue number Fs114-18/2010ES Newfoundland and Labrador. St. John's, c2010. 14p. 28cm. Softcover. Text in English and Inuktitut. (DFO/2010-1649)
    Ogait iningit, tauttutânguagatsat - Neofulâ, Lâbaturilu.

    Order Information: Fisheries and Oceans Canada, Communications Branch, P.O. Box 5667 , St. John's , Newfoundland and Labrador A1C 5X1 . Telephone: 709-772-4423; Fax: 709-772-4880; URL: http://www.nfl.dfo-mpo.gc.ca/e0004342.

    Free.
    ISBN 978-1-100-14677-5
    Catalogue Number Fs114-18/2010ES
    Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.

Service hydrographique du Canada

Ressources humaines et Développement des compétences Canada

Direction générale de la politique stratégique et de la recherche

Ressources humaines et Développement social Canada

Ressources naturelles Canada

Service canadien des forêts

  • L'état des forêts au Canada - rapport annuel. catalogue number Fo1-6F Annuel. Ottawa. ISSN 1183-3548

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Ressources naturelles Canada, Service canadien des forêts, Demandes de publications, Téléphone: 613-947-0756; Télécopieur: 613-947-1208; Courriel: cfs-scf@nrcan.gc.ca; URL: http://scf.rncan.gc.ca/index/contact/?lang=fr.

    2010. i, 44p. Figures en couleur, graphiques, photographies, tableaux. Matériel d'accompagnement: Un formulaire intitulé «Rétroaction du lecteur.»
    Gratuit.
    ISBN 978-1-100-95298-7
    Numéro de catalogue Fo1-6/2010F
    Diffusion: Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.

Santé Canada

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire

Direction générale des produits de santé et des aliments

Secrétariat national recherche et sauvetage

Service correctionnel Canada

Société canadienne d'hypothèques et de logement

Société d'expansion du Cap-Breton

  • Société d'expansion du Cap-Breton - rapport annuel. catalogue number CC396 Annuel. Sydney (Nouvelle-Écosse). Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Société d'expansion du Cap-Breton, Tour de Commerce , 3e étage, 15, rue Dorchester, Sydney (Nouvelle-Écosse) B1P 6T7. Téléphone: 902-564-3600 ou 1-800-705-3926; Télécopieur: 902-564-3825; Courriel: secbinfo@secb.ca .

    2009-2010. Texte français, 81p. Graphiques, photographies, tableaux.
    "Inspirer. Bâtir. Réussir.".
    Gratuit.
    Numéro de catalogue CC396-2010
    Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.

Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie

Transports Canada

  • Demande de permis d'embarcation de plaisance, catalogue number T29-79/2010 [publié par le] Bureau de la sécurité nautique. c2010. [2]p. Photographies. 28cm. Dépliant. Bilingue. (TP 15049F) Matériel d'accompagnement: Demande de permis (1p.)

    Renseignements pour la commande: Transports Canada, Sécurité maritime, Sécurité maritime (AMSEG), 330, rue Sparks, 10e étage, Ottawa K1A ON5. Téléphone: 1-877-842-5606 ou 1-888-675-6863 (ATME) ; Télécopieur: 613-998-0637 ; Courriel: epe-oep@tc.gc.ca ; URL: http://www.tc.gc.ca/fra/securitemaritime/epe-ppen-contact-menu-792.htm.

    Gratuit.
    ISBN 978-1-100-52064-3
    Numéro de catalogue T29-79/2010
    Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.

Aviation civile

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Direction générale des ressources humaines

Programme des Éditions et des services de dépôt

  • Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada. catalogue number P107-1 Hebdomadaire. Compilée par le Programme des services de dépôt. Ottawa. 27cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0706-4659
    Les numérotations commencent chaque année par n° 1.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    URL: http://publications.gc.ca/control/weeklyChecklistMain
    2010 n° 42, le 22 octobre 2010. 35p.
    1,25 $ l'exemplaire. 60,00 $ par année.
    Numéro de catalogue P107-1/2010-42
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.

Receveur général du Canada

  • Comptes publics du Canada. catalogue number P51-1F Annuel. Établis par le Receveur général du Canada. Ottawa. ISSN 0319-3314

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    2010, vol. 1. 1 vol. en pagination multiple. Figures, graphiques, index, références, tableaux.
    25,95 $ l'exemplaire.
    ISBN 978-0-660-97368-5
    Numéro de catalogue P51-1/2010-1F
    Diffusion: Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Comptes publics du Canada. catalogue number P51-1F Annuel. Établis par le Receveur général du Canada. Ottawa. ISSN 0319-3314

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    2010, vol. 2. 1 vol. en pagination multiple. Tableaux.
    36,95 $ l'exemplaire.
    ISBN 978-0-660-97369-2
    Numéro de catalogue P51-1/2010-2F
    Diffusion: Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Comptes publics du Canada. catalogue number P51-1F Annuel. Établis par le Receveur général du Canada. Ottawa. ISSN 0319-3314

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    2010, vol. 3. 1 vol. en pagination multiple. Index, tableaux.
    25,95 $ l'exemplaire.
    ISBN 978-0-660-97370-8
    Numéro de catalogue P51-1/2010-3F
    Diffusion: Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.

Tribunal d'appel des transports du Canada

  • Tribunal d'appel des transports du Canada, rapport annuel pour l'exercice ... catalogue number TA51 Annuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1910-4898

    Renseignements pour la commande: Tribunal d'appel des transports du Canada, 333, avenue Laurier ouest, pièce 1201, Ottawa K1A 0N5. Téléphone: 613-990-6906; Télécopieur: 613-990-9153; Courriel: info@tatc.gc.ca; URL: http://www.tatc.gc.ca/doc.php?skw-mcs=contact&lang=fra.

    2009-2010. Texte français, 30p. Graphiques, organigramme, photographies, tableaux.
    Gratuit.
    ISBN 978-1-100-51643-1
    Numéro de catalogue TA51-2010
    Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.

Publications de Statistique Canada

Statistique Canada

Hors série

Annuels

  • L'activité humaine et l'environnement. catalogue number CS16-201F Annuel. [Publié par la] Division des comptes et de la statistique de l'environnement. Ottawa. 28cm. Couverture souple. ISSN 1923-676X
    «Dans le passé, chaque numéro annuel de l’AHE débutait par un article de fond traitant d’un thème environnemental qui préoccupe les Canadiens, suivi d’un compendium de tableaux statistiques. À partir de 2010, l’article et les tableaux seront publiés séparément et l’article continuera d’être diffusé annuellement.»--Page 5, L’activité humaine et l’environnement. Offre et demande d’eau douce au Canada, 2010.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, 100, promenade Tunney's Pasture, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-263-1136 ou Téléimprimeur 1-800-363-7629; Télécopieur: 1-877-287-4369 ou 613-951-0581; Courriel: infostats@statcan.gc.ca ; URL: http://www.statcan.gc.ca/reference/refcentre-centreref/index-fra.htm.

    2010, Errata. [1]p.
    Titre de ce numéro: Offre et demande d'eau douce au Canada.
    Gratuit.
    Numéro de catalogue CS16-201/2010-1F
    Diffusion: Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.

Bulletins

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :