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ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 11-04

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11-04 (Le 28 janvier 2011)

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Table des matières

Publications du Parlement

Sénat

Comités

Bibliothèque du Parlement

Publications ministérielles

Affaires des anciens combattants

Agence de la consommation en matière financière du Canada

Agence de santé publique du Canada

Division du vieillissement et des aînés

  • Pensez sécurité! pour Numéro de catalogue HP25-6/2010F Ottawa, c2004, révisé en 2010. 1 feuille pliée. Ill. en couleur. 61cm. Affiche.
    Il y a 14 dangers dans cette image, pouvez-vous les trouver?

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Publications, Indice de l'adresse: 0900C2 , Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-866-225-0709 (sans frais) ou 613-957-2991; Télécopieur: 613-941-5366; Courriel: publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/contact/pubs-fra.php.

    Gratuit.
    ISBN 978-1-100-96345-7
    Numéro de catalogue HP25-6/2010F
    Diffusion: Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Stay safe! for Catalogue Number HP25-6/2010E Ottawa, c2004, revised 2010. 1 folded sheet. Coloured illus. 61cm. Poster.
    There are 14 dangerous things in this picture, can you spot all of them?

    Order Information for Non-depositories: Health Canada, Publications, Address Locator 0900C2, Ottawa K1A 0K9. Telephone: 1-866-225-0709 (toll free) or 613-957-2991; Fax: 613-941-5366; E-mail: publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/contact/pubs-eng.php.

    Free.
    ISBN 978-1-100-17588-1
    Catalogue Number HP25-6/2010E
    Diffusion: Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Banque du Canada

Commissariat à l'information du Canada

  • Fiches de rendement 2007-2008 - problèmes systémiques influant sur l’accès à l’information au Canada: pour Numéro de catalogue IP4-4/2009 rapport spécial au Parlement, par Robert Marleau, Commissaire à l'information du Canada. Ottawa, Février 2009. Texte français, 156p. Graphiques, références, tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande: Commissariat à l'information du Canada, 112, rue Kent, Place de Ville, Tour B, 7e étage, Ottawa K1A 1H3. Téléphone: 613-995-2410 ou 1-800-267-0411; Télécopieur: 613-947-7294; Courriel: general@oic-ci.gc.ca; URL: http://www.infocom.gc.ca/fra/contact-us-nous-contacter.aspx.

    Gratuit.
    ISBN 978-0-662-06109-0
    Numéro de catalogue IP4-4/2009
    Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Hors délais - fiches de rendement 2008–2009 - problèmes systémiques influant sur l’accès à l’information au Canada: pour Numéro de catalogue IP4-5/2010 rapport spécial au Parlement, par Suzanne Legault, Commissaire à l'information du Canada par intérim. Ottawa, Avril 2010. Texte français, iv, 150p. Figures, graphiques, références, tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande: Commissariat à l'information du Canada, 112, rue Kent, Place de Ville, Tour B, 7e étage, Ottawa K1A 1H3. Téléphone: 613-995-2410 ou 1-800-267-0411; Télécopieur: 613-947-7294; Courriel: general@oic-ci.gc.ca; URL: http://www.infocom.gc.ca/fra/contact-us-nous-contacter.aspx.

    Gratuit.
    ISBN 978-1-100-51178-8
    Numéro de catalogue IP4-5/2010
    Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.

Commission canadienne de sûreté nucléaire

Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

  • Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada - rapport annuel concernant la Loi sur l'accès à l'information. pour Numéro de catalogue MQ2-1 Annuel. [Publié par la] Direction de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et des projets spéciaux. Ottawa. 28cm. Cerlox. Bilingue. ISSN 1706-0885
    Fait suite à: Commission de l'immigration et du statut de réfugié, rapport annuel, Lois sur l'accès à l'information et sur la protection des renseignements personnels (ISSN 1193-5979).

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Siège social de la CISR, Place Minto, Édifice Canada, 344, rue Slater, 12e étage, Ottawa K1A 0K1. Téléphone: 613-995-6486 ou ; Télécopieur: 613-943-1550; URL: http://www.irb-cisr.gc.ca/fra/contact/pages/offices.aspx.

    2009-2010. Texte français en pagination multiple. Graphiques.
    Gratuit.
    ISBN 978-1-100-51582-3
    Numéro de catalogue MQ2-1/2010
    Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

Division des communications

Environnement Canada

Service canadien de la faune

Gendarmerie royale du Canada

  • Êtes-vous préparés? Le plan SAFE: pour Numéro de catalogue PS64-62/2008 le plan d'action pour les situations d'urgence en milieu scolaire. Ottawa, [2008]. Texte français, 1 feuille pliée ([3]p.). Photographies. 22cm. Dépliant. Bilingue.

    Renseignements pour la commande: Gendarmerie royale du Canada, Direction générale, 1200 Vanier Parkway, Ottawa K1A 0R2. Téléphone: 613-993-7267 ou Téléimprimeur 613-993-2232; Télécopieur: 613-993-0260; URL: http://www.rcmp-grc.gc.ca/cont/index-fra.htm.

    Gratuit.
    ISBN 978-0-662-05914-1
    Numéro de catalogue PS64-62/2008
    Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.

Industrie Canada

Direction générale des Communications et du Marketing

Direction générale des Technologies de l'information et des Communications

Office de la propriété intellectuelle du Canada

Office national de l'énergie

Patrimoine canadien

Direction de la participation des citoyens

Pêches et Océans Canada

Garde côtière canadienne

Ressources humaines et Développement des compétences Canada

Programme du travail

Ressources naturelles Canada

Centre d'information topographique

Office de l'efficacité énergétique

Secteur des minéraux et des métaux

Santé Canada

Direction générale de la politique de la santé

Société canadienne d'hypothèques et de logement

Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie

Transports Canada

  • L'abc des véhicules électriques. pour Numéro de catalogue T22-193/2010 Ottawa, c2010. Texte français, 19p. Photographies, tableaux. 18cm. Couverture souple. Bilingue. (TP: 15081)

    Renseignements pour la commande: Transports Canada, 330, rue Sparks, Ottawa K1A 0N5. Téléphone: 613-991-4071 ou 1-888-830-4911 Téléimprimeur 1-888-675-6863 ; Télécopieur: 613-991-1653; Courriel: Questions@tc.gc.ca; URL: http://www.tc.gc.ca/fr/publications/menu.htm.

    Gratuit.
    ISBN 978-1-100-52311-8
    Numéro de catalogue T22-193/2010
    Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • L'abc des véhicules électriques. pour Numéro de catalogue T22-193/2010F-PDF Ottawa, c2010. 21p. Photographies, tableaux. Électronique.
    Le n° de catalogue (T22-193/2010) et l’ISBN (978-1-100-52311-8) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans l’édition électronique.
    URL: Publication électronique pour : L'abc des véhicules électriques. T22-193/2010F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/tc/T22-193-2010-fra.pdf Adobe Acrobat. (4132 Ko).
    Gratuit. (Internet).
    ISBN 978-1-100-95532-2
    Numéro de catalogue T22-193/2010F-PDF
  • Electric vehicle primer: for Catalogue Number T22-193/2010E-PDF an introduction to hybrid, plug-in hybrid electric and battery electric vehicles. Ottawa, c2010. 21p. Photographs, tables. Electronic.
    The catalogue number (T22-193/2010) and ISBN (978-1-100-52311-8) for the bilingual print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.
    URL: Electronic Publication for: Electric vehicle primer: T22-193/2010E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/tc/T22-193-2010-eng.pdf Adobe Acrobat. (4492 KB).
    Free. (Internet).
    ISBN 978-1-100-16751-0
    Catalogue Number T22-193/2010E-PDF
  • CARs 100 - Dispositions générales. pour Numéro de catalogue T15-100F-1 Irrégulier. Ottawa.
    Partie du Règlement de l'aviation (RAC): Partie 1, Dispositions générales. Comprend les sous-parties 100-105.
    URL: http:///site/fra/commandes/reglementAviationCanadien.html
    Modification n° 14 (en vigueur : 2010/11/10).--103 - Administration et application. pour Numéro de catalogue T51-15/103-2009-2F-R Modification du RAC 2010-2. [4]p. (p. 11-12, p. 41-42). 28cm. Feuilles mobiles. (TP 12600F)
    Règlement de l'aviation canadien (RAC).
    Doit avoir le règlement numéro T51-15/103-2009F-R.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    URL: http:///site/fra/commandes/reglementAviationCanadien.html
    3,95 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue T51-15/103-2009-2F-R
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • CARs 100 - General provisions. for Catalogue Number T15-100E-1 Irregular. Ottawa.
    Part of the Canadian aviation regulations (CARs): Part I, General provisions. Includes subparts 101-105.
    URL: http:///site/eng/orders/canadianAviationRegulations.html
    Change No. 14 (effective 2010/11/10).--103 - Administration and compliance. for Catalogue Number T51-15/103-2009-2E-R CARs Amendment 2010-2. [4]p. (p. 11-12, p. 41-42). 28cm. Loose-leaf. (TP 12600E)
    Canadian aviation regulations (CARs).
    Requires CARs regulation no. T51-15/103-2009E-R.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.

    URL: http:///site/eng/orders/canadianAviationRegulations.html
    $3.95 per copy.
    Catalogue Number T51-15/103-2009-2E-R
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • RAC 500 - Généralités. pour Numéro de catalogue T15-500F-1 Ottawa.
    Partie du Règlement de l’aviation (RAC), Partie V, Navigabilité.
    URL: http:///site/fra/commandes/reglementAviationCanadien.html
    Modification n° 9 (en vigueur : 2010/05/27).--Manuel de navigabilité chapitre 500 - Généralités. pour Numéro de catalogue T51-15/500-2009-2F-S Modification du RAC 2010-2. [3]p. (p. v, p. 5-6). 28cm. Feuilles mobiles. (TP 6197F)
    Règlement de l'aviation canadien (RAC).
    Doit avoir la norme RAC numéro T51-15/500-2009F-S.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    URL: http:///site/fra/commandes/reglementAviationCanadien.html
    3,95 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue T51-15/500-2009-2F-S
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • CARs 500 - General provisions. for Catalogue Number T15-500E-1 Ottawa.
    Part of the Canadian aviation regulations (CARs), Part V, Airworthiness.
    URL: http:///site/eng/orders/canadianAviationRegulations.html
    CARs change No. 9 (effective: 2010/05/27).--Airworthiness manual chapter 500 - General. for Catalogue Number T51-15/500-2009-2E-S CARs Amendment 2010-2. [3]p. (p. v, p. 3-4). 28cm. Loose-leaf. (TP 6197E)
    Canadian aviation regulations (CARs).
    Requires CARs standard no. T51-15/500-2009E-S.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.

    URL: http:///site/fra/commandes/reglementAviationCanadien.html
    $3.95 per copy.
    Catalogue Number T51-15/500-2009-2E-S
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • RAC 516 - Émissions des aéronefs. pour Numéro de catalogue T15-516F-1 Ottawa.
    Partie du Règlement de l’aviation (RAC), Partie V, Navigabilité.
    URL: http:///site/fra/commandes/reglementAviationCanadien.html
    Modification n° 5 (en vigueur : 2010/05/27).--Manuel de navigabilité chapitre 516 - Émissions des aéronefs. pour Numéro de catalogue T51-15/516-2010F-S Modification du RAC 2010-2. xi, 5p. 28cm. Feuilles mobiles. (TP 6197F)
    Règlement de l'aviation canadien (RAC).
    Doit avoir la régulation no. T51-15/521-2009F-R.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    URL: http:///site/fra/commandes/reglementAviationCanadien.html
    7,95 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue T51-15/516-2010F-S
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • CARs 516 - Aircraft emissions. for Catalogue Number T15-516E-1 Ottawa.
    Part of the Canadian aviation regulations (CARs), Part V, Airworthiness.
    URL: http:///site/eng/orders/canadianAviationRegulations.html
    Change no. 5 (effective: 2010/05/27).--Airworthiness manual chapter 516 - Aircraft emissions. for Catalogue Number T51-15/516-2010E-S CARs Amendment 2010-2. xi, 5p. 28cm. Loose-leaf. (TP 6197E)
    Canadian aviation regulations (CARs).
    Requires CARs regulation no. T51-15/521-2009E-R.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.

    URL: http:///site/eng/orders/canadianAviationRegulations.html
    $7.95 per copy.
    Catalogue Number T51-15/516-2010E-S
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • RAC 522 - Planeurs et planeurs propulsés. pour Numéro de catalogue T15-522F-1 Ottawa.
    Navigabilité.
    Partie du Règlement de l’aviation (RAC), Partie V, Navigabilité.
    URL: http:///site/fra/commandes/reglementAviationCanadien.html
    Modification n° 3 (en vigueur : 2010/05/27).--Manuel de navigabilité chapitre 522 - Planeurs et planeurs propulsés. pour Numéro de catalogue T51-15/522-2008-2F-S Modification du RAC 2010-2. 5 feuilles ([7]p.) en pagination multiple. 28cm. Feuilles mobiles. (TP 6197F)
    Règlement de l'aviation canadien (RAC).
    Doit avoir la norme RAC numéro T51-15/522-2008F-S.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    URL: http:///site/fra/commandes/reglementAviationCanadien.html
    4,95 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue T51-15/522-2008-2F-S
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • CARs 522 - Gliders and powered gliders. for Catalogue Number T15-522E-1 Ottawa.
    Airworthiness.
    Part of the Canadian aviation regulations (CARs), Part V, Airworthiness.
    URL: http:///site/eng/orders/canadianAviationRegulations.html
    Change No. 3 (effective: 2010/05/27).--Airworthiness manual chapter 522 - Gilders and powered gliders. for Catalogue Number T51-15/522-2008-2E-S CARs Amendment 2010-2. 5 sheets ([7] p.) in various pagings. 28cm. Loose-leaf. (TP 6197E)
    Canadian aviation regulations (CARs).
    Requires CARs standard no. T51-15/522-2008E-S.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.

    URL: http:///site/eng/orders/canadianAviationRegulations.html
    $4.95 per copy.
    Catalogue Number T51-15/522-2008-2E-S
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • RAC 525 - Avions de catégorie transport. pour Numéro de catalogue T15-525F-1 Ottawa.
    Navigabilité.
    Partie du Règlement de l’aviation (RAC): Partie V, Navigabilité.
    URL: http:///site/fra/commandes/reglementAviationCanadien.html
    Modification n° 17 (2010/06/16).--Manuel de navigabilité chapitre 525 - Avions de catégorie transport. pour Numéro de catalogue T51-15/525-2009-3F-S Modification du RAC 2010-2. 5 feuilles ([7]p.) en pagination multiple. 28cm. Feuilles mobiles. (TP 6197F)
    Règlement de l'aviation canadien (RAC).
    Doit avoir la norme numéro T51-15/525-2009F-S.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    URL: http:///site/fra/commandes/reglementAviationCanadien.html
    4,95 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue T51-15/525-2009-3F-S
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • CARs 525 - Transport category aeroplanes. for Catalogue Number T15-525E-1 Ottawa.
    Airworthiness.
    Part of the Canadian aviation regulations (CARs): Part V, Airworthiness.
    URL: http:///site/eng/orders/canadianAviationRegulations.html
    Change No. 17 (2010/06/16).--Airworthiness manual chapter 525 - Transport category aeroplanes. for Catalogue Number T51-15/525-2009-3E-S CARs amendment 2010-2. 5 sheets ([8]p.) in various pagings. 28cm. Loose-leaf. (TP 6197E)
    Canadian aviation regulations (CARs).
    Requires CARs standard no. T51-15/525-2009E-S.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.

    URL: http:///site/eng/orders/canadianAviationRegulations.html
    $4.95 per copy.
    Catalogue Number T51-15/525-2009-3E-S
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • RAC 533 - Moteurs d'aéronefs. pour Numéro de catalogue T15-533F-1 Ottawa.
    Partie du Règlement de l’aviation (RAC), Partie V, Navigabilité.
    URL: http:///site/fra/commandes/reglementAviationCanadien.html
    Modification n° 7 (2010/05/27).--Manuel de navigabilité, chapitre 533 - Moteurs d'aéronefs. pour Numéro de catalogue T51-15/533-2010-1F-S Modification du RAC 2010-2. 9 feuilles ([15]p.) en pagination multiple. 28cm. Feuilles mobiles. (TP 1697F)
    Règlement de l'aviation canadien (RAC).
    Doit avoir la norme RAC numéro T51-15/533-2010F-S.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    URL: http:///site/fra/commandes/reglementAviationCanadien.html
    6,95 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue T51-15/533-2010-1F-S
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • CARs 533 - Aircraft engines. for Catalogue Number T15-533E-1 Ottawa.
    Part of the Canadian aviation regulations (CARs), Part V, Airworthiness.
    URL: http:///site/eng/orders/canadianAviationRegulations.html
    Change No. 7 (2010/05/27).--Airworthiness manual chapter 533 - Aircraft engines. for Catalogue Number T51-15/533-2010-1E-S CARs Amendment 2010-2. 9 sheets ([15]p.) in various pagings. 28cm. Loose-leaf. (TP 6197E)
    Canadian aviation regulations (CARs).
    Requires CARs standard no. T51-15/533-2010E-S.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.

    URL: http:///site/eng/orders/canadianAviationRegulations.html
    $6.95 per copy.
    Catalogue Number T51-15/533-2010-1E-S
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • RAC 537 - Appareillages d'aéronefs et autres produits. pour Numéro de catalogue T15-537F-1 Ottawa.
    Navigabilité.
    Partie du Règlement de l’aviation (RAC): Partie V, Navigabilité.
    URL: http:///site/fra/commandes/reglementAviationCanadien.html
    Modification n° 9 (en vigueur : 2010/05/27).--Manuel de navigabilité, chapitre 537 - appareillage. pour Numéro de catalogue T51-15/537-2010F-S Modification du RAC 2010-2. xvii, 15p. 28cm. Feuilles mobiles. (TP 6197F)
    Règlement de l'aviation canadien (RAC).

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    URL: http:///site/fra/commandes/reglementAviationCanadien.html
    8,95 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue T51-15/537-2010F-S
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • CARs 537 - Aircraft appliances and other aeronautical products. for Catalogue Number T15-537E-1 Ottawa.
    Airworthiness.
    Part of the Canadian aviation regulations (CARs): Part V, Airworthiness.
    URL: http:///site/eng/orders/canadianAviationRegulations.html
    Change No. 9 (effective: 2010/05/27).--Airworthiness manual chapter 537 - appliances. for Catalogue Number T51-15/537-2010E-S CARs Amendment 2010-2. xviii, 15p. 28cm. Loose-leaf. (TP 6197E)
    Canadian aviation regulations (CARs).

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.

    URL: http:///site/eng/orders/canadianAviationRegulations.html
    $8.95 per copy.
    Catalogue Number T51-15/537-2010E-S
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • RAC 571 - Maintenance. pour Numéro de catalogue T15-571F-1 Ottawa.
    Navigabilité.
    Partie du Règlement de l’aviation (RAC), Partie V, Navigabilité.
    URL: http:///site/fra/commandes/reglementAviationCanadien.html
    Modification n° 12 (en vigueur : 2010/12/30).--Norme 571 - Maintenance. pour Numéro de catalogue T51-15/571-2008-3F-S Modification du RAC 2010-2. Ottawa. p. 13-16. 28cm. Feuilles mobiles. (TP 6197F)
    Règlement de l'aviation canadien (RAC).
    Doit avoir la norme RAC numéro T51-15/2008F-S.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    URL: http:///site/fra/commandes/reglementAviationCanadien.html
    3,95 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue T51-15/571-2008-3F-S
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • CARs 571 - Maintenance. for Catalogue Number T15-571E-1 Ottawa.
    Airworthiness.
    Part of the Canadian aviation regulations (CARs), Part V, Airworthiness.
    URL: http:///site/eng/orders/canadianAviationRegulations.html
    Change No. 12 (effective: 2010/12/30).--Standard 571 - Maintenance. for Catalogue Number T51-15/571-2008-3E-S CARs Amendment 2010-2. Ottawa. p. 11-14. 28cm. Loose-leaf. (TP 6197E)
    Canadian aviation regulations (CARs).
    Requires CARs standard no. T51-15/571-2008E-S.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.

    URL: http:///site/eng/orders/canadianAviationRegulations.html
    $3.95 per copy.
    Catalogue Number T51-15/571-2008-3E-S
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • RAC 573 - Organismes de maintenance agréés. pour Numéro de catalogue T15-573F-1 Ottawa.
    Partie du Règlement de l’aviation (RAC), Partie V, Navigabilité.
    URL: http:///site/fra/commandes/reglementAviationCanadien.html
    Modification n° 9 (en vigueur : 2010/12/30).--Norme 573 - Organismes de maintenance agréés. pour Numéro de catalogue T51-15/573-2005-2F-S Modification du RAC 2010-2. p. 23-24. 28cm. Feuilles mobiles. (TP 6197F)
    Règlement de l'aviation canadien (RAC).
    Doit avoir la norme RAC numéro T51-15/573-2005F-S.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    URL: http:///site/fra/commandes/reglementAviationCanadien.html
    2,95 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue T51-15/573-2005-2F-S
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • CARs 573 - Approved maintenance organizations. for Catalogue Number T15-573E-1 Ottawa.
    Part of the Canadian aviation regulations (CARs): Part V, Airworthiness.
    URL: http:///site/eng/orders/canadianAviationRegulations.html
    Change No. 9 (effective: 2010/12/30).--Standard 573 - Approved maintenance organizations. for Catalogue Number T51-15/573-2005-2E-S CARs Amendment 2010-2. p. 21-22. 28cm. Loose-leaf. (TP 6197E)
    Canadian aviation regulations (CARs).
    Requires CARs standard no. T51-15/573-2005E-S.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.

    URL: http:///site/eng/orders/canadianAviationRegulations.html
    $2.95 per copy.
    Catalogue Number T51-15/573-2005-2E-S
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • RAC 600 - Définitions. pour Numéro de catalogue T15-600F-1 Ottawa.
    Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs.
    Partie du Règlement de l’aviation (RAC): Partie VI, Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs. Comprend les sous-parties 600, 601, 602, 605, 606, 622.131 et 625.
    URL: http:///site/fra/commandes/reglementAviationCanadien.html
    Modification n° 14 (en vigueur : 2010/11/10).--602 - Règles d'utilisation et de vol. pour Numéro de catalogue T51-15/602-2003-10F-R Modification du RAC 2010-2. Ottawa. p. 13-16. 28cm. Feuilles mobiles. (TP 12604F)
    Règlement de l'aviation canadien (RAC).
    Doit avoir le règlement RAC numéro T51-15/602-2003F-R.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    URL: http:///site/fra/commandes/reglementAviationCanadien.html
    3,95 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue T51-15/602-2003-10F-R
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • CARs 600 - Interpretation. for Catalogue Number T15-600E-1 Ottawa.
    General operating and flight rules standards.
    Part of the Canadian aviation regulations (CARs): Part VI, General operating and flight rules. Includes subparts 600, 601, 602, 605, 606, 622.131, and 625.
    URL: http:///site/eng/orders/canadianAviationRegulations.html
    Change No. 14 (effective 2010/11/10).--602 - Operating and flight rules. for Catalogue Number T51-15/602-2003-10E-R CARs Amendment 2010-2. Ottawa. p. 13-14. 28cm. Loose-leaf. (TP 12604E)
    Canadian aviation regulations (CARs).
    Requires CARs regulation no. T51-15/602-2003E-R.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.

    URL: http:///site/eng/orders/canadianAviationRegulations.html
    $3.95 per copy.
    Catalogue Number T51-15/602-2003-10E-R
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Sommaire des modifications. pour Numéro de catalogue T51-17F Irrégulier. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    2010-2 (2010/12/30). 1 feuille [2]p.
    Règlement de l'aviation canadien (RAC).
    URL: http:///site/fra/commandes/reglementAviationCanadien.html
    Gratuit. (Disponible avec l'abonnement au RAC).
    Numéro de catalogue T51-17/2010-2F
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Amendment summary. for Catalogue Number T51-17E Irregular. Ottawa. 28cm. Loose-leaf.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.

    2010-2 (2010/12/30). 1 sheet [2]p.
    Canadian aviation regulations (CARs).
    URL: http:///site/eng/orders/canadianAviationRegulations.html
    Free. (Available with subscription to CARs).
    Catalogue Number T51-17/2010-2E
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.

Sécurité et sûreté

  • RAC 523 - Avions des catégories normale, utilitaire, acrobatique et navette. pour Numéro de catalogue T15-523F-1 Ottawa.
    Partie du Règlement de l’aviation (RAC), Partie V, Navigabilité.
    URL: http:///site/fra/commandes/reglementAviationCanadien.html
    Modification n° 8 (en vigueur : 2010/05/27).--Manuel de navigabilité chapitre 523 - Avions des catégories normale, utilitaire, acrobatique et navette. pour Numéro de catalogue T51-15/523-2002-8F-S Modification du RAC 2010-2. Ottawa. 4 feuilles ([5]p.) en pagination multiple. 28cm. Feuilles mobiles. (TP 6197F)
    Règlement de l'aviation canadien (RAC).
    Doit avoir la norme RAC numéro T51-15/523-2002F-S.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    URL: http:///site/fra/commandes/reglementAviationCanadien.html
    4,95 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue T51-15/523-2002-8F-S
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • CARs 523 - Normal, utility, aerobatic and commuter category aeroplanes. for Catalogue Number T15-523E-1 Ottawa.
    Part of the Canadian aviation regulations (CARs), Part V, Airworthiness.
    URL: http:///site/eng/orders/canadianAviationRegulations.html
    Change No. 8 (effective: 2010/05/27).--Airworthiness manual chapter 523 - Normal, utility, aerobatic and commuter category aeroplanes. for Catalogue Number T51-15/523-2002-8E-S CARs Amendment 2010-2. 5 sheets ([7]p.) in various pagings. 28cm. Loose-leaf. (TP 6197E)
    Canadian aviation regulations (CARs).
    Requires CARs standard no. T51-15/523-2002E-S.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.

    URL: http:///site/eng/orders/canadianAviationRegulations.html
    $4.95 per copy.
    Catalogue Number T51-15/523-2002-8E-S
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Programme des Éditions et des services de dépôt

  • Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada. pour Numéro de catalogue P107-1 Hebdomadaire. Compilée par le Programme des services de dépôt. Ottawa. 27cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0706-4659
    Les numérotations commencent chaque année par n° 1.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    URL: http://publications.gc.ca/control/weeklyChecklistMain
    2011 n° 3, le 21 janvier 2011. 32p.
    1,25 $ l'exemplaire. 60,00 $ par année.
    Numéro de catalogue P107-1/2011-3
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.

Publications de Statistique Canada

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