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ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 11-06

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11-06 (Le 11 février 2011)

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Table des matières

Publications du Parlement

Chambre des communes

  • Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3-403F compte rendu officiel (Hansard), 3e session, 40e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    Vol. 145, n° 120, le lundi 31 janvier 2011. p. 7399-7508.
    21,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue X3-403/120F
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • House of Commons debates: for Catalogue Number X3-403E official report (Hansard), 3rd Session, 40th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.

    Vol. 145, No. 120, Monday, January 31, 2011. p. 7399-7508.
    $21.00 per copy.
    Catalogue Number X3-403/120E
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3-403F compte rendu officiel (Hansard), 3e session, 40e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    Vol. 145, n° 121, le mardi 1er février 2011. p. 7509-7578.
    17,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue X3-403/121F
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • House of Commons debates: for Catalogue Number X3-403E official report (Hansard), 3rd Session, 40th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.

    Vol. 145, No. 121, Tuesday, February 1, 2011. p. 7509-7578.
    $17.00 per copy.
    Catalogue Number X3-403/121E
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3-403F compte rendu officiel (Hansard), 3e session, 40e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    Vol. 145, n° 122, le mercredi 2 février 2011. p. 7579-7647, [3]p.
    17,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue X3-403/122F
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • House of Commons debates: for Catalogue Number X3-403E official report (Hansard), 3rd Session, 40th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.

    Vol. 145, No. 122, Wednesday, February 2, 2011. p. 7579-7647, [3]p.
    $17.00 per copy.
    Catalogue Number X3-403/122E
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3-403F compte rendu officiel (Hansard), 3e session, 40e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    Vol. 145, n° 123, le jeudi 3 février 2011. p. 7649-7719, [3]p.
    17,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue X3-403/123F
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • House of Commons debates: for Catalogue Number X3-403E official report (Hansard), 3rd Session, 40th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.

    Vol. 145, No. 123, Thursday, February 3, 2011. p. 7649-7719, [3]p.
    $17.00 per copy.
    Catalogue Number X3-403/123E
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Feuilleton et feuilleton des avis: pour Numéro de catalogue X4-403 40e législature, 3e session. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    N° 121, le mardi 1er février 2011. 47, xviip.
    16,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue X4-403/121
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Feuilleton et feuilleton des avis: pour Numéro de catalogue X4-403 40e législature, 3e session. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    N° 122, le mercredi 2 février 2011. 49, xiiip.
    16,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue X4-403/122
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Feuilleton et feuilleton des avis: pour Numéro de catalogue X4-403 40e législature, 3e session. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    N° 123, le jeudi 3 février 2011. 47, xviiip.
    16,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue X4-403/123
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Feuilleton et feuilleton des avis: pour Numéro de catalogue X4-403 40e législature, 3e session. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    N° 124, le vendredi 4 février 2011. 47, xviip.
    16,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue X4-403/124
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.

Projets de loi

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: pour Numéro de catalogue XB403 3e session, 40e législature, 59 Élizabeth II, 2010. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    C-48.--Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale en conséquence. pour Numéro de catalogue XB403-48/3 Ottawa, Adopté par la Chambre des communes le 1er février 2011. 4p. 28cm. Polycopié.
    Titre abrégé: Loi protégeant les Canadiens en mettant fin aux peines à rabais en cas de meurtres multiples.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    5,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue XB403-48/3
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: pour Numéro de catalogue XB403 3e session, 40e législature, 59 Élizabeth II, 2010. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    C-613.--Loi concernant l'amitié entre le Canada et les Pays-Bas, pour Numéro de catalogue XB403-613/1 M. Stoffer. Ottawa, Première lecture le 31 janvier 2011. 2p. 28cm. Polycopié.
    Titre abrégé: Loi sur la Journée de la feuille d'érable et de la tulipe.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    5,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue XB403-613/1
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: pour Numéro de catalogue XB403 3e session, 40e législature, 59 Élizabeth II, 2010. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    C-614.--Loi concernant la stratégie nationale de transport visant l'électrification des réseaux ferroviaires de banlieue, pour Numéro de catalogue XB403-614/1 M. Tonks. Ottawa, Première lecture le 2 février 2011. 2p. 28cm. Polycopié.
    Titre abrégé: Loi sur la stratégie nationale de transport visant l'électrification des réseaux ferroviaires de banlieue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    5,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue XB403-614/1
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: pour Numéro de catalogue XB403 3e session, 40e législature, 59 Élizabeth II, 2010. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    C-615.--Loi établissant une stratégie nationale de transport en commun, pour Numéro de catalogue XB403-615/1 Mme Chow. Ottawa, Première lecture le 3 février 2011. 4p. 28cm. Polycopié.
    Titre abrégé: Loi sur la stratégie nationale de transport en commun.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    5,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue XB403-615/1
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.

Comités

Bibliothèque du Parlement

Publications ministérielles

Affaires indiennes et du Nord

Agence canadienne d'inspection des aliments

Agriculture et Agroalimentaire Canada

  • Critères de réussite 2006: pour Numéro de catalogue A1-19/2006-MRC comparez le rendement de votre exploitation à celui d'autres exploitations de même taille et de même type. Ottawa, c2006. 1 disque. Bilingue. (N ° d'AAC 10130B) Matériel d'accompagnement: Une carte de commentaires. Cédérom.

    Renseignements pour la commande: Agriculture et Agroalimentaire Canada, PubliCentrale, Services de publications, 1341 chemin Baseline, Tour 6, Étage 1, pièce 355 , Ottawa K1A 0C5. Téléphone: 613-773-1444 ; Télécopieur: 613-773-1498 ; Courriel: aafc_distribution@agr.gc.ca; URL: http://www3.agr.gc.ca/apps/publicentrale/.

    Configuration requise: Pentium 2 350 MHz ou plus, 64 mégaoctets (Mo) de mémoire vive, 60 mégaoctets d'espace libre sur le disque dur, Windows 98SE, ME, NT, 2000, XP, 800 x 600 résolution ou plus.
    Gratuit.
    ISBN 0-662-69697-2
    Numéro de catalogue A1-19/2006-MRC
    Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.

Banque du Canada

Banque de développement du Canada

  • Profit$. pour Numéro de catalogue CC142-1F Trois fois par année. Éditeur: Service des Affaires publiques. Montréal. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Banque de développement du Canada, Édifice de BDC, 5, Place Ville Marie, Bureau 400, Montréal (Québec) H3B 5E7. Téléphone: 1-888-463-6232 ou 1-877-232-2269; Télécopieur: 1-877-329-9232; URL: http://www.bdc.ca/fr/contact_us/default.htm.

    Vol. 30, Nº 3, automne 2010. 19p. Photographies.
    Gratuit.
    Numéro de catalogue CC142-1/30-3F
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Profit$. for Catalogue Number CC142-1E Three times a year. Editor: Public Affairs Department. Montreal. Softcover.

    Order Information for Non-depositories: Business Development Bank of Canada, BDC Building, 5 Place Ville Marie, Suite 400, Montreal, Quebec H3B 5E7. Telephone: 1-888-463-6232 or 1-877-232-2269; Fax: 1-877-329-9232; URL: http://www.bdc.ca/en/contact_us/default.htm.

    Vol. 30, No. 3, Fall 2010. 19p. Photographs.
    Free.
    Catalogue Number CC142-1/30-3E
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Profit$. pour Numéro de catalogue CC142-1F Trois fois par année. Éditeur: Service des Affaires publiques. Montréal. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Banque de développement du Canada, Édifice de BDC, 5, Place Ville Marie, Bureau 400, Montréal (Québec) H3B 5E7. Téléphone: 1-888-463-6232 ou 1-877-232-2269; Télécopieur: 1-877-329-9232; URL: http://www.bdc.ca/fr/contact_us/default.htm.

    Vol. 31, Nº 1, hiver 2011. 19p. Graphiques, photographies.
    Gratuit.
    Numéro de catalogue CC142-1/31-1F
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Profit$. for Catalogue Number CC142-1E Three times a year. Editor: Public Affairs Department. Montreal. Softcover.

    Order Information for Non-depositories: Business Development Bank of Canada, BDC Building, 5 Place Ville Marie, Suite 400, Montreal, Quebec H3B 5E7. Telephone: 1-888-463-6232 or 1-877-232-2269; Fax: 1-877-329-9232; URL: http://www.bdc.ca/en/contact_us/default.htm.

    Vol. 31, No. 1, Winter 2011. 19p. Graphs, photographs.
    Free.
    Catalogue Number CC142-1/31-1E
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Profit$: pour Numéro de catalogue CC142-1F-PDF de l'information essentielle pour les entrepreneurs. Deux fois par année. Éditeur: Service des Affaires publiques. Montréal. Électronique.
    Titre varié: Profits.
    Vol. 31, Nº 1, hiver 2011. 20p. Graphiques, photographies.
    URL: Publication électronique pour : Profit$: CC142-1/31-1F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/bdc/CC142-1-31-1-fra.pdf Adobe Acrobat. (3685 Ko).
    Gratuit. (Internet).
    Numéro de catalogue CC142-1/31-1F-PDF
  • Profit$: for Catalogue Number CC142-1E-PDF essential information for entrepreneurs. Twice a year. Editor: Public Affairs Department. Montreal. Electronic.
    Other title: Profits.
    Vol. 31, No. 1, Winter 2011. 20p. Graphs, photographs.
    URL: Electronic Publication for: Profit$: CC142-1/31-1E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/bdc/CC142-1-31-1-eng.pdf Adobe Acrobat. (3685 KB).
    Free. (Internet).
    Catalogue Number CC142-1/31-1E-PDF

Bibliothèque et Archives Canada

Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

  • Décisions, avis de consultation, politiques réglementaires, bulletins d'information et communiqués en matière de radiodiffusion. pour Numéro de catalogue BC91-12 Irrégulier. Ottawa. 28cm. Bilingue.

    Renseignements pour la commande: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    Vol. 25, n° 21, le 17 janvier au 28 janvier 2011. 1 vol. en pagination multiple. Tableaux.
    26,75 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue BC91-12/25-21
    Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Décisions, avis de consultation, politiques réglementaires, bulletins d'information et communiqués en matière de télécommunications. pour Numéro de catalogue BC91-13 Irrégulier. Ottawa. 28cm. Bilingue. ISSN 1713-3467

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    Vol. 18, n° 21, le 17 janvier au 28 janvier 2011. 1 vol. non-paginé.
    15,50 $ l'exemplaire. 400,00 $ par année.
    Numéro de catalogue BC91-13/18-21
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.

Défense nationale

Centre de guerre aérospatiale des Forces canadiennes

  • Doctrine aérospatiale des Forces canadiennes. pour Numéro de catalogue D2-184/2010 2e éd.. Ottawa, Décembre 2010. Texte français, v, 79p. Figures en couleur, glossaire, photographies, références, tableaux. 25cm. Couverture souple. Bilingue. (B-GA-400-000/FP-000)

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Défense nationale, Quartier général , Renseignements généraux, Édifice Mgén George R. Pearkes, 101, promenade Colonel By, Ottawa K1A 0K2. Téléphone: 613-995-2534 ou Téléimprimeur 1-800-467-9877; Télécopieur: 613-992-4739; Courriel: webmaster@forces.gc.ca; URL: http://www.forces.gc.ca/site/contact-fra.asp.

    Gratuit.
    ISBN 978-1-100-52522-8
    Numéro de catalogue D2-184/2010
    Diffusion: Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.

Environnement Canada

  • Avis aux dépositaires: La publication suivante a déjà été signalée dans la Liste hebdomadaire pour les renseignements seulement.
    Elle est resignalée ici pour la distribution aux bibliothèques de dépôt universel.
    Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial - rapport annuel. pour Numéro de catalogue CW70-5 Annuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1702-756X

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Environnement Canada, Informathèque , 351, boulevard St-Joseph, Place Vincent Massey, 8e étage, Gatineau (Québec) K1A 0H3. Téléphone: 1-800-668-6767 (au Canada seulement) ou 819-997-2800 Téléimprimeur 819-994-0736; Télécopieur: 819-994-1412; Courriel: enviroinfo@ec.gc.ca; URL: http://www.ec.gc.ca/default.asp?lang=Fr&n=DA294545-1.

    2009. Texte français, iv, 13p. Figures en couleur, graphiques, tableaux.
    Titre en tête de chaque page: Rapport annuel de 2009 sur la WAPPRIITA.
    Gratuit.
    ISBN 978-1-100-52415-3
    Numéro de catalogue CW70-5/2009
    Diffusion: Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.

Finances Canada

Gendarmerie royale du Canada

  • Sensibilisation communautaire à la sécurité nationale, pour Numéro de catalogue PS64-57/2008 [publié par] Enquêtes criminelles relatives à la sécurité nationale. Ottawa, [2008?]. Texte français, 1 feuille pliée ([3p.]). 22cm. Dépliant. Bilingue.

    Renseignements pour la commande: Gendarmerie royale du Canada, Direction générale, 1200 Vanier Parkway, Ottawa K1A 0R2. Téléphone: 613-993-7267 ou Téléimprimeur 613-993-2232; Télécopieur: 613-993-0260; URL: http://www.rcmp-grc.gc.ca/cont/index-fra.htm.

    Gratuit.
    ISBN 978-0-662-05610-2
    Numéro de catalogue PS64-57/2008
    Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.

Imprimeur de la Reine

  • Gazette du Canada. Partie I. pour Numéro de catalogue SP2-1 Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. ISSN 0045-4192
    Avis et projets de règlement.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    Vol. 145, n° 6, le samedi 5 février 2011. p. 199-224. Index.
    2,95 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue SP2-1/145-6
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Gazette du Canada. Partie I. pour Numéro de catalogue SP2-1-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6076 Électronique.
    Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.
    Vol. 145, n° 6, le samedi 5 février 2011. 29p.
    URL: Publication électronique pour : Gazette du Canada. Partie I. SP2-1/145-6-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/gazette/SP2-1-145-6.pdf Adobe Acrobat. (764 Ko).
    Gratuit. (Internet).
    Numéro de catalogue SP2-1/145-6-PDF
  • Gazette du Canada. Partie II, Textes réglementaires. pour Numéro de catalogue SP2-2 Bimensuel. Ottawa. 28cm. Bilingue. ISSN 0045-4206
    Règlements officiels.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    Vol. 145, n° 3, le mercredi 2 février 2011. p. 56-76, ivp.
    3,50 $ l'exemplaire. 67,50 $ par année.
    Numéro de catalogue SP2-2/145-3
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Gazette du Canada. Partie II, Textes réglementaires. pour Numéro de catalogue SP2-2-PDF Bimensuel. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6122 Électronique.
    Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.
    Vol. 145, n° 3, le mercredi 2 février 2011. 27p.
    URL: Publication électronique pour : Gazette du Canada. Partie II, Textes réglementaires. SP2-2/145-3-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/gazette/SP2-2-145-3.pdf Adobe Acrobat. (755 Ko).
    Gratuit. (Internet).
    Numéro de catalogue SP2-2/145-3-PDF

Industrie Canada

Office de la propriété intellectuelle du Canada

Justice Canada

  • Tableau des lois d'intérêt public et des ministres responsables. pour Numéro de catalogue J12-1-1 Trois fois par année. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1704-6998

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    Vol. 17, n° 2010-3, à jour au 31 décembre 2010. Texte français, 467p.
    59,95 $ l'exemplaire. Disponible par commande permanente.
    Numéro de catalogue J12-1/2010-3
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.

Parcs Canada

  • Parc national du Canada de la Pointe-Pelée - plan directeur. pour Numéro de catalogue R61-37-MRC Bilingue. Cédérom.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Parcs Canada, Bureau national, 25-7-N, rue Eddy, Gatineau (Québec) K1A 0M5. Téléphone: 1-888-773-8888 (Renseignements généraux) ou ATS : 866-787-6221; Courriel: information@pc.gc.ca; URL: http://www.pc.gc.ca/fra/agen/courriel-email.aspx.

    Juin 2010. 1 disque.
    Gratuit.
    ISBN 978-1-100-51538-0
    Numéro de catalogue R61-37/2010-MRC
    Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.

Bureau de vérification interne et de l'evaluation

Pêches et Océans Canada

  • Marine protected areas on the Eastern Scotian Shelf: for Catalogue Number Fs104-21/2009E selecting the next area of interest - 2009 consultation booklet. Dartmouth, Nova Scotia, c2009. 17p. Coloured figs., coloured maps, photographs. 28cm. Softcover. (DFO/2009-1625)

    Order Information: Fisheries and Oceans Canada, Communications Branch, 200 Kent Street, 13th Floor, Station 13E228, Ottawa K1A 0E6. Telephone: 613-993-0999 or Teletype 1-800-465-7735; Fax: 613-990-1866; E-mail: info@dfo-mpo.gc.ca; URL: http://www.dfo-mpo.gc.ca/contact-eng.htm.

    Free.
    ISBN 978-1-100-13723-0
    Catalogue Number Fs104-21/2009E
    Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Notice to depositories: The following publication was previously listed in the Weekly Checklist for information only.
    It is being listed now to permit selective depositories to order their copies if they require them. Full depositories will receive their copy of this publication automatically. The leatherback turtle: for Catalogue Number Fs114-14/2009E an endangered species. [2009]. [2]p. Photographs. 28cm. Pamphlet. (DFO/2009-1570)

    Order Information for Non-depositories: Fisheries and Oceans Canada, Communications Branch, 200 Kent Street, 13th Floor, Station 13E228, Ottawa K1A 0E6. Telephone: 613-993-0999 or Teletype 1-800-465-7735; Fax: 613-990-1866; E-mail: info@dfo-mpo.gc.ca; URL: http://www.dfo-mpo.gc.ca/contact-eng.htm.

    Free.
    ISBN 978-1-100-12121-5
    Catalogue Number Fs114-14/2009E
    Diffusion: Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Stratégie relative aux pêches autochtones, rapport annuel. pour Numéro de catalogue Fs141-2 Annuel. Ottawa. 28cm. Bilingue. ISSN 1922-5377
    «La Stratégie relative aux pêches autochtones (SRAPA) est un programme qui assure une gestion efficace des pêches autochtones, en conformité avec la décision Sparrow.»--Page 1, Rapport annuel 2007-2008.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pêches et Océans Canada, Direction des communications, 200, rue Kent, 13e étage, poste 13E228, Ottawa K1A 0E6. Téléphone: 613-993-0999 ou Téléimprimeur 1-800-465-7735; Télécopieur: 613-990-1866; Courriel: info@dfo-mpo.gc.ca; URL: http://www.dfo-mpo.gc.ca/contact-fra.htm.

    2008-2009. Texte français, vi, 54p. Graphiques, photographies, tableaux. (MPO/2009-1632)
    Gratuit.
    ISBN 978-1-100-50389-9
    Numéro de catalogue Fs141-2/2009
    Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Canadian manuscript report of fisheries and aquatic sciences. for Catalogue Number Fs97-4E Irregular. Ottawa. (Résumé en français.) ISSN 0706-6473
    "Distribution is restricted to institutions or individuals located in particular regions of Canada... Requests for individual reports will be filled by the issuing establishment listed on the front cover and title page. Out-of-stock reports will be supplied for a fee by commercial agents."--Verso of cover.
    No. 2933.--Arctic char, Salvelinus alpinus, sport fishery of Nalusiaq Lake, Auyuittuq National Park, Nunavut, May 2002 and 2004, for Catalogue Number Fs97-4/2933E by J.A. Babaluk ... [et al.]. Winnipeg, Manitoba, 2010. ix, 69p. Figs., graphs, maps, photographs, references, tables. 28cm. Spiral binding.
    "Central and Arctic Region, Fisheries and Oceans Canada, 501 University Crescent, Winnipeg, MB R3T 2N6."--Cover.

    Order Information: For annual subscriptions to collections of Canadian government documents in microform, please contact Micromedia Proquest, Customer Service, 789 E. Eisenhower Parkway, P.O. Box 1346, Ann Arbor, Michigan 48106-1346. Telephone: 1-800-521-0600, extension 2873 or 1-734-761-4700, extension 2825 ; E-mail: core_service@il.proquest.com.

    Free.
    Catalogue Number Fs97-4/2933E
    Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Canadian technical report of fisheries and aquatic sciences. for Catalogue Number Fs97-6E Irregular. Ottawa. (Résumé en français.) ISSN 0706-6457
    "Request for individual reports will be filled by the issuing establishment listed on the front cover and title page. Out-of-stock reports will be supplied for a fee by commercial agents."--Verso of cover.
    No. 2915.--Characterization of the spatial pattern of benthic sulfide concentrations at six salmon farms in southwestern New Brunswick, Bay of Fundy, for Catalogue Number Fs97-6/2915E by B.D. Chang ... [et al.]. St. Andrews, New Brunswick, 2011. iv, 24p. Figs. (some coloured), references, tables. 28cm. Spiral binding.
    "Science Branch, Maritimes Region, Fisheries and Oceans Canada, Biological Station, 531 Brandy Cove Road, St. Andrews, NB E5B 2L9."--Cover.

    Order Information: For annual subscriptions to collections of Canadian government documents in microform, please contact Micromedia Proquest, Customer Service, 789 E. Eisenhower Parkway, P.O. Box 1346, Ann Arbor, Michigan 48106-1346. Telephone: 1-800-521-0600, extension 2873 or 1-734-761-4700, extension 2825 ; E-mail: core_service@il.proquest.com.

    Free.
    Catalogue Number Fs97-6/2915E
    Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.

Région de Terre Neuve et du Labrador

  • Harbour Authority user fee information 2010 - Newfoundland and Labrador Region. for Catalogue Number Fs114-23/2010E St. John's, c2010. [6]p. Map, table. 22cm. Pamphlet.

    Order Information for Non-depositories: Fisheries and Oceans Canada, Communications Branch, 200 Kent Street, 13th Floor, Station 13E228, Ottawa K1A 0E6. Telephone: 613-993-0999 or Teletype 1-800-465-7735; Fax: 613-990-1866; E-mail: info@dfo-mpo.gc.ca; URL: http://www.dfo-mpo.gc.ca/contact-eng.htm.

    Free.
    ISBN 978-1-100-16154-9
    Catalogue Number Fs114-23/2010E
    Diffusion: Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.

Projet de recherche sur les politiques

Ressources humaines et Développement des compétences Canada

Programme du travail

Ressources naturelles Canada

Centre d'information topographique

Santé Canada

  • Loi canadienne sur la santé, rapport annuel. pour Numéro de catalogue H1-4F Annuel. Préparé par la Division de la Loi canadienne sur la santé. Ottawa. 28cm. Couverture souple. ISSN 1702-0891

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Publications, Indice de l'adresse: 0900C2 , Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-866-225-0709 (sans frais) ou 613-957-2991; Télécopieur: 613-941-5366; Courriel: publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/contact/pubs-fra.php.

    2009-2010. iv, 190p. Tableaux. (SC Pub : 100380)
    Gratuit.
    ISBN 978-1-100-95108-9
    Numéro de catalogue H1-4/2010F
    Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Canada Health Act, annual report. for Catalogue Number H1-4E Annual. Prepared by the Canada Health Act Division. Ottawa. 28cm. Softcover. ISSN 0842-3202

    Order Information for Non-depositories: Health Canada, Publications, Address Locator 0900C2, Ottawa K1A 0K9. Telephone: 1-866-225-0709 (toll free) or 613-957-2991; Fax: 613-941-5366; E-mail: publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/contact/pubs-eng.php.

    2009-2010. iv, 172p. Tables. (HC Pub: 100379)
    Free.
    ISBN 978-1-100-16311-6
    Catalogue Number H1-4/2010E
    Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Société canadienne d'hypothèques et de logement

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Programme des Éditions et des services de dépôt

  • Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada. pour Numéro de catalogue P107-1 Hebdomadaire. Compilée par le Programme des services de dépôt. Ottawa. 27cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0706-4659
    Les numérotations commencent chaque année par n° 1.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    URL: http://publications.gc.ca/control/weeklyChecklistMain
    2011 n° 5, le 4 février 2011. 36p.
    1,25 $ l'exemplaire. 60,00 $ par année.
    Numéro de catalogue P107-1/2011-5
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.

Publications de Statistique Canada

Statistique Canada

Annuels

Bulletins

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