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ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 11-14

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11-14 (Le 8 avril 2011)

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Table des matières

Publications du Parlement

Sénat

  • Débats du Sénat: pour Numéro de catalogue Y3-403F compte rendu officiel (Hansard), 3e session, 40e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Noël A. Kinsella. Ottawa. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    Vol. 147, n° 95, le lundi 21 mars 2011. p. 2028-2058, [2]p. Tableaux.
    14,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue Y3-403/95F
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Debates of the Senate: for Catalogue Number Y3-403E official report (Hansard), 3rd Session, 40th Parliament. Daily. The Honourable Noël A. Kinsella, Speaker. Ottawa. 28cm. Softcover.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.

    Vol. 147, No. 95, Monday, March 21, 2011. p. 2028-2058, [2]p. Tables.
    $14.00 per copy.
    Catalogue Number Y3-403/95E
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Débats du Sénat: pour Numéro de catalogue Y3-403F compte rendu officiel (Hansard), 3e session, 40e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Noël A. Kinsella. Ottawa. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    Vol. 147, n° 96, le mardi 22 mars 2011. p. 2059-2110, [2]p.
    15,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue Y3-403/96F
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Debates of the Senate: for Catalogue Number Y3-403E official report (Hansard), 3rd Session, 40th Parliament. Daily. The Honourable Noël A. Kinsella, Speaker. Ottawa. 28cm. Softcover.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.

    Vol. 147, No. 96, Tuesday, March 22, 2011. p. 2059-2110, [2]p.
    $15.00 per copy.
    Catalogue Number Y3-403/96E
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Débats du Sénat: pour Numéro de catalogue Y3-403F compte rendu officiel (Hansard), 3e session, 40e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Noël A. Kinsella. Ottawa. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    Vol. 147, n° 97, le mercredi 23 mars 2011. p. 2111-2160, [2]p.
    15,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue Y3-403/97F
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Debates of the Senate: for Catalogue Number Y3-403E official report (Hansard), 3rd Session, 40th Parliament. Daily. The Honourable Noël A. Kinsella, Speaker. Ottawa. 28cm. Softcover.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.

    Vol. 147, No. 97, Wednesday, March 23, 2011. p. 2111-2160, [2]p.
    $15.00 per copy.
    Catalogue Number Y3-403/97E
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Débats du Sénat: pour Numéro de catalogue Y3-403F compte rendu officiel (Hansard), 3e session, 40e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Noël A. Kinsella. Ottawa. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    Vol. 147, n° 98, le jeudi 24 mars 2011. p. 2161-2212, [2]p.
    15,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue Y3-403/98F
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Debates of the Senate: for Catalogue Number Y3-403E official report (Hansard), 3rd Session, 40th Parliament. Daily. The Honourable Noël A. Kinsella, Speaker. Ottawa. 28cm. Softcover.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.

    Vol. 147, No. 98, Thursday, March 24, 2011. p. 2161-2212, [2]p.
    $15.00 per copy.
    Catalogue Number Y3-403/98E
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Débats du Sénat: pour Numéro de catalogue Y3-403F compte rendu officiel (Hansard), 3e session, 40e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Noël A. Kinsella. Ottawa. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    Vol. 147, n° 99, le vendredi 25 mars 2011. p. 2213-2245, [1]p.
    14,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue Y3-403/99F
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Debates of the Senate: for Catalogue Number Y3-403E official report (Hansard), 3rd Session, 40th Parliament. Daily. The Honourable Noël A. Kinsella, Speaker. Ottawa. 28cm. Softcover.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.

    Vol. 147, No. 99, Friday, March 25, 2011. p. 2213-2245, [1]p.
    $14.00 per copy.
    Catalogue Number Y3-403/99E
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.

Projets de loi

  • Sénat du Canada, projet de loi: pour Numéro de catalogue YB403 3e session, 40e législature, 59 Élizabeth II, 2010. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    S-1001.--Loi concernant l'Université Queen's à Kingston, pour Numéro de catalogue YB403-1001/1 L'honorable sénateur Murray, C.P. Ottawa, Première lecture le 22 mars 2011. 4, 3ap. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    10,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue YB403-1001/1
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Sénat du Canada, projet de loi: pour Numéro de catalogue YB403 3e session, 40e législature, 59 Élizabeth II, 2010. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    S-229.--Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques (emprunts de fonds), pour Numéro de catalogue YB403-229/1 L'honorable sénateur Murray, C.P. Ottawa, Première lecture le 23 mars 2011. 2, 1ap. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    5,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue YB403-229/1
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.

Comités

Chambre des communes

  • Journaux: pour Numéro de catalogue X2-403 40e législature, troisième session. Hebdomadaire. Le président de la Chambre des communes, Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    N°s 140 à 144, du lundi 7 mars au vendredi 11 mars 2011. p. [1313]-1354.
    14,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue X2-403/144
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Journaux: pour Numéro de catalogue X2-403 40e législature, troisième session. Hebdomadaire. Le président de la Chambre des communes, Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    N° 149 (non révisé), le vendredi 25 mars 2011. p. [1411]-1437.
    12,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue X2-403/149
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3-403F compte rendu officiel (Hansard), 3e session, 40e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    Vol. 145, n° 145, le lundi 21 mars 2011. p. 8983-9072, [4]p.
    20,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue X3-403/145F
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • House of Commons debates: for Catalogue Number X3-403E official report (Hansard), 3rd Session, 40th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.

    Vol. 145, No. 145, Monday, March 21, 2011. p. 8983-9072, [4]p.
    $20.00 per copy.
    Catalogue Number X3-403/145E
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3-403F compte rendu officiel (Hansard), 3e session, 40e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    Vol. 145, n° 146, le mardi 22 mars 2011. p. 9073-9126, [3]p.
    16,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue X3-403/146F
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • House of Commons debates: for Catalogue Number X3-403E official report (Hansard), 3rd Session, 40th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.

    Vol. 145, No. 146, Tuesday, March 22, 2011. p. 9073-9126, [3]p.
    $16.00 per copy.
    Catalogue Number X3-403/146E
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3-403F compte rendu officiel (Hansard), 3e session, 40e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    Vol. 145, n° 147, le mercredi 23 mars 2011. p. 9127-9163, [3]p.
    14,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue X3-403/147F
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • House of Commons debates: for Catalogue Number X3-403E official report (Hansard), 3rd Session, 40th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.

    Vol. 145, No. 147, Wednesday, March 23, 2011. p. 9127-9163, [3]p.
    $14.00 per copy.
    Catalogue Number X3-403/147E
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3-403F compte rendu officiel (Hansard), 3e session, 40e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    Vol. 145, n° 148, le jeudi 24 mars 2011. p. 9165-9243, [4]p.
    18,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue X3-403/148F
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • House of Commons debates: for Catalogue Number X3-403E official report (Hansard), 3rd Session, 40th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.

    Vol. 145, No. 148, Thursday, March 24, 2011. p. 9165-9243, [4]p.
    $18.00 per copy.
    Catalogue Number X3-403/148E
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3-403F compte rendu officiel (Hansard), 3e session, 40e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    Vol. 145, n° 149, le vendredi 25 mars 2011. p. 9245-9285, 47, [3]p.
    19,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue X3-403/149F
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • House of Commons debates: for Catalogue Number X3-403E official report (Hansard), 3rd Session, 40th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.

    Vol. 145, No. 149, Friday, March 25, 2011. p. 9245-9285, 47, [3]p.
    $19.00 per copy.
    Catalogue Number X3-403/149E
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Feuilleton et feuilleton des avis: pour Numéro de catalogue X4-403 40e législature, 3e session. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    N° 146, le mardi 22 mars 2011. 56, viip.
    16,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue X4-403/146
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Feuilleton et feuilleton des avis: pour Numéro de catalogue X4-403 40e législature, 3e session. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    N° 147, le mercredi 23 mars 2011. 58, viip.
    16,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue X4-403/147
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Feuilleton et feuilleton des avis: pour Numéro de catalogue X4-403 40e législature, 3e session. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    N° 148, le jeudi 24 mars 2011. 56, ixp.
    16,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue X4-403/148
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Feuilleton et feuilleton des avis: pour Numéro de catalogue X4-403 40e législature, 3e session. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    N° 149, le vendredi 25 mars 2011. 60, viip.
    16,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue X4-403/149
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Feuilleton et feuilleton des avis: pour Numéro de catalogue X4-403 40e législature, 3e session. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    N° 150, le lundi 28 mars 2011. 59, viip.
    16,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue X4-403/150
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: pour Numéro de catalogue XB403 3e session, 40e législature, 59 Élizabeth II, 2010. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    C-640.--Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions (rémunération des administrateurs et dirigeants), pour Numéro de catalogue XB403-640/1 M. Maloway. Ottawa, Première lecture le 21 mars 2011. [1]p. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    5,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue XB403-640/1
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: pour Numéro de catalogue XB403 3e session, 40e législature, 59 Élizabeth II, 2010. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    C-641.--Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (prestation de décès), pour Numéro de catalogue XB403-641/1 Mme Neville. Ottawa, Première lecture le 21 mars 2011. [1]p. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    5,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue XB403-641/1
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: pour Numéro de catalogue XB403 3e session, 40e législature, 59 Élizabeth II, 2010. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    C-642.--Loi modifiant la Loi sur les télécommunications (chargeur universel), pour Numéro de catalogue XB403-642/1 M. Thibeault. Ottawa, Première lecture le 22 mars 2011. [1]p. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    5,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue XB403-642/1
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: pour Numéro de catalogue XB403 3e session, 40e législature, 59 Élizabeth II, 2010. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    C-643.--Loi modifiant la Loi électorale du Canada (contributions), pour Numéro de catalogue XB403-643/1 Mme Guergis. Ottawa, Première lecture le 24 mars 2011. [1]p. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    5,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue XB403-643/1
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: pour Numéro de catalogue XB403 3e session, 40e législature, 59 Élizabeth II, 2010. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    C-644.--Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (arrangements de services funéraires), pour Numéro de catalogue XB403-644/1 M. Simms. Ottawa, Première lecture le 25 mars 2011. [1]p. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    5,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue XB403-644/1
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: pour Numéro de catalogue XB403 3e session, 40e législature, 59 Élizabeth II, 2010. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    C-645.--Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (pourboires), pour Numéro de catalogue XB403-645/1 Mme Leslie. Ottawa, Première lecture le 25 mars 2011. [1]p. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    5,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue XB403-645/1
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: pour Numéro de catalogue XB403 3e session, 40e législature, 59 Élizabeth II, 2010. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    C-646.--Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (victimes de la traite des personnes), pour Numéro de catalogue XB403-646/1 Mme Leslie. Ottawa, Première lecture le 25 mars 2011. 3p. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    5,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue XB403-646/1
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: pour Numéro de catalogue XB403 3e session, 40e législature, 59 Élizabeth II, 2010. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    C-647.--Loi modifiant la Loi sur la commercialisation des services de navigation aérienne civile (impact sur l'environnement), pour Numéro de catalogue XB403-647/1 Mme Jennings. Ottawa, Première lecture le 25 mars 2011. 2p. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    5,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue XB403-647/1
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: pour Numéro de catalogue XB403 3e session, 40e législature, 59 Élizabeth II, 2010. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    C-648.--Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada (surveillance ministérielle accrue), pour Numéro de catalogue XB403-648/1 M. Gravelle. Ottawa, Première lecture le 25 mars 2011. 4p. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    5,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue XB403-648/1
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.

Publications ministérielles

Affaires indiennes et du Nord

Agence de santé publique du Canada

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Banque du Canada

Bibliothèque et Archives Canada

  • Format MARC 21 pour les données sur les fonds. pour Numéro de catalogue SN3-256F Irrégulier. Préparé par Network Development and MARC Standards Office, Library of Congress, en collaboration avec Normes et soutien, Bibliothèque et Archives Canada, Bibliographic Standards and Systems, British Library. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    Mise à jour n° 10, octobre 2009, mise à jour n° 11, février 2010, mise à jour n° 12, octobre 2010. En pagination multiple.
    5,95 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue SN3-256/2000-12F
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • MARC 21 format for holdings data. for Catalogue Number SN3-256E Irregular. Prepared by Network Development and MARC Standards Office, Library of Congress, in cooperation with Standards and Support, Library and Archives Canada, Bibliographic Standards and Systems, British Library. Ottawa. 28cm. Loose-leaf.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.

    Updates No. 10, 11 and 12, October 2009, February 2010, October 2010. In various pagings.
    $5.95 per copy.
    Catalogue Number SN3-256/2000-12E
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Format MARC 21 pour les données de classification. pour Numéro de catalogue SN3-270F Irrégulier. Préparé par Network and MARC Standards Office, Library of Congress, en collaboration avec Normes et soutien, Bibliothèque et Archives Canada, Bibliographic Standards and Systems, British Library. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    Mise à jour n° 10, octobre 2009, mise à jour n° 11, février 2010, mise à jour n° 12, octobre 2010. En pagination multiple.
    2,95 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue SN3-270/2000-12F
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • MARC 21 format for classification data. for Catalogue Number SN3-270E Irregular. Prepared by Network Development and MARC Standards Office, Library of Congress, in cooperation with Standards and Support, Library and Archives Canada, Bibliographic Standards and Systems, British Library. Ottawa. 28cm. Loose-leaf.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.

    Update No. 10, 11 and 12, October 2009, February 2010, October 2010. In various pagings.
    $2.95 per copy.
    Catalogue Number SN3-270/2000-12E
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Format MARC 21 pour les données bibliographiques. pour Numéro de catalogue SN3-40/3F Irrégulier. Préparé par Network Development and MARC Standards Office, Library of Congress, en collaboration avec Normes et soutien, Bibliothèque et Archives Canada, Bibliographic Standards and Systems, British Library. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    Mise à jour n° 10, octobre 2009, mise à jour n° 11, février 2010, mise à jour n° 12, octobre 2010. En pagination multiple.
    35,95 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue SN3-40/3-1999-12F
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
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    Updates No. 10, 11 and 12, October 2009, February 2010, October 2010. In various pagings.
    $35.95 per copy.
    Catalogue Number SN3-40/3-1999-12E
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    Mise à jour n° 10, octobre 2009, mise à jour n° 11, février 2010, mise à jour n° 12, octobre 2010. En pagination multiple.
    20,95 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue SN3-40/4-1999-12F
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • MARC 21 format for authority data. for Catalogue Number SN3-40/4E Irregular. Prepared by Network Development and MARC Standards Office, Library of Congress, in cooperation with Standards and Support, Library and Archives Canada, Bibliographic Standards and Systems, British Library. Ottawa. 28cm. Loose-leaf.

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    Updates No. 10, 11 and 12, October 2010 [i.e. October 2009), February 2010, October 2010. In various pagings.
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    $20.95 per copy.
    Catalogue Number SN3-40/4-1999-12E
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
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    Mise à jour n° 10, octobre 2009, mise à jour n° 11, février 2010, mise à jour n° 12, octobre 2010. En pagination multiple.
    2,95 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue SN3-40/6-2000-12F
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • MARC 21 format for community information. for Catalogue Number SN3-40/6E Irregular. Prepared by the Network Development and MARC Standards Office, Library of Congress, in cooperation with Standards and Support, Library and Archives Canada, Bibliographic Standards and Systems, British Library. Ottawa. 28cm. Loose-leaf.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.

    Updates No. 10, 11 and 12, October 2009, February 2010, October 2010. In various pagings.
    $2.95 per copy.
    Catalogue Number SN3-40/6-2000-12E
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.

Commission canadienne des grains

Conseil national de recherches

  • Top 100 food plants, for Catalogue Number NR16-122/2009E Ernest Small. Ottawa, c2009. xvii, 636p. Glossary, illus., index. 28cm. Softcover.
    Cover Title: Top 100 food plants : the world's most important culinary crops.
    Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.

    Order Information: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.

    $34.95 per copy.
    ISBN 978-0-660-19858-3
    Catalogue Number NR16-122/2009E
    Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Les légumes du Canada, pour Numéro de catalogue NR16-35/1996F par Derek B. Munro et Ernest Small. Ottawa, c1998. xviii, 436p. Bibliographie, ill., index. 28cm. Couverture souple.
    Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.

    Renseignements pour la commande: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    29,95 $ l'exemplaire.
    ISBN 0-660-95418-4
    Numéro de catalogue NR16-35/1996F
    Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Vegetables of Canada, for Catalogue Number NR16-35/1996E by Derek B. Munro and Ernest Small. Ottawa, c1997. xvii, 416p. Bibliography, illus., index. 28cm. Softcover.
    Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.

    Order Information: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.

    $29.95 per copy.
    ISBN 0-660-16708-5
    Catalogue Number NR16-35/1996E
    Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Audubon: for Catalogue Number NR84-1/2009E beyond birds : plant portraits and conservation heritage of John James Audubon, Ernest Small, Paul M. Catling, Jaques Cayouette, Brenda Brookes. Ottawa, c2009. xiv, 266p. Illus. (some coloured), index, photographs, plates. 29cm. Hardcover.

    Order Information: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.

    $49.95 per copy.
    ISBN 978-0-660-19894-1
    Catalogue Number NR84-1/2009E
    Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

  • Décisions, avis de consultation, politiques réglementaires, bulletins d'information et communiqués en matière de radiodiffusion. pour Numéro de catalogue BC91-12 Irrégulier. Ottawa. 28cm. Bilingue.

    Renseignements pour la commande: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    Vol. 25, n° 25, le 14 mars au 25 mars 2011. 1 vol. en pagination multiple.
    26,75 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue BC91-12/25-25
    Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Décisions, avis de consultation, politiques réglementaires, bulletins d'information et communiqués en matière de télécommunications. pour Numéro de catalogue BC91-13 Irrégulier. Ottawa. 28cm. Bilingue. ISSN 1713-3467

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    Vol. 18, n° 25, le 14 mars au 25 mars 2011. 1 vol. non-paginé.
    15,50 $ l'exemplaire. 400,00 $ par année.
    Numéro de catalogue BC91-13/18-25
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.

Cour suprême du Canada

  • Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada. pour Numéro de catalogue JU1-1-1 Ottawa. 25cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0045-4230

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    544, 1er cahier, 2010 vol. 3. [4], 210p.
    19,95 $ l'exemplaire. Disponible par commande permanente.
    Numéro de catalogue JU1-1/2010-3-1
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada. pour Numéro de catalogue JU1-1-1 Ottawa. 25cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0045-4230

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    545, 2e cahier, 2010 Vol. 3. [4], p. 211-454.
    23,95 $ l'exemplaire. Disponible par commande permanente.
    Numéro de catalogue JU1-1/2010-3-2
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.

Environnement Canada

Service canadien de la faune

  • Animaux et plantes sauvages et médicaments traditionnels. pour Numéro de catalogue CW66-289/2011Ch Ottawa, c2011. 1 feuille pliée ([4]p.). Photographies, tableau. 28cm. Texte en chinois.

    Renseignements pour la commande: Environnement Canada, Service canadien de la faune, Ottawa K1A 0H3. Téléphone: 1-800-668-6767 ou Téléimprimeur 819-994-0736 ; Télécopieur: 819-994-1412 ; Courriel: enviroinfo@ec.gc.ca .

    Gratuit.
    ISBN 978-0-662-03443-8
    Numéro de catalogue CW66-289/2011Ch
    Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Médecine traditionnelle - ingrédients provenant d'animaux et de plantes sauvages. pour Numéro de catalogue CW66-289/2011F Ottawa, c2011. 1 feuille pliée ([4]p.). Photographies, tableau. 28cm. Dépliant.
    «La présente brochure a pour objet de renseigner les praticiens, les pharmaciens, les portateurs et exportateurs, ainsi que les utilisateurs de préparations médicinales ou de médicaments conditionnés renfermant des ingrédients provenant d'animaux ou de plantes sauvages sur la loi sur le commerce des espèces sauvages du Canada et sur l'incidence de cette loi sur eux.».

    Renseignements pour la commande: Environnement Canada, Service canadien de la faune, Ottawa K1A 0H3. Téléphone: 1-800-668-6767 ou Téléimprimeur 819-994-0736 ; Télécopieur: 819-994-1412 ; Courriel: enviroinfo@ec.gc.ca .

    Gratuit.
    ISBN 978-1-100-96421-8
    Numéro de catalogue CW66-289/2011F
    Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Animal and plant ingredients in traditional medicine. for Catalogue Number CW66-289/2011E Ottawa, c2011. 1 folded sheet ([4]p.). Photographs, table. 28cm. Pamphlet.
    "This brochure is intended to inform practitioners, pharmacists, importers/exporters, and users of medicinal formulas or packaged medicine that list or contain wildlife ingredients about Canada's wildlife trade law, and how it may affect them.".

    Order Information: Environment Canada, Canadian Wildlife Service, Ottawa K1A 0H3. Telephone: 1-800-668-6767 or Tetetype 819-994-0736 ; Fax: 819-994-1412 ; E-mail: enviroinfo@ec.gc.ca .

    Free.
    ISBN 978-1-100-17666-6
    Catalogue Number CW66-289/2011E
    Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.

Finances Canada

Imprimeur de la Reine

  • Gazette du Canada. Partie I. pour Numéro de catalogue SP2-1 Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. ISSN 0045-4192
    Avis et projets de règlement.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    Vol. 145, n° 13, le samedi 26 mars 2011. p. 1067-1196. Index, tableaux.
    2,95 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue SP2-1/145-13
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Gazette du Canada. Partie I. pour Numéro de catalogue SP2-1-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6076 Électronique.
    Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.
    Vol. 145, n° 13, le samedi 26 mars 2011. 133p. Index, tableaux.
    URL: Publication électronique pour : Gazette du Canada. Partie I. SP2-1/145-13-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/gazette/SP2-1-145-13.pdf Adobe Acrobat. (1975 Ko).
    Gratuit. (Internet).
    Numéro de catalogue SP2-1/145-13-PDF
  • Gazette du Canada. Partie I. pour Numéro de catalogue SP2-1 Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. ISSN 0045-4192
    Avis et projets de règlement.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    Vol. 145, n° 14, le samedi 2 avril 2011. p. 1197-1274. Index, tableaux.
    2,95 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue SP2-1/145-14
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Gazette du Canada. Partie I. pour Numéro de catalogue SP2-1-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6076 Électronique.
    Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.
    Vol. 145, n° 14, le samedi 2 avril 2011. 80p. Index, tableaux.
    URL: Publication électronique pour : Gazette du Canada. Partie I. SP2-1/145-14-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/gazette/SP2-1-145-14.pdf Adobe Acrobat. (1219 Ko).
    Gratuit. (Internet).
    Numéro de catalogue SP2-1/145-14-PDF
  • Gazette du Canada. Partie II, Textes réglementaires. pour Numéro de catalogue SP2-2 Bimensuel. Ottawa. 28cm. Bilingue. ISSN 0045-4206
    Règlements officiels.

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    Vol. 145, n° 7, le mercredi 30 mars 2011. p. 698-777, ivp. Index.
    3,50 $ l'exemplaire. 67,50 $ par année.
    Numéro de catalogue SP2-2/145-7
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Gazette du Canada. Partie I, Édition spéciale. pour Numéro de catalogue SP2-3 Irrégulier. Ottawa. 28cm. Bilingue. ISSN 0045-4192

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    Vol. 145, n° 1, le vendredi 1er avril 2011. 8p.
    «Établissement du nombre d'électeurs».
    2,95 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue SP2-3/145-1
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Gazette du Canada. Partie I, Édition spéciale. pour Numéro de catalogue SP2-3-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6076 Électronique.
    Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.
    Vol. 145, n° 1, le vendredi 1er avril 2011. 8p.
    «Établissement du nombre d'électeurs».
    URL: Publication électronique pour : Gazette du Canada. Partie I, Édition spéciale. SP2-3/145-1-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/gazette/SP2-3-145-1.pdf Adobe Acrobat. (491 Ko).
    Gratuit. (Internet).
    Numéro de catalogue SP2-3/145-1-PDF
  • Gazette du Canada. Partie II, Édition spéciale. pour Numéro de catalogue SP2-4 Irrégulier. Ottawa. 28cm. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    Vol. 145, n° 1, le lundi 28 mars 2011. 4p.
    «Proclamation dissolvant le Parlement».
    2,95 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue SP2-4/145-1
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Gazette du Canada. Partie II, Édition spéciale. pour Numéro de catalogue SP2-4-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.
    Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.
    Vol. 145, n° 1, le lundi 28 mars 2011. 4p.
    «Proclamation dissolvant le Parlement».
    URL: Publication électronique pour : Gazette du Canada. Partie II, Édition spéciale. SP2-4/145-1-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/gazette/SP2-4-145-1.pdf Adobe Acrobat. (493 Ko).
    Gratuit. (Internet).
    Numéro de catalogue SP2-4/145-1-PDF

Industrie Canada

Office de la propriété intellectuelle du Canada

Instituts de recherche en santé du Canada

Institut de l'appareil locomoteur et de l'arthrite

Parcs Canada

Pêches et Océans Canada

  • Canadian technical report of fisheries and aquatic sciences. for Catalogue Number Fs97-6E Irregular. Ottawa. (Résumé en français.) ISSN 0706-6457
    "Request for individual reports will be filled by the issuing establishment listed on the front cover and title page. Out-of-stock reports will be supplied for a fee by commercial agents."--Verso of cover.
    No. 2904.--Gulf of Maine symposium - Advancing ecosystem research for the future of the Gulf: for Catalogue Number Fs97-6/2904E proceedings of a symposium held at St.Andrews, NB, October 5-9, 2009, by co-editors: Lara. L. Cooper, Robert L. Stephenson, and John H. Annala. St. Andrews, New Brunswick, 2010. xiii, 168p. Coloured figs., coloured maps, index. 28cm. Spiral binding.
    "Science Branch, Maritimes Region, Fisheries and Oceans Canada, St.Andrews Biological Station, 531 Brandy Cove Road, St. Andrews, New Brunswick, E5B 2J2."--Cover.

    Order Information: For annual subscriptions to collections of Canadian government documents in microform, please contact Micromedia Proquest, Customer Service, 789 E. Eisenhower Parkway, P.O. Box 1346, Ann Arbor, Michigan 48106-1346. Telephone: 1-800-521-0600, extension 2873 or 1-734-761-4700, extension 2825 ; E-mail: core_service@il.proquest.com.

    Free.
    Catalogue Number Fs97-6/2904E
    Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.

Région du Pacifique

Ressources humaines et Développement des compétences Canada

  • Conformité des employeurs: pour Numéro de catalogue HS18-16/2-2011 exigences relatives au Programme des travailleurs étrangers temporaires. Gatineau (Québec), c2011. Texte français, 10p. 24cm. Couverture souple. Bilingue.
    «Nouvelles règles».

    Renseignements pour la commande: Ressources humaines et Développement des compétences Canada, Direction générale des Communications, RHDSC, Unité des publications et distribution, 140, promenade du Portage, Place du Portage, Phase IV, niveau 12, Gatineau (Québec) K1A 0J9. Télécopieur: 819-953-7260; URL: http://www.rhdcc.gc.ca/fra/publications_ressources/commander_formulaire/index.shtml.

    Gratuit.
    ISBN 978-1-100-53050-5
    Numéro de catalogue HS18-16/2-2011
    Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Programme Nouveaux Horizons pour les aînés: pour Numéro de catalogue HS4-50/2011 mobiliser les aînés pour renforcer les collectivités. Gatineau (Québec), c2011. Texte français, 6p. Photographies. 23cm. Couverture souple. Bilingue. (ISSD-024-03-11)

    Renseignements pour la commande: Ressources humaines et Développement des compétences Canada, Direction générale des Communications, RHDSC, Unité des publications et distribution, 140, promenade du Portage, Place du Portage, Phase IV, niveau 12, Gatineau (Québec) K1A 0J9. Télécopieur: 819-953-7260; URL: http://www.rhdcc.gc.ca/fra/publications_ressources/commander_formulaire/index.shtml.

    Gratuit.
    ISBN 978-1-100-53145-8
    Numéro de catalogue HS4-50/2011
    Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Supplément de revenu garanti - guide de formation sur le renouvellement. pour Numéro de catalogue HS61-2F Annuel. [Publié conjointement par le] Programme communautaire des bénévoles en matière d'impôt, Agence du revenu du Canada et le Secrétariat des politiques sur les aînés et les pensions, RHDSC. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: 1-800-O-Canada, Service Canada, Ottawa K1A 0J9. Téléphone: 1-800-622-6232 ou Téléimprimeur 1-800-926-9105; URL: http://www.servicecanada.gc.ca/fra/commun/contacteznous/index.shtml.

    2011-2012. Tableaux. (ISSD-002-01-11F)
    «Le Programme communautaire des bénévoles en matière d'impôt (PCBMI) de l'Agence du revenu du Canada aide Service Canada à identifier les individus qui pourraient avoir droit à certaines prestations dans le cadre des programmes de soutien de revenu.»--Page 1.
    Gratuit.
    ISBN 978-1-100-93159-3
    Numéro de catalogue HS61-2/2011F
    Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Guaranteed income supplement renewal training guide. for Catalogue Number HS61-2E Annual. [Issued jointly by the] Community Volunteer Income Tax Program, Canada Revenue Agency and Seniors and Pensions Policy Secretariat, HRSDC. 28cm. Softcover.

    Order Information for Non-depositories: 1-800-O-Canada, Service Canada, Ottawa K1A 0J9. Telephone: 1-800-622-6232 or Teletype 1-800-926-9105; URL: http://www.servicecanada.gc.ca/eng/common/contactus/index.shtml.

    2011-2012. c2011. 24p. Tables. (ISSD-002-01-11E)
    "Canada Revenue Agency Community Volunteer Income Tax Program (CVITP) helps volunteers assist individuals who may be eligible to benefits under the Old Age Security program and the Canada Pension Plan."--Page 1.
    Free.
    ISBN 978-1-100-14175-6
    Catalogue Number HS61-2/2011E
    Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Régime de pensions du Canada, Sécurité de la vieillesse, bulletin statistique. pour Numéro de catalogue SD16-1-PDF Mensuel. Ottawa. Bilingue. ISSN 1719-3494 Électronique.
    En majeure partie des tableaux.

    Fait suite à l'édition imprimée (ISSN 1196-0205, [1993-1997]).

    Publié par Développement social Canada, 2004-2005; par Ressources humaines et Développement social Canada, 2006-2008.
    Février 2011. 59p. Tableaux.
    URL: Publication électronique pour : Régime de pensions du Canada, Sécurité de la vieillesse, bulletin statistique. SD16-1/2011-2-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rhdcc-hrsdc/SD16-1-2011-2.pdf Adobe Acrobat. (260 Ko).
    Gratuit. (Internet).
    Numéro de catalogue SD16-1/2011-2-PDF

Programme du travail

Ressources naturelles Canada

Centre d'information topographique

Office de l'efficacité énergétique

  • Outils pour économiser l'énergie: pour Numéro de catalogue M144-101/2011-MRC guide et outil de vérification énergétique. Ottawa, 2011. 1 disque. Bilingue. Cédérom.
    «Élaboré dans le cadre du Programme d'économie d'énergie dans l'industrie canadienne (PEEIC), le manuel Outils pour économiser l'énergie ... présente les renseignements techniques nécessaire à une vérification énergétique efficace.»

    «Pour de plus amples renseignements sur le PEEIC, l'efficacité énergétique industrielle et les évaluations énergétiques, veuillez consulter le site web: www.peeic.ca»--Pamphlet à l'intérieur.

    Renseignements pour la commande: Ressources naturelles Canada, Office de l'efficacité énergétique, Publications Éconergie, a/s de Communications St-Joseph, Service de traitement des commandes, 1165, rue Kenaston, Case postale 9809, succursale T, Ottawa K1G 6S1. Téléphone: 1-800-387-2000 (sans frais) ou ATME : 613-996-4397; Télécopieur: 613-740-3114.

    Gratuit.
    ISBN 978-1-100-52658-4
    Numéro de catalogue M144-101/2011-MRC
    Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Guide du propriétaire: pour Numéro de catalogue M144-168/2010F connaître et maintenir votre maison éconergétique, Produit par l'Initiative R-2000 ... à l'appui de l'initiative écoACTION du gouvernement fédéral. Révisé en janvier 2010.. Ottawa, c2010. iii, 44p. Figure, index, tableaux. 23cm. Couverture souple. Matériel d'accompagnement: «Résumé des caractéristiques de la maison R-2000» (1 feuille)
    Titre en tête de chaque page: Guide du propriétaire d'une maison R-2000.
    En tête du titre: Norme R-2000.
    Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.

    Renseignements pour la commande: Ressources naturelles Canada, Office de l'efficacité énergétique, Publications Éconergie, a/s de Communications St-Joseph, Service de traitement des commandes, 1165, rue Kenaston, Case postale 9809, succursale T, Ottawa K1G 6S1. Téléphone: 1-800-387-2000 (sans frais) ou ATME : 613-996-4397; Télécopieur: 613-740-3114.

    Gratuit.
    ISBN 978-1-100-94767-9
    Numéro de catalogue M144-168/2010F
    Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Homeowner's manual: for Catalogue Number M144-168/2010E understanding and maintaining your energy-efficient home, Produced by the R-2000 Initiative ... in support of the federal ecoACTION initiative. Revised January 2010.. Ottawa, c2010. iii, 36p. Fig., index, tables. 23cm. Softcover. Accompanying material: "Bird's Eye View of R-2000 Home Features" (1 sheet)
    Running title: R-2000 homeowner's manual.
    At head of title: R-2000 Standard.
    Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.

    Order Information: Natural Resources Canada, Office of Energy Efficiency, Energy Publications, c/o St. Joseph Communications, Order Processing Unit, 1165 Kenaston Street, PO Box 9809 Station T, Ottawa K1G 6S1. Telephone: 1-800-387-2000 (toll free); TTY: 613-996-4397; Fax: 613-740-3114.

    Free.
    ISBN 978-1-100-15958-4
    Catalogue Number M144-168/2010E
    Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.

Service canadien des forêts

Santé Canada

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire

Société canadienne d'hypothèques et de logement

Transports Canada

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Programme des Éditions et des services de dépôt

  • Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada. pour Numéro de catalogue P107-1 Hebdomadaire. Compilée par le Programme des services de dépôt. Ottawa. 27cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0706-4659
    Les numérotations commencent chaque année par n° 1.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    URL: http://publications.gc.ca/control/weeklyChecklistMain
    2011 n° 13, le 1er avril 2011. 40p.
    1,25 $ l'exemplaire. 60,00 $ par année.
    Numéro de catalogue P107-1/2011-13
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.

Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs

  • Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs - rapport annuel. pour Numéro de catalogue L95 Annuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1204-7538

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs, 240, rue Sparks, 1er étage ouest, Ottawa K1A 1A1. Téléphone: 1-800-263-2787 ou Téléimprimeur 1-800-267-6511; Télécopieur: 613-947-4125; Courriel: info@tcrpap-capprt.gc.ca; URL: http://www.capprt-tcrpap.gc.ca/eic/site/capprt-tcrpap.nsf/fra/h_tn00263.html.

    16e, 2009-2010. Texte français, 26p. Photographies, tableaux.
    Gratuit.
    ISBN 978-1-100-52250-0
    Numéro de catalogue L95-2010
    Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.

Publications de Statistique Canada

Statistique Canada

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