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ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 11-25

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11-25 (Le 24 juin 2011)

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Communiqué RPP

Veuillez noter que suite au remaniement des ministres au cours de la période postélectoral, les RPPs 2011-2012 énumérés ci-dessous ne seront pas disponibles sous format papier. Ils sont accessibles sur le site du Secrétariat du Conseil du Trésor à partir du lien suivant : http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2011-2012/index-fra.asp

  • Agence canadienne de développement économique du Nord
  • Commission canadienne de sûreté nucléaire
  • Agence du revenu du Canada
  • Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes
  • Agence de promotion économique du Canada atlantique
  • École de la fonction publique du Canada
  • Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
  • Affaires étrangères et Commerce international Canada
  • Office des transports du Canada
  • Commission du droit d'auteur Canada
  • Agence spatiale canadienne
  • Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
  • Infrastructure Canada
  • Ressources naturelles Canada
  • Office national de l'énergie
  • Pêches et Océans Canada
  • Industrie Canada
  • Conseil national de recherches Canada
  • Commissariat au lobbying du Canada
  • Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada
  • Administration du pipe-line du Nord Canada
  • Commissariat aux langues officielles
  • Bureau du directeur général des élections
  • Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
  • Greffe du Tribunal de la concurrence
  • Transports Canada
  • Condition féminine Canada
  • Statistique Canada
  • Tribunal d'appel des transports du Canada
  • Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
  • Tribunal des anciens combattants (Révision et appel)
  • Anciens Combattants Canada
  • Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
  • Bureau de la sécurité des transports du Canada

Table des matières

Publications du Parlement

Statuts

  • Lois du Parlement du Canada. pour Numéro de catalogue YX2 Annuel. Ottawa. 26cm. Couverture rigide. Bilingue. ISSN 0316-8492
    Volumes reliés des Lois du Canada.

    Texte en anglais seulement, 1951-1967/1968; texte en français et en anglais, 1968/1969--.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    2010. c2011. 3 vols. en pagination multiple. Tableaux.
    Titre au dos: Lois du Canada 2010.
    Volume 1 de 3: chapitres 1-12; 2 de 3: chapitres 13-25; 3 de 3: Proclamations / Décrets, Tableau des lois d'intérêt public et des ministres responsables.
    240,00 $ l'exemplaire.
    ISBN 978-0-660-66588-7
    Numéro de catalogue YX2-2010
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.

Chambre des communes

  • Journaux. pour Numéro de catalogue X2 Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 0707-9311

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    N°s 1 à 2, du jeudi 2 juin 2011 au vendredi 3 juin 2011, 41e Législature, première session. 16p.
    12,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue X2-411/2
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. ISSN 0704-5611
    Débats de la Chambre des communes, compte rendu officiel (HANSARD).
    «Publié quotidiennement avec des refontes régulières. L'éd. quotidienne et la refonte comportent une numérotation différente.»--Amicus n° 35882 (CaOONL).

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    Vol. 146, n° 010, le mercredi 16 juin 2011, 1re session, 41e législature. p. 431-467, [3]p.
    14,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue X3-411/10F
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • House of Commons debates, official report. for Catalogue Number X3E Daily. Ottawa. 28cm. Processed. ISSN 0704-5603
    House of Commons debates, official report (Hansard).
    "Issued daily with regular cumulations. The daily ed. and the cumulations have different numbering."--Amicus No. 34739 (CaOONL).

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.

    Vol. 146, No. 010, Thursday, June 16, 2011, 1st Session, 41st Parliament. p. 431-467, [3]p.
    $14.00 per copy.
    Catalogue Number X3-411/10E
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. ISSN 0704-5611
    Débats de la Chambre des communes, compte rendu officiel (HANSARD).
    «Publié quotidiennement avec des refontes régulières. L'éd. quotidienne et la refonte comportent une numérotation différente.»--Amicus n° 35882 (CaOONL).

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    Vol. 146, n° 007, le lundi 13 juin 2011, 1re session, 41e législature. p. 239-310, [3]p.
    18,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue X3-411/7F
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • House of Commons debates, official report. for Catalogue Number X3E Daily. Ottawa. 28cm. Processed. ISSN 0704-5603
    House of Commons debates, official report (Hansard).
    "Issued daily with regular cumulations. The daily ed. and the cumulations have different numbering."--Amicus No. 34739 (CaOONL).

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.

    Vol. 146, No. 007, Monday, June 13, 2011, 1st Session, 41st Parliament. p. 239-310, [3]p.
    $18.00 per copy.
    Catalogue Number X3-411/7E
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. ISSN 0704-5611
    Débats de la Chambre des communes, compte rendu officiel (HANSARD).
    «Publié quotidiennement avec des refontes régulières. L'éd. quotidienne et la refonte comportent une numérotation différente.»--Amicus n° 35882 (CaOONL).

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    Vol. 146, n° 008, le mardi 14 juin 2011, 1re session, 41e législature. p. 311-385, [3]p.
    18,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue X3-411/8F
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • House of Commons debates, official report. for Catalogue Number X3E Daily. Ottawa. 28cm. Processed. ISSN 0704-5603
    House of Commons debates, official report (Hansard).
    "Issued daily with regular cumulations. The daily ed. and the cumulations have different numbering."--Amicus No. 34739 (CaOONL).

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.

    Vol. 146, No. 008, Tuesday, June 14, 2011, 1st Session, 41st Parliament. p. 311-385, [3]p.
    $18.00 per copy.
    Catalogue Number X3-411/8E
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. ISSN 0704-5611
    Débats de la Chambre des communes, compte rendu officiel (HANSARD).
    «Publié quotidiennement avec des refontes régulières. L'éd. quotidienne et la refonte comportent une numérotation différente.»--Amicus n° 35882 (CaOONL).

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    Vol. 146, n° 009, le mercredi 15 juin 2011, 1re session, 41e législature. p. 387-429, [3]p.
    15,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue X3-411/9F
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • House of Commons debates, official report. for Catalogue Number X3E Daily. Ottawa. 28cm. Processed. ISSN 0704-5603
    House of Commons debates, official report (Hansard).
    "Issued daily with regular cumulations. The daily ed. and the cumulations have different numbering."--Amicus No. 34739 (CaOONL).

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.

    Vol. 146, No. 009, Wednesday, June 15, 2011, 1st Session, 41st Parliament. p. 387-429, [3]p.
    $15.00 per copy.
    Catalogue Number X3-411/9E
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Feuilleton et feuilleton des avis. pour Numéro de catalogue X4 Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 0848-2659

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    41e législature, première session, n° 10 (le jeudi 16 juin 2011). 15, xip.
    12,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue X4-411/10
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Feuilleton et feuilleton des avis. pour Numéro de catalogue X4 Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 0848-2659

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    41e législature, première session, n° 11 (le lundi 20 juin 2011). 19, vp.
    12,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue X4-411/11
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Feuilleton et feuilleton des avis. pour Numéro de catalogue X4 Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 0848-2659

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    41e législature, première session, n° 8 (le mardi 14 juin 2011). 15, vp.
    12,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue X4-411/8
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Feuilleton et feuilleton des avis. pour Numéro de catalogue X4 Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 0848-2659

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    41e législature, première session, n° 9 (le mercredi 15 juin 2011). 17, ixp.
    12,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue X4-411/9
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.

Projets de loi

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: pour Numéro de catalogue XB411 1re session, 41e législature, 60 Élizabeth II, 2011. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    C-3.--Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011, pour Numéro de catalogue XB411-3/1 Ministre des finances. Ottawa, Première lecture, le 14 juin 2011. iv, 48p. 28cm. Couverture souple.
    Titre abrégé: Loi visant le soutien aux aïnés vulnérables et le renforcement de l'économie canadienne.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    16,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue XB411-3/1
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: pour Numéro de catalogue XB411 1re session, 41e législature, 60 Élizabeth II, 2011. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    C-4.--Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés et la Loi sur la sûreté du transport maritime, pour Numéro de catalogue XB411-4/1 Ministre de la sécurité publique. Ottawa, Première lecture, le 16 juin 2011. 19p. 28cm. Couverture souple.
    Titre abrégé: Loi visant à empêcher les passeurs d'utiliser abusivement le système d'immigration canadien.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    12,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue XB411-4/1
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: pour Numéro de catalogue XB411 1re session, 41e législature, 60 Élizabeth II, 2011. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    C-5.--Loi prévoyant la reprise et le maintien des services aériens, pour Numéro de catalogue XB411-5/1 Ministre du travail. Ottawa, Première lecture, le 16 juin 2011. 6p. 28cm. Couverture souple.
    Titre abrégé: Loi sur le maintien des services aériens de passagers.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    10,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue XB411-5/1
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.

Bibliothèque du Parlement

Publications ministérielles

Affaires étrangères et Commerce international

Direction générale de l'investissement au Canada

Affaires indiennes et du Nord

  • Affaires indiennes et du Nord Canada - rapport annuel au Parlement, Loi sur la protection des renseignements personnels. pour Numéro de catalogue R1-7/2 Annuel. Ottawa. 28cm. Bilingue.
    Fait suite en partie à: Rapport annuel ... au Parlement, Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels (ISSN 0840-3600).

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Affaires indiennes et du Nord, Centre de contacts de renseignements du public d'AINC, Terrasses de la Chaudière, 10, rue Wellington, Tour Nord, Gatineau (Québec) K1A 0H4. Téléphone: 1-800-567-9604 ou Téléimprimeur 1-866-553-0554; Télécopieur: 1-866-817-3977; Courriel: InfoPubs@ainc-inac.gc.ca; URL: http://www.ainc-inac.gc.ca/1info/cnt-fra.asp#pubenq.

    2009-2010. Texte français, 32p. Figures. (QS-6220-078-BB-A1)
    Gratuit.
    ISBN 978-1-100-52419-1
    Numéro de catalogue R1-7/2-2010
    Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Claire and her grandfather. for Catalogue Number R2-122/2010ES Ottawa, [2010]. 37, [3]p. Glossary, illus. 28cm. Softcover. Text in English and Inuktitut. (QS-6152-010-BB-A1)

    Order Information: Indian and Northern Affairs, INAC Public Enquiries Contact Centre, Terrasses de la Chaudière, 10 Wellington Street, North Tower, Gatineau, Quebec K1A 0H4. Telephone: 1-800-567-9604 or Teletype 1-866-553-0554; Fax: 1-866-817-3977; E-mail: InfoPubs@ainc-inac.gc.ca; URL: http://www.ainc-inac.gc.ca/1info/cnt-eng.asp#pubenq.

    Free.
    ISBN 978-1-100-15112-0
    Catalogue Number R2-122/2010ES
    Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.

Agence de santé publique du Canada

  • Obésité au Canada: pour Numéro de catalogue HP5-107/2011F rapport conjoint de l’Agence de la santé publique du Canada et de l’Institut canadien d’information sur la santé. Ottawa, c2011. vi, 62p. Figures, graphiques, références, tableaux. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Publications, Indice de l'adresse: 0900C2 , Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-866-225-0709 (sans frais) ou 613-957-2991; Télécopieur: 613-941-5366; Courriel: publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/contact/pubs-fra.php.

    Gratuit.
    ISBN 978-1-100-96867-4
    Numéro de catalogue HP5-107/2011F
    Diffusion: Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Obesity in Canada: for Catalogue Number HP5-107/2011E a joint report from the Public Health Agency of Canada and the Canadian Institute for Health Information. Ottawa, c2011. vi, 54p. Figs., graphs, references, tables. 28cm. Softcover.

    Order Information for Non-depositories: Health Canada, Publications, Address Locator 0900C2, Ottawa K1A 0K9. Telephone: 1-866-225-0709 (toll free) or 613-957-2991; Fax: 613-941-5366; E-mail: publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/contact/pubs-eng.php.

    Free.
    ISBN 978-1-100-18132-5
    Catalogue Number HP5-107/2011E
    Diffusion: Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.

Division du vieillissement et des aînés

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Bureau des marchés internationaux

Direction générale des programmes financiers pour l'agriculture

Banque du Canada

Commissariat au lobbying du Canada

Cour suprême du Canada

  • Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada. pour Numéro de catalogue JU1-1-1 Ottawa. 25cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0045-4230

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    546, 3e cahier, 2010 Vol. 3. [4], xlvi, p. 457-692. Index.
    25,95 $ l'exemplaire. Disponible par commande permanente.
    Numéro de catalogue JU1-1/2010-3-3
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.

Défense nationale

  • Propos de vol. pour Numéro de catalogue DC2-2 Trois fois par année. Publié par Direction de Sécurité des vols. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0015-3702 (A-JS-000-006/JP-000)
    La numérotation commence chaque année par n° 1.

    Trois fois par an à partir du n° 1, 2006.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    N° 1, 2011. Texte français, 40p. Figures (certaines en couleur), photographies. Matériel d'accompagnement: Une affiche intitulée : Liste de vérifications - I'm safe.
    7,95 $ l'exemplaire. 19,95 $ par année.
    Numéro de catalogue DC2-2/2011-1
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.

Environnement Canada

Direction générale de l'intendance environnementale

Imprimeur de la Reine

  • Gazette du Canada. Partie I. pour Numéro de catalogue SP2-1 Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. ISSN 0045-4192
    Avis et projets de règlement.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    Vol. 145, n° 25, le samedi 18 juin 2011. p. 1863-1960.
    2,95 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue SP2-1/145-25
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Gazette du Canada. Partie I. pour Numéro de catalogue SP2-1-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6076 Électronique.
    Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.
    Vol. 145, n° 25, le samedi 18 juin 2011. 100p.
    URL: Publication électronique pour : Gazette du Canada. Partie I. SP2-1/145-25-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/gazette/SP2-1-145-25.pdf Adobe Acrobat. (1399 Ko).
    Gratuit. (Internet).
    Numéro de catalogue SP2-1/145-25-PDF

Industrie Canada

Office de la propriété intellectuelle du Canada

Institut canadien d'information sur la santé

Musée canadien des droits de la personne

Office national de l'énergie

Parcs Canada

Bureau de vérification interne et de l'évaluation

Patrimoine canadien

Pêches et Océans Canada

Garde côtière canadienne

Région du Pacifique

Ressources humaines et Développement des compétences Canada

Programme du travail

Ressources naturelles Canada

Centre d'information topographique

Office de l'efficacité énergétique

Secteur des minéraux et des métaux

Service canadien des forêts

Santé Canada

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire

  • Décision de réévaluation. pour Numéro de catalogue H113-28F Irrégulier. Ottawa.
    Titre de renvoi: Décision concernant la réévaluation.
    Fait suite à Décision de réévaluation (H113-12F).
    RVD2010-08.--Butoxypolypropylèneglycol. pour Numéro de catalogue H113-28/2010-8F Ottawa, Le 13 septembre 2010. 4p. 28cm. Polycopié. (SC Pub : 100395)

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Section des publications, 2720, promenade Riverside, I.A. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-800-267-6315 ou 613-736-3799; Télécopieur: 613-736-3758; Courriel: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/index-fra.php.

    Gratuit.
    ISBN 978-1-100-95337-3
    Numéro de catalogue H113-28/2010-8F
    Diffusion: Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Re-evaluation decision. for Catalogue Number H113-28E Irregular. Ottawa.
    Continues Re-evaluation decision document (H113-12E).
    RVD2010-08.--Butoxypolypropylene glycol. for Catalogue Number H113-28/2010-8E Ottawa, 13 September 2010. 3p. 28cm. Processed. (HC Pub: 100394)

    Order Information for Non-depositories: Health Canada, Pest Management Regulatory Agency, Publications, 2720 Riverside Drive, A.L. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Telephone: 1-800-267-6315 or 613-736-3799; Fax: 613-736-3758; E-mail: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/index-eng.php.

    Free.
    ISBN 978-1-100-16550-9
    Catalogue Number H113-28/2010-8E
    Diffusion: Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Limites maximales de résidus fixées. pour Numéro de catalogue H113-29F Irrégulier. Ottawa.
    EMRL2010-12.--Propiconazole. pour Numéro de catalogue H113-29/2010-12F Ottawa, Le 15 septembre 2010. 1p. Tableau. 28cm. Polycopié. (SC Pub : 100332)
    Le n° de catalogue (H113-29/2010-12E) et ISBN (978-1-100-16204-1) imprimés dans cette publication sont incorrects.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Section des publications, 2720, promenade Riverside, I.A. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-800-267-6315 ou 613-736-3799; Télécopieur: 613-736-3758; Courriel: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/index-fra.php.

    Gratuit.
    ISBN 978-1-100-95005-1
    Numéro de catalogue H113-29/2010-12F
    Diffusion: Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Established maximum residue limit. for Catalogue Number H113-29E Irregular. Ottawa.
    EMRL2010-12.--Propiconazole. for Catalogue Number H113-29/2010-12E Ottawa, 15 September 2010. 1p. Table. 28cm. Processed. (HC Pub: 100331)

    Order Information for Non-depositories: Health Canada, Pest Management Regulatory Agency, Publications, 2720 Riverside Drive, A.L. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Telephone: 1-800-267-6315 or 613-736-3799; Fax: 613-736-3758; E-mail: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/index-eng.php.

    Free.
    ISBN 978-1-100-16204-1
    Catalogue Number H113-29/2010-12E
    Diffusion: Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Limites maximales de résidus fixées. pour Numéro de catalogue H113-29F Irrégulier. Ottawa.
    EMRL2010-36.--Imazéthapyr. pour Numéro de catalogue H113-29/2010-36F Ottawa, Le 12 octobre 2010. 1p. Tableau. 28cm. Polycopié. (SC Pub : 100479)

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Section des publications, 2720, promenade Riverside, I.A. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-800-267-6315 ou 613-736-3799; Télécopieur: 613-736-3758; Courriel: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/index-fra.php.

    Gratuit.
    ISBN 978-1-100-95623-7
    Numéro de catalogue H113-29/2010-36F
    Diffusion: Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Established maximum residue limit. for Catalogue Number H113-29E Irregular. Ottawa.
    EMRL2010-36.--Imazethapyr. for Catalogue Number H113-29/2010-36E Ottawa, 12 October 2010. 1p. Table. 28cm. Processed. (HC Pub: 100478)

    Order Information for Non-depositories: Health Canada, Pest Management Regulatory Agency, Publications, 2720 Riverside Drive, A.L. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Telephone: 1-800-267-6315 or 613-736-3799; Fax: 613-736-3758; E-mail: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/index-eng.php.

    Free.
    ISBN 978-1-100-16842-5
    Catalogue Number H113-29/2010-36E
    Diffusion: Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Limites maximales de résidus fixées. pour Numéro de catalogue H113-29F Irrégulier. Ottawa.
    EMRL2010-40.--Acétamipride. pour Numéro de catalogue H113-29/2010-40F Ottawa, Le 29 novembre 2010. 3p. Tableau. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Section des publications, 2720, promenade Riverside, I.A. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-800-267-6315 ou 613-736-3799; Télécopieur: 613-736-3758; Courriel: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/index-fra.php.

    Gratuit.
    Numéro de catalogue H113-29/2010-40F
    Diffusion: Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Sécurité publique Canada

Centre national de prévention du crime

Société canadienne d'hypothèques et de logement

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Bureau de la traduction

Direction générale des ressources humaines

Programme des Éditions et des services de dépôt

  • Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada. pour Numéro de catalogue P107-1 Hebdomadaire. Compilée par le Programme des services de dépôt. Ottawa. 27cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0706-4659
    Les numérotations commencent chaque année par n° 1.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    URL: http://publications.gc.ca/control/weeklyChecklistMain
    2011 n° 24 le 17 juin 2011. 52p.
    1,25 $ l'exemplaire. 60,00 $ par année.
    Numéro de catalogue P107-1/2011-24
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.

Publications de Statistique Canada

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