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ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 11-32

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11-32 (Le 12 août 2011)

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Table des matières

Publications du Parlement

Bibliothèque du Parlement

Publications ministérielles

Affaires étrangères et Commerce international

  • Recueil des traités. pour Numéro de catalogue FR4 Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 0317-2376
    Certains des livres publiés en 2009 et ceux qui sont publiés après seraient disponibles à titre gratuit auprès du ministère-auteur. Veuillez consulter les renseignements reliés aux livres particuliers dans le catalogue.

    Publiée par Affaires extérieures et commerce extérieur Canada, 1989-1993.
    2009/18.--Défense: pour Numéro de catalogue FR4-2009/18 Protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession de la République d’Albanie, Bruxelles, le 6 mai 2008, En vigueur pour le Canada le 27 mars 2009. Ottawa, c2011. Texte français, 2p. 25cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Affaires étrangères et Commerce international, Service des renseignements (BCI), 125, promenade Sussex, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: 1-800-267-8376 (au Canada) ou 613-944-4000 Téléimprimeur 613-944-9136; Télécopieur: 613-996-9709; Courriel: enqserv@international.gc.ca; URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/common/contact_us-fr.asp.

    Gratuit.
    ISBN 978-0-660-66865-9
    Numéro de catalogue FR4-2009/18
    Diffusion: Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Recueil des traités. pour Numéro de catalogue FR4 Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 0317-2376
    Certains des livres publiés en 2009 et ceux qui sont publiés après seraient disponibles à titre gratuit auprès du ministère-auteur. Veuillez consulter les renseignements reliés aux livres particuliers dans le catalogue.

    Publiée par Affaires extérieures et commerce extérieur Canada, 1989-1993.
    2009/19.--Défense: pour Numéro de catalogue FR4-2009/19 Protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession de la République de Croatie, Bruxelles, le 6 mai 2008, en vigueur pour le Canada le 30 mars 2009. Ottawa, c2011. Texte français, 2p. 25cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Affaires étrangères et Commerce international, Service des renseignements (BCI), 125, promenade Sussex, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: 1-800-267-8376 (au Canada) ou 613-944-4000 Téléimprimeur 613-944-9136; Télécopieur: 613-996-9709; Courriel: enqserv@international.gc.ca; URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/common/contact_us-fr.asp.

    Gratuit.
    ISBN 978-0-660-66866-6
    Numéro de catalogue FR4-2009/19
    Diffusion: Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Recueil des traités. pour Numéro de catalogue FR4 Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 0317-2376
    Certains des livres publiés en 2009 et ceux qui sont publiés après seraient disponibles à titre gratuit auprès du ministère-auteur. Veuillez consulter les renseignements reliés aux livres particuliers dans le catalogue.

    Publiée par Affaires extérieures et commerce extérieur Canada, 1989-1993.
    2009/20.--Commerce: pour Numéro de catalogue FR4-2009/20 Échange de lettres constituant un Accord entre le gouvernement du Canada, le gouvernement des États-Unis du Mexique et le gouvernement des États-Unis d’Amérique, modifiant l’Annexe 401 de l’Accord de libre-échange nord-américain entre le gouvernement du Canada, le gouvernement des États-Unis du Mexique et le gouvernement des États-Unis d’Amérique, Washington, Mexico et Ottawa, le 11 avril 2008, en vigueur le 1er septembre 2009. Ottawa, c2011. Texte français, 40p. 25cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Affaires étrangères et Commerce international, Service des renseignements (BCI), 125, promenade Sussex, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: 1-800-267-8376 (au Canada) ou 613-944-4000 Téléimprimeur 613-944-9136; Télécopieur: 613-996-9709; Courriel: enqserv@international.gc.ca; URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/common/contact_us-fr.asp.

    Gratuit.
    ISBN 978-0-660-66867-3
    Numéro de catalogue FR4-2009/20
    Diffusion: Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Recueil des traités. pour Numéro de catalogue FR4 Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 0317-2376
    Certains des livres publiés en 2009 et ceux qui sont publiés après seraient disponibles à titre gratuit auprès du ministère-auteur. Veuillez consulter les renseignements reliés aux livres particuliers dans le catalogue.

    Publiée par Affaires extérieures et commerce extérieur Canada, 1989-1993.
    2009/21.--Commerce: pour Numéro de catalogue FR4-2009/21 Échange de lettres constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique modifiant l’Appendice 6 de l’Annexe 300-B, Produits textiles et vêtements, de l’Accord de libre-échange nord-américain entre le gouvernement du Canada, le gouvernement des États-Unis d’Amérique et le gouvernement des États-Unis du Mexique, Washington et Ottawa, les 29 mai et 21 juillet 2008, en vigueur le 1er juillet 2009. Ottawa, c2011. Texte français, 4p. 25cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Affaires étrangères et Commerce international, Service des renseignements (BCI), 125, promenade Sussex, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: 1-800-267-8376 (au Canada) ou 613-944-4000 Téléimprimeur 613-944-9136; Télécopieur: 613-996-9709; Courriel: enqserv@international.gc.ca; URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/common/contact_us-fr.asp.

    Gratuit.
    ISBN 978-0-660-66868-0
    Numéro de catalogue FR4-2009/21
    Diffusion: Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Recueil des traités. pour Numéro de catalogue FR4 Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 0317-2376
    Certains des livres publiés en 2009 et ceux qui sont publiés après seraient disponibles à titre gratuit auprès du ministère-auteur. Veuillez consulter les renseignements reliés aux livres particuliers dans le catalogue.

    Publiée par Affaires extérieures et commerce extérieur Canada, 1989-1993.
    2009/22.--Commerce: pour Numéro de catalogue FR4-2009/22 Échange de lettres constituant un Accord entre le gouvernement du Canada, le gouvernement des États-Unis du Mexique et le gouvernement des États-Unis d'Amérique rectifiant l’annexe 300-B, l’annexe 308.1, l’annexe 401, l’annexe 403.1 et la Réglementation uniforme du chapitre quatre de l’Accord de libre-échange nord-américain, Washington, Mexico et Ottawa, les 9 avril, 13 avril et 24 avril 2009, en vigueur pour le Canada le 1er septembre 2009. Ottawa, c2011. Texte français, 241p. 25cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Affaires étrangères et Commerce international, Service des renseignements (BCI), 125, promenade Sussex, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: 1-800-267-8376 (au Canada) ou 613-944-4000 Téléimprimeur 613-944-9136; Télécopieur: 613-996-9709; Courriel: enqserv@international.gc.ca; URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/common/contact_us-fr.asp.

    Gratuit.
    ISBN 978-0-660-66869-7
    Numéro de catalogue FR4-2009/22
    Diffusion: Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Recueil des traités. pour Numéro de catalogue FR4 Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 0317-2376
    Certains des livres publiés en 2009 et ceux qui sont publiés après seraient disponibles à titre gratuit auprès du ministère-auteur. Veuillez consulter les renseignements reliés aux livres particuliers dans le catalogue.

    Publiée par Affaires extérieures et commerce extérieur Canada, 1989-1993.
    2009/23.--Transport maritime: pour Numéro de catalogue FR4-2009/23 Protocole modifiant l'Accord sur le transport maritime entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République populaire de Chine, Ottawa, le 6 mai 2009, en vigueur le 1er août 2009. Ottawa, c2011. Texte français, 5p. 25cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Affaires étrangères et Commerce international, Service des renseignements (BCI), 125, promenade Sussex, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: 1-800-267-8376 (au Canada) ou 613-944-4000 Téléimprimeur 613-944-9136; Télécopieur: 613-996-9709; Courriel: enqserv@international.gc.ca; URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/common/contact_us-fr.asp.

    Gratuit.
    ISBN 978-0-660-66870-3
    Numéro de catalogue FR4-2009/23
    Diffusion: Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Recueil des traités. pour Numéro de catalogue FR4 Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 0317-2376
    Certains des livres publiés en 2009 et ceux qui sont publiés après seraient disponibles à titre gratuit auprès du ministère-auteur. Veuillez consulter les renseignements reliés aux livres particuliers dans le catalogue.

    Publiée par Affaires extérieures et commerce extérieur Canada, 1989-1993.
    2009/24.--Entraide judiciaire en matière pénale: pour Numéro de catalogue FR4-2009/24 Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Commonwealth des Bahamas concernant le partage des biens confisqués ou des sommes d’argent équivalentes, Nassau, le 12 mars 2009, en vigueur le 20 octobre 2009. Ottawa, c2011. Texte français, 5p. 25cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Affaires étrangères et Commerce international, Service des renseignements (BCI), 125, promenade Sussex, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: 1-800-267-8376 (au Canada) ou 613-944-4000 Téléimprimeur 613-944-9136; Télécopieur: 613-996-9709; Courriel: enqserv@international.gc.ca; URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/common/contact_us-fr.asp.

    Gratuit.
    ISBN 978-0-660-66871-0
    Numéro de catalogue FR4-2009/24
    Diffusion: Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Recueil des traités. pour Numéro de catalogue FR4 Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 0317-2376
    Certains des livres publiés en 2009 et ceux qui sont publiés après seraient disponibles à titre gratuit auprès du ministère-auteur. Veuillez consulter les renseignements reliés aux livres particuliers dans le catalogue.

    Publiée par Affaires extérieures et commerce extérieur Canada, 1989-1993.
    2009/25.--Éducation: pour Numéro de catalogue FR4-2009/25 Échange de notes modifiant l’Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique portant création d’une fondation binationale pour les échanges dans le domaine de l’éducation, Ottawa, les 8 mai et 22 mai 2009, en vigueur le 23 octobre 2009. Ottawa, c2011. Texte français, 4p. 25cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Affaires étrangères et Commerce international, Service des renseignements (BCI), 125, promenade Sussex, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: 1-800-267-8376 (au Canada) ou 613-944-4000 Téléimprimeur 613-944-9136; Télécopieur: 613-996-9709; Courriel: enqserv@international.gc.ca; URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/common/contact_us-fr.asp.

    Gratuit.
    ISBN 978-0-660-66872-7
    Numéro de catalogue FR4-2009/25
    Diffusion: Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Recueil des traités. pour Numéro de catalogue FR4 Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 0317-2376
    Certains des livres publiés en 2009 et ceux qui sont publiés après seraient disponibles à titre gratuit auprès du ministère-auteur. Veuillez consulter les renseignements reliés aux livres particuliers dans le catalogue.

    Publiée par Affaires extérieures et commerce extérieur Canada, 1989-1993.
    2009/26.--Désarmement: pour Numéro de catalogue FR4-2009/26 Protocole relatif aux restes explosifs de guerre à la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (Protocole V), Genève, le 28 novembre 2003, en vigueur pour le Canada le 19 novembre 2009. Ottawa, c2011. Texte français, 16p. 25cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Affaires étrangères et Commerce international, Service des renseignements (BCI), 125, promenade Sussex, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: 1-800-267-8376 (au Canada) ou 613-944-4000 Téléimprimeur 613-944-9136; Télécopieur: 613-996-9709; Courriel: enqserv@international.gc.ca; URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/common/contact_us-fr.asp.

    Gratuit.
    ISBN 978-0-660-66873-4
    Numéro de catalogue FR4-2009/26
    Diffusion: Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Recueil des traités. pour Numéro de catalogue FR4 Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 0317-2376
    Certains des livres publiés en 2009 et ceux qui sont publiés après seraient disponibles à titre gratuit auprès du ministère-auteur. Veuillez consulter les renseignements reliés aux livres particuliers dans le catalogue.

    Publiée par Affaires extérieures et commerce extérieur Canada, 1989-1993.
    2009/27.--Délimitation des frontières maritimes: pour Numéro de catalogue FR4-2009/27 Échange de notes constituant un accord modifiant l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume du Danemark relatif à la délimitation du plateau continental entre le Groenland et le Canada fait à Ottawa le 17 décembre 1973, Copenhague, les 5 avril et 20 avril 2004, en vigueur le 16 décembre 2009. Ottawa, c2011. Texte français, 8p. 25cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Affaires étrangères et Commerce international, Service des renseignements (BCI), 125, promenade Sussex, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: 1-800-267-8376 (au Canada) ou 613-944-4000 Téléimprimeur 613-944-9136; Télécopieur: 613-996-9709; Courriel: enqserv@international.gc.ca; URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/common/contact_us-fr.asp.

    Gratuit.
    ISBN 978-0-660-66874-1
    Numéro de catalogue FR4-2009/27
    Diffusion: Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Recueil des traités. pour Numéro de catalogue FR4 Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 0317-2376
    Certains des livres publiés en 2009 et ceux qui sont publiés après seraient disponibles à titre gratuit auprès du ministère-auteur. Veuillez consulter les renseignements reliés aux livres particuliers dans le catalogue.

    Publiée par Affaires extérieures et commerce extérieur Canada, 1989-1993.
    2009/4.--Agriculture: pour Numéro de catalogue FR4-2009/4 Accord sur l'agriculture entre le Canada et la République d'Islande, Davos, le 26 janvier 2008, en vigueur le 1er juillet 2009. Ottawa, c2011. En pagination multiple. Tableaux. 25cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Affaires étrangères et Commerce international, Service des renseignements (BCI), 125, promenade Sussex, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: 1-800-267-8376 (au Canada) ou 613-944-4000 Téléimprimeur 613-944-9136; Télécopieur: 613-996-9709; Courriel: enqserv@international.gc.ca; URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/common/contact_us-fr.asp.

    Gratuit.
    ISBN 978-0-660-66539-9
    Numéro de catalogue FR4-2009/4
    Diffusion: Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.

Affaires indiennes et du Nord

Agence canadienne d'inspection des aliments

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Centre de lutte antiparasitaire

Direction générale de recherche

Direction générale des services à l'industrie et aux marchés

Banque du Canada

Bureau du Commissaire des Tribunaux de révision, Régime de pensions du Canada/Sécurité de la vieillesse

Bureau de la sécurité des transports du Canada

Bureau du surintendant des institutions financières

Bureau de l'actuaire en chef

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire

Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés

Conseil national mixte de la Fonction publique du Canada

  • Conventions du Conseil national mixte. pour Numéro de catalogue F65-21 Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles.

    Renseignements pour la commande: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    Liste de modifications -- CNM 11-4, le 28 juillet 2011. 73 feuilles (en pagination multiple). Tableaux.
    13,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue F65-21/2002-11-4
    Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.

Défense nationale

Développement économique Canada pour les régions du Québec

  • Aperçu - rapport sur les plans et les priorités. pour Numéro de catalogue Iu90-1/3F Annuel. Montréal. 28cm. ISSN 1917-8727
    Titre de renvoi: Aperçu du rapport sur les plans et les priorités.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Développement économique Canada pour les régions du Québec, Édifice Dominion Square, 1255, rue Peel, bureau 900, Montréal (Québec) H3B 2T9. Téléphone: 514-283-6412 ou 1-866-385-6412 (sans frais); Télécopieur: 514-283-3302; URL: http://www.dec-ced.gc.ca/fra/contact.html.

    2011-2012. Juillet 2011. [4]p. Photographies, tableaux.
    Gratuit.
    Numéro de catalogue Iu90-1/3-2011F
    Diffusion: Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.

Environnement Canada

Division des gaz à effet de serre

  • Rapport d'inventaire national: pour Numéro de catalogue En81-4F sources et puits de gaz à effet de serre au Canada. Annuel. Ottawa. ISSN 1910-7056

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Environnement Canada, Informathèque , 351, boulevard St-Joseph, Place Vincent Massey, 8e étage, Gatineau (Québec) K1A 0H3. Téléphone: 1-800-668-6767 (au Canada seulement) ou 819-997-2800 Téléimprimeur 819-994-0736; Télécopieur: 819-994-1412; Courriel: enviroinfo@ec.gc.ca; URL: http://www.ec.gc.ca/default.asp?lang=Fr&n=DA294545-1.

    1990-2009. c2011. 3 parties; 239p., 260p., 108p. Cartes, figures, graphiques, références, tableaux.
    Le n° de catalogue (En81-4/2009F-PDF) pour l'édition PDF a été incorrectement copié dans cette édition imprimée.
    Gratuit.
    Numéro de catalogue En81-4/2009F
    Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • National inventory report: for Catalogue Number En81-4E greenhouse gas sources and sinks in Canada. Annual. Ottawa. ISSN 1910-7048

    Order Information for Non-depositories: Environment Canada, Inquiry Centre, 351 St. Joseph Boulevard, Place Vincent Massey, 8th Floor, Gatineau, Quebec K1A 0H3. Telephone: 1-800-668-6767 (in Canada only) or 819-997-2800 Teletype 819-994-0736; Fax: 819-994-1412 ; E-mail: enviroinfo@ec.gc.ca; URL: http://www.ec.gc.ca/default.asp?lang=En&n=DA294545-1.

    1990-2009. c2011. In 3 parts, 215p., [9]p., 237p., 105p., [1]p. Figs., graphs, maps, references, tables.
    The catalogue number (En81-4/2009E-PDF) for the PDF edition has been incorrectly copied in this print edition.
    Free.
    Catalogue Number En81-4/2009E
    Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.

Imprimeur de la Reine

  • Gazette du Canada. Partie I. pour Numéro de catalogue SP2-1 Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. ISSN 0045-4192
    Avis et projets de règlement.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    Vol. 145, n° 32, le samedi 6 août 2011. p. 2539-2646.
    2,95 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue SP2-1/145-32
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Gazette du Canada. Partie I. pour Numéro de catalogue SP2-1-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6076 Électronique.
    Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.
    Vol. 145, n° 32, le samedi 6 août 2011. 110p.
    URL: Publication électronique pour : Gazette du Canada. Partie I. SP2-1/145-32-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/gazette/SP2-1-145-32.pdf Adobe Acrobat. (1453 Ko).
    Gratuit. (Internet).
    Numéro de catalogue SP2-1/145-32-PDF

Industrie Canada

Bureau de la concurrence

Commission canadienne du tourisme

Office de la propriété intellectuelle du Canada

Office national de l'énergie

  • Réglementation de la cessation d'exploitation d'un pipeline. pour Numéro de catalogue NE23-161/2011F Ottawa, Juin 2011. i, 18p. Figure, glossaire, photographies. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Office national de l'énergie, Bureau des publications, 444, Septième avenue Sud-Ouest, Calgary (Alberta) T2P 0X8. Téléphone: 1-800-899-1265 ou 403-299-3562 Téléimprimeur 1-800-632-1663 ; Télécopieur: 1-877-288-8803 ou 403-292-5576; Courriel: publications@neb-one.gc.ca; URL: http://www.neb.gc.ca/clf-nsi/rcmmn/cntcts/cntctspublctn-fra.html.

    Gratuit.
    ISBN 978-1-100-97754-6
    Numéro de catalogue NE23-161/2011F
    Diffusion: Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.

Ressources humaines et Développement des compétences Canada

Direction générale de la politique stratégique et de la recherche

Ressources naturelles Canada

Centre d'information topographique

Commission géologique du Canada

Direction des ressources pétrolières

Office de l'efficacité énergétique

Secteur des minéraux et des métaux

Santé Canada

  • Livres de résumés, Forum scientifique de Santé Canada. pour Numéro de catalogue H1-9/23F Annuel. Ottawa. 28cm. ISSN 1914-5640

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Publications, Indice de l'adresse: 0900C2 , Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-866-225-0709 (sans frais) ou 613-957-2991; Télécopieur: 613-941-5366; Courriel: publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/contact/pubs-fra.php.

    Les 1 et 2 novembre 2010. 1 vol. (non-paginé).
    Gratuit.
    ISBN 978-1-100-92264-5
    Numéro de catalogue H1-9/23-2010F
    Diffusion: Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Book of abstracts, Health Canada Science Forum. for Catalogue Number H1-9/23E Annual. Ottawa. 28cm. ISSN 1914-5632

    Order Information for Non-depositories: Health Canada, Publications, Address Locator 0900C2, Ottawa K1A 0K9. Telephone: 1-866-225-0709 (toll free) or 613-957-2991; Fax: 613-941-5366; E-mail: publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/contact/pubs-eng.php.

    November 1-2, 2010. 1 vol. (unnumbered).
    Free.
    ISBN 978-1-100-13337-9
    Catalogue Number H1-9/23-2010E
    Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire

Société canadienne d'hypothèques et de logement

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Programme des Éditions et des services de dépôt

  • Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada. pour Numéro de catalogue P107-1 Hebdomadaire. Compilée par le Programme des services de dépôt. Ottawa. 27cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0706-4659
    Les numérotations commencent chaque année par n° 1.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    URL: http://publications.gc.ca/control/weeklyChecklistMain
    2011 n° 31, le 5 août 2011. 44p.
    1,25 $ l'exemplaire. 60,00 $ par année.
    Numéro de catalogue P107-1/2011-31
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.

Publications de Statistique Canada

Statistique Canada

Annuels

Bulletins

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