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ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 11-37

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11-37 (Le 16 septembre 2011)

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Table des matières

Publications ministérielles

Affaires autochtones et du développement du Nord canadien

  • Accord définitif de la Première Nation de Tsawwassen, rapport de mise en oeuvre. pour Numéro de catalogue R31-18F Annuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple.
    «L'Accord définitif de la Première Nation de Tsawwassen est le premier traité moderne urbain de la Colombie-Britannique et le premier traité conclu avec la participation de la Commission des traités de la Colombie-Britannique. Les gouvernements du Canada, de la Colombie-Britannique et de la Première Nation de Tsawwassen sont signataires de l'Accord définitif de la Première Nation de Tsawwassen (le « Traité »), lequel comporte un accord sur les revendications territoriales et sur l'autonomie gouvernementale. Le Traité a pris effet à la date d'entrée en vigueur, soit le 3 avril 2009.»--Rapport 2009-2010.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Affaires autochtones et du développement du Nord canadien, Centre de contacts de renseignements du public d'AINC, Terrasses de la Chaudière, 10, rue Wellington, Tour Nord, Gatineau (Québec) K1A 0H4. Téléphone: 1-800-567-9604 ou Téléimprimeur 1-866-553-0554; Télécopieur: 1-866-817-3977; Courriel: InfoPubs@ainc-inac.gc.ca; URL: http://www.ainc-inac.gc.ca/1info/cnt-fra.asp#pubenq.

    2009-2010. c2011. 28p. Cartes, photographies, tableau. (QS-5409-000-EE-A1)
    Gratuit.
    Numéro de catalogue R31-18/2010F
    Diffusion: Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Tsawwassen First Nation final agreement, implementation report. for Catalogue Number R31-18E Annual. Ottawa. 28cm. Softcover.
    "The Tsawwassen First Nation Final Agreement is British Columbia's first modern urban treaty and the first treaty completed under the British Columbia Treaty Commission. The governments of Canada, British Columbia, and the Tsawwassen First Nation are partners in the Tsawwassen First Nation Final Agreement (the Treaty), which comprises a land claim and self-government agreement. The Treaty came into force on the Effective Date of April 3, 2009."--2009-2010 report.

    Order Information for Non-depositories: Aboriginal Affairs and Northern Development, INAC Public Enquiries Contact Centre, Terrasses de la Chaudière, 10 Wellington Street, North Tower, Gatineau, Quebec K1A 0H4. Telephone: 1-800-567-9604 or Teletype 1-866-553-0554; Fax: 1-866-817-3977; E-mail: InfoPubs@ainc-inac.gc.ca; URL: http://www.ainc-inac.gc.ca/1info/cnt-eng.asp#pubenq.

    2009-2010. c2011. 28p. Maps, photographs, table. (QS-5409-000-EE-A1)
    Free.
    Catalogue Number R31-18/2010E
    Diffusion: Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Accord définitif de la Première Nation de Tsawwassen, rapport de mise en oeuvre. pour Numéro de catalogue R31-18F-PDF Annuel. Ottawa. Électronique.
    «L'Accord définitif de la Première Nation de Tsawwassen est le premier traité moderne urbain de la Colombie-Britannique et le premier traité conclu avec la participation de la Commission des traités de la Colombie-Britannique. Les gouvernements du Canada, de la Colombie-Britannique et de la Première Nation de Tsawwassen sont signataires de l'Accord définitif de la Première Nation de Tsawwassen (le « Traité »), lequel comporte un accord sur les revendications territoriales et sur l'autonomie gouvernementale. Le Traité a pris effet à la date d'entrée en vigueur, soit le 3 avril 2009.»--Rapport 2009-2010.
    2009-2010. c2011. 32p. Cartes, photographies, tableau.
    URL: Publication électronique pour : Accord définitif de la Première Nation de Tsawwassen, rapport de mise en oeuvre. R31-18/2010F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ainc-inac/R31-18-2010-fra.pdf Adobe Acrobat. (1087 Ko).
    Gratuit. (Internet).
    Numéro de catalogue R31-18/2010F-PDF
  • Tsawwassen First Nation final agreement, implementation report. for Catalogue Number R31-18E-PDF Annual. Ottawa. Electronic.
    "The Tsawwassen First Nation Final Agreement is British Columbia's first modern urban treaty and the first treaty completed under the British Columbia Treaty Commission. The governments of Canada, British Columbia, and the Tsawwassen First Nation are partners in the Tsawwassen First Nation Final Agreement (the Treaty), which comprises a land claim and self-government agreement. The Treaty came into force on the Effective Date of April 3, 2009."--2009-2010 report.
    2009-2010. c2011. 32p. Maps, photographs, table.
    URL: Electronic Publication for: Tsawwassen First Nation final agreement, implementation report. R31-18/2010E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ainc-inac/R31-18-2010-eng.pdf Adobe Acrobat. (1077 KB).
    Free. (Internet).
    Catalogue Number R31-18/2010E-PDF
  • Rapport sur les activités scientifiques du gouvernement fédéral à l'appui du développement énergétique dans le Nord 2002-2010. pour Numéro de catalogue R3-147/2011F Ottawa, 2011. ii, 37p. Carte en couleur, graphiques, tableaux. 28cm. Couverture souple. (QS-8658-000-FF-A1)

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Affaires autochtones et du développement du Nord canadien, Centre de contacts de renseignements du public d'AINC, Terrasses de la Chaudière, 10, rue Wellington, Tour Nord, Gatineau (Québec) K1A 0H4. Téléphone: 1-800-567-9604 ou Téléimprimeur 1-866-553-0554; Télécopieur: 1-866-817-3977; Courriel: InfoPubs@ainc-inac.gc.ca; URL: http://www.ainc-inac.gc.ca/1info/cnt-fra.asp#pubenq.

    Gratuit.
    ISBN 978-1-100-97186-5
    Numéro de catalogue R3-147/2011F
    Diffusion: Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Report on federal science conducted in support of northern energy development 2002-2010. for Catalogue Number R3-147/2011E Ottawa, 2011. ii, 37p. Coloured map, photographs. 28cm. Softcover. (QS-8658-000-EE-A1)

    Order Information for Non-depositories: Aboriginal Affairs and Northern Development, INAC Public Enquiries Contact Centre, Terrasses de la Chaudière, 10 Wellington Street, North Tower, Gatineau, Quebec K1A 0H4. Telephone: 1-800-567-9604 or Teletype 1-866-553-0554; Fax: 1-866-817-3977; E-mail: InfoPubs@ainc-inac.gc.ca; URL: http://www.ainc-inac.gc.ca/1info/cnt-eng.asp#pubenq.

    Free.
    ISBN 978-1-100-18475-3
    Catalogue Number R3-147/2011E
    Diffusion: Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.

Affaires étrangères et Commerce international

Direction générale de l'investissement au Canada

Agence canadienne d'inspection des aliments

  • Shigella - food safety facts: for Catalogue Number A104-16/2011E preventing foodborne illness. Ottawa, [2011]. [8]p. Illus., table. 23cm. Softcover. (P0238E-05/10)

    Order Information for Non-depositories: Canadian Food Inspection Agency, 59 Camelot Drive, Ottawa K1A 0Y9. Telephone: 1-800-442-2342 or Teletype 1-800-465-7735; Fax: 613-228-6601; URL: http://www.inspection.gc.ca/english/directory/offbure.shtml.

    Free.
    ISBN 978-1-100-17713-7
    Catalogue Number A104-16/2011E
    Diffusion: Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.

Agence de santé publique du Canada

  • Codes d'identification à des fins de sécurité - Agence de la santé publique du Canada. pour Numéro de catalogue HP5-77/1-2011F Version 2.0. Ottawa, c2011. Trousse.
    Transmission sûre de renseignements par voie électronique. -- Transmission sûre de renseignements sur papier. -- Archivage et destruction des renseignements - papier. -- Autorisations de sécurité et accès à l'information. -- Archivage et destruction sûrs de l'information électronique.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Publications, Indice de l'adresse: 0900C2 , Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-866-225-0709 (sans frais) ou 613-957-2991; Télécopieur: 613-941-5366; Courriel: publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/contact/pubs-fra.php.

    Gratuit.
    ISBN 978-1-100-97638-9
    Numéro de catalogue HP5-77/1-2011F
    Diffusion: Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Public Health Agency of Canada security identifiers. for Catalogue Number HP5-77/1-2011E Version 2.0. Ottawa, c2011. Kit.
    Secure transmittal of electronic information. -- Secure transmittal of hard copy information. -- Security clearance requirements and access. -- Secure storage and disposal of electronic information. -- Secure hard copy storage and disposal of information.

    Order Information for Non-depositories: Health Canada, Publications, Address Locator 0900C2, Ottawa K1A 0K9. Telephone: 1-866-225-0709 (toll free) or 613-957-2991; Fax: 613-941-5366; E-mail: publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/contact/pubs-eng.php.

    Free.
    ISBN 978-1-100-18946-8
    Catalogue Number HP5-77/1-2011E
    Diffusion: Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Bureau des marchés internationaux

Secrétariat aux coopératives

Banque du Canada

Citoyenneté et Immigration Canada

Bureau d'orientation relatif aux titres de compétences étrangers

  • Rapport d'étape. pour Numéro de catalogue Ci1-12 Annuel. Ottawa. Bilingue. ISSN 1917-8638
    Titre-clé: Rapport d'étape (Canada. Bureau d'orientation relatif aux titres de compétences étrangers).
    2010. Texte français, viii, 30p. Graphiques, photographies. (C&I-1253-03-11)
    Gratuit.
    ISBN 978-1-100-52995-0
    Numéro de catalogue Ci1-12/2010
    Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.

Commission canadienne de sûreté nucléaire

  • Commission canadienne de sûreté nucléaire - rapport annuel. pour Numéro de catalogue CC171F Annuel. Ottawa. 30cm. Couverture souple. ISSN 1700-8050
    Rapport annuel de la CCSN.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Commission canadienne de sûreté nucléaire, 280, rue Slater, C.P. 1046, Succursale B, Ottawa K1P 5S9. Téléphone: 1-800-668-5284 (au Canada seulement) ou 613-995-5894; Télécopieur: 613-995-5086; Courriel: info@cnsc-ccsn.gc.ca; URL: http://www.nuclearsafety.gc.ca/fr/contact/index.cfm#courriel.

    2010-2011. 84p. Carte, figures, graphiques, photographies, tableaux.
    Gratuit.
    Numéro de catalogue CC171-2011F
    Diffusion: Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Canadian Nuclear Safety Commission - annual report. for Catalogue Number CC171E Annual. Ottawa. 30cm. Softcover. ISSN 1700-8042
    CNSC annual report.

    Order Information for Non-depositories: Canadian Nuclear Safety Commission, 280 Slater Street, P.O. Box 1046, Station B, Ottawa K1P 5S9. Telephone: 1-800-668-5284 (Canada only) or 613-995-5894; Fax: 613-995-5086; E-mail: info@cnsc-ccsn.gc.ca; URL: http://www.nuclearsafety.gc.ca/eng/contact/#general.

    2010-11. 84p. Figs., graphs, map, photographs, tables.
    Free.
    Catalogue Number CC171-2011E
    Diffusion: Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.

Corporation commerciale canadienne

Cour fédérale

Environnement Canada

Direction des sciences et de la technologie

Imprimeur de la Reine

  • Gazette du Canada. Partie I. pour Numéro de catalogue SP2-1 Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. ISSN 0045-4192
    Avis et projets de règlement.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    Vol. 145, n° 37, le samedi 10 septembre 2011. p. 2961-2984, 3, 38p.
    2,95 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue SP2-1/145-37
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Gazette du Canada. Partie I. pour Numéro de catalogue SP2-1-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6076 Électronique.
    Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.
    Vol. 145, n° 37, le samedi 10 septembre 2011. 65p.
    URL: Publication électronique pour : Gazette du Canada. Partie I. SP2-1/145-37-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/gazette/SP2-1-145-37.pdf Adobe Acrobat. (1147 Ko).
    Gratuit. (Internet).
    Numéro de catalogue SP2-1/145-37-PDF
  • Gazette du Canada. Partie II, Textes réglementaires. pour Numéro de catalogue SP2-2 Bimensuel. Ottawa. 28cm. Bilingue. ISSN 0045-4206
    Règlements officiels.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    Vol. 145, n° 19, le mercredi 14 septembre 2011. p. 1640-1674, ivp. Index.
    3,50 $ l'exemplaire. 67,50 $ par année.
    Numéro de catalogue SP2-2/145-19
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Gazette du Canada. Partie II, Textes réglementaires. pour Numéro de catalogue SP2-2-PDF Bimensuel. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6122 Électronique.
    Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.
    Vol. 145, n° 19, le mercredi 14 septembre 2011. 41p. Index.
    URL: Publication électronique pour : Gazette du Canada. Partie II, Textes réglementaires. SP2-2/145-19-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/gazette/SP2-2-145-19.pdf Adobe Acrobat. (803 Ko).
    Gratuit. (Internet).
    Numéro de catalogue SP2-2/145-19-PDF

Industrie Canada

Commission canadienne du tourisme

Office de la propriété intellectuelle du Canada

Parcs Canada

Patrimoine canadien

Pêches et Océans Canada

Ressources humaines et Développement des compétences Canada

Programme du travail

Ressources naturelles Canada

Centre d'information topographique

Office de l'efficacité énergétique

  • Conducteur averti pour le camionnage routier: pour Numéro de catalogue M144-232/2011F guide de l'instructeur. Ottawa, c2011. 24p. Références. 28cm. Feuilles mobiles.

    Renseignements pour la commande: Ressources naturelles Canada, Publications, a/s Communications St-Joseph, Service de traitement des commandes, 1165, rue Kenaston, Case postale 9809, succursale T, Ottawa K1G 6S1. Téléphone: 1-800-387-2000 ou 613-996-4397 (ATME); Télécopieur: 613-740-3114.

    Gratuit.
    ISBN 978-1-100-97737-9
    Numéro de catalogue M144-232/2011F
    Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • SmartDriver for highway trucking: for Catalogue Number M144-232/2011E instructor's guide. Ottawa, c2011. 21p. References. 28cm. Loose-leaf.

    Order Information: Natural Resources Canada, Publications, c/o St. Joseph Communications, Order Processing Unit, 1165 Kenaston Street, P.O. Box 9809, Station T, Ottawa K1G 6S1. Telephone: 1-800-387-2000 or 613-996-4397 (TTY); Fax: 613-740-3114.

    Free.
    ISBN 978-1-100-19039-6
    Catalogue Number M144-232/2011E
    Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.

Service canadien des forêts

Santé Canada

Direction générale des régions et des programmes

Sécurité publique Canada

Société canadienne d'hypothèques et de logement

Transports Canada

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement

Programme des Éditions et des services de dépôt

  • Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada. pour Numéro de catalogue P107-1 Hebdomadaire. Compilée par le Programme des services de dépôt. Ottawa. 27cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0706-4659
    Les numérotations commencent chaque année par n° 1.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    URL: http://publications.gc.ca/control/weeklyChecklistMain
    2011 n° 36, le 9 septembre 2011. 31p.
    1,25 $ l'exemplaire. 60,00 $ par année.
    Numéro de catalogue P107-1/2011-36
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.

Publications de Statistique Canada

Statistique Canada

Hors série

Bulletins

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