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ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 11-43

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11-43 (Le 28 octobre 2011)

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Table des matières

Publications du Parlement

Sénat

  • Débats du Sénat: pour Numéro de catalogue Y3F compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. ISSN 0704-5557
    Débats du Sénat (Éd. quotidienne).

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    Vol. 148, n° 16, le mardi 4 octobre 2011, 1re session, 41e Législature. p. 296-320, xii, [1]p.
    « Ce numéro contient la liste la plus récente des sénateurs, des hauts fonctionnaires du Sénat et des membres du Ministère. » - Couverture.
    14,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue Y3-411/16F
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Debates of the Senate: for Catalogue Number Y3E official report (Hansard). Daily. Ottawa. 28cm. Processed. ISSN 0704-5581
    Debates of the Senate (Daily ed.).
    Began with 1867/68 issue.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Integrated Services Branch, Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.

    Vol. 148, No. 16, Tuesday, October 4, 2011, 1st Session, 41st Parliament. p. 296-320, xii, [1]p.
    "This issue contains the latest listing of Senators, Officers of the Senate and the Ministry.". - Cover.
    $14.00 per copy.
    Catalogue Number Y3-411/16E
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Débats du Sénat: pour Numéro de catalogue Y3F compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. ISSN 0704-5557
    Débats du Sénat (Éd. quotidienne).

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    Vol. 148, n° 17, le mercredi 5 octobre 2011, 1re session, 41e Législature. p. 321-345, [1]p.
    13,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue Y3-411/17F
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Debates of the Senate: for Catalogue Number Y3E official report (Hansard). Daily. Ottawa. 28cm. Processed. ISSN 0704-5581
    Debates of the Senate (Daily ed.).
    Began with 1867/68 issue.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Integrated Services Branch, Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.

    Vol. 148, No. 17, Wednesday, October 5, 2011, 1st Session, 41st Parliament. p. 321-345, [1]p.
    $13.00 per copy.
    Catalogue Number Y3-411/17E
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Débats du Sénat: pour Numéro de catalogue Y3F compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. ISSN 0704-5557
    Débats du Sénat (Éd. quotidienne).

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    Vol. 148, n° 18, le jeudi 6 octobre 2011, 1re session, 41e Législature. p. 346-360, [1]p.
    12,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue Y3-411/18F
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Debates of the Senate: for Catalogue Number Y3E official report (Hansard). Daily. Ottawa. 28cm. Processed. ISSN 0704-5581
    Debates of the Senate (Daily ed.).
    Began with 1867/68 issue.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Integrated Services Branch, Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.

    Vol. 148, No. 18, Thursday, October 6, 2011, 1st Session, 41st Parliament. p. 346-360, [1]p.
    $12.00 per copy.
    Catalogue Number Y3-411/18E
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Journaux du Sénat. pour Numéro de catalogue Y4 Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 1204-9476

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    41e législature, 1re session, n° 16 (le mardi 4 octobre 2011). p. 204-213.
    10,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue Y4-411/16
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Journaux du Sénat. pour Numéro de catalogue Y4 Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 1204-9476

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    41e législature, 1re session, n° 17 (le mercredi 5 octobre 2011). p. 216-225.
    10,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue Y4-411/17
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Journaux du Sénat. pour Numéro de catalogue Y4 Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 1204-9476

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    41e législature, 1re session, n° 18 (le jeudi 6 octobre 2011). p. 228-234, vp.
    10,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue Y4-411/18
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Feuilleton et feuilleton des avis. pour Numéro de catalogue Y5 Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 1204-9484

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    N° 17, le mercredi 5 octobre 2011. 13p.
    10,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue Y5-411/17
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Feuilleton et feuilleton des avis. pour Numéro de catalogue Y5 Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 1204-9484

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    N° 18, le jeudi 6 octobre 2011. 13p.
    10,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue Y5-411/18
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Feuilleton et feuilleton des avis. pour Numéro de catalogue Y5 Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 1204-9484

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    N° 19, le mardi 18 octobre 2011. 23p.
    12,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue Y5-411/19
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.

Projets de loi

  • Sénat du Canada, projet de loi: pour Numéro de catalogue YB411 1er session, 41e législature, 60 Élizabeth II, 2011. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    S-206.--Loi instituant la Journée mondiale de sensibilisation à l'autisme, pour Numéro de catalogue YB411-206/1 L'honorable sénateur Munson. Ottawa, Première lecture le 4 octobre 2011. 2p. 28cm. Couverture souple.
    Titre abrégé: Loi sur la Journée mondiale de sensibilisation à l'autisme.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    5,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue YB411-206/1
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Sénat du Canada, projet de loi: pour Numéro de catalogue YB411 1er session, 41e législature, 60 Élizabeth II, 2011. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    S-4.--Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire et la Loi sur les transports au Canada en conséquence, pour Numéro de catalogue YB411-4/1 Leader du gouvernement au Sénat. Ottawa, Première lecture le 6 octobre 2011. 40, 13ap. 28cm. Polycopié.
    Titre abrégé: Loi améliorant la sécurité ferroviaire.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    15,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue YB411-4/1
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.

Comités

Chambre des communes

  • Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. ISSN 0704-5611
    Débats de la Chambre des communes, compte rendu officiel (HANSARD).
    «Publié quotidiennement avec des refontes régulières. L'éd. quotidienne et la refonte comportent une numérotation différente.»--Amicus n° 35882 (CaOONL).

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    Vol. 146, n° 030, le lundi 17 octobre 2011, 1re session, 41e législature. p. 2035-2101, [3]p.
    17,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue X3-411/30F
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • House of Commons debates, official report. for Catalogue Number X3E Daily. Ottawa. 28cm. Processed. ISSN 0704-5603
    House of Commons debates, official report (Hansard).
    "Issued daily with regular cumulations. The daily ed. and the cumulations have different numbering."--Amicus No. 34739 (CaOONL).

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Integrated Services Branch, Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.

    Vol. 146, No. 030, Monday, October 17, 2011, 1st Session, 41st Parliament. p. 2035-2101, [3]p.
    $17.00 per copy.
    Catalogue Number X3-411/30E
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. ISSN 0704-5611
    Débats de la Chambre des communes, compte rendu officiel (HANSARD).
    «Publié quotidiennement avec des refontes régulières. L'éd. quotidienne et la refonte comportent une numérotation différente.»--Amicus n° 35882 (CaOONL).

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    Vol. 146, n° 031, le mardi 18 octobre 2011, 1re session, 41e législature. p. 2103-2205, [4]p.
    21,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue X3-411/31F
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • House of Commons debates, official report. for Catalogue Number X3E Daily. Ottawa. 28cm. Processed. ISSN 0704-5603
    House of Commons debates, official report (Hansard).
    "Issued daily with regular cumulations. The daily ed. and the cumulations have different numbering."--Amicus No. 34739 (CaOONL).

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Integrated Services Branch, Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.

    Vol. 146, No. 031, Tuesday, October 18, 2011, 1st Session, 41st Parliament. p. 2103-2205, [4]p.
    $21.00 per copy.
    Catalogue Number X3-411/31E
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. ISSN 0704-5611
    Débats de la Chambre des communes, compte rendu officiel (HANSARD).
    «Publié quotidiennement avec des refontes régulières. L'éd. quotidienne et la refonte comportent une numérotation différente.»--Amicus n° 35882 (CaOONL).

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    Vol. 146, n° 032, le mercredi 19 octobre 2011, 1re session, 41e législature. p. 2207-2246, [3]p.
    14,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue X3-411/32F
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • House of Commons debates, official report. for Catalogue Number X3E Daily. Ottawa. 28cm. Processed. ISSN 0704-5603
    House of Commons debates, official report (Hansard).
    "Issued daily with regular cumulations. The daily ed. and the cumulations have different numbering."--Amicus No. 34739 (CaOONL).

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Integrated Services Branch, Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.

    Vol. 146, No. 032, Wednesday, October 19, 2011, 1st Session, 41st Parliament. p. 2207-2246, [3]p.
    $14.00 per copy.
    Catalogue Number X3-411/32E
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. ISSN 0704-5611
    Débats de la Chambre des communes, compte rendu officiel (HANSARD).
    «Publié quotidiennement avec des refontes régulières. L'éd. quotidienne et la refonte comportent une numérotation différente.»--Amicus n° 35882 (CaOONL).

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    Vol. 146, n° 033, le jeudi 20 octobre 2011, 1re session, 41e législature. p. 2247-2323, [3]p.
    18,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue X3-411/33F
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • House of Commons debates, official report. for Catalogue Number X3E Daily. Ottawa. 28cm. Processed. ISSN 0704-5603
    House of Commons debates, official report (Hansard).
    "Issued daily with regular cumulations. The daily ed. and the cumulations have different numbering."--Amicus No. 34739 (CaOONL).

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Integrated Services Branch, Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.

    Vol. 146, No. 033, Thursday, October 20, 2011, 1st Session, 41st Parliament. p. 2247-2323, [3]p.
    $18.00 per copy.
    Catalogue Number X3-411/33E
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Feuilleton et feuilleton des avis. pour Numéro de catalogue X4 Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 0848-2659

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    41e législature, première session, n° 31 (le mardi 18 octobre 2011). 32, vp.
    13,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue X4-411/31
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Feuilleton et feuilleton des avis. pour Numéro de catalogue X4 Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 0848-2659

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    41e législature, première session, n° 32 (le mercredi 19 octobre 2011). 34, viip.
    14,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue X4-411/32
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Feuilleton et feuilleton des avis. pour Numéro de catalogue X4 Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 0848-2659

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    41e législature, première session, n° 33 (le jeudi 20 octobre 2011). 32, viip.
    13,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue X4-411/33
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Feuilleton et feuilleton des avis. pour Numéro de catalogue X4 Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 0848-2659

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    41e législature, première session, n° 34 (le vendredi 21 octobre 2011). 32, viip.
    14,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue X4-411/34
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: pour Numéro de catalogue XB411 1re session, 41e législature, 60 Élizabeth II, 2011. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    C-19.--Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu, pour Numéro de catalogue XB411-19/1 Ministre de la sécurité publique. Ottawa, Première lecture le 25 octobre 2011. 12, 6ap. 28cm. Polycopié.
    Titre abrégé: Loi sur l'abolition du registre des armes d'épaule.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    12,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue XB411-19/1
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: pour Numéro de catalogue XB411 1re session, 41e législature, 60 Élizabeth II, 2011. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    C-331.--Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (régimes de pension), pour Numéro de catalogue XB411-331/1 M. Marston. Ottawa, Première lecture le 18 octobre 2011. 5p. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    5,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue XB411-331/1
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.

Publications ministérielles

Administration du pipe-line du Nord

Affaires des anciens combattants

Affaires indiennes et du Nord

  • Récit d'un succès: pour Numéro de catalogue R1-25/2009F investissements stratégiques au Yukon. Gatineau (Québec), [2009]. 5 brochures dans une pochette. Ill. 18cm. Trousse. (QS-Y295-010-FF-A1)
    Sommaire : Synergies de partenariat pour le développement des compétences - L'éducation, un atout pour la communauté : la conférence de l'Institut Banff organisée par les Tr'ondëk Hwëch'in - un succès! - Avancer et construire : les conditions de succès de la Première nation de Ross River en matière de développement économique - Planifier l'avenir économique, façon Tlingit - Le festival artistique SYANA : un événement unique au monde!.

    Renseignements pour la commande: Affaires autochtones et du développement du Nord canadien, Centre de contacts de renseignements du public d'AINC, Terrasses de la Chaudière, 10, rue Wellington, Tour Nord, Gatineau (Québec) K1A 0H4. Téléphone: 1-800-567-9604 ou Téléimprimeur 1-866-553-0554; Télécopieur: 1-866-817-3977; Courriel: InfoPubs@ainc-inac.gc.ca; URL: http://www.ainc-inac.gc.ca/1info/cnt-fra.asp#pubenq.

    Gratuit.
    ISBN 978-1-100-90874-8
    Numéro de catalogue R1-25/2009F
    Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Ravin' about success... for Catalogue Number R1-25/2009E strategic investments in the Yukon. Gatineau, Quebec, [2009]. 5 pamphlets in 1 folder. Illus. 18cm. Kit. (QS-Y295-010-A1)
    Contents: Fitting Partners Together for Skills Development - Education Enhances a Community: Tr'ondëk Hwëch'in Banff Conference a Success - Walking Forward, Building Up: Ross River's economic development success - Planning an Economic Future, Tlingit Style - A Unique World: SYANA Arts Festival.

    Order Information: Aboriginal Affairs and Northern Development, INAC Public Enquiries Contact Centre, Terrasses de la Chaudière, 10 Wellington Street, North Tower, Gatineau, Quebec K1A 0H4. Telephone: 1-800-567-9604 or Teletype 1-866-553-0554; Fax: 1-866-817-3977; E-mail: InfoPubs@ainc-inac.gc.ca; URL: http://www.ainc-inac.gc.ca/1info/cnt-eng.asp#pubenq.

    Free.
    ISBN 978-1-100-11881-9
    Catalogue Number R1-25/2009E
    Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.

Agence de santé publique du Canada

Agence spatiale canadienne

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Bureau des marchés internationaux

Direction générale des services agroenvironnementaux

Direction générale des services à l'industrie et aux marchés

Secrétariat rural

Banque du Canada

Bureau du directeur parlementaire du budget

Centre de recherches pour le développement international

Commissariat aux langues officielles

Commission de la capitale nationale

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

  • Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, rapport annuel - accès à l'information. pour Numéro de catalogue BC9-5/1 Annuel. [Publié par le] Coordonnnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels. Gatineau (Québec). 28cm. Cerlox. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, Les Terrasses de la Chaudière, Édifice central, 1, promenade du Portage, Gatineau (Québec) J8X 4B1. Téléphone: 1-877-249-2782 Téléimprimeur 1-877-909-2782 ou 819-997-0313 Téléimprimeur 819-994-0423; Télécopieur: 819-994-0218; URL: http://www.crtc.gc.ca/frn/contactus.htm.

    2010-2011. Texte français, 10, [4]p.
    Gratuit.
    Numéro de catalogue BC9-5/1-2011
    Diffusion: Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, rapport annuel - protection des renseignements personnels. pour Numéro de catalogue BC9-5/2 Annuel. [Publié par la] Coordonnatrice de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels. Gatineau (Québec). 28cm. Cerlox. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, Les Terrasses de la Chaudière, Édifice central, 1, promenade du Portage, Gatineau (Québec) J8X 4B1. Téléphone: 1-877-249-2782 Téléimprimeur 1-877-909-2782 ou 819-997-0313 Téléimprimeur 819-994-0423; Télécopieur: 819-994-0218; URL: http://www.crtc.gc.ca/frn/contactus.htm.

    2010-2011. Texte français, 8, [4]p.
    Gratuit.
    Numéro de catalogue BC9-5/2-2011
    Diffusion: Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.

Cour suprême du Canada

  • Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada. pour Numéro de catalogue JU1-1-1 Ottawa. 25cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0045-4230

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    551, 2e cahier, 2011 Vol. 2. [4], p. 261-547.
    27,95 $ l'exemplaire. Disponible par commande permanente.
    Numéro de catalogue JU1-1/2011-2-2
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.

Défense nationale

Environnement Canada

Division des activités de protection de l'environnement

  • La Stratégie binationale relative aux toxiques des Grands Lacs - rapport de mise à jour. pour Numéro de catalogue En161-1/1F Biennal.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Environnement Canada, Informathèque , 351, boulevard St-Joseph, Place Vincent Massey, 8e étage, Gatineau (Québec) K1A 0H3. Téléphone: 1-800-668-6767 (au Canada seulement) ou 819-997-2800 Téléimprimeur 819-994-0736; Télécopieur: 819-994-1412; Courriel: enviroinfo@ec.gc.ca; URL: http://www.ec.gc.ca/default.asp?lang=Fr&n=DA294545-1.

    2010. 14p. Figures, graphiques, photographies, tableaux.
    Gratuit.
    Numéro de catalogue En161-1/1-2010F
    Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Great Lakes Binational Toxic Strategy status report. for Catalogue Number En161-1/1E Biennial. ISSN 1927-3835

    Order Information for Non-depositories: Environment Canada, Inquiry Centre, 351 St. Joseph Boulevard, Place Vincent Massey, 8th Floor, Gatineau, Quebec K1A 0H3. Telephone: 1-800-668-6767 (in Canada only) or 819-997-2800 Teletype 819-994-0736; Fax: 819-994-1412 ; E-mail: enviroinfo@ec.gc.ca; URL: http://www.ec.gc.ca/default.asp?lang=En&n=DA294545-1.

    2010. 11p. Figs., graphs, photographs, tables.
    Free.
    Catalogue Number En161-1/1-2010E
    Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.

Finances Canada

Ministère de Finances

Imprimeur de la Reine

  • Gazette du Canada. Partie I. pour Numéro de catalogue SP2-1 Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. ISSN 0045-4192
    Avis et projets de règlement.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    Vol. 145, n° 43, le samedi 22 octobre 2011. p. 3299-3332. Index.
    2,95 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue SP2-1/145-43
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Gazette du Canada. Partie I. pour Numéro de catalogue SP2-1-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6076 Électronique.
    Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.
    Vol. 145, n° 43, le samedi 22 octobre 2011. 36p. Index.
    URL: Publication électronique pour : Gazette du Canada. Partie I. SP2-1/145-43-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/gazette/SP2-1-145-43.pdf Adobe Acrobat. (1360 Ko).
    Gratuit. (Internet).
    Numéro de catalogue SP2-1/145-43-PDF
  • Gazette du Canada. Partie II, Textes réglementaires. pour Numéro de catalogue SP2-2 Bimensuel. Ottawa. 28cm. Bilingue. ISSN 0045-4206
    Règlements officiels.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    Vol. 145, n° 22, le mercredi 26 octobre 2011. p. 2144-2230, ivp.
    3,50 $ l'exemplaire. 67,50 $ par année.
    Numéro de catalogue SP2-2/145-22
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Gazette du Canada. Partie II, Textes réglementaires. pour Numéro de catalogue SP2-2-PDF Bimensuel. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6122 Électronique.
    Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.
    Vol. 145, n° 22, le mercredi 26 octobre 2011. 93p.
    URL: Publication électronique pour : Gazette du Canada. Partie II, Textes réglementaires. SP2-2/145-22-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/gazette/SP2-2-145-22.pdf Adobe Acrobat. (3131 Ko).
    Gratuit. (Internet).
    Numéro de catalogue SP2-2/145-22-PDF

Industrie Canada

  • Innovation Canada - le pouvoir d'agir. pour Numéro de catalogue Iu4-149/2011F Ottawa, [2011]. 1 vol. en pagination multiple. Figures en couleur, graphiques, références. 28cm. Couverture souple. (60957)
    Sous-titre imprimé sur la couverture: Examen du soutien fédéral de la recherche-développement, rapport final du groupe d'experts.
    Le n° de catalogue (Iu4-149/1-2011F) imprimé dans cette publication est incorrect.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    Gratuit.
    ISBN 978-1-100-98046-1
    Numéro de catalogue Iu4-149/2011F
    Diffusion: Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.

Office de la propriété intellectuelle du Canada

Instituts de recherche en santé du Canada

Office national de l'énergie

  • Motifs de décision (Office national de l'énergie). pour Numéro de catalogue NE22-1F Irrégulier. Calgary. ISSN 1713-0646
    Titre de la couverture.
    GH-1-2011.--KM LNG Operating General Partnership: pour Numéro de catalogue NE22-1/2011-4F demande déposée en date du 9 décembre 2010, aux termes de l'article 117 de la Loi sur l'Office national de l'énergie, en vue d'obtenir une licence à long terme pour l'exportation de gaz naturel liquéfié. Calgary, Octobre 2011. viii, 41p. Carte en couleur, tableaux. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Office national de l'énergie, Bureau des publications, 444, Septième avenue Sud-Ouest, Calgary (Alberta) T2P 0X8. Téléphone: 1-800-899-1265 ou 403-299-3562 Téléimprimeur 1-800-632-1663 ; Télécopieur: 1-877-288-8803 ou 403-292-5576; Courriel: publications@neb-one.gc.ca; URL: http://www.neb.gc.ca/clf-nsi/rcmmn/cntcts/cntctspublctn-fra.html.

    Gratuit.
    ISBN 978-1-100-97914-4
    Numéro de catalogue NE22-1/2011-4F
    Diffusion: Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.

Office des transports du Canada

Parcs Canada

Pêches et Océans Canada

  • Canadian technical report of fisheries and aquatic sciences. for Catalogue Number Fs97-6E Irregular. Ottawa. (Résumé en français.) ISSN 0706-6457
    "Request for individual reports will be filled by the issuing establishment listed on the front cover and title page. Out-of-stock reports will be supplied for a fee by commercial agents."--Verso of cover.
    No. 2945.--The marine environment and fisheries of Georges Bank, Nova Scotia: for Catalogue Number Fs97-6/2945E consideration of the potential interactions associated with offshore petroleum activities. Dartmouth, Nova Scotia, 2011. xxxv, 492p. Coloured figs., coloured maps, graphs, references, tables. 28cm. Spiral binding.
    "Fisheries and Oceans Canada, Maritimes Region, Marine House, PO Box 1035, Dartmouth, Nova Scotia, B2Y 4T3, Canada."--Cover.

    Order Information: For annual subscriptions to collections of Canadian government documents in microform, please contact Micromedia Proquest, Customer Service, 789 E. Eisenhower Parkway, P.O. Box 1346, Ann Arbor, Michigan 48106-1346. Telephone: 1-800-521-0600, extension 2873 or 1-734-761-4700, extension 2825 ; E-mail: core_service@il.proquest.com.

    Free.
    Catalogue Number Fs97-6/2945E
    Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.

Garde côtière canadienne

Ressources humaines et Développement des compétences Canada

  • Avis aux dépositaires: La publication suivante a déjà été signalée dans la Liste hebdomadaire pour les renseignements seulement.
    Elle est resignalée ici pour la distribution aux bibliothèques de dépôt universel.La planification de la sécurité - l'évacuation des personnes qui ont besoin d'aide en cas d'urgence: pour Numéro de catalogue HS64-6/2009-MRC un guide à l'intention des gestionnaires et des occupants d'un immeuble, [par] Bureau de la condition des personnes handicapées. Gatineau (Québec), [2009]. 1 disque. Bilingue. Cédérom.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Ressources humaines et Développement des compétences Canada, Direction générale des Communications, RHDSC, Unité des publications et distribution, 140, promenade du Portage, Place du Portage, Phase IV, niveau 12, Gatineau (Québec) K1A 0J9. Télécopieur: 819-953-7260; URL: http://www.rhdcc.gc.ca/fra/publications_ressources/commander_formulaire/index.shtml.

    Gratuit.
    ISBN 978-1-100-50322-6
    Numéro de catalogue HS64-6/2009-MRC
    Diffusion: Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.

Ressources naturelles Canada

Commission géologique du Canada

Office de l'efficacité énergétique

Secteur des minéraux et des métaux

Service canadien des forêts

Santé Canada

Service Canada

  • La pension de retraite du Régime de pensions du Canada. pour Numéro de catalogue SG5-40/2011F Ottawa, Mars 2011. 46p. 22cm. Dépliant. (ISPB-147-03-11F)

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: 1-800-O-Canada, Service Canada, Ottawa K1A 0J9. Téléphone: 1-800-622-6232 ou Téléimprimeur 1-800-926-9105; URL: http://www.servicecanada.gc.ca/fra/commun/contacteznous/index.shtml.

    Gratuit.
    ISBN 978-1-100-96984-8
    Numéro de catalogue SG5-40/2011F
    Diffusion: Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Prestations destinées aux aînés à faible revenu. pour Numéro de catalogue SG5-44/2011F Ottawa, Mars 2011. ii, 28p. 22cm. Dépliant. (ISPB-341-03-11F)

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: 1-800-O-Canada, Service Canada, Ottawa K1A 0J9. Téléphone: 1-800-622-6232 ou Téléimprimeur 1-800-926-9105; URL: http://www.servicecanada.gc.ca/fra/commun/contacteznous/index.shtml.

    Gratuit.
    ISBN 978-1-100-96985-5
    Numéro de catalogue SG5-44/2011F
    Diffusion: Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Les prestations de maladie de l’assurance-emploi. pour Numéro de catalogue SG5-50/1-2011F Ottawa, Mars 2011. i, 24p. 28cm. Couverture souple. (IN-199-03-11F)

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: 1-800-O-Canada, Service Canada, Ottawa K1A 0J9. Téléphone: 1-800-622-6232 ou Téléimprimeur 1-800-926-9105; URL: http://www.servicecanada.gc.ca/fra/commun/contacteznous/index.shtml.

    Gratuit.
    ISBN 978-1-100-96986-2
    Numéro de catalogue SG5-50/1-2011F
    Diffusion: Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Prestations spéciales de l'assurance-emploi pour les travailleurs autonomes. pour Numéro de catalogue SG5-55/2010F Ottawa, Février 2011. 22p. Photographies. 28cm. Couverture souple. (IN-463-02-11F)

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: 1-800-O-Canada, Service Canada, Ottawa K1A 0J9. Téléphone: 1-800-622-6232 ou Téléimprimeur 1-800-926-9105; URL: http://www.servicecanada.gc.ca/fra/commun/contacteznous/index.shtml.

    Gratuit.
    ISBN 978-1-100-95983-2
    Numéro de catalogue SG5-55/2010F
    Diffusion: Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Employment Insurance special benefits for self-employed people. for Catalogue Number SG5-55/2010E Ottawa, February 2011. 22p. Photographs. 28cm. Softcover. (IN-463-02-11E)

    Order Information for Non-depositories: 1-800-O-Canada, Service Canada, Ottawa K1A 0J9. Telephone: 1-800-622-6232 or Teletype 1-800-926-9105; URL: http://www.servicecanada.gc.ca/eng/common/contactus/index.shtml.

    Free.
    ISBN 978-1-100-17215-6
    Catalogue Number SG5-55/2010E
    Diffusion: Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Les prestations de survivant du Régime de pensions du Canada. pour Numéro de catalogue SG5-60/2011F Ottawa, Mars 2011. 38p. Tableau. 22cm. Couverture souple. (ISPB-149-03-11F)

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: 1-800-O-Canada, Service Canada, Ottawa K1A 0J9. Téléphone: 1-800-622-6232 ou Téléimprimeur 1-800-926-9105; URL: http://www.servicecanada.gc.ca/fra/commun/contacteznous/index.shtml.

    Gratuit.
    ISBN 978-1-100-97055-4
    Numéro de catalogue SG5-60/2011F
    Diffusion: Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Fonds d'intégration pour les personnes handicapées: pour Numéro de catalogue SG5-61/2011 créons des possibilités d'emploi. Ottawa, c2011. Texte français, 1 feuille pliée ([5]p.). Photographies. 22cm. Dépliant. Bilingue. (SC-298-03-11)

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: 1-800-O-Canada, Service Canada, Ottawa K1A 0J9. Téléphone: 1-800-622-6232 ou Téléimprimeur 1-800-926-9105; URL: http://www.servicecanada.gc.ca/fra/commun/contacteznous/index.shtml.

    Gratuit.
    ISBN 978-1-100-53157-1
    Numéro de catalogue SG5-61/2011
    Diffusion: Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.

Service correctionnel Canada

Direction de la recherche

Société canadienne d'hypothèques et de logement

Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie

  • Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie - rapport annuel. pour Numéro de catalogue En130 Annuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1482-6852

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie, Édifice Canada, 344, rue Slater, bureau 200,, Ottawa K1R 7Y3. Téléphone: 613-992-7189; Télécopieur: 613-992-7385; Courriel: admin@nrtee-trnee.ca.

    2010-2011. Texte français, 43p. Ill., tableaux.
    Gratuit.
    Numéro de catalogue En130-2011
    Diffusion: Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Prospérité climatique. pour Numéro de catalogue En133-40F Ottawa.
    Rapport n° 4.--Le prix à payer: pour Numéro de catalogue En133-40/4-2011F répercussions économiques du changement climatique pour le Canada. Ottawa, c2011. 172p. Glossaire, graphiques, références, tableaux. 28cm. Couverture souple.
    Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie, 344, rue Slater, bureau 200, Ottawa K1R 7Y3. Téléphone: 613-992-7189; Télécopieur: 613-992-7385; Courriel: admin@nrtee-trnee.ca; URL: http://www.nrtee-trnee.com/fra/aide/contactez-nous.php.

    Gratuit.
    ISBN 978-1-100-97769-0
    Numéro de catalogue En133-40/4-2011F
    Diffusion: Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Climate prosperity. for Catalogue Number En133-40E Ottawa.
    Report No. 4.--Paying the price: for Catalogue Number En133-40/4-2011E the economic impacts of climate change for Canada. Ottawa, c2011. 162p. Glossary, graphs, references, tables. 28cm. Softcover.
    Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.

    Order Information for Non-depositories: National Round Table on the Environment and the Economy, 344 Slater Street, Suite 200, Ottawa K1R 7Y3. Telephone: 613-992-7189; Fax: 613-992-7385; E-mail: admin@nrtee-trnee.ca ; URL: http://www.nrtee-trnee.com/eng/help/contact-us.php.

    Free.
    ISBN 978-1-100-19091-4
    Catalogue Number En133-40/4-2011E
    Diffusion: Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.

Transports Canada

Aviation civile

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Programme des Éditions et des services de dépôt

  • Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada. pour Numéro de catalogue P107-1 Hebdomadaire. Compilée par le Programme des services de dépôt. Ottawa. 27cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0706-4659
    Les numérotations commencent chaque année par n° 1.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    URL: http://publications.gc.ca/control/weeklyChecklistMain
    2011 n° 42, le 21 octobre 2011. 44p.
    1,25 $ l'exemplaire. 60,00 $ par année.
    Numéro de catalogue P107-1/2011-42
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.

Publications de Statistique Canada

Statistique Canada

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