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ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 11-44

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11-44 (Le 4 novembre 2011)

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Table des matières

Publications du Parlement

Sénat

  • Débats du Sénat: pour Numéro de catalogue Y3F compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. ISSN 0704-5557
    Débats du Sénat (Éd. quotidienne).

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    Vol. 148, n° 19, le mardi 18 octobre 2011, 1re session, 41e Législature. p. 361-377, [1]p.
    12,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue Y3-411/19F
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Debates of the Senate: for Catalogue Number Y3E official report (Hansard). Daily. Ottawa. 28cm. Processed. ISSN 0704-5581
    Debates of the Senate (Daily ed.).
    Began with 1867/68 issue.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Integrated Services Branch, Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.

    Vol. 148, No. 19, Tuesday, October 18, 2011, 1st Session, 41st Parliament. p. 361-377, [1]p.
    $12.00 per copy.
    Catalogue Number Y3-411/19E
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Débats du Sénat: pour Numéro de catalogue Y3F compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. ISSN 0704-5557
    Débats du Sénat (Éd. quotidienne).

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    Vol. 148, n° 20, le mercredi 19 octobre 2011, 1re session, 41e Législature. p. 378-393, [1]p.
    12,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue Y3-411/20F
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Debates of the Senate: for Catalogue Number Y3E official report (Hansard). Daily. Ottawa. 28cm. Processed. ISSN 0704-5581
    Debates of the Senate (Daily ed.).
    Began with 1867/68 issue.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Integrated Services Branch, Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.

    Vol. 148, No. 20, Wednesday, October 19, 2011, 1st Session, 41st Parliament. p. 378-393, [1]p.
    $12.00 per copy.
    Catalogue Number Y3-411/20E
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Débats du Sénat: pour Numéro de catalogue Y3F compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. ISSN 0704-5557
    Débats du Sénat (Éd. quotidienne).

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    Vol. 148, n° 21, le jeudi 20 octobre 2011, 1re session, 41e Législature. p. 394-4083, [1]p.
    12,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue Y3-411/21F
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Debates of the Senate: for Catalogue Number Y3E official report (Hansard). Daily. Ottawa. 28cm. Processed. ISSN 0704-5581
    Debates of the Senate (Daily ed.).
    Began with 1867/68 issue.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Integrated Services Branch, Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.

    Vol. 148, No. 21, Thursday, October 20, 2011, 1st Session, 41st Parliament. p. 394-408, [1]p.
    $12.00 per copy.
    Catalogue Number Y3-411/21E
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Débats du Sénat: pour Numéro de catalogue Y3F compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. ISSN 0704-5557
    Débats du Sénat (Éd. quotidienne).

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    Vol. 148, n° 22, le mardi 25 octobre 2011, 1re session, 41e Législature. p. 409-424, [2]p.
    12,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue Y3-411/22F
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Debates of the Senate: for Catalogue Number Y3E official report (Hansard). Daily. Ottawa. 28cm. Processed. ISSN 0704-5581
    Debates of the Senate (Daily ed.).
    Began with 1867/68 issue.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Integrated Services Branch, Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.

    Vol. 148, No. 22, Tuesday, October 25, 2011, 1st Session, 41st Parliament. p. 409-424, [2]p.
    $12.00 per copy.
    Catalogue Number Y3-411/22E
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Débats du Sénat: pour Numéro de catalogue Y3F compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. ISSN 0704-5557
    Débats du Sénat (Éd. quotidienne).

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    Vol. 148, n° 23, le mercredi 26 octobre 2011, 1re session, 41e Législature. p. 425-445, [1]p.
    12,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue Y3-411/23F
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Debates of the Senate: for Catalogue Number Y3E official report (Hansard). Daily. Ottawa. 28cm. Processed. ISSN 0704-5581
    Debates of the Senate (Daily ed.).
    Began with 1867/68 issue.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Integrated Services Branch, Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.

    Vol. 148, No. 23, Wednesday, October 26, 2011, 1st Session, 41st Parliament. p. 425-445, [1]p.
    $12.00 per copy.
    Catalogue Number Y3-411/23E
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Débats du Sénat: pour Numéro de catalogue Y3F compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. ISSN 0704-5557
    Débats du Sénat (Éd. quotidienne).

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    Vol. 148, n° 24, le jeudi 27 octobre 2011, 1re session, 41e Législature. p. 446-460, [1]p.
    12,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue Y3-411/24F
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Debates of the Senate: for Catalogue Number Y3E official report (Hansard). Daily. Ottawa. 28cm. Processed. ISSN 0704-5581
    Debates of the Senate (Daily ed.).
    Began with 1867/68 issue.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Integrated Services Branch, Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.

    Vol. 148, No. 24, Thursday, October 27, 2011, 1st Session, 41st Parliament. p. 446-460, [1]p.
    $12.00 per copy.
    Catalogue Number Y3-411/24E
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Journaux du Sénat. pour Numéro de catalogue Y4 Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 1204-9476

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    41e législature, 1re session, n° 19 (le mardi 18 octobre 2011). p. 236-246p.
    10,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue Y4-411/19
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Journaux du Sénat. pour Numéro de catalogue Y4 Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 1204-9476

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    41e législature, 1re session, n° 20 (le mercredi 19 octobre 2011). p. 248-252p.
    5,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue Y4-411/20
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Journaux du Sénat. pour Numéro de catalogue Y4 Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 1204-9476

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    41e législature, 1re session, n° 21 (le jeudi 20 octobre 2011). p. 254-259, vp.
    10,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue Y4-411/21
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Journaux du Sénat. pour Numéro de catalogue Y4 Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 1204-9476

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    41e législature, 1re session, n° 22 (le mardi 25 octobre 2011). p. 262-267p.
    5,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue Y4-411/22
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Journaux du Sénat. pour Numéro de catalogue Y4 Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 1204-9476

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    41e législature, 1re session, n° 23 (le mercredi 26 octobre 2011). p. 270-276p.
    10,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue Y4-411/23
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Journaux du Sénat. pour Numéro de catalogue Y4 Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 1204-9476

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    41e législature, 1re session, n° 24 (le jeudi 27 octobre 2011). p. 278-338, vp.
    16,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue Y4-411/24
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Feuilleton et feuilleton des avis. pour Numéro de catalogue Y5 Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 1204-9484

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    N° 20, le mercredi 19 octobre 2011. 15p.
    10,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue Y5-411/20
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Feuilleton et feuilleton des avis. pour Numéro de catalogue Y5 Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 1204-9484

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    N° 21, le jeudi 20 octobre 2011. 12p. Graphiques.
    10,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue Y5-411/21
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Feuilleton et feuilleton des avis. pour Numéro de catalogue Y5 Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 1204-9484

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    N° 22, le mardi 25 octobre 2011. 25p.
    12,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue Y5-411/22
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Feuilleton et feuilleton des avis. pour Numéro de catalogue Y5 Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 1204-9484

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    N° 23, le mercredi 26 octobre 2011. 12p.
    10,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue Y5-411/23
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Feuilleton et feuilleton des avis. pour Numéro de catalogue Y5 Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 1204-9484

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    N° 24, le jeudi 27 octobre 2011. 11p.
    10,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue Y5-411/24
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Feuilleton et feuilleton des avis. pour Numéro de catalogue Y5 Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 1204-9484

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    N° 25, le mardi 1 novembre 2011. 24p.
    12,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue Y5-411/25
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Rapport du Comité permanent des pêches et océans. pour Numéro de catalogue YC25-0F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
    Rapport du Comité permanent des pêches.
    «Comité permanent des pêches» : nom du comité avant la 37e législature, 2e session.

    Portée: rapports principaux du comité sur les projets de loi et les études spéciales.
    [41e législature, 1re session, 2e rapport].--Pleins feux sur les phares gardés de la Colombie-Britannique et de Terre-Neuve-et-Labrador, pour Numéro de catalogue YC25-0/411-2F-PDF L'honorable Fabian Manning, président; l'honorable Elizabeth Hubley, vice-présidente. Ottawa, Octobre 2011. 75p. Cartes en couleur, figures en couleur, références, tableaux.
    (Première édition : décembre 2010).
    URL: Publication électronique pour : --Pleins feux sur les phares gardés de la Colombie-Britannique et de Terre-Neuve-et-Labrador, YC25-0/411-2F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/sen/yc25-0/YC25-0-411-2-fra.pdf Adobe Acrobat. (2383 Ko).
    Gratuit. (Internet).
    Numéro de catalogue YC25-0/411-2F-PDF
  • Report of the Standing Committee on Fisheries and Oceans. for Catalogue Number YC25-0E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
    Report of the Standing Committee on Fisheries.
    "Standing Senate Committee on Fisheries": name of the committee before the 37th Parliament, 2nd Session.

    Scope: major legislative and special study reports of the committee.
    [41th Parliament, 1st Session, 2nd report].--Seeing the light: for Catalogue Number YC25-0/411-2E-PDF report on staffed lighthouses in Newfoundland and Labrador and British Columbia, The Honourable Fabian Manning, chair; the Honourable Elizabeth Hubley, deputy chair. Ottawa, October 2011. 69p. Coloured figs., coloured maps, graphs, references, tables.
    (First published in December 2010).
    URL: Electronic Publication for: --Seeing the light: YC25-0/411-2E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/sen/yc25-0/YC25-0-411-2-eng.pdf Adobe Acrobat. (2206 KB).
    Free. (Internet).
    Catalogue Number YC25-0/411-2E-PDF
  • Rapport du Comité permanent des pêches et océans. pour Numéro de catalogue YC25-0F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
    Rapport du Comité permanent des pêches.
    «Comité permanent des pêches» : nom du comité avant la 37e législature, 2e session.

    Portée: rapports principaux du comité sur les projets de loi et les études spéciales.
    [41e législature, 1re session, 3e rapport].--Rapport sur la mise en oeuvre de la Loi sur la protection des phares patrimoniaux, pour Numéro de catalogue YC25-0/411-3F-PDF L'honorable Fabian Manning, président; l'honorable Elizabeth Hubley, vice-présidente. Ottawa, Octobre 2011. 75p. Références.
    (Première édition : mars 2011).
    URL: Publication électronique pour : --Rapport sur la mise en oeuvre de la Loi sur la protection des phares patrimoniaux, YC25-0/411-3F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/sen/yc25-0/YC25-0-411-3-fra.pdf Adobe Acrobat. (2160 Ko).
    Gratuit. (Internet).
    Numéro de catalogue YC25-0/411-3F-PDF
  • Report of the Standing Committee on Fisheries and Oceans. for Catalogue Number YC25-0E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
    Report of the Standing Committee on Fisheries.
    "Standing Senate Committee on Fisheries": name of the committee before the 37th Parliament, 2nd Session.

    Scope: major legislative and special study reports of the committee.
    [41st Parliament, 1st Session, 3rd report].--Report on the implementation of the Heritage Lighthouse Protection Act, for Catalogue Number YC25-0/411-3E-PDF The Honourable Fabian Manning, chair; the Honourable Elizabeth Hubley, deputy chair. Ottawa, October 2011. 67p. References.
    (First published in March 2011).
    URL: Electronic Publication for: --Report on the implementation of the Heritage Lighthouse Protection Act, YC25-0/411-3E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/sen/yc25-0/YC25-0-411-3-eng.pdf Adobe Acrobat. (2015 KB).
    Free. (Internet).
    Catalogue Number YC25-0/411-3E-PDF
  • Rapport du Comité permanent des langues officielles. pour Numéro de catalogue YC34-0F-PDF Irrégulier. Présidente: L'honorable Maria Chaput. Ottawa. Électronique.
    Portée: rapports principaux du comité sur les projets de loi et les études spéciales.
    [41e législature, 1re session, 2e rapport].--L'épanouissement des communautés anglophones du Québec: pour Numéro de catalogue YC34-0/411-2F-PDF du mythe à la réalité, L'honorable Maria Chaput, présidente; l'honorable Andrée Champagne, C.P., vice-présidente. Ottawa, Octobre 2011. 134p. Graphiques, références, tableaux.
    (Première édition : mars 2011).
    URL: Publication électronique pour : --L'épanouissement des communautés anglophones du Québec: YC34-0/411-2F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/sen/yc34-0/YC34-0-411-2-fra.pdf Adobe Acrobat. (3367 Ko).
    Gratuit. (Internet).
    Numéro de catalogue YC34-0/411-2F-PDF
  • Report of the Standing Senate Committee on Official Languages. for Catalogue Number YC34-0E-PDF Irregular. Chair: The Honourable Maria Chaput. Ottawa. Electronic.
    Scope: major legislative and special study reports of the committee.
    [41st Parliament, 1st Session, 2nd report].--The vitality of Quebec's English-speaking communities: for Catalogue Number YC34-0/411-2E-PDF from myth to reality, The Honourable Maria Chaput, chair; the Honourable Andrée Champagne, P.C., deputy chair. Ottawa, October 2011. 128p. Graphs, references, tables.
    (First published in March 2011).
    URL: Electronic Publication for: --The vitality of Quebec's English-speaking communities: YC34-0/411-2E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/sen/yc34-0/YC34-0-411-2-eng.pdf Adobe Acrobat. (3487 KB).
    Free. (Internet).
    Catalogue Number YC34-0/411-2E-PDF

Comités

Chambre des communes

  • Journaux. pour Numéro de catalogue X2 Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 0707-9311

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    N°s 25 à 29, du lundi 3 octobre 2011 au vendredi 7 octobre 2011, 41e Législature, première session. p. [299]-332.
    13,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue X2-411/29
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. ISSN 0704-5611
    Débats de la Chambre des communes, compte rendu officiel (HANSARD).
    «Publié quotidiennement avec des refontes régulières. L'éd. quotidienne et la refonte comportent une numérotation différente.»--Amicus n° 35882 (CaOONL).

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    Vol. 146, n° 034, le vendredi 21 octobre 2011, 1re session, 41e législature. p. 2325-2364, 47, [3]p.
    19,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue X3-411/34F
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • House of Commons debates, official report. for Catalogue Number X3E Daily. Ottawa. 28cm. Processed. ISSN 0704-5603
    House of Commons debates, official report (Hansard).
    "Issued daily with regular cumulations. The daily ed. and the cumulations have different numbering."--Amicus No. 34739 (CaOONL).

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Integrated Services Branch, Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.

    Vol. 146, No. 034, Friday, October 21, 2011, 1st Session, 41st Parliament. p. 2325-2364, 47, [3]p.
    $19.00 per copy.
    Catalogue Number X3-411/34E
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. ISSN 0704-5611
    Débats de la Chambre des communes, compte rendu officiel (HANSARD).
    «Publié quotidiennement avec des refontes régulières. L'éd. quotidienne et la refonte comportent une numérotation différente.»--Amicus n° 35882 (CaOONL).

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    Vol. 146, n° 035, le lundi 24 octobre 2011, 1re session, 41e législature. p. 2365-2436, [3]p.
    18,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue X3-411/35F
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • House of Commons debates, official report. for Catalogue Number X3E Daily. Ottawa. 28cm. Processed. ISSN 0704-5603
    House of Commons debates, official report (Hansard).
    "Issued daily with regular cumulations. The daily ed. and the cumulations have different numbering."--Amicus No. 34739 (CaOONL).

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Integrated Services Branch, Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.

    Vol. 146, No. 035, Monday, October 24, 2011, 1st Session, 41st Parliament. p. 2365-2436, [3]p.
    $18.00 per copy.
    Catalogue Number X3-411/35E
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. ISSN 0704-5611
    Débats de la Chambre des communes, compte rendu officiel (HANSARD).
    «Publié quotidiennement avec des refontes régulières. L'éd. quotidienne et la refonte comportent une numérotation différente.»--Amicus n° 35882 (CaOONL).

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    Vol. 146, n° 036, le mardi 25 octobre 2011, 1re session, 41e législature. p. 2437-2512, [3]p.
    18,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue X3-411/36F
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • House of Commons debates, official report. for Catalogue Number X3E Daily. Ottawa. 28cm. Processed. ISSN 0704-5603
    House of Commons debates, official report (Hansard).
    "Issued daily with regular cumulations. The daily ed. and the cumulations have different numbering."--Amicus No. 34739 (CaOONL).

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Integrated Services Branch, Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.

    Vol. 146, No. 036, Tuesday, October 25, 2011, 1st Session, 41st Parliament. p. 2437-2512, [3]p.
    $18.00 per copy.
    Catalogue Number X3-411/36E
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. ISSN 0704-5611
    Débats de la Chambre des communes, compte rendu officiel (HANSARD).
    «Publié quotidiennement avec des refontes régulières. L'éd. quotidienne et la refonte comportent une numérotation différente.»--Amicus n° 35882 (CaOONL).

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    Vol. 146, n° 037, le mercredi 26 octobre 2011, 1re session, 41e législature. p. 2513-2551, [3]p. Graphiques.
    14,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue X3-411/37F
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • House of Commons debates, official report. for Catalogue Number X3E Daily. Ottawa. 28cm. Processed. ISSN 0704-5603
    House of Commons debates, official report (Hansard).
    "Issued daily with regular cumulations. The daily ed. and the cumulations have different numbering."--Amicus No. 34739 (CaOONL).

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Integrated Services Branch, Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.

    Vol. 146, No. 037, Wednesday, October 26, 2011, 1st Session, 41st Parliament. p. 2513-2551, [3]p.
    $14.00 per copy.
    Catalogue Number X3-411/37E
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. ISSN 0704-5611
    Débats de la Chambre des communes, compte rendu officiel (HANSARD).
    «Publié quotidiennement avec des refontes régulières. L'éd. quotidienne et la refonte comportent une numérotation différente.»--Amicus n° 35882 (CaOONL).

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    Vol. 146, n° 038, le jeudi 27 octobre 2011, 1re session, 41e législature. p. 2553-2652, [4]p.
    21,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue X3-411/38F
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • House of Commons debates, official report. for Catalogue Number X3E Daily. Ottawa. 28cm. Processed. ISSN 0704-5603
    House of Commons debates, official report (Hansard).
    "Issued daily with regular cumulations. The daily ed. and the cumulations have different numbering."--Amicus No. 34739 (CaOONL).

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Integrated Services Branch, Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.

    Vol. 146, No. 038, Thursday, October 27, 2011, 1st Session, 41st Parliament. p. 2553-2652, [4]p.
    $21.00 per copy.
    Catalogue Number X3-411/38E
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Feuilleton et feuilleton des avis. pour Numéro de catalogue X4 Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 0848-2659

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    41e législature, première session, n° 35 (le lundi 24 octobre 2011). 32, viip.
    14,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue X4-411/35
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Feuilleton et feuilleton des avis. pour Numéro de catalogue X4 Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 0848-2659

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    41e législature, première session, n° 36 (le mardi 25 octobre 2011). 32, vp.
    13,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue X4-411/36
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Feuilleton et feuilleton des avis. pour Numéro de catalogue X4 Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 0848-2659

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    41e législature, première session, n° 37 (le mercredi 26 octobre 2011). 34, vp.
    14,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue X4-411/37
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Feuilleton et feuilleton des avis. pour Numéro de catalogue X4 Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 0848-2659

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    41e législature, première session, n° 38 (le jeudi 27 octobre 2011). 33, viip.
    14,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue X4-411/38
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Feuilleton et feuilleton des avis. pour Numéro de catalogue X4 Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 0848-2659

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    41e législature, première session, n° 39 (le vendredi 28 octobre 2011). 31, vp.
    13,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue X4-411/39
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.

Projets de loi

Bibliothèque du Parlement

Publications ministérielles

Affaires autochtones et du développement du Nord canadien

Affaires indiennes et du Nord

Agence de la consommation en matière financière du Canada

Agence de santé publique du Canada

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Direction générale de recherche

Secrétariat aux coopératives

Banque du Canada

Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité

Commission canadienne de sûreté nucléaire

Commission de la Fonction publique

Commission nationale des libérations conditionnelles

Commission des plaintes du public contre la GRC

Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés

Défense nationale

  • Revue militaire canadienne. pour Numéro de catalogue D12-8 Trimestriel. Kingston (Ontario). 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1492-465X

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Défense nationale, Collège militaire royal du Canada, Revue militaire canadienne, C. P. 17000, succursale Forces, Kingston (Ontario) K7K 7B4. Télécopieur: 613-541-6866; Courriel: cmj.rmc@forces.gc.ca ; URL: http://www.journal.forces.gc.ca/cu-cn/index-fra.asp.

    Vol. 11, n° 4, automne 2011. Texte français, 72p. Cartes, photographies, références.
    Gratuit.
    Numéro de catalogue D12-8/11-4
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.

Environnement Canada

Service canadien de la faune

Gendarmerie royale du Canada

Direction du service des laboratoires judiciaires

Services des sciences judiciaires et d'identité

  • La Banque nationale de données génétiques du Canada - rapport annuel. pour Numéro de catalogue PS61-4 Annuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1915-674X

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Gendarmerie royale du Canada, Services des sciences judiciaires et d'identité, Banque nationale de données génétiques, 1200 promenade Vanier, C.P. 8885, Ottawa K1G 3M8. Courriel: nddb-bndg@rcmp-grc.gc.ca; URL: http://www.nddb-bndg.org/francais/contact_f.htm.

    2010-2011. Texte français, 25p. Figures, photographies, tableaux.
    Gratuit.
    Numéro de catalogue PS61-4/2011
    Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.

Horizons de politiques Canada

Imprimeur de la Reine

  • Gazette du Canada. Partie I. pour Numéro de catalogue SP2-1 Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. ISSN 0045-4192
    Avis et projets de règlement.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    Vol. 145, n° 44, le samedi 29 octobre 2011. p. 3333-3382.
    2,95 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue SP2-1/145-44
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Gazette du Canada. Partie I. pour Numéro de catalogue SP2-1-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6076 Électronique.
    Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.
    Vol. 145, n° 44, le samedi 29 octobre 2011. 52p.
    URL: Publication électronique pour : Gazette du Canada. Partie I. SP2-1/145-44-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/gazette/SP2-1-145-44.pdf Adobe Acrobat. (2205 Ko).
    Gratuit. (Internet).
    Numéro de catalogue SP2-1/145-44-PDF
  • Gazette du Canada. Partie I. pour Numéro de catalogue SP2-1 Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. ISSN 0045-4192
    Avis et projets de règlement.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    Vol. 145, index trimestriel, du 1er juillet au 30 septembre 2011. 14p.
    2,95 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue SP2-1/2011-3
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Gazette du Canada. Partie I. pour Numéro de catalogue SP2-1-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6076 Électronique.
    Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.
    Vol. 145, index trimestriel, du 1er juillet au 30 septembre 2011. 16p.
    URL: Publication électronique pour : Gazette du Canada. Partie I. SP2-1/2011-3-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/gazette/SP2-1-2011-3.pdf Adobe Acrobat. (958 Ko).
    Gratuit. (Internet).
    Numéro de catalogue SP2-1/2011-3-PDF

Industrie Canada

Commission canadienne du tourisme

Office de la propriété intellectuelle du Canada

Institut canadien d'information sur la santé

Instituts de recherche en santé du Canada

  • L’Institut de la santé publique et des populations et l’Initiative sur la santé de la population canadienne: pour Numéro de catalogue MR21-156/2011 recueil de cas de recherche interventionnelle en santé des populations. Ottawa, c2011. Texte français, 52p. Photographies. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande: Instituts de recherche en santé du Canada, 160, rue Elgin, 9e étage, Indice de l'adresse 4809A, Ottawa K1A 0W9. Téléphone: 613-941-2672 ou 1-888-603-4178; Télécopieur: 613-954-1800; Courriel: info@irsc-cihr.gc.ca; URL: http://www.cihr-irsc.gc.ca/f/9833.html.

    Gratuit.
    ISBN 978-1-100-53085-7
    Numéro de catalogue MR21-156/2011
    Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.

Parcs Canada

Bureau de vérification interne et de l'évaluation

Patrimoine canadien

  • Bulletin 41-42. pour Numéro de catalogue CH12-1 Trois fois par année. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1480-7289
    Bulletin quarante-et-un/quarante-deux.
    L'édition imprimée n'est plus publiée après vol. 16, n° 2, printemps-été 2011.

    «Langues officielles, développement des communautés et dualité linguistique, mise en oeuvre des articles 41 et 42 de la Loi sur les langues officielles»--Départ.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Patrimoine canadien, Programmes d'appui aux langues officielles, 15, rue Eddy, 7e étage, Gatineau (Québec) K1A 0M5. Téléphone: 819-994-2222 ou 819-994-5696; Télécopieur: 819-953-6580; Courriel: langoff-offlang@pch.gc.ca; URL: http://www.pch.gc.ca/pgm/lo-ol/cntct/frm/103-fra.cfm.

    Vol. 16, n° 2, printemps-été 2011. Texte français, 16p. Photographies.
    Gratuit.
    Numéro de catalogue CH12-1/16-2-2011
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.

Pêches et Océans Canada

Région du Québec

Producteurs de poulet du Canada

  • Le poulet canadien. pour Numéro de catalogue AB12-1 Bimestriel. Ottawa. 28cm. Dépliant. ISSN 1717-9068
    Périodicité changée de dix fois par année à bimestrielle à partir de Vol. 10, n° 1 (janvier 2008).

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Producteurs de poulet du Canada, 350 rue Sparks, Suite 1007, Ottawa K1R 7S8. Téléphone: 613-241-2800; Télécopieur: 613-241-5999; Courriel: ppc@poulet.ca; URL: http://www.chicken.ca/DefaultSite/index_f.aspx?ArticleID=663.

    Vol. 13, n° 5, octobre 2011. Texte français, 10p. Ill. en couleur, photographies.
    Gratuit.
    Numéro de catalogue AB12-1/13-5
    Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.

Ressources humaines et Développement des compétences Canada

Programme du travail

Ressources naturelles Canada

Office de l'efficacité énergétique

  • Conduite éconergétique: pour Numéro de catalogue M144-231/2011F manuel pour un programme incitatif. Ottawa, c2011. iv, 59p. Photographies, tableaux. 28cm. Reliure à spirale.

    Renseignements pour la commande: Ressources naturelles Canada, Publications, a/s Communications St-Joseph, Service de traitement des commandes, 1165, rue Kenaston, Case postale 9809, succursale T, Ottawa K1G 6S1. Téléphone: 1-800-387-2000 ou 613-996-4397 (ATME); Télécopieur: 613-740-3114.

    Gratuit.
    ISBN 978-1-100-97639-6
    Numéro de catalogue M144-231/2011F
    Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Driving for fuel efficiency: for Catalogue Number M144-231/2011E an incentive program handbook. Ottawa, c2011. iv, 52p. Photographs, tables. 28cm. Spiral binding.

    Order Information: Natural Resources Canada, Publications, c/o St. Joseph Communications, Order Processing Unit, 1165 Kenaston Street, P.O. Box 9809, Station T, Ottawa K1G 6S1. Telephone: 1-800-387-2000 or 613-996-4397 (TTY); Fax: 613-740-3114.

    Free.
    ISBN 978-1-100-18947-5
    Catalogue Number M144-231/2011E
    Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.

Santé Canada

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Sécurité publique Canada

Service canadien du renseignement de sécurité

Service correctionnel Canada

Société canadienne d'hypothèques et de logement

Centre canadien de documentation sur l'habitation

Société du musée canadien des civilisations

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Programme des Éditions et des services de dépôt

  • Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada. pour Numéro de catalogue P107-1 Hebdomadaire. Compilée par le Programme des services de dépôt. Ottawa. 27cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0706-4659
    Les numérotations commencent chaque année par n° 1.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    URL: http://publications.gc.ca/control/weeklyChecklistMain
    2011 n° 43, le 28 octobre 2011. 50p.
    1,25 $ l'exemplaire. 60,00 $ par année.
    Numéro de catalogue P107-1/2011-43
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.

Receveur général du Canada

  • Comptes publics du Canada. pour Numéro de catalogue P51-1F Annuel. Établis par le Receveur général du Canada. Ottawa. ISSN 0319-3314

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    2011, vol. 1. 1 vol. en pagination multiple. Figures, graphiques, index, tableaux.
    25,95 $ l'exemplaire.
    ISBN 978-0-660-97415-6
    Numéro de catalogue P51-1/2011-1F
    Diffusion: Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Comptes publics du Canada. pour Numéro de catalogue P51-1F Annuel. Établis par le Receveur général du Canada. Ottawa. ISSN 0319-3314

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    2011, vol. 2. 1 vol. en pagination multiple. Tableaux.
    36,95 $ l'exemplaire.
    ISBN 978-0-660-97416-3
    Numéro de catalogue P51-1/2011-2F
    Diffusion: Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Comptes publics du Canada. pour Numéro de catalogue P51-1F Annuel. Établis par le Receveur général du Canada. Ottawa. ISSN 0319-3314

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    2011, vol. 3. 1 vol. en pagination multiple. Index, tableaux.
    25,95 $ l'exemplaire.
    ISBN 978-0-660-97417-0
    Numéro de catalogue P51-1/2011-3F
    Diffusion: Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.

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