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ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 11-47

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11-47 (Le 25 novembre 2011)

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Table des matières

Publications du Parlement

Sénat

  • Débats du Sénat: pour Numéro de catalogue Y3F compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. ISSN 0704-5557
    Débats du Sénat (Éd. quotidienne).

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    Vol. 148, n° 25, le mardi 1er novembre 2011, 1re session, 41e Législature. p. 461-491, xii, [2]p.
    15,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue Y3-411/25F
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Debates of the Senate: for Catalogue Number Y3E official report (Hansard). Daily. Ottawa. 28cm. Processed. ISSN 0704-5581
    Debates of the Senate (Daily ed.).
    Began with 1867/68 issue.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Integrated Services Branch, Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.

    Vol. 148, No. 25, Tuesday, November 1, 2011, 1st Session, 41st Parliament. p. 461-491, xii, [2]p.
    $15.00 per copy.
    Catalogue Number Y3-411/25E
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Débats du Sénat: pour Numéro de catalogue Y3F compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. ISSN 0704-5557
    Débats du Sénat (Éd. quotidienne).

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    Vol. 148, n° 26, le mercredi 2 novembre 2011, 1re session, 41e Législature. p. 492-514, [2]p.
    13,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue Y3-411/26F
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Debates of the Senate: for Catalogue Number Y3E official report (Hansard). Daily. Ottawa. 28cm. Processed. ISSN 0704-5581
    Debates of the Senate (Daily ed.).
    Began with 1867/68 issue.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Integrated Services Branch, Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.

    Vol. 148, No. 26, Wednesday, November 2, 2011, 1st Session, 41st Parliament. p. 492-514, [2]p.
    $13.00 per copy.
    Catalogue Number Y3-411/26E
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Débats du Sénat: pour Numéro de catalogue Y3F compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. ISSN 0704-5557
    Débats du Sénat (Éd. quotidienne).

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    Vol. 148, n° 27, le jeudi 3 novembre 2011, 1re session, 41e Législature. p. 515-526, [1]p.
    10,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue Y3-411/27F
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Debates of the Senate: for Catalogue Number Y3E official report (Hansard). Daily. Ottawa. 28cm. Processed. ISSN 0704-5581
    Debates of the Senate (Daily ed.).
    Began with 1867/68 issue.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Integrated Services Branch, Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.

    Vol. 148, No. 27, Thursday, November 3, 2011, 1st Session, 41st Parliament. p. 515-526, [1]p.
    $10.00 per copy.
    Catalogue Number Y3-411/27E
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Journaux du Sénat. pour Numéro de catalogue Y4 Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 1204-9476

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    41e législature, 1re session, n° 25 (le mardi 1er novembre 2011). p. 340-373.
    13,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue Y4-411/25
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Journaux du Sénat. pour Numéro de catalogue Y4 Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 1204-9476

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    41e législature, 1re session, n° 26 (le mercredi 2 novembre 2011). p. 376-381.
    5,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue Y4-411/26
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Journaux du Sénat. pour Numéro de catalogue Y4 Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 1204-9476

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    41e législature, 1re session, n° 27 (le jeudi 3 novembre 2011). p. 384-396, vp.
    12,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue Y4-411/27
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Feuilleton et feuilleton des avis. pour Numéro de catalogue Y5 Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 1204-9484

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    N° 26, le mercredi 2 novembre 2011. 11p.
    10,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue Y5-411/26
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Feuilleton et feuilleton des avis. pour Numéro de catalogue Y5 Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 1204-9484

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    N° 27, le jeudi 3 novembre 2011. 11p.
    10,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue Y5-411/27
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Feuilleton et feuilleton des avis. pour Numéro de catalogue Y5 Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 1204-9484

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    N° 28, le mardi 15 novembre 2011. 25p.
    12,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue Y5-411/28
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.

Chambre des communes

  • Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. ISSN 0704-5611
    Débats de la Chambre des communes, compte rendu officiel (HANSARD).
    «Publié quotidiennement avec des refontes régulières. L'éd. quotidienne et la refonte comportent une numérotation différente.»--Amicus n° 35882 (CaOONL).

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    Vol. 146, n° 045, le lundi 14 novembre 2011, 1re session, 41e législature. p. 2997-3058, [3]p.
    17,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue X3-411/45F
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • House of Commons debates, official report. for Catalogue Number X3E Daily. Ottawa. 28cm. Processed. ISSN 0704-5603
    House of Commons debates, official report (Hansard).
    "Issued daily with regular cumulations. The daily ed. and the cumulations have different numbering."--Amicus No. 34739 (CaOONL).

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Integrated Services Branch, Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.

    Vol. 146, No. 045, Monday, November 14, 2011, 1st Session, 41st Parliament. p. 2997-3058, [3]p.
    $17.00 per copy.
    Catalogue Number X3-411/45E
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. ISSN 0704-5611
    Débats de la Chambre des communes, compte rendu officiel (HANSARD).
    «Publié quotidiennement avec des refontes régulières. L'éd. quotidienne et la refonte comportent une numérotation différente.»--Amicus n° 35882 (CaOONL).

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    Vol. 146, n° 046, le mardi 15 novembre 2011, 1re session, 41e législature. p. 3059-3139, [3]p.
    18,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue X3-411/46F
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • House of Commons debates, official report. for Catalogue Number X3E Daily. Ottawa. 28cm. Processed. ISSN 0704-5603
    House of Commons debates, official report (Hansard).
    "Issued daily with regular cumulations. The daily ed. and the cumulations have different numbering."--Amicus No. 34739 (CaOONL).

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Integrated Services Branch, Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.

    Vol. 146, No. 046, Tuesday, November 15, 2011, 1st Session, 41st Parliament. p. 3059-3139, [3]p.
    $18.00 per copy.
    Catalogue Number X3-411/46E
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. ISSN 0704-5611
    Débats de la Chambre des communes, compte rendu officiel (HANSARD).
    «Publié quotidiennement avec des refontes régulières. L'éd. quotidienne et la refonte comportent une numérotation différente.»--Amicus n° 35882 (CaOONL).

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    Vol. 146, n° 47, le mercredi 16 novembre 2011, 1re session, 41e législature. p. 3141-3180, [3]p.
    14,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue X3-411/47F
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • House of Commons debates, official report. for Catalogue Number X3E Daily. Ottawa. 28cm. Processed. ISSN 0704-5603
    House of Commons debates, official report (Hansard).
    "Issued daily with regular cumulations. The daily ed. and the cumulations have different numbering."--Amicus No. 34739 (CaOONL).

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Integrated Services Branch, Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.

    Vol. 146, No. 47, Wednesday, November 16, 2011, 1st Session, 41st Parliament. p. 3141-3180, [3]p.
    $14.00 per copy.
    Catalogue Number X3-411/47E
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. ISSN 0704-5611
    Débats de la Chambre des communes, compte rendu officiel (HANSARD).
    «Publié quotidiennement avec des refontes régulières. L'éd. quotidienne et la refonte comportent une numérotation différente.»--Amicus n° 35882 (CaOONL).

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    Vol. 146, n° 48, le jeudi 17 novembre 2011, 1re session, 41e législature. p. 3181-3253, [3]p.
    18,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue X3-411/48F
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • House of Commons debates, official report. for Catalogue Number X3E Daily. Ottawa. 28cm. Processed. ISSN 0704-5603
    House of Commons debates, official report (Hansard).
    "Issued daily with regular cumulations. The daily ed. and the cumulations have different numbering."--Amicus No. 34739 (CaOONL).

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Integrated Services Branch, Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.

    Vol. 146, No. 48, Thursday, November 17, 2011, 1st Session, 41st Parliament. p. 3181-3253, [3]p.
    $18.00 per copy.
    Catalogue Number X3-411/48E
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Feuilleton et feuilleton des avis. pour Numéro de catalogue X4 Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 0848-2659

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    41e législature, première session, n° 45 (le lundi 14 novembre 2011). 35, viip.
    14,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue X4-411/45
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Feuilleton et feuilleton des avis. pour Numéro de catalogue X4 Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 0848-2659

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    41e législature, première session, n° 46 (le mardi 15 novembre 2011). 35, vp.
    14,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue X4-411/46
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Feuilleton et feuilleton des avis. pour Numéro de catalogue X4 Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 0848-2659

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    41e législature, première session, n° 47 (le mercredi 16 novembre 2011). 36, xp.
    14,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue X4-411/47
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Feuilleton et feuilleton des avis. pour Numéro de catalogue X4 Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 0848-2659

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    41e législature, première session, n° 48 (le jeudi 17 novembre 2011). 36, vp.
    14,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue X4-411/48
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Feuilleton et feuilleton des avis. pour Numéro de catalogue X4 Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 0848-2659

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    41e législature, première session, n° 49 (le vendredi 18 novembre 2011). 34, viiip.
    14,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue X4-411/49
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.

Projets de loi

Bibliothèque du Parlement

Publications ministérielles

Administration du pipe-line du Nord

Affaires des anciens combattants

Affaires autochtones et du développement du Nord canadien

Affaires étrangères et Commerce international

Agence canadienne d'évaluation environnementale

Agence canadienne de développement international

Agence canadienne d'inspection des aliments

Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario

Agence de promotion économique du Canada atlantique

Agence du revenu du Canada

Agence de santé publique du Canada

Centre de la lutte contre les maladies transmissibles et les infections

  • Rapport d'étape sur le VIH/sida et les populations distinctes: pour Numéro de catalogue HP40-43/1-2010-MRC Autochtones. Ottawa, c2010. 1 disque. Bilingue. Cédérom.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Publications, Indice de l'adresse: 0900C2 , Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-866-225-0709 (sans frais) ou 613-957-2991; Télécopieur: 613-941-5366; Courriel: publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/contact/pubs-fra.php.

    Gratuit.
    ISBN 978-1-100-53976-8
    Numéro de catalogue HP40-43/1-2010-MRC
    Diffusion: Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.

Agence des services frontaliers du Canada

Agence spatiale canadienne

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Direction générale de recherche

  • Innovation express. pour Numéro de catalogue A47-9 Irrégulier. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1920-0471
    «Innovation Express est le bulletin de liaison trimestriel de la Direction générale de la recherche d'Agriculture et Agroalimentaire Canada pour promouvoir les partenariats de recherche ainsi que les transferts technologiques aux organismes qui s'intéressent à la R&D dans l'agroalimentaire.»--Page 10, vol. 2, n° 1.
    «Communiquez avec nous: Innovation Express, a/s Direction générale de la recherche, AAC, 1341 chemin Baseline, Ottawa (Ontario), K1A 0C5.»--Page 10, vol. 2, n° 1.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Agriculture et Agroalimentaire Canada, PubliCentrale, Services de publications, 1341 chemin Baseline, Tour 6, Étage 1, pièce 355 , Ottawa K1A 0C5. Téléphone: 613-773-1444 ; Télécopieur: 613-773-1498 ; Courriel: aafc_distribution@agr.gc.ca; URL: http://www3.agr.gc.ca/apps/publicentrale/.

    Vol. 3, n° 2. Texte français, 10p. Photographies. (AAC No. 11657B)
    Gratuit.
    Numéro de catalogue A47-9/3-2
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Innovation express: pour Numéro de catalogue A47-9F-PDF nouveautés en sciences d'Agriculture et Agroalimentaire Canada. Irrégulier. Ottawa. ISSN 1920-0498 Électronique.
    «Innovation Express est le bulletin de liaison trimestriel de la Direction générale de la recherche d'Agriculture et Agroalimentaire Canada pour promouvoir les partenariats de recherche ainsi que les transferts technologiques aux organismes qui s'intéressent à la R&D dans l'agroalimentaire.»--Page 10, vol. 2, n° 1.
    Vol. 3, n° 2. 10p. Photographies.
    URL: Publication électronique pour : Innovation express: A47-9/3-2F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/agr/A47-9-3-2-fra.pdf Adobe Acrobat. (2106 Ko).
    Gratuit. (Internet).
    Numéro de catalogue A47-9/3-2F-PDF
  • Innovation express: for Catalogue Number A47-9E-PDF science news from Agriculture and Agri-Food Canada. Irregular. Ottawa. ISSN 1920-048X Electronic.
    "Innovation Express magazine is the Research Branch of Agriculture and Agri-Food Canada's quarterly newsletter to promote research partnerships and technology transfer to organizations interested in agri-food research and development."--Page 10, Vol. 2, issue 1.
    Vol. 3, No. 2. 10p. Photographs.
    URL: Electronic Publication for: Innovation express: A47-9/3-2E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/agr/A47-9-3-2-eng.pdf Adobe Acrobat. (2094 KB).
    Free. (Internet).
    Catalogue Number A47-9/3-2E-PDF

Direction générale des services à l'industrie et aux marchés

Banque du Canada

Bibliothèque et Archives Canada

Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des communications

Bureau du Conseil privé

Bureau de la sécurité des transports du Canada

Bureau du surintendant des institutions financières

Bureau du vérificateur général du Canada

Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

Citoyenneté et Immigration Canada

Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada

Comité des griefs des forces canadiennes

Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité

Commissariat aux langues officielles

Commissariat à l'information du Canada

Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada

Commissariat au lobbying du Canada

Commissariat à la magistrature fédérale Canada

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

Commission canadienne des droits de la personne

Commission canadienne des grains

Commission canadienne de sûreté nucléaire

Commission des champs de bataille nationaux

Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire

Commission du droit d'auteur Canada

Commission de la Fonction publique

Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

Commission nationale des libérations conditionnelles

Commission des plaintes du public contre la GRC

Commission des relations de travail dans la fonction publique

Commission de vérité et réconciliation du Canada

Condition féminine Canada

Conseil canadien des relations industrielles

Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Conseil de recherches en sciences humaines

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

Division des communications

Cour suprême du Canada

Défense nationale

Développement économique Canada pour les régions du Québec

Diversification de l'économie de l'Ouest

Droits et Démocratie (Centre international des droits de la personne et du développement démocratique)

École de la fonction publique du Canada

Élections Canada

Environnement Canada

Service canadien de la faune

Finances Canada

Gendarmerie royale du Canada

Greffe du Tribunal des revendications particulières

Imprimeur de la Reine

  • Gazette du Canada. Partie I. pour Numéro de catalogue SP2-1 Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. ISSN 0045-4192
    Avis et projets de règlement.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    Vol. 145, n° 47, le samedi 19 novembre 2011. p. 3535-3568.
    2,95 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue SP2-1/145-47
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Gazette du Canada. Partie I. pour Numéro de catalogue SP2-1-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6076 Électronique.
    Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.
    Vol. 145, n° 47, le samedi 19 novembre 2011. 37p.
    URL: Publication électronique pour : Gazette du Canada. Partie I. SP2-1/145-47-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/gazette/SP2-1-145-47.pdf Adobe Acrobat. (1545 Ko).
    Gratuit. (Internet).
    Numéro de catalogue SP2-1/145-47-PDF
  • Gazette du Canada. Partie II, Textes réglementaires. pour Numéro de catalogue SP2-2 Bimensuel. Ottawa. 28cm. Bilingue. ISSN 0045-4206
    Règlements officiels.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    Vol. 145, n° 24, le mercredi 23 novembre 2011. p. 2386-2402, ivp.
    3,50 $ l'exemplaire. 67,50 $ par année.
    Numéro de catalogue SP2-2/145-24
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Gazette du Canada. Partie II, Textes réglementaires. pour Numéro de catalogue SP2-2-PDF Bimensuel. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6122 Électronique.
    Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.
    Vol. 145, n° 24, le mercredi 23 novembre 2011. 23p.
    URL: Publication électronique pour : Gazette du Canada. Partie II, Textes réglementaires. SP2-2/145-24-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/gazette/SP2-2-145-24.pdf Adobe Acrobat. (1009 Ko).
    Gratuit. (Internet).
    Numéro de catalogue SP2-2/145-24-PDF

Industrie Canada

  • Innovation Canada - le pouvoir d'agir: pour Numéro de catalogue Iu4-149/2-2011 rapport spécial sur l'achat et l'approvisionnement. Ottawa, [2011]. Texte français, 28p. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
    Sous-titre imprimé sur la couverture: rapport spécial sur l'achat et l'approvisionnement - Examen du soutien fédéral de la recherche-développement, rapport final du groupe d'experts.
    L'ISBN (0-978-100-98199-4) imprimé dans cette publication est incorrect.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Industrie Canada, Administration centrale, Édifice C.D.-Howe, 235, rue Queen, Ottawa K1A 0H5. Téléphone: 613-954-5031 ou 1-800-328-6189 Téléimprimeur 1-866-694-8389; Télécopieur: 613-954-2340; URL: http://www.ic.gc.ca/eic/site/ic1.nsf/fra/h_00021.html.

    Gratuit. (Internet).
    Numéro de catalogue Iu4-149/2-2011
    Diffusion: Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.

Office de la propriété intellectuelle du Canada

Infrastructure Canada

Institut canadien d'information sur la santé

Justice Canada

Office national du film du Canada

Office national de l'énergie

Office des transports du Canada

Parcs Canada

Patrimoine canadien

Pêches et Océans Canada

Procréation assistée Canada

Ressources humaines et Développement des compétences Canada

Ressources naturelles Canada

Commission géologique du Canada

Santé Canada

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire

Direction des produits de santé naturels

Secrétariat de la Commission des nominations publiques

Secrétariat des conférences inter- gouvernementales canadiennes

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Bureau du dirigeant principal des ressources humaines

Sécurité publique Canada

Service administratif des tribunaux judiciaires

Service correctionnel Canada

Service des poursuites pénales du Canada

Société canadienne d'hypothèques et de logement

Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie

Transports Canada

  • Protégeons nos enfants. Phase 3, pour Numéro de catalogue T46-29/3-2011F Sièges d'appoint. Ottawa, c2011. 1 feuille ([2]p.). Photographies. 28cm. Dépliant. (TP 14339F)

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Transports Canada, Direction de la sécurité routière et de la réglementation automobile, Tour C, Place de Ville, 330, rue Sparks, Ottawa K1A 0N5. Téléphone: 1-800-333-0371 ou Teletype 1-888-675-6863 ; Courriel: securiteroutiere@tc.gc.ca; URL: http://www.tc.gc.ca/fra/securiteroutiere/ressources-contact-index-1009.htm.

    Gratuit.
    ISBN 978-1-100-96879-7
    Numéro de catalogue T46-29/3-2011F
    Diffusion: Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Keep kids safe. Stage 3, for Catalogue Number T46-29/3-2011E booster seats. Ottawa, c2011. 1 sheet ([2]p.). Photographs. 28cm. Pamphlet. (TP 14339E)

    Order Information for Non-depositories: Transport Canada, Road Safety and Motor Vehicle Regulation Directorate, Tower C, Place de Ville, 330 Sparks Street, Ottawa K1A 0N5. Telephone: 1-800-333-0371 or Teletype 1-888-675-6863 ; E-mail: roadsafetywebmail@tc.gc.ca; URL: http://www.tc.gc.ca/eng/roadsafety/resources-contact-index-1009.htm.

    Free.
    ISBN 978-1-100-18145-5
    Catalogue Number T46-29/3-2011E
    Diffusion: Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Programme des Éditions et des services de dépôt

  • Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada. pour Numéro de catalogue P107-1 Hebdomadaire. Compilée par le Programme des services de dépôt. Ottawa. 27cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0706-4659
    Les numérotations commencent chaque année par n° 1.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    URL: http://publications.gc.ca/control/weeklyChecklistMain
    2011 n° 46, le 18 novembre 2011. 35p.
    1,25 $ l'exemplaire. 60,00 $ par année.
    Numéro de catalogue P107-1/2011-46
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.

Tribunal canadien du commerce extérieur

Tribunal canadien des droits de la personne

Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs

Le Tribunal de la concurrence

Tribunal d'appel des transports du Canada

Tribunal de dotation de la fonction publique

Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs Canada

Publications de Statistique Canada

Statistique Canada

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