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ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 11-50

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11-50 (Le 16 décembre 2011)

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Table des matières

Publications du Parlement

Sénat

Comités

Chambre des communes

  • Journaux. pour Numéro de catalogue X2 Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 0707-9311

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    N°s 50 à 54, du lundi 21 novembre 2011 au vendredi 25 novembre 2011, 41e Législature, première session. p. [505]-537.
    13,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue X2-411/54
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. ISSN 0704-5611
    Débats de la Chambre des communes, compte rendu officiel (HANSARD).
    «Publié quotidiennement avec des refontes régulières. L'éd. quotidienne et la refonte comportent une numérotation différente.»--Amicus n° 35882 (CaOONL).

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    Vol. 146, n° 57, le mercredi 30 novembre 2011, 1re session, 41e législature. p. 3775-3830, [4]p.
    16,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue X3-411/57F
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • House of Commons debates, official report. for Catalogue Number X3E Daily. Ottawa. 28cm. Processed. ISSN 0704-5603
    House of Commons debates, official report (Hansard).
    "Issued daily with regular cumulations. The daily ed. and the cumulations have different numbering."--Amicus No. 34739 (CaOONL).

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Integrated Services Branch, Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.

    Vol. 146, No. 57, Wednesday, November 30, 2011, 1st Session, 41st Parliament. p. 3775-3830, [4]p.
    $16.00 per copy.
    Catalogue Number X3-411/57E
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. ISSN 0704-5611
    Débats de la Chambre des communes, compte rendu officiel (HANSARD).
    «Publié quotidiennement avec des refontes régulières. L'éd. quotidienne et la refonte comportent une numérotation différente.»--Amicus n° 35882 (CaOONL).

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    Vol. 146, n° 58, le jeudi 1er décembre 2011, 1re session, 41e législature. p. 3831-3905, [3]p.
    18,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue X3-411/58F
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • House of Commons debates, official report. for Catalogue Number X3E Daily. Ottawa. 28cm. Processed. ISSN 0704-5603
    House of Commons debates, official report (Hansard).
    "Issued daily with regular cumulations. The daily ed. and the cumulations have different numbering."--Amicus No. 34739 (CaOONL).

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Integrated Services Branch, Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.

    Vol. 146, No. 58, Thursday, December 1, 2011, 1st Session, 41st Parliament. p. 3831-3905, [3]p.
    $18.00 per copy.
    Catalogue Number X3-411/58E
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. ISSN 0704-5611
    Débats de la Chambre des communes, compte rendu officiel (HANSARD).
    «Publié quotidiennement avec des refontes régulières. L'éd. quotidienne et la refonte comportent une numérotation différente.»--Amicus n° 35882 (CaOONL).

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    Vol. 146, n° 59, le vendredi 2 décembre 2011, 1re session, 41e législature. p. 3907-3946, 48, [3]p.
    19,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue X3-411/59F
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • House of Commons debates, official report. for Catalogue Number X3E Daily. Ottawa. 28cm. Processed. ISSN 0704-5603
    House of Commons debates, official report (Hansard).
    "Issued daily with regular cumulations. The daily ed. and the cumulations have different numbering."--Amicus No. 34739 (CaOONL).

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Integrated Services Branch, Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.

    Vol. 146, No. 59, Friday, December 2, 2011, 1st Session, 41st Parliament. p. 3907-3946, 48, [3]p.
    $19.00 per copy.
    Catalogue Number X3-411/59E
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. ISSN 0704-5611
    Débats de la Chambre des communes, compte rendu officiel (HANSARD).
    «Publié quotidiennement avec des refontes régulières. L'éd. quotidienne et la refonte comportent une numérotation différente.»--Amicus n° 35882 (CaOONL).

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    Vol. 146, n° 60, le lundi 5 décembre 2011, 1re session, 41e législature. p. 3947-4044, [4]p.
    20,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue X3-411/60F
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • House of Commons debates, official report. for Catalogue Number X3E Daily. Ottawa. 28cm. Processed. ISSN 0704-5603
    House of Commons debates, official report (Hansard).
    "Issued daily with regular cumulations. The daily ed. and the cumulations have different numbering."--Amicus No. 34739 (CaOONL).

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Integrated Services Branch, Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.

    Vol. 146, No. 60, Monday, December 5, 2011, 1st Session, 41st Parliament. p. 3947-4044, [4]p.
    $20.00 per copy.
    Catalogue Number X3-411/60E
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. ISSN 0704-5611
    Débats de la Chambre des communes, compte rendu officiel (HANSARD).
    «Publié quotidiennement avec des refontes régulières. L'éd. quotidienne et la refonte comportent une numérotation différente.»--Amicus n° 35882 (CaOONL).

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    Vol. 146, n° 61, le mardi 6 décembre 2011, 1re session, 41e législature. p. 4045-4120, [3]p.
    18,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue X3-411/61F
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • House of Commons debates, official report. for Catalogue Number X3E Daily. Ottawa. 28cm. Processed. ISSN 0704-5603
    House of Commons debates, official report (Hansard).
    "Issued daily with regular cumulations. The daily ed. and the cumulations have different numbering."--Amicus No. 34739 (CaOONL).

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Integrated Services Branch, Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.

    Vol. 146, No. 61, Tuesday, December 6, 2011, 1st Session, 41st Parliament. p. 4045-4120, [3]p.
    $18.00 per copy.
    Catalogue Number X3-411/61E
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. ISSN 0704-5611
    Débats de la Chambre des communes, compte rendu officiel (HANSARD).
    «Publié quotidiennement avec des refontes régulières. L'éd. quotidienne et la refonte comportent une numérotation différente.»--Amicus n° 35882 (CaOONL).

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    Vol. 146, n° 62, le mercredi 7 décembre 2011, 1re session, 41e législature. p. 4121-4159, [3]p.
    14,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue X3-411/62F
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • House of Commons debates, official report. for Catalogue Number X3E Daily. Ottawa. 28cm. Processed. ISSN 0704-5603
    House of Commons debates, official report (Hansard).
    "Issued daily with regular cumulations. The daily ed. and the cumulations have different numbering."--Amicus No. 34739 (CaOONL).

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Integrated Services Branch, Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.

    Vol. 146, No. 62, Wednesday, December 7, 2011, 1st Session, 41st Parliament. p. 4121-4159, [3]p.
    $14.00 per copy.
    Catalogue Number X3-411/62E
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. ISSN 0704-5611
    Débats de la Chambre des communes, compte rendu officiel (HANSARD).
    «Publié quotidiennement avec des refontes régulières. L'éd. quotidienne et la refonte comportent une numérotation différente.»--Amicus n° 35882 (CaOONL).

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    Vol. 146, n° 63, le jeudi 8 décembre 2011, 1re session, 41e législature. p. 4161-4241, [3]p.
    18,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue X3-411/63F
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • House of Commons debates, official report. for Catalogue Number X3E Daily. Ottawa. 28cm. Processed. ISSN 0704-5603
    House of Commons debates, official report (Hansard).
    "Issued daily with regular cumulations. The daily ed. and the cumulations have different numbering."--Amicus No. 34739 (CaOONL).

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Integrated Services Branch, Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.

    Vol. 146, No. 63, Thursday, December 8, 2011, 1st Session, 41st Parliament. p. 4161-4241, [3]p.
    $18.00 per copy.
    Catalogue Number X3-411/63E
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Feuilleton et feuilleton des avis. pour Numéro de catalogue X4 Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 0848-2659

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    41e législature, première session, n° 58 (le jeudi 1er décembre 2011). 33, xiiip.
    14,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue X4-411/58
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Feuilleton et feuilleton des avis. pour Numéro de catalogue X4 Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 0848-2659

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    41e législature, première session, n° 59 (le vendredi 2 décembre 2011). 33, vp.
    14,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue X4-411/59
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Feuilleton et feuilleton des avis. pour Numéro de catalogue X4 Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 0848-2659

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    41e législature, première session, n° 60 (le lundi 5 décembre 2011). 36, vp.
    14,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue X4-411/60
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Feuilleton et feuilleton des avis. pour Numéro de catalogue X4 Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 0848-2659

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    41e législature, première session, n° 61 (le mardi 6 décembre 2011). 34, viiip.
    14,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue X4-411/61
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Feuilleton et feuilleton des avis. pour Numéro de catalogue X4 Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 0848-2659

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    41e législature, première session, n° 62 (le mercredi 7 décembre 2011). 36, xviiip.
    15,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue X4-411/62
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Feuilleton et feuilleton des avis. pour Numéro de catalogue X4 Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 0848-2659

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    41e législature, première session, n° 63 (le jeudi 8 décembre 2011). 33, viiip.
    14,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue X4-411/63
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Feuilleton et feuilleton des avis. pour Numéro de catalogue X4 Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 0848-2659

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    41e législature, première session, n° 64 (le vendredi 9 décembre 2011). 33, xiip.
    14,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue X4-411/64
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.

Projets de loi

Bibliothèque du Parlement

Publications ministérielles

Affaires étrangères et Commerce international

Passeport Canada

Affaires indiennes et du Nord

Bureau régional du Nunavut

  • Tukimut - aller de l'avant avec les Nunavummiut. pour Numéro de catalogue R112-3 Irrégulier. Iqaluit. 43cm. Couverture souple. Texte en Inuktitut / Inuinnaqtun, français, anglais. ISSN 1710-3932 (QS-Y231-020-AB-A1)
    Titre alternatif: Tukimut - toujours aller de l'avant : nouvelles sur le développement économique pour les Nunavummiut.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Affaires indiennes et du Nord, Bureau régional du Nunavut - Communications, C.P. 2200, Iqaluit (Nunavut) XOA OHO . Téléphone: 867-975-4726; Télécopieur: 867-975-4560; Courriel: nuinfo@ainc-inac.gc.ca; URL: http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/scr/nu/abu/pubs/index-fra.asp.

    Édition 2011. Texte français et texte Inuktitut / Inuinnaqtun, 10p. Photographies.
    Gratuit.
    Numéro de catalogue R112-3/2011
    Diffusion: Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.

Agence canadienne d'évaluation environnementale

Agence de santé publique du Canada

  • Votre guide sur le diabète. pour Numéro de catalogue HP35-27/2011F Ottawa, c2011. 21p. Photographies. 13cm. Couverture souple.
    Le n° de catalogue et l'ISBN ont été intervertis lors de l'impression de cette publication.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Publications, Indice de l'adresse: 0900C2 , Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-866-225-0709 (sans frais) ou 613-957-2991; Télécopieur: 613-941-5366; Courriel: publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/contact/pubs-fra.php.

    Gratuit.
    ISBN 978-1-100-98239-7
    Numéro de catalogue HP35-27/2011F
    Diffusion: Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Your guide to diabetes. for Catalogue Number HP35-27/2011E Ottawa, c2011. 21p. Photographs. 13cm. Softcover.
    The catalogue number and the ISBN have been mislabeled on this publication.

    Order Information for Non-depositories: Health Canada, Publications, Address Locator 0900C2, Ottawa K1A 0K9. Telephone: 1-866-225-0709 (toll free) or 613-957-2991; Fax: 613-941-5366; E-mail: publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/contact/pubs-eng.php.

    Free.
    ISBN 978-1-100-19611-4
    Catalogue Number HP35-27/2011E
    Diffusion: Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Banque du Canada

Bureau du vérificateur général du Canada

Centre de recherches pour le développement international

Citoyenneté et Immigration Canada

Commissariat à l'information du Canada

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

Commission canadienne de sûreté nucléaire

  • Réponse de la direction aux recommandations du Groupe de travail de la CCSN sur Fukushima. pour Numéro de catalogue CC172-77/1-2011F Ottawa, Octobre 2011. i, 4p. 28cm. Reliure à spirale. (INFO-0825)

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Commission canadienne de sûreté nucléaire, 280, rue Slater, C.P. 1046, Succursale B, Ottawa K1P 5S9. Téléphone: 1-800-668-5284 (au Canada seulement) ou 613-995-5894; Télécopieur: 613-995-5086; Courriel: info@cnsc-ccsn.gc.ca; URL: http://www.nuclearsafety.gc.ca/fr/contact/index.cfm#courriel.

    Gratuit.
    ISBN 978-1-100-98171-0
    Numéro de catalogue CC172-77/1-2011F
    Diffusion: Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Rapport du Groupe de travail de la CCSN sur Fukushima. pour Numéro de catalogue CC172-77/2011F Ottawa, Octobre 2011. viii, 113p. Figures en couleur, glossaire, références. 28cm. Reliure à spirale. (INFO-0824)

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Commission canadienne de sûreté nucléaire, 280, rue Slater, C.P. 1046, Succursale B, Ottawa K1P 5S9. Téléphone: 1-800-668-5284 (au Canada seulement) ou 613-995-5894; Télécopieur: 613-995-5086; Courriel: info@cnsc-ccsn.gc.ca; URL: http://www.nuclearsafety.gc.ca/fr/contact/index.cfm#courriel.

    Gratuit.
    ISBN 978-1-100-98147-5
    Numéro de catalogue CC172-77/2011F
    Diffusion: Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.

Conseil canadien des relations industrielles

Conseil canadien de la santé

Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés

  • CEPMB, la nouvelle. pour Numéro de catalogue H80-1 Trimestriel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1920-3705
    Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés, la nouvelle.
    Les numéros antérieurs et quelque numéros récents se trouvent avec RG79-3.

    L'ISSN (1484-4346) annulé a été imprimé dans certains numéros antérieurs.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés, C.P. L40, Centre Standard Life, 333, avenue Laurier ouest, Bureau 1400, Ottawa K1P 1C1. Téléphone: 1-877-861-2350 ou 613-952-7360 Teletype 613-957-4373; Télécopieur: 613-952-7626; Courriel: pmprb@pmprb-cepmb.gc.ca; URL: http://www.pmprb-cepmb.gc.ca/francais/view.asp?x=372.

    Vol. 15, n° 3. Juillet 2011. Texte français, 10p.
    Gratuit.
    Numéro de catalogue H80-1/15-3
    Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.

Conseil des produits agricoles du Canada

  • Industrie de la volaille et des oeufs. pour Numéro de catalogue A99-2/1 Annuel. [produit par le] Conseil des produits agricoles du Canada (CPAC), anciennement le Conseil national des produits agricoles (CNPA). Ottawa. 14cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1919-2274

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Conseil des produits agricoles du Canada, Édifice Canada, 344, rue Slater, 10e étage,, Ottawa K1R 7Y3. Téléphone: 613-995-6752 ou Téléimprimeur 613-943-3707; Télécopieur: 613-995-2097; Courriel: fpcc-cpac@agr.gc.ca; URL: http://www.fpcc-cpac.gc.ca/index.php/fra/contactez-nous.

    2011. 88p. Figures, glossaire, graphiques, tableaux.
    Gratuit.
    Numéro de catalogue A99-2/1-2011
    Diffusion: Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.

Défense nationale

Environnement Canada

Division de la réduction et de la gestion des déchets

Finances Canada

Gendarmerie royale du Canada

  • Le rôle de la Gendarmerie royale du Canada sous le régime des pensionnats indiens, pour Numéro de catalogue PS64-71/2009F par Marcel-Eugène LeBeuf. Ottawa, c2011. iv, 532p. Bibliographie, figure, graphiques, tableaux. 28cm. Couverture souple.
    L'ISBN (978-100-91457-2) imprimé dans cette publication est incorrect.

    Renseignements pour la commande: Gendarmerie royale du Canada, Direction générale, 1200 Vanier Parkway, Ottawa K1A 0R2. Téléphone: 613-993-7267 ou Téléimprimeur 613-993-2232; Télécopieur: 613-993-0260; URL: http://www.rcmp-grc.gc.ca/cont/index-fra.htm.

    Gratuit.
    ISBN 978-1-100-91457-2
    Numéro de catalogue PS64-71/2009F
    Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • The role of the Royal Canadian Mounted Police during the Indian Residential School system, for Catalogue Number PS64-71/2009E by Marcel-Eugène LeBeuf. Ottawa, c2011. iv, 463p. Bibliography, fig., graphs, tables. 28cm. Softcover.
    Incorrect ISBN (978-100-12524-4) printed in this publication.

    Order Information: Royal Canadian Mounted Police, Headquarters, 1200 Vanier Parkway, Ottawa K1A 0R2. Telephone: 613-993-7267 or Teletype 613-993-2232; Fax: 613-993-0260; URL: http://www.rcmp-grc.gc.ca/cont/index-eng.htm.

    Free.
    ISBN 978-1-100-12524-4
    Catalogue Number PS64-71/2009E
    Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.

Horizons de politiques Canada

Imprimeur de la Reine

  • Gazette du Canada. Partie I. pour Numéro de catalogue SP2-1 Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. ISSN 0045-4192
    Avis et projets de règlement.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    Vol. 145, n° 50, le samedi 10 décembre 2011. p. 3689-3736.
    2,95 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue SP2-1/145-50
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Gazette du Canada. Partie I. pour Numéro de catalogue SP2-1-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6076 Électronique.
    Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.
    Vol. 145, n° 50, le samedi 10 décembre 2011. 51p.
    URL: Publication électronique pour : Gazette du Canada. Partie I. SP2-1/145-50-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/gazette/SP2-1-145-50.pdf Adobe Acrobat. (1694 Ko).
    Gratuit. (Internet).
    Numéro de catalogue SP2-1/145-50-PDF
  • Gazette du Canada. Partie II, Textes réglementaires. pour Numéro de catalogue SP2-2 Bimensuel. Ottawa. 28cm. Bilingue. ISSN 0045-4206
    Règlements officiels.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    Vol. 145, n° 25, le mercredi 7 décembre 2011. p. 2404-2666, ixp.
    3,50 $ l'exemplaire. 67,50 $ par année.
    Numéro de catalogue SP2-2/145-25
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Gazette du Canada. Partie II, Textes réglementaires. pour Numéro de catalogue SP2-2-PDF Bimensuel. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6122 Électronique.
    Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.
    Vol. 145, n° 25, le mercredi 7 décembre 2011. 274p.
    URL: Publication électronique pour : Gazette du Canada. Partie II, Textes réglementaires. SP2-2/145-25-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/gazette/SP2-2-145-25.pdf Adobe Acrobat. (8229 Ko).
    Gratuit. (Internet).
    Numéro de catalogue SP2-2/145-25-PDF

Industrie Canada

Office de la propriété intellectuelle du Canada

Institut canadien d'information sur la santé

  • Les soins de santé au Canada. pour Numéro de catalogue H115-15F Annuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. ISSN 1494-6742
    Données fournies par Statistique Canada.

    Comprend une section, 2000-2006, publié sous le titre: Indicateurs de santé, publié séparément avec 2007.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Institut canadien d'information sur la santé, Bureau des commandes, 495, chemin Richmond, bureau 600, Ottawa K2A 4H6. Téléphone: 613-241-7860, poste 6188; Télécopieur: 613-241-8120; Courriel: commandes@icis.ca; URL: http://secure.cihi.ca/cihiweb/dispPage.jsp?cw_page=contact_f#publications.

    2011. xi, 164p. Figures, graphiques, index, références, tableaux.
    Gratuit. (Disponible aux bibliothèques de dépôt seulement).
    ISBN 978-1-55465-997-5
    Numéro de catalogue H115-15/2011F
    Diffusion: Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.

Instituts de recherche en santé du Canada

Office national de l'énergie

  • Motifs de décision (Office national de l'énergie). pour Numéro de catalogue NE22-1F Irrégulier. Calgary. ISSN 1713-0646
    Titre de la couverture.
    RH-2-2011.--Trans Mountain Pipeline ULC au nom de Trans Mountain Pipeline, L.P. pour Numéro de catalogue NE22-1/2011-5F Calgary, Décembre 2011. vii, 52p. Glossaire, tableaux. 28cm. Couverture souple.
    Sur la page de titre: Motifs de décision relativement à Trans Mountain Pipeline ULC au nom de Trans Mountain Pipeline, L.P. : demande déposée le 29 novembre 2010 aux termes de la partie IV de la Loi sur l'Office national de l'énergie en vue de l'approbation du service garanti sur le réseau pipelinier de Trans Mountain au terminal maritime Westridge.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Office national de l'énergie, Bureau des publications, 444, Septième avenue Sud-Ouest, Calgary (Alberta) T2P 0X8. Téléphone: 1-800-899-1265 ou 403-299-3562 Téléimprimeur 1-800-632-1663 ; Télécopieur: 1-877-288-8803 ou 403-292-5576; Courriel: publications@neb-one.gc.ca; URL: http://www.neb.gc.ca/clf-nsi/rcmmn/cntcts/cntctspublctn-fra.html.

    Gratuit.
    ISBN 978-1-100-98287-8
    Numéro de catalogue NE22-1/2011-5F
    Diffusion: Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.

Pêches et Océans Canada

Conseil pour la conservation des ressources halieutiques

Garde côtière canadienne

Région du Golfe

Service hydrographique du Canada

  • Instructions nautiques. pour Numéro de catalogue Fs72F Irrégulier. Ottawa.
    ATL 110.--Fleuve Saint-Laurent - Cap Whittle/Cap Gaspé aux Escoumins et île d'Anticosti. pour Numéro de catalogue Fs72-27/2011F 3e éd.. Ottawa, 2011. En pagination multiple. Cartes, index, photographies, tableaux. 28cm. Reliure à spirale.
    «Corrigé jusqu'à l'édition mensuelle n° 10/2011.».

    Renseignements pour la commande: Pêches et Océans Canada, Service hydrographique du Canada, Bureau de distribution des cartes marines, 1675, chemin Russell, porte 19, C.P. 8080,, Ottawa K1G 3H6. Téléphone: 613-998-4931; Télécopieur: 613-998-1217; Courriel: chs_sales@dfo-mpo.gc.ca; URL: http://www.chs-shc.dfo-mpo.gc.ca/chs/fr/dealers/.

    10,95 $ l'exemplaire.
    ISBN 978-0-660-97436-1
    Numéro de catalogue Fs72-27/2011F
    Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Sailing directions. for Catalogue Number Fs72E Irregular. Ottawa.
    ATL 110.--St. Lawrence River - Cap Whittle/Cap Gaspé to Les Escoumins and Anticosti Island. for Catalogue Number Fs72-27/2011E 3rd ed.. Ottawa, 2011. In various pagings. Index, maps, photographs, tables. 28cm. Spiral binding.
    "Corrected to Monthly edition No. 10/2011".

    Order Information: Fisheries and Oceans Canada, Canadian Hydrographic Service, Client Service, 615 Booth Street , Ottawa K1A 0E6. Telephone: 613-998-4931; Fax: 613-998-1217; E-mail: chs_sales@dfo-mpo.gc.ca; URL: http://www.ccg-gcc.gc.ca/eng/CCG/ATN_Publications.

    $10.95 per copy.
    ISBN 978-0-660-20112-2
    Catalogue Number Fs72-27/2011E
    Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Instructions nautiques. pour Numéro de catalogue Fs72F Irrégulier. Ottawa.
    ARC 403.--Arctique de l'Ouest. pour Numéro de catalogue Fs72-3/26-2011F 1re éd.. Ottawa, 2011. En pagination multiple. Cartes, index, photographies. 28cm. Reliure à spirale.
    «Corrigé jusqu'à l'édition mensuelle n° 11/2011.».

    Renseignements pour la commande: Pêches et Océans Canada, Service hydrographique du Canada, Bureau de distribution des cartes marines, 1675, chemin Russell, porte 19, C.P. 8080,, Ottawa K1G 3H6. Téléphone: 613-998-4931; Télécopieur: 613-998-1217; Courriel: chs_sales@dfo-mpo.gc.ca; URL: http://www.chs-shc.dfo-mpo.gc.ca/chs/fr/dealers/.

    21,95 $ l'exemplaire.
    ISBN 978-0-660-97420-0
    Numéro de catalogue Fs72-3/26-2011F
    Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Sailing directions. for Catalogue Number Fs72E Irregular. Ottawa.
    ARC 403.--Western Arctic. for Catalogue Number Fs72-3/26-2011E 1st ed.. Ottawa, 2011. In various pagings. Index, maps, photographs. 28cm. Spiral binding.
    "Corrected to Monthly edition No. 11/2011.".

    Order Information: Fisheries and Oceans Canada, Canadian Hydrographic Service, Client Service, 615 Booth Street , Ottawa K1A 0E6. Telephone: 613-998-4931; Fax: 613-998-1217; E-mail: chs_sales@dfo-mpo.gc.ca; URL: http://www.ccg-gcc.gc.ca/eng/CCG/ATN_Publications.

    $21.95 per copy.
    ISBN 978-0-660-20052-1
    Catalogue Number Fs72-3/26-2011E
    Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Tables des marées et courants du Canada, 2012. pour Numéro de catalogue Fs73-2012 Ottawa. Bilingue.
    Vol. 1.--Côte de l'Atlantique et baie de Fundy. pour Numéro de catalogue Fs73-2012/1 Ottawa, c2012. 88p. Figures, index, tableaux. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande: Pêches et Océans Canada, Service hydrographique du Canada, Bureau de distribution des cartes marines (Région Centrale et Est du Canada), 615, rue Booth, Ottawa K1A 0E6. Téléphone: 613-998-4931; Télécopieur: 613-998-1217; Courriel: chs_sales@dfo-mpo.gc.ca; URL: http://www.chs-shc.gc.ca/chs/fr/dealers/.

    6,50 $ l'exemplaire.
    ISBN 978-0-660-67059-1
    Numéro de catalogue Fs73-2012/1
    Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Tables des marées et courants du Canada, 2012. pour Numéro de catalogue Fs73-2012 Ottawa. Bilingue.
    Vol. 2.--Golfe du Saint-Laurent. pour Numéro de catalogue Fs73-2012/2 Ottawa, c2012. 89p. Figures, index, tableaux. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande: Pêches et Océans Canada, Service hydrographique du Canada, Bureau de distribution des cartes marines (Région Centrale et Est du Canada), 615, rue Booth, Ottawa K1A 0E6. Téléphone: 613-998-4931; Télécopieur: 613-998-1217; Courriel: chs_sales@dfo-mpo.gc.ca; URL: http://www.chs-shc.gc.ca/chs/fr/dealers/.

    6,50 $ l'exemplaire.
    ISBN 978-0-660-67060-7
    Numéro de catalogue Fs73-2012/2
    Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Tables des marées et courants du Canada, 2012. pour Numéro de catalogue Fs73-2012 Ottawa. Bilingue.
    Vol. 3.--Fleuve Saint-Laurent et fjord du Saguenay. pour Numéro de catalogue Fs73-2012/3 Ottawa, c2012. 71p. Figures, index, tableaux. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande: Pêches et Océans Canada, Service hydrographique du Canada, Bureau de distribution des cartes marines (Région Centrale et Est du Canada), 615, rue Booth, Ottawa K1A 0E6. Téléphone: 613-998-4931; Télécopieur: 613-998-1217; Courriel: chs_sales@dfo-mpo.gc.ca; URL: http://www.chs-shc.gc.ca/chs/fr/dealers/.

    6,50 $ l'exemplaire.
    ISBN 978-0-660-67061-4
    Numéro de catalogue Fs73-2012/3
    Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Tables des marées et courants du Canada, 2012. pour Numéro de catalogue Fs73-2012 Ottawa. Bilingue.
    Vol. 4.--L'Arctique et la baie d'Hudson. pour Numéro de catalogue Fs73-2012/4 Ottawa, c2012. 96p. Figures, index, tableaux. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande: Pêches et Océans Canada, Service hydrographique du Canada, Bureau de distribution des cartes marines (Région Centrale et Est du Canada), 615, rue Booth, Ottawa K1A 0E6. Téléphone: 613-998-4931; Télécopieur: 613-998-1217; Courriel: chs_sales@dfo-mpo.gc.ca; URL: http://www.chs-shc.gc.ca/chs/fr/dealers/.

    6,50 $ l'exemplaire.
    ISBN 978-0-660-67062-1
    Numéro de catalogue Fs73-2012/4
    Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Tables des marées et courants du Canada, 2012. pour Numéro de catalogue Fs73-2012 Ottawa. Bilingue.
    Vol. 5.--Détroits de Juan de Fuca et de Georgia. pour Numéro de catalogue Fs73-2012/5 Ottawa, c2012. 141p. Figures, index, tableaux. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande: Pêches et Océans Canada, Service hydrographique du Canada, Bureau de distribution des cartes marines (Région Centrale et Est du Canada), 615, rue Booth, Ottawa K1A 0E6. Téléphone: 613-998-4931; Télécopieur: 613-998-1217; Courriel: chs_sales@dfo-mpo.gc.ca; URL: http://www.chs-shc.gc.ca/chs/fr/dealers/.

    6,50 $ l'exemplaire.
    ISBN 978-0-660-67063-8
    Numéro de catalogue Fs73-2012/5
    Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Tables des marées et courants du Canada, 2012. pour Numéro de catalogue Fs73-2012 Ottawa. Bilingue.
    Vol. 6.--Discovery Passage et côte Ouest de l'île de Vancouver. pour Numéro de catalogue Fs73-2012/6 Ottawa, c2012. 126p. Figures, index, tableaux. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande: Pêches et Océans Canada, Service hydrographique du Canada, Bureau de distribution des cartes marines (Région Centrale et Est du Canada), 615, rue Booth, Ottawa K1A 0E6. Téléphone: 613-998-4931; Télécopieur: 613-998-1217; Courriel: chs_sales@dfo-mpo.gc.ca; URL: http://www.chs-shc.gc.ca/chs/fr/dealers/.

    6,50 $ l'exemplaire.
    ISBN 978-0-660-67064-5
    Numéro de catalogue Fs73-2012/6
    Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Tables des marées et courants du Canada, 2012. pour Numéro de catalogue Fs73-2012 Ottawa. Bilingue.
    Vol. 7.--Queen Charlotte Sound à Dixon Entrance. pour Numéro de catalogue Fs73-2012/7 Ottawa, c2012. 78p. Figures, index, tableaux. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande: Pêches et Océans Canada, Service hydrographique du Canada, Bureau de distribution des cartes marines (Région Centrale et Est du Canada), 615, rue Booth, Ottawa K1A 0E6. Téléphone: 613-998-4931; Télécopieur: 613-998-1217; Courriel: chs_sales@dfo-mpo.gc.ca; URL: http://www.chs-shc.gc.ca/chs/fr/dealers/.

    6,50 $ l'exemplaire.
    ISBN 978-0-660-67065-2
    Numéro de catalogue Fs73-2012/7
    Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.

Ressources humaines et Développement des compétences Canada

Ressources naturelles Canada

Centre d'information topographique

Commission géologique du Canada

Service canadien des forêts

Santé Canada

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Société canadienne d'hypothèques et de logement

Transports Canada

Direction générale du transport des marchandises dangereuses

  • Transport des marchandises dangereuses, nouvelles. pour Numéro de catalogue T12-10F Deux fois par année. Ottawa. Couverture souple. ISSN 0828-5039 (TP 2711 F)
    Bulletin de nouvelles du TMD.
    Publ. antérieurement sous le titre: Nouvelles, marchandises dangereuses (Vol. 1, n° 1, sept. 1980 - Vol. 24, n° 1, printemps 2004).

    Publié deux fois par an depuis 2004.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Transports Canada, Direction générale du transport des marchandises dangereuses, 330, rue Sparks, Ottawa KIA 0N5. Téléphone: 613-990-1148; Télécopieur: 613-993-5925; Courriel: tmd-tdg@tc.gc.ca; URL: http://www.tc.gc.ca/fra/tmd/communiquezavecnous-382.htm.

    Vol. 31, n° 2, automne 2011. 9p. Photographies, tableaux. (TP 2711F 10/2011)
    Gratuit.
    Numéro de catalogue T12-10/31-2F
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Transport Dangerous Goods newsletter. for Catalogue Number T12-10E Twice a year. Ottawa. Softcover. ISSN 1716-6365 (TP 2711 E)
    TDG newsletter.
    ISSN (0828-5039) for the French edition has been incorrectly printed in the English edition.

    Previously published as: Dangerous goods, newsletter (Vol. 1, No. 1, Sept. 1980 - Vol. 24, No. 1, Spring 2004).

    Issued twice a year since 2004.

    Order Information for Non-depositories: Transport Canada, Transport Dangerous Goods Directorate, Mailstop: ASD, 330 Sparks Street, Ottawa K1A 0N5. Telephone: 613-990-1148 or Teletype 1-888-675-6863; Fax: 613-993-5925; E-mail: tdg-tmd@tc.gc.ca; URL: http://www.tc.gc.ca/eng/tdg/contactus-382.htm.

    Vol. 31, No. 2, Fall 2011. 9p. Photographs, tables. (TP 2711E 10/2011)
    Free.
    Catalogue Number T12-10/31-2E
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Direction générale des services immobiliers

Programme des Éditions et des services de dépôt

  • Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada. pour Numéro de catalogue P107-1 Hebdomadaire. Compilée par le Programme des services de dépôt. Ottawa. 27cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0706-4659
    Les numérotations commencent chaque année par n° 1.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    URL: http://publications.gc.ca/control/weeklyChecklistMain
    2011 n° 49, le 9 décembre 2011. 30p.
    1,25 $ l'exemplaire. 60,00 $ par année.
    Numéro de catalogue P107-1/2011-49
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.

Publications de Statistique Canada

Statistique Canada

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