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ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 11-51

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11-51 (Le 30 décembre 2011)

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Table des matières

Publications du Parlement

Statuts

Chapitres séparés

  • Lois du Canada ..., chapitre ... pour Numéro de catalogue YX4 Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    Autre titre cité pour la publication: Lois du Canada, chapitres séparés.
    Projets de loi publiés individuellement après être sanctionnés.

    Publiés également en éditions cumulatives par session.
    Lois du Canada (2011), chapitre 20, première session, quarante et unième législature, 60 Elizabeth II, 2011.--Loi portant mise en vigueur de l'Accord entre les Cris d'Eeyou Istchee et Sa Majesté la Reine du chef du Canada sur la région marine d'Eeyou. pour Numéro de catalogue YX4-2011/20 Ottawa, Sanctionnée le 29 novembre 2011, Projet de loi C-22. 5p. 28cm. Couverture souple.
    Titre abrégé: Loi sur l'accord sur les revendications territoriales concernant la région marine d'Eeyou.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    5,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue YX4-2011/20
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Lois du Canada ..., chapitre ... pour Numéro de catalogue YX4 Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    Autre titre cité pour la publication: Lois du Canada, chapitres séparés.
    Projets de loi publiés individuellement après être sanctionnés.

    Publiés également en éditions cumulatives par session.
    Lois du Canada (2011), chapitre 21, première session, quarante et unième législature, 60 Elizabeth II, 2011.--Loi n° 3 visant à harmoniser le droit fédéral avec le droit civil du Québec et modifiant certaines lois pour que chaque version linguistique tienne compte du droit civil et de la common law. pour Numéro de catalogue YX4-2011/21 Ottawa, Sanctionnée le 29 novembre 2011, Projet de loi S-3. 76p. 28cm. Polycopié.
    Titre abrégé: Loi d'harmonisation n° 3 du droit fédéral avec le droit civil.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    18,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue YX4-2011/21
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Lois du Canada ..., chapitre ... pour Numéro de catalogue YX4 Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    Autre titre cité pour la publication: Lois du Canada, chapitres séparés.
    Projets de loi publiés individuellement après être sanctionnés.

    Publiés également en éditions cumulatives par session.
    Lois du Canada (2011), chapitre 22, première session, quarante et unième législature, 60 Elizabeth II, 2011.--Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (juges militaires). pour Numéro de catalogue YX4-2011/22 Ottawa, Sanctionnée le 29 novembre 2011, Projet de loi C-16. [1]p. 28cm. Couverture souple.
    Titre abrégé: Loi sur l'inamovibilité des juges militaires.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    5,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue YX4-2011/22
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.

Sénat

  • Débats du Sénat: pour Numéro de catalogue Y3F compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. ISSN 0704-5557
    Débats du Sénat (Éd. quotidienne).

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    Vol. 148, n° 34, le mardi 29 novembre 2011, 1re session, 41e Législature. p. 713-741, [2]p.
    13,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue Y3-411/34F
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Debates of the Senate: for Catalogue Number Y3E official report (Hansard). Daily. Ottawa. 28cm. Processed. ISSN 0704-5581
    Debates of the Senate (Daily ed.).
    Began with 1867/68 issue.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Integrated Services Branch, Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.

    Vol. 148, No. 34, Tuesday, November 29, 2011, 1st Session, 41st Parliament. p. 713-741, [2]p.
    $13.00 per copy.
    Catalogue Number Y3-411/34E
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Débats du Sénat: pour Numéro de catalogue Y3F compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. ISSN 0704-5557
    Débats du Sénat (Éd. quotidienne).

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    Vol. 148, n° 35, le mercredi 30 novembre 2011, 1re session, 41e Législature. p. 742-758, [1]p.
    12,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue Y3-411/35F
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Debates of the Senate: for Catalogue Number Y3E official report (Hansard). Daily. Ottawa. 28cm. Processed. ISSN 0704-5581
    Debates of the Senate (Daily ed.).
    Began with 1867/68 issue.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Integrated Services Branch, Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.

    Vol. 148, No. 35, Wednesday, November 30, 2011, 1st Session, 41st Parliament. p. 742-758, [1]p.
    $12.00 per copy.
    Catalogue Number Y3-411/35E
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Débats du Sénat: pour Numéro de catalogue Y3F compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. ISSN 0704-5557
    Débats du Sénat (Éd. quotidienne).

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    Vol. 148, n° 36, le jeudi 1er décembre 2011, 1re session, 41e Législature. p. 759-786, xii, [1]p.
    Ce numéro contient le liste la plus récente des sénateurs, des hauts fonctionnaires du Sénat et des membres du Ministère.
    14,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue Y3-411/36F
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Debates of the Senate: for Catalogue Number Y3E official report (Hansard). Daily. Ottawa. 28cm. Processed. ISSN 0704-5581
    Debates of the Senate (Daily ed.).
    Began with 1867/68 issue.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Integrated Services Branch, Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.

    Vol. 148, No. 36, Thursday, December 1, 2011, 1st Session, 41st Parliament. p. 759-786, xii, [1]p.
    This issue contains the latest listing of Senators, Officers of the Senate and the Ministry.
    $14.00 per copy.
    Catalogue Number Y3-411/36E
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Débats du Sénat: pour Numéro de catalogue Y3F compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. ISSN 0704-5557
    Débats du Sénat (Éd. quotidienne).

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    Vol. 148, n° 37, le mardi 6 décembre 2011, 1re session, 41e Législature. p. 787-801, [1]p.
    12,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue Y3-411/37F
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Debates of the Senate: for Catalogue Number Y3E official report (Hansard). Daily. Ottawa. 28cm. Processed. ISSN 0704-5581
    Debates of the Senate (Daily ed.).
    Began with 1867/68 issue.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Integrated Services Branch, Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.

    Vol. 148, No. 37, Tuesday, December 6, 2011, 1st Session, 41st Parliament. p. 787-801, [1]p.
    $12.00 per copy.
    Catalogue Number Y3-411/37E
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Débats du Sénat: pour Numéro de catalogue Y3F compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. ISSN 0704-5557
    Débats du Sénat (Éd. quotidienne).

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    Vol. 148, n° 38, le mercredi 7 décembre 2011, 1re session, 41e Législature. p. 802-816, [1]p.
    12,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue Y3-411/38F
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Debates of the Senate: for Catalogue Number Y3E official report (Hansard). Daily. Ottawa. 28cm. Processed. ISSN 0704-5581
    Debates of the Senate (Daily ed.).
    Began with 1867/68 issue.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Integrated Services Branch, Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.

    Vol. 148, No. 38, Wednesday, December 7, 2011, 1st Session, 41st Parliament. p. 802-816, [1]p.
    $12.00 per copy.
    Catalogue Number Y3-411/38E
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Débats du Sénat: pour Numéro de catalogue Y3F compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. ISSN 0704-5557
    Débats du Sénat (Éd. quotidienne).

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    Vol. 148, n° 39, le jeudi 8 décembre 2011, 1re session, 41e Législature. p. 817-855, [2]p.
    14,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue Y3-411/39F
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Debates of the Senate: for Catalogue Number Y3E official report (Hansard). Daily. Ottawa. 28cm. Processed. ISSN 0704-5581
    Debates of the Senate (Daily ed.).
    Began with 1867/68 issue.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Integrated Services Branch, Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.

    Vol. 148, No. 39, Thursday, December 8, 2011, 1st Session, 41st Parliament. p. 817-855, [2]p.
    $14.00 per copy.
    Catalogue Number Y3-411/39E
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Journaux du Sénat. pour Numéro de catalogue Y4 Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 1204-9476

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    41e législature, 1re session, n° 34 (le mardi 29 novembre 2011). p. 670-682.
    10,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue Y4-411/34
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Journaux du Sénat. pour Numéro de catalogue Y4 Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 1204-9476

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    41e législature, 1re session, n° 35 (le mercredi 30 novembre 2011). p. 684-690.
    10,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue Y4-411/35
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Journaux du Sénat. pour Numéro de catalogue Y4 Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 1204-9476

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    41e législature, 1re session, n° 36 (le jeudi 1er décembre 2011). p. 692-698, viip.
    10,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue Y4-411/36
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Journaux du Sénat. pour Numéro de catalogue Y4 Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 1204-9476

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    41e législature, 1re session, n° 37 (le mardi 6 décembre 2011). p. 700-705.
    5,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue Y4-411/37
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Journaux du Sénat. pour Numéro de catalogue Y4 Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 1204-9476

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    41e législature, 1re session, n° 38 (le mercrdi 7 décembre 2011). p. 708-712.
    5,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue Y4-411/38
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Journaux du Sénat. pour Numéro de catalogue Y4 Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 1204-9476

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    41e législature, 1re session, n° 39 (le jeudi 8 décembre 2011). p. 714-756, viip.
    15,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue Y4-411/39
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Feuilleton et feuilleton des avis. pour Numéro de catalogue Y5 Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 1204-9484

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    N° 35, le mercredi 30 novembre 2011. 11p.
    10,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue Y5-411/35
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Feuilleton et feuilleton des avis. pour Numéro de catalogue Y5 Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 1204-9484

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    N° 36, le jeudi 1er décembre 2011. 10p.
    10,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue Y5-411/36
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Feuilleton et feuilleton des avis. pour Numéro de catalogue Y5 Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 1204-9484

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    N° 37, le mardi 6 décembre 2011. 24p.
    12,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue Y5-411/37
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Feuilleton et feuilleton des avis. pour Numéro de catalogue Y5 Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 1204-9484

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    N° 38, le mercredi 7 décembre 2011. 10p.
    10,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue Y5-411/38
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Feuilleton et feuilleton des avis. pour Numéro de catalogue Y5 Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 1204-9484

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    N° 39, le jeudi 8 décembre 2011. 11p.
    10,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue Y5-411/39
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Feuilleton et feuilleton des avis. pour Numéro de catalogue Y5 Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 1204-9484

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    N° 40, le lundi 12 décembre 2011. 24p.
    12,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue Y5-411/40
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.

Projets de loi

Chambre des communes

  • Journaux. pour Numéro de catalogue X2 Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 0707-9311

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    N°s 55 à 59, du lundi 28 novembre 2011 au vendredi 2 décembre 2011, 41e Législature, première session. p.[539]-604.
    17,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue X2-411/59
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: pour Numéro de catalogue XB411 1re session, 41e législature, 60 Élizabeth II, 2011. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    C-20.--Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867, la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales et la Loi électorale du Canada. pour Numéro de catalogue XB411-20/3 Ottawa, Adopté par la Chambre des communes le 13 décembre 2011. 13p. 28cm. Couverture souple.
    Titre abrégé: Loi sur la représentation équitable.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    10,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue XB411-20/3
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: pour Numéro de catalogue XB411 1re session, 41e législature, 60 Élizabeth II, 2011. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    C-378.--Loi interdisant les marchandises produites dans les ateliers clandestins, pour Numéro de catalogue XB411-378/1 M. Julian. Ottawa, Première lecture 7 décembre 2011. 4p. 28cm. Polycopié.
    Titre abrégé: Loi sur l'interdiction des importations provenant des ateliers clandestins.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    5,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue XB411-378/1
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: pour Numéro de catalogue XB411 1re session, 41e législature, 60 Élizabeth II, 2011. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    C-379.--Loi modifiant le Code criminel (enregistrement visuel de personnes dans leur résidence), pour Numéro de catalogue XB411-379/1 M. Valeriote. Ottawa, Première lecture 7 décembre 2011. 2p. 28cm. Polycopié.
    Titre abrégé: Loi sur la protection de la vie privée des Canadiens.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    5,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue XB411-379/1
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: pour Numéro de catalogue XB411 1re session, 41e législature, 60 Élizabeth II, 2011. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    C-380.--Loi modifiant la Loi sur l'inspection du poisson et la Loi sur les pêches (importation de nageoires de requin), pour Numéro de catalogue XB411-380/1 M. Donnelly. Ottawa, Première lecture 8 décembre 2011. 2p. 28cm. Polycopié.
    Titre abrégé: Loi interdisant l'importation de nageoires de requin.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    5,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue XB411-380/1
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: pour Numéro de catalogue XB411 1re session, 41e législature, 60 Élizabeth II, 2011. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    C-381.--Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (directeur parlementaire du budget), pour Numéro de catalogue XB411-381/1 Mme Nash. Ottawa, Première lecture le 8 décembre 2011. 4p. 28cm. Polycopié.
    Titre abrégé: Loi renforçant la transparence fiscale.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    5,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue XB411-381/1
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.

Bibliothèque du Parlement

Publications ministérielles

Agence de santé publique du Canada

Division du vieillissement et des aînés

Agence des services frontaliers du Canada

Agriculture et Agroalimentaire Canada

  • Production de carottes sur buttes: pour Numéro de catalogue A52-171/2010F stratégies de lutte à risque réduit contre les mauvaises herbes. Saint-Jean-sur-Richelieu (Québec), c2010. 6p. Photographies, tableaux. 28cm. Polycopié. (Publication d’AAC 11169F)
    En-tête de titre: Phytoprotection durable - des résultats du Programme de réduction des risques liés aux pesticides.

    Renseignements pour la commande: Agriculture et Agroalimentaire Canada, Services des publications ministérielles, Édifice Sir John Carling, 930, avenue Carling, salle 133, Ottawa K1A 0C5. Téléphone: 613-759-6610; Télécopieur: 613-759-6783; Courriel: publications@agr.gc.ca; URL: http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1196888128319&lang=f.

    Gratuit.
    ISBN 978-1-100-93896-7
    Numéro de catalogue A52-171/2010F
    Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Carrot production on raised beds: for Catalogue Number A52-171/2010E reduced risk weed control strategies. Saint-Jean-sur-Richelieu, Quebec, c2010. 6p. Graphs, photographs, tables. 28cm. Processed. (AAFC No. 11169E)
    At head of title: Sustainable crop protection - results from the Pesticide Risk Reduction Program.

    Order Information: Agriculture and Agri-Food Canada, PubliCentrale, Publications Services, 1341 Baseline Road Tower 4, Floor Basement, Room 160, Ottawa K1A 0C5. Telephone: 613-773-1444 ; Fax: 613-773-1498 ; E-mail: aafc_distribution@agr.gc.ca; URL: http://www3.agr.gc.ca/apps/publicentrale/.

    Free.
    ISBN 978-1-100-15053-6
    Catalogue Number A52-171/2010E
    Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.

Direction générale des politiques stratégiques

  • An overview of the Canadian agriculture and agri-food system. for Catalogue Number A38-1/1E Annual. Ottawa. 28cm. ISSN 1919-8396

    Order Information for Non-depositories: Agriculture and Agri-Food Canada, PubliCentrale, Publications Services, 1341 Baseline Road Tower 4, Floor Basement, Room 160, Ottawa K1A 0C5. Telephone: 613-773-1444 ; Fax: 613-773-1498 ; E-mail: aafc_distribution@agr.gc.ca; URL: http://www3.agr.gc.ca/apps/publicentrale/.

    2009. xvi, 167p. Figs., glossary, graphs, references. (Publication 11054E)
    Incorrect catalogue number (A38-1/1-2009E-PDF) and ISBN (978-1-100-14039-1) printed in this publication.
    Free.
    Catalogue Number A38-1/1-2009E
    Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.

Banque du Canada

Bureau du vérificateur général du Canada

Centre de recherches pour le développement international

Citoyenneté et Immigration Canada

Direction générale de la gestion de la santé (DGGS)

Commission canadienne de sûreté nucléaire

Conseil canadien de la santé

Cour fédérale

Défense nationale

  • Projet Laminar Strike: pour Numéro de catalogue D2-290/2011 la Force aérienne du Canada - après l'Operation Athena. Ottawa, c2011. Texte français, ix, 118p. Bibliographie, carte, figures, glossaire, ill., photographies, références. 25cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pour des copies de la Revue de la Force aérienne du Canada, out être inclus dans une liste de distribution, contactez Anne Pennington (gestionnaire de la production), Défense nationale, Courriel: Anne.Pennington@forces.gc.ca.

    Gratuit.
    ISBN 978-1-100-54041-2
    Numéro de catalogue D2-290/2011
    Diffusion: Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.

Environnement Canada

  • BioTrousse Urbaine - Halifax Regional Municipality. pour Numéro de catalogue En14-37/2011F Halifax, c2011. 35p. Figures, photographies. 14cm. Couverture souple.
    Le n° de catalogue (En14-37/2011F-PDF) et ISBN (978-1-100-97014-1) imprimés dans cette publication sont incorrects.

    Renseignements pour la commande: Environnement Canada, Informathèque , 10, rue Wellington, 23e étage, Gatineau (Québec) K1A 0H3. Téléphone: 1-800-668-6767 (au Canada seulement) ou 819-997-2800 Téléimprimeur 819-994-0736; Télécopieur: 819-994-1412; Courriel: enviroinfo@ec.gc.ca; URL: http://www.ec.gc.ca/default.asp?lang=Fr&n=DA294545-1.

    Gratuit.
    ISBN 978-1-100-97013-4
    Numéro de catalogue En14-37/2011F
    Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Urban BioKit - Halifax Regional Municipality. for Catalogue Number En14-37/2011E Halifax, c2011. 35p. Figs., map, photographs. 14cm. Softcover.

    Order Information: Environment Canada, Inquiry Centre, 10 Wellington, 23rd Floor, Gatineau, Quebec K1A 0H3. Telephone: 1-800-668-6767 (in Canada only) or 819-997-2800 Teletype 819-994-0736; Fax: 819-994-1412 ; E-mail: enviroinfo@ec.gc.ca; URL: http://www.ec.gc.ca/default.asp?lang=En&n=DA294545-1.

    Free.
    ISBN 978-1-100-18283-4
    Catalogue Number En14-37/2011E
    Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Biotrousse sentier transcanadien, pour Numéro de catalogue En154-64/2011F [publié par] Biosphère, Environnement Canada. Montréal, c2011. 35p. Carte, figures, photographies. 14cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande: Environnement Canada, Informathèque , 10, rue Wellington, 23e étage, Gatineau (Québec) K1A 0H3. Téléphone: 1-800-668-6767 (au Canada seulement) ou 819-997-2800 Téléimprimeur 819-994-0736; Télécopieur: 819-994-1412; Courriel: enviroinfo@ec.gc.ca; URL: http://www.ec.gc.ca/default.asp?lang=Fr&n=DA294545-1.

    Gratuit.
    ISBN 978-1-100-97628-0
    Numéro de catalogue En154-64/2011F
    Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Trans Canada Trail BioKit, for Catalogue Number En154-64/2011E [produced by] Biosphère, Environment Canada. Montreal, c2011. 35p. Figs., map, photographs. 14cm. Softcover.

    Order Information: Environment Canada, Inquiry Centre, 10 Wellington, 23rd Floor, Gatineau, Quebec K1A 0H3. Telephone: 1-800-668-6767 (in Canada only) or 819-997-2800 Teletype 819-994-0736; Fax: 819-994-1412 ; E-mail: enviroinfo@ec.gc.ca; URL: http://www.ec.gc.ca/default.asp?lang=En&n=DA294545-1.

    Free.
    ISBN 978-1-100-18936-9
    Catalogue Number En154-64/2011E
    Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.

Imprimeur de la Reine

  • Gazette du Canada. Partie I. pour Numéro de catalogue SP2-1 Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. ISSN 0045-4192
    Avis et projets de règlement.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    Vol. 145, n° 51, le samedi 17 décembre 2011. p. 3737-3814, 31p.
    2,95 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue SP2-1/145-51
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Gazette du Canada. Partie I. pour Numéro de catalogue SP2-1-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6076 Électronique.
    Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.
    Vol. 145, n° 51, le samedi 17 décembre 2011. 111p.
    URL: Publication électronique pour : Gazette du Canada. Partie I. SP2-1/145-51-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/gazette/SP2-1-145-51.pdf Adobe Acrobat. (5372 Ko).
    Gratuit. (Internet).
    Numéro de catalogue SP2-1/145-51-PDF
  • Gazette du Canada. Partie II, Textes réglementaires. pour Numéro de catalogue SP2-2 Bimensuel. Ottawa. 28cm. Bilingue. ISSN 0045-4206
    Règlements officiels.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    Vol. 145, n° 26, le mercredi 21 décembre 2011. p. 2668-2907, viiip. Index, tableaux.
    3,50 $ l'exemplaire. 67,50 $ par année.
    Numéro de catalogue SP2-2/145-26
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Gazette du Canada. Partie II, Textes réglementaires. pour Numéro de catalogue SP2-2-PDF Bimensuel. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6122 Électronique.
    Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.
    Vol. 145, n° 26, le mercredi 21 décembre 2011. 250p. Index, tableaux.
    URL: Publication électronique pour : Gazette du Canada. Partie II, Textes réglementaires. SP2-2/145-26-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/gazette/SP2-2-145-26.pdf Adobe Acrobat. (7720 Ko).
    Gratuit. (Internet).
    Numéro de catalogue SP2-2/145-26-PDF

Industrie Canada

  • Développez vos habilités [i.e. habiletés] d'achat, pour Numéro de catalogue Iu23-28/2010F par le Comité fédéral-provincial-territorial des mesures en matière de consommation. Ottawa, [2010?]. [2]p. 28cm. Dépliant.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    Gratuit.
    ISBN 978-1-100-93162-3
    Numéro de catalogue Iu23-28/2010F
    Diffusion: Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.

Corporations Canada

Office de la propriété intellectuelle du Canada

Pêches et Océans Canada

Ressources humaines et Développement des compétences Canada

Programme du travail

Ressources naturelles Canada

Centre d'information topographique

Santé Canada

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire

Direction générale de la politique stratégique

  • Les Canadiens et les Canadiennes en santé: pour Numéro de catalogue H21-206F rapport fédéral sur les indicateurs comparables de la santé. Biennal. Ottawa.
    Textes en français et en anglais disposés tête-bêche avant 2010.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Publications, Indice de l'adresse: 0900C2 , Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-866-225-0709 (sans frais) ou 613-957-2991; Télécopieur: 613-941-5366; Courriel: publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/contact/pubs-fra.php.

    2010. c2011. xvi, 222p. Figures, graphiques, références. (SC Pub. : 100354 )
    Le n° de catalogue (H21-206/2010F-PDF) et l'ISBN (978-1-100-95186-7) de l'édition pdf ont été incorrectement copiés dans l'édition imprimée.
    Gratuit.
    Numéro de catalogue H21-206/2010F
    Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Healthy Canadians: for Catalogue Number H21-206E a federal report on comparable health indicators. Biennial. Ottawa. 28cm. ISSN 1714-3837
    In English and in French on inverted pages until 2010.

    Order Information for Non-depositories: Health Canada, Publications, Address Locator 0900C2, Ottawa K1A 0K9. Telephone: 1-866-225-0709 (toll free) or 613-957-2991; Fax: 613-941-5366; E-mail: publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/contact/pubs-eng.php.

    2010. c2011. xvi, 202p. Figs., graphs, references. (HC Pub.: 100353 )
    The catalogue number (H21-206/2010E-PDF) and ISBN (978-1-100-16390-1) for the pdf edition have been incorrectly copied in the print edition.
    Free.
    Catalogue Number H21-206/2010E
    Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.

Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits

Société canadienne d'hypothèques et de logement

Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie

  • Cap sur l'eau: pour Numéro de catalogue En134-54/2011F l'utilisation durable de l'eau par les secteurs des ressources naturelles du Canada. Ottawa, c2011. 160p. Figures, graphiques, références, tableaux. 28cm. Couverture souple.
    Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.

    Renseignements pour la commande: Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie, 344, rue Slater, bureau 200, Ottawa K1R 7Y3. Téléphone: 613-992-7189; Télécopieur: 613-992-7385; Courriel: admin@nrtee-trnee.ca; URL: http://www.nrtee-trnee.com/fra/aide/contactez-nous.php.

    Gratuit.
    ISBN 978-1-100-98050-8
    Numéro de catalogue En134-54/2011F
    Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Charting a course: for Catalogue Number En134-54/2011E sustainable water use by Canada's natural resource sectors. Ottawa, c2011. 158p. Figs., graphs, references, tables. 28cm. Softcover.
    Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.

    Order Information: National Round Table on the Environment and the Economy, 344 Slater Street, Suite 200, Ottawa K1R 7Y3. Telephone: 613-992-7189; Fax: 613-992-7385; E-mail: admin@nrtee-trnee.ca ; URL: http://www.nrtee-trnee.com/eng/help/contact-us.php.

    Free.
    ISBN 978-1-100-19387-8
    Catalogue Number En134-54/2011E
    Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Programme des Éditions et des services de dépôt

  • Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada. pour Numéro de catalogue P107-1 Hebdomadaire. Compilée par le Programme des services de dépôt. Ottawa. 27cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0706-4659
    Les numérotations commencent chaque année par n° 1.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    URL: http://publications.gc.ca/control/weeklyChecklistMain
    2011 n° 50, le 16 décembre 2011. 47p.
    1,25 $ l'exemplaire. 60,00 $ par année.
    Numéro de catalogue P107-1/2011-50
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.

Tribunal de dotation de la fonction publique

Publications de Statistique Canada

Statistique Canada

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