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ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 12-21

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12-21 (Le 25 mai 2012)

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Table des matières

Publications du Parlement

Sénat

Comités

Chambre des communes

  • Journaux. pour Numéro de catalogue X2 Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 0707-9311

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    N°s 113 à 117, du lundi 30 avril 2012 au vendredi 4 mai 2012, 41e législature, première session. p. [1135]-1173.
    14,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue X2-411/117
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. ISSN 0704-5611
    Débats de la Chambre des communes, compte rendu officiel (HANSARD).
    «Publié quotidiennement avec des refontes régulières. L'éd. quotidienne et la refonte comportent une numérotation différente.»--Amicus n° 35882 (CaOONL).

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    Vol. 146, n° 122, le vendredi 11 mai 2012, 1re session, 41e législature. p. 7923-7965, 49, [3]p.
    20,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue X3-411/122F
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • House of Commons debates, official report. for Catalogue Number X3E Daily. Ottawa. 28cm. Processed. ISSN 0704-5603
    House of Commons debates, official report (Hansard).
    "Issued daily with regular cumulations. The daily ed. and the cumulations have different numbering."--Amicus No. 34739 (CaOONL).

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Integrated Services Branch, Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.

    Vol. 146, no. 122, Friday, May 11, 2012, 1st Session, 41st Parliament. p. 7923-7965, 49, [3]p.
    $20.00 per copy.
    Catalogue Number X3-411/122E
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. ISSN 0704-5611
    Débats de la Chambre des communes, compte rendu officiel (HANSARD).
    «Publié quotidiennement avec des refontes régulières. L'éd. quotidienne et la refonte comportent une numérotation différente.»--Amicus n° 35882 (CaOONL).

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    Vol. 146, n° 123, le lundi 14 mai 2012, 1re session, 41e législature. p. 7967-8069, [4]p.
    21,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue X3-411/123F
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • House of Commons debates, official report. for Catalogue Number X3E Daily. Ottawa. 28cm. Processed. ISSN 0704-5603
    House of Commons debates, official report (Hansard).
    "Issued daily with regular cumulations. The daily ed. and the cumulations have different numbering."--Amicus No. 34739 (CaOONL).

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Integrated Services Branch, Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.

    Vol. 146, no. 123, Monday, May 14, 2012, 1st Session, 41st Parliament. p. 7967-8069, [4]p.
    $21.00 per copy.
    Catalogue Number X3-411/123E
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. ISSN 0704-5611
    Débats de la Chambre des communes, compte rendu officiel (HANSARD).
    «Publié quotidiennement avec des refontes régulières. L'éd. quotidienne et la refonte comportent une numérotation différente.»--Amicus n° 35882 (CaOONL).

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    Vol. 146, n° 124, le mardi 15 mai 2012 (Partie A), 1re session, 41e législature. p. 8071-8168, [3]p.
    20,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue X3-411/124AF
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • House of Commons debates, official report. for Catalogue Number X3E Daily. Ottawa. 28cm. Processed. ISSN 0704-5603
    House of Commons debates, official report (Hansard).
    "Issued daily with regular cumulations. The daily ed. and the cumulations have different numbering."--Amicus No. 34739 (CaOONL).

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Integrated Services Branch, Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.

    Vol. 146, no. 124, Tuesday, May 15, 2012 (Part A), 1st Session, 41st Parliament. p. 8071-8168, [4]p.
    $20.00 per copy.
    Catalogue Number X3-411/124AE
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. ISSN 0704-5611
    Débats de la Chambre des communes, compte rendu officiel (HANSARD).
    «Publié quotidiennement avec des refontes régulières. L'éd. quotidienne et la refonte comportent une numérotation différente.»--Amicus n° 35882 (CaOONL).

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    Vol. 146, n° 124, le mardi 15 mai 2012 (Partie B), 1re session, 41e législature. p. 8169-8202, [1]p.
    14,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue X3-411/124BF
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • House of Commons debates, official report. for Catalogue Number X3E Daily. Ottawa. 28cm. Processed. ISSN 0704-5603
    House of Commons debates, official report (Hansard).
    "Issued daily with regular cumulations. The daily ed. and the cumulations have different numbering."--Amicus No. 34739 (CaOONL).

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Integrated Services Branch, Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.

    Vol. 146, no. 124, Tuesday, May 15, 2012 (Part B), 1st Session, 41st Parliament. p. 8169-8202, [1]p.
    $14.00 per copy.
    Catalogue Number X3-411/124BE
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. ISSN 0704-5611
    Débats de la Chambre des communes, compte rendu officiel (HANSARD).
    «Publié quotidiennement avec des refontes régulières. L'éd. quotidienne et la refonte comportent une numérotation différente.»--Amicus n° 35882 (CaOONL).

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    Vol. 146, n° 125, le mercredi 16 mai 2012 (Partie A), 1re session, 41e législature. p. 8203-8233, [3]p.
    13,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue X3-411/125AF
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • House of Commons debates, official report. for Catalogue Number X3E Daily. Ottawa. 28cm. Processed. ISSN 0704-5603
    House of Commons debates, official report (Hansard).
    "Issued daily with regular cumulations. The daily ed. and the cumulations have different numbering."--Amicus No. 34739 (CaOONL).

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Integrated Services Branch, Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.

    Vol. 146, no. 125, Wednesday, May 16, 2012 (Part A), 1st Session, 41st Parliament. p. 8203-8233, [3]p.
    $13.00 per copy.
    Catalogue Number X3-411/125AE
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. ISSN 0704-5611
    Débats de la Chambre des communes, compte rendu officiel (HANSARD).
    «Publié quotidiennement avec des refontes régulières. L'éd. quotidienne et la refonte comportent une numérotation différente.»--Amicus n° 35882 (CaOONL).

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    Vol. 146, n° 125, le mercredi 16 mai 2012 (Partie B), 1re session, 41e législature. p. 8235-8254, [1]p.
    12,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue X3-411/125BF
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • House of Commons debates, official report. for Catalogue Number X3E Daily. Ottawa. 28cm. Processed. ISSN 0704-5603
    House of Commons debates, official report (Hansard).
    "Issued daily with regular cumulations. The daily ed. and the cumulations have different numbering."--Amicus No. 34739 (CaOONL).

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Integrated Services Branch, Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.

    Vol. 146, no. 125, Wednesday, May 16, 2012 (Part B), 1st Session, 41st Parliament. p. 8235-8254, [1]p.
    $12.00 per copy.
    Catalogue Number X3-411/125BE
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. ISSN 0704-5611
    Débats de la Chambre des communes, compte rendu officiel (HANSARD).
    «Publié quotidiennement avec des refontes régulières. L'éd. quotidienne et la refonte comportent une numérotation différente.»--Amicus n° 35882 (CaOONL).

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    Vol. 146, n° 126, le jeudi 17 mai 2012, 1re session, 41e législature. p. 8255-8330, [3]p.
    18,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue X3-411/126F
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • House of Commons debates, official report. for Catalogue Number X3E Daily. Ottawa. 28cm. Processed. ISSN 0704-5603
    House of Commons debates, official report (Hansard).
    "Issued daily with regular cumulations. The daily ed. and the cumulations have different numbering."--Amicus No. 34739 (CaOONL).

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Integrated Services Branch, Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.

    Vol. 146, no. 126, Thursday, May 17, 2012, 1st Session, 41st Parliament. p. 8255-8330, [3]p.
    $18.00 per copy.
    Catalogue Number X3-411/126E
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Feuilleton et feuilleton des avis. pour Numéro de catalogue X4 Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 0848-2659

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    41e législature, première session, n° 123 (le lundi 14 mai 2012). 41, xip.
    15,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue X4-411/123
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Feuilleton et feuilleton des avis. pour Numéro de catalogue X4 Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 0848-2659

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    41e législature, première session, n° 124 (le mardi 15 mai 2012). 42, xviiip.
    16,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue X4-411/124
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Feuilleton et feuilleton des avis. pour Numéro de catalogue X4 Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 0848-2659

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    41e législature, première session, n° 125 (le mercredi 16 mai 2012). 44, xip.
    15,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue X4-411/125
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Feuilleton et feuilleton des avis. pour Numéro de catalogue X4 Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 0848-2659

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    41e législature, première session, n° 126 (le jeudi 17 mai 2012). 41, xvip.
    16,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue X4-411/126
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Feuilleton et feuilleton des avis. pour Numéro de catalogue X4 Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 0848-2659

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    41e législature, première session, n° 127 (le vendredi 18 mai 2012). 41, xvip.
    16,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue X4-411/127
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.

Projets de loi

Bibliothèque du Parlement

Publications ministérielles

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada

Affaires étrangères et Commerce international

Affaires indiennes et du Nord

Région du Yukon

Agence canadienne d'inspection des aliments

Agence de santé publique du Canada

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Bureau des marchés internationaux

Bureau de la vérification et de l'évaluation

Banque du Canada

Citoyenneté et Immigration Canada

  • Un système d'immigration économique efficace et souple: pour Numéro de catalogue Ci4-81/2012F emplois, croissance et prospérité à long terme. Ottawa, c2012. 1 feuille pliée ([6p.]). 23cm. Dépliant. (C&I 1481-1)
    Le Plan d'action économique de 2012.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Citoyenneté et Immigration Canada, Centre de distribution, Ottawa K1A 1L1. Télécopieur: 613-954-2221; Courriel: Distributionservices-servicesdesdistribution@cic.gc.ca; URL: http://www.cic.gc.ca/francais/ressources/publications/index.asp.

    Gratuit.
    ISBN 978-1-100-99112-2
    Numéro de catalogue Ci4-81/2012F
    Diffusion: Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • A fast and flexible economic immigration system: for Catalogue Number Ci4-81/2012E jobs, growth and long-term prosperity. Ottawa, c2012. 6p. 23cm. Pamphlet. (C&I 1481-1)
    Economic Action Plan 2012.

    Order Information for Non-depositories: Citizenship and Immigration Canada, Distribution Services, Ottawa K1A 1L1. Fax: 613-954-2221; E-mail: Distributionservices-servicesdesdistribution@cic.gc.ca; URL: http://www.cic.gc.ca/english/resources/publications/index.asp#ordering.

    Free.
    ISBN 978-1-100-20569-4
    Catalogue Number Ci4-81/2012E
    Diffusion: Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Comment obtenir une preuve de citoyenneté canadienne. pour Numéro de catalogue Ci51-202/2012 Ottawa, c2012. Texte français, 12p. 23cm. Dépliant. Bilingue.

    Renseignements pour la commande: Citoyenneté et Immigration Canada, Centre de distribution, Ottawa K1A 1L1. Télécopieur: 613-954-2221; Courriel: Distributionservices-servicesdesdistribution@cic.gc.ca; URL: http://www.cic.gc.ca/francais/ressources/publications/index.asp.

    Gratuit.
    ISBN 978-1-100-54252-2
    Numéro de catalogue Ci51-202/2012
    Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.

Bureau d'orientation relatif aux titres de compétences étrangers

  • Programme fédéral de stage pour les nouveaux arrivants: pour Numéro de catalogue Ci4-78/1-2012F feuillet d’information pour les candidats. Ottawa, c2012. [2]p. Dépliant. (C&I-1237-02-2012)

    Renseignements pour la commande: Citoyenneté et Immigration Canada, Centre de distribution, Ottawa K1A 1L1. Télécopieur: 613-954-2221; Courriel: Distributionservices-servicesdesdistribution@cic.gc.ca; URL: http://www.cic.gc.ca/francais/ressources/publications/index.asp.

    Gratuit.
    ISBN 978-1-100-98773-6
    Numéro de catalogue Ci4-78/1-2012F
    Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Federal internship for newcomers: for Catalogue Number Ci4-78/1-2012E information for candidates. Ottawa, c2012. 28cm. Pamphlet. (C&I-1237-02-2012)

    Order Information: Citizenship and Immigration Canada, Distribution Services, Ottawa K1A 1L1. Fax: 613-954-2221; E-mail: Distributionservices-servicesdesdistribution@cic.gc.ca; URL: http://www.cic.gc.ca/english/resources/publications/index.asp#ordering.

    Free.
    ISBN 978-1-100-20183-2
    Catalogue Number Ci4-78/1-2012E
    Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Programme fédéral de stage pour les nouveaux arrivants: pour Numéro de catalogue Ci4-78/2-2012F feuillet d’information à l’intention des gestionnaires. Ottawa, c2012. [2]p. 28cm. Dépliant. (C&I-1237-02-2012)

    Renseignements pour la commande: Citoyenneté et Immigration Canada, Centre de distribution, Ottawa K1A 1L1. Télécopieur: 613-954-2221; Courriel: Distributionservices-servicesdesdistribution@cic.gc.ca; URL: http://www.cic.gc.ca/francais/ressources/publications/index.asp.

    Gratuit.
    ISBN 978-1-100-98776-7
    Numéro de catalogue Ci4-78/2-2012F
    Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Federal internship for newcomers: for Catalogue Number Ci4-78/2-2012E information for managers. Ottawa, c2012. [2]p. 28cm. Pamphlet. (C&I-1237-02-2012)

    Order Information: Citizenship and Immigration Canada, Distribution Services, Ottawa K1A 1L1. Fax: 613-954-2221; E-mail: Distributionservices-servicesdesdistribution@cic.gc.ca; URL: http://www.cic.gc.ca/english/resources/publications/index.asp#ordering.

    Free.
    ISBN 978-1-100-20188-7
    Catalogue Number Ci4-78/2-2012E
    Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.

Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

  • Rapport annuel au Parlement - rapport concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels. pour Numéro de catalogue IP50 Annuel. Ottawa. Bilingue. ISSN 1910-006X
    Titre de renvoi: la Loi sur la protection des renseignements personnels, rapport annuel au Parlement.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, 112, rue Kent, Tour B, 3e étage, Ottawa K1A 1H3. Téléphone: 1-800-282-1376 ou 613-995-8210 Téléimprimeur 613-992-9190; Télécopieur: 613-947-6850; Courriel: publications@privcom.gc.ca; URL: http://www.privcom.gc.ca/contactUs/index_f.asp#publication.

    2010-2011. Texte français, 129p. Graphiques, tableaux.
    Gratuit.
    ISBN 978-1-100-52918-9
    Numéro de catalogue IP50-2011
    Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Rapport annuel au parlement - rapport sur la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques. pour Numéro de catalogue IP51-1 Annuel. Ottawa. Bilingue. ISSN 1910-0051

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, 112, rue Kent, Tour B, 3e étage, Ottawa K1A 1H3. Téléphone: 1-800-282-1376 ou 613-995-8210 Téléimprimeur 613-992-9190; Télécopieur: 613-947-6850; Courriel: publications@privcom.gc.ca; URL: http://www.privcom.gc.ca/contactUs/index_f.asp#publication.

    2010. Texte français, 136p. Figures, tableaux.
    Gratuit.
    ISBN 978-1-100-52921-9
    Numéro de catalogue IP51-1/2010
    Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.

Commission de la Fonction publique

Commission des plaintes du public contre la GRC

  • Commission des plaintes du public contre la GRC - rapport annuel. pour Numéro de catalogue PS75 Annuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1700-5353

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Commission des plaintes du public contre la GRC, 7337, 137 Street, Bureau 102, Surrey (Colombie Britannique) V3W 1A4. Téléphone: 1-800-665-6878 ou Téléimprimeur 1-866-432-5837; Télécopieur: 613-952-8045 604-501-4095; Courriel: org@cpc-cpp.gc.ca; URL: http://www.cpc-cpp.gc.ca/WWA/contact-fra.aspx.

    2010-2011. French text, 29p. Figure, graphiques, tableaux.
    Gratuit.
    Numéro de catalogue PS75-2011
    Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.

Cour suprême du Canada

  • Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada. pour Numéro de catalogue JU1-1-1 Ottawa. 25cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0045-4230

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    556, 4e cahier, 2011 Vol. 3. lp., p. 721-908.
    22,95 $ l'exemplaire. Disponible par commande permanente.
    Numéro de catalogue JU1-1/2011-3-4
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.

Défense nationale

Environnement Canada

Service canadien de la faune

Gendarmerie royale du Canada

Horizons de politiques Canada

Imprimeur de la Reine

Industrie Canada

Bureau de la concurrence

Commission canadienne du tourisme

Office de la propriété intellectuelle du Canada

Institut canadien d'information sur la santé

Instituts de recherche en santé du Canada

L'ombudsman des contribuables

Office national de l'énergie

Parcs Canada

Bureau de vérification interne et de l'évaluation

Pêches et Océans Canada

Ressources naturelles Canada

Centre d'information topographique

Commission géologique du Canada

Secteur des minéraux et des métaux

Santé Canada

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire

Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs

  • Lignes directrices à l'intention des travailleurs de la santé pendant les périodes de chaleur accablante: pour Numéro de catalogue H128-1/11-642F un guide technique. Ottawa, c2011. v, 165p. Figures, glossaire, graphiques, ill. (certaines en couleur), photographies, références, tableaux. 28cm. Couverture souple. (110056 (Rév. 2012))

    Renseignements pour la commande: Santé Canada, Publications, Indice de l'adresse: 0900C2 , Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-866-225-0709 (sans frais) ou 613-957-2991; Télécopieur: 613-941-5366; Courriel: publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/contact/pubs-fra.php.

    Gratuit.
    ISBN 978-1-100-96909-1
    Numéro de catalogue H128-1/11-642F
    Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Extreme heat events guidelines: for Catalogue Number H128-1/11-642E technical guide for health care workers, prepared by Water, Air and Climate Change Bureau. Ottawa, c2011. v, 149p. Figs., glossary, graphs, illus. (some coloured), photographs, references, tables. 28cm. Softcover. (110055 (Rev. 2012))

    Order Information: Health Canada, Publications, Address Locator 0900C2, Ottawa K1A 0K9. Telephone: 1-866-225-0709 (toll free) or 613-957-2991; Fax: 613-941-5366; E-mail: publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/contact/pubs-eng.php.

    Free.
    ISBN 978-1-100-18172-1
    Catalogue Number H128-1/11-642E
    Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.

Sécurité publique Canada

Centre national de prévention du crime

Société canadienne d'hypothèques et de logement

Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Bureau de la traduction

Direction générale des ressources humaines

Programme des Éditions et des services de dépôt

  • Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada. pour Numéro de catalogue P107-1 Hebdomadaire. Compilée par le Programme des services de dépôt. Ottawa. 27cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0706-4659
    Les numérotations commencent chaque année par n° 1.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    2012 n° 20, le 18 mai 2012. 60p.
    1,25 $ l'exemplaire. 60,00 $ par année.
    Numéro de catalogue P107-1/2012-20
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.

Publications de Statistique Canada

Statistique Canada

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