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ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 12-23

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12-23 (Le 8 juin 2012)

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Table des matières

Publications du Parlement

Chambre des communes

  • Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. ISSN 0704-5611
    Débats de la Chambre des communes, compte rendu officiel (HANSARD).
    «Publié quotidiennement avec des refontes régulières. L'éd. quotidienne et la refonte comportent une numérotation différente.»--Amicus n° 35882 (CaOONL).

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    Vol. 146, n° 128, le lundi 28 mai 2012, 1re session, 41e législature. p. 8369-8440, [3]p.
    18,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue X3-411/128F
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • House of Commons debates, official report. for Catalogue Number X3E Daily. Ottawa. 28cm. Processed. ISSN 0704-5603
    House of Commons debates, official report (Hansard).
    "Issued daily with regular cumulations. The daily ed. and the cumulations have different numbering."--Amicus No. 34739 (CaOONL).

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Integrated Services Branch, Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.

    Vol. 146, no. 128, Monday, May 28, 2012, 1st Session, 41st Parliament. p. 8369-8440, [3]p.
    $18.00 per copy.
    Catalogue Number X3-411/128E
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. ISSN 0704-5611
    Débats de la Chambre des communes, compte rendu officiel (HANSARD).
    «Publié quotidiennement avec des refontes régulières. L'éd. quotidienne et la refonte comportent une numérotation différente.»--Amicus n° 35882 (CaOONL).

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    Vol. 146, n° 129, le mardi 29 mai 2012 (Partie A), 1re session, 41e législature. p. 8441-8520, [4]p.
    19,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue X3-411/129AF
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • House of Commons debates, official report. for Catalogue Number X3E Daily. Ottawa. 28cm. Processed. ISSN 0704-5603
    House of Commons debates, official report (Hansard).
    "Issued daily with regular cumulations. The daily ed. and the cumulations have different numbering."--Amicus No. 34739 (CaOONL).

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Integrated Services Branch, Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.

    Vol. 146, no. 129, Tuesday, May 29, 2012 (Part A), 1st Session, 41st Parliament. p. 8441-8520, [4]p.
    $19.00 per copy.
    Catalogue Number X3-411/129AE
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. ISSN 0704-5611
    Débats de la Chambre des communes, compte rendu officiel (HANSARD).
    «Publié quotidiennement avec des refontes régulières. L'éd. quotidienne et la refonte comportent une numérotation différente.»--Amicus n° 35882 (CaOONL).

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    Vol. 146, n° 129, le mardi 29 mai 2012 (Partie B), 1re session, 41e législature. p. 8521-8555, [1]p.
    14,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue X3-411/129BF
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • House of Commons debates, official report. for Catalogue Number X3E Daily. Ottawa. 28cm. Processed. ISSN 0704-5603
    House of Commons debates, official report (Hansard).
    "Issued daily with regular cumulations. The daily ed. and the cumulations have different numbering."--Amicus No. 34739 (CaOONL).

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Integrated Services Branch, Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.

    Vol. 146, no. 129, Tuesday, May 29, 2012 (Part B), 1st Session, 41st Parliament. p. 8521-8555, [1]p.
    $14.00 per copy.
    Catalogue Number X3-411/129BE
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Feuilleton et feuilleton des avis. pour Numéro de catalogue X4 Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 0848-2659

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    41e législature, première session, n° 129 (le mardi 29 mai 2012). 40, xvip.
    15,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue X4-411/129
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Feuilleton et feuilleton des avis. pour Numéro de catalogue X4 Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 0848-2659

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    41e législature, première session, n° 130 (le mercredi 30 mai 2012). 44, xviip.
    16,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue X4-411/130
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Règlement de la Chambre des communes, incluant le Code régissant les conflits d'intérêt des députés. pour Numéro de catalogue X9-2-PDF Irrégulier. Publié en conformité de l'autorité du Président de la Chambre des communes. Ottawa. Bilingue. ISSN 1925-3087 Électronique.
    Publié 2 ou 3 fois par an depuis 2005.
    Version codifiée au 9 juin 2011. 130p.
    URL: Publication électronique pour : Réglement de la Chambre des communes incluant le Code régissant les conflits d'intérêt des députés, X9-2/2011-2-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/X9-2-2011-2.pdf Adobe Acrobat. (1.32 Mo).
    Gratuit. (Internet).
    Numéro de catalogue X9-2/2011-2-PDF

Projets de loi

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: pour Numéro de catalogue XB411 1re session, 41e législature, 60 Élizabeth II, 2011. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    C-313. --Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (lentilles cornéennes qui ne corrigent pas la vue). pour Numéro de catalogue XB411-313/3 Ottawa, Adopté par la Chambre des communes, le 31 mai 2012. [1]p. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    5,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue XB411-313/3
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: pour Numéro de catalogue XB411 1re session, 41e législature, 60 Élizabeth II, 2011. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    C-39. --Loi prévoyant le maintien et la reprise des services ferroviaires, pour Numéro de catalogue XB411-39/1 Ministre du travail. Ottawa, Première lecture le 28 mai 2012. 6p. 28cm. Polycopié.
    Titre abrégé: Loi sur la reprise des services ferroviaires.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    10,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue XB411-39/1
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: pour Numéro de catalogue XB411 1re session, 41e législature, 60 Élizabeth II, 2011. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    C-39. --Loi prévoyant le maintien et la reprise des services ferroviaires. pour Numéro de catalogue XB411-39/3 Ottawa, Adopté par la Chambre des communes, le 29 mai 2012. 6p. 28cm. Polycopié.
    Titre abrégé: Loi sur la reprise des services ferroviaires.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    10,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue XB411-39/3
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: pour Numéro de catalogue XB411 1re session, 41e législature, 60 Élizabeth II, 2011. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    C-424. --Loi modifiant la Loi électorale du Canada (contestation d'une élection et peines), pour Numéro de catalogue XB411-424/1 M. Leblanc. Ottawa, Première lecture le 30 mai 2012. 2p. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    5,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue XB411-424/1
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: pour Numéro de catalogue XB411 1re session, 41e législature, 60 Élizabeth II, 2011. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    C-425. --Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (valorisation des Forces armées canadiennes), pour Numéro de catalogue XB411-425/1 M. Shory. Ottawa, Première lecture le 30 mai 2012. 2p. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    5,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue XB411-425/1
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: pour Numéro de catalogue XB411 1re session, 41e législature, 60 Élizabeth II, 2011. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    C-426. --Loi modifiant la Loi sur les espèces en péril (financement des recensements), pour Numéro de catalogue XB411-426/1 M. Lapointe. Ottawa, Première lecture le 31 mai 2012. [1]p. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    5,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue XB411-426/1
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: pour Numéro de catalogue XB411 1re session, 41e législature, 60 Élizabeth II, 2011. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    C-427. --Loi modifiant la Loi sur le revenu (étalement du revenu des artistes), pour Numéro de catalogue XB411-427/1 M. Benskin. Ottawa, Première lecture le 31 mai 2012. 5p. 28cm. Polycopié.
    Titre abrégé: Loi reconnaissant les réalités des artistes canadiens.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    5,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue XB411-427/1
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.

Comités

Bibliothèque du Parlement

Publications ministérielles

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada

Affaires étrangères et Commerce international

  • Les femmes d'affaires et le commerce international. pour Numéro de catalogue FR5-22 Annuel. Ottawa. Bilingue. ISSN 1922-3781

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Affaires étrangères et Commerce international, Service des renseignements (BCI), 125, promenade Sussex, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: 1-800-267-8376 (au Canada) ou 613-944-4000 Téléimprimeur 613-944-9136; Télécopieur: 613-996-9709; Courriel: enqserv@international.gc.ca; URL: http://www.international.gc.ca/about-a_propos/contact_us-contactez_nous.aspx?lang=fra&view=d.

    2012. Texte français, 8p. Photographies.
    Gratuit.
    Numéro de catalogue FR5-22/2012
    Diffusion: Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.

Affaires indiennes et du Nord

Agence de promotion économique du Canada atlantique

  • L'aquaculture au Canada atlantique. pour Numéro de catalogue AC5-18/2011F Moncton (Nouveau-Brunswick), Décembre 2011. 8p. Cartes en couleur, photographies. 31cm. Couverture souple. Matériel d'accompagnement: 7 feuilles (imprimée recto-verso)
    7 feuilles intitulées: L'aquaculture au Canada atlantique : un industrie durable - donner l'exemple; L'aquaculture au Canada atlantique : mollusques - moules, huîtres et autres; L'aquaculture au Canada atlantique : recherches en aquaculture; L'aquaculture au Canada atlantique : nouvelles espèces - flétan, esturgeon, morue et autres; L'aquaculture au Canada atlantique : saumon atlantique; L'aquaculture au Canada atlantique : protection de l'industrie aquacole - programmes de santé des animaux aquatique; L'aquaculture au Canada atlantique : l'environnement - un avantage naturel.

    Renseignements pour la commande: Agence de promotion économique du Canada atlantique, Centre Croix Bleue, 3e étage, 644, rue Main, C.P. 6051, Moncton (Nouveau-Brunswick) E1C 9J8. Téléphone: 1-800-561-7862 ou Téléimprimeur 1-877-456-6500; Télécopieur: 506-851-7403; Courriel: comments.ho@acoa-apeca.gc.ca; URL: http://www.acoa-apeca.gc.ca/Français/Pages/CommuniquerAvecLAPECA.aspx.

    Gratuit.
    ISBN 978-1-100-98236-6
    Numéro de catalogue AC5-18/2011F
    Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Aquaculture in Atlantic Canada. for Catalogue Number AC5-18/2011E Moncton, New Brunswick, December 2011. 8p. Coloured maps, photographs. 31cm. Softcover. (ACOA: 2011-12) Accompanying material: 7 sheets (printed on both sides).
    7 sheets entitled: Aquaculture in Atlantic Canada: a sustainable industry - leading by example; Aquaculture in Atlantic Canada: shellfish - mussels, oysters and others; Aquaculture in Atlantic Canada: aquaculture research; Aquaculture in Atlantic Canada: alternate species - halibut, sturgeon, cod and others; Aquaculture in Atlantic Canada: Atlantic salmon; Aquaculture in Atlantic Canada: protecting the aquaculture industry - aquatic animal health programs; Aquaculture in Atlantic Canada: environment - the natural advantage.

    Order Information: Atlantic Canada Opportunities Agency, Blue Cross Centre, 3rd Floor, 644 Main Street, P.O. Box 6051, Moncton, New Brunswick E1C 9J8. Telephone: 1-800-561-7862 or Teletype 1-877-456-6500; Fax: 506-851-7403; E-mail: comments.ho@acoa-apeca.gc.ca; URL: http://www.acoa.ca/English/Pages/ContactUs.aspx.

    Free.
    ISBN 978-1-100-19608-4
    Catalogue Number AC5-18/2011E
    Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.

Agence de santé publique du Canada

Centre de la lutte contre les maladies transmissibles et les infections

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Bureau des marchés internationaux

Banque du Canada

Bureau de la sécurité des transports du Canada

Commissariat aux langues officielles

Commission canadienne de sûreté nucléaire

Conseil canadien des relations industrielles

Conseil canadien de la santé

Défense nationale

  • Collection JADEX. pour Numéro de catalogue D4-9 Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1915-2817
    Collection des Publications hors série de l'Armée canadienne.
    Publication n° 5, collection Jadex. --Le renseignement dans l'Armée de terre du Canada au XXIe siècle: pour Numéro de catalogue D4-9/5-2011 « étayer les opérations terrestres », [par] Lieutenant-colonel J.A.E.K. Dowell. Ottawa, Juillet 2011. Texte français, 73p. Figures, références, tableaux. 23cm. (IDDN--B-GL-900-J01/JP-005)
    Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Défense nationale, Quartier général , Renseignements généraux, Édifice Mgén George R. Pearkes, 101, promenade Colonel By, Ottawa K1A 0K2. Téléphone: 613-995-2534 ou Téléimprimeur 1-800-467-9877; Télécopieur: 613-992-4739; Courriel: webmaster@forces.gc.ca; URL: http://www.forces.gc.ca/site/contact-fra.asp.

    Gratuit.
    ISBN 978-1-100-53763-4
    Numéro de catalogue D4-9/5-2011
    Diffusion: Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.

Élections Canada

Directeur général des élections du Canada

  • Rapport du directeur général des élections du Canada sur la élection générale du ... pour Numéro de catalogue SE1-1/1 Irrégulier. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0846-6351

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Élections Canada, Questions générales, 257, rue Slater, Ottawa K1A 0M6. Téléphone: 1-800-463-6868 (sans frais au Canada et aux États-Unis) ; 001-800-514-6868 (sans frais au Mexique) ; ATS 1-800-361-8935 (sans frais au Canada et aux États-Unis) ou 613-993-2975; Télécopieur: 1-888-524-1444 (sans frais au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-8584 ; URL: http://www.elections.ca/content.aspx?section=res&lang=f.

    41e (2 mai 2011). c2011. Texte français, 63p. Graphiques, tableaux. (EC 94360 (08/2011))
    Gratuit.
    ISBN 978-1-100-53631-6
    Numéro de catalogue SE1-1/1-2011
    Diffusion: Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.

Environnement Canada

Région de l'Ontario

Service canadien de la faune

Gendarmerie royale du Canada

Horizons de politiques Canada

Imprimeur de la Reine

  • Gazette du Canada. Partie I. pour Numéro de catalogue SP2-1 Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. ISSN 0045-4192
    Avis et projets de règlement.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    Vol. 146, n° 22, le samedi 2 juin 2012. p. 1411-1476, 68, 60p. Index, tableaux.
    2,95 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue SP2-1/146-22
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Gazette du Canada. Partie I. pour Numéro de catalogue SP2-1-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6076 Électronique.
    Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.
    Vol. 146, n° 22, le samedi 2 juin 2012. 195p. Index, tableaux.
    URL: Publication électronique pour : Gazette du Canada. Partie I. SP2-1/146-22-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/gazette/SP2-1-146-22.pdf Adobe Acrobat. (6.22 Mo).
    Gratuit. (Internet).
    Numéro de catalogue SP2-1/146-22-PDF

Industrie Canada

Commission canadienne du tourisme

Office de la propriété intellectuelle du Canada

Parcs Canada

  • Sources thermales des Rocheuses canadiennes: pour Numéro de catalogue R63-270F Banff, Miette, Radium. Annuel. ISSN 1921-8850

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Parcs Canada, Bureau national, 25-7-N, rue Eddy, Gatineau (Québec) K1A 0M5. Téléphone: 1-888-773-8888 (Renseignements généraux) ou ATS : 866-787-6221; Courriel: information@pc.gc.ca; URL: http://www.pc.gc.ca/fra/agen/courriel-email.aspx.

    2012. 1 feuille pliée ([10p.]). Carte en couleur, photographies.
    Gratuit.
    Numéro de catalogue R63-270/2012F
    Diffusion: Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Canadian Rockies hot springs: for Catalogue Number R63-270E Banff, Miette, Radium. Annual. ISSN 1921-8842

    Order Information for Non-depositories: Parks Canada, National Office, 25-7-N Eddy Street, Gatineau, Quebec K1A 0M5. Telephone: 1-888-773-8888 (General Inquiries) or TTY: 866-787-6221; E-mail: information@pc.gc.ca; URL: http://www.pc.gc.ca/eng/agen/courriel-email.aspx.

    2012. 1 folded sheet ([10p.]). Coloured map, photographs.
    Free.
    Catalogue Number R63-270/2012E
    Diffusion: Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.

Pêches et Océans Canada

Garde côtière canadienne

Ressources humaines et Développement des compétences Canada

Ressources naturelles Canada

Centre d'information topographique

Secteur des minéraux et des métaux

Service canadien des forêts

Santé Canada

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire

Sécurité publique Canada

Centre national de prévention du crime

Société canadienne d'hypothèques et de logement

Centre d'analyse de marché

Transports Canada

Sécurité maritime

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Programme des Éditions et des services de dépôt

  • Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada. pour Numéro de catalogue P107-1 Hebdomadaire. Compilée par le Programme des services de dépôt. Ottawa. 27cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0706-4659
    Les numérotations commencent chaque année par n° 1.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    2012 n° 22, le 1 juin 2012. 50p.
    1,25 $ l'exemplaire. 60,00 $ par année.
    Numéro de catalogue P107-1/2012-22
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.

Publications de Statistique Canada

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