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ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 12-24

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12-24 (Le 15 juin 2012)

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Table des matières

Publications du Parlement

Statuts

Chapitres séparés

  • Lois du Canada ..., chapitre ... pour Numéro de catalogue YX4 Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    Autre titre cité pour la publication: Lois du Canada, chapitres séparés.
    Projets de loi publiés individuellement après être sanctionnés.

    Publiés également en éditions cumulatives par session.
    Lois du Canada (2012), chapitre 7, première session, quarante et unième législature, 60-61 Elizabeth II, 2011-2012. --Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire et la Loi sur les transports au Canada en conséquence. pour Numéro de catalogue YX4-2012/7 Ottawa, Sanctionnée le 17 mai 2012, Projet de loi S-4. 40p. 28cm. Polycopié.
    Titre abrégé: Loi améliorant la sécurité ferroviaire.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    14,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue YX4-2012/7
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.

Sénat

  • Débats du Sénat: pour Numéro de catalogue Y3F compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. ISSN 0704-5557
    Débats du Sénat (Éd. quotidienne).

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    Vol. 148, n° 79, le mardi 15 mai 2012, 1re session, 41e législature. p. 1813-1835, [1]p.
    12,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue Y3-411/79F
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Debates of the Senate: for Catalogue Number Y3E official report (Hansard). Daily. Ottawa. 28cm. Processed. ISSN 0704-5581
    Debates of the Senate (Daily ed.).
    Began with 1867/68 issue.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Integrated Services Branch, Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.

    Vol. 148, no. 79, Tuesday, May 15, 2012, 1st Session, 41st Parliament. p. 1813-1835, [1]p.
    $12.00 per copy.
    Catalogue Number Y3-411/79E
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Débats du Sénat: pour Numéro de catalogue Y3F compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. ISSN 0704-5557
    Débats du Sénat (Éd. quotidienne).

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    Vol. 148, n° 80, le mercredi 16 mai 2012, 1re session, 41e législature. p. 1836-1855, [1]p.
    12,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue Y3-411/80F
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Debates of the Senate: for Catalogue Number Y3E official report (Hansard). Daily. Ottawa. 28cm. Processed. ISSN 0704-5581
    Debates of the Senate (Daily ed.).
    Began with 1867/68 issue.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Integrated Services Branch, Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.

    Vol. 148, no. 80, Wednesday, May 16, 2012, 1st Session, 41st Parliament. p. 1836-1855, [1]p.
    $12.00 per copy.
    Catalogue Number Y3-411/80E
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Débats du Sénat: pour Numéro de catalogue Y3F compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. ISSN 0704-5557
    Débats du Sénat (Éd. quotidienne).

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    Vol. 148, n° 81, le jeudi 17 mai 2012, 1re session, 41e législature. p. 1856-1875, [1]p.
    12,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue Y3-411/81F
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Debates of the Senate: for Catalogue Number Y3E official report (Hansard). Daily. Ottawa. 28cm. Processed. ISSN 0704-5581
    Debates of the Senate (Daily ed.).
    Began with 1867/68 issue.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Integrated Services Branch, Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.

    Vol. 148, no. 81, Thursday, May 17, 2012, 1st Session, 41st Parliament. p. 1856-1875, [1]p.
    $12.00 per copy.
    Catalogue Number Y3-411/81E
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Débats du Sénat: pour Numéro de catalogue Y3F compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. ISSN 0704-5557
    Débats du Sénat (Éd. quotidienne).

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    Vol. 148, n° 82, le mardi 29 mai 2012, 1re session, 41e législature. p. 1876-1909, [2]p.
    14,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue Y3-411/82F
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Debates of the Senate: for Catalogue Number Y3E official report (Hansard). Daily. Ottawa. 28cm. Processed. ISSN 0704-5581
    Debates of the Senate (Daily ed.).
    Began with 1867/68 issue.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Integrated Services Branch, Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.

    Vol. 148, no. 82, Tuesday, May 29, 2012, 1st Session, 41st Parliament. p. 1876-1909, [2]p.
    $14.00 per copy.
    Catalogue Number Y3-411/82E
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Débats du Sénat: pour Numéro de catalogue Y3F compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. ISSN 0704-5557
    Débats du Sénat (Éd. quotidienne).

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    Vol. 148, n° 83, le mercredi 30 mai 2012, 1re session, 41e législature. p. 1910-1929, [1]p.
    12,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue Y3-411/83F
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Debates of the Senate: for Catalogue Number Y3E official report (Hansard). Daily. Ottawa. 28cm. Processed. ISSN 0704-5581
    Debates of the Senate (Daily ed.).
    Began with 1867/68 issue.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Integrated Services Branch, Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.

    Vol. 148, no. 83, Wednesday, May 30, 2012, 1st Session, 41st Parliament. p. 1910-1929, [1]p.
    $12.00 per copy.
    Catalogue Number Y3-411/83E
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Débats du Sénat: pour Numéro de catalogue Y3F compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. ISSN 0704-5557
    Débats du Sénat (Éd. quotidienne).

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    Vol. 148, n° 84, le jeudi 31 mai 2012, 1re session, 41e législature. p. 1930-1967, [1]p.
    14,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue Y3-411/84F
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Debates of the Senate: for Catalogue Number Y3E official report (Hansard). Daily. Ottawa. 28cm. Processed. ISSN 0704-5581
    Debates of the Senate (Daily ed.).
    Began with 1867/68 issue.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Integrated Services Branch, Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.

    Vol. 148, no. 84, Thursday, May 31, 2012, 1st Session, 41st Parliament. p. 1930-1967, [1]p.
    $14.00 per copy.
    Catalogue Number Y3-411/84E
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Journaux du Sénat. pour Numéro de catalogue Y4 Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 1204-9476

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    41e législature, 1re session, n° 79 (le mardi 15 mai 2012). p. 1268-1280.
    10,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue Y4-411/79
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Journaux du Sénat. pour Numéro de catalogue Y4 Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 1204-9476

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    41e législature, 1re session, n° 80 (le mercredi 16 mai 2012). p. 1282-1295.
    10,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue Y4-411/80
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Journaux du Sénat. pour Numéro de catalogue Y4 Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 1204-9476

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    41e législature, 1re session, n° 81 (le jeudi 17 mai 2012). p. 1298-1309, xip.
    12,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue Y4-411/81
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Journaux du Sénat. pour Numéro de catalogue Y4 Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 1204-9476

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    41e législature, 1re session, n° 82 (le mardi 29 mai 2012). p. 1312-1320.
    10,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue Y4-411/82
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Journaux du Sénat. pour Numéro de catalogue Y4 Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 1204-9476

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    41e législature, 1re session, n° 83 (le mercredi 30 mai 2012). p. 1322-1325.
    5,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue Y4-411/83
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Journaux du Sénat. pour Numéro de catalogue Y4 Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 1204-9476

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    41e législature, 1re session, n° 84 (le jeudi 31 mai 2012). p. 1328-1338, xip.
    12,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue Y4-411/84
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Feuilleton et feuilleton des avis. pour Numéro de catalogue Y5 Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 1204-9484

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    N° 80, le mercredi 16 mai 2012. 11p.
    10,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue Y5-411/80
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Feuilleton et feuilleton des avis. pour Numéro de catalogue Y5 Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 1204-9484

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    N° 81, le jeudi 17 mai 2012. 13p.
    10,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue Y5-411/81
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Feuilleton et feuilleton des avis. pour Numéro de catalogue Y5 Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 1204-9484

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    N° 82, le mardi 29 mai 2012. 35p.
    13,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue Y5-411/82
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Feuilleton et feuilleton des avis. pour Numéro de catalogue Y5 Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 1204-9484

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    N° 83, le mercredi 30 mai 2012. 12p.
    10,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue Y5-411/83
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Feuilleton et feuilleton des avis. pour Numéro de catalogue Y5 Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 1204-9484

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    N° 84, le jeudi 31 mai 2012. 12p.
    10,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue Y5-411/84
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Feuilleton et feuilleton des avis. pour Numéro de catalogue Y5 Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 1204-9484

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    N° 85, le mardi 5 juin 2012. 35p.
    13,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue Y5-411/85
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Rapport du Comité sénatorial permanent des Finances nationales. pour Numéro de catalogue YC13-0F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
    Portée: rapports principaux du comité sur les projets de loi et les études spéciales.
    [41e législature, 1re session], 10e rapport. --Deuxième rapport intérimaire sur le Budget principal des dépenses 2012-2013, pour Numéro de catalogue YC13-0/411-10F-PDF L'honorable Joseph A. Day, président, l'honorable Larry Smith, vice-président. Ottawa, Juin 2012. 23p. Tableau.
    URL: Publication électronique pour : --Deuxième rapport intérimaire sur le Budget principal des dépenses 2012-2013, YC13-0/411-10F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sen/yc13-0/YC13-0-411-10-fra.pdf Adobe Acrobat. (131 Ko).
    Gratuit. (Internet).
    Numéro de catalogue YC13-0/411-10F-PDF
  • Report of the Standing Senate Committee on National Finance. for Catalogue Number YC13-0E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
    Scope: major legislative and special study reports of the committee.
    [41st Parliament, 1st session], 10th report. --Second interim report on the 2012-2013 main estimates, for Catalogue Number YC13-0/411-10E-PDF The Honourable Joseph A. Day, chair, the Honourable Richard Neufeld, deputy chair. Ottawa, June 2012. 19p. Table.
    URL: Electronic Publication for: --Second interim report on the 2012-2013 main estimates, YC13-0/411-10E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sen/yc13-0/YC13-0-411-10-eng.pdf Adobe Acrobat. (106 KB).
    Free. (Internet).
    Catalogue Number YC13-0/411-10E-PDF
  • Rapport du Comité sénatorial permanent des Transports et des Communications. pour Numéro de catalogue YC19-0F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
    Portée: rapports principaux du comité sur les projets de loi et les études spéciales.
    [41e législature, 1re session, 5e rapport]. --L'avenir des déplacements aériens au Canada - poste de péage ou bougie d'allumage? pour Numéro de catalogue YC19-0/411-5F-PDF rapport sur la croissance future et la compétitivité internationale des aéroports du Canada, L'honorable Dennis Dawson, président, l'honorable Stephen Greene, vice-président. Ottawa, Juin 2012. 23p. Carte en couleur, figures en couleur, ill. en couleur, photographies, tableaux.
    URL: Publication électronique pour : --L'avenir des déplacements aériens au Canada - poste de péage ou bougie d'allumage? YC19-0/411-5F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sen/yc19-0/YC19-0-411-5-fra.pdf Adobe Acrobat. (5.32 Mo).
    Gratuit. (Internet).
    Numéro de catalogue YC19-0/411-5F-PDF
  • Report of the Standing Senate Committee on Transport and Communications. for Catalogue Number YC19-0E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
    Scope: major legislative and special study reports of the committee.
    [41st Parliament, 1st Session, 5th report]. --The future of Canadian air travel - tool booth or spark plug? for Catalogue Number YC19-0/411-5E-PDF report of the future growth and global competitiveness of Canada's airports, The Honourable Dennis Dawson, chair, the Honourable Stephen Greene, deputy chair. Ottawa, June 2012. 21p. Coloured figs., coloured illus., coloured map, photographs, tables.
    URL: Electronic Publication for: --The future of Canadian air travel - tool booth or spark plug? YC19-0/411-5E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sen/yc19-0/YC19-0-411-5-eng.pdf Adobe Acrobat. (5.32 MB).
    Free. (Internet).
    Catalogue Number YC19-0/411-5E-PDF
  • Rapport du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international. pour Numéro de catalogue YC23-0F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
    Rapport du Comité permanent des affaires étrangères.
    «Comité permanent des affaires étrangères» : nom du comité avant la 39e législature, 1e session.

    Portée: rapports principaux du comité sur les projets de loi et les études spéciales.
    [41e législature, 1re session, 3e rapport]. --Une charte « sur mesure »: pour Numéro de catalogue YC23-0/411-3F-PDF consultation parlementaire sur le projet du Commonwealth, L'honorable Raynell Andreychuk, président ; l'honorable Percy Downe, vice-président. Ottawa, Avril 2012. 36p.
    URL: Publication électronique pour : --Une charte « sur mesure »: YC23-0/411-3F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sen/yc23-0/YC23-0-411-3-fra.pdf Adobe Acrobat. (269 Ko).
    Gratuit. (Internet).
    Numéro de catalogue YC23-0/411-3F-PDF
  • Report of the Standing Senate Committee on Foreign Affairs and International Trade. for Catalogue Number YC23-0E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
    Report of the Standing Committee on Foreign Affairs.
    "Standing Committee on Foreign Affairs": name of committee before 39th Parliament, 1st Session.

    Scope: major legislative and special study reports of the committee.
    [41st Parliament, 1st Session, 3rd report]. --A charter "fit for purpose": for Catalogue Number YC23-0/411-3E-PDF parliamentary consultation on the proposed Charter of the Commonwealth, The Honourable Raynell Andreychuk, chair, the Honourable Percy Downe, deputy chair. Ottawa, April 2012. 36p.
    URL: Electronic Publication for: --A charter "fit for purpose": YC23-0/411-3E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sen/yc23-0/YC23-0-411-3-eng.pdf Adobe Acrobat. (261 KB).
    Free. (Internet).
    Catalogue Number YC23-0/411-3E-PDF
  • Rapport du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international. pour Numéro de catalogue YC23-0F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
    Rapport du Comité permanent des affaires étrangères.
    «Comité permanent des affaires étrangères» : nom du comité avant la 39e législature, 1e session.

    Portée: rapports principaux du comité sur les projets de loi et les études spéciales.
    [41e législature, 1re session, 5e rapport]. --Intensifier les partenariats stratégiques avec le nouveau Brésil, pour Numéro de catalogue YC23-0/411-5F-PDF L'honorable Raynell Andreychuk, président, l'honorable Percy Downe, vice-président. Ottawa, Mai 2012. 99p. Carte en couleur.
    URL: Publication électronique pour : --Intensifier les partenariats stratégiques avec le nouveau Brésil, YC23-0/411-5F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sen/yc23-0/YC23-0-411-5-fra.pdf Adobe Acrobat. (485 Ko).
    Gratuit. (Internet).
    Numéro de catalogue YC23-0/411-5F-PDF
  • Report of the Standing Senate Committee on Foreign Affairs and International Trade. for Catalogue Number YC23-0E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
    Report of the Standing Committee on Foreign Affairs.
    "Standing Committee on Foreign Affairs": name of committee before 39th Parliament, 1st Session.

    Scope: major legislative and special study reports of the committee.
    [41st Parliament, 1st Session, 5th report]. --Intensifying strategic partnerships with the new Brazil, for Catalogue Number YC23-0/411-5E-PDF The Honourable Raynell Andreychuk, chair, the Honourable Percy Downe, deputy chair. Ottawa, May 2012. 91p. Coloured map.
    URL: Electronic Publication for: --Intensifying strategic partnerships with the new Brazil, YC23-0/411-5E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sen/yc23-0/YC23-0-411-5-eng.pdf Adobe Acrobat. (444 KB).
    Free. (Internet).
    Catalogue Number YC23-0/411-5E-PDF

Projets de loi

Comités

Chambre des communes

  • Journaux. pour Numéro de catalogue X2 Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 0707-9311

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    N°s 123 à 127, du lundi 14 mai 2012 au vendredi 18 mai 2012, 41e législature, première session. p. [1225]-1311.
    19,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue X2-411/127
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. ISSN 0704-5611
    Débats de la Chambre des communes, compte rendu officiel (HANSARD).
    «Publié quotidiennement avec des refontes régulières. L'éd. quotidienne et la refonte comportent une numérotation différente.»--Amicus n° 35882 (CaOONL).

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    Vol. 146, n° 130, le mercredi 30 mai 2012, 1re session, 41e législature. p. 8557-8601, [3]p.
    15,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue X3-411/130F
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • House of Commons debates, official report. for Catalogue Number X3E Daily. Ottawa. 28cm. Processed. ISSN 0704-5603
    House of Commons debates, official report (Hansard).
    "Issued daily with regular cumulations. The daily ed. and the cumulations have different numbering."--Amicus No. 34739 (CaOONL).

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Integrated Services Branch, Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.

    Vol. 146, no. 130, Wednesday, May 30, 2012, 1st Session, 41st Parliament. p. 8557-8601, [3]p.
    $15.00 per copy.
    Catalogue Number X3-411/130E
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. ISSN 0704-5611
    Débats de la Chambre des communes, compte rendu officiel (HANSARD).
    «Publié quotidiennement avec des refontes régulières. L'éd. quotidienne et la refonte comportent une numérotation différente.»--Amicus n° 35882 (CaOONL).

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    Vol. 146, n° 131, le jeudi 31 mai 2012, 1re session, 41e législature. p. 8603-8673, [3]p.
    18,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue X3-411/131F
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • House of Commons debates, official report. for Catalogue Number X3E Daily. Ottawa. 28cm. Processed. ISSN 0704-5603
    House of Commons debates, official report (Hansard).
    "Issued daily with regular cumulations. The daily ed. and the cumulations have different numbering."--Amicus No. 34739 (CaOONL).

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Integrated Services Branch, Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.

    Vol. 146, no. 131, Thursday, May 31, 2012, 1st Session, 41st Parliament. p. 8603-8673, [4]p.
    $18.00 per copy.
    Catalogue Number X3-411/131E
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. ISSN 0704-5611
    Débats de la Chambre des communes, compte rendu officiel (HANSARD).
    «Publié quotidiennement avec des refontes régulières. L'éd. quotidienne et la refonte comportent une numérotation différente.»--Amicus n° 35882 (CaOONL).

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    Vol. 146, n° 132, le vendredi 1er juin 2012, 1re session, 41e législature. p. 8675-8715, 48, [3]p.
    19,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue X3-411/132F
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • House of Commons debates, official report. for Catalogue Number X3E Daily. Ottawa. 28cm. Processed. ISSN 0704-5603
    House of Commons debates, official report (Hansard).
    "Issued daily with regular cumulations. The daily ed. and the cumulations have different numbering."--Amicus No. 34739 (CaOONL).

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Integrated Services Branch, Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.

    Vol. 146, no. 132, Friday, June 1, 2012, 1st Session, 41st Parliament. p. 8675-8715, 48, [3]p.
    $19.00 per copy.
    Catalogue Number X3-411/132E
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. ISSN 0704-5611
    Débats de la Chambre des communes, compte rendu officiel (HANSARD).
    «Publié quotidiennement avec des refontes régulières. L'éd. quotidienne et la refonte comportent une numérotation différente.»--Amicus n° 35882 (CaOONL).

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    Vol. 146, n° 133, le lundi 4 juin 2012, 1re session, 41e législature. p. 8717-8809, [4]p.
    20,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue X3-411/133F
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • House of Commons debates, official report. for Catalogue Number X3E Daily. Ottawa. 28cm. Processed. ISSN 0704-5603
    House of Commons debates, official report (Hansard).
    "Issued daily with regular cumulations. The daily ed. and the cumulations have different numbering."--Amicus No. 34739 (CaOONL).

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Integrated Services Branch, Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.

    Vol. 146, no. 133, Monday, June 4, 2012, 1st Session, 41st Parliament. p. 8717-8809, [4]p.
    $20.00 per copy.
    Catalogue Number X3-411/133E
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. ISSN 0704-5611
    Débats de la Chambre des communes, compte rendu officiel (HANSARD).
    «Publié quotidiennement avec des refontes régulières. L'éd. quotidienne et la refonte comportent une numérotation différente.»--Amicus n° 35882 (CaOONL).

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    Vol. 146, n° 134 (Partie A), le mardi 5 juin 2012, 1re session, 41e législature. p. 8811-8892, [3]p.
    19,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue X3-411/134AF
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • House of Commons debates, official report. for Catalogue Number X3E Daily. Ottawa. 28cm. Processed. ISSN 0704-5603
    House of Commons debates, official report (Hansard).
    "Issued daily with regular cumulations. The daily ed. and the cumulations have different numbering."--Amicus No. 34739 (CaOONL).

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Integrated Services Branch, Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.

    Vol. 146, no. 134 (Part A), Tuesday, June 5, 2012, 1st Session, 41st Parliament. p. 8811-8892, [3]p.
    $19.00 per copy.
    Catalogue Number X3-411/134AE
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. ISSN 0704-5611
    Débats de la Chambre des communes, compte rendu officiel (HANSARD).
    «Publié quotidiennement avec des refontes régulières. L'éd. quotidienne et la refonte comportent une numérotation différente.»--Amicus n° 35882 (CaOONL).

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    Vol. 146, n° 134 (Partie B), le mardi 5 juin 2012, 1re session, 41e législature. p. 8893-8924, [1]p.
    13,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue X3-411/134BF
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • House of Commons debates, official report. for Catalogue Number X3E Daily. Ottawa. 28cm. Processed. ISSN 0704-5603
    House of Commons debates, official report (Hansard).
    "Issued daily with regular cumulations. The daily ed. and the cumulations have different numbering."--Amicus No. 34739 (CaOONL).

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Integrated Services Branch, Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.

    Vol. 146, no. 134 (Part B), Tuesday, June 5, 2012, 1st Session, 41st Parliament. p. 8893-8924, [1]p.
    $13.00 per copy.
    Catalogue Number X3-411/134BE
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Feuilleton et feuilleton des avis. pour Numéro de catalogue X4 Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 0848-2659

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    41e législature, première session, n° 131 (le jeudi 31 mai 2012). 42, xviip.
    16,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue X4-411/131
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Feuilleton et feuilleton des avis. pour Numéro de catalogue X4 Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 0848-2659

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    41e législature, première session, n° 132 (le vendredi 1er juin 2012). 40, xviip.
    15,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue X4-411/132
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Feuilleton et feuilleton des avis. pour Numéro de catalogue X4 Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 0848-2659

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    41e législature, première session, n° 133 (le lundi 4 juin 2012). 44, xvp.
    16,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue X4-411/133
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Feuilleton et feuilleton des avis. pour Numéro de catalogue X4 Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 0848-2659

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    41e législature, première session, n° 134 (le mardi 5 juin 2012). 45, viiip.
    15,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue X4-411/134
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Feuilleton et feuilleton des avis. pour Numéro de catalogue X4 Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 0848-2659

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    41e législature, première session, n° 135 (le mercredi 6 juin 2012). 48, vip.
    15,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue X4-411/135
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.

Publications ministérielles

Affaires étrangères et Commerce international

Agence canadienne d'inspection des aliments

Agence de santé publique du Canada

Centre de la lutte contre les maladies transmissibles et les infections

  • Lignes directrices canadiennes sur les infections transmissibles sexuellement, pour Numéro de catalogue HP40-1/2010F rédacteur en chef, Tom Wong. Version révisée des Lignes directrices canadiennes pour les MTS édition de 2006. Ottawa, c2008. En pagination multiple. Figures (certaines en couleur), tableaux. 30cm. Auto-relieur.
    « Ces lignes directrices visent à servir de ressource aux cliniciens et aux professionnels de la santé publique, en particulier le personnel infirmier et les médicins, en matière de prévention et de prise en charge des ITS auprès de diverse populations de patients, notamment les nouveau-nés, les enfants, adolescents et les adultes »--Introduction.
    Gratuit.
    ISBN 978-1-100-93801-1
    Numéro de catalogue HP40-1/2010F
    Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Canadian guidelines on sexually transmitted infections, for Catalogue Number HP40-1/2010E editor-in-chief, Tom Wong. Revised version of the Canadian STI Guidelines 2006 edition. Ottawa, c2008. In various pagings. Figs. (some coloured), tables. 30cm. Binder.
    "These guidelines were created as a resource for clinical and public health professionals - especially nurses and physicians - for the prevention and management of STIs across a diverse patient population, including neonates, children, adolescents and adults." --Introduction.
    Free.
    ISBN 978-1-100-14956-1
    Catalogue Number HP40-1/2010E
    Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Bureau des marchés internationaux

Centre de lutte antiparasitaire

Direction générale des politiques stratégiques

Banque du Canada

Citoyenneté et Immigration Canada

Bureau d'orientation relatif aux titres de compétences étrangers

Conseil canadien des relations industrielles

Conseil canadien de la santé

Défense nationale

Recherche et développement pour la défense Canada

Environnement Canada

Service canadien de la faune

Exportation et développement Canada

  • Exportateurs avertis. pour Numéro de catalogue CC52-1F Trimestriel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. ISSN 1486-6218
    Autre titre cité pour la publication: Export. avertis.
    «Le magazine d'EDC destiné aux exportateurs canadiens».

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Exportation et développement Canada, Siège social, 151, rue O'Connor, Ottawa K1A 1K3. Téléphone: 613-598-2500 ou Téléimprimeur 1-866-574-0451; URL: http://www.edc.ca/french/8522_contact_us.htm.

    Printemps 2012. 35p. Photographies, tableaux.
    Gratuit.
    Numéro de catalogue CC52-1/2012-1F
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • ExportWise. for Catalogue Number CC52-1E Quarterly. Ottawa. 28cm. Softcover. ISSN 1486-620X
    Title also cited as: Export wise.
    "EDC's magazine for Canadian exporters".

    Order Information for Non-depositories: Export Development Canada, Head Office, 151 O'Connor Street, Ottawa K1A 1K3. Telephone: 613-598-2500 or Teletype 1-866-574-0451; URL: http://www.edc.ca/english/8522_contact_us.htm.

    Spring 2012. 35p. Photographs, tables.
    Free.
    Catalogue Number CC52-1/2012-1E
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.

Imprimeur de la Reine

  • Gazette du Canada. Partie I. pour Numéro de catalogue SP2-1 Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. ISSN 0045-4192
    Avis et projets de règlement.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    Vol. 146, n° 23, le samedi 9 juin 2012. p. 1477-1554, 46, 52p. Index, tableaux.
    2,95 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue SP2-1/146-23
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Gazette du Canada. Partie I. pour Numéro de catalogue SP2-1-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6076 Électronique.
    Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.
    Vol. 146, n° 23, le samedi 9 juin 2012. 176p. Index, tableaux.
    URL: Publication électronique pour : Gazette du Canada. Partie I. SP2-1/146-23-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/gazette/SP2-1-146-23.pdf Adobe Acrobat. (5.96 Mo).
    Gratuit. (Internet).
    Numéro de catalogue SP2-1/146-23-PDF
  • Gazette du Canada. Partie II, Textes réglementaires. pour Numéro de catalogue SP2-2 Bimensuel. Ottawa. 28cm. Bilingue. ISSN 0045-4206
    Règlements officiels.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    Vol. 146, n° 12, le mercredi 6 juin 2012. p. 1264-1309, ivp. Index.
    3,50 $ l'exemplaire. 67,50 $ par année.
    Numéro de catalogue SP2-2/146-12
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Gazette du Canada. Partie II, Textes réglementaires. pour Numéro de catalogue SP2-2-PDF Bimensuel. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6122 Électronique.
    Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.
    Vol. 146, n° 12, le mercredi 6 juin 2012. 52p. Index.
    URL: Publication électronique pour : Gazette du Canada. Partie II. SP2-2/146-12-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/gazette/SP2-2-146-12.pdf Adobe Acrobat. (2.04 Mo).
    Gratuit. (Internet).
    Numéro de catalogue SP2-2/146-12-PDF

Industrie Canada

Bureau de la consommation

Office de la propriété intellectuelle du Canada

Institut canadien d'information sur la santé

Justice Canada

  • Tableau des lois d'intérêt public et des ministres responsables. pour Numéro de catalogue J12-1-1 Trois fois par année. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1704-6998

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    Vol. 19, n° 2012-1, à jour au 30 avril 2012. Texte français, 455p.
    64,95 $ l'exemplaire. Disponible par commande permanente.
    Numéro de catalogue J12-1/2012-1
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.

Patrimoine canadien

Ressources naturelles Canada

Centre d'information topographique

Santé Canada

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire

Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Sécurité publique Canada

Société canadienne d'hypothèques et de logement

Société d'assurance-dépôts du Canada

Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie

Transports Canada

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Programme des Éditions et des services de dépôt

  • Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada. pour Numéro de catalogue P107-1 Hebdomadaire. Compilée par le Programme des services de dépôt. Ottawa. 27cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0706-4659
    Les numérotations commencent chaque année par n° 1.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    2012 n° 23, le 8 juin 2012. 43p.
    1,25 $ l'exemplaire. 60,00 $ par année.
    Numéro de catalogue P107-1/2012-23
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.

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