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ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 12-26

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12-26 (Le 29 juin 2012)

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Table des matières

Publications du Parlement

Sénat

  • Débats du Sénat: pour Numéro de catalogue Y3F compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. ISSN 0704-5557
    Débats du Sénat (Éd. quotidienne).

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    Vol. 148, n° 85, le mardi 5 juin 2012, 1re session, 41e législature. p. 1968-1993, xii, [1]p.
    14,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue Y3-411/85F
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Debates of the Senate: for Catalogue Number Y3E official report (Hansard). Daily. Ottawa. 28cm. Processed. ISSN 0704-5581
    Debates of the Senate (Daily ed.).
    Began with 1867/68 issue.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Integrated Services Branch, Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.

    Vol. 148, no. 85, Tuesday, June 5, 2012, 1st Session, 41st Parliament. p. 1968-1993, xii, [1]p.
    $14.00 per copy.
    Catalogue Number Y3-411/85E
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Débats du Sénat: pour Numéro de catalogue Y3F compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. ISSN 0704-5557
    Débats du Sénat (Éd. quotidienne).

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    Vol. 148, n° 86, le mercredi 6 juin 2012, 1re session, 41e législature. p. 1994-2012, [1]p.
    12,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue Y3-411/86F
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Debates of the Senate: for Catalogue Number Y3E official report (Hansard). Daily. Ottawa. 28cm. Processed. ISSN 0704-5581
    Debates of the Senate (Daily ed.).
    Began with 1867/68 issue.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Integrated Services Branch, Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.

    Vol. 148, no. 86, Wednesday, June 6, 2012, 1st Session, 41st Parliament. p. 1994-2012, [1]p.
    $12.00 per copy.
    Catalogue Number Y3-411/86E
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Débats du Sénat: pour Numéro de catalogue Y3F compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. ISSN 0704-5557
    Débats du Sénat (Éd. quotidienne).

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    Vol. 148, n° 87, le jeudi 7 juin 2012, 1re session, 41e législature. p. 2013-2029, [2]p.
    12,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue Y3-411/87F
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Debates of the Senate: for Catalogue Number Y3E official report (Hansard). Daily. Ottawa. 28cm. Processed. ISSN 0704-5581
    Debates of the Senate (Daily ed.).
    Began with 1867/68 issue.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Integrated Services Branch, Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.

    Vol. 148, no. 87, Thursday, June 7, 2012, 1st Session, 41st Parliament. p. 2013-2029, [2]p.
    $12.00 per copy.
    Catalogue Number Y3-411/87E
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Débats du Sénat: pour Numéro de catalogue Y3F compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. ISSN 0704-5557
    Débats du Sénat (Éd. quotidienne).

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    Vol. 148, n° 88, le lundi 11 juin 2012, 1re session, 41e législature. p. 2030-2057, [2]p.
    13,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue Y3-411/88F
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Debates of the Senate: for Catalogue Number Y3E official report (Hansard). Daily. Ottawa. 28cm. Processed. ISSN 0704-5581
    Debates of the Senate (Daily ed.).
    Began with 1867/68 issue.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Integrated Services Branch, Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.

    Vol. 148, no. 88, Monday, June 11, 2012, 1st Session, 41st Parliament. p. 2030-2057, [1]p.
    $13.00 per copy.
    Catalogue Number Y3-411/88E
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Débats du Sénat: pour Numéro de catalogue Y3F compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. ISSN 0704-5557
    Débats du Sénat (Éd. quotidienne).

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    Vol. 148, n° 89, le mardi 12 juin 2012, 1re session, 41e législature. p. 2058-2090, [1]p.
    14,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue Y3-411/89F
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Debates of the Senate: for Catalogue Number Y3E official report (Hansard). Daily. Ottawa. 28cm. Processed. ISSN 0704-5581
    Debates of the Senate (Daily ed.).
    Began with 1867/68 issue.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Integrated Services Branch, Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.

    Vol. 148, no. 89, Tuesday, June 12, 2012, 1st Session, 41st Parliament. p. 2058-2090, [1]p.
    $14.00 per copy.
    Catalogue Number Y3-411/89E
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Débats du Sénat: pour Numéro de catalogue Y3F compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. ISSN 0704-5557
    Débats du Sénat (Éd. quotidienne).

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    Vol. 148, n° 90, le mercredi 13 juin 2012, 1re session, 41e législature. p. 2091-2114, [1]p.
    12,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue Y3-411/90F
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Debates of the Senate: for Catalogue Number Y3E official report (Hansard). Daily. Ottawa. 28cm. Processed. ISSN 0704-5581
    Debates of the Senate (Daily ed.).
    Began with 1867/68 issue.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Integrated Services Branch, Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.

    Vol. 148, no. 90, Wednesday, June 13, 2012, 1st Session, 41st Parliament. p. 2091-2114, [1]p.
    $12.00 per copy.
    Catalogue Number Y3-411/90E
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Débats du Sénat: pour Numéro de catalogue Y3F compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. ISSN 0704-5557
    Débats du Sénat (Éd. quotidienne).

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    Vol. 148, n° 91, le jeudi 14 juin 2012, 1re session, 41e législature. p. 2115-2145, [2]p.
    13,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue Y3-411/91F
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Debates of the Senate: for Catalogue Number Y3E official report (Hansard). Daily. Ottawa. 28cm. Processed. ISSN 0704-5581
    Debates of the Senate (Daily ed.).
    Began with 1867/68 issue.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Integrated Services Branch, Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.

    Vol. 148, no. 91, Thursday, June 14, 2012, 1st Session, 41st Parliament. p. 2115-2145, [2]p.
    $13.00 per copy.
    Catalogue Number Y3-411/91E
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Débats du Sénat: pour Numéro de catalogue Y3F compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. ISSN 0704-5557
    Débats du Sénat (Éd. quotidienne).

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    Vol. 148, n° 92, le lundi 18 juin 2012, 1re session, 41e législature. p. 2146-2177, [2]p.
    14,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue Y3-411/92F
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Debates of the Senate: for Catalogue Number Y3E official report (Hansard). Daily. Ottawa. 28cm. Processed. ISSN 0704-5581
    Debates of the Senate (Daily ed.).
    Began with 1867/68 issue.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Integrated Services Branch, Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.

    Vol. 148, no. 92, Monday, June 18, 2012, 1st Session, 41st Parliament. p. 2146-2177, [2]p.
    $14.00 per copy.
    Catalogue Number Y3-411/92E
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Débats du Sénat: pour Numéro de catalogue Y3F compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. ISSN 0704-5557
    Débats du Sénat (Éd. quotidienne).

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    Vol. 148, n° 93, le mardi 19 juin 2012, 1re session, 41e législature. p. 2178-2192, [1]p.
    12,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue Y3-411/93F
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Debates of the Senate: for Catalogue Number Y3E official report (Hansard). Daily. Ottawa. 28cm. Processed. ISSN 0704-5581
    Debates of the Senate (Daily ed.).
    Began with 1867/68 issue.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Integrated Services Branch, Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.

    Vol. 148, no. 93, Tuesday, June 19, 2012, 1st Session, 41st Parliament. p. 2178-2192, [1]p.
    $12.00 per copy.
    Catalogue Number Y3-411/93E
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Journaux du Sénat. pour Numéro de catalogue Y4 Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 1204-9476

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    41e législature, 1re session, n° 85 (le mardi 5 juin 2012). p. 1340-1350.
    10,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue Y4-411/85
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Journaux du Sénat. pour Numéro de catalogue Y4 Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 1204-9476

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    41e législature, 1re session, n° 86 (le mercredi 6 juin 2012). p. 1352-1357.
    5,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue Y4-411/86
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Journaux du Sénat. pour Numéro de catalogue Y4 Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 1204-9476

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    41e législature, 1re session, n° 87 (le jeudi 7 juin 2012). p. 1360-1369, xip.
    12,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue Y4-411/87
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Journaux du Sénat. pour Numéro de catalogue Y4 Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 1204-9476

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    41e législature, 1re session, n° 88 (le lundi 11 juin 2012). p. 1372-1379.
    10,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue Y4-411/88
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Journaux du Sénat. pour Numéro de catalogue Y4 Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 1204-9476

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    41e législature, 1re session, n° 89 (le mardi 12 juin 2012). p. 1382-1390.
    10,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue Y4-411/89
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Journaux du Sénat. pour Numéro de catalogue Y4 Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 1204-9476

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    41e législature, 1re session, n° 90 (le mercredi 13 juin 2012). p. 1392-1400.
    10,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue Y4-411/90
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Journaux du Sénat. pour Numéro de catalogue Y4 Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 1204-9476

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    41e législature, 1re session, n° 91 (le jeudi 14 juin 2012). p. 1402-1412, xiiip.
    12,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue Y4-411/91
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Journaux du Sénat. pour Numéro de catalogue Y4 Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 1204-9476

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    41e législature, 1re session, n° 92 (le lundi 18 juin 2012). p. 1414-1424.
    10,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue Y4-411/92
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Journaux du Sénat. pour Numéro de catalogue Y4 Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 1204-9476

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    41e législature, 1re session, n° 93 (le mardi 19 juin 2012). p. 1426-1435.
    10,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue Y4-411/93
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Feuilleton et feuilleton des avis. pour Numéro de catalogue Y5 Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 1204-9484

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    N° 86, le mercredi 6 juin 2012. 13p.
    10,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue Y5-411/86
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Feuilleton et feuilleton des avis. pour Numéro de catalogue Y5 Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 1204-9484

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    N° 87, le jeudi 7 juin 2012. 11p.
    10,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue Y5-411/87
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Feuilleton et feuilleton des avis. pour Numéro de catalogue Y5 Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 1204-9484

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    N° 88, le lundi 11 juin 2012. 35p.
    13,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue Y5-411/88
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Feuilleton et feuilleton des avis. pour Numéro de catalogue Y5 Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 1204-9484

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    N° 89, le mardi 12 juin 2012. 14p.
    10,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue Y5-411/89
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Feuilleton et feuilleton des avis. pour Numéro de catalogue Y5 Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 1204-9484

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    N° 90, le mercredi 13 juin 2012. 14p.
    10,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue Y5-411/90
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Feuilleton et feuilleton des avis. pour Numéro de catalogue Y5 Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 1204-9484

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    N° 91, le jeudi 14 juin 2012. 15p.
    10,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue Y5-411/91
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Feuilleton et feuilleton des avis. pour Numéro de catalogue Y5 Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 1204-9484

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    N° 92, le lundi 18 juin 2012. 36p.
    14,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue Y5-411/92
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Feuilleton et feuilleton des avis. pour Numéro de catalogue Y5 Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 1204-9484

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    N° 93, le mardi 19 juin 2012. 15p.
    10,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue Y5-411/93
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Feuilleton et feuilleton des avis. pour Numéro de catalogue Y5 Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 1204-9484

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    N° 94, le mercredi 20 juin 2012. 14p.
    10,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue Y5-411/94
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Rapport du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones. pour Numéro de catalogue YC28-0F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
    Portée: rapports principaux du comité sur les projets de loi et les études spéciales.
    41e législature, 1e session, [7e rapport]. --Un engagement qui mérite d’être préservé: pour Numéro de catalogue YC28-0/411-7F-PDF ranimer le processus des traités de la Colombie-Britannique, L'honorable Gerry St. Germain, C.P., président ; l'honorable Lillian Eva Dyck, vice-présidente. Ottawa, Juin 2012. 18p. Références.
    URL: Publication électronique pour : --Un engagement qui mérite d’être préservé: YC28-0/411-7F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sen/yc28-0/YC28-0-411-7-fra.pdf Adobe Acrobat. (211 Ko).
    Gratuit. (Internet).
    Numéro de catalogue YC28-0/411-7F-PDF
  • Report of the Standing Senate Committee on Aboriginal Peoples. for Catalogue Number YC28-0E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
    Scope: major legislative and special study reports of the committee.
    41st Parliament, 1st Session, [7th report]. --A commitment worth preserving: for Catalogue Number YC28-0/411-7E-PDF reviving the British Columbia treaty process, The Honourable Gerry St. Germaine, P.C., Chair ; the Honourable Lillian Eva Dyck, Deputy Chair. Ottawa, June 2012. 17p. References.
    URL: Electronic Publication for: --A commitment worth preserving: YC28-0/411-7E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sen/yc28-0/YC28-0-411-7-eng.pdf Adobe Acrobat. (141 KB).
    Free. (Internet).
    Catalogue Number YC28-0/411-7E-PDF

Projets de loi

Comités

Chambre des communes

  • Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. ISSN 0704-5611
    Débats de la Chambre des communes, compte rendu officiel (HANSARD).
    «Publié quotidiennement avec des refontes régulières. L'éd. quotidienne et la refonte comportent une numérotation différente.»--Amicus n° 35882 (CaOONL).

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    Vol. 146, n° 140 (Partie C), le mercredi 13 juin 2012, 1re session, 41e législature. p. 9421-9602, [3]p.
    29,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue X3-411/140CF
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • House of Commons debates, official report. for Catalogue Number X3E Daily. Ottawa. 28cm. Processed. ISSN 0704-5603
    House of Commons debates, official report (Hansard).
    "Issued daily with regular cumulations. The daily ed. and the cumulations have different numbering."--Amicus No. 34739 (CaOONL).

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Integrated Services Branch, Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.

    Vol. 146, no. 140 (Part C), Wednesday, June 13, 2012, 1st Session, 41st Parliament. p. 9421-9602, [4]p.
    $29.00 per copy.
    Catalogue Number X3-411/140CE
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. ISSN 0704-5611
    Débats de la Chambre des communes, compte rendu officiel (HANSARD).
    «Publié quotidiennement avec des refontes régulières. L'éd. quotidienne et la refonte comportent une numérotation différente.»--Amicus n° 35882 (CaOONL).

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    Vol. 146, n° 141, le vendredi 15 juin 2012, 1re session, 41e législature. p. 9603-9641, 48, [3]p.
    19,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue X3-411/141F
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • House of Commons debates, official report. for Catalogue Number X3E Daily. Ottawa. 28cm. Processed. ISSN 0704-5603
    House of Commons debates, official report (Hansard).
    "Issued daily with regular cumulations. The daily ed. and the cumulations have different numbering."--Amicus No. 34739 (CaOONL).

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Integrated Services Branch, Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.

    Vol. 146, no. 141, Friday, June 15, 2012, 1st Session, 41st Parliament. p. 9603-9641, 48, [3]p.
    $19.00 per copy.
    Catalogue Number X3-411/141E
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. ISSN 0704-5611
    Débats de la Chambre des communes, compte rendu officiel (HANSARD).
    «Publié quotidiennement avec des refontes régulières. L'éd. quotidienne et la refonte comportent une numérotation différente.»--Amicus n° 35882 (CaOONL).

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    Vol. 146, n° 142 (Partie A), le lundi 18 juin 2012, 1re session, 41e législature. p. 9643-9718, [3]p.
    18,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue X3-411/142AF
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • House of Commons debates, official report. for Catalogue Number X3E Daily. Ottawa. 28cm. Processed. ISSN 0704-5603
    House of Commons debates, official report (Hansard).
    "Issued daily with regular cumulations. The daily ed. and the cumulations have different numbering."--Amicus No. 34739 (CaOONL).

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Integrated Services Branch, Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.

    Vol. 146, no. 142 (Part A), Monday, June 18, 2012, 1st Session, 41st Parliament. p. 9643-9718, [3]p.
    $18.00 per copy.
    Catalogue Number X3-411/142AE
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. ISSN 0704-5611
    Débats de la Chambre des communes, compte rendu officiel (HANSARD).
    «Publié quotidiennement avec des refontes régulières. L'éd. quotidienne et la refonte comportent une numérotation différente.»--Amicus n° 35882 (CaOONL).

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    Vol. 146, n° 142 (Partie B), le lundi 18 juin 2012, 1re session, 41e législature. p. 9719-9739, [1]p.
    12,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue X3-411/142BF
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • House of Commons debates, official report. for Catalogue Number X3E Daily. Ottawa. 28cm. Processed. ISSN 0704-5603
    House of Commons debates, official report (Hansard).
    "Issued daily with regular cumulations. The daily ed. and the cumulations have different numbering."--Amicus No. 34739 (CaOONL).

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Integrated Services Branch, Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.

    Vol. 146, no. 142 (Part B), Monday, June 18, 2012, 1st Session, 41st Parliament. p. 9719-9739, [1]p.
    $12.00 per copy.
    Catalogue Number X3-411/142BE
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. ISSN 0704-5611
    Débats de la Chambre des communes, compte rendu officiel (HANSARD).
    «Publié quotidiennement avec des refontes régulières. L'éd. quotidienne et la refonte comportent une numérotation différente.»--Amicus n° 35882 (CaOONL).

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    Vol. 146, n° 143 (Partie A), le mardi 19 juin 2012, 1re session, 41e législature. p. 9741-9821, [4]p.
    19,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue X3-411/143AF
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • House of Commons debates, official report. for Catalogue Number X3E Daily. Ottawa. 28cm. Processed. ISSN 0704-5603
    House of Commons debates, official report (Hansard).
    "Issued daily with regular cumulations. The daily ed. and the cumulations have different numbering."--Amicus No. 34739 (CaOONL).

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Integrated Services Branch, Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.

    Vol. 146, no. 143 (Part A), Tuesday, June 19, 2012, 1st Session, 41st Parliament. p. 9741-9821, [4]p.
    $19.00 per copy.
    Catalogue Number X3-411/143AE
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. ISSN 0704-5611
    Débats de la Chambre des communes, compte rendu officiel (HANSARD).
    «Publié quotidiennement avec des refontes régulières. L'éd. quotidienne et la refonte comportent une numérotation différente.»--Amicus n° 35882 (CaOONL).

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    Vol. 146, n° 143 (Partie B), le mardi 19 juin 2012, 1re session, 41e législature. p. 9823-9868, [1]p.
    15,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue X3-411/143BF
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • House of Commons debates, official report. for Catalogue Number X3E Daily. Ottawa. 28cm. Processed. ISSN 0704-5603
    House of Commons debates, official report (Hansard).
    "Issued daily with regular cumulations. The daily ed. and the cumulations have different numbering."--Amicus No. 34739 (CaOONL).

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Integrated Services Branch, Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.

    Vol. 146, no. 143 (Part B), Tuesday, June 19, 2012, 1st Session, 41st Parliament. p. 9823-9868, [1]p.
    $15.00 per copy.
    Catalogue Number X3-411/143BE
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Feuilleton et feuilleton des avis. pour Numéro de catalogue X4 Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 0848-2659

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    41e législature, première session, n° 142 (le lundi 18 juin 2012). 43, xiip.
    15,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue X4-411/142
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Feuilleton et feuilleton des avis. pour Numéro de catalogue X4 Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 0848-2659

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    41e législature, première session, n° 143 (le mardi 19 juin 2012). 43, xivp.
    16,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue X4-411/143
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Feuilleton et feuilleton des avis. pour Numéro de catalogue X4 Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 0848-2659

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    41e législature, première session, n° 144 (le mercredi 20 juin 2012). 45, xxvip.
    17,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue X4-411/144
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: pour Numéro de catalogue XB411 1re session, 41e législature, 60 Élizabeth II, 2011. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    C-11. --Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur. pour Numéro de catalogue XB411-11/3 Ottawa, Adopté par la Chambre des communes le 18 juin 2012. 65p. 28cm. Polycopié.
    Titre abrégé: Loi sur la modernisation du droit d'auteur.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    16,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue XB411-11/3
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: pour Numéro de catalogue XB411 1re session, 41e législature, 60 Élizabeth II, 2011. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    C-300. --Loi concernant l'établissement d'un cadre fédéral de prévention du suicide. pour Numéro de catalogue XB411-300/3 Ottawa, Adopté par la Chambre des communes le 18 juin 2012. 3p. 28cm. Polycopié.
    Titre abrégé: Loi sur le cadre fédéral de prévention du suicide.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    5,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue XB411-300/3
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: pour Numéro de catalogue XB411 1re session, 41e législature, 60 Élizabeth II, 2011. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    C-435. --Loi modifiant la Loi sur le mariage civil (divorce et mesures accessoires), pour Numéro de catalogue XB411-435/1 M. Garrison. Ottawa, Première lecture le 15 juin 2012. 6p. 28cm. Polycopié.
    Titre abrégé: Loi sur le mariage civil de non-résidents.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    5,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue XB411-435/1
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: pour Numéro de catalogue XB411 1re session, 41e législature, 60 Élizabeth II, 2011. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    C-436. --Loi visant l'élaboration et la publication d'indicateurs destinés à informer les Canadiens sur la santé et le bien-être de la population, des collectivités et des écosystèmes du Canada, pour Numéro de catalogue XB411-436/1 Mme May. Ottawa, Première lecture le 19 juin 2012. 4p. 28cm. Polycopié.
    Titre abrégé: Loi sur la mesure du progrès réel au Canada.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    5,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue XB411-436/1
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: pour Numéro de catalogue XB411 1re session, 41e législature, 60 Élizabeth II, 2011. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    C-437. --Loi modifiant la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (interdiction de transporter du pétrole par pétrolier le long de la côte nord canadienne du Pacifique), pour Numéro de catalogue XB411-437/1 Mme Murray. Ottawa, Première lecture le 19 juin 2012. 5p. Carte. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    5,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue XB411-437/1
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.

Publications ministérielles

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada

Affaires étrangères et Commerce international

Direction générale de l'investissement au Canada

Agence canadienne de développement international

Agence de santé publique du Canada

Agence spatiale canadienne

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Bureau des marchés internationaux

Banque du Canada

Bureau de la sécurité des transports du Canada

Commission canadienne de sûreté nucléaire

Conseil canadien des relations industrielles

Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés

Environnement Canada

Imprimeur de la Reine

  • Gazette du Canada. Partie I. pour Numéro de catalogue SP2-1 Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. ISSN 0045-4192
    Avis et projets de règlement.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    Vol. 146, n° 25, le samedi 23 juin 2012. p. 1637-1774. Index, tableaux.
    2,95 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue SP2-1/146-25
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Gazette du Canada. Partie I. pour Numéro de catalogue SP2-1-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6076 Électronique.
    Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.
    Vol. 146, n° 25, le samedi 23 juin 2012. 140p. Index, tableaux.
    URL: Publication électronique pour : Gazette du Canada. Partie I. SP2-1/146-25-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/gazette/SP2-1-146-25.pdf Adobe Acrobat. (7.29 Mo).
    Gratuit. (Internet).
    Numéro de catalogue SP2-1/146-25-PDF

Industrie Canada

Office de la propriété intellectuelle du Canada

Office national de l'énergie

Parcs Canada

Pêches et Océans Canada

Garde côtière canadienne

Ressources humaines et Développement des compétences Canada

Ressources naturelles Canada

Centre d'information topographique

Office de l'efficacité énergétique

Service canadien des forêts

Santé Canada

  • Information à l'intention des professeurs d'arts: pour Numéro de catalogue H129-10/2012 sécurité des produits chimiques. Ottawa, c2012. Texte francais, 24p. Figures, photographies, références, tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue. (HC Pub. : 120001)

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Publications, Indice de l'adresse: 0900C2 , Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-866-225-0709 (sans frais) ou 613-957-2991; Télécopieur: 613-941-5366; Courriel: publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/contact/pubs-fra.php.

    Gratuit.
    ISBN 978-1-100-54144-0
    Numéro de catalogue H129-10/2012
    Diffusion: Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire

Sécurité publique Canada

  • Plan d'action national de lutte contre la traite de personnes. pour Numéro de catalogue PS4-175/2012 Ottawa, c2012. Texte français, 49p. Tableaux. Bilingue.

    Renseignements pour la commande: Sécurité publique Canada, 269, avenue Laurier ouest, Ottawa K1A 0P8. Téléphone: 613-944-4875 ou 1-800-830-3118 Téléimprimeur 1-866-865-5667; Télécopieur: 613-954-5186 ; Courriel: communications@sp.gc.ca; URL: http://www.securitepublique.gc.ca/abt/contact-fra.aspx.

    Gratuit.
    ISBN 978-1-100-54302-4
    Numéro de catalogue PS4-175/2012
    Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.

Société canadienne d'hypothèques et de logement

Transports Canada

  • Les transports au Canada ... rapport approfondi. pour Numéro de catalogue T1-23F-PDF Tous les cinq ans. Ottawa. Électronique.
    2011. 181p. Carte en couleur, figures, références, tableaux.
    Le n° de catalogue (T1-23A/2011F-PDF) imprimé dans cette publication est incorrect.
    URL: Publication électronique pour : Les transports au Canada 2011 - rapport approfondi. T1-23/2011F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/tc/T1-23-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (2.32 Mo).
    Gratuit. (Internet).
    Numéro de catalogue T1-23/2011F-PDF
  • Transportation in Canada, ... comprehensive review. for Catalogue Number T1-23E-PDF Every five years. Ottawa. Electronic.
    2011. 155p. Coloured map, figs., references, tables.
    Incorrect catalogue number (T1-23A/2011E-PDF) printed in this publication.
    URL: Electronic Publication for: Transportation in Canada 2011 - comprehensive review. T1-23/2011E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/tc/T1-23-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (2.16 MB).
    Free. (Internet).
    Catalogue Number T1-23/2011E-PDF
  • Guide sur l'évaluation des initiatives de tranports durable: pour Numéro de catalogue T22-209/2012F-PDF des solutions de GDT pour les municipalités et les employeurs du Canada. Ottawa, c2012. 101p. Cartes en couleur, graphiques, références, tableaux. (TP 15174F (01/2012)) Électronique.
    URL: Publication électronique pour : Guide sur l'évaluation des initiatives de tranports durable: T22-209/2012F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/tc/T22-209-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (1.19 Mo).
    Gratuit. (Internet).
    ISBN 978-1-100-98663-0
    Numéro de catalogue T22-209/2012F-PDF
  • Guide on sustainable transportation surveying: for Catalogue Number T22-209/2012E-PDF TDM solutions for Canadian municipalities and employers. Ottawa, c2012. 99p. Coloured maps, graphs, references, tables. (TP 15174E (01/2012)) Electronic.
    URL: Electronic Publication for: Guide on sustainable transportation surveying: T22-209/2012E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/tc/T22-209-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (1.15 MB).
    Free. (Internet).
    ISBN 978-1-100-20066-8
    Catalogue Number T22-209/2012E-PDF
  • L'amélioration du service d'autobus: pour Numéro de catalogue T42-8/2012F-PDF investissements modestes pour accroître l’achalandage du transport en commun. Ottawa, c2012. 72p. Bibliographie, figures en couleur, photographies, tableaux. (TP15183F) Électronique.
    URL: Publication électronique pour : L'amélioration du service d'autobus: T42-8/2012F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/tc/T42-8-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (1.66 Mo).
    Gratuit. (Internet).
    ISBN 978-1-100-98961-7
    Numéro de catalogue T42-8/2012F-PDF
  • Improving bus service: for Catalogue Number T42-8/2012E-PDF modest investments to increase transit ridership. Ottawa, c2012. 70p. Bibliography, coloured figs., photographs, tables. (TP 15183E) Electronic.
    URL: Electronic Publication for: Improving bus service: T42-8/2012E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/tc/T42-8-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (1.59 MB).
    Free. (Internet).
    ISBN 978-1-100-20402-4
    Catalogue Number T42-8/2012E-PDF
  • RAC 522 - Planeurs et planeurs propulsés. pour Numéro de catalogue T15-522F-1 Ottawa.
    Navigabilité.
    Partie du Règlement de l'aviation (RAC), Partie V, Navigabilité.
    URL: http:///site/fra/commandes/reglementAviationCanadien.html
    Modification n° 4 (en vigueur : 2012/03/27). --Manuel de navigabilité chapitre 522 - Planeurs et planeurs propulsés. pour Numéro de catalogue T51-15/522-2008-3F-S Modification du RAC 2012-1. [12] feuilles en pagination multiple. 28cm. Feuilles mobiles. (TP 6197 F)
    Règlement de l'aviation canadien (RAC).
    Doit avoir la norme RAC numéro T51-15/522-2008F-S.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    URL: http:///site/fra/commandes/reglementAviationCanadien.html
    5,95 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue T51-15/522-2008-3F-S
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • CARs 522 - Gliders and powered gliders. for Catalogue Number T15-522E-1 Ottawa.
    Airworthiness.
    Part of the Canadian aviation regulations (CARs), Part V, Airworthiness.
    URL: http:///site/eng/orders/canadianAviationRegulations.html
    Change No. 4 (effective: 2012/03/27). --Airworthiness manual chapter 522 - Gilders and powered gliders. for Catalogue Number T51-15/522-2008-3E-S CARs Amendment 2012-1. [9] sheets in various pagings. 28cm. Loose-leaf. (TP 6197 E)
    Canadian aviation regulations (CARs).
    Requires CARs standard no. T51-15/522-2008E-S.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Integrated Services Branch, Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.

    URL: http:///site/eng/orders/canadianAviationRegulations.html
    $5.95 per copy.
    Catalogue Number T51-15/522-2008-3E-S
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • RAC 525 - Avions de catégorie transport. pour Numéro de catalogue T15-525F-1 Ottawa.
    Navigabilité.
    Partie du Règlement de l'aviation (RAC): Partie V, Navigabilité.
    URL: http:///site/fra/commandes/reglementAviationCanadien.html
    Modification n° 18 (2012/03/27). --Manuel de navigabilité chapitre 525 - Avions de catégorie transport. pour Numéro de catalogue T51-15/525-2009-4F-S Modification du RAC 2012-1. [27] feuilles en pagination multiple. 28cm. Feuilles mobiles. (TP 6197 F)
    Règlement de l'aviation canadien (RAC).
    Doit avoir la norme numéro T51-15/525-2009F-S.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    URL: http:///site/fra/commandes/reglementAviationCanadien.html
    7,95 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue T51-15/525-2009-4F-S
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • CARs 525 - Transport category aeroplanes. for Catalogue Number T15-525E-1 Ottawa.
    Airworthiness.
    Part of the Canadian aviation regulations (CARs): Part V, Airworthiness.
    URL: http:///site/eng/orders/canadianAviationRegulations.html
    Change No. 18 (2012/03/27). --Airworthiness manual chapter 525 - Transport category aeroplanes. for Catalogue Number T51-15/525-2009-4E-S CARs amendment 2012-1. [29] sheets in various pagings. 28cm. Loose-leaf. (TP 6197 E)
    Canadian aviation regulations (CARs).
    Requires CARs standard no. T51-15/525-2009E-S.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Integrated Services Branch, Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.

    URL: http:///site/eng/orders/canadianAviationRegulations.html
    $7.95 per copy.
    Catalogue Number T51-15/525-2009-4E-S
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • RAC 527 - Giravions de catégorie normale. pour Numéro de catalogue T15-527F-1 Ottawa.
    Partie du Règlement de l'aviation (RAC), Partie V, Navigabilité.
    URL: http:///site/fra/commandes/reglementAviationCanadien.html
    Modification n° 8 (2012/03/27). --Manuel de navigabilité, chapitre 527 - Giravions de catégorie normale. pour Numéro de catalogue T51-15/527-2009-2F-S Modification du RAC 2012-1. [7] feuilles en pagination multiple. 28cm. Feuilles mobiles. (TP 6197 F)
    Règlement de l'aviation canadien (RAC).
    Doit avoir la norme RAC numéro T51-15/527-2009E-S.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    URL: http:///site/fra/commandes/reglementAviationCanadien.html
    3,95 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue T51-15/527-2009-2F-S
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • CARs 527 - Normal category rotorcraft. for Catalogue Number T15-527E-1 Ottawa.
    Part of the Canadian aviation regulations (CARs), Part V, Airworthiness.
    URL: http:///site/eng/orders/canadianAviationRegulations.html
    Change no. 8 (effective: 2012/03/27). --Airworthiness manual chapter 527 - Normal category rotorcraft. for Catalogue Number T51-15/527-2009-2E-S CARs Amendment 2012-1. [7] sheets in various pagings. 28cm. Loose-leaf. (TP 6197 E)
    Canadian aviation regulations (CARs).
    Requires CARs standard no. T51-15/527-2009E-S.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Integrated Services Branch, Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.

    URL: http:///site/eng/orders/canadianAviationRegulations.html
    $3.95 per copy.
    Catalogue Number T51-15/527-2009-2E-S
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • RAC 573 - Organismes de maintenance agréés. pour Numéro de catalogue T15-573F-1 Ottawa.
    Partie du Règlement de l'aviation (RAC), Partie V, Navigabilité.
    URL: http:///site/fra/commandes/reglementAviationCanadien.html
    Modification n° 11 (en vigueur : 2012/06/30). --Norme 573 - Organismes de maintenance agréés. pour Numéro de catalogue T51-15/573-2005-4F-S Modification du RAC 2012-1. p. 19-20. 28cm. Feuilles mobiles. (TP 6197 F)
    Règlement de l'aviation canadien (RAC).
    Doit avoir la norme RAC numéro T51-15/573-2005F-S.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    URL: http:///site/fra/commandes/reglementAviationCanadien.html
    2,95 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue T51-15/573-2005-4F-S
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • CARs 573 - Approved maintenance organizations. for Catalogue Number T15-573E-1 Ottawa.
    Part of the Canadian aviation regulations (CARs): Part V, Airworthiness.
    URL: http:///site/eng/orders/canadianAviationRegulations.html
    Change No. 11 (effective: 2012/06/30). --Standard 573 - Approved maintenance organizations. for Catalogue Number T51-15/573-2005-4E-S CARs Amendment 2012-1. p. 19-20­. 28cm. Loose-leaf. (TP 6197 E)
    Canadian aviation regulations (CARs).
    Requires CARs standard no. T51-15/573-2005E-S.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Integrated Services Branch, Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.

    URL: http:///site/eng/orders/canadianAviationRegulations.html
    $2.95 per copy.
    Catalogue Number T51-15/573-2005-4E-S
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • RAC 703 - Exploitation d'un taxi aérien. pour Numéro de catalogue T15-703AF-1 Ottawa.
    Partie du Règlement de l'aviation (RAC), Partie VII, Services aériens commerciaux. Comprend les sous-parties 703 (Exploitation d'un taxi aérien) and 723-a (Exploitation d'un taxi aérien - avions).
    URL: http:///site/fra/commandes/reglementAviationCanadien.html
    Modification n° 15 (en vigueur : 2012/06/30). --Norme 723 - Exploitation d'un taxi aérien - Avions. pour Numéro de catalogue T51-15/723A-2006-3F-S Modification du RAC 2012-1. p. 23-26. 28cm. Feuilles mobiles. (TP 12605F)
    Règlement de l'aviation canadien (RAC).
    Doit avoir la norme RAC numéro T51-15/723A-2006F-S.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    URL: http:///site/fra/commandes/reglementAviationCanadien.html
    3,95 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue T51-15/723A-2006-3F-S
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • CARs 703 - Air taxi operations. for Catalogue Number T15-703AE-1 Ottawa.
    Part of the Canadian aviation regulations (CARs): Part VII, Commercial air services. Includes subparts 703 (Air taxi Operations) and 723-a (Air Taxi - Aeroplanes).
    URL: http:///site/eng/orders/canadianAviationRegulations.html
    Change No. 15 (effective 2012/06/30). --Standard 723 - Air taxi - Aeroplanes. for Catalogue Number T51-15/723A-2006-3E-S CARs Amendment 2012-1. p. 21-22. 28cm. Loose-leaf. (TP 12605 E)
    Canadian aviation regulations (CARs).
    Requires CARs standard no. T51-15/723A-2006E-S.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Integrated Services Branch, Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.

    URL: http:///site/eng/orders/canadianAviationRegulations.html
    $3.95 per copy.
    Catalogue Number T51-15/723A-2006-3E-S
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • RAC 700 - Généralités. pour Numéro de catalogue T15-700F-1 Ottawa.
    Partie du Règlement de l'aviation (RAC): Partie VII, Services aériens commerciaux. Comprend les sous-parties 700, 706, 720, 726.
    URL: http:///site/fra/commandes/reglementAviationCanadien.html
    Modification n° 6 (2012/06/30). --Norme 726 - Exigences de maintenance des aéronefs pour les exploitants aériens. pour Numéro de catalogue T51-15/726-2005-3F-S Modification du RAC 2012-1. p. 7-10. 28cm. Feuilles mobiles. (TP 12605F)
    Règlement de l'aviation canadien (RAC).
    Doit avoir la norme RAC numéro T51-15/726-2005F-S.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    URL: http:///site/fra/commandes/reglementAviationCanadien.html
    3,95 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue T51-15/726-2005-3F-S
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • CARs 700 - General. for Catalogue Number T15-700E-1 Ottawa.
    Part of the Canadian aviation regulations (CARs): Part VII, Commercial air services. Includes subparts 700, 706, 720, 726.
    URL: http:///site/eng/orders/canadianAviationRegulations.html
    Change No. 6 (2012/06/30). --Standard 726 - Air operator maintenance. for Catalogue Number T51-15/726-2005-3E-S CARs Amendment 2012-1. p. 7-8. 28cm. Loose-leaf. (TP 12605 E)
    Canadian aviation regulations (CARs).
    Requires CARs standard no. T51-15/726-2005E-S.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Integrated Services Branch, Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.

    URL: http:///site/eng/orders/canadianAviationRegulations.html
    $3.95 per copy.
    Catalogue Number T51-15/726-2005-3E-S
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Sommaire des modifications. pour Numéro de catalogue T51-17F Irrégulier. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    2012-1 (2012/06/30). [2]p.
    Règlement de l'aviation canadien (RAC).
    URL: http:///site/fra/commandes/reglementAviationCanadien.html
    Gratuit. (Disponible avec l'abonnement au RAC).
    Numéro de catalogue T51-17/2012-1F
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Amendment summary. for Catalogue Number T51-17E Irregular. Ottawa. 28cm. Loose-leaf.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Integrated Services Branch, Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.

    2012-1 (2012/06/30). [2]p.
    Canadian aviation regulations (CARs).
    URL: http:///site/eng/orders/canadianAviationRegulations.html
    Free. (Available with subscription to CARs).
    Catalogue Number T51-17/2012-1E
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.

Sécurité et sûreté

  • RAC 501 - Rapport annuel d'information sur la navigabilité aérienne. pour Numéro de catalogue T15-501F-1 Ottawa.
    Partie du Règlement de l'aviation (RAC), Partie V, Navigabilité.
    URL: http:///site/fra/commandes/reglementAviationCanadien.html
    Modification n° 2. --Manual de navigabilité chapitre 501 - Rappport annuel d'information sur la navigabilité aérienne. pour Numéro de catalogue T51-15/501-2002-1F-S Modification du RAC 2012-1. Ottawa. p. 5-6. 28cm. Feuilles mobiles. (TP 6197 F)
    Règlement de l'aviation canadien (RAC).
    Doit avoir la norme RAC numéro T51-15/501-2002F-S.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    URL: http:///site/fra/commandes/reglementAviationCanadien.html
    2,95 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue T51-15/501-2002-1F-S
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • CARs 501 - Annual airworthiness information report. for Catalogue Number T15-501E-1 Ottawa.
    Part of the Canadian aviation regulations (CARs), Part V, Airworthiness.
    URL: http:///site/eng/orders/canadianAviationRegulations.html
    Change No. 2. --Airworthiness manual chapter 501 - Annual airworthiness information report. for Catalogue Number T51-15/501-2002-1E-S CARs Amendment 2012-1. Ottawa. p. 5-6. 28cm. Loose-leaf. (TP 6197 E)
    Canadian aviation regulations (CARs).
    Requires CARs standard no. T51-15/501-2002E-S.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Integrated Services Branch, Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.

    URL: http:///site/eng/orders/canadianAviationRegulations.html
    $2.95 per copy.
    Catalogue Number T51-15/501-2002-1E-S
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • RAC 621 - Balisage et l'éclairage des obstacles. pour Numéro de catalogue T15-621F-1 Irrégulier. Ottawa.
    Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs.
    Partie du Règlement de l'aviation (RAC), Partie VI, Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs. Comprend la Norme 621.
    URL: http:///site/fra/commandes/reglementAviationCanadien.html
    Modification n° 1. --Norme 621 - Balisage et l'éclairage des obstacles. pour Numéro de catalogue T51-15/621-2011-1F-S Modification du RAC 2012-1. Ottawa. p. 51-52. Carte. 28cm. Feuilles mobiles. (TP 12604 F)
    Règlement de l'aviation canadien (RAC).
    Doit avoir la norme RAC numéro T51-15/621-2011F-S.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    URL: http:///site/fra/commandes/reglementAviationCanadien.html
    2,95 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue T51-15/621-2011-1F-S
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • CARs 621 - Obstruction marking and lighting. for Catalogue Number T15-621E-1 Irregular. Ottawa.
    General operating and flight rules.
    Part of the Canadian aviation regulations (CARs), Part VI, General operating and flight rules. Includes Standard 621.
    URL: http:///site/eng/orders/canadianAviationRegulations.html
    Change No. 1. --Standard 621 - Obstruction marking and lighting. for Catalogue Number T51-15/621-2011-1E-S CARs Amendment 2012-1. p. 47-48. Map. 28cm. Loose-leaf. (TP 12604 E)
    Canadian aviation regulations (CARs).
    Requires CARs standard no T51-15/621-2011E-S.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Integrated Services Branch, Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.

    URL: http:///site/eng/orders/canadianAviationRegulations.html
    $2.95 per copy.
    Catalogue Number T51-15/621-2011-1E-S
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Programme des Éditions et des services de dépôt

  • Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada. pour Numéro de catalogue P107-1 Hebdomadaire. Compilée par le Programme des services de dépôt. Ottawa. 27cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0706-4659
    Les numérotations commencent chaque année par n° 1.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    2012 n° 25, le 22 juin 2012. 47p.
    1,25 $ l'exemplaire. 60,00 $ par année.
    Numéro de catalogue P107-1/2012-25
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.

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