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ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 12-27

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12-27 (Le 6 juillet 2012)

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Table des matières

Publications du Parlement

Sénat

Comités

Chambre des communes

  • Journaux. pour Numéro de catalogue X2 Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 0707-9311

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    N°s 128 à 132, du lundi 28 mai 2012 au vendredi 1er juin 2012, 41e législature, première session. p. [1314]-1370.
    16,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue X2-411/132
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. ISSN 0704-5611
    Débats de la Chambre des communes, compte rendu officiel (HANSARD).
    «Publié quotidiennement avec des refontes régulières. L'éd. quotidienne et la refonte comportent une numérotation différente.»--Amicus n° 35882 (CaOONL).

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    Vol. 146, n° 144, le mercredi 20 juin 2012, 1re session, 41e législature. p. 9869-9944, [4]p.
    18,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue X3-411/144F
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • House of Commons debates, official report. for Catalogue Number X3E Daily. Ottawa. 28cm. Processed. ISSN 0704-5603
    House of Commons debates, official report (Hansard).
    "Issued daily with regular cumulations. The daily ed. and the cumulations have different numbering."--Amicus No. 34739 (CaOONL).

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Integrated Services Branch, Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.

    Vol. 146, no. 144, Wednesday, June 20, 2012, 1st Session, 41st Parliament. p. 9869-9944, [4]p.
    $18.00 per copy.
    Catalogue Number X3-411/144E
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. ISSN 0704-5611
    Débats de la Chambre des communes, compte rendu officiel (HANSARD).
    «Publié quotidiennement avec des refontes régulières. L'éd. quotidienne et la refonte comportent une numérotation différente.»--Amicus n° 35882 (CaOONL).

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    Vol. 146, n° 145, le jeudi 21 juin 2012, 1re session, 41e législature. p. 9945-9963, [2]p.
    12,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue X3-411/145F
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • House of Commons debates, official report. for Catalogue Number X3E Daily. Ottawa. 28cm. Processed. ISSN 0704-5603
    House of Commons debates, official report (Hansard).
    "Issued daily with regular cumulations. The daily ed. and the cumulations have different numbering."--Amicus No. 34739 (CaOONL).

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Integrated Services Branch, Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.

    Vol. 146, no. 145, Thursday, June 21, 2012, 1st Session, 41st Parliament. p. 9945-9963, [3]p.
    $12.00 per copy.
    Catalogue Number X3-411/145E
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Feuilleton et feuilleton des avis. pour Numéro de catalogue X4 Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 0848-2659

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    41e législature, première session, n° 145 (le jeudi 21 juin 2012). 40, xxiip.
    16,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue X4-411/145
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Guide de la Chambre des communes du Canada. pour Numéro de catalogue X9-26/2011F-PDF Ottawa, c2011. 16p. Figures, organigramme, photographies. Électronique.
    Le n° de catalogue (X9-26/2011) et l'ISBN (978-1-100-53796-2) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans l'édition électronique.
    Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.
    Gratuit. (Internet).
    ISBN 978-1-100-97939-7
    Numéro de catalogue X9-26/2011F-PDF
  • Guide to the Canadian House of Commons. for Catalogue Number X9-26/2011E-PDF Ottawa, c2011. 16p. Figs., organization chart, photographs. Electronic.
    The catalogue number (X9-26/2011) and ISBN (978-1-100-53796-2) for the bilingual print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.
    Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.
    Free. (Internet).
    ISBN 978-1-100-19268-0
    Catalogue Number X9-26/2011E-PDF

Projets de loi

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: pour Numéro de catalogue XB411 1re session, 41e législature, 60 Élizabeth II, 2011. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    C-438. --Loi modifiant la Loi sur le tabac (tabac sans fumée et petits cigares), pour Numéro de catalogue XB411-438/1 Mme Leslie. Ottawa, Première lecture le 20 juin 2012. 2p. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    5,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue XB411-438/1
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: pour Numéro de catalogue XB411 1re session, 41e législature, 60 Élizabeth II, 2011. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    C-439. --Loi visant les droits des passagers aériens, pour Numéro de catalogue XB411-439/1 M. Hyer. Ottawa, Première lecture le 20 juin 2012. 12p. 28cm. Polycopié.
    Titre abrégé: Déclaration des droits des passagers aériens.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    10,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue XB411-439/1
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.

Publications ministérielles

Administration de pilotage de l'Atlantique

Administration de pilotage des Laurentides Canada

Affaires des anciens combattants

Bureau de l’ombudsman des vétérans

Affaires étrangères et Commerce international

  • Recueil des traités. pour Numéro de catalogue FR4 Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 0317-2376
    2011/11. --Commerce: pour Numéro de catalogue FR4-2011/11 Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Colombie, Lima, le 21 novembre 2008, entrée en vigueur le 15 août 2011. Ottawa, c2012. Texte français, 4 vol. (en pagination multiple). Tableaux. 25cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Affaires étrangères et Commerce international, Service des renseignements (BCI), 125, promenade Sussex, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: 1-800-267-8376 (au Canada) ou 613-944-4000 Téléimprimeur 613-944-9136; Télécopieur: 613-996-9709; Courriel: enqserv@international.gc.ca; URL: http://www.international.gc.ca/about-a_propos/contact_us-contactez_nous.aspx?lang=fra&view=d.

    Gratuit.
    ISBN 978-1-100-54187-7
    Numéro de catalogue FR4-2011/11
    Diffusion: Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.

Agence de la consommation en matière financière du Canada

Agence du revenu du Canada

Agence de santé publique du Canada

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Bureau des marchés internationaux

Banque du Canada

Bureau de la sécurité des transports du Canada

Bureau du vérificateur général du Canada

Commissariat au lobbying du Canada

Conseil canadien des relations industrielles

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

Division des communications

Conseiller sénatorial en éthique

Défense nationale

Industrie Canada

Commission canadienne du tourisme

Direction générale de la petite entreprise

Office de la propriété intellectuelle du Canada

Infrastructure Canada

Office national de l'énergie

Office des transports du Canada

Pêches et Océans Canada

Garde côtière canadienne

Région du Québec

Pont Blue Water Canada

Ressources naturelles Canada

Centre d'information topographique

Office de l'efficacité énergétique

  • Répertoire ÉnerGuide des appareils ménagers. pour Numéro de catalogue M141-6 Annuel. Ottawa. Bilingue. ISSN 1495-530X
    Fait suite à: Cotes de consommation énergétique des principaux appareils ménagers, répertoires(ISSN 1203-8253, c1994-[199-]).

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Ressources naturelles Canada, Office de l'efficacité énergétique, Publications Éconergie, a/s de Communications St-Joseph, Service de traitement des commandes, 1165, rue Kenaston, Case postale 9809, succursale T, Ottawa K1G 6S1. Téléphone: 1-800-387-2000 (sans frais) ou ATME : 613-996-4397; Télécopieur: 613-740-3114.

    2012. 308p. Tableaux.
    Gratuit.
    Numéro de catalogue M141-6/2012
    Diffusion: Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.

Santé Canada

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire

Société canadienne d'hypothèques et de logement

Centre canadien de documentation sur l'habitation

Transports Canada

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Programme des Éditions et des services de dépôt

  • Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada. pour Numéro de catalogue P107-1 Hebdomadaire. Compilée par le Programme des services de dépôt. Ottawa. 27cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0706-4659
    Les numérotations commencent chaque année par n° 1.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    2012 n° 26, le 29 juin 2012. 47p.
    1,25 $ l'exemplaire. 60,00 $ par année.
    Numéro de catalogue P107-1/2012-26
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.

Publications de Statistique Canada

Statistique Canada

Hors série

Annuels

Bulletins

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