ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 12-28
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12-28 (Le 13 juillet 2012)
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Table des matières
- Publications du Parlement
- Publications ministérielles
- Affaires des anciens combattants
- Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
- Agence de santé publique du Canada
- Banque du Canada
- Banque de développement du Canada
- Bureau de la sécurité des transports du Canada
- Bureau du surintendant des institutions financières
- Bureau du vérificateur général du Canada
- Conseil des Arts du Canada
- Conseil canadien des relations industrielles
- Conseil national mixte de la Fonction publique du Canada
- Construction de défense (1951) Limitée (Canada)
- Corporation de développement des investissements du Canada
- Cour fédérale
- Diversification de l'économie de l'Ouest
- Élections Canada
- Énergie atomique du Canada limitée
- Imprimeur de la Reine
- Industrie Canada
- Justice Canada
- Office des transports du Canada
- Parcs Canada
- Patrimoine canadien
- Pêches et Océans Canada
- Ressources humaines et Développement des compétences Canada
- Ressources naturelles Canada
- Santé Canada
- Société canadienne d'hypothèques et de logement
- Transports Canada
- Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Publications de Statistique Canada
Publications du Parlement
Sénat
-
Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. ISSN 0704-5557Vol. 148, n° 100, le vendredi 29 juin 2012, 1re session, 41e législature. p. 2431-2478, [2]p.Débats du Sénat (Éd. quotidienne).
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.
15,00 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue Y3-411/100FDiffusion: Distribuée par liste d'envoi.Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD. -
Debates of the Senate: official report (Hansard). Daily. Ottawa. 28cm. Processed. ISSN 0704-5581Vol. 148, no. 100, Friday, June 29, 2012, 1st Session, 41st Parliament. p. 2431-2478, [2]p.Debates of the Senate (Daily ed.).Began with 1867/68 issue.
Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Integrated Services Branch, Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.
$15.00 per copy.Catalogue Number Y3-411/100EDiffusion: Distribuée par liste d'envoi.Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD. -
Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. ISSN 0704-5557Vol. 148, n° 94, le mercredi 20 juin 2012, 1re session, 41e législature. p. 2193-2222, [1]p.Débats du Sénat (Éd. quotidienne).
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.
13,00 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue Y3-411/94FDiffusion: Distribuée par liste d'envoi.Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD. -
Debates of the Senate: official report (Hansard). Daily. Ottawa. 28cm. Processed. ISSN 0704-5581Vol. 148, no. 94, Wednesday, June 20, 2012, 1st Session, 41st Parliament. p. 2193-2222, [1]p.Debates of the Senate (Daily ed.).Began with 1867/68 issue.
Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Integrated Services Branch, Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.
$13.00 per copy.Catalogue Number Y3-411/94EDiffusion: Distribuée par liste d'envoi.Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD. -
Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. ISSN 0704-5557Vol. 148, n° 95, le jeudi 21 juin 2012, 1re session, 41e législature. p. 2223-2276, [2]p.Débats du Sénat (Éd. quotidienne).
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.
16,00 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue Y3-411/95FDiffusion: Distribuée par liste d'envoi.Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD. -
Debates of the Senate: official report (Hansard). Daily. Ottawa. 28cm. Processed. ISSN 0704-5581Vol. 148, no. 95, Thursday, June 21, 2012, 1st Session, 41st Parliament. p. 2223-2276, [2]p.Debates of the Senate (Daily ed.).Began with 1867/68 issue.
Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Integrated Services Branch, Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.
$16.00 per copy.Catalogue Number Y3-411/95EDiffusion: Distribuée par liste d'envoi.Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD. -
Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. ISSN 0704-5557Vol. 148, n° 96, le vendredi 22 juin 2012, 1re session, 41e législature. p. 2277-2303, [1]p.Débats du Sénat (Éd. quotidienne).
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.
13,00 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue Y3-411/96FDiffusion: Distribuée par liste d'envoi.Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD. -
Debates of the Senate: official report (Hansard). Daily. Ottawa. 28cm. Processed. ISSN 0704-5581Vol. 148, no. 96, Friday, June 22, 2012, 1st Session, 41st Parliament. p. 2277-2303, [1]p.Debates of the Senate (Daily ed.).Began with 1867/68 issue.
Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Integrated Services Branch, Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.
$13.00 per copy.Catalogue Number Y3-411/96EDiffusion: Distribuée par liste d'envoi.Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD. -
Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. ISSN 0704-5557Vol. 148, n° 97, le mardi 26 juin 2012, 1re session, 41e législature. p. 2304-2336, [1]p.Débats du Sénat (Éd. quotidienne).
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.
14,00 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue Y3-411/97FDiffusion: Distribuée par liste d'envoi.Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD. -
Debates of the Senate: official report (Hansard). Daily. Ottawa. 28cm. Processed. ISSN 0704-5581Vol. 148, no. 97, Tuesday, June 26, 2012, 1st Session, 41st Parliament. p. 2304-2336, [1]p.Debates of the Senate (Daily ed.).Began with 1867/68 issue.
Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Integrated Services Branch, Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.
$14.00 per copy.Catalogue Number Y3-411/97EDiffusion: Distribuée par liste d'envoi.Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD. -
Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. ISSN 0704-5557Vol. 148, n° 98, le mercredi 27 juin 2012, 1re session, 41e législature. p. 2337-2370, [2]p.Débats du Sénat (Éd. quotidienne).
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.
14,00 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue Y3-411/98FDiffusion: Distribuée par liste d'envoi.Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD. -
Debates of the Senate: official report (Hansard). Daily. Ottawa. 28cm. Processed. ISSN 0704-5581Vol. 148, no. 98, Wednesday, June 27, 2012, 1st Session, 41st Parliament. p. 2337-2370, [2]p.Debates of the Senate (Daily ed.).Began with 1867/68 issue.
Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Integrated Services Branch, Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.
$14.00 per copy.Catalogue Number Y3-411/98EDiffusion: Distribuée par liste d'envoi.Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD. -
Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. ISSN 0704-5557Vol. 148, n° 99, le jeudi 28 juin 2012, 1re session, 41e législature. p. 2371-2430, [2]p.Débats du Sénat (Éd. quotidienne).
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.
16,00 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue Y3-411/99FDiffusion: Distribuée par liste d'envoi.Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD. -
Debates of the Senate: official report (Hansard). Daily. Ottawa. 28cm. Processed. ISSN 0704-5581Vol. 148, no. 99, Thursday, June 28, 2012, 1st Session, 41st Parliament. p. 2371-2430, [2]p.Debates of the Senate (Daily ed.).Began with 1867/68 issue.
Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Integrated Services Branch, Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.
$16.00 per copy.Catalogue Number Y3-411/99EDiffusion: Distribuée par liste d'envoi.Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD. -
Journaux du Sénat. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 1204-947641e législature, 1re session, n° 100 (le vendredi 29 juin 2012). p. 1530-1540, xiiip. Tableaux.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.
12,00 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue Y4-411/100Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD. -
Journaux du Sénat. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 1204-947641e législature, 1re session, n° 94 (le mercredi 20 juin 2012). p. 1438-1442.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.
5,00 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue Y4-411/94Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD. -
Journaux du Sénat. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 1204-947641e législature, 1re session, n° 95 (le jeudi 21 juin 2012). p. 1444-1475.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.
13,00 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue Y4-411/95Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD. -
Journaux du Sénat. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 1204-947641e législature, 1re session, n° 96 (le vendredi 22 juin 2012). p. 1478-1485, xiiip. Tableaux.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.
12,00 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue Y4-411/96Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD. -
Journaux du Sénat. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 1204-947641e législature, 1re session, n° 97 (le mardi 26 juin 2012). p. 1488-1495.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.
10,00 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue Y4-411/97Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD. -
Journaux du Sénat. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 1204-947641e législature, 1re session, n° 98 (le mercredi 27 juin 2012). p. 1498-1515.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.
12,00 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue Y4-411/98Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD. -
Journaux du Sénat. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 1204-947641e législature, 1re session, n° 99 (le jeudi 28 juin 2012). p. 1518-1528.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.
10,00 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue Y4-411/99Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD. -
Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 1204-9484N° 100, le vendredi 29 juin 2012. 14p.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.
10,00 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue Y5-411/100Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD. -
Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 1204-9484N° 95, le jeudi 21 juin 2012. 15p.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.
10,00 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue Y5-411/95Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD. -
Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 1204-9484N° 96, le vendredi 22 juin 2012. 16p.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.
12,00 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue Y5-411/96Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD. -
Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 1204-9484N° 97, le mardi 26 juin 2012. 37p.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.
14,00 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue Y5-411/97Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD. -
Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 1204-9484N° 98, le mercredi 27 juin 2012. 13p.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.
10,00 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue Y5-411/98Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD. -
Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 1204-9484N° 99, le jeudi 28 juin 2012. 19p.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.
12,00 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue Y5-411/99Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
Projets de loi
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Sénat du Canada, projet de loi: 1er session, 41e législature, 60 Élizabeth II, 2011. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.S-9. --Loi modifiant le Code criminel. Ottawa, Adopté par le Sénat le 26 juin 2012. 6p. 28cm. Couverture souple.Titre en tête de chaque page: Loi sur le terrorisme nucléaire.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.
10,00 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue YB411-9/3Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
Comités
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Délibérations du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-0353 Électronique.41e législature, 1re session, 2011-2012, fascicule n° 19 (le mercredi 30 mai 2012, le jeudi 31 mai 2012). 66p.La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.Troisième et quatrième réunions concernant : La teneur des éléments des Sections 2, 10, 11, 22, 28 et 36 de la Partie 4 du projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sen/yc11/YC11-411-19.pdf Adobe Acrobat. (724 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue YC11-411/19-PDF
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Délibérations du Comité sénatorial permanent des finances nationales. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1498-5772 Électronique.41e législature, 1re session, 2011-2012, fascicule n° 19 (le mardi 15 mai 2012, le mercredi 16 mai 2012). 148p.La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.Troisième, quatrième, cinquième et sixième réunions concernant : La teneur complète du projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en œuvre d'autres mesures, présenté à la Chambre des communes le 26 avril 2012.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sen/yc13/YC13-411-19.pdf Adobe Acrobat. (1.11 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue YC13-411/19-PDF
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Délibérations du Comité sénatorial permanent des finances nationales. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1498-5772 Électronique.41e législature, 1re session, 2011-2012, fascicule n° 20 (le mardi 29 mai 2012, le mercredi 30 mai 2012, le jeudi 31 mai 2012). 180p.La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.Septième, huitième, neuvième et dixième réunions concernant : La teneur complète du projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en œuvre d'autres mesures, présenté à la Chambre des communes le 26 avril 2012.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sen/yc13/YC13-411-20.pdf Adobe Acrobat. (1.27 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue YC13-411/20-PDF
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Délibérations du Comité sénatorial permanent des finances nationales. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1498-5772 Électronique.41e législature, 1re session, 2011-2012, fascicule n° 21 (le mardi 5 juin 2012, le mercredi 6 juin 2012, le jeudi 7 juin 2012). 230p. Tableau.La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.Première et deuxième réunions concernant : L'étude du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013. Onzième réunion concernant : L'étude du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013. Onzième, douzième et treizième réunions concernant : La teneur complète du projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en œuvre d'autres mesures, présenté à la Chambre des communes le 26 avril 2012.
Y compris : le dixième rapport du comité (Deuxième rapport intérimaire sur le Budget principal des dépenses de 2012-2013).URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sen/yc13/YC13-411-21.pdf Adobe Acrobat. (1.82 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue YC13-411/21-PDF -
Délibérations du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1498-5578 Électronique.41e législature, 1re session, 2011-2012, fascicule n° 18 (le mercredi 30 mai 2012, le jeudi 31 mai 2012). 76p.La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.Douzième réunion concernant : L'étude sur les produits pharmaceutiques sur ordonnance au Canada et Deuxième réunion concernant : La teneur des éléments de la Section 54 de la Partie 4 du projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sen/yc17/YC17-411-18.pdf Adobe Acrobat. (781 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue YC17-411/18-PDF
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Délibérations du Comité sénatorial permanent des transports et des communications. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1493-3985 Électronique.41e législature, 1re session, fascicule n° 9 (le mercredi 2 mai 2012 (à huis clos), le mercredi 16 mai 2012 (à huis clos)). 52p. Carte en couleur, figures en couleur, graphiques, ill. en couleur, photographies, tableaux.Titre additionnel (dans la publication): L'avenir des déplacements aériens au Canada - poste de péage ou bougie d'allumage?Vingt-deuxième et vingt-troisième réunions concernant : Les nouveaux enjeux qui sont ceux du secteur canadien du transport aérien.
Y compris : le cinquième rapport du comité (Rapport intérimaire — Étude spéciale sur le secteur canadien du transport aérien).URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sen/yc19/YC19-411-9.pdf Adobe Acrobat. (8.77 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue YC19-411/9-PDF -
Délibérations du Comité sénatorial spécial sur l'antiterrorisme. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.41e législature, 1re session, fascicule no. 4 (le lundi 28 mai 2012, le lundi 4 juin 2012). 70p.Première et deuxième réunions concernant : Le projet de loi S-9, Loi modifiant le Code criminel.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sen/yc2-2/YC2-2-411-4.pdf Adobe Acrobat. (734 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue YC2-2/411-4-PDF
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Délibérations du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-037X Électronique.41e législature, 1re session, 2011-2012, fascicule n° 18 (le jeudi 3 mai 2012, le mercredi 9 mai 2012, le jeudi 10 mai 2012). 84p.La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.Première et deuxième réunions concernant : Le projet de loi S-209 Loi modifiant le Code criminel (combats concertés).URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sen/yc24/YC24-411-18.pdf Adobe Acrobat. (820 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue YC24-411/18-PDF
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Délibérations du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-037X Électronique.41e législature, 1re session, 2011-2012, fascicule n° 19 (le jeudi 17 mai 2012, le mercredi 30 mai 2012, le jeudi 31 mai 2012). 112p.La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.Première, deuxième et troisième réunions concernant : Le projet de loi C-26, Loi modifiant le Code criminel (arrestation par des citoyens et moyens de défense relativement aux biens et aux personnes).URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sen/yc24/YC24-411-19.pdf Adobe Acrobat. (981 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue YC24-411/19-PDF
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Délibérations du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1493-9614 Électronique.41e législature, 1re session, 2011-2012, fascicule n° 24 (le mardi 29 mai 2012, le jeudi 31 mai 2012). 96p.La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.Troisième et quatrième réunions concernant : La teneur des éléments de la partie 3 du projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en œuvre d'autres mesures.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sen/yc26/YC26-411-24.pdf Adobe Acrobat. (891 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue YC26-411/24-PDF
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Délibérations du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1493-9614 Électronique.41e législature, 1re session, 2011-2012, fascicule n° 25 (le mardi 5 juin 2012, le jeudi 7 juin 2012). 58p.La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.Cinquième et sixième réunions concernant : La teneur des éléments de la Partie 3 du projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en œuvre d'autres mesures.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sen/yc26/YC26-411-25.pdf Adobe Acrobat. (675 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue YC26-411/25-PDF
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Délibérations du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1493-9576 Électronique.41e législature, 1er session, 2011-2012, fascicule n° 18 (le mardi 29 mai 2012, le jeudi 31 mai 2012). 52p.La numérotation reprend à chaque session au fascicule no 1.Vingt-neuvième et trentième réunions concernant : Les efforts de recherche et d'innovation dans le secteur agricole.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sen/yc27/YC27-411-18.pdf Adobe Acrobat. (638 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue YC27-411/18-PDF
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Délibérations du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1493-9576 Électronique.41e législature, 1er session, 2011-2012, fascicule n° 19 (le jeudi 7 juin 2012). 40p.La numérotation reprend à chaque session au fascicule no 1.Trente et unième réunion concernant : Les efforts de recherche et d'innovation dans le secteur agricole.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sen/yc27/YC27-411-19.pdf Adobe Acrobat. (569 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue YC27-411/19-PDF
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Délibérations du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-040X Électronique.41e législature, 1re session, 2011-2012, fascicule n° 19 (le mardi 29 mai 2012, le mercredi 30 mai 2012). 56p.La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.Sixième réunion concernant : La reconnaissance juridique et politique de l'identité des Métis au Canada et Cinquième réunion concernant : Le projet de loi S-8, Loi concernant la salubrité de l'eau potable sur les terres des Premières Nations.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sen/yc28/YC28-411-19.pdf Adobe Acrobat. (668 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue YC28-411/19-PDF
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Délibérations du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-040X Électronique.41e législature, 1re session, 2011-2012, fascicule n° 20 (le mardi 5 juin 2012 (à huis clos), le mercredi 6 juin 2012). 36p.La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.Septième réunion concernant : La reconnaissance juridique et politique de l'identité des Métis au Canada et Vingt-septième réunion concernant : Les responsabilités constitutionnelles, conventionnelles, politiques et juridiques du gouvernement fédéral à l'égard des Premières nations, des Inuits et des Métis et d'autres questions générales relatives aux peuples autochtones du Canada (Ajouts aux réserves) (État du processus des traités de la Colombie-Britannique) et Sixième (dernière) réunion concernant : Le projet de loi S-8, Loi concernant la salubrité de l'eau potable sur les terres des Premières Nations.
Y compris : le sixième rapport du comité (Projet de loi S-8).URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sen/yc28/YC28-411-20.pdf Adobe Acrobat. (545 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue YC28-411/20-PDF -
Délibérations du Comité sénatorial permanent des droits de la personne. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1700-1323 Électronique.41e législature, 1re session, 2011-2012, fascicule n° 14 (le lundi 4 juin 2012). 102p.La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.Cinquième réunion concernant : La question de la cyberintimidation au Canada en ce qui concerne les obligations internationales du Canada en matière de droits de la personne aux termes de l'article 19 de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sen/yc32/YC32-411-14.pdf Adobe Acrobat. (927 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue YC32-411/14-PDF
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Délibérations du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1702-093X Électronique.41e législature, 1re session, 2011-2012, fascicule n° 7 (le lundi 14 mai 2012, le lundi 28 mai 2012). 84p.La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.Première et deuxième réunions concernant : L'étude de la teneur des éléments de la Section 12 de la Partie 4 du projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en œuvre d'autres mesures. Troisième réunion concernant : L'état des opérations des Forces canadiennes en Afghanistan et les leçons retenues de ces opérations.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sen/yc33/YC33-411-7.pdf Adobe Acrobat. (821 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue YC33-411/7-PDF
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Délibérations du Comité sénatorial permanent des langues officielles. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1706-2411 Électronique.41e législature, 1re session, 2011-2012, fascicule n° 11 (le lundi 28 mai 2012, le lundi 4 juin 2012, le lundi 18 juin 2012). 90p.La numérotation reprend à chaque session au fascicule no 1.Dix-septième, dix-huitième et dix-neuvième réunions concernant : L'utilisation d'Internet, des nouveaux médias, des médias sociaux et le respect des droits linguistiques des Canadiens et Cinquième réunion concernant : Les obligations de CBC/Radio-Canada en vertu de la Loi sur les langues officielles et de certains aspects particuliers de la Loi sur la radiodiffusion.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sen/yc34/YC34-411-11.pdf Adobe Acrobat. (865 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue YC34-411/11-PDF
Chambre des communes
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Journaux. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 0707-9311N°s 133 à 137, du lundi 4 juin 2012 au vendredi 8 juin 2012, 41e législature, première session. p. [1371]-1472.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.
20,00 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue X2-411/137Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD. -
Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. ISSN 0704-5611Vol. 146, n° 145-A, le jeudi 28 juin 2012, 1re session, 41e législature. p. 9965, [1]p.Débats de la Chambre des communes, compte rendu officiel (HANSARD).«Publié quotidiennement avec des refontes régulières. L'éd. quotidienne et la refonte comportent une numérotation différente.»--Amicus n° 35882 (CaOONL).
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.
5,00 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue X3-411/145AFDiffusion: Distribuée par liste d'envoi.Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD. -
House of Commons debates, official report. Daily. Ottawa. 28cm. Processed. ISSN 0704-5603Vol. 146, no. 145-A, Thursday, June 28, 2012, 1st Session, 41st Parliament. p. 9965, [1]p.House of Commons debates, official report (Hansard)."Issued daily with regular cumulations. The daily ed. and the cumulations have different numbering."--Amicus No. 34739 (CaOONL).
Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Integrated Services Branch, Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.
$5.00 per copy.Catalogue Number X3-411/145AEDiffusion: Distribuée par liste d'envoi.Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD. -
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 41e législature, 60 Élizabeth II, 2011. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.C-38. --Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures. Ottawa, Adopté par la Chambre des communes le 18 juin 2012. xv, 425p. 28cm. Couverture souple.Titre abrégé: Loi sur l'emploi, la croissance et la prospérité durable.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.
37,00 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue XB411-38/3Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD. -
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 41e législature, 60 Élizabeth II, 2011. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.C-42. --Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, Ottawa, Première lecture le 20 juin 2012. 120p. 28cm. Polycopié.Titre abrégé: Loi visant à accroître la responsabilité de la Gendarmerie royale du Canada.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.
22,00 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue XB411-42/1Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD. -
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 41e législature, 60 Élizabeth II, 2011. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.C-43. --Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, Ottawa, Première lecture le 20 juin 2012. 16, 3ap. 28cm. Polycopié.Titre abrégé: Loi accélérant le renvoi de criminels étrangers.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.
12,00 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue XB411-43/1Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD. -
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 41e législature, 60 Élizabeth II, 2011. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.C-440. --Loi modifiant la Loi sur les armes à feu (cession), Ottawa, Première lecture le 20 juin 2012. [1]p. 28cm. Polycopié.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.
5,00 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue XB411-440/1Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD. -
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 41e législature, 60 Élizabeth II, 2011. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.C-441. --Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (protection des expéditeurs), Ottawa, Première lecture le 20 juin 2012. 4p. 28cm. Polycopié.Titre abrégé: Loi sur la protection des clients des compagnies de chemin de fer.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.
5,00 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue XB411-441/1Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD. -
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 41e législature, 60 Élizabeth II, 2011. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.C-442. --Loi concernant la stratégie nationale relative à la maladie de Lyme, Ottawa, Première lecture le 21 juin 2012. 4p. 28cm. Polycopié.Titre abrégé: Loi sur la stratégie nationale relative à la maladie de Lyme.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.
5,00 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue XB411-442/1Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD. -
Rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.41e législature, 1re session, troisième rapport. --Étude visant à présenter des recommandations concernant l'élaboration d'un plan de conservation national, Ottawa, Juin 2012. Texte français, viii, 42p. Références. 28cm. Polycopié.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.
20,00 $ l'exemplaire.ISBN 978-0-660-67431-5Numéro de catalogue XC50-1/411-02Diffusion: Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD. -
Rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable. Irrégulier. Ottawa. Électronique.41e législature, 1re session, troisième rapport. --Étude visant à présenter des recommandations concernant l'élaboration d'un plan de conservation national, Ottawa, Juin 2012. 52p. Références.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC50-1-411-02-fra.pdf Adobe Acrobat. (379 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC50-1/411-02F-PDF
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Report of the Standing Committee on Environment and Sustainable Development. Irregular. Ottawa. Electronic.41st parliament, 1st session, third report. --Study to provide recommendations regarding the development of a national conservation plan, Ottawa, June 2012. 48p. References.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC50-1-411-02-eng.pdf Adobe Acrobat. (356 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC50-1/411-02E-PDF
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41e Législature, première session, neuvième rapport. --L'approvisionnement en médicaments au Canada: une responsabilité multilatérale, Ottawa. Texte français, vii, 35p. Figures, références. 28cm. Polycopié.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.
19,00 $ l'exemplaire.ISBN 978-0-660-67435-3Numéro de catalogue XC62-1/411-02Diffusion: Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD. -
41e Législature, première session, neuvième rapport. --L'approvisionnement en médicaments au Canada: une responsabilité multilatérale, Ottawa. 46p. Figures, références.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC62-1-411-02-fra.pdf Adobe Acrobat. (692 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC62-1/411-02F-PDF
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41st Parliament, First Session, ninth report. --Drug supply in Canada: a multi-stakeholder responsibility, Ottawa. 44p. Figs., references.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC62-1-411-02-eng.pdf Adobe Acrobat. (575 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC62-1/411-02E-PDF
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41e législature, 1re session, dixième rapport. --Regards sur le cerveau: étude des maladies neurologiques au Canada, Ottawa, Juin 2012. Texte français, x, 61p. Références. 28cm. Polycopié.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.
24,00 $ l'exemplaire.ISBN 978-0-660-67436-0Numéro de catalogue XC62-1/411-03Diffusion: Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD. -
41e législature, 1re session, dixième rapport. --Regards sur le cerveau: étude des maladies neurologiques au Canada, Ottawa, Juin 2012. 74p. Références.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC62-1-411-03-fra.pdf Adobe Acrobat. (389 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC62-1/411-03F-PDF
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41st parliament, 1st session, tenth report. --Focussing on the brain: an examination of neurological diseases in Canada, Ottawa, June 2012. 72p. References.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC62-1-411-03-eng.pdf Adobe Acrobat. (388 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC62-1/411-03E-PDF
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Rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.41e législature, 1re session, 3e rapport. --Examen législatif de la Loi sur le lobbying: les cinq premières années, Ottawa, Mai 2012. Texte français, viii, 46p. Références. 28cm. Polycopié.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.
20,00 $ l'exemplaire.ISBN 978-0-660-67377-6Numéro de catalogue XC73-1/411-02Diffusion: Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD. -
Rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique. Irrégulier. Ottawa. Électronique.41e législature, 1re session, 3e rapport. --Examen législatif de la Loi sur le lobbying: les cinq premières années, Ottawa, Mai 2012. 56p. Références.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC73-1-411-02-fra.pdf Adobe Acrobat. (339 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC73-1/411-02F-PDF
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Report of the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics. Irregular. Ottawa. Electronic.41st parliament, 1st session, 3rd report. --Statutory review of the Lobbying Act: its first five years, Ottawa, May 2012. 52p. References.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC73-1-411-02-eng.pdf Adobe Acrobat. (333 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC73-1/411-02E-PDF
Publications ministérielles
Affaires des anciens combattants
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Veterans Affairs - services & benefits: supporting veterans and their families. Revised. Charlottetown, February 2012. 9p. Electronic.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/acc-vac/V32-21-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (1009 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-20104-7Catalogue Number V32-21/2012E-PDF
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
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Population indienne inscrite selon le sexe et la résidence. Annuel. Ottawa. ISSN 1702-3238 Électronique.2011. c2012. 96p. Graphiques, tableaux. (QS-3620-060-FF-A1)« En vertu de la Loi sur les Indiens (chapitre I, paragraphe 5 (1)), le ministère des Affaires autochtones et Développement du Nord canadien (AADNC) est tenu d'inscrire au Registre des Indiens le nom des individus inscrits conformément à la Loi. Le Système d'inscription des Indiens (SII) est une base de données contenant les noms des individus inscrits et une série de données supplémentaires. La Population indienne inscrite selon le sexe et la résidence décrit la population du SII telle qu'inscrite au 31 décembre 2011. Des statistiques descriptives sont compilées à partir du SII ... »--Page 5 sur 96, Population indienne inscrite selon le sexe et la résidence, 2011.
Le nom du ministère « Affaires indiennes et du Nord Canada » a changé avec l'édition de 2011.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/aadnc-aandc/R31-3-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (2.28 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue R31-3/2011F-PDF -
Registered Indian population by sex and residence. Annual. Ottawa. ISSN 1702-0964 Electronic.2011. c2012. 98p. Graphs, tables. (QS-3620-060-EE-A1)"The department of Aboriginal Affairs and Northern Development Canada (AANDC) is required by the Indian Act (Chapter I, Section 5 (1)) to record in the Indian Register the names of individuals who are registered under the Act. The Indian Registry System (IRS) is a database which records individuals' names and a range of non-statutory data. The Registered Indian Population by Sex and Residence describes the IRS population ..."--Page 5 of 98, Registered Indian population by sex and residence, 2011.
Department name changed from Indian and Northern Affairs Canada with 2011 issue.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/aadnc-aandc/R31-3-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (2.28 MB).Free. (Internet).Catalogue Number R31-3/2011E-PDF -
API mise à jour - Informations sur les activités de l'Année polaire internationale au [i.e. aux] Territoires du Nord-Ouest. Gatineau (Québec), [2011]. 12p. Photographies. Bilingue. Électronique.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/aadnc-aandc/R3-152-2-2011.pdf Adobe Acrobat. (1.13 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue R3-152/2-2011-PDF
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c2012. 44p. Cartes en couleur, photographies. (QS-Y268-002-FF-A1)URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/aadnc-aandc/R71-70-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (7.84 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue R71-70/2012F-PDF
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Vue d’ensemble: les sites contaminés du Nuvavut. Irrégulier. Ottawa. Texte en inuinnaqtun. Électronique.c2012. 44p. Cartes en couleur, photographies. (QS-Y268-002-EE-A1)URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/aadnc-aandc/R71-70-2012-inq.pdf Adobe Acrobat. (8.12 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue R71-70/2012Inq-PDF
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Vue d’ensemble: les sites contaminés du Nuvavut. Irrégulier. Ottawa. Texte en inuktitut. Électronique.c2012. 44p. Cartes en couleur, photographies. (QS-Y268-002-EE-IKU-A1)URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/aadnc-aandc/R71-70-2012-iku.pdf Adobe Acrobat. (7.34 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue R71-70/2012S-PDF
Agence de santé publique du Canada
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Santé mentale au Canada atlantique: un portrait, Halifax, c2012. 40p. Figures en couleur, graphiques, références. Électronique.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/aspc-phac/HP35-33-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (2.01 Mo).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-99296-9Numéro de catalogue HP35-33/2012F-PDF
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Mental health in Atlantic Canada: a snapshot, Halifax, c2012. 40p. Coloured figs., graphs, references. Electronic.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/aspc-phac/HP35-33-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (1.61 MB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-20753-7Catalogue Number HP35-33/2012E-PDF
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L'Agence de la santé publique du Canada en Ontario et au Nunavut. Ottawa, c2011. 12p. Carte en couleur, organigramme, photographies. Électronique.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/aspc-phac/HP5-109-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (1.88 Mo).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-97237-4Numéro de catalogue HP5-109/2011F-PDF
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The Public Health Agency of Canada in Ontario and Nunavut. Ottawa, c2011. 12p. Coloured map, organization chart, photographs. Electronic.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/aspc-phac/HP5-109-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (2.10 MB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-18530-9Catalogue Number HP5-109/2011E-PDF
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Questions & réponses - l'identité sexuelle à l'école. Ottawa, c2011. 27p. Références. Électronique.Questions et réponses, l'identité sexuelle à l'école.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/aspc-phac/HP5-97-2-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (815 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-96710-3Numéro de catalogue HP5-97/2-2011F-PDF
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Questions & answers - gender identity in schools. Ottawa, c2011. 27p. References. Electronic.Questions and answers, gender identity in schools.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/aspc-phac/HP5-97-2-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (780 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-17969-8Catalogue Number HP5-97/2-2011E-PDF
Centre de la lutte contre les maladies transmissibles et les infections
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2008. c2012. 85p. Carte en couleur, graphiques, tableaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/aspc-phac/HP37-5-2008-fra.pdf Adobe Acrobat. (2.64 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue HP37-5/2008F-PDF
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2008. c2012. 85p. Coloured map, graphs, tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/aspc-phac/HP37-5-2008-eng.pdf Adobe Acrobat. (2.53 MB).Free. (Internet).Catalogue Number HP37-5/2008E-PDF
Banque du Canada
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Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1487-0444 Électronique.Le 6 juillet 2012. 20p. Graphiques, tableaux.À moins d'indication contraire, les données de cette publication n'ont pas été désaisonnalisées.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/banque-bank-canada/FB12-4-2012-7-6.pdf Adobe Acrobat. (176 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue FB12-4/2012-7-6-PDF
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Statistiques bancaires et financières de la Banque du Canada. Mensuel. Ottawa. Bilingue. ISSN 1488–4186 Électronique.Juin 2012. 179p. Tableaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/banque-bank-canada/FB12-5-2012-6.pdf Adobe Acrobat. (2003 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue FB12-5/2012-6-PDF
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Enquête auprès des responsables du crédit sur les pratiques de prêt aux entreprises au Canada. Trimestriel. Ottawa. ISSN 1918-3976 Électronique.Vol. 5.2, 9 juillet 2012. 1p. Graphiques.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/banque-bank-canada/FB12-9-5-2-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (345 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue FB12-9/5-2-2012F-PDF
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Senior loan officer survey on business-lending practices in Canada. Quarterly. Ottawa. ISSN 1918-3968 Electronic.Vol. 5.2, 9 July 2012. 1p. Graphs.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/banque-bank-canada/FB12-9-5-2-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (146 KB).Free. (Internet).Catalogue Number FB12-9/5-2-2012E-PDF
Banque de développement du Canada
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Profit$. Trois fois par année. Montréal. Couverture souple.Vol. 32, n° 1, hiver 2012. 19p. Figures en couleur, ill. en couleur, photographies.Titre varié: Profits.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Banque de développement du Canada, Édifice de BDC, 5, Place Ville Marie, Bureau 400, Montréal (Québec) H3B 5E7. Téléphone: 1-888-463-6232 ou 1-877-232-2269; Télécopieur: 1-877-329-9232; URL: http://www.bdc.ca/FR/nous_joindre/Pages/nous_joindre.aspx?ref=hp-tp.
Titre varié: Profits.Gratuit.Numéro de catalogue CC142-1/32-1FDiffusion: Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur. -
Profit$. Three times a year. Montreal. Softcover.Vol. 32, no. 1, Winter 2012. 19p. Coloured figs., coloured illus., photographs.Other title: Profits.
Order Information for Non-depositories: Business Development Bank of Canada, BDC Building, 5 Place Ville Marie, Suite 400, Montreal, Quebec H3B 5E7. Telephone: 1-888-463-6232 or 1-877-232-2269; Fax: 1-877-329-9232; URL: http://www.bdc.ca/EN/contact_us/Pages/default.aspx?ref=hp-tp.
Other title: Profits.Free.Catalogue Number CC142-1/32-1EDiffusion: Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
Bureau de la sécurité des transports du Canada
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Rapport d'enquête aéronautique. Ottawa. Électronique.A10Q0087. --Collision avec un plan d’eau du Lake Buccaneer LA-4-200 C-GGFK sous exploitation privée au lac Berté (Québec) le 3 juin 2010. Gatineau (Québec), [2012]. 23p. Cartes en couleur, graphiques, photographies.Titre de renvoi: Rapport d'enquête sur événement aéronautique.Titre antérieur: Rapport d'enquête sur accident aéronautique.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/bst-tsb/TU3-5-10-0087-fra.pdf Adobe Acrobat. (1.48 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue TU3-5/10-0087F-PDF
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A10Q0087. --Collision with water - Lake Buccaneer LA-4-200 (private), C-GGFK, Lac Berté, Quebec, 03 June 2010. Gatineau, Quebec, [2012]. 20p. Coloured maps, graphs, photographs.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/bst-tsb/TU3-5-10-0087-eng.pdf Adobe Acrobat. (2.06 MB).Free. (Internet).Catalogue Number TU3-5/10-0087E-PDF
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Rapport d'enquête aéronautique. Ottawa. Électronique.A10Q0218. --Atterrissage brutal après une panne moteur de l’hélicoptère Bell 206B C-GIFV exploité par Essor-Hélicoptères inc. à Cap-Chat (Québec) le 9 décembre 2010. Gatineau (Québec), [2012]. 10p. Figures en couleur, photographies.Titre de renvoi: Rapport d'enquête sur événement aéronautique.Titre antérieur: Rapport d'enquête sur accident aéronautique.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/bst-tsb/TU3-5-10-0218-fra.pdf Adobe Acrobat. (1.39 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue TU3-5/10-0218F-PDF
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A10Q0218. --Engine failure and hard landing - Essor-Hélicoptères Inc. Bell 206B (helicopter), C-GIFV, Cap-Chat, Quebec, 09 December 2010. Gatineau, Quebec, [2012]. 9p. Coloured figs., photographs.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/bst-tsb/TU3-5-10-0218-eng.pdf Adobe Acrobat. (644 KB).Free. (Internet).Catalogue Number TU3-5/10-0218E-PDF
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Rapport d'enquête aéronautique. Ottawa. Électronique.A11C0102. --Dépassement de piste - Beaver Air Services Limited Partnership (Missinippi Airways) Cessna 208B, C-FMCB, Pukatawagan (Manitoba) le 4 juillet 2011. Gatineau (Québec), [2012]. 22p. Figures, photographies, tableaux.Titre de renvoi: Rapport d'enquête sur événement aéronautique.Titre antérieur: Rapport d'enquête sur accident aéronautique.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/bst-tsb/TU3-5-11-0102-fra.pdf Adobe Acrobat. (1.07 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue TU3-5/11-0102F-PDF
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A11C0102. --Runway overrun - Beaver Air Services Limited Partnership (Missinippi Airways) Cessna 208B, C-FMCB, Pukatawagan, Manitoba, 04 July 2011. Gatineau, Quebec, [2012]. 19p. Figs., photographs, tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/bst-tsb/TU3-5-11-0102-eng.pdf Adobe Acrobat. (1.02 MB).Free. (Internet).Catalogue Number TU3-5/11-0102E-PDF
Bureau du surintendant des institutions financières
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Examen du vingt-cinquième rapport actuariel du Régime de pensions du Canada: effectué par le Groupe de l’examen actuariel du RPC. Ottawa, Le 16 mars 2011. 68p. Tableaux. Électronique.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/bsif-osfi/IN4-11-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (328 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue IN4-11/2011F-PDF
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Review of the twenty-fifth actuarial report on the Canada Pension Plan: conducted by the CPP actuarial review panel. Ottawa, 16 March 2011. 61p. Tables. Electronic.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/bsif-osfi/IN4-11-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (258 KB).Free. (Internet).Catalogue Number IN4-11/2011E-PDF
Bureau du vérificateur général du Canada
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Rapport du Comité de vérification à la vérificatrice générale du Canada pour l'exercice ... Annuel. Ottawa. ISSN 1925-8518 Électronique.2010-2011. 11p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/bvg-oag/FA1-11-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (53 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue FA1-11/2011F-PDF
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Report of the Audit Committee to the Auditor General of Canada for the ... fiscal year. Annual. Ottawa. ISSN 1925-850X Electronic.2010-2011. 10p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/bvg-oag/FA1-11-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (51 KB).Free. (Internet).Catalogue Number FA1-11/2011E-PDF
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Bureau du vérificateur général du Canada, rapport annuel sur la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Annuel. Ottawa. Électronique.2010-2011. 18p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/bvg-oag/FA1-5-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (693 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue FA1-5/2011F-PDF
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Office of the Auditor General of Canada, annual report on the Access to Information Act and the Privacy Act. Annual. Ottawa. Electronic.2010-2011. 20p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/bvg-oag/FA1-5-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (530 KB).Free. (Internet).Catalogue Number FA1-5/2011E-PDF
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Rapport de la revue des pratiques de vérification de gestion. Annuel. Ottawa. ISSN 1925-9867 Électronique.2010-2011. Janvier 2011. 18p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/bvg-oag/FA1-6-2-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (190 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue FA1-6/2-2011F-PDF
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2010-2011. January 2011. 16p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/bvg-oag/FA1-6-2-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (190 KB).Free. (Internet).Catalogue Number FA1-6/2-2011E-PDF
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Rapport de la revue des pratiques de vérification de gestion. Annuel. Ottawa. ISSN 1925-9867 Électronique.2011-2012. Janvier 2012. 16p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/bvg-oag/FA1-6-2-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (121 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue FA1-6/2-2012F-PDF
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2011-2012. January 2012. 15p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/bvg-oag/FA1-6-2-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (119 KB).Free. (Internet).Catalogue Number FA1-6/2-2012E-PDF
Conseil des Arts du Canada
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2011-2016. 12p. Figures, tableaux.Titre de ce numéro: Resserrer les liens.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/canadacouncil/K21-24-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (1245 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue K21-24/2011F-PDF
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2011-2016. 12p. Figs., graphs, photographs.Title of this issue: Strengthening connections.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/canadacouncil/K21-24-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (1053 KB).Free. (Internet).Catalogue Number K21-24/2011E-PDF
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Conseil des Arts du Canada - sommaire du Plan d’entreprise. Annuel. Ottawa. Électronique.2011-2016. 8p. Figure.Titre alternatif: Conseil des Arts du Canada - plan d’entreprise, résumé.Titre de ce numéro: Resserrer les liens.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/canadacouncil/K21-26-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (754 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue K21-26/2011F-PDF
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Canada Council for the Arts - summary of the corporate plan. Annual. Ottawa. Electronic.2011-2016. 8p. Fig.Alternate title: Canada Council for the Arts - corporate plan, summary.Title of this issue: Strengthening connections.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/canadacouncil/K21-26-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (808 KB).Free. (Internet).Catalogue Number K21-26/2011E-PDF
Conseil canadien des relations industrielles
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Motifs de décision. Irrégulier. Ottawa. Électronique.Référence neutre : 2011 CCRI 617, le 8 décembre 2011. --William Allan MacNeill, plaignant, et Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes, intimé. Ottawa. 8p. (Dossier du Conseil : 28996-C)Fait suite en partie à: LR12-2-PDF.
Certain décisions publiées après le 17 avril 2008 sont bilingues, disponibles avec l'enregistrement principal LR12-2-PDF.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ccri-cirb/LR12-2-2011-617-fra.pdf Adobe Acrobat. (201 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue LR12-2/2011-617F-PDF -
Reasons for decision. Irregular. Ottawa. Electronic.Neutral Citation: 2011 CIRB 617, December 8, 2011. --William Allan MacNeill, complainant, and Canadian Union of Postal Workers, respondent. Ottawa. 7p. (Board File: 28996-C)Continues in part: LR12-2-PDF.
Some decisions issued after April 17, 2008 are bilingual and can be found with Master Record LR12-2-PDF.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ccri-cirb/LR12-2-2011-617-eng.pdf Adobe Acrobat. (176 KB).Free. (Internet).Catalogue Number LR12-2/2011-617E-PDF -
Motifs de décision. Irrégulier. Ottawa. Électronique.Référence neutre : 2012 CCRI 624, le 25 janvier 2012. --Syndicat national de l’automobile, de l’aérospatiale, du transport et des autres travailleurs et travailleuses du Canada (TCA-Canada), requérant, et Air Canada; Sky Regional Airlines inc., employeurs, et Syndicat canadien de la fonction publique; Association internationale des machinistes et des travailleurs et travailleuses de l’aérospatiale; Association des pilotes d’Air Canada, intervenants. Ottawa. 12p. (Dossier du Conseil : 28841-C)Fait suite en partie à: LR12-2-PDF.
Certain décisions publiées après le 17 avril 2008 sont bilingues, disponibles avec l'enregistrement principal LR12-2-PDF.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ccri-cirb/LR12-2-2012-624-fra.pdf Adobe Acrobat. (214 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue LR12-2/2012-624F-PDF -
Reasons for decision. Irregular. Ottawa. Electronic.Neutral Citation: 2012 CIRB 624, January 25, 2012. --National Automobile, Aerospace, Transportation and General Workers Union of Canada (CAW–Canada), applicant, and Air Canada; Sky Regional Airlines Inc., employers, and Canadian Union of Public Employees; International Association of Machinists and Aerospace Workers; Air Canada Pilots Association, intervenors. Ottawa. 11p. (Board File: 28841-C)Continues in part: LR12-2-PDF.
Some decisions issued after April 17, 2008 are bilingual and can be found with Master Record LR12-2-PDF.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ccri-cirb/LR12-2-2012-624-eng.pdf Adobe Acrobat. (178 KB).Free. (Internet).Catalogue Number LR12-2/2012-624E-PDF
Conseil national mixte de la Fonction publique du Canada
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Conventions du Conseil national mixte. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles.Liste de modifications -- CNM 12-3, le 28 juin 2012. 62 feuilles (en pagination multiple). Tableaux.
Renseignements pour la commande: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.
12,00 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue F65-21/2002-12-3Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
Construction de défense (1951) Limitée (Canada)
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Bâtir sur l'innovation: histoires de construction de défense, Ottawa, 2012. viii, 140p. Photographies. 25cm. Couverture rigide.
Renseignements pour la commande: Construction de défense (1951) Limitée (Canada), Siège Social, 350, rue Albert, 19e étage, Ottawa K1A 0K3. Téléphone: 613-998-9548; Télécopieur: 613-998-1061 ou 1-800-514-3555 ; Courriel: info@dcc-cdc.gc.ca; URL: http://www.dcc-cdc.gc.ca/francais/contact.html.
Gratuit.ISBN 978-1-100-95258-1Numéro de catalogue CC154-1/2010FDiffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur. -
Breaking new ground: stories from Defence Construction, Ottawa, 2012. viii, 140p. Photographs. 25cm. Hardcover.
Order Information: Defence Construction (1951) Limited (Canada), Head Office, 350 Albert Street, 19th Floor, Ottawa K1A 0K3. Telephone: 613-998-9548 ; Fax: 613-998-1061 or 1-800-514-3555 ; E-mail: info@dcc-cdc.gc.ca; URL: http://www.dcc-cdc.gc.ca/english/contact.html.
Free.ISBN 978-1-100-16462-5Catalogue Number CC154-1/2010EDiffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
Corporation de développement des investissements du Canada
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Corporation de développement des investissements du Canada - rapport annuel. Annuel. Toronto. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0833-69622011. [2012]. Texte français, 58p. Photographies, tableaux.CDIC rapport annuel.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Corporation de développement des investissements du Canada, 1235 Bay Street, bureau 400, Toronto (Ontario) MSR. Téléphone: 416-304-3932; Télécopieur: 416-934-5009; Courriel: info@cdiccei.ca; URL: http://www.cdiccei.ca/francais/about_contactus.asp.
Gratuit.Numéro de catalogue CC516-1/2011Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur. -
Corporation de développement des investissements du Canada - rapport annuel. Annuel. Toronto. ISSN 1928-6376 Électronique.2011. [2012]. 58p. Photographies, tableaux.CDIC rapport annuel.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/cdic/CC516-1-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (3.43 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue CC516-1/2011F-PDF
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Canada Development Investment Corporation - annual report. Annual. Toronto. ISSN 1928-6368 Electronic.2011. [2012]. 54p. Photographs, tables.CDIC annual report.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/cdic/CC516-1-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (3.36 MB).Free. (Internet).Catalogue Number CC516-1/2011E-PDF
Cour fédérale
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Recueil des décisions des Cours fédérales. Irrégulier. Ottawa. 25cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1714-3713100, 2012, Vol. 2, 1er fascicule. [8], ii, 177p., D1-D4, F1-F4.Titre antérieur (1971-2003): Recueil des arrêts de la Cour fédérale du Canada, ISSN 0384-2568.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.
17,25 $ l'exemplaire. Disponible par commande permanente.Numéro de catalogue JU1-2/2012-2-1Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
Diversification de l'économie de l'Ouest
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Accès Ouest. Irrégulier. Ottawa. 28cm. Couverture souple. ISSN 1495-6810Été 2012. 16p. Photographies.Fusion de: «Accès Ouest. Accès Alberta», «Accès Ouest. Accès Colombie-Britannique», «Accès Ouest. Accès Manitoba», et «Access Ouest. Accès Saskatchewan».
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Diversification de l'économie de l'Ouest, Accès Ouest, Immeuble Gillin, 141, avenue Laurier Ouest, bureau 500, Ottawa K1P 5J3. Téléphone: 613-941-1097 (Rédacteur en chef); Courriel: access.west@deo.gc.ca.
Gratuit.Numéro de catalogue C89-2/4-2012-2FDiffusion: Distribuée par liste d'envoi.Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur. -
Access West. Irregular. Ottawa. 28cm. Softcover. ISSN 1495-6802Summer 2012. 16p. Photographs.Merger of: "Access West. Access Alberta", "Access West. Access British Columbia", "Access West. Access Manitoba", and "Access West. Access Saskatchewan".
Order Information for Non-depositories: Western Economic Diversification, Access West, Suite 500, Gillin Building, 141 Laurier Avenue West, Ottawa K1P 5J3. Telephone: 613-941-1097 (Editor); E-mail: access.west@wd.gc.ca.
Free.Catalogue Number C89-2/4-2012-2EDiffusion: Distribuée par liste d'envoi.Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
Élections Canada
Directeur général des élections du Canada
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Résultats officiels du scrutin. Élection partielle du 19 mars 2012: Toronto-Danforth, Ottawa, 2012. 28p. Carte, tableaux. Bilingue. (EC 94361 (06/2012)) Électronique.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/elections/SE1-2-2012-1.pdf Adobe Acrobat. (536 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-54349-9Numéro de catalogue SE1-2/2012-1-PDF
Énergie atomique du Canada limitée
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Énergie atomique du Canada limitée - sommaire du plan d'entreprise de ... , sommaire du budget d'exploitation de ... , sommaire du budget d'immobilisations de. Annuel. Ottawa. Électronique.2012-2013 à 2016-2017. 77p. Figures en couleur, tableaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/eacl-aecl/CC3-2-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (711 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue CC3-2/2012F-PDF
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Atomic Energy of Canada Limited - corporate plan summary ... , operating budget summary ... , capital budget summary. Annual. Ottawa. Electronic.2012-2013 to 2016-2017. 69p. Coloured figs., tables.Running title: AECL corporate plan summary 2012-13 to 2016-17.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/eacl-aecl/CC3-2-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (792 KB).Free. (Internet).Catalogue Number CC3-2/2012E-PDF
Imprimeur de la Reine
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Gazette du Canada. Partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. ISSN 0045-4192Vol. 146, n° 26, le samedi 30 juin 2012. p. 1775-1866, 22p. Index, tableaux.Avis et projets de règlement.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.
2,95 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue SP2-1/146-26Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD. -
Gazette du Canada. Partie I. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6076 Électronique.Vol. 146, n° 26, le samedi 30 juin 2012. 116p. Index, tableaux.Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/gazette/SP2-1-146-26.pdf Adobe Acrobat. (5.12 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue SP2-1/146-26-PDF
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Gazette du Canada. Partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. ISSN 0045-4192Vol. 146, n° 27, le samedi 7 juillet 2012. p. 1867-1988, 6p. Index, tableaux.Avis et projets de règlement.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.
2,95 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue SP2-1/146-27Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD. -
Gazette du Canada. Partie I. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6076 Électronique.Vol. 146, n° 27, le samedi 7 juillet 2012. 129p. Index, tableaux.Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/gazette/SP2-1-146-27.pdf Adobe Acrobat. (4.40 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue SP2-1/146-27-PDF
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Gazette du Canada. Partie II, Textes réglementaires. Bimensuel. Ottawa. 28cm. Bilingue. ISSN 0045-4206Vol. 146, n° 14, le mercredi 4 juillet 2012. p. 1418-1629, ivp. Index, tableaux.Règlements officiels.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.
3,50 $ l'exemplaire. 67,50 $ par année.Numéro de catalogue SP2-2/146-14Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD. -
Gazette du Canada. Partie II, Textes réglementaires. Bimensuel. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6122 Électronique.Vol. 146, n° 14, le mercredi 4 juillet 2012. 218p. Index, tableaux.Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/gazette/SP2-2-146-14.pdf Adobe Acrobat. (7016 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue SP2-2/146-14-PDF
Industrie Canada
Office de la propriété intellectuelle du Canada
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Qu'est-ce qui fait un nom? utiliser les marques de commerce comme outil d'affaires. Ottawa, [2012]. 1p. Photographies, tableau. Électronique.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/opic-cipo/Iu71-4-2-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (1237 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-99155-9Numéro de catalogue Iu71-4/2-2012F-PDF
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What's in a name? using trade-marks as a business tool. Ottawa, [2012]. 1p. Photographs, table. Electronic.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/opic-cipo/Iu71-4-2-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (1234 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-20611-0Catalogue Number Iu71-4/2-2012E-PDF
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Études de cas sur la propriété intellectuelle (PI). Toronto, [2011]. 1p. Figures, photographies. Bilingue. Électronique.Le n° de catalogue (lu71-4/33-2011) et l'ISBN (978-1-100-54097-9) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans l'édition électronique. Texte français suit le texte anglais.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/opic-cipo/Iu71-4-33-2011.pdf Adobe Acrobat. (2346 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Iu71-4/33-2011-PDF
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Vol. 59, n° 3011, 11 juillet 2012. 294p. Ill.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/opic-cipo/RG42-2-59-3011.pdf Adobe Acrobat. (7.59 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue RG42-2/59-3011-PDF
Justice Canada
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La maltraitance des enfants est inacceptable: que puis-je faire? Ottawa, c2012. 40p. Ill. en couleur.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Justice Canada, 284, rue Wellington, Ottawa K1A 0H8. Téléphone: 613-957-4222 ou Téléimprimeur 613-992-4556; Télécopieur: 613-954-0811; Courriel: webadmin@justice.gc.ca; URL: http://www.justice.gc.ca/fra/contact.html.
Gratuit.ISBN 978-1-100-98503-9Numéro de catalogue J2-369/2012FDiffusion: Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur. -
Child abuse is wrong: what can I do? Ottawa, c2012. 40p. Coloured illus. 23cm.
Order Information for Non-depositories: Justice Canada, 284 Wellington Street, Ottawa K1A 0H8. Telephone: 613-957-4222 or Teletype 613-992-4556; Fax: 613-954-0811; E-mail: webadmin@justice.gc.ca; URL: http://www.justice.gc.ca/eng/contact.html.
Free.ISBN 978-1-100-19901-6Catalogue Number J2-369/2012EDiffusion: Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
Office des transports du Canada
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2012. Mars 2012.Le n° de catalogue (TT4-9/2012) de l'édition imprimée bilingue a été incorrectement copié dans la version électronique.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/otc-cta/TT4-9-2012-fra.epub EPUB. (366 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue TT4-9/2012F-EPUB
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2012. March 2012.The catalogue number (TT4-9/2012) for the bilingual print edition has been incorrectly copied in this electronic publication.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/otc-cta/TT4-9-2012-eng.epub EPUB. (354 KB).Free. (Internet).Catalogue Number TT4-9/2012E-EPUB
Parcs Canada
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Loi sur les espèces en péril, série de programmes de rétablissement. Irrégulier. Ottawa. Électronique.--Programme de rétablissement de l'onagre à fruits tordus (Camissonia contorta) au Canada. Ottawa, 2011. 41p. Cartes (certaines en couleur), figures, photographies, références, tableaux.Titre additionnel (dans la publication): Série de Programmes de rétablissement de la Loi sur les espèces en péril.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/pc/En3-4-116-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (4.38 Mo).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-97825-3Numéro de catalogue En3-4/116-2011F-PDF
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--Recovery strategy for Contorted-pod Evening-primrose (Camissonia contorta) in Canada. Ottawa, 2011. 38p. Figs., maps (some coloured), photographs, references, tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/pc/En3-4-116-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (5.22 MB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-19149-2Catalogue Number En3-4/116-2011E-PDF
Patrimoine canadien
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Rapport annuel, Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels. Annuel. Ottawa. ISSN 1926-3309 Électronique.2010-2011. c2012. 40p. Photographies, tableaux.Le n° de catalogue (CH1-28/2011) de l'édition imprimée bilingue a été incorrectement copié dans la version PDF.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/pc-ch/CH1-28-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (3.29 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue CH1-28/2011F-PDF
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2010-11. 38p. Photographs, tables.The catalogue number (CH1-28/2011) for the bilingual print edition has been incorrectly copied in this electronic publication.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/pc-ch/CH1-28-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (3.29 MB).Free. (Internet).Catalogue Number CH1-28/2011E-PDF
Pêches et Océans Canada
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Rapport annuel au Parlement sur l'administration et l'application des dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la protection de l'habitat du poisson et à la prévention de la pollution. Annuel. Ottawa. ISSN 1915-00081er avril 2010 au 31 mars 2011. --Rapport annuel déposé au Parlement sur l'administration et l'application des dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la protection de l'habitat des poissons et à la prévention de la pollution, du 1er avril 2010 au 31 mars 2011. Ottawa, c2012. Texte français, iv, 42p. Graphiques, références, tableaux. 28cm. Couverture souple. (MPO/2011-1783)Titre en tête de chaque page: Rapport annuel déposé au Parlement 2010-2011.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pêches et Océans Canada, Direction des communications, 200, rue Kent, 13e étage, poste 13E228, Ottawa K1A 0E6. Téléphone: 613-993-0999 ou Téléimprimeur 1-800-465-7735; Télécopieur: 613-990-1866; Courriel: info@dfo-mpo.gc.ca; URL: http://www.dfo-mpo.gc.ca/contact-fra.htm.
Gratuit.Numéro de catalogue Fs1-57/2011Diffusion: Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
Ressources humaines et Développement des compétences Canada
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Assurance-emploi, rapport de contrôle et d'évaluation. Annuel. Gatineau (Québec). ISSN 1494-7056 Électronique.2011. 316p. Figures, tableaux.Titre de renvoi: Rapport de contrôle et d'évaluation ..., Assurance-emploi.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/rhdcc-hrsdc/HS1-2-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (11 607 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue HS1-2/2011F-PDF
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Employment Insurance, monitoring and assessment report. Annual. Gatineau, Quebec. ISSN 1494-7048 Electronic.2011. 284p. Figs., tables.Variant title: Monitoring and assessment report ..., Employment Insurance.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/rhdcc-hrsdc/HS1-2-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (12 892 KB).Free. (Internet).Catalogue Number HS1-2/2011E-PDF
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Le bien-être des jeunes enfants au Canada: rapport du gouvernement du Canada 2011. Gatineau (Québec), 2011, c2008. 92p. Graphiques, tableaux. (SP-1027-04-12F) Électronique.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/rhdcc-hrsdc/HS1-7-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (2.89 Mo).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-99143-6Numéro de catalogue HS1-7/2012F-PDF
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The well-being of Canada's young children: Government of Canada report 2011. Gatineau, Quebec, 2011, c2008. 88p. Graphs, references, tables. (SP-1027-04-12E) Electronic.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/rhdcc-hrsdc/HS1-7-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (2.81 MB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-20599-1Catalogue Number HS1-7/2012E-PDF
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Classification nationale des professions, 2011. Gatineau (Québec), c2011. 1319p. Index. Électronique.Le n° de catalogue (HS18-29/2011E-PDF) et le n° ISBN (971-1-100-20020-0) copiés dans cette édition PDF sont incorrects.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/rhdcc-hrsdc/HS18-29-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (10.14 Mo).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-98619-7Numéro de catalogue HS18-29/2011F-PDF
Programme du travail
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Profil des milieux de travail de compétence fédérale: résultats de l'Enquête sur les milieux de travail de compétence fédérale de 2008, Ottawa, c2011. 51p. Tableaux. (LT-248-07-11-F) Électronique.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/rhdcc-hrsdc/HS24-89-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (470 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-97744-7Numéro de catalogue HS24-89/2011F-PDF
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A profile of federal labour jurisdiction workplaces: results from the 2008 Federal Jurisdiction Workplace Survey, Ottawa, June 2010. 45p. Tables. (LT-248-07-11-E) Electronic.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/rhdcc-hrsdc/HS24-89-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (422 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-19047-1Catalogue Number HS24-89/2011E-PDF
Ressources naturelles Canada
Centre d'information topographique
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63-K/12. --Schist Lake, Manitoba/Saskatchewan: ouest du méridien principal. Éd. 04, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2011. 1p. Carte en couleur.Série A743. Comprend une légende.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/rncan-nrcan/M116-2-063K12.pdf Adobe Acrobat. (4736 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-52281-4Numéro de catalogue M116-2/063K12-PDF
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63-K/13. --Flin Flon, Manitoba/Saskatchewan: ouest du méridien principal. Éd. 05, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2011. 1p. Carte en couleur.Série A743. Comprend une légende.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/rncan-nrcan/M116-2-063K13.pdf Adobe Acrobat. (5001 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-52285-2Numéro de catalogue M116-2/063K13-PDF
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63-K/14. --Naosap Lake, Manitoba: ouest du méridien principal. Éd. 05, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2011. 1p. Carte en couleur.Série A743. Comprend une légende.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/rncan-nrcan/M116-2-063K14.pdf Adobe Acrobat. (5568 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-52286-9Numéro de catalogue M116-2/063K14-PDF
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63-K/16. --File Lake, Manitoba: ouest du méridien principal. Éd. 04, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2011. 1p. Carte en couleur.Série A743. Comprend une légende.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/rncan-nrcan/M116-2-063K16.pdf Adobe Acrobat. (4686 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-52288-3Numéro de catalogue M116-2/063K16-PDF
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66-A/8. --Baker Lake, Nunavut. Éd. 02, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2011. 1p. Carte en couleur.Série A713. Comprend une légende.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/rncan-nrcan/M116-2-066A08.pdf Adobe Acrobat. (3032 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-53740-5Numéro de catalogue M116-2/066A08-PDF
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69-D/15. --No title, Nunavut. Éd. 02, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2012. 1p. Carte en couleur.Série A713. Comprend une légende.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/rncan-nrcan/M116-2-069D15.pdf Adobe Acrobat. (1828 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-54140-2Numéro de catalogue M116-2/069D15-PDF
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69-D/15. --No title, Nunavut. Éd. 02, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2012. 1p. Carte en couleur.Série A713. Comprend une légende.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/rncan-nrcan/M116-2-069D16.pdf Adobe Acrobat. (2246 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-54141-9Numéro de catalogue M116-2/069D16-PDF
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69-E/1. --Temperance River, Nunavut. Éd. 02, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2012. 1p. Carte en couleur.Série A713. Comprend une légende.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/rncan-nrcan/M116-2-069E01.pdf Adobe Acrobat. (2987 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-54006-1Numéro de catalogue M116-2/069E01-PDF
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69-E/2. --No title, Nunavut. Éd. 02, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2012. 1p. Carte en couleur.Série A713. Comprend une légende.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/rncan-nrcan/M116-2-069E02.pdf Adobe Acrobat. (1970 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-54007-8Numéro de catalogue M116-2/069E02-PDF
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69-E/6. --No title, Nunavut. Éd. 02, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2012. 1p. Carte en couleur.Série A713. Comprend une légende.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/rncan-nrcan/M116-2-069E06.pdf Adobe Acrobat. (1686 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-54008-5Numéro de catalogue M116-2/069E06-PDF
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69-E/7. --No title, Nunavut. Éd. 02, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2012. 1p. Carte en couleur.Série A713. Comprend une légende.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/rncan-nrcan/M116-2-069E07.pdf Adobe Acrobat. (2941 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-54009-2Numéro de catalogue M116-2/069E07-PDF
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69-E/8. --No title, Nunavut. Éd. 02, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2012. 1p. Carte en couleur.Série A713. Comprend une légende.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/rncan-nrcan/M116-2-069E08.pdf Adobe Acrobat. (2753 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-54010-8Numéro de catalogue M116-2/069E08-PDF
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69-E/9. --No title, Nunavut. Éd. 02, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2012. 1p. Carte en couleur.Série A713. Comprend une légende.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/rncan-nrcan/M116-2-069E09.pdf Adobe Acrobat. (2181 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-54011-5Numéro de catalogue M116-2/069E09-PDF
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69-E/10. --No title, Nunavut. Éd. 02, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2012. 1p. Carte en couleur.Série A713. Comprend une légende.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/rncan-nrcan/M116-2-069E10.pdf Adobe Acrobat. (2450 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-54012-2Numéro de catalogue M116-2/069E10-PDF
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69-E/11. --No title, Nunavut. Éd. 02, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2012. 1p. Carte en couleur.Série A713. Comprend une légende.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/rncan-nrcan/M116-2-069E11.pdf Adobe Acrobat. (1873 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-54014-6Numéro de catalogue M116-2/069E11-PDF
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73-P/7. --Stanley Mission, Saskatchewan: ouest du deuxième méridien. Éd. 05, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2011. 1p. Carte en couleur.Série A742. Comprend une légende.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/rncan-nrcan/M116-2-073P07.pdf Adobe Acrobat. (6529 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-52302-6Numéro de catalogue M116-2/073P07-PDF
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73-P/8. --Nistowiak Lake, Saskatchewan: ouest du deuxième méridien. Éd. 03, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2011. 1p. Carte en couleur.Série A742. Comprend une légende.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/rncan-nrcan/M116-2-073P08.pdf Adobe Acrobat. (6832 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-52303-3Numéro de catalogue M116-2/073P08-PDF
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73-P/9. --Guncoat Bay, Saskatchewan: ouest du deuxième méridien. Éd. 03, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2011. 1p. Carte en couleur.Série A742. Comprend une légende.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/rncan-nrcan/M116-2-073P09.pdf Adobe Acrobat. (6268 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-52304-0Numéro de catalogue M116-2/073P09-PDF
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73-P/10. --Otter Lake, Saskatchewan: ouest du deuxième méridien. Éd. 04, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2011. 1p. Carte en couleur.Série A742. Comprend une légende.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/rncan-nrcan/M116-2-073P10.pdf Adobe Acrobat. (6308 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-52305-7Numéro de catalogue M116-2/073P10-PDF
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73-P/11. --Kavanagh Lake, Saskatchewan: ouest du deuxième méridien. Éd. 02, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2011. 1p. Carte en couleur.Série A742. Comprend une légende.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/rncan-nrcan/M116-2-073P11.pdf Adobe Acrobat. (6706 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-52308-8Numéro de catalogue M116-2/073P11-PDF
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73-P/12. --Black Bear Island Lake, Saskatchewan: ouest du deuxième méridien. Éd. 02, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2011. 1p. Carte en couleur.Série A742. Comprend une légende.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/rncan-nrcan/M116-2-073P12.pdf Adobe Acrobat. (11,401 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-52309-5Numéro de catalogue M116-2/073P12-PDF
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73-P/16. --Settee Lake, Saskatchewan: ouest du deuxième méridien. Éd. 03, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2011. 1p. Carte en couleur.Série A742. Comprend une légende.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/rncan-nrcan/M116-2-073P16.pdf Adobe Acrobat. (6041 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-52310-1Numéro de catalogue M116-2/073P16-PDF
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82-G/3. --Lake Koocanusa, Colombie-Britannique: Kootenay Land District. Éd. 05, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2011. 1p. Carte en couleur.Série A721. Comprend une légende.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/rncan-nrcan/M116-2-082G03.pdf Adobe Acrobat. (5252 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-52325-5Numéro de catalogue M116-2/082G03-PDF
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82-G/4. --Yahk River, Colombie-Britannique. Éd. 03, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2011. 1p. Carte en couleur.Série A721. Comprend une légende.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/rncan-nrcan/M116-2-082G04.pdf Adobe Acrobat. (4727 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-52326-2Numéro de catalogue M116-2/082G04-PDF
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82-G/5. --Moyie Lake, Colombie-Britannique: Kootenay Land District. Éd. 05, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2011. 1p. Carte en couleur.Série A721. Comprend une légende.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rncan-nrcan/M116-2-082G05.pdf Adobe Acrobat. (5364 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-52327-9Numéro de catalogue M116-2/082G05-PDF
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82-G/6. --Elko, Colombie-Britannique. Éd. 05, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2011. 1p. Carte en couleur.Série A721. Comprend une légende.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rncan-nrcan/M116-2-082G06.pdf Adobe Acrobat. (6584 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-52328-6Numéro de catalogue M116-2/082G06-PDF
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82-G/11. --Fernie, Colombie-Britannique. Éd. 04, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2011. 1p. Carte en couleur.Série A721. Comprend une légende.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rncan-nrcan/M116-2-082G11.pdf Adobe Acrobat. (7969 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-52333-0Numéro de catalogue M116-2/082G11-PDF
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82-G/12. --Cranbrook, Colombie-Britannique. Éd. 05, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2011. 1p. Carte en couleur.Série A721. Comprend une légende.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/rncan-nrcan/M116-2-082G12.pdf Adobe Acrobat. (5747 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-52334-7Numéro de catalogue M116-2/082G12-PDF
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82-G/13. --Skookumchuck, Colombie-Britannique: Kootenay Land District. Éd. 04, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2011. 1p. Carte en couleur.Série A721. Comprend une légende.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/rncan-nrcan/M116-2-082G13.pdf Adobe Acrobat. (5343 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-52335-4Numéro de catalogue M116-2/082G13-PDF
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82-G/14. --Quinn (Queen) Creek, Colombie-Britannique: Kootenay Land District. Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2011. 1p. Carte en couleur.Série A721. Comprend une légende.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rncan-nrcan/M116-2-082G14.pdf Adobe Acrobat. (7459 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-52336-1Numéro de catalogue M116-2/082G14-PDF
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82-J/3. --Mount Peck, Colombie-Britannique: Kootenay Land District. Éd. 03, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2011. 1p. Carte en couleur.Série A721. Comprend une légende.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/rncan-nrcan/M116-2-082J03.pdf Adobe Acrobat. (6284 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-52345-3Numéro de catalogue M116-2/082J03-PDF
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82-J/4. --Canel Flats, Colombie-Britannique: Kootenay Land District. Éd. 03, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2011. 1p. Carte en couleur.Série A721. Comprend une légende.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/rncan-nrcan/M116-2-082J04.pdf Adobe Acrobat. (5202 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-52346-0Numéro de catalogue M116-2/082J04-PDF
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82-J/5. --Fairmont Hot Spring, Colombie-Britannique: Kootenay Land District. Éd. 03, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2011. 1p. Carte en couleur.Série A721. Comprend une légende.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/rncan-nrcan/M116-2-082J05.pdf Adobe Acrobat. (7032 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-52347-7Numéro de catalogue M116-2/082J05-PDF
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82-J/12. --Tangle Peak, Colombie-Britannique: Kootenay Land District. Éd. 04, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2011. 1p. Carte en couleur.Série A721. Comprend une légende.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/rncan-nrcan/M116-2-082J12.pdf Adobe Acrobat. (7852 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-52355-2Numéro de catalogue M116-2/082J12-PDF
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82-N/3. --Mount Wheeler, Colombie-Britannique. Ed. 05, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2011. 1p. Carte en couleur.Série A721. Comprend une légende.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/rncan-nrcan/M116-2-082N03.pdf Adobe Acrobat. (6459 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-52369-9Numéro de catalogue M116-2/082N03-PDF
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82-N/4. --Illecillewaet, Colombie-Britannique: Kootenay Land District. Éd. 04, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2011. 1p. Carte en couleur.Série A721. Comprend une légende.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/rncan-nrcan/M116-2-082N04.pdf Adobe Acrobat. (15 779 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-52370-5Numéro de catalogue M116-2/082N04-PDF
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82-N/7. --Golden, Colombie-Britannique. Éd. 05, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2011. 1p. Carte en couleur.Série A721. Comprend une légende.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/rncan-nrcan/M116-2-082N07.pdf Adobe Acrobat. (9129 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-52374-3Numéro de catalogue M116-2/082N07-PDF
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82-N/11. --Bluewater Creek, Colombie-Britannique: Kootenay Land District. Ed. 04, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2011. 1p. Carte en couleur.Série A721. Comprend une légende.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/rncan-nrcan/M116-2-082N11.pdf Adobe Acrobat. (10 997 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-52378-1Numéro de catalogue M116-2/082N11-PDF
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82-N/12. --Mount Sir Sandford, Colombie-Britannique. Ed. 04, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2012. 1p. Carte en couleur.Série A721. Comprend une légende.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/rncan-nrcan/M116-2-082N12.pdf Adobe Acrobat. (6627 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-52380-4Numéro de catalogue M116-2/082N12-PDF
Service canadien des forêts
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Programme forestier des Premières nations - rapport annuel. Annuel. Ottawa. ISSN 1494-5207 Électronique.2008-2009. c2011. 39p. Figures en couleur, graphiques, photographies, tableaux.«Une initiative conjointe de Ressources naturelles Canada et d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada.».URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/rncan-nrcan/Fo1-13-2009-fra.pdf Adobe Acrobat. (3.19 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Fo1-13/2009F-PDF
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2008-2009. c2011. 36p. Coloured figs., graphs, photographs, tables."A Joint Initiative between Natural Resources Canada and Aboriginal Affairs and Northern Development Canada.".URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/rncan-nrcan/Fo1-13-2009-eng.pdf Adobe Acrobat. (3.24 MB).Free. (Internet).Catalogue Number Fo1-13/2009E-PDF
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Operational-scale carbon budget model of the Canadian forest sector (CBM-CFS3), Version 1.2: user's guide, Edmonton, 2011. 370p. Coloured figs., glossary, tables. Electronic.Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/rncan-nrcan/Fo134-5-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (5.18 MB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-19882-8Catalogue Number Fo134-5/2011E-PDF
Santé Canada
Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
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RD2012-22. --Soufre. Ottawa, Le 5 juillet 2012. 8p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sc-hc/H113-25-2012-22-fra.pdf Adobe Acrobat. (49 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue H113-25/2012-22F-PDF
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RD2012-22. --Sulphur. Ottawa, 5 July 2012. 8p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sc-hc/H113-25-2012-22-eng.pdf Adobe Acrobat. (47 KB).Free. (Internet).Catalogue Number H113-25/2012-22E-PDF
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RD2012-24. --Souche G 41 de Trichoderma virens. Ottawa, Le 5 juillet 2012. 9p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sc-hc/H113-25-2012-24-fra.pdf Adobe Acrobat. (55 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue H113-25/2012-24F-PDF
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RD2012-24. --Trichoderma virens strain G-41. Ottawa, 5 July 2012. 7p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sc-hc/H113-25-2012-24-eng.pdf Adobe Acrobat. (52 KB).Free. (Internet).Catalogue Number H113-25/2012-24E-PDF
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Projet de décision d'homologation. Ottawa. Électronique.PRD2012-16. --NeemAzal technique contenant de l’azadirachtine. Ottawa, Le 6 juillet 2012. 62p. Figures, tableaux.Titre de renvoi: Projet de décision réglementaire.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sc-hc/H113-9-2012-16-fra.pdf Adobe Acrobat. (366 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue H113-9/2012-16F-PDF
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Proposed registration decision. Ottawa. Electronic.PRD2012-16. --NeemAzal Technical, containing Azadirachtin. Ottawa, 6 July 2012. 55p. Figs., tables.Variant title: Proposed regulatory decision documents.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sc-hc/H113-9-2012-16-eng.pdf Adobe Acrobat. (344 KB).Free. (Internet).Catalogue Number H113-9/2012-16E-PDF
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Projet de décision d'homologation. Ottawa. Électronique.PRD2012-17. --Souche DSM 14940 d’Aureobasidium pullulans et souche DSM 14941 d’Aureobasidium pullulans. Ottawa, Le 10 juillet 2012. 64p. Références, tableaux.Titre de renvoi: Projet de décision réglementaire.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sc-hc/H113-9-2012-17-fra.pdf Adobe Acrobat. (249 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue H113-9/2012-17F-PDF
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Proposed registration decision. Ottawa. Electronic.PRD2012-17. --Aureobasidium pullulans strain DSM 14940 and Aureobasidium pullulans strain DSM 14941. Ottawa, 10 July 2012. 56p. References, tables.Variant title: Proposed regulatory decision documents.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sc-hc/H113-9-2012-17-eng.pdf Adobe Acrobat. (252 KB).Free. (Internet).Catalogue Number H113-9/2012-17E-PDF
Direction générale des produits de santé et des aliments
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Bulletin canadien des effets indésirables. Trimestriel. Ottawa. ISSN 1499-9471 Électronique.Vol. 22, n° 2, avril 2012. 4p. Références, tableaux.L'ISSN (1499-9463) et les numéros de catalogue de l'édition papier ont été imprimés dans l'édition PDF.Fait suite à «Bulletin canadien sur les effets indésirables des médicaments» (ISSN 1492-8175).
L'ISSN (1499-9463) de l'édition imprimée a été copié dans l'édition électronique.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sc-hc/H42-4-1-22-2-fra.pdf Adobe Acrobat. (322 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue H42-4/1-22-2F-PDF -
Canadian adverse reaction newsletter. Quarterly. Ottawa. ISSN 1499-9455 Electronic.Vol. 22, no. 2, April 2012. 4p. References, tables.ISSN (1499-9447) and catalogue numbers of the paper edition have been printed in the PDF edition.Continues "Canadian adverse drug reaction newsletter" (ISSN 1492-8167).
The ISSN (1499-9447) for the print edition has been copied in the electronic edition.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sc-hc/H42-4-1-22-2-eng.pdf Adobe Acrobat. (306 KB).Free. (Internet).Catalogue Number H42-4/1-22-2E-PDF
Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits
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Santé des Premières nations et des Inuits, recueil de programmes 2011-2012. Ottawa, [2011?]. 68p. Tableaux. Électronique.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sc-hc/H34-178-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (438 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-96162-0Numéro de catalogue H34-178/2011F-PDF
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First Nations and Inuit Health Program compendium 2011/2012. Ottawa, [2011?]. 60p. Tables. Electronic.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sc-hc/H34-178-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (362 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-17387-0Catalogue Number H34-178/2011E-PDF
Société canadienne d'hypothèques et de logement
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Données provisoires sur les mises en chantier. Mensuel. Ottawa. Bilingue. Électronique.[Juin 2012]. Date de diffusion : juillet 2012. 16p. Tableaux.À compter de janvier 2011, les données incluent les logements du marché situés dans les réserves Premières nations en milieu urbain.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/schl-cmhc/nh12-243/NH12-243-2012-6.pdf Adobe Acrobat. (1628 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-243/2012-6-PDF
Transports Canada
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Études de cas sur les transports durables. Irrégulier. Ottawa. Électronique.Document de fond No. 90. --Infrastructures cyclables et sécurité. Ottawa, Mars 2012. 10p. Photographies, références. (TP : 15125F)Titre de renvoi: Études de cas sur le transport durable.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/tc/T41-1-90-fra.pdf Adobe Acrobat. (578 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue T41-1/90F-PDF
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Issue Paper 90. --Bicycle infrastructure and safety. Ottawa, March 2012. 9p. Photographs, references. (TP: 15125E)URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/tc/T41-1-90-eng.pdf Adobe Acrobat. (538 KB).Free. (Internet).Catalogue Number T41-1/90E-PDF
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Études de cas sur les transports durables. Irrégulier. Ottawa. Électronique.Étude de cas n° 96. --Mesures municipales visant à améliorer l'efficacité du transport des marchandises. Ottawa, Mars 2012. 9p. Carte, photographies, références. (TP : 15131F)Titre de renvoi: Études de cas sur le transport durable.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/tc/T41-1-96-fra.pdf Adobe Acrobat. (595 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue T41-1/96F-PDF
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Case study 96. --Municipal actions to improve the efficiency of goods movement. Ottawa, March 2012. 10p. Map, photographs, references. (TP: 15131E)URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/tc/T41-1-96-eng.pdf Adobe Acrobat. (566 KB).Free. (Internet).Catalogue Number T41-1/96E-PDF
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Programme des Éditions et des services de dépôt
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Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada. Hebdomadaire. Ottawa. 27cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0706-46592012 n° 27, le 6 juillet 2012. 35p.Les numérotations commencent chaque année par n° 1.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.
1,25 $ l'exemplaire. 60,00 $ par année.Numéro de catalogue P107-1/2012-27Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
Publications de Statistique Canada
Statistique Canada
Hors série
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Bulletin d'analyse, régions rurales et petites villes du Canada. Hors série. Ottawa. ISSN 1481-0972 Électronique.Vol. 9, n° 1, juillet 2012. --Profil des travailleurs autonomes dans les régions rurales et les petites villes du Canada: un départ à la retraite important des travailleurs autonomes est-il imminent? Ottawa. 41p. Graphiques, références, tableaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/statcan/21-006-x/21-006-x2012001-fra.pdf Adobe Acrobat. (709 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-98507-7Numéro de catalogue CS21-006/9-1F-PDF
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Vol. 9, no. 1, July 2012. --A profile of self-employment in rural and small town Canada: is there an impending retirement of self-employed business operators? Ottawa. 38p. Graphs, references, tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/statcan/21-006-x/21-006-x2012001-eng.pdf Adobe Acrobat. (520 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-19905-4Catalogue Number CS21-006/9-1E-PDF
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Culture, tourisme et Centre de la statistique de l'éducation - documents de recherche. Irrégulier. Ottawa. ISSN 1711-8328 Électronique.N° 98. --Portrait et résultats sur le marché du travail des titulaires de doctorat des universités de l'Ontario, Ottawa, Juillet 2012. 114p. Graphiques, références, tableaux.Fait suite à: Éducation, compétences et apprentissage, documents de recherche (ISSN 1704-8893).URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/statcan/81-595-m/81-595-m2012098-fra.pdf Adobe Acrobat. (580 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-99276-1Numéro de catalogue CS81-595/98-2012F-PDF
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Culture, tourism and the Centre for Education Statistics - research papers. Irregular. Ottawa. ISSN 1711-831X Electronic.No. 98. --Profile and labour market outcomes of doctoral graduates from Ontario universities, Ottawa, July 2012. 107p. Graphs, references, tables.Continues: Education, skills and learning, research papers (ISSN 1704-8885).URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/statcan/81-595-m/81-595-m2012098-eng.pdf Adobe Acrobat. (520 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-20733-9Catalogue Number CS81-595/98-2012E-PDF
Annuels
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Programme de recherche et développement en méthodologie: réalisations. Annuel. Ottawa. ISSN 1705-0812 Électronique.2011-2012. --Programme de recherche et développement en méthodologie: réalisations en 2011-2012. Ottawa, Juillet 2012.URL: http://www.statcan.gc.ca/pub/12-206-x/12-206-x2012000-fra.htm HTML. (Disponible sur le site Web de Statistique Canada).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue CS12-206/2012F-HTML
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Statistical methodology research and development program: ... achievements. Annual. Ottawa. ISSN 1705-0820 Electronic.2011-2012. --Statistical Methodology Research and Development Program: 2011–2012 achievements. Ottawa, July 2012.Title also cited as: Statistical methods research and development program.URL: http://www.statcan.gc.ca/pub/12-206-x/12-206-x2012000-eng.htm HTML. (Accessible on Statistics Canada website).Free. (Internet).Catalogue Number CS12-206/2012E-HTML
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Industries de la télédiffusion. Annuel. Ottawa. ISSN 1913-0139 Électronique.2011. [Date de parution] : juillet 2012. 21p. Tableaux.Les statistiques financières et d'exploitation pour les industries de télédiffusion étaient autrefois publiées au catalogue 56-001-XIF, Radiodiffusion et télécommunications.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/statcan/56-207-x/56-207-x2012000-fra.pdf Adobe Acrobat. (108 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue CS56-207/2011F-PDF
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Television broadcasting industries. Annual. Ottawa. ISSN 1913-0120 Electronic.2011. [Release date] : July 2012. 21p. Tables.Financial and operating statistics on television industries were previously published in catalogue 56-001-XIE, Broadcasting and Telecommunications.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/statcan/56-207-x/56-207-x2012000-eng.pdf Adobe Acrobat. (103 KB).Free. (Internet).Catalogue Number CS56-207/2011E-PDF
Bulletins
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Statistiques relatives aux mouvements d'aéronefs - aéroports sans tours de contrôle de la circulation aérienne. Mensuel. Ottawa. ISSN 1911-6349 Électronique.Avril 2012. 28p. Glossaire, tableaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/statcan/51-008-x/51-008-x2012004-fra.pdf Adobe Acrobat. (145 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue CS51-008/2012-4F-PDF
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Aircraft Movement Statistics - airports without air traffic control towers. Monthly. Ottawa. ISSN 1911-6330 Electronic.April 2012. 27p. Glossary, tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/statcan/51-008-x/51-008-x2012004-eng.pdf Adobe Acrobat. (137 KB).Free. (Internet).Catalogue Number CS51-008/2012-4E-PDF
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Vol. 38, n° 5, mai 2012. 173p. Graphiques, tableaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/statcan/62-011-X/62-011-x2012005-fra.pdf Adobe Acrobat. (711 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue CS62-011/38-5F-PDF
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Vol. 38, no. 5, May 2012. 172p. Graphs, tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/statcan/62-011-X/62-011-x2012005-eng.pdf Adobe Acrobat. (688 KB).Free. (Internet).Catalogue Number CS62-011/38-5E-PDF
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Vol. 56, n° 5, mai 2012. 44p. Figures, tableaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/statcan/64-001-X/64-001-x2012005-fra.pdf Adobe Acrobat. (239 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue CS64-001/56-5F-PDF
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Vol. 56, no. 5, May 2012. 43p. Figs., tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/statcan/64-001-X/64-001-x2012005-eng.pdf Adobe Acrobat. (231 KB).Free. (Internet).Catalogue Number CS64-001/56-5E-PDF
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Vol. 66, n° 5, mai 2012. 47p. Graphiques, tableaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/statcan/65-001-X/65-001-x2012005-fra.pdf Adobe Acrobat. (331 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue CS65-001/66-5F-PDF
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Canadian international merchandise trade. Monthly. Ottawa. ISSN 1480-8781 Electronic.Vol. 66, no. 5, May 2012. 46p. Graphs, tables.The ISSN (1480-8781) for the English version is the same for the bilingual version.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/statcan/65-001-X/65-001-x2012005-eng.pdf Adobe Acrobat. (315 KB).Free. (Internet).Catalogue Number CS65-001/66-5E-PDF
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