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ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 12-29

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12-29 (Le 20 juillet 2012)

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Table des matières

Publications du Parlement

Statuts

Chapitres séparés

  • Lois du Canada ..., chapitre ... pour Numéro de catalogue YX4 Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    Autre titre cité pour la publication: Lois du Canada, chapitres séparés.
    Projets de loi publiés individuellement après être sanctionnés.

    Publiés également en éditions cumulatives par session.
    Lois du Canada (2012), chapitre 10, première session, quarante et unième législature, 60-61 Elizabeth II, 2011-2012. --Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2013. pour Numéro de catalogue YX4-2012/10 Ottawa, Sanctionnée le 28 juin 2012, Projet de loi C-40. 79p. Tableaux. 28cm. Polycopié.
    Titre abrégé: Loi de crédits n° 2 pour 2012-2013.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    18,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue YX4-2012/10
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Lois du Canada ..., chapitre ... pour Numéro de catalogue YX4 Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    Autre titre cité pour la publication: Lois du Canada, chapitres séparés.
    Projets de loi publiés individuellement après être sanctionnés.

    Publiés également en éditions cumulatives par session.
    Lois du Canada (2012), chapitre 11, première session, quarante et unième législature, 60-61 Elizabeth II, 2011-2012. --Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2013. pour Numéro de catalogue YX4-2012/11 Ottawa, Sanctionnée le 28 juin 2012, Projet de loi C-41. 43p. Tableaux. 28cm. Polycopié.
    Titre abrégé: Loi de crédits n° 3 pour 2012-2013.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    14,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue YX4-2012/11
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Lois du Canada ..., chapitre ... pour Numéro de catalogue YX4 Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    Autre titre cité pour la publication: Lois du Canada, chapitres séparés.
    Projets de loi publiés individuellement après être sanctionnés.

    Publiés également en éditions cumulatives par session.
    Lois du Canada (2012), chapitre 12, première session, quarante et unième législature, 60-61 Elizabeth II, 2011-2012. --Loi concernant le drapeau national du Canada. pour Numéro de catalogue YX4-2012/12 Ottawa, Sanctionnée le 28 juin 2012, Projet de loi C-288. 2p. 28cm. Polycopié.
    Titre abrégé: Loi sur le drapeau national du Canada.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    5,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue YX4-2012/12
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Lois du Canada ..., chapitre ... pour Numéro de catalogue YX4 Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    Autre titre cité pour la publication: Lois du Canada, chapitres séparés.
    Projets de loi publiés individuellement après être sanctionnés.

    Publiés également en éditions cumulatives par session.
    Lois du Canada (2012), chapitre 13, première session, quarante et unième législature, 60-61 Elizabeth II, 2011-2012. --Loi instituant une journée destinée à sensibiliser davantage le public à l’épilepsie. pour Numéro de catalogue YX4-2012/13 Ottawa, Sanctionnée le 28 juin 2012, Projet de loi C-278. [1]p. 28cm. Polycopié.
    Titre abrégé: Loi sur la journée lavande.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    5,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue YX4-2012/13
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Lois du Canada ..., chapitre ... pour Numéro de catalogue YX4 Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    Autre titre cité pour la publication: Lois du Canada, chapitres séparés.
    Projets de loi publiés individuellement après être sanctionnés.

    Publiés également en éditions cumulatives par session.
    Lois du Canada (2012), chapitre 14, première session, quarante et unième législature, 60-61 Elizabeth II, 2011-2012. --Loi modifiant la Loi sur l'importation des boissons enivrantes (importation interprovinciale de vin pour usage personnel). pour Numéro de catalogue YX4-2012/14 Ottawa, Sanctionnée le 28 juin 2012, Projet de loi C-311. [1]p. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    5,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue YX4-2012/14
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Lois du Canada ..., chapitre ... pour Numéro de catalogue YX4 Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    Autre titre cité pour la publication: Lois du Canada, chapitres séparés.
    Projets de loi publiés individuellement après être sanctionnés.

    Publiés également en éditions cumulatives par session.
    Lois du Canada (2012), chapitre 15, première session, quarante et unième législature, 60-61 Elizabeth II, 2011-2012. --Loi modifiant le Code criminel (traite des personnes). pour Numéro de catalogue YX4-2012/15 Ottawa, Sanctionnée le 28 juin 2012, Projet de loi C-310. 2p. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    5,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue YX4-2012/15
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Lois du Canada ..., chapitre ... pour Numéro de catalogue YX4 Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    Autre titre cité pour la publication: Lois du Canada, chapitres séparés.
    Projets de loi publiés individuellement après être sanctionnés.

    Publiés également en éditions cumulatives par session.
    Lois du Canada (2012), chapitre 16, première session, quarante et unième législature, 60-61 Elizabeth II, 2011-2012. --Loi concernant les régimes de pension agréés collectifs et apportant des modifications connexes à certaines lois. pour Numéro de catalogue YX4-2012/16 Ottawa, Sanctionnée le 28 juin 2012, Projet de loi C-25. iv, 42p. 28cm. Polycopié.
    Titre abrégé: Loi sur les régimes de pension agréés collectifs.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    15,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue YX4-2012/16
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Lois du Canada ..., chapitre ... pour Numéro de catalogue YX4 Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    Autre titre cité pour la publication: Lois du Canada, chapitres séparés.
    Projets de loi publiés individuellement après être sanctionnés.

    Publiés également en éditions cumulatives par session.
    Lois du Canada (2012), chapitre 17, première session, quarante et unième législature, 60-61 Elizabeth II, 2011-2012. --Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés, la Loi sur la sûreté du transport maritime et la Loi sur le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration. pour Numéro de catalogue YX4-2012/17 Ottawa, Sanctionnée le 28 juin 2012, Projet de loi C-31. 40p. 28cm. Polycopié.
    Titre abrégé: Loi visant à protéger le système d'immigration du Canada.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    14,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue YX4-2012/17
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Lois du Canada ..., chapitre ... pour Numéro de catalogue YX4 Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    Autre titre cité pour la publication: Lois du Canada, chapitres séparés.
    Projets de loi publiés individuellement après être sanctionnés.

    Publiés également en éditions cumulatives par session.
    Lois du Canada (2012), chapitre 18, première session, quarante et unième législature, 60-61 Elizabeth II, 2011-2012. --Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie. pour Numéro de catalogue YX4-2012/18 Ottawa, Sanctionnée le 29 juin 2012, Projet de loi C-23. ii, 34p. 28cm. Polycopié.
    Titre abrégé: Loi sur la croissance économique et la prospérité - Canada-Jordanie.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    14,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue YX4-2012/18
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Lois du Canada ..., chapitre ... pour Numéro de catalogue YX4 Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    Autre titre cité pour la publication: Lois du Canada, chapitres séparés.
    Projets de loi publiés individuellement après être sanctionnés.

    Publiés également en éditions cumulatives par session.
    Lois du Canada (2012), chapitre 19, première session, quarante et unième législature, 60-61 Elizabeth II, 2011-2012. --Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures. pour Numéro de catalogue YX4-2012/19 Ottawa, Sanctionnée le 28 juin 2012, Projet de loi C-38. [10], xv, 425p. 28cm. Couverture souple.
    Titre abrégé: Loi sur l'emploi, la croissance et la prospérité durable.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    37,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue YX4-2012/19
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Lois du Canada ..., chapitre ... pour Numéro de catalogue YX4 Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    Autre titre cité pour la publication: Lois du Canada, chapitres séparés.
    Projets de loi publiés individuellement après être sanctionnés.

    Publiés également en éditions cumulatives par session.
    Lois du Canada (2012), chapitre 20, première session, quarante et unième législature, 60-61 Elizabeth II, 2011-2012. --Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur. pour Numéro de catalogue YX4-2012/20 Ottawa, Sanctionnée le 29 juin 2012, Projet de loi C-11. 65p. 28cm. Polycopié.
    Titre abrégé: Loi sur la modernisation du droit d'auteur.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    16,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue YX4-2012/20
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Lois du Canada ..., chapitre ... pour Numéro de catalogue YX4 Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    Autre titre cité pour la publication: Lois du Canada, chapitres séparés.
    Projets de loi publiés individuellement après être sanctionnés.

    Publiés également en éditions cumulatives par session.
    Lois du Canada (2012), chapitre 9, première session, quarante et unième législature, 60-61 Elizabeth II, 2011-2012. --Loi modifiant le Code criminel (arrestation par des citoyens et moyens de défense relativement aux biens et aux personnes). pour Numéro de catalogue YX4-2012/9 Ottawa, Sanctionnée le 28 juin 2012, Projet de loi C-26. 4p. 28cm. Polycopié.
    Titre abrégé: Loi sur l'arrestation par des citoyens et la légitime défense.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    5,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue YX4-2012/9
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.

Sénat

Comités

Bibliothèque du Parlement

Publications ministérielles

Agence de santé publique du Canada

Centre de la lutte contre les maladies transmissibles et les infections

  • Actualités en épidémiologie sur le VIH/sida. pour Numéro de catalogue HP37-7-MRC Annuel. Ottawa. Bilingue. Cédérom.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Publications, Indice de l'adresse: 0900C2 , Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-866-225-0709 (sans frais) ou 613-957-2991; Télécopieur: 613-941-5366; Courriel: publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/contact/pubs-fra.php.

    Avril 2012. 1 disque.
    Gratuit.
    ISBN 978-1-100-54266-9
    Numéro de catalogue HP37-7/2012-MRC
    Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Actualités en épidémiologie du VIH/sida. Chapitre 13, pour Numéro de catalogue HP40-56/13-2012F Le VIH/sida au Canada chez les personnes originaires de pays où le VIH est endémique. Ottawa, Avril 2012. 32p. Carte, figures, graphiques, références, tableaux. 28cm. Couverture souple.
    L'ISBN (978-1-100-20523-6) imprimé dans cette publication est incorrect.

    Renseignements pour la commande: Santé Canada, Publications, Indice de l'adresse: 0900C2 , Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-866-225-0709 (sans frais) ou 613-957-2991; Télécopieur: 613-941-5366; Courriel: publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/contact/pubs-fra.php.

    Gratuit.
    ISBN 978-1-100-99069-9
    Numéro de catalogue HP40-56/13-2012F
    Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • HIV/AIDS Epi update. Chapter 13, for Catalogue Number HP40-56/13-2012E HIV/AIDS in Canada among people from countries where HIV is endemic. Ottawa, April 2012. 30p. Figs., graphs, map, references, tables. 28cm. Softcover.

    Order Information: Health Canada, Publications, Address Locator 0900C2, Ottawa K1A 0K9. Telephone: 1-866-225-0709 (toll free) or 613-957-2991; Fax: 613-941-5366; E-mail: publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/contact/pubs-eng.php.

    Free.
    ISBN 978-1-100-20523-6
    Catalogue Number HP40-56/13-2012E
    Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Bureau des marchés internationaux

Bureau de la vérification et de l'évaluation

Banque du Canada

Banque de développement du Canada

Bureau de la sécurité des transports du Canada

Commissariat à l'information du Canada

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

Commission canadienne des affaires polaires

Commission canadienne de sûreté nucléaire

Corporation de développement des investissements du Canada

Défense nationale

Élections Canada

Directeur général des élections du Canada

  • Quarante et unième élection générale 2011 - résultats officiels du scrutin. pour Numéro de catalogue SE1-1/2011-MRC Ottawa, c2011. 1 disque. Bilingue. (EC 95028) Cédérom.
    Titre alternatif: 41ième élection générale 2011 - résultats officiels du scrutin.

    Renseignements pour la commande: Élections Canada, Questions générales, 257, rue Slater, Ottawa K1A 0M6. Téléphone: 1-800-463-6868 (sans frais au Canada et aux États-Unis) ; 001-800-514-6868 (sans frais au Mexique) ; ATS 1-800-361-8935 (sans frais au Canada et aux États-Unis) ou 613-993-2975; Télécopieur: 1-888-524-1444 (sans frais au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-8584 ; URL: http://www.elections.ca/content.aspx?section=res&lang=f.

    Configuration requise: «Pour visualiser les tableaux, vous aurez besoin d'une version 5 ou plus récente d'Internet Explorer, ou encore d'une version 7 ou ultérieure de Netscape.»
    Gratuit.
    ISBN 978-1-100-53378-0
    Numéro de catalogue SE1-1/2011-MRC
    Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Mon pays, ma démocratie: pour Numéro de catalogue SE3-74/2012F trousse éducative. Ottawa, c2012. 69p. Bibliographie, ill. en couleur. 28cm. (EC 99008-1 (01/2012))

    Renseignements pour la commande: Élections Canada, Questions générales, 257, rue Slater, Ottawa K1A 0M6. Téléphone: 1-800-463-6868 (sans frais au Canada et aux États-Unis) ; 001-800-514-6868 (sans frais au Mexique) ; ATS 1-800-361-8935 (sans frais au Canada et aux États-Unis) ou 613-993-2975; Télécopieur: 1-888-524-1444 (sans frais au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-8584 ; URL: http://www.elections.ca/content.aspx?section=res&lang=f.

    Gratuit.
    ISBN 978-1-100-98495-7
    Numéro de catalogue SE3-74/2012F
    Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • My country, my democracy: for Catalogue Number SE3-74/2012E educational toolkit. Ottawa, c2012. 69p. Bibliography, coloured illus. 28cm. Loose-leaf. (EC 99008 (01/2012))

    Order Information: Elections Canada, Enquiries Unit, 257 Slater Street, Ottawa K1A 0M6. Telephone: 1-800-463-6868 or 1-800-514-6868 Teletype 1-800-361-8935; Fax: 1-888-524-1444 (Canada and the U.S.) or 613-954-8584 ; URL: http://www.elections.ca/intro.asp?section=pub&document=index&lang=e.

    Free.
    ISBN 978-1-100-19893-4
    Catalogue Number SE3-74/2012E
    Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.

Énergie atomique du Canada limitée

Bureau de gestion des déchets radioactifs de faible activité

Environnement Canada

Gendarmerie royale du Canada

  • La gazette. pour Numéro de catalogue JS62-126 Quatre fois par année. Publiée par la Direction des relations publiques et des services de communication. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1196-6513
    Distribuée gratuitement mais en nombre restreint aux services de police et aux organismes d'exécution de la loi. [...] On ne peut pas s'y abonner à titre personnel.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Gendarmerie royale du Canada, La rédactrice en chef -- la Gazette de la GRC, Immeuble L.H. Nicholson, pièce A200, 1200, promenade Vanier, Ottawa K1A 0R2. Téléphone: 613-998-6307; Télécopieur: 613-993-3098; Courriel: gazette@grc-rcmp.gc.ca.

    Vol. 74, n° 2, 2012. Texte français, 36p. Photographies.
    Gratuit.
    Numéro de catalogue JS62-126/74-2
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.

Imprimeur de la Reine

  • Gazette du Canada. Partie I. pour Numéro de catalogue SP2-1 Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. ISSN 0045-4192
    Avis et projets de règlement.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    Vol. 146, n° 28, le samedi 14 juillet 2012. p. 1989-2090.
    2,95 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue SP2-1/146-28
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Gazette du Canada. Partie I. pour Numéro de catalogue SP2-1 Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. ISSN 0045-4192
    Avis et projets de règlement.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    Supplément, Partie I, 14 juillet 2012. 29, [8]p.
    Titre de ce numéro: Circonscriptions électorales - Proposition pour la province de l'Alberta.
    2,95 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue SP2-1/146-28-1
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Gazette du Canada. Partie I. pour Numéro de catalogue SP2-1-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6076 Électronique.
    Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.
    Supplément, Partie 1, 14 juillet 2012. 36p.
    Titre de ce numéro: Circonscriptions électorales - Proposition pour la province de l'Alberta.
    URL: Publication électronique pour : Gazette du Canada. Partie I. SP2-1/146-28-1-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/gazette/SP2-1-146-28-1.pdf Adobe Acrobat. (2361 Ko).
    Gratuit. (Internet).
    Numéro de catalogue SP2-1/146-28-1-PDF
  • Gazette du Canada. Partie I. pour Numéro de catalogue SP2-1-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6076 Électronique.
    Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.
    Vol. 146, n° 28, le samedi 14 juillet 2012. 104p.
    URL: Publication électronique pour : Gazette du Canada. Partie I. SP2-1/146-28-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/gazette/SP2-1-146-28.pdf Adobe Acrobat. (3373 Ko).
    Gratuit. (Internet).
    Numéro de catalogue SP2-1/146-28-PDF

Industrie Canada

Direction générale de la petite entreprise

  • Bulletin trimestriel sur la petite entreprise. pour Numéro de catalogue C12-18 Trimestriel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1205-9099 (54290B)

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    Vol. 14, n° 1, mai 2012. Texte français, 8p. Figures, tableaux.
    Gratuit.
    Numéro de catalogue C12-18/14-1
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.

Office de la propriété intellectuelle du Canada

Instituts de recherche en santé du Canada

Monnaie royale canadienne

Office national de l'énergie

Patrimoine canadien

Pêches et Océans Canada

Garde côtière canadienne

  • Garde côtière canadienne, rapport annuel de la flotte. pour Numéro de catalogue Fs151-11 Annuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1915-4305

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pêches et Océans Canada, Direction des communications, 200, rue Kent, 13e étage, poste 13E228, Ottawa K1A 0E6. Téléphone: 613-993-0999 ou Téléimprimeur 1-800-465-7735; Télécopieur: 613-990-1866; Courriel: info@dfo-mpo.gc.ca; URL: http://www.dfo-mpo.gc.ca/contact-fra.htm.

    2010-2011. Texte français, ii, 44p. Carte en couleur, graphiques, photographies, tableaux.
    «1962-2012 - 50, un passé honorable, un avenir engagé.»--Couv.
    Gratuit.
    Numéro de catalogue Fs151-11/2011
    Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.

Ressources humaines et Développement des compétences Canada

  • Assurance-emploi, rapport de contrôle et d'évaluation. pour Numéro de catalogue HS1-2F Annuel. par la Commission de l'assurance-emploi du Canada. Gatineau (Québec). ISSN 1484-8465
    Titre de renvoi: Rapport de contrôle et d'évaluation, Assurance-emploi.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Ressources humaines et Développement des compétences Canada, Publicentre, 140, promenade du Portage, Place du Portage, Phase IV, 12e étage, Gatineau (Québec) K1A 0J9. URL: http://www12.rhdcc.gc.ca/h.4m.2@-fra.jsp

    2011. c2012. vi, 306p. Cartes en couleur, figures en couleur, graphiques, références, tableaux.
    Gratuit.
    Numéro de catalogue HS1-2/2011F
    Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Employment insurance, monitoring and assessment report. for Catalogue Number HS1-2E Annual. by Canada Employment Insurance Commission. Gatineau, Quebec. ISSN 1485-0664
    Variant title: Monitoring and assessment report ..., Employment Insurance.

    Order Information for Non-depositories: Human Resources and Skills Development Canada, Publicentre, 140 Promenade du Portage, Place du Portage, Phase IV, 12th Floor, Gatineau , Quebec K1A 0J9. URL: http://www12.hrsdc.gc.ca/h.4m.2@-eng.jsp

    2011. c2012. vi, 274p. Coloured figs., coloured maps, graphs, references, tables.
    Free.
    Catalogue Number HS1-2/2011E
    Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.

Ressources naturelles Canada

Centre d'information topographique

Office de l'efficacité énergétique

Service canadien des forêts

Santé Canada

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire

Direction générale des produits de santé et des aliments

  • Bulletin canadien des effets indésirables. pour Numéro de catalogue H42-4/1F Trimestriel. Publié par la Direction des produits de santé commercialisés. Ottawa. 28cm. Dépliant. ISSN 1499-9463
    Titre varié: Bulletin canadien EIM.
    Fait suite à «Bulletin canadien sur les effets indésirables des médicaments» (ISSN 1208-266X, [vol. 1, n° 1, 1991]-vol. 12, n° 1, janvier 2002).

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Direction générale des produits de santé et des aliments, Direction des produits de santé commercialisés, Localisateur 0701C, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 613-954-6522; Télécopieur: 613-952-7738; Courriel: mhpd_dpsc@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/dhp-mps/contact/mhpd-dpsc/contact_mhpd_dpsc-fra.php.

    Vol. 22, n° 3, juillet 2012. 6p. Graphiques, tableaux.
    Gratuit.
    Numéro de catalogue H42-4/1-22-3F
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Canadian adverse reaction newsletter. for Catalogue Number H42-4/1E Quarterly. Issued by Marketed Health Products Directorate. Ottawa. 28cm. Pamphlet. ISSN 1499-9447
    Other title: Canadian ADR newsletter.
    Continues "Canadian adverse drug reaction newsletter" (ISSN 1204-9492, [Vol. 1, No. 1, 1991]-Vol. 12, No. 1, January 2002).

    Order Information for Non-depositories: Health Canada, Health Products and Food Branch, Marketed Health Products Directorate, AL 0701C, Ottawa K1A 0K9. Telephone: 613-954-6522; Fax: 613-952-7738; E-mail: mhpd_dpsc@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/dhp-mps/contact/mhpd-dpsc/contact_mhpd_dpsc-eng.php.

    Vol. 22, no. 3, July 2012. 6p. Graphs, tables.
    Free.
    Catalogue Number H42-4/1-22-3E
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Bulletin canadien des effets indésirables. pour Numéro de catalogue H42-4/1F-PDF Trimestriel. Publié par la Direction des produits de santé commercialisés. Ottawa. ISSN 1499-9471 Électronique.
    L'ISSN (1499-9463) et les numéros de catalogue de l'édition papier ont été imprimés dans l'édition PDF.
    Fait suite à «Bulletin canadien sur les effets indésirables des médicaments» (ISSN 1492-8175).

    L'ISSN (1499-9463) de l'édition imprimée a été copié dans l'édition électronique.
    Vol. 22, n° 3, juillet 2012. 6p. Graphiques, tableaux.
    URL: Publication électronique pour : Bulletin canadien des effets indésirables, H42-4/1-22-3F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sc-hc/H42-4-1-22-3-fra.pdf Adobe Acrobat. (547 Ko).
    Gratuit. (Internet).
    Numéro de catalogue H42-4/1-22-3F-PDF
  • Canadian adverse reaction newsletter. for Catalogue Number H42-4/1E-PDF Quarterly. Issued by Marketed Health Products Directorate. Ottawa. ISSN 1499-9455 Electronic.
    ISSN (1499-9447) and catalogue numbers of the paper edition have been printed in the PDF edition.
    Continues "Canadian adverse drug reaction newsletter" (ISSN 1492-8167).

    The ISSN (1499-9447) for the print edition has been copied in the electronic edition.
    Vol. 22, no. 3, July 2012. 6p. Graphs, tables.
    URL: Electronic Publication for: Canadian adverse reaction newsletter. H42-4/1-22-3E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sc-hc/H42-4-1-22-3-eng.pdf Adobe Acrobat. (420 KB).
    Free. (Internet).
    Catalogue Number H42-4/1-22-3E-PDF

Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs

Sécurité des produits de consommation

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Sécurité publique Canada

Société canadienne d'hypothèques et de logement

Transports Canada

Sécurité maritime

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Programme des Éditions et des services de dépôt

  • Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada. pour Numéro de catalogue P107-1 Hebdomadaire. Compilée par le Programme des services de dépôt. Ottawa. 27cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0706-4659
    Les numérotations commencent chaque année par n° 1.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    2012 n° 28, le 13 juillet 2012. 40p.
    1,25 $ l'exemplaire. 60,00 $ par année.
    Numéro de catalogue P107-1/2012-28
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.

Publications de Statistique Canada

Statistique Canada

Bulletins

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