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ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 12-32

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12-32 (Le 10 août 2012)

Toutes les URL signalées dans cette liste étaient accessibles par Internet le 10 août 2012.

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Cette liste peut être consultée par le public à titre informatif sur les publications du gouvernement, mais seulement les bibliothèques de dépôt peuvent l'utiliser pour commander des publications.

Table des matières

Publications du Parlement

Sénat

Comités

Publications ministérielles

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada

  • Rapport annuel, mise en oeuvre de l’accord sur les revendications territoriales du Nunavut. pour Numéro de catalogue R1-9 Biennal. [Publié par] le Comité de mise en oeuvre du Nunavut. Texte en français, anglais et inuktitut.
    Comité de mise en oeuvre du nunavut, rapport annuel.
    Légère variante dans le titre.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, Centre de contacts de renseignements du public d'AADNC, Terrasses de la Chaudière, 10, rue Wellington, Tour Nord, Gatineau (Québec) K1A 0H4. Téléphone: 1-800-567-9604 ou Téléimprimeur 1-866-553-0554; Télécopieur: 1-866-817-3977; Courriel: InfoPubs@aadnc-aandc.gc.ca; URL: www.aadnc-aandc.gc.ca.

    2006-2008. 2011. 176p. Glossaire, ill. (QS-Y373-000-BB-A1)
    Gratuit.
    Numéro de catalogue R1-9/2008
    Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Rapport annuel, mise en oeuvre de l’accord sur les revendications territoriales du Nunavut. pour Numéro de catalogue R1-9 Biennal. [Publié par] le Comité de mise en oeuvre du Nunavut. Texte en français, anglais et inuktitut.
    Comité de mise en oeuvre du nunavut, rapport annuel.
    Légère variante dans le titre.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, Centre de contacts de renseignements du public d'AADNC, Terrasses de la Chaudière, 10, rue Wellington, Tour Nord, Gatineau (Québec) K1A 0H4. Téléphone: 1-800-567-9604 ou Téléimprimeur 1-866-553-0554; Télécopieur: 1-866-817-3977; Courriel: InfoPubs@aadnc-aandc.gc.ca; URL: www.aadnc-aandc.gc.ca.

    2008-2010. 2011. 296p. Ill. (QS-Y373-001-BB-A1)
    Gratuit.
    Numéro de catalogue R1-9/2010
    Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.

Agence de santé publique du Canada

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Bureau de la vérification et de l'évaluation

Direction générale des services agroenvironnementaux

Banque du Canada

Bureau du Conseil privé

Bureau du vérificateur général du Canada

Citoyenneté et Immigration Canada

Comité des griefs des forces canadiennes

Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique

Commission canadienne des affaires polaires

Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés

Conseil national mixte de la Fonction publique du Canada

  • Conventions du Conseil national mixte. pour Numéro de catalogue F65-21 Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles.

    Renseignements pour la commande: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    Liste de modifications -- CNM 12-4, le 2 août 2012. 11 feuilles (en pagination multiple).
    2,60 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue F65-21/2002-12-4
    Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.

Défense nationale

Commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications

Énergie atomique du Canada limitée

Environnement Canada

Division de la réduction et de la gestion des déchets

Région de l'Ontario

Service canadien de la faune

Service météorologique du Canada

Exportation et développement Canada

Imprimeur de la Reine

  • Gazette du Canada. Partie I. pour Numéro de catalogue SP2-1 Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. ISSN 0045-4192
    Avis et projets de règlement.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    Vol. 146, n° 31, le samedi 4 août 2012. p. 2217-2284. Index.
    2,95 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue SP2-1/146-31
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Gazette du Canada. Partie I. pour Numéro de catalogue SP2-1 Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. ISSN 0045-4192
    Avis et projets de règlement.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    Supplément, Partie I, le 4 août 2012. 31, [20]p. Cartes en couleur.
    Titre de ce numéro: Circonscriptions électorales - Proposition pour la province de la Colombie-Britannique.
    2,95 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue SP2-1/146-31-1
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Gazette du Canada. Partie I. pour Numéro de catalogue SP2-1-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6076 Électronique.
    Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.
    Supplément, Partie I, le 4 août 2012. 44p. Cartes en couleur.
    Titre de ce numéro: Circonscriptions électorales - Proposition pour la province de la Colombie-Britannique.
    Gratuit. (Internet).
    Numéro de catalogue SP2-1/146-31-1-PDF
  • Gazette du Canada. Partie I. pour Numéro de catalogue SP2-1 Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. ISSN 0045-4192
    Avis et projets de règlement.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    Supplément, Partie I, le 4 août 2012. 17, [4]p. Cartes en couleur, tableaux.
    Titre de ce numéro: Circonscriptions électorales - Proposition pour la province de la Nouvelle-Écosse.
    2,95 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue SP2-1/146-31-2
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Gazette du Canada. Partie I. pour Numéro de catalogue SP2-1-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6076 Électronique.
    Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.
    Supplément, Partie I, le 4 août 2012. 22p. Cartes en couleur, tableaux.
    Titre de ce numéro: Circonscriptions électorales - Proposition pour la province de la Nouvelle-Écosse.
    Gratuit. (Internet).
    Numéro de catalogue SP2-1/146-31-2-PDF
  • Gazette du Canada. Partie I. pour Numéro de catalogue SP2-1 Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. ISSN 0045-4192
    Avis et projets de règlement.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    Supplément, Partie I, le 4 août 2012. 45, [30]p. Cartes en couleur, tableaux.
    Titre de ce numéro: Circonscriptions électorales - Proposition pour la province de Québec.
    2,95 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue SP2-1/146-31-3
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Gazette du Canada. Partie I. pour Numéro de catalogue SP2-1-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6076 Électronique.
    Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.
    Supplément, Partie I, le 4 août 2012. 63p. Cartes en couleur, tableaux.
    Titre de ce numéro: Circonscriptions électorales - Proposition pour la province de Québec.
    Gratuit. (Internet).
    Numéro de catalogue SP2-1/146-31-3-PDF
  • Gazette du Canada. Partie I. pour Numéro de catalogue SP2-1-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6076 Électronique.
    Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.
    Vol. 146, n° 31, le samedi 4 août 2012. 71p. Index.
    Gratuit. (Internet).
    Numéro de catalogue SP2-1/146-31-PDF
  • Gazette du Canada. Partie II, Textes réglementaires. pour Numéro de catalogue SP2-2 Bimensuel. Ottawa. 28cm. Bilingue. ISSN 0045-4206
    Règlements officiels.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    Vol. 146, n° 16, le mercredi 1er août 2012. p. 1814-1828, ivp. Index, tableaux.
    3,50 $ l'exemplaire. 67,50 $ par année.
    Numéro de catalogue SP2-2/146-16
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Gazette du Canada. Partie II, Textes réglementaires. pour Numéro de catalogue SP2-2-PDF Bimensuel. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6122 Électronique.
    Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.
    Vol. 146, n° 16, le mercredi 1er août 2012. 21p. Index, tableaux.
    Gratuit. (Internet).
    Numéro de catalogue SP2-2/146-16-PDF

Industrie Canada

Office de la propriété intellectuelle du Canada

Marine Atlantique

Patrimoine canadien

Institut canadien de conservation

Ressources naturelles Canada

Centre d'information topographique

Secteur des minéraux et des métaux

  • Sensibilisation aux précurseurs d’explosifs. pour Numéro de catalogue M39-128/1-2011 [Pour l'industrie]. Ottawa, c2012. Texte français, 1 feuille pliée ([5]p.). Tableaux. 23cm. Dépliant. Bilingue.

    Renseignements pour la commande: Ressources naturelles Canada, Secteur des minéraux et des métaux, CANMET Laboratoires des mines et des sciences minérales de CANMET, 555, Ottawa K1A. Téléphone: 613-992-7392 (Bureau) ou 613-995-4738 (Programme); Télécopieur: 613-947-0983 (Bureau) ou 613-943-0573 (Programme); Courriel: lmsm-canmet@rncan-nrcan.gc.ca.

    Gratuit.
    ISBN 978-1-100-54114-3
    Numéro de catalogue M39-128/1-2011
    Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Sensibilisation aux précurseurs d’explosifs. pour Numéro de catalogue M39-128/2-2011 [Pour les détaillantes/détaillants]. Ottawa, c2012. Texte français, 1 feuille pliée ([5]p.). Tableaux. 23cm. Dépliant. Bilingue.

    Renseignements pour la commande: Ressources naturelles Canada, Secteur des minéraux et des métaux, CANMET Laboratoires des mines et des sciences minérales de CANMET, 555, Ottawa K1A. Téléphone: 613-992-7392 (Bureau) ou 613-995-4738 (Programme); Télécopieur: 613-947-0983 (Bureau) ou 613-943-0573 (Programme); Courriel: lmsm-canmet@rncan-nrcan.gc.ca.

    Gratuit.
    ISBN 978-1-100-54115-0
    Numéro de catalogue M39-128/2-2011
    Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.

Service canadien des forêts

Santé Canada

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Société canadienne d'hypothèques et de logement

Société des ponts fédéraux limitée (Canada)

Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie

Téléfilm Canada

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Programme des Éditions et des services de dépôt

  • Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada. pour Numéro de catalogue P107-1 Hebdomadaire. Compilée par le Programme des services de dépôt. Ottawa. 27cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0706-4659
    Les numérotations commencent chaque année par n° 1.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    2012 n° 31, le 3 août 2012. 40p.
    1,25 $ l'exemplaire. 60,00 $ par année.
    Numéro de catalogue P107-1/2012-31
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.

Publications de Statistique Canada

Statistique Canada

Bulletins

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