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ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 12-33

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12-33 (Le 17 août 2012)

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Table des matières

Publications du Parlement

Sénat

Chambre des communes

Comités

Publications ministérielles

Affaires des anciens combattants

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada

Affaires étrangères et Commerce international

  • Recueil des traités. pour Numéro de catalogue FR4 Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 0317-2376
    2011/21. --Sécurité sociale: pour Numéro de catalogue FR4-2011/21 Accord de sécurité sociale entre le Canada et la Roumanie, Ottawa, le 19 novembre 2009, entrée en vigueur le 1er novembre 2011. Ottawa, c2012. Texte français, 18p. 25cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Affaires étrangères et Commerce international, Service des renseignements (BCI), 125, promenade Sussex, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: 1-800-267-8376 (au Canada) ou 613-944-4000 Téléimprimeur 613-944-9136; Télécopieur: 613-996-9709; Courriel: enqserv@international.gc.ca; URL: http://www.international.gc.ca/about-a_propos/contact_us-contactez_nous.aspx?lang=fra&view=d.

    Gratuit.
    ISBN 978-1-100-54354-3
    Numéro de catalogue FR4-2011/21
    Diffusion: Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Recueil des traités. pour Numéro de catalogue FR4 Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 0317-2376
    2011/22. --Sécurité sociale: pour Numéro de catalogue FR4-2011/22 Accord administratif entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Roumanie pour l’application de l’accord de sécurité sociale entre le Canada et la Roumanie, Ottawa, le 1er juin 2010, entrée en vigueur le 1er novembre 2011. Ottawa, c2012. Texte français, 5p. 25cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Affaires étrangères et Commerce international, Service des renseignements (BCI), 125, promenade Sussex, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: 1-800-267-8376 (au Canada) ou 613-944-4000 Téléimprimeur 613-944-9136; Télécopieur: 613-996-9709; Courriel: enqserv@international.gc.ca; URL: http://www.international.gc.ca/about-a_propos/contact_us-contactez_nous.aspx?lang=fra&view=d.

    Gratuit.
    ISBN 978-1-100-54355-0
    Numéro de catalogue FR4-2011/22
    Diffusion: Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Recueil des traités. pour Numéro de catalogue FR4 Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 0317-2376
    2011/23. --Imposition: pour Numéro de catalogue FR4-2011/23 Accord entre le Canada et le Commonwealth des Bahamas sur l’échange de renseignements en matière fiscale, Nassau, le 17 juin 2010, Entrée en vigueur le 16 novembre 2011. Ottawa, c2012. Texte français, 11p. 25cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Affaires étrangères et Commerce international, Service des renseignements (BCI), 125, promenade Sussex, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: 1-800-267-8376 (au Canada) ou 613-944-4000 Téléimprimeur 613-944-9136; Télécopieur: 613-996-9709; Courriel: enqserv@international.gc.ca; URL: http://www.international.gc.ca/about-a_propos/contact_us-contactez_nous.aspx?lang=fra&view=d.

    Gratuit.
    ISBN 978-1-100-54356-7
    Numéro de catalogue FR4-2011/23
    Diffusion: Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Recueil des traités. pour Numéro de catalogue FR4 Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 0317-2376
    2011/24. --Imposition: pour Numéro de catalogue FR4-2011/24 Accord entre le Canada et la Fédération de Saint-Kitts-et-Nevis sur l’échange de renseignements en matière fiscale, Basseterre, le 14 juin 2010, Entrée en vigueur le 21 novembre 2011. Ottawa, c2012. Texte français, 11p. 25cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Affaires étrangères et Commerce international, Service des renseignements (BCI), 125, promenade Sussex, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: 1-800-267-8376 (au Canada) ou 613-944-4000 Téléimprimeur 613-944-9136; Télécopieur: 613-996-9709; Courriel: enqserv@international.gc.ca; URL: http://www.international.gc.ca/about-a_propos/contact_us-contactez_nous.aspx?lang=fra&view=d.

    Gratuit.
    ISBN 978-1-100-54357-4
    Numéro de catalogue FR4-2011/24
    Diffusion: Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Recueil des traités. pour Numéro de catalogue FR4 Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 0317-2376
    2011/25. --Finances: pour Numéro de catalogue FR4-2011/25 Amendement des Statuts du Fonds monétaire international visant à étendre le pouvoir du Fonds monétaire international en matière d’investissement, Washington, le 5 mai 2008, Entrée en vigueur pour le Canada le 3 mars 2011. Ottawa, c2012. Texte français, 2p. 25cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Affaires étrangères et Commerce international, Service des renseignements (BCI), 125, promenade Sussex, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: 1-800-267-8376 (au Canada) ou 613-944-4000 Téléimprimeur 613-944-9136; Télécopieur: 613-996-9709; Courriel: enqserv@international.gc.ca; URL: http://www.international.gc.ca/about-a_propos/contact_us-contactez_nous.aspx?lang=fra&view=d.

    Gratuit.
    ISBN 978-1-100-54358-1
    Numéro de catalogue FR4-2011/25
    Diffusion: Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Recueil des traités. pour Numéro de catalogue FR4 Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 0317-2376
    2011/26. --Protection des investissements: pour Numéro de catalogue FR4-2011/26 Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de Roumanie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements, Bucarest, le 8 mai 2009, entrée en vigueur le 23 novembre 2011. Ottawa, c2012. Texte français, 36p. 25cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Affaires étrangères et Commerce international, Service des renseignements (BCI), 125, promenade Sussex, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: 1-800-267-8376 (au Canada) ou 613-944-4000 Téléimprimeur 613-944-9136; Télécopieur: 613-996-9709; Courriel: enqserv@international.gc.ca; URL: http://www.international.gc.ca/about-a_propos/contact_us-contactez_nous.aspx?lang=fra&view=d.

    Gratuit.
    ISBN 978-1-100-54359-8
    Numéro de catalogue FR4-2011/26
    Diffusion: Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Recueil des traités. pour Numéro de catalogue FR4 Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 0317-2376
    2011/27. --Protection des investissements: pour Numéro de catalogue FR4-2011/27 Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Lettonie concernant la promotion et la protection des investissements, Riga, le 5 mai 2009, Entrée en vigueur le 24 novembre 2011. Ottawa, c2012. Texte français, 35p. 25cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Affaires étrangères et Commerce international, Service des renseignements (BCI), 125, promenade Sussex, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: 1-800-267-8376 (au Canada) ou 613-944-4000 Téléimprimeur 613-944-9136; Télécopieur: 613-996-9709; Courriel: enqserv@international.gc.ca; URL: http://www.international.gc.ca/about-a_propos/contact_us-contactez_nous.aspx?lang=fra&view=d.

    Gratuit.
    ISBN 978-1-100-54360-4
    Numéro de catalogue FR4-2011/27
    Diffusion: Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Recueil des traités. pour Numéro de catalogue FR4 Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 0317-2376
    2011/28. --Imposition: pour Numéro de catalogue FR4-2011/28 Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République d’Italie en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et de prévenir l’évasion fiscale, Ottawa, le 3 juin 2002, Entrée en vigueur le 25 novembre 2011. Ottawa, c2012. Texte français, 34p. 25cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Affaires étrangères et Commerce international, Service des renseignements (BCI), 125, promenade Sussex, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: 1-800-267-8376 (au Canada) ou 613-944-4000 Téléimprimeur 613-944-9136; Télécopieur: 613-996-9709; Courriel: enqserv@international.gc.ca; URL: http://www.international.gc.ca/about-a_propos/contact_us-contactez_nous.aspx?lang=fra&view=d.

    Gratuit.
    ISBN 978-1-100-54361-1
    Numéro de catalogue FR4-2011/28
    Diffusion: Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Recueil des traités. pour Numéro de catalogue FR4 Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 0317-2376
    2011/29. --Air: pour Numéro de catalogue FR4-2011/29 Protocole amendant l’Accord relatif aux transports aériens entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis du Mexique, fait à Mexico le 21 décembre 1961, tel qu’amendé, Ottawa, le 27 mai 2010, Entrée en vigueur le 1er décembre 2011. Ottawa, c2012. Texte français, 5p. 25cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Affaires étrangères et Commerce international, Service des renseignements (BCI), 125, promenade Sussex, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: 1-800-267-8376 (au Canada) ou 613-944-4000 Téléimprimeur 613-944-9136; Télécopieur: 613-996-9709; Courriel: enqserv@international.gc.ca; URL: http://www.international.gc.ca/about-a_propos/contact_us-contactez_nous.aspx?lang=fra&view=d.

    Gratuit.
    ISBN 978-1-100-54362-8
    Numéro de catalogue FR4-2011/29
    Diffusion: Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Recueil des traités. pour Numéro de catalogue FR4 Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 0317-2376
    2011/30. --Imposition: pour Numéro de catalogue FR4-2011/30 Accord concernant le Protocole amendant la Convention entre le Gouvernement du Canada et le Conseil fédéral suisse en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, faite à Berne le 5 mai 1997, Berne, le 21 octobre 2010, Entrée en vigueur le 16 décembre 2011. Ottawa, c2012. Texte français, 3p. 25cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Affaires étrangères et Commerce international, Service des renseignements (BCI), 125, promenade Sussex, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: 1-800-267-8376 (au Canada) ou 613-944-4000 Téléimprimeur 613-944-9136; Télécopieur: 613-996-9709; Courriel: enqserv@international.gc.ca; URL: http://www.international.gc.ca/about-a_propos/contact_us-contactez_nous.aspx?lang=fra&view=d.

    Gratuit.
    ISBN 978-1-100-54363-5
    Numéro de catalogue FR4-2011/30
    Diffusion: Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Recueil des traités. pour Numéro de catalogue FR4 Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 0317-2376
    2011/31. --Imposition: pour Numéro de catalogue FR4-2011/31 Protocole amendant la Convention entre le Gouvernement du Canada et le Conseil fédéral suisse en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, faite à Berne le 5 mai 1997, Berne, le 22 octobre 2010, Entrée en vigueur le 16 décembre 2011. Ottawa, c2012. Texte français, 20p. 25cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Affaires étrangères et Commerce international, Service des renseignements (BCI), 125, promenade Sussex, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: 1-800-267-8376 (au Canada) ou 613-944-4000 Téléimprimeur 613-944-9136; Télécopieur: 613-996-9709; Courriel: enqserv@international.gc.ca; URL: http://www.international.gc.ca/about-a_propos/contact_us-contactez_nous.aspx?lang=fra&view=d.

    Gratuit.
    ISBN 978-1-100-54364-2
    Numéro de catalogue FR4-2011/31
    Diffusion: Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Recueil des traités. pour Numéro de catalogue FR4 Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 0317-2376
    2011/32. --Imposition: pour Numéro de catalogue FR4-2011/32 Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l’Île de Man, agissant en vertu d’un mandat du gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, sur l’échange de renseignements en matière fiscale, Douglas, le 17 janvier 2011, Entrée en vigueur le 19 décembre 2011. Ottawa, c2012. Texte français, 10p. 25cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Affaires étrangères et Commerce international, Service des renseignements (BCI), 125, promenade Sussex, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: 1-800-267-8376 (au Canada) ou 613-944-4000 Téléimprimeur 613-944-9136; Télécopieur: 613-996-9709; Courriel: enqserv@international.gc.ca; URL: http://www.international.gc.ca/about-a_propos/contact_us-contactez_nous.aspx?lang=fra&view=d.

    Gratuit.
    ISBN 978-1-100-54365-9
    Numéro de catalogue FR4-2011/32
    Diffusion: Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Recueil des traités. pour Numéro de catalogue FR4 Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 0317-2376
    2011/33. --Imposition: pour Numéro de catalogue FR4-2011/33 Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de Jersey, agissant en vertu d’un mandat du gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, sur l’échange de renseignements en matière fiscale, Saint-Hélier, le 12 janvier 2011, Entrée en vigueur le 19 décembre 2011. Ottawa, c2012. Texte français, 11p. 25cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Affaires étrangères et Commerce international, Service des renseignements (BCI), 125, promenade Sussex, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: 1-800-267-8376 (au Canada) ou 613-944-4000 Téléimprimeur 613-944-9136; Télécopieur: 613-996-9709; Courriel: enqserv@international.gc.ca; URL: http://www.international.gc.ca/about-a_propos/contact_us-contactez_nous.aspx?lang=fra&view=d.

    Gratuit.
    ISBN 978-1-100-54366-6
    Numéro de catalogue FR4-2011/33
    Diffusion: Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Investir au Canada - aérospatiale 2012: pour Numéro de catalogue FR5-38/1-2012F-PDF aérospatiale - avantages concurrentiels du Canada. Ottawa, 2012. 12p. Graphiques, tableaux. Électronique.
    Gratuit. (Internet).
    ISBN 978-1-100-99393-5
    Numéro de catalogue FR5-38/1-2012F-PDF
  • Invest in Canada - aerospace 2012: for Catalogue Number FR5-38/1-2012E-PDF aerospace - Canada’s competitive advantages. Ottawa, 2012. 12p. Graphs, maps, tables. Electronic.
    Free. (Internet).
    ISBN 978-1-100-20854-1
    Catalogue Number FR5-38/1-2012E-PDF
  • Investir au Canada - automobile 2012: pour Numéro de catalogue FR5-38/2-2012F-PDF automobile - avantages concurrentiels du Canada. Ottawa, [2012]. 12p. Cartes, graphiques, tableaux. Électronique.
    Gratuit. (Internet).
    ISBN 978-1-100-99394-2
    Numéro de catalogue FR5-38/2-2012F-PDF
  • Invest in Canada - automotive 2012: for Catalogue Number FR5-38/2-2012E-PDF automotive - Canada’s competitive advantages. Ottawa, [2012]. 12p. Graphs, maps, tables. Electronic.
    Free. (Internet).
    ISBN 978-1-100-20855-8
    Catalogue Number FR5-38/2-2012E-PDF
  • Investir au Canada - services aux entreprises 2012: pour Numéro de catalogue FR5-38/5-2012F-PDF services aux entreprises - avantages concurrentiels du Canada. Ottawa, [2012]. 12p. Cartes, graphiques, tableaux. Électronique.
    Gratuit. (Internet).
    ISBN 978-1-100-99398-0
    Numéro de catalogue FR5-38/5-2012F-PDF
  • Invest in Canada - business services 2012: for Catalogue Number FR5-38/5-2012E-PDF business services - Canada’s competitive advantages. Ottawa, [2012]. 12p. Graphs, maps, tables. Electronic.
    Free. (Internet).
    ISBN 978-1-100-20859-6
    Catalogue Number FR5-38/5-2012E-PDF
  • Investir au Canada - logiciels 2012: pour Numéro de catalogue FR5-38/6-2012F-PDF logiciels - avantages concurrentiels du Canada. Ottawa, [2012]. 12p. Cartes, graphiques. Électronique.
    Gratuit. (Internet).
    ISBN 978-1-100-99396-6
    Numéro de catalogue FR5-38/6-2012F-PDF
  • Invest in Canada - software 2012: for Catalogue Number FR5-38/6-2012E-PDF software - Canada’s competitive advantages. Ottawa, [2012]. 12p. Graphs, maps. Electronic.
    Free. (Internet).
    ISBN 978-1-100-20857-2
    Catalogue Number FR5-38/6-2012E-PDF

Affaires indiennes et du Nord

Agence canadienne d'évaluation environnementale

Agence canadienne d'inspection des aliments

Agence de la consommation en matière financière du Canada

Agence de santé publique du Canada

  • Étude des blessures, édition 2012: pour Numéro de catalogue HP15-14/2012 pleins feux sur la sécurité routière en matière de transport, en collaboration avec SécuriJeunes Canada et la Fondation de recherches sur les blessures de la route (FRBR). Ottawa, c2012. Texte français, 74p. Figures en couleur, graphiques, références, tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Publications, Indice de l'adresse: 0900C2 , Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-866-225-0709 (sans frais) ou 613-957-2991; Télécopieur: 613-941-5366; Courriel: publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/contact/pubs-fra.php.

    Gratuit.
    ISBN 978-1-100-54286-7
    Numéro de catalogue HP15-14/2012
    Diffusion: Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Maladies chroniques et traumatismes au Canada. pour Numéro de catalogue HP33-1F Trimestriel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. ISSN 1925-6531
    Continue la numérotation du titre antérieur («Maladies chroniques au Canada»).

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Agence de santé publique du Canada, Maladies chroniques au Canada, 785, avenue Carling, Indice de l'adresse : 6805B, Ottawa K1A 0K9. Télécopieur: 613-941-9502; Courriel: cdic-mcc@phac-aspc.gc.ca.

    Vol. 32, n° 3, juin 2012. p. 127-195. Graphiques, références, tableaux.
    Gratuit.
    Numéro de catalogue HP33-1/32-3F
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Chronic diseases and injuries in Canada. for Catalogue Number HP33-1E Quarterly. Ottawa. 28cm. Softcover. ISSN 1925-6515
    Continuous numbering from the previous title ("Chronic diseases in Canada").

    Order Information for Non-depositories: Public Health Agency of Canada, Chronic Diseases in Canada, 785 Carling Avenue, Address Locator 6805B, Ottawa K1A 0K9. Fax: 613-941-9502; E-mail: cdic-mcc@phac-aspc.gc.ca.

    Vol. 32, no. 3, June 2012. p. 113-176. Graphs, references, tables.
    Free.
    Catalogue Number HP33-1/32-3E
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Bureau des marchés internationaux

Banque du Canada

Bureau de la sécurité des transports du Canada

Bureau du vérificateur général du Canada

Conseil canadien des ministres des forêt

Cour suprême du Canada

  • Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada. pour Numéro de catalogue JU1-1-1 Ottawa. 25cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0045-4230

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    557, 1er cahier, 2012 Vol. 1. [3],263p.
    24,95 $ l'exemplaire. Disponible par commande permanente.
    Numéro de catalogue JU1-1/2012-1-1
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada. pour Numéro de catalogue JU1-1-1 Ottawa. 25cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0045-4230

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    558, 2e cahier, 2012 Vol. 1. [4], p. 265-528.
    25,95 $ l'exemplaire. Disponible par commande permanente.
    Numéro de catalogue JU1-1/2012-1-2
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.

Environnement Canada

Service canadien de la faune

Gendarmerie royale du Canada

Horizons de politiques Canada

Imprimeur de la Reine

Industrie Canada

Office de la propriété intellectuelle du Canada

Instituts de recherche en santé du Canada

L'ombudsman des contribuables

Office national de l'énergie

Office des transports du Canada

Direction générale de la réglementation et des déterminations de l'industrie

Parcs Canada

Patrimoine canadien

  • La couronne canadienne: pour Numéro de catalogue CH4-129/2012F la monarchie constitutionnelle au Canada. Ottawa, c2012. 65, xxi. Glossaire, photographies. 28cm. Couverture souple.
    L'ISBN (978-1-100-98677-7) de l'édition PDF a été incorrectement copié dans cette édition imprimée.

    Renseignements pour la commande: Patrimoine canadien, Direction du Cérémonial d'État et des événements ministériels, Cérémonial d'État et symboles canadiens, 15, rue Eddy (15-7-A), Gatineau (Québec) K1A 0M5. Téléphone: 1-866-811-0055 ou Téléimprimeur 1-888-997-3123; Courriel: CeremonialetSymboles-CeremonialandSymbols@pch.gc.ca; URL: http://www.pch.gc.ca/pgm/ceem-cced/cntct/index-fra.cfm.

    Gratuit.
    ISBN 978-1-100-98676-0
    Numéro de catalogue CH4-129/2012F
    Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • A crown of maples: for Catalogue Number CH4-129/2012E constitutional monarchy in Canada. 2012 edition.. Ottawa, c2012. 65, xxi. Glossary, photographs. 28cm. Softcover.

    Order Information: Canadian Heritage, State Ceremonial and Corporate Events Directorate, State Ceremonial and Canadian Symbols, 15 Eddy Street (15-7-A), Gatineau, Quebec K1A 0M5. Telephone: 1-866-811-0055 or Teletype 1-888-997-3123; E-mail: CeremonialetSymboles-CeremonialandSymbols@pch.gc.ca; URL: http://www.pch.gc.ca/pgm/ceem-cced/cntct/index-eng.cfm.

    Free.
    ISBN 978-1-100-20079-8
    Catalogue Number CH4-129/2012E
    Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.

Pêches et Océans Canada

Direction des sciences de l'aquaculture

Ressources naturelles Canada

Centre d'information topographique

Centre de la technologie de l'énergie de CANMET

Office de l'efficacité énergétique

  • [Le bon $ens au volant]. pour Numéro de catalogue M27-01/2595F Ottawa, [2012]. Trousse.
    [Le bon sens au volant].
    Titre du catalogueur. Compris: Guide de l'instructor, Cahier d'exercices, CD-ROM: Le bon $ens au volant, CD-ROM: Le bon $ens au volant - Présentation, et autocollant pour voiture magnétique.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Ressources naturelles Canada, Office de l'efficacité énergétique, Publications Éconergie, a/s de Communications St-Joseph, Service de traitement des commandes, 1165, rue Kenaston, Case postale 9809, succursale T, Ottawa K1G 6S1. Téléphone: 1-800-387-2000 (sans frais) ou ATME : 613-996-4397; Télécopieur: 613-740-3114.

    Gratuit.
    Numéro de catalogue M27-01/2595F
    Diffusion: Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • [Auto$mart driver education kit]. for Catalogue Number M27-01/2595E Ottawa, [2012]. Kit.
    [Autosmart driver education kit].
    Cataloguer's title. Includes: Auto$mart Instructor's Guide, Auto$mart Student Workbook, CD-ROM: Auto$mart, CD-ROM: Le bon $ens au volant, and Auto$mart Registered magnetic bumper sticker.

    Order Information for Non-depositories: Natural Resources Canada, Office of Energy Efficiency, Energy Publications, c/o St. Joseph Communications, Order Processing Unit, 1165 Kenaston Street, PO Box 9809 Station T, Ottawa K1G 6S1. Telephone: 1-800-387-2000 (toll free); TTY: 613-996-4397; Fax: 613-740-3114.

    Free.
    Catalogue Number M27-01/2595E
    Diffusion: Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.

Santé Canada

  • Votre enfant est-il en sécurité? - à l'heure du coucher. pour Numéro de catalogue H129-11/2012F Ottawa, c2012. ii, 23p. Photographies. 22cm. Couverture souple. (SC Pub. : 120078)

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Publications, Indice de l'adresse: 0900C2 , Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-866-225-0709 (sans frais) ou 613-957-2991; Télécopieur: 613-941-5366; Courriel: publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/contact/pubs-fra.php.

    Gratuit.
    ISBN 978-1-100-99136-8
    Numéro de catalogue H129-11/2012F
    Diffusion: Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Is your child safe? - sleep time. for Catalogue Number H129-11/2012E Ottawa, c2012. ii, 23p. Photographs. 22cm. Softcover. (HC Pub.: 120077)

    Order Information for Non-depositories: Health Canada, Publications, Address Locator 0900C2, Ottawa K1A 0K9. Telephone: 1-866-225-0709 (toll free) or 613-957-2991; Fax: 613-941-5366; E-mail: publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/contact/pubs-eng.php.

    Free.
    ISBN 978-1-100-20592-2
    Catalogue Number H129-11/2012E
    Diffusion: Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

  • Code : 409. --Groupe: Radiotélégraphie (tous les employés): pour Numéro de catalogue BT42-409/2014 date d'expiration: 30 avril 2014. Ottawa, c2012. Texte français, v, 120p. 15cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    8,95 $ l'exemplaire.
    ISBN 978-0-660-67380-6
    Numéro de catalogue BT42-409/2014
    Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.

Sécurité publique Canada

Société canadienne d'hypothèques et de logement

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Bureau de la traduction

Programme des Éditions et des services de dépôt

  • Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada. pour Numéro de catalogue P107-1 Hebdomadaire. Compilée par le Programme des services de dépôt. Ottawa. 27cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0706-4659
    Les numérotations commencent chaque année par n° 1.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    2012 n° 32, le 10 août 2012. 40p.
    1,25 $ l'exemplaire. 60,00 $ par année.
    Numéro de catalogue P107-1/2012-32
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.

Publications de Statistique Canada

Statistique Canada

Bulletins

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