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ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 12-36

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12-36 (Le 7 septembre 2012)

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Table des matières

Publications du Parlement

Bibliothèque du Parlement

Publications ministérielles

Affaires étrangères et Commerce international

Agence de santé publique du Canada

Division du vieillissement et des aînés

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Bureau des marchés internationaux

Banque du Canada

Banque de développement du Canada

Bibliothèque et Archives Canada

Commissariat aux langues officielles

Conseil canadien des relations industrielles

Défense nationale

Direction - Distinctions honorifiques et reconnaissance

Environnement Canada

Service canadien de la faune

Service météorologique du Canada

Imprimeur de la Reine

  • Gazette du Canada. Partie III, Lois du Canada. pour Numéro de catalogue SP2-11 Irrégulier. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0705-9485

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    Vol. 35, n° 2, le jeudi 30 août 2012. En pagination multiple.
    « Chapitres 7 à 20. Lois sanctionnées du 6 avril 2012 au 29 juin 2012 ».
    4,50 $ l'exemplaire. 28,50 $ par année.
    Numéro de catalogue SP2-11/35-2
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Gazette du Canada. Partie III, Lois du Canada. pour Numéro de catalogue SP2-11-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1715-2224 Électronique.
    Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.
    Vol. 35, n° 2, le jeudi 30 août 2012. 842p.
    « Chapitres 7 à 20. Lois sanctionnées du 6 avril 2012 au 29 juin 2012 ».
    URL: Publication électronique pour : Gazette du Canada. Partie III, Lois du Canada (2012). SP2-11/35-2-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/gazette/SP2-11-35-2.pdf Adobe Acrobat. (4795 Ko).
    Gratuit. (Internet).
    Numéro de catalogue SP2-11/35-2-PDF
  • Gazette du Canada. Partie I. pour Numéro de catalogue SP2-1 Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. ISSN 0045-4192
    Avis et projets de règlement.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    Vol. 146, n° 35, le samedi 1er septembre 2012. p. 2565-2586. Index.
    2,95 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue SP2-1/146-35
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Gazette du Canada. Partie I. pour Numéro de catalogue SP2-1-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6076 Électronique.
    Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.
    Vol. 146, n° 35, le samedi 1er septembre 2012. 25p. Index.
    URL: Publication électronique pour : Gazette du Canada. Partie I. SP2-1/146-35-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/gazette/SP2-1-146-35.pdf Adobe Acrobat. (713 Ko).
    Gratuit. (Internet).
    Numéro de catalogue SP2-1/146-35-PDF
  • Gazette du Canada. Partie II, Textes réglementaires. pour Numéro de catalogue SP2-2 Trimestriel. Ottawa. 28cm. Bilingue. ISSN 0045-4206
    Règlements officiels.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    Vol. 146, n° 18, le mercredi 29 août 2012. p. 1922-1929, ivp.
    3,50 $ l'exemplaire. 67,50 $ par année.
    Numéro de catalogue SP2-2/146-18
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Gazette du Canada. Partie II, Textes réglementaires. pour Numéro de catalogue SP2-2-PDF Bimensuel. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6122 Électronique.
    Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.
    Vol. 146, n° 18, le mercredi 29 août 2012. 14p.
    URL: Publication électronique pour : Gazette du Canada. Partie II. SP2-2/146-18-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/gazette/SP2-2-146-18.pdf Adobe Acrobat. (590 Ko).
    Gratuit. (Internet).
    Numéro de catalogue SP2-2/146-18-PDF

Industrie Canada

Commission canadienne du tourisme

Direction générale des Technologies de l'information et des Communications

Office de la propriété intellectuelle du Canada

Infrastructure Canada

Office national de l'énergie

Parcs Canada

Patrimoine canadien

Pêches et Océans Canada

  • Canadian data report of fisheries and aquatic sciences. for Catalogue Number Fs97-13E Irregular. Ottawa. (Résumé en français.) ISSN 0706-6465
    Incorrect ISSN (0706-6457) and Catalogue No. (Fs98-6) printed in some issues.

    "Data reports provide a medium for filing and archiving data compilation where little or no analysis is included... Requests for individual reports will be filled by the issuing establishment listed on the front cover and title page. Out-of-stock reports will be supplied for a fee by commercial agents."--Verso of cover.
    No. 1241. --Photo-identification catalogue of Bigg's (transient) killer whales from coastal waters of British Columbia, northern Washington, and southeastern Alaska, for Catalogue Number Fs97-13/1241E by J.R. Towers, G.M. Ellis, and J.K.B. Ford. Nanaimo, British Columbia, 2012. v, 127p. Photographs, references, table. 28cm. Softcover.

    Order Information: For annual subscriptions to collections of Canadian government documents in microform, please contact Micromedia Proquest, Customer Service, 789 E. Eisenhower Parkway, P.O. Box 1346, Ann Arbor, Michigan 48106-1346. Telephone: 1-800-521-0600, extension 2873 or 1-734-761-4700, extension 2825 ; E-mail: core_service@il.proquest.com.

    Free.
    Catalogue Number Fs97-13/1241E
    Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Canadian data report of hydrography and ocean sciences. for Catalogue Number Fs97-16E Irregular. Ottawa. (Résumé en français.) ISSN 0711-6721
    "Requests for individual reports will be filled by the issuing establishments listed on the front cover and title page. Out of stock reports will be supplied for a fee by commercial agents".--Verso of cover.
    186. --Physical, chemical and zooplankton data from the Canada Basin and Canadian Arctic Archipelago, July 20 to September 14, 2006, for Catalogue Number Fs97-16/186E by F. McLaughlin ... [et al.]. Sidney, British Columbia, 2012. x, 373p. Coloured figs., graphs, references, tables. 28cm. Cerlox.
    "Fisheries and Oceans, Science Branch, Pacific Region, Institute of Ocean Sciences, 9860 West Saanich Road, Sidney, B.C. V8L 4B2"--Cover.

    Order Information: For annual subscriptions to collections of Canadian government documents in microform, please contact Micromedia Proquest, Customer Service, 789 E. Eisenhower Parkway, P.O. Box 1346, Ann Arbor, Michigan 48106-1346. Telephone: 1-800-521-0600, extension 2873 or 1-734-761-4700, extension 2825 ; E-mail: core_service@il.proquest.com.

    Free.
    Catalogue Number Fs97-16/186E
    Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Canadian manuscript report of fisheries and aquatic sciences. for Catalogue Number Fs97-4E Irregular. Ottawa. (Résumé en français.) ISSN 0706-6473
    "Distribution is restricted to institutions or individuals located in particular regions of Canada... Requests for individual reports will be filled by the issuing establishment listed on the front cover and title page. Out-of-stock reports will be supplied for a fee by commercial agents."--Verso of cover.
    No. 2979. --Strait of Georgia recreational fishery statistics for salmon and groundfish, 2009, for Catalogue Number Fs97-4/2979E by P.R. Zetterberg, N.M. Watson, and D.S. O'Brien. Campbell River, British Columbia, 2012. xii, 104p. Bibliography, graphs, maps, tables. 28cm. Softcover.
    "Fisheries and Oceans Canada, Science Branch, Pacific Region, Stock Assessment Division, 3225 Stephenson Point Road, Nanaimo, British Columbia, V9T 1K3"--Cover.

    Order Information: For annual subscriptions to collections of Canadian government documents in microform, please contact Micromedia Proquest, Customer Service, 789 E. Eisenhower Parkway, P.O. Box 1346, Ann Arbor, Michigan 48106-1346. Telephone: 1-800-521-0600, extension 2873 or 1-734-761-4700, extension 2825 ; E-mail: core_service@il.proquest.com.

    Free.
    Catalogue Number Fs97-4/2979E
    Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Canadian manuscript report of fisheries and aquatic sciences. for Catalogue Number Fs97-4E Irregular. Ottawa. (Résumé en français.) ISSN 0706-6473
    "Distribution is restricted to institutions or individuals located in particular regions of Canada... Requests for individual reports will be filled by the issuing establishment listed on the front cover and title page. Out-of-stock reports will be supplied for a fee by commercial agents."--Verso of cover.
    No. 2984. --Enumeration of juvenile and adult Coho salmon at Black Creek, Vancouver Island, 2009, for Catalogue Number Fs97-4/2984E by K. Campbell ... [et al.]. Campbell River, British Columbia, 2012. viii, 185p. Bibliography, coloured figs., graphs, tables. 28cm. Softcover.
    "Fisheries and Oceans Canada, Stock Assessment, Science Branch, Pacific Region, 150-1260 Shopper's Row, Campbell River, British Columbia, V9W 2C8"--Cover.

    Order Information: For annual subscriptions to collections of Canadian government documents in microform, please contact Micromedia Proquest, Customer Service, 789 E. Eisenhower Parkway, P.O. Box 1346, Ann Arbor, Michigan 48106-1346. Telephone: 1-800-521-0600, extension 2873 or 1-734-761-4700, extension 2825 ; E-mail: core_service@il.proquest.com.

    Free.
    Catalogue Number Fs97-4/2984E
    Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Canadian technical report of fisheries and aquatic sciences. for Catalogue Number Fs97-6E Irregular. Ottawa. (Résumé en français.) ISSN 0706-6457
    "Request for individual reports will be filled by the issuing establishment listed on the front cover and title page. Out-of-stock reports will be supplied for a fee by commercial agents."--Verso of cover.
    No. 2991. --Lower Fraser River juvenile fish habitat suitability criteria, for Catalogue Number Fs97-6/2991E by L.L. Rempel, K. Healey, and F.J.A. Lewis. Vancouver, 2012. ix, 73p. Coloured figs., graphs, references, tables. 28cm. Softcover.
    "Ecosystem Management Branch, Fisheries and Oceans Canada, 401 Burrard Street, Vancouver, BC, V6C 3S4"--Cover.

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    Free.
    Catalogue Number Fs97-6/2991E
    Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Canadian technical report of fisheries and aquatic sciences. for Catalogue Number Fs97-6E Irregular. Ottawa. (Résumé en français.) ISSN 0706-6457
    "Request for individual reports will be filled by the issuing establishment listed on the front cover and title page. Out-of-stock reports will be supplied for a fee by commercial agents."--Verso of cover.
    No. 2994. --Tagging mortality, recovery rate, and mortality rate of English sole (Parophrys vetulus) tagged in Hecate Strait, June 9-18, 1983, and records of other migrations elsewhere, for Catalogue Number Fs97-6/2994E by J.J. Fargo and S.J. Westrheim. Nanaimo, British Columbia, 2012. iv, 65p. Figs. (some coloured), graphs, references, tables. 28cm. Softcover.
    "Fisheries and Oceans Canada, Science Branch, Pacific Region, Pacific Biological Station, Nanaimo, BC, V9T 6N7"--Cover.

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    Free.
    Catalogue Number Fs97-6/2994E
    Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Canadian technical report of fisheries and aquatic sciences. for Catalogue Number Fs97-6E Irregular. Ottawa. (Résumé en français.) ISSN 0706-6457
    "Request for individual reports will be filled by the issuing establishment listed on the front cover and title page. Out-of-stock reports will be supplied for a fee by commercial agents."--Verso of cover.
    No. 2995. --Biomass estimates and biological reference points for flatfish species resident to the coast of British Columbia, Canada, for Catalogue Number Fs97-6/2995E by J.J. Fargo. Nanaimo, British Columbia, 2012. iv, 88p. Coloured figs., graphs, references, tables. 28cm. Softcover.
    "Fisheries and Oceans Canada, Science Branch, Pacific Region, Pacific Biological Station, Nanaimo, BC, V9T 6N7"--Cover.

    Order Information: For annual subscriptions to collections of Canadian government documents in microform, please contact Micromedia Proquest, Customer Service, 789 E. Eisenhower Parkway, P.O. Box 1346, Ann Arbor, Michigan 48106-1346. Telephone: 1-800-521-0600, extension 2873 or 1-734-761-4700, extension 2825 ; E-mail: core_service@il.proquest.com.

    Free.
    Catalogue Number Fs97-6/2995E
    Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Canadian technical report of fisheries and aquatic sciences. for Catalogue Number Fs97-6E Irregular. Ottawa. (Résumé en français.) ISSN 0706-6457
    "Request for individual reports will be filled by the issuing establishment listed on the front cover and title page. Out-of-stock reports will be supplied for a fee by commercial agents."--Verso of cover.
    No. 2996. --Dynamics of marine fish assemblages in Hecate Strait, British Columbia, for Catalogue Number Fs97-6/2996E by J.J. Fargo. Nanaimo, British Columbia, 2012. iv, 65p. Bibliography, coloured figs., coloured maps, graphs, tables. 28cm. Softcover.
    "Fisheries and Oceans Canada, Science Branch, Pacific Region, Pacific Biological Station, Nanaimo, BC, V9T 6N7"--Cover.

    Order Information: For annual subscriptions to collections of Canadian government documents in microform, please contact Micromedia Proquest, Customer Service, 789 E. Eisenhower Parkway, P.O. Box 1346, Ann Arbor, Michigan 48106-1346. Telephone: 1-800-521-0600, extension 2873 or 1-734-761-4700, extension 2825 ; E-mail: core_service@il.proquest.com.

    Free.
    Catalogue Number Fs97-6/2996E
    Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.

Direction de la gestion de l'habitat du poisson

  • Vous prévoyez réaliser des travaux dans l'eau ou à proximité? pour Numéro de catalogue Fs134-4/2012F assurez-vous d'avoir un énoncé opérationnel dans votre coffre à outils! Mont-Joli (Québec), c2012. 1 feuille pliée, [6]p. Photographies. 22cm. Dépliant. (MPO/2012-1800)
    "Édition du Québec".

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pêches et Océans Canada, Direction des communications, 200, rue Kent, 13e étage, poste 13E228, Ottawa K1A 0E6. Téléphone: 613-993-0999 ou Téléimprimeur 1-800-465-7735; Télécopieur: 613-990-1866; Courriel: info@dfo-mpo.gc.ca; URL: http://www.dfo-mpo.gc.ca/contact-fra.htm.

    Gratuit.
    ISBN 978-1-100-98427-8
    Numéro de catalogue Fs134-4/2012F
    Diffusion: Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Planning a project in or near water? for Catalogue Number Fs134-4/2012E make sure you have an Operational Statement in your toolkit! Mont-Joli, Quebec, c2012. 1 folded sheet, [6]p. Photographs. 22cm. Pamphlet. (DFO/2012-1800)
    "Quebec edition".

    Order Information for Non-depositories: Fisheries and Oceans Canada, Communications Branch, 200 Kent Street, 13th Floor, Station 13E228, Ottawa K1A 0E6. Telephone: 613-993-0999 or Teletype 1-800-465-7735; Fax: 613-990-1866; E-mail: info@dfo-mpo.gc.ca; URL: http://www.dfo-mpo.gc.ca/contact-eng.htm.

    Free.
    ISBN 978-1-100-19811-8
    Catalogue Number Fs134-4/2012E
    Diffusion: Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.

Garde côtière canadienne

Ressources humaines et Développement des compétences Canada

Direction générale de la politique stratégique et de la recherche

Ressources naturelles Canada

Office de l'efficacité énergétique

Santé Canada

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire

Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits

Société canadienne d'hypothèques et de logement

Société d'assurance-dépôts du Canada

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Programme des Éditions et des services de dépôt

  • Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada. pour Numéro de catalogue P107-1 Hebdomadaire. Compilée par le Programme des services de dépôt. Ottawa. 27cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0706-4659
    Les numérotations commencent chaque année par n° 1.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    2012 n° 35, le 31 août 2012. 24p.
    1,25 $ l'exemplaire. 60,00 $ par année.
    Numéro de catalogue P107-1/2012-35
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.

Publications de Statistique Canada

Statistique Canada

Recensements

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