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ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 12-38

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12-38 (Le 21 septembre 2012)

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Cette liste peut être consultée par le public à titre informatif sur les publications du gouvernement, mais seulement les bibliothèques de dépôt peuvent l'utiliser pour commander des publications.

Table des matières

Publications du Parlement

Statuts

  • Lois du Parlement du Canada. pour Numéro de catalogue YX2 Annuel. Ottawa. 26cm. Couverture rigide. Bilingue. ISSN 0316-8492
    Volumes reliés des Lois du Canada.

    Texte en anglais seulement, 1951-1967/1968; texte en français et en anglais, 1968/1969--.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    2011. c2012. 2 vols. en pagination multiple.
    Volume 1 de 2: chapitres 1-26; 2 de 2: chapitres 27-28; Proclamations / Décrets, Tableau des lois d'intérêt public et des ministres responsables.
    210,00 $ l'exemplaire.
    ISBN 978-0-660-67429-2
    Numéro de catalogue YX2-2011
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.

Chambre des communes

Bibliothèque du Parlement

Publications ministérielles

Agence canadienne d'inspection des aliments

Agence de santé publique du Canada

Agriculture et Agroalimentaire Canada

  • Un siècle de science: pour Numéro de catalogue A42-116/2012F solidement enraciné dans l'agriculture, le Centre de recherches sur la pomme de terre fête ses 100 ans. Ottawa, [2012]. 16p. Photographies. 42cm. (AAFC 11826F)
    Le n° de catalogue (A42-116/2012F-PDF) et l'ISBN (978-1-100-99550-2) de la publication électronique ont été incorrectement copiés dans l'édition imprimée.

    Renseignements pour la commande: Agriculture et Agroalimentaire Canada, PubliCentrale, Services de publications, 1341 chemin Baseline, Tour 6, Étage 1, pièce 355 , Ottawa K1A 0C5. Téléphone: 613-773-1444 ; Télécopieur: 613-773-1498 ; Courriel: publications@agr.gc.ca; URL: http://www3.agr.gc.ca/apps/publicentrale/.

    Gratuit.
    ISBN 978-1-100-99551-9
    Numéro de catalogue A42-116/2012F
    Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • A century of science: for Catalogue Number A42-116/2012E with deep roots in agriculture, Potato Research Centre celebrates 100 years. Ottawa, [2012]. 16p. Photographs. 42cm. Softcover. (AAFC 11826E)
    The catalogue number (A42-116/2012E-PDF) and ISBN (978-1-100-21031-5) for the electronic publication have been incorrectly copied in this printed edition.

    Order Information: Agriculture and Agri-Food Canada, PubliCentrale, Publications Services, 1341 Baseline Road Tower 4, Floor Basement, Room 160, Ottawa K1A 0C5. Telephone: 613-773-1444 ; Fax: 613-773-1498 ; E-mail: publications@agr.gc.ca ; URL: http://www3.agr.gc.ca/apps/publicentrale/.

    Free.
    ISBN 978-1-100-21032-2
    Catalogue Number A42-116/2012E
    Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.

Direction générale des services agroenvironnementaux

  • Trees and shrubs for agroforestry on the Prairies: for Catalogue Number A98-4/8-2012E adapted species available through the Prairie Shelterbelt Program. c2012. 31p. Coloured illus., glossary, photographs, table. 28cm. Softcover. (AAFC No. 11750E)

    Order Information: Agriculture and Agri-Food Canada, PubliCentrale, Publications Services, 1341 Baseline Road Tower 4, Floor Basement, Room 160, Ottawa K1A 0C5. Telephone: 613-773-1444 ; Fax: 613-773-1498 ; E-mail: publications@agr.gc.ca ; URL: http://www3.agr.gc.ca/apps/publicentrale/.

    Free.
    ISBN 978-1-100-20617-2
    Catalogue Number A98-4/8-2012E
    Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.

Banque du Canada

Banque de développement du Canada

Bibliothèque et Archives Canada

Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique

Commissariat au lobbying du Canada

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

Commission canadienne des grains

Commission des libérations conditionnelles du Canada

Conseil national de recherches

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Cour fédérale

Défense nationale

Développement économique Canada pour les régions du Québec

Enquêteur correctionnel Canada

Environnement Canada

Imprimeur de la Reine

  • Gazette du Canada. Partie I. pour Numéro de catalogue SP2-1 Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. ISSN 0045-4192
    Avis et projets de règlement.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    Vol. 146, n° 37, le samedi 15 septembre 2012. p. 2647-2674. Index.
    2,95 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue SP2-1/146-37
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Gazette du Canada. Partie I. pour Numéro de catalogue SP2-1-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6076 Électronique.
    Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.
    Vol. 146, n° 37, le samedi 15 septembre 2012. 31p. Index.
    URL: Publication électronique pour : Gazette du Canada. Partie I. SP2-1/146-37-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/gazette/SP2-1-146-37.pdf Adobe Acrobat. (1.12 Mo).
    Gratuit. (Internet).
    Numéro de catalogue SP2-1/146-37-PDF
  • Gazette du Canada. Partie II, Textes réglementaires. pour Numéro de catalogue SP2-2 Trimestriel. Ottawa. 28cm. Bilingue. ISSN 0045-4206
    Règlements officiels.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    Vol. 146, n° 19, le mercredi 12 septembre 2012. p. 1932-2101, ivp.
    3,50 $ l'exemplaire. 67,50 $ par année.
    Numéro de catalogue SP2-2/146-19
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Gazette du Canada. Partie II, Textes réglementaires. pour Numéro de catalogue SP2-2-PDF Bimensuel. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6122 Électronique.
    Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.
    Vol. 146, n° 19, le mercredi 12 septembre 2012. 176p.
    URL: Publication électronique pour : Gazette du Canada. Partie II. SP2-2/146-19-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/gazette/SP2-2-146-19.pdf Adobe Acrobat. (2746 Ko).
    Gratuit. (Internet).
    Numéro de catalogue SP2-2/146-19-PDF

Industrie Canada

  • Innovation et stratégies d'entreprise - perspective canadienne: pour Numéro de catalogue Iu173-3/1-2011F rapport fondé sur les résultats de l'Énquête sur l'innovation et les stratégies d'entreprises (EISE) - résumé. Ottawa, [2011]. [4]p. 28cm. Dépliant. (60948)

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    Gratuit.
    ISBN 978-1-100-98042-3
    Numéro de catalogue Iu173-3/1-2011F
    Diffusion: Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Business innovation and strategy - a Canadian perspective: for Catalogue Number Iu173-3/1-2011E report based on the results of the Survey of Innovation and Business Strategy (SIBS) - executive summary. Ottawa, [2011]. [4]p. 28cm. Pamphlet. (60948)

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Integrated Services Branch, Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.

    Free.
    ISBN 978-1-100-19379-3
    Catalogue Number Iu173-3/1-2011E
    Diffusion: Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.

Commission canadienne du tourisme

Direction générale des Technologies de l'information et des Communications

Office de la propriété intellectuelle du Canada

Justice Canada

L'ombudsman des contribuables

Musée canadien des droits de la personne

Musée canadien de la nature

Office national de l'énergie

Office des normes générales du Canada

Office des transports du Canada

Parcs Canada

Pêches et Océans Canada

Direction des communications

  • Pêches canadiennes sur les stocks sauvages, des faits et des chiffres. pour Numéro de catalogue Fs1-76 Annuel. Ottawa. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pêches et Océans Canada, Direction des communications, 200, rue Kent, 13e étage, poste 13E228, Ottawa K1A 0E6. Téléphone: 613-993-0999 ou Téléimprimeur 1-800-465-7735; Télécopieur: 613-990-1866; Courriel: info@dfo-mpo.gc.ca; URL: http://www.dfo-mpo.gc.ca/contact-fra.htm.

    c2012. 1 feuille pliée, imprimée recto-verso, [12]p. Graphiques, photographies, tableaux. (MPO/2012-1815)
    Gratuit.
    Numéro de catalogue Fs1-76/2012
    Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.

Ressources humaines et Développement des compétences Canada

Programme du travail

Ressources naturelles Canada

Centre de la technologie de l'énergie de CANMET

Commission géologique du Canada

Secteur des minéraux et des métaux

Santé Canada

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire

Sécurité publique Canada

Centre national de prévention du crime

Service correctionnel Canada

Société canadienne des postes

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Programme des Éditions et des services de dépôt

  • Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada. pour Numéro de catalogue P107-1 Hebdomadaire. Compilée par le Programme des services de dépôt. Ottawa. 27cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0706-4659
    Les numérotations commencent chaque année par n° 1.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    2012 n° 37, le 14 septembre 2012. 36p.
    1,25 $ l'exemplaire. 60,00 $ par année.
    Numéro de catalogue P107-1/2012-37
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.

Publications de Statistique Canada

Statistique Canada

Annuels

Recensements

Bulletins

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