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ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 12-43

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12-43 (Le 26 octobre 2012)

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Table des matières

Publications du Parlement

Sénat

Projets de loi

Chambre des communes

Comités

Bibliothèque du Parlement

Publications ministérielles

Administration de pilotage de l'Atlantique

  • Administration de pilotage de l'Atlantique - rapport annuel. pour Numéro de catalogue TR1 Annuel. Halifax. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0708-9058

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Administration de pilotage de l'Atlantique, Tour Cogswell, pièce 910, 2000, rue Barrington, Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K1. Téléphone: 902-426-2550; Télécopieur: 902-426-4004; URL: http://www.atlanticpilotage.com/fra/contact-us/index.html.

    2011. Texte français, 26p. Carte en couleur, graphiques, photographies, tableaux.
    « 40 ans de service »--Couv.
    Gratuit.
    Numéro de catalogue TR1-2011
    Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.

Affaires étrangères et Commerce international

Affaires indiennes et du Nord

  • Les traités au Manitoba. pour Numéro de catalogue R3-145/2011F Ottawa, [2011]. [20]p. Carte, figures, photographies. 28cm. Couverture souple. (QS-N053-001-FF-A1)

    Renseignements pour la commande: Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, Centre de contacts de renseignements du public d'AADNC, Terrasses de la Chaudière, 10, rue Wellington, Tour Nord, Gatineau (Québec) K1A 0H4. Téléphone: 1-800-567-9604 ou Téléimprimeur 1-866-553-0554; Télécopieur: 1-866-817-3977; Courriel: InfoPubs@aadnc-aandc.gc.ca; URL: www.aadnc-aandc.gc.ca.

    Gratuit.
    ISBN 978-1-100-96685-4
    Numéro de catalogue R3-145/2011F
    Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Treaties in Manitoba. for Catalogue Number R3-145/2011E Ottawa, [2011]. [20]p. Figs., map, photographs. 28cm. Softcover. (QS-N053-001-EE-A1)

    Order Information: Aboriginal Affairs and Northern Development Canada, AANDC Public Enquiries Contact Centre, Terrasses de la Chaudière, 10 Wellington Street, North Tower, Gatineau, Quebec K1A 0H4. Telephone: 1-800-567-9604 or Teletype 1-866-553-0554; Fax: 1-866-817-3977; E-mail: InfoPubs@aadnc-aandc.gc.ca; URL: www.aandc-aadnc.gc.ca.

    Free.
    ISBN 978-1-100-17944-5
    Catalogue Number R3-145/2011E
    Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.

Agence canadienne d'évaluation environnementale

Agence canadienne de développement international

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Direction générale des services à l'industrie et aux marchés

Banque du Canada

Banque de développement du Canada

  • Profit$. pour Numéro de catalogue CC142-1F Trois fois par année. Publié par la Banque de développement du Canada. Montréal. Couverture souple.
    Titre varié: Profits.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Banque de développement du Canada, Édifice de BDC, 5, Place Ville Marie, Bureau 400, Montréal (Québec) H3B 5E7. Téléphone: 1-888-463-6232 ou 1-877-232-2269; Télécopieur: 1-877-329-9232; URL: http://www.bdc.ca/FR/nous_joindre/Pages/nous_joindre.aspx?ref=hp-tp.

    Vol. 32, n° 3, automne 2012. 23p. Ill. en couleur, photographies.
    Gratuit.
    Numéro de catalogue CC142-1/32-3F
    Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Profit$: pour Numéro de catalogue CC142-1F-PDF de l'information essentielle pour les entrepreneurs. Deux fois par année. Éditeur: Service des Affaires publiques. Montréal. Électronique.
    Titre varié: Profits.
    Vol. 32, n° 3, automne 2012. 13p. Ill. en couleur, photographies.
    URL: Publication électronique pour : Profit$, CC142-1/32-3F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/bdc/CC142-1-32-3-fra.pdf Adobe Acrobat. (2.56 Mo).
    Gratuit. (Internet).
    Numéro de catalogue CC142-1/32-3F-PDF

Bureau du surintendant des institutions financières

Bureau de l'actuaire en chef

Commissariat aux langues officielles

Commission canadienne de sûreté nucléaire

Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

  • Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada - rapport annuel concernant la Loi sur l'accès à l'information. pour Numéro de catalogue MQ2-1 Annuel. [Publié par la] Direction de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et des projets spéciaux. Ottawa. 28cm. Cerlox. Bilingue.
    Fait suite après scission à: Rapport annuel (Canada. Commission de l'immigration et du statut de réfugié. Direction de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et des projets spéciaux), ISSN 1706-0885, 2000-2001--[2008-2009].

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Siège social de la CISR, Place Minto, Édifice Canada, 344, rue Slater, 12e étage, Ottawa K1A 0K1. Téléphone: 613-995-6486 ou ; Télécopieur: 613-943-1550; URL: http://www.irb-cisr.gc.ca/fra/contact/pages/offices.aspx.

    2011-2012. Mai 2012. Texte français en pagination multiple. Tableaux.
    Gratuit.
    Numéro de catalogue MQ2-1/2012
    Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada - rapport annuel concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels. pour Numéro de catalogue MQ2-4 Annuel. [Publié par la] Direction de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et des projets spéciaux. Ottawa. 28cm. Cerlox. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Siège social de la CISR, Place Minto, Édifice Canada, 344, rue Slater, 12e étage, Ottawa K1A 0K1. Téléphone: 613-995-6486 ou ; Télécopieur: 613-943-1550; URL: http://www.irb-cisr.gc.ca/fra/contact/pages/offices.aspx.

    2011-2012. Mai 2012. Texte français en pagination multiple. Tableaux.
    Gratuit.
    Numéro de catalogue MQ2-4/2012
    Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.

Construction de défense Canada

Cour fédérale

  • Recueil des décisions des Cours fédérales. pour Numéro de catalogue JU1-2-1 Irrégulier. Ottawa. 25cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1714-3713
    Titre antérieur (1971-2003): Recueil des arrêts de la Cour fédérale du Canada, ISSN 0384-2568.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    103, 2012, Vol. 3, 1er fascicule. [6], I, p. [1]-250, D1-6, F1-7. Références.
    25,25 $ l'exemplaire. Disponible par commande permanente.
    Numéro de catalogue JU1-2/2012-3-1
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.

Défense nationale

Environnement Canada

Direction générale de l'intendance environnementale

Service canadien des glaces

Exportation et développement Canada

  • Exportateurs avertis. pour Numéro de catalogue CC52-1F Trimestriel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. ISSN 1486-6218
    Autre titre cité pour la publication: Export. avertis.
    «Le magazine d'EDC destiné aux exportateurs canadiens».

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Exportation et développement Canada, Siège social, 150, rue Slater, Ottawa K1A 1K3. Téléphone: 613-598-2500 ou Téléimprimeur 1-866-574-0451; URL: http://www.edc.ca/french/8522_contact_us.htm.

    Automne 2012. 31p. Graphiques, photographies.
    Gratuit.
    Numéro de catalogue CC52-1/2012-2F
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • ExportWise. for Catalogue Number CC52-1E Quarterly. Ottawa. 28cm. Softcover. ISSN 1486-620X
    Title also cited as: Export wise.
    "EDC's magazine for Canadian exporters".

    Order Information for Non-depositories: Export Development Canada, Head Office, 150 Slater Street, Ottawa K1A 1K3. Telephone: 613-598-2500 or Teletype 1-866-574-0451; URL: http://www.edc.ca/english/8522_contact_us.htm.

    Fall 2012. 31p. Graphs, photographs.
    Free.
    Catalogue Number CC52-1/2012-2E
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.

Gendarmerie royale du Canada

Imprimeur de la Reine

  • Gazette du Canada. Partie I. pour Numéro de catalogue SP2-1 Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. ISSN 0045-4192
    Avis et projets de règlement.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    Vol. 146, n° 42, le samedi 20 octobre 2012. p. 2933-2966. Index.
    2,95 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue SP2-1/146-42
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Gazette du Canada. Partie I. pour Numéro de catalogue SP2-1-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6076 Électronique.
    Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.
    Vol. 146, n° 42, le samedi 20 octobre 2012. 37p. Index.
    URL: Publication électronique pour : Gazette du Canada. Partie I. SP2-1/146-42-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/gazette/SP2-1-146-42.pdf Adobe Acrobat. (754 Ko).
    Gratuit. (Internet).
    Numéro de catalogue SP2-1/146-42-PDF

Industrie Canada

Office de la propriété intellectuelle du Canada

Infrastructure Canada

Institut canadien d'information sur la santé

Office national de l'énergie

Parcs Canada

Pêches et Océans Canada

Service hydrographique du Canada

  • Instructions nautiques. pour Numéro de catalogue Fs72F Irrégulier. Ottawa.
    CEN 301, Corrigé jusqu'à l'Édition mensuelle n° 12/2011. --Fleuve Saint-Laurent, Montréal à Kingston. pour Numéro de catalogue Fs72-3/1-2010F Deuxième édition. 2010. En pagination multiple. Cartes, figures, index, photographies. 28cm. Reliure à spirale.

    Renseignements pour la commande: Pêches et Océans Canada, Service hydrographique du Canada, Bureau de distribution des cartes marines, 1675, chemin Russell, porte 19, C.P. 8080,, Ottawa K1G 3H6. Téléphone: 613-998-4931; Télécopieur: 613-998-1217; Courriel: chs_sales@dfo-mpo.gc.ca; URL: http://www.chs-shc.dfo-mpo.gc.ca/chs/fr/dealers/.

    14,95 $ l'exemplaire.
    ISBN 978-0-660-97386-9
    Numéro de catalogue Fs72-3/1-2010F
    Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Sailing directions. for Catalogue Number Fs72E Irregular. Ottawa.
    CEN 301, Corrected to Monthly Edition No. 12/2011. --St. Lawrence River, Montréal to Kingston. for Catalogue Number Fs72-3/1-2010E Second edition. 2010. In various pagings. Figs., index, maps, photographs. 28cm. Spiral binding.

    Order Information: Fisheries and Oceans Canada, Canadian Hydrographic Service, Client Service, 615 Booth Street , Ottawa K1A 0E6. Telephone: 613-998-4931; Fax: 613-998-1217; E-mail: chs_sales@dfo-mpo.gc.ca; URL: http://www.ccg-gcc.gc.ca/eng/CCG/ATN_Publications.

    $14.95 per copy.
    ISBN 978-0-660-19986-3
    Catalogue Number Fs72-3/1-2010E
    Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.

Ressources humaines et Développement des compétences Canada

  • Auto-évaluation de la capacité de raisonnement. pour Numéro de catalogue HS18-22/2011F Gatineau (Québec), c2011. 3p. Tableaux. 28cm. Dépliant. (WP-169-03-11F)

    Renseignements pour la commande: Ressources humaines et Développement des compétences Canada, Publicentre, 140, promenade du Portage, Place du Portage, Phase IV, 12e étage, Gatineau (Québec) K1A 0J9. URL: http://www12.rhdcc.gc.ca/h.4m.2@-fra.jsp

    Gratuit.
    ISBN 978-1-100-97077-6
    Numéro de catalogue HS18-22/2011F
    Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.

Programme du travail

Ressources naturelles Canada

Office de l'efficacité énergétique

  • Améliorer le rendement énergétique au Canada: pour Numéro de catalogue M141-10F rapport au Parlement en vertu de la Loi sur l'efficacité énergétique, pour l'année financière. Annuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. ISSN 1491-0640

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Ressources naturelles Canada, Publications, a/s Communications St-Joseph, Service de traitement des commandes, 1165, rue Kenaston, Case postale 9809, succursale T, Ottawa K1G 6S1. Téléphone: 1-800-387-2000 ou 613-996-4397 (ATME); Télécopieur: 613-740-3114.

    2010-2011. ix, 99p. Graphiques, tableaux.
    Gratuit.
    Numéro de catalogue M141-10/2011F
    Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Improving energy performance in Canada: for Catalogue Number M141-10E report to Parliament under the Energy Efficiency Act, for the fiscal year. Annual. Ottawa. 28cm. Softcover. ISSN 1491-0624

    Order Information for Non-depositories: Natural Resources Canada, Publications, c/o St. Joseph Communications, Order Processing Unit, 1165 Kenaston Street, P.O. Box 9809, Station T, Ottawa K1G 6S1. Telephone: 1-800-387-2000 or 613-996-4397 (TTY); Fax: 613-740-3114.

    2010-2011. viii, 89p. Graphs, tables.
    Free.
    Catalogue Number M141-10/2011E
    Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.

Service canadien des forêts

Santé Canada

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire

Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits

  • Prestations des soins de la vue - Programme des services de santé non assurés: pour Numéro de catalogue H34-238/2011F cadre de travail. Ottawa, [2011]. 11p. 28cm. Couverture souple.
    « Date d'entrée en vigueur : janvier 2012 ».

    Renseignements pour la commande: Santé Canada, Publications, Indice de l'adresse: 0900C2 , Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-866-225-0709 (sans frais) ou 613-957-2991; Télécopieur: 613-941-5366; Courriel: publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/contact/pubs-fra.php.

    Gratuit.
    ISBN 978-1-100-98099-7
    Numéro de catalogue H34-238/2011F
    Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Vision care benefit - non-insured health benefits: for Catalogue Number H34-238/2011E policy framework. Ottawa, [2011]. 10p. 28cm. Softcover.
    "Effective date: January 2012".

    Order Information: Health Canada, Publications, Address Locator 0900C2, Ottawa K1A 0K9. Telephone: 1-866-225-0709 (toll free) or 613-957-2991; Fax: 613-941-5366; E-mail: publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/contact/pubs-eng.php.

    Free.
    ISBN 978-1-100-19441-7
    Catalogue Number H34-238/2011E
    Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Liste des prestations des soins de la vue 2012. pour Numéro de catalogue H34-239/2011F Ottawa, 2012. 11p. Tableaux. 28cm. Couverture souple.
    « Date d'entrée en vigueur : janvier 2012 ».

    Renseignements pour la commande: Santé Canada, Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits, Centre de ressources et publications, Immeuble Jeanne Mance, Pré Tunney, Indice de l'adresse : 1916D, Ottawa K1A 0L3. Téléphone: 1-866-225-0709 ou Téléimprimeur : 1-800-267-1245 (Santé Canada); Télécopieur: 613-952-8594 ; Courriel: Publications_FNIHB_Enquiries-Publications_DGSPNI_Renseignements@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/contact/fniah-spnia/fnih-spni/prc-crp-fra.php.

    Gratuit.
    ISBN 978-1-100-98101-7
    Numéro de catalogue H34-239/2011F
    Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Vision care benefit list 2012. for Catalogue Number H34-239/2011E Ottawa, 2012. 10p. Tables. 28cm. Softcover.
    "Effective date: January 2012".

    Order Information: Health Canada, First Nations and Inuit Health Branch, The Publication Resource Centre, Jeanne Mance Building, Tunney's Pasture, Postal Locator 1916D, Ottawa K1A 0L3. Telephone: 1-866-225-0709 or Teletypewriter: 1-800-267-1245 (Health Canada) ; Fax: 613-952-8594; E-mail: Publications_FNIHB_Enquiries-Publications_DGSPNI_Renseignements@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/contact/fniah-spnia/fnih-spni/prc-crp-eng.php.

    Free.
    ISBN 978-1-100-19443-1
    Catalogue Number H34-239/2011E
    Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.

Sécurité publique Canada

  • Aperçu statistique, le système correctionnel et la mise en liberté sous condition: pour Numéro de catalogue PS1-3/1 abrégé. Annuel. Produit par le Comité de la statistique correctionnelle du portefeuille ministériel de Sécurité publique Canada. Ottawa. 14cm. Reliure à spirale. Bilingue. ISSN 1919-7209

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Sécurité publique Canada, 269, avenue Laurier ouest, Ottawa K1A 0P8. Téléphone: 613-944-4875 ou 1-800-830-3118 Téléimprimeur 1-866-865-5667; Télécopieur: 613-954-5186 ; Courriel: communications@sp.gc.ca; URL: http://www.securitepublique.gc.ca/abt/contact-fra.aspx.

    2011. Texte français, 44p. Figures en couleur, graphiques, tableaux.
    Titre en tête de chaque page: Abrégé de l'Apercu statistique - 2011.
    Gratuit.
    Numéro de catalogue PS1-3/1-2011
    Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.

Société canadienne d'hypothèques et de logement

Transports Canada

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Bureau de la traduction

Programme des Éditions et des services de dépôt

  • Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada. pour Numéro de catalogue P107-1 Hebdomadaire. Compilée par le Programme des services de dépôt. Ottawa. 27cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0706-4659
    Les numérotations commencent chaque année par n° 1.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    2012 n° 42, le 19 octobre 2012. 36p.
    1,25 $ l'exemplaire. 60,00 $ par année.
    Numéro de catalogue P107-1/2012-42
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.

Publications de Statistique Canada

Statistique Canada

Hors série

Recensements

Bulletins

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