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ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 12-44

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12-44 (Le 2 novembre 2012)

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Table des matières

Publications du Parlement

Sénat

Comités

Chambre des communes

Projets de loi

Bibliothèque du Parlement

Publications ministérielles

Administration de pilotage du Pacifique

Administration du pipe-line du Nord

Affaires des anciens combattants

Affaires autochtones et du développement du Nord canadien

Agence canadienne d'évaluation environnementale

Agence de santé publique du Canada

Agence des services frontaliers du Canada

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Banque du Canada

Bureau de l'ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes

Bureau du surintendant des faillites

Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires

Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité

Commission canadienne de sûreté nucléaire

Commission de la capitale nationale

  • Commission de la capitale nationale - rapport annuel. pour Numéro de catalogue W91 Annuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0384-2622
    Certaines livraisons comportent un titre distinct.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Commission de la capitale nationale, 40, rue Elgin, pièce 202, Ottawa K1P 1C7. Téléphone: 1-800-465-1867 ou 1-800-704-8227 Téléimprimeur 1-866-661-3530; Télécopieur: 613-239-5063 ; Courriel: info@ncc-ccn.ca; URL: http://www.canadascapital.gc.ca/bins/ncc_web_content_page.asp?cid=16301-23265-30893&lang=2.

    2010-2011. Texte français, 71p. Figures, tableaux.
    Titre de ce numéro: Près et loin.
    Gratuit.
    Numéro de catalogue W91-2011
    Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Commission de la capitale nationale - rapport annuel. pour Numéro de catalogue W91 Annuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0384-2622
    Certaines livraisons comportent un titre distinct.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Commission de la capitale nationale, 40, rue Elgin, pièce 202, Ottawa K1P 1C7. Téléphone: 1-800-465-1867 ou 1-800-704-8227 Téléimprimeur 1-866-661-3530; Télécopieur: 613-239-5063 ; Courriel: info@ncc-ccn.ca; URL: http://www.canadascapital.gc.ca/bins/ncc_web_content_page.asp?cid=16301-23265-30893&lang=2.

    2011-2012. Texte français, xi, 81p. Figures, tableaux.
    Titre de ce numéro: Ce qu'il faut.
    Gratuit.
    Numéro de catalogue W91-2012
    Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Commission de la capitale nationale - résumé du plan d'entreprise. pour Numéro de catalogue W91-2 Annuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1714-5899
    Certaines livraisons comportent un titre distinct.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Commission de la capitale nationale, 40, rue Elgin, pièce 202, Ottawa K1P 1C7. Téléphone: 1-800-465-1867 ou 1-800-704-8227 Téléimprimeur 1-866-661-3530; Télécopieur: 613-239-5063 ; Courriel: info@ncc-ccn.ca; URL: http://www.canadascapital.gc.ca/bins/ncc_web_content_page.asp?cid=16301-23265-30893&lang=2.

    2011-2012 à 2015-2016. Texte français, 52p. Cartes, figures, organigramme, photographies, tableaux.
    Gratuit.
    Numéro de catalogue W91-2/2011
    Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Commission de la capitale nationale, rapport sur l'environnement. pour Numéro de catalogue W91-4F Annuel. Ottawa. ISSN 1926-0423

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Commission de la capitale nationale, 40, rue Elgin, pièce 202, Ottawa K1P 1C7. Téléphone: 1-800-465-1867 ou 1-800-704-8227 Téléimprimeur 1-866-661-3530; Télécopieur: 613-239-5063 ; Courriel: info@ncc-ccn.ca; URL: http://www.canadascapital.gc.ca/bins/ncc_web_content_page.asp?cid=16301-23265-30893&lang=2.

    2011-2012. 33p. Figures en couleur, glossaire, photographies, tableaux.
    Titre de ce numéro: Bâtir une capitale plus verte.
    Gratuit.
    Numéro de catalogue W91-4/2012F
    Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • National Capital Commission environment report. for Catalogue Number W91-4E Annual. Ottawa. ISSN 1926-0415

    Order Information for Non-depositories: National Capital Commission, 202-40 Elgin Street, Ottawa K1P 1C7. Telephone: 1-800-465-1867 or 1-800-704-8227 Teletype 1-866-661-3530; Fax: 613-239-5063; E-mail: info@ncc-ccn.ca; URL: http://www.canadascapital.gc.ca/bins/ncc_web_content_page.asp?cid=16301-23265-30893&lang=1.

    2011-2012. 33p. Coloured figs., glossary, photographs, tables.
    Title of this issue: Building a greener capital.
    Free.
    Catalogue Number W91-4/2012E
    Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Horizon 2067 - le Plan de la capitale de Canada: pour Numéro de catalogue W93-27/2012F Stratégie nationale d’engagement - rapport de consultation publique. Ottawa, Avril 2012. 84p. Photographies, tableaux. 28cm. Reliure à spirale.

    Renseignements pour la commande: Commission de la capitale nationale, 40, rue Elgin, pièce 202, Ottawa K1P 1C7. Téléphone: 1-800-465-1867 ou 1-800-704-8227 Téléimprimeur 1-866-661-3530; Télécopieur: 613-239-5063 ; Courriel: info@ncc-ccn.ca; URL: http://www.canadascapital.gc.ca/bins/ncc_web_content_page.asp?cid=16301-23265-30893&lang=2.

    Gratuit.
    ISBN 978-1-100-99145-0
    Numéro de catalogue W93-27/2012F
    Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Horizon 2067- the plan for Canada’s capital: for Catalogue Number W93-27/2012E National Engagement Strategy - public consultation report. Ottawa, April 2012. 80p. Photographs. 28cm. Spiral binding.

    Order Information: National Capital Commission, 202-40 Elgin Street, Ottawa K1P 1C7. Telephone: 1-800-465-1867 or 1-800-704-8227 Teletype 1-866-661-3530; Fax: 613-239-5063; E-mail: info@ncc-ccn.ca; URL: http://www.canadascapital.gc.ca/bins/ncc_web_content_page.asp?cid=16301-23265-30893&lang=1.

    Free.
    ISBN 978-1-100-20601-1
    Catalogue Number W93-27/2012E
    Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.

Commission de la Fonction publique

Commission des plaintes du public contre la GRC

Commission des relations de travail dans la fonction publique

Conseil national mixte de la Fonction publique du Canada

  • Conventions du Conseil national mixte. pour Numéro de catalogue F65-21 Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles.

    Renseignements pour la commande: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    Liste de modifications -- CNM 12-5, le 19 octobre 2012. 69 feuilles (en pagination multiple).
    Volume 2 - Directive sur les postes isolés et les logements de l'État.
    12,50 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue F65-21/2002-12-5
    Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.

Conseil national de recherches

Construction de défense Canada

Environnement Canada

Gendarmerie royale du Canada

Imprimeur de la Reine

  • Gazette du Canada. Partie I. pour Numéro de catalogue SP2-1 Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. ISSN 0045-4192
    Avis et projets de règlement.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    Vol. 146, n° 43, le samedi 27 octobre 2012. p. 2967-3050.
    2,95 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue SP2-1/146-43
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Gazette du Canada. Partie I. pour Numéro de catalogue SP2-1-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6076 Électronique.
    Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.
    Vol. 146, n° 43, le samedi 27 octobre 2012. 87p.
    Gratuit. (Internet).
    Numéro de catalogue SP2-1/146-43-PDF
  • Gazette du Canada. Partie I. pour Numéro de catalogue SP2-1 Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. ISSN 0045-4192
    Avis et projets de règlement.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    Vol. 146, index trimestriel, du 1er juillet au 30 septembre 2012. 12p.
    2,95 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue SP2-1/2012-3
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Gazette du Canada. Partie I. pour Numéro de catalogue SP2-1-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6076 Électronique.
    Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.
    Vol. 146, index trimestriel, du 1er juillet au 30 septembre 2012. 15p.
    Gratuit. (Internet).
    Numéro de catalogue SP2-1/2012-3-PDF
  • Gazette du Canada. Partie II, Textes réglementaires. pour Numéro de catalogue SP2-2 Trimestriel. Ottawa. 28cm. Bilingue. ISSN 0045-4206
    Règlements officiels.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    Vol. 146, n° 22, le mercredi 24 octobre 2012. p. 2316-2402, vip.
    3,50 $ l'exemplaire. 67,50 $ par année.
    Numéro de catalogue SP2-2/146-22
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Gazette du Canada. Partie II, Textes réglementaires. pour Numéro de catalogue SP2-2-PDF Bimensuel. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6122 Électronique.
    Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.
    Vol. 146, n° 22, le mercredi 24 octobre 2012. 95p.
    Gratuit. (Internet).
    Numéro de catalogue SP2-2/146-22-PDF
  • Gazette du Canada. Partie I, Édition spéciale. pour Numéro de catalogue SP2-3 Irrégulier. Ottawa. 28cm. Bilingue. ISSN 0045-4192

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    Vol. 146, n° 4, le vendredi 26 octobre 2012. [1]p.
    Titre de ce numéro: Établissement du nombre d'électeurs.
    2,95 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue SP2-3/146-4
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Gazette du Canada. Partie I, Édition spéciale. pour Numéro de catalogue SP2-3-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6076 Électronique.
    Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.
    Vol. 146, n° 4, le vendredi 26 octobre 2012. 1p.
    Titre de ce numéro: Établissement du nombre d’électeurs.
    Gratuit. (Internet).
    Numéro de catalogue SP2-3/146-4-PDF

Industrie Canada

Office de la propriété intellectuelle du Canada

Infrastructure Canada

Institut canadien d'information sur la santé

  • Chirurgies pour le traitement du cancer du sein au Canada. pour Numéro de catalogue H115-61F Annuel. Ottawa.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Institut canadien d'information sur la santé, Bureau des commandes, 495, chemin Richmond, bureau 600, Ottawa K2A 4H6. Téléphone: 613-241-7860, poste 6188; Télécopieur: 613-241-8120; Courriel: commandes@icis.ca; URL: http://secure.cihi.ca/cihiweb/dispPage.jsp?cw_page=contact_f#publications.

    2007-2008 à 2009-2010. c2012. xiii, 50p. Graphiques, références, tableaux.
    Gratuit.
    Numéro de catalogue H115-61/2010F
    Diffusion: Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Breast cancer surgery in Canada. for Catalogue Number H115-61E Annual. Ottawa.

    Order Information for Non-depositories: Canadian Institute for Health Information, Order Desk, 495 Richmond Road, Suite 600, Ottawa K2A 4H6. Telephone: 613-241-7860, extension. 6188; Fax: 613-241-8120; E-mail: orderdesk@cihi.ca; URL: http://secure.cihi.ca/cihiweb/dispPage.jsp?cw_page=contact_e#publications.

    2007-2008 to 2009-2010. c2012. xii, 47p. Graphs, references, tables.
    Free.
    Catalogue Number H115-61/2010E
    Diffusion: Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.

Instituts de recherche en santé du Canada

Parcs Canada

Patrimoine canadien

Pêches et Océans Canada

Ressources humaines et Développement des compétences Canada

Programme du travail

Santé Canada

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire

Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs

Sécurité des produits de consommation

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Sécurité publique Canada

Service administratif des tribunaux judiciaires

Société d'assurance-dépôts du Canada

  • Résumé du plan d'entreprise ... à ... ; Rapport annuel. pour Numéro de catalogue CC392-3-MRC Annuel. Ottawa. Bilingue. Cédérom.

    Renseignements pour la commande: Société d'assurance-dépôts du Canada, 50, rue O'Connor, 17e étage, C.P. 2340, succursale D, Ottawa K1P 5W5. Téléphone: 1-800-461-7232; Télécopieur: 613-996-6095; Courriel: info@sadc.ca; URL: http://www.sadc.ca/f/contactez-nous.html.

    2011/2012 à 2015/2016. 1 disque.
    Gratuit.
    Numéro de catalogue CC392-3/2011-MRC
    Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Résumé du plan d'entreprise ... à ... ; Rapport annuel. pour Numéro de catalogue CC392-3-MRC Annuel. Ottawa. Bilingue. Cédérom.

    Renseignements pour la commande: Société d'assurance-dépôts du Canada, 50, rue O'Connor, 17e étage, C.P. 2340, succursale D, Ottawa K1P 5W5. Téléphone: 1-800-461-7232; Télécopieur: 613-996-6095; Courriel: info@sadc.ca; URL: http://www.sadc.ca/f/contactez-nous.html.

    2012. 1 disque.
    Le n° de catalogue (CC392-1/2012-MRC) imprimé sur le CD-ROM est incorrect.
    Gratuit.
    Numéro de catalogue CC392-3/2012-MRC
    Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.

Société Radio-Canada

Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Bureau de la traduction

Programme des Éditions et des services de dépôt

  • Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada. pour Numéro de catalogue P107-1 Hebdomadaire. Compilée par le Programme des services de dépôt. Ottawa. 27cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0706-4659
    Les numérotations commencent chaque année par n° 1.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    2012 n° 43, le 26 octobre 2012. 37p.
    1,25 $ l'exemplaire. 60,00 $ par année.
    Numéro de catalogue P107-1/2012-43
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.

Receveur général du Canada

Publications de Statistique Canada

Statistique Canada

Hors série

Recensements

Bulletins

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