ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 12-46
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12-46 (Le 16 novembre 2012)
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Table des matières
- Publications du Parlement
- Publications ministérielles
- Affaires des anciens combattants
- Affaires étrangères et Commerce international
- Agence canadienne d'inspection des aliments
- Agriculture et Agroalimentaire Canada
- Banque du Canada
- Conseil de recherches en sciences humaines
- Enquêteur correctionnel Canada
- Finances Canada
- Imprimeur de la Reine
- Industrie Canada
- Instituts de recherche en santé du Canada
- Parcs Canada
- Patrimoine canadien
- Pêches et Océans Canada
- Ressources naturelles Canada
- Santé Canada
- Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
- Société canadienne d'hypothèques et de logement
- Société des ponts fédéraux limitée (Canada)
- Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Publications de Statistique Canada
Publications du Parlement
Statuts
Chapitres séparés
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Lois du Canada ..., chapitre ... Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.Lois du Canada (2012), chapitre 17 (Projet de loi C-31, 1st session, 41e législature). --Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés, la Loi sur la sûreté du transport maritime et la Loi sur le ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration. Ottawa, Sanctionnée le 28 juin 2012. 44p.Projets de loi publiés individuellement après être sanctionnés.
Publiés également en éditions cumulatives par session.«Date originale de publication: 2012/07/03
Date de publication: 2012/11/07».URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/lois-statutes/YX4-2012-17.pdf Adobe Acrobat. (279 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue YX4-2012/17-PDF
Sénat
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Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Ottawa. ISSN 1910-9458 Électronique.Vol. 148, n° 117, le mercredi 7 novembre 2012, 1re session, 41e législature. 20p.Quotidien (durant la session).URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sen/Y3-411-117-fra.pdf Adobe Acrobat. (476 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Y3-411/117F-PDF
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Debates of the Senate: official report (Hansard). Daily. Ottawa. ISSN 1910-944X Electronic.Vol. 148, no. 117, Wednesday, November 7, 2012, 1st session, 41st Parliament. 20p.Daily (during session).URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sen/Y3-411-117-eng.pdf Adobe Acrobat. (439 KB).Free. (Internet).Catalogue Number Y3-411/117E-PDF
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Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Ottawa. ISSN 1910-9458 Électronique.Vol. 148, n° 118, le jeudi 8 novembre 2012, 1re session, 41e législature. 32p.Quotidien (durant la session).URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sen/Y3-411-118-fra.pdf Adobe Acrobat. (554 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Y3-411/118F-PDF
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Debates of the Senate: official report (Hansard). Daily. Ottawa. ISSN 1910-944X Electronic.Vol. 148, no. 118, Thursday, November 8, 2012, 1st session, 41st Parliament. 32p.Daily (during session).URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sen/Y3-411-118-eng.pdf Adobe Acrobat. (495 KB).Free. (Internet).Catalogue Number Y3-411/118E-PDF
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Journaux du Sénat. Quotidien. Ottawa. Bilingue. ISSN 1498-1149 Électronique.41e législature, 1re session, n° 117 (le mercredi 7 novembre 2012). 8p.Quotidien (durant la session).URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sen/Y4-411-117.pdf Adobe Acrobat. (375 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Y4-411/117-PDF
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Journaux du Sénat. Quotidien. Ottawa. Bilingue. ISSN 1498-1149 Électronique.41e législature, 1re session, n° 118 (le jeudi 8 novembre 2012). 28p.Quotidien (durant la session).URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sen/Y4-411-118.pdf Adobe Acrobat. (532 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Y4-411/118-PDF
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Feuilleton et feuilleton des préavis. Quotidien. Ottawa. Bilingue. Électronique.N° 118, le jeudi 8 novembre 2012. 16p.Quotidien (durant la session).URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sen/Y5-411-118.pdf Adobe Acrobat. (427 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Y5-411/118-PDF
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Feuilleton et feuilleton des préavis. Quotidien. Ottawa. Bilingue. Électronique.N° 119, le mardi 20 novembre 2012. 32p.Quotidien (durant la session).URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sen/Y5-411-119.pdf Adobe Acrobat. (495 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Y5-411/119-PDF
Projets de loi
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S-10, 1e session, 41e législature. --Loi de mise en oeuvre de la Convention sur les armes à sousmunitions, Ottawa, Première lecture le 25 avril 2012. 32p.Titre abrégé: Loi interdisant les armes à sous-munitions.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sen/YB411-10-1.pdf Adobe Acrobat. (208 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue YB411-10/1-PDF
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S-13, 1e session, 41e législature. --Loi modifiant la Loi sur la protection des pêches côtières, Ottawa, Première lecture le 8 novembre 2012. 28p.Titre alternatif: Loi de mise en oeuvre de l’Accord sur les mesures de l’État du port.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sen/YB411-13-1.pdf Adobe Acrobat. (202 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue YB411-13/1-PDF
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S-210, 1e session, 41e législature. --Loi modifiant la Loi sur les pêches (pêche commerciale du phoque), Ottawa, Première lecture le 2 mai 2012. 6p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sen/YB411-210-1.pdf Adobe Acrobat. (92 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue YB411-210/1-PDF
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S-213, 1e session, 41e législature. --Loi instituant une journée nationale de commémoration pour honorer les anciens combattants de la guerre de Corée, Ottawa, Première lecture le 6 novembre 2012. 6p.Titre abrégé: Loi sur la Journée des anciens combattants de la guerre de Corée.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sen/YB411-213-1.pdf Adobe Acrobat. (71 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue YB411-213/1-PDF
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S-214, 1e session, 41e législature. --Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants), Ottawa, Première lecture le 7 novembre 2012. 6p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sen/YB411-214-1.pdf Adobe Acrobat. (73 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue YB411-214/1-PDF
Comités
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Délibérations du Comité sénatorial permanent des transports et des communications. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1493-3985 Électronique.41e législature, 1re session, fascicule n° 11 (le mardi 25 septembre 2012, le mardi 16 octobre 2012, le mercredi 17 octobre 2012). 64p.Vingt-cinquième, vingt-sixième et vingt-septième réunions concernant : Les nouveaux enjeux qui sont ceux du secteur canadien du transport aérien.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sen/yc19/YC19-411-11.pdf Adobe Acrobat. (693 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue YC19-411/11-PDF
Chambre des communes
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Journaux. Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.N° 119, le mardi 8 mai 2012, 41e Législature, première session. 11p.Date originale de publication: 2012/05/08, Date de publication: 2012/11/05.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/X2-411-119.pdf Adobe Acrobat. (85 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X2-411/119-PDF
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Journaux. Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.N° 145, le jeudi 21 juin 2012, 41e Législature, première session. 7p.Date originale de publication: 2012/06/21, Date de publication: 2012/11/09.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/X2-411-145.pdf Adobe Acrobat. (72 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X2-411/145-PDF
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Journaux. Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.N° 167, le mardi 23 octobre 2012, 41e législature, 1re session. 11p.Date originale de publication: 2012/10/23, Date de publication: 2012/11/08.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/X2-411-167.pdf Adobe Acrobat. (84 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X2-411/167-PDF
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Journaux. Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.N° 177, le mardi 6 novembre 2012, 41e législature, 1re session. 7p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/X2-411-177.pdf Adobe Acrobat. (64 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X2-411/177-PDF
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Journaux. Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.N° 178, le mercredi 7 novembre 2012, 41e Législature, première session. 12p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/X2-411-178.pdf Adobe Acrobat. (91 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X2-411/178-PDF
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Journaux. Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.N° 179, le jeudi 8 novembre 2012, 41e Législature, première session. 12p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/X2-411-179.pdf Adobe Acrobat. (92 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X2-411/179-PDF
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Journaux. Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.N° 43, le jeudi 3 novembre 2011, 41e Législature, première session. 14p.Date originale de publication: 2011/11/03, Date de publication: 2012/11/07.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/X2-411-43.pdf Adobe Acrobat. (101 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X2-411/43-PDF
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Journaux. Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.N° 48, le jeudi 17 novembre 2011, 41e Législature, première session. 12p.Date originale de publication: 2011/11/17, Date de publication: 2012/11/06.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/X2-411-48.pdf Adobe Acrobat. (95 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X2-411/48-PDF
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Journaux. Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.N° 6, le jeudi 9 juin 2011, 41e Législature, première session. 10p.Date originale de publication: 2011/06/09, Date de publication: 2012/11/05.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/X2-411-6.pdf Adobe Acrobat. (79 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X2-411/6-PDF
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Vol. 146, n° 177, le mardi 6 novembre 2012, 1re session, 41e législature. 78p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/X3-411-177-fra.pdf Adobe Acrobat. (596 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X3-411/177F-PDF
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Vol. 146, no. 177, Tuesday, November 6, 2012, 1st session, 41st Parliament. 78p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/X3-411-177-eng.pdf Adobe Acrobat. (538 KB).Free. (Internet).Catalogue Number X3-411/177E-PDF
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Vol. 146, n° 178, le mercredi 7 novembre 2012, 1re session, 41e législature. 56p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/X3-411-178-fra.pdf Adobe Acrobat. (451 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X3-411/178F-PDF
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Vol. 146, no. 178, Wednesday, November 7, 2012, 1st session, 41st Parliament. 56p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/X3-411-178-eng.pdf Adobe Acrobat. (412 KB).Free. (Internet).Catalogue Number X3-411/178E-PDF
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Vol. 146, n° 179, le jeudi 8 novembre 2012, 1re session, 41e législature. 42p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/X3-411-179-fra.pdf Adobe Acrobat. (370 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X3-411/179F-PDF
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Vol. 146, no. 179, Thursday, November 8, 2012, 1st session, 41st Parliament. 42p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/X3-411-179-eng.pdf Adobe Acrobat. (342 KB).Free. (Internet).Catalogue Number X3-411/179E-PDF
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41e législature, 1re session, n° 178 (le mercredi 7 novembre 2012). 52p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/X4-411-178.pdf Adobe Acrobat. (326 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X4-411/178-PDF
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41e législature, 1re session, n° 179 (le jeudi 8 novembre 2012). 54p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/X4-411-179.pdf Adobe Acrobat. (341 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X4-411/179-PDF
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Projet de loi C-... Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.C-24, 1e session, 41e législature. --Loi portant mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Panama, de l’Accord sur l’environnement entre le Canada et la République du Panama et de l’Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Panama. Ottawa, Adopté par la Chambre des communes le 7 novembre 2012. 76p.Chambre des communes du Canada, projet de loi.Titre abrégé: Loi sur la croissance économique et la prospérité — Canada-Panama.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XB411-24-3.pdf Adobe Acrobat. (326 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XB411-24/3-PDF
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Projet de loi C-... Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.C-28, 1e session, 41e législature. --Loi modifiant la Loi sur l’Agence de la consommation en matière financière du Canada, Ottawa, Première lecture le 30 novembre 2011. 12p.Chambre des communes du Canada, projet de loi.Titre abrégé: Loi sur le chef du développement de la littératie financière.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XB411-28-1.pdf Adobe Acrobat. (155 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XB411-28/1-PDF
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Projet de loi C-... Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.C-290, 1e session, 41e législature. --Loi modifiant le Code criminel (paris sportifs). Ottawa, Adopté par la Chambre des communes le 2 mars 2012. 4p.Chambre des communes du Canada, projet de loi.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XB411-290-3.pdf Adobe Acrobat. (111 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XB411-290/3-PDF
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Projet de loi C-... Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.C-36, 1e session, 41e législature. --Loi modifiant le Code criminel (maltraitance des aînés). Ottawa, Adopté par la Chambre des communes le 6 novembre 2012. 4p.Chambre des communes du Canada, projet de loi.Titre abrégé: Loi sur la protection des personnes aînées au Canada.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XB411-36-3.pdf Adobe Acrobat. (116 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XB411-36/3-PDF
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Projet de loi C-... Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.C-370, 1e session, 41e législature. --Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (Parc national des Îles-du-Saint-Laurent du Canada), Ottawa, Première lecture le 30 novembre 2011. 3p.Chambre des communes du Canada, projet de loi.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XB411-370-1.pdf Adobe Acrobat. (62 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XB411-370/1-PDF
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Projet de loi C-... Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.C-380, 1e session, 41e législature. --Loi modifiant la Loi sur l’inspection du poisson et la Loi sur les pêches (importation de nageoires de requin), Ottawa, Première lecture le 8 décembre 2011. 4p.Chambre des communes du Canada, projet de loi.Titre abrégé: Loi interdisant l’importation de nageoires de requin.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XB411-380-1.pdf Adobe Acrobat. (75 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XB411-380/1-PDF
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Projet de loi C-... Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.C-419, 1er session, 41e législature. --Loi concernant les compétences linguistiques, Ottawa, Première lecture le 1er mai 2012. 5p.Chambre des communes du Canada, projet de loi.Titre abrégé: Loi sur les compétences linguistiques.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XB411-419-1.pdf Adobe Acrobat. (60 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XB411-419/1-PDF
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Projet de loi C-... Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.C-424, 1e session, 41e législature. --Loi modifiant la Loi électorale du Canada (contestation d’une élection et peines), Ottawa, Première lecture le 30 mai 2012. 4p.Chambre des communes du Canada, projet de loi.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XB411-424-1.pdf Adobe Acrobat. (65 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XB411-424/1-PDF
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Projet de loi C-... Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.C-427, 1e session, 41e législature. --Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (étalement du revenu des artistes), Ottawa, Première lecture le 31 mai 2012. 7p.Chambre des communes du Canada, projet de loi.Titre abrégé: Loi reconnaissant les réalités des artistes canadiens.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XB411-427-1.pdf Adobe Acrobat. (87 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XB411-427/1-PDF
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Projet de loi C-... Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.C-44, 1e session, 41e législature. --Loi modifiant le Code canadien du travail et la Loi sur l’assurance-emploi et modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu et le Règlement de l’impôt sur le revenu en conséquence, Ottawa, Première lecture le 20 septembre 2012. 36p.Chambre des communes du Canada, projet de loi.Titre abrégé: Loi visant à aider les familles dans le besoin.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XB411-44-1.pdf Adobe Acrobat. (266 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XB411-44/1-PDF
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Projet de loi C-... Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.C-463, 1e session, 41e législature. --Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (frais de déplacement), Ottawa, Première lecture le 6 novembre 2012. 4p. Ill.Chambre des communes du Canada, projet de loi.Titre abrégé: Loi encourageant les voyages au Canada.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XB411-463-1.pdf Adobe Acrobat. (79 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XB411-463/1-PDF
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Projet de loi C-... Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.C-465, 1e session, 41e législature. --Loi modifiant la Loi sur la capitale nationale (parc de la Gatineau), Ottawa, Première lecture le 8 novembre 2012. 30p.Chambre des communes du Canada, projet de loi.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XB411-465-1.pdf Adobe Acrobat. (197 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XB411-465/1-PDF
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Projet de loi C-... Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.C-47, 1e session, 41e législature. --Loi édictant la Loi sur l’aménagement du territoire et l’évaluation des projets au Nunavut et la Loi sur l’Office des droits de surface des Territoires du Nord-Ouest et apportant des modifications connexes et corrélatives à certaines lois, Ottawa, Première lecture le 6 novembre 2012. 192p.Chambre des communes du Canada, projet de loi.Titre abrégé: Loi sur l’emploi et la croissance dans le Nord.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XB411-47-1.pdf Adobe Acrobat. (793 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XB411-47/1-PDF
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Témoignages - Comité permanent des affaires étrangères et du développement international. Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 53, 1re session, 41e législature (le jeudi 1er novembre 2012). 12p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC11-1-2-411-53-fra.pdf Adobe Acrobat. (167 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC11-1/2-411-53F-PDF
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Evidence - Standing Committee on Foreign Affairs and International Development. Irregular. Ottawa. Electronic.No. 53, 1st session, 41st Parliament (Thursday, November 1, 2012). 12p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC11-1-2-411-53-eng.pdf Adobe Acrobat. (163 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC11-1/2-411-53E-PDF
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Rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international. Irrégulier. Ottawa. Électronique.6e rapport, 41e législature, 1re session. --Stimuler la croissance économique inclusive: rôle du secteur privé dans le développement international, Ottawa, Novembre 2012. 134p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC11-1-411-06-fra.pdf Adobe Acrobat. (804 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC11-1/411-06F-PDF
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Report of the Standing Committee on Foreign Affairs and International Development. Irregular. Ottawa. Electronic.6th report, 41st Parliament, 1st session. --Driving inclusive economic growth: the role of the private sector in international development, Ottawa, November 2012. 128p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC11-1-411-06-eng.pdf Adobe Acrobat. (752 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC11-1/411-06E-PDF
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Témoignages - Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 53, 1re session, 41e législature (le mardi 30 octobre 2012). 22p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC12-1-2-411-53-fra.pdf Adobe Acrobat. (228 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC12-1/2-411-53F-PDF
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No. 53, 1st session, 41st Parliament (Tuesday, October 30, 2012). 22p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC12-1-2-411-53-eng.pdf Adobe Acrobat. (221 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC12-1/2-411-53E-PDF
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Témoignages - Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 54, 1re session, 41e législature (le jeudi 1er novembre 2012). 20p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC12-1-2-411-54-fra.pdf Adobe Acrobat. (223 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC12-1/2-411-54F-PDF
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No. 54, 1st session, 41st Parliament (Thursday, November 1, 2012). 20p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC12-1-2-411-54-eng.pdf Adobe Acrobat. (209 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC12-1/2-411-54E-PDF
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Témoignages - Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 55, 1re session, 41e législature (le mardi 6 novembre 2012). 24p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC12-1-2-411-55-fra.pdf Adobe Acrobat. (240 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC12-1/2-411-55F-PDF
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No. 55, 1st session, 41st Parliament (Tuesday, November 6, 2012). 24p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC12-1-2-411-55-eng.pdf Adobe Acrobat. (230 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC12-1/2-411-55E-PDF
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Témoignages - Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 56, 1re session, 41e législature (le mardi 6 novembre 2012). 26p.Originalement publié le : 2012/11/10; publié le 2012/11/13.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC12-1-2-411-56-fra.pdf Adobe Acrobat. (260 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC12-1/2-411-56F-PDF
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No. 56, 1st session, 41st Parliament (Tuesday, November 6, 2012). 26p.Original published on: 2012/11/10; published on: 2012/11/13.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC12-1-2-411-56-eng.pdf Adobe Acrobat. (244 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC12-1/2-411-56E-PDF
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N° 84, 1re session, 41e législature (le lundi 29 octobre 2012). 36p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC26-1-2-411-84-fra.pdf Adobe Acrobat. (319 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC26-1/2-411-84F-PDF
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No. 84, 1st session, 41st Parliament (Monday, October 29, 2012). 36p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC26-1-2-411-84-eng.pdf Adobe Acrobat. (292 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC26-1/2-411-84E-PDF
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N° 85, 1re session, 41e législature (le mardi 30 octobre 2012). 24p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC26-1-2-411-85-fra.pdf Adobe Acrobat. (253 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC26-1/2-411-85F-PDF
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No. 85, 1st session, 41st Parliament (Tuesday, October 30, 2012). 24p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC26-1-2-411-85-eng.pdf Adobe Acrobat. (233 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC26-1/2-411-85E-PDF
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N° 86, 1re session, 41e législature (le mercredi 31 octobre 2012). 20p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC26-1-2-411-86-fra.pdf Adobe Acrobat. (212 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC26-1/2-411-86F-PDF
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No. 86, 1st session, 41st Parliament (Wednesday, October 31, 2012). 20p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC26-1-2-411-86-eng.pdf Adobe Acrobat. (206 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC26-1/2-411-86E-PDF
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N° 87, 1re session, 41e législature (le jeudi 1er novembre 2012). 24p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC26-1-2-411-87-fra.pdf Adobe Acrobat. (238 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC26-1/2-411-87F-PDF
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No. 87, 1st session, 41st Parliament (Thursday, November 1, 2012). 24p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC26-1-2-411-87-eng.pdf Adobe Acrobat. (224 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC26-1/2-411-87E-PDF
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N° 89, 1re session, 41e législature (le mardi 6 novembre 2012). 34p.Originalement publié le : 2012/11/10; publié le : 2012/11/13.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC26-1-2-411-89-fra.pdf Adobe Acrobat. (304 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC26-1/2-411-89F-PDF
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No. 89, 1st session, 41st Parliament (Tuesday, November 6, 2012). 34p.Original published on: 2012/11/10; published on: 2012/11/13.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC26-1-2-411-89-eng.pdf Adobe Acrobat. (285 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC26-1/2-411-89E-PDF
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N° 91, 1re session, 41e législature (le mercredi 7 novembre 2012). 18p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC26-1-2-411-91-fra.pdf Adobe Acrobat. (208 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC26-1/2-411-91F-PDF
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No. 91, 1st session, 41st Parliament (Wednesday, November 7, 2012). 18p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC26-1-2-411-91-eng.pdf Adobe Acrobat. (197 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC26-1/2-411-91E-PDF
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Témoignages - Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord. Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 47, 1re session, 41e législature (le lundi 29 octobre 2012). 20p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC35-1-2-411-47-fra.pdf Adobe Acrobat. (225 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC35-1/2-411-47F-PDF
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Evidence - Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development. Irregular. Ottawa. Electronic.No. 47, 1st session, 41st Parliament (Monday, October 29, 2012). 20p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC35-1-2-411-47-eng.pdf Adobe Acrobat. (216 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC35-1/2-411-47E-PDF
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Témoignages - Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord. Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 48, 1re session, 41e législature (le mercredi 31 octobre 2012). 14p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC35-1-2-411-48-fra.pdf Adobe Acrobat. (186 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC35-1/2-411-48F-PDF
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Evidence - Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development. Irregular. Ottawa. Electronic.No. 48, 1st session, 41st Parliament (Wednesday, October 31, 2012). 14p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC35-1-2-411-48-eng.pdf Adobe Acrobat. (177 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC35-1/2-411-48E-PDF
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Témoignages - Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord. Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 49, 1re session, 41e législature (le lundi 5 novembre 2012). 22p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC35-1-2-411-49-fra.pdf Adobe Acrobat. (224 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC35-1/2-411-49F-PDF
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Evidence - Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development. Irregular. Ottawa. Electronic.No. 49, 1st session, 41st Parliament (Monday, November 5, 2012). 22p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC35-1-2-411-49-eng.pdf Adobe Acrobat. (219 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC35-1/2-411-49E-PDF
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Témoignage - Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie. Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 45, 1re session, 41e législature (le mardi 30 octobre 2012). 24p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC39-1-2-411-45-fra.pdf Adobe Acrobat. (241 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC39-1/2-411-45F-PDF
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No. 45, 1st session, 41st Parliament (Tuesday, October 30, 2012). 24p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC39-1-2-411-45-eng.pdf Adobe Acrobat. (231 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC39-1/2-411-45E-PDF
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Témoignage - Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie. Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 46, 1re session, 41e législature (le jeudi 1er novembre 2012). 26p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC39-1-2-411-46-fra.pdf Adobe Acrobat. (260 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC39-1/2-411-46F-PDF
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No. 46, 1st session, 41st Parliament (Thursday, November 1, 2012). 26p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC39-1-2-411-46-eng.pdf Adobe Acrobat. (239 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC39-1/2-411-46E-PDF
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Témoignages - Comité permanent de l'environnement et du développement durable. Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 49, 1re session, 41e législature (le lundi 29 octobre 2012). 20p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC50-1-2-411-49-fra.pdf Adobe Acrobat. (225 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC50-1/2-411-49F-PDF
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Evidence - Standing Committee on Environment and Sustainable Development. Irregular. Ottawa. Electronic.No. 49, 1st session, 41st Parliament (Monday, October 29, 2012). 20p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC50-1-2-411-49-eng.pdf Adobe Acrobat. (209 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC50-1/2-411-49E-PDF
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Témoignages - Comité permanent de l'environnement et du développement durable. Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 50, 1re session, 41e législature (le mercredi 31 octobre 2012). 22p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC50-1-2-411-50-fra.pdf Adobe Acrobat. (234 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC50-1/2-411-50F-PDF
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Evidence - Standing Committee on Environment and Sustainable Development. Irregular. Ottawa. Electronic.No. 50, 1st session, 41st Parliament (Wednesday, October 31, 2012). 22p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC50-1-2-411-50-eng.pdf Adobe Acrobat. (217 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC50-1/2-411-50E-PDF
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Témoignages - Comité permanent de l'environnement et du développement durable. Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 51, 1re session, 41e législature (le lundi 5 novembre 2012). 16p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC50-1-2-411-51-fra.pdf Adobe Acrobat. (189 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC50-1/2-411-51F-PDF
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Evidence - Standing Committee on Environment and Sustainable Development. Irregular. Ottawa. Electronic.No. 51, 1st session, 41st Parliament (Monday, November 5, 2012). 16p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC50-1-2-411-51-eng.pdf Adobe Acrobat. (183 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC50-1/2-411-51E-PDF
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Témoignages - Comité permanent de l'environnement et du développement durable. Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 52, 1re session, 41e législature (le mercredi 7 novembre 2012). 14p.Originalement publié le 2012/11/10; publié le : 2012/11/14.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC50-1-2-411-52-fra.pdf Adobe Acrobat. (187 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC50-1/2-411-52F-PDF
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Evidence - Standing Committee on Environment and Sustainable Development. Irregular. Ottawa. Electronic.No. 52, 1st session, 41st Parliament (Wednesday, November 7, 2012). 14p.Original published on: 2012/11/10; published on: 2012/11/14.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC50-1-2-411-52-eng.pdf Adobe Acrobat. (179 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC50-1/2-411-52E-PDF
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N° 52, 1re session, 41e législature (le mardi 6 novembre 2012). 18p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC51-1-2-411-52-fra.pdf Adobe Acrobat. (209 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC51-1/2-411-52F-PDF
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No. 52, 1st session, 41st Parliament (Tuesday, November 6, 2012). 18p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC51-1-2-411-52-eng.pdf Adobe Acrobat. (201 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC51-1/2-411-52E-PDF
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N° 53, 1re session, 41e législature (le jeudi 8 novembre 2012). 20p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC51-1-2-411-53-fra.pdf Adobe Acrobat. (223 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC51-1/2-411-53F-PDF
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No. 53, 1st session, 41st Parliament (Thursday, November 8, 2012). 20p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC51-1-2-411-53-eng.pdf Adobe Acrobat. (210 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC51-1/2-411-53E-PDF
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Deuxième rapport, 41e législature, 1re session. --Après la feuille de route: cap vers une amélioration des programmes et de la prestation des services, Ottawa, Novembre 2012. 193p. Références.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC60-1-1-411-02-fra.pdf Adobe Acrobat. (796 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC60-1/1-411-02F-PDF
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Second Report, 1st session, 41st Parliament. --After the roadmap: toward better programs and service delivery, Ottawa, November 2012. 182p. References.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC60-1-1-411-02-eng.pdf Adobe Acrobat. (769 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC60-1/1-411-02E-PDF
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N° 44, 1re session, 41e législature (le mardi 30 octobre 2012). 22p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC61-1-2-411-44-fra.pdf Adobe Acrobat. (243 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC61-1/2-411-44F-PDF
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No. 44, 1st session, 41st Parliament (Tuesday, October 30, 2012). 22p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC61-1-2-411-44-eng.pdf Adobe Acrobat. (231 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC61-1/2-411-44E-PDF
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N° 45, 1re session, 41e législature (le jeudi 1er novembre 2012). 22p.Originalement publié le : 2012/11/10; publié le 2012/11/13.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC61-1-2-411-45-fra.pdf Adobe Acrobat. (238 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC61-1/2-411-45F-PDF
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No. 45, 1st session, 41st Parliament (Thursday, November 1, 2012). 22p.Original published on: 2012/11/10; published on: 2012/11/13.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC61-1-2-411-45-eng.pdf Adobe Acrobat. (221 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC61-1/2-411-45E-PDF
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N° 61, 1re session, 41e législature (le mardi 30 octobre 2012). 22p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC62-1-2-411-61-fra.pdf Adobe Acrobat. (231 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC62-1/2-411-61F-PDF
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No. 61, 1st session, 41st Parliament (Tuesday, October 30, 2012). 22p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC62-1-2-411-61-eng.pdf Adobe Acrobat. (216 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC62-1/2-411-61E-PDF
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N° 62, 1re session, 41e législature (le jeudi 1er novembre 2012). 18p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC62-1-2-411-62-fra.pdf Adobe Acrobat. (211 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC62-1/2-411-62F-PDF
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No. 62, 1st session, 41st Parliament (Thursday, November 1, 2012). 18p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC62-1-2-411-62-eng.pdf Adobe Acrobat. (204 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC62-1/2-411-62E-PDF
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N° 63, 1re session, 41e législature (le mardi 6 novembre 2012). 14p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC62-1-2-411-63-fra.pdf Adobe Acrobat. (177 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC62-1/2-411-63F-PDF
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No. 63, 1st session, 41st Parliament (Tuesday, November 6, 2012). 14p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC62-1-2-411-63-eng.pdf Adobe Acrobat. (170 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC62-1/2-411-63E-PDF
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Témoignages - Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration. Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 55, 1re session, 41e législature (le lundi 29 octobre 2012). 26p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC64-1-2-411-55-fra.pdf Adobe Acrobat. (252 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC64-1/2-411-55F-PDF
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No. 55, 1st Session, 41st Parliament (Monday, October 29, 2012). 26p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC64-1-2-411-55-eng.pdf Adobe Acrobat. (236 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC64-1/2-411-55E-PDF
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Témoignages - Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration. Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 56, 1re session, 41e législature (le mercredi 31 octobre 2012). 20p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC64-1-2-411-56-fra.pdf Adobe Acrobat. (219 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC64-1/2-411-56F-PDF
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No. 56, 1st Session, 41st Parliament (Wednesday, October 31, 2012). 20p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC64-1-2-411-56-eng.pdf Adobe Acrobat. (209 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC64-1/2-411-56E-PDF
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Témoignages - Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées. Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 53, 1re session, 41e législature (le mardi 30 octobre 2012). 22p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC67-1-2-411-53-fra.pdf Adobe Acrobat. (227 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC67-1/2-411-53F-PDF
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Evidence - Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities. Irregular. Ottawa. Electronic.No. 53, 1st session, 41st Parliament (Tuesday, October 30, 2012). 22p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC67-1-2-411-53-eng.pdf Adobe Acrobat. (217 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC67-1/2-411-53E-PDF
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Témoignages - Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées. Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 55, 1re session, 41e législature (le mardi 6 novembre 2012). 18p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC67-1-2-411-55-fra.pdf Adobe Acrobat. (203 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC67-1/2-411-55F-PDF
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Evidence - Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities. Irregular. Ottawa. Electronic.No. 55, 1st session, 41st Parliament (Tuesday, November 6, 2012). 18p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC67-1-2-411-55-eng.pdf Adobe Acrobat. (193 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC67-1/2-411-55E-PDF
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N° 47, 1re session, 41e législature (le jeudi 1er novembre 2012). 16p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC71-1-2-411-47-fra.pdf Adobe Acrobat. (187 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC71-1/2-411-47F-PDF
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No. 47, 1st session, 41st Parliament (Thursday, November 1, 2012). 16p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC71-1-2-411-47-eng.pdf Adobe Acrobat. (181 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC71-1/2-411-47E-PDF
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Témoignages - Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique. Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 53, 1re session, 41e législature (le mardi 30 octobre 2012). 16p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC73-1-2-411-53-fra.pdf Adobe Acrobat. (196 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC73-1/2-411-53F-PDF
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Evidence - Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics. Irregular. Ottawa. Electronic.No. 53, 1st session, 41st Parliament (Tuesday, October 30, 2012). 16p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC73-1-2-411-53-eng.pdf Adobe Acrobat. (190 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC73-1/2-411-53E-PDF
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Témoignages - Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique. Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 54, 1re session, 41e législature (le jeudi 1er novembre 2012). 18p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC73-1-2-411-54-fra.pdf Adobe Acrobat. (211 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC73-1/2-411-54F-PDF
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Evidence - Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics. Irregular. Ottawa. Electronic.No. 54, 1st session, 41st Parliament (Thursday, November 1, 2012). 18p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC73-1-2-411-54-eng.pdf Adobe Acrobat. (195 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC73-1/2-411-54E-PDF
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Témoignages - Comité permanent de la sécurité publique et nationale. Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 55, 1re session, 41e législature (le lundi 29 octobre 2012). 24p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC76-1-2-411-55-fra.pdf Adobe Acrobat. (247 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC76-1/2-411-55F-PDF
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Evidence - Standing Committee on Public Safety and National Security. Irregular. Ottawa. Electronic.No. 55, 1st session, 41st Parliament (Monday, October 29, 2012). 24p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC76-1-2-411-55-eng.pdf Adobe Acrobat. (229 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC76-1/2-411-55E-PDF
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Témoignages - Comité permanent de la sécurité publique et nationale. Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 58, 1re session, 41e législature (le mercredi 7 novembre 2012). 16p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC76-1-2-411-58-fra.pdf Adobe Acrobat. (194 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC76-1/2-411-58F-PDF
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Evidence - Standing Committee on Public Safety and National Security. Irregular. Ottawa. Electronic.No. 58, 1st session, 41st Parliament (Wednesday, November 7, 2012). 16p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC76-1-2-411-58-eng.pdf Adobe Acrobat. (185 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC76-1/2-411-58E-PDF
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N° 49, 1re session, 41e législature (le lundi 29 octobre 2012). 22p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC78-1-2-411-49-fra.pdf Adobe Acrobat. (236 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC78-1/2-411-49F-PDF
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No. 49, 1st session, 41st Parliament (Monday, October 29, 2012). 22p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC78-1-2-411-49-eng.pdf Adobe Acrobat. (220 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC78-1/2-411-49E-PDF
Bibliothèque du Parlement
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2008-04-F. --L’Arctique - questions environnementales, Ottawa, Le 24 octobre 2008, révisée le 26 juillet 2012. 13p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/bdp-lop/eb/2008-04-fra.pdf Adobe Acrobat. (473 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue YM32-5/2008-04F-PDF
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2008-04-E. --The Arctic - environmental issues, Ottawa, 24 October 2008, revised 26 July 2012. 12p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/bdp-lop/eb/2008-04-eng.pdf Adobe Acrobat. (363 KB).Free. (Internet).Catalogue Number YM32-5/2008-04E-PDF
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2008-15-F. --L’Arctique - les acteurs de la coopération circumpolaire, Ottawa, Le 1 août 2012. 12p. Tableaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/bdp-lop/eb/2008-15-fra.pdf Adobe Acrobat. (473 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue YM32-5/2008-15F-PDF
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2008-15-E. --The Arctic - organizations involved in circumpolar cooperation, Ottawa, 1 August 2012. 11p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/bdp-lop/eb/2008-15-eng.pdf Adobe Acrobat. (370 KB).Free. (Internet).Catalogue Number YM32-5/2008-15E-PDF
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2012-43-F. --Investissement direct au Canada et dans le monde - 2011, Ottawa, Le 30 juillet 2012. 8p. Graphiques, tableaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/bdp-lop/ti/2012-43-fra.pdf Adobe Acrobat. (172 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue YM32-7/2012-43F-PDF
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2012-43-E. --Direct investment between Canada and the world - 2011, Ottawa, 30 July 2012. 8p. Graphs, tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/bdp-lop/ti/2012-43-eng.pdf Adobe Acrobat. (146 KB).Free. (Internet).Catalogue Number YM32-7/2012-43E-PDF
Publications ministérielles
Affaires des anciens combattants
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Salut! Trimestriel. Charlottetown. Journal. Bilingue. ISSN 1499-495XVol. 10, n° 2, automne 2012. Texte français, 8p. Carte, photographies.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Affaires des anciens combattants, Direction générale des communications, Téléphone: 1-877-604-8469 ou 1-877-804-8489 1-866-522-2022; Courriel: information@vac-acc.gc.ca; URL: http://www.vac-acc.gc.ca/general_f/sub.cfm?source=contact.
Gratuit.Numéro de catalogue V2-1/10-2Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
Affaires étrangères et Commerce international
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Évaluation du Programme des visites officielles et du Programme des événements officiels: rapport final, Ottawa, Septembre 2011. 95p. Figures en couleur, tableaux. Électronique.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/aecic-faitc/FR5-72-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (1.95 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue FR5-72/2011F-PDF
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Evaluation of the Official Visits and Official Events programs: final report, Ottawa, September 2011. 88p. Coloured figs., tables. Electronic.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/aecic-faitc/FR5-72-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (1.80 MB).Free. (Internet).Catalogue Number FR5-72/2011E-PDF
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Évaluation de la Stratégie pour les Amériques: rapport final, Ottawa, Janvier 2011. 75p. Figures en couleur, tableaux. Électronique.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/aecic-faitc/FR5-73-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (743 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue FR5-73/2011F-PDF
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Evaluation of the Americas Strategy: final report, Ottawa, January 2011. 68p. Coloured figs., tables. Electronic.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/aecic-faitc/FR5-73-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (1.12 MB).Free. (Internet).Catalogue Number FR5-73/2011E-PDF
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Programme du plateau continental étendu du Canada (deuxième évaluation formative): rapport final, Ottawa, Octobre 2011. 64p. Tableaux. Électronique.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/aecic-faitc/FR5-74-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (414 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue FR5-74/2011F-PDF
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Canada's Extended Continental Shelf Program (second formative evaluation): final report, Ottawa, October 2011. 55p. Tables. Electronic.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/aecic-faitc/FR5-74-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (360 KB).Free. (Internet).Catalogue Number FR5-74/2011E-PDF
Agence canadienne d'inspection des aliments
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N° 85, octobre 2012. 222p. Photographies, tableaux. (P0782-12)Le n° de catalogue (A27-13/85) de l'édition CD-ROM bilingue a été incorrectement copié dans l'édition électronique.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/acia-cfia/A27-13-85-fra.pdf Adobe Acrobat. (12.02 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue A27-13/85F-PDF
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No. 85, October 2012. 219p. Photographs, tables. (P0782-12)The catalogue number (A27-13/85) for the bilingual CD-ROM edition has been incorrectly copied in this electronic publication.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/acia-cfia/A27-13-85-eng.pdf Adobe Acrobat. (17.76 MB).Free. (Internet).Catalogue Number A27-13/85E-PDF
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Bulletin des variétés végétales. Trimestriel. Ottawa. Bilingue. ISSN 1911-1460 Cédérom.N° 85, octobre 2012. 1 disque. (No d'ACIA : P0782-12)Fait suite à l'édition imprimée (ISSN 1188-1534).
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Agence canadienne d'inspection des aliments, Directeur du Bureau de la protection des obtentions végétales, 59, promenade Camelot, Ottawa K1A 0Y9. Téléphone: 613-228-4552 ou 613-221-7525; Télécopieur: 613-228-6629; Courriel: vsisson@inspection.gc.ca; URL: http://www.inspection.gc.ca/francais/directory/offburf.shtml.
Gratuit.Numéro de catalogue A27-13/85-MRCDiffusion: Distribuée par liste d'envoi.Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Bureau des marchés internationaux
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--Aliments et boissons enrichis ou fonctionnels au Mexique. Ottawa, Octobre 2012. 15p. Graphiques, photographies, tableaux. (No AAC. 11887F)URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/agr/A74-1-85-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (825 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue A74-1/85-2012F-PDF
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--Fortified/functional foods and beverages in Mexico. Ottawa, October 2012. 15p. Graphs, photographs, tables. (AAFC No. 11887E)URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/agr/A74-1-85-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (544 KB).Free. (Internet).Catalogue Number A74-1/85-2012E-PDF
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--Tendances de consommation - aliments pour animaux de compagnie au Canada. Ottawa, Septembre 2012. 23p. Graphiques, photographies, tableaux. (No AAC. 11815F)URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/agr/A74-1-86-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (794 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue A74-1/86-2012F-PDF
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--Consumer trends - pet food in Canada. Ottawa, September 2012. 23p. Photographs, tables. (AAFC No. 11815E)URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/agr/A74-1-86-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (776 KB).Free. (Internet).Catalogue Number A74-1/86-2012E-PDF
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--Tendances de consommation - les huiles à cuisson à Hong Kong. Ottawa, Octobre 2012. 21p. Figures, graphiques, photographies, tableaux. (No AAC. 11895F)URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/agr/A74-1-87-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (834 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue A74-1/87-2012F-PDF
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--Consumer trends - cooking oils in Hong Kong. Ottawa, October 2012. 21p. Figs., graphs, photographs, tables. (AAFC No. 11895E)URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/agr/A74-1-87-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (832 KB).Free. (Internet).Catalogue Number A74-1/87-2012E-PDF
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--Tendances de consommation - huiles de cuisson en Chine. Ottawa, Octobre 2012. 21p. Figures, graphiques, photographies, tableaux. (No AAC. 11476F)URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/agr/A74-1-88-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (970 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue A74-1/88-2012F-PDF
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--Consumer trends - cooking oils in China. Ottawa, October 2012. 22p. Figs., graphs, photographs, tables. (AAFC No. 11476E)URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/agr/A74-1-88-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (946 KB).Free. (Internet).Catalogue Number A74-1/88-2012E-PDF
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--Tendances de consommation - les huiles de cuisson en Russie. Ottawa, Octobre 2012. 17p. Figures, graphiques, photographies, tableaux. (No AAC. 11890F)URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/agr/A74-1-89-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (856 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue A74-1/89-2012F-PDF
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--Consumer trends - cooking oils in Russia. Ottawa, October 2012. 17p. Graphs, photographs, tables. (No AAC. 11890E)URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/agr/A74-1-89-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (856 KB).Free. (Internet).Catalogue Number A74-1/89-2012E-PDF
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--Huiles de cuisson au Mexique. Ottawa, Septembre 2012. 19p. Figures, graphiques, photographies, tableaux. (No AAC. 11822F)URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/agr/A74-1-90-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (969 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue A74-1/90-2012F-PDF
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--Cooking oils in Mexico. Ottawa, September 2012. 19p. Figs., graphs, photographs, tables. (AAFC No. 11822E)URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/agr/A74-1-90-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (684 KB).Free. (Internet).Catalogue Number A74-1/90-2012E-PDF
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--Tendances de consommation - les huiles de cuisson en Pologne. Ottawa, Novembre 2012. 18p. Graphiques, photographies, tableaux. (No AAC. 11896F)URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/agr/A74-1-91-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (918 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue A74-1/91-2012F-PDF
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--Consumer trends - cooking oils in Poland. Ottawa, November 2012. 18p. Graphs, photographs, tables. (AAFC No. 11896E)URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/agr/A74-1-91-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (689 KB).Free. (Internet).Catalogue Number A74-1/91-2012E-PDF
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--Profil des services alimentaires - Singapour. Ottawa, Novembre 2012. 15p. Figure, photographies, références, tableaux. (No AAC. 11889F)URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/agr/A74-1-92-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (814 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue A74-1/92-2012F-PDF
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--Foodservice profile - Singapore. Ottawa, November 2012. 15p. Fig., photographs, references, tables. (AAFC No. 11889E)URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/agr/A74-1-92-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (473 KB).Free. (Internet).Catalogue Number A74-1/92-2012E-PDF
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--Russie - le commerce du poisson et des fruits de mer. Ottawa, Septembre 2012. 8p. Graphique, photographies, tableaux. (No AAC. 11823F)URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/agr/A74-1-93-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (572 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue A74-1/93-2012F-PDF
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--Inside Russia - seafood trade. Ottawa, September 2012. 8p. Graph, photographs, tables. (AAFC No. 11823E)URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/agr/A74-1-93-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (378 KB).Free. (Internet).Catalogue Number A74-1/93-2012E-PDF
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--Tendances en matière d’emballage et d’étiquetage des produits alimentaires au Mexique. Ottawa, Octobre 2012. 10p. Photographies, tableaux. (No AAC. 11528F)URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/agr/A74-1-94-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (299 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue A74-1/94-2012F-PDF
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--Food packaging and labeling trends in Mexico. Ottawa, October 2012. 10p. Fig., photographs, tables. (AAFC No. 11528E)URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/agr/A74-1-94-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (290 KB).Free. (Internet).Catalogue Number A74-1/94-2012E-PDF
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--Principaux détaillants en alimentation de l’Amérique latine. Ottawa, Août 2012. 22p. Photographies, tableaux. (No AAC. 11827F)URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/agr/A74-1-95-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (629 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue A74-1/95-2012F-PDF
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--Top grocery retailers in Latin America. Ottawa, August 2012. 22p. Photographs, tables. (AAFC No. 11827E)URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/agr/A74-1-95-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (492 KB).Free. (Internet).Catalogue Number A74-1/95-2012E-PDF
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--Tendances de consommation - tartinades sucrées au Royaume-Uni. Ottawa, Novembre 2012. 10p. Photographies, tableaux. (No AAC. 11918F)URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/agr/A74-1-96-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (425 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue A74-1/96-2012F-PDF
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--Consumer trends - sweet spreads in the United Kingdom. Ottawa, November 2012. 10p. Graph, photographs, tables. (AAFC No. 11918E)URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/agr/A74-1-96-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (415 KB).Free. (Internet).Catalogue Number A74-1/96-2012E-PDF
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Rapport d’analyse de marché. Irrégulier. Ottawa. ISSN 1920-6607 Électronique.--L’industrie mondiale des arômes. Ottawa, Mars 2011. 11p. Figures, photographies, références, tableau. (No AAC. 11400F)Titre de renvoi: Rapport d’analyse du marché.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/agr/A74-2-14-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (479 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue A74-2/14-2011F-PDF
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--The global flavour industry. Ottawa, March 2011. 11p. Figs., photographs, references, table. (AAFC No. 11400E)URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/agr/A74-2-14-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (408 KB).Free. (Internet).Catalogue Number A74-2/14-2011E-PDF
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Rapport d’analyse de marché. Irrégulier. Ottawa. ISSN 1920-6607 Électronique.--Le consommateur espagnol - comportement, attitudes et perceptions à l’égard des produits alimentaires. Ottawa, Novembre 2012. 23p. Figure, graphiques, photographies, tableaux. (No AAC. 11835F)Titre de renvoi: Rapport d’analyse du marché.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/agr/A74-2-2012-13-fra.pdf Adobe Acrobat. (617 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue A74-2/2012-13F-PDF
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--The Spanish consumer - behaviour, attitudes and perceptions toward food products. Ottawa, November 2012. 23p. Fig., graphs, photographs, tables. (AAFC No. 11835E)URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/agr/A74-2-2012-13-eng.pdf Adobe Acrobat. (534 KB).Free. (Internet).Catalogue Number A74-2/2012-13E-PDF
Banque du Canada
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Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1487-0444 Électronique.Le 9 novembre 2012. 20p. Graphiques, tableaux.À moins d'indication contraire, les données de cette publication n'ont pas été désaisonnalisées.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/banque-bank-canada/FB12-4-2012-11-9.pdf Adobe Acrobat. (189 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue FB12-4/2012-11-9-PDF
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Working paper. Irregular. Ottawa. (Résumé en français.) ISSN 1701-9397 Electronic.2012-35. --When lower risk increases profit: competition and control of a central counterparty, Ottawa, November 2012. 50p. Fig., references.ISSN (1192-5434) of the paper edition has been printed in the PDF edition.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/banque-bank-canada/FB3-2-112-35-eng.pdf Adobe Acrobat. (432 KB).Free. (Internet).Catalogue Number FB3-2/112-35E-PDF
Conseil de recherches en sciences humaines
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Conseil de recherches en sciences humaines du Canada - rapport annuel. Annuel. Ottawa. ISSN 1910-4553 Électronique.2011-2012. 62p. Photographies, tableaux.Titre en tête de chaque page: CRSH rapport annuel.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/crsh-sshrc/CR1-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (2.91 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue CR1-2012F-PDF
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Social Sciences and Humanities Research Council of Canada - annual report. Annual. Ottawa. ISSN 1910-4545 Electronic.2011-2012. 62p. Photographs, tables.Running title: SSHRC annual report.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/crsh-sshrc/CR1-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (2.77 MB).Free. (Internet).Catalogue Number CR1-2012E-PDF
Enquêteur correctionnel Canada
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Rapport annuel du Bureau de l'enquêteur correctionnel. Annuel. Ottawa. ISSN 1493-5309 Électronique.2011-2012. 78p. Photographies, tableaux.Titre-clé: Rapport annuel de l'Enquêteur correctionnel.Sous le présent titre à partir du rapport 2005-2006.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/bec-oci/PS100-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (2.83 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue PS100-2012F-PDF
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Annual report of the Office of the Correctional Investigator. Annual. Ottawa. ISSN 1493-5295 Electronic.2011-2012. 76p. Photographs, tables.Key Title: Annual report of the Correctional Investigator.Under current title from 2005-2006 report.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/bec-oci/PS100-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (1.4 MB).Free. (Internet).Catalogue Number PS100-2012E-PDF
Finances Canada
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Le 13 novembre 2012. 66p. Graphiques, tableaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/fin/F1-37-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (1243 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue F1-37/2012F-PDF
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November 13, 2012. 61p. Graphs, tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/fin/F1-37-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (943 KB).Free. (Internet).Catalogue Number F1-37/2012E-PDF
Imprimeur de la Reine
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Gazette du Canada. Partie II, Textes réglementaires. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Bilingue. ISSN 0045-4206Vol. 146, n° 23, le mercredi 7 novembre 2012. p. 2404-2450, ivp.Règlements officiels.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.
3,50 $ l'exemplaire. 67,50 $ par année.Numéro de catalogue SP2-2/146-23Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD. -
Gazette du Canada. Partie II, Textes réglementaires. Bimensuel. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6122 Électronique.Vol. 146, n° 23, le mercredi 7 novembre 2012. 53p.Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/gazette/SP2-2-146-23.pdf Adobe Acrobat. (922 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue SP2-2/146-23-PDF
Industrie Canada
Commission canadienne du tourisme
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Vol. 8, n° 8, août 2012. 8p. Graphiques, tableaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ic/Iu85-3-8-8-fra.pdf Adobe Acrobat. (5.03 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Iu85-3/8-8F-PDF
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Vol. 8, no. 8, August 2012. 8p. Graphs, tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ic/Iu85-3-8-8-eng.pdf Adobe Acrobat. (5.01 MB).Free. (Internet).Catalogue Number Iu85-3/8-8E-PDF
Office de la propriété intellectuelle du Canada
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Vol. 59, n° 3029, 14 novembre 2012. 308p. Figures.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/opic-cipo/RG42-2-59-3029.pdf Adobe Acrobat. (8164 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue RG42-2/59-3029-PDF
Instituts de recherche en santé du Canada
Institut de l'appareil locomoteur et de l'arthrite
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Novembre 2012. 5p. Photographies.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/irsc-cihr/MR12-4-2012-11-fra.pdf Adobe Acrobat. (713 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue MR12-4/2012-11F-PDF
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November 2012. 5p. Photographs.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/irsc-cihr/MR12-4-2012-11-eng.pdf Adobe Acrobat. (855 KB).Free. (Internet).Catalogue Number MR12-4/2012-11E-PDF
Parcs Canada
Bureau de vérification interne et de l'évaluation
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Parcs Canada, plan pluriannuel de vérification interne. Annuel. Gatineau (Québec). ISSN 1929-963X Électronique.2011-2012 à 2013-2014. 40p. Organigramme, tableaux.«Approbation recommandée par le comité de vérification de Parcs Canada le 21 juin 2011; Date d'approbation par le DGA, 6 juillet 2011.»
Le n° de catalogue (R61-21/3-2011) et l'ISBN (978-1-100-53825-9) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans la version électronique.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/pc/R61-21-3-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (884 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue R61-21/3-2011F-PDF -
2011-12 to 2013-14. 36p. Organization chart, tables."Recommended for Approval by Parks Canada Audit Committee: June 21, 2011; Date approved by CEO: July 6, 2011."
The catalogue number (R61-21/3-2011) and ISBN (978-1-100-53825-9) for the bilingual print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/pc/R61-21-3-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (791 KB).Free. (Internet).Catalogue Number R61-21/3-2011E-PDF
Patrimoine canadien
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Que connaissez-vous de la lutte pour le Canada? au sujet de la Guerre de 1812 - un chapitre déterminant de notre histoire. Ottawa, c2012. Texte français, [7]p. Photographies. 26cm. Dépliant. Bilingue.
Renseignements pour la commande: Patrimoine canadien, Siège social, 15, rue Eddy, Gatineau (Québec) K1A 0M5. Téléphone: 819-997-0055 ou 1-866-811-0055 Téléimprimeur 1-888-997-3123; URL: http://www.pch.gc.ca/pc-ch/cntct/index-fra.cfm.
Gratuit.ISBN 978-1-100-54344-4Numéro de catalogue CH4-157/2012Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur. -
Que connaissez-vous de la lutte pour le Canada? au sujet de la Guerre de 1812 - un chapitre déterminant de notre histoire. Ottawa, c2012. 1p. Photographies. Électronique.Le n° de catalogue (CH4-157/2012) de l'édition imprimée bilingue a été incorrectement copié dans l'édition électronique.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/pc-ch/CH4-157-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (3.77 Mo).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-99717-9Numéro de catalogue CH4-157/2012F-PDF
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What do you know about the fight for Canada? reflecting on the War of 1812 - a defining chapter in our history. Ottawa, c2012. 1p. Photographs. Electronic.The catalogue number (CH4-157/2012) for the bilingual print edition has been incorrectly copied in this electronic publication.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/pc-ch/CH4-157-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (6.78 MB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-21205-0Catalogue Number CH4-157/2012E-PDF
Pêches et Océans Canada
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Canadian Science Advisory Secretariat proceedings series. Irregular. Ottawa. Introductory pages in English and in French. ISSN 1701-1280 Electronic.2011/054. --Evaluation of methods for estimating bowhead whale abundance: September 28 and 29, 2011, Teleconference and WebEx, St. John's, December 2011. 29p.Other title: Secrétariat canadien de consultation scientifique, série de compte rendu.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/mpo-dfo/Fs70-4-2011-054-eng.pdf Adobe Acrobat. (151 KB).Free. (Internet).Catalogue Number Fs70-4/2011-054E-PDF
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Canadian Science Advisory Secretariat proceedings series. Irregular. Ottawa. Introductory pages in English and in French. ISSN 1701-1280 Electronic.2011/055. --Proceedings of the technical review for Baffinland's Mary River project draft environmental impact statement (EIS): 7 March and 19 September 2011, Winnipeg, MB, St. John's, March 2012. 45p. Tables.Other title: Secrétariat canadien de consultation scientifique, série de compte rendu.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/mpo-dfo/Fs70-4-2011-055-eng.pdf Adobe Acrobat. (221 KB).Free. (Internet).Catalogue Number Fs70-4/2011-055E-PDF
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Secrétariat canadien de consultation scientifique, série des comptes rendus. Irrégulier. Ottawa. Le rapport du texte anglais au texte français varie. ISSN 1701-1280 Électronique.2011/056. --Compte rendu de l'examen mené par les pairs du SCCS sur l'évaluation du risque d'introduction d'espèces aquatiques non indigènes par les navires dans les Grands Lacs et l'Arctique canadien: du 1 au 2 mars 2011, Burlington, ON, Ottawa, Avril 2012. 46p. Références.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/mpo-dfo/Fs70-4-2011-056.pdf Adobe Acrobat. (215 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Fs70-4/2011-056-PDF
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Secrétariat canadien de consultation scientifique, série des comptes rendus. Irrégulier. Ottawa. Pages préalables en anglais et en français. Électronique.2011/057. --Atelier régional sur les résultats préliminaires du relevé multidisciplinaire pour 2011 dans l'estuaire et le nord du golfe du Saint-Laurent: 6 décembre 2011, Institut Maurice-Lamontagne, Ottawa, Janvier 2012. 10p.Titre varié: Canadian Science Advisory Secretariat proceedings series.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/mpo-dfo/Fs70-4-2011-057-fra.pdf Adobe Acrobat. (44 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Fs70-4/2011-057F-PDF
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Canadian Science Advisory Secretariat proceedings series. Irregular. Ottawa. Introductory pages in English and in French. ISSN 1701-1280 Electronic.2011/056. --Pelagics Standing Committee reviews of: stock assessment and management advice for the British Columbia herring stocks, 2010 assessment and 2011 forecasts, and Pacific herring biological sampling program design: September 1-2, 2010, Pacifique Biological Station, Nanaimo, BC, St. John's, February 2012. 24p. Tables.Other title: Secrétariat canadien de consultation scientifique, série de compte rendu.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/mpo-dfo/Fs70-4-2011-058-eng.pdf Adobe Acrobat. (98 KB).Free. (Internet).Catalogue Number Fs70-4/2011-058E-PDF
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Secrétariat canadien de consultation scientifique, série des comptes rendus. Irrégulier. Ottawa. Le rapport du texte anglais au texte français varie. ISSN 1701-1280 Électronique.2011/059. --Processus consultatif scientifique régional portant sur les points de référence et règles d'ajustement du total autorisé des captures (TAC) conformes à une approche de précaution pour les stocks de crevette nordique (Pandalus borealis) du nord du golfe du Saint-Laurent: 2 novembre 2011, Institut Maurice-Lamontagne, Mont-Joli, Qc, Ottawa, Février 2012. 23p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/mpo-dfo/Fs70-4-2011-059.pdf Adobe Acrobat. (110 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Fs70-4/2011-059-PDF
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Secrétariat canadien de consultation scientifique, série des comptes rendus. Irrégulier. Ottawa. Le rapport du texte anglais au texte français varie. ISSN 1701-1280 Électronique.2011/060. --Compte rendu de la réunion d'évaluation par les pairs du SCCS de l'évaluation binationale des risques écologiques posés par les carpes à grosse tête (Hypophthalmichthys spp.) pour le bassin des Grands Lacs: du 8 au 10 novembre 2011, Cleveland, Ohio, Ottawa, Juillet 2012. 35p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/mpo-dfo/Fs70-4-2011-060.pdf Adobe Acrobat. (148 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Fs70-4/2011-060-PDF
Ressources naturelles Canada
Centre d'information topographique
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24-N/7. --Sentinel Reef, Nunavut. Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2011. 1 feuille. Carte en couleur. 74cm.Série A713. Comprend une légende.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pour une liste complète des Centres de distribution régionaux, visiter le site Web à http://maps.nrcan.gc.ca/distrib_centres_f.php ou communiquer avec, Ressources naturelles Canada, Direction des services cartographiques, Centre d'information topographique, Bureau des cartes du Canada, 615, rue Booth, pièce 180, Ottawa K1A 0E9. Téléphone: 1-800-465-6277; Télécopieur: 613-947-7948; Courriel: cartes.topo@RNCan.gc.ca; URL: http://cartes.rncan.gc.ca/contact_f.php.
11,45 $ l'exemplaire.ISBN 978-0-660-67316-5Numéro de catalogue M116-2/024N07Diffusion: Seulement disponible aux bibliothèques de dépôt cartographique.Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur. -
39-G/11. --No title, Nunavut. Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2011. 1 feuille. Carte en couleur. 74cm.Série A713. Comprend une légende.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pour une liste complète des Centres de distribution régionaux, visiter le site Web à http://maps.nrcan.gc.ca/distrib_centres_f.php ou communiquer avec, Ressources naturelles Canada, Direction des services cartographiques, Centre d'information topographique, Bureau des cartes du Canada, 615, rue Booth, pièce 180, Ottawa K1A 0E9. Téléphone: 1-800-465-6277; Télécopieur: 613-947-7948; Courriel: cartes.topo@RNCan.gc.ca; URL: http://cartes.rncan.gc.ca/contact_f.php.
11,45 $ l'exemplaire.ISBN 978-0-660-66507-8Numéro de catalogue M116-2/039G11Diffusion: Seulement disponible aux bibliothèques de dépôt cartographique.Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur. -
39-G/14. --No title, Nunavut. Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2011. 1 feuille. Carte en couleur. 74cm.Série A713. Comprend une légende.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pour une liste complète des Centres de distribution régionaux, visiter le site Web à http://maps.nrcan.gc.ca/distrib_centres_f.php ou communiquer avec, Ressources naturelles Canada, Direction des services cartographiques, Centre d'information topographique, Bureau des cartes du Canada, 615, rue Booth, pièce 180, Ottawa K1A 0E9. Téléphone: 1-800-465-6277; Télécopieur: 613-947-7948; Courriel: cartes.topo@RNCan.gc.ca; URL: http://cartes.rncan.gc.ca/contact_f.php.
11,45 $ l'exemplaire.ISBN 978-0-660-66510-8Numéro de catalogue M116-2/039G14Diffusion: Seulement disponible aux bibliothèques de dépôt cartographique.Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur. -
39-G/15. --No title, Nunavut. Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2011. 1 feuille. Carte en couleur. 71cm.Série A713. Comprend une légende.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pour une liste complète des Centres de distribution régionaux, visiter le site Web à http://maps.nrcan.gc.ca/distrib_centres_f.php ou communiquer avec, Ressources naturelles Canada, Direction des services cartographiques, Centre d'information topographique, Bureau des cartes du Canada, 615, rue Booth, pièce 180, Ottawa K1A 0E9. Téléphone: 1-800-465-6277; Télécopieur: 613-947-7948; Courriel: cartes.topo@RNCan.gc.ca; URL: http://cartes.rncan.gc.ca/contact_f.php.
11,45 $ l'exemplaire.ISBN 978-0-660-66511-5Numéro de catalogue M116-2/039G15Diffusion: Seulement disponible aux bibliothèques de dépôt cartographique.Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur. -
48-G/1. --No title, Nunavut. Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2011. 1 feuille. Carte en couleur. 71cm.Série A713. Comprend une légende.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pour une liste complète des Centres de distribution régionaux, visiter le site Web à http://maps.nrcan.gc.ca/distrib_centres_f.php ou communiquer avec, Ressources naturelles Canada, Direction des services cartographiques, Centre d'information topographique, Bureau des cartes du Canada, 615, rue Booth, pièce 180, Ottawa K1A 0E9. Téléphone: 1-800-465-6277; Télécopieur: 613-947-7948; Courriel: cartes.topo@RNCan.gc.ca; URL: http://cartes.rncan.gc.ca/contact_f.php.
11,45 $ l'exemplaire.ISBN 978-0-660-66563-4Numéro de catalogue M116-2/048G01Diffusion: Seulement disponible aux bibliothèques de dépôt cartographique.Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur. -
48-G/3. --No title, Nunavut. Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2011. 1 feuille. Carte en couleur. 71cm.Série A713. Comprend une légende.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pour une liste complète des Centres de distribution régionaux, visiter le site Web à http://maps.nrcan.gc.ca/distrib_centres_f.php ou communiquer avec, Ressources naturelles Canada, Direction des services cartographiques, Centre d'information topographique, Bureau des cartes du Canada, 615, rue Booth, pièce 180, Ottawa K1A 0E9. Téléphone: 1-800-465-6277; Télécopieur: 613-947-7948; Courriel: cartes.topo@RNCan.gc.ca; URL: http://cartes.rncan.gc.ca/contact_f.php.
11,45 $ l'exemplaire.ISBN 978-0-660-66564-1Numéro de catalogue M116-2/048G03Diffusion: Seulement disponible aux bibliothèques de dépôt cartographique.Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur. -
48-H/13. --No title, Nunavut. Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2011. 1 feuille. Carte en couleur. 71cm.Série A713. Comprend une légende.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pour une liste complète des Centres de distribution régionaux, visiter le site Web à http://maps.nrcan.gc.ca/distrib_centres_f.php ou communiquer avec, Ressources naturelles Canada, Direction des services cartographiques, Centre d'information topographique, Bureau des cartes du Canada, 615, rue Booth, pièce 180, Ottawa K1A 0E9. Téléphone: 1-800-465-6277; Télécopieur: 613-947-7948; Courriel: cartes.topo@RNCan.gc.ca; URL: http://cartes.rncan.gc.ca/contact_f.php.
11,45 $ l'exemplaire.ISBN 978-0-660-66586-3Numéro de catalogue M116-2/048H13Diffusion: Seulement disponible aux bibliothèques de dépôt cartographique.Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur. -
48-H/14. --No title, Nunavut. Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2011. 1 feuille. Carte en couleur. 71cm.Série A713. Comprend une légende.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pour une liste complète des Centres de distribution régionaux, visiter le site Web à http://maps.nrcan.gc.ca/distrib_centres_f.php ou communiquer avec, Ressources naturelles Canada, Direction des services cartographiques, Centre d'information topographique, Bureau des cartes du Canada, 615, rue Booth, pièce 180, Ottawa K1A 0E9. Téléphone: 1-800-465-6277; Télécopieur: 613-947-7948; Courriel: cartes.topo@RNCan.gc.ca; URL: http://cartes.rncan.gc.ca/contact_f.php.
11,45 $ l'exemplaire.ISBN 978-0-660-66587-0Numéro de catalogue M116-2/048H14Diffusion: Seulement disponible aux bibliothèques de dépôt cartographique.Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur. -
48-H/15. --No title, Nunavut. Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2011. 1 feuille. Carte en couleur. 71cm.Série A713. Comprend une légende.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pour une liste complète des Centres de distribution régionaux, visiter le site Web à http://maps.nrcan.gc.ca/distrib_centres_f.php ou communiquer avec, Ressources naturelles Canada, Direction des services cartographiques, Centre d'information topographique, Bureau des cartes du Canada, 615, rue Booth, pièce 180, Ottawa K1A 0E9. Téléphone: 1-800-465-6277; Télécopieur: 613-947-7948; Courriel: cartes.topo@RNCan.gc.ca; URL: http://cartes.rncan.gc.ca/contact_f.php.
11,45 $ l'exemplaire.ISBN 978-0-660-66589-4Numéro de catalogue M116-2/048H15Diffusion: Seulement disponible aux bibliothèques de dépôt cartographique.Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur. -
49-B/5. --No title, Nunavut. Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2011. 1 feuille. Carte en couleur. 71cm.Série A713. Comprend une légende.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pour une liste complète des Centres de distribution régionaux, visiter le site Web à http://maps.nrcan.gc.ca/distrib_centres_f.php ou communiquer avec, Ressources naturelles Canada, Direction des services cartographiques, Centre d'information topographique, Bureau des cartes du Canada, 615, rue Booth, pièce 180, Ottawa K1A 0E9. Téléphone: 1-800-465-6277; Télécopieur: 613-947-7948; Courriel: cartes.topo@RNCan.gc.ca; URL: http://cartes.rncan.gc.ca/contact_f.php.
11,45 $ l'exemplaire.ISBN 978-0-660-66623-5Numéro de catalogue M116-2/049B05Diffusion: Seulement disponible aux bibliothèques de dépôt cartographique.Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur. -
49-B/8. --No title, Nunavut. Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2011. 1 feuille. Carte en couleur. 71cm.Série A713. Comprend une légende.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pour une liste complète des Centres de distribution régionaux, visiter le site Web à http://maps.nrcan.gc.ca/distrib_centres_f.php ou communiquer avec, Ressources naturelles Canada, Direction des services cartographiques, Centre d'information topographique, Bureau des cartes du Canada, 615, rue Booth, pièce 180, Ottawa K1A 0E9. Téléphone: 1-800-465-6277; Télécopieur: 613-947-7948; Courriel: cartes.topo@RNCan.gc.ca; URL: http://cartes.rncan.gc.ca/contact_f.php.
11,45 $ l'exemplaire.ISBN 978-0-660-66626-6Numéro de catalogue M116-2/049B08Diffusion: Seulement disponible aux bibliothèques de dépôt cartographique.Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur. -
49-B/9. --Heim Peninsula, Nunavut. Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2011. 1 feuille. Carte en couleur. 71cm.Série A713. Comprend une légende.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pour une liste complète des Centres de distribution régionaux, visiter le site Web à http://maps.nrcan.gc.ca/distrib_centres_f.php ou communiquer avec, Ressources naturelles Canada, Direction des services cartographiques, Centre d'information topographique, Bureau des cartes du Canada, 615, rue Booth, pièce 180, Ottawa K1A 0E9. Téléphone: 1-800-465-6277; Télécopieur: 613-947-7948; Courriel: cartes.topo@RNCan.gc.ca; URL: http://cartes.rncan.gc.ca/contact_f.php.
11,45 $ l'exemplaire.ISBN 978-0-660-66627-3Numéro de catalogue M116-2/049B09Diffusion: Seulement disponible aux bibliothèques de dépôt cartographique.Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
Santé Canada
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Ayez l'info, pas la grippe: protégez-vous, votre famille et votre communauté. Ottawa, c2011. [4]p. 22cm. Dépliant. (SC Pub.: 110192)
Renseignements pour la commande: Santé Canada, Publications, Indice de l'adresse: 0900C2 , Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-866-225-0709 (sans frais) ou 613-957-2991; Télécopieur: 613-941-5366; Courriel: publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/contact/pubs-fra.php.
Gratuit.ISBN 978-1-100-98243-4Numéro de catalogue H34-241/1-2011FDiffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur. -
Get the facts, not the flu: protect yourself, your family and your community. Ottawa, c2011. [4]p. 22cm. Pamphlet. (HC Pub.: 110191)
Order Information: Health Canada, Publications, Address Locator 0900C2, Ottawa K1A 0K9. Telephone: 1-866-225-0709 (toll free) or 613-957-2991; Fax: 613-941-5366; E-mail: publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/contact/pubs-eng.php.
Free.ISBN 978-1-100-19615-2Catalogue Number H34-241/1-2011EDiffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur. -
Ayez l'info, pas la grippe: protégez-vous, votre famille et votre communauté. Ottawa, c2011. [4]. 22cm. Dépliant. (SC Pub.: 110194)
Renseignements pour la commande: Santé Canada, Publications, Indice de l'adresse: 0900C2 , Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-866-225-0709 (sans frais) ou 613-957-2991; Télécopieur: 613-941-5366; Courriel: publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/contact/pubs-fra.php.
Gratuit.ISBN 978-1-100-98244-1Numéro de catalogue H34-241/2-2011FDiffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur. -
Get the facts, not the flu: protect yourself, your family and your community. Ottawa, c2011. [4]p. 22cm. Pamphlet. (HC Pub.: 110193)
Order Information: Health Canada, Publications, Address Locator 0900C2, Ottawa K1A 0K9. Telephone: 1-866-225-0709 (toll free) or 613-957-2991; Fax: 613-941-5366; E-mail: publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/contact/pubs-eng.php.
Free.ISBN 978-1-100-19616-9Catalogue Number H34-241/2-2011EDiffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
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RVD2012-10. --Malathion. Ottawa, Le 8 novembre 2012. 61p. Références, tableaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sc-hc/H113-28-2012-10-fra.pdf Adobe Acrobat. (244 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue H113-28/2012-10F-PDF
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RVD2012-10. --Malathion. Ottawa, 8 November 2012. 57p. References, tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sc-hc/H113-28-2012-10-eng.pdf Adobe Acrobat. (227 KB).Free. (Internet).Catalogue Number H113-28/2012-10E-PDF
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RVD2012-09. --Éthalfluraline. Ottawa, Le 8 novembre 2012. 20p. Tableau.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sc-hc/H113-28-2012-9-fra.pdf Adobe Acrobat. (99.8 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue H113-28/2012-9F-PDF
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RVD2012-09. --Ethalfluralin. Ottawa, 8 November 2012. 16p. Table.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sc-hc/H113-28-2012-9-eng.pdf Adobe Acrobat. (140 KB).Free. (Internet).Catalogue Number H113-28/2012-9E-PDF
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EMRL2012-39. --Penflufène. Ottawa, Le 6 novembre 2012. 4p. Tableau.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sc-hc/H113-29-2012-39-fra.pdf Adobe Acrobat. (38.8 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue H113-29/2012-39F-PDF
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EMRL2012-39. --Penflufen. Ottawa, 6 November 2012. 3p. Table.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sc-hc/H113-29-2012-39-eng.pdf Adobe Acrobat. (36.9 KB).Free. (Internet).Catalogue Number H113-29/2012-39E-PDF
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EMRL2012-40. --Prosulfuron. Ottawa, Le 6 novembre 2012. 4p. Tableau.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sc-hc/H113-29-2012-40-fra.pdf Adobe Acrobat. (37 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue H113-29/2012-40F-PDF
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EMRL2012-40. --Prosulfuron. Ottawa, 6 November 2012. 3p. Table.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sc-hc/H113-29-2012-40-eng.pdf Adobe Acrobat. (36.8 KB).Free. (Internet).Catalogue Number H113-29/2012-40E-PDF
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EMRL2012-41. --Flumioxazine. Ottawa, Le 6 novembre 2012. 4p. Tableau.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sc-hc/H113-29-2012-41-fra.pdf Adobe Acrobat. (37.4 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue H113-29/2012-41F-PDF
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EMRL2012-41. --Flumioxazin. Ottawa, 6 November 2012. 3p. Table.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sc-hc/H113-29-2012-41-eng.pdf Adobe Acrobat. (36.5 KB).Free. (Internet).Catalogue Number H113-29/2012-41E-PDF
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EMRL2012-42. --Chlorantraniliprole. Ottawa, Le 6 novembre 2012. 4p. Tableau.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sc-hc/H113-29-2012-42-fra.pdf Adobe Acrobat. (37.7 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue H113-29/2012-42F-PDF
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EMRL2012-42. --Chlorantraniliprole. Ottawa, 6 November 2012. 3p. Table.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sc-hc/H113-29-2012-42-eng.pdf Adobe Acrobat. (36.9).Free. (Internet).Catalogue Number H113-29/2012-42E-PDF
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EMRL2012-43. --Fluxapyroxade. Ottawa, Le 6 novembre 2012. 5p. Tableau.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sc-hc/H113-29-2012-43-fra.pdf Adobe Acrobat. (41.9 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue H113-29/2012-43F-PDF
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EMRL2012-43. --Fluxapyroxad. Ottawa, 6 November 2012. 3p. Table.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sc-hc/H113-29-2012-43-eng.pdf Adobe Acrobat. (84.4 KB).Free. (Internet).Catalogue Number H113-29/2012-43E-PDF
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Note de réévaluation. Irrégulier. Ottawa. Électronique.REV2012-03. --Plan du projet de réévaluation concernant le paclobutrazol. Ottawa, Le 9 novembre 2012. 4p.Document sur la réévaluation (REV99-01); Note sur la réévaluation (REV2000-01 -- REV2004-01); Note de réévaluation (REV2004-02.--).URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sc-hc/H113-5-2012-3-fra.pdf Adobe Acrobat. (42.2 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue H113-5/2012-3F-PDF
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REV2012-03. --Re-evaluation project plan for paclobutrazol. Ottawa, 9 November 2012. 4p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sc-hc/H113-5-2012-3-eng.pdf Adobe Acrobat. (36.9 KB).Free. (Internet).Catalogue Number H113-5/2012-3E-PDF
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Note de réévaluation. Irrégulier. Ottawa. Électronique.REV2012-04. --Plan du projet de réévaluation concernant l’omadine de sodium. Ottawa, Le 9 novembre 2012. 4p.Document sur la réévaluation (REV99-01); Note sur la réévaluation (REV2000-01 -- REV2004-01); Note de réévaluation (REV2004-02.--).URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sc-hc/H113-5-2012-4-fra.pdf Adobe Acrobat. (42.4 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue H113-5/2012-4F-PDF
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REV2012-04. --Re-evaluation project plan for sodium omadine. Ottawa, 9 November 2012. 4p.Incorrect catalogue number (H113-5/2012-4F-PDF) printed in this publication.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sc-hc/H113-5-2012-4-eng.pdf Adobe Acrobat. (41.4 KB).Free. (Internet).Catalogue Number H113-5/2012-4E-PDF
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Note de réévaluation. Irrégulier. Ottawa. Électronique.REV2012-05. --Plan du projet de réévaluation concernant l’isoxabène. Ottawa, Le 9 novembre 2012. 4p.Document sur la réévaluation (REV99-01); Note sur la réévaluation (REV2000-01 -- REV2004-01); Note de réévaluation (REV2004-02.--).URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sc-hc/H113-5-2012-5-fra.pdf Adobe Acrobat. (42.1 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue H113-5/2012-5F-PDF
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REV2012-05. --Re-evaluation project plan for isoxaben. Ottawa, 9 November 2012. 4p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sc-hc/H113-5-2012-5-eng.pdf Adobe Acrobat. (41 KB).Free. (Internet).Catalogue Number H113-5/2012-5E-PDF
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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Budget supplémentaire des dépenses (B). Annuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.2012-2013. c2012. Texte français, 182p. Tableaux.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.
30,00 $ l'exemplaire.ISBN 978-0-660-67452-0Numéro de catalogue BT31-2/2-2013Diffusion: Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD. -
2012-2013. c2012. 182p. Tableaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sct-tbs/BT31-2-2-2013-fra.pdf Adobe Acrobat. (874 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue BT31-2/2-2013F-PDF
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2012-2013. c2012. 161p. Tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sct-tbs/BT31-2-2-2013-eng.pdf Adobe Acrobat. (755 KB).Free. (Internet).Catalogue Number BT31-2/2-2013E-PDF
Société canadienne d'hypothèques et de logement
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12-100. --Élaboration et publication de matériel de formation à l'appui de la mise en oeuvre de la collecte de l'eau de pluie au Canada. Ottawa, Octobre 2012. 5p. Tableau. 28cm. Dépliant.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Société canadienne d'hypothèques et de logement, 700, chemin Montréal, Ottawa K1A 0P7. Téléphone: 1-800-668-2642 ou 613-748-2000 Téléimprimeur 613-748-2447; Télécopieur: 1-800-245-9274 ou 613-748-2098; Courriel: chic@cmhc-schl.gc.ca; URL: http://www.cmhc.ca/fr/inso/cono/cono_001.cfm.
Gratuit.Numéro de catalogue NH18-22/112-100FDiffusion: Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur. -
12-100. --Development and publication of training materials to support the implementation of rainwater harvesting in Canada. Ottawa, October 2012. 3p. Table. 28cm. Pamphlet.
Order Information for Non-depositories: Canada Mortgage and Housing Corporation, 700 Montreal Road, Ottawa K1A 0P7. Telephone: 1-800-668-2642 or 613-748-2000 Teletype 613-748-2447; Fax: 1-800-668-2642 or 613-748-2098; E-mail: chic@cmhc-schl.gc.ca; URL: http://www.cmhc.ca/en/corp/cous/cous_001.cfm.
Free.Catalogue Number NH18-22/112-100EDiffusion: Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur. -
12-100. --Élaboration et publication de matériel de formation à l'appui de la mise en oeuvre de la collecte de l'eau de pluie au Canada. Ottawa, Octobre 2012. 6p. Tableau.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/schl-cmhc/NH18-22-112-100-fra.pdf Adobe Acrobat. (99 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH18-22/112-100F-PDF
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12-100. --Development and publication of training materials to support the implementation of rainwater harvesting in Canada. Ottawa, October 2012. 4p. Table.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/schl-cmhc/NH18-22-112-100-eng.pdf Adobe Acrobat. (91 KB).Free. (Internet).Catalogue Number NH18-22/112-100E-PDF
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12-101. --Charrette de conception intégrée pour l'ensemble Beaver Barracks, à Ottawa. Ottawa, Août 2012. 9p. Figures. 28cm. Dépliant.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Société canadienne d'hypothèques et de logement, 700, chemin Montréal, Ottawa K1A 0P7. Téléphone: 1-800-668-2642 ou 613-748-2000 Téléimprimeur 613-748-2447; Télécopieur: 1-800-245-9274 ou 613-748-2098; Courriel: chic@cmhc-schl.gc.ca; URL: http://www.cmhc.ca/fr/inso/cono/cono_001.cfm.
Gratuit.Numéro de catalogue NH18-22/112-101FDiffusion: Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur. -
12-101. --Integrated design charrette for the Beaver Barracks, Ottawa. Ottawa, August 2012. 9p. Figs. 28cm. Pamphlet.
Order Information for Non-depositories: Canada Mortgage and Housing Corporation, 700 Montreal Road, Ottawa K1A 0P7. Telephone: 1-800-668-2642 or 613-748-2000 Teletype 613-748-2447; Fax: 1-800-668-2642 or 613-748-2098; E-mail: chic@cmhc-schl.gc.ca; URL: http://www.cmhc.ca/en/corp/cous/cous_001.cfm.
Free.Catalogue Number NH18-22/112-101EDiffusion: Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur. -
12-101. --Charrette de conception intégrée pour l'ensemble Beaver Barracks, à Ottawa. Ottawa, Août 2012. 10p. Figures en couleur.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/schl-cmhc/NH18-22-112-101-fra.pdf Adobe Acrobat. (345 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH18-22/112-101F-PDF
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12-101. --Integrated design charrette for the Beaver Barracks, Ottawa. Ottawa, August 2012. 10p. Coloured figs.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/schl-cmhc/NH18-22-112-101-eng.pdf Adobe Acrobat. (320 KB).Free. (Internet).Catalogue Number NH18-22/112-101E-PDF
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12-102. --Conception et construction de la Maison durable E/9 construite pour le Nord - Dawson City (Yukon). Ottawa, Juillet 2012. 5p. Figures. 28cm. Dépliant.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Société canadienne d'hypothèques et de logement, 700, chemin Montréal, Ottawa K1A 0P7. Téléphone: 1-800-668-2642 ou 613-748-2000 Téléimprimeur 613-748-2447; Télécopieur: 1-800-245-9274 ou 613-748-2098; Courriel: chic@cmhc-schl.gc.ca; URL: http://www.cmhc.ca/fr/inso/cono/cono_001.cfm.
Gratuit.Numéro de catalogue NH18-22/112-102FDiffusion: Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur. -
12-102. --Design and construction of the Northern Sustainable House E/9 Project - Dawson City, Yukon. Ottawa, July 2012. 5p. Figs. 28cm. Pamphlet.
Order Information for Non-depositories: Canada Mortgage and Housing Corporation, 700 Montreal Road, Ottawa K1A 0P7. Telephone: 1-800-668-2642 or 613-748-2000 Teletype 613-748-2447; Fax: 1-800-668-2642 or 613-748-2098; E-mail: chic@cmhc-schl.gc.ca; URL: http://www.cmhc.ca/en/corp/cous/cous_001.cfm.
Free.Catalogue Number NH18-22/112-102EDiffusion: Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur. -
12-102. --Conception et construction de la Maison durable E/9 construite pour le Nord - Dawson City (Yukon). Ottawa, Juillet 2012. 6p. Figures, tableau.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/schl-cmhc/NH18-22-112-102-fra.pdf Adobe Acrobat. (356 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH18-22/112-102F-PDF
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12-102. --Design and construction of the Northern Sustainable House E/9 Project - Dawson City, Yukon. Ottawa, July 2012. 6p. Figs., table.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/schl-cmhc/NH18-22-112-102-eng.pdf Adobe Acrobat. (349 KB).Free. (Internet).Catalogue Number NH18-22/112-102E-PDF
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12-103. --Améliorations visant à rendre l'enveloppe des habitations très éconergétique. Ottawa, Juin 2012. 5p. Figures. 28cm. Dépliant.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Société canadienne d'hypothèques et de logement, 700, chemin Montréal, Ottawa K1A 0P7. Téléphone: 1-800-668-2642 ou 613-748-2000 Téléimprimeur 613-748-2447; Télécopieur: 1-800-245-9274 ou 613-748-2098; Courriel: chic@cmhc-schl.gc.ca; URL: http://www.cmhc.ca/fr/inso/cono/cono_001.cfm.
Gratuit.Numéro de catalogue NH18-22/112-103FDiffusion: Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur. -
12-103. --Highly energy efficient building envelope retrofits for houses. Ottawa, June 2012. 5p. Figs. 28cm. Pamphlet.
Order Information for Non-depositories: Canada Mortgage and Housing Corporation, 700 Montreal Road, Ottawa K1A 0P7. Telephone: 1-800-668-2642 or 613-748-2000 Teletype 613-748-2447; Fax: 1-800-668-2642 or 613-748-2098; E-mail: chic@cmhc-schl.gc.ca; URL: http://www.cmhc.ca/en/corp/cous/cous_001.cfm.
Free.Catalogue Number NH18-22/112-103EDiffusion: Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur. -
12-103. --Améliorations visant à rendre l'enveloppe des habitations très éconergétique. Ottawa, Juin 2012. 8p. Figures en couleur.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/schl-cmhc/NH18-22-112-103-fra.pdf Adobe Acrobat. (845 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH18-22/112-103F-PDF
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12-103. --Highly energy efficient building envelope retrofits for houses. Ottawa, June 2012. 6p. Coloured figs.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/schl-cmhc/NH18-22-112-103-eng.pdf Adobe Acrobat. (833 KB).Free. (Internet).Catalogue Number NH18-22/112-103E-PDF
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12-104. --Étude d'impact de l'ombrage créé par des auvents sur la climatisation en été au CCTR. Ottawa, Septembre 2012. 5p. Figures. 28cm. Dépliant.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Société canadienne d'hypothèques et de logement, 700, chemin Montréal, Ottawa K1A 0P7. Téléphone: 1-800-668-2642 ou 613-748-2000 Téléimprimeur 613-748-2447; Télécopieur: 1-800-245-9274 ou 613-748-2098; Courriel: chic@cmhc-schl.gc.ca; URL: http://www.cmhc.ca/fr/inso/cono/cono_001.cfm.
Gratuit.Numéro de catalogue NH18-22/112-104FDiffusion: Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur. -
12-104. --Summer shading performance of awnings at the CCHT. Ottawa, September 2012. 5p. Figs. 28cm. Pamphlet.
Order Information for Non-depositories: Canada Mortgage and Housing Corporation, 700 Montreal Road, Ottawa K1A 0P7. Telephone: 1-800-668-2642 or 613-748-2000 Teletype 613-748-2447; Fax: 1-800-668-2642 or 613-748-2098; E-mail: chic@cmhc-schl.gc.ca; URL: http://www.cmhc.ca/en/corp/cous/cous_001.cfm.
Free.Catalogue Number NH18-22/112-104EDiffusion: Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur. -
12-104. --Étude d'impact de l'ombrage créé par des auvents sur la climatisation en été au CCTR. Ottawa, Septembre 2012. 8p. Figures en couleur, tableau.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/schl-cmhc/NH18-22-112-104-fra.pdf Adobe Acrobat. (327 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH18-22/112-104F-PDF
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12-104. --Summer shading performance of awnings at the CCHT. Ottawa, September 2012. 6p. Coloured figs., table.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/schl-cmhc/NH18-22-112-104-eng.pdf Adobe Acrobat. (178 KB).Free. (Internet).Catalogue Number NH18-22/112-104E-PDF
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12-105. --Conception et mise à l'essai d'appareils de ventilation mécanique destinés aux régions nordiques. Ottawa, Août 2012. 5p. Tableaux. 28cm. Dépliant.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Société canadienne d'hypothèques et de logement, 700, chemin Montréal, Ottawa K1A 0P7. Téléphone: 1-800-668-2642 ou 613-748-2000 Téléimprimeur 613-748-2447; Télécopieur: 1-800-245-9274 ou 613-748-2098; Courriel: chic@cmhc-schl.gc.ca; URL: http://www.cmhc.ca/fr/inso/cono/cono_001.cfm.
Gratuit.Numéro de catalogue NH18-22/112-105FDiffusion: Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur. -
12-105. --Northern mechanical ventilation equipment design and testing. Ottawa, August 2012. 3p. Tables. 28cm. Pamphlet.
Order Information for Non-depositories: Canada Mortgage and Housing Corporation, 700 Montreal Road, Ottawa K1A 0P7. Telephone: 1-800-668-2642 or 613-748-2000 Teletype 613-748-2447; Fax: 1-800-668-2642 or 613-748-2098; E-mail: chic@cmhc-schl.gc.ca; URL: http://www.cmhc.ca/en/corp/cous/cous_001.cfm.
Free.Catalogue Number NH18-22/112-105EDiffusion: Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur. -
12-105. --Conception et mise à l'essai d'appareils de ventilation mécanique destinés aux régions nordiques. Ottawa, Août 2012. 6p. Tableau.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/schl-cmhc/NH18-22-112-105-fra.pdf Adobe Acrobat. (96 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH18-22/112-105F-PDF
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12-105. --Northern mechanical ventilation equipment design and testing. Ottawa, August 2012. 4p. Table.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/schl-cmhc/NH18-22-112-105-eng.pdf Adobe Acrobat. (93 KB).Free. (Internet).Catalogue Number NH18-22/112-105E-PDF
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12-001. --Série sur le logement selon les données du Recensement de 2006 - numéro 16: profil de la copropriété au Canada, 1981 à 2006. Ottawa, Septembre 2012. 19p. Figures, tableaux. 28cm. Couverture souple.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Société canadienne d'hypothèques et de logement, 700, chemin Montréal, Ottawa K1A 0P7. Téléphone: 1-800-668-2642 ou 613-748-2000 Téléimprimeur 613-748-2447; Télécopieur: 1-800-245-9274 ou 613-748-2098; Courriel: chic@cmhc-schl.gc.ca; URL: http://www.cmhc.ca/fr/inso/cono/cono_001.cfm.
Gratuit.Numéro de catalogue NH18-23/112-001FDiffusion: Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur. -
12-001. --2006 Census housing series - issue 16: a profile of condominiums in Canada, 1981-2006. Ottawa, September 2012. 19p. Figs., tables. 28cm. Softcover.
Order Information for Non-depositories: Canada Mortgage and Housing Corporation, 700 Montreal Road, Ottawa K1A 0P7. Telephone: 1-800-668-2642 or 613-748-2000 Teletype 613-748-2447; Fax: 1-800-668-2642 or 613-748-2098; E-mail: chic@cmhc-schl.gc.ca; URL: http://www.cmhc.ca/en/corp/cous/cous_001.cfm.
Free.Catalogue Number NH18-23/112-001EDiffusion: Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur. -
12-001. --Série sur le logement selon les données du Recensement de 2006 - numéro 16: profil de la copropriété au Canada, 1981 à 2006. Ottawa, Septembre 2012. 20p. Figures en couleur, tableaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/schl-cmhc/NH18-23-112-001-fra.pdf Adobe Acrobat. (559 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH18-23/112-001F-PDF
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12-001. --2006 Census housing series - issue 16: a profile of condominiums in Canada, 1981-2006. Ottawa, September 2012. 20p. Coloured figs., tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/schl-cmhc/NH18-23-112-001-eng.pdf Adobe Acrobat. (525 KB).Free. (Internet).Catalogue Number NH18-23/112-001E-PDF
Société des ponts fédéraux limitée (Canada)
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La Société des ponts fédéraux Limitée - rapport annuel. Annuel. Ottawa. ISSN 1701-2740 Électronique.2011-2012. 69p. Figures, graphiques, organigramme, photographies, tableaux.Titre alternatif: La Société des ponts fédéraux Limitée, Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée, La Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée, La Société du pont de la rivière Ste Marie - rapport annuel.Description d'après le rapport de 1998/99.
Titre varie.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/spfl-fbcl/CC530-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (2.92 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue CC530-2012F-PDF -
The Federal Bridge Corporation Limited - annual report. Annual. Ottawa. ISSN 1701-2732 Electronic.2011-2012. 69p. Figs., graphs, organization chart, photographs, tables.Alternate title: The Federal Bridge Corporation Limited, the Jacques Cartier and Champlain Bridges Incorporated, the Seaway International Bridge Corporation, Ltd. , the St Mary's River Bridge Company - annual report.Description based on 1998/99.
Title varies.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/spfl-fbcl/CC530-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (2.93 MB).Free. (Internet).Catalogue Number CC530-2012E-PDF
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Programme des Éditions et des services de dépôt
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Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada. Hebdomadaire. Ottawa. 27cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0706-46592012 n° 45, le 9 novembre 2012. [2], 43p.Les numérotations commencent chaque année par n° 1.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.
1,25 $ l'exemplaire. 60,00 $ par année.Numéro de catalogue P107-1/2012-45Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
Publications de Statistique Canada
Statistique Canada
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2011. 29p. Graphiques, tableaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/statcan/23-222-x/23-222-x2011000-fra.pdf Adobe Acrobat. (175 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue CS23-222/2011F-PDF
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2011. 28p. Graphs, tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/statcan/23-222-x/23-222-x2011000-eng.pdf Adobe Acrobat. (164 KB).Free. (Internet).Catalogue Number CS23-222/2011E-PDF
Annuels
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Liste intérimaire des changements aux limites municipales, statut et noms. Irrégulier. Ottawa. ISSN 1913-5483 Électronique.Du 2 janvier 2011 au 1er janvier 2012. 9p. Tableaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/statcan/92f0009x/92f0009x2012000-fra.pdf Adobe Acrobat. (391 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue CS92-0009/2012F-PDF
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Interim list of changes to municipal boundaries, status, and names. Irregular. Ottawa. ISSN 1715-0329 Electronic.From January 2, 2011 to January 1, 2012. 8p. Tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/statcan/92f0009x/92f0009x2012000-eng.pdf Adobe Acrobat. (559 KB).Free. (Internet).Catalogue Number CS92-0009/2012E-PDF
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2012.URL: http://www12.statcan.gc.ca/census-recensement/2011/geo/RNF-FRR/index-fra.cfm HTML. (Accessible sur le site Web de Statistique Canada.).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue CS92-500/2012F-HTML
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2012.URL: http://www12.statcan.gc.ca/census-recensement/2011/geo/RNF-FRR/index-eng.cfm HTML. (Accessible on Statistics Canada website.).Free. (Internet).Catalogue Number CS92-500/2012E-HTML
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2012. 30p. Figure, glossaire, tableaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/statcan/92-500-g/92-500-g2012001-fra.pdf Adobe Acrobat. (549 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue CS92-500G/2012F-PDF
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2012. 29p. Fig., glossary, tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/statcan/92-500-g/92-500-g2012001-eng.pdf Adobe Acrobat. (668 KB).Free. (Internet).Catalogue Number CS92-500G/2012E-PDF
Recensements
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2012.URL: http://www12.statcan.gc.ca/census-recensement/2011/geo/bound-limit/bound-limit-fra.cfm HTML. (Accessible sur le site Web de Statistique Canada.).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue CS92-162/2012F-HTML
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2012.URL: http://www12.statcan.gc.ca/census-recensement/2011/geo/bound-limit/bound-limit-eng.cfm HTML. (Accessible on Statistics Canada website.).Free. (Internet).Catalogue Number CS92-162/2012E-HTML
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Fichier des limites des subdivisions de recensement, guide de référence. Hors série. Ottawa. ISSN 1911-5776 Électronique.2012. 27p. Figure, tableaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/statcan/92-162-g/92-162-g2012001-fra.pdf Adobe Acrobat. (571 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue CS92-162/2012F-PDF
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2012. 25p. Fig., tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/statcan/92-162-g/92-162-g2012001-eng.pdf Adobe Acrobat. (470 KB).Free. (Internet).Catalogue Number CS92-162/2012E-PDF
Bulletins
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Novembre 2012. 4p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/statcan/11-016-x/11-016-x2012002-fra.pdf Adobe Acrobat. (218 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue CS11-016/2012-2F-PDF
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Novembre 2012. 3p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/statcan/11-016-x/11-016-x2012002-eng.pdf Adobe Acrobat. (295 KB).Free. (Internet).Catalogue Number CS11-016/2012-2E-PDF
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Novembre 2012. 3p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/statcan/11-017-x/11-017-x2012002-fra.pdf Adobe Acrobat. (221 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue CS11-017/2012-2F-PDF
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November 2012. 2p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/statcan/11-017-x/11-017-x2012002-eng.pdf Adobe Acrobat. (333 KB).Free. (Internet).Catalogue Number CS11-017/2012-2E-PDF
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Production canadienne de pommes de terre. Irrégulier. Ottawa. ISSN 1705-7043 Électronique.Vol. 10, n° 2, 2012. 14p. Tableaux.Publiées dans la coll.: Bulletin statistique.
Fait suite en partie à: CS22-008-PDF (ISSN 1705-7035).URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/statcan/22-008-x/22-008-x2012003-fra.pdf Adobe Acrobat. (102 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue CS22-008/10-2F-PDF -
Canadian potato production. Irregular. Ottawa. ISSN 1705-7035 Electronic.Vol. 10, no. 2, 2012. 14p. Tables.Issued in series: Statistical bulletin.
Continues in part: CS22-008-PDF.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/statcan/22-008-x/22-008-x2012003-eng.pdf Adobe Acrobat. (95.9 KB).Free. (Internet).Catalogue Number CS22-008/10-2E-PDF -
Approvisionnement et utilisation des produits pétroliers raffinés au Canada. Mensuel. Ottawa. ISSN 1715-149X Électronique.Vol. 67, n° 8, août 2012. 89p. Graphique, tableaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/statcan/45-004-X/45-004-x2012008-fra.pdf Adobe Acrobat. (493 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue CS45-004/67-8F-PDF
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The supply and disposition of refined petroleum products in Canada. Monthly. Ottawa. ISSN 1715-1481 Electronic.Vol. 67, no. 8, August 2012. 88p. Graph, tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/statcan/45-004-X/45-004-x2012008-eng.pdf Adobe Acrobat. (446 KB).Free. (Internet).Catalogue Number CS45-004/67-8E-PDF
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Statistiques financières trimestrielles des entreprises. Trimestriel. Ottawa. ISSN 1496-5925 Électronique.Vol. 23, n° 2, deuxième trimestre 2012. 83p. Graphiques, tableaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/statcan/61-008-x/61-008-x2012002-fra.pdf Adobe Acrobat. (518 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue CS61-008/23-2F-PDF
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Vol. 23, no. 2, second quarter 2012. 82p. Graphs, tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/statcan/61-008-x/61-008-x2012002-eng.pdf Adobe Acrobat. (476 KB).Free. (Internet).Catalogue Number CS61-008/23-2E-PDF
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