ARCHIVÉE - Articles électroniques figurant dans la Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 12-49

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12-49 (Le 7 décembre 2012)

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Table des matières

Publications du Parlement
- Sénat
  - Sénat - Comités
- Chambre des communes
  - Chambre des communes - Projets de loi
Publications ministérielles
Publications de Statistique Canada
- Statistique Canada
  - Statistique Canada - Hors série
  - Statistique Canada - Bulletins

Publications du Parlement

Sénat

Débats du Sénat: pour Numéro de catalogue Y3F-PDF compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Ottawa. ISSN 1910-9458 Électronique.
Quotidien (durant la session).

Vol. 148, n° 123, le mercredi 28 novembre 2012, 1re session, 41e législature. 28p.
URL: Publication électronique pour : Débats du Sénat: Y3-411/123F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sen/Y3-411-123-fra.pdf Adobe Acrobat. (522 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Y3-411/123F-PDF
Debates of the Senate: for Catalogue Number Y3E-PDF official report (Hansard). Daily. Ottawa. ISSN 1910-944X Electronic.
Daily (during session).

Vol. 148, no. 123, Wednesday, November 28, 2012, 1st session, 41st Parliament. 28p.
URL: Electronic Publication for: Debates of the Senate: Y3-411/123E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sen/Y3-411-123-eng.pdf Adobe Acrobat. (476 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number Y3-411/123E-PDF
Débats du Sénat: pour Numéro de catalogue Y3F-PDF compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Ottawa. ISSN 1910-9458 Électronique.
Quotidien (durant la session).

Vol. 148, n° 124, le jeudi 29 novembre 2012, 1re session, 41e législature. 28p.
URL: Publication électronique pour : Débats du Sénat: Y3-411/124F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sen/Y3-411-124-fra.pdf Adobe Acrobat. (1.39 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Y3-411/124F-PDF
Debates of the Senate: for Catalogue Number Y3E-PDF official report (Hansard). Daily. Ottawa. ISSN 1910-944X Electronic.
Daily (during session).

Vol. 148, no. 124, Thursday, November 29, 2012, 1st session, 41st Parliament. 28p.
URL: Electronic Publication for: Debates of the Senate: Y3-411/124E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sen/Y3-411-124-eng.pdf Adobe Acrobat. (1.31 MB).

Free. (Internet).

Catalogue Number Y3-411/124E-PDF
Journaux du Sénat. pour Numéro de catalogue Y4-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. ISSN 1498-1149 Électronique.
Quotidien (durant la session).

41e législature, 1re session, n° 123 (le mercredi 28 novembre 2012). 12p.
URL: Publication électronique pour : Journaux du Sénat, Y4-411/123-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sen/Y4-411-123.pdf Adobe Acrobat. (403 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Y4-411/123-PDF
Journaux du Sénat. pour Numéro de catalogue Y4-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. ISSN 1498-1149 Électronique.
Quotidien (durant la session).

41e législature, 1re session, n° 124 (le jeudi 29 novembre 2012). 24p.
URL: Publication électronique pour : Journaux du Sénat, Y4-411/124-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sen/Y4-411-124.pdf Adobe Acrobat. (520 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Y4-411/124-PDF
Journaux du Sénat. pour Numéro de catalogue Y4-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. ISSN 1498-1149 Électronique.
Quotidien (durant la session).

41e législature, 1re session, n° 125 (le mardi 4 décembre 2012). 16p.
URL: Publication électronique pour : Journaux du Sénat, Y4-411/125-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sen/Y4-411-125.pdf Adobe Acrobat. (411 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Y4-411/125-PDF
Feuilleton et feuilleton des préavis. pour Numéro de catalogue Y5-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Quotidien (durant la session).

N° 124, le jeudi 29 novembre 2012. 20p.
URL: Publication électronique pour : Feuilleton et feuilleton des préavis. Y5-411/124-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sen/Y5-411-124.pdf Adobe Acrobat. (452 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Y5-411/124-PDF
Feuilleton et feuilleton des préavis. pour Numéro de catalogue Y5-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Quotidien (durant la session).

N° 125, le mardi 4 décembre 2012. 36p.
URL: Publication électronique pour : Feuilleton et feuilleton des préavis. Y5-411/125-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sen/Y5-411-125.pdf Adobe Acrobat. (517 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Y5-411/125-PDF
Feuilleton et feuilleton des préavis. pour Numéro de catalogue Y5-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Quotidien (durant la session).

N° 126, le mercredi 5 décembre 2012. 20p.
URL: Publication électronique pour : Feuilleton et feuilleton des préavis. Y5-411/126-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sen/Y5-411-126.pdf Adobe Acrobat. (445 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Y5-411/126-PDF
Rapport du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce. pour Numéro de catalogue YC11-0F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
Portée: rapports principaux du comité sur les projets de loi et les études spéciales.

[41e législature, 1er session, 8e rapport]. --La teneur des éléments des Sections 1, 3, 6 et 14 de la Partie 4 du projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures, pour Numéro de catalogue YC11-0/411-8F-PDF L'honorable Irving Gerstein, président ; l'honorable Céline Hervieux-Payette, C.P., vice-présidente. Ottawa, Novembre 2012. 18p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : --La teneur des éléments des Sections 1, 3, 6 et 14 de la Partie 4 du projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures, YC11-0/411-8F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sen/yc11-0/YC11-0-411-8-fra.pdf Adobe Acrobat. (86 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YC11-0/411-8F-PDF
Report of the Standing Senate Committee on Banking, Trade and Commerce. for Catalogue Number YC11-0E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
Scope: major legislative and special study reports of the committee.

[41st Parliament, 1st session, 8th report]. --Subject-matter of those elements contained in Divisions 1, 3, 6 and 14 of Part 4 of Bill C-45, A second Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on March 29, 2012 and other measures, for Catalogue Number YC11-0/411-8E-PDF The Honourable Irving Gerstein, Chair ; the Honourable Céline Hervieux-Payette, P.C., Deputy Chair. Ottawa, November 2012. 15p. Tables.
URL: Electronic Publication for: --Subject-matter of those elements contained in Divisions 1, 3, 6 and 14 of Part 4 of Bill C-45, A second Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on March 29, 2012 and other measures, YC11-0/411-8E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sen/yc11-0/YC11-0-411-8-eng.pdf Adobe Acrobat. (80 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number YC11-0/411-8E-PDF

Comités

Rapport du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles. pour Numéro de catalogue YC26-0F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
[41e législature, 1re session, 5e rapport]. --Résumé des témoignages sur la teneur des éléments des sections 4, 18 et 21 de la Partie 4 du projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d’autres mesures, pour Numéro de catalogue YC26-0/411-5F-PDF L'honorable Richard Neufeld, président ; l'honorable Grant Mitchell, vice-président. Ottawa, Novembre 2012. 28p.
URL: Publication électronique pour : --Résumé des témoignages sur la teneur des éléments des sections 4, 18 et 21 de la Partie 4 du projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d’autres mesures, YC26-0/411-5F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sen/yc26-0/YC26-0-411-5-fra.pdf Adobe Acrobat. (232 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YC26-0/411-5F-PDF
Report of the Standing Senate Committee on Energy, the Environment and Natural Resources. for Catalogue Number YC26-0E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
[41st Parliament, 1st session, 5th report]. --Summary of evidence for the subject-matter of those elements contained in Divisions 4, 18 and 21 of Part 4 of Bill C-45, A second Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on March 29, 2012 and other measures, for Catalogue Number YC26-0/411-5E-PDF The Honourable Richard Neufeld, chair ; the Honourable Grant Mitchell, deputy chair. Ottawa, November 2012. 23p.
URL: Electronic Publication for: --Summary of evidence for the subject-matter of those elements contained in Divisions 4, 18 and 21 of Part 4 of Bill C-45, A second Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on March 29, 2012 and other measures, YC26-0/411-5E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sen/yc26-0/YC26-0-411-5-eng.pdf Adobe Acrobat. (198 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number YC26-0/411-5E-PDF
Délibérations du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles. pour Numéro de catalogue YC26-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1493-9614 Électronique.
La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.

41e législature, 1re session, 2011-2012, fascicule n° 31 (le mardi 6 novembre 2012, le jeudi 8 novembre 2012). 70p.
Deuxième et troisième réunions concernant : La teneur des éléments des Sections 4, 18 et 21 de la Partie 4 du projet de loi C-45, Loi n° 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures.

URL: Publication électronique pour : Délibérations du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, YC26-411/31-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sen/yc26/YC26-411-31.pdf Adobe Acrobat. (751 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YC26-411/31-PDF
Délibérations du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration. pour Numéro de catalogue YC30-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1493-7565 Électronique.
La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.

1re session de la 41e législature, 2011-2012, fascicule n° 5 (le jeudi 8 mars 2012 (publique et à huis clos), ... le jeudi 25 octobre 2012 (publique et à huis clos)). 34p.
Y compris : Le huitième rapport du Comité (Rapports de voyages à l'étranger) ; le neuvième rapport du Comité (Budgets des comités du Sénat 2012-2013) ; le dixième rapport du Comitè (Rapports de voyages à l'étranger) ; le onzième rapport du Comité (Politique régissant les déplacements des sénateurs) ; le douzième rapport du Comité (Vérification du rendement de l'Administration du Sénat par le bureau du Vérificateur général du Canada) ; le treizième rapport du Comité (Rapports de voyages à l'étranger) ; le quatorzième rapport du Comité (États financiers du Sénat du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2012) ; le quinzième rapport du Comité (Troisième rapport annuel des associations parlementaires sur leurs activités et dépenses pour 2011-2012).

URL: Publication électronique pour : Délibérations du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration, YC30-411/5-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sen/yc30/YC30-411-5.pdf Adobe Acrobat. (505 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YC30-411/5-PDF

Chambre des communes

Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.
N° 188, le jeudi 29 novembre 2012, 41e législature, 1re session. 8p.
URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-411/188-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/X2-411-188.pdf Adobe Acrobat. (67 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X2-411/188-PDF
Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.
N° 189, le vendredi 30 novembre 2012, 41e législature, 1re session. 8p.
URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-411/189-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/X2-411-189.pdf Adobe Acrobat. (130 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X2-411/189-PDF
Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.
N° 190, le lundi 3 décembre 2012, 41e législature, 1re session. 12p.
Date originale de publication: 2012/12/03, Date de publication: 2012/12/04.

URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-411/190-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/X2-411-190.pdf Adobe Acrobat. (79 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X2-411/190-PDF
Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F-PDF compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. Électronique.
Vol. 146, n° 153, le mercredi 26 septembre 2012, 1re session, 41e législature. 54p.
Date originale de publication : 2012/09/27; Date de publication : 2012/11/28.

URL: Publication électronique pour : Débats de la Chambre des communes, X3-411/153F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/X3-411-153-fra.pdf Adobe Acrobat. (438 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X3-411/153F-PDF
House of Commons debates, official report. for Catalogue Number X3E-PDF Daily. Ottawa. Electronic.
Vol. 146, no. 153, Wednesday, September 26, 2012, 1st session, 41st Parliament. 54p.
Original published on: 2012/09/27; Published on: 2012/11/28.

URL: Electronic Publication for: House of Commons debates. X3-411/153E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/X3-411-153-eng.pdf Adobe Acrobat. (402 KB).

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Catalogue Number X3-411/153E-PDF
Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F-PDF compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. Électronique.
Vol. 146, n° 154, le jeudi 27 septembre 2012, 1re session, 41e législature. 82p.
Originalement publié le 2012/09/28; publié le 2012/11/28.

URL: Publication électronique pour : Débats de la Chambre des communes, X3-411/154F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/X3-411-154-fra.pdf Adobe Acrobat. (625 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X3-411/154F-PDF
House of Commons debates, official report. for Catalogue Number X3E-PDF Daily. Ottawa. Electronic.
Vol. 146, no. 154, Thursday, September 27, 2012, 1st session, 41st Parliament. 82p.
Original published on: 2012/09/28; published on: 2012/11/28.

URL: Electronic Publication for: House of Commons debates. X3-411/154E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/X3-411-154-eng.pdf Adobe Acrobat. (570 KB).

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Catalogue Number X3-411/154E-PDF
Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F-PDF compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. Électronique.
Vol. 146, n° 162, le mardi 16 octobre 2012, 1re session, 41e législature. 88p.
Date originale de publication : 2012/10/17; Date de publication : 2012/12/03.

URL: Publication électronique pour : Débats de la Chambre des communes, X3-411/162F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/X3-411-162-fra.pdf Adobe Acrobat. (656 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X3-411/162F-PDF
House of Commons debates, official report. for Catalogue Number X3E-PDF Daily. Ottawa. Electronic.
Vol. 146, no. 162, Tuesday, October 16, 2012, 1st session, 41st Parliament. 88p.
Original published on: 2012/10/17; Published on: 2012/12/03.

URL: Electronic Publication for: House of Commons debates. X3-411/162E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/X3-411-162-eng.pdf Adobe Acrobat. (598 KB).

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Catalogue Number X3-411/162E-PDF
Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F-PDF compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. Électronique.
Vol. 146, n° 164, le jeudi 18 octobre 2012, 1re session, 41e législature. 86p.
Date originale de publication: 2012/10/19; Date de publication: 2012/10/28.

URL: Publication électronique pour : Débats de la Chambre des communes, X3-411/164F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/X3-411-164-fra.pdf Adobe Acrobat. (660 Ko).

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Numéro de catalogue X3-411/164F-PDF
House of Commons debates, official report. for Catalogue Number X3E-PDF Daily. Ottawa. Electronic.
Vol. 146, no. 164, Thursday, October 18, 2012, 1st session, 41st Parliament. 86p.
Original published on: 2012/10/19; Published on: 2012/10/28.

URL: Electronic Publication for: House of Commons debates. X3-411/164E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/X3-411-164-eng.pdf Adobe Acrobat. (588 KB).

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Catalogue Number X3-411/164E-PDF
Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F-PDF compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. Électronique.
Vol. 146, n° 172, le mardi 30 octobre 2012, 1re session, 41e législature. 88p.
Date originale de publication: 2012/10/31; Date de publication: 2012/11/28.

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Numéro de catalogue X3-411/172F-PDF
House of Commons debates, official report. for Catalogue Number X3E-PDF Daily. Ottawa. Electronic.
Vol. 146, no. 172, Tuesday, October 30, 1st session, 41st Parliament. 88p.
Original published on: 2012/10/31; Published on: 2012/11/28.

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Catalogue Number X3-411/172E-PDF
Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F-PDF compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. Électronique.
Vol. 146, n° 174, le jeudi 1er novembre 2012, 1re session, 41e législature. 86p.
Date originale de publication : 2012/11/02; Date de publication : 2012/11/28.

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Numéro de catalogue X3-411/174F-PDF
House of Commons debates, official report. for Catalogue Number X3E-PDF Daily. Ottawa. Electronic.
Vol. 146, no. 174, Thursday, November 1, 1st session, 41st Parliament. 86p.
Original published on: 2012/11/02; Published on: 2012/11/28.

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Catalogue Number X3-411/174E-PDF
Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F-PDF compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. Électronique.
Vol. 146, n° 175, le vendredi 2 novembre 2012, 1re session, 41e législature. 98p.
Date originale de publication: 2012/11/02; Date de publication: 2012/11/28.

URL: Publication électronique pour : Débats de la Chambre des communes, X3-411/175F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/X3-411-175-fra.pdf Adobe Acrobat. (533 Ko).

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Numéro de catalogue X3-411/175F-PDF
House of Commons debates, official report. for Catalogue Number X3E-PDF Daily. Ottawa. Electronic.
Vol. 146, no. 175, Friday, November 2, 1st session, 41st Parliament. 98p.
Original Published On: 2012/11/02; Published On: 2012/11/28.

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Catalogue Number X3-411/175E-PDF
Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F-PDF compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. Électronique.
Vol. 146, n° 177, le mardi 6 novembre 2012, 1re session, 41e législature. 78p.
Date originale de publication : 2012/11/07; Date de publication : 2012/11/28.

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Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X3-411/177F-PDF
House of Commons debates, official report. for Catalogue Number X3E-PDF Daily. Ottawa. Electronic.
Vol. 146, no. 177, Tuesday, November 6, 2012, 1st session, 41st Parliament. 78p.
Original published on: 2012/11/07; Published on: 2012/11/28.

URL: Electronic Publication for: House of Commons debates. X3-411/177E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/X3-411-177-eng.pdf Adobe Acrobat. (538 KB).

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Catalogue Number X3-411/177E-PDF
Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F-PDF compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. Électronique.
Vol. 146, n° 179, le jeudi 8 novembre 2012, 1re session, 41e législature. 42p.
Date originale de publication: 2012/11/08; Date de publication: 2012/11/28.

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House of Commons debates, official report. for Catalogue Number X3E-PDF Daily. Ottawa. Electronic.
Vol. 146, no. 179, Thursday, November 8, 2012, 1st session, 41st Parliament. 42p.
Original published on: 2012/11/08; Published on: 2012/11/28.

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Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F-PDF compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. Électronique.
Vol. 146, n° 183, le jeudi 22 novembre 2012, 1re session, 41e législature. 54p.
Date originale de publication: 2012/11/22, Date de publication: 2012/12/03.

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House of Commons debates, official report. for Catalogue Number X3E-PDF Daily. Ottawa. Electronic.
Vol. 146, no. 183, Thursday, November 22, 2012, 1st session, 41st Parliament. 54p.
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Vol. 146, n° 185, le lundi 26 novembre 2012, 1re session, 41e législature. 82p.
Date originale de publication : 2012/11/27; Date de publication : 2012/11/28.

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Vol. 146, no. 185, Monday, November 26, 2012, 1st session, 41st Parliament. 82p.
Original published on: 2012/11/27; Published on: 2012/11/28.

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Vol. 146, n° 188, le jeudi 29 novembre 2012, 1re session, 41e législature. 94p.
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Vol. 146, no. 188, Thursday, November 29, 2012, 1st session, 41st Parliament. 94p.
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Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F-PDF compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. Électronique.
Vol. 146, n° 189, le vendredi 30 novembre 2012, 1re session, 41e législature. 96p.
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House of Commons debates, official report. for Catalogue Number X3E-PDF Daily. Ottawa. Electronic.
Vol. 146, no. 189, Friday, November 30, 2012, 1st session, 41st Parliament. 96p.
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Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F-PDF compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. Électronique.
Vol. 146, n° 191, le mardi 4 décembre 2012, 1re session, 41e législature. 104p.
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House of Commons debates, official report. for Catalogue Number X3E-PDF Daily. Ottawa. Electronic.
Vol. 146, no. 191, Tuesday, December 4, 2012, 1st session, 41st Parliament. 104p.
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Feuilleton et feuilleton des avis. pour Numéro de catalogue X4-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. ISSN 1493-3446 Électronique.
41e législature, 1re session, n° 189 (le vendredi 30 novembre 2012). 150p.
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Numéro de catalogue X4-411/189-PDF
Feuilleton et feuilleton des avis. pour Numéro de catalogue X4-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. ISSN 1493-3446 Électronique.
41e législature, 1re session, n° 190 (le lundi 3 décembre 2012). 150p.
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Numéro de catalogue X4-411/190-PDF
Feuilleton et feuilleton des avis. pour Numéro de catalogue X4-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. ISSN 1493-3446 Électronique.
41e législature, 1re session, n° 191 (le mardi 4 décembre 2012). 154p.
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Numéro de catalogue X4-411/191-PDF
Rapport du Comité spécial sur les coopératives. pour Numéro de catalogue XC2-411/1-1F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
41e législature, 1re session, septembre 2012. --Situation des coopératives au Canada, pour Numéro de catalogue XC2-411/1-1-1F-PDF le président Blake Richards. Ottawa. 78p. Graphiques, tableaux.
Originalement publié le : 2012/09/27; publié le : 2012/11/15; publié le : 2012/11/29.

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Numéro de catalogue XC2-411/1-1-1F-PDF
Report of the Special Committee on Co-operatives. for Catalogue Number XC2-411/1-1E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
41st Parliament, 1st session, September 2012. --Status of co-operatives in Canada, for Catalogue Number XC2-411/1-1-1E-PDF Blake Richards, Chair. Ottawa. 71p. Graphs, references, tables.
Original published on: 2012/09/17; published on: 2012/11/15; published 2012/11/29.

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Projets de loi

Projet de loi C-... pour Numéro de catalogue XB-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Chambre des communes du Canada, projet de loi.

C-28, 1re session, 41e législature. --Loi modifiant la Loi sur l’Agence de la consommation en matière financière du Canada. pour Numéro de catalogue XB411-28/3-PDF Ottawa, Adopté par la Chambre des communes, le 28 novembre 2012. 8p.
Titre abrégé: Loi sur le chef du développement de la littératie financière.

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Numéro de catalogue XB411-28/3-PDF
Projet de loi C-... pour Numéro de catalogue XB-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Chambre des communes du Canada, projet de loi.

C-370, 1re session, 41e législature. --Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (Parc national des Îles-du-Saint-Laurent du Canada). pour Numéro de catalogue XB411-370/3-PDF Ottawa, Adopté par la Chambre des communes, le 28 novembre 2012. 4p.
URL: Publication électronique pour : --Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (Parc national des Îles-du-Saint-Laurent du Canada). XB411-370/3-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XB411-370-3.pdf Adobe Acrobat. (109 Ko).

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Numéro de catalogue XB411-370/3-PDF
Témoignages - Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire. pour Numéro de catalogue XC12-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 57, 1re session, 41e législature (le mardi 20 novembre 2012). 24p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC12-1/2-411-57F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC12-1-2-411-57-fra.pdf Adobe Acrobat. (235 Ko).

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Numéro de catalogue XC12-1/2-411-57F-PDF
Evidence - Standing Committee on Agriculture and Agri-Food. for Catalogue Number XC12-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 57, 1st session, 41st Parliament (Tuesday, November 20, 2012). 24p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC12-1/2-411-57E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC12-1-2-411-57-eng.pdf Adobe Acrobat. (224 KB).

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Catalogue Number XC12-1/2-411-57E-PDF
Témoignages - Comité permanent des finances. pour Numéro de catalogue XC26-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 92, 1re session, 41e législature (le lundi 19 novembre 2012). 36p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC26-1/2-411-92F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC26-1-2-411-92-fra.pdf Adobe Acrobat. (321 Ko).

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Numéro de catalogue XC26-1/2-411-92F-PDF
Evidence - Standing Committee on Finance. for Catalogue Number XC26-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 92, 1st session, 41st Parliament (Monday, November 19, 2012). 36p.
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Catalogue Number XC26-1/2-411-92E-PDF
Témoignages - Comité permanent des finances. pour Numéro de catalogue XC26-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 93, 1re session, 41e législature (le mardi 20 novembre 2012). 28p.
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Numéro de catalogue XC26-1/2-411-93F-PDF
Evidence - Standing Committee on Finance. for Catalogue Number XC26-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 93, 1st session, 41st Parliament (Tuesday, November 20, 2012). 28p.
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Catalogue Number XC26-1/2-411-93E-PDF
Témoignages - Comité permanent des finances. pour Numéro de catalogue XC26-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 94, 1re session, 41e législature (le mercredi 21 novembre 2012). 250p.
Date originale de publication : 2012/12/04, Date de publication : 2012/12/05.

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Numéro de catalogue XC26-1/2-411-94F-PDF
Evidence - Standing Committee on Finance. for Catalogue Number XC26-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 94, 1st session, 41st Parliament (Wednesday, November 21, 2012). 250p.
Original Published On: 2012/12/04, Published On: 2012/12/05.

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Catalogue Number XC26-1/2-411-94E-PDF
Témoignages - Comité permanent des finances. pour Numéro de catalogue XC26-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 95, 1re session, 41e législature (le lundi 26 novembre 2012). 24p.
Date originale de publication: 2012/11/30, date de publication: 2012/12/03.

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Numéro de catalogue XC26-1/2-411-95F-PDF
Evidence - Standing Committee on Finance. for Catalogue Number XC26-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 95, 1st session, 41st Parliament (Monday, November 26, 2012). 24p.
Original published on: 2012/11/30, published on: 2012/12/03.

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Catalogue Number XC26-1/2-411-95E-PDF
Témoignages - Comité permanent de la défense nationale. pour Numéro de catalogue XC34-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
N° 57, 1re session, 41e législature (le jeudi 22 novembre 2012). 10p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC34-1/2-411-57F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC34-1-2-411-57-fra.pdf Adobe Acrobat. (162 Ko).

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Numéro de catalogue XC34-1/2-411-57F-PDF
Evidence - Standing Committee on National Defence. for Catalogue Number XC34-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
No. 57, 1st session, 41st Parliament (Thursday, November 22, 2012). 10p.
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Catalogue Number XC34-1/2-411-57E-PDF
Témoignages - Comité permanent des ressources naturelles. pour Numéro de catalogue XC49-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
N° 56, 1re session, 41e législature (le mardi 20 novembre 2012). 26p.
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Numéro de catalogue XC49-1/2-411-56F-PDF
Evidence - Standing Committee on Natural Resources. for Catalogue Number XC49-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
No. 56, 1st session, 41st Parliament (Tuesday, November 20, 2012). 26p.
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Catalogue Number XC49-1/2-411-56E-PDF
Témoignages - Comité permanent des ressources naturelles. pour Numéro de catalogue XC49-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
N° 57, 1re session, 41e législature (le jeudi 22 novembre 2012). 20p.
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Numéro de catalogue XC49-1/2-411-57F-PDF
Evidence - Standing Committee on Natural Resources. for Catalogue Number XC49-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
No. 57, 1st session, 41st Parliament (Thursday, November 22, 2012). 20p.
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Catalogue Number XC49-1/2-411-57E-PDF
Témoignages - Comité permanent de l'environnement et du développement durable. pour Numéro de catalogue XC50-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 54, 1re session, 41e législature (le mercredi 21 novembre 2012). 8p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC50-1/2-411-54F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC50-1-2-411-54-fra.pdf Adobe Acrobat. (140 Ko).

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Numéro de catalogue XC50-1/2-411-54F-PDF
Evidence - Standing Committee on Environment and Sustainable Development. for Catalogue Number XC50-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 54, 1st session, 41st Parliament (Wednesday, November 21, 2012). 8p.
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Catalogue Number XC50-1/2-411-54E-PDF
Témoignages - Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. pour Numéro de catalogue XC59-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 52, 1re session, 41e législature (le jeudi 22 novembre 2012). 14p.
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Numéro de catalogue XC59-1/2-411-52F-PDF
Evidence - Standing Committee on Procedure and House Affairs. for Catalogue Number XC59-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 52, 1st session, 41st Parliament (Thursday, November 22, 2012). 14p.
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Catalogue Number XC59-1/2-411-52E-PDF
Témoignages - Comité permanent des langues officielles. pour Numéro de catalogue XC60-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 60, 1re session, 41e législature (le mardi 20 novembre 2012). 24p.
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Numéro de catalogue XC60-1/2-411-60F-PDF
Evidence - Standing Committee on Official Languages. for Catalogue Number XC60-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 60, 1st session, 41st Parliament (Tuesday, November 20, 2012). 24p.
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Catalogue Number XC60-1/2-411-60E-PDF
Témoignages - Comité permanent des langues officielles. pour Numéro de catalogue XC60-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 61, 1re session, 41e législature (le jeudi 22 novembre 2012). 12p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC60-1/2-411-61F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC60-1-2-411-61-fra.pdf Adobe Acrobat. (172 Ko).

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Evidence - Standing Committee on Official Languages. for Catalogue Number XC60-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 61, 1st session, 41st Parliament (Thursday, November 22, 2012). 12p.
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Catalogue Number XC60-1/2-411-61E-PDF
Témoignages - Comité permanent du patrimoine canadien. pour Numéro de catalogue XC61-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
N° 47, 1re session, 41e législature (le mardi 20 novembre 2012). 20p.
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Numéro de catalogue XC61-1/2-411-47F-PDF
Evidence - Standing Committee on Canadian Heritage. for Catalogue Number XC61-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
No. 47, 1st session, 41st Parliament (Tuesday, November 20, 2012). 20p.
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Témoignages - Comité permanent de la santé. pour Numéro de catalogue XC62-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 64, 1re session, 41e législature (le mardi 20 novembre 2012). 22p.
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Numéro de catalogue XC62-1/2-411-64F-PDF
Evidence - Standing Committee on Health. for Catalogue Number XC62-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 64, 1st session, 41st Parliament (Tuesday, November 20, 2012). 22p.
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Témoignages - Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration. pour Numéro de catalogue XC64-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
N° 62, 1re session, 41e législature (le mercredi 21 novembre 2012). 8p.
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Numéro de catalogue XC64-1/2-411-62F-PDF
Evidence - Standing Committee on Citizenship and Immigration. for Catalogue Number XC64-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
No. 62, 1st session, 41st Parliament (Wednesday, November 21, 2012). 8p.
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Catalogue Number XC64-1/2-411-62E-PDF
Témoignages - Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration. pour Numéro de catalogue XC64-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
N° 63, 1re session, 41e législature (le lundi 26 novembre 2012). 24p.
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Numéro de catalogue XC64-1/2-411-63F-PDF
Evidence - Standing Committee on Citizenship and Immigration. for Catalogue Number XC64-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
No. 63, 1st session, 41st Parliament (Monday, November 26, 2012). 24p.
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Catalogue Number XC64-1/2-411-63E-PDF
Témoignages - Comité permanent de la justice et des droits de la personne. pour Numéro de catalogue XC66-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 51, 1re session, 41e législature (le mardi 20 novembre 2012). 24p.
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Numéro de catalogue XC66-1/2-411-51F-PDF
Evidence - Standing Committee on Justice and Human Rights. for Catalogue Number XC66-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 51, 1st session, 41st Parliament (Tuesday, November 20, 2012). 24p.
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Témoignages - Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées. pour Numéro de catalogue XC67-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 57, 1re session, 41e législature (le jeudi 22 novembre 2012). 18p.
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Numéro de catalogue XC67-1/2-411-57F-PDF
Evidence - Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities. for Catalogue Number XC67-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 57, 1st session, 41st Parliament (Thursday, November 22, 2012). 18p.
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Témoignages - Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires. pour Numéro de catalogue XC70-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
N° 63, 1re session, 41e législature (le mardi 20 novembre 2012). 24p.
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Numéro de catalogue XC70-1/2-411-63F-PDF
Evidence - Standing Committee on Government Operations and Estimates. for Catalogue Number XC70-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
No. 63, 1st session, 41st Parliament (Tuesday, November 20, 2012). 24p.
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Témoignages - Comité permanent de la condition féminine. pour Numéro de catalogue XC71-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 49, 1re session, 41e législature (le mardi 20 novembre 2012). 22p.
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Numéro de catalogue XC71-1/2-411-49F-PDF
Evidence - Standing Committee on the Status of Women. for Catalogue Number XC71-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 49, 1st session, 41st Parliament (Tuesday, November 20, 2012). 22p.
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Catalogue Number XC71-1/2-411-49E-PDF
Témoignages - Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique. pour Numéro de catalogue XC73-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 56, 1re session, 41e législature (le mardi 20 novembre 2012). 20p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC73-1/2-411-56F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC73-1-2-411-56-fra.pdf Adobe Acrobat. (220 Ko).

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Numéro de catalogue XC73-1/2-411-56F-PDF
Evidence - Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics. for Catalogue Number XC73-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 56, 1st session, 41st Parliament (Tuesday, November 20, 2012). 20p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC73-1/2-411-56E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC73-1-2-411-56-eng.pdf Adobe Acrobat. (204 KB).

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Témoignage - Comité permanent du commerce international. pour Numéro de catalogue XC75-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 55, 1re session, 41e législature (le mardi 20 novembre 2012). 22p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC75-1/2-411-55F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC75-1-2-411-55-fra.pdf Adobe Acrobat. (234 Ko).

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Numéro de catalogue XC75-1/2-411-55F-PDF
Evidence - Standing Committee on International Trade. for Catalogue Number XC75-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 55, 1st session, 41st Parliament (Tuesday, November 20, 2012). 22p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC75-1/2-411-55E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC75-1-2-411-55-eng.pdf Adobe Acrobat. (223 KB).

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Catalogue Number XC75-1/2-411-55E-PDF
Témoignages - Comité permanent de la sécurité publique et nationale. pour Numéro de catalogue XC76-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 59, 1re session, 41e législature (le lundi 19 novembre 2012). 24p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC76-1/2-411-59F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC76-1-2-411-59-fra.pdf Adobe Acrobat. (238 Ko).

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Numéro de catalogue XC76-1/2-411-59F-PDF
Evidence - Standing Committee on Public Safety and National Security. for Catalogue Number XC76-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 59, 1st session, 41st Parliament (Monday, November 19, 2012). 24p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC76-1/2-411-59E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC76-1-2-411-59-eng.pdf Adobe Acrobat. (228 KB).

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Catalogue Number XC76-1/2-411-59E-PDF
Témoignages - Comité permanent de la sécurité publique et nationale. pour Numéro de catalogue XC76-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 60, 1re session, 41e législature (le mercredi 21 novembre 2012). 8p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC76-1/2-411-60F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC76-1-2-411-60-fra.pdf Adobe Acrobat. (145 Ko).

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Numéro de catalogue XC76-1/2-411-60F-PDF
Evidence - Standing Committee on Public Safety and National Security. for Catalogue Number XC76-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 60, 1st session, 41st Parliament (Wednesday, November 21, 2012). 8p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC76-1/2-411-60E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC76-1-2-411-60-eng.pdf Adobe Acrobat. (141 KB).

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Catalogue Number XC76-1/2-411-60E-PDF

Publications ministérielles

Affaires des anciens combattants

Anciens Combattants Canada, ... , rapport ministériel sur le rendement. pour Numéro de catalogue V1-4F-PDF Annuel. Ottawa. Électronique.
2011-2012. 54p. Graphiques, photographies, références, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Anciens Combattants Canada, rapport ministériel sur le rendement 2011-2012. V1-4/2012F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/acc-vac/V1-4-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (1.34 Mo).

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Numéro de catalogue V1-4/2012F-PDF
Veterans Affairs Canada, ... , departmental performance report. for Catalogue Number V1-4E-PDF Annual. Ottawa. Electronic.
Variant title: Veterans Affairs, ... , departmental performance report.

2011-12. 48p. Graphs, photographs, references, tables.
URL: Electronic Publication for: Veterans Affairs Canada, departmental performance report 2011-12. V1-4/2012E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/acc-vac/V1-4-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (1.26 MB).

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Catalogue Number V1-4/2012E-PDF

Affaires autochtones et du développement du Nord canadien

Rapport ministériel sur le rendement ..., Affaires autochtones et Développement du Nord Canada et Commission canadienne des affaires polaires. pour Numéro de catalogue R1-39F-PDF Annuel. Ottawa. Électronique.
2011-2012. 82p. Figures en couleur, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Affaires autochtones et Développement du Nord Canada et Commission canadienne des affaires polaires, rapport ministériel sur le rendement 2011-2012. R1-39/2012F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ainc-inac/R1-39-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (1.16 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue R1-39/2012F-PDF
Departmental performance report, Aboriginal Affairs and Northern Development Canada and Canadian Polar Commission. for Catalogue Number R1-39E-PDF Annual. Ottawa. Electronic.
2011-2012. 82p. Coloured figs., tables.
URL: Electronic Publication for: Aboriginal Affairs and Northern Development Canada and Canadian Polar Commission, 2011-12 departmental performance report. R1-39/2012E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ainc-inac/R1-39-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (3.91 MB).

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Catalogue Number R1-39/2012E-PDF

Affaires étrangères et Commerce international

Affaires étrangères et Commerce international Canada, rapport ministériel sur le rendement ... pour Numéro de catalogue E1-4F-PDF Annuel. Ottawa. Électronique.
Titre de renvoi: Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, rapport ministériel sur le rendement de ...

2011-2012. 53p. Graphiques, photographies, références, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Affaires étrangères et Commerce international Canada, rapport ministériel sur le rendement 2011-2012. E1-4/2012F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/aecic-faitc/E1-4-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (1.51 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue E1-4/2012F-PDF
Foreign Affairs and International Trade Canada, departmental performance report ... for Catalogue Number E1-4E-PDF Annual. Ottawa. Electronic.
Variant title: Department of Foreign Affairs and International Trade Canada, departmental performance report ...

2011-12. 43p. Graphs, photographs, references, tables.
URL: Electronic Publication for: Foreign Affairs and International Trade Canada, departmental performance report 2011-12. E1-4/2012E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/aecic-faitc/E1-4-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (1.30 MB).

Free. (Internet).

Catalogue Number E1-4/2012E-PDF
Enlèvement international d'enfants: pour Numéro de catalogue FR5-71/2012F-PDF un guide à l'intention des parents délaissés. Ottawa, c2012. 31p. Figures. Électronique.
Titre additionnel (dans la publication): Prévenir l'enlèvement international d'enfants - un guide à l'intention des parents.

Le n° de catalogue (FR5-71/2012F) et l'ISBN (978-1-100-21479-5) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans l'édition électronique.

URL: Publication électronique pour : Enlèvement international d'enfants: FR5-71/2012F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/aecic-faitc/FR5-71-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (1.53 Mo).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-1-100-99970-8

Numéro de catalogue FR5-71/2012F-PDF
International child abduction: for Catalogue Number FR5-71/2012E-PDF a guidebook for left-behind parents. Ottawa, c2012. 31p. Figs. Electronic.
Additional title (within publication): Preventing international child abduction - a guidebook for parents.

URL: Electronic Publication for: International child abduction: FR5-71/2012E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/aecic-faitc/FR5-71-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (1.48 MB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-21480-1

Catalogue Number FR5-71/2012E-PDF

Agence canadienne de développement économique du Nord

Agence canadienne de développement économique du Nord - rapport sur le rendement. pour Numéro de catalogue R1-38F-PDF Annuel. Ottawa. Électronique.
2011-2012. 44p. Figures en couleur, références, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Agence canadienne de développement économique du Nord, 2011-2012, rapport sur le rendement. R1-38/2012F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/cannor/R1-38-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (267 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue R1-38/2012F-PDF
Canadian Northern Economic Development Agency - departmental performance report. for Catalogue Number R1-38E-PDF Annual. Ottawa. Electronic.
2011-2012. 38p. Coloured figs., references, tables.
URL: Electronic Publication for: Canadian Northern Economic Development Agency - 2011-12 departmental performance report. R1-38/2012E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/cannor/R1-38-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (243 KB).

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Catalogue Number R1-38/2012E-PDF

Agence canadienne de développement international

Agence canadienne de développement international - rapport ministériel sur le rendement. pour Numéro de catalogue E94-5/2F-PDF Annuel. Ottawa. Électronique.
2011-2012. 53p. Figure, graphiques, photographies, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Agence canadienne de développement international, 2011-2012 rapport ministériel sur le rendement. E94-5/2-2012F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/acdi-cida/E94-5-2-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (1.16 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue E94-5/2-2012F-PDF
Canadian International Development Agency - departmental performance report. for Catalogue Number E94-5/2E-PDF Annual. Ottawa. Electronic.
2011-12. 50p. Fig., graphs, photographs, tables.
URL: Electronic Publication for: Canadian International Development Agency, 2011-12 departmental performance report. E94-5/2-2012E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/acdi-cida/E94-5-2-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (1.01 MB).

Free. (Internet).

Catalogue Number E94-5/2-2012E-PDF

Agence canadienne d'inspection des aliments

Agence canadienne d'inspection des aliments - rapport sur le rendement. pour Numéro de catalogue A101-3F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 1490-5973 Électronique.
Titre de renvoi: Agence canadienne d'inspection des aliments - rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars ...

2011-2012. 121p. Figures en couleur, graphiques, tableaux.
Titre additionnel (dans la publication): 2011-2012 rapport sur le rendement - Agence canadienne d'inspection des aliments, pour la période se terminant le 31 mars 2012.

URL: Publication électronique pour : Agence canadienne d'inspection des aliments, rapport sur le rendement 2011-2012. A101-3/2012F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/acia-cfia/A101-3-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (1.29 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue A101-3/2012F-PDF
Canadian Food Inspection Agency, ... performance report. for Catalogue Number A101-3E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 1490-5965 Electronic.
Variant title: Canadian Food Inspection Agency, performance report for the period ending March 31, ...

2011-2012. 113p. Coloured figs., graphs, tables.
Additional title (within publication): 2011-12 performance report - Canadian Food Inspection Agency, for the period ending March 31, 2012.

URL: Electronic Publication for: Canadian Food Inspection Agency, 2011-12 performance report. A101-3/2012E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/acia-cfia/A101-3-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (1.24 MB).

Free. (Internet).

Catalogue Number A101-3/2012E-PDF

Service canadien de la faune

Mise à jour, évaluation et rapport de situation de COSEPAC sur ... au Canada. pour Numéro de catalogue CW69-14F-PDF Publié par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada. Ottawa. Électronique.
Titre de renvoi: Évaluation et rapport de situation du COSEPAC sur ... au Canada.

«Les rapports de situation du COSEPAC sont des documents de travail servant à déterminer le statut des espèces sauvages que l'on croit en péril.».

--Buchnéra d'Amérique (Buchnera americana). pour Numéro de catalogue CW69-14/127-2012F-PDF Ottawa, c2012. 48p. Cartes (certaines en couleur), photographies, références, tableaux.
URL: Publication électronique pour : --Buchnéra d'Amérique (Buchnera americana). CW69-14/127-2012F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ec/CW69-14-127-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (1.13 Mo).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-1-100-98817-7

Numéro de catalogue CW69-14/127-2012F-PDF
COSEWIC assessment and update status report on ... in Canada. for Catalogue Number CW69-14E-PDF Issued by the Committee on the Status of Endangered Wildlife in Canada. Ottawa. Electronic.
Variant title: COSEWIC assessment and status report on ... in Canada.

"COSEWIC status reports are working documents used in assigning the status of wildlife species suspected of being at risk.".

--Bluehearts (Buchnera americana). for Catalogue Number CW69-14/127-2012E-PDF Ottawa, c2012. 44p. Maps (some coloured), photographs, references, tables.
URL: Electronic Publication for: --Bluehearts (Buchnera americana). CW69-14/127-2012E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ec/CW69-14-127-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (1.38 MB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-20228-0

Catalogue Number CW69-14/127-2012E-PDF
Mise à jour, évaluation et rapport de situation de COSEPAC sur ... au Canada. pour Numéro de catalogue CW69-14F-PDF Publié par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada. Ottawa. Électronique.
Titre de renvoi: Évaluation et rapport de situation du COSEPAC sur ... au Canada.

«Les rapports de situation du COSEPAC sont des documents de travail servant à déterminer le statut des espèces sauvages que l'on croit en péril.».

--Triphysaire versicolore (Triphysaria versicolor). pour Numéro de catalogue CW69-14/141-2012F-PDF Ottawa, c2012. 36p. Cartes, figures, photographies, références, tableaux.
URL: Publication électronique pour : --Triphysaire versicolore (Triphysaria versicolor). CW69-14/141-2012F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ec/CW69-14-141-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (741 Ko).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-1-100-98816-0

Numéro de catalogue CW69-14/141-2012F-PDF
COSEWIC assessment and update status report on ... in Canada. for Catalogue Number CW69-14E-PDF Issued by the Committee on the Status of Endangered Wildlife in Canada. Ottawa. Electronic.
Variant title: COSEWIC assessment and status report on ... in Canada.

"COSEWIC status reports are working documents used in assigning the status of wildlife species suspected of being at risk.".

--Bearded Owl-clover (Triphysaria versicolor). for Catalogue Number CW69-14/141-2012E-PDF Ottawa, c2012. 35p. Figs., maps, photographs, references, tables.
URL: Electronic Publication for: --Bearded Owl-clover (Triphysaria versicolor). CW69-14/141-2012E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ec/CW69-14-141-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (795 KB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-20227-3

Catalogue Number CW69-14/141-2012E-PDF
Mise à jour, évaluation et rapport de situation de COSEPAC sur ... au Canada. pour Numéro de catalogue CW69-14F-PDF Publié par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada. Ottawa. Électronique.
Titre de renvoi: Évaluation et rapport de situation du COSEPAC sur ... au Canada.

«Les rapports de situation du COSEPAC sont des documents de travail servant à déterminer le statut des espèces sauvages que l'on croit en péril.».

--Carex faux-lupulina (Carex lupuliformis). pour Numéro de catalogue CW69-14/151-2012F-PDF Ottawa, c2012. 49p. Cartes, ill., photographies, références, tableaux.
URL: Publication électronique pour : --Carex faux-lupulina (Carex lupuliformis). CW69-14/151-2012F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ec/CW69-14-151-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (1023 Ko).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-1-100-98819-1

Numéro de catalogue CW69-14/151-2012F-PDF
COSEWIC assessment and update status report on ... in Canada. for Catalogue Number CW69-14E-PDF Issued by the Committee on the Status of Endangered Wildlife in Canada. Ottawa. Electronic.
Variant title: COSEWIC assessment and status report on ... in Canada.

"COSEWIC status reports are working documents used in assigning the status of wildlife species suspected of being at risk.".

--False hop sedge (Carex lupuliformis). for Catalogue Number CW69-14/151-2012E-PDF Ottawa, c2012. 45p. Illus., maps, photographs, references, tables.
URL: Electronic Publication for: --False hop sedge (Carex lupuliformis). CW69-14/151-2012E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ec/CW69-14-151-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (1.05 MB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-20230-3

Catalogue Number CW69-14/151-2012E-PDF
Sommaire du statut de l’espèce du COSEPAC sur ... au Canada. pour Numéro de catalogue CW69-14/2F-PDF Publié par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada. Ottawa. Électronique.
--Pycnanthème gris (Pycnanthemum incanum). pour Numéro de catalogue CW69-14/2-20-2012F-PDF Ottawa, c2012. 13p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : --Pycnanthème gris (Pycnanthemum incanum). CW69-14/2-20-2012F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ec/CW69-14-2-20-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (145 Ko).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-1-100-98800-9

Numéro de catalogue CW69-14/2-20-2012F-PDF
COSEWIC status appraisal summary on the ... in Canada. for Catalogue Number CW69-14/2E-PDF Issued by the Committee on the Status of Endangered Wildlife in Canada. Ottawa. Electronic.
--Hoary Mountain-mint (Pycnanthemum incanum). for Catalogue Number CW69-14/2-20-2012E-PDF Ottawa, c2012. 13p. Tables.
URL: Electronic Publication for: --Hoary Mountain-mint (Pycnanthemum incanum). CW69-14/2-20-2012E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ec/CW69-14-2-20-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (173 KB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-20211-2

Catalogue Number CW69-14/2-20-2012E-PDF
Sommaire du statut de l’espèce du COSEPAC sur ... au Canada. pour Numéro de catalogue CW69-14/2F-PDF Publié par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada. Ottawa. Électronique.
--L'isotrie verticillée (Isotria verticillata). pour Numéro de catalogue CW69-14/2-21-2012F-PDF Ottawa, c2012. 12p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : --L'isotrie verticillée (Isotria verticillata). CW69-14/2-21-2012F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ec/CW69-14-2-21-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (136 Ko).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-1-100-98835-1

Numéro de catalogue CW69-14/2-21-2012F-PDF
COSEWIC status appraisal summary on the ... in Canada. for Catalogue Number CW69-14/2E-PDF Issued by the Committee on the Status of Endangered Wildlife in Canada. Ottawa. Electronic.
--Large Whorled Pogonia (Isotria verticillata). for Catalogue Number CW69-14/2-21-2012E-PDF Ottawa, c2012. References, tables.
URL: Electronic Publication for: --Large Whorled Pogonia (Isotria verticillata). CW69-14/2-21-2012E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ec/CW69-14-2-21-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (286 KB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-20246-4

Catalogue Number CW69-14/2-21-2012E-PDF

Finances Canada

Ministère des Finances Canada, ... , rapport ministériel sur le rendement. pour Numéro de catalogue F1-39F-PDF Annuel. Ottawa. Électronique.
2011-2012. 51p. Figures, graphiques, photographies, références, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Ministère des Finances Canada, 2011-2012, rapport ministériel sur le rendement. F1-39/2012F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/fin/F1-39-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (1.87 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue F1-39/2012F-PDF
Department of Finance Canada, ... , departmental performance report. for Catalogue Number F1-39E-PDF Annual. Ottawa. Electronic.
2011-12. 47p. Figs., graphs, photographs, references, tables.
URL: Electronic Publication for: Department of Finance Canada, 2011-12, departmental performance report. F1-39/2012E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/fin/F1-39-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (1.69 MB).

Free. (Internet).

Catalogue Number F1-39/2012E-PDF
Notes explicatives concernant la Loi de l’impôt sur le revenu et des règlements connexes. pour Numéro de catalogue F1-44F-PDF Annuel. Ottawa. Électronique.
Titre de renvoi: Notes explicatives relatives à la Loi et au Règlement de l’impôt sur le revenu.

Octobre 2011. 142p.
URL: Publication électronique pour : Notes explicatives concernant la Loi de l’impôt sur le revenu et des règlements connexes, F1-44/2011F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/fin/F1-44-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (949 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue F1-44/2011F-PDF
Explanatory notes relating to the Income Tax Act and related regulations. for Catalogue Number F1-44E-PDF Annual. Ottawa. Electronic.
October 2011. 151p.
URL: Electronic Publication for: Explanatory notes relating to the Income Tax Act and related regulations. F1-44/2011E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/fin/F1-44-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (756 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number F1-44/2011E-PDF
Notes explicatives concernant la Loi de l’impôt sur le revenu et des règlements connexes. pour Numéro de catalogue F1-44F-PDF Annuel. Ottawa. Électronique.
Titre de renvoi: Notes explicatives relatives à la Loi et au Règlement de l’impôt sur le revenu.

Août 2012. 82p.
URL: Publication électronique pour : Notes explicatives relatives à la Loi et au Règlement de l’impôt sur le revenu, F1-44/2012F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/fin/F1-44-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (746 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue F1-44/2012F-PDF
Explanatory notes relating to the Income Tax Act and related regulations. for Catalogue Number F1-44E-PDF Annual. Ottawa. Electronic.
August 2012. 77p.
URL: Electronic Publication for: Explanatory notes relating to the Income Tax Act and regulations. F1-44/2012E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/fin/F1-44-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (635 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number F1-44/2012E-PDF
Avis de motion de voies et moyens portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement ... pour Numéro de catalogue F2-134-PDF Irrégulier. Le ministre des Finances. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Titre de renvoi: Avis de motion de voies et moyens portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement ... et mettant en oeuvre d’autres mesures.

[2012-4-19]. 34p. (90652WMF—2012-4-19)
Titre abrégé: Loi sur l’emploi, la croissance et la prospérité durable.

URL: Publication électronique pour : Avis de motion de voies et moyens portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d’autres mesures, F2-134/2012-04-19-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/fin/F2-134-2012-04-19.pdf Adobe Acrobat. (178 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue F2-134/2012-04-19-PDF
Avis de motion de voies et moyens portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement ... pour Numéro de catalogue F2-134-PDF Irrégulier. Le ministre des Finances. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Titre de renvoi: Avis de motion de voies et moyens portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement ... et mettant en oeuvre d’autres mesures.

[2012-10-12]. 171p. (90672(WM-3)—2012-10-12)
URL: Publication électronique pour : Avis de motion de voies et moyens portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d’autres mesures, F2-134/2012-10-12-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/fin/F2-134-2012-10-12.pdf Adobe Acrobat. (682 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue F2-134/2012-10-12-PDF

Horizons de politiques Canada

Les neurotechnologies émergentes: pour Numéro de catalogue PH4-120/2012F-PDF développements récents et incidences sur les politiques, [par] Jeremy Geelen. Ottawa, c2012. 6p. Figures en couleur, références. Électronique.
URL: Publication électronique pour : Les neurotechnologies émergentes: PH4-120/2012F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/hpc-phc/PH4-120-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (263 Ko).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-1-100-99883-1

Numéro de catalogue PH4-120/2012F-PDF
The emerging neurotechnologies: for Catalogue Number PH4-120/2012E-PDF recent developments and policy implications, [by] Jeremy Geelen. Ottawa, c2012. 6p. Coloured figs., references. Electronic.
URL: Electronic Publication for: The emerging neurotechnologies: PH4-120/2012E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/hpc-phc/PH4-120-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (258 KB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-21381-1

Catalogue Number PH4-120/2012E-PDF

Imprimeur de la Reine

Gazette du Canada. Partie I. pour Numéro de catalogue SP2-1-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6076 Électronique.
Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

Vol. 146, n° 48, le samedi 1er décembre 2012. 142p. Figures, index, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Gazette du Canada. Partie I. SP2-1/146-48-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/gazette/SP2-1-146-48.pdf Adobe Acrobat. (1.98 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue SP2-1/146-48-PDF

Industrie Canada

Office de la propriété intellectuelle du Canada

Journal des marques de commerce. pour Numéro de catalogue RG42-2-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1701-4751 Électronique.
Vol. 59, n° 3032, 05 décembre 2012. 316p. Figures.
URL: Publication électronique pour : Journal des marques de commerce. RG42-2/59-3032-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/opic-cipo/RG42-2-59-3032.pdf Adobe Acrobat. (8.39 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue RG42-2/59-3032-PDF

Infrastructure Canada

Infrastructure Canada, rapport ministériel sur le rendement (RMR). pour Numéro de catalogue T91-1F-PDF Annuel. Ottawa. Électronique.
2011-2012. 71p. Carte en couleur, figures, graphiques, photographies, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Infrastructure Canada, rapport ministériel sur le rendement (RMR), 2011-2012. T91-1/2012F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/infc/T91-1-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (1.37 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue T91-1/2012F-PDF
Infrastructure Canada, departmental performance report (DPR). for Catalogue Number T91-1E-PDF Annual. Ottawa. Electronic.
2011-12. 64p. Coloured map, figs., graphs, photographs, tables.
URL: Electronic Publication for: Infrastructure Canada, departmental performance report (DPR), 2011-12. T91-1/2012E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/infc/T91-1-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (1.34 MB).

Free. (Internet).

Catalogue Number T91-1/2012E-PDF

Instituts de recherche en santé du Canada

Institut de l'appareil locomoteur et de l'arthrite

Voici les faits. pour Numéro de catalogue MR12-6F-PDF Irrégulier. Ottawa. ISSN 1927-2936 Électronique.
Vol. 1, n° 3, automne 2012. 16p. Photographies, références.
URL: Publication électronique pour : Voici les faits. MR12-6/1-3F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/irsc-cihr/MR12-6-1-3-fra.pdf Adobe Acrobat. (1415 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue MR12-6/1-3F-PDF
Show me the evidence. for Catalogue Number MR12-6E-PDF Irregular. Ottawa. ISSN 1927-2928 Electronic.
Vol. 1, issue 3, Fall 2012. 16p. Photographs, references.
URL: Electronic Publication for: Show me the evidence. MR12-6/1-3E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/irsc-cihr/MR12-6-1-3-eng.pdf Adobe Acrobat. (1436 KB).

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Catalogue Number MR12-6/1-3E-PDF

Office national de l'énergie

Exportations et importations d'électricité. pour Numéro de catalogue NE12-6F-PDF Mensuel. Calgary. ISSN 1702-4021 Électronique.
Statistiques mensuelles pour septembre 2012. 19p. Graphique, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Exportations et importations d'électricité. NE12-6/2012-9F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/one-neb/NE12-6-2012-9-fra.pdf Adobe Acrobat. (117 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue NE12-6/2012-9F-PDF
Electricity exports and imports. for Catalogue Number NE12-6E-PDF Monthly. Calgary. ISSN 1702-4013 Electronic.
Monthly statistics for September 2012. 19p. Graph, tables.
URL: Electronic Publication for: Electricity exports and imports. NE12-6/2012-9E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/one-neb/NE12-6-2012-9-eng.pdf Adobe Acrobat. (92 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number NE12-6/2012-9E-PDF

Office des transports du Canada

Office des transports du Canada - rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars ... pour Numéro de catalogue TT2-3F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 1490-4810 Électronique.
Office des transports du Canada - rapport ministériel sur le rendement.

2011-2012. 43p. Graphiques, organigramme, références, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Office des transports du Canada - 2011-2012 rapport ministériel sur le rendement. TT2-3/2012F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/otc-cta/TT2-3-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (715 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue TT2-3/2012F-PDF
Canadian Transportation Agency - performance report for the period ending March 31 ... for Catalogue Number TT2-3E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 1490-4802 Electronic.
Canadian Transportation Agency - departmental performance report.

2011-2012. 43p. Graphs, organization chart, references, tables.
URL: Electronic Publication for: Canadian Transportation Agency - 2011-2012 departmental performance report. TT2-3/2012E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/otc-cta/TT2-3-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (628 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number TT2-3/2012E-PDF

Parcs Canada

Agence Parcs Canada, rapport sur le rendement pour la période se terminant ... pour Numéro de catalogue R61-1F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 1701-0721 Électronique.
Titre-clé: Rapport sur le rendement - Parcs Canada (En ligne).

2011-2012. 76p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : Agence Parcs Canada, rapport sur le rendement 2011-2012. R61-1/2012F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/pc/R61-1-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (2.40).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue R61-1/2012F-PDF
Parks Canada Agency, performance report for the period ending ... for Catalogue Number R61-1E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 1701-0713 Electronic.
Key Title: Performance report. Estimates (Parks Canada. Online).

2011-2012. 71p. Tables.
URL: Electronic Publication for: Parks Canada Agency, performance report 2011-12. R61-1/2012E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/pc/R61-1-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (2.34 MB).

Free. (Internet).

Catalogue Number R61-1/2012E-PDF

Patrimoine canadien

Patrimoine canadien, ... rapport ministériel sur le rendement. pour Numéro de catalogue CH1-4F-PDF Annuel. Ottawa. Électronique.
2011-2012. 89p. Figures, graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Patrimoine canadien, 2011-2012 rapport ministériel sur le rendement. CH1-4/2012F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/pc-ch/CH1-4-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (2.23 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue CH1-4/2012F-PDF
Canadian Heritage - departmental performance report. for Catalogue Number CH1-4E-PDF Annual. Ottawa. Electronic.
2011-2012. 81p. Figs., tables.
URL: Electronic Publication for: Canadian Heritage - 2011-12 departmental performance report. CH1-4/2012E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/pc-ch/CH1-4-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (2.09 MB).

Free. (Internet).

Catalogue Number CH1-4/2012E-PDF
Initiatives collectives, guide de demande. pour Numéro de catalogue CH41-22F-PDF Annuel. [Publié par le] Programme d'aide au développement de l'industrie de l'édition. Ottawa. ISSN 1927-1360 Électronique.
Fait suite à: Aide à l'industrie et aux associations ([2003-2004]? - [2006-2007]?).

2012-2013. 14p. Glossaire.
URL: Publication électronique pour : Guide du demandeur - Initiatives collectives 2012-2013, CH41-22/2012F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/pc-ch/CH41-22-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (306 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue CH41-22/2012F-PDF
Collective Initiatives, application guide. for Catalogue Number CH41-22E-PDF Annual. [Issued by the] Book Publishing Industry Development Program. ISSN 1927-1352 Electronic.
Continues: Aid to industry and associations ([2003-2004]? - [2006-2007]?).

2012-2013. 13p. Glossary.
URL: Electronic Publication for: Collective initiatives, applicant's guide, 2012-2013. CH41-22/2012E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/pc-ch/CH41-22-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (259 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number CH41-22/2012E-PDF
Fonds du Canada pour l'investissement en culture - volets incitatifs aux fonds de dotation: pour Numéro de catalogue CH41-29/1F-PDF guide du demandeur. Annuel. Ottawa. Électronique.
[2013-2014]. 10p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : Fonds du Canada pour l'investissement en culture - volets incitatifs aux fonds de dotation: CH41-29/1-2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/pc-ch/CH41-29-1-2013-fra.pdf Adobe Acrobat. (363 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue CH41-29/1-2013F-PDF
Canada Cultural Investment Fund - endowment incentives component: for Catalogue Number CH41-29/1E-PDF applicant's guide. Annual. Ottawa. Electronic.
[2013-2014]. 10p. Tables.
URL: Electronic Publication for: Canada Cultural Investment Fund - endowment incentives component: CH41-29/1-2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/pc-ch/CH41-29-1-2013-eng.pdf Adobe Acrobat. (307 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number CH41-29/1-2013E-PDF
Fonds du Canada pour l'investissement en culture - volet initiatives stratégiques. pour Numéro de catalogue CH41-29/2F-PDF Annuel. Ottawa. Électronique.
[2013-2014]. 20p. Figure, glossaire.
URL: Publication électronique pour : Fonds du Canada pour l'investissement en culture - volet initiatives stratégiques. CH41-29/2-2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/pc-ch/CH41-29-2-2013-fra.pdf Adobe Acrobat. (289 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue CH41-29/2-2013F-PDF
Canada Cultural Investment Fund - strategic initiatives component. for Catalogue Number CH41-29/2E-PDF Annual. Ottawa. Electronic.
[2013-2014]. 18p. Fig., glossary.
URL: Electronic Publication for: Canada Cultural Investment Fund - strategic initiatives component. CH41-29/2-2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/pc-ch/CH41-29-2-2013-eng.pdf Adobe Acrobat. (233 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number CH41-29/2-2013E-PDF
Programme du CISP - lignes directrices: pour Numéro de catalogue CH44-141/2011F-PDF Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens. Gatineau (Québec), Le 2 avril 2012. 24p. Tableau. Électronique.
URL: Publication électronique pour : Programme du CISP - lignes directrices: CH44-141/2011F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/pc-ch/CH44-141-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (1.47 Mo).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-1-100-97169-8

Numéro de catalogue CH44-141/2011F-PDF
PSTC program guidelines: for Catalogue Number CH44-141/2011E-PDF Canadian Audio-Visual Certification Office (CAVCO). Gatineau, Quebec, April 2012. 23p. Table. Electronic.
Incorrect ISBN (978-1-100-15445-9) recorded in this publication.

URL: Electronic Publication for: PSTC program guidelines: CH44-141/2011E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/pc-ch/CH44-141-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (1010 KB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-18457-9

Catalogue Number CH44-141/2011E-PDF

Secteur des affaires culturelles

Fonds du Canada pour les périodiques - Guide du demandeur, Innovation commerciale. pour Numéro de catalogue CH41-25F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 1927-1158 Électronique.
2011-2012. 36p. Glossaire, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Fonds du Canada pour les périodiques - Guide du demandeur, innovation commerciale 2011-2012. CH41-25/2011F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/pc-ch/CH41-25-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (439 Ko).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-1-100-96311-2

Numéro de catalogue CH41-25/2011F-PDF
Canada Periodical Fund - Business innovation applicant's guide. for Catalogue Number CH41-25E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 1927-114X Electronic.
2011-2012. 34p. Glossary, tables.
URL: Electronic Publication for: Canada Periodical Fund - Business innovation applicant's guide, 2011-2012. CH41-25/2011E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/pc-ch/CH41-25-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (427 KB).

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ISBN 978-1-100-17547-8

Catalogue Number CH41-25/2011E-PDF

Pêches et Océans Canada

Pêches et Océans Canada, rapport ministériel sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars ... pour Numéro de catalogue Fs1-77F-PDF Annuel. Ottawa. Électronique.
Titre de renvoi: Pêches et Océans Canada - rapport ministériel sur le rendement.

2011-2012. 186p. Graphiques, photographies, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Pêches et Océans Canada - rapport ministériel sur le rendement de 2011-2012. Fs1-77/2012F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/mpo-dfo/Fs1-77-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (1.91 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Fs1-77/2012F-PDF
Fisheries and Oceans Canada, departmental performance report for the period ending March 31, ... for Catalogue Number Fs1-77E-PDF Annual. Ottawa. Electronic.
Variant title: Fisheries and Oceans Canada - departmental performance report.

2011-12. 178p. Graphs, photographs, tables.
URL: Electronic Publication for: Fisheries and Oceans Canada, departmental performance report 2011-12. Fs1-77/2012E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/mpo-dfo/Fs1-77-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (1.60 MB).

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Catalogue Number Fs1-77/2012E-PDF

Producteurs de poulet du Canada

Le poulet canadien. pour Numéro de catalogue AB12-1F-PDF Bimestriel. Ottawa. ISSN 1924-715X Électronique.
Périodicité changée de dix fois par année à bimestrielle à partir de Vol. 10, n° 1 (janvier 2008).

Vol. 14, n° 5, octobre 2012. 8p. Photographies.
URL: Publication électronique pour : Le poulet canadien. AB12-1/14-5F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/agr/AB12-1-14-5-fra.pdf Adobe Acrobat. (960 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue AB12-1/14-5F-PDF
The Chicken Farmer. for Catalogue Number AB12-1E-PDF Bimonthly. ISSN 1924-7141 Electronic.
Changed frequency from 10 times a year to bimonthly starting with Vol. 10, No. 1 (January 2008).

Vol. 14, no. 5, October 2012. 8p. Photographs.
URL: Electronic Publication for: The chicken farmer. AB12-1/14-5E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/agr/AB12-1-14-5-eng.pdf Adobe Acrobat. (977 KB).

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Catalogue Number AB12-1/14-5E-PDF

Ressources humaines et Développement des compétences Canada

Ressources humaines et Développement des compétences Canada, budget des dépenses ..., rapport ministériel sur le rendement. pour Numéro de catalogue HS1-16F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 1929-9141 Électronique.
2011-2012. 115p. Graphiques, références, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Ressources humaines et Développement des compétences Canada, budget des dépenses 2011-2012, rapport ministériel sur le rendement. HS1-16/2012F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/rhdcc-hrsdc/HS1-16-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (3.26 Mo).

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Numéro de catalogue HS1-16/2012F-PDF
Human Resources and Skills Development Canada, ... estimates, departmental performance report. for Catalogue Number HS1-16E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 1929-9354 Electronic.
2011-2012. 103p. Graphs, references, tables.
URL: Electronic Publication for: Human Resources and Skills Development Canada, 2011-12 estimates, departmental performance report. HS1-16/2012E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/rhdcc-hrsdc/HS1-16-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (2.48 MB).

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Catalogue Number HS1-16/2012E-PDF
Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance, bulletin. pour Numéro de catalogue HS62-1F-PDF Trimestriel. Ottawa. Électronique.
Titre varié: Bulletin de la Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance.

Vol. 2, n° 2, mai 2012. 8p. Photographies.
URL: Publication électronique pour : Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance, bulletin. HS62-1/2-2F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/rhdcc-hrsdc/HS62-1-2-2-fra.pdf Adobe Acrobat. (1.07 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue HS62-1/2-2F-PDF
Homelessness Partnering Strategy, bulletin. for Catalogue Number HS62-1E-PDF Quarterly. Ottawa. Electronic.
Other title: HPS bulletin.

Vol. 2, issue 2, May 2012. 8p. Photographs.
URL: Electronic Publication for: Homelessness Partnering Strategy, bulletin. HS62-1/2-2E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/rhdcc-hrsdc/HS62-1-2-2-eng.pdf Adobe Acrobat. (943 KB).

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Catalogue Number HS62-1/2-2E-PDF
Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance, bulletin. pour Numéro de catalogue HS62-1F-PDF Trimestriel. Ottawa. Électronique.
Titre varié: Bulletin de la Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance.

Vol. 2, n° 3, octobre 2012. 11p. Photographies.
URL: Publication électronique pour : Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance, bulletin. HS62-1/2-3F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/rhdcc-hrsdc/HS62-1-2-3-fra.pdf Adobe Acrobat. (2.46 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue HS62-1/2-3F-PDF
Homelessness Partnering Strategy, bulletin. for Catalogue Number HS62-1E-PDF Quarterly. Ottawa. Electronic.
Other title: HPS bulletin.

Vol. 2, issue 3, October 2012. 8p. Photographs.
URL: Electronic Publication for: Homelessness Partnering Strategy, bulletin. HS62-1/2-3E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/rhdcc-hrsdc/HS62-1-2-3-eng.pdf Adobe Acrobat. (2.42 MB).

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Ressources naturelles Canada

Direction des ressources pétrolières

Info-Carburant: pour Numéro de catalogue M132-1F-PDF comprendre les différents aspects du marché de l’essence au Canada et les facteurs économiques qui influencent les prix. Bimensuel. Ottawa. Électronique.
Une revue annuelle est publiée en janvier de l'année suivante.

Revue annuelle 2011. 8p. Figures en couleur, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Info-Carburant: M132-1/2011F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/rncan-nrcan/M132-1-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (220 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue M132-1/2011F-PDF
Fuel focus: for Catalogue Number M132-1E-PDF understanding gasoline markets in Canada and economic drivers influencing prices. Biweekly. Ottawa. Electronic.
An annual review is published in January of the following year.

2011 annual review. 8p. Coloured figs., tables.
URL: Electronic Publication for: Fuel focus: M132-1/2011E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/rncan-nrcan/M132-1-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (213 KB).

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Catalogue Number M132-1/2011E-PDF
Info-Carburant: pour Numéro de catalogue M132-1F-PDF comprendre les différents aspects du marché de l’essence au Canada et les facteurs économiques qui influencent les prix. Bimensuel. Ottawa. Électronique.
Une revue annuelle est publiée en janvier de l'année suivante.

Vol. 1, bulletin 1, le 27 janvier 2012. 7p. Figures en couleur, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Info-Carburant: M132-1/7-1F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/rncan-nrcan/M132-1-7-1-fra.pdf Adobe Acrobat. (196 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue M132-1/7-1F-PDF
Fuel focus: for Catalogue Number M132-1E-PDF understanding gasoline markets in Canada and economic drivers influencing prices. Biweekly. Ottawa. Electronic.
An annual review is published in January of the following year.

Vol. 7, issue 1, January 27, 2012. 7p. Coloured figs., tables.
URL: Electronic Publication for: Fuel focus: M132-1/7-1E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/rncan-nrcan/M132-1-7-1-eng.pdf Adobe Acrobat. (187 KB).

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Catalogue Number M132-1/7-1E-PDF

Service canadien des forêts

Programme d’écologisation des pâtes et papiers : rapport sur les résultats. pour Numéro de catalogue Fo4-40/2012F-PDF Ottawa, Septembre 2012. 17p. Carte en couleur, figures, graphiques, photographies, références, tableaux. Électronique.
URL: Publication électronique pour : Programme d’écologisation des pâtes et papiers : rapport sur les résultats. Fo4-40/2012F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/rncan-nrcan/Fo4-40-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (1.37 Mo).

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ISBN 978-1-100-98673-9

Numéro de catalogue Fo4-40/2012F-PDF
Pulp and Paper Green Transformation Program - report on results. for Catalogue Number Fo4-40/2012E-PDF Ottawa, September 2012. 15p. Coloured map, figs., graphs, photographs, references, tables. Electronic.
URL: Electronic Publication for: Pulp and Paper Green Transformation Program - report on results. Fo4-40/2012E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/rncan-nrcan/Fo4-40-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (1.34 MB).

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ISBN 978-1-100-20076-7

Catalogue Number Fo4-40/2012E-PDF

Santé Canada

Rapport sur l’état des connaissances scientifiques concernant les effets du décabromodiphényléther (décaBDE) sur la santé humaine. pour Numéro de catalogue H128-1/06-495F-PDF Ottawa, Décembre 2012. 36p. Figure, références, tableaux. Électronique.
Titre en tête de chaque page: Rapport sur l'état des connaissances scientifiques – santé.

URL: Publication électronique pour : Rapport sur l’état des connaissances scientifiques concernant les effets du décabromodiphényléther (décaBDE) sur la santé humaine. H128-1/06-495F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sc-hc/H128-1-06-495-fra.pdf Adobe Acrobat. (268 Ko).

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Numéro de catalogue H128-1/06-495F-PDF
Human health state of the science report on decabromodiphenyl ether (decaBDE). for Catalogue Number H128-1/06-495E-PDF Ottawa, December 2012. 32p. Fig., references, tables. Electronic.
Running title: State of the science report - health.

URL: Electronic Publication for: Human health state of the science report on decabromodiphenyl ether (decaBDE). H128-1/06-495E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sc-hc/H128-1-06-495-eng.pdf Adobe Acrobat. (272 KB).

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Catalogue Number H128-1/06-495E-PDF

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire

Document de travail. pour Numéro de catalogue H113-19F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
DIS2012-01. --Utilisation de données confidentielles aux fins de la réévaluation et de l’examen spécial. pour Numéro de catalogue H113-19/2012-1F-PDF Ottawa, Le 30 novembre 2012. 7p.
Le n° de catalogue (H113-3/2012-1F-PDF) imprimé dans cette publication est incorrect.

URL: Publication électronique pour : --Utilisation de données confidentielles aux fins de la réévaluation et de l’examen spécial. H113-19/2012-1F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sc-hc/H113-19-2012-1-fra.pdf Adobe Acrobat. (53 Ko).

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Numéro de catalogue H113-19/2012-1F-PDF
Discussion document. for Catalogue Number H113-19E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
DIS2012-01. --Reliance on proprietary data for the purpose of re-evaluation and special review. for Catalogue Number H113-19/2012-1E-PDF Ottawa, 30 November 2012. 6p.
Incorrect catalogue number (H113-3/2012-1E-PDF) printed in this publication.

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Catalogue Number H113-19/2012-1E-PDF
Rapport d'évaluation. pour Numéro de catalogue H113-26F-PDF Irrégulier. Ottawa. ISSN 1911-8015 Électronique.
ERC2012-03. --Oeuf entier en poudre, essence de gaulthéria, huile de ricin, mélange à base de farine de poisson, mélange à base d’huile de poisson, essence d’ail, mélange à base de farine de viande, capsaïcine et autres capsaïcinoïdes. pour Numéro de catalogue H113-26/2012-3F-PDF Ottawa, Le 30 novembre 2012. 30p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : --Oeuf entier en poudre, essence de gaulthéria, huile de ricin, mélange à base de farine de poisson, mélange à base d’huile de poisson, essence d’ail, mélange à base de farine de viande, capsaïcine et autres capsaïcinoïdes. H113-26/2012-3F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sc-hc/H113-26-2012-3-fra.pdf Adobe Acrobat. (117 Ko).

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Numéro de catalogue H113-26/2012-3F-PDF
Evaluation report. for Catalogue Number H113-26E-PDF Irregular. Ottawa. ISSN 1911-8082 Electronic.
ERC2012-03. --Whole egg solids, wintergreen oil, castrol oil, fish meal mixture, fish oil mixture, garlic oil, meat meal mixture, capsaicin and related capsaicinoids. for Catalogue Number H113-26/2012-3E-PDF Ottawa, 30 November 2012. 32p. Tables.
URL: Electronic Publication for: --Whole egg solids, wintergreen oil, castrol oil, fish meal mixture, fish oil mixture, garlic oil, meat meal mixture, capsaicin and related capsaicinoids. H113-26/2012-3E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sc-hc/H113-26-2012-3-eng.pdf Adobe Acrobat. (124 KB).

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Catalogue Number H113-26/2012-3E-PDF
Limites maximales de résidus fixées. pour Numéro de catalogue H113-29F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
EMRL2012-48. --Chlorantraniliprole. pour Numéro de catalogue H113-29/2012-48F-PDF Ottawa, Le 28 novembre 2012. 3p. Tableau.
URL: Publication électronique pour : --Chlorantraniliprole. H113-29/2012-48F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sc-hc/H113-29-2012-48-fra.pdf Adobe Acrobat. (39 Ko).

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Numéro de catalogue H113-29/2012-48F-PDF
Established maximum residue limit. for Catalogue Number H113-29E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
EMRL2012-48. --Chlorantraniliprole. for Catalogue Number H113-29/2012-48E-PDF Ottawa, 28 November 2012. 3p. Table.
URL: Electronic Publication for: --Chlorantraniliprole. H113-29/2012-48E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sc-hc/H113-29-2012-48-eng.pdf Adobe Acrobat. (38 KB).

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Catalogue Number H113-29/2012-48E-PDF
Limites maximales de résidus fixées. pour Numéro de catalogue H113-29F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
EMRL2012-49. --Uniconazole. pour Numéro de catalogue H113-29/2012-49F-PDF Ottawa, Le 28 novembre 2012. 3p. Tableau.
URL: Publication électronique pour : --Uniconazole. H113-29/2012-49F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sc-hc/H113-29-2012-49-fra.pdf Adobe Acrobat. (38 Ko).

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Numéro de catalogue H113-29/2012-49F-PDF
Established maximum residue limit. for Catalogue Number H113-29E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
EMRL2012-49. --Uniconazole. for Catalogue Number H113-29/2012-49E-PDF Ottawa, 28 November 2012. 3p. Table.
URL: Electronic Publication for: --Uniconazole. H113-29/2012-49E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sc-hc/H113-29-2012-49-eng.pdf Adobe Acrobat. (81 KB).

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Catalogue Number H113-29/2012-49E-PDF
Limites maximales de résidus fixées. pour Numéro de catalogue H113-29F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
EMRL2012-50. --Flumioxazine. pour Numéro de catalogue H113-29/2012-50F-PDF Ottawa, Le 28 novembre 2012. 3p. Tableau.
URL: Publication électronique pour : --Flumioxazine. H113-29/2012-50F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sc-hc/H113-29-2012-50-fra.pdf Adobe Acrobat. (38 Ko).

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Numéro de catalogue H113-29/2012-50F-PDF
Established maximum residue limit. for Catalogue Number H113-29E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
EMRL2012-50. --Flumioxazin. for Catalogue Number H113-29/2012-50E-PDF Ottawa, 28 November 2012. 3p. Table.
URL: Electronic Publication for: --Flumioxazin. H113-29/2012-50E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sc-hc/H113-29-2012-50-eng.pdf Adobe Acrobat. (38 KB).

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Catalogue Number H113-29/2012-50E-PDF
Limites maximales de résidus fixées. pour Numéro de catalogue H113-29F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
EMRL2012-51. --Trifloxystrobine. pour Numéro de catalogue H113-29/2012-51F-PDF Ottawa, Le 28 novembre 2012. 3p. Tableau.
URL: Publication électronique pour : --Trifloxystrobine. H113-29/2012-51F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sc-hc/H113-29-2012-51-fra.pdf Adobe Acrobat. (90 Ko).

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Numéro de catalogue H113-29/2012-51F-PDF
Established maximum residue limit. for Catalogue Number H113-29E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
EMRL2012-51. --Trifloxystrobin. for Catalogue Number H113-29/2012-51E-PDF Ottawa, 28 November 2012. 3p. Table.
URL: Electronic Publication for: --Trifloxystrobin. H113-29/2012-51E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sc-hc/H113-29-2012-51-eng.pdf Adobe Acrobat. (81 KB).

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Catalogue Number H113-29/2012-51E-PDF
Limites maximales de résidus fixées. pour Numéro de catalogue H113-29F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
EMRL2012-52. --Desmédiphame. pour Numéro de catalogue H113-29/2012-52F-PDF Ottawa, Le 28 novembre 2012. 3p. Tableau.
URL: Publication électronique pour : --Desmédiphame. H113-29/2012-52F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sc-hc/H113-29-2012-52-fra.pdf Adobe Acrobat. (38 Ko).

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Numéro de catalogue H113-29/2012-52F-PDF
Established maximum residue limit. for Catalogue Number H113-29E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
EMRL2012-52. --Desmedipham. for Catalogue Number H113-29/2012-52E-PDF Ottawa, 28 November 2012. 3p. Table.
URL: Electronic Publication for: --Desmedipham. H113-29/2012-52E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sc-hc/H113-29-2012-52-eng.pdf Adobe Acrobat. (32 KB).

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Catalogue Number H113-29/2012-52E-PDF
Limites maximales de résidus fixées. pour Numéro de catalogue H113-29F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
EMRL2012-53. --Iodosulfuron-méthylsodium. pour Numéro de catalogue H113-29/2012-53F-PDF Ottawa, Le 4 décembre 2012. 3p. Tableau.
URL: Publication électronique pour : --Iodosulfuron-méthylsodium. H113-29/2012-53F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sc-hc/H113-29-2012-53-fra.pdf Adobe Acrobat. (38 Ko).

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Numéro de catalogue H113-29/2012-53F-PDF
Established maximum residue limit. for Catalogue Number H113-29E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
EMRL2012-53. --Iodosulfuron-methylsodium. for Catalogue Number H113-29/2012-53E-PDF Ottawa, 4 December 2012. 3p. Table.
URL: Electronic Publication for: --Iodosulfuron-methylsodium. H113-29/2012-53E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sc-hc/H113-29-2012-53-eng.pdf Adobe Acrobat. (37 KB).

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Catalogue Number H113-29/2012-53E-PDF
Limites maximales de résidus fixées. pour Numéro de catalogue H113-29F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
EMRL2012-54. --Pyraclostrobine. pour Numéro de catalogue H113-29/2012-54F-PDF Ottawa, Le 4 décembre 2012. 3p. Tableau.
URL: Publication électronique pour : --Pyraclostrobine. H113-29/2012-54F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sc-hc/H113-29-2012-54-fra.pdf Adobe Acrobat. (38 Ko).

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Numéro de catalogue H113-29/2012-54F-PDF
Established maximum residue limit. for Catalogue Number H113-29E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
EMRL2012-54. --Pyraclostrobin. for Catalogue Number H113-29/2012-54E-PDF Ottawa, 4 December 2012. 3p. Table.
URL: Electronic Publication for: --Pyraclostrobin. H113-29/2012-54E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sc-hc/H113-29-2012-54-eng.pdf Adobe Acrobat. (37 KB).

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Catalogue Number H113-29/2012-54E-PDF
Limites maximales de résidus fixées. pour Numéro de catalogue H113-29F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
EMRL2012-55. --Metconazole. pour Numéro de catalogue H113-29/2012-55F-PDF Ottawa, Le 4 décembre 2012. 3p. Tableau.
URL: Publication électronique pour : --Metconazole. H113-29/2012-55F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sc-hc/H113-29-2012-55-fra.pdf Adobe Acrobat. (38 Ko).

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Numéro de catalogue H113-29/2012-55F-PDF
Established maximum residue limit. for Catalogue Number H113-29E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
EMRL2012-55. --Metconazole. for Catalogue Number H113-29/2012-55E-PDF Ottawa, 4 December 2012. 3p. Table.
URL: Electronic Publication for: --Metconazole. H113-29/2012-55E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sc-hc/H113-29-2012-55-eng.pdf Adobe Acrobat. (37 KB).

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Secrétariat de la Commission des nominations publiques

Secrétariat de la Commission des nominations publiques, ... , rapport ministériel sur le rendement. pour Numéro de catalogue CP55-1F-PDF Annuel. Ottawa. Électronique.
Paraît depuis 2007-2008. Antérieurement supplément à la rapport ministériel sur le rendement du Bureau du Conseil privé. Voir BT31-4/65-2007F-PDF.

2011-2012. 15p. Graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Secrétariat de la Commission des nominations publiques, 2011-2012, rapport ministériel sur le rendement. CP55-1/2012F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/bcp-pco/CP55-1-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (193 Ko).

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Numéro de catalogue CP55-1/2012F-PDF
Public Appointments Commission Secretariat , ... , departmental performance report. for Catalogue Number CP55-1E-PDF Annual. Ottawa. Electronic.
Began with 2007/2008. Formerly a supplement in departmental performance report of Privy Council Office. See BT31-4/65-2007E-PDF.

2011-2012. 14p. Graphs, tables.
URL: Electronic Publication for: Public Appointments Commission Secretariat, 2011-12, departmental performance report. CP55-1/2012E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/bcp-pco/CP55-1-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (212 KB).

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Sécurité publique Canada

Résumé de recherche sur le crime organisé. pour Numéro de catalogue PS2-2F-PDF Irrégulier. Ottawa. ISSN 1927-8098 Électronique.
[Vol. 1], n° 2. 9p. Références.
URL: Publication électronique pour : Résumé de recherche sur le crime organisé. PS2-2/1-2F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sp-ps/PS2-2-1-2-fra.pdf Adobe Acrobat. (304 Ko).

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Numéro de catalogue PS2-2/1-2F-PDF
Organized crime research highlights. for Catalogue Number PS2-2E-PDF Irregular. Ottawa. ISSN 1927-808X Electronic.
[Vol. 1], no. 2. 7p. References.
URL: Electronic Publication for: Organized crime research highlights. PS2-2/1-2E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sp-ps/PS2-2-1-2-eng.pdf Adobe Acrobat. (291 KB).

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Catalogue Number PS2-2/1-2E-PDF
Résumé de recherche sur le crime organisé. pour Numéro de catalogue PS2-2F-PDF Irrégulier. Ottawa. ISSN 1927-8098 Électronique.
[Vol. 1], n° 3. 7p. Références.
URL: Publication électronique pour : Résumé de recherche sur le crime organisé. PS2-2/1-3F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sp-ps/PS2-2-1-3-fra.pdf Adobe Acrobat. (236 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue PS2-2/1-3F-PDF
Organized crime research highlights. for Catalogue Number PS2-2E-PDF Irregular. Ottawa. ISSN 1927-808X Electronic.
[Vol. 1], no. 3. 7p. References.
URL: Electronic Publication for: Organized crime research highlights. PS2-2/1-3E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sp-ps/PS2-2-1-3-eng.pdf Adobe Acrobat. (223 KB).

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Service des poursuites pénales du Canada

Service des poursuites pénales du Canada, rapport ministériel sur le rendement, ... pour Numéro de catalogue J76-1F-PDF Annuel. Ottawa. Électronique.
2011-2012. 37p. Figure, graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Service des poursuites pénales du Canada, 2011-2012 rapport ministériel sur le rendement. J76-1/2012F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sppc-ppsc/J76-1-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (1018 Ko).

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Numéro de catalogue J76-1/2012F-PDF
Public Prosecution Service of Canada, departmental performance report, ... for Catalogue Number J76-1E-PDF Annual. Ottawa. Electronic.
2011-12. 35p. Fig., graphs, tables.
URL: Electronic Publication for: Public Prosecution Service of Canada, 2011-12 departmental performance report. J76-1/2012E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sppc-ppsc/J76-1-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (907 KB).

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Société canadienne d'hypothèques et de logement

Bulletin mensuel d'information sur le logement. pour Numéro de catalogue NH12-11-PDF Mensuel. Ottawa. Bilingue. Électronique.
ISSN de l'édition papier a été imprimé dans ces publications.

[Octobre 2012]. Date de diffusion : novembre 2012. 157p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : Bulletin mensuel d'information sur le logement. NH12-11/2012-10-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/schl-cmhc/nh12-11/NH12-11-2012-10.pdf Adobe Acrobat. (2.67 Mo).

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Numéro de catalogue NH12-11/2012-10-PDF
Actualités habitation - RMR de Halifax. pour Numéro de catalogue NH12-14F-PDF Mensuel. Halifax. Électronique.
[Octobre 2012]. Date de diffusion : novembre 2012. 18p. Carte en couleur, graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Actualités habitation - RMR de Halifax. NH12-14/2012-10F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/schl-cmhc/nh12-14/NH12-14-2012-10-fra.pdf Adobe Acrobat. (2.40 Mo).

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Numéro de catalogue NH12-14/2012-10F-PDF
Housing now - Halifax CMA. for Catalogue Number NH12-14E-PDF Monthly. Halifax. Electronic.
[October 2012]. Date released: November 2012. 18p. Coloured map, graphs, tables.
URL: Electronic Publication for: Housing now - Halifax CMA. NH12-14/2012-10E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/schl-cmhc/nh12-14/NH12-14-2012-10-eng.pdf Adobe Acrobat. (1.94 MB).

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Catalogue Number NH12-14/2012-10E-PDF
Actualités habitation - Canada. pour Numéro de catalogue NH12-198F-PDF Mensuel. Ottawa. Électronique.
Fusion de: «Tendances logement» et «Tendances SCHL du marché hypothécaire».

Date de diffusion : novembre 2012. 8p. Graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Actualités habitation - Canada. NH12-198/2012-11F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/schl-cmhc/nh12-198/NH12-198-2012-11-fra.pdf Adobe Acrobat. (1.06 Mo).

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Numéro de catalogue NH12-198/2012-11F-PDF
Housing now - Canada. for Catalogue Number NH12-198E-PDF Monthly. Ottawa. Electronic.
Merger of: "Housing facts" and "CMHC Mortgage market trends".

Date released: November 2012. 8p. Graphs, tables.
URL: Electronic Publication for: Housing now - Canada. NH12-198/2012-11E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/schl-cmhc/nh12-198/NH12-198-2012-11-eng.pdf Adobe Acrobat. (1.23 MB).

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Catalogue Number NH12-198/2012-11E-PDF
Actualités habitation - RMR de Kelowna. pour Numéro de catalogue NH12-22F-PDF Mensuel. Vancouver. Électronique.
[Octobre 2012]. Date de diffusion : novembre 2012. 21p. Carte en couleur, graphique, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Actualités habitation - RMR de Kelowna. NH12-22/2012-10F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/schl-cmhc/nh12-22/NH12-22-2012-10-fra.pdf Adobe Acrobat. (2.30 Mo).

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Numéro de catalogue NH12-22/2012-10F-PDF
Housing now - Kelowna CMA. for Catalogue Number NH12-22E-PDF Monthly. Vancouver. Electronic.
[October 2012]. Date released: November 2012. 21p. Coloured map, graph, tables.
URL: Electronic Publication for: Housing now - Kelowna CMA. NH12-22/2012-10E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/schl-cmhc/nh12-22/NH12-22-2012-10-eng.pdf Adobe Acrobat. (1.96 MB).

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Catalogue Number NH12-22/2012-10E-PDF
Actualités habitation - RMR de Vancouver et RMR d'Abbotsford. pour Numéro de catalogue NH12-23F-PDF Mensuel. Vancouver. Électronique.
[Octobre 2012]. Date de diffusion : novembre 2012. 55p. Cartes en couleur, graphique, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Actualités habitation - RMR de Vancouver et RMR d'Abbotsford. NH12-23/2012-10F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/schl-cmhc/nh12-23/NH12-23-2012-10-fra.pdf Adobe Acrobat. (6.29 Mo).

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Numéro de catalogue NH12-23/2012-10F-PDF
Housing now - Vancouver and Abbotsford CMAs. for Catalogue Number NH12-23E-PDF Monthly. Vancouver. Electronic.
[October 2012]. Date released: November 2012. 55p. Coloured maps, graph, tables.
URL: Electronic Publication for: Housing now - Vancouver and Abbotsford CMAs. NH12-23/2012-10E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/schl-cmhc/nh12-23/NH12-23-2012-10-eng.pdf Adobe Acrobat. (5.49 MB).

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Catalogue Number NH12-23/2012-10E-PDF
Actualités habitation - RMR de Victoria. pour Numéro de catalogue NH12-24F-PDF Mensuel. Victoria (Colombie Britannique). Électronique.
[Octobre 2012]. Date de diffusion : novembre 2012. 31p. Cartes en couleur, graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Actualités habitation - RMR de Victoria. NH12-24/2012-10F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/schl-cmhc/nh12-24/NH12-24-2012-10-fra.pdf Adobe Acrobat. (3.48 Mo).

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Numéro de catalogue NH12-24/2012-10F-PDF
Housing now - Victoria CMA. for Catalogue Number NH12-24E-PDF Monthly. Victoria, British Columbia. Electronic.
[October 2012]. Date released: November 2012. 31p. Coloured maps, graphs, tables.
URL: Electronic Publication for: Housing now - Victoria CMA. NH12-24/2012-10E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/schl-cmhc/nh12-24/NH12-24-2012-10-eng.pdf Adobe Acrobat. (3.13 MB).

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Catalogue Number NH12-24/2012-10E-PDF
Actualités habitation - Région du Grand Toronto. pour Numéro de catalogue NH12-38F-PDF Mensuel. Toronto. Électronique.
[Octobre 2012]. Date de diffusion : novembre 2012. 47p. Cartes en couleur, graphique, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Actualités habitation - Région du Grand Toronto. NH12-38/2012-10F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/schl-cmhc/nh12-38/NH12-38-2012-10-fra.pdf Adobe Acrobat. (4.88 Mo).

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Numéro de catalogue NH12-38/2012-10F-PDF
Housing now - Greater Toronto Area. for Catalogue Number NH12-38E-PDF Monthly. Toronto. Electronic.
[October 2012]. Date released: November 2012. 47p. Coloured maps, graph, tables.
URL: Electronic Publication for: Housing now - Greater Toronto Area. NH12-38/2012-10E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/schl-cmhc/nh12-38/NH12-38-2012-10-eng.pdf Adobe Acrobat. (4.60 MB).

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Actualités habitation - RMR de Montréal. pour Numéro de catalogue NH12-48F-PDF Mensuel. Montréal. Électronique.
[Octobre 2012]. Date de diffusion : novembre 2012. 29p. Carte en couleur, graphique, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Actualités habitation - RMR de Montréal. NH12-48/2012-10F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/schl-cmhc/nh12-48/NH12-48-2012-10-fra.pdf Adobe Acrobat. (1.80 Mo).

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Numéro de catalogue NH12-48/2012-10F-PDF
Housing now - Montréal CMA. for Catalogue Number NH12-48E-PDF Monthly. Montreal. Electronic.
[October 2012]. Date released: November 2012. 29p. Coloured map, graph, tables.
URL: Electronic Publication for: Housing now - Montréal CMA. NH12-48/2012-10E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/schl-cmhc/nh12-48/NH12-48-2012-10-eng.pdf Adobe Acrobat. (1.75 MB).

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Catalogue Number NH12-48/2012-10E-PDF

Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie

Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie, ... , rapport ministériel sur le rendement. pour Numéro de catalogue En131-1F-PDF Annuel. Ottawa. Électronique.
2011-2012. 25p. Figures, graphiques, organigramme, références, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie, 2011‐2012, rapport ministériel sur le rendement. En131-1/2012F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/trnee-nrtee/En131-1-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (1.42 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue En131-1/2012F-PDF
National Round Table on the Environment and the Economy, ... , departmental performance report. for Catalogue Number En131-1E-PDF Annual. Ottawa. Electronic.
2011-12. 25p. Figs., graphs, organization chart, references, tables.
URL: Electronic Publication for: National Round Table on the Environment and the Economy, 2011–12, departmental performance report. En131-1/2012E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/trnee-nrtee/En131-1-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (1.42 MB).

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Catalogue Number En131-1/2012E-PDF

Transports Canada

Transports Canada - rapport ministériel sur le rendement. pour Numéro de catalogue T1-4F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 1490-1625 Électronique.
2011-2012. 92p. Figures, graphiques, photographies, références, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Transports Canada, 2011-2012 rapport ministériel sur le rendement. T1-4/2012F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/tc/T1-4-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (1.04 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue T1-4/2012F-PDF
Transport Canada - departmental performance report. for Catalogue Number T1-4E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 1490-1617 Electronic.
2011-12. 84p. Figs., graphs, photographs, references, tables.
URL: Electronic Publication for: Transport Canada, 2011-12 departmental performance report. T1-4/2012E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/tc/T1-4-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (1.97 MB).

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Catalogue Number T1-4/2012E-PDF
Feedback: pour Numéro de catalogue T52-2/1F-PDF rapports de difficultés en service de l'aviation canadienne. Trimestriel. Publié par Division du maintien de la navigabilité aérienne. Ottawa. ISSN 1925-8437 (TP 6980F) Électronique.
«Les articles publiés dans feedback sont tirés de rapports de difficultés en service (RDS) soumis par des Techniciens d'entretien d'aéronef (TEA), des propriétaires, des exploitants et d'autres sources.»--Page 28 sur 28, Numéro 1/2002.

Numéro 3, 2012. 33p. Photographies, tableaux. (TP 6980F (3/2012))
URL: Publication électronique pour : Feedback: T52-2/1-2012-3F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/tc/T52-2-1-2012-3-fra.pdf Adobe Acrobat. (1.47 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue T52-2/1-2012-3F-PDF
Feedback: for Catalogue Number T52-2/1E-PDF Canadian aviation service difficulty reports. Quarterly. Published by the Continuing Airworthiness Division. Ottawa. ISSN 1925-8429 (TP 6980E) Electronic.
"The articles contained in feedback are derived from Service Difficulty Reports (SDRs) submitted by Aircraft Maintenance Engineers (AMEs), owners, operators and other sources."--Page 27 of 27, Issue 1/2002.

Issue 3, 2012. 31p. Photographs, tables. (TP 6980E (3/2012))
URL: Electronic Publication for: Feedback: T52-2/1-2012-3E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/tc/T52-2-1-2012-3-eng.pdf Adobe Acrobat. (1.44 MB).

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Catalogue Number T52-2/1-2012-3E-PDF

Tribunal canadien du commerce extérieur

Tribunal canadien du commerce extérieur, ... rapport ministériel sur le rendement. pour Numéro de catalogue F41-1F-PDF Annuel. Ottawa. Électronique.
2011-2012. 27p. Figure, graphiques, références, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Tribunal canadien du commerce extérieur, 2011-2012 rapport ministériel sur le rendement. F41-1/2012F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/tcce-citt/F41-1-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (190 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue F41-1/2012F-PDF
Canadian International Trade Tribunal, ... departmental performance report. for Catalogue Number F41-1E-PDF Annual. Ottawa. Electronic.
2011-2012. 27p. Fig., graphs, references, tables.
URL: Electronic Publication for: Canadian International Trade Tribunal, 2011-2012 departmental performance report. F41-1/2012E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/tcce-citt/F41-1-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (236 KB).

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Tribunal canadien des droits de la personne

Tribunal canadien des droits de la personne - rapport ministériel sur le rendement. pour Numéro de catalogue HR61-1F-PDF Annuel. Ottawa. Électronique.
2011-2012. 27p. Graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Tribunal canadien des droits de la personne, 2011-2012 rapport ministériel sur le rendement. HR61-1/2012F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/tcdp-chrt/HR61-1-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (176 Ko).

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Numéro de catalogue HR61-1/2012F-PDF
Canadian Human Rights Tribunal, ... departmental performance report. for Catalogue Number HR61-1E-PDF Annual. Ottawa. Electronic.
2011-12. 24p. Fig., graphs, tables.
URL: Electronic Publication for: Canadian Human Rights Tribunal, 2011-12 departmental performance report. HR61-1/2012E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/tcdp-chrt/HR61-1-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (153 KB).

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Catalogue Number HR61-1/2012E-PDF

Le Tribunal de la concurrence

Le Greffe du Tribunal de la concurrence , ... rapport ministériel sur le rendement. pour Numéro de catalogue Iu50-1F-PDF Annuel. Ottawa. Électronique.
2011-2012. 21p. Figure, graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Greffe du Tribunal de la concurrence, 2011-2012, rapport ministériel sur le rendement. Iu50-1/2012F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/tc-ct/Iu50-1-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (811 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Iu50-1/2012F-PDF
The Registry of the Competition Tribunal, ... departmental performance report. for Catalogue Number Iu50-1E-PDF Annual. Ottawa. Electronic.
2011-12. 21p. Fig., graphs, references, tables.
URL: Electronic Publication for: Registry of the Competition Tribunal, 2011-12 departmental performance report. Iu50-1/2012E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/tc-ct/Iu50-1-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (850 KB).

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Catalogue Number Iu50-1/2012E-PDF

Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs Canada

Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs Canada, ... rapport ministériel sur le rendement. pour Numéro de catalogue PE1-1F-PDF Annuel. Ottawa. Électronique.
2011-2012. 18p. Graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs Canada, 2011-2012, rapport ministériel sur le rendement. PE1-1/2012F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/tpfdc-psdptc/PE1-1-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (1.02 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue PE1-1/2012F-PDF
Public Servants Disclosure Protection Tribunal Canada, ... departmental performance report. for Catalogue Number PE1-1E-PDF Annual. Ottawa. Electronic.
2011-12. 18p. Graphs, tables.
URL: Electronic Publication for: Public Servants Disclosure Protection Tribunal Canada, 2011-12 departmental performance report. PE1-1/2012E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/tpfdc-psdptc/PE1-1-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (1011 KB).

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Catalogue Number PE1-1/2012E-PDF

Publications de Statistique Canada

Statistique Canada

Hors série

Série de documents de recherche sur l'analyse économique (AE). pour Numéro de catalogue CS11-0027F-PDF Hors série. Ottawa. ISSN 1703-0412 Électronique.
N° 82. --Les petites, moyennes et grandes entreprises dans l'économie canadienne: pour Numéro de catalogue CS11-0027/82F-PDF mesure de leur contribution au produit intérieur brut de 2001 à 2008, par Danny Leung, Luke Rispoli et Raymond Chan. Ottawa, [Décembre] 2012. 21p. Graphique, références, tableaux.
URL: Publication électronique pour : --Les petites, moyennes et grandes entreprises dans l'économie canadienne: CS11-0027/82F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/statcan/11F0027m/11f0027m2012082-fra.pdf Adobe Acrobat. (354 Ko).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-1-100-99930-2

Numéro de catalogue CS11-0027/82F-PDF
Economic analysis (EA) research paper series. for Catalogue Number CS11-0027E-PDF Occasional. Ottawa. ISSN 1703-0404 Electronic.
No. 82. --Small, medium-sized, and large businesses in the Canadian economy: for Catalogue Number CS11-0027/82E-PDF measuring their contribution to gross domestic product from 2001 to 2008, by Danny Leung, Luke Rispoli and Raymond Chan. Ottawa, [December] 2012. 20p. Graph, references, tables.
URL: Electronic Publication for: --Small, medium-sized, and large businesses in the Canadian economy: CS11-0027/82E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/statcan/11F0027m/11f0027m2012082-eng.pdf Adobe Acrobat. (359 KB).

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ISBN 978-1-100-21432-0

Catalogue Number CS11-0027/82E-PDF
Aperçus économiques. pour Numéro de catalogue CS11-626F-PDF Irrégulier. [Publié par] Division de l'analyse économique. Ottawa. ISSN 1927-5048 Électronique.
N° 021. --La croissance des grandes entreprises au Canada, pour Numéro de catalogue CS11-626/2012-21F-PDF par Danny Leung et Luke Rispoli. Ottawa, [Décembre] 2012. 5p. Graphiques, références, tableau.
URL: Publication électronique pour : --La croissance des grandes entreprises au Canada, CS11-626/2012-21F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/statcan/11-626-x/11-626-x2012021-fra.pdf Adobe Acrobat. (1.69 Mo).

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ISBN 978-1-100-99932-6

Numéro de catalogue CS11-626/2012-21F-PDF
Economic insights. for Catalogue Number CS11-626E-PDF Irregular. [Issued by] Economic Analysis Division. Ottawa. ISSN 1927-503X Electronic.
No. 021. --The growth of large firms in Canada, for Catalogue Number CS11-626/2012-21E-PDF by Danny Leung and Luke Rispoli. Ottawa, [December] 2012. 5p. Graphs, references, table.
URL: Electronic Publication for: --The growth of large firms in Canada, CS11-626/2012-21E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/statcan/11-626-x/11-626-x2012021-eng.pdf Adobe Acrobat. (1.68 MB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-21434-4

Catalogue Number CS11-626/2012-21E-PDF
Les nouveautés en matière de comptes économiques canadiens. pour Numéro de catalogue CS13-605F-HTML Irrégulier. Ottawa. ISSN 1705-9666 Électronique.
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Numéro de catalogue CS13-605/2012-005F-HTML
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Catalogue Number CS13-605/2012-005E-HTML
Série de documents de recherche - revenu. pour Numéro de catalogue CS75-0002F-PDF Irrégulier. Ottawa. ISSN 1707-2867 Électronique.
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ISBN 978-1-100-99385-0

Numéro de catalogue CS75-0002/2012-2F-PDF
Income research paper series. for Catalogue Number CS75-0002E-PDF Irregular. Ottawa. ISSN 1707-2840 Electronic.
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ISBN 978-1-100-20844-2

Catalogue Number CS75-0002/2012-2E-PDF
Estimations des dépenses canadiennes au titre de la recherche et du développement au Canada et dans les provinces (DIRD). pour Numéro de catalogue CS88-221F-PDF Annuel. [Publié par la] Division des sciences, de l'innovation et de l'information électronique. Ottawa. ISSN 1704-0019 Électronique.
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Gross domestic expenditures on research and development in Canada (GERD) and the provinces. for Catalogue Number CS88-221E-PDF Annual. [Issued by] Science, Innovation and Electronic Information Division. Ottawa. ISSN 1916-2561 Electronic.
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Catalogue Number CS88-221/2012E-PDF

Bulletins

Indice des prix des produits agricoles. pour Numéro de catalogue CS21-007F-PDF Trimestriel. [Publié par la] Division de l'agriculture. Ottawa. ISSN 1712-9761 Électronique.
La publication a été publiée mensuellement de janvier 2005 à juin 2012.
Fait suite à CS21-007-PDF (bilingue).

Vol. 12, n° 5, septembre 2012. 18p. Graphique, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Indice des prix des produits agricoles. CS21-007/12-5F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/statcan/21-007-X/21-007-x2011009-fra.pdf Adobe Acrobat. (211 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue CS21-007/12-5F-PDF
Farm product price index. for Catalogue Number CS21-007E-PDF Quarterly. [Issued by the] Agriculture Division. Ottawa. ISSN 1496-2284 Electronic.
The publication was release monthly from January 2005 to June 2012.
Continues CS21-007-PDF (bilingual).

Vol. 12, no. 5, September 2012. 17p. Graph, tables.
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Catalogue Number CS21-007/12-5E-PDF
Scieries. pour Numéro de catalogue CS35-003F-PDF Mensuel. Ottawa. ISSN 1911-5989 Électronique.
Vol. 66, n° 9, Septembre 2012. Date de parution : 3 décembre 2012. 8p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : Scieries. CS35-003/66-9F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/statcan/35-003-x/35-003-x2012009-fra.pdf Adobe Acrobat. (83.4 Ko).

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Numéro de catalogue CS35-003/66-9F-PDF
Sawmills. for Catalogue Number CS35-003E-PDF Monthly. Ottawa. ISSN 1911-5970 Electronic.
Vol. 66, no. 9, September 2012. Release date: December 3, 2012. 8p. Tables.
URL: Electronic Publication for: Sawmills. CS35-003/66-9E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/statcan/35-003-x/35-003-x2012009-eng.pdf Adobe Acrobat. (79.3 KB).

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Catalogue Number CS35-003/66-9E-PDF
Indices des prix de l'industrie. pour Numéro de catalogue CS62-011F-PDF Mensuel. [Publié par la] Division des prix à la production, Prix industriels. Ottawa. ISSN 1705-2289 Électronique.
Vol. 38, n° 10, octobre 2012. 173p. Graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Indices des prix de l'industrie. CS62-011/38-10F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/statcan/62-011-X/62-011-x2012010-fra.pdf Adobe Acrobat. (724 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue CS62-011/38-10F-PDF
Industry price indexes. for Catalogue Number CS62-011E-PDF Monthly. [Issued by the] Producer Prices Division, Industrial prices. Ottawa. ISSN 1705-2270 Electronic.
Vol. 38, no. 10, October 2012. 171p. Graphs, tables.
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Catalogue Number CS62-011/38-10E-PDF
Les indices de mission canadienne à l'étranger. pour Numéro de catalogue CS62-013F-HTML Mensuel. Ottawa. ISSN 1708-0150 Électronique.
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Catalogue Number CS62-013/2012-12E-HTML
Permis de bâtir. pour Numéro de catalogue CS64-001F-PDF Mensuel. [Publié par la] Division de l'investissement et du stock de capital, Section des indicateurs courants de l'investissement. Ottawa. ISSN 1496-3949 Électronique.
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Numéro de catalogue CS64-001/56-10F-PDF
Building permits. for Catalogue Number CS64-001E-PDF Monthly. [Issued by the] Investment and Capital Stock Division, Current Investment Indicators Section. Ottawa. ISSN 1480-7475 Electronic.
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Catalogue Number CS64-001/56-10E-PDF
Information sur la population active. pour Numéro de catalogue CS71-001F-PDF Mensuel. [Publié par la] Division de la statistique du travail, Programme de l'Enquête sur la population active. Ottawa. ISSN 1703-8308 Électronique.
Du 4 au 10 novembre 2012. 61p. Graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Information sur la population active. CS71-001/2012-11F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/statcan/71-001-X/71-001-x2012011-fra.pdf Adobe Acrobat. (454 Ko).

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Labour force information. for Catalogue Number CS71-001E-PDF Monthly. [Issued by the] Labour Statistics Division, Labour Force Survey Program. Ottawa. ISSN 1492-5478 Electronic.
November 4 to 10, 2012. 59p. Graphs, tables.
URL: Electronic Publication for: Labour force information. CS71-001/2012-11E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/statcan/71-001-X/71-001-x2012011-eng.pdf Adobe Acrobat. (433 KB).

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