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ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 12-50

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12-50 (Le 14 décembre 2012)

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Table des matières

Publications du Parlement

Sénat

Comités

Chambre des communes

Projets de loi

Publications ministérielles

Affaires étrangères et Commerce international

  • Recueil des traités. pour Numéro de catalogue FR4 Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 0317-2376
    2012/10. --Air: pour Numéro de catalogue FR4-2012/10 Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Costa Rica, San Jose, le 11 août 2011, Entrée en vigueur le 27 avril 2012. Ottawa, c2012. Texte français, 31p. Tableaux. 25cm. Couverture souple.
    Gratuit.
    ISBN 978-1-100-54393-2
    Numéro de catalogue FR4-2012/10
    Diffusion: Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Recueil des traités. pour Numéro de catalogue FR4 Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 0317-2376
    2012/12. --Imposition: pour Numéro de catalogue FR4-2012/12 Accord entre le Canada et le Royaume des Pays-Bas en ce qui concerne Aruba sur l’échange de renseignements en matière fiscale, Ottawa, le 20 octobre 2011, Entrée en vigueur le 1er juin 2012. Ottawa, c2012. Texte français, 11p. 25cm. Couverture souple.
    Gratuit.
    ISBN 978-1-100-54395-6
    Numéro de catalogue FR4-2012/12
    Diffusion: Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Recueil des traités. pour Numéro de catalogue FR4 Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 0317-2376
    2012/13. --Évaluation de la conformité: pour Numéro de catalogue FR4-2012/13 Accord de reconnaissance mutuelle entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis du Mexique concernant l’évaluation de la conformité de matériel de télécommunication, Honolulu, le 12 novembre 2011, Entrée en vigueur le 1er juin 2012. Ottawa, c2012. Texte français, 28p. 25cm. Couverture souple.
    Gratuit.
    ISBN 978-1-100-54396-3
    Numéro de catalogue FR4-2012/13
    Diffusion: Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Recueil des traités. pour Numéro de catalogue FR4 Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 0317-2376
    2012/14. --Imposition: pour Numéro de catalogue FR4-2012/14 Convention entre le Canada et la République de Colombie en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, Lima, le 21 novembre 2008, Entrée en vigueur le 12 juin 2012. Ottawa, c2012. Texte français, 35p. 25cm. Couverture souple.
    Gratuit.
    ISBN 978-1-100-54397-0
    Numéro de catalogue FR4-2012/14
    Diffusion: Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Recueil des traités. pour Numéro de catalogue FR4 Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 0317-2376
    2012/15. --Travail: pour Numéro de catalogue FR4-2012/15 Convention concernant le travail forcé ou obligatoire (telle qu'elle a été modifiée par la Convention portant révision des articles finals, 1946), Genève, le 28 juin 1930, entrée en vigueur pour le Canada le 13 juin 2012, Recueil des traités, 2012/15. Ottawa, c2012. Texte français, 15p. 25cm. Couverture souple.
    Gratuit.
    ISBN 978-1-100-54398-7
    Numéro de catalogue FR4-2012/15
    Diffusion: Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Recueil des traités. pour Numéro de catalogue FR4 Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 0317-2376
    2012/16. --Travail: pour Numéro de catalogue FR4-2012/16 Convention concernant les consultations tripartites destinées à promouvoir la mise en œuvre des normes internationales du travail, Genève, le 21 juin 1976, entrée en vigueur pour le Canada le 13 juin 2012. Ottawa, c2012. Texte français, 5p. 25cm. Couverture souple.
    Gratuit.
    ISBN 978-1-100-54399-4
    Numéro de catalogue FR4-2012/16
    Diffusion: Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Recueil des traités. pour Numéro de catalogue FR4 Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 0317-2376
    2012/17. --Travail: pour Numéro de catalogue FR4-2012/17 Convention concernant le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, Genève, le 15 juin 2006, entrée en vigueur pour le Canada le 13 juin 2012. Ottawa, c2012. Texte français, 8p. 25cm. Couverture souple.
    Gratuit.
    ISBN 978-1-100-54400-7
    Numéro de catalogue FR4-2012/17
    Diffusion: Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Recueil des traités. pour Numéro de catalogue FR4 Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 0317-2376
    2012/18. --Imposition: pour Numéro de catalogue FR4-2012/18 Accord entre le Canada et Sainte-Lucie sur l’échange de renseignements en matière fiscale, Castries, le 18 juin 2010, entré en vigueur le 20 juillet 2012. Ottawa, c2012. Texte français, 12p. 25cm. Couverture souple.
    Gratuit.
    ISBN 978-1-100-54401-4
    Numéro de catalogue FR4-2012/18
    Diffusion: Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Recueil des traités. pour Numéro de catalogue FR4 Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 0317-2376
    2012/19. --Imposition: pour Numéro de catalogue FR4-2012/19 Accord entre le Canada et la République du Costa Rica sur l’échange de renseignements en matière fiscale, San José, le 11 août 2011, entré en vigueur le 14 août 2012. Ottawa, c2012. Texte français, 10p. 25cm. Couverture souple.
    Gratuit.
    ISBN 978-1-100-54439-7
    Numéro de catalogue FR4-2012/19
    Diffusion: Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Recueil des traités. pour Numéro de catalogue FR4 Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 0317-2376
    2012/20. --Imposition: pour Numéro de catalogue FR4-2012/20 Protocole amendant la Convention entre le Canada et la République de Singapour, tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu, faite à Singapour le 6 mars 1976, Singapour, le 29 novembre 2011, entré en vigueur le 31 août 2012. Ottawa, c2012. Texte français, 3p. 25cm. Couverture souple.
    Gratuit.
    ISBN 978-1-100-54440-3
    Numéro de catalogue FR4-2012/20
    Diffusion: Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.

Agence canadienne d'évaluation environnementale

Agence du revenu du Canada

Agence de santé publique du Canada

Centre de la lutte contre les maladies transmissibles et les infections

Division de la surveillance et du contrôle des maladies chroniques

  • L’espérance de vie ajustée en fonction de l’état de santé au Canada: pour Numéro de catalogue HP35-32/2012F rapport de 2012 présenté par l'Agence de la santé publique du Canada, préparé par le comité directeur sur l'espérance de vie ajustée en fonction de l'état de santé de l'Agence de la santé publique du Canada. Ottawa, c2012. vi, 88p. Figures (certaines en couleur), graphiques, références, tableaux. 28cm.
    Gratuit.
    ISBN 978-1-100-99222-8
    Numéro de catalogue HP35-32/2012F
    Diffusion: Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Health-adjusted life expectancy in Canada: for Catalogue Number HP35-32/2012E 2012 report by the Public Health Agency of Canada, prepared by the Public Health Agency of Canada Steering Committee on Health-Adjusted Life Expectancy. Ottawa, c2012. vi, 77p. Figs. (some coloured), graphs, references, tables. 28cm. Softcover.
    Free.
    ISBN 978-1-100-20678-3
    Catalogue Number HP35-32/2012E
    Diffusion: Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Direction générale des services à l'industrie et aux marchés

Banque du Canada

Bureau du directeur parlementaire du budget

Bureau de la sécurité des transports du Canada

Bureau du vérificateur général du Canada

Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

Commissariat aux langues officielles

Commissariat au lobbying du Canada

Commission des plaintes du public contre la GRC

Conseil canadien des relations industrielles

Conseil national de recherches

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

Cour fédérale

  • Recueil des décisions des Cours fédérales. pour Numéro de catalogue JU1-2-1 Irrégulier. Ottawa. 25cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1714-3713
    Titre antérieur (1971-2003): Recueil des arrêts de la Cour fédérale du Canada, ISSN 0384-2568.
    105, 2012, Vol. 3, 3e fascicule. [7], p. 575-763, D11-14, F13-17, lxxiip.
    26,25 $ l'exemplaire. Disponible par commande permanente.
    Numéro de catalogue JU1-2/2012-3-3
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.

Défense nationale

Diversification de l'économie de l'Ouest

  • Accès Ouest. pour Numéro de catalogue C89-2/4F Irrégulier. Ottawa. 28cm. Couverture souple. ISSN 1495-6810
    Fusion de: «Accès Ouest. Accès Alberta», «Accès Ouest. Accès Colombie-Britannique», «Accès Ouest. Accès Manitoba», et «Access Ouest. Accès Saskatchewan».
    Automne-hiver 2012. 16p. Photographies.
    Gratuit.
    Numéro de catalogue C89-2/4-2012-3F
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Access West. for Catalogue Number C89-2/4E Irregular. Ottawa. 28cm. Softcover. ISSN 1495-6802
    Merger of: "Access West. Access Alberta", "Access West. Access British Columbia", "Access West. Access Manitoba", and "Access West. Access Saskatchewan".
    Fall/Winter 2012. 16p. Photographs.
    Free.
    Catalogue Number C89-2/4-2012-3E
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.

Environnement Canada

Division de la réduction et de la gestion des déchets

Service canadien de la faune

Finances Canada

Horizons de politiques Canada

Imprimeur de la Reine

Industrie Canada

Commission canadienne du tourisme

Office de la propriété intellectuelle du Canada

Office national du film du Canada

Office national de l'énergie

Pêches et Océans Canada

Garde côtière canadienne

Région du Québec

Région de Terre Neuve et du Labrador

Secteur des politiques

Producteurs de poulet du Canada

  • Le poulet canadien. pour Numéro de catalogue AB12-1 Bimestriel. Ottawa. 28cm. Dépliant. ISSN 1717-9068
    Périodicité changée de dix fois par année à bimestrielle à partir de Vol. 10, n° 1 (janvier 2008).
    Vol. 14, n° 5, octobre 2012. Texte français, 7, [1]p. Ill., photographies.
    Gratuit.
    Numéro de catalogue AB12-1/14-5
    Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.

Ressources naturelles Canada

Direction des ressources pétrolières

Service canadien des forêts

  • Plan d'action pour la science du carbone forestier au Canada, 2012-2020, pour Numéro de catalogue Fo4-43/2012F coordination et rédaction : Pierre Bernier, Werner A. Kurz, Tony Lemprière et Catherine Ste-Marie. Ottawa, c2012. 56p. Ill., photographies, références, tableaux. 28cm. Couverture souple.
    Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.
    Gratuit.
    ISBN 978-1-100-99777-3
    Numéro de catalogue Fo4-43/2012F
    Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • A blueprint for forest carbon science in Canada, 2012-2020, for Catalogue Number Fo4-43/2012E coordinated and prepared by Pierre Bernier, Werner A. Kurz, Tony Lemprière, and Catherine Ste-Marie. Ottawa, c2012. 52p. Illus., photographs, references, tables. 28cm. Softcover.
    Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.
    Free.
    ISBN 978-1-100-21266-1
    Catalogue Number Fo4-43/2012E
    Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.

Santé Canada

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire

Sécurité publique Canada

Service administratif des tribunaux judiciaires

Société canadienne d'hypothèques et de logement

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Programme des Éditions et des services de dépôt

Tribunal canadien des droits de la personne

Publications de Statistique Canada

Statistique Canada

Hors série

Annuels

Bulletins

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