ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 13-09
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13-09 (Le 1 mars 2013)
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Table des matières
- Publications du Parlement
- Publications ministérielles
- Agence de santé publique du Canada
- Agriculture et Agroalimentaire Canada
- Banque du Canada
- Bureau de la sécurité des transports du Canada
- Commission canadienne des grains
- Commission des libérations conditionnelles du Canada
- Conseil national de recherches
- Cour suprême du Canada
- Défense nationale
- Environnement Canada
- Gendarmerie royale du Canada
- Industrie Canada
- Pêches et Océans Canada
- Ressources humaines et Développement des compétences Canada
- Ressources naturelles Canada
- Santé Canada
- Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
- Société canadienne d'hypothèques et de logement
- Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Publications de Statistique Canada
Publications du Parlement
Sénat
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Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Ottawa. ISSN 1910-9458 Électronique.Vol. 148, n° 139, le mardi 26 février 2013, 1re session, 41e législature. 42p.Quotidien (durant la session).URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/Y3-411-139-fra.pdf Adobe Acrobat. (632 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Y3-411/139F-PDF
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Debates of the Senate: official report (Hansard). Daily. Ottawa. ISSN 1910-944X Electronic.Vol. 148, no. 139, Tuesday, February 26, 2013, 1st session, 41st Parliament. 42p.Daily (during session).URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/Y3-411-139-eng.pdf Adobe Acrobat. (559 KB).Free. (Internet).Catalogue Number Y3-411/139E-PDF
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Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Ottawa. ISSN 1910-9458 Électronique.Vol. 148, n° 140, le mercredi 27 février 2013, 1re session, 41e législature. 28p.Quotidien (durant la session).URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/Y3-411-140-fra.pdf Adobe Acrobat. (519 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Y3-411/140F-PDF
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Debates of the Senate: official report (Hansard). Daily. Ottawa. ISSN 1910-944X Electronic.Vol. 148, no. 140, Wednesday, February 27, 2013, 1st session, 41st Parliament. 28p.Daily (during session).URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/Y3-411-140-eng.pdf Adobe Acrobat. (472 KB).Free. (Internet).Catalogue Number Y3-411/140E-PDF
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Journaux du Sénat. Quotidien. Ottawa. Bilingue. ISSN 1498-1149 Électronique.41e législature, 1re session, n° 139 (le mardi 26 février 2013). 20p. Tableaux.Quotidien (durant la session).URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/Y4-411-139.pdf Adobe Acrobat. (1.70 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Y4-411/139-PDF
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Journaux du Sénat. Quotidien. Ottawa. Bilingue. ISSN 1498-1149 Électronique.41e législature, 1re session, n° 140 (le mercredi 27 février 2013). 8p.Quotidien (durant la session).URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/Y4-411-140.pdf Adobe Acrobat. (379 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Y4-411/140-PDF
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Feuilleton et feuilleton des préavis. Quotidien. Ottawa. Bilingue. Électronique.N° 141, le jeudi 28 février 2013. 18p.Quotidien (durant la session).URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/Y5-411-141.pdf Adobe Acrobat. (432 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Y5-411/141-PDF
Chambre des communes
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Journaux. Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.N° 182, le mercredi 21 novembre 2012, 41e Législature, 1re session. 14p.Date originale de publication : 2012/11/21; publié le 2013/02/19; publié le 2013/02/20.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/X2-411-182.pdf Adobe Acrobat. (87 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X2-411/182-PDF
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Journaux. Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.N° 187, le mercredi 28 novembre 2012, 41e Législature, 1re session. 14p.Date originale de publication : 2012/11/28; publié le 2013/02/19.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/X2-411-187.pdf Adobe Acrobat. (86 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X2-411/187-PDF
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Journaux. Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.N° 208, le lundi 11 février 2013, 41e Législature, 1re session. 3p.Date originale de publication : 2013/02/11, date de publication : 2013/02/26 ; date de publication : 2013/02/27.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X2-411-208.pdf Adobe Acrobat. (47 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X2-411/208-PDF
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Journaux. Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.N° 209, le mardi 12 février 2013, 41e Législature, 1re session. 6p.Date originale de publication : 2013/02/12, date de publication : 2013/02/26 ; date de publication: 2013/02/27.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X2-411-209.pdf Adobe Acrobat. (50 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X2-411/209-PDF
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Journaux. Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.N° 210, le mercredi 13 février 2013, 41e Législature, 1re session. 6p.Date originale de publication : 2013/02/13, date de publication: 2013/02/26 ; date de publication : 2013/02/27.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X2-411-210.pdf Adobe Acrobat. (65 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X2-411/210-PDF
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Journaux. Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.N° 211, le jeudi 14 février 2013, 41e Législature, 1re session. 4p.Date originale de publication : 2013/02/14, date de publication : 2013/02/26 ; date de publication : 2013/02/27.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X2-411-211.pdf Adobe Acrobat. (54 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X2-411/211-PDF
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Journaux. Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.N° 212, le vendredi 15 février 2013, 41e Législature, 1re session. 4p.Date originale de publication : 2013/02/15, date de publication : 2013/02/26 ; date de publication : 2013/02/27.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X2-411-212.pdf Adobe Acrobat. (54 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X2-411/212-PDF
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Journaux. Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.N° 213, le lundi 25 février 2013, 41e Législature, 1re session. 9p.Date originale de publication : 2013/02/25, date de publication : 2013/02/26 ; date de publication : 2013/02/27.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X2-411-213.pdf Adobe Acrobat. (75 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X2-411/213-PDF
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Journaux. Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.N° 214, le mardi 26 février 2013, 41e Législature, 1re session. 5p.Date originale de publication : 2013/02/26, date de publication : 2013/02/27; date de publication: 2013/03/01.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X2-411-214.pdf Adobe Acrobat. (51 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X2-411/214-PDF
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Journaux. Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.N° 215, le mercredi 27 février 2013, 41e Législature, 1re session. 13p.Date originale de publication: 2013/02/27, Date de publication: 2013/02/28.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X2-411-215.pdf Adobe Acrobat. (87 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X2-411/215-PDF
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Vol. 146, n° 195, le lundi 10 décembre 2012, 1re session, 41e législature. 96p.Date originale de publication: 2012/12/11; date de publication: 2013/01/24; date de publication: 2013/02/20.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/X3-411-195-fra.pdf Adobe Acrobat. (622 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X3-411/195F-PDF
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Vol. 146, no. 195, Monday, December 10, 2012, 1st session, 41st Parliament. 96p.Original published on: 2012/12/11; published on: 2013/01/24; published on: 2013/02/20.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/X3-411-195-eng.pdf Adobe Acrobat. (590 KB).Free. (Internet).Catalogue Number X3-411/195E-PDF
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Vol. 146, n° 198, le lundi 28 janvier 2013, 1re session, 41e législature. 88p.Date originale de publication : 2012/01/29; publié le 2013/02/21.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X3-411-198-fra.pdf Adobe Acrobat. (667 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X3-411/198F-PDF
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Vol. 146, no. 198, Monday, January 28, 2013, 1st session, 41st Parliament. 88p.Original published on: 2012/01/29; published on: 2013/02/21.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X3-411-198-eng.pdf Adobe Acrobat. (593 KB).Free. (Internet).Catalogue Number X3-411/198E-PDF
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Vol. 146, n° 199, le mardi 29 janvier 2013, 1re session, 41e législature. 90p.Date originale de publication: 2013/01/30, date de publication: 2013/02/26.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X3-411-199-fra.pdf Adobe Acrobat. (658 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X3-411/199F-PDF
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Vol. 146, no. 199, Tuesday, January 29, 2013, 1st session, 41st Parliament. 90p.Original published on: 2013/01/30, published on: 2013/02/26.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X3-411-199-eng.pdf Adobe Acrobat. (596 KB).Free. (Internet).Catalogue Number X3-411/199E-PDF
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Vol. 146, n° 200, le mercredi 30 janvier 2013, 1re session, 41e législature. 54p.Date originale de publication : 2012/01/31; publié le 2013/02/21.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X3-411-200-fra.pdf Adobe Acrobat. (393 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X3-411/200F-PDF
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Vol. 146, no. 200, Wednesday, January 30, 2013, 1st session, 41st Parliament. 54p.Original published on: 2012/01/31; published on: 2013/02/21.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X3-411-200-eng.pdf Adobe Acrobat. (362 KB).Free. (Internet).Catalogue Number X3-411/200E-PDF
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Vol. 146, n° 201, le jeudi 31 janvier 2013, 1re session, 41e législature. 82p.Date originale de publication : 2013/02/01, date de publication : 2013/02/25.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X3-411-201-fra.pdf Adobe Acrobat. (600 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X3-411/201F-PDF
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Vol. 146, no. 201, Thursday, January 31, 2013, 1st session, 41st Parliament. 82p.Original published on: 2013/02/01, published on: 2013/02/25.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X3-411-201-eng.pdf Adobe Acrobat. (539 KB).Free. (Internet).Catalogue Number X3-411/201E-PDF
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Vol. 146, n° 202, le vendredi 1er février 2013, 1re session, 41e législature. 94p.Date originale de publication : 2013/02/01, date de publication : 2013/02/25.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X3-411-202-fra.pdf Adobe Acrobat. (492 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X3-411/202F-PDF
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Vol. 146, no. 202, Friday, February 1, 2013, 1st session, 41st Parliament. 94p.Original published on: 2013/02/01, published on: 2013/02/25.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X3-411-202-eng.pdf Adobe Acrobat. (457 KB).Free. (Internet).Catalogue Number X3-411/202E-PDF
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Vol. 146, n° 203, le lundi 4 février 2013, 1re session, 41e législature. 72p.Date originale de publication : 2013/02/05, date de publication : 2013/02/26.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X3-411-203-fra.pdf Adobe Acrobat. (544 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X3-411/203F-PDF
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Vol. 146, no. 203, Monday, February 4, 2013, 1st session, 41st Parliament. 72p.Original published on: 2013/02/05, published on: 2013/02/26.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X3-411-203-eng.pdf Adobe Acrobat. (494 KB).Free. (Internet).Catalogue Number X3-411/203E-PDF
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Vol. 146, n° 204, le mardi 5 février 2013, 1re session, 41e législature. 126p.Date originale de publication : 2013/02/06, date de publication : 2013/02/26.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X3-411-204-fra.pdf Adobe Acrobat. (865 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X3-411/204F-PDF
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Vol. 146, no. 204, Tuesday, February 5, 2013, 1st session, 41st Parliament. 126p.Original published on: 2013/02/06, published on: 2013/02/26.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X3-411-204-eng.pdf Adobe Acrobat. (789 KB).Free. (Internet).Catalogue Number X3-411/204E-PDF
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Vol. 146, n° 205, le mercredi 6 février 2013, 1re session, 41e législature. 52p.Date originale de publication : 2013/02/07, date de publication : 2013/02/26.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X3-411-205-fra.pdf Adobe Acrobat. (405 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X3-411/205F-PDF
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Vol. 146, no. 205, Wednesday, February 6, 2013, 1st session, 41st Parliament. 52p.Original published on: 2013/02/07, published on: 2013/02/26.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X3-411-205-eng.pdf Adobe Acrobat. (373 KB).Free. (Internet).Catalogue Number X3-411/205E-PDF
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Vol. 146, n° 206, le jeudi 7 février 2013, 1re session, 41e législature. 82p.Date originale de publication: 2013/02/08; date de publication: 2013/02/26.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X3-411-206-fra.pdf Adobe Acrobat. (593 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X3-411/206F-PDF
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Vol. 146, no. 206, Thursday, February 7, 2013, 1st session, 41st Parliament. 82p.Original published on: 2013/02/08; published on: 2013/02/26.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X3-411-206-eng.pdf Adobe Acrobat. (541 KB).Free. (Internet).Catalogue Number X3-411/206E-PDF
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Vol. 146, n° 207, le vendredi 8 février 2013, 1re session, 41e législature. 90p.Date originale de publication : 2013/02/08, date de publication : 2013/02/26.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X3-411-207-fra.pdf Adobe Acrobat. (465 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X3-411/207F-PDF
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Vol. 146, no. 207, Friday, February 8, 2013, 1st session, 41st Parliament. 90p.Original published on: 2013/02/08, published on: 2013/02/26.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X3-411-207-eng.pdf Adobe Acrobat. (435 KB).Free. (Internet).Catalogue Number X3-411/207E-PDF
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Vol. 146, n° 208, le lundi 11 février 2013, 1re session, 41e législature. 74p.Date originale de publication : 2013/02/12, date de publication : 2013/02/27.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X3-411-208-fra.pdf Adobe Acrobat. (545 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X3-411/208F-PDF
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Vol. 146, no. 208, Monday, February 11, 2013, 1st session, 41st Parliament. 74p.Original published on: 2013/02/12, published on: 2013/02/27.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X3-411-208-eng.pdf Adobe Acrobat. (496 KB).Free. (Internet).Catalogue Number X3-411/208E-PDF
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Vol. 146, n° 213, le lundi 25 février 2013, 1re session, 41e législature. 64p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X3-411-213-fra.pdf Adobe Acrobat. (483 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X3-411/213F-PDF
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Vol. 146, no. 213, Monday, February 25, 2013, 1st session, 41st Parliament. 64p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X3-411-213-eng.pdf Adobe Acrobat. (440 KB).Free. (Internet).Catalogue Number X3-411/213E-PDF
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Vol. 146, n° 214, le mardi 26 février 2013, 1re session, 41e législature. 84p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X3-411-214-fra.pdf Adobe Acrobat. (608 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X3-411/214F-PDF
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Vol. 146, no. 214, Tuesday, February 26, 2013, 1st session, 41st Parliament. 84p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X3-411-214-eng.pdf Adobe Acrobat. (549 KB).Free. (Internet).Catalogue Number X3-411/214E-PDF
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Vol. 146, n° 215, le mercredi 27 février 2013, 1re session, 41e législature. 56p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X3-411-215-fra.pdf Adobe Acrobat. (419 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X3-411/215F-PDF
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Vol. 146, no. 215, Wednesday, February 27, 2013, 1st session, 41st Parliament. 56p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X3-411-215-eng.pdf Adobe Acrobat. (385 KB).Free. (Internet).Catalogue Number X3-411/215E-PDF
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41e législature, 1re session, n° 213 (le lundi 25 février 2013). 58p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X4-411-213.pdf Adobe Acrobat. (332 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X4-411/213-PDF
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41e législature, 1re session, n° 214 (le mardi 26 février 2013). 58p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X4-411-214.pdf Adobe Acrobat. (326 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X4-411/214-PDF
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41e législature, 1re session, n° 215 (le mercredi 27 février 2013). 58p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X4-411-215.pdf Adobe Acrobat. (334 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X4-411/215-PDF
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41e législature, 1re session, n° 216 (le jeudi 28 février 2013). 58p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X4-411-216.pdf Adobe Acrobat. (338 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X4-411/216-PDF
Projets de loi
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Projet de loi C-... Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.C-473, 1re session, 41e législature. --Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques (représentation équilibrée), Ottawa, Première lecture le 25 février 2013. 5p.Chambre des communes du Canada, projet de loi.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/XB411-473-1.pdf Adobe Acrobat. (69 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XB411-473/1-PDF
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Projet de loi C-... Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.C-474, 1re session, 41e législature. --Loi visant à favoriser la transparence financière, le renforcement de la responsabilité et la viabilité économique à long terme par la publication des paiements versés à des gouvernements étrangers par les sociétés minières, pétrolières et gazières, Ottawa, Première lecture le 26 février 2013. 11p.Chambre des communes du Canada, projet de loi.Titre abrégé: Loi sur la transparence des paiements versés à des gouvernements étrangers par les sociétés minières, pétrolières et gazières.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/XB411-474-1.pdf Adobe Acrobat. (92 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XB411-474/1-PDF
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Projet de loi C-... Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.C-475, 1re session, 41e législature. --Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels et documents électroniques (pouvoir de rendre des ordonnances), Ottawa, Première lecture le 26 février 2013. 7p.Chambre des communes du Canada, projet de loi.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/XB411-475-1.pdf Adobe Acrobat. (83 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XB411-475/1-PDF
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Projet de loi C-... Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.C-476, 1re session, 41e législature. --Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (directeur parlementaire du budget), Ottawa, Première lecture le 27 février 2013. 8p.Chambre des communes du Canada, projet de loi.Titre abrégé: Loi sur le directeur parlementaire du budget.Date originale de publication: 2013/02/27, Date de publication: 2013/03/01.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/XB411-476-1.pdf Adobe Acrobat. (88 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XB411-476/1-PDF
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Projet de loi C-... Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.C-477, 1re session, 41e législature. --Loi établissant le Registre pancanadien des donneurs d’organes et visant à coordonner et à promouvoir les dons d’organes dans l’ensemble du Canada, Ottawa, Première lecture le 27 février 2013. 7p.Chambre des communes du Canada, projet de loi.Titre abrégé: Loi sur le Registre des donneurs d’organes.Date originale de publication: 2013/02/27, Date de publication: 2013/03/01.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/XB411-477-1.pdf Adobe Acrobat. (76 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XB411-477/1-PDF
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Projet de loi C-... Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.C-478, 1re session, 41e législature. --Loi modifiant le Code criminel (prolongation du délai préalable à la libération conditionnelle), Ottawa, Première lecture le 27 février 2013. 4p.Chambre des communes du Canada, projet de loi.Titre abrégé: Loi sur le respect dû aux familles des personnes assassinées et brutalisées.Date originale de publication: 2013/02/27, Date de publication: 2013/03/01.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/XB411-478-1.pdf Adobe Acrobat. (73 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XB411-478/1-PDF
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Projet de loi C-... Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.C-479, 1re session, 41e législature. --Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (équité à l’égard des victimes), Ottawa, Première lecture le 27 février 2013. 7p.Chambre des communes du Canada, projet de loi.Titre abrégé: Loi sur l’équité à l’égard des victimes de délinquants violents.Date originale de publication: 2013/02/27, Date de publication: 2013/03/01.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/XB411-479-1.pdf Adobe Acrobat. (90 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XB411-479/1-PDF
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Projet de loi C-... Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.C-480, 1re session, 41e législature. --Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (arrangements funéraires), Ottawa, Première lecture le 27 février 2013. 3p.Chambre des communes du Canada, projet de loi.Date originale de publication: 2013/02/27, Date de publication: 2013/03/01.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/XB411-480-1.pdf Adobe Acrobat. (68 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XB411-480/1-PDF
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Projet de loi C-... Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.C-481, 1re session, 41e législature. --Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable (examen), Ottawa, Première lecture le 27 février 2013. 3p.Chambre des communes du Canada, projet de loi.Date originale de publication: 2013/02/27, Date de publication: 2013/03/01.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/XB411-481-1.pdf Adobe Acrobat. (67 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XB411-481/1-PDF
Comités
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Témoignages - Comité permanent des affaires étrangères et du développement international. Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 65, 1re session, 41e législature (le mardi 12 février 2013). 24p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc11-1/XC11-1-2-411-65-fra.pdf Adobe Acrobat. (223 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC11-1/2-411-65F-PDF
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Evidence - Standing Committee on Foreign Affairs and International Development. Irregular. Ottawa. Electronic.No. 65, 1st session, 41st Parliament (Tuesday, February 12, 2013). 24p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc11-1/XC11-1-2-411-65-eng.pdf Adobe Acrobat. (209 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC11-1/2-411-65E-PDF
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Témoignages - Comité permanent des affaires étrangères et du développement international. Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 66, 1re session, 41e législature (le jeudi 14 février 2013). 22p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc11-1/XC11-1-2-411-66-fra.pdf Adobe Acrobat. (204 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC11-1/2-411-66F-PDF
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Evidence - Standing Committee on Foreign Affairs and International Development. Irregular. Ottawa. Electronic.No. 66, 1st session, 41st Parliament (Thursday, February 14, 2013). 22p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc11-1/XC11-1-2-411-66-eng.pdf Adobe Acrobat. (197 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC11-1/2-411-66E-PDF
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Témoignage - Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international. Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 66, 1re session, 41e législature (le mardi 5 février 2013). 16p.Date originale de publication: 2013/02/14, Date de publication: 2013/02/25.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc11-2/XC11-2-2-411-66-fra.pdf Adobe Acrobat. (183 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC11-2/2-411-66F-PDF
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Evidence - Subcommittee on International Human Rights of the Standing Committee on Foreign Affairs and International Development. Irregular. Ottawa. Electronic.No. 66, 1st session, 41st Parliament (Tuesday, February 5, 2013). 16p.Original Published On: 2013/02/14, Published On: 2013/02/25.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc11-2/XC11-2-2-411-66-eng.pdf Adobe Acrobat. (174 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC11-2/2-411-66E-PDF
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Témoignage - Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international. Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 68, 1re session, 41e législature (le jeudi 14 février 2013). 16p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc11-2/XC11-2-2-411-68-fra.pdf Adobe Acrobat. (166 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC11-2/2-411-68F-PDF
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Evidence - Subcommittee on International Human Rights of the Standing Committee on Foreign Affairs and International Development. Irregular. Ottawa. Electronic.No. 68, 1st session, 41st Parliament (Thursday, February 14, 2013). 16p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc11-2/XC11-2-2-411-68-eng.pdf Adobe Acrobat. (160 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC11-2/2-411-68E-PDF
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Témoignages - Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 67, 1re session, 41e législature (le jeudi 14 février 2013). 18p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc12-1/XC12-1-2-411-67-fra.pdf Adobe Acrobat. (186 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC12-1/2-411-67F-PDF
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No. 67, 1st session, 41st Parliament (Thursday, February 14, 2013). 18p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc12-1/XC12-1-2-411-67-eng.pdf Adobe Acrobat. (175 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC12-1/2-411-67E-PDF
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N° 77, 1re session, 41e législature (le jeudi 14 février 2013). 22p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc16-1/XC16-1-2-411-77-fra.pdf Adobe Acrobat. (202 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC16-1/2-411-77F-PDF
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No. 77, 1st session, 41st Parliament (Thursday, February 14, 2013). 22p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc16-1/XC16-1-2-411-77-eng.pdf Adobe Acrobat. (188 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC16-1/2-411-77E-PDF
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N° 104, 1re session, 41e législature (le mardi 12 février 2013). 20p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc26-1/XC26-1-2-411-104-fra.pdf Adobe Acrobat. (199 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC26-1/2-411-104F-PDF
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No. 104, 1st session, 41st Parliament (Tuesday, February 12, 2013). 20p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc26-1/XC26-1-2-411-104-eng.pdf Adobe Acrobat. (187 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC26-1/2-411-104E-PDF
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N° 105, 1re session, 41e législature (le jeudi 14 février 2013). 26p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc26-1/XC26-1-2-411-105-fra.pdf Adobe Acrobat. (232 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC26-1/2-411-105F-PDF
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No. 105, 1st session, 41st Parliament (Thursday, February 14, 2013). 26p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc26-1/XC26-1-2-411-105-eng.pdf Adobe Acrobat. (218 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC26-1/2-411-105E-PDF
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Témoignages - Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités. Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 59, 1re session, 41e législature (le mardi 12 février 2013). 22p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc27-1/XC27-1-2-411-59-fra.pdf Adobe Acrobat. (207 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC27-1/2-411-59F-PDF
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Evidence - Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities. Irregular. Ottawa. Electronic.No. 59, 1st session, 41st Parliament (Tuesday, February 12, 2013). 22p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc27-1/XC27-1-2-411-59-eng.pdf Adobe Acrobat. (194 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC27-1/2-411-59E-PDF
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41e législature, 1er session, 5e rapport. --La disponibilité opérationnelle des Forces canadiennes, Ottawa, Décembre 2012. 64p. Références.Originalement publié le 2012/12/06; publié le 2012/12/14; publié le 2012/12/18; publié le 2013/01/10; publié le 2013/02/13; publié le 2013/02/19.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC34-1-1-411-05-fra.pdf Adobe Acrobat. (664 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC34-1/1-411-05F-PDF
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41st Parliament, 1st session, 5th Report. --The state of readiness of the Canadian Forces, Ottawa, December 2012. 62p. References.Original published on: 2012/12/06; published on: 2012/12/14; published on: 2012/12/18; published on: 2013/01/10; published on: 2013/02/13; published on: 2013/02/19.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC34-1-1-411-05-eng.pdf Adobe Acrobat. (670 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC34-1/1-411-05E-PDF
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N° 65, 1re session, 41e législature (le lundi 11 février 2013). 22p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc34-1/XC34-1-2-411-65-fra.pdf Adobe Acrobat. (216 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC34-1/2-411-65F-PDF
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No. 65, 1st session, 41st Parliament (Monday, February 11, 2013). 22p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc34-1/XC34-1-2-411-65-eng.pdf Adobe Acrobat. (201 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC34-1/2-411-65E-PDF
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N° 66, 1re session, 41e législature (le mercredi 13 février 2013). 24p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc34-1/XC34-1-2-411-66-fra.pdf Adobe Acrobat. (231 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC34-1/2-411-66F-PDF
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No. 66, 1st session, 41st Parliament (Wednesday, February 13, 2013). 24p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc34-1/XC34-1-2-411-66-eng.pdf Adobe Acrobat. (210 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC34-1/2-411-66E-PDF
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Témoignages - Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord. Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 60, 1re session, 41e législature (le mardi 12 février 2013). 16p.Date originale de publication : 2013/02/15, date de publication : 2013/02/25.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc35-1/XC35-1-2-411-60-fra.pdf Adobe Acrobat. (161 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC35-1/2-411-60F-PDF
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Evidence - Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development. Irregular. Ottawa. Electronic.No. 60, 1st session, 41st Parliament (Tuesday, February 12, 2013). 16p.Original published on: 2013/02/15, published on: 2013/02/25.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc35-1/XC35-1-2-411-60-eng.pdf Adobe Acrobat. (155 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC35-1/2-411-60E-PDF
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N° 66, 1re session, 41e législature (le mardi 12 février 2013). 24p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc49-1/XC49-1-2-411-66-fra.pdf Adobe Acrobat. (226 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC49-1/2-411-66F-PDF
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No. 66, 1st session, 41st Parliament (Tuesday, February 12, 2013). 24p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc49-1/XC49-1-2-411-66-eng.pdf Adobe Acrobat. (207 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC49-1/2-411-66E-PDF
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N° 67, 1re session, 41e législature (le jeudi 14 février 2013). 22p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc49-1/XC49-1-2-411-67-fra.pdf Adobe Acrobat. (206 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC49-1/2-411-67F-PDF
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No. 67, 1st session, 41st Parliament (Thursday, February 14, 2013). 22p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc49-1/XC49-1-2-411-67-eng.pdf Adobe Acrobat. (197 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC49-1/2-411-67E-PDF
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Témoignages - Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 59, 1re session, 41e législature (le mardi 12 février 2013). 20p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc59-1/XC59-1-2-411-59-fra.pdf Adobe Acrobat. (190 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC59-1/2-411-59F-PDF
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No. 59, 1st session, 41st Parliament (Tuesday, February 12, 2013). 20p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc59-1/XC59-1-2-411-59-eng.pdf Adobe Acrobat. (179 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC59-1/2-411-59E-PDF
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Témoignages - Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 60, 1re session, 41e législature (le jeudi 14 février 2013). 14p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc59-1/XC59-1-2-411-60-fra.pdf Adobe Acrobat. (161 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC59-1/2-411-60F-PDF
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No. 60, 1st session, 41st Parliament (Thursday, February 14, 2013). 14p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc59-1/XC59-1-2-411-60-eng.pdf Adobe Acrobat. (152 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC59-1/2-411-60E-PDF
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N° 73, 1re session, 41e législature (le mardi 12 février 2013). 22p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc62-1/XC62-1-2-411-73-fra.pdf Adobe Acrobat. (211 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC62-1/2-411-73F-PDF
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No. 73, 1st session, 41st Parliament (Tuesday, February 12, 2012). 22p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc62-1/XC62-1-2-411-73-eng.pdf Adobe Acrobat. (200 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC62-1/2-411-73E-PDF
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N° 74, 1re session, 41e législature (le jeudi 14 février 2013). 24p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc62-1/XC62-1-2-411-74-fra.pdf Adobe Acrobat. (222 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC62-1/2-411-74F-PDF
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No. 74, 1st session, 41st Parliament (Thursday, February 14, 2012). 24p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc62-1/XC62-1-2-411-74-eng.pdf Adobe Acrobat. (211 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC62-1/2-411-74E-PDF
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Témoignages - Comité permanent de la justice et des droits de la personne. Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 58, 1re session, 41e législature (le lundi 11 février 2013). 22p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc66-1/XC66-1-2-411-58-fra.pdf Adobe Acrobat. (209 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC66-1/2-411-58F-PDF
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No. 58, 1st session, 41st Parliament (Monday, February 11, 2013). 22p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc66-1/XC66-1-2-411-58-eng.pdf Adobe Acrobat. (197 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC66-1/2-411-58E-PDF
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Témoignages - Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées. Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 66, 1re session, 41e législature (le mardi 12 février 2013). 24p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc67-1/XC67-1-2-411-66-fra.pdf Adobe Acrobat. (221 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC67-1/2-411-66F-PDF
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Evidence - Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities. Irregular. Ottawa. Electronic.No. 66, 1st session, 41st Parliament (Tuesday, February 12, 2013). 24p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc67-1/XC67-1-2-411-66-eng.pdf Adobe Acrobat. (207 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC67-1/2-411-66E-PDF
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Témoignages - Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées. Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 67, 1re session, 41e législature (le jeudi 14 février 2013). 22p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc67-1/XC67-1-2-411-67-fra.pdf Adobe Acrobat. (199 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC67-1/2-411-67F-PDF
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Evidence - Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities. Irregular. Ottawa. Electronic.No. 67, 1st session, 41st Parliament (Thursday, February 14, 2013). 22p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc67-1/XC67-1-2-411-67-eng.pdf Adobe Acrobat. (187 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC67-1/2-411-67E-PDF
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N° 57, 1re session, 41e législature (le jeudi 7 février 2013). 22p.Date originale de publication : 2013/02/15; publié le : 2013/02/22.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc71-1/XC71-1-2-411-57-fra.pdf Adobe Acrobat. (204 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC71-1/2-411-57F-PDF
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No. 57, 1st session, 41st Parliament (Thursday, February 7, 2013). 22p.Original published on: 2013/02/15; published on: 2013/02/22.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc71-1/XC71-1-2-411-57-eng.pdf Adobe Acrobat. (194 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC71-1/2-411-57E-PDF
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N° 58, 1re session, 41e législature (le mardi 12 février 2013). 16p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc71-1/XC71-1-2-411-58-fra.pdf Adobe Acrobat. (166 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC71-1/2-411-58F-PDF
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No. 58, 1st session, 41st Parliament (Tuesday, February 12, 2013). 16p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc71-1/XC71-1-2-411-58-eng.pdf Adobe Acrobat. (157 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC71-1/2-411-58E-PDF
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N° 59, 1re session, 41e législature (le jeudi 14 février 2013). 20p.Date originale de publication: 2013/02/22, date de publication: 2013/02/26.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc71-1/XC71-1-2-411-59-fra.pdf Adobe Acrobat. (188 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC71-1/2-411-59F-PDF
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No. 59, 1st session, 41st Parliament (Thursday, February 14, 2013). 20p.Original published on: 2013/02/22, published on: 2013/02/26.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc71-1/XC71-1-2-411-59-eng.pdf Adobe Acrobat. (181 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC71-1/2-411-59E-PDF
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Témoignages - Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique. Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 64, 1re session, 41e législature (le lundi 11 février 2013). 18p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc73-1/XC73-1-2-411-64-fra.pdf Adobe Acrobat. (183 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC73-1/2-411-64F-PDF
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Evidence - Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics. Irregular. Ottawa. Electronic.No. 64, 1st session, 41st Parliament (Monday, February 11, 2013). 18p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc73-1/XC73-1-2-411-64-eng.pdf Adobe Acrobat. (174 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC73-1/2-411-64E-PDF
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Témoignages - Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique. Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 65, 1re session, 41e législature (le mercredi 13 février 2013). 24p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc73-1/XC73-1-2-411-65-fra.pdf Adobe Acrobat. (212 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC73-1/2-411-65F-PDF
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Evidence - Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics. Irregular. Ottawa. Electronic.No. 65, 1st session, 41st Parliament (Wednesday, February 13, 2013). 24p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc73-1/XC73-1-2-411-65-eng.pdf Adobe Acrobat. (204 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC73-1/2-411-65E-PDF
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N° 63, 1re session, 41e législature (le mercredi 13 février 2013). 14p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc75-1/XC75-1-2-411-63-fra.pdf Adobe Acrobat. (169 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC75-1/2-411-63F-PDF
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No. 63, 1st session, 41st Parliament (Wednesday, February 13, 2013). 14p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc75-1/XC75-1-2-411-63-eng.pdf Adobe Acrobat. (158 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC75-1/2-411-63E-PDF
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Témoignages - Comité permanent de la sécurité publique et nationale. Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 70, 1re session, 41e législature (le mardi 12 février 2013). 20p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc76-1/XC76-1-2-411-70-fra.pdf Adobe Acrobat. (191 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC76-1/2-411-70F-PDF
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Evidence - Standing Committee on Public Safety and National Security. Irregular. Ottawa. Electronic.No. 70, 1st session, 41st Parliament (Tuesday, February 12, 2013). 20p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc76-1/XC76-1-2-411-70-eng.pdf Adobe Acrobat. (180 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC76-1/2-411-70E-PDF
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Témoignages - Comité permanent de la sécurité publique et nationale. Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 71, 1re session, 41e législature (le jeudi 14 février 2013). 24p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc76-1/XC76-1-2-411-71-fra.pdf Adobe Acrobat. (219 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC76-1/2-411-71F-PDF
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Evidence - Standing Committee on Public Safety and National Security. Irregular. Ottawa. Electronic.No. 71, 1st session, 41st Parliament (Thursday, February 14, 2013). 24p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc76-1/XC76-1-2-411-71-eng.pdf Adobe Acrobat. (207 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC76-1/2-411-71E-PDF
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N° 59, 1re session, 41e législature (le jeudi 14 février 2013). 18p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc78-1/XC78-1-2-411-59-fra.pdf Adobe Acrobat. (186 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC78-1/2-411-59F-PDF
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No. 59, 1st session, 41st Parliament (Thursday, February 14, 2013). 18p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc78-1/XC78-1-2-411-59-eng.pdf Adobe Acrobat. (173 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC78-1/2-411-59E-PDF
Publications ministérielles
Agence de santé publique du Canada
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Du 1 janvier au 7 janvier 2012 (semaine de déclaration 01). 7p. Carte, graphiques, tableaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/aspc-phac/HP58-1-2012-1-fra.pdf Adobe Acrobat. (140 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue HP58-1/2012-1F-PDF
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January 1 to January 7, 2012 (Week 01). 7p. Graphs, map, tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/aspc-phac/HP58-1-2012-1-eng.pdf Adobe Acrobat. (114 KB).Free. (Internet).Catalogue Number HP58-1/2012-1E-PDF
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Du 8 janvier au 14 janvier 2012 (semaine de déclaration 02). 7p. Carte, graphiques, tableaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/aspc-phac/HP58-1-2012-2-fra.pdf Adobe Acrobat. (141 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue HP58-1/2012-2F-PDF
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January 8 to January 14, 2012 (Week 02). 7p. Graphs, map, tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/aspc-phac/HP58-1-2012-2-eng.pdf Adobe Acrobat. (115 KB).Free. (Internet).Catalogue Number HP58-1/2012-2E-PDF
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Du 15 janvier au 21 janvier 2012 (semaine de déclaration 03). 7p. Carte, graphiques, tableaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/aspc-phac/HP58-1-2012-3-fra.pdf Adobe Acrobat. (140 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue HP58-1/2012-3F-PDF
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January 15 to January 21, 2012 (Week 03). 7p. Graphs, map, tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/aspc-phac/HP58-1-2012-3-eng.pdf Adobe Acrobat. (114 KB).Free. (Internet).Catalogue Number HP58-1/2012-3E-PDF
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Du 11 novembre au 17 novembre 2012 (semaine de déclaration 46). 7p. Carte, figure, graphiques, tableaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/aspc-phac/HP58-1-2012-46-fra.pdf Adobe Acrobat. (265 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue HP58-1/2012-46F-PDF
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November 11 to November 17, 2012 (Week 46). 7p. Fig., graphs, map, tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/aspc-phac/HP58-1-2012-46-eng.pdf Adobe Acrobat. (233 KB).Free. (Internet).Catalogue Number HP58-1/2012-46E-PDF
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Du 18 novembre au 24 novembre 2012 (semaine de déclaration 47). 8p. Carte, figure, graphiques, tableaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/aspc-phac/HP58-1-2012-47-fra.pdf Adobe Acrobat. (266 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue HP58-1/2012-47F-PDF
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November 18 to November 24, 2012 (Week 47). 8p. Fig., graphs, map, tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/aspc-phac/HP58-1-2012-47-eng.pdf Adobe Acrobat. (235 KB).Free. (Internet).Catalogue Number HP58-1/2012-47E-PDF
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Du 25 novembre au 1 décembre 2012 (semaine de déclaration 48). 7p. Carte, figure, graphiques, tableaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/aspc-phac/HP58-1-2012-48-fra.pdf Adobe Acrobat. (265 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue HP58-1/2012-48F-PDF
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November 25 to December 1, 2012 (Week 48). 7p. Fig., graphs, map, tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/aspc-phac/HP58-1-2012-48-eng.pdf Adobe Acrobat. (245 KB).Free. (Internet).Catalogue Number HP58-1/2012-48E-PDF
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Du 2 décembre au 8 décembre 2012 (semaine de déclaration 49). 8p. Carte, figure, graphiques, tableaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/aspc-phac/HP58-1-2012-49-fra.pdf Adobe Acrobat. (275 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue HP58-1/2012-49F-PDF
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December 2 to December 8, 2012 (Week 49). 8p. Fig., graphs, map, tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/aspc-phac/HP58-1-2012-49-eng.pdf Adobe Acrobat. (253 KB).Free. (Internet).Catalogue Number HP58-1/2012-49E-PDF
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Du 22 au 28 janvier 2012 (semaine de déclaration 04). 7p. Carte, graphiques, tableaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/aspc-phac/HP58-1-2012-4-fra.pdf Adobe Acrobat. (144 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue HP58-1/2012-4F-PDF
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January 22 to January 28, 2012 (Week 04). 8p. Graphs, map, tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/aspc-phac/HP58-1-2012-4-eng.pdf Adobe Acrobat. (118 KB).Free. (Internet).Catalogue Number HP58-1/2012-4E-PDF
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Du 9 décembre au 15 décembre 2012 (semaine de déclaration 50). 8p. Carte, figure, graphiques, tableaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/aspc-phac/HP58-1-2012-50-fra.pdf Adobe Acrobat. (268 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue HP58-1/2012-50F-PDF
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December 9 to December 15, 2012 (Week 50). 8p. Fig., graphs, map, tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/aspc-phac/HP58-1-2012-50-eng.pdf Adobe Acrobat. (238 KB).Free. (Internet).Catalogue Number HP58-1/2012-50E-PDF
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Du 16 décembre au 29 décembre 2012 (semaines de déclaration 51 et 52). 8p. Carte, figure, graphiques, tableaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/aspc-phac/HP58-1-2012-51-52-fra.pdf Adobe Acrobat. (281 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue HP58-1/2012-51-52F-PDF
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December 16 to December 29, 2012 (Weeks 51 & 52). 8p. Fig., graphs, map, tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/aspc-phac/HP58-1-2012-51-52-eng.pdf Adobe Acrobat. (206 KB).Free. (Internet).Catalogue Number HP58-1/2012-51-52E-PDF
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Du 29 janvier au 4 février 2012 (semaine de déclaration 05). 7p. Carte, graphiques, tableaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/aspc-phac/HP58-1-2012-5-fra.pdf Adobe Acrobat. (143 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue HP58-1/2012-5F-PDF
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January 29 to February 4, 2012 (Week 05). 7p. Graphs, map, tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/aspc-phac/HP58-1-2012-5-eng.pdf Adobe Acrobat. (118 KB).Free. (Internet).Catalogue Number HP58-1/2012-5E-PDF
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Du 5 février au 11 février 2012 (semaine de déclaration 06). 8p. Carte, graphiques, tableaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/aspc-phac/HP58-1-2012-6-fra.pdf Adobe Acrobat. (147 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue HP58-1/2012-6F-PDF
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February 5 to February 11, 2012 (Week 06). 7p. Graphs, map, tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/aspc-phac/HP58-1-2012-6-eng.pdf Adobe Acrobat. (119 KB).Free. (Internet).Catalogue Number HP58-1/2012-6E-PDF
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Du 12 février au 18 février 2012 (semaine de déclaration 07). 7p. Carte, graphiques, tableaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/aspc-phac/HP58-1-2012-7-fra.pdf Adobe Acrobat. (143 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue HP58-1/2012-7F-PDF
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February 12 to February 18, 2012 (Week 07). 7p. Graphs, map, tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/aspc-phac/HP58-1-2012-7-eng.pdf Adobe Acrobat. (119 KB).Free. (Internet).Catalogue Number HP58-1/2012-7E-PDF
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Du 19 février au 25 février 2012 (semaine de déclaration 08). 7p. Carte, graphiques, tableaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/aspc-phac/HP58-1-2012-8-fra.pdf Adobe Acrobat. (144 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue HP58-1/2012-8F-PDF
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February 19 to February 25, 2012 (Week 08). 7p. Graphs, map, tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/aspc-phac/HP58-1-2012-8-eng.pdf Adobe Acrobat. (120 KB).Free. (Internet).Catalogue Number HP58-1/2012-8E-PDF
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Du 26 février au 3 mars 2012 (semaine de déclaration 09). 7p. Carte, graphiques, tableaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/aspc-phac/HP58-1-2012-9-fra.pdf Adobe Acrobat. (145 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue HP58-1/2012-9F-PDF
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February 26 to March 3, 2012 (Week 09). 7p. Graphs, map, tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/aspc-phac/HP58-1-2012-9-eng.pdf Adobe Acrobat. (120 KB).Free. (Internet).Catalogue Number HP58-1/2012-9E-PDF
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Du 30 décembre 2012 au 5 janvier 2013 (semaine de déclaration 01). 8p. Carte, figure, graphiques, tableaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/aspc-phac/HP58-1-2013-1-fra.pdf Adobe Acrobat. (252 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue HP58-1/2013-1F-PDF
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December 30, 2012 to January 5, 2013 (Week 01). 8p. Fig., graphs, map, tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/aspc-phac/HP58-1-2013-1-eng.pdf Adobe Acrobat. (267 KB).Free. (Internet).Catalogue Number HP58-1/2013-1E-PDF
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Du 6 au 12 janvier 2013 (semaine de déclaration 02). 8p. Carte, figure, graphiques, tableaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/aspc-phac/HP58-1-2013-2-fra.pdf Adobe Acrobat. (226 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue HP58-1/2013-2F-PDF
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January 6 to 12, 2013 (Week 02). 8p. Fig., graphs, map, tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/aspc-phac/HP58-1-2013-2-eng.pdf Adobe Acrobat. (248 KB).Free. (Internet).Catalogue Number HP58-1/2013-2E-PDF
Agriculture et Agroalimentaire Canada
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Fiche d’information de l’EPBH. Irrégulier.N° 10. --Effet de plusieurs PGB sur la qualité de l’eau et le ruissellement: diminution importante des pertes de nutriments dans un petit bassin hydrographique des Prairies. Ottawa, c2012. [4]p. Figures, références, tableau. 28cm. Dépliant. (N° AAC 11953 F)Le sous-titre varie.«L'initiative d'Évaluation des pratiques de gestion bénéfiques à l'échelle des bassins hydrographiques (EPBH) vise à mesurer l'incidence économique de certaines pratiques de gestion bénéfiques (PGB) et leurs répercussions sur la qualité de l'eau dans neuf bassins hydrographiques canadiens : Rivière Salmon, près de Kamloops (Colombie-Britannique) ; Rivière Lower Little Bow, près de Lethbridge (Alberta) ; Ruisseau Pipestone, près de Moosomin (Saskatchewan) ; Ruisseau Tobacco Sud (Steppler), près de Miami (Manitoba) ; Nation Sud, près d'Ottawa (Ontario) ; Rivière Bras d'Henri et ruisseau Fourchette, près de Québec (Québec) ; Ruisseau Black, près de Grand-Sault (Nouveau-Brunswick) ; Ruisseau Thomas, près de Kentville (Nouvelle-Écosse) ; Rivière Souris, près de Souris (Île-du-Prince-Édouard) ».--EPBH site Web.Gratuit.Numéro de catalogue A12-1/10-2012FDiffusion: Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
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WEBs fact sheet. Irregular.No. 10. --Effect of multiple BMPs on water quality and runoff: substantial nutrient loss reductions achieved in a small Prairie watershed. Ottawa. [4]p. Figs., references, table. 28cm. Pamphlet. (AAFC No. 11953 E)Subtitle varies."The Watershed Evaluation of Beneficial Management Practices (WEBs) program is measuring the economic and water quality impacts of selected agricultural beneficial management practices (BMPs) at nine watershed sites across Canada: Salmon River, near Kamloops, British Columbia; Lower Little Bow River, near Lethbridge, Alberta; Pipestone Creek, near Moosomin, Saskatchewan; South Tobacco Creek/Steppler, near Miami, Manitoba; South Nation, near Ottawa, Ontario; Bras d'Henri and Fourchette, near Quebec City, Quebec; Black Brook, near Grand Falls, New Brunswick; Thomas Brook, near Kentville, Nova Scotia; Souris River, near Souris, Prince Edward Island".--WEBs website.Free.Catalogue Number A12-1/10-2012EDiffusion: Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
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Fiche d’information de l’EPBH. Irrégulier.N° 11. --Déviations et voies d'eau gazonnées dans les champs vallonnés de pommes de terre: des études explorent les avantages de ces pratiques populaires et en révèlent les compromis potentiels. Ottawa, c2012. [6]p. Figure, photographies, références. 28cm. Dépliant. (N° AAC 11954F)Le sous-titre varie.«L'initiative d'Évaluation des pratiques de gestion bénéfiques à l'échelle des bassins hydrographiques (EPBH) vise à mesurer l'incidence économique de certaines pratiques de gestion bénéfiques (PGB) et leurs répercussions sur la qualité de l'eau dans neuf bassins hydrographiques canadiens : Rivière Salmon, près de Kamloops (Colombie-Britannique) ; Rivière Lower Little Bow, près de Lethbridge (Alberta) ; Ruisseau Pipestone, près de Moosomin (Saskatchewan) ; Ruisseau Tobacco Sud (Steppler), près de Miami (Manitoba) ; Nation Sud, près d'Ottawa (Ontario) ; Rivière Bras d'Henri et ruisseau Fourchette, près de Québec (Québec) ; Ruisseau Black, près de Grand-Sault (Nouveau-Brunswick) ; Ruisseau Thomas, près de Kentville (Nouvelle-Écosse) ; Rivière Souris, près de Souris (Île-du-Prince-Édouard) ».--EPBH site Web.Gratuit.Numéro de catalogue A12-1/11-2012FDiffusion: Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
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WEBs fact sheet. Irregular.No. 11. --Diversion terraces and grassed waterways in hilly potato land: studies explore benefits and reveal possible trade-offs of these popular practices. Ottawa, c2012. [6]p. Fig., photographs, references. 28cm. Pamphlet. (AAFC No. 11954E)Subtitle varies."The Watershed Evaluation of Beneficial Management Practices (WEBs) program is measuring the economic and water quality impacts of selected agricultural beneficial management practices (BMPs) at nine watershed sites across Canada: Salmon River, near Kamloops, British Columbia; Lower Little Bow River, near Lethbridge, Alberta; Pipestone Creek, near Moosomin, Saskatchewan; South Tobacco Creek/Steppler, near Miami, Manitoba; South Nation, near Ottawa, Ontario; Bras d'Henri and Fourchette, near Quebec City, Quebec; Black Brook, near Grand Falls, New Brunswick; Thomas Brook, near Kentville, Nova Scotia; Souris River, near Souris, Prince Edward Island".--WEBs website.Free.Catalogue Number A12-1/11-2012EDiffusion: Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
Banque du Canada
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Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1487-0444 Électronique.Le 22 février 2013. 20p. Graphiques, tableaux.À moins d'indication contraire, les données de cette publication n'ont pas été désaisonnalisées.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/banque-bank-canada/FB12-4-2013-2-22.pdf Adobe Acrobat. (164 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue FB12-4/2013-2-22-PDF
Bureau de la sécurité des transports du Canada
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Rapport d'enquête aéronautique. Ottawa. Électronique.A11A0035. --Sortie en bout de piste du Boeing 727-281, C-GKFJ exploité par Kelowna Flightcraft Air Charter Ltd., St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador) le 16 juillet 2011. Gatineau (Québec), [2013]. 42p. Figures, photographies, références, tableaux.Titre de renvoi: Rapport d'enquête sur événement aéronautique.Titre antérieur: Rapport d'enquête sur accident aéronautique.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/bst-tsb/TU3-5-11-0035-fra.pdf Adobe Acrobat. (1081 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue TU3-5/11-0035F-PDF
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A11A0035. --Runway overrun - Kelowna Flightcraft Air Charter Ltd. Boeing 727-281, C-GKFJ, St. John’s, Newfoundland and Labrador, 16 July 2011. Gatineau, Quebec, [2013]. 39p. Figs., photographs, references, tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/bst-tsb/TU3-5-11-0035-eng.pdf Adobe Acrobat. (1026 KB).Free. (Internet).Catalogue Number TU3-5/11-0035E-PDF
Commission canadienne des grains
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Canadian Grain Commission’s proposal to Parliament for user fees and service standards. Ottawa, February 2013. 36p. Tables. Electronic.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ccg-cgc/A93-33-2013-eng.pdf Adobe Acrobat. (286 KB).Free. (Internet).Catalogue Number A93-33/2013E-PDF
Commission des libérations conditionnelles du Canada
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Vous faites une demande de suspension du casier? voici ce que vous devez savoir. Ottawa, [2012]. 1p. Électronique.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/clcc-pbc/PS94-10-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (347 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue PS94-10/2012F-PDF
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Applying for a record suspension? information you should know. Ottawa, [2012]. 1p. Electronic.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/clcc-pbc/PS94-10-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (346 KB).Free. (Internet).Catalogue Number PS94-10/2012E-PDF
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Commission des libérations conditionnelles du Canada - Guide de demande de suspension du casier: instructions étape par étape et formulaires de demande. Ottawa, Mars 2012. 24p. Figures, tableaux. Électronique.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/clcc-pbc/PS94-9-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (575 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue PS94-9/2012F-PDF
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Parole Board of Canada - Record suspension guide: step-by-step instructions and application forms. Ottawa, March 2012. 24p. Figs., tables. Electronic.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/clcc-pbc/PS94-9-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (558 KB).Free. (Internet).Catalogue Number PS94-9/2012E-PDF
Conseil national de recherches
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Conseil national de recherches Canada - rapport annuel. Annuel. Ottawa. ISSN 1497-9438 Électronique.2011-2012. 68p. Figures en couleur, tableaux.Titre de renvoi: Rapport annuel ... du CNRC.Chaque livr. comporte aussi un titre distinct.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/cnrc-nrc/NR1-1-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (2.55 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NR1-1/2012F-PDF
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National Research Council Canada - annual report. Annual. Ottawa. ISSN 1497-942X Electronic.2011-2012. 65p. Coloured figs., tables.Variant title: NRC annual report.Each issue also has a distinctive title.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/cnrc-nrc/NR1-1-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (2.42 MB).Free. (Internet).Catalogue Number NR1-1/2012E-PDF
Cour suprême du Canada
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Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada. Ottawa. 25cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0045-4230560, 1er cahier, 2012 Vol. 2. [4], 230p.22,95 $ l'exemplaire. Disponible par commande permanente.Numéro de catalogue JU1-1/2012-2-1Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
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Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada. Ottawa. 25cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0045-4230561, 2e cahier, 2012 Vol. 2. [4], p. 231-488.24,95 $ l'exemplaire. Disponible par commande permanente.Numéro de catalogue JU1-1/2012-2-2Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
Défense nationale
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Propos de vol. Trois fois par année. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0015-3702 (A-JS-000-006/JP-000)N° 4, 2012. Texte français, 38, [2]p. Figures, graphiques, photographies, tableaux.La numérotation commence chaque année par n° 1.
Trois fois par an à partir du n° 1, 2006.7,95 $ l'exemplaire. 19,95 $ par année.Numéro de catalogue DC2-2/2012-4Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
Environnement Canada
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Cinquième évaluation nationale des données des études de suivi des effets sur l'environnement des fabriques de pâtes et papiers assujetties au Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers. Ottawa, Décembre 2012. 39p. Figure, glossaire, graphiques, références, tableaux. Électronique.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ec/En14-84-2013-fra.pdf Adobe Acrobat. (383 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-0-662-76944-6Numéro de catalogue En14-84/2013F-PDF
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Fifth national assessment of environmental effects monitoring data from pulp and paper mills subject to the Pulp and Paper Effluent Regulations. Ottawa, December 2012. 36p. Fig., glossary, graphs, references, tables. Electronic.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ec/En14-84-2013-eng.pdf Adobe Acrobat. (345 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-21715-4Catalogue Number En14-84/2013E-PDF
Gendarmerie royale du Canada
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Stratégie nationale de la lutte contre les crimes liés à l'identité: pour un Canada plus fort et plus sûr. Ottawa, Janvier 2013. 20p. Ill. Électronique.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/grc-rcmp/PS64-105-2013-fra.pdf Adobe Acrobat. (1.38 Mo).Gratuit. (Internet).ISBN 978-0-662-76763-3Numéro de catalogue PS64-105/2013F-PDF
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National identity crime strategy: for a stronger and safer Canada. Ottawa, January 2013. 20p. Illus. Electronic.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/grc-rcmp/PS64-105-2013-eng.pdf Adobe Acrobat. (1.37 MB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-21711-6Catalogue Number PS64-105/2013E-PDF
Industrie Canada
Office de la propriété intellectuelle du Canada
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La gazette du Bureau des brevets. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.Vol. 140, n° 10. Le 6 mars 2012. 231p. Index.Index des demandes canadiennes mises à la disponibilité du public.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/opic-cipo/RG42-1-140-10.pdf Adobe Acrobat. (2.69 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue RG42-1/140-10-PDF
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La gazette du Bureau des brevets. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.Vol. 140, n° 11. Le 13 mars 2012. 267p. Index.Index des demandes canadiennes mises à la disponibilité du public.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/opic-cipo/RG42-1-140-11.pdf Adobe Acrobat. (3.24 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue RG42-1/140-11-PDF
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La gazette du Bureau des brevets. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.Vol. 140, n° 12. Le 20 mars 2012. 242p. Index.Index des demandes canadiennes mises à la disponibilité du public.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/opic-cipo/RG42-1-140-12.pdf Adobe Acrobat. (3.00 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue RG42-1/140-12-PDF
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La gazette du Bureau des brevets. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.Vol. 140, n° 13. Le 27 mars 2012. 235p. Index.Index des demandes canadiennes mises à la disponibilité du public.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/opic-cipo/RG42-1-140-13.pdf Adobe Acrobat. (2.86 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue RG42-1/140-13-PDF
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La gazette du Bureau des brevets. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.Vol. 140, n° 14. Le 3 avril 2012. 210p. Index.Index des demandes canadiennes mises à la disponibilité du public.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/opic-cipo/RG42-1-140-14.pdf Adobe Acrobat. (2.16 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue RG42-1/140-14-PDF
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La gazette du Bureau des brevets. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.Vol. 140, n° 15. Le 10 avril 2012. 212p. Index.Index des demandes canadiennes mises à la disponibilité du public.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/opic-cipo/RG42-1-140-15.pdf Adobe Acrobat. (2.61 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue RG42-1/140-15-PDF
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La gazette du Bureau des brevets. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.Vol. 140, n° 16. Le 17 avril 2012. 228p. Index.Index des demandes canadiennes mises à la disponibilité du public.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/opic-cipo/RG42-1-140-16.pdf Adobe Acrobat. (2.80 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue RG42-1/140-16-PDF
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La gazette du Bureau des brevets. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.Vol. 140, n° 17. Le 24 avril 2012. 235p. Index.Index des demandes canadiennes mises à la disponibilité du public.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/opic-cipo/RG42-1-140-17.pdf Adobe Acrobat. (2.89 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue RG42-1/140-17-PDF
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La gazette du Bureau des brevets. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.Vol. 140, n° 18. Le 1 mai 2012. 158p. Index.Index des demandes canadiennes mises à la disponibilité du public.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/opic-cipo/RG42-1-140-18.pdf Adobe Acrobat. (1.98 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue RG42-1/140-18-PDF
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La gazette du Bureau des brevets. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.Vol. 140, n° 19. Le 8 mai 2012. 178p.Index des demandes canadiennes mises à la disponibilité du public.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/opic-cipo/RG42-1-140-19.pdf Adobe Acrobat. (2.24 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue RG42-1/140-19-PDF
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La gazette du Bureau des brevets. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.Vol. 140, n° 1. Le 3 janvier 2012. 300p. Index.Index des demandes canadiennes mises à la disponibilité du public.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/opic-cipo/RG42-1-140-1.pdf Adobe Acrobat. (3.67 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue RG42-1/140-1-PDF
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La gazette du Bureau des brevets. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.Vol. 140, n° 20. Le 15 mai 2012. 198p. Index.Index des demandes canadiennes mises à la disponibilité du public.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/opic-cipo/RG42-1-140-20.pdf Adobe Acrobat. (2.50 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue RG42-1/140-20-PDF
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La gazette du Bureau des brevets. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.Vol. 140, n° 21. Le 22 mai 2012. 230p. Index.Index des demandes canadiennes mises à la disponibilité du public.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/opic-cipo/RG42-1-140-21.pdf Adobe Acrobat. (2.81 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue RG42-1/140-21-PDF
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La gazette du Bureau des brevets. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.Vol. 140, n° 22. Le 29 mai 2012. 212p. Index.Index des demandes canadiennes mises à la disponibilité du public.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/opic-cipo/RG42-1-140-22.pdf Adobe Acrobat. (4.00 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue RG42-1/140-22-PDF
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La gazette du Bureau des brevets. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.Vol. 140, n° 23. Le 5 juin 2012. 212p. Index.Index des demandes canadiennes mises à la disponibilité du public.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/opic-cipo/RG42-1-140-23.pdf Adobe Acrobat. (2.57 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue RG42-1/140-23-PDF
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La gazette du Bureau des brevets. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.Vol. 140, n° 24. Le 12 juin 2012. 148p. Index.Index des demandes canadiennes mises à la disponibilité du public.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/opic-cipo/RG42-1-140-24.pdf Adobe Acrobat. (1.86 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue RG42-1/140-24-PDF
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La gazette du Bureau des brevets. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.Vol. 140, n° 25. Le 19 juin 2012. 218p. Index.Index des demandes canadiennes mises à la disponibilité du public.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/opic-cipo/RG42-1-140-25.pdf Adobe Acrobat. (2.66 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue RG42-1/140-25-PDF
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La gazette du Bureau des brevets. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.Vol. 140, n° 26. Le 26 juin 2012. 193p. Index.Index des demandes canadiennes mises à la disponibilité du public.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/opic-cipo/RG42-1-140-26.pdf Adobe Acrobat. (2.40 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue RG42-1/140-26-PDF
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La gazette du Bureau des brevets. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.Vol. 140, n° 27. Le 3 juillet 2012. 209p. Index.Index des demandes canadiennes mises à la disponibilité du public.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/opic-cipo/RG42-1-140-27.pdf Adobe Acrobat. (3.96 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue RG42-1/140-27-PDF
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La gazette du Bureau des brevets. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.Vol. 140, n° 28. Le 10 juillet 2012. 288p. Index.Index des demandes canadiennes mises à la disponibilité du public.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/opic-cipo/RG42-1-140-28.pdf Adobe Acrobat. (3.48 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue RG42-1/140-28-PDF
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La gazette du Bureau des brevets. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.Vol. 140, n° 29. Le 17 juillet 2012. 212p. Index.Index des demandes canadiennes mises à la disponibilité du public.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/opic-cipo/RG42-1-140-29.pdf Adobe Acrobat. (2.64 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue RG42-1/140-29-PDF
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La gazette du Bureau des brevets. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.Vol. 140, n° 2. Le 10 janvier 2012. 228p. Index.Index des demandes canadiennes mises à la disponibilité du public.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/opic-cipo/RG42-1-140-2.pdf Adobe Acrobat. (2.68 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue RG42-1/140-2-PDF
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La gazette du Bureau des brevets. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.Vol. 140, n° 30. Le 24 juillet 2012. 181p. Index.Index des demandes canadiennes mises à la disponibilité du public.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/opic-cipo/RG42-1-140-30.pdf Adobe Acrobat. (2.25 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue RG42-1/140-30-PDF
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La gazette du Bureau des brevets. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.Vol. 140, n° 31. Le 31 juillet 2012. 245p. Index.Index des demandes canadiennes mises à la disponibilité du public.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/opic-cipo/RG42-1-140-31.pdf Adobe Acrobat. (2.97 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue RG42-1/140-31-PDF
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La gazette du Bureau des brevets. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.Vol. 140, n° 32. Le 7 août 2012. 232p. Index.Index des demandes canadiennes mises à la disponibilité du public.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/opic-cipo/RG42-1-140-32.pdf Adobe Acrobat. (2.84 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue RG42-1/140-32-PDF
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La gazette du Bureau des brevets. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.Vol. 140, n° 33. Le 14 août 2012. 188p. Index.Index des demandes canadiennes mises à la disponibilité du public.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/opic-cipo/RG42-1-140-33.pdf Adobe Acrobat. (2.35 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue RG42-1/140-33-PDF
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La gazette du Bureau des brevets. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.Vol. 140, n° 34. Le 21 août 2012. 183p. Index.Index des demandes canadiennes mises à la disponibilité du public.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/opic-cipo/RG42-1-140-34.pdf Adobe Acrobat. (2.29 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue RG42-1/140-34-PDF
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La gazette du Bureau des brevets. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.Vol. 140, n° 35. Le 28 août 2012. 180p. Index.Index des demandes canadiennes mises à la disponibilité du public.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/opic-cipo/RG42-1-140-35.pdf Adobe Acrobat. (3.42 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue RG42-1/140-35-PDF
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La gazette du Bureau des brevets. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.Vol. 140, n° 36. Le 4 septembre 2012. 182p. Index.Index des demandes canadiennes mises à la disponibilité du public.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/opic-cipo/RG42-1-140-36.pdf Adobe Acrobat. (2.18 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue RG42-1/140-36-PDF
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La gazette du Bureau des brevets. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.Vol. 140, n° 3. Le 17 janvier 2012. 146p. Index.Index des demandes canadiennes mises à la disponibilité du public.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/opic-cipo/RG42-1-140-3.pdf Adobe Acrobat. (1.77 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue RG42-1/140-3-PDF
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La gazette du Bureau des brevets. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.Vol. 140, n° 5. Le 31 janvier 2012. 203p. Index.Index des demandes canadiennes mises à la disponibilité du public.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/opic-cipo/RG42-1-140-5.pdf Adobe Acrobat. (2.39 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue RG42-1/140-5-PDF
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La gazette du Bureau des brevets. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.Vol. 140, n° 6. Le 7 février 2012. 210p. Index.Index des demandes canadiennes mises à la disponibilité du public.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/opic-cipo/RG42-1-140-6.pdf Adobe Acrobat. (2.51 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue RG42-1/140-6-PDF
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La gazette du Bureau des brevets. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.Vol. 140, n° 7. Le 14 février 2012. 167p. Index.Index des demandes canadiennes mises à la disponibilité du public.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/opic-cipo/RG42-1-140-7.pdf Adobe Acrobat. (2.06 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue RG42-1/140-7-PDF
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La gazette du Bureau des brevets. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.Vol. 140, n° 8. Le 21 février 2012. 223p. Index.Index des demandes canadiennes mises à la disponibilité du public.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/opic-cipo/RG42-1-140-8.pdf Adobe Acrobat. (2.58 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue RG42-1/140-8-PDF
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La gazette du Bureau des brevets. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.Vol. 140, n° 9. Le 28 février 2012. 209p. Index.Index des demandes canadiennes mises à la disponibilité du public.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/opic-cipo/RG42-1-140-9.pdf Adobe Acrobat. (2.58 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue RG42-1/140-9-PDF
Pêches et Océans Canada
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Canadian technical report of fisheries and aquatic sciences. Irregular. Ottawa. (Résumés en français.) ISSN 1488-5379 Electronic.No. 2993. --Discrimination of the endangered Atlantic Whitefish (Coregonus huntsmani Scott, 1987) larvae and juveniles, Dartmouth, Nova Scotia, 2012. 29p. Figs., graphs, photographs, references, tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/mpo-dfo/Fs97-6-2993-eng.pdf Adobe Acrobat. (3.48 MB).Free. (Internet).Catalogue Number Fs97-6/2993E-PDF
Ressources humaines et Développement des compétences Canada
Programme du travail
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Bulletin du marché du travail autochtone. Irrégulier. Gatineau (Québec). ISSN 1929-865X Électronique.Vol. 2, n° 1, automne 2012. 48p. Cartes en couleur, glossaire, graphiques, tableaux. (CA-614-10-12F)En tête du titre: Stratégie de formation pour les compétences et l'emploi destinée aux autochtones.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/rhdcc-hrsdc/HS16-1-2-1-fra.pdf Adobe Acrobat. (3.24 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue HS16-1/2-1F-PDF
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Aboriginal labour market bulletin. Irregular. Gatineau, Quebec. ISSN 1929-8641 Electronic.Vol. 2, issue 1, Fall 2012. 48p. Coloured maps, glossary, graphs, tables. (CA-614-10-12E)At head of title: Aboriginal Skills and Employment Training Strategy.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/rhdcc-hrsdc/HS16-1-2-1-eng.pdf Adobe Acrobat. (2.60 MB).Free. (Internet).Catalogue Number HS16-1/2-1E-PDF
Ressources naturelles Canada
Centre d'information topographique
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59-H/1. --No title, Nunavut. Éd. 01, version 00. Ottawa, 2012. 1 feuille. Carte en couleur. 74cm.Série A713. Comprend une légende.11,45 $ l'exemplaire.ISBN 978-0-660-66810-9Numéro de catalogue M116-2/059H01Diffusion: Seulement disponible aux bibliothèques de dépôt cartographique.Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
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59-H/2. --No title, Nunavut. Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2012. 1 feuille. Carte en couleur. 72cm.Série A713. Comprend une légende.11,45 $ l'exemplaire.ISBN 978-0-660-66811-6Numéro de catalogue M116-2/059H02Diffusion: Seulement disponible aux bibliothèques de dépôt cartographique.Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
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59-H/3. --No title, Nunavut. Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2012. 1 feuille. Carte en couleur. 72cm.Série A713. Comprend une légende.11,45 $ l'exemplaire.ISBN 978-0-660-66812-3Numéro de catalogue M116-2/059H03Diffusion: Seulement disponible aux bibliothèques de dépôt cartographique.Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
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59-H/4. --Strand Fiord, Nunavut. Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2012. 1 feuille. Carte en couleur. 74cm.Série A713. Comprend une légende.11,45 $ l'exemplaire.ISBN 978-0-660-66813-0Numéro de catalogue M116-2/059H04Diffusion: Seulement disponible aux bibliothèques de dépôt cartographique.Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
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59-H/5. --Expedition Fiord, Nunavut. Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2012. 1 feuille. Carte en couleur. 71cm.Série A713. Comprend une légende.11,45 $ l'exemplaire.ISBN 978-0-660-66814-7Numéro de catalogue M116-2/059H05Diffusion: Seulement disponible aux bibliothèques de dépôt cartographique.Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
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59-H/6. --Monkhead Mountain, Nunavut. Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2012. 1 feuille. Carte en couleur. 72cm.Série A713. Comprend une légende.11,45 $ l'exemplaire.ISBN 978-0-660-66815-4Numéro de catalogue M116-2/059H06Diffusion: Seulement disponible aux bibliothèques de dépôt cartographique.Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
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59-H/7. --No title, Nunavut. Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2012. 1 feuille. Carte en couleur. 73cm.Série A713. Comprend une légende.11,45 $ l'exemplaire.ISBN 978-0-660-66816-1Numéro de catalogue M116-2/059H07Diffusion: Seulement disponible aux bibliothèques de dépôt cartographique.Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
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59-H/8. --Strand Fiord Pass, Nunavut. Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2012. 1 feuille. Carte en couleur. 74cm.Série A713. Comprend une légende.11,45 $ l'exemplaire.ISBN 978-0-660-66817-8Numéro de catalogue M116-2/059H08Diffusion: Seulement disponible aux bibliothèques de dépôt cartographique.Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
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59-H/9. --No title, Nunavut. Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2012. 1 feuille. Carte en couleur. 74cm.Série A713. Comprend une légende.11,45 $ l'exemplaire.ISBN 978-0-660-66818-5Numéro de catalogue M116-2/059H09Diffusion: Seulement disponible aux bibliothèques de dépôt cartographique.Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
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59-H/10. --Eureka Pass, Nunavut. Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2012. 1 feuille. Carte en couleur. 74cm.Série A713. Comprend une légende.11,45 $ l'exemplaire.ISBN 978-0-660-66819-2Numéro de catalogue M116-2/059H10Diffusion: Seulement disponible aux bibliothèques de dépôt cartographique.Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
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59-H/15. --Geodetic Hills, Nunavut. Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2012. 1 feuille. Carte en couleur. 71cm.Série A713. Comprend une légende.11,45 $ l'exemplaire.ISBN 978-0-660-66824-6Numéro de catalogue M116-2/059H15Diffusion: Seulement disponible aux bibliothèques de dépôt cartographique.Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
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59-H/16. --No title, Nunavut. Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2012. 1 feuille. Carte en couleur. 71cm.Série A713. Comprend une légende.11,45 $ l'exemplaire.ISBN 978-0-660-66825-3Numéro de catalogue M116-2/059H16Diffusion: Seulement disponible aux bibliothèques de dépôt cartographique.Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
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69-D/15. --No title, Nunavut. Éd. 02, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2012. 1 feuille. Carte en couleur. 70cm.Série A713. Comprend une légende.11,45 $ l'exemplaire.ISBN 978-0-660-67365-3Numéro de catalogue M116-2/069D15Diffusion: Seulement disponible aux bibliothèques de dépôt cartographique.Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
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69-D/16. --No title, Nunavut. Éd. 02, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2012. 1 feuille. Carte en couleur. 74cm.Série A713. Comprend une légende.11,45 $ l'exemplaire.ISBN 978-0-660-67366-0Numéro de catalogue M116-2/069D16Diffusion: Seulement disponible aux bibliothèques de dépôt cartographique.Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
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69-E/1. --Temperance River, Nunavut. Éd. 02, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2012. 1 feuille. Carte en couleur. 74cm.Série A713. Comprend une légende.11,45 $ l'exemplaire.ISBN 978-0-660-67326-4Numéro de catalogue M116-2/069E01Diffusion: Seulement disponible aux bibliothèques de dépôt cartographique.Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
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69-E/2. --No title, Nunavut. Éd. 02, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2012. 1 feuille. Carte en couleur. 74cm.Série A713. Comprend une légende.11,45 $ l'exemplaire.ISBN 978-0-660-67327-1Numéro de catalogue M116-2/069E02Diffusion: Seulement disponible aux bibliothèques de dépôt cartographique.Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
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69-E/6. --No title, Nunavut. Éd. 02, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2012. 1 feuille. Carte en couleur. 70cm.Série A713. Comprend une légende.11,45 $ l'exemplaire.ISBN 978-0-660-67328-8Numéro de catalogue M116-2/069E06Diffusion: Seulement disponible aux bibliothèques de dépôt cartographique.Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
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69-E/7. --No title, Nunavut. Éd. 02, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2012. 1 feuille. Carte en couleur. 72cm.Série A713. Comprend une légende.11,45 $ l'exemplaire.ISBN 978-0-660-67329-5Numéro de catalogue M116-2/069E07Diffusion: Seulement disponible aux bibliothèques de dépôt cartographique.Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
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69-E/8. --No title, Nunavut. Éd. 02, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2012. 1 feuille. Carte en couleur. 72cm.Série A713. Comprend une légende.11,45 $ l'exemplaire.ISBN 978-0-660-67330-1Numéro de catalogue M116-2/069E08Diffusion: Seulement disponible aux bibliothèques de dépôt cartographique.Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
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69-E/10. --No title, Nunavut. Éd. 02, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2012. 1 feuille. Carte en couleur. 74cm.Série A713. Comprend une légende.11,45 $ l'exemplaire.ISBN 978-0-660-67332-5Numéro de catalogue M116-2/069E10Diffusion: Seulement disponible aux bibliothèques de dépôt cartographique.Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
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69-E/11. --No title, Nunavut. Éd. 02, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2012. 1 feuille. Carte en couleur. 74cm.Série A713. Comprend une légende.11,45 $ l'exemplaire.ISBN 978-0-660-67333-2Numéro de catalogue M116-2/069E11Diffusion: Seulement disponible aux bibliothèques de dépôt cartographique.Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
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69-E/14. --No title, Nunavut. Éd. 02, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2012. 1 feuille. Carte en couleur. 71cm.Série A713. Comprend une légende.11,45 $ l'exemplaire.ISBN 978-0-660-67335-6Numéro de catalogue M116-2/069E14Diffusion: Seulement disponible aux bibliothèques de dépôt cartographique.Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
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120-B/3. --No title, Nunavut. Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2012. 1 feuille. Carte en couleur. 74cm.Série A713. Comprend une légende.11,45 $ l'exemplaire.ISBN 978-0-660-66925-0Numéro de catalogue M116-2/120B03Diffusion: Seulement disponible aux bibliothèques de dépôt cartographique.Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
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120-B/4. --No title, Nunavut. Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2012. 1 feuille. Carte en couleur. 71cm.Série A713. Comprend une légende.11,45 $ l'exemplaire.ISBN 978-0-660-66926-7Numéro de catalogue M116-2/120B04Diffusion: Seulement disponible aux bibliothèques de dépôt cartographique.Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
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120-B/5. --No title, Nunavut. Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2012. 1 feuille. Carte en couleur. 74cm.Série A713. Comprend une légende.11,45 $ l'exemplaire.ISBN 978-0-660-66927-4Numéro de catalogue M116-2/120B05Diffusion: Seulement disponible aux bibliothèques de dépôt cartographique.Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
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120-B/6. --No title, Nunavut. Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2012. 1 feuille. Carte en couleur. 71cm.Série A713. Comprend une légende.11,45 $ l'exemplaire.ISBN 978-0-660-66928-1Numéro de catalogue M116-2/120B06Diffusion: Seulement disponible aux bibliothèques de dépôt cartographique.Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
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120-B/11. --No title, Nunavut. Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2012. 1 feuille. Carte en couleur. 70cm.Série A713. Comprend une légende.11,45 $ l'exemplaire.ISBN 978-0-660-66929-8Numéro de catalogue M116-2/120B11Diffusion: Seulement disponible aux bibliothèques de dépôt cartographique.Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
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120-B/12. --No title, Nunavut. Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2012. 1 feuille. Carte en couleur. 72cm.Série A713. Comprend une légende.11,45 $ l'exemplaire.ISBN 978-0-660-66930-4Numéro de catalogue M116-2/120B12Diffusion: Seulement disponible aux bibliothèques de dépôt cartographique.Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
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120-B/13. --No title, Nunavut. Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2012. 1 feuille. Carte en couleur. 72cm.Série A713. Comprend une légende.11,45 $ l'exemplaire.ISBN 978-0-660-66931-1Numéro de catalogue M116-2/120B13Diffusion: Seulement disponible aux bibliothèques de dépôt cartographique.Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
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120-C/1. --No title, Nunavut. Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2012. 1 feuille. Carte en couleur. 71cm.Série A713. Comprend une légende.11,45 $ l'exemplaire.ISBN 978-0-660-66933-5Numéro de catalogue M116-2/120C01Diffusion: Seulement disponible aux bibliothèques de dépôt cartographique.Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
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120-C/2. --No title, Nunavut. Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2012. 1 feuille. Carte en couleur. 73cm.Série A713. Comprend une légende.11,45 $ l'exemplaire.ISBN 978-0-660-66934-2Numéro de catalogue M116-2/120C02Diffusion: Seulement disponible aux bibliothèques de dépôt cartographique.Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
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120-C/8. --No title, Nunavut. Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2012. 1 feuille. Carte en couleur. 72cm.Série A713. Comprend une légende.11,45 $ l'exemplaire.ISBN 978-0-660-66935-9Numéro de catalogue M116-2/120C08Diffusion: Seulement disponible aux bibliothèques de dépôt cartographique.Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
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340-A/1. --No title, Nunavut. Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2012. 1 feuille. Carte en couleur. 72cm.Série A713. Comprend une légende.11,45 $ l'exemplaire.ISBN 978-0-660-66937-3Numéro de catalogue M116-2/340A01Diffusion: Seulement disponible aux bibliothèques de dépôt cartographique.Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
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340-A/2. --No title, Nunavut. Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2012. 1 feuille. Carte en couleur. 70cm.Série A713. Comprend une légende.11,45 $ l'exemplaire.ISBN 978-0-660-66938-0Numéro de catalogue M116-2/340A02Diffusion: Seulement disponible aux bibliothèques de dépôt cartographique.Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
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340-A/3. --No title, Nunavut. Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2012. 1 feuille. Carte en couleur. 70cm.Série A713. Comprend une légende.11,45 $ l'exemplaire.ISBN 978-0-660-66939-7Numéro de catalogue M116-2/340A03Diffusion: Seulement disponible aux bibliothèques de dépôt cartographique.Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
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340-A/4. --No title, Nunavut. Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2012. 1 feuille. Carte en couleur. 74cm.Série A713. Comprend une légende.11,45 $ l'exemplaire.ISBN 978-0-660-66940-3Numéro de catalogue M116-2/340A04Diffusion: Seulement disponible aux bibliothèques de dépôt cartographique.Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
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340-A/5. --No title, Nunavut. Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2012. 1 feuille. Carte en couleur. 71cm.Série A713. Comprend une légende.11,45 $ l'exemplaire.ISBN 978-0-660-66941-0Numéro de catalogue M116-2/340A05Diffusion: Seulement disponible aux bibliothèques de dépôt cartographique.Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
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340-A/6. --No title, Nunavut. Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2012. 1 feuille. Carte en couleur. 73cm.Série A713. Comprend une légende.11,45 $ l'exemplaire.ISBN 978-0-660-66942-7Numéro de catalogue M116-2/340A06Diffusion: Seulement disponible aux bibliothèques de dépôt cartographique.Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
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340-A/7. --No title, Nunavut. Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2012. 1 feuille. Carte en couleur. 69cm.Série A713. Comprend une légende.11,45 $ l'exemplaire.ISBN 978-0-660-66943-4Numéro de catalogue M116-2/340A07Diffusion: Seulement disponible aux bibliothèques de dépôt cartographique.Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
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340-A/8. --No title, Nunavut. Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2012. 1 feuille. Carte en couleur. 72cm.Série A713. Comprend une légende.11,45 $ l'exemplaire.ISBN 978-0-660-66944-1Numéro de catalogue M116-2/340A08Diffusion: Seulement disponible aux bibliothèques de dépôt cartographique.Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
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340-A/9. --No title, Nunavut. Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2012. 1 feuille. Carte en couleur. 73cm.Série A713. Comprend une légende.11,45 $ l'exemplaire.ISBN 978-0-660-66945-8Numéro de catalogue M116-2/340A09Diffusion: Seulement disponible aux bibliothèques de dépôt cartographique.Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
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340-A/10. --No title, Nunavut. Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2012. 1 feuille. Carte en couleur. 73cm.Série A713. Comprend une légende.11,45 $ l'exemplaire.ISBN 978-0-660-66946-5Numéro de catalogue M116-2/340A10Diffusion: Seulement disponible aux bibliothèques de dépôt cartographique.Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
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340-A/13. --No title, Nunavut. Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2012. 1 feuille. Carte en couleur. 72cm.Série A713. Comprend une légende.11,45 $ l'exemplaire.ISBN 978-0-660-66949-6Numéro de catalogue M116-2/340A13Diffusion: Seulement disponible aux bibliothèques de dépôt cartographique.Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
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340-A/14. --No title, Nunavut. Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2012. 1 feuille. Carte en couleur. 72cm.Série A713. Comprend une légende.11,45 $ l'exemplaire.ISBN 978-0-660-66950-2Numéro de catalogue M116-2/340A14Diffusion: Seulement disponible aux bibliothèques de dépôt cartographique.Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
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340-A/15. --No title, Nunavut. Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2012. 1 feuille. Carte en couleur. 70cm.Série A713. Comprend une légende.11,45 $ l'exemplaire.ISBN 978-0-660-66951-9Numéro de catalogue M116-2/340A15Diffusion: Seulement disponible aux bibliothèques de dépôt cartographique.Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
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Centre de distribution de médicaments (CDM) : une source, des milliers de produits. Ottawa, 2013. Texte français, 5p. Photographies. 22cm. Dépliant. Bilingue.Gratuit.ISBN 978-1-100-54473-1Numéro de catalogue H14-74/2013Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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Budget des dépenses. Parties I et II, Plan de dépenses du gouvernement et Budget principal des dépenses. Annuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple.2013-2014. c2013. I-20, iii, II-393, A-44p. Graphiques, tableaux.34,95 $ l'exemplaire.ISBN 978-0-660-97332-6Numéro de catalogue BT31-2/2014FDiffusion: Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
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Estimates. Parts I and II, The government expense plan and The main estimates. Annual. Ottawa. 28cm. Softcover.2013-14. c2013. I-18, iii, II-363, A-42p. Graphs, tables.Variant title: Estimates. Parts I and II - The government expenditure plan and main estimates.$34.95 per copy.ISBN 978-0-660-20038-5Catalogue Number BT31-2/2014EDiffusion: Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
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Budget des dépenses. Parties I et II, Plan de dépenses du gouvernement et Budget principal des dépenses. Annuel. Ottawa. Électronique.2013-2014. c2013. 467p. Graphiques, tableaux.Le n° de catalogue (BT31-2/2014F) et l'ISBN (978-0-660-97332-6) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans la version électronique.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sct-tbs/BT31-2-2014-fra.pdf Adobe Acrobat. (1.78 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue BT31-2/2014F-PDF
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Estimates. Parts I and II, The government expense plan and The main estimates. Annual. Ottawa. Electronic.2013-14. c2013. 433p. Graphs, tables.Variant title: Estimates. Parts I and II - The government expenditure plan and main estimates.The catalogue number (BT31-2/2014E) and ISBN (978-0-660-20038-5) for the print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sct-tbs/BT31-2-2014-eng.pdf Adobe Acrobat. (1.69 MB).Free. (Internet).Catalogue Number BT31-2/2014E-PDF
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2012-2013. c2013. Texte français, 160p. Tableaux.34,95 $ l'exemplaire.ISBN 978-0-660-67459-9Numéro de catalogue BT31-2/3-2013Diffusion: Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
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2012-2013. c2013. 160p. Tableaux.Le n° de catalogue (BT31-2/3-2013) et l'ISBN (978-0-660-67459-9) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans la version électronique.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sct-tbs/BT31-2-3-2013-fra.pdf Adobe Acrobat. (670 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue BT31-2/3-2013F-PDF
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2012-13. c2013. 145p. Tables.The catalogue number (BT31-2/3-2013) and ISBN (978-0-660-67459-9) for the bilingual print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sct-tbs/BT31-2-3-2013-eng.pdf Adobe Acrobat. (529 KB).Free. (Internet).Catalogue Number BT31-2/3-2013E-PDF
Société canadienne d'hypothèques et de logement
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Date de diffusion : février 2013. 18p. Tableaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/schl-cmhc/nh12-12/NH12-12-2013-2.pdf Adobe Acrobat. (1304 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-12/2013-2-PDF
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[Janvier 2013]. Date de diffusion : février 2013. 18p. Cartes en couleur, graphiques, tableaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/schl-cmhc/nh12-14/NH12-14-2013-1-fra.pdf Adobe Acrobat. (2.21 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-14/2013-1F-PDF
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[January 2013]. Date released: February 2013. 18p. Coloured maps, graphs, tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/schl-cmhc/nh12-14/NH12-14-2013-1-eng.pdf Adobe Acrobat. (2.12 MB).Free. (Internet).Catalogue Number NH12-14/2013-1E-PDF
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Perspectives du marché de l'habitation - Canada. Trimestriel. Ottawa. Électronique.Date de diffusion : premier trimestre de 2013. 33p. Graphiques, tableaux.Fait suite à: «Perspectives SCHL du marché de l'habitation - Édition nationale» (NH12-9F-IN).URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/schl-cmhc/nh12-218/NH12-218-2013-1-fra.pdf Adobe Acrobat. (1202 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-218/2013-1F-PDF
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Housing market outlook - Canada edition. Quarterly. Ottawa. Electronic.Date released: First Quarter 2013. 32p. Graphs, tables.Continues "Housing market outlook - national edition" (NH12-9E-IN). English serial title changed from "Housing market outlook - Canada" to "Housing market outlook - Canada edition" with NH12-218/2007-4E-PDF.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/schl-cmhc/nh12-218/NH12-218-2013-1-eng.pdf Adobe Acrobat. (1877 KB).Free. (Internet).Catalogue Number NH12-218/2013-1E-PDF
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Perspectives du marché de l'habitation. Faits saillants - Région de l'Atlantique. Trimestriel. Ottawa. Électronique.Date de diffusion : premier trimestre 2013. 12p. Graphiques, tableaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/schl-cmhc/nh12-262/NH12-262-1-2013-1-fra.pdf Adobe Acrobat. (1278 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-262/1-2013-1F-PDF
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Date released: First Quarter 2013. 11p. Graphs, tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/schl-cmhc/nh12-262/NH12-262-1-2013-1-eng.pdf Adobe Acrobat. (1250 KB).Free. (Internet).Catalogue Number NH12-262/1-2013-1E-PDF
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Perspectives du marché de l'habitation. Faits saillants - Région de la Colombie-Britannique. Trimestriel. Ottawa. Électronique.Date de diffusion : premier trimestre de 2013. 11p. Graphiques, tableaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/schl-cmhc/nh12-262/NH12-262-2-2013-1-fra.pdf Adobe Acrobat. (1204 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-262/2-2013-1F-PDF
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Date released: First Quarter 2013. 10p. Graphs, tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/schl-cmhc/nh12-262/NH12-262-2-2013-1-eng.pdf Adobe Acrobat. (1192 KB).Free. (Internet).Catalogue Number NH12-262/2-2013-1E-PDF
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Perspectives du marché de l'habitation. Faits saillants - Canada. Trimestriel. Ottawa. Électronique.Date de diffusion : premier trimestre de 2013. 9p. Graphiques, tableaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/schl-cmhc/nh12-262/NH12-262-3-2013-1-fra.pdf Adobe Acrobat. (850 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-262/3-2013-1F-PDF
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Date released: First Quarter 2013. 9p. Graphs, tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/schl-cmhc/nh12-262/NH12-262-3-2013-1-eng.pdf Adobe Acrobat. (845 KB).Free. (Internet).Catalogue Number NH12-262/3-2013-1E-PDF
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Perspectives du marché de l'habitation. Faits saillants - Région de l'Ontario. Trimestriel. Ottawa. Électronique.Date de diffusion : premier trimestre de 2013. 13p. Graphiques, tableaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/schl-cmhc/nh12-262/NH12-262-4-2013-1-fra.pdf Adobe Acrobat. (1892 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-262/4-2013-1F-PDF
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Date released: First Quarter 2013. 13p. Graphs, tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/schl-cmhc/nh12-262/NH12-262-4-2013-1-eng.pdf Adobe Acrobat. (2362 KB).Free. (Internet).Catalogue Number NH12-262/4-2013-1E-PDF
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Perspectives du marché de l'habitation. Faits saillants - Région des Prairies. Trimestriel. Ottawa. Électronique.Date de diffusion : première trimestre de 2013. 13p. Graphiques, tableaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/schl-cmhc/nh12-262/NH12-262-5-2013-1-fra.pdf Adobe Acrobat. (1242 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-262/5-2013-1F-PDF
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Date released: First Quarter 2013. 12p. Graphs, tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/schl-cmhc/nh12-262/NH12-262-5-2013-1-eng.pdf Adobe Acrobat. (1242 KB).Free. (Internet).Catalogue Number NH12-262/5-2013-1E-PDF
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Perspectives du marché de l'habitation. Faits saillants - Région du Québec. Trimestriel. Ottawa. Électronique.Date de diffusion : premier trimestre de 2013. 10p. Graphiques, tableaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/schl-cmhc/nh12-262/NH12-262-6-2013-1-fra.pdf Adobe Acrobat. (1152 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-262/6-2013-1F-PDF
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Date released: First quarter 2013. 10p. Graphs, tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/schl-cmhc/nh12-262/NH12-262-6-2013-1-eng.pdf Adobe Acrobat. (1146 KB).Free. (Internet).Catalogue Number NH12-262/6-2013-1E-PDF
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Programme des Éditions et des services de dépôt
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Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada. Hebdomadaire. Ottawa. 27cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0706-46592013 n° 08, le 22 février 2013. 32p.Les numérotations commencent chaque année par n° 1.1,25 $ l'exemplaire. 60,00 $ par année.Numéro de catalogue P107-1/2013-8Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
Publications de Statistique Canada
Statistique Canada
Hors série
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Documents de recherche - Direction des études analytiques. Irrégulier. Ottawa. ISSN 1205-9161 Électronique.348. --Réallocation des travailleurs au Canada, Ottawa, Mars 2013. 42p. Graphiques, références, tableaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/11f0019m/11f0019m2013348-fra.pdf Adobe Acrobat. (786 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-0-662-74528-0Numéro de catalogue CS11-0019/348F-PDF
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348. --Worker reallocation in Canada, Ottawa, March 2013. 38p. Graphs, references, tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/11f0019m/11f0019m2013348-eng.pdf Adobe Acrobat. (758 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-21658-4Catalogue Number CS11-0019/348E-PDF
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N° 022. --Changements dans la composition de l'investissement agrégé, Ottawa, Février 2013. 7p. Graphiques, références, tableaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/11-626-x/11-626-x2013022-fra.pdf Adobe Acrobat. (1.43 Mo).Gratuit. (Internet).ISBN 978-0-662-78851-5Numéro de catalogue CS11-626/2013-22F-PDF
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No. 022. --Changes in the composition of aggregate investment, Ottawa, February 2013. 7p. Graphs, references, tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/11-626-x/11-626-x2013022-eng.pdf Adobe Acrobat. (1.38 MB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-21776-5Catalogue Number CS11-626/2013-22E-PDF
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N° 71. --Recettes des administrations publiques attribuables au tourisme, 2011, Ottawa, [Février 2013]. 31p. Glossaire, graphiques, références, tableaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/13-604-m/13-604-m2013071-fra.pdf Adobe Acrobat. (745 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-0-662-72214-4Numéro de catalogue CS13-604/71F-PDF
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No. 71. --Government revenue attributable to tourism, 2011, Ottawa, [February 2013]. 27p. Glossary, graphs, references, tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/13-604-m/13-604-m2013071-eng.pdf Adobe Acrobat. (702 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-21601-0Catalogue Number CS13-604/71E-PDF
Annuels
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2011. [Date de parution] mars 2013. 130p. Glossaire, graphiques, tableaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/21f0008x/21f0008x2012001-fra.pdf Adobe Acrobat. (772 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue CS21-0008/2011F-PDF
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2011. [Release date] March 2013. 128p. Glossary, graphs, tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/21f0008x/21f0008x2012001-eng.pdf Adobe Acrobat. (697 KB).Free. (Internet).Catalogue Number CS21-0008/2011E-PDF
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Investissements privés et publics au Canada, perspectives. Annuel. Ottawa. ISSN 1718-3812 Électronique.2013. 124p. Figure, glossaire, graphique, références, tableaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/61-205-x/61-205-x2013000-fra.pdf Adobe Acrobat. (673 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue CS61-205/2013F-PDF
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2013. 119p. Fig., glossary, graph, references, tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/61-205-x/61-205-x2013000-eng.pdf Adobe Acrobat. (621 KB).Free. (Internet).Catalogue Number CS61-205/2013E-PDF
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2011. Date de parution : février 2013. 10p. Tableaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/63-243-x/63-243-x2013001-fra.pdf Adobe Acrobat. (89 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue CS63-243/2013F-PDF
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2011. Release date: February 2013. 10p. Tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/63-243-x/63-243-x2013001-eng.pdf Adobe Acrobat. (84 KB).Free. (Internet).Catalogue Number CS63-243/2013E-PDF
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2011. Date de parution : février 2013. 9p. Tableaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/63-247-x/63-247-x2013001-fra.pdf Adobe Acrobat. (85 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue CS63-247/2011F-PDF
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2011. Release date: February 2013. 8p. Tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/63-247-x/63-247-x2013001-eng.pdf Adobe Acrobat. (79 KB).Free. (Internet).Catalogue Number CS63-247/2011E-PDF
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2011. Date de parution : mars 2013. 8p. Tableaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/63-252-x/63-252-x2013001-fra.pdf Adobe Acrobat. (85 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue CS63-252/2011F-PDF
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2011. Release date: March 2013. 8p. Tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/63-252-x/63-252-x2013001-eng.pdf Adobe Acrobat. (80 KB).Free. (Internet).Catalogue Number CS63-252/2011E-PDF
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2011. Date de parution : février 2013. 6p. Tableaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/87-010-x/87-010-x2013001-fra.pdf Adobe Acrobat. (72 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue CS87-010/2011F-PDF
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2011. Release date: February 2013. 5p. Tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/87-010-x/87-010-x2013001-eng.pdf Adobe Acrobat. (69 KB).Free. (Internet).Catalogue Number CS87-010/2011E-PDF
Bulletins
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Revue trimestrielle des comptes économiques canadiens. Trimestriel. Ottawa. ISSN 1703-7573 Électronique.[Vol. 11, n° 4], quatrième trimestre de 2012.URL: http://www.statcan.gc.ca/pub/13-010-x/13-010-x2012004-fra.htm HTML. (Accessible sur le site web de Statistique Canada.).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue CS13-010/11-4F-HTML
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[Vol. 11, no. 4], Fourth quarter 2012.URL: http://www.statcan.gc.ca/pub/13-010-x/13-010-x2012004-eng.htm HTML. (Accessible on Statistics Canada website.).Free. (Internet).Catalogue Number CS13-010/11-4E-HTML
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Vol. 66, n° 12, décembre 2012. Date de parution : février 2013 [i.e. mars 2013]. 8p. Tableaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/35-003-x/35-003-x2012012-fra.pdf Adobe Acrobat. (84 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue CS35-003/66-12F-PDF
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Vol. 66, no. 12, December 2012. Release date: February 2013 [i.e. March 2013]. 8p. Tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/35-003-x/35-003-x2012012-eng.pdf Adobe Acrobat. (80 KB).Free. (Internet).Catalogue Number CS35-003/66-12E-PDF
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Vol. 45, n° 2. Date de parution : février 2013. 12p. Tableaux.Titre de ce numéro: Aviation civile, statistiques d'exploitation et financières trimestrielles, transporteurs aériens canadiens, niveaux I et II - premier trimestre 2011 au quatrième trimestre 2011.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/51-004-x/51-004-x2013001-fra.pdf Adobe Acrobat. (79 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue CS51-004/45-2F-PDF
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Vol. 45, No. 2. Release date: February 2013. 12p. Tables.Title of this issue: Civil Aviation, Quarterly Operating and Financial Statistics, Canadian Air Carriers, Levels I and II - Fist Quarter 2011 to Fourth Quarter 2011.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/51-004-x/51-004-x2013001-eng.pdf Adobe Acrobat. (74 KB).Free. (Internet).Catalogue Number CS51-004/45-2E-PDF
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Statistiques relatives aux mouvements d'aéronefs - tours et stations d'information de vol de NAV CANADA. Mensuel. Ottawa. ISSN 1911-6322 Électronique.Décembre 2012. 50p. Glossaire, tableaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/51-007-x/51-007-x2012012-fra.pdf Adobe Acrobat. (249 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue CS51-007/2012-12F-PDF
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Aircraft movement statistics - NAV CANADA towers and flight service stations. Monthly. Ottawa. ISSN 1911-6314 Electronic.December 2012. 50p. Glossary, tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/51-007-x/51-007-x2012012-eng.pdf Adobe Acrobat. (240 KB).Free. (Internet).Catalogue Number CS51-007/2012-12E-PDF
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Vol. 89, n° 12, décembre 2012. 12p. Tableaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/52-001-x/52-001-x2012012-fra.pdf Adobe Acrobat. (105 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue CS52-001/89-12F-PDF
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Vol. 89, no. 12, December 2012. 12p. Tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/52-001-x/52-001-x2012012-eng.pdf Adobe Acrobat. (99 KB).Free. (Internet).Catalogue Number CS52-001/89-12E-PDF
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Commerce de détail. Mensuel. Ottawa. ISSN 1710-0860 Électronique.Vol. 84, n° 12, décembre 2012. 86p. Figures, tableaux.Fait suite en partie à CS63-005-IN (ISSN 1488-0008, Vol. 71, n° 2, février 1999 -- Vol. 76, n° 3, mars 2004).URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/63-005-x/63-005-x2012012-fra.pdf Adobe Acrobat. (539 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue CS63-005/84-12F-PDF
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Retail trade. Monthly. Ottawa. ISSN 1488-0008 Electronic.Vol. 84, no. 12, December 2012. 84p. Figs., tables.Continues in part CS63-005-IN (ISSN 1488-0008, Vol. 71, No. 2, February 1999 -- Vol. 76, No. 3, March, 2004).URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/63-005-x/63-005-x2012012-eng.pdf Adobe Acrobat. (509 KB).Free. (Internet).Catalogue Number CS63-005/84-12E-PDF
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