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ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 13-10

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13-10 (Le 8 mars 2013)

Toutes les URL signalées dans cette liste étaient accessibles par Internet le 8 mars 2013.

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Cette liste peut être consultée par le public à titre informatif sur les publications du gouvernement, mais seulement les bibliothèques de dépôt peuvent l'utiliser pour commander des publications.

Table des matières

Publications du Parlement

Sénat

Comités

Chambre des communes

Projets de loi

Publications ministérielles

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada

Agence de santé publique du Canada

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Direction générale des politiques stratégiques

Banque du Canada

Bureau de la sécurité des transports du Canada

Citoyenneté et Immigration Canada

Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada

Commission canadienne des affaires polaires

Conseil canadien des relations industrielles

Cour fédérale

Défense nationale

Environnement Canada

Exportation et développement Canada

  • Exportateurs avertis. pour Numéro de catalogue CC52-1F Trimestriel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. ISSN 1486-6218
    Autre titre cité pour la publication: Export. avertis.
    «Le magazine d'EDC destiné aux exportateurs canadiens».
    Hiver 2013. 31p. Figures, photographies.
    Gratuit.
    Numéro de catalogue CC52-1/2013-1F
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • ExportWise. for Catalogue Number CC52-1E Quarterly. Ottawa. 28cm. Softcover. ISSN 1486-620X
    Title also cited as: Export wise.
    "EDC's magazine for Canadian exporters".
    Winter 2013. 31p. Figs., photographs.
    Free.
    Catalogue Number CC52-1/2013-1E
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.

Imprimeur de la Reine

Industrie Canada

Commission canadienne du tourisme

Office de la propriété intellectuelle du Canada

Institut canadien d'information sur la santé

Instituts de recherche en santé du Canada

Office national de l'énergie

  • Statistiques mensuelles pour décembre 2012. En pagination multiple. Graphique, tableaux.
    Gratuit.
    Numéro de catalogue NE12-6/2012-12F
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Electricity exports and imports. for Catalogue Number NE12-6E Monthly. Calgary. 28cm. Processed. ISSN 1704-0914
    Monthly statistics for December 2012. In various pagings. Graph, tables.
    Free.
    Catalogue Number NE12-6/2012-12E
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Motifs de décision. pour Numéro de catalogue NE22-1F Irrégulier. Calgary. ISSN 1713-0646
    Titre-clé: Motifs de décision (Canada. Office national de l'énergie).
    Titre de la couverture.
    MH-001-2012. --Coûts estimatifs de la cessation d’exploitation. pour Numéro de catalogue NE22-1/2013-1F Calgary, Février 2013. vii, 124p. Glossaire, tableaux. 28cm. Couverture souple.
    Relativement à Alliance Pipeline Ltd., Enbridge Pipelines Inc., Enbridge Pipelines (NW) Inc., Foothills Pipe Lines Ltd., Kinder Morgan Cochin ULC, NOVA Gas Transmission Ltd., Trans Mountain Pipeline ULC on behalf of Trans Mountain LP, Trans Québec and Maritimes Pipeline Inc., TransCanada Keystone Pipeline GP Ltd., TransCanada PipeLines Limited, Trans-Northern Pipelines Inc., and Westcoast Energy Inc., carrying on business as Spectra Energy Transmission - demandes déposées en novembre 2011 pour faire approuver les coûts estimatifs préliminaires liés à la cessation d'exploitation.
    Gratuit.
    ISBN 978-0-662-76739-8
    Numéro de catalogue NE22-1/2013-1F
    Diffusion: Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Reasons for decision. for Catalogue Number NE22-1E Irregular. Calgary. ISSN 1713-0638
    Key Title: Reasons for decision (Canada. National Energy Board).
    Title from cover.
    MH-001-2012. --Abandonment cost estimates. for Catalogue Number NE22-1/2013-1E Calgary, February 2013. vii, 114p. Glossary, tables. 28cm. Softcover.
    Reasons for decision in the matter of Alliance Pipeline Ltd., Enbridge Pipelines Inc., Enbridge Pipelines (NW) Inc., Foothills Pipe Lines Ltd., Kinder Morgan Cochin ULC, NOVA Gas Transmission Ltd., Trans Mountain Pipeline ULC on behalf of Trans Mountain LP, Trans Québec and Maritimes Pipeline Inc., TransCanada Keystone Pipeline GP Ltd., TransCanada PipeLines Limited, Trans-Northern Pipelines Inc., and Westcoast Energy Inc., carrying on business as Spectra Energy Transmission - applications filed in November 2011 for approval of preliminary cost estimates for abandonment cost funding.
    Free.
    ISBN 978-1-100-21709-3
    Catalogue Number NE22-1/2013-1E
    Diffusion: Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.

Parcs Canada

Pêches et Océans Canada

Garde côtière canadienne

Ressources humaines et Développement des compétences Canada

Programme du travail

Ressources naturelles Canada

Office de l'efficacité énergétique

Service canadien des forêts

Santé Canada

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire

Sécurité publique Canada

Division des crimes graves et du crime organisé

Société canadienne d'hypothèques et de logement

Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Programme des Éditions et des services de dépôt

Publications de Statistique Canada

Statistique Canada

Hors série

Annuels

Bulletins

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