ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 13-24
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13-24 (Le 14 juin 2013)
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Table des matières
- Publications du Parlement
- Publications ministérielles
- Agence des services frontaliers du Canada
- Agriculture et Agroalimentaire Canada
- Banque du Canada
- Bureau de la sécurité des transports du Canada
- Citoyenneté et Immigration Canada
- Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada
- Commission canadienne des grains
- Conseil canadien des relations industrielles
- Défense nationale
- Environnement Canada
- Imprimeur de la Reine
- Industrie Canada
- Parcs Canada
- Pêches et Océans Canada
- Santé Canada
- Sécurité publique Canada
- Société canadienne d'hypothèques et de logement
- Société canadienne des postes
- Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Publications de Statistique Canada
Publications du Parlement
Sénat
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Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Ottawa. ISSN 1910-9458 Électronique.Vol. 148, n° 171, le jeudi 6 juin 2013, 1re session, 41e législature. 40p.Quotidien (durant la session).URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/Y3-411-171-fra.pdf Adobe Acrobat. (626 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Y3-411/171F-PDF
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Debates of the Senate: official report (Hansard). Daily. Ottawa. ISSN 1910-944X Electronic.Vol. 148, no. 171, Thursday, June 6, 2013, 1st session, 41st Parliament. 40p.Daily (during session).URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/Y3-411-171-eng.pdf Adobe Acrobat. (558 KB).Free. (Internet).Catalogue Number Y3-411/171E-PDF
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Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Ottawa. ISSN 1910-9458 Électronique.Vol. 148, n° 172, le mardi 11 juin 2013, 1re session, 41e législature. 48p.Quotidien (durant la session).URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/Y3-411-172-fra.pdf Adobe Acrobat. (672 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Y3-411/172F-PDF
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Debates of the Senate: official report (Hansard). Daily. Ottawa. ISSN 1910-944X Electronic.Vol. 148, no. 172, Tuesday, June 11, 2013, 1st session, 41st Parliament. 48p.Daily (during session).URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/Y3-411-172-eng.pdf Adobe Acrobat. (591 KB).Free. (Internet).Catalogue Number Y3-411/172E-PDF
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Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Ottawa. ISSN 1910-9458 Électronique.Vol. 148, n° 173, le mercredi 12 juin 2013, 1re session, 41e législature. 32p.Quotidien (durant la session).URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/Y3-411-173-fra.pdf Adobe Acrobat. (551 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Y3-411/173F-PDF
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Debates of the Senate: official report (Hansard). Daily. Ottawa. ISSN 1910-944X Electronic.Vol. 148, no. 173, Wednesday, June 12, 2013, 1st session, 41st Parliament. 32p.Daily (during session).URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/Y3-411-173-eng.pdf Adobe Acrobat. (495 KB).Free. (Internet).Catalogue Number Y3-411/173E-PDF
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Journaux du Sénat. Quotidien. Ottawa. Bilingue. ISSN 1498-1149 Électronique.41e législature, 1re session, n° 171 (le jeudi 6 juin 2013). 40p.Quotidien (durant la session).URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/Y4-411-171.pdf Adobe Acrobat. (582 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Y4-411/171-PDF
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Journaux du Sénat. Quotidien. Ottawa. Bilingue. ISSN 1498-1149 Électronique.41e législature, 1re session, n° 172 (le mardi 11 juin 2013). 16p.Quotidien (durant la session).URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/Y4-411-172.pdf Adobe Acrobat. (427 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Y4-411/172-PDF
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Journaux du Sénat. Quotidien. Ottawa. Bilingue. ISSN 1498-1149 Électronique.41e législature, 1re session, n° 173 (le mercredi 12 juin 2013). 8p.Quotidien (durant la session).URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/Y4-411-173.pdf Adobe Acrobat. (375 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Y4-411/173-PDF
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Feuilleton et feuilleton des préavis. Quotidien. Ottawa. Bilingue. Électronique.N° 172, le mardi 11 juin 2013. 28p.Titre de renvoi: Feuilleton et feuilleton des avis.Quotidien (durant la session).URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/Y5-411-172.pdf Adobe Acrobat. (496 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Y5-411/172-PDF
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Feuilleton et feuilleton des préavis. Quotidien. Ottawa. Bilingue. Électronique.N° 173, le mercredi 12 juin 2013. 20p.Titre de renvoi: Feuilleton et feuilleton des avis.Quotidien (durant la session).URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/Y5-411-173.pdf Adobe Acrobat. (453.7 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Y5-411/173-PDF
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Feuilleton et feuilleton des préavis. Quotidien. Ottawa. Bilingue. Électronique.N° 174, le jeudi 13 juin 2013. 20p.Titre de renvoi: Feuilleton et feuilleton des avis.Quotidien (durant la session).URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/Y5-411-174.pdf Adobe Acrobat. (459 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Y5-411/174-PDF
Projets de loi
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S-16, 1e session, 41e législature. --Loi modifiant le Code criminel (contrebande de tabac). Ottawa, Adopté par le Sénat le 4 juin 2013. 6p.Titre abrégé: Loi visant à combattre la contrebande de tabac.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/YB411-16-3.pdf Adobe Acrobat. (79 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue YB411-16/3-PDF
Comités
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Délibérations du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1493-9614 Électronique.41e législature, 1re session, 2011-2012-2013, fascicule n° 42 (le mardi 23 avril 2013, le jeudi 25 avril 2013). 68p.La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.Onzième réunion concernant : L'état actuel de la sécurité du transport en vrac des hydrocarbures au Canada. Première réunion concernant : Le projet de loi C-47, Loi édictant la Loi sur l'aménagement du territoire et l'évaluation des projets au Nunavut et la Loi sur l'Office des droits de surface des Territoires du Nord-Ouest et apportant des modifications connexes et corrélatives à certaines lois. Troisième (dernière) réunion concernant : Le projet de loi S-15, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada. Y compris : le neuvième rapport du comité (Projet de loi S-15).URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/yc26/YC26-411-42.pdf Adobe Acrobat. (722 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue YC26-411/42-PDF
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Délibérations du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1493-9576 Électronique.41e législature, 1re session, 2011-2012-2013, fascicule n° 34 (le mardi 30 avril 2013, le jeudi 2 mai 2013). 56p.La numérotation reprend à chaque session au fascicule no 1.Cinquante et unième et cinquante-deuxième réunions concernant : Les efforts de recherche et d'innovation dans le secteur agricole.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/yc27/YC27-411-34.pdf Adobe Acrobat. (660 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue YC27-411/34-PDF
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Délibérations du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1493-9576 Électronique.41e législature, 1re session, 2011-2012-2013, fascicule n° 35 (le mardi 7 mai 2013, le jeudi 9 mai 2013). 54p.La numérotation reprend à chaque session au fascicule no 1.Cinquante-troisième and cinquante-quatrième réunions concernant : Les efforts de recherche et d'innovation dans le secteur agricole.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/yc27/YC27-411-35.pdf Adobe Acrobat. (652 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue YC27-411/35-PDF
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Délibérations du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-040X Électronique.41e législature, 1re session, 2011-2012-2013, fascicule n° 36 (le mardi 30 avril 2013, le mercredi 1er mai, 2013 (à huit clos)). 34p.La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.Trente-septième réunion concernant : Les responsabilités constitutionnelles, conventionnelles, politiques et juridiques du gouvernement fédéral à l'égard des Premières nations, des Inuits et des Métis et d'autres questions générales relatives aux peuples autochtones du Canada et Vingt-huitième réunion concernant : La reconnaissance juridique et politique de l'identité des Métis au Canada.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/yc28/YC28-411-36.pdf Adobe Acrobat. (539 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue YC28-411/36-PDF
Chambre des communes
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Journaux. Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.N° 261, le lundi 3 juin 2013, 41e Législature, 1re session. 17p.Date originale de publication: 2013/06/04;
date de publication: 2013/06/07.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X2-411-261.pdf Adobe Acrobat. (111 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X2-411/261-PDF -
Journaux. Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.N° 262, le mardi 4 juin 2013, 41e Législature, 1re session. 33p.Date originale de publication: 2013/06/04;
date de publication: 2013/06/07.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X2-411-262.pdf Adobe Acrobat. (149 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X2-411/262-PDF -
Journaux. Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.N° 263, le mercredi 5 juin 2013, 41e Législature, 1re session. 28p.Date originale de publication : 2013/06/06, publié le : 2013/06/07, publié le : 2013/06/10.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X2-411-263.pdf Adobe Acrobat. (136 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X2-411/263-PDF
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Journaux. Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.N° 264, le jeudi 6 juin 2013 2013, 41e Législature, 1re session. 9p.Date originale de publication : 2013/06/07, publié le : 2013/06/10.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X2-411-264.pdf Adobe Acrobat. (74 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X2-411/264-PDF
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Journaux. Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.N° 265, le vendredi 7 juin 2013, 41e Législature, 1re session. 10p.Date originale de publication : 2013/06/17, publié le 2013/06/10.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X2-411-265.pdf Adobe Acrobat. (84 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X2-411/265-PDF
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Journaux. Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.N° 266, le lundi 10 juin 2013, 41e Législature, 1re session. 18p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X2-411-266.pdf Adobe Acrobat. (122 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X2-411/266-PDF
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Journaux. Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.N° 267, le mardi 11 juin 2013, 41e Législature, 1re session. 13p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X2-411-267.pdf Adobe Acrobat. (89 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X2-411/267-PDF
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Vol. 146, n° 258, le mercredi 29 mai 2013, 1re session, 41e législature. 104p.Date originale de publication : 2013/05/30; date de publication : 2013/06/05, date de publication : 2013/06/10.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X3-411-258-fra.pdf Adobe Acrobat. (698 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X3-411/258F-PDF
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Vol. 146, no. 258, Wednesday, May 29, 2013, 1st session, 41st Parliament. 104p.Original published on: 2013/05/30; published on: 2013/06/05, published on: 2013/06/10.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X3-411-258-eng.pdf Adobe Acrobat. (647 KB).Free. (Internet).Catalogue Number X3-411/258E-PDF
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Vol. 146, n° 264, le jeudi 6 juin 2013, 1re session, 41e législature. 120p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X3-411-264-fra.pdf Adobe Acrobat. (833 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X3-411/264F-PDF
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Vol. 146, no. 264, Thursday, June 6, 2013, 1st session, 41st Parliament. 120p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X3-411-264-eng.pdf Adobe Acrobat. (746 KB).Free. (Internet).Catalogue Number X3-411/264E-PDF
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Vol. 146, n° 265, le vendredi 7 juin 2013, 1re session, 41e législature. 96p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X3-411-265-fra.pdf Adobe Acrobat. (499 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X3-411/265F-PDF
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Vol. 146, no. 265, Friday, June 7, 2013, 1st session, 41st Parliament. 96p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X3-411-265-eng.pdf Adobe Acrobat. (461 KB).Free. (Internet).Catalogue Number X3-411/265E-PDF
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Vol. 146, n° 266, le lundi 10 juin 2013, 1re session, 41e législature. 118p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X3-411-266-fra.pdf Adobe Acrobat. (821 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X3-411/266F-PDF
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Vol. 146, no. 266, Monday, June 10, 2013, 1st session, 41st Parliament. 118p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X3-411-266-eng.pdf Adobe Acrobat. (713 KB).Free. (Internet).Catalogue Number X3-411/266E-PDF
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Vol. 146, n° 267, le mardi 11 juin 2013, 1re session, 41e législature. 122p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X3-411-267-fra.pdf Adobe Acrobat. (838 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X3-411/267F-PDF
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Vol. 146, no. 267, Tuesday, June 11, 2013, 1st session, 41st Parliament. 122p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X3-411-267-eng.pdf Adobe Acrobat. (762 KB).Free. (Internet).Catalogue Number X3-411/267E-PDF
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Vol. 146, n° 268, le mercredi 12 juin 2013, 1re session, 41e législature. 104p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X3-411-268-fra.pdf Adobe Acrobat. (724 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X3-411/268F-PDF
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Vol. 146, no. 268, Wednesday, June 12, 2013, 1st session, 41st Parliament. 104p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X3-411-268-eng.pdf Adobe Acrobat. (621 KB).Free. (Internet).Catalogue Number X3-411/268E-PDF
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41e législature, 1re session, n° 265 (le vendredi 7 juin 2013). 72p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X4-411-265.pdf Adobe Acrobat. (385 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X4-411/265-PDF
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41e législature, 1re session, n° 266 (le lundi 10 juin 2013). 66p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X4-411-266.pdf Adobe Acrobat. (354 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X4-411/266-PDF
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41e législature, 1re session, n° 267 (le mardi 11 juin 2013). 68p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X4-411-267.pdf Adobe Acrobat. (267.8 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X4-411/267-PDF
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41e législature, 1re session, n° 268 (le mercredi 12 juin 2013). 68p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X4-411-268.pdf Adobe Acrobat. (353 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X4-411/268-PDF
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41e législature, 1re session, n° 269 (le jeudi 13 juin 2013). 70p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X4-411-269.pdf Adobe Acrobat. (362 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X4-411/269-PDF
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Projet de loi C-... Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.C-266, 1re session, 41e législature. --Loi instituant la Journée du pape Jean-Paul II. Ottawa, Adopté par la Chambre des communes le 12 juin 2013. 6p.Chambre des communes du Canada, projet de loi.Titre abrégé: Loi sur la Journée du pape Jean-Paul II.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/XB411-266-3.pdf Adobe Acrobat. (131 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XB411-266/3-PDF
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Projet de loi C-... Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.C-527, 1re session, 41e législature. --Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (lac Joseph et autres lacs et rivières), Ottawa, Première lecture le 10 juin 2013. 5p.Chambre des communes du Canada, projet de loi.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/XB411-527-1.pdf Adobe Acrobat. (79 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XB411-527/1-PDF
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Projet de loi C-... Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.C-528, 1re session, 41e législature. --Loi visant à assurer le financement de la conservation des lieux historiques nationaux, Ottawa, Première lecture le 10 juin 2013. 7p.Chambre des communes du Canada, projet de loi.Titre abrégé: Loi sur la conservation des lieux historiques nationaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/XB411-528-1.pdf Adobe Acrobat. (73 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XB411-528/1-PDF
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Projet de loi C-... Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.C-529, 1re session, 41e législature. --Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (rivière des Esclaves), Ottawa, Première lecture le 10 juin 2013. 3p.Chambre des communes du Canada, projet de loi.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/XB411-529-1.pdf Adobe Acrobat. (73 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XB411-529/1-PDF
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Projet de loi C-... Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.C-530, 1re session, 41e législature. --Loi constituant l'Administration des eaux de Trent-Severn, Ottawa, Première lecture le 11 juin 2013. 18p.Chambre des communes du Canada, projet de loi.Titre abrégé: Loi sur l'Administration des eaux de Trent-Servern.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/XB411-530-1.pdf Adobe Acrobat. (110 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XB411-530/1-PDF
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Projet de loi C-... Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.C-531, 1re session, 41e législature. --Loi modifiant le Code criminel (conducteurs de véhicules de transport en commun), Ottawa, Première lecture le 12 juin 2013. 4p.Chambre des communes du Canada, projet de loi.Titre abrégé: Loi sur la protection des conducteurs de véhicule de transport en commun.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/XB411-531-1.pdf Adobe Acrobat. (65 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XB411-531/1-PDF
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Projet de loi C-... Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.C-532, 1re session, 41e législature. --Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (rivière Rouge), Ottawa, Première lecture le 12 juin 2013. 3p.Chambre des communes du Canada, projet de loi.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/XB411-532-1.pdf Adobe Acrobat. (73 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XB411-532/1-PDF
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Projet de loi C-... Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.C-533, 1re session, 41e législature. --Loi modifiant le Code criminel (protection des employés des services de transport en commun), Ottawa, Première lecture le 12 juin 2013. 3p.Chambre des communes du Canada, projet de loi.Titre abrégé: Loi visant à protéger les employés des services de transport en commun.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/XB411-533-1.pdf Adobe Acrobat. (65 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XB411-533/1-PDF
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Projet de loi C-... Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.C-60, 1re session, 41e législature. --Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d'autres mesures. Ottawa, Adopté par la Chambre des communes le 10 juin 2013. 128p.Chambre des communes du Canada, projet de loi.Titre abrégé: Loi n° 1 sur le plan d'action économique de 2013.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/XB411-60-3.pdf Adobe Acrobat. (577 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XB411-60/3-PDF
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Projet de loi C-... Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.C-62, 1re session, 41e législature. --Loi portant mise en vigueur de l’accord définitif concernant la Première Nation de Yale et modifiant certaines lois en conséquence. Ottawa, Adopté par la Chambre des communes le 6 juin 2013. 12p.Chambre des communes du Canada, projet de loi.Titre abrégé: Loi sur l’accord définitif concernant la Première Nation de Yale.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/XB411-62-3.pdf Adobe Acrobat. (183 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XB411-62/3-PDF
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Rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international. Irrégulier. Ottawa. Électronique.41e législature, 1re session, 12e rapport. --Réalités en conflit: réforme, répression et droits humains en Birmanie, Ottawa, Juin 2013. 120p. Cartes en couleur, références.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc11-1/XC11-1-1-411-12-fra.pdf Adobe Acrobat. (1.68 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC11-1/1-411-12F-PDF
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Report of the Standing Committee on Foreign Affairs and International Development. Irregular. Ottawa. Electronic.41st Parliament, 1st session, 12th report. --Conflicting realities: reform, repression and human rights in Burma, Ottawa, June 2013. 114p. Coloured maps, references.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc11-1/XC11-1-1-411-12-eng.pdf Adobe Acrobat. (1.809 MB).Free. (Internet).Catalogue Number XC11-1/1-411-12E-PDF
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Témoignage - Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international. Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 85, 1re session, 41e législature (le jeudi 30 mai 2013). 16p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc11-2/XC11-2-2-411-85-fra.pdf Adobe Acrobat. (174 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC11-2/2-411-85F-PDF
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Evidence - Subcommittee on International Human Rights of the Standing Committee on Foreign Affairs and International Development. Irregular. Ottawa. Electronic.No. 85, 1st session, 41st Parliament (Thursday, May 30, 2013). 16p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc11-2/XC11-2-2-411-85-eng.pdf Adobe Acrobat. (163 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC11-2/2-411-85E-PDF
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Rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Irrégulier. Ottawa. Électronique.10e rapport, 41e législature, 1re session. --Vers un but commun: la chaîne alimentaire canadienne - partie 1, Ottawa, Juin 2013. 98p. Références, tableau.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc12-1/XC12-1-1-411-10-fra.pdf Adobe Acrobat. (872 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC12-1/1-411-10F-PDF
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10th report, 41st parliament, 1st session. --Toward a common goal: Canada's food supply chain - part 1, Ottawa, June 2013. 96p. References, table.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc12-1/XC12-1-1-411-10-eng.pdf Adobe Acrobat. (768 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC12-1/1-411-10E-PDF
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Témoignages - Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 84, 1re session, 41e législature (le jeudi 30 mai 2013). 14p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc12-1/XC12-1-2-411-84-fra.pdf Adobe Acrobat. (156 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC12-1/2-411-84F-PDF
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No. 84, 1st session, 41st Parliament (Thursday, May 30, 2013). 14p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc12-1/XC12-1-2-411-84-eng.pdf Adobe Acrobat. (148 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC12-1/2-411-84E-PDF
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41e législature, 1re session, 15e rapport. --Le chapitre 6, Les examens spéciaux des sociétés d'état - 2011, du Rapport du printemps 2012 du vérificateur général du Canada, Ottawa, Juin 2013. 19p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc16-1/XC16-1-1-411-15-fra.pdf Adobe Acrobat. (113 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC16-1/1-411-15F-PDF
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41st Parliament, 1st Session, 15th report. --Chapter 6, Special Examination of Crown Corporations - 2011, of the Spring 2012 Report of the Auditor General of Canada, Ottawa, June 2013. 18p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc16-1/XC16-1-1-411-15-eng.pdf Adobe Acrobat. (103 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC16-1/1-411-15E-PDF
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Témoignages - Comité spécial sur la violence faite aux femmes autochtones. Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 6, 41e législature, 1re session (le jeudi 30 mai 2013). 20p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc2-411/XC2-411-2-2-6-fra.pdf Adobe Acrobat. (203 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC2-411/2-2-6F-PDF
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No. 6, 1st Session, 41st Parliament (Thursday, May 30, 2013). 20.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc2-411/XC2-411-2-2-6-eng.pdf Adobe Acrobat. (190 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC2-411/2-2-6E-PDF
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Témoignages - Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités. Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 75, 1re session, 41e législature (le jeudi 30 mai 2013). 20p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc27-1/XC27-1-2-411-75-fra.pdf Adobe Acrobat. (188 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC27-1/2-411-75F-PDF
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Evidence - Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities. Irregular. Ottawa. Electronic.No. 75, 1st session, 41st Parliament (Thursday, May 30, 2013). 20p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc27-1/XC27-1-2-411-75-eng.pdf Adobe Acrobat. (177 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC27-1/2-411-75E-PDF
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N° 83, 1re session, 41e législature (le lundi 3 juin 2013). 24p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc34-1/XC34-1-2-411-83-fra.pdf Adobe Acrobat. (225 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC34-1/2-411-83F-PDF
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No. 83, 1st session, 41st Parliament (Monday, June 3, 2013). 24p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc34-1/XC34-1-2-411-83-eng.pdf Adobe Acrobat. (206 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC34-1/2-411-83E-PDF
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Témoignages - Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord. Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 78, 1re session, 41e législature (le jeudi 6 juin 2013). 18p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc35-1/XC35-1-2-411-78-fra.pdf Adobe Acrobat. (182 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC35-1/2-411-78F-PDF
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Evidence - Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development. Irregular. Ottawa. Electronic.No. 78, 1st session, 41st Parliament (Thursday, June 6, 2013). 18p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc35-1/XC35-1-2-411-78-eng.pdf Adobe Acrobat. (171 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC35-1/2-411-78E-PDF
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Témoignage - Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie. Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 72, 1re session, 41e législature (le mardi 28 mai 2013). 16p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc39-1/XC39-1-2-411-72-fra.pdf Adobe Acrobat. (169 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC39-1/2-411-72F-PDF
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No. 72, 1st session, 41st Parliament (Tuesday, May 28, 2013). 16p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc39-1/XC39-1-2-411-72-eng.pdf Adobe Acrobat. (160 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC39-1/2-411-72E-PDF
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Témoignage - Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie. Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 73, 1re session, 41e législature (le jeudi 30 mai 2013). 24p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc39-1/XC39-1-2-411-73-fra.pdf Adobe Acrobat. (217 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC39-1/2-411-73F-PDF
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No. 73, 1st session, 41st Parliament (Thursday, May 30, 2013). 24p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc39-1/XC39-1-2-411-73-eng.pdf Adobe Acrobat. (207 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC39-1/2-411-73E-PDF
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Témoignages - Comité permanent de l'environnement et du développement durable. Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 78, 1re session, 41e législature (le jeudi 30 mai 2013). 26p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc50-1/XC50-1-2-411-78-fra.pdf Adobe Acrobat. (231 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC50-1/2-411-78F-PDF
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Evidence - Standing Committee on Environment and Sustainable Development. Irregular. Ottawa. Electronic.No. 78, 1st session, 41st Parliament (Thursday, May 30, 2013). 26p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc50-1/XC50-1-2-411-78-eng.pdf Adobe Acrobat. (207 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC50-1/2-411-78E-PDF
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N° 80, 1re session, 41e législature (le jeudi 30 mai 2013). 14p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc51-1/XC51-1-2-411-80-fra.pdf Adobe Acrobat. (165 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC51-1/2-411-80F-PDF
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No. 80, 1st session, 41st Parliament (Thursday, May 30, 2013). 14p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc51-1/XC51-1-2-411-80-eng.pdf Adobe Acrobat. (152 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC51-1/2-411-80E-PDF
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14e rapport , 41e législature, 1re session. --Innovation technologique dans les soins de santé, Ottawa, Juin 2013. 120p. Tableau.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc62-1/XC62-1-1-411-14-fra.pdf Adobe Acrobat. (1.40 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC62-1/1-411-14F-PDF
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14th report, 41st Parliament, 1st session. --Technological innovation in health care, Ottawa, June 2013. 114p. References, table.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc62-1/XC62-1-1-411-14-eng.pdf Adobe Acrobat. (1.41 MB).Free. (Internet).Catalogue Number XC62-1/1-411-14E-PDF
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Témoignages - Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration. Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 80, 1re session, 41e législature (le mardi 4 juin 2013). 22p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc64-1/XC64-1-2-411-80-fra.pdf Adobe Acrobat. (210 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC64-1/2-411-80F-PDF
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No. 80, 1st session, 41st Parliament (Tuesday, June 4, 2013). 22p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc64-1/XC64-1-2-411-80-eng.pdf Adobe Acrobat. (199 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC64-1/2-411-80E-PDF
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Témoignages - Comité permanent de la justice et des droits de la personne. Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 75, 1re session, 41e législature (le lundi 3 juin 2013). 22p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc66-1/XC66-1-2-411-75-fra.pdf Adobe Acrobat. (204 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC66-1/2-411-75F-PDF
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No. 75, 1st session, 41st Parliament (Monday, June 3, 2013). 22p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc66-1/XC66-1-2-411-75-eng.pdf Adobe Acrobat. (191 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC66-1/2-411-75E-PDF
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Rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées. Irrégulier. Ottawa. Électronique.12e rapport, 41e législature, 1re session. --Explorer les possibilités d'emploi pour les personnes ayant une incapacité, Ottawa, Juin 2013. 70p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc67-1/XC67-1-1-411-12-fra.pdf Adobe Acrobat. (489 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC67-1/1-411-12F-PDF
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Report of the Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities. Irregular. Ottawa. Electronic.12th report, 41st Parliament, 1st session. --Exploring employment opportunities for persons with disabilities, Ottawa, June 2013. 64p. Graphs.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc67-1/XC67-1-1-411-12-eng.pdf Adobe Acrobat. (417 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC67-1/1-411-12E-PDF
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Témoignages - Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées. Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 85, 1re session, 41e législature (le jeudi 30 mai 2013). 12p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc67-1/XC67-1-2-411-85-fra.pdf Adobe Acrobat. (150 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC67-1/2-411-85F-PDF
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Evidence - Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities. Irregular. Ottawa. Electronic.No. 85, 1st session, 41st Parliament (Thursday, May 30, 2013). 12p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc67-1/XC67-1-2-411-85-eng.pdf Adobe Acrobat. (140 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC67-1/2-411-85E-PDF
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Rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires. Irrégulier. Ottawa. Électronique.12e rapport, 41e législature, 1re session. --« Énergiser » le futur des immeubles fédéraux avec l'efficacité écoénergétique comme objectif, Ottawa, Juin 2013. 72p. Figures en couleur, références, tableaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc70-1/XC70-1-1-411-12-fra.pdf Adobe Acrobat. (895 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC70-1/1-411-12F-PDF
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Report of the Standing Committee on Government Operations and Estimates. Irregular. Ottawa. Electronic.12th report, 41st Parliament, 1st session. --"Powering" the future of federal buildings: energy efficiency as a goal, Ottawa, June 2013. 64p. Coloured figs., references, tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc70-1/XC70-1-1-411-12-eng.pdf Adobe Acrobat. (871 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC70-1/1-411-12E-PDF
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Témoignages - Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique. Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 81, 1re session, 41e législature (le lundi 27 mai2013). 16p.Date originale de publication: 2013/06/04; date de publication: 2013/06/07.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc73-1/XC73-1-2-411-81-fra.pdf Adobe Acrobat. (175 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC73-1/2-411-81F-PDF
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Evidence - Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics. Irregular. Ottawa. Electronic.No. 81, 1st session, 41st Parliament (Monday, May 27, 2013). 16p.Original published on: 2013/06/04; published on: 2013/06/07.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc73-1/XC73-1-2-411-81-eng.pdf Adobe Acrobat. (167 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC73-1/2-411-81E-PDF
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Témoignages - Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique. Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 82, 1re session, 41e législature (le mercredi 29 mai 2013). 20p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc73-1/XC73-1-2-411-82-fra.pdf Adobe Acrobat. (188 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC73-1/2-411-82F-PDF
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Evidence - Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics. Irregular. Ottawa. Electronic.No. 82, 1st session, 41st Parliament (Wednesday, May 29, 2013). 20p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc73-1/XC73-1-2-411-82-eng.pdf Adobe Acrobat. (178 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC73-1/2-411-82E-PDF
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Témoignages - Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique. Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 83, 1re session, 41e législature (le lundi 3 juin 2013). 14p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc73-1/XC73-1-2-411-83-fra.pdf Adobe Acrobat. (154 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC73-1/2-411-83F-PDF
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Evidence - Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics. Irregular. Ottawa. Electronic.No. 83, 1st session, 41st Parliament (Monday, June 3, 2013). 14p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc73-1/XC73-1-2-411-83-eng.pdf Adobe Acrobat. (147 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC73-1/2-411-83E-PDF
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Témoignages - Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique. Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 84, 1re session, 41e législature (le mercredi 5 juin 2013). 30p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc73-1/XC73-1-2-411-84-fra.pdf Adobe Acrobat. (254 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC73-1/2-411-84F-PDF
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Evidence - Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics. Irregular. Ottawa. Electronic.No. 84, 1st session, 41st Parliament (Wednesday, June 5, 2013). 30p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc73-1/XC73-1-2-411-84-eng.pdf Adobe Acrobat. (239 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC73-1/2-411-84E-PDF
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7e rapport, 41e législature, 1re session. --Rapport sur un accord de partenariat économique global entre le Canada et l'Inde, Ottawa, Mai 2013. 60p. Figure, graphique, tableau.Date originale de publication : 2013/05/09, publié le : 2013/05/23, publié le : 2013/06/11.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc75-1/XC75-1-1-411-7-fra.pdf Adobe Acrobat. (696 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC75-1/1-411-7F-PDF
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7th report, 41st Parliament, 1st session. --Report on a comprehensive economic partnership agreement between Canada and India, Ottawa, May 2013. 54p. Fig., graph, table.Original published on: 2013/05/09, published on: 2013/05/23, published on: 2013/06/11.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc75-1/XC75-1-1-411-7-eng.pdf Adobe Acrobat. (589 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC75-1/1-411-7E-PDF
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N° 78, 1re session, 41e législature (le lundi 3 juin 2013). 22p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc75-1/XC75-1-2-411-78-fra.pdf Adobe Acrobat. (214 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC75-1/2-411-78F-PDF
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No. 78, 1st session, 41st Parliament (Monday, June 3, 2013). 22p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc75-1/XC75-1-2-411-78-eng.pdf Adobe Acrobat. (204 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC75-1/2-411-78E-PDF
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11e rapport, 41e législature, 1re session. --L'uranium appauvri et les anciens combattants canadiens, Ottawa, Juin 2013. 52p.Date originale de publication : 2013/06/04, publié le : 2013/06/11.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc78-1/XC78-1-1-411-11-fra.pdf Adobe Acrobat. (552 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC78-1/1-411-11F-PDF
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11th report, 41st Parliament, 1st session. --Depleted uranium and Canadian veterans, Ottawa, June 2013. 50p.Original published on: 2013/06/04, published on: 2013/06/11.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc78-1/XC78-1-1-411-11-eng.pdf Adobe Acrobat. (432 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC78-1/1-411-11E-PDF
Publications ministérielles
Agence des services frontaliers du Canada
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Tarif des douanes, codification ministérielle. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. ISSN 1208-7025[Avril 2013]. En pagination multiple.Codification ministérielle du tarif des douanes.Volume de base annuel avec des modifications qui paraissent irrégulièrement.Titre additionnel (dans la publication): Résumé des changements à la codification du Tarif des douanes, version T2013-1.« Suite à un récent accord de libre-échange entre le Canada et Panama, à certaines modifications régulières et aux changements au tarif compris dans le Plan d'action économique identifiés dans le Budget 2013, ÉSD publie ce nouveau volume. Tous ces changements ont constitués une mise à jour considérable au Tarif des douanes 2013 existant alors une nouvelle édition s'avère nécessaire. ».99,95 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue PS36-1/2013-1FDiffusion: Distribuée par liste d'envoi.Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
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Customs tariff, departmental consolidation. Ottawa. 28cm. Loose-leaf. ISSN 1208-7017[April 2013]. In various pagings. (BSF5019(E) Rev.12)Departmental consolidation of the customs tariff.Annual base volume with amendments issued at irregular intervals.Additional title (within publication): Summary of Changes for the T2013-1 Amendment Package."As a result of a recent free trade agreement between Canada and Panama, some regular amendments and the tariff changes outlined in the 2013 Economic Action Plan identified in the 2013 Budget, Publishing and Depository Services (PDS) is now publishing a new main volume since there has been a rather large update to the existing 2013 Customs Tariff. These changes constituted the need for a new edition.".$99.95 per copy.Catalogue Number PS36-1/2013-1EDiffusion: Distribuée par liste d'envoi.Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
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[Avril 2013]. 1608p.Le n° de catalogue (PS36-1/2013F-PDF) et l'ISBN (978-0-660-97439-2) copiés dans cette édition PDF sont incorrects.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/asfc-cbsa/PS36-1-2013-1-fra.pdf Adobe Acrobat. (6579 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue PS36-1/2013-1F-PDF
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[April 2013]. 1486p.Incorrect catalogue number (PS36-1/2013E-PDF) and ISBN (978-0-660-20165-8) copied in this PDF edition.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/asfc-cbsa/PS36-1-2013-1-eng.pdf Adobe Acrobat. (5449 KB).Free. (Internet).Catalogue Number PS36-1/2013-1E-PDF
Agriculture et Agroalimentaire Canada
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Points repères pour le suivi de la qualité des eaux de surface dans les petits bassins versants agricoles. Ottawa, c2013. 73p. Figures, graphiques, références, tableaux. (No AAC : 12033F) Électronique.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/aac-aafc/A59-5-2013-fra.pdf Adobe Acrobat. (1.72 Mo).Gratuit. (Internet).ISBN 978-0-660-20844-2Numéro de catalogue A59-5/2013F-PDF
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Guidelines for surface water quality monitoring in small agricultural watersheds. Ottawa, c2013. 69p. Figs., graphs, references, tables. (AAFC No.: 12033E) Electronic.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/aac-aafc/A59-5-2013-eng.pdf Adobe Acrobat. (1.44 MB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-22229-5Catalogue Number A59-5/2013E-PDF
Banque du Canada
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Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1487-0444 Électronique.Le 7 juin 2013. 20p. Tableaux.À moins d'indication contraire, les données de cette publication n'ont pas été désaisonnalisées.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/banque-bank-canada/FB12-4-2013-6-7.pdf Adobe Acrobat. (153 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue FB12-4/2013-6-7-PDF
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Working paper. Irregular. Ottawa. (Résumé en français.) ISSN 1701-9397 Electronic.2013-17. --Fire-sale FDI or business as usual? Ottawa, June 2013. 44p. Graphs, references, tables.ISSN (1192-5434) of the paper edition has been printed in the PDF edition.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/banque-bank-canada/FB3-2-113-17-eng.pdf Adobe Acrobat. (547 KB).Free. (Internet).Catalogue Number FB3-2/113-17E-PDF
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Working paper. Irregular. Ottawa. (Résumé en français.) ISSN 1701-9397 Electronic.2013-18. --Booms and busts in house prices explained by constraints in housing supply, Ottawa, June 2013. 43p. Graphs, references, tables.ISSN (1192-5434) of the paper edition has been printed in the PDF edition.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/banque-bank-canada/FB3-2-113-18-eng.pdf Adobe Acrobat. (738 KB).Free. (Internet).Catalogue Number FB3-2/113-18E-PDF
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Working paper. Irregular. Ottawa. (Résumé en français.) ISSN 1701-9397 Electronic.2013-19. --Business cycle effects of credit shocks in a DSGE model with firm defaults, Ottawa, June 2013. 49p. Graphs, references.ISSN (1192-5434) of the paper edition has been printed in the PDF edition.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/banque-bank-canada/FB3-2-113-19-eng.pdf Adobe Acrobat. (643 KB).Free. (Internet).Catalogue Number FB3-2/113-19E-PDF
Bureau de la sécurité des transports du Canada
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A10Q0117. --Loss of control and collision with terrain - Nordair Québec 2000 Inc. de Havilland DHC-2 MK1 C-FGYK, La Grande-Rivière, Quebec, 24 July 2010. Gatineau, Quebec, [2013]. 15p. Fig., photographs, table.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/bst-tsb/TU3-5-10-0117-eng.pdf Adobe Acrobat. (219 KB).Free. (Internet).Catalogue Number TU3-5/10-0117E-PDF
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Rapport d'enquête aéronautique. Ottawa. Électronique.A11W0180. --Impact sans perte de contrôle du Cessna 185E C-FXJN exploité par Trek Aerial Surveys à Fort St. John (Colombie-Britannique) 12 NM E le 30 novembre 2011. Gatineau (Québec), [2013]. 10p. Figures.Titre de renvoi: Rapport d'enquête sur événement aéronautique.Titre antérieur: Rapport d'enquête sur accident aéronautique.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/bst-tsb/TU3-5-11-0180-fra.pdf Adobe Acrobat. (372 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue TU3-5/11-0180F-PDF
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A11W0180. --Controlled flight into terrain - Trek Aerial Surveys, Cessna A 185E C-FXJN, Fort St. John, British Columbia, 12 NM E, 30 November 2011. Gatineau, Quebec, [2013]. 10p. Figs.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/bst-tsb/TU3-5-11-0180-eng.pdf Adobe Acrobat. (116 KB).Free. (Internet).Catalogue Number TU3-5/11-0180E-PDF
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Rapport d'enquête aéronautique. Ottawa. Électronique.A11O0222. --Collision avec le relief d'un hélicoptère Robinson R22 Beta C-GVAR exploité par Great Lakes Helicopter Corp. à l'aéroport international de la région de Waterloo (Ontario) le 28 novembre 2011. Gatineau (Québec), [2013]. 16p. Figures, photographies.Titre de renvoi: Rapport d'enquête sur événement aéronautique.Titre antérieur: Rapport d'enquête sur accident aéronautique.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/bst-tsb/TU3-5-11-0222-fra.pdf Adobe Acrobat. (950 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue TU3-5/11-0222F-PDF
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A11O0222. --Collision with terrain - Great Lakes Helicopter Corp., Robinson R22 Beta (Helicopter) C-GVAR, Region of Waterloo International Airport, Ontario, 28 November 2011. Gatineau, Quebec, [2013]. 15p. Figs., photographs.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/bst-tsb/TU3-5-11-0222-eng.pdf Adobe Acrobat. (923 KB).Free. (Internet).Catalogue Number TU3-5/11-0222E-PDF
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Rapport d'enquête sur un accident ferroviaire. Irrégulier. Ottawa. Électronique.R11D0075. --Déraillement en voie principale du train de marchandises M310-31-23 du Chemin de fer Canadien National au point milliaire 2,03 de la subdivision Montréal près de Pointe-Saint-Charles (Québec) le 24 septembre 2011. Ottawa, [2013]. 12p. Figures, tableau.Titre de renvoi: Rapport d'enquête ferroviaire.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/bst-tsb/TU3-6-11-0075-fra.pdf Adobe Acrobat. (461 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue TU3-6/11-0075F-PDF
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R11D0075. --Main-track derailment - Canadian National Railway, Freight Train M310-31-23, mile 2.03, Montreal subdivision near Pointe-Saint-Charles, Quebec, 24 September 2011. Ottawa, [2013]. 12p. Figs., table.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/bst-tsb/TU3-6-11-0075-eng.pdf Adobe Acrobat. (462 KB).Free. (Internet).Catalogue Number TU3-6/11-0075E-PDF
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Rapport d'enquête sur un accident ferroviaire. Irrégulier. Ottawa. Électronique.R11D0099. --Déraillement en voie non principale du train de banlieue 805 exploité par l'Agence métropolitaine de transport au point milliaire 73,84 de la subdivision Saint-Hyacinthe à Montréal (Québec) le 9 décembre 2011. Ottawa, [2013]. 32p. Figures, photographies, tableaux.Titre de renvoi: Rapport d'enquête ferroviaire.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/bst-tsb/TU3-6-11-0099-fra.pdf Adobe Acrobat. (2.92 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue TU3-6/11-0099F-PDF
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R11D0099. --Non-main-track derailment - Agence métropolitaine de transport, commuter train no. 805, mile 73.84, Saint-Hyacinthe subdivision, Montreal, Quebec, 09 December 2011. Ottawa, [2013]. 31p. Figs., photographs, tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/bst-tsb/TU3-6-11-0099-eng.pdf Adobe Acrobat. (4.77 MB).Free. (Internet).Catalogue Number TU3-6/11-0099E-PDF
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Rapport d'enquête sur un accident ferroviaire. Irrégulier. Ottawa. Électronique.R11C0118. --Déraillement en voie principale du train de marchandises Q11531-18 du Chemin de fer Canadien National au point milliaire 13,20 de la subdivision Three Hills à Alix Junction (Alberta) le 21 octobre 2011. Ottawa, [2013]. 18p. Figures, photographies.Titre de renvoi: Rapport d'enquête ferroviaire.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/bst-tsb/TU3-6-11-0118-fra.pdf Adobe Acrobat. (390 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue TU3-6/11-0118F-PDF
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R11C0118. --Main track derailment - Canadian National Railway, Freight Train Q11531-18, mile 13.20 Three Hills Subdivision, Alix Junction, Alberta, 21 October 2011. Ottawa, [2013]. 17p. Figs., photographs.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/bst-tsb/TU3-6-11-0118-eng.pdf Adobe Acrobat. (368 KB).Free. (Internet).Catalogue Number TU3-6/11-0118E-PDF
Citoyenneté et Immigration Canada
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Vous prévoyez visiter le Canada, y étudier ou y travailler? Ottawa, [2013]. Texte français, 1 feuille pliée ([5p.]). Photographies. 22cm. Couverture souple. Texte en espagnol.Gratuit.ISBN 978-0-662-03770-5Numéro de catalogue Ci4-100/2013SpDiffusion: Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada
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Conclusions du commissaire à l’intégrité du secteur public dans le cadre d’une enquête concernant des divulgations d’actes répréhensibles - Pont Blue Water Canada: rapport sur le cas. Ottawa, Juin 2013. 18p. Électronique.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ispc-psic/PG4-7-2013-fra.pdf Adobe Acrobat. (197 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-0-660-20944-9Numéro de catalogue PG4-7/2013F-PDF
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Findings of the Public Sector Integrity Commissioner in the matter of an investigation into a disclosure of wrongdoing - Blue Water Bridge Canada: case report. Ottawa, June 2013. 17p. Electronic.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ispc-psic/PG4-7-2013-eng.pdf Adobe Acrobat. (174 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-22329-2Catalogue Number PG4-7/2013E-PDF
Commission canadienne des grains
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Statistiques hebdomadaires des grains. Hebdomadaire. Winnipeg (Manitoba). Bilingue. ISSN 1700-2281 Électronique.Semaine 42, fermeture des affaires le 19 mai 2013. 15p. Figures, tableaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ccg-cgc/A92-34-2013-42.pdf Adobe Acrobat. (217 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue A92-34/2013-42-PDF
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Statistiques hebdomadaires des grains. Hebdomadaire. Winnipeg (Manitoba). Bilingue. ISSN 1700-2281 Électronique.Semaine 43, fermeture des affaires le 26 mai 2013. 15p. Figures, tableaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ccg-cgc/A92-34-2013-43.pdf Adobe Acrobat. (217 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue A92-34/2013-43-PDF
Conseil canadien des relations industrielles
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Motifs de décision. Irrégulier. Ottawa. Électronique.Référence neutre : 2013 CCRI 675, le 5 février 2013. --Chad A. Wildman, plaignant, et CEVA Logistics Canada ULC, intimée. Ottawa. 5p. (Dossier du Conseil : 29710-C)Fait suite en partie à: LR12-2-PDF.
Certain décisions publiées après le 17 avril 2008 sont bilingues, disponibles avec l'enregistrement principal LR12-2-PDF.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ccri-cirb/LR12-2-2013-675-fra.pdf Adobe Acrobat. (300 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue LR12-2/2013-675F-PDF -
Reasons for decision. Irregular. Ottawa. Electronic.Neutral Citation: 2013 CIRB 675, February 5, 2013. --Mr. Chad A. Wildman, complainant, and CEVA Logistics Canada ULC, respondent. Ottawa. 5p. (Board File: 29710-C)Continues in part: LR12-2-PDF.
Some decisions issued after April 17, 2008 are bilingual and can be found with Master Record LR12-2-PDF.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ccri-cirb/LR12-2-2013-675-eng.pdf Adobe Acrobat. (303 KB).Free. (Internet).Catalogue Number LR12-2/2013-675E-PDF -
Motifs de décision. Irrégulier. Ottawa. Électronique.Référence neutre : 2013 CCRI 678, le 21 mars 2013. --Syndicat des travailleuses et travailleurs de Transport F. Lussier - CSN, requérant, et Transport F. Lussier inc., employeur, et Travailleurs et travailleuses unis de l'alimentation et du commerce, section locale 501, agent négociateur accrédité. Ottawa. 18p. (Dossier du Conseil : 29724-C)Fait suite en partie à: LR12-2-PDF.
Certain décisions publiées après le 17 avril 2008 sont bilingues, disponibles avec l'enregistrement principal LR12-2-PDF.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ccri-cirb/LR12-2-2013-678-fra.pdf Adobe Acrobat. (301 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue LR12-2/2013-678F-PDF -
Reasons for decision. Irregular. Ottawa. Electronic.Neutral Citation: 2013 CIRB 678, March 21, 2013. --Syndicat des travailleuses et travailleurs de Transport F. Lussier - CSN, applicant, and Transport F. Lussier Inc., employer, and United Food and Commercial Workers, Local 501, certified bargaining agent. Ottawa. 17p. (Board File: 29724-C)Continues in part: LR12-2-PDF.
Some decisions issued after April 17, 2008 are bilingual and can be found with Master Record LR12-2-PDF.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ccri-cirb/LR12-2-2013-678-eng.pdf Adobe Acrobat. (295 KB).Free. (Internet).Catalogue Number LR12-2/2013-678E-PDF
Défense nationale
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Les Forces d'opérations spéciales: une capacité nationale, Kingston (Ontario), c2013. vii, 293p. Index, références, tableau. 23cm. Couverture souple.Gratuit.ISBN 978-1-100-99984-5Numéro de catalogue D2-278/2-2011FDiffusion: Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
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A new coalition for a challenging battlefield: military and veteran health research, Ottawa, c2012. xi, 326p. Figs., graphs, index, photographs, references, tables. 23cm. Softcover.Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.Free.ISBN 978-1-100-21361-3Catalogue Number D2-287/2-2012EDiffusion: Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
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Special Operations Forces: building global partnerships, Ottawa, c2012. viii, 183p. Figs., glossary, index, references. 23cm. Softcover.Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.Free.ISBN 978-1-100-20764-3Catalogue Number D2-303/2-2012EDiffusion: Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
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Educating the leader and leading the educated: the defence learning, education and training handbook, Ottawa, c2012. viii, 408p. Figs., glossary, index, references, tables. 23cm. Softcover.Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.Free.ISBN 978-1-100-21088-9Catalogue Number D2-309/2-2012EDiffusion: Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
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Threats to military professionalism: international perspectives, Ottawa, c2012. iv, 250p. Figs., glossary, index, references, table. 21cm. Softcover.Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.Free.ISBN 978-1-100-21185-5Catalogue Number D2-310/2012EDiffusion: Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
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In their own words: Canadian stories of valour and bravery from Afghanistan, 2001-2007, Ottawa, c2013. xiii, 419p. Glossary, index, maps, photographs, references. 23cm. Softcover.Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.Free.ISBN 978-1-100-21528-0Catalogue Number D2-311/2-2013EDiffusion: Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
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Canada's rangers: selected stories 1942-2012, Ottawa, c2013. xxv, 355p. Index, maps (some coloured), photographs, table. Softcover.Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.Free.ISBN 978-1-100-21570-9Catalogue Number D2-312/2013EDiffusion: Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
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Military human resource issues: a multinational view, Ottawa, c2013. viii, 183p. Figs., glossary, graphs, index, references, tables. 21cm. Softcover.Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.Free.ISBN 978-1-100-21718-5Catalogue Number D2-318/2013EDiffusion: Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
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CANSOFCOM Professional Development Centre monograph series. Irregular. Kingston, Ontario.7. --Operation Dawn in the Gulf of Aden and the scourge of piracy, Kingston, Ontario, c2012. 33p. Map, references. 21cm. Softcover.Variant title: CANSOFCOM Battle Laboratory monograph series."CANSOFCOM Battle Laboratory publications are produced in cooperation with CDA Press."--Verso of title page, Monograph 1.
"CANSOFCOM Professional Development Centre publications are produced in cooperation with CDA Press."--Verso of title page, Monograph 2.Free.ISBN 978-1-100-20981-4Catalogue Number D4-10/7-2012EDiffusion: Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur. -
CANSOFCOM Professional Development Centre monograph series. Irregular. Kingston, Ontario.8. --"We murder to dissect": a primer on systems thinking and war, Kingston, Ontario, c2012. 68p. Bibliography, figs. Softcover.Variant title: CANSOFCOM Battle Laboratory monograph series."CANSOFCOM Battle Laboratory publications are produced in cooperation with CDA Press."--Verso of title page, Monograph 1.
"CANSOFCOM Professional Development Centre publications are produced in cooperation with CDA Press."--Verso of title page, Monograph 2.Free.ISBN 978-1-100-21173-2Catalogue Number D4-10/8-2012EDiffusion: Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
Environnement Canada
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2013. [13]p. Photographies.Gratuit.Numéro de catalogue En151-2/2013Diffusion: Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
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Sources des données et méthodes des indicateurs sur les émissions de polluants atmosphériques à l’échelle internationale. Ottawa, Mai 2013. 6p. Électronique.Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ec/En4-144-23-2013-fra.pdf Adobe Acrobat. (98 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-0-660-20660-8Numéro de catalogue En4-144/23-2013F-PDF
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Data sources and methods for the international air pollutant emissions indicators. Ottawa, May 2013. 6p. Electronic.Canadian Environmental Sustainability Indicators.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ec/En4-144-23-2013-eng.pdf Adobe Acrobat. (95 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-22037-6Catalogue Number En4-144/23-2013E-PDF
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Financement accéléré du Canada: respecter notre engagement au titre de l'Accord de Copenhague. Gatineau (Québec), Mai 2013. 20p. Cartes, figures, photographies, tableaux. Électronique.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ec/En4-184-2013-fra.pdf Adobe Acrobat. (1.66 Mo).Gratuit. (Internet).ISBN 978-0-660-20950-0Numéro de catalogue En4-184/2013F-PDF
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Canada’s fast-start financing: delivering on our Copenhagen commitment. Gatineau, Quebec, May 2013. 20p. Figs., maps, photographs, tables. Electronic.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ec/En4-184-2013-eng.pdf Adobe Acrobat. (1.70 MB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-22335-3Catalogue Number En4-184/2013E-PDF
Service canadien de la faune
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Le Tétras des armoises. Ottawa, [2013]. [4]p. Figures, graphique, photographies. 28cm. Dépliant.Gratuit.ISBN 978-0-660-20904-3Numéro de catalogue CW66-280/2013FDiffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
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The Greater Sage-Grouse. Ottawa, [2013]. [4]p. Figs., graph, photographs. 28cm. Pamphlet.Free.ISBN 978-1-100-22288-2Catalogue Number CW66-280/2013EDiffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
Imprimeur de la Reine
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Gazette du Canada. Partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. ISSN 0045-4192Vol. 147, n° 23, le samedi 8 juin 2013. p. 1353-1430, 29p.Avis et projets de règlement.2,95 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue SP2-1/147-23Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
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Gazette du Canada. Partie I. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6076 Électronique.Vol. 147, n° 23, le samedi 8 juin 2013. 109p.Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/gazette/SP2-1-147-23.pdf Adobe Acrobat. (1863 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue SP2-1/147-23-PDF
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Gazette du Canada. Partie II, Textes réglementaires. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Bilingue. ISSN 0045-4206Vol. 147, n° 12, le mercredi 5 juin 2013. p. 1384-1512, ivp.Règlements officiels.3,50 $ l'exemplaire. 67,50 $ par année.Numéro de catalogue SP2-2/147-12Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
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Gazette du Canada. Partie II, Textes réglementaires. Bimensuel. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6122 Électronique.Vol. 147, n° 12, le mercredi 5 juin 2013. 135p.Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/gazette/SP2-2-147-12.pdf Adobe Acrobat. (7802 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue SP2-2/147-12-PDF
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Vol. 147, n° 3, le mardi 4 juin 2013. [1]p.2,95 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue SP2-3/147-3Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
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Gazette du Canada. Partie I, Édition spéciale. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6076 Électronique.Vol. 147, n° 3, le mardi 4 juin 2013. 1p.Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/gazette/SP2-3-147-3.pdf Adobe Acrobat. (504 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue SP2-3/147-3-PDF
Industrie Canada
Commission canadienne du tourisme
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2011. 82p. Glossaire, photographies, tableaux.Titre de ce numéro: Comment promouvoir un pays? Le marketing touristique national dans l’économie mondiale d’aujourd’hui.Gratuit.Numéro de catalogue Iu82-2011FDiffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
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Annual report - Canadian Tourism Commission. Annual. Vancouver. 28cm. ISSN 1481-35562011. 82p. Glossary, photographs, tables.Description based on 2008 report.Title of this issue: How do you market a country? National tourism marketing in today’s global economy.Free.Catalogue Number Iu82-2011EDiffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
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2012. 70p. Photographies, tableaux.Titre de ce numéro: Innovation et efficacité au profit des entreprises touristiques du Canada.Gratuit.Numéro de catalogue Iu82-2012FDiffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
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Annual report - Canadian Tourism Commission. Annual. Vancouver. 28cm. ISSN 1481-35562012. 70p. Photographs, tables.Description based on 2008 report.Title of this issue: Delivering value for Canada's tourism businesses through innovation and efficiency.Free.Catalogue Number Iu82-2012EDiffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
Direction générale de la petite entreprise
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2011-2012. 5p. Carte, photographies.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ic/Iu185-6-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (3.99 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Iu185-6/2012F-PDF
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2011-2012. 5p. Map, photographs.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ic/Iu185-6-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (3.7 MB).Free. (Internet).Catalogue Number Iu185-6/2012E-PDF
Office de la propriété intellectuelle du Canada
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Vol. 60, n° 3059, 12 juin 2013. 287p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/opic-cipo/RG42-2-60-3059.pdf Adobe Acrobat. (7.07 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue RG42-2/60-3059-PDF
Parcs Canada
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Sirmilik Parc national - la terre de glaciers. Iqaluit, 2010. Une affiche, imprimée recto-verso. Cartes, graphiques, photographies. 22cm. Dépliant.Gratuit.ISBN 978-1-100-95212-3Numéro de catalogue R64-394/2010FDiffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
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Sirmilik National Park - the place of glaciers. Iqaluit, 2010. One poster, printed on both sides. Graphs, maps, photographs. 22cm. Pamphlet.Free.ISBN 978-1-100-16416-8Catalogue Number R64-394/2010EDiffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
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Sirmilik Parc national - la terre de glaciers. Iqaluit, 2010. Une affiche, imprimée recto-verso. Cartes, graphiques, photographies. 22cm. Dépliant. Texte en inuktitut.Gratuit.ISBN 978-0-662-03388-2Numéro de catalogue R64-394/2010SDiffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
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Quttinirpaaq Parc national - la vie au sommet du monde. Iqaluit, 2010. Une affiche, imprimée recto-verso. Cartes, graphiques, photographies. 22cm. Dépliant. Texte en inuktitut.Gratuit.ISBN 978-0-662-03389-9Numéro de catalogue R64-395/2010SDiffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
Pêches et Océans Canada
Région de Terre Neuve et du Labrador
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Ecosystems management publication series, Newfoundland and Labrador Region. Irregular. Ottawa. Electronic.No. 0009. --Marine Protected Areas monitoring report 2012, Ottawa, c2013. 24p. Figs., graphs, map, references. (DFO No. 2013-1882)URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/mpo-dfo/Fs22-6-9-2013-eng.pdf Adobe Acrobat. (427 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-22303-2Catalogue Number Fs22-6/9-2013E-PDF
Santé Canada
Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
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RD2013-06. --Proxitane. Ottawa, Le 12 juin 2013. 7p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H113-25-2013-6-fra.pdf Adobe Acrobat. (45 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue H113-25/2013-6F-PDF
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RD2013-06. --Proxitane. Ottawa, 12 June 2013. 6p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H113-25-2013-6-eng.pdf Adobe Acrobat. (42 KB).Free. (Internet).Catalogue Number H113-25/2013-6E-PDF
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RD2013-07. --Kasugamycine. Ottawa, Le 12 juin 2013. 9p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H113-25-2013-7-fra.pdf Adobe Acrobat. (51 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue H113-25/2013-7F-PDF
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RD2013-07. --Kasugamycin. Ottawa, 12 June 2013. 8p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H113-25-2013-7-eng.pdf Adobe Acrobat. (47 KB).Free. (Internet).Catalogue Number H113-25/2013-7E-PDF
Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits
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Normes de pratique de la pharmacie pour les établissements de santé de la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits. Ottawa, [2001]. Texte français, [4]p. 22cm. Dépliant. Bilingue.Gratuit.ISBN 0-662-66080-3Numéro de catalogue H35-4/17-2001Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
Sécurité publique Canada
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Initiatives de retour des médicaments d’ordonnance au Canada. Ottawa, c2013. 33p. Ill., tableaux. Électronique.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sp-ps/PS14-9-2013-fra.pdf Adobe Acrobat. (1.27 Mo).Gratuit. (Internet).ISBN 9780662752394Numéro de catalogue PS14-9/2013F-PDF
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Prescription drug return initiatives in Canada. Ottawa, c2013. 31p. Illus., tables. Electronic.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sp-ps/PS14-9-2013-eng.pdf Adobe Acrobat. (1020 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-21676-8Catalogue Number PS14-9/2013E-PDF
Société canadienne d'hypothèques et de logement
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Données provisoires sur les mises en chantier. Mensuel. Ottawa. Bilingue. Électronique.[Mai 2013]. Date de diffusion : juin 2013. 22p. Tableaux.À compter de janvier 2011, les données incluent les logements du marché situés dans les réserves Premières nations en milieu urbain.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/schl-cmhc/nh12-243/NH12-243-2013-5.pdf Adobe Acrobat. (1214 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-243/2013-5-PDF
Centre d'analyse de marché
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Survol du marché de l'habitation dans les régions du Nord. Annuel. Ottawa. Électronique.Date de diffusion: 2013. 14p. Graphiques, tableaux.«Ce rapport annuel traite des diverses composantes du marché de l'habitation dans le Nord du Canada. Il présente les perspectives de l'économie et du marché de l'habitation pour Yellowknife et Whitehorse. Il renseigne également sur le marché locatif d'Iqaluit.»--Site web de la SCHL.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/schl-cmhc/nh12-263/NH12-263-2013-fra.pdf Adobe Acrobat. (1380 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-263/2013F-PDF
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Northern housing report. Annual. Ottawa. Electronic.Date released: 2013. 12p. Graphs, tables."This annual Housing Market Outlook publication covers components of the housing market in the Canada's North, providing an economic and housing market outlook for Yellowknife and Whitehorse as well as coverage of the rental market in Iqaluit."--CMHC website.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/schl-cmhc/nh12-263/NH12-263-2013-eng.pdf Adobe Acrobat. (1399 KB).Free. (Internet).Catalogue Number NH12-263/2013E-PDF
Société canadienne des postes
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Guide des postes du Canada. Trois fois par année. Ottawa. 29cm. Feuilles mobiles.Avril 2012. Feuilles mobiles en pagination multiple. Tableaux.N°s d'été et d'automne (cumulatifs) sont gratuits avec l'achat du n° de janvier.
Des copies additionnelles des n°s d'été et d'automne sont vendues à 55 $ cdn l'exemplaire.Gratuit.Numéro de catalogue Po2-8/2012-2FDiffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur. -
Canada postal guide. Three times a year. Ottawa. 29cm. Loose-leaf.April 2012. Loose leaves in various pagings. Tables.Summer and Fall issues (cumulative) are free with purchase of the January issue.
Additional copies of the Summer and Fall issues are priced at $55 cdn per copy.Free.Catalogue Number Po2-8/2012-2EDiffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur. -
Guide des postes du Canada. Trois fois par année. Ottawa. 29cm. Feuilles mobiles.Juillet 2012. Feuilles mobiles en pagination multiple. Tableaux.N°s d'été et d'automne (cumulatifs) sont gratuits avec l'achat du n° de janvier.
Des copies additionnelles des n°s d'été et d'automne sont vendues à 55 $ cdn l'exemplaire.Gratuit.Numéro de catalogue Po2-8/2012-3FDiffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur. -
Canada postal guide. Three times a year. Ottawa. 29cm. Loose-leaf.July 2012. Loose leaves in various pagings. Tables.Summer and Fall issues (cumulative) are free with purchase of the January issue.
Additional copies of the Summer and Fall issues are priced at $55 cdn per copy.Free.Catalogue Number Po2-8/2012-3EDiffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Programme des Éditions et des services de dépôt
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Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada. Hebdomadaire. Ottawa. 27cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0706-46592013 n° 23, le 7 juin 2013. 31p.Les numérotations commencent chaque année par n° 1.1,25 $ l'exemplaire. 60,00 $ par année.Numéro de catalogue P107-1/2013-23Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
Publications de Statistique Canada
Statistique Canada
Hors série
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N° 29. --Épargne et richesse: caractère adéquat de l'épargne des ménages au Canada, Ottawa, Juin 2013. 48p. Figures, références, tableaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/11-622-m/11-622-m2013029-fra.pdf Adobe Acrobat. (518 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-0-660-20867-1Numéro de catalogue CS11-622/29F-PDF
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No. 29. --Saving and wealth: the adequacy of household saving in Canada, Ottawa, June 2013. 44p. Figs., references, tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/11-622-m/11-622-m2013029-eng.pdf Adobe Acrobat. (524 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-22253-0Catalogue Number CS11-622/29E-PDF
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N° 024. --La dynamique du chômage chez les jeunes Canadiens, Ottawa, c2013. 10p. Figures, références, tableaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/11-626-x/11-626-x2013024-fra.pdf Adobe Acrobat. (1.77 Mo).Gratuit. (Internet).ISBN 978-0-660-20913-5Numéro de catalogue CS11-626/2013-24F-PDF
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No. 024. --Unemployment dynamics among Canada’s youth, Ottawa, c2013. 9p. Figs., references, tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/11-626-x/11-626-x2013024-eng.pdf Adobe Acrobat. (1.76 MB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-22298-1Catalogue Number CS11-626/2013-24E-PDF
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--Niveaux d’iode chez les Canadiens, 2009 à 2011. Ottawa, Novembre 2012. 6p. Figures, références, tableaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/82-625-x/82-625-2012001-10-fra.pdf Adobe Acrobat. (747 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue CS82-625/2012001-10F-PDF
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--Iodine status of Canadians, 2009 to 2011. Ottawa, November 2012. 5p. Figs., references, tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/82-625-x/82-625-2012001-10-eng.pdf Adobe Acrobat. (738 KB).Free. (Internet).Catalogue Number CS82-625/2012001-10E-PDF
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--Niveaux suffisants de fer chez les Canadiens, 2009 à 2011. Ottawa, Novembre 2012. 6p. Figures, références, tableaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/82-625-x/82-625-2012001-11-fra.pdf Adobe Acrobat. (697 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue CS82-625/2012001-11F-PDF
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--Iron sufficiency of Canadians, 2009 to 2011. Ottawa, November 2012. 6p. Figs., references, tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/82-625-x/82-625-2012001-11-eng.pdf Adobe Acrobat. (666 KB).Free. (Internet).Catalogue Number CS82-625/2012001-11E-PDF
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--Syndrome métabolique chez les Canadiens, 2009 à 2011. Ottawa, Novembre 2012. 5p. Figures, références, tableaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/82-625-x/82-625-2012001-12-fra.pdf Adobe Acrobat. (726 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue CS82-625/2012001-12F-PDF
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--Metabolic syndrome in Canadians, 2009 to 2011. Ottawa, November 2012. 5p. Figs., references, tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/82-625-x/82-625-2012001-12-eng.pdf Adobe Acrobat. (717 KB).Free. (Internet).Catalogue Number CS82-625/2012001-12E-PDF
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--Composition corporelle des adultes canadiens, 2009 à 2011. Ottawa, Septembre 2012. 6p. Figures, tableaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/82-625-x/82-625-2012001-1-fra.pdf Adobe Acrobat. (796 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue CS82-625/2012001-1F-PDF
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--Body composition of Canadian adults, 2009-2011. Ottawa, September 2012. 6p. Figs., tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/82-625-x/82-625-2012001-1-eng.pdf Adobe Acrobat. (766 KB).Free. (Internet).Catalogue Number CS82-625/2012001-1E-PDF
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--Maladie pulmonaire obstructive chronique chez les Canadiens, 2009 à 2011. Ottawa, Septembre 2012. 6p. Figures, références, tableaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/82-625-x/82-625-2012001-2-fra.pdf Adobe Acrobat. (735 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue CS82-625/2012001-2F-PDF
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--Chronic obstructive pulmonary disease in Canadians, 2009 to 2011. Ottawa, September 2012. 6p. Figs., references, tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/82-625-x/82-625-2012001-2-eng.pdf Adobe Acrobat. (700 KB).Free. (Internet).Catalogue Number CS82-625/2012001-2E-PDF
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--Force musculaire des Canadiens, 2009 à 2011. Ottawa, Septembre 2012. 5p. Figures, références.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/82-625-x/82-625-2012001-3-fra.pdf Adobe Acrobat. (728 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue CS82-625/2012001-3F-PDF
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--Muscular strength of Canadians, 2009 to 2011. Ottawa, September 2012. 5p. Figs., references.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/82-625-x/82-625-2012001-3-eng.pdf Adobe Acrobat. (690 KB).Free. (Internet).Catalogue Number CS82-625/2012001-3E-PDF
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--Capacité aérobique des Canadiens, 2009 à 2011. Ottawa, Septembre 2012. 6p. Figures, références.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/82-625-x/82-625-2012001-4-fra.pdf Adobe Acrobat. (740 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue CS82-625/2012001-4F-PDF
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--Aerobic fitness of Canadians, 2009 to 2011. Ottawa, September 2012. 6p. Figs., references.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/82-625-x/82-625-2012001-4-eng.pdf Adobe Acrobat. (712 KB).Free. (Internet).Catalogue Number CS82-625/2012001-4E-PDF
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--Indice de masse corporelle des enfants et des jeunes canadiens, 2009 à 2011. Ottawa, Septembre 2012. 5p. Figures, références, tableaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/82-625-x/82-625-2012001-5-fra.pdf Adobe Acrobat. (729 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue CS82-625/2012001-5F-PDF
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--Body mass index of Canadian children and youth, 2009 to 2011. Ottawa, September 2012. 5p. Figs., references, tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/82-625-x/82-625-2012001-5-eng.pdf Adobe Acrobat. (687 KB).Free. (Internet).Catalogue Number CS82-625/2012001-5E-PDF
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--Tension artérielle des enfants et des adolescents canadiens, 2009 à 2011. Ottawa, Septembre 2012. 5p. Figures, références, tableaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/82-625-x/82-625-2012001-6-fra.pdf Adobe Acrobat. (760 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue CS82-625/2012001-6F-PDF
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--Blood pressure of Canadian children and youth, 2009 to 2011. Ottawa, September 2012. 5p. Figs., references, tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/82-625-x/82-625-2012001-6-eng.pdf Adobe Acrobat. (727 KB).Free. (Internet).Catalogue Number CS82-625/2012001-6E-PDF
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--Tension artérielle des adultes canadiens, 2009 à 2011. Ottawa, Septembre 2012. 5p. Figures, graphiques, références, tableaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/82-625-x/82-625-2012001-7-fra.pdf Adobe Acrobat. (737 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue CS82-625/2012001-7F-PDF
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--Blood pressure of Canadian adults, 2009 to 2011. Ottawa, September 2012. 5p. Figs., graphs, references, tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/82-625-x/82-625-2012001-7-eng.pdf Adobe Acrobat. (694 KB).Free. (Internet).Catalogue Number CS82-625/2012001-7E-PDF
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--Niveaux de vitamine B12 chez les Canadiens, 2009 à 2011. Ottawa, Novembre 2012. 5p. Figures, références.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/82-625-x/82-625-2012001-8-fra.pdf Adobe Acrobat. (758 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue CS82-625/2012001-8F-PDF
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--Vitamin B12 status of Canadians, 2009 to 2011. Ottawa, November 2012. 5p. Figs., references.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/82-625-x/82-625-2012001-8-eng.pdf Adobe Acrobat. (733 KB).Free. (Internet).Catalogue Number CS82-625/2012001-8E-PDF
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--Taux de cholestérol chez les Canadiens, 2009 à 2011. Ottawa, Novembre 2012. 5p. Figures, références, tableaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/82-625-x/82-625-2012001-9-fra.pdf Adobe Acrobat. (676 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue CS82-625/2012001-9F-PDF
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--Cholesterol levels of Canadians, 2009 to 2011. Ottawa, November 2012. 5p. Figs., references, tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/82-625-x/82-625-2012001-9-eng.pdf Adobe Acrobat. (659 KB).Free. (Internet).Catalogue Number CS82-625/2012001-9E-PDF
Annuels
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2012. [Paru] juin 2013. 30p. Tableaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/56-208-x/56-208-x2013000-fra.pdf Adobe Acrobat. (158 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue CS56-208/2012F-PDF
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2012. [Released] June 2013. 30p. Tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/56-208-x/56-208-x2013000-eng.pdf Adobe Acrobat. (152 KB).Free. (Internet).Catalogue Number CS56-208/2012E-PDF
Bulletins
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Vol. 67, n° 3, mars 2013. Date de parution : juin 2013. 8p. Tableaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/35-003-x/35-003-x2013003-fra.pdf Adobe Acrobat. (83 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue CS35-003/67-3F-PDF
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Vol. 67, No. 3, March 2013. Release date: June 2013. 8p. Tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/35-003-x/35-003-x2013003-eng.pdf Adobe Acrobat. (79 KB).Free. (Internet).Catalogue Number CS35-003/67-3E-PDF
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Approvisionnement et utilisation des produits pétroliers raffinés au Canada. Mensuel. Ottawa. ISSN 1715-149X Électronique.Vol. 68, n° 3, mars 2013. 89p. Figures, tableaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/45-004-x/45-004-x2013003-fra.pdf Adobe Acrobat. (488 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue CS45-004/68-3F-PDF
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The supply and disposition of refined petroleum products in Canada. Monthly. Ottawa. ISSN 1715-1481 Electronic.Vol. 68, no. 3, March 2013. 88p. Figs., tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/45-004-x/45-004-x2013003-eng.pdf Adobe Acrobat. (445 KB).Free. (Internet).Catalogue Number CS45-004/68-3E-PDF
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Statistiques relatives aux mouvements d'aéronefs - tours et stations d'information de vol de NAV CANADA. Mensuel. Ottawa. ISSN 1911-6322 Électronique.Avril 2013. 50p. Glossaire, tableaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/51-007-x/51-007-x2013004-fra.pdf Adobe Acrobat. (249 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue CS51-007/2013-4F-PDF
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Aircraft movement statistics - NAV CANADA towers and flight service stations. Monthly. Ottawa. ISSN 1911-6314 Electronic.April 2013. 50p. Glossary, tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/51-007-x/51-007-x2013004-eng.pdf Adobe Acrobat. (237 KB).Free. (Internet).Catalogue Number CS51-007/2013-4E-PDF
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Statistiques relatives aux mouvements d'aéronefs - aéroports sans tours de contrôle de la circulation aérienne. Mensuel. Ottawa. ISSN 1911-6349 Électronique.Mars 2013. 28p. Glossaire, tableaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/51-008-x/51-008-x2013003-fra.pdf Adobe Acrobat. (144 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue CS51-008/2013-3F-PDF
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Aircraft Movement Statistics - airports without air traffic control towers. Monthly. Ottawa. ISSN 1911-6330 Electronic.March 2013. 27p. Glossary, tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/51-008-x/51-008-x2013003-eng.pdf Adobe Acrobat. (135 KB).Free. (Internet).Catalogue Number CS51-008/2013-3E-PDF
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Vol. 39, n° 4, avril 2013. 173p. Figures, tableaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/62-011-x/62-011-x2013004-fra.pdf Adobe Acrobat. (707 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue CS62-011/39-4F-PDF
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Vol. 39, no. 4, April 2013. 172p. Figs., tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/62-011-x/62-011-x2013004-eng.pdf Adobe Acrobat. (679 KB).Free. (Internet).Catalogue Number CS62-011/39-4E-PDF
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