ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 13-25
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13-25 (Le 21 juin 2013)
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Table des matières
- Publications du Parlement
- Publications ministérielles
- Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
- Agence de santé publique du Canada
- Agriculture et Agroalimentaire Canada
- Banque du Canada
- Citoyenneté et Immigration Canada
- Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire
- Cour suprême du Canada
- Défense nationale
- Élections Canada
- Imprimeur de la Reine
- Industrie Canada
- Instituts de recherche en santé du Canada
- Office des transports du Canada
- Patrimoine canadien
- Ressources naturelles Canada
- Santé Canada
- Service correctionnel Canada
- Société canadienne d'hypothèques et de logement
- Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Publications de Statistique Canada
Publications du Parlement
Sénat
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Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Ottawa. ISSN 1910-9458 Électronique.Vol. 148, n° 174, le jeudi 13 juin 2013, 1re session, 41e législature. 40p.Quotidien (durant la session).URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/Y3-411-174-fra.pdf Adobe Acrobat. (610 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Y3-411/174F-PDF
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Debates of the Senate: official report (Hansard). Daily. Ottawa. ISSN 1910-944X Electronic.Vol. 148, no. 174, Thursday, June 13, 2013, 1st session, 41st Parliament. 40p.Daily (during session).URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/Y3-411-174-eng.pdf Adobe Acrobat. (548 KB).Free. (Internet).Catalogue Number Y3-411/174E-PDF
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Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Ottawa. ISSN 1910-9458 Électronique.Vol. 148, n° 175, le lundi 17 juin 2013, 1re session, 41e législature. 28p.Quotidien (durant la session).URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/Y3-411-175-fra.pdf Adobe Acrobat. (503 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Y3-411/175F-PDF
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Debates of the Senate: official report (Hansard). Daily. Ottawa. ISSN 1910-944X Electronic.Vol. 148, no. 175, Monday, June 17, 2013, 1st session, 41st Parliament. 28p.Daily (during session).URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/Y3-411-175-eng.pdf Adobe Acrobat. (461 KB).Free. (Internet).Catalogue Number Y3-411/175E-PDF
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Journaux du Sénat. Quotidien. Ottawa. Bilingue. ISSN 1498-1149 Électronique.41e législature, 1re session, n° 174 (le jeudi 13 juin 2013). 44p.Quotidien (durant la session).URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/Y4-411-174.pdf Adobe Acrobat. (610 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Y4-411/174-PDF
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Journaux du Sénat. Quotidien. Ottawa. Bilingue. ISSN 1498-1149 Électronique.41e législature, 1re session, n° 175 (le lundi 17 juin 2013). 12p.Quotidien (durant la session).URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/Y4-411-175.pdf Adobe Acrobat. (402 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Y4-411/175-PDF
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Feuilleton et feuilleton des préavis. Quotidien. Ottawa. Bilingue. Électronique.N° 175, le lundi 17 juin 2013. 32p.Titre de renvoi: Feuilleton et feuilleton des avis.Quotidien (durant la session).URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/Y5-411-175.pdf Adobe Acrobat. (507 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Y5-411/175-PDF
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Feuilleton et feuilleton des préavis. Quotidien. Ottawa. Bilingue. Électronique.N° 176, le mardi 18 juin 2013. 24p.Titre de renvoi: Feuilleton et feuilleton des avis.Quotidien (durant la session).URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/Y5-411-176.pdf Adobe Acrobat. (463 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Y5-411/176-PDF
Chambre des communes
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Journaux. Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.N° 262, le mardi 4 juin 2013, 41e Législature, 1re session. 33p.Date originale de publication: 2013/06/04;
date de publication: 2013/06/07; publié le : 2013/06/14.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X2-411-262.pdf Adobe Acrobat. (148 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X2-411/262-PDF -
Journaux. Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.N° 268, le mercredi 12 juin 2013, 41e Législature, 1re session. 19p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X2-411-268.pdf Adobe Acrobat. (121 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X2-411/268-PDF
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Journaux. Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.N° 269, le jeudi 13 juin 2013, 41e Législature, 1re session. 10p.Date originale de publication: 2013/06/13, date de publication: 2013/06/17.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X2-411-269.pdf Adobe Acrobat. (89 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X2-411/269-PDF
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Journaux. Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.N° 270, le vendredi 14 juin 2013, 41e Législature, 1re session. 7p.Date originale de publication: 2013/06/14, date de publication: 2013/06/17.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X2-411-270.pdf Adobe Acrobat. (70 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X2-411/270-PDF
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Journaux. Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.N° 271, le lundi 17 juin 2013, 41e Législature, 1re session. 14p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X2-411-271.pdf Adobe Acrobat. (98 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X2-411/271-PDF
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Vol. 146, n° 269, le jeudi 13 juin 2013, 1re session, 41e législature. 104p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X3-411-269-fra.pdf Adobe Acrobat. (728 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X3-411/269F-PDF
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Vol. 146, no. 269, Thursday, June 13, 2013, 1st session, 41st Parliament. 104p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X3-411-269-eng.pdf Adobe Acrobat. (658 KB).Free. (Internet).Catalogue Number X3-411/269E-PDF
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Vol. 146, n° 270, le vendredi 14 juin 2013, 1re session, 41e législature. 92p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X3-411-270-fra.pdf Adobe Acrobat. (483 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X3-411/270F-PDF
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Vol. 146, no. 270, Friday, June 14, 2013, 1st session, 41st Parliament. 92p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X3-411-270-eng.pdf Adobe Acrobat. (446 KB).Free. (Internet).Catalogue Number X3-411/270E-PDF
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Vol. 146, n° 271, le lundi 17 juin 2013, 1re session, 41e législature. 118p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X3-411-271-fra.pdf Adobe Acrobat. (827 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X3-411/271F-PDF
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Vol. 146, no. 271, Monday, June 17, 2013, 1st session, 41st Parliament. 118p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X3-411-271-eng.pdf Adobe Acrobat. (750 KB).Free. (Internet).Catalogue Number X3-411/271E-PDF
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41e législature, 1re session, n° 270 (le vendredi 14 juin 2013). 68p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X4-411-270.pdf Adobe Acrobat. (352 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X4-411/270-PDF
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41e législature, 1re session, n° 271 (le lundi 17 juin 2013). 66p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X4-411-271.pdf Adobe Acrobat. (341 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X4-411/271-PDF
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41e législature, 1re session, n° 272 (le mardi 18 juin 2013). 70p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/X4-411-272.pdf Adobe Acrobat. (378 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X4-411/272-PDF
Projets de loi
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Projet de loi C-... Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.C-444, 1re session, 41e législature. --Loi modifiant le Code criminel (fausse représentation à titre d'agent de la paix ou de fonctionnaire public). Ottawa, Adopté par la Chambre des communes le 14 juin 2013. 4p.Chambre des communes du Canada, projet de loi.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/XB411-444-3.pdf Adobe Acrobat. (133 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XB411-444/3-PDF
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Projet de loi C-... Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.C-534, 1re session, 41e législature. --Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (régions de l'Abitibi et du Témiscamingue), Ottawa, Première lecture le 13 juin 2013. 11p.Chambre des communes du Canada, projet de loi.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/XB411-534-1.pdf Adobe Acrobat. (91 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XB411-534/1-PDF
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Projet de loi C-... Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.C-535, 1re session, 41e législature. --Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (régions Vallée-de-l'Or, Anishinabe Aki et Eeyou Istchee), Ottawa, Première lecture le 13 juin 2013. 7p.Chambre des communes du Canada, projet de loi.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/XB411-535-1.pdf Adobe Acrobat. (84 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XB411-535/1-PDF
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Projet de loi C-... Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.C-536, 1re session, 41e législature. --Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (lac Trout), Ottawa, Première lecture le 13 juin 2013. 3p.Chambre des communes du Canada, projet de loi.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/XB411-536-1.pdf Adobe Acrobat. (73 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XB411-536/1-PDF
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Projet de loi C-... Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.C-537, 1re session, 41e législature. --Loi assurant la compatibilité des lois fédérales avec la Déclaration canadienne des droits et les Lois constitutionnelles de 1867 à 1982, y compris la Charte canadienne des droits et libertés, Ottawa, Première lecture le 17 juin 2013. 5p.Chambre des communes du Canada, projet de loi.Titre abrégé: Loi sur l’examen de la constitutionnalité des lois fédérales.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/XB411-537-1.pdf Adobe Acrobat. (64 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XB411-537/1-PDF
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Projet de loi C-... Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.C-538, 1re session, 41e législature. --Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (ruisseau Bear), Ottawa, Première lecture le 17 juin 2013. 3p.Chambre des communes du Canada, projet de loi.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/XB411-538-1.pdf Adobe Acrobat. (73 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XB411-538/1-PDF
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Projet de loi C-... Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.C-539, 1re session, 41e législature. --Loi visant à promouvoir les aliments locaux, Ottawa, Première lecture le 17 juin 2013. 5p.Chambre des communes du Canada, projet de loi.Titre abrégé: Loi sur la promotion des aliments locaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/XB411-539-1.pdf Adobe Acrobat. (59 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XB411-539/1-PDF
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Projet de loi C-... Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.C-540, 1re session, 41e législature. --Loi modifiant le Code criminel (production ou distribution d’images intimes sans consentement), Ottawa, Première lecture le 17 juin 2013. 4p.Chambre des communes du Canada, projet de loi.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/XB411-540-1.pdf Adobe Acrobat. (61 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XB411-540/1-PDF
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Projet de loi C-... Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.C-54, 1re session, 41e législature. --Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (troubles mentaux), Ottawa, Le 13 juin 2013. 30p.Chambre des communes du Canada, projet de loi.Titre abrégé: Loi sur la réforme de la nonresponsabilité criminelle.«Réimprimé tel que modifié par le comité permanent de la justice et des droits de la personne comme document de travail à l'usage de la Chambre des communes à l'étape du rapport et présenté à la Chambre des communes le 13 juin 2013.».URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/XB411-54-1-1.pdf Adobe Acrobat. (254 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XB411-54/1-1-PDF
Comités
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Témoignages - Comité permanent des affaires étrangères et du développement international. Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 84, 1re session, 41e législature (le mardi 4 juin 2013). 14p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc11-1/XC11-1-2-411-84-fra.pdf Adobe Acrobat. (157 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC11-1/2-411-84F-PDF
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Evidence - Standing Committee on Foreign Affairs and International Development. Irregular. Ottawa. Electronic.No. 84, 1st session, 41st Parliament (Tuesday, June 4, 2013). 14p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc11-1/XC11-1-2-411-84-eng.pdf Adobe Acrobat. (147 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC11-1/2-411-84E-PDF
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Témoignages - Comité permanent des affaires étrangères et du développement international. Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 85, 1re session, 41e législature (le jeudi 6 juin 2013). 10p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc11-1/XC11-1-2-411-85-fra.pdf Adobe Acrobat. (135 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC11-1/2-411-85F-PDF
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Evidence - Standing Committee on Foreign Affairs and International Development. Irregular. Ottawa. Electronic.No. 85, 1st session, 41st Parliament (Thursday, June 6, 2013). 10p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc11-1/XC11-1-2-411-85-eng.pdf Adobe Acrobat. (130 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC11-1/2-411-85E-PDF
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Témoignages - Comité permanent des affaires étrangères et du développement international. Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 86, 1re session, 41e législature (le mardi 11 juin 2013). 14p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc11-1/XC11-1-2-411-86-fra.pdf Adobe Acrobat. (156 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC11-1/2-411-86F-PDF
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Evidence - Standing Committee on Foreign Affairs and International Development. Irregular. Ottawa. Electronic.No. 86, 1st session, 41st Parliament (Tuesday, June 11, 2013). 14p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc11-1/XC11-1-2-411-86-eng.pdf Adobe Acrobat. (150 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC11-1/2-411-86E-PDF
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Témoignages - Comité permanent des affaires étrangères et du développement international. Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 87, 1re session, 41e législature (le jeudi 13 juin 2013). 18p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc11-1/XC11-1-2-411-87-fra.pdf Adobe Acrobat. (181 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC11-1/2-411-87F-PDF
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Evidence - Standing Committee on Foreign Affairs and International Development. Irregular. Ottawa. Electronic.No. 87 1st session, 41st Parliament (Thursday, June 13, 2013). 18p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc11-1/XC11-1-2-411-87-eng.pdf Adobe Acrobat. (172 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC11-1/2-411-87E-PDF
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Rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Irrégulier. Ottawa. Électronique.10e rapport, 41e législature, 1re session. --Vers un but commun: la chaîne alimentaire canadienne - partie 1, Ottawa, Juin 2013. 98p. Références, tableau.Date originale de publication : 2013/06/12, publié le : 2013/06/13.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc12-1/XC12-1-1-411-10-fra.pdf Adobe Acrobat. (875 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC12-1/1-411-10F-PDF
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10th report, 41st parliament, 1st session. --Toward a common goal: Canada's food supply chain - part 1, Ottawa, June 2013. 96p. References, table.Original published on: 2013/06/12, published on: 2013/06/13.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc12-1/XC12-1-1-411-10-eng.pdf Adobe Acrobat. (753 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC12-1/1-411-10E-PDF
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Témoignages - Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 86, 1re session, 41e législature (le jeudi 6 juin 2013). 14p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc12-1/XC12-1-2-411-86-fra.pdf Adobe Acrobat. (159 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC12-1/2-411-86F-PDF
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No. 86, 1st session, 41st Parliament (Thursday, June 6, 2013). 14p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc12-1/XC12-1-2-411-86-eng.pdf Adobe Acrobat. (150 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC12-1/2-411-86E-PDF
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41e législature, 1re session, 16e rapport. --Le chapitre 6, Les paiements de transfert au secteur aérospatial — Industrie Canada, du rapport d'automne 2012 du vérificateur général du Canada, Ottawa, Juin 2013. 19p. Références.Date originale de publication: 2013/06/17, date de publication: 2013/06/18.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc16-1/XC16-1-1-411-16-fra.pdf Adobe Acrobat. (195 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC16-1/1-411-16F-PDF
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41st Parliament, 1st Session, 16th report. --Chapter 6, Transfer payments to the aerospace sector — Industry Canada, of the Fall 2012 report of the Auditor General of Canada, Ottawa, June 2013. 18p. References.Original published on 2013/06/17, published on 2013/06/18.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc16-1/XC16-1-1-411-16-eng.pdf Adobe Acrobat. (100 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC16-1/1-411-16E-PDF
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Témoignages - Comité spécial sur la violence faite aux femmes autochtones. Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 7, 41e législature, 1re session (le jeudi 6 juin 2013). 18p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc2-411/XC2-411-2-2-7-fra.pdf Adobe Acrobat. (187 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC2-411/2-2-7F-PDF
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No. 7, 1st Session, 41st Parliament (Thursday, June 6, 2013). 18p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc2-411/XC2-411-2-2-7-eng.pdf Adobe Acrobat. (170 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC2-411/2-2-7E-PDF
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N° 128, 1re session, 41e législature (le jeudi 6 juin 2013). 22p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc26-1/XC26-1-2-411-128-fra.pdf Adobe Acrobat. (217 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC26-1/2-411-128F-PDF
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No. 128, 1st session, 41st Parliament (Thursday, June 6, 2013). 22p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc26-1/XC26-1-2-411-128-eng.pdf Adobe Acrobat. (204 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC26-1/2-411-128E-PDF
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N° 84, 1re session, 41e législature (le mercredi 5 juin 2013). 22p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc34-1/XC34-1-2-411-84-fra.pdf Adobe Acrobat. (213 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC34-1/2-411-84F-PDF
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No. 84, 1st session, 41st Parliament (Wednesday, June 5, 2013). 22p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc34-1/XC34-1-2-411-84-eng.pdf Adobe Acrobat. (198 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC34-1/2-411-84E-PDF
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Témoignages - Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord. Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 77, 1re session, 41e législature (le mardi 4 juin 2013). 22p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc35-1/XC35-1-2-411-77-fra.pdf Adobe Acrobat. (213 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC35-1/2-411-77F-PDF
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Evidence - Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development. Irregular. Ottawa. Electronic.No. 77, 1st session, 41st Parliament (Tuesday, June 4, 2013). 22p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc35-1/XC35-1-2-411-77-eng.pdf Adobe Acrobat. (199 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC35-1/2-411-77E-PDF
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Témoignage - Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie. Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 74, 1re session, 41e législature (le jeudi 6 juin 2013). 20p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc39-1/XC39-1-2-411-74-fra.pdf Adobe Acrobat. (197 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC39-1/2-411-74F-PDF
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No. 74, 1st session, 41st Parliament (Thursday, June 6, 2013). 20p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc39-1/XC39-1-2-411-74-eng.pdf Adobe Acrobat. (185 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC39-1/2-411-74E-PDF
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Témoignages - Comité permanent de l'environnement et du développement durable. Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 79, 1re session, 41e législature (le mardi 4 juin 2013). 26p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc50-1/XC50-1-2-411-79-fra.pdf Adobe Acrobat. (224 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC50-1/2-411-79F-PDF
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Evidence - Standing Committee on Environment and Sustainable Development. Irregular. Ottawa. Electronic.No. 79, 1st session, 41st Parliament (Tuesday, June 4, 2013). 26p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc50-1/XC50-1-2-411-79-eng.pdf Adobe Acrobat. (207 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC50-1/2-411-79E-PDF
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Témoignages - Comité permanent de l'environnement et du développement durable. Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 80, 1re session, 41e législature (le jeudi 6 juin 2013). 16p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc50-1/XC50-1-2-411-80-fra.pdf Adobe Acrobat. (162 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC50-1/2-411-80F-PDF
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Evidence - Standing Committee on Environment and Sustainable Development. Irregular. Ottawa. Electronic.No. 80, 1st session, 41st Parliament (Thursday, June 6, 2013). 16p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc50-1/XC50-1-2-411-80-eng.pdf Adobe Acrobat. (154 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC50-1/2-411-80E-PDF
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N° 65, 1re session, 41e législature (le mercredi 29 mai 2013). 10p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc61-1/XC61-1-2-411-65-fra.pdf Adobe Acrobat. (128 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC61-1/2-411-65F-PDF
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No. 65, 1st session, 41st Parliament (Wednesday, May 29, 2013). 10p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc61-1/XC61-1-2-411-65-eng.pdf Adobe Acrobat. (124 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC61-1/2-411-65E-PDF
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N° 67, 1re session, 41e législature (le mercredi 5 juin 2013). 42p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc61-1/XC61-1-2-411-67-fra.pdf Adobe Acrobat. (338 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC61-1/2-411-67F-PDF
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No. 67, 1st session, 41st Parliament (Wednesday, June 5, 2013). 42p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc61-1/XC61-1-2-411-67-eng.pdf Adobe Acrobat. (306 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC61-1/2-411-67E-PDF
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N° 68, 1re session, 41e législature (le lundi 10 juin 2013). 12p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc61-1/XC61-1-2-411-68-fra.pdf Adobe Acrobat. (139 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC61-1/2-411-68F-PDF
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No. 68, 1st session, 41st Parliament (Monday, June 10, 2013). 12p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc61-1/XC61-1-2-411-68-eng.pdf Adobe Acrobat. (136 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC61-1/2-411-68E-PDF
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Témoignages - Comité permanent de la justice et des droits de la personne. Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 76, 1re session, 41e législature (le mercredi 5 juin 2013). 34p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc66-1/XC66-1-2-411-76-fra.pdf Adobe Acrobat. (287 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC66-1/2-411-76F-PDF
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No. 76, 1st session, 41st Parliament (Wednesday, June 5, 2013). 34p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc66-1/XC66-1-2-411-76-eng.pdf Adobe Acrobat. (260 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC66-1/2-411-76E-PDF
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Témoignages - Comité permanent de la justice et des droits de la personne. Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 78, 1re session, 41e législature (le mercredi 12 juin 2013). 40p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc66-1/XC66-1-2-411-78-fra.pdf Adobe Acrobat. (317 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC66-1/2-411-78F-PDF
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No. 78, 1st session, 41st Parliament (Wednesday, June 12, 2013). 40p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc66-1/XC66-1-2-411-78-eng.pdf Adobe Acrobat. (295 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC66-1/2-411-78E-PDF
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Témoignages - Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées. Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 86, 1re session, 41e législature (le mardi 4 juin 2013). 18p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc67-1/XC67-1-2-411-86-fra.pdf Adobe Acrobat. (179 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC67-1/2-411-86F-PDF
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Evidence - Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities. Irregular. Ottawa. Electronic.No. 86, 1st session, 41st Parliament (Tuesday, June 4, 2013). 18p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc67-1/XC67-1-2-411-86-eng.pdf Adobe Acrobat. (172 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC67-1/2-411-86E-PDF
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Témoignages - Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires. Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 92, 1re session, 41e législature (le mardi 4 juin 2013). 16p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc70-1/XC70-1-2-411-92-fra.pdf Adobe Acrobat. (175 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC70-1/2-411-92F-PDF
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Evidence - Standing Committee on Government Operations and Estimates. Irregular. Ottawa. Electronic.No. 92, 1st session, 41st Parliament (Tuesday, June 4, 2013). 16p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc70-1/XC70-1-2-411-92-eng.pdf Adobe Acrobat. (164 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC70-1/2-411-92E-PDF
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N° 79, 1re session, 41e législature (le mercredi 5 juin 2013). 22p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc75-1/XC75-1-2-411-79-fra.pdf Adobe Acrobat. (208 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC75-1/2-411-79F-PDF
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No. 79, 1st session, 41st Parliament (Wednesday, June 5, 2013). 22p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc75-1/XC75-1-2-411-79-eng.pdf Adobe Acrobat. (191 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC75-1/2-411-79E-PDF
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Témoignages - Comité permanent de la sécurité publique et nationale. Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 88, 1re session, 41e législature (le jeudi 6 juin 2013). 16p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc76-1/XC76-1-2-411-88-fra.pdf Adobe Acrobat. (163 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC76-1/2-411-88F-PDF
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Evidence - Standing Committee on Public Safety and National Security. Irregular. Ottawa. Electronic.No. 88, 1st session, 41st Parliament (Thursday, June 6, 2013). 16p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc76-1/XC76-1-2-411-88-eng.pdf Adobe Acrobat. (156 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC76-1/2-411-88E-PDF
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N° 74, 1re session, 41e législature (le jeudi 6 juin 2013). 14p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc78-1/XC78-1-2-411-74-fra.pdf Adobe Acrobat. (163 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC78-1/2-411-74F-PDF
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No. 74, 1st session, 41st Parliament (Thursday, June 6, 2013). 14p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc78-1/XC78-1-2-411-74-eng.pdf Adobe Acrobat. (156 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC78-1/2-411-74E-PDF
Publications ministérielles
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
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Journeé nationale des Autochtones. Ottawa, 2013. 1 feuille pliée. Ill. en couleur. 56cm. Affiche. Bilingue. (QS-6306-000-BB-A1)Affiche sur un côté avec les textes sur l'autre.Gratuit.ISBN 978-1-100-54534-9Numéro de catalogue R32-179/2013Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
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Journeé nationale des Autochtones. Ottawa, 2013. 2p. Ill. en couleur. Bilingue. (QS-6306-000-BB-A1) Électronique.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/aadnc-aandc/R32-179-2013.pdf Adobe Acrobat. (722 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-54538-7Numéro de catalogue R32-179/2013-PDF
Agence de santé publique du Canada
Centre de mesures et d'interventions d'urgence
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Normes et lignes directrices canadiennes sur la biosécurité pour les installations où l'on manipule des agents pathogènes qui touchent les humains et les animaux terrestres, des prions et des toxines biologiques. Première édition. Ottawa, c2013. xxi, 385p. Figures en couleur, ill. en couleur, références, tableaux. 23cm. Couverture souple. (130037)Gratuit.ISBN 978-0-660-20880-0Numéro de catalogue HP45-7/2013FDiffusion: Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
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Canadian biosafety standards and guidelines for facilities handling human and terrestrial animal pathogens, prions, and biological toxins. First edition.. Ottawa, c2013. xxi, 343p. Coloured figs., coloured illus., references, tables. 23cm. Softcover. (130037)Free.ISBN 978-1-100-22265-3Catalogue Number HP45-7/2013EDiffusion: Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
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Normes et lignes directrices canadiennes sur la biosécurité pour les installations où l'on manipule des agents pathogènes qui touchent les humains et les animaux terrestres, des prions et des toxines biologiques. Première édition. Ottawa, c2013. 412p. Figures en couleur, références. (130037) Électronique.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/aspc-phac/HP45-7-2013-fra.pdf Adobe Acrobat. (16.95 Mo).Gratuit. (Internet).ISBN 978-0-660-20881-7Numéro de catalogue HP45-7/2013F-PDF
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Canadian biosafety standards and guidelines for facilities handling human and terrestrial animal pathogens, prions, and biological toxins. First edition. Ottawa, c2013. 368p. Coloured figs., references, tables. (130037) Electronic.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/aspc-phac/HP45-7-2013-eng.pdf Adobe Acrobat. (20.22 MB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-22266-0Catalogue Number HP45-7/2013E-PDF
Agriculture et Agroalimentaire Canada
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Programmes d’Agri-stabilité: guide de la feuille de calcul du rajustement des comptes débiteurs de la Commission canadienne du blé (CCB). Annuel. Ottawa. ISSN 1929-3836 Électronique.2012. c2013. 46p. Tableaux. (No d’AAC 12013F)URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/aac-aafc/A120-13-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (1.03 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue A120-13/2012F-PDF
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AgriStability Program: Canadian Wheat Board (CWB) receivables adjustment worksheet guide. Annual. Ottawa. ISSN 1929-3828 Electronic.2012. c2013. 46p. Tables. (AAFC No. 12013E)URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/aac-aafc/A120-13-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (1024 KB).Free. (Internet).Catalogue Number A120-13/2012E-PDF
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Une culture en pleine croissance: découvrez pourquoi l'agriculture et l'agroalimentaire au Canada forment un secteur à croquer! Ottawa, c2013. 7p. Carte, photographies. (No d’AAC 11996) Électronique.Le n° de catalogue (A22-568/2013F) et l'ISBN (978-0-660-20629-5) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans l'édition électronique.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/aac-aafc/A22-568-2013-fra.pdf Adobe Acrobat. (1.43 Mo).Gratuit. (Internet).ISBN 978-0-660-20630-1Numéro de catalogue A22-568/2013F-PDF
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We grow a lot more than you may think: find out what makes our agriculture and agri-food industry the apple of Canada’s eye. Ottawa, c2013. 7p. Map, photographs. (AAFC No. 11996) Electronic.The catalogue number (A22-568/2013E) and ISBN (978-1-100-22000-0) for the print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/aac-aafc/A22-568-2013-eng.pdf Adobe Acrobat. (1.38 MB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-22001-7Catalogue Number A22-568/2013E-PDF
Bureau de la vérification et de l'évaluation
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Rapport - évaluation des programmes Agri-protection, de partenariat avec le secteur privé pour la gestion des risques et d’indemnisation des dommages causés par la faune. Ottawa, c2012. 69p. Bibliographie, graphiques, tableaux. (No AAC 11985F) Électronique.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/aac-aafc/A22-564-2013-fra.pdf Adobe Acrobat. (412 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-0-660-20568-7Numéro de catalogue A22-564/2013F-PDF
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Report - evaluation of the AgriInsurance, Private Sector Risk Management Partnerships and Wildlife Compensation Programs. Ottawa, c2012. 62p. Bibliography, graphs, tables. (AAFC No. 11985E) Electronic.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/aac-aafc/A22-564-2013-eng.pdf Adobe Acrobat. (487 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-21942-4Catalogue Number A22-564/2013E-PDF
Banque du Canada
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Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1487-0444 Électronique.Le 14 juin 2013. 20p. Graphiques, tableaux.À moins d'indication contraire, les données de cette publication n'ont pas été désaisonnalisées.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/banque-bank-canada/FB12-4-2013-6-14.pdf Adobe Acrobat. (150 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue FB12-4/2013-6-14-PDF
Citoyenneté et Immigration Canada
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Prix Paul Yuzyk pour le multiculturalisme. Ottawa, c2012. 1 feuille pliée (texte français, [5p.]). 21cm. Dépliant. Bilingue. (C&I-1375-11-2012)Gratuit.ISBN 978-1-100-54431-1Numéro de catalogue Ci4-57/2012Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire
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Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire, rapport annuel. Annuel. Ottawa. 22cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1700-66272011. c2012. Texte français, 33p. Organigramme, photographies, tableaux.Chaque livraison comporte un titre disctint.Titre de ce numéro: Surveillance en action.Gratuit.Numéro de catalogue DP1-2011Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
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Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire, rapport annuel. Annuel. Ottawa. 22cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1700-66272012. c2013. Texte français, 42p. Organigramme, photographies, tableaux.Chaque livraison comporte un titre disctint.Titre de ce numéro: Progression de la surveillance.Gratuit.Numéro de catalogue DP1-2012Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
Cour suprême du Canada
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Cour Suprême du Canada. Ottawa, c2013. 30p. Photographies. Électronique.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/csc-scc/JU5-23-2013-fra.pdf Adobe Acrobat. (2.65 Mo).Gratuit. (Internet).ISBN 9780662720379Numéro de catalogue JU5-23/2013F-PDF
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Supreme Court of Canada. Ottawa, c2013. 30p. Photographs. Electronic.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/csc-scc/JU5-23-2013-eng.pdf Adobe Acrobat. (2.66 MB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-21591-4Catalogue Number JU5-23/2013E-PDF
Défense nationale
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CANSOFCOM Professional Development Centre monograph series. Irregular. Kingston, Ontario.11. --"Little giant killer": the Bill Underwood story, Kingston, Ontario, c2013. 39p. 21cm. Softcover.Variant title: CANSOFCOM Battle Laboratory monograph series."CANSOFCOM Battle Laboratory publications are produced in cooperation with CDA Press."--Verso of title page, Monograph 1.
"CANSOFCOM Professional Development Centre publications are produced in cooperation with CDA Press."--Verso of title page, Monograph 2.Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.Free.ISBN 978-1-100-22248-6Catalogue Number D4-10/11-2013EDiffusion: Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur. -
Monographies du Centre de perfectionnement professionnel du COMFOSCAN. Irrégulier. Kingston (Ontario).8. --Nous, funestes inquisiteurs: introduction à la pensée systémique appliquée à la guerre. Kingston (Ontario), c2013. 78p. Figures, références. 21cm. Couverture souple.Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.Gratuit.ISBN 978-0-660-20639-4Numéro de catalogue D4-10/8-2012FDiffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
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CANSOFCOM Professional Development Centre monograph series. Irregular. Kingston, Ontario.9. --Breaching barriers: a comprehensive approach to Special Operations Forces decision-making in non-traditional security environments, Kingston, Ontario, c2013. 114p. Figs., references. 21cm. Softcover.Variant title: CANSOFCOM Battle Laboratory monograph series."CANSOFCOM Battle Laboratory publications are produced in cooperation with CDA Press."--Verso of title page, Monograph 1.
"CANSOFCOM Professional Development Centre publications are produced in cooperation with CDA Press."--Verso of title page, Monograph 2.Free.ISBN 978-1-100-22163-2Catalogue Number D4-10/9-2013EDiffusion: Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
Élections Canada
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Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province de l'Alberta, 2012. Ottawa, [2013]. 91p. Cartes, tableaux. Électronique.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/elections/SE3-23-9-2012-1-fra.pdf Adobe Acrobat. (1.98 Mo).Gratuit. (Internet).ISBN 978-0-660-20792-6Numéro de catalogue SE3-23/9-2012-1F-PDF
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Report of the Federal Electoral Boundaries Commission for the province of Alberta, 2012. Ottawa, [2013]. 91p. Maps, tables. Electronic.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/elections/SE3-23-9-2012-1-eng.pdf Adobe Acrobat. (1.95 MB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-22175-5Catalogue Number SE3-23/9-2012-1E-PDF
Imprimeur de la Reine
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Gazette du Canada. Partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. ISSN 0045-4192Vol. 147, n° 24, le samedi 15 juin 2013. p. 1431-1520, 19p. Index, tableaux.Avis et projets de règlement.2,95 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue SP2-1/147-24Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
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Gazette du Canada. Partie I. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6076 Électronique.Vol. 147, n° 24, le samedi 15 juin 2013. 110p. Index, tableaux.Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/gazette/SP2-1-147-24.pdf Adobe Acrobat. (2.5 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue SP2-1/147-24-PDF
Industrie Canada
Office de la propriété intellectuelle du Canada
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Vol. 60, n° 3060, 19 juin 2013. 271p. Ill.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/opic-cipo/RG42-2-60-3060.pdf Adobe Acrobat. (2.1 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue RG42-2/60-3060-PDF
Instituts de recherche en santé du Canada
Institut de l'appareil locomoteur et de l'arthrite
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Juin 2013. 4p. Photographies.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/irsc-cihr/MR12-4-2013-6-fra.pdf Adobe Acrobat. (683 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue MR12-4/2013-6F-PDF
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June 2013. 4p. Photographs.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/irsc-cihr/MR12-4-2013-6-eng.pdf Adobe Acrobat. (801 KB).Free. (Internet).Catalogue Number MR12-4/2013-6E-PDF
Office des transports du Canada
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Accessibilité des aérogares qui ne font pas partie du Réseau national des aéroports: code de pratiques. Ottawa, Mars 2013. 25p. Glossaire. Électronique.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/otc-cta/TT4-35-1-2013-fra.pdf Adobe Acrobat. (160 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-0-662-75558-6Numéro de catalogue TT4-35/1-2013F-PDF
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Accessibility of non-national airports system air terminals: code of practice. Ottawa, March 2013. 22p. Glossary. Electronic.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/otc-cta/TT4-35-1-2013-eng.pdf Adobe Acrobat. (139 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-21687-4Catalogue Number TT4-35/1-2013E-PDF
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Accessibilité des aérogares qui ne font pas partie du Réseau national des aéroports: outil d'information. Ottawa, Mars 2013. 42p. Figures. Électronique.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/otc-cta/TT4-35-2-2013-fra.pdf Adobe Acrobat. (265 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 9780662756521Numéro de catalogue TT4-35/2-2013F-PDF
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Accessibility of non-national airports system air terminals: resource tool. Ottawa, March 2013. 37p. Figs. Electronic.Incorrect ISBN (978-0-662-75558-6) recorded in this publication.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/otc-cta/TT4-35-2-2013-eng.pdf Adobe Acrobat. (237 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-21688-1Catalogue Number TT4-35/2-2013E-PDF
Patrimoine canadien
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Guide d’utilisation de BCM en ligne pour l'attestation de biens culturels aux fins de l'impôt sur le revenu. Gatineau (Québec), Mai 2013. 45p. Figures, glossaire, tableaux. Électronique.En-tête de titre: Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/pc-ch/CH44-150-2013-fra.pdf Adobe Acrobat. (986 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-0-660-20955-5Numéro de catalogue CH44-150/2013F-PDF
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MCP online user guide for the certification of cultural property for income-tax purposes. Ottawa, May 2013. 40p. Figs., glossary, tables. Electronic.At head of title: Canadian Cultural Property Export Review Board.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/pc-ch/CH44-150-2013-eng.pdf Adobe Acrobat. (889 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-22339-1Catalogue Number CH44-150/2013E-PDF
Ressources naturelles Canada
Service canadien des forêts
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La génomique au Service canadien des forêts de Ressources naturelles Canada. Ottawa, c2013. Texte français, 1p. Photographies. Bilingue. Électronique.Le n° de catalogue (Fo4-45/2013) et l'ISBN (978-1-100-54537-0) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans l'édition électronique.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/rncan-nrcan/Fo4-45-2013.pdf Adobe Acrobat. (647 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Fo4-45/2013-PDF
Santé Canada
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Notre santé, notre environnement: un aperçu de la santé environnementale au Canada. Ottawa, c2012. 85p. Figures, graphiques. Électronique.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H129-18-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (4.64 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-99509-0Numéro de catalogue H129-18/2012F-PDF
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Our health, our environment: a snapshot of environmental health in Canada. Ottawa, c2012. 72p. Figs., graphs. (HC Pub.: 120098) Electronic.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H129-18-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (3.81 MB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-20990-6Catalogue Number H129-18/2012E-PDF
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Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada - document technique: Protozoaires entériques : Giardia et Cryptosporidium, Ottawa, c2012. 111p. Graphiques, références, tableaux. Électronique.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H129-23-2013-fra.pdf Adobe Acrobat. (1.59 Mo).Gratuit. (Internet).ISBN 9780662750352Numéro de catalogue H129-23/2013F-PDF
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Guidelines for Canadian drinking water quality - guideline technical document: Enteric Protozoa: Giardia and Cryptosporidium, Ottawa, c2012. 104p. Graphs, references, tables. (Pub. number: 130029) Electronic.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H129-23-2013-eng.pdf Adobe Acrobat. (1.35 MB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-21673-7Catalogue Number H129-23/2013E-PDF
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Conseils sur l’utilisation de la numération des bactéries hétérotrophes dans les approvisionnements d’eau potable au Canada. Ottawa, 2013. 22p. Références. Électronique.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H144-6-2013-fra.pdf Adobe Acrobat. (533 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 9780662778233Numéro de catalogue H144-6/2013F-PDF
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Guidance on the use of heterotrophic plate counts in Canadian drinking water supplies. Ottawa, c2013. 21p. References. Electronic.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H144-6-2013-eng.pdf Adobe Acrobat. (330 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-21736-9Catalogue Number H144-6/2013E-PDF
Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
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Note de réévaluation. Irrégulier. Ottawa. Électronique.REV2013-01. --Plan de gestion des risques concernant le diazinon. Ottawa, Le 18 juin 2013. 14p. Tableaux.Document sur la réévaluation (REV99-01); Note sur la réévaluation (REV2000-01 -- REV2004-01); Note de réévaluation (REV2004-02.--).URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H113-5-2013-1-fra.pdf Adobe Acrobat. (90 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue H113-5/2013-1F-PDF
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REV2013-01. --Diazinon risk management plan. Ottawa, 18 June 2013. 13p. Tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H113-5-2013-1-eng.pdf Adobe Acrobat. (83 KB).Free. (Internet).Catalogue Number H113-5/2013-1E-PDF
Service correctionnel Canada
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2012-2015. 46p. Photographies, tableaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/scc-csc/PS81-2-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (1.92 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue PS81-2/2012F-PDF
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2012-2015. 46p. Photographs, tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/scc-csc/PS81-2-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (1.94 MB).Free. (Internet).Catalogue Number PS81-2/2012E-PDF
Société canadienne d'hypothèques et de logement
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Tableaux de données sur le marché de l'habitation - quelques centres urbains du Centre-Sud de l'Ontario. Mensuel. Ottawa. Bilingue. Électronique.[Mai 2013]. Date de diffusion : juin 2013. 62p. Tableaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/schl-cmhc/nh12-241/NH12-241-2013-5.pdf Adobe Acrobat. (1556 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-241/2013-5-PDF
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Le logement des aînés au Canada - le guide du marché des plus de 55 ans. Volume 1, comprendre le marché. Ottawa, c2012. 45p. Figures, photographies, références, tableaux. 28cm. Reliure à spirale. (67515)Gratuit.Numéro de catalogue NH15-295/1-2012FDiffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
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Housing for older Canadians - the definitive guide to the over-55 market. Volume 1, understanding the market. Ottawa, c2012. 39p. Figs., photographs, references, tables. 28cm. Spiral binding. (67514)Free.Catalogue Number NH15-295/1-2012EDiffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
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Le logement des aînés au Canada - le guide du marché des plus de 55 ans. Volume 2, réagir au marché. Ottawa, c2012. 43p. Photographies, références, tableaux. 28cm. Reliure à spirale. (67661)Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.Gratuit.ISBN 978-1-100-99683-7Numéro de catalogue NH15-295/2-2012FDiffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
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Housing for older Canadians - the definitive guide to the over-55 market. Volume 2, responding to the market. Ottawa, c2012. 39p. Photographs, references, tables. 28cm. Spiral binding. (67660)Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.Free.ISBN 978-1-100-21169-5Catalogue Number NH15-295/2-2012EDiffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
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Le logement des aînés au Canada - le guide du marché des plus de 55 ans. Volume 3, planifier le projet. Ottawa, c2012. 45p. Figures, photographies, références. 28cm. Reliure à spirale. (67663)Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.Gratuit.ISBN 978-1-100-99685-1Numéro de catalogue NH15-295/3-2012FDiffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
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Housing for older Canadians - the definitive guide to the over-55 market. Volume 3, planning the project. Ottawa, c2012. 38p. Figs., photographs, references. 28cm. Spiral binding. (67662)Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.Free.ISBN 978-1-100-21171-8Catalogue Number NH15-295/3-2012EDiffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
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Le logement des aînés au Canada - le guide du marché des plus de 55 ans. Volume 4, concevoir le projet. Ottawa, c2012. 32p. Figures, photographies, références. 28cm. Reliure à spirale. (67665)L'ISBN (978-1-100-99699-2) imprimé dans cette publication est incorrect.Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.Gratuit.ISBN 978-1-100-99691-2Numéro de catalogue NH15-295/4-2012FDiffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
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Housing for older Canadians - the definitive guide to the over-55 market. Volume 4, designing the project. Ottawa, c2012. 30p. Figs., photographs, references. 28cm. Spiral binding. (67664)Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.Free.ISBN 978-1-100-21178-7Catalogue Number NH15-295/4-2012EDiffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
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Le logement des aînés au Canada - le guide du marché des plus de 55 ans. Volume 5, services et commodités. Ottawa, c2012. 29p. Bibliographie, tableaux. 28cm. Reliure à spirale. (67667)Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.Gratuit.ISBN 978-1-100-99693-6Numéro de catalogue NH15-295/5-2012FDiffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
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Housing for older Canadians - the definitive guide to the over-55 market. Volume 5, services and amenities. Ottawa, c2012. 26p. Photographs, references, tables. 28cm. Spiral binding. (67666)Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.Free.ISBN 978-1-100-21180-0Catalogue Number NH15-295/5-2012EDiffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Programme des Éditions et des services de dépôt
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Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada. Hebdomadaire. Ottawa. 27cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0706-46592013 n° 24, le 14 juin 2013. 31p.Les numérotations commencent chaque année par n° 1.1,25 $ l'exemplaire. 60,00 $ par année.Numéro de catalogue P107-1/2013-24Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
Publications de Statistique Canada
Statistique Canada
Hors série
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Feuillets d'information de la santé. Irrégulier. Ottawa. ISSN 1920-8774 Électronique.[2013001]. [Paru le 21 juin 2013].Certains articles sont disponibles en format PDF.URL: http://www.statcan.gc.ca/pub/82-625-x/82-625-x2013001-fra.htm HTML. (Accessible sur le site Web de Statistique Canada.).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue CS82-625/2013-1F-HTML
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Health fact sheets. Irregular. Ottawa. ISSN 1920-9118 Electronic.[2013001]. [Released: June 21, 2013].Some articles are available in PDF.URL: http://www.statcan.gc.ca/pub/82-625-x/82-625-x2013001-eng.htm HTML. (Accessible on Statistics Canada website.).Free. (Internet).Catalogue Number CS82-625/2013-1E-HTML
Bulletins
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Juin 2013. 4p. Photographies.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/11-016-x/11-016-X2013006-fra.pdf Adobe Acrobat. (841 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue CS11-016/2013-6F-PDF
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June 2013. 4p. Photographs.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/11-016-x/11-016-X2013006-eng.pdf Adobe Acrobat. (856 KB).Free. (Internet).Catalogue Number CS11-016/2013-6E-PDF
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Juin 2013. 3p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/11-017-x/11-017-x2013006-fra.pdf Adobe Acrobat. (761 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue CS11-017/2013-6F-PDF
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June 2013. 3p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/11-017-x/11-017-x2013006-eng.pdf Adobe Acrobat. (741 KB).Free. (Internet).Catalogue Number CS11-017/2013-6E-PDF
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Vol. 9, n° 4, avril 2013. 20p. Tableaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/41-019-x/41-019-x2013004-fra.pdf Adobe Acrobat. (220 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue CS41-019/9-4F-PDF
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Vol. 9, no. 4, April 2013. 19p. Tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/41-019-x/41-019-x2013004-eng.pdf Adobe Acrobat. (213 KB).Free. (Internet).Catalogue Number CS41-019/9-4E-PDF
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Vol. 92, n° 5, mai 2013. 67p. Graphiques, tableaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/62-001-x/62-001-x2013005-fra.pdf Adobe Acrobat. (542 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue CS62-001/92-5F-PDF
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Vol. 92, no. 5, May 2013. 66p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/62-001-x/62-001-x2013005-eng.pdf Adobe Acrobat. (496 KB).Free. (Internet).Catalogue Number CS62-001/92-5E-PDF
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Vol. 76, n° 4, avril 2013. 45p. Graphiques, tableaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/63-008-x/63-008-x2013004-fra.pdf Adobe Acrobat. (390 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue CS63-008/76-4F-PDF
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Vol. 76, no. 4, April 2013. 42p. Graphs, tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/63-008-x/63-008-x2013004-eng.pdf Adobe Acrobat. (351 KB).Free. (Internet).Catalogue Number CS63-008/76-4E-PDF
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Voyages internationaux, renseignements préliminaires. Mensuel. Ottawa. ISSN 1499-7886 (66-001-PIF) Électronique.Vol. 29, n° 4, avril 2013. 5p. Tableaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/66-001-p/66-001-p2013004-fra.pdf Adobe Acrobat. (138 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue CS66-001/29-4F-PDF
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International travel - advance information. Monthly. Ottawa. ISSN 1492-4285 (66-001-PIE) Electronic.Vol. 29, no. 4, April 2013. 5p. Tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/66-001-p/66-001-p2013004-eng.pdf Adobe Acrobat. (133 KB).Free. (Internet).Catalogue Number CS66-001/29-4E-PDF
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Vol. 27, n° 1, janvier à mars 2013. 101p. Graphiques, tableaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/91-002-x/91-002-x2013001-fra.pdf Adobe Acrobat. (582 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue CS91-002/27-1F-PDF
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Vol. 27, no. 1, January to March 2013. 101p. Graphs, tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/91-002-x/91-002-x2013001-eng.pdf Adobe Acrobat. (547 KB).Free. (Internet).Catalogue Number CS91-002/27-1E-PDF
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