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ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 13-26

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13-26 (Le 28 juin 2013)

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Table des matières

Publications du Parlement

Statuts

Chapitres séparés

Sénat

Chambre des communes

Projets de loi

Comités

Publications ministérielles

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada

Affaires étrangères et Commerce international

  • Recueil des traités. pour Numéro de catalogue FR4 Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 0317-2376
    2013/2. --Stupéfiants: pour Numéro de catalogue FR4-2013/2 Amendements à l’annexe I de la Convention internationale contre le dopage dans le sport, Paris, 12 novembre 2012, entrée en vigueur pour le Canada le 1er janvier 2013. Ottawa, c2013. Texte français, 9p. 25cm. Couverture souple.
    Gratuit.
    ISBN 978-1-100-54558-5
    Numéro de catalogue FR4-2013/2
    Diffusion: Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Recueil des traités. pour Numéro de catalogue FR4 Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 0317-2376
    2013/3. --Assistance alimentaire: pour Numéro de catalogue FR4-2013/3 Convention relative à l’assistance alimentaire, Londres, le 25 avril 2012, entrée en vigueur pour le Canada le 1er janvier 2013. Ottawa, c2013. Texte français, 15p. 25cm. Couverture souple.
    Gratuit.
    ISBN 978-1-100-54559-2
    Numéro de catalogue FR4-2013/3
    Diffusion: Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Recueil des traités. pour Numéro de catalogue FR4 Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 0317-2376
    2013/4. --Énergie nucléaire: pour Numéro de catalogue FR4-2013/4 Protocole relatif à l’Accord de coopération entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République populaire de Chine en matière d’utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire, Beijing, le 19 juillet 2012, entrée en vigueur le 1er janvier 2013. Ottawa, c2013. Texte français, 3p. 25cm. Couverture souple.
    Gratuit.
    ISBN 978-1-100-54560-8
    Numéro de catalogue FR4-2013/4
    Diffusion: Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Recueil des traités. pour Numéro de catalogue FR4 Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 0317-2376
    2013/5. --Évaluation de la conformité: pour Numéro de catalogue FR4-2013/5 Accord de reconnaissance mutuelle entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l’État d’Israël concernant l’évaluation de la conformité du matériel de télécommunication, Tel-Aviv, le 24 juin 2012, Entrée en vigueur le 18 janvier 2013. Ottawa, c2013. Texte français, 38p. 25cm. Couverture souple.
    Gratuit.
    ISBN 978-1-100-54561-5
    Numéro de catalogue FR4-2013/5
    Diffusion: Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Recueil des traités. pour Numéro de catalogue FR4 Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 0317-2376
    2013/6. --Arctique: pour Numéro de catalogue FR4-2013/6 Accord de coopération en matière de recherche et de sauvetage aéronautiques et maritimes dans l’Arctique, Nuuk, le 12 mai 2011, Entrée en vigueur pour le Canada le 19 janvier 2013. Ottawa, c2013. Texte français, 20p. 25cm. Couverture souple.
    Gratuit.
    ISBN 978-1-100-54562-2
    Numéro de catalogue FR4-2013/6
    Diffusion: Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Recueil des traités. pour Numéro de catalogue FR4 Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 0317-2376
    2013/7. --Mobilité des jeunes: pour Numéro de catalogue FR4-2013/7 Accord entre le Canada et la République hellénique concernant la mobilité des jeunes, Athènes, le 28 mai 2011, Entrée en vigueur le 1er février 2013. Ottawa, c2013. Texte français, 10p. 25cm. Couverture souple.
    Gratuit.
    ISBN 978-1-100-54563-9
    Numéro de catalogue FR4-2013/7
    Diffusion: Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Recueil des traités. pour Numéro de catalogue FR4 Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 0317-2376
    2013/8. --Pollution: pour Numéro de catalogue FR4-2013/8 Protocole amendant l’Accord de 1978 entre le Canada et les États-Unis d’Amérique relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs, tel qu’il a été modifié le 16 octobre 1983 et le 18 novembre 1987, Washington, le 7 septembre 2012, Entrée en vigueur le 12 février 2013. Ottawa, c2013. Texte français, 72p. 25cm. Couverture souple.
    Gratuit.
    ISBN 978-1-100-54564-6
    Numéro de catalogue FR4-2013/8
    Diffusion: Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.

Agence canadienne d'inspection des aliments

Agence du revenu du Canada

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Banque du Canada

Banque de développement du Canada

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

Commission mixte internationale

Défense nationale

Élections Canada

Environnement Canada

Région de l'Ontario

Service canadien de la faune

Exportation et développement Canada

  • Exportateurs avertis. pour Numéro de catalogue CC52-1F Trimestriel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. ISSN 1486-6218
    Autre titre cité pour la publication: Export. avertis.
    «Le magazine d'EDC destiné aux exportateurs canadiens».
    Printemps 2013. 31p. Ill. en couleur, photographies.
    Gratuit.
    Numéro de catalogue CC52-1/2013-2F
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • ExportWise. for Catalogue Number CC52-1E Quarterly. Ottawa. 28cm. Softcover. ISSN 1486-620X
    Title also cited as: Export wise.
    "EDC's magazine for Canadian exporters".
    Spring 2013. 31p. Coloured illus., photographs.
    Free.
    Catalogue Number CC52-1/2013-2E
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.

Imprimeur de la Reine

Industrie Canada

Gestion du spectre

Office de la propriété intellectuelle du Canada

Office national de l'énergie

Pêches et Océans Canada

Garde côtière canadienne

Ressources naturelles Canada

Service canadien des forêts

Santé Canada

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire

Service correctionnel Canada

Direction de la recherche

Société canadienne d'hypothèques et de logement

Société d'assurance-dépôts du Canada

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Programme des Éditions et des services de dépôt

Publications de Statistique Canada

Statistique Canada

Hors série

Annuels

Bulletins

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