ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 13-28

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13-28 (Le 12 juillet 2013)

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Table des matières

Publications du Parlement
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Publications de Statistique Canada
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Publications du Parlement

Sénat

Comités

Délibérations du Comité sénatorial permanent des finances nationales. pour Numéro de catalogue YC13-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1498-5772 Électronique.
La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.

41e législature, 1re session, 2011-2012-2013, fascicule n° 37 (le mardi 23 avril 2013, le mercredi 24 avril 2013). 86p.
Septième et huitième réunions concernant : L'étude du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014.

URL: Publication électronique pour : Délibérations du Comité sénatorial permanent des finances nationales, YC13-411/37-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/yc13/YC13-411-37.pdf PDF. (800 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YC13-411/37-PDF
Délibérations du Comité sénatorial permanent des finances nationales. pour Numéro de catalogue YC13-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1498-5772 Électronique.
La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.

41e législature, 1re session, 2011-2012-2013, fascicule n° 38 (le mardi 30 avril 2013, le mercredi 1er mai 2013). 82p.
Neuvième et dixième réunions concernant : L'étude du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014.

URL: Publication électronique pour : Délibérations du Comité sénatorial permanent des finances nationales, YC13-411/38-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/yc13/YC13-411-38.pdf PDF. (789 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YC13-411/38-PDF
Délibérations du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie. pour Numéro de catalogue YC17-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1498-5578 Électronique.
La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.

41e législature, 1re session, 2011-2012-2013, fascicule n° 37 (le mercredi 24 avril 2013 (à huis clos), le jeudi 25 avril 2013). 42p.
Neuvième (dernière) réunion concernant : La cohésion et l'inclusion sociales au Canada. La deuxième (dernière) réunion concernant : Le projet de loi S-202, Loi prévoyant l'établissement et la tenue d'un registre national des instruments médicaux. Y compris : le vingt et unième rapport du comité (Budget d'étude spéciale 2013-2014 - La cohésion et l'inclusion sociales au Canada). Le vingt-deuxième rapport du comité (Budget d'étude spéciale 2013-2014 - Les produits pharmaceutiques sur ordonnance au Canada).

URL: Publication électronique pour : Délibérations du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, YC17-411/37-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/yc17/YC17-411-37.pdf PDF. (534 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YC17-411/37-PDF
Délibérations du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie. pour Numéro de catalogue YC17-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1498-5578 Électronique.
La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.

41e législature, 1re session, 2011-2012-2013, fascicule n° 38 (le mercredi 1er mai 2013, le jeudi 2 mai 2013). 72p.
Première et deuxième réunions concernant : Le projet de loi C-43, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés. Y compris : le vingt-troisième rapport du comité (Projet de loi S-202).

URL: Publication électronique pour : Délibérations du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, YC17-411/38-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/yc17/YC17-411-38.pdf PDF. (764 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YC17-411/38-PDF
Délibérations du Comité sénatorial permanent des transports et des communications. pour Numéro de catalogue YC19-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1493-3985 Électronique.
41e législature, 1re session, 2011-2012-2013, fascicule n° 17 (le mercredi 1er mai 2013, le mardi 7 mai 2013 (à huis clos)). 26p.
Première (dernière) réunion concernant : La Société Radio-Canada - Radio-Canada International et L'étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs). Y compris : le dixième rapport du comité (Société Radio-Canada - Radio-Canada International).

URL: Publication électronique pour : Délibérations du Comité sénatorial permanent des transports et des communications, YC19-411/17-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/yc19/YC19-411-17.pdf PDF. (476 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YC19-411/17-PDF
Délibérations du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international. pour Numéro de catalogue YC23-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.
41e législature, 1re session, 2011-2012-2013, fascicule n° 25 (le mercredi 1er mai 2013, le jeudi 2 mai 2013). 49p.
Première et deuxième (dernière) réunions concernant : Le projet de loi C-383, Loi modifiant la Loi du traité des eaux limitrophes internationales et la Loi sur les ouvrages destinés à l'amélioration des cours d'eau internationaux. Y compris : Le douzième rapport du comité (Projet de loi C-383).

URL: Publication électronique pour : Délibérations du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international, YC23-411/25-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/yc23/YC23-411-25.pdf PDF. (610 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YC23-411/25-PDF
Délibérations du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles. pour Numéro de catalogue YC24-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-037X Électronique.
La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.

41e législature, 1re session, 2011-2012-2013, fascicule n° 34 (le mercredi 17 avril 2013, le jeudi 18 avril 2013, le mercredi 24 avril 2013, le jeudi 25 avril 2013). 138p.
Première, deuxième, troisième et quatrième (dernière) réunions concernant : Le projet de loi C-309, Loi modifiant le Code criminel (dissimulation d'identité). Quatrième et cinquième (dernière) réunions concernant : Le projet de loi C-37, Loi modifiant le Code criminel. Première réunion concernant : Le projet de loi C-299, Loi modifiant le Code criminel (enlèvement d'une jeune personne). Y compris : le vingt-quatrième rapport du comité (Projet de loi C-37, Loi modifiant le Code criminel). Le vingt-cinquième rapport du comité (Projet de loi C-309, Loi modifiant le Code criminel (dissimulation d'identité)).

URL: Publication électronique pour : Délibérations du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, YC24-411/34-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/yc24/YC24-411-34.pdf PDF. (1.10 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YC24-411/34-PDF
Délibérations du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles. pour Numéro de catalogue YC26-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1493-9614 Électronique.
La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.

41e législature, 1re session, 2011-2012-2013, fascicule n° 43 (le mardi 30 avril 2013, le jeudi 2 mai 2013). 62p.
Deuxième et troisième réunions concernant : Le projet de loi C-47, Loi édictant la Loi sur l'aménagement du territoire et l'évaluation des projets au Nunavut et la Loi sur l'Office des droits de surface des Territoires du Nord-Ouest et apportant des modifications connexes et corrélatives à certaines lois.

URL: Publication électronique pour : Délibérations du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, YC26-411/43-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/yc26/YC26-411-43.pdf PDF. (691 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YC26-411/43-PDF
Délibérations du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles. pour Numéro de catalogue YC26-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1493-9614 Électronique.
La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.

41e législature, 1re session, 2011-2012-2013, fascicule n° 44 (le mardi 7 mai 2013, le jeudi 9 mai 2013). 38p.
Quatrième et cinquième (dernière) réunions concernant : Le projet de loi C-47, Loi édictant la Loi sur l'aménagement du territoire et l'évaluation des projets au Nunavut et la Loi sur l'Office des droits de surface des Territoires du Nord-Ouest et apportant des modifications connexes et corrélatives à certaines lois. Y compris : Le dixième rapport du comité (Projet de loi C-47).

URL: Publication électronique pour : Délibérations du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, YC26-411/44-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/yc26/YC26-411-44.pdf PDF. (552 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YC26-411/44-PDF
Délibérations du Comité sénatorial permanent des droits de la personne. pour Numéro de catalogue YC32-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1700-1323 Électronique.
La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.

41e législature, 1re session, 2011-2012-2013, fascicule n° 26 (le lundi 29 avril 2013, le lundi 6 mai 2013). 80p.
Cinquième réunion concernant : Les questions de discrimination dans les pratiques d'embauche et de promotion de la Fonction publique fédérale, d'étudier la mesure dans laquelle les objectifs pour atteindre l'équité en matière d'emploi pour les groupes minoritaires sont réalisés et d'examiner l'évolution du marché du travail pour les groupes des minorités visibles dans le secteur privé. Sixième réunion concernant : L'évolution de diverses questions ayant trait aux droits de la personne et à l'examen, entre autres choses, des mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne.

URL: Publication électronique pour : Délibérations du Comité sénatorial permanent des droits de la personne, YC32-411/26-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sen/yc32/YC32-411-26.pdf PDF. (808 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YC32-411/26-PDF

Bibliothèque du Parlement

Étude générale. pour Numéro de catalogue YM32-2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
2009-20-F. --Le multiculturalisme canadien, pour Numéro de catalogue YM32-2/2009-20-1F-PDF [par] Michael Dewing. Ottawa, Le 15 septembre 2009, révisée le 14 mai 2013. 25p. Références.
URL: Publication électronique pour : --Le multiculturalisme canadien, YM32-2/2009-20-1F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/bdp-lop/bp/2009-20-1-fra.pdf PDF. (503 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YM32-2/2009-20-1F-PDF
Background paper. for Catalogue Number YM32-2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
2009-20-E. --Canadian multiculturalism, for Catalogue Number YM32-2/2009-20-1E-PDF [by] Michael Dewing. Ottawa, 15 September 2009, revised 14 May 2013. 23p. References.
URL: Electronic Publication for: --Canadian multiculturalism, YM32-2/2009-20-1E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/bdp-lop/bp/2009-20-1-eng.pdf PDF. (437 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number YM32-2/2009-20-1E-PDF
Étude générale. pour Numéro de catalogue YM32-2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
2010-31-F. --Les lois canadiennes anti-haine et la liberté d’expression, pour Numéro de catalogue YM32-2/2010-31-1F-PDF [par] Julian Walker. Ottawa, Le 1er septembre 2010, révisée le 27 mars 2013. 35.
URL: Publication électronique pour : --Les lois canadiennes anti-haine et la liberté d’expression, YM32-2/2010-31-1F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/bdp-lop/bp/2010-31-1-fra.pdf PDF. (505 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YM32-2/2010-31-1F-PDF
Background paper. for Catalogue Number YM32-2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
2010-31-E. --Canadian anti-hate laws and freedom of expression, for Catalogue Number YM32-2/2010-31-1E-PDF [by] Julian Walker. Ottawa, 1 September 2010, revised 27 March 2013. 33p.
URL: Electronic Publication for: --Canadian anti-hate laws and freedom of expression, YM32-2/2010-31-1E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/bdp-lop/bp/2010-31-1-eng.pdf PDF. (456 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number YM32-2/2010-31-1E-PDF
Étude générale. pour Numéro de catalogue YM32-2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
2012-40-F. --Parlements sensibles au genre. 1, pour Numéro de catalogue YM32-2/2012-40-1F-PDF les progrès en milieu de travail, [par] Andre Barnes et Laura Munn-Rivard. Ottawa, Le 16 juillet 2012, révisée le 5 avril 2013. 12p.
URL: Publication électronique pour : --Parlements sensibles au genre. 1, YM32-2/2012-40-1F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/bdp-lop/bp/2012-40-1-fra.pdf PDF. (408 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YM32-2/2012-40-1F-PDF
Background paper. for Catalogue Number YM32-2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
2012-40-E. --Gender-sensitive parliaments. 1, for Catalogue Number YM32-2/2012-40-1E-PDF advancements in the workplace, [by] Andre Barnes and Laura Munn-Rivard. Ottawa, 16 July 2012, revised 5 April 2013. 12p.
URL: Electronic Publication for: --Gender-sensitive parliaments. 1, YM32-2/2012-40-1E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/bdp-lop/bp/2012-40-1-eng.pdf PDF. (400 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number YM32-2/2012-40-1E-PDF
Étude générale. pour Numéro de catalogue YM32-2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
2012-45-F. --Parlements sensibles au genre. 2, pour Numéro de catalogue YM32-2/2012-45-1F-PDF le travail des législateurs, [par] Laura Munn-Rivard. Ottawa, Le 17 août 2012, révisée le 5 avril 2013. 12p.
URL: Publication électronique pour : --Parlements sensibles au genre. 2, YM32-2/2012-45-1F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/bdp-lop/bp/2012-45-1-fra.pdf PDF. (356 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YM32-2/2012-45-1F-PDF
Background paper. for Catalogue Number YM32-2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
2012-45-E. --Gender-sensitive parliaments. 2, for Catalogue Number YM32-2/2012-45-1E-PDF the work of legislators, [by] Laura Munn-Rivard. Ottawa, 17 August 2012, revised 5 April 2013. 11p.
URL: Electronic Publication for: --Gender-sensitive parliaments. 2, YM32-2/2012-45-1E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/bdp-lop/bp/2012-45-1-eng.pdf PDF. (337 KB).

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Catalogue Number YM32-2/2012-45-1E-PDF
Étude générale. pour Numéro de catalogue YM32-2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
2013-17-F. --Les personnes handicapées sur le marché canadien de l’emploi - un bassin de talents méconnus, pour Numéro de catalogue YM32-2/2013-17F-PDF [par] Chantal Collin, Isabelle Lafontaine-Émond et Melissa Pang. Ottawa, Le 29 mars 2013. 19p.
URL: Publication électronique pour : --Les personnes handicapées sur le marché canadien de l’emploi - un bassin de talents méconnus, YM32-2/2013-17F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/bdp-lop/bp/2013-17-fra.pdf PDF. (478 Ko).

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Numéro de catalogue YM32-2/2013-17F-PDF
Background paper. for Catalogue Number YM32-2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
2013-17-E. --Persons with disabilities in the Canadian labour market - an overlooked talent pool, for Catalogue Number YM32-2/2013-17E-PDF [by] Chantal Collin, Isabelle Lafontaine-Émond and Melissa Pang. Ottawa, 29 March 2013. 7p.
URL: Electronic Publication for: --Persons with disabilities in the Canadian labour market - an overlooked talent pool, YM32-2/2013-17E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/bdp-lop/bp/2013-17-eng.pdf PDF. (434 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number YM32-2/2013-17E-PDF
Étude générale. pour Numéro de catalogue YM32-2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
2013-09-F. --La Convention relative aux droits des personnes handicapées des Nations Unies - vue d’ensemble, pour Numéro de catalogue YM32-2/2013-9F-PDF [par] Julian Walker. Ottawa, Le 27 février 2013. 21p.
URL: Publication électronique pour : --La Convention relative aux droits des personnes handicapées des Nations Unies - vue d’ensemble, YM32-2/2013-9F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/bdp-lop/bp/2013-9-fra.pdf PDF. (532 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YM32-2/2013-9F-PDF
Background paper. for Catalogue Number YM32-2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
2013-09-E. --The United Nations Convention on the Rights of Persons with Disabilities - an overview, for Catalogue Number YM32-2/2013-9E-PDF [by] Julian Walker. Ottawa, 27 February 2013. 19p.
URL: Electronic Publication for: --The United Nations Convention on the Rights of Persons with Disabilities - an overview, YM32-2/2013-9E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/bdp-lop/bp/2013-9-eng.pdf PDF. (517 KB).

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Catalogue Number YM32-2/2013-9E-PDF
Résumé législatif. pour Numéro de catalogue YM32-3F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
41-1-C15-F. --Projet de loi C-15: pour Numéro de catalogue YM32-3/411-C15-1F-PDF Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d’autres lois en conséquence, [par] Erin Shaw et Dominique Valiquet. Ottawa, Le 24 avril 2012, révisée le 2 mai 2013. 38p.
URL: Publication électronique pour : --Projet de loi C-15: YM32-3/411-C15-1F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/bdp-lop/ls/41-1-c15-1-fra.pdf PDF. (624 Ko).

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Numéro de catalogue YM32-3/411-C15-1F-PDF
Legislative summary. for Catalogue Number YM32-3E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
41-1-C15-E. --Bill C-15: for Catalogue Number YM32-3/411-C15-1E-PDF an Act to amend the National Defence Act and to make consequential amendments to other Acts, [by] Erin Shaw and Dominique Valiquet. Ottawa, 24 April 2012, revised 2 May 2013. 37p.
URL: Electronic Publication for: --Bill C-15: YM32-3/411-C15-1E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/bdp-lop/ls/41-1-c15-1-eng.pdf PDF. (547 KB).

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Catalogue Number YM32-3/411-C15-1E-PDF
Résumé législatif. pour Numéro de catalogue YM32-3F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
41-1-C37-F. --Projet de loi C-37: pour Numéro de catalogue YM32-3/411-C37-2F-PDF Loi sur la responsabilisation des contrevenants à l'égard des victimes, [par] Tanya Dupuis. Ottawa, Le 27 février 2013, révisée le 11 avril 2013. 12p.
URL: Publication électronique pour : --Projet de loi C-37: YM32-3/411-C37-2F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/bdp-lop/ls/41-1-c37-2-fra.pdf PDF. (403 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YM32-3/411-C37-2F-PDF
Legislative summary. for Catalogue Number YM32-3E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
41-1-C37-E. --Bill C-37: for Catalogue Number YM32-3/411-C37-2E-PDF Increasing Offenders’ Accountability for Victims Act, [by] Tanya Dupuis. Ottawa, 27 February 2013, revised 11 April 2013. 11p.
URL: Electronic Publication for: --Bill C-37: YM32-3/411-C37-2E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/bdp-lop/ls/41-1-c37-2-eng.pdf PDF. (386 KB).

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Catalogue Number YM32-3/411-C37-2E-PDF
Résumé législatif. pour Numéro de catalogue YM32-3F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
41-1-C60-F. --Projet de loi C-60: pour Numéro de catalogue YM32-3/411-C60F-PDF Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d’autres mesures. Ottawa, Le 8 mai 2013. 41p.
URL: Publication électronique pour : --Projet de loi C-60: YM32-3/411-C60F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/bdp-lop/ls/41-1-c60-fra.pdf PDF. (472 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YM32-3/411-C60F-PDF
Legislative summary. for Catalogue Number YM32-3E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
41-1-C60-E. --Bill C-60: for Catalogue Number YM32-3/411-C60E-PDF an Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on March 21, 2013 and other measures. Ottawa, 8 May 2013. 38p.
URL: Electronic Publication for: --Bill C-60: YM32-3/411-C60E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/bdp-lop/ls/41-1-c60-eng.pdf PDF. (455 KB).

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Catalogue Number YM32-3/411-C60E-PDF
Résumé législatif. pour Numéro de catalogue YM32-3F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
41-1-S14-F. --Projet de loi S-14: pour Numéro de catalogue YM32-3/411-S14F-PDF Loi modifiant la Loi sur la corruption d’agents publics étrangers, [par] Robin MacKay. Ottawa, Le 28 février 2013, révisé le 28 mai 2013. 13p.
URL: Publication électronique pour : --Projet de loi S-14: YM32-3/411-S14F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/bdp-lop/ls/41-1-s14-fra.pdf PDF. (410 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YM32-3/411-S14F-PDF
Legislative summary. for Catalogue Number YM32-3E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
41-1-S14-E. --Bill S-14: for Catalogue Number YM32-3/411-S14E-PDF an Act to amend the Corruption of Foreign Public Officials Act, [by] Robin MacKay. Ottawa, 28 February 2013, revised 28 May 2013. 12p.
URL: Electronic Publication for: --Bill S-14: YM32-3/411-S14E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/bdp-lop/ls/41-1-s14-eng.pdf PDF. (394 KB).

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Catalogue Number YM32-3/411-S14E-PDF
Résumé législatif. pour Numéro de catalogue YM32-3F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
41-1-S15-F. --Projet de loi S-15: pour Numéro de catalogue YM32-3/411-S15-1F-PDF Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada et la Loi de mise en oeuvre de l’Accord Canada - Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, [par] Sam N.K. Banks. Ottawa, Le 15 mars 2013, révisée le 25 avril 2013. 10p.
URL: Publication électronique pour : --Projet de loi S-15: YM32-3/411-S15-1F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/bdp-lop/ls/41-1-s15-1-fra.pdf PDF. (379 Ko).

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Numéro de catalogue YM32-3/411-S15-1F-PDF
Legislative summary. for Catalogue Number YM32-3E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
41-1-S15-E. --Bill S-15: for Catalogue Number YM32-3/411-S15-1E-PDF an Act to amend the Canada National Parks Act and the Canada–Nova Scotia Offshore Petroleum Resources Accord Implementation Act and to make consequential amendments to the Canada Shipping Act, 2001, [by] Sam N.K. Banks. Ottawa, 15 March 2013, revised 25 April 2013. 9p.
URL: Electronic Publication for: --Bill S-15: YM32-3/411-S15-1E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/bdp-lop/ls/41-1-s15-1-eng.pdf PDF. (368 KB).

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Catalogue Number YM32-3/411-S15-1E-PDF
Résumé législatif. pour Numéro de catalogue YM32-3F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
41-1-S16-F. --Projet de loi S-16: pour Numéro de catalogue YM32-3/411-S16F-PDF Loi modifiant le Code criminel (contrebande de tabac), [par] Miguel Bernal-Castillero et Julia Nicol. Ottawa, Le 15 avril 2013. 14p. Graphiques.
URL: Publication électronique pour : --Projet de loi S-16: YM32-3/411-S16F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/bdp-lop/ls/41-1-s16-fra.pdf PDF. (430 Ko).

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Numéro de catalogue YM32-3/411-S16F-PDF
Legislative summary. for Catalogue Number YM32-3E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
41-1-S16E. --Bill S-16: for Catalogue Number YM32-3/411-S16E-PDF an Act to amend the Criminal Code (trafficking in contraband tobacco), [by] Miguel Bernal-Castillero and Julia Nicol. Ottawa, 15 April 2013. 14p. Graphs.
URL: Electronic Publication for: --Bill S-16: YM32-3/411-S16E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/bdp-lop/ls/41-1-s16-eng.pdf PDF. (412 KB).

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Catalogue Number YM32-3/411-S16E-PDF
En bref. pour Numéro de catalogue YM32-5F-PDF Ottawa. Électronique.
2011-55-F. --La Loi sur les langues officielles: pour Numéro de catalogue YM32-5/2011-55-3F-PDF comprendre ses principes et son régime d'application, [par] Marie-Ève Hudon. Ottawa, Le 19 avril 2011, révisé le 2 avril 2013. 9p.
URL: Publication électronique pour : --La Loi sur les langues officielles: YM32-5/2011-55-3F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/bdp-lop/eb/2011-55-3-fra.pdf PDF. (411 Ko).

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Numéro de catalogue YM32-5/2011-55-3F-PDF
In brief. for Catalogue Number YM32-5E-PDF Ottawa. Electronic.
2011-55-E. --The Official Languages Act: for Catalogue Number YM32-5/2011-55-3E-PDF understanding its principles and implementation, [by] Marie-Ève Hudon. Ottawa, 19 April 2011, revised 2 April 2013. 9p.
URL: Electronic Publication for: --The Official Languages Act: YM32-5/2011-55-3E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/bdp-lop/eb/2011-55-3-eng.pdf PDF. (408 KB).

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Catalogue Number YM32-5/2011-55-3E-PDF
En bref. pour Numéro de catalogue YM32-5F-PDF Ottawa. Électronique.
2011-69-F. --Les langues officielles dans la fonction publique fédérale, pour Numéro de catalogue YM32-5/2011-69-1F-PDF [par] Marie-Ève Hudon. Ottawa, 22 juin 2011, révisée le 2 avril 2013. 13p.
URL: Publication électronique pour : --Les langues officielles dans la fonction publique fédérale, YM32-5/2011-69-1F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/bdp-lop/eb/2011-69-1-fra.pdf PDF. (437 Ko).

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Numéro de catalogue YM32-5/2011-69-1F-PDF
In brief. for Catalogue Number YM32-5E-PDF Ottawa. Electronic.
2011-69-E. --Official languages in the federal public service, for Catalogue Number YM32-5/2011-69-1E-PDF [by] Marie-Ève Hudon. Ottawa, 22 June 2011, revised 2 April 2013. 12p.
URL: Electronic Publication for: --Official languages in the federal public service, YM32-5/2011-69-1E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/bdp-lop/eb/2011-69-1-eng.pdf PDF. (433 KB).

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Catalogue Number YM32-5/2011-69-1E-PDF
En bref. pour Numéro de catalogue YM32-5F-PDF Ottawa. Électronique.
2013-08-F. --La gestion du bruit des aéronefs au Canada, pour Numéro de catalogue YM32-5/2013-08F-PDF [par] Allison Padova. Ottawa, Le 27 février 2013. 11p.
URL: Publication électronique pour : --La gestion du bruit des aéronefs au Canada, YM32-5/2013-08F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/bdp-lop/eb/2013-08-fra.pdf PDF. (463 Ko).

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Numéro de catalogue YM32-5/2013-08F-PDF
In brief. for Catalogue Number YM32-5E-PDF Ottawa. Electronic.
2013-08-E. --Aircraft noise management in Canada, for Catalogue Number YM32-5/2013-08E-PDF [by] Allison Padova. Ottawa, 27 February 2013. 10p.
URL: Electronic Publication for: --Aircraft noise management in Canada, YM32-5/2013-08E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/bdp-lop/eb/2013-08-eng.pdf PDF. (454 KB).

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Catalogue Number YM32-5/2013-08E-PDF

Publications ministérielles

Agence de santé publique du Canada

Maladies chroniques et blessures au Canada. pour Numéro de catalogue HP33-1F Trimestriel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. ISSN 1925-6531
Continue la numérotation du titre antérieur («Maladies chroniques au Canada»).

Vol. 33, n° 3, juin 2013. p. 131-217. Cartes en couleur, graphiques, références, tableaux.

Gratuit.

Numéro de catalogue HP33-1/33-3F

Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.

Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
Chronic diseases and injuries in Canada. for Catalogue Number HP33-1E Quarterly. Ottawa. 28cm. Softcover. ISSN 1925-6515
Continuous numbering from the previous title ("Chronic diseases in Canada").

Vol. 33, no. 3, June 2013. p. 113-194. Coloured maps, graphs, references, tables.

Free.

Catalogue Number HP33-1/33-3E

Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.

Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Bureau de la vérification et de l'évaluation

Vérification du Programme d’aide aux agriculteurs en cas de catastrophe (PAAC). pour Numéro de catalogue A22-571/2013F-PDF Ottawa, Mars 2013, c2012. 16p. (N° d'AAC 12012F) Électronique.
URL: Publication électronique pour : Vérification du Programme d’aide aux agriculteurs en cas de catastrophe (PAAC). A22-571/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/aac-aafc/A22-571-2013-fra.pdf PDF. (184 Ko).

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ISBN 978-0-660-20798-8

Numéro de catalogue A22-571/2013F-PDF
Audit of AgriRecovery - Agricultural Disaster Relief Program (ADRP). for Catalogue Number A22-571/2013E-PDF Ottawa, March 2013, c2012. 15p. (AAFC No. 12012E) Electronic.
URL: Electronic Publication for: Audit of AgriRecovery - Agricultural Disaster Relief Program (ADRP). A22-571/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/aac-aafc/A22-571-2013-eng.pdf PDF. (172 KB).

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ISBN 978-1-100-22181-6

Catalogue Number A22-571/2013E-PDF

Banque du Canada

Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. pour Numéro de catalogue FB12-4-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1487-0444 Électronique.
À moins d'indication contraire, les données de cette publication n'ont pas été désaisonnalisées.

Le 5 juillet 2013. 20p. Figures, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. FB12-4/2013-7-5-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/banque-bank-canada/FB12-4-2013-7-5.pdf PDF. (156 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue FB12-4/2013-7-5-PDF
Enquête auprès des responsables du crédit sur les pratiques de prêt aux entreprises au Canada. pour Numéro de catalogue FB12-9F-PDF Trimestriel. Ottawa. ISSN 1918-3976 Électronique.
Vol. 6.2, 8 juillet 2013. 1p. Graphiques.
URL: Publication électronique pour : Enquête auprès des responsables du crédit sur les pratiques de prêt aux entreprises au Canada: FB12-9/6-2-2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/banque-bank-canada/FB12-9-6-2-2013-fra.pdf PDF. (90 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue FB12-9/6-2-2013F-PDF
Senior loan officer survey on business-lending practices in Canada. for Catalogue Number FB12-9E-PDF Quarterly. Ottawa. ISSN 1918-3968 Electronic.
Vol. 6.2, 8 July 2013. 1p. Graphs.
URL: Electronic Publication for: Senior loan officer survey on business-lending practices in Canada: FB12-9/6-2-2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/banque-bank-canada/FB12-9-6-2-2013-eng.pdf PDF. (91 KB).

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Catalogue Number FB12-9/6-2-2013E-PDF
Working paper. for Catalogue Number FB3-2E-PDF Irregular. Ottawa. (Résumé en français.) ISSN 1701-9397 Electronic.
ISSN (1192-5434) of the paper edition has been printed in the PDF edition.

2013-21. --Why do emerging markets liberalize capital outflow controls? Fiscal versus net capital flow concerns, for Catalogue Number FB3-2/113-21E-PDF by Joshua Aizenman and Gurnain Kaur Pasricha. Ottawa, July 2013. 48p. Graphs, references, tables.
URL: Electronic Publication for: --Why do emerging markets liberalize capital outflow controls? Fiscal versus net capital flow concerns, FB3-2/113-21E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/banque-bank-canada/FB3-2-113-21-eng.pdf PDF. (1.22 MB).

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Catalogue Number FB3-2/113-21E-PDF
Working paper. for Catalogue Number FB3-2E-PDF Irregular. Ottawa. (Résumé en français.) ISSN 1701-9397 Electronic.
ISSN (1192-5434) of the paper edition has been printed in the PDF edition.

2013-22. --The threat of counterfeiting in competitive search equilibrium, for Catalogue Number FB3-2/113-22E-PDF by Enchuan Shao. Ottawa, July 2013. 39p. Fig., graphs, references.
URL: Electronic Publication for: --The threat of counterfeiting in competitive search equilibrium, FB3-2/113-22E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/banque-bank-canada/FB3-2-113-22-eng.pdf PDF. (547 KB).

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Catalogue Number FB3-2/113-22E-PDF

Bureau de la sécurité des transports du Canada

Statistiques mensuelles sur les événements ferroviaires. pour Numéro de catalogue TU2-10F-PDF Mensuel. Ottawa. Électronique.
Avril 2013. 5p. Graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Statistiques mensuelles sur les événements ferroviaires. TU2-10/2013-4F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/bst-tsb/TU2-10-2013-4-fra.pdf PDF. (65 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue TU2-10/2013-4F-PDF
Monthly railway occurrence statistics. for Catalogue Number TU2-10E-PDF Monthly. Ottawa. Electronic.
April 2013. 5p. Graphs, tables.
URL: Electronic Publication for: Monthly railway occurrence statistics. TU2-10/2013-4E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/bst-tsb/TU2-10-2013-4-eng.pdf PDF. (64 KB).

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Catalogue Number TU2-10/2013-4E-PDF
Statistiques mensuelles sur les événements ferroviaires. pour Numéro de catalogue TU2-10F-PDF Mensuel. Ottawa. Électronique.
Mai 2013. 5p. Graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Statistiques mensuelles sur les événements ferroviaires. TU2-10/2013-5F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/bst-tsb/TU2-10-2013-5-fra.pdf PDF. (122 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue TU2-10/2013-5F-PDF
Monthly railway occurrence statistics. for Catalogue Number TU2-10E-PDF Monthly. Ottawa. Electronic.
May 2013. 5p. Graphs, tables.
URL: Electronic Publication for: Monthly railway occurrence statistics. TU2-10/2013-5E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/bst-tsb/TU2-10-2013-5-eng.pdf PDF. (121 KB).

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Catalogue Number TU2-10/2013-5E-PDF
Statistiques mensuelles sur les événements aéronautiques. pour Numéro de catalogue TU2-11F-PDF Mensuel. Ottawa. Électronique.
Avril 2013. 6p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : Statistiques mensuelles sur les événements aéronautiques. TU2-11/2013-4F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/bst-tsb/TU2-11-2013-4-fra.pdf PDF. (155 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue TU2-11/2013-4F-PDF
Monthly aviation occurrence statistics. for Catalogue Number TU2-11E-PDF Monthly. Ottawa. Electronic.
April 2013. 3p. Tables.
URL: Electronic Publication for: Monthly aviation occurrence statistics. TU2-11/2013-4E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/bst-tsb/TU2-11-2013-4-eng.pdf PDF. (92 KB).

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Catalogue Number TU2-11/2013-4E-PDF
Statistiques mensuelles sur les événements de pipeline. pour Numéro de catalogue TU2-12F-PDF Mensuel. Ottawa. Électronique.
Avril 2013. 1p. Tableau.
URL: Publication électronique pour : Statistiques mensuelles sur les événements de pipeline. TU2-12/2013-4F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/bst-tsb/TU2-12-2013-4-fra.pdf PDF. (23 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue TU2-12/2013-4F-PDF
Monthly pipeline occurrence statistics. for Catalogue Number TU2-12E-PDF Monthly. Ottawa. Electronic.
April 2013. 1p. Table.
URL: Electronic Publication for: Monthly pipeline occurrence statistics. TU2-12/2013-4E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/bst-tsb/TU2-12-2013-4-eng.pdf PDF. (22 KB).

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Catalogue Number TU2-12/2013-4E-PDF
Statistiques mensuelles sur les événements maritimes. pour Numéro de catalogue TU2-9F-PDF Mensuel. Ottawa. Électronique.
Avril 2013. 3p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : Statistiques mensuelles sur les événements maritimes. TU2-9/2013-4F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/bst-tsb/TU2-9-2013-4-fra.pdf PDF. (90 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue TU2-9/2013-4F-PDF
Monthly marine occurrence statistics. for Catalogue Number TU2-9E-PDF Monthly. Ottawa. Electronic.
April 2013. 3p. Tables.
URL: Electronic Publication for: Monthly marine occurrence statistics. TU2-9/2013-4E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/bst-tsb/TU2-9-2013-4-eng.pdf PDF. (89 KB).

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Catalogue Number TU2-9/2013-4E-PDF
Rapport d'enquête aéronautique. pour Numéro de catalogue TU3-5F-PDF Ottawa. Électronique.
Titre de renvoi: Rapport d'enquête sur événement aéronautique.

Titre antérieur: Rapport d'enquête sur accident aéronautique.

A10H0004. --Sortie en bout de piste de l’Embraer EMB-145LR N847HK exploité par Trans States Airlines LLC à l’Aéroport international MacDonald-Cartier d’Ottawa (Ontario) le 16 juin 2010. pour Numéro de catalogue TU3-5/10-0004F-PDF Gatineau (Québec), [2013]. 60p. Figures, graphiques, photographies, références, tableaux.
URL: Publication électronique pour : --Sortie en bout de piste de l’Embraer EMB-145LR N847HK exploité par Trans States Airlines LLC à l’Aéroport international MacDonald-Cartier d’Ottawa (Ontario) le 16 juin 2010. TU3-5/10-0004F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/bst-tsb/TU3-5-10-0004-fra.pdf PDF. (1.39 Mo).

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Numéro de catalogue TU3-5/10-0004F-PDF
Aviation investigation report. for Catalogue Number TU3-5E-PDF Ottawa. Electronic.
Former title: Aviation occurrence report.

A10H0004. --Runway overrun - Trans States Airlines LLC Embraer EMB-145LR N847HK, Ottawa/MacDonald-Cartier International Airport, Ontario, 16 June 2010. for Catalogue Number TU3-5/10-0004E-PDF Gatineau, Quebec, [2013]. 58p. Figs., graphs, photographs, references, tables.
URL: Electronic Publication for: --Runway overrun - Trans States Airlines LLC Embraer EMB-145LR N847HK, Ottawa/MacDonald-Cartier International Airport, Ontario, 16 June 2010. TU3-5/10-0004E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/bst-tsb/TU3-5-10-0004-eng.pdf PDF. (1.19 MB).

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Catalogue Number TU3-5/10-0004E-PDF
Rapport d'enquête aéronautique. pour Numéro de catalogue TU3-5F-PDF Ottawa. Électronique.
Titre de renvoi: Rapport d'enquête sur événement aéronautique.

Titre antérieur: Rapport d'enquête sur accident aéronautique.

A12C0084. --Impact sans perte de contrôle du Bell 206B, C-GUIK exploité par Sunrise Helicopters Inc. à 6 nm au sud-ouest d’Angusville (Manitoba) le 5 juillet 2012. pour Numéro de catalogue TU3-5/12-0084F-PDF Gatineau (Québec), [2013]. 12p. Photographies, références, tableaux.
URL: Publication électronique pour : --Impact sans perte de contrôle du Bell 206B, C-GUIK exploité par Sunrise Helicopters Inc. à 6 nm au sud-ouest d’Angusville (Manitoba) le 5 juillet 2012. TU3-5/12-0084F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/bst-tsb/TU3-5-12-0084-fra.pdf PDF. (130 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue TU3-5/12-0084F-PDF
Aviation investigation report. for Catalogue Number TU3-5E-PDF Ottawa. Electronic.
Former title: Aviation occurrence report.

A12C0084. --Controlled flight into terrain - Sunrise Helicopters Incorporated Bell 206B C-GUIK, Angusville, Manitoba, 6 nm SW, 05 July 2012. for Catalogue Number TU3-5/12-0084E-PDF Gatineau, Quebec, [2013]. 11p. Photographs, references, tables.
URL: Electronic Publication for: --Controlled flight into terrain - Sunrise Helicopters Incorporated Bell 206B C-GUIK, Angusville, Manitoba, 6 nm SW, 05 July 2012. TU3-5/12-0084E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/bst-tsb/TU3-5-12-0084-eng.pdf PDF. (169 KB).

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Catalogue Number TU3-5/12-0084E-PDF
Rapport d'enquête sur un accident ferroviaire. pour Numéro de catalogue TU3-6F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
Titre de renvoi: Rapport d'enquête ferroviaire.

R11Q0050. --Déraillement en voie principale du train de marchandises PL 485 exploité par le Chemin de fer QNS & L au point milliaire 56,33 de la subdivision Wacouna près de Tika (Québec) le 26 septembre 2011. pour Numéro de catalogue TU3-6/11-0050F-PDF Ottawa, [2012]. 14p. Carte en couleur, figure, photographies.
URL: Publication électronique pour : --Déraillement en voie principale du train de marchandises PL 485 exploité par le Chemin de fer QNS & L au point milliaire 56,33 de la subdivision Wacouna près de Tika (Québec) le 26 septembre 2011. TU3-6/11-0050F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/bst-tsb/TU3-6-11-0050-fra.pdf PDF. (1010 Ko).

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Numéro de catalogue TU3-6/11-0050F-PDF
Railway investigation report. for Catalogue Number TU3-6E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
R11Q0050. --Main-track derailment - Quebec North Shore and Labrador Railway, Freight Train PL 485, mile 56.33, Wacouna Subdivision near Tika, Quebec, 26 September 2011. for Catalogue Number TU3-6/11-0050E-PDF Ottawa, [2012]. 14p. Coloured map, fig., photographs.
URL: Electronic Publication for: --Main-track derailment - Quebec North Shore and Labrador Railway, Freight Train PL 485, mile 56.33, Wacouna Subdivision near Tika, Quebec, 26 September 2011. TU3-6/11-0050E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/bst-tsb/TU3-6-11-0050-eng.pdf PDF. (4.72 MB).

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Catalogue Number TU3-6/11-0050E-PDF
Rapport d'enquête sur un accident ferroviaire. pour Numéro de catalogue TU3-6F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
Titre de renvoi: Rapport d'enquête ferroviaire.

R11Q0056. --Train parti à la dérive - train de marchandises LIM-55 exploité par le Chemin de fer QNS&L au point milliaire 67,20 de la subdivision Wacouna à Dorée (Québec) le 11 décembre 2011. pour Numéro de catalogue TU3-6/11-0056F-PDF Ottawa, [2013]. 18p. Carte en couleur, figure, tableaux.
URL: Publication électronique pour : --Train parti à la dérive - train de marchandises LIM-55 exploité par le Chemin de fer QNS&L au point milliaire 67,20 de la subdivision Wacouna à Dorée (Québec) le 11 décembre 2011. TU3-6/11-0056F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/bst-tsb/TU3-6-11-0056-fra.pdf PDF. (588 Ko).

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Numéro de catalogue TU3-6/11-0056F-PDF
Railway investigation report. for Catalogue Number TU3-6E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
R11Q0056. --Runaway train - Quebec North Shore and Labrador Railway freight train LIM-55, mile 67.20, Wacouna Subdivision, Dorée, Quebec, 11 December 2011. for Catalogue Number TU3-6/11-0056E-PDF Ottawa, [2013]. 16p. Coloured map, fig., tables.
URL: Electronic Publication for: --Runaway train - Quebec North Shore and Labrador Railway freight train LIM-55, mile 67.20, Wacouna Subdivision, Dorée, Quebec, 11 December 2011. TU3-6/11-0056E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/bst-tsb/TU3-6-11-0056-eng.pdf PDF. (508 KB).

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Catalogue Number TU3-6/11-0056E-PDF
Rapport d'enquête sur un accident ferroviaire. pour Numéro de catalogue TU3-6F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
Titre de renvoi: Rapport d'enquête ferroviaire.

R11T0161. --Mort d’un employé - VIA Rail Inc. train VIA 051, point milliaire 314,4 de la subdivision de Kingston, Durham Junction (Ontario) le 14 juillet 2011. pour Numéro de catalogue TU3-6/11-0161F-PDF Ottawa, [2012]. 35p. Cartes (certaines en couleur), photographies, tableaux.
URL: Publication électronique pour : --Mort d’un employé - VIA Rail Inc. train VIA 051, point milliaire 314,4 de la subdivision de Kingston, Durham Junction (Ontario) le 14 juillet 2011. TU3-6/11-0161F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/bst-tsb/TU3-6-11-0161-fra.pdf PDF. (2.44 Mo).

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Numéro de catalogue TU3-6/11-0161F-PDF
Railway investigation report. for Catalogue Number TU3-6E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
R11T0161. --Employee fatality - VIA Rail Inc. train VIA 051, mile 314.4, Kingston Subdivision, Durham Junction, Ontario, 14 July 2011. for Catalogue Number TU3-6/11-0161E-PDF Ottawa, [2012]. 30p. Maps (some coloured), photographs, tables.
URL: Electronic Publication for: --Employee fatality - VIA Rail Inc. train VIA 051, mile 314.4, Kingston Subdivision, Durham Junction, Ontario, 14 July 2011. TU3-6/11-0161E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/bst-tsb/TU3-6-11-0161-eng.pdf PDF. (2.73 MB).

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Catalogue Number TU3-6/11-0161E-PDF
Rapport d'enquête sur un accident ferroviaire. pour Numéro de catalogue TU3-6F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
Titre de renvoi: Rapport d'enquête ferroviaire.

R11T0162. --Déraillement en voie principale du train Q10251-10 du Canadien National au point milliaire 243,10 de la subdivision Bala, Waterfall (Ontario) le 14 juillet 2011. pour Numéro de catalogue TU3-6/11-0162F-PDF Ottawa, [2012]. 22p. Cartes en couleur, figures, photographies.
URL: Publication électronique pour : --Déraillement en voie principale du train Q10251-10 du Canadien National au point milliaire 243,10 de la subdivision Bala, Waterfall (Ontario) le 14 juillet 2011. TU3-6/11-0162F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/bst-tsb/TU3-6-11-0162-fra.pdf PDF. (1.12 Mo).

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Numéro de catalogue TU3-6/11-0162F-PDF
Railway investigation report. for Catalogue Number TU3-6E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
R11T0162. --Main-track derailment - Canadian National train Q10251-10, mile 243.10 Bala Subdivision, Waterfall, Ontario, 14 July 2011. for Catalogue Number TU3-6/11-0162E-PDF Ottawa, [2012]. 20p. Coloured maps, figs., photographs.
URL: Electronic Publication for: --Main-track derailment - Canadian National train Q10251-10, mile 243.10 Bala Subdivision, Waterfall, Ontario, 14 July 2011. TU3-6/11-0162E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/bst-tsb/TU3-6-11-0162-eng.pdf PDF. (1.22 MB).

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Catalogue Number TU3-6/11-0162E-PDF
Rapport d'enquête sur un accident ferroviaire. pour Numéro de catalogue TU3-6F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
Titre de renvoi: Rapport d'enquête ferroviaire.

R11T0175. --Collision à un passage à niveau du train numéro 71 exploité par VIA Rail Canada Inc. au point milliaire 30,62 de la subdivision Chatham à Glencoe (Ontario) le 29 juillet 2011. pour Numéro de catalogue TU3-6/11-0175F-PDF Ottawa, [2012]. 21p. Cartes en couleur, figure, photographies, références, tableau.
URL: Publication électronique pour : --Collision à un passage à niveau du train numéro 71 exploité par VIA Rail Canada Inc. au point milliaire 30,62 de la subdivision Chatham à Glencoe (Ontario) le 29 juillet 2011. TU3-6/11-0175F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/bst-tsb/TU3-6-11-0175-fra.pdf PDF. (906 Ko).

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Numéro de catalogue TU3-6/11-0175F-PDF
Railway investigation report. for Catalogue Number TU3-6E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
R11T0175. --Crossing collision - VIA Rail Canada Inc. train number 71, mile 30.62, Chatham Subdivision, Glencoe, Ontario, 29 July 2011. for Catalogue Number TU3-6/11-0175E-PDF Ottawa, [2012]. 20p. Coloured map, figs., photographs, table.
URL: Electronic Publication for: --Crossing collision - VIA Rail Canada Inc. train number 71, mile 30.62, Chatham Subdivision, Glencoe, Ontario, 29 July 2011. TU3-6/11-0175E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/bst-tsb/TU3-6-11-0175-eng.pdf PDF. (1.16 MB).

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Catalogue Number TU3-6/11-0175E-PDF
Rapport d'enquête sur un accident ferroviaire. pour Numéro de catalogue TU3-6F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
Titre de renvoi: Rapport d'enquête ferroviaire.

R11V0254. --Déraillement en voie principale du train C 76551 20 du Canadien National, point milliaire 58,83, subdivision de Nechako, Cariboo (Colombie-Britannique) le 21 décembre 2011. pour Numéro de catalogue TU3-6/11-0254F-PDF Ottawa, [2013]. 19p. Cartes en couleur, photographies, références, tableau.
URL: Publication électronique pour : --Déraillement en voie principale du train C 76551 20 du Canadien National, point milliaire 58,83, subdivision de Nechako, Cariboo (Colombie-Britannique) le 21 décembre 2011. TU3-6/11-0254F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/bst-tsb/TU3-6-11-0254-fra.pdf PDF. (1.56 Mo).

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Numéro de catalogue TU3-6/11-0254F-PDF
Railway investigation report. for Catalogue Number TU3-6E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
R11V0254. --Main-track Derailment - Canadian National Railway CN Train C 76551 20, mile 58.83, Nechako Subdivision, Cariboo, British Columbia, 21 December 2011. for Catalogue Number TU3-6/11-0254E-PDF Ottawa, [2013]. 16p. Coloured maps, photographs, references, table.
URL: Electronic Publication for: --Main-track Derailment - Canadian National Railway CN Train C 76551 20, mile 58.83, Nechako Subdivision, Cariboo, British Columbia, 21 December 2011. TU3-6/11-0254E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/bst-tsb/TU3-6-11-0254-eng.pdf PDF. (1.05 MB).

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Catalogue Number TU3-6/11-0254E-PDF
Rapport d'enquête sur un accident ferroviaire. pour Numéro de catalogue TU3-6F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
Titre de renvoi: Rapport d'enquête ferroviaire.

R12V0008. --Collision entre un train et un véhicule d'entretien - train n° A41651 13 et véhicule d'entretien n° 075765 du Chemin de fer Canadien National au point milliaire 14,5 de la subdivision Clearwater, Messiter (Colombie-Britannique) le 14 janvier 2012. pour Numéro de catalogue TU3-6/12-0008-1F-PDF Ottawa, [2013]. 17p. Cartes en couleur, photographies, références.
URL: Publication électronique pour : --Collision entre un train et un véhicule d'entretien - train n° A41651 13 et véhicule d'entretien n° 075765 du Chemin de fer Canadien National au point milliaire 14,5 de la subdivision Clearwater, Messiter (Colombie-Britannique) le 14 janvier 2012. TU3-6/12-0008-1F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/bst-tsb/TU3-6-12-0008-1-fra.pdf PDF. (1.18 Mo).

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Numéro de catalogue TU3-6/12-0008-1F-PDF
Railway investigation report. for Catalogue Number TU3-6E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
R12V0008. --Collision between a train and a track unit - Canadian National Railway train A41651 13 and track unit 075765, mile 14.5, Clearwater Subdivision, Messiter, British Columbia, 14 January 2012. for Catalogue Number TU3-6/12-0008-1E-PDF Ottawa, [2013]. 15p. Coloured maps, photographs, references.
URL: Electronic Publication for: --Collision between a train and a track unit - Canadian National Railway train A41651 13 and track unit 075765, mile 14.5, Clearwater Subdivision, Messiter, British Columbia, 14 January 2012. TU3-6/12-0008-1E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/bst-tsb/TU3-6-12-0008-1-eng.pdf PDF. (967 KB).

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Catalogue Number TU3-6/12-0008-1E-PDF
Rapport d'enquête sur un accident ferroviaire. pour Numéro de catalogue TU3-6F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
Titre de renvoi: Rapport d'enquête ferroviaire.

R12T0038. --Déraillement en voie principale du train de voyageurs numéro 92 exploité par VIA Rail Canada Inc. au point milliaire 33,23 de la subdivision d'Oakville du Canadien National à Aldershot (Ontario) le 26 février 2012. pour Numéro de catalogue TU3-6/12-0038F-PDF Ottawa, [2013]. 97p. Carte en couleur, figures (certaines en couleur), glossaire, photographies, références, tableaux.
URL: Publication électronique pour : --Déraillement en voie principale du train de voyageurs numéro 92 exploité par VIA Rail Canada Inc. au point milliaire 33,23 de la subdivision d'Oakville du Canadien National à Aldershot (Ontario) le 26 février 2012. TU3-6/12-0038F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/bst-tsb/TU3-6-12-0038-fra.pdf PDF. (1.32 Mo).

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Numéro de catalogue TU3-6/12-0038F-PDF
Railway investigation report. for Catalogue Number TU3-6E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
R12T0038. --Main-track derailment - VIA Rail Canada Inc. passenger train No. 92, mile 33.23, Canadian National Oakville Subdivision, Aldershot, Ontario, 26 February 2012. for Catalogue Number TU3-6/12-0038E-PDF Ottawa, [2013]. 84p. Coloured map, figs. (some coloured), glossary, photographs, references, tables.
URL: Electronic Publication for: --Main-track derailment - VIA Rail Canada Inc. passenger train No. 92, mile 33.23, Canadian National Oakville Subdivision, Aldershot, Ontario, 26 February 2012. TU3-6/12-0038E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/bst-tsb/TU3-6-12-0038-eng.pdf PDF. (1.45 MB).

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Catalogue Number TU3-6/12-0038E-PDF
Rapport d'enquête sur un accident ferroviaire. pour Numéro de catalogue TU3-6F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
Titre de renvoi: Rapport d'enquête ferroviaire.

R12C0051. --Déraillement et collision en voie principale des trains 200-19 et 465-19 exploités par le Chemin de fer Canadien Pacifique au point milliaire 71,30 de la subdivision de Red Deer à Campaign (Alberta) le 21 avril 2012. pour Numéro de catalogue TU3-6/12-0051F-PDF Ottawa, [2013]. 21p. Carte en couleur, figures, photographies, références, tableau.
URL: Publication électronique pour : --Déraillement et collision en voie principale des trains 200-19 et 465-19 exploités par le Chemin de fer Canadien Pacifique au point milliaire 71,30 de la subdivision de Red Deer à Campaign (Alberta) le 21 avril 2012. TU3-6/12-0051F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/bst-tsb/TU3-6-12-0051-fra.pdf PDF. (708 Ko).

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Numéro de catalogue TU3-6/12-0051F-PDF
Railway investigation report. for Catalogue Number TU3-6E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
R12C0051. --Main-track derailment and collision - Canadian Pacific Railway freight trains 200-19 and 465-19, mile 71.30, Red Deer Subdivision, Campaign, Alberta, 21 April 2012. for Catalogue Number TU3-6/12-0051E-PDF Ottawa, [2013]. 19p. Coloured map, figs., photographs, references, table.
URL: Electronic Publication for: --Main-track derailment and collision - Canadian Pacific Railway freight trains 200-19 and 465-19, mile 71.30, Red Deer Subdivision, Campaign, Alberta, 21 April 2012. TU3-6/12-0051E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/bst-tsb/TU3-6-12-0051-eng.pdf PDF. (668 KB).

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Catalogue Number TU3-6/12-0051E-PDF
Rapport d'enquête maritime. pour Numéro de catalogue TU3-7F-PDF Ottawa. Électronique.
M11W0199. --Heurt d’un poste à quai - traversier roulier Queen of Coquitlam, Baie Departure, Nanaimo (Colombie-Britannique) le 18 novembre 2011. pour Numéro de catalogue TU3-7/11-0199F-PDF Ottawa, [2012]. 18p. Carte, figures en couleur, photographies, références, tableau.
URL: Publication électronique pour : --Heurt d’un poste à quai - traversier roulier Queen of Coquitlam, Baie Departure, Nanaimo (Colombie-Britannique) le 18 novembre 2011. TU3-7/11-0199F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/bst-tsb/TU3-7-11-0199-fra.pdf PDF. (1.38 Mo).

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Numéro de catalogue TU3-7/11-0199F-PDF
Marine investigation report. for Catalogue Number TU3-7E-PDF Ottawa. Electronic.
M11W0199. --Striking of berth - roll-on/roll-off ferry Queen of Coquitlam, Departure Bay, Nanaimo, British Columbia, 18 November 2011. for Catalogue Number TU3-7/11-0199E-PDF Ottawa, [2012]. 18p. Coloured figs., map, photographs, references, table.
URL: Electronic Publication for: --Striking of berth - roll-on/roll-off ferry Queen of Coquitlam, Departure Bay, Nanaimo, British Columbia, 18 November 2011. TU3-7/11-0199E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/bst-tsb/TU3-7-11-0199-eng.pdf PDF. (1.35 MB).

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Catalogue Number TU3-7/11-0199E-PDF
Rapport d'enquête maritime. pour Numéro de catalogue TU3-7F-PDF Ottawa. Électronique.
M12N0003. --Mort accidentelle - grand bateau de pêche Katsheshuk II à 65 NM au nord-nord-est du cap Freels (Terre-Neuve-et-Labrador) le 10 février 2012. pour Numéro de catalogue TU3-7/12-0003F-PDF Ottawa, [2013]. 22p. Carte, figure, photographies, références, tableau.
URL: Publication électronique pour : --Mort accidentelle - grand bateau de pêche Katsheshuk II à 65 NM au nord-nord-est du cap Freels (Terre-Neuve-et-Labrador) le 10 février 2012. TU3-7/12-0003F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/bst-tsb/TU3-7-12-0003-fra.pdf PDF. (491 Ko).

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Numéro de catalogue TU3-7/12-0003F-PDF
Marine investigation report. for Catalogue Number TU3-7E-PDF Ottawa. Electronic.
M12N0003. --Accidental death - large fishing vessel Katsheshuk II, 65 nautical miles NNE of Cape Freels, Newfoundland and Labrador, 10 February 2012. for Catalogue Number TU3-7/12-0003E-PDF Ottawa, [2013]. 21p. Fig., map, photographs, references, table.
URL: Electronic Publication for: --Accidental death - large fishing vessel Katsheshuk II, 65 nautical miles NNE of Cape Freels, Newfoundland and Labrador, 10 February 2012. TU3-7/12-0003E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/bst-tsb/TU3-7-12-0003-eng.pdf PDF. (492 KB).

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Catalogue Number TU3-7/12-0003E-PDF
Rapport d'enquête maritime. pour Numéro de catalogue TU3-7F-PDF Ottawa. Électronique.
M12W0062. --Chavirement et naufrage du petit bateau de pêche Pacific Siren au large de l’île Banks, détroit d’Hécate (Colombie-Britannique) le 9 mai 2012. pour Numéro de catalogue TU3-7/12-0062F-PDF Ottawa, [2013]. 22p. Carte en couleur, photographies, références, tableaux.
URL: Publication électronique pour : --Chavirement et naufrage du petit bateau de pêche Pacific Siren au large de l’île Banks, détroit d’Hécate (Colombie-Britannique) le 9 mai 2012. TU3-7/12-0062F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/bst-tsb/TU3-7-12-0062-fra.pdf PDF. (323 Ko).

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Numéro de catalogue TU3-7/12-0062F-PDF
Marine investigation report. for Catalogue Number TU3-7E-PDF Ottawa. Electronic.
M12W0062. --Capsizing and sinking - small fishing vessel Pacific Siren, off Banks Island, Hecate Strait, British Columbia, 09 May 2012. for Catalogue Number TU3-7/12-0062E-PDF Ottawa, [2013]. 20p. Coloured map, photographs, references, tables.
URL: Electronic Publication for: --Capsizing and sinking - small fishing vessel Pacific Siren, off Banks Island, Hecate Strait, British Columbia, 09 May 2012. TU3-7/12-0062E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/bst-tsb/TU3-7-12-0062-eng.pdf PDF. (695 KB).

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Catalogue Number TU3-7/12-0062E-PDF

Citoyenneté et Immigration Canada

Subventions et contributions - programmes d’établissement et de réétablissement: pour Numéro de catalogue Ci1-18F-PDF lignes directrices relatives au financement, appel de propositions national pour ... Annuel. Ottawa. Électronique.
2012. 42p. Tableaux. (C&I 1544-07-2012)
« Date limite pour la réception des demandes : le 7 septembre 2012, à 23 h 59 (heure avancée de l'Est) ».

URL: Publication électronique pour : Subventions et contributions - programmes d'établissement et de réétablissement: Ci1-18/2012F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/cic/Ci1-18-2012-fra.pdf PDF. (1.90 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Ci1-18/2012F-PDF
Grants and contributions - settlement and resettlement programs: for Catalogue Number Ci1-18E-PDF funding guidelines, national call for proposals. Annual. Ottawa. Electronic.
2012. 39p. Tables. (C&I 1544-07-2012)
"Deadline for submitting applications: September 7, 2012, 11:59:59 p.m. EDST".

URL: Electronic Publication for: Grants and contributions - settlement and resettlement programs: Ci1-18/2012E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/cic/Ci1-18-2012-eng.pdf PDF. (2.29 MB).

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Catalogue Number Ci1-18/2012E-PDF
Évaluation du Bureau d’orientation relatif aux titres de compétences étrangers (BORTCE), pour Numéro de catalogue Ci4-104/2013F-PDF [publié par la] Division de l'évaluation. Ottawa, Janvier 2013. 59p. Figure, graphiques, références, tableaux. (N° de réf. ER20130201) Électronique.
URL: Publication électronique pour : Évaluation du Bureau d’orientation relatif aux titres de compétences étrangers (BORTCE), Ci4-104/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/cic/Ci4-104-2013-fra.pdf PDF. (1015 Ko).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-660-20706-3

Numéro de catalogue Ci4-104/2013F-PDF
Evaluation of the Foreign Credentials Referral Office (FCRO), for Catalogue Number Ci4-104/2013E-PDF [issued by the] Evaluation Division. Ottawa, January 2013. 55p. Fig., graphs, references, tables. (Ref. No.: ER20130201) Electronic.
URL: Electronic Publication for: Evaluation of the Foreign Credentials Referral Office (FCRO), Ci4-104/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/cic/Ci4-104-2013-eng.pdf PDF. (868 KB).

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ISBN 978-1-100-22092-5

Catalogue Number Ci4-104/2013E-PDF
Santé mentale et bien-être des immigrants récents au Canada: pour Numéro de catalogue Ci4-105/1-2013F-PDF observations tirées de l’Enquête longitudinale auprès des immigrants du Canada – sommaire, [par] Anne-Marie Robert et Tara Gilkinson. Ottawa, Novembre 2012. 4p. (Numéro de référence : RR20130301) Électronique.
Le n° de catalogue (Ci4-105/2013F-PDF) et l'ISBN (978-1-100-22102-1) copiés dans cette édition PDF sont incorrects.

URL: Publication électronique pour : Santé mentale et bien-être des immigrants récents au Canada: Ci4-105/1-2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/cic/Ci4-105-1-2013-fra.pdf PDF. (317 Ko).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-660-20753-7

Numéro de catalogue Ci4-105/1-2013F-PDF
Mental health and well-being of recent immigrants in Canada: for Catalogue Number Ci4-105/1-2013E-PDF evidence from the Longitudinal Survey of Immigrants to Canada - executive summary, [par] Anne-Marie Robert and Tara Gilkinson. Ottawa, November 2012. 4p. (Ref. No.: RR20130301) Electronic.
Incorrect catalogue number (Ci4-105/2013E-PDF) copied in this PDF edition.

URL: Electronic Publication for: Mental health and well-being of recent immigrants in Canada: Ci4-105/1-2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/cic/Ci4-105-1-2013-eng.pdf PDF. (325 KB).

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ISBN 978-1-100-22102-1

Catalogue Number Ci4-105/1-2013E-PDF

Commission canadienne de sûreté nucléaire

Radiation and incidence of cancer around Ontario nuclear power plants from 1990 to 2008 - (the RADICON study): for Catalogue Number CC172-99/2013E-PDF summary report. Ottawa, May 2013. 41p. Coloured maps, graphs, references, tables. Electronic.
URL: Electronic Publication for: Radiation and incidence of cancer around Ontario nuclear power plants from 1990 to 2008 - (the RADICON study): CC172-99/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ccsn-cnsc/CC172-99-2013-eng.pdf PDF. (815 KB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-22322-3

Catalogue Number CC172-99/2013E-PDF
Document d'application de la réglementation. pour Numéro de catalogue CC174-3F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
2.12.3. --La sécurité des substances nucléaires: pour Numéro de catalogue CC174-3/2-12-3F-PDF sources scellées. Ottawa, Mai 2013. 50p. Figures, glossaire, références, tableaux.
URL: Publication électronique pour : --La sécurité des substances nucléaires: CC174-3/2-12-3F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ccsn-cnsc/CC174-3-2-12-3-fra.pdf PDF. (539 Ko).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-660-20795-7

Numéro de catalogue CC174-3/2-12-3F-PDF
Regulatory document. for Catalogue Number CC174-3E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
2.12.3. --Security of nuclear substances: for Catalogue Number CC174-3/2-12-3E-PDF sealed sources. Ottawa, May 2013. 46p. Figs., glossary, references, tables.
URL: Electronic Publication for: --Security of nuclear substances: CC174-3/2-12-3E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ccsn-cnsc/CC174-3-2-12-3-eng.pdf PDF. (446 KB).

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ISBN 978-1-100-22178-6

Catalogue Number CC174-3/2-12-3E-PDF

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

CRTC plan de travail triennal. pour Numéro de catalogue BC9-3F-PDF Annuel. Gatineau (Québec). ISSN 1719-8399 Électronique.
2013-2016. 25p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : CRTC - Plan triennal 2013-2016. BC9-3/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/crtc/BC9-3-2013-fra.pdf PDF. (325 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue BC9-3/2013F-PDF
CRTC 3-year work plan. for Catalogue Number BC9-3E-PDF Annual. Gatineau, Quebec. ISSN 1719-8380 Electronic.
2013-2016. 21p. Fig., tables.
URL: Electronic Publication for: CRTC three-year plan 2013-2016. BC9-3/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/crtc/BC9-3-2013-eng.pdf PDF. (310 KB).

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Catalogue Number BC9-3/2013E-PDF

Cour fédérale

Recueil des décisions des Cours fédérales. pour Numéro de catalogue JU1-2-1 Irrégulier. Ottawa. 25cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1714-3713
Titre antérieur (1971-2003): Recueil des arrêts de la Cour fédérale du Canada, ISSN 0384-2568.

112, 2013, Vol. 2, 1er fascicule. [8], 199, D3, F3p.

19,25 $ l'exemplaire. Disponible par commande permanente.

Numéro de catalogue JU1-2/2013-2-1

Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.

Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
Recueil des décisions des Cours fédérales. pour Numéro de catalogue JU1-2-1-PDF Mensuel. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Quatre volumes par année dont chacun compte trois fascicules, soit un fascicule publié par mois.

2013, Vol. 2, 1er fascicule. 219p.
URL: Publication électronique pour : Recueil des décisions des Cours fédérales, JU1-2/2013-2-1-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/cmf-fja/JU1-2-2013-2-1.pdf PDF. (2.05 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue JU1-2/2013-2-1-PDF

Diversification de l'économie de l'Ouest

Accès Ouest. pour Numéro de catalogue C89-2/4F Irrégulier. Ottawa. 28cm. Couverture souple. ISSN 1495-6810
Fusion de: «Accès Ouest. Accès Alberta», «Accès Ouest. Accès Colombie-Britannique», «Accès Ouest. Accès Manitoba», et «Access Ouest. Accès Saskatchewan».

Printemps-été 2013. 16p. Photographies.

Gratuit.

Numéro de catalogue C89-2/4-2013-1F

Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.

Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
Access West. for Catalogue Number C89-2/4E Irregular. Ottawa. 28cm. Softcover. ISSN 1495-6802
Merger of: "Access West. Access Alberta", "Access West. Access British Columbia", "Access West. Access Manitoba", and "Access West. Access Saskatchewan".

Spring/Summer 2013. 16p. Photographs.

Free.

Catalogue Number C89-2/4-2013-1E

Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.

Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
Accès Ouest. pour Numéro de catalogue C89-2/4F-PDF Irrégulier. Ottawa. ISSN 1495-6551 Électronique.
L'édition imprimée des n°s avant 2007 avaient des encarts provinciaux.
L'édition électronique des encarts provinciaux étaient publiée séparément jusqu'à la fusion.
Voir aussi la notice pour l'édition imprimée (C89-2/4F).

Printemps-été 2013. 16p. Photographies.
URL: Publication électronique pour : Accès Ouest. C89-2/4-2013-1F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/deo-wd/C89-2-4-2013-1-fra.pdf PDF. (1022 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue C89-2/4-2013-1F-PDF
Access West. for Catalogue Number C89-2/4E-PDF Irregular. Ottawa. ISSN 1495-6543 Electronic.
Pre-2007 issues of the print edition had provincial inserts.
The electronic editions of the inserts were published separately until the merger.
See also catalogue record for the print edition (C89-2/4E).

Spring/Summer 2013. 16p. Photographs.
URL: Electronic Publication for: Access West. C89-2/4-2013-1E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/deo-wd/C89-2-4-2013-1-eng.pdf PDF. (985 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number C89-2/4-2013-1E-PDF

Environnement Canada

Guide de planification et de présentation des projets de végétalisation de bandes riveraines: pour Numéro de catalogue En14-74/2012F-PDF dans le cadre des programmes d'action communautaire pour l'environnement. Ottawa, Janvier 2013, c2012. 40p. Cartes en couleur, figures en couleur, photographies, tableaux. Électronique.
URL: Publication électronique pour : Guide de planification et de présentation des projets de végétalisation de bandes riveraines: En14-74/2012F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ec/En14-74-2012-fra.pdf PDF. (1.07 Mo).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-1-100-99845-9

Numéro de catalogue En14-74/2012F-PDF
Riparian revegetation project planning and submission guide: for Catalogue Number En14-74/2012E-PDF under community action programs for the environment. Ottawa, January 2013, c2012. 40p. Coloured figs., coloured maps, photographs, tables. Electronic.
URL: Electronic Publication for: Riparian revegetation project planning and submission guide: En14-74/2012E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ec/En14-74-2012-eng.pdf PDF. (1.12 MB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-21341-5

Catalogue Number En14-74/2012E-PDF
Environnement Canada, rapport annuel au Parlement - Loi sur l'accès a l'information. pour Numéro de catalogue En1-48/1F-PDF Annuel. Gatineau (Québec). Électronique.
2011-2012. 26p. Carte, graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Environnement Canada, 2011-2012 rapport annuel au Parlement - Loi sur l'accès à l'information. En1-48/1-2012F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ec/En1-48-1-2012-fra.pdf PDF. (3.24 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue En1-48/1-2012F-PDF
Environment Canada - annual report to Parliament, Access to Information Act. for Catalogue Number En1-48/1E-PDF Annual. Gatineau, Quebec. Electronic.
2011-2012. 26p. Graphs, tables.
URL: Electronic Publication for: Environment Canada - 2011-2012 annual report to Parliament, Access to Information Act. En1-48/1-2012E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ec/En1-48-1-2012-eng.pdf PDF. (1.40 MB).

Free. (Internet).

Catalogue Number En1-48/1-2012E-PDF
Document technique sur la gestion des matières organiques municipales. pour Numéro de catalogue En14-83/2013F-PDF Ottawa, c2013. 256p. Figures en couleur, glossaire, graphiques, photographies, références, tableaux. Électronique.
Le n° de catalogue (En14-83/2013F) et l'ISBN (978-0-662-76698-8) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans la version PDF.

URL: Publication électronique pour : Document technique sur la gestion des matières organiques municipales. En14-83/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ec/En14-83-2013-fra.pdf PDF. (11.17 Mo).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-662-76524-0

Numéro de catalogue En14-83/2013F-PDF
Technical document on municipal solid waste organics processing. for Catalogue Number En14-83/2013E-PDF Ottawa, c2013. 220p. Coloured figs., glossary, graphs, photographs, references, tables. Electronic.
The catalogue number (En14-83/2013E) and ISBN (978-1-100-21707-9) for the print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.

URL: Electronic Publication for: Technical document on municipal solid waste organics processing. En14-83/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ec/En14-83-2013-eng.pdf PDF. (11.45 MB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-21706-2

Catalogue Number En14-83/2013E-PDF
Analyse de l’incertitude des estimations d’émissions des principaux contaminants atmosphériques provenant de sources mobiles au Canada. pour Numéro de catalogue En14-85/1-2013F-PDF Ottawa, c2013. 8p. Tableau. Électronique.
URL: Publication électronique pour : Analyse de l’incertitude des estimations d’émissions des principaux contaminants atmosphériques provenant de sources mobiles au Canada. En14-85/1-2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ec/En14-85-1-2013-fra.pdf PDF. (366 Ko).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-660-20571-7

Numéro de catalogue En14-85/1-2013F-PDF
Uncertainty analysis of criteria air contaminants from mobile sources in Canada. for Catalogue Number En14-85/1-2013E-PDF Ottawa, c2013. 7p. Table. Electronic.
URL: Electronic Publication for: Uncertainty analysis of criteria air contaminants from mobile sources in Canada. En14-85/1-2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ec/En14-85-1-2013-eng.pdf PDF. (342 KB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-21956-1

Catalogue Number En14-85/1-2013E-PDF
Biosphère, Musée de l'environnement - programmation. pour Numéro de catalogue En151-2-PDF Annuel. Publié par la Biosphère. Montréal. Bilingue. Électronique.
2013. 16p. Photographies.
URL: Publication électronique pour : Biosphère musée de l'environnement - programmation 2013, En151-2/2013-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ec/En151-2-2013.pdf PDF. (3.41 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue En151-2/2013-PDF
Loi sur les espèces en péril, série de programmes de rétablissement. pour Numéro de catalogue En3-4F-PDF Irrégulier. Publié conjointement par Environnement Canada, Parcs Canada, et Pêches et Océans Canada. Ottawa. Électronique.
Titre additionnel (dans la publication): Série de Programmes de rétablissement de la Loi sur les espèces en péril.

--Programme de rétablissement de la martre d’Amérique (Martes americana atrata), population de Terre-Neuve, au Canada. pour Numéro de catalogue En3-4/143-2013F-PDF Ottawa, 2013. 55p. Cartes en couleur, photographies, références, tableaux.
URL: Publication électronique pour : --Programme de rétablissement de la martre d’Amérique (Martes americana atrata), population de Terre-Neuve, au Canada. En3-4/143-2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ec/En3-4-143-2013-fra.pdf PDF. (1.74 Mo).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-1-100-99567-0

Numéro de catalogue En3-4/143-2013F-PDF
Species at Risk Act recovery strategy series. for Catalogue Number En3-4E-PDF Irregular. Issued jointly by Environment Canada, Parks Canada and Fisheries and Oceans Canada. Ottawa. Electronic.
--Recovery strategy for the American Marten (Martes americana atrata), Newfoundland population, in Canada. for Catalogue Number En3-4/143-2013E-PDF Ottawa, 2013. 51p. Coloured maps, photographs, references, tables.
URL: Electronic Publication for: --Recovery strategy for the American Marten (Martes americana atrata), Newfoundland population, in Canada. En3-4/143-2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ec/En3-4-143-2013-eng.pdf PDF. (3.80 MB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-21048-3

Catalogue Number En3-4/143-2013E-PDF
Sources des données et méthodes de l’indicateur sur la qualité de l’eau douce. pour Numéro de catalogue En4-144/1-2013F-PDF Ottawa, Mai 2013. 34p. Carte en couleur, références, tableaux. Électronique.
URL: Publication électronique pour : Sources des données et méthodes de l’indicateur sur la qualité de l’eau douce. En4-144/1-2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ec/En4-144-1-2013-fra.pdf PDF. (656 Ko).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-660-20882-4

Numéro de catalogue En4-144/1-2013F-PDF

Imprimeur de la Reine

Gazette du Canada. Partie I. pour Numéro de catalogue SP2-1 Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. ISSN 0045-4192
Avis et projets de règlement.

Vol. 147, n° 25, le samedi 22 juin 2013. p. 1521-1602. Index, tableaux.

2,95 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue SP2-1/147-25

Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.

Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
Gazette du Canada. Partie I. pour Numéro de catalogue SP2-1-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6076 Électronique.
Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

Vol. 147, n° 25, le samedi 22 juin 2013. 85p. Index, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Gazette du Canada. Partie I. SP2-1/147-25-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/gazette/SP2-1-147-25.pdf PDF. (1.54 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue SP2-1/147-25-PDF
Gazette du Canada. Partie I. pour Numéro de catalogue SP2-1 Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. ISSN 0045-4192
Avis et projets de règlement.

Vol. 147, n° 26, le samedi 29 juin 2013. p. 1604-1762, 76, 16p. Index, tableaux.

2,95 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue SP2-1/147-26

Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.

Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
Gazette du Canada. Partie I. pour Numéro de catalogue SP2-1-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6076 Électronique.
Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

Vol. 147, n° 26, le samedi 29 juin 2013. 253p. Index, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Gazette du Canada. Partie I. SP2-1/147-26-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/gazette/SP2-1-147-26.pdf PDF. (3.55 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue SP2-1/147-26-PDF
Gazette du Canada. Partie II, Textes réglementaires. pour Numéro de catalogue SP2-2 Trimestriel. Ottawa. 28cm. Bilingue. ISSN 0045-4206
Règlements officiels.

Vol. 147, n° 14, le mercredi 3 juillet 2013. p. 1878-1996, ivp. Index, tableaux.

3,50 $ l'exemplaire. 67,50 $ par année.

Numéro de catalogue SP2-2/147-14

Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.

Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
Gazette du Canada. Partie II, Textes réglementaires. pour Numéro de catalogue SP2-2-PDF Bimensuel. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6122 Électronique.
Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

Vol. 147, n° 14, le mercredi 3 juillet 2013. 125p. Index, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Gazette du Canada. Partie II. SP2-2/147-14-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/gazette/SP2-2-147-14.pdf PDF. (1.99 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue SP2-2/147-14-PDF

Industrie Canada

Loi sur le financement des petites entreprises du Canada, rapport annuel. pour Numéro de catalogue Iu185-1F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 1928-148X Électronique.
2011-2012. 28p. Carte, graphiques, tableaux.
Titre en tête de chaque page: LFPEC - rapport annuel 2011-2012.

URL: Publication électronique pour : Loi sur le financement des petites entreprises du Canada, rapport annuel 2011-2012. Iu185-1/2012F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ic/Iu185-1-2012-fra.pdf PDF. (1.83 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Iu185-1/2012F-PDF
Canada Small Business Financing Act, annual report. for Catalogue Number Iu185-1E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 1928-1471 Electronic.
2011-2012. 28p. Graphs, map, tables.
Running title: CSBFA annual report 2011-2012.

URL: Electronic Publication for: Canada Small Business Financing Act annual report 2011-2012. Iu185-1/2012E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ic/Iu185-1-2012-eng.pdf PDF. (482 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number Iu185-1/2012E-PDF

Commission canadienne du tourisme

Veille touristique mondiale - Royaume-Uni, rapport sommaire. pour Numéro de catalogue Iu83-21F-PDF Annuel. Vancouver. Électronique.
2012. 24p. Graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Veille touristique mondiale - rapport sommaire 2012 sur le Royaume-Uni. Iu83-21/2012F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ic/Iu83-21-2012-fra.pdf PDF. (3.20 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Iu83-21/2012F-PDF
Global Tourism Watch - UK, summary report. for Catalogue Number Iu83-21E-PDF Annual. Vancouver. Electronic.
2012. 21p. Graphs, tables.
URL: Electronic Publication for: Global Tourism Watch - 2012 UK, summary report. Iu83-21/2012E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ic/Iu83-21-2012-eng.pdf PDF. (3.04 MB).

Free. (Internet).

Catalogue Number Iu83-21/2012E-PDF

Office des normes générales du Canada

Normes de l'ONGC publiées du ... au ... pour Numéro de catalogue P29-1-MRC Irrégulier. Préparée par l'Office des normes générales du Canada; Approuvée par le Conseil canadien des normes. Ottawa. Bilingue. ISSN 2290-3321 Cédérom.
Disponible aux bibliothèques de dépôt seulement.

[Vol. 2, n° 1], 2012-01-01 au 2012-12-31. 1 disque.

Gratuit.

Numéro de catalogue P29-1/2-1-MRC

Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.

Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
Normes de l'ONGC publiées du ... au ... pour Numéro de catalogue P29-1-MRC Irrégulier. Préparée par l'Office des normes générales du Canada; Approuvée par le Conseil canadien des normes. Ottawa. Bilingue. ISSN 2290-3321 Cédérom.
Disponible aux bibliothèques de dépôt seulement.

[Vol. 3, n° 1], 2013-01-01 au 2013-06-07. 1 disque.

Gratuit.

Numéro de catalogue P29-1/3-1-MRC

Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.

Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.

Office des transports du Canada

Direction générale de la réglementation et des déterminations de l'industrie

Guide des frais ferroviaires pour l'entretien et la construction des franchissements. pour Numéro de catalogue TT4-3F-PDF Annuel. [Publié par la] Direction des déterminations et analyse de l'industrie. Ottawa. Électronique.
2013. 29p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : Guide des frais ferroviaires pour l’entretien et la construction des franchissements 2013: TT4-3/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/otc-cta/TT4-3-2013-fra.pdf PDF. (214 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue TT4-3/2013F-PDF
Guide to railway charges for crossing maintenance and construction. for Catalogue Number TT4-3E-PDF Annual. [Issued by] Industry Determination and Analysis Directorate. Ottawa. Electronic.
2013. 27p. Tables.
URL: Electronic Publication for: Guide to railway charges for crossing maintenance and construction 2013: TT4-3/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/otc-cta/TT4-3-2013-eng.pdf PDF. (171 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number TT4-3/2013E-PDF

Parcs Canada

Loi sur les espèces en péril, série de programmes de rétablissement. pour Numéro de catalogue En3-4F-PDF Irrégulier. Publié conjointement par Environnement Canada, Parcs Canada, et Pêches et Océans Canada. Ottawa. Électronique.
Titre additionnel (dans la publication): Série de Programmes de rétablissement de la Loi sur les espèces en péril.

--Programme de rétablissement de l'épilobe de Torrey (Epilobium torreyi) au Canada. pour Numéro de catalogue En3-4/157-2013F-PDF Ottawa, 2013. 30p. Cartes (certaines en couleur), références, tableaux.
URL: Publication électronique pour : --Programme de rétablissement de l'épilobe de Torrey (Epilobium torreyi) au Canada. En3-4/157-2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/pc/En3-4-157-2013-fra.pdf PDF. (1.33 Mo).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-660-20919-7

Numéro de catalogue En3-4/157-2013F-PDF
Species at Risk Act recovery strategy series. for Catalogue Number En3-4E-PDF Irregular. Issued jointly by Environment Canada, Parks Canada and Fisheries and Oceans Canada. Ottawa. Electronic.
--Recovery strategy for the Brook Spike-primrose (Epilobium torreyi) in Canada. for Catalogue Number En3-4/157-2013E-PDF Ottawa, 2013. 29p. Maps (some coloured), photographs, references, tables.
URL: Electronic Publication for: --Recovery strategy for the Brook Spike-primrose (Epilobium torreyi) in Canada. En3-4/157-2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/pc/En3-4-157-2013-eng.pdf PDF. (1.15 MB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-22304-9

Catalogue Number En3-4/157-2013E-PDF
Loi sur les espèces en péril, série de programmes de rétablissement. pour Numéro de catalogue En3-4F-PDF Irrégulier. Publié conjointement par Environnement Canada, Parcs Canada, et Pêches et Océans Canada. Ottawa. Électronique.
Titre additionnel (dans la publication): Série de Programmes de rétablissement de la Loi sur les espèces en péril.

--Programme de rétablissement de la méconelle d’Orégon (Meconella oregana) au Canada. pour Numéro de catalogue En3-4/159-2013F-PDF Ottawa, 2013. 42p. Cartes, références, tableaux.
URL: Publication électronique pour : --Programme de rétablissement de la méconelle d’Orégon (Meconella oregana) au Canada. En3-4/159-2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/pc/En3-4-159-2013-fra.pdf PDF. (3.80 Mo).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-660-20921-0

Numéro de catalogue En3-4/159-2013F-PDF
Species at Risk Act recovery strategy series. for Catalogue Number En3-4E-PDF Irregular. Issued jointly by Environment Canada, Parks Canada and Fisheries and Oceans Canada. Ottawa. Electronic.
--Recovery strategy for the White Meconella (Meconella oregana) in Canada. for Catalogue Number En3-4/159-2013E-PDF Ottawa, 2013. 39p. Maps, references, tables.
URL: Electronic Publication for: --Recovery strategy for the White Meconella (Meconella oregana) in Canada. En3-4/159-2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/pc/En3-4-159-2013-eng.pdf PDF. (3.90 MB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-22306-3

Catalogue Number En3-4/159-2013E-PDF
Loi sur les espèces en péril, série de programmes de rétablissement. pour Numéro de catalogue En3-4F-PDF Irrégulier. Publié conjointement par Environnement Canada, Parcs Canada, et Pêches et Océans Canada. Ottawa. Électronique.
Titre additionnel (dans la publication): Série de Programmes de rétablissement de la Loi sur les espèces en péril.

--Programme de rétablissement du carex tumulicole (Carex tumulicola) au Canada. pour Numéro de catalogue En3-4/160-2013F-PDF Ottawa, 2013. 36p. Cartes (certaines en couleur), références, tableaux.
URL: Publication électronique pour : --Programme de rétablissement du carex tumulicole (Carex tumulicola) au Canada. En3-4/160-2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/pc/En3-4-160-2013-fra.pdf PDF. (3.23 Mo).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-660-20922-7

Numéro de catalogue En3-4/160-2013F-PDF
Species at Risk Act recovery strategy series. for Catalogue Number En3-4E-PDF Irregular. Issued jointly by Environment Canada, Parks Canada and Fisheries and Oceans Canada. Ottawa. Electronic.
--Recovery strategy for the Foothill Sedge (Carex tumulicola) in Canada. for Catalogue Number En3-4/160-2013E-PDF Ottawa, 2013. 34p. Maps (some coloured), references, tables.
URL: Electronic Publication for: --Recovery strategy for the Foothill Sedge (Carex tumulicola) in Canada. En3-4/160-2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/pc/En3-4-160-2013-eng.pdf PDF. (3.71 MB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-22307-0

Catalogue Number En3-4/160-2013E-PDF
Loi sur les espèces en péril, série de programmes de rétablissement. pour Numéro de catalogue En3-4F-PDF Irrégulier. Publié conjointement par Environnement Canada, Parcs Canada, et Pêches et Océans Canada. Ottawa. Électronique.
Titre additionnel (dans la publication): Série de Programmes de rétablissement de la Loi sur les espèces en péril.

--Programme de rétablissement de la plagiobothryde odorante (Plagiobothrys figuratus) au Canada. pour Numéro de catalogue En3-4/161-2013F-PDF Ottawa, 2013. 28p. Cartes, photographies, références, tableaux.
URL: Publication électronique pour : --Programme de rétablissement de la plagiobothryde odorante (Plagiobothrys figuratus) au Canada. En3-4/161-2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/pc/En3-4-161-2013-fra.pdf PDF. (1.31 Mo).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-660-20923-4

Numéro de catalogue En3-4/161-2013F-PDF
Species at Risk Act recovery strategy series. for Catalogue Number En3-4E-PDF Irregular. Issued jointly by Environment Canada, Parks Canada and Fisheries and Oceans Canada. Ottawa. Electronic.
--Recovery strategy for the Fragrant Popcornflower (Plagiobothrys figuratus) in Canada. for Catalogue Number En3-4/161-2013E-PDF Ottawa, 2013. 27p. Maps, photographs, references, tables.
URL: Electronic Publication for: --Recovery strategy for the Fragrant Popcornflower (Plagiobothrys figuratus) in Canada. En3-4/161-2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/pc/En3-4-161-2013-eng.pdf PDF. (1.20 MB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-22308-7

Catalogue Number En3-4/161-2013E-PDF
Loi sur les espèces en péril, série de programmes de rétablissement. pour Numéro de catalogue En3-4F-PDF Irrégulier. Publié conjointement par Environnement Canada, Parcs Canada, et Pêches et Océans Canada. Ottawa. Électronique.
Titre additionnel (dans la publication): Série de Programmes de rétablissement de la Loi sur les espèces en péril.

--Programme de rétablissement de l'uropappe de Lindley (Uropappus lindleyi) au Canada. pour Numéro de catalogue En3-4/162-2013F-PDF Ottawa, 2013. 39p. Cartes, photographies, références, tableaux.
URL: Publication électronique pour : --Programme de rétablissement de l'uropappe de Lindley (Uropappus lindleyi) au Canada. En3-4/162-2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/pc/En3-4-162-2013-fra.pdf PDF. (3.10 Mo).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-660-20924-1

Numéro de catalogue En3-4/162-2013F-PDF
Species at Risk Act recovery strategy series. for Catalogue Number En3-4E-PDF Irregular. Issued jointly by Environment Canada, Parks Canada and Fisheries and Oceans Canada. Ottawa. Electronic.
--Recovery strategy for the Lindley’s False Silverpuffs (Uropappus lindleyi) in Canada. for Catalogue Number En3-4/162-2013E-PDF Ottawa, 2013. 37p. Maps, photographs, references, tables.
URL: Electronic Publication for: --Recovery strategy for the Lindley’s False Silverpuffs (Uropappus lindleyi) in Canada. En3-4/162-2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/pc/En3-4-162-2013-eng.pdf PDF. (2.97 MB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-22309-4

Catalogue Number En3-4/162-2013E-PDF

Patrimoine canadien

Défi de la fête du Canada - guide d'information 2013. pour Numéro de catalogue CH1-26/1-2013F-PDF Ottawa, c2013. 4p. Ill. Électronique.
En tête du titre : Écris-le! - Dessine-le! - Prends-le en photo!.

URL: Publication électronique pour : Défi de la fête du Canada - guide d'information 2013. CH1-26/1-2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/pc-ch/CH1-26-1-2013-fra.pdf PDF. (908 Ko).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-662-74069-8

Numéro de catalogue CH1-26/1-2013F-PDF
Canada Day challenge - information guide 2013. for Catalogue Number CH1-26/1-2013E-PDF Ottawa, 2013. 4p. Illus. Electronic.
At head of title: Write it - Draw it - Snap it.

URL: Electronic Publication for: Canada Day challenge - information guide 2013. CH1-26/1-2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/pc-ch/CH1-26-1-2013-eng.pdf PDF. (1016 KB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-21645-4

Catalogue Number CH1-26/1-2013E-PDF

Pêches et Océans Canada

Loi sur les espèces en péril - séries de rapports sur les programmes de rétablissement. pour Numéro de catalogue Fs41-1F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
--Rapport sur les progrès de la mise en oeuvre du programme de rétablissement de l'obovarie ronde (Obovaria subrotunda) et du ptychobranche réniforme (Ptychobranchus fasciolaris) au Canada pour la période allant de 2006 à 2011. pour Numéro de catalogue Fs23-586/2012F-PDF Ottawa, 2012. 37p. Références, tableaux.
Le n° de catalogue (Fs23-586/2012E-PDF) et L'ISBN (978-1-100-21177-0) de l'édition anglaise ont été incorrectement copiés dans cette édition PDF.

URL: Publication électronique pour : --Rapport sur les progrès de la mise en oeuvre du programme de rétablissement de l'obovarie ronde (Obovaria subrotunda) et du ptychobranche réniforme (Ptychobranchus fasciolaris) au Canada pour la période allant de 2006 à 2011. Fs23-586/2012F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/mpo-dfo/Fs23-586-2012-fra.pdf PDF. (250 Ko).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-1-100-99690-5

Numéro de catalogue Fs23-586/2012F-PDF
Species at Risk Act recovery strategy report series. for Catalogue Number Fs41-1E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
--Report on the progress of recovery strategy implementation for the Round Hickorynut (Obovaria subrotunda) and the Kidneyshell (Ptychobranchus fasciolaris) in Canada for the period 2006–2011. for Catalogue Number Fs23-586/2012E-PDF Ottawa, 2012. 34p. References, tables.
URL: Electronic Publication for: --Report on the progress of recovery strategy implementation for the Round Hickorynut (Obovaria subrotunda) and the Kidneyshell (Ptychobranchus fasciolaris) in Canada for the period 2006–2011. Fs23-586/2012E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/mpo-dfo/Fs23-586-2012-eng.pdf PDF. (233 KB).

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ISBN 978-1-100-21177-0

Catalogue Number Fs23-586/2012E-PDF
Rapport manuscrit canadien des sciences halieutiques et aquatiques. pour Numéro de catalogue Fs97-4F-PDF Irrégulier. Ottawa. (Abstract in English.) Électronique.
L'ISSN (0706-6589) de l'édition imprimée a été incorrectement copié dans l'édition PDF.

N° 3021. --Rapport de l'atelier de consultation intersectorielle sur le site d'intérêt du banc des Américains en vue de l'établissement d'une aire marine protégée, pour Numéro de catalogue Fs97-4/3021F-PDF [par] Pierre Gauthier, Johanne Gauthier et Julie Bernier. Mont-Joli (Québec), 2013. 82p. Figures en couleur, tableaux.
URL: Publication électronique pour : --Rapport de l'atelier de consultation intersectorielle sur le site d'intérêt du banc des Américains en vue de l'établissement d'une aire marine protégée, Fs97-4/3021F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/mpo-dfo/Fs97-4-3021-fra.pdf PDF. (4.89 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Fs97-4/3021F-PDF

Région des maritimes

Rapports canadiens à l'industrie sur les sciences halieutiques et aquatiques. pour Numéro de catalogue Fs97-14F-PDF Irrégulier. Ottawa. (Abstract in English.) Électronique.
N° 289. --Analyse des données biologiques de hareng (Clupea harengus harengus) recueillies à Blanc Sablon et à Old Fort (zone unitaire 4Sw de l'OPANO) en 2009, pour Numéro de catalogue Fs97-14/289-2013F-PDF [par] François Grégoire et Isabel Calderón. Mont-Joli (Québec), 2013. 39p. Carte en couleur, graphiques, références, tableaux.
URL: Publication électronique pour : --Analyse des données biologiques de hareng (Clupea harengus harengus) recueillies à Blanc Sablon et à Old Fort (zone unitaire 4Sw de l'OPANO) en 2009, Fs97-14/289-2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/mpo-dfo/Fs97-14-289-2013-fra.pdf PDF. (910 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Fs97-14/289-2013F-PDF

Santé Canada

Votre santé et vous. pour Numéro de catalogue H13-7F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
--Les effets du plomb sur la santé humaine. pour Numéro de catalogue H13-7/101-2013F-PDF Ottawa, Février 2013. 6p. Photographies. (Pub. : 120776)
Le n° ISBN (H13-7/101-2013F-PDF) copié dans cette édition PDF est incorrect.

URL: Publication électronique pour : --Les effets du plomb sur la santé humaine. H13-7/101-2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H13-7-101-2013-fra.pdf PDF. (1006 Ko).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-662-78819-5

Numéro de catalogue H13-7/101-2013F-PDF
It's your health. for Catalogue Number H13-7E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
--Lead and human health. for Catalogue Number H13-7/101-2013E-PDF Ottawa, February 2013. 5p. Photographs. (Pub.: 120175)
URL: Electronic Publication for: --Lead and human health. H13-7/101-2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H13-7-101-2013-eng.pdf PDF. (1014 KB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-21772-7

Catalogue Number H13-7/101-2013E-PDF
Votre santé et vous. pour Numéro de catalogue H13-7F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
--Cerclage gastrique pour la perte de poids. pour Numéro de catalogue H13-7/127-2012F-PDF Ottawa, Janvier 2013. 4p. Photographies.
URL: Publication électronique pour : --Cerclage gastrique pour la perte de poids. H13-7/127-2012F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H13-7-127-2012-fra.pdf PDF. (1.83 Mo).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-1-100-99895-4

Numéro de catalogue H13-7/127-2012F-PDF
It's your health. for Catalogue Number H13-7E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
--Gastric banding surgery for weight loss. for Catalogue Number H13-7/127-2012E-PDF Ottawa, January 2013. 4p. Photographs.
URL: Electronic Publication for: --Gastric banding surgery for weight loss. H13-7/127-2012E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H13-7-127-2012-eng.pdf PDF. (1.85 MB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-21396-5

Catalogue Number H13-7/127-2012E-PDF
Bureau de liaison pour la Loi sur les aliments et drogues - rapport sur les activités. pour Numéro de catalogue H1-9/28F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 1927-6613 Électronique.
2011-2012. 21p. Carte, figure, graphiques, tableaux. (Pub. : 120163)
URL: Publication électronique pour : Bureau de liaison pour la Loi sur les aliments et drogues - rapport sur les activités 2011-2012. H1-9/28-2012F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H1-9-28-2012-fra.pdf PDF. (639 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue H1-9/28-2012F-PDF
Food and Drugs Act Liaison Office - report on activities. for Catalogue Number H1-9/28E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 1927-6605 Electronic.
2011-2012. 21p. Fig., graphs, map, tables. (Pub.: 120162)
URL: Electronic Publication for: Food and Drugs Act Liaison Office - report on activities 2011-2012. H1-9/28-2012E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H1-9-28-2012-eng.pdf PDF. (617 KB).

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Catalogue Number H1-9/28-2012E-PDF

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire

Limites maximales de résidus proposées. pour Numéro de catalogue H113-24F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
PMRL2013-35. --Fluazifop-butyl. pour Numéro de catalogue H113-24/2013-35F-PDF Ottawa, Le 25 juin 2013. 5p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : --Fluazifop-butyl. H113-24/2013-35F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H113-24-2013-35-fra.pdf PDF. (39 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue H113-24/2013-35F-PDF
Proposed maximum residue limit. for Catalogue Number H113-24E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
PMRL2013-35. --Fluazifop-butyl. for Catalogue Number H113-24/2013-35E-PDF Ottawa, 25 June 2013. 5p. Tables.
URL: Electronic Publication for: --Fluazifop-butyl. H113-24/2013-35E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H113-24-2013-35-eng.pdf PDF. (38 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number H113-24/2013-35E-PDF
Limites maximales de résidus proposées. pour Numéro de catalogue H113-24F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
PMRL2013-36. --1,3-dichloropropène. pour Numéro de catalogue H113-24/2013-36F-PDF Ottawa, Le 25 juin 2013. 4p. Tableau.
URL: Publication électronique pour : --1,3-dichloropropène. H113-24/2013-36F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H113-24-2013-36-fra.pdf PDF. (37 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue H113-24/2013-36F-PDF
Proposed maximum residue limit. for Catalogue Number H113-24E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
PMRL2013-36. --1,3-Dichloropropene. for Catalogue Number H113-24/2013-36E-PDF Ottawa, 25 June 2013. 4p. Table.
URL: Electronic Publication for: --1,3-Dichloropropene. H113-24/2013-36E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H113-24-2013-36-eng.pdf PDF. (35 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number H113-24/2013-36E-PDF
Limites maximales de résidus proposées. pour Numéro de catalogue H113-24F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
PMRL2013-37. --Métribuzine. pour Numéro de catalogue H113-24/2013-37F-PDF Ottawa, Le 25 juin 2013. 4p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : --Métribuzine. H113-24/2013-37F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H113-24-2013-37-fra.pdf PDF. (37 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue H113-24/2013-37F-PDF
Proposed maximum residue limit. for Catalogue Number H113-24E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
PMRL2013-37. --Metribuzin. for Catalogue Number H113-24/2013-37E-PDF Ottawa, 25 June 2013. 4p. Tables.
URL: Electronic Publication for: --Metribuzin. H113-24/2013-37E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H113-24-2013-37-eng.pdf PDF. (37 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number H113-24/2013-37E-PDF
Limites maximales de résidus proposées. pour Numéro de catalogue H113-24F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
PMRL2013-38. --Triticonazole. pour Numéro de catalogue H113-24/2013-38F-PDF Ottawa, Le 25 juin 2013. 4p. Tableau.
Le n° de catalogue (H113-29/2013-38F-PDF) copié dans cette édition PDF est incorrect.

URL: Publication électronique pour : --Triticonazole. H113-24/2013-38F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H113-24-2013-38-fra.pdf PDF. (37 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue H113-24/2013-38F-PDF
Proposed maximum residue limit. for Catalogue Number H113-24E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
PMRL2013-38. --Triticonazole. for Catalogue Number H113-24/2013-38E-PDF Ottawa, 25 June 2013. 4p. Table.
URL: Electronic Publication for: --Triticonazole. H113-24/2013-38E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H113-24-2013-38-eng.pdf PDF. (35 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number H113-24/2013-38E-PDF
Limites maximales de résidus proposées. pour Numéro de catalogue H113-24F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
PMRL2013-39. --Hexazinone. pour Numéro de catalogue H113-24/2013-39F-PDF Ottawa, Le 25 juin 2013. 5p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : --Hexazinone. H113-24/2013-39F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H113-24-2013-39-fra.pdf PDF. (40 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue H113-24/2013-39F-PDF
Proposed maximum residue limit. for Catalogue Number H113-24E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
PMRL2013-39. --Hexazinone. for Catalogue Number H113-24/2013-39E-PDF Ottawa, 25 June 2013. 5p. Tables.
URL: Electronic Publication for: --Hexazinone. H113-24/2013-39E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H113-24-2013-39-eng.pdf PDF. (39 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number H113-24/2013-39E-PDF
Limites maximales de résidus proposées. pour Numéro de catalogue H113-24F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
PMRL2013-42. --Cyantraniliprole. pour Numéro de catalogue H113-24/2013-42F-PDF Ottawa, Le 27 juin 2013. 5p. Tableau.
URL: Publication électronique pour : --Cyantraniliprole. H113-24/2013-42F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H113-24-2013-42-fra.pdf PDF. (39 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue H113-24/2013-42F-PDF
Proposed maximum residue limit. for Catalogue Number H113-24E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
PMRL2013-42. --Cyantraniliprole. for Catalogue Number H113-24/2013-42E-PDF Ottawa, 27 June 2013. 5p. Table.
URL: Electronic Publication for: --Cyantraniliprole. H113-24/2013-42E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H113-24-2013-42-eng.pdf PDF. (37 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number H113-24/2013-42E-PDF
Limites maximales de résidus proposées. pour Numéro de catalogue H113-24F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
PMRL2013-43. --Cyflufénamide. pour Numéro de catalogue H113-24/2013-43F-PDF Ottawa, Le 3 juillet 2013. 7p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : --Cyflufénamide. H113-24/2013-43F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H113-24-2013-43-fra.pdf PDF. (43 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue H113-24/2013-43F-PDF
Proposed maximum residue limit. for Catalogue Number H113-24E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
PMRL2013-43. --Cyflufenamid. for Catalogue Number H113-24/2013-43E-PDF Ottawa, 3 July 2013. 5p. Tables.
URL: Electronic Publication for: --Cyflufenamid. H113-24/2013-43E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H113-24-2013-43-eng.pdf PDF. (108 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number H113-24/2013-43E-PDF
Limites maximales de résidus proposées. pour Numéro de catalogue H113-24F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
PMRL2013-44. --Cyprodinile. pour Numéro de catalogue H113-24/2013-44F-PDF Ottawa, Le 3 juillet 2013. 4p. Tableau.
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Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue H113-24/2013-44F-PDF
Proposed maximum residue limit. for Catalogue Number H113-24E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
PMRL2013-44. --Cyprodinil. for Catalogue Number H113-24/2013-44E-PDF Ottawa, 3 July 2013. 4p. Table.
URL: Electronic Publication for: --Cyprodinil. H113-24/2013-44E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H113-24-2013-44-eng.pdf PDF. (35 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number H113-24/2013-44E-PDF
Limites maximales de résidus proposées. pour Numéro de catalogue H113-24F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
PMRL2013-45. --Pyroxasulfone. pour Numéro de catalogue H113-24/2013-45F-PDF Ottawa, Le 3 juillet 2013. 5p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : --Pyroxasulfone. H113-24/2013-45F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H113-24-2013-45-fra.pdf PDF. (40 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue H113-24/2013-45F-PDF
Proposed maximum residue limit. for Catalogue Number H113-24E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
PMRL2013-45. --Pyroxasulfone. for Catalogue Number H113-24/2013-45E-PDF Ottawa, 3 July 2013. 5p. Tables.
URL: Electronic Publication for: --Pyroxasulfone. H113-24/2013-45E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H113-24-2013-45-eng.pdf PDF. (38 KB).

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Catalogue Number H113-24/2013-45E-PDF
Décision d'homologation. pour Numéro de catalogue H113-25F-PDF Irrégulier. Ottawa. ISSN 1925-0924 Électronique.
RD2013-08. --Fongicide technique tétraconazole. pour Numéro de catalogue H113-25/2013-8F-PDF Ottawa, Le 4 juillet 2013. 8p.
URL: Publication électronique pour : --Fongicide technique tétraconazole. H113-25/2013-8F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H113-25-2013-8-fra.pdf PDF. (50 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue H113-25/2013-8F-PDF
Registration decision. for Catalogue Number H113-25E-PDF Irregular. Ottawa. ISSN 1925-0940 Electronic.
RD2013-08. --Tetraconazole technical fungicide. for Catalogue Number H113-25/2013-8E-PDF Ottawa, 4 July 2013. 8p.
URL: Electronic Publication for: --Tetraconazole technical fungicide. H113-25/2013-8E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H113-25-2013-8-eng.pdf PDF. (47 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number H113-25/2013-8E-PDF
Décision d'homologation. pour Numéro de catalogue H113-25F-PDF Irrégulier. Ottawa. ISSN 1925-0924 Électronique.
RD2013-09. --Ammoniac (sous forme de sulfate d'ammonium). pour Numéro de catalogue H113-25/2013-9F-PDF Ottawa, Le 4 juillet 2013. 7p.
URL: Publication électronique pour : --Ammoniac (sous forme de sulfate d'ammonium). H113-25/2013-9F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H113-25-2013-9-fra.pdf PDF. (106 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue H113-25/2013-9F-PDF
Registration decision. for Catalogue Number H113-25E-PDF Irregular. Ottawa. ISSN 1925-0940 Electronic.
RD2013-09. --Ammonia (present as ammonium sulphate). for Catalogue Number H113-25/2013-9E-PDF Ottawa, 4 July 2013. 6p.
URL: Electronic Publication for: --Ammonia (present as ammonium sulphate). H113-25/2013-9E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H113-25-2013-9-eng.pdf PDF. (103 KB).

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Catalogue Number H113-25/2013-9E-PDF
Projet de décision d'homologation. pour Numéro de catalogue H113-9F-PDF Ottawa. ISSN 1925-0908 Électronique.
Titre de renvoi: Projet de décision réglementaire.

PRD2013-14. --Souche GB03 de Bacillus subtilis. pour Numéro de catalogue H113-9/2013-14F-PDF Ottawa, Le 26 juin 2013. 50p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : --Souche GB03 de Bacillus subtilis. H113-9/2013-14F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H113-9-2013-14-fra.pdf PDF. (264 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue H113-9/2013-14F-PDF
Proposed registration decision. for Catalogue Number H113-9E-PDF Ottawa. ISSN 1925-0886 Electronic.
Variant title: Proposed regulatory decision documents.

PRD2013-14. --Bacillus subtilis strain GB03. for Catalogue Number H113-9/2013-14E-PDF Ottawa, 26 June 2013. 44p. Tables.
URL: Electronic Publication for: --Bacillus subtilis strain GB03. H113-9/2013-14E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H113-9-2013-14-eng.pdf PDF. (227 KB).

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Catalogue Number H113-9/2013-14E-PDF

Direction générale des produits de santé et des aliments

Bulletin canadien des effets indésirables. pour Numéro de catalogue H42-4/1F-PDF Trimestriel. Publié par la Direction des produits de santé commercialisés. Ottawa. ISSN 1499-9471 Électronique.
L'ISSN (1499-9463) et les numéros de catalogue de l'édition papier ont été imprimés dans l'édition PDF.

Fait suite à «Bulletin canadien sur les effets indésirables des médicaments» (ISSN 1492-8175).

Vol. 23, n° 3, juillet 2013. 6p. Graphiques, références, tableaux.
Le n° de catalogue (H42-4/1-23-3F) de l'édition imprimée a été incorrectement copié dans la version PDF.

URL: Publication électronique pour : Bulletin canadien des effets indésirables, H42-4/1-23-3F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H42-4-1-23-3-fra.pdf PDF. (587 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue H42-4/1-23-3F-PDF
Canadian adverse reaction newsletter. for Catalogue Number H42-4/1E-PDF Quarterly. Issued by Marketed Health Products Directorate. Ottawa. ISSN 1499-9455 Electronic.
ISSN (1499-9447) and catalogue numbers of the paper edition have been printed in the PDF edition.

Continues "Canadian adverse drug reaction newsletter" (ISSN 1492-8167).

Vol. 23, no. 3, July 2013. 6p. Graphs, references, tables.
The catalogue number (H42-4/1-23-3E) for the print edition has been incorrectly copied in this electronic publication.

URL: Electronic Publication for: Canadian adverse reaction newsletter. H42-4/1-23-3E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sc-hc/H42-4-1-23-3-eng.pdf PDF. (342 KB).

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Catalogue Number H42-4/1-23-3E-PDF

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Rapport sur l'application de la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires. pour Numéro de catalogue BT1-11F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 1487-1823 Électronique.
Rapport annuel au Parlement.

Pour l'exercice terminé le 31 mars 2012. c2013. 21p. Tableaux.
En-tête de titre: Rapport annuel.

URL: Publication électronique pour : Rapport sur l'application de la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires pour l'exercice terminé le 31 mars 2012. BT1-11/2012F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sct-tbs/BT1-11-2012-fra.pdf PDF. (793 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue BT1-11/2012F-PDF
Report on the administration of the Members of Parliament Retiring Allowances Act. for Catalogue Number BT1-11E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 1487-1815 Electronic.
Annual report to Parliament.

For the fiscal year ended March 31, 2012. c2013. 20p. Tables.
At head of title: Annual report.

URL: Electronic Publication for: Report on the administration of the Members of Parliament Retiring Allowances Act for the fiscal year ended March 31, 2012. BT1-11/2012E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sct-tbs/BT1-11-2012-eng.pdf PDF. (771 KB).

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Catalogue Number BT1-11/2012E-PDF
Rapport sur l'application de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires. pour Numéro de catalogue BT1-12F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 1489-4874 Électronique.
Rapport annuel au Parlement.

Pour l'exercice terminé le 31 mars 2012. c2013. 14p. Tableaux.
En-tête de titre: Rapport annuel.

URL: Publication électronique pour : Rapport sur l'application de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires pour l'exercice terminé le 31 mars 2012. BT1-12/2012F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sct-tbs/BT1-12-2012-fra.pdf PDF. (189 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue BT1-12/2012F-PDF
Report on the administration of the Supplementary Retirement Benefits Act. for Catalogue Number BT1-12E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 1489-4866 Electronic.
Annual report to Parliament.

For the fiscal year ended March 31, 2012. c2013. 14p. Tables.
At head of title: Annual report.

URL: Electronic Publication for: Report on the administration of the Supplementary Retirement Benefits Act for the fiscal year ended March 31, 2012. BT1-12/2012E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sct-tbs/BT1-12-2012-eng.pdf PDF. (187 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number BT1-12/2012E-PDF
Rapport sur le Régime de retraite de la fonction publique. pour Numéro de catalogue BT1-13F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 2291-4293 Électronique.
Rapport annuel au Parlement.

pour l'exercice terminé le 31 mars 2012. c2013. 108p. Glossaire, graphiques, références, tableaux.
En-tête de titre: Rapport annuel.

URL: Publication électronique pour : Rapport sur le régime de retraite de la fonction publique pour l’exercice terminé le 31 mars 2012. BT1-13/2012F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sct-tbs/BT1-13-2012-fra.pdf PDF. (3.66 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue BT1-13/2012F-PDF
Report on the Public Service Pension Plan. for Catalogue Number BT1-13E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 2291-4285 Electronic.
Annual report to Parliament.

For the fiscal year ended March 31, 2012. c2013. 104p. Glossary, graphs, references, tables.
At head of title: Annual report.

URL: Electronic Publication for: Report on the Public Service Pension Plan for the fiscal year ended March 31, 2012. BT1-13/2012E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sct-tbs/BT1-13-2012-eng.pdf PDF. (2.89 MB).

Free. (Internet).

Catalogue Number BT1-13/2012E-PDF
Budget supplémentaire des dépenses (A). pour Numéro de catalogue BT31-2/1F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 1702-515X Électronique.
2013-2014. 47p. Graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Budget supplémentaire des dépenses (A) 2013-2014, pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2014. BT31-2/1-2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sct-tbs/BT31-2-1-2014-fra.pdf PDF. (582 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue BT31-2/1-2014F-PDF
Supplementary estimates (A). for Catalogue Number BT31-2/1E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 1702-5141 Electronic.
2013-14. 44p. Graphs, tables.
URL: Electronic Publication for: Supplementary estimates (A), 2013-14, for the fiscal year ending March 31, 2014. BT31-2/1-2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sct-tbs/BT31-2-1-2014-eng.pdf PDF. (635 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number BT31-2/1-2014E-PDF
Examiner l’utilisation des ressources des programmes dans le cadre de l’évaluation des programmes fédéraux, pour Numéro de catalogue BT32-43/2013F-PDF [publié par le] Centre d'excellence en évaluation, Secteur de la gestion des dépenses. Ottawa, c2013. 50p. Bibliographie, figures en couleur, tableaux. Électronique.
URL: Publication électronique pour : Examiner l’utilisation des ressources des programmes dans le cadre de l’évaluation des programmes fédéraux, BT32-43/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sct-tbs/BT32-43-2013-fra.pdf PDF. (511 Ko).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-660-20845-9

Numéro de catalogue BT32-43/2013F-PDF
Assessing program resource utilization when evaluating federal programs, for Catalogue Number BT32-43/2013E-PDF [issued by the] Centre of Excellence for Evaluation, Expenditure Management Sector. Ottawa, c2013. 46p. Bibliography, coloured figs., tables. Electronic.
URL: Electronic Publication for: Assessing program resource utilization when evaluating federal programs, BT32-43/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/sct-tbs/BT32-43-2013-eng.pdf PDF. (461 KB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-22230-1

Catalogue Number BT32-43/2013E-PDF

Société canadienne d'hypothèques et de logement

Perspectives du marché de l'habitation - RMR de Saguenay. pour Numéro de catalogue NH12-237F-PDF Semestriel. Ottawa. Électronique.
Date de diffusion : printemps 2013. 9p. Graphiques, tableau.
URL: Publication électronique pour : Perspectives du marché de l'habitation - RMR de Saguenay. NH12-237/2013-1F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/schl-cmhc/nh12-237/NH12-237-2013-1-fra.pdf PDF. (1.29 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue NH12-237/2013-1F-PDF
Housing market outlook - Saguenay CMA. for Catalogue Number NH12-237E-PDF Semi-annual. Ottawa. Electronic.
Date released: Spring 2013. 8p. Graphs, table.
URL: Electronic Publication for: Housing market outlook - Saguenay CMA. NH12-237/2013-1E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/schl-cmhc/nh12-237/NH12-237-2013-1-eng.pdf PDF. (1.27 MB).

Free. (Internet).

Catalogue Number NH12-237/2013-1E-PDF
Données provisoires sur les mises en chantier. pour Numéro de catalogue NH12-243-PDF Mensuel. Ottawa. Bilingue. Électronique.
À compter de janvier 2011, les données incluent les logements du marché situés dans les réserves Premières nations en milieu urbain.

[Juin 2013]. Date de diffusion : juillet 2013. 22p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : Données provisoires sur les mises en chantier. NH12-243/2013-6-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/schl-cmhc/nh12-243/NH12-243-2013-6.pdf PDF. (1.34 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue NH12-243/2013-6-PDF

Transports Canada

Aviation civile

Sécurité aérienne - nouvelles. pour Numéro de catalogue T12-9F-PDF Trimestriel. Ottawa. ISSN 1715-7137 Électronique.
L'ISSN (0709-812X) de l'édition imprimée a été copié dans l'édition PDF.

Numéro 2/2013. 44p. Cartes en couleur, ill., photographies. (TP 185F)
URL: Publication électronique pour : Sécurité aérienne - nouvelles. T12-9/2013-2F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/tc/T12-9-2013-2-fra.pdf PDF. (1.34 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue T12-9/2013-2F-PDF
Aviation safety letter. for Catalogue Number T12-9E-PDF Quarterly. Ottawa. ISSN 1715-7129 Electronic.
ISSN (0709-8103) of the print edition has been copied in the PDF edition.

Issue 2/2013. 40p. Coloured maps, illus., photographs. (TP 185E)
URL: Electronic Publication for: Aviation safety letter. T12-9/2013-2E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/tc/T12-9-2013-2-eng.pdf PDF. (1.29 MB).

Free. (Internet).

Catalogue Number T12-9/2013-2E-PDF

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Programme des Éditions et des services de dépôt

Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada. pour Numéro de catalogue P107-1 Hebdomadaire. Compilée par le Programme des services de dépôt. Ottawa. 27cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0706-4659
Les numérotations commencent chaque année par n° 1.

2013 n° 27, le 5 juillet 2013. 32p.

1,25 $ l'exemplaire. 60,00 $ par année.

Numéro de catalogue P107-1/2013-27

Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.

Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.

Publications de Statistique Canada

Statistique Canada

Hors série

Aperçus économiques. pour Numéro de catalogue CS11-626F-PDF Irrégulier. [Publié par] Division de l'analyse économique. Ottawa. ISSN 1927-5048 Électronique.
N° 028. --La grande récession aux États-Unis et les produits forestiers canadiens, pour Numéro de catalogue CS11-626/2013-28F-PDF par Lydia Couture et Ryan Macdonald. Ottawa, c2013. 5p. Graphiques, références, tableau.
URL: Publication électronique pour : --La grande récession aux États-Unis et les produits forestiers canadiens, CS11-626/2013-28F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/11-626-x/11-626-x2013028-fra.pdf PDF. (1.93 Mo).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-660-21055-1

Numéro de catalogue CS11-626/2013-28F-PDF
Economic insights. for Catalogue Number CS11-626E-PDF Irregular. [Issued by] Economic Analysis Division. Ottawa. ISSN 1927-503X Electronic.
No. 028. --The great U.S. recession and Canadian forest products, for Catalogue Number CS11-626/2013-28E-PDF by Lydia Couture and Ryan Macdonald. Ottawa, c2013. 5p. Graphs, references, table.
URL: Electronic Publication for: --The great U.S. recession and Canadian forest products, CS11-626/2013-28E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/11-626-x/11-626-x2013028-eng.pdf PDF. (1.93 MB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-22475-6

Catalogue Number CS11-626/2013-28E-PDF

Bulletins

Statistiques relatives aux mouvements d'aéronefs - tours et stations d'information de vol de NAV CANADA. pour Numéro de catalogue CS51-007F-PDF Mensuel. [Publié par la] Division des transports. Ottawa. ISSN 1911-6322 Électronique.
Mai 2013. 50p. Glossaire, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Statistiques relatives aux mouvements d'aéronefs - tours et stations d'information de vol de NAV CANADA (TP 141). CS51-007/2013-5F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/51-007-x/51-007-x2013005-fra.pdf PDF. (341 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue CS51-007/2013-5F-PDF
Aircraft movement statistics - NAV CANADA towers and flight service stations. for Catalogue Number CS51-007E-PDF Monthly. [Issued by the] Transportation Division. Ottawa. ISSN 1911-6314 Electronic.
May 2013. 50p. Glossary, tables.
URL: Electronic Publication for: Aircraft movement statistics - NAV CANADA towers and flight service stations (TP 141). CS51-007/2013-5E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/51-007-x/51-007-x2013005-eng.pdf PDF. (332 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number CS51-007/2013-5E-PDF
Indices des prix de l'industrie. pour Numéro de catalogue CS62-011F-PDF Mensuel. [Publié par la] Division des prix à la production, Prix industriels. Ottawa. ISSN 1705-2289 Électronique.
Vol. 39, n° 5, mai 2013. 173p. Graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Indices des prix de l'industrie. CS62-011/39-5F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/62-011-x/62-011-x2013005-fra.pdf PDF. (824 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue CS62-011/39-5F-PDF
Industry price indexes. for Catalogue Number CS62-011E-PDF Monthly. [Issued by the] Producer Prices Division, Industrial prices. Ottawa. ISSN 1705-2270 Electronic.
Vol. 39, no. 5, May 2013. 172p. Graphs, tables.
URL: Electronic Publication for: Industry price indexes. CS62-011/39-5E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/62-011-x/62-011-x2013005-eng.pdf PDF. (800 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number CS62-011/39-5E-PDF
Permis de bâtir. pour Numéro de catalogue CS64-001F-PDF Mensuel. [Publié par la] Division de l'investissement et du stock de capital, Section des indicateurs courants de l'investissement. Ottawa. ISSN 1496-3949 Électronique.
Vol. 57, n° 5, mai 2013. 44p. Graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Permis de bâtir. CS64-001/57-5F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/64-001-x/64-001-x2013005-fra.pdf PDF. (367 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue CS64-001/57-5F-PDF
Building permits. for Catalogue Number CS64-001E-PDF Monthly. [Issued by the] Investment and Capital Stock Division, Current Investment Indicators Section. Ottawa. ISSN 1480-7475 Electronic.
Vol. 57, no. 5, May 2013. 43p. Graphs, tables.
URL: Electronic Publication for: Building permits. CS64-001/57-5E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/statcan/64-001-x/64-001-x2013005-eng.pdf PDF. (356 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number CS64-001/57-5E-PDF

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Date de modification :: 2013-07-12