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ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 14-03

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14-03 (Le 17 janvier 2014)

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Table des matières

Publications du Parlement

Sénat

Comités

Chambre des communes

Publications ministérielles

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada

Affaires étrangères, Commerce et Développement Canad

  • Recueil des traités. pour Numéro de catalogue FR4 Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 0317-2376
    2013/14. --Nucléaire: pour Numéro de catalogue FR4-2013/14 Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des Émirats arabes unis concernant les utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire, Ottawa, le 18 septembre 2012, entrée en vigueur le 10 juin 2013. Ottawa, c2013. Texte français, 19p. 25cm. Couverture souple.
    Gratuit.
    ISBN 978-1-100-54634-6
    Numéro de catalogue FR4-2013/14
    Diffusion: Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Recueil des traités. pour Numéro de catalogue FR4 Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 0317-2376
    2013/15. --Douannes [i.e. douanes]: pour Numéro de catalogue FR4-2013/15 Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l’État d’Israël concernant l’assistance mutuelle en matière douanière, Ottawa, le 11 décembre 2012, entrée en vigueur le 24 juillet 2013. Ottawa, c2013. Texte français, 13p. 25cm. Couverture souple.
    Gratuit.
    ISBN 978-1-100-54635-3
    Numéro de catalogue FR4-2013/15
    Diffusion: Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Recueil des traités. pour Numéro de catalogue FR4 Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 0317-2376
    2013/16. --Travail: pour Numéro de catalogue FR4-2013/16 Convention du travail maritime, 2006, Genève, le 23 février 2006, entrée en vigueur pour le Canada le 20 août 2013. Ottawa, c2013. Texte français, 147p. 25cm. Couverture souple.
    Gratuit.
    ISBN 978-1-100-54636-0
    Numéro de catalogue FR4-2013/16
    Diffusion: Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Recueil des traités. pour Numéro de catalogue FR4 Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 0317-2376
    2013/17. --Nucléaire: pour Numéro de catalogue FR4-2013/17 Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de l’Inde sur la coopération en matière d’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques, Toronto, le 27 juin 2010, entrée en vigueur le 20 septembre 2013. Ottawa, c2013. Texte français, 19p. 25cm. Couverture souple.
    Gratuit.
    ISBN 978-1-100-54637-7
    Numéro de catalogue FR4-2013/17
    Diffusion: Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Recueil des traités. pour Numéro de catalogue FR4 Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 0317-2376
    2013/18. --Imposition: pour Numéro de catalogue FR4-2013/18 Deuxième protocole modifiant la Convention entre le Canada et la République d'Autriche, tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, faite à Vienne le 9 décembre 1976 et modifiée par le Protocole fait à Vienne le 15 juin 1999, Vienne, 9 mars 2012, entrée en vigueur le 1er octobre 2013. Ottawa, c2013. Texte français, 5p. 25cm. Couverture souple.
    Gratuit.
    ISBN 978-1-100-54638-4
    Numéro de catalogue FR4-2013/18
    Diffusion: Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Recueil des traités. pour Numéro de catalogue FR4 Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 0317-2376
    2013/19. --Siège social: pour Numéro de catalogue FR4-2013/19 Accord supplémentaire entre le gouvernement du Canada et l'Organisation de l'aviation civile internationale relatif au siège de l'Organisation de l'aviation civile internationale, Montréal, le 27 mai 2013, entrée en vigueur le 23 octobre 2013. Ottawa, c2013. Texte français, 18p. 25cm. Couverture souple.
    Gratuit.
    ISBN 978-1-100-54639-1
    Numéro de catalogue FR4-2013/19
    Diffusion: Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Recueil des traités. pour Numéro de catalogue FR4 Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 0317-2376
    2013/20. --Imposition: pour Numéro de catalogue FR4-2013/20 Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, Hong Kong, le 11 novembre 2013, entrée en vigueur le 29 octobre 2013. Ottawa, c2013. Texte français, 33p. 25cm. Couverture souple.
    Gratuit.
    ISBN 978-1-100-54640-7
    Numéro de catalogue FR4-2013/20
    Diffusion: Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Recueil des traités. pour Numéro de catalogue FR4 Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 0317-2376
    2013/21. --Imposition: pour Numéro de catalogue FR4-2013/21 Convention entre le Canada et la République de Pologne en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, Ottawa, le 14 mai 2012, entrée en vigueur le 30 octobre 2013. Ottawa, c2013. Texte français, 30p. 25cm. Couverture souple.
    Gratuit.
    ISBN 978-1-100-54641-4
    Numéro de catalogue FR4-2013/21
    Diffusion: Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Recueil des traités. pour Numéro de catalogue FR4 Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 0317-2376
    2013/22. --Douanes: pour Numéro de catalogue FR4-2013/22 Accord entre le Canada et l’Union européenne sur la coopération douanière concernant les questions liées à la sécurité de la chaîne d’approvisionnement, Bruxelles, le 4 mars 2013, entrée en vigueur le 1er novembre 2013. Ottawa, c2013. Texte français, 6p. 25cm. Couverture souple.
    Gratuit.
    ISBN 978-1-100-54642-1
    Numéro de catalogue FR4-2013/22
    Diffusion: Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.

Agence canadienne d'évaluation environnementale

Agence de santé publique du Canada

Laboratoire national de microbiologie

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Banque du Canada

Bureau du directeur parlementaire du budget

Bureau de la sécurité des transports du Canada

Centre de recherches pour le développement international

Commissariat aux langues officielles

Conseil canadien des relations industrielles

Cour suprême du Canada

Environnement Canada

Direction générale de l'intendance environnementale

Direction des sciences et de la technologie

Service canadien de la faune

Service canadien des glaces

Gendarmerie royale du Canada

Imprimeur de la Reine

  • Gazette du Canada. Partie I. pour Numéro de catalogue SP2-1 Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. ISSN 0045-4192
    Avis et projets de règlement.
    Vol. 148, n° 2, le samedi 11 janvier 2014. p. 25-46. Index, tableaux.
    2,95 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue SP2-1/148-2
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Gazette du Canada. Partie I. pour Numéro de catalogue SP2-1-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6076 Électronique.
    Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.
    Vol. 148, n° 2, le samedi 11 janvier 2014. 25p. Index, tableaux.
    Gratuit. (Internet).
    Numéro de catalogue SP2-1/148-2-PDF

Industrie Canada

Office de la propriété intellectuelle du Canada

Patrimoine canadien

Pêches et Océans Canada

Ressources naturelles Canada

Commission géologique du Canada

Service canadien des forêts

Santé Canada

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Service correctionnel Canada

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Programme des Éditions et des services de dépôt

  • Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada. pour Numéro de catalogue P107-1 Hebdomadaire. Compilée par le Programme des services de dépôt. Ottawa. 27cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0706-4659
    Les numérotations commencent chaque année par n° 1.
    2013 n° 50, le 13 décembre 2013. xii, 42p. Photographies.
    Titre de la couverture: Liste hebdomadaire commémorative.
    1,25 $ l'exemplaire. 60,00 $ par année.
    Numéro de catalogue P107-1/2013-50
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.

Publications de Statistique Canada

Statistique Canada

Hors série

Annuels

Bulletins

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