ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 14-04

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14-04 (Le 24 janvier 2014)

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Table des matières

Publications du Parlement
- Sénat
  - Sénat - Comités
- Chambre des communes
Publications ministérielles
Publications de Statistique Canada
- Statistique Canada

Publications du Parlement

Sénat

Comités

Délibérations du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce. pour Numéro de catalogue YC11-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-0353 Électronique.
La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.

41e législature, 2e session, 2013, fascicule n° 3 (le mercredi 4 décembre 2013, le mercredi 11 décembre 2013, le jeudi 12 décembre 2013). 66p.
Première, deuxième et troisième réunions concernant : La capacité des particuliers à se prévaloir d'un régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI), notamment la représentation par un avocat et la capacité des particuliers à conclure un contrat.

URL: Publication électronique pour : Délibérations du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, YC11-412/3-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/yc11/YC11-412-3.pdf PDF. (700 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YC11-412/3-PDF
Délibérations du Comité sénatorial permanent des finances nationales. pour Numéro de catalogue YC13-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1498-5772 Électronique.
La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.

41e législature, 2e session, 2013, fascicule n° 3 (le mardi 3 décembre 2013, le mardi 10 décembre 2013). 260p.
Deuxième et troisième (dernière) réunions concernant : Le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014; Onzième et douzième (dernière) réunions concernant : La teneur du projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d'autres mesures; Première (dernière) réunion concernant : Projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d'autres mesures; Y compris : Le deuxième rapport du Comité (Le budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014); Le troisième rapport du Comité (Teneur du projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d'autres mesures); Le quatrième rapport du Comité (Projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d'autres mesures).

URL: Publication électronique pour : Délibérations du Comité sénatorial permanent des finances nationales, YC13-412/3-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/yc13/YC13-412-3.pdf PDF. (4658 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YC13-412/3-PDF
Délibérations du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie. pour Numéro de catalogue YC17-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1498-5578 Électronique.
La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.

41e législature, 2e session, 2013, fascicule n° 3 (le mercredi 4 décembre 2013, le jeudi 5 décembre 2013, le jeudi 12 décembre 2013 (à huis clos)). 50p.
Première et deuxième (dernière) réunion concernant : Le projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur les musées afin de constituer le Musée canadien de l'histoire et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois ; Première réunion concernant : L'étude sur les produits pharmaceutiques sur ordonnance au Canada ; Y compris : Le troisième rapport du Comité (Projet de loi C-7) ; Le quatrième rapport du Comité (Budget d'étude spéciale 2013-14 — Les produits pharmaceutiques sur ordonnance au Canada).

URL: Publication électronique pour : Délibérations du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, YC17-412/3-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/yc17/YC17-412-3.pdf PDF. (599 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YC17-412/3-PDF
Délibérations du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international. pour Numéro de catalogue YC23-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.
41e législature, 2e session, 2013, fascicule n° 1 (le mercredi 6 novembre 2013, le mercredi 20 novembre 2013, le jeudi 21 novembre 2013). 64p.
Réunion d'organisation; et première et deuxième réunions concernant : La teneur des éléments des Sections 4 et 16 de la Partie 3 du projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d'autres mesures ; Y compris : Le premier rapport du Comité (L'article 12-26(2) du Règlement — Dépenses encourues par le comité au cours de la première session de la quarante et unième législature).

URL: Publication électronique pour : Délibérations du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international, YC23-412/1-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/yc23/YC23-412-1.pdf PDF. (684 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YC23-412/1-PDF
Délibérations du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international. pour Numéro de catalogue YC23-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.
41e législature, 2e session, 2013, fascicule n° 2 (le mercredi 27 novembre 2013, le jeudi 28 novembre 2013 (à huis clos)). 160p.
Troisième et quatrième (dernière) réunions concernant : La teneur des éléments des Sections 4 et 16 de la Partie 3 du projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d'autres mesures ; Première (dernière) réunion concernant : L'étude sur l'évolution de la situation économique et politique en Turquie, ainsi que l'influence qu'exerce ce pays sur l'échiquier régional et mondial, les implications sur les intérêts et les perspectives du Canada et d'autres questions connexes ; Première réunion concernant : L'étude sur les conditions de sécurité et les faits nouveaux en matière d'économie dans la région de l'Asie Pacifique, leurs incidences sur la politique et les intérêts du Canada dans la région, et d'autres questions connexes ; Y compris deuxième rapport du Comité (Jeter des ponts : les liens entre le Canada et la Turquie et leur potentiel) ; Le troisième rapport du Comité (La teneur des éléments des Sections 4 et 16 de la Partie 3 du projet de loi C-4).

URL: Publication électronique pour : Délibérations du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international, YC23-412/2-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/yc23/YC23-412-2.pdf PDF. (2034 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YC23-412/2-PDF
Délibérations du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international. pour Numéro de catalogue YC23-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.
41e législature, 2e session, 2013, fascicule n° 3 (le mercredi 4 décembre 2013, le jeudi 5 décembre 2013, le jeudi 12 décembre 2013). 80p.
Deuxième, troisième et quatrième réunions concernant : L'étude sur les conditions de sécurité et les faits nouveaux en matière d'économie dans la région de l'Asie Pacifique, leurs incidences sur la politique et les intérêts du Canada dans la région, et d'autres questions connexes.

URL: Publication électronique pour : Délibérations du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international, YC23-412/3-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/yc23/YC23-412-3.pdf PDF. (799 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YC23-412/3-PDF
Délibérations du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles. pour Numéro de catalogue YC24-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-037X Électronique.
La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.

41e législature, 2e session, 2013, fascicule n° 1 (le jeudi 7 novembre 2013, le jeudi 21 novembre 2013, le mercredi 27 novembre 2013). 78p.
Réunion d'organisation et Première et deuxième (dernière) réunions concernant : L'étude sur la teneur des éléments de la Section 19 de la Partie 3 du projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d'autres mesures ; Y compris : Le premier rapport du Comité (L'article 12-26 du Règlement — Dépenses encourues par le comité au cours de la première session de la quarante et unième législature) ; Le deuxième rapport du Comité (La teneur des éléments de la Section 19 de la Partie 3 du projet de loi C-4).

URL: Publication électronique pour : Délibérations du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, YC24-412/1-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/yc24/YC24-412-1.pdf PDF. (775 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YC24-412/1-PDF
Délibérations du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles. pour Numéro de catalogue YC26-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1493-9614 Électronique.
La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.

41e législature, 2e session, 2013, fascicule n° 3 (le jeudi 5 décembre 2013, le jeudi 12 décembre 2013). 76p.
Première et deuxième réunions concernant : La teneur du projet de loi C-15, Loi remplaçant la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest afin de mettre en oeuvre certaines dispositions de l'Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest et modifiant ou abrogeant la Loi sur les terres territoriales, la Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest, la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du MacKenzie, d'autres lois et certains décrets et règlements.

URL: Publication électronique pour : Délibérations du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, YC26-412/3-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/yc26/YC26-412-3.pdf PDF. (742 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YC26-412/3-PDF
Délibérations du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts. pour Numéro de catalogue YC27-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1493-9576 Électronique.
La numérotation reprend à chaque session au fascicule no 1.

41e législature, 2e session, 2013, fascicule n° 2 (le jeudi 12 décembre 2013). 48p.
Deuxième réunion concernant : La santé des abeilles ; Y compris : Le deuxième rapport du Comité (Budget d'étude spéciale 2013-2014 - Les efforts de recherche et d'innovation dans le secteur agricole).

URL: Publication électronique pour : Délibérations du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts, YC27-412/2-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/yc27/YC27-412-2.pdf PDF. (594 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YC27-412/2-PDF
Délibérations du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones. pour Numéro de catalogue YC28-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-040X Électronique.
La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.

41e législature, 2e session, 2013, fascicule n° 2 (le mardi 3 décembre 2013, le mardi 10 décembre 2013). 74p.
Troisième et quatrième réunions concernant : Les responsabilités constitutionnelles, conventionnelles, politiques et juridiques du gouvernement fédéral à l'égard des Premières nations, des Inuits et des Métis et d'autres questions générales relatives aux peuples autochtones du Canada.

URL: Publication électronique pour : Délibérations du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, YC28-412/2-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/yc28/YC28-412-2.pdf PDF. (762 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YC28-412/2-PDF
Délibérations du Comité sénatorial permanent des droits de la personne. pour Numéro de catalogue YC32-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1700-1323 Électronique.
La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.

41e législature, 2e session, 2013, fascicule n° 1 (le mercredi 6 novembre 2013, le lundi 2 décembre 2013 (à huis clos), le lundi 9 décembre 2013 (à huis clos)). 305p.
Réunion d'organisation; Première (dernière) réunion concernant : L'étude sur des questions concernant les droits de la personne des membres des Premières nations qui vivent à l'extérieur es réserves, une attention particulière étant portée au cadre stratégique fédéral actuel ; Première réunion concernant : L'étude sur des questions de discrimination dans les pratiques d'embauche et de promotion de la Fonction publique fédérale, d'étudier la mesure dans laquelle les objectifs pour atteindre l'équité en matière d'emploi pour les groupes minoritaires sont réalisés et d'examiner l'évolution du marché du travail pour les groupes des minorités visibles dans le secteur privé ; Première réunion concernant : L'étude sur la question de la cyberintimidation au Canada en ce qui concerne les obligations internationales du Canada en matière de droits de la personne aux termes de l'article 19 de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant ; Y compris : Le premier rapport du Comité (L'article 12-26(2) du Règlement - Dépenses encourues par le comité au cours de la première session de la quarante et unième législature) ; Le deuxième rapport du Comité (L'équité en matière d'emploi dans la fonction publique fédérale : vigilance et égalité vont de pair) ; Le troisième rapport du Comité (La reconnaissance des droits : Appuyer les membres des Premières Nations vivant à l'extérieur des réserves) ; Le quatrième rapport du Comité (Budget pour étude spéciale (Étude sur la cyberintimidation) 2013-2014).

URL: Publication électronique pour : Délibérations du Comité sénatorial permanent des droits de la personne, YC32-412/1-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/yc32/YC32-412-1.pdf PDF. (3383 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YC32-412/1-PDF
Délibérations du Sous-comité des affaires des anciens combattants. pour Numéro de catalogue YC33-1-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1713-3351 Électronique.
La numérotation reprend à chaque session au n° 1.

41e législature, 2e session, fascicule n° 1 (le mercredi 20 novembre 2013, le mercredi 4 décembre 2013, le mercredi 11 décembre 2013). 60p.
Réunion d'organisation et première et deuxième réunions concernant : Les services et les prestations dispensés aux membres des Forces canadiennes; aux anciens combattants; aux membres et anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada et à leurs familles.

URL: Publication électronique pour : Délibérations du Sous-comité des anciens combattants, YC33-1/412-1-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/yc33-1/YC33-1-412-1.pdf PDF. (669 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YC33-1/412-1-PDF
Délibérations du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense. pour Numéro de catalogue YC33-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1702-093X Électronique.
La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.

41e législature, 2e session, 2013, fascicule n° 1 (le jeudi 7 novembre 2013, le lundi 18 novembre 2013 (à huis clos), le lundi 2 décembre 2013, le lundi 9 décembre 2013). 156p.
Réunion d'organisation et Première et deuxième réunions concernant : Les politiques, les pratiques, les circonstances et les capacités du Canada en matière de sécurité nationale et de défense ; Y compris : Le premier rapport du Comité (L'article 12-26 du Règlement — Dépenses encourues par le comité au cours de la première session de la quarante et unième législature).

URL: Publication électronique pour : Délibérations du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense, YC33-412/1-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/yc33/YC33-412-1.pdf PDF. (1207 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YC33-412/1-PDF
Délibérations du Comité sénatorial permanent des langues officielles. pour Numéro de catalogue YC34-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1706-2411 Électronique.
La numérotation reprend à chaque session au fascicule no 1.

41e législature, 2e session, 2013, fascicule n° 2 (le lundi 2 décembre 2013, le lundi 9 décembre 2013). 64p.
Première et deuxième réunions concernant : Les obligations de CBC/Radio-Canada en vertu de la Loi sur les langues officielles et de certains aspects particuliers de la Loi sur la radiodiffusion.

URL: Publication électronique pour : Délibérations du Comité sénatorial permanent des langues officielles, YC34-412/2-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/yc34/YC34-412-2.pdf PDF. (701 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YC34-412/2-PDF

Chambre des communes

Témoignages - Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord. pour Numéro de catalogue XC35-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
N° 3, 2e session, 41e législature (le mardi 19 novembre 2013). 18p.
Date originale de publication: 2013/11/28; date de publication: 2014/01/17.

URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC35-1/2-412-3F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc35-1/XC35-1-2-412-3-fra.pdf PDF. (189 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue XC35-1/2-412-3F-PDF
Evidence - Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development. for Catalogue Number XC35-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
No. 3, 2nd session, 41st Parliament (Tuesday, November 19, 2013). 18p.
Original published on: 2013/11/28; published on: 2014/01/17.

URL: Electronic Publication for: Evidence. XC35-1/2-412-3E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/parl/xc35-1/XC35-1-2-412-3-eng.pdf PDF. (177 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number XC35-1/2-412-3E-PDF

Publications ministérielles

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada

Nisga’a Final Agreement implementation report. for Catalogue Number R1-17E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 1927-6796 Electronic.
Continues: Nisga'a Final Agreement ... annual report (ISSN 1702-2274), 2001-[2003/2004].

2010-2011. 28p. Figs., tables. (QS-6312-000-EE-A1)
"This report summarizes the progress made in the eleventh year of the Nisga'a Final Agreement, from April 1, 2010 to March 31, 2011".

URL: Electronic Publication for: Nisga’a Final Agreement - implementation report 2010-2011. R1-17/2011E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/aadnc-aandc/R1-17-2011-eng.pdf PDF. (724 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number R1-17/2011E-PDF
Accord définitif Nisga’a - rapport de mise en œuvre. pour Numéro de catalogue R1-17F Annuel. Gatineau (Québec). 28cm. Couverture souple. ISSN 1928-0823
Fait suite au Rapport annuel ... sur l'Accord définitif Nisga'a (ISSN 1702-2266), 2001-[2003/2004].

2010-2011. 24p. Figures, tableaux. (QS-6312-000-FF-A1)
« Le présent rapport résume les progrès marqués au cours de la onzième année de l'Accord définitif Nisga'a, du 1er avril 2010 au 31 mars 2011 ».

Gratuit.

Numéro de catalogue R1-17/2011F

Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.

Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
Nisga’a Final Agreement implementation report. for Catalogue Number R1-17E Annual. Gatineau, Quebec. 28cm. Softcover. ISSN 1919-2940
Continues: Nisga'a Final Agreement ... annual report (ISSN 1702-2258), 2001-2003/2004.

2010-2011. 24p. Figs., tables. (QS-6312-000-EE-A1)
"This report summarizes the progress made in the eleventh year of the Nisga'a Final Agreement, from April 1, 2010 to March 31, 2011".

Free.

Catalogue Number R1-17/2011E

Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.

Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
Pétrole et gaz des Indiens du Canada, rapport annuel. pour Numéro de catalogue R1-5F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 1712-123X Électronique.
Le nom du ministère « Affaires indiennes et du Nord Canada » a changé avec l'édition de 2010-2011.

2012-2013. 28p. Graphiques, photographies, tableaux. (QS-9013-000-FF-A1)
URL: Publication électronique pour : Rapport annuel 2012-2013 de Pétrole et gaz des Indiens du Canada. R1-5/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/aadnc-aandc/R1-5-2013-fra.pdf PDF. (1.96 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue R1-5/2013F-PDF
Indian Oil and Gas Canada, annual report. for Catalogue Number R1-5E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 1712-1221 Electronic.
The department name changed from Indian and Northern Affairs Canada with the 2010-2011 issue.

2012-2013. 28p. Graphs, photographs, tables. (Qs-9013-000-EE-A1)
URL: Electronic Publication for: Annual report - Indian Oil and Gas Canada, 2012-2013. R1-5/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/aadnc-aandc/R1-5-2013-eng.pdf PDF. (1.89 MB).

Free. (Internet).

Catalogue Number R1-5/2013E-PDF

Agence canadienne d'inspection des aliments

Norme nationale de biosécurité à la ferme pour l'industrie apicole. pour Numéro de catalogue A104-107/2013F-PDF Ottawa, c2013. 38p. Tableaux. (ACIA P0838-13) Électronique.
Le n° de catalogue (A104-107/2013) et l'ISBN (978-1-100-54430-4) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans l'édition électronique.

URL: Publication électronique pour : Norme nationale de biosécurité à la ferme pour l'industrie apicole. A104-107/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/inspection/A104-107-2013-fra.pdf PDF. (1.19 Mo).

Gratuit. (Internet).

ISBN 9780662740353

Numéro de catalogue A104-107/2013F-PDF
National Bee Farm-level Biosecurity Standard. for Catalogue Number A104-107/2013E-PDF Ottawa, c2013. 38p. Tables. (CFIA P0838-13) Electronic.
The catalogue number (A104-107/2013) and ISBN (978-1-100-54430-4) for the bilingual print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.

URL: Electronic Publication for: National Bee Farm-level Biosecurity Standard. A104-107/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/inspection/A104-107-2013-eng.pdf PDF. (1.23 MB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-21643-0

Catalogue Number A104-107/2013E-PDF

Conseil national mixte de la Fonction publique du Canada

Conventions du Conseil national mixte. pour Numéro de catalogue F65-21 Irrégulier. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles.
Liste de modifications -- CNM 13-5, le 24 décembre 2013. 60 feuilles (en pagination multiple).

11,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue F65-21/2002-13-5

Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.

Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.

Conseil des produits agricoles du Canada

Conseil des produits agricoles du Canada - rapport annuel. pour Numéro de catalogue A99F-PDF Annuel. Ottawa. Électronique.
2012-2013. 38p. Glossaire, photographies.
Le n° de catalogue (A99-2/2012) copié dans cette édition PDF est incorrect.

URL: Publication électronique pour : Conseil des produits agricoles du Canada - rapport annuel 2012-2013. A99-2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/cpac-fpcc/A99-2013-fra.pdf PDF. (6.68 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue A99-2013F-PDF
Farm Products Council of Canada - annual report. for Catalogue Number A99E-PDF Annual. Ottawa. Electronic.
2012-2013. 38p. Glossary, photographs.
Incorrect catalogue number (A99-2/2012) copied in this PDF edition.

URL: Electronic Publication for: Farm Products Council of Canada - 2012-2013 annual report. A99-2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/cpac-fpcc/A99-2013-eng.pdf PDF. (6.76 MB).

Free. (Internet).

Catalogue Number A99-2013E-PDF
Focus bulletin. pour Numéro de catalogue A99-3/1F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
Titre de renvoi: Focus.

Les éditions éditées avant Octobre 2009 publié sous le nom de Conseil national des produits agricoles.

Novembre 2013. 6p. Tableau.
URL: Publication électronique pour : Focus bulletin. A99-3/1-2013-11F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/cpac-fpcc/A99-3-1-2013-11-fra.pdf PDF. (2.16 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue A99-3/1-2013-11F-PDF
Focus newsletter. for Catalogue Number A99-3/1E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
Variant title: Focus.

Issues before October 2009 published under the name National Farm Products Council.

November 2013. 6p. Table.
URL: Electronic Publication for: Focus newsletter. A99-3/1-2013-11E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/cpac-fpcc/A99-3-1-2013-11-eng.pdf PDF. (2.19 MB).

Free. (Internet).

Catalogue Number A99-3/1-2013-11E-PDF

Cour suprême du Canada

Bulletin des procédures - Cour suprême du Canada. pour Numéro de catalogue JU8-1-PDF Hebdomadaire. Ottawa. ISSN 1918-8358 Électronique.
Le 10 janvier 2014. 19p.
URL: Publication électronique pour : Cour suprême du Canada - Bulletin des procédures. JU8-1/2014-1-10-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/csc-scc/JU8-1-2014-1-10.pdf PDF. (582 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue JU8-1/2014-1-10-PDF
Bulletin des procédures - Cour suprême du Canada. pour Numéro de catalogue JU8-1-PDF Hebdomadaire. Ottawa. ISSN 1918-8358 Électronique.
Le 17 janvier 2014. 44p.
URL: Publication électronique pour : Cour suprême du Canada - Bulletin des procédures. JU8-1/2014-1-17-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/csc-scc/JU8-1-2014-1-17.pdf PDF. (828 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue JU8-1/2014-1-17-PDF

Défense nationale

La revue de l'Aviation royale canadienne. pour Numéro de catalogue D12-16F-PDF Trimestriel. Publié par le Centre de guerre aérospatiale des Forces canadiennes. Trenton (Ontario). ISSN 1927-7628 Électronique.
Vol. 2, n° 3, été 2013. 66p. Cartes, figures, photographies, références, tableaux.
URL: Publication électronique pour : La revue de l'Aviation royale canadienne, D12-16/2-3F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/mdn-dnd/D12-16-2-3-fra.pdf PDF. (10548 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue D12-16/2-3F-PDF
The Royal Canadian Air Force journal. for Catalogue Number D12-16E-PDF Quarterly. Published by Canadian Forces Aerospace Warfare Centre. Trenton, Ontario. ISSN 1927-761X Electronic.
Vol. 2, no. 3, Summer 2013. 57p. Figs., maps, photographs, references, tables.
URL: Electronic Publication for: The Royal Canadian Air Force journal. D12-16/2-3E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/mdn-dnd/D12-16-2-3-eng.pdf PDF. (8771 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number D12-16/2-3E-PDF
Revue de l'Aviation royale canadienne. pour Numéro de catalogue D12-16 Trimestriel. Produit par les Centre de guerre aérospatiale des Forces canadiennes. Trenton (Ontario). Bilingue. ISSN 1927-7601
Vol. 2, n° 4, automne 2013. Texte français, 78, [1]p. Figure, photographies, références, tableau.

Gratuit.

Numéro de catalogue D12-16/2-4

Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.

Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.

Emploi et Développement social Canada

Programme du travail

Bulletin du travail. pour Numéro de catalogue Em2-1F-PDF Mensuel. Publié par la Direction de l'information sur les milieux du travail. Ottawa. ISSN 1719-315X Électronique.
Publié deux fois par mois de 2005 à mai 2012. À compter du mois de juin 2012, le Bulletin sera diffusé sur une base mensuelle, au cours de la dernière semaine de chaque mois.
Le nom du ministère «Ressources humaines et Développement des compétences Canada » a changé avec l'édition d'Octobre 2013.

Novembre 2013. 4p. Graphique.
URL: Publication électronique pour : Bulletin du travail: Em2-1/2013-11F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/edsc-esdc/Em2-1-2013-11-fra.pdf PDF. (560 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Em2-1/2013-11F-PDF
Workplace bulletin. for Catalogue Number Em2-1E-PDF Monthly. Issued by the Workplace Information Directorate. Ottawa. ISSN 1719-3141 Electronic.
Published twice a month from 2005 to May 2012. As of June 2012, the Bulletin will be published on a monthly basis, during the last week of the month.
The department name changed from Human Resources and Skills Development Canada with the October 2013 issue.

November 2013. 3p. Graph.
URL: Electronic Publication for: Workplace bulletin: Em2-1/2013-11E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/edsc-esdc/Em2-1-2013-11-eng.pdf PDF. (546 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number Em2-1/2013-11E-PDF

Environnement Canada

Avis aux dépositaires: La publication suivante a déjà été signalée dans la Liste hebdomadaire pour les renseignements seulement.
Elle est présentement signalée pour permettre aux bibliothèques de dépôt sélectif de commander leur exemplaire. Les bibliothèques de dépôt universel recevront d’office leur exemplaire de cette publication.
Consultation sur la modification de la liste des espèces de la Loi sur les espèces en péril, espèces terrestres. pour Numéro de catalogue EN1-36 Annuel. Gatineau (Québec). 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1710-3029
Sous le titre présent depuis 2006.

Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.

Décembre 2013. Texte français, 66p. Cartes, glossaire, photographies, tableaux.

Gratuit.

Numéro de catalogue EN1-36/2013

Diffusion: Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.

Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
Rapport de synthèse - Consultations publiques sur l'ébauche de la Stratégie fédérale de développement durable 2013-2016. pour Numéro de catalogue En1-52/1F-PDF Tous les trois ans. Bureau du développement durable. Ottawa. Électronique.
2013. 10p.
URL: Publication électronique pour : Rapport de synthèse - Consultations publiques sur l'ébauche de la Stratégie fédérale de développement durable 2013-2016, En4-136/1-2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ec/En4-136-1-2013-fra.pdf PDF. (208 Ko).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-660-21267-8

Numéro de catalogue En4-136/1-2013F-PDF
Synthesis report - public consultations on the draft Federal Sustainable Development Strategy. for Catalogue Number En1-52/1E-PDF Every three years. Sustainable Development Office. Gatineau, Quebec. Electronic.
2013. 9p.
URL: Electronic Publication for: Synthesis report - public consultations on the draft Federal Sustainable Development Strategy 2013-2016. En4-136/1-2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2013/ec/En4-136-1-2013-eng.pdf PDF. (203 KB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-22715-3

Catalogue Number En4-136/1-2013E-PDF

Exportation et développement Canada

Moniteur des exportations. pour Numéro de catalogue ED3-2F-PDF Mensuel. [Publié par le] Centre d'information économique et politique. Ottawa. Électronique.
Octobre 2013. 2p. Figures en couleur, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Moniteur des exportations, ED3-2/2013-10F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/edc/ED3-2-2013-10-fra.pdf PDF. (171 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue ED3-2/2013-10F-PDF
Export performance monitor. for Catalogue Number ED3-2E-PDF Monthly. [Issued by the] Economic & Political Intelligence Centre. Ottawa. Electronic.
October 2013. 2p. Coloured figs., tables.
URL: Electronic Publication for: Export performance monitor. ED3-2/2013-10E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/edc/ED3-2-2013-10-eng.pdf PDF. (169 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number ED3-2/2013-10E-PDF
Moniteur des exportations. pour Numéro de catalogue ED3-2F-PDF Mensuel. [Publié par le] Centre d'information économique et politique. Ottawa. Électronique.
Novembre 2013. 2p. Figures en couleur, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Moniteur des exportations, ED3-2/2013-11F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/edc/ED3-2-2013-11-fra.pdf PDF. (173 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue ED3-2/2013-11F-PDF
Export performance monitor. for Catalogue Number ED3-2E-PDF Monthly. [Issued by the] Economic & Political Intelligence Centre. Ottawa. Electronic.
November 2013. 2p. Coloured figs., tables.
URL: Electronic Publication for: Export performance monitor. ED3-2/2013-11E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/edc/ED3-2-2013-11-eng.pdf PDF. (129 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number ED3-2/2013-11E-PDF
Moniteur des exportations. pour Numéro de catalogue ED3-2F-PDF Mensuel. [Publié par le] Centre d'information économique et politique. Ottawa. Électronique.
Décembre 2013. 2p. Figures en couleur, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Moniteur des exportations, ED3-2/2013-12F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/edc/ED3-2-2013-12-fra.pdf PDF. (170 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue ED3-2/2013-12F-PDF
Export performance monitor. for Catalogue Number ED3-2E-PDF Monthly. [Issued by the] Economic & Political Intelligence Centre. Ottawa. Electronic.
December 2013. 2p. Coloured figs., tables.
URL: Electronic Publication for: Export performance monitor. ED3-2/2013-12E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/edc/ED3-2-2013-12-eng.pdf PDF. (124 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number ED3-2/2013-12E-PDF
Moniteur des exportations. pour Numéro de catalogue ED3-2F-PDF Mensuel. [Publié par le] Centre d'information économique et politique. Ottawa. Électronique.
Janvier 2014. 2p. Figures en couleur, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Moniteur des exportations, ED3-2/2014-1F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/edc/ED3-2-2014-1-fra.pdf PDF. (169 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue ED3-2/2014-1F-PDF
Export performance monitor. for Catalogue Number ED3-2E-PDF Monthly. [Issued by the] Economic & Political Intelligence Centre. Ottawa. Electronic.
January 2014. 2p. Coloured figs., tables.
URL: Electronic Publication for: Export performance monitor. ED3-2/2014-1E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/edc/ED3-2-2014-1-eng.pdf PDF. (124 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number ED3-2/2014-1E-PDF

Finances Canada

Rapport sur la gestion des réserves officielles de liquidités internationales du Canada. pour Numéro de catalogue F1-31F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 1912-1083 Électronique.
Du 1er avril 2012 au 31 mars 2013. 62p. Glossaire, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Rapport sur la gestion des réserves officielles de liquidités internationales du Canada, du 1er avril 2012 au 31 mars 2013. F1-31/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/fin/F1-31-2013-fra.pdf PDF. (1.82 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue F1-31/2013F-PDF
Report on the management of Canada's official international reserves. for Catalogue Number F1-31E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 1912-1075 Electronic.
April 1, 2012 - March 31, 2013. 60p. Glossary, tables.
URL: Electronic Publication for: Report on the management of Canada's official international reserves, April 1, 2012 - March 31, 2013. F1-31/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/fin/F1-31-2013-eng.pdf PDF. (2.14 MB).

Free. (Internet).

Catalogue Number F1-31/2013E-PDF
Rapport sur la gestion de la dette. pour Numéro de catalogue F1-33F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 1487-0185 Électronique.
2012-2013. c2013. 62p. Figures, glossaire, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Rapport sur la gestion de la dette 2012-2013. F1-33/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/fin/F1-33-2013-fra.pdf PDF. (2.84 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue F1-33/2013F-PDF
Debt management report. for Catalogue Number F1-33E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 1487-0177 Electronic.
2012-2013. c2013. 59p. Figs., glossary, tables.
URL: Electronic Publication for: Debt management report 2012-2013. F1-33/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/fin/F1-33-2013-eng.pdf PDF. (4.96 MB).

Free. (Internet).

Catalogue Number F1-33/2013E-PDF

Gendarmerie royale du Canada

Gazette. pour Numéro de catalogue JS62-126F-PDF Quatre fois par année. Publiée par la Direction des relations publiques et des services de communication. Ottawa. ISSN 1910-345X Électronique.
En tête du titre : Au service de la communauté policière depuis 1938.

Vol. 75, n° 4, 2013. 36p. Photographies.
URL: Publication électronique pour : Gazette, JS62-126/75-4F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/grc-rcmp/JS62-126-75-4-fra.pdf PDF. (3.64 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue JS62-126/75-4F-PDF
Gazette. for Catalogue Number JS62-126E-PDF Four times a year. Published by Public Affairs and Communications Services Directorate. Ottawa. ISSN 1910-3441 Electronic.
At head of title: Serving the police community since 1938.

Vol. 75, No. 4, 2013. 36p. Photographs.
URL: Electronic Publication for: Gazette. JS62-126/75-4E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/grc-rcmp/JS62-126-75-4-eng.pdf PDF. (3.67 MB).

Free. (Internet).

Catalogue Number JS62-126/75-4E-PDF

Horizons de politiques Canada

Une journée dans la vie d'un concepteur de politiques. pour Numéro de catalogue PH4-145/2013F-PDF Ottawa, c2013. 15p. Graphiques, ill. Électronique.
URL: Publication électronique pour : Une journée dans la vie d'un concepteur de politiques. PH4-145/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/hpc-phc/PH4-145-2013-fra.pdf PDF. (11518 Ko).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-660-21271-5

Numéro de catalogue PH4-145/2013F-PDF
A day in the life of a policy designer. for Catalogue Number PH4-145/2013E-PDF Ottawa, c2013. 15p. Graphs, illus. Electronic.
URL: Electronic Publication for: A day in the life of a policy designer. PH4-145/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/hpc-phc/PH4-145-2013-eng.pdf PDF. (11514 KB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-22717-7

Catalogue Number PH4-145/2013E-PDF

Imprimeur de la Reine

Gazette du Canada. Partie II, Textes réglementaires. pour Numéro de catalogue SP2-2 Trimestriel. Ottawa. 28cm. Bilingue. ISSN 0045-4206
Règlements officiels.

Vol. 148, n° 2, le mercredi 15 janvier 2014. p. 164-222, ivp.

3,50 $ l'exemplaire. 67,50 $ par année.

Numéro de catalogue SP2-2/148-2

Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.

Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
Gazette du Canada. Partie II. pour Numéro de catalogue SP2-2-PDF Bimensuel. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6122 Électronique.
Autre titre cité pour la publication: Gazette du Canada. Partie II, Textes réglementaires.

Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

Vol. 148, n° 2, le mercredi 15 janvier 2014. 66p.
URL: Publication électronique pour : Gazette du Canada. Partie II. SP2-2/148-2-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/gazette/SP2-2-148-2.pdf PDF. (1496 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue SP2-2/148-2-PDF

Industrie Canada

Pratiques exemplaires adoptées par les firmes canadiennes d’ingénierie et d'architecture. pour Numéro de catalogue Iu44-91/2013F Ottawa, [2013]. ii, 47p. Figures en couleur, références. 28cm. Couverture souple.

Gratuit.

ISBN 978-0-660-20971-5

Numéro de catalogue Iu44-91/2013F

Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.

Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
Best practices of Canadian engineering and architectural firms. for Catalogue Number Iu44-91/2013E Ottawa, [2013]. ii, 42p. Coloured figs., references. 28cm. Softcover.

Free.

ISBN 978-1-100-22387-2

Catalogue Number Iu44-91/2013E

Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.

Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.

Bureau de la concurrence

Le petit livre noir de la fraude: pour Numéro de catalogue Iu54-42/2013F-PDF votre guide de protection contre la fraude. L'édition canadienne. Gatineau (Québec), 2013. Ill. en couleur, tableaux. Électronique.
URL: Publication électronique pour : Le petit livre noir de la fraude: Iu54-42/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/ic/Iu54-42-2013-fra.pdf PDF. (1.70 Mo).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-660-21418-4

Numéro de catalogue Iu54-42/2013F-PDF
The little black book of scams: for Catalogue Number Iu54-42/2013E-PDF your guide to protection against fraud. The Canadian Edition. Gatineau, Quebec, 2013. 36p. Coloured illus., tables. Electronic.
URL: Electronic Publication for: The little black book of scams: Iu54-42/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/ic/Iu54-42-2013-eng.pdf PDF. (1.73 MB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-22861-7

Catalogue Number Iu54-42/2013E-PDF

Office de la propriété intellectuelle du Canada

La gazette du Bureau des brevets. pour Numéro de catalogue RG42-1-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Index des demandes canadiennes mises à la disponibilité du public.

Vol. 142, n° 3. Le 21 janvier 2014. 225p. Figures.
URL: Publication électronique pour : La gazette du Bureau des brevets. RG42-1/142-3-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/opic-cipo/RG42-1-142-3.pdf PDF. (2033 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue RG42-1/142-3-PDF
Journal des marques de commerce. pour Numéro de catalogue RG42-2-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1701-4751 Électronique.
Vol. 61, n° 3091, 22 janvier 2014. 277p. Figures.
URL: Publication électronique pour : Journal des marques de commerce. RG42-2/61-3091-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/opic-cipo/RG42-2-61-3091.pdf PDF. (7827 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue RG42-2/61-3091-PDF

Patrimoine canadien

Direction de la participation des citoyens

Fonds pour l'histoire du Canada - lignes directrices. pour Numéro de catalogue CH36-1/6F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 2292-1850 Électronique.
2014-2015. 11p. Tableaux.
Le n° de catalogue (CH36-1/6-2013F-PDF) copié dans cette édition PDF est incorrect.

URL: Publication électronique pour : Fonds pour l'histoire du Canada - lignes directrices 2014-2015. CH36-1/6-2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/pc-ch/CH36-1-6-2014-fra.pdf PDF. (742 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue CH36-1/6-2014F-PDF
Canada History Fund - guidelines. for Catalogue Number CH36-1/6E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 2292-1842 Electronic.
2014-2015. 11p. Tables.
Incorrect catalogue number (CH36-1/6-2013E-PDF) copied in this PDF edition.

URL: Electronic Publication for: Canada History Fund - guidelines 2014-2015. CH36-1/6-2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/pc-ch/CH36-1-6-2014-eng.pdf PDF. (722 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number CH36-1/6-2014E-PDF

Pêches et Océans Canada

Secrétariat canadien de consultation scientifique, document de recherche. pour Numéro de catalogue Fs70-5F-PDF Irrégulier. Ottawa. Texte en français, résumé en deux langues. Électronique.
2013/034, Région des Maritimes. --Crevette du plateau néo-écossais (2012-2013), pour Numéro de catalogue Fs70-5/2013-034F-PDF [par] D. Hardie, M. Covey et M. King. Ottawa, Janvier 2014. 53p. Figures en couleur, références, tableaux.
URL: Publication électronique pour : --Crevette du plateau néo-écossais (2012-2013), Fs70-5/2013-034F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/mpo-dfo/Fs70-5-2013-034-fra.pdf PDF. (3.06 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Fs70-5/2013-034F-PDF
Canadian Science Advisory Secretariat research document. for Catalogue Number Fs70-5E-PDF Irregular. Ottawa. Text in English, abstracts in both languages. Electronic.
2013/034, Maritimes Region. --Scotian Shelf shrimp 2012-2013, for Catalogue Number Fs70-5/2013-034E-PDF [by] D. Hardie, M. Covey, and M. King. Ottawa, January 2014. 49p. Coloured figs., references, tables.
URL: Electronic Publication for: --Scotian Shelf shrimp 2012-2013, Fs70-5/2013-034E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/mpo-dfo/Fs70-5-2013-034-eng.pdf PDF. (2.33 MB).

Free. (Internet).

Catalogue Number Fs70-5/2013-034E-PDF
Canadian Science Advisory Secretariat research document. for Catalogue Number Fs70-5E-PDF Irregular. Ottawa. Text in English, abstracts in both languages. Electronic.
2013/128, National Capital Region. --National risk assessment for introduction of aquatic non-indigenous species to Canada by Ballast Water, for Catalogue Number Fs70-5/2013-128E-PDF [by] O. Casas-Monry, R.D. Linley, J.K. Adams, F.T. Chan, D.A.R. Drake and S.A. Bailey. Ottawa, January 2014. 79p. Coloured figs., references, tables.
URL: Electronic Publication for: --National risk assessment for introduction of aquatic non-indigenous species to Canada by Ballast Water, Fs70-5/2013-128E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/mpo-dfo/Fs70-5-2013-128-eng.pdf PDF. (3.32 MB).

Free. (Internet).

Catalogue Number Fs70-5/2013-128E-PDF
Secrétariat canadien de consultation scientifique, avis scientifique. pour Numéro de catalogue Fs70-6F-PDF Irrégulier. Ottawa. ISSN 1919-5117 Électronique.
«Le Secrétariat canadien de consultation scientifique (SCCS) coordonne l'examen par des pairs de questions scientifiques à l'intention du ministère des Pêches et des Océans.
...
De plus, le SCCS coordonne la communication des résultats des processus de revue et de consultation scientifique.»-- http://www.dfo-mpo.gc.ca/csas-sccs/index-fra.htm.

2013/064, Région de la capitale nationale. --Avis scientifique découlant de l'évaluation nationale du risque d'introduction au Canada d'espèces aquatiques non indigènes par les eaux de ballast. pour Numéro de catalogue Fs70-6/2013-064F-PDF Burlington (Ontario), Janvier 2014. 23p. Figure, références, tableaux.
URL: Publication électronique pour : --Avis scientifique découlant de l'évaluation nationale du risque d'introduction au Canada d'espèces aquatiques non indigènes par les eaux de ballast. Fs70-6/2013-064F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/mpo-dfo/Fs70-6-2013-064-fra.pdf PDF. (429 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Fs70-6/2013-064F-PDF
Canadian Science Advisory Secretariat science advisory report. for Catalogue Number Fs70-6E-PDF Irregular. Ottawa. ISSN 1919-5087 Electronic.
The Canadian Science Advisory Secretariat (CSAS) coordinates the peer review of scientific issues for the Department of Fisheries and Oceans.
...
CSAS also coordinates communication of the results of the scientific review and advisory processes."--http://www.dfo-mpo.gc.ca/csas-sccs/index-eng.htm.

2013/064, National Capital Region. --Science advice from the national risk assessment for ballast water introductions of aquatic nonindigenous species to Canada. for Catalogue Number Fs70-6/2013-064E-PDF Burlington, Ontario, January 2014. 18p. Fig., references, tables.
URL: Electronic Publication for: --Science advice from the national risk assessment for ballast water introductions of aquatic nonindigenous species to Canada. Fs70-6/2013-064E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/mpo-dfo/Fs70-6-2013-064-eng.pdf PDF. (232 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number Fs70-6/2013-064E-PDF
Secrétariat canadien de consultation scientifique, avis scientifique. pour Numéro de catalogue Fs70-6F-PDF Irrégulier. Ottawa. ISSN 1919-5117 Électronique.
«Le Secrétariat canadien de consultation scientifique (SCCS) coordonne l'examen par des pairs de questions scientifiques à l'intention du ministère des Pêches et des Océans.
...
De plus, le SCCS coordonne la communication des résultats des processus de revue et de consultation scientifique.»-- http://www.dfo-mpo.gc.ca/csas-sccs/index-fra.htm.

2014/003, Région du Pacifique. --Évaluation et gestion des stocks de hareng du Pacifique en Colombie-Britannique: pour Numéro de catalogue Fs70-6/2014-003F-PDF état en 2013 et prévisions pour 2014. Ottawa, Janvier 2014. 19p. Figures, références, tableaux.
URL: Publication électronique pour : --Évaluation et gestion des stocks de hareng du Pacifique en Colombie-Britannique: Fs70-6/2014-003F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/mpo-dfo/Fs70-6-2014-003-fra.pdf PDF. (548 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Fs70-6/2014-003F-PDF
Canadian Science Advisory Secretariat science advisory report. for Catalogue Number Fs70-6E-PDF Irregular. Ottawa. ISSN 1919-5087 Electronic.
The Canadian Science Advisory Secretariat (CSAS) coordinates the peer review of scientific issues for the Department of Fisheries and Oceans.
...
CSAS also coordinates communication of the results of the scientific review and advisory processes."--http://www.dfo-mpo.gc.ca/csas-sccs/index-eng.htm.

2014/003, [Pacific Region]. --Stock assessment and management advice for British Columbia Pacific herring: for Catalogue Number Fs70-6/2014-003E-PDF 2013 status and 2014 forecast. Ottawa, January 2014. 18p. Figs., references, tables.
URL: Electronic Publication for: --Stock assessment and management advice for British Columbia Pacific herring: Fs70-6/2014-003E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/mpo-dfo/Fs70-6-2014-003-eng.pdf PDF. (514 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number Fs70-6/2014-003E-PDF
Secrétariat canadien de consultation scientifique - réponse des sciences. pour Numéro de catalogue Fs70-7F-PDF Irrégulier. Ottawa. ISSN 1919-3815 Électronique.
2013/027, Région du Québec. --Développement de points de référence dans le cadre d'une approche de précaution (AP) pour le homard de la Gaspésie (ZPH 19, 20 et 21). pour Numéro de catalogue Fs70-7/2013-27F-PDF Ottawa, Janvier 2014. 9p. Figures, références.
URL: Publication électronique pour : --Développement de points de référence dans le cadre d'une approche de précaution (AP) pour le homard de la Gaspésie (ZPH 19, 20 et 21). Fs70-7/2013-27F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/mpo-dfo/Fs70-7-2013-27-fra.pdf PDF. (75 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Fs70-7/2013-27F-PDF
Canadian Science Advisory Secretariat - science response. for Catalogue Number Fs70-7E-PDF Irregular. Ottawa. ISSN 1919-3769 Electronic.
2013/027, Quebec Region. --Development of reference points in the context of a precautionary approach (PA) for lobster of the Gaspé (LFAS 19, 20 and 21). for Catalogue Number Fs70-7/2013-27E-PDF Ottawa, January 2014. 8p. Figs., references.
URL: Electronic Publication for: --Development of reference points in the context of a precautionary approach (PA) for lobster of the Gaspé (LFAS 19, 20 and 21). Fs70-7/2013-27E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/mpo-dfo/Fs70-7-2013-27-eng.pdf PDF. (83 KB).

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Catalogue Number Fs70-7/2013-27E-PDF

Ressources naturelles Canada

Office de l'efficacité énergétique

Mark Dalton - Conducteur averti 3: pour Numéro de catalogue M144-179/1-2013F-PDF sur la glace, un roman Écoflotte écrit par Edo van Belkom. Ottawa, c2013. 156p. Électronique.
Le n° de catalogue (M144-179/2013F) et l'ISBN (978-0-660-20830-5) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans la version PDF.

URL: Publication électronique pour : Mark Dalton - Conducteur averti 3: M144-179/1-2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/rncan-nrcan/M144-179-1-2013-fra.pdf PDF. (644 Ko).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-660-21244-9

Numéro de catalogue M144-179/1-2013F-PDF
Mark Dalton - SmartDriver 3: for Catalogue Number M144-179/1-2013E-PDF on ice, a FleetSmart novel by Edo van Belkom. Ottawa, c2013. 162p. Electronic.
The catalogue number (M144-179/1-2013E) and ISBN (978-1-100-22215-8) for the print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.

URL: Electronic Publication for: Mark Dalton - SmartDriver 3: M144-179/1-2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/rncan-nrcan/M144-179-1-2013-eng.pdf PDF. (640 KB).

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ISBN 978-1-100-22689-7

Catalogue Number M144-179/1-2013E-PDF

Secteur des minéraux et des métaux

Production des principaux minéraux du Canada. pour Numéro de catalogue M35-1-PDF Mensuel. Ottawa. Bilingue. ISSN 1493-8189 Électronique.
L'ISSN (0709-292X) de l'édition imprimée a été incorrectement copié dans l'édition PDF.

Dernière version inclut les révisions aux données mensuelles pour l'année courante et l'année précédente.

13-11, novembre 2013. 7p. Tableaux.

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue M35-1/2013-11-PDF

Santé Canada

Radioprotection et normes de qualité en mammographie: pour Numéro de catalogue H129-32/36-2013F-PDF procédure de sécurité pour l'installation, l'utilisation et le contrôle des appareils à rayons X mammographique - Code de sécurité 36. Ottawa, Octobre 2013. 82p. Glossaire, références, tableaux. (Pub. : 130378) Électronique.
URL: Publication électronique pour : Radioprotection et normes de qualité en mammographie: H129-32/36-2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sc-hc/H129-32-36-2013-fra.pdf PDF. (886 Ko).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-660-21347-7

Numéro de catalogue H129-32/36-2013F-PDF
Radiation protection and quality standards in mammography: for Catalogue Number H129-32/36-2013E-PDF safety procedures for the installation, use and control of mammographic X-ray equipment - Safety Code 36. Ottawa, October 2013. 78p. Glossary, references, tables. (Pub.: 130377) Electronic.
URL: Electronic Publication for: Radiation protection and quality standards in mammography: H129-32/36-2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sc-hc/H129-32-36-2013-eng.pdf PDF. (727 KB).

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ISBN 978-0-662-46361-0

Catalogue Number H129-32/36-2013E-PDF
Le radon: pour Numéro de catalogue H129-33/2013F guide de réduction pour les Canadiens, [par] Bureau de la radioprotection. Ottawa, Novembre 2013. 38p. Figures. 22cm. Couverture souple. (Pub. : 130390)

Gratuit.

ISBN 978-0-660-21316-3

Numéro de catalogue H129-33/2013F

Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.

Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
Radon: for Catalogue Number H129-33/2013E reduction guide for Canadians, [by] Radiation Protection Bureau. Ottawa, November 2013. 34p. Figs. 22cm. Softcover. (Pub.: 130389)

Free.

ISBN 978-1-100-22761-0

Catalogue Number H129-33/2013E

Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.

Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
Le radon: pour Numéro de catalogue H129-33/2013F-PDF guide de réduction pour les Canadiens, [par] Bureau de la radioprotection. Ottawa, Novembre 2013. 44p. Figures. (Pub. : 130390) Électronique.
URL: Publication électronique pour : Le radon: H129-33/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sc-hc/H129-33-2013-fra.pdf PDF. (2.92 Mo).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-660-21317-0

Numéro de catalogue H129-33/2013F-PDF
Radon: for Catalogue Number H129-33/2013E-PDF reduction guide for Canadians, [by] Radiation Protection Bureau. Ottawa, November 2013. 40p. Figs. (Pub.: 130389) Electronic.
URL: Electronic Publication for: Radon: H129-33/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sc-hc/H129-33-2013-eng.pdf PDF. (3.26 MB).

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ISBN 978-1-100-22762-7

Catalogue Number H129-33/2013E-PDF

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire

Limites maximales de résidus proposées. pour Numéro de catalogue H113-24F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
PMRL2014-01. --Bromoxynil. pour Numéro de catalogue H113-24/2014-01F-PDF Ottawa, Le 21 janvier 2014. 5p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : --Bromoxynil. H113-24/2014-01F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sc-hc/H113-24-2014-1-fra.pdf PDF. (41 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue H113-24/2014-01F-PDF
Proposed maximum residue limit. for Catalogue Number H113-24E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
PMRL2014-01. --Bromoxynil. for Catalogue Number H113-24/2014-01E-PDF Ottawa, 21 January 2014. 5p. Tables.
URL: Electronic Publication for: --Bromoxynil. H113-24/2014-01E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sc-hc/H113-24-2014-1-eng.pdf PDF. (39 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number H113-24/2014-01E-PDF
Limites maximales de résidus proposées. pour Numéro de catalogue H113-24F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
PMRL2014-02. --Fludioxonil. pour Numéro de catalogue H113-24/2014-2F-PDF Ottawa, Le 21 janvier 2014. 7p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : --Fludioxonil. H113-24/2014-2F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sc-hc/H113-24-2014-2-fra.pdf PDF. (43 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue H113-24/2014-2F-PDF
Proposed maximum residue limit. for Catalogue Number H113-24E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
PMRL2014-02. --Fludioxonil. for Catalogue Number H113-24/2014-2E-PDF Ottawa, 21 January 2014. 5p. Tables.
URL: Electronic Publication for: --Fludioxonil. H113-24/2014-2E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sc-hc/H113-24-2014-2-eng.pdf PDF. (40 KB).

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Catalogue Number H113-24/2014-2E-PDF
Limites maximales de résidus proposées. pour Numéro de catalogue H113-24F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
PMRL2014-03. --Azoxystrobine. pour Numéro de catalogue H113-24/2014-3F-PDF Ottawa, Le 21 janvier 2014. 7p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : --Azoxystrobine. H113-24/2014-3F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sc-hc/H113-24-2014-3-fra.pdf PDF. (42 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue H113-24/2014-3F-PDF
Proposed maximum residue limit. for Catalogue Number H113-24E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
PMRL2014-03. --Azoxystrobin. for Catalogue Number H113-24/2014-3E-PDF Ottawa, 21 January 2014. 5p. Tables.
URL: Electronic Publication for: --Azoxystrobin. H113-24/2014-3E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sc-hc/H113-24-2014-3-eng.pdf PDF. (84 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number H113-24/2014-3E-PDF
Limites maximales de résidus proposées. pour Numéro de catalogue H113-24F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
PMRL2014-04. --Difénoconazole. pour Numéro de catalogue H113-24/2014-4F-PDF Ottawa, Le 21 janvier 2014. 7p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : --Difénoconazole. H113-24/2014-4F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sc-hc/H113-24-2014-4-fra.pdf PDF. (43 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue H113-24/2014-4F-PDF
Proposed maximum residue limit. for Catalogue Number H113-24E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
PMRL2014-04. --Difenoconazole. for Catalogue Number H113-24/2014-4E-PDF Ottawa, 21 January 2014. 5p. Tables.
URL: Electronic Publication for: --Difenoconazole. H113-24/2014-4E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sc-hc/H113-24-2014-4-eng.pdf PDF. (39 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number H113-24/2014-4E-PDF
Limites maximales de résidus proposées. pour Numéro de catalogue H113-24F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
PMRL2014-05. --Sédaxane. pour Numéro de catalogue H113-24/2014-5F-PDF Ottawa, Le 21 janvier 2014. 8p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : --Sédaxane. H113-24/2014-5F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sc-hc/H113-24-2014-5-fra.pdf PDF. (49 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue H113-24/2014-5F-PDF
Proposed maximum residue limit. for Catalogue Number H113-24E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
PMRL2014-05. --Sedaxane. for Catalogue Number H113-24/2014-5E-PDF Ottawa, 21 January 2014. 8p. Tables.
URL: Electronic Publication for: --Sedaxane. H113-24/2014-5E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sc-hc/H113-24-2014-5-eng.pdf PDF. (47 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number H113-24/2014-5E-PDF
Projet de décision d'homologation. pour Numéro de catalogue H113-9F-PDF Ottawa. ISSN 1925-0908 Électronique.
Titre de renvoi: Projet de décision réglementaire.

PRD2014-04. --Indaziflame. pour Numéro de catalogue H113-9/2014-4F-PDF Ottawa, Le 17 janvier 2014. 35p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : --Indaziflame. H113-9/2014-4F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sc-hc/H113-9-2014-4-fra.pdf PDF. (133 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue H113-9/2014-4F-PDF
Proposed registration decision. for Catalogue Number H113-9E-PDF Ottawa. ISSN 1925-0886 Electronic.
Variant title: Proposed regulatory decision documents.

PRD2014-04. --Indaziflam. for Catalogue Number H113-9/2014-4E-PDF Ottawa, 17 January 2014. 33p. Tables.
Incorrect catalogue number (H113-23/2014-04E-PDF) copied in this PDF edition.

URL: Electronic Publication for: --Indaziflam. H113-9/2014-4E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sc-hc/H113-9-2014-4-eng.pdf PDF. (121 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number H113-9/2014-4E-PDF

Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs

Conseils pour un approvisionnement en eau potable salubre dans les secteurs de compétence fédérale, version 2, pour Numéro de catalogue H128-1/05-440-1F-PDF préparé par le Groupe de travail interministériel sur l'eau potable. Ottawa, Mai 2013. 87p. Tableaux. (No de publication : 130374) Électronique.
URL: Publication électronique pour : Conseils pour un approvisionnement en eau potable salubre dans les secteurs de compétence fédérale, version 2, H128-1/05-440-1F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sc-hc/H128-1-05-440-1-fra.pdf PDF. (1.13 Mo).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-660-21314-9

Numéro de catalogue H128-1/05-440-1F-PDF
Guidance for providing safe drinking water in areas of federal jurisdiction, version 2, for Catalogue Number H128-1/05-440-1E-PDF prepared by the Interdepartmental Working Group on Drinking Water. Ottawa, May 2013. 75p. Tables. (Pub. Number: 130373) Electronic.
URL: Electronic Publication for: Guidance for providing safe drinking water in areas of federal jurisdiction, version 2, H128-1/05-440-1E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sc-hc/H128-1-05-440-1-eng.pdf PDF. (1000 KB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-22757-3

Catalogue Number H128-1/05-440-1E-PDF

Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs

Conseils sur l’utilisation des recommandations sur la qualité microbiologique de l’eau potable, pour Numéro de catalogue H144-12/2013F-PDF préparé par le Comité fédéral-provincial-territorial sur la santé et l'environnement. Ottawa, c2013. 18p. Références, tableau. (No de publication : 130376) Électronique.
URL: Publication électronique pour : Conseils sur l’utilisation des recommandations sur la qualité microbiologique de l’eau potable, H144-12/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sc-hc/H144-12-2013-fra.pdf PDF. (521 Ko).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-660-21315-6

Numéro de catalogue H144-12/2013F-PDF
Guidance on the use of the microbiological drinking water quality guidelines, for Catalogue Number H144-12/2013E-PDF prepared by the Federal-Provincial-Territorial Committee on drinking water of the Federal-Provincial-Territorial Committee on Health and the Environment. Ottawa, c2013. 16p. References, table. (Pub. Number: 130375) Electronic.
URL: Electronic Publication for: Guidance on the use of the microbiological drinking water quality guidelines, H144-12/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sc-hc/H144-12-2013-eng.pdf PDF. (385 KB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-22760-3

Catalogue Number H144-12/2013E-PDF

Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits

Tripartite Committee on First Nations health annual report. for Catalogue Number H33-1/14E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 2292-0536 Electronic.
2012-2013. 32p. Photographs.
"Together in wellness".

URL: Electronic Publication for: Tripartite Committee on First Nations Health annual report 2012-2013: H33-1/14-2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sc-hc/H33-1-14-2013-eng.pdf PDF. (1076 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number H33-1/14-2013E-PDF
Health Canada's Climate Change and Health Adaptation Program for Northern First Nations and Inuit Communities ..., funding application guide. for Catalogue Number H33-4E-PDF Annual. Ottawa. Electronic.
2013-2014. c2012. 19p. Graphs, photographs, tables.
URL: Electronic Publication for: Health Canada's Climate Change and Health Adaptation Program for Northern First Nation and Inuit Communities, 2013-2014 funding application guide. H33-4/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sc-hc/H33-4-2013-eng.pdf PDF. (4.37 MB).

Free. (Internet).

Catalogue Number H33-4/2013E-PDF
Health Canada's Climate Change and Health Adaptation Program for Northern First Nations and Inuit Communities ..., funding application guide. for Catalogue Number H33-4E-PDF Annual. Ottawa. Electronic.
[2014-2015]. October 2013. 24p. Photographs, table. (Pub.: 130385)
URL: Electronic Publication for: Health Canada's Climate Change and Health Adaptation Program for Northern First Nation and Inuit Communities - funding application guide. H33-4/2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sc-hc/H33-4-2014-eng.pdf PDF. (3700 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number H33-4/2014E-PDF
Stratégie nationale de prévention du suicide chez les jeunes Autochtones (SNPSJA): pour Numéro de catalogue H34-269/2013F-PDF cadre du programme. Ottawa, c2013. 25p. Références. (SC Pub. : 130466) Électronique.
URL: Publication électronique pour : Stratégie nationale de prévention du suicide chez les jeunes Autochtones (SNPSJA): H34-269/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sc-hc/H34-269-2013-fra.pdf PDF. (198 Ko).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-660-21300-2

Numéro de catalogue H34-269/2013F-PDF
National Aboriginal Youth Suicide Prevention Strategy (NAYSPS): for Catalogue Number H34-269/2013E-PDF program framework. Ottawa, c2013. 22p. References. (HC Pub.: 130365) Electronic.
URL: Electronic Publication for: National Aboriginal Youth Suicide Prevention Strategy (NAYSPS): H34-269/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sc-hc/H34-269-2013-eng.pdf PDF. (331 KB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-22746-7

Catalogue Number H34-269/2013E-PDF

Société canadienne d'hypothèques et de logement

Tableaux de données sur le marché de l'habitation - quelques centres urbains du Centre-Sud de l'Ontario. pour Numéro de catalogue NH12-241-PDF Mensuel. Ottawa. Bilingue. Électronique.
[Décembre 2013]. Date de diffusion : janvier 2014. 62p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : Tableaux de données sur le marché de l'habitation - quelques centres urbains du Centre-Sud de l'Ontario. NH12-241/2013-12-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/schl-cmhc/nh12-241/NH12-241-2013-12.pdf PDF. (2025 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue NH12-241/2013-12-PDF

Société canadienne des postes

Guide des postes du Canada. pour Numéro de catalogue Po2-8-MRC Annuel. Ottawa. Bilingue. ISSN 1491-7947 Cédérom.
Trois fois par année avant 2009.

Configuration requise: 486 ou meilleur; Windows 3.1 ou meilleur; mémoire vive de 8 Mo minimum; 12 Mo d'espace libre sur disque dur. Mac avec processeur 68020 ou ultérieur, ou PowerMac doté du système 7.0 ou ultérieur; 3,5 Mo de mémoire vive minimum pour Adobe Acrobat; 10 Mo d'espace disque disponible. Lecteur de CD-ROM.

Janvier 2014. 1 disque.

29,95 $ l'exemplaire.

ISBN 978-0-660-67470-4

Numéro de catalogue Po2-8/2014-1-MRC

Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.

Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Les techniques de recherche: pour Numéro de catalogue P103-9/2013F-PDF la recherche sur l'opinion publique au gouvernement du Canada, [par] Direction de la recherche en opinion publique. Ottawa, Hiver 2013. 72p. Glossaire, tableaux. Électronique.
URL: Publication électronique pour : Les techniques de recherche: P103-9/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/tpsgc-pwgsc/P103-9-2013-fra.pdf PDF. (1.10 Mo).

Gratuit. (Internet).

ISBN 9780662788362

Numéro de catalogue P103-9/2013F-PDF
Research techniques: for Catalogue Number P103-9/2013E-PDF public opinion research in the government of Canada, [by] Public Opinion Research Directorate. Ottawa, Winter 2013. 64p. Glossary, tables. Electronic.
URL: Electronic Publication for: Research techniques: P103-9/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/tpsgc-pwgsc/P103-9-2013-eng.pdf PDF. (582 KB).

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ISBN 978-1-100-21775-8

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Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

Tribunal des anciens combattants (révision et appel) - votre droit d'être entendu: pour Numéro de catalogue V99-1/2013 audiences de révision et d'appel. Charlottetown, c2013. Texte français, 8p. 23cm. Couverture souple. Bilingue.

Gratuit.

ISBN 978-1-100-54614-8

Numéro de catalogue V99-1/2013

Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.

Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.

Publications de Statistique Canada

Statistique Canada

Hors série

Documents de recherche - Direction des études analytiques. pour Numéro de catalogue CS11-0019F-PDF Irrégulier. Ottawa. ISSN 1205-9161 Électronique.
N° 354. --Les avantages à long terme sur le marché du travail associés au diplôme terminal d'études secondaires, pour Numéro de catalogue CS11-0019/354F-PDF par Marc Frenette. Ottawa, Janvier 2014. 27p. Graphiques, références, tableaux.
URL: Publication électronique pour : --Les avantages à long terme sur le marché du travail associés au diplôme terminal d'études secondaires, CS11-0019/354F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/statcan/11f0019m/11f0019m2014354-fra.pdf PDF. (653 Ko).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-660-21694-2

Numéro de catalogue CS11-0019/354F-PDF
Analytical Studies Branch research paper series. for Catalogue Number CS11-0019E-PDF Irregular. Ottawa. ISSN 1205-9153 Electronic.
No. 354. --The long-term labour market premiums associated with a terminal high school diploma, for Catalogue Number CS11-0019/354E-PDF by Marc Frenette. Ottawa, January 2014. 25p. Graphs, references, tables.
URL: Electronic Publication for: --The long-term labour market premiums associated with a terminal high school diploma, CS11-0019/354E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/statcan/11f0019m/11f0019m2014354-eng.pdf PDF. (581 KB).

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ISBN 978-1-100-23144-0

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Annuels

L'activité humaine et l'environnement. pour Numéro de catalogue CS16-201F-PDF Annuel. [Publié par la] Division des comptes et de la statistique de l'environnement. Ottawa. ISSN 1923-6778 Électronique.
«Dans le passé, chaque numéro annuel de l'AHE débutait par un article de fond traitant d'un thème environnemental qui préoccupe les Canadiens, suivi d'un compendium de tableaux statistiques. À partir de 2010, l'article et les
tableaux seront publiés séparément et l'article continuera d'être diffusé annuellement.»--Page 7 sur 64, L'activité humaine et l'environnement.
Offre et demande d'eau douce au Canada, 2010.

2012 - Mise à jour. Septembre 2012. 52p. Figure, graphiques, références, tableaux.
Titre de ce numéro: La gestion des déchets au Canada.

URL: Publication électronique pour : L’activité humaine et l’environnement, CS16-201/2012-1F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/statcan/16-201-x2012000-fra.pdf PDF. (598 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue CS16-201/2012-1F-PDF
Human activity and the environment. for Catalogue Number CS16-201E-PDF Annual. [Issued by the] Environment Accounts and Statistics Division. Ottawa. ISSN 1923-6751 Electronic.
"In the past, each annual issue of HAE began with a feature article on an environmental topic of concern to Canadians, followed by a compendium of statistical tables. Starting in 2010, the article and statistical tables will be published separately, with the article continuing to be released annually."--Page 7 of 61, Human Activity and the environment, freshwater supply and demand in Canada, 2010.

2012 - Updated. September 2012. 48p. Fig., glossary, graphs, references, tables.
Title of this issue: Waste management in Canada.

URL: Electronic Publication for: Human activity and the environment. CS16-201/2012-1E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/statcan/16-201-x2012000-eng.pdf PDF. (561 KB).

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Catalogue Number CS16-201/2012-1E-PDF
La Nomenclature canadienne des exportations. pour Numéro de catalogue CS65-209F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 1911-8686 Électronique.
2014. 523p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : Nomenclature canadienne des exportations. CS65-209/2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/statcan/65-209-x/65-209-x2014000-fra.pdf PDF. (4100 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue CS65-209/2014F-PDF
The Canadian Export Classification. for Catalogue Number CS65-209E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 1911-8678 Electronic.
2014. 507p. Tables.
URL: Electronic Publication for: Canadian Export Classification. CS65-209/2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/statcan/65-209-x/65-209-x2014000-eng.pdf PDF. (4510 KB).

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Bulletins

Bulletin d'information pour les collectivités. pour Numéro de catalogue CS11-016F-PDF Mensuel. Ottawa. Électronique.
Janvier 2014. 6p. Photographies.
URL: Publication électronique pour : Bulletin d'information pour les collectivités. CS11-016/2014-1F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/statcan/11-016-x/11-016-x2014001-fra.pdf PDF. (496 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue CS11-016/2014-1F-PDF
Newsletter for communities. for Catalogue Number CS11-016E-PDF Monthly. Ottawa. Electronic.
January 2014. 5p. Photographs.
URL: Electronic Publication for: Newsletter for communities. CS11-016/2014-1E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/statcan/11-016-x/11-016-x2014001-eng.pdf PDF. (533 KB).

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Catalogue Number CS11-016/2014-1E-PDF
Bulletin d'information pour les petites et moyennes entreprises. pour Numéro de catalogue CS11-017F-PDF Mensuel. Ottawa. Électronique.
Janvier 2014. 6p. Photographies, tableau.
URL: Publication électronique pour : Bulletin d'information pour les petites et moyennes entreprises. CS11-017/2014-1F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/statcan/11-017-x/11-017-x2014001-fra.pdf PDF. (580 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue CS11-017/2014-1F-PDF
Newsletter for small and medium-sized businesses. for Catalogue Number CS11-017E-PDF Monthly. Ottawa. Electronic.
January 2014. 6p. Photographs, table.
URL: Electronic Publication for: Newsletter for small and medium-sized businesses. CS11-017/2014-1E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/statcan/11-017-x/11-017-x2014001-eng.pdf PDF. (607 KB).

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Catalogue Number CS11-017/2014-1E-PDF
L'indice des prix à la consommation. pour Numéro de catalogue CS62-001F-PDF Mensuel. [Publié par la] Division des prix à la consommation. Ottawa. ISSN 1715-7455 Électronique.
Vol. 92, n° 12, décembre 2013. 69p. Graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : L'indice des prix à la consommation. CS62-001/92-12F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/statcan/62-001-x/62-001-x2013012-fra.pdf PDF. (562 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue CS62-001/92-12F-PDF
The consumer price index. for Catalogue Number CS62-001E-PDF Monthly. [Issued by the] Consumer Prices Division. Ottawa. ISSN 1496-2225 Electronic.
Vol. 92, no. 12, December 2013. 68p. Graphs, tables.
URL: Electronic Publication for: The consumer price index. CS62-001/92-12E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/statcan/62-001-x/62-001-x2013012-eng.pdf PDF. (512 KB).

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Catalogue Number CS62-001/92-12E-PDF
Commerce de détail. pour Numéro de catalogue CS63-005F-PDF Mensuel. [Publié par la] Division de la statistique du commerce. Ottawa. ISSN 1710-0860 Électronique.
Fait suite en partie à CS63-005-IN (ISSN 1488-0008, Vol. 71, n° 2, février 1999 -- Vol. 76, n° 3, mars 2004).

Vol. 85, n° 11, novembre 2013. 86p. Graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Commerce de détail. CS63-005/85-11F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/statcan/63-005-x/63-005-x2013011-fra.pdf PDF. (534 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue CS63-005/85-11F-PDF
Retail trade. for Catalogue Number CS63-005E-PDF Monthly. [Issued by the] Distributive Trades Division. Ottawa. ISSN 1488-0008 Electronic.
Continues in part CS63-005-IN (ISSN 1488-0008, Vol. 71, No. 2, February 1999 -- Vol. 76, No. 3, March, 2004).

Vol. 85, no. 11, November 2013. 84p. Graphs, tables.
URL: Electronic Publication for: Retail trade. CS63-005/85-11E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/statcan/63-005-x/63-005-x2013011-eng.pdf PDF. (510 KB).

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Catalogue Number CS63-005/85-11E-PDF
Commerce de gros. pour Numéro de catalogue CS63-008F-PDF Mensuel. [Publié par la] Division de la statistique du commerce. Ottawa. ISSN 1710-6400 Électronique.
Vol. 76, n° 11, novembre 2013. Janvier 2014. 45p. Graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Commerce de gros. CS63-008/76-11F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/statcan/63-008-x/63-008-x2013011-fra.pdf PDF. (459 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue CS63-008/76-11F-PDF
Wholesale trade. for Catalogue Number CS63-008E-PDF Monthly. [Issued by the] Distributive Trades Division. Ottawa. ISSN 1480-7467 Electronic.
Vol. 76, no. 11, November 2013. January 2014. 43p. Graphs, tables.
URL: Electronic Publication for: Wholesale trade. CS63-008/76-11E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/statcan/63-008-x/63-008-x2013011-eng.pdf PDF. (431 KB).

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Voyages internationaux, renseignements préliminaires. pour Numéro de catalogue CS66-001PF-PDF Mensuel. Ottawa. ISSN 1499-7886 (66-001-PIF) Électronique.
Vol. 29, n° 11, novembre 2013. Janvier 2014. 5p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : Voyages internationaux - renseignements préliminaires. CS66-001/29-11F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/statcan/66-001-p/66-001-p2013011-fra.pdf PDF. (139 Ko).

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Numéro de catalogue CS66-001/29-11F-PDF
International travel - advance information. for Catalogue Number CS66-001PE-PDF Monthly. Ottawa. ISSN 1492-4285 (66-001-PIE) Electronic.
Vol. 29, no. 11, November 2013. January 2014. 5p. Tables.
URL: Electronic Publication for: International travel - advance information. CS66-001/29-11E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/statcan/66-001-p/66-001-p2013011-eng.pdf PDF. (134 KB).

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