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ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 14-05

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14-05 (Le 31 janvier 2014)

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Table des matières

Publications du Parlement

Sénat

Chambre des communes

Projets de loi

Comités

Publications ministérielles

Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

Affaires étrangères, Commerce et Développement Canad

  • Recueil des traités. pour Numéro de catalogue FR4 Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 0317-2376
    2013/1. --Index: pour Numéro de catalogue FR4-2013/1 Traités bilatéraux – 2013, Traités multilatéraux – 2013. Ottawa, c2013. Texte français, 8p. 25cm. Couverture souple.
    Gratuit.
    ISBN 978-1-100-54664-3
    Numéro de catalogue FR4-2013/1
    Diffusion: Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Recueil des traités. pour Numéro de catalogue FR4 Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 0317-2376
    2013/23. --Immigration: pour Numéro de catalogue FR4-2013/23 Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États Unis d’Amérique concernant l’échange de renseignements sur les visas et l’immigration, Ottawa, le 13 décembre 2012, entrée en vigueur le 21 novembre 2013. Ottawa, c2013. Texte français, 10p. 25cm. Couverture souple.
    Gratuit.
    ISBN 978-1-100-54655-1
    Numéro de catalogue FR4-2013/23
    Diffusion: Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Recueil des traités. pour Numéro de catalogue FR4 Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 0317-2376
    2013/24. --Protection des investissements: pour Numéro de catalogue FR4-2013/24 Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre États et ressortissants d’autres États, Washington, le 18 mars 1965, entrée en vigueur pour le Canada le 1er décembre 2013. Ottawa, c2013. Texte français, 27p. 25cm. Couverture souple.
    Gratuit.
    ISBN 978-1-100-54656-8
    Numéro de catalogue FR4-2013/24
    Diffusion: Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Recueil des traités. pour Numéro de catalogue FR4 Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 0317-2376
    2013/25. --Imposition: pour Numéro de catalogue FR4-2013/25 Accord entre le Canada et la République du Panama sur la coopération et l’échange de renseignements en matière fiscale, Panama, le 17 mars 2013, entrée en vigueur le 6 décembre 2013. Ottawa, c2013. Texte français, 12p. 25cm. Couverture souple.
    Gratuit.
    ISBN 978-1-100-54657-5
    Numéro de catalogue FR4-2013/25
    Diffusion: Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Recueil des traités. pour Numéro de catalogue FR4 Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 0317-2376
    2013/26. --Protection des investissements: pour Numéro de catalogue FR4-2013/26 Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République-Unie de Tanzanie sur la promotion et la protection réciproque des investissements, Dar es Salam, le 16 mai 2013, entrée en vigueur le 9 décembre 2013. Ottawa, c2013. Texte français, 41, CA-I-5, TA-I-5, CA-II-3, TA-II-2, III-1p. 25cm. Couverture souple.
    Gratuit.
    ISBN 978-1-100-54658-2
    Numéro de catalogue FR4-2013/26
    Diffusion: Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Recueil des traités. pour Numéro de catalogue FR4 Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 0317-2376
    2013/27. --Imposition: pour Numéro de catalogue FR4-2013/27 Avenant amendant la Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, faite à Luxembourg le 10 septembre 1999, Montréal, le 8 mai 2012, entrée en vigueur le 10 décembre 2013. Ottawa, c2013. Texte français, 4p. 25cm. Couverture souple.
    Gratuit.
    ISBN 978-1-100-54659-9
    Numéro de catalogue FR4-2013/27
    Diffusion: Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Recueil des traités. pour Numéro de catalogue FR4 Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 0317-2376
    2013/28. --Imposition: pour Numéro de catalogue FR4-2013/28 Échange de notes concernant la Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir la fraude fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, faite à Luxembourg le 10 septembre 1999, Luxembourg, le 8 mai 2012 et Bruxelles le 11 mai 2012, entrée en vigueur le 10 décembre 2013. Ottawa, c2013. Texte français, 5p. 25cm. Couverture souple.
    Gratuit.
    ISBN 978-1-100-54660-5
    Numéro de catalogue FR4-2013/28
    Diffusion: Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Recueil des traités. pour Numéro de catalogue FR4 Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 0317-2376
    2013/29. --Imposition: pour Numéro de catalogue FR4-2013/29 Protocole amendant l’Accord entre le Canada et la Barbade tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, fait à Bridgetown le 22 janvier 1980, Bridgetown, le 8 novembre 2011, entrée en vigueur le 17 décembre 2013. Ottawa, c2013. Texte français, 9p. 25cm. Couverture souple.
    Gratuit.
    ISBN 978-1-100-54661-2
    Numéro de catalogue FR4-2013/29
    Diffusion: Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Recueil des traités. pour Numéro de catalogue FR4 Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 0317-2376
    2013/30. --Terrorisme: pour Numéro de catalogue FR4-2013/30 Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, New York, 13 April 2005, entrée en vigueur pour le Canada le 21 décembre 2013. Ottawa, c2013. Texte français, 18p. 25cm. Couverture souple.
    Gratuit.
    ISBN 978-1-100-54662-9
    Numéro de catalogue FR4-2013/30
    Diffusion: Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Recueil des traités. pour Numéro de catalogue FR4 Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 0317-2376
    2013/31. --Imposition: pour Numéro de catalogue FR4-2013/31 Avenant à la Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République française tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et la fortune, signée le 2 mai 1975 et modifiée par l’avenant du 16 janvier 1987 puis par l’avenant du 30 novembre 1995, Paris, le 2 février 2010, entrée en vigueur le 27 décembre 2013. Ottawa, c2013. Texte français, 4p. 25cm. Couverture souple.
    Gratuit.
    ISBN 978-1-100-54663-6
    Numéro de catalogue FR4-2013/31
    Diffusion: Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.

Affaires indiennes et du Nord

Agence de santé publique du Canada

Agence des services frontaliers du Canada

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Bureau de la vérification et de l'évaluation

Centre de lutte antiparasitaire

Banque du Canada

Banque de développement du Canada

Bureau de la sécurité des transports du Canada

Bureau du surintendant des faillites

Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

Commission du droit d'auteur Canada

Cour fédérale

  • Recueil des décisions des Cours fédérales. pour Numéro de catalogue JU1-2-1 Irrégulier. Ottawa. 25cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1714-3713
    Titre antérieur (1971-2003): Recueil des arrêts de la Cour fédérale du Canada, ISSN 0384-2568.
    117, 2013, Vol. 3, 3e fascicule. [9], 1p., 463-659, D11-D14, F13-F17, lxxixp.
    28,25 $ l'exemplaire. Disponible par commande permanente.
    Numéro de catalogue JU1-2/2013-3-3
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.

Cour suprême du Canada

Défense nationale

  • La feuille d'érable. pour Numéro de catalogue D12-7 Mensuel. Ottawa. 38cm. Journal. Bilingue. ISSN 1480-4336 (NDID/IDDN A-JS-000-003/JP-001)
    Hebdomadaire jusqu'au le 17 août 2011.
    Vol. 17, n° 1, janvier 2014. Texte français, 11p. Photographies.
    Gratuit.
    Numéro de catalogue D12-7/17-1
    Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Revue militaire canadienne. pour Numéro de catalogue D12-8 Trimestriel. Kingston (Ontario). 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1492-465X
    Vol. 14, n° 1, hiver 2013. Texte français, 74p. Cartes en couleur, figures en couleur, ill., photographies, références.
    Gratuit.
    Numéro de catalogue D12-8/14-1
    Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.

Agence de logement des Forces canadiennes

Environnement Canada

Gendarmerie royale du Canada

  • La gazette. pour Numéro de catalogue JS62-126 Quatre fois par année. Publiée par la Direction des relations publiques et des services de communication. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1196-6513
    Distribuée gratuitement mais en nombre restreint aux services de police et aux organismes d'exécution de la loi. [...] On ne peut pas s'y abonner à titre personnel.
    Vol. 75, n° 4, 2013. Texte français, 36p. Photographies, références.
    Gratuit.
    Numéro de catalogue JS62-126/75-4
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • 2012-2013. 42p. Cartes en couleur, photographies, tableaux.
    Gratuit.
    Numéro de catalogue PS61-21/2013F
    Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • 2012-2013. 42p. Coloured maps, photographs, tables.
    Free.
    Catalogue Number PS61-21/2013E
    Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.

Imprimeur de la Reine

Industrie Canada

Office de la propriété intellectuelle du Canada

Institut canadien d'information sur la santé

Parcs Canada

Patrimoine canadien

Pêches et Océans Canada

Ressources naturelles Canada

Direction des ressources pétrolières

Office de l'efficacité énergétique

Service canadien des forêts

Société canadienne d'hypothèques et de logement

Transports Canada

Publications de Statistique Canada

Statistique Canada

Hors série

Annuels

Bulletins

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