ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 14-10

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14-10 (Le 7 mars 2014)

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Table des matières

Publications du Parlement
Publications ministérielles
Publications de Statistique Canada
- Statistique Canada
  - Statistique Canada - Annuels
  - Statistique Canada - Bulletins

Publications du Parlement

Sénat

Débats du Sénat: pour Numéro de catalogue Y3F-PDF compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Ottawa. ISSN 1910-9458 Électronique.
Quotidien (durant la session).

Vol. 149, n° 38, le mercredi 26 février 2014, 2e session, 41e législature. 20p.
URL: Publication électronique pour : Débats du Sénat: Y3-412/38F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/Y3-412-38-fra.pdf PDF. (458 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Y3-412/38F-PDF
Debates of the Senate: for Catalogue Number Y3E-PDF official report (Hansard). Daily. Ottawa. ISSN 1910-944X Electronic.
Daily (during session).

Vol. 149, no. 38, Wednesday, February 26, 2014, 2nd session, 41st Parliament. 20p.
URL: Electronic Publication for: Debates of the Senate: Y3-412/38E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/Y3-412-38-eng.pdf PDF. (419 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number Y3-412/38E-PDF
Débats du Sénat: pour Numéro de catalogue Y3F-PDF compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Ottawa. ISSN 1910-9458 Électronique.
Quotidien (durant la session).

Vol. 149, n° 39, le jeudi 27 février 2014, 2e session, 41e législature. 36p.
URL: Publication électronique pour : Débats du Sénat: Y3-412/39F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/Y3-412-39-fra.pdf PDF. (583 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Y3-412/39F-PDF
Debates of the Senate: for Catalogue Number Y3E-PDF official report (Hansard). Daily. Ottawa. ISSN 1910-944X Electronic.
Daily (during session).

Vol. 149, no. 39, Thursday, February 27, 2014, 2nd session, 41st Parliament. 36p.
URL: Electronic Publication for: Debates of the Senate: Y3-412/39E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/Y3-412-39-eng.pdf PDF. (519 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number Y3-412/39E-PDF
Débats du Sénat: pour Numéro de catalogue Y3F-PDF compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Ottawa. ISSN 1910-9458 Électronique.
Quotidien (durant la session).

Vol. 149, n° 40, le mardi 4 mars 2014, 2e session, 41e législature. 46p.
URL: Publication électronique pour : Débats du Sénat: Y3-412/40F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/Y3-412-40-fra.pdf PDF. (624 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Y3-412/40F-PDF
Debates of the Senate: for Catalogue Number Y3E-PDF official report (Hansard). Daily. Ottawa. ISSN 1910-944X Electronic.
Daily (during session).

Vol. 149, no. 40, Tuesday, March 4, 2014, 2nd session, 41st Parliament. 46p.
URL: Electronic Publication for: Debates of the Senate: Y3-412/40E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/Y3-412-40-eng.pdf PDF. (561 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number Y3-412/40E-PDF
Débats du Sénat: pour Numéro de catalogue Y3F-PDF compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Ottawa. ISSN 1910-9458 Électronique.
Quotidien (durant la session).

Vol. 149, n° 41, le mercredi 5 mars 2014, 2e session, 41e législature. 20p.
URL: Publication électronique pour : Débats du Sénat: Y3-412/41F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/Y3-412-41-fra.pdf PDF. (455 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Y3-412/41F-PDF
Debates of the Senate: for Catalogue Number Y3E-PDF official report (Hansard). Daily. Ottawa. ISSN 1910-944X Electronic.
Daily (during session).

Vol. 149, no. 41, Wednesday, March 5, 2014, 2nd session, 41st Parliament. 20p.
URL: Electronic Publication for: Debates of the Senate: Y3-412/41E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/Y3-412-41-eng.pdf PDF. (421 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number Y3-412/41E-PDF
Journaux du Sénat. pour Numéro de catalogue Y4-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. ISSN 1498-1149 Électronique.
Quotidien (durant la session).

41e législature, 2e session, n° 38 (le mercredi 26 février 2014). 8p.
URL: Publication électronique pour : Journaux du Sénat, Y4-412/38-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/Y4-412-38.pdf PDF. (385 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Y4-412/38-PDF
Journaux du Sénat. pour Numéro de catalogue Y4-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. ISSN 1498-1149 Électronique.
Quotidien (durant la session).

41e législature, 2e session, n° 39 (le jeudi 27 février 2014). 28p.
URL: Publication électronique pour : Journaux du Sénat, Y4-412/39PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/Y4-412-39.pdf PDF. (1.99 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Y4-412/39PDF
Journaux du Sénat. pour Numéro de catalogue Y4-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. ISSN 1498-1149 Électronique.
Quotidien (durant la session).

41e législature, 2e session, n° 40 (le mardi 4 mars 2014). 12p.
URL: Publication électronique pour : Journaux du Sénat, Y4-412/40-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/Y4-412-40.pdf PDF. (408 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Y4-412/40-PDF
Journaux du Sénat. pour Numéro de catalogue Y4-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. ISSN 1498-1149 Électronique.
Quotidien (durant la session).

41e législature, 2e session, n° 41 (le mercredi 5 mars 2014). 54p.
URL: Publication électronique pour : Journaux du Sénat, Y4-412/41-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/Y4-412-41.pdf PDF. (7787 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Y4-412/41-PDF
Feuilleton et feuilleton des préavis. pour Numéro de catalogue Y5-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Titre de renvoi: Feuilleton et feuilleton des avis.

Quotidien (durant la session).

N° 39, le jeudi 27 février 2014. 20p.
URL: Publication électronique pour : Feuilleton et feuilleton des préavis. Y5-412/39-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/Y5-412-39.pdf PDF. (437 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Y5-412/39-PDF
Feuilleton et feuilleton des préavis. pour Numéro de catalogue Y5-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Titre de renvoi: Feuilleton et feuilleton des avis.

Quotidien (durant la session).

N° 40, le mardi 4 mars 2014. 24p.
URL: Publication électronique pour : Feuilleton et feuilleton des préavis. Y5-412/40-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/Y5-412-40.pdf PDF. (465 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Y5-412/40-PDF
Feuilleton et feuilleton des préavis. pour Numéro de catalogue Y5-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Titre de renvoi: Feuilleton et feuilleton des avis.

Quotidien (durant la session).

N° 41, le mercredi 5 mars 2014. 20p.
URL: Publication électronique pour : Feuilleton et feuilleton des préavis. Y5-412/41-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/Y5-412-41.pdf PDF. (431 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Y5-412/41-PDF
Feuilleton et feuilleton des préavis. pour Numéro de catalogue Y5-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Titre de renvoi: Feuilleton et feuilleton des avis.

Quotidien (durant la session).

N° 42, le jeudi 6 mars 2014. 20p.
URL: Publication électronique pour : Feuilleton et feuilleton des préavis. Y5-412/42-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/Y5-412-42.pdf PDF. (434 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Y5-412/42-PDF

Comités

Délibérations du Comité sénatorial permanent des finances nationales. pour Numéro de catalogue YC13-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1498-5772 Électronique.
La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.

41e législature, 2e session, 2013-2014, fascicule n° 5 (le mardi 4 février 2014, le mercredi 5 février 2014). 84p.
Troisième et quatrième réunions concernant : Le Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014.

URL: Publication électronique pour : Délibérations du Comité sénatorial permanent des finances nationales, YC13-412/5-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/yc13/YC13-412-5.pdf PDF. (790 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YC13-412/5-PDF
Délibérations du Comité sénatorial permanent des finances nationales. pour Numéro de catalogue YC13-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1498-5772 Électronique.
La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.

41e législature, 2e session, 2013-2014, fascicule n° 6 (le mardi 11 février 2014, le mercredi 12 février 2014). 52p.
Cinquième et sixième réunions concernant : Le Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014.

URL: Publication électronique pour : Délibérations du Comité sénatorial permanent des finances nationales, YC13-412/6-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/yc13/YC13-412-6.pdf PDF. (622 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YC13-412/6-PDF
Délibérations du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie. pour Numéro de catalogue YC17-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1498-5578 Électronique.
La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.

41e législature, 2e session, 2014, fascicule n° 4 (le mercredi 29 janvier 2014, le jeudi 30 janvier 2014). 66p.
Deuxième et troisième réunions concernant : L'étude sur les produits pharmaceutiques sur ordonnance au Canada.

URL: Publication électronique pour : Délibérations du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, YC17-412/4-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/yc17/YC17-412-4.pdf PDF. (722 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YC17-412/4-PDF
Délibérations du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie. pour Numéro de catalogue YC17-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1498-5578 Électronique.
La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.

41e législature, 2e session, 2014, fascicule n° 5 (le mercredi 5 février 2014, le jeudi 6 février 2014). 72p.
Quatrième et cinquième réunions concernant : L'étude sur les produits pharmaceutiques sur ordonnance au Canada.

URL: Publication électronique pour : Délibérations du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, YC17-412/5-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/yc17/YC17-412-5.pdf PDF. (756 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YC17-412/5-PDF
Délibérations du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international. pour Numéro de catalogue YC23-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.
41e législature, 2e session, 2014, fascicule n° 4 (le mercredi 29 janvier 2014, le jeudi 30 janvier 2014). 64p.
Cinquième et sixième réunions concernant : L'étude sur les conditions de sécurité et les faits nouveaux en matière d'économie dans la région de l'Asie-Pacifique, leurs incidences sur la politique et les intérêts du Canada dans la région, et d'autres questions connexes.

URL: Publication électronique pour : Délibérations du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international, YC23-412/4-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/yc23/YC23-412-4.pdf PDF. (727 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YC23-412/4-PDF
Délibérations du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international. pour Numéro de catalogue YC23-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.
41e législature, 2e session, 2014, fascicule n° 5 (le mercredi 5 février 2014, le jeudi 6 février 2014). 46p.
Septième et huitième réunions concernant : L'étude sur les conditions de sécurité et les faits nouveaux en matière d'économie dans la région de l'Asie Pacifique, leurs incidences sur la politique et les intérêts du Canada dans la région, et d'autres questions connexes.

URL: Publication électronique pour : Délibérations du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international, YC23-412/5-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/yc23/YC23-412-5.pdf PDF. (605 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YC23-412/5-PDF
Délibérations du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans. pour Numéro de catalogue YC25-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1707-8253 Électronique.
La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.

41e législature, 2e session, 2014, fascicule n° 2 (le mardi 28 janvier 2014, le mardi 4 février 2014). 24p.
Première et deuxième réunions concernant : La réglementation de l'aquaculture, les défis actuels et les perspectives d'avenir de l'industrie au Canada.

URL: Publication électronique pour : Délibérations du Comité sénatorial permanent des pêches et océans [i.e. des océans], YC25-412/2-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/yc25/YC25-412-2.pdf PDF. (458 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YC25-412/2-PDF
Délibérations du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles. pour Numéro de catalogue YC26-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1493-9614 Électronique.
La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.

41e législature, 2e session, 2014, fascicule n° 4 (le mardi 28 janvier 2014, le jeudi 30 janvier 2014). 54p.
Troisième et quatrième réunions concernant : La teneur du projet de loi C-15, Loi remplaçant la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest afin de mettre en œuvre certaines dispositions de l'Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest et modifiant ou abrogeant la Loi sur les terres territoriales, la Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest, la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du MacKenzie, d'autres lois et certains décrets et règlements.

URL: Publication électronique pour : Délibérations du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, YC26-412/4-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/yc26/YC26-412-4.pdf PDF. (655 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YC26-412/4-PDF
Délibérations du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles. pour Numéro de catalogue YC26-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1493-9614 Électronique.
La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.

41e législature, 2e session, 2014, fascicule n° 5 (le mardi 4 février 2014, le jeudi 6 février 2014). 52p.
Cinquième et sixième réunions concernant : La teneur du projet de loi C-15, Loi remplaçant la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest afin de mettre en œuvre certaines dispositions de l'Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest et modifiant ou abrogeant la Loi sur les terres territoriales, la Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest, la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du MacKenzie, d'autres lois et certains décrets et règlements.

URL: Publication électronique pour : Délibérations du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, YC26-412/5-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/yc26/YC26-412-5.pdf PDF. (637 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YC26-412/5-PDF
Délibérations du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones. pour Numéro de catalogue YC28-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-040X Électronique.
La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.

41e législature, 2e session, 2013, fascicule n° 3 (le mercredi 29 janvier 2014, le mardi 4 février 2014, le mercredi 5 février 2014, le mardi 11 février 2014, le mercredi 12 février 2014). 174p.
Cinquième, sixième, septième, huitième et neuvième réunions concernant : Les responsabilités constitutionnelles, conventionnelles, politiques et juridiques du gouvernement fédéral à l'égard des Premières nations, des Inuits et des Métis et d'autres questions générales relatives aux peuples autochtones du Canada.

URL: Publication électronique pour : Délibérations du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, YC28-412/3-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/yc28/YC28-412-3.pdf PDF. (1334 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YC28-412/3-PDF
Délibérations du Comité sénatorial permanent des droits de la personne. pour Numéro de catalogue YC32-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1700-1323 Électronique.
La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.

41e législature, 2e session, 2014, fascicule n° 2 (le lundi 3 février 2014). 32p.
Première réunion concernant : Surveiller l'évolution de diverses questions ayant trait aux droits de la personne et à examiner, entre autres choses, les mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne.

URL: Publication électronique pour : Délibérations du Comité sénatorial permanent des droits de la personne, YC32-412/2-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/yc32/YC32-412-2.pdf PDF. (516 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YC32-412/2-PDF
Délibérations du Sous-comité des affaires des anciens combattants. pour Numéro de catalogue YC33-1-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1713-3351 Électronique.
La numérotation reprend à chaque session au n° 1.

41e législature, 2e session, fascicule n° 2 (le mercredi 5 février 2014, le mercredi 12 février 2014). 50p.
Troisième et quatrième réunions concernant : Les services et les prestations dispensés aux membres des Forces canadiennes; aux anciens combattants; aux membres et anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada et leurs familles.

URL: Publication électronique pour : Délibérations du Sous-comité des anciens combattants, YC33-1/412-2-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/yc33-1/YC33-1-412-2.pdf PDF. (623 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YC33-1/412-2-PDF

Chambre des communes

Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.
N° 45, le lundi 10 février 2014, 41e Législature, 2e session. 5p.
Date originale de publication: 2014/02/10; date de publication: 2014/02/28.

URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-412/45-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X2-412-45.pdf PDF. (58 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X2-412/45-PDF
Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.
N° 47, le mercredi 12 février 2014, 41e Législature, 2e session. 15p.
Date originale de publication: 2014/02/13; date de publication: 2014/02/28.

URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-412/47-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X2-412-47.pdf PDF. (103 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X2-412/47-PDF
Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.
N° 48, le jeudi 13 février 2014, 41e Législature, 2e session. 7p.
Date originale de publication: 2014/02/13; date de publication: 2014/02/28.

URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-412/48-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X2-412-48.pdf PDF. (70 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X2-412/48-PDF
Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.
N° 49, le vendredi 14 février 2014, 41e Législature, 2e session. 4p.
Date originale de publication: 2014/02/14;
date de publication: 2014/02/28.

URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-412/49-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X2-412-49.pdf PDF. (55 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X2-412/49-PDF
Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.
N° 51, le mardi 25 février 2014, 41e Législature, 2e session. 7p.
Date originale de publication: 2014/02/25; date de publication: 2014/02/26.

URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-412/51-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X2-412-51.pdf PDF. (68 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X2-412/51-PDF
Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.
N° 52, le mercredi 26 février 2014, 41e Législature, 2e session. 15p.
URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-412/52-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X2-412-52.pdf PDF. (93 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X2-412/52-PDF
Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.
N° 53, le jeudi 27 février 2014, 41e Législature, 2e session. 8p.
URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-412/53-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X2-412-53.pdf PDF. (66 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X2-412/53-PDF
Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.
N° 54, le vendredi 28 février 2014, 41e Législature, 2e session. 4p.
Date originale de publication: 2014/02/28, date de publication: 2014/03/03; date de publication: 2014/03/04.

URL: Publication électronique pour : Journaux. X2-412/54-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X2-412-54.pdf PDF. (56 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue X2-412/54-PDF
Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.
N° 55, le lundi 3 mars 2014, 41e Législature, 2e session. 4p.
Date originale de publication: 2014/03/03, date de publication: 2014/03/04.

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Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.
N° 56, le mardi 4 mars 2014, 41e Législature, 2e session. 10p.
Date originale de publication: 2014/03/04, date de publication: 2014/03/05.

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Journaux. pour Numéro de catalogue X2-PDF Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.
N° 57, le mercredi 5 mars 2014, 41e Législature, 2e session. 8p.
Date originale de publication: 2014/03/05, date de publication: 2014/03/06.

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Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F-PDF compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. Électronique.
Vol. 147, n° 18, le lundi 18 novembre 2013, 2e session, 41e législature. 70p.
Date originale de publication: 2013/11/19; date de publication: 2013/12/16; date de publication: 2014/02/28.

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House of Commons debates, official report. for Catalogue Number X3E-PDF Daily. Ottawa. Electronic.
Vol. 147, no. 18, Monday, November 18, 2013, 2nd session, 41st Parliament. 70p.
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Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F-PDF compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. Électronique.
Vol. 147, n° 41, le mardi 4 février 2014, 2e session, 41e législature. 76p.
Date originale de publication: 2014/02/05; date de publication: 2014/02/27.

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House of Commons debates, official report. for Catalogue Number X3E-PDF Daily. Ottawa. Electronic.
Vol. 147, no. 41, Tuesday, February 4, 2014, 2nd session, 41st Parliament. 76p.
Original published on: 2014/02/05; published on: 2014/02/27.

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Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F-PDF compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. Électronique.
Vol. 147, n° 43, le jeudi 6 février 2014, 2e session, 41e législature. 70p.
Date originale de publication: 2014/02/07; date de publication: 2014/02/27.

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House of Commons debates, official report. for Catalogue Number X3E-PDF Daily. Ottawa. Electronic.
Vol. 147, no. 43, Thursday, February 6, 2014, 2nd session, 41st Parliament. 70p.
Original published on: 2014/02/07; published on: 2014/02/27.

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Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F-PDF compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. Électronique.
Vol. 147, n° 46, le mardi 11 février 2014, 2e session, 41e législature. 64p.
Date originale de publication: 2014/02/12; date de publication: 2014/02/27.

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Vol. 147, no. 46, Tuesday, February 11, 2014, 2nd session, 41st Parliament. 64p.
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Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F-PDF compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. Électronique.
Vol. 147, n° 47, le mercredi 12 février 2014, 2e session, 41e législature. 86p.
Date originale de publication: 2014/02/13, date de publication: 2014/03/03.

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Vol. 147, no. 47, Wednesday, February 12, 2014, 2nd session, 41st Parliament. 86p.
Original published on: 2014/02/13, published on: 2014/03/03.

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Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F-PDF compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. Électronique.
Vol. 147, n° 52, le mercredi 26 février 2014, 2e session, 41e législature. 80p.
Date originale de publication: 2014/02/27, date de publication: 2014/03/04.

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House of Commons debates, official report. for Catalogue Number X3E-PDF Daily. Ottawa. Electronic.
Vol. 147, no. 52, Wednesday, February 26, 2014, 2nd session, 41st Parliament. 80p.
Original published on: 2014/02/27, published on: 2014/03/04.

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Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F-PDF compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. Électronique.
Vol. 147, n° 53, le jeudi 27 février 2014, 2e session, 41e législature. 60p.
Date originale de publication: 2014/02/28, date de publication: 2014/03/03.

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House of Commons debates, official report. for Catalogue Number X3E-PDF Daily. Ottawa. Electronic.
Vol. 147, no. 53, Thursday, February 27, 2014, 2nd session, 41st Parliament. 60p.
Original published on: 2014/02/28, published on: 2014/03/03.

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Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F-PDF compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. Électronique.
Vol. 147, n° 54, le vendredi 28 février 2014, 2e session, 41e législature. 94p.
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House of Commons debates, official report. for Catalogue Number X3E-PDF Daily. Ottawa. Electronic.
Vol. 147, no. 54, Friday, February 28, 2014, 2nd session, 41st Parliament. 94p.
URL: Electronic Publication for: House of Commons debates. X3-412/54E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X3-412-54-eng.pdf PDF. (449 KB).

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Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F-PDF compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. Électronique.
Vol. 147, n° 55, le lundi 3 mars 2014, 2e session, 41e législature. 74p.
Date originale de publication: 2014/03/03, date de publication: 2014/03/04.

URL: Publication électronique pour : Débats de la Chambre des communes, X3-412/55F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X3-412-55-fra.pdf PDF. (549 Ko).

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House of Commons debates, official report. for Catalogue Number X3E-PDF Daily. Ottawa. Electronic.
Vol. 147, no. 55, Monday, March 3, 2014, 2nd session, 41st Parliament. 74p.
Original published on: 2014/03/03, published on: 2014/03/04.

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Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F-PDF compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. Électronique.
Vol. 147, n° 56, le mardi 4 mars 2014, 2e session, 41e législature. 82p.
URL: Publication électronique pour : Débats de la Chambre des communes, X3-412/56F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X3-412-56-fra.pdf PDF. (603 Ko).

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House of Commons debates, official report. for Catalogue Number X3E-PDF Daily. Ottawa. Electronic.
Vol. 147, no. 56, Tuesday, March 4, 2014, 2nd session, 41st Parliament. 82p.
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Débats de la Chambre des communes: pour Numéro de catalogue X3F-PDF compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. Électronique.
Vol. 147, n° 57, le mercredi 5 mars 2014, 2e session, 41e législature. 52p.
URL: Publication électronique pour : Débats de la Chambre des communes, X3-412/57F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X3-412-57-fra.pdf PDF. (399 Ko).

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Numéro de catalogue X3-412/57F-PDF
House of Commons debates, official report. for Catalogue Number X3E-PDF Daily. Ottawa. Electronic.
Vol. 147, no. 57, Wednesday, March 5, 2014, 2nd session, 41st Parliament. 52p.
URL: Electronic Publication for: House of Commons debates. X3-412/57E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X3-412-57-eng.pdf PDF. (367 KB).

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Feuilleton et feuilleton des avis. pour Numéro de catalogue X4-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. ISSN 1493-3446 Électronique.
41e législature, 2e session, n° 53 (le jeudi 27 février 2014). 42p.
URL: Publication électronique pour : Feuilleton et feuilleton des avis. X4-412/53-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X4-412-53.pdf PDF. (269 Ko).

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Numéro de catalogue X4-412/53-PDF
Feuilleton et feuilleton des avis. pour Numéro de catalogue X4-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. ISSN 1493-3446 Électronique.
41e législature, 2e session, n° 54 (le vendredi 28 février 2014). 46p.
URL: Publication électronique pour : Feuilleton et feuilleton des avis. X4-412/54-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X4-412-54.pdf PDF. (288 Ko).

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Numéro de catalogue X4-412/54-PDF
Feuilleton et feuilleton des avis. pour Numéro de catalogue X4-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. ISSN 1493-3446 Électronique.
41e législature, 2e session, n° 56 (le mardi 4 mars 2014). 46p.
URL: Publication électronique pour : Feuilleton et feuilleton des avis. X4-412/56-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X4-412-56.pdf PDF. (283 Ko).

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Numéro de catalogue X4-412/56-PDF
Feuilleton et feuilleton des avis. pour Numéro de catalogue X4-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. ISSN 1493-3446 Électronique.
41e législature, 2e session, n° 57 (le mercredi 5 mars 2014). 48p.
URL: Publication électronique pour : Feuilleton et feuilleton des avis. X4-412/57-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X4-412-57.pdf PDF. (290 Ko).

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Numéro de catalogue X4-412/57-PDF
Feuilleton et feuilleton des avis. pour Numéro de catalogue X4-PDF Quotidien. Ottawa. Bilingue. ISSN 1493-3446 Électronique.
41e législature, 2e session, n° 58 (le jeudi 6 mars 2014). 54p.
URL: Publication électronique pour : Feuilleton et feuilleton des avis. X4-412/58-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/X4-412-58.pdf PDF. (302 Ko).

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Projets de loi

Projet de loi C-... pour Numéro de catalogue XB-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Chambre des communes du Canada, projet de loi.

C-26, 2e session, 41e législature. --Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada et la Loi sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels, édictant la Loi sur la banque de données concernant les délinquants sexuels à risque élevé (infractions sexuelles visant les enfants) et modifiant d’autres lois en conséquence, pour Numéro de catalogue XB412-26/1-PDF Ministre de la Justice. Ottawa, Première lecture le 26 février 2014. 28p.
Titre abrégé: Loi sur le renforcement des peines pour les prédateurs d’enfants.

URL: Publication électronique pour : --Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada et la Loi sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels, édictant la Loi sur la banque de données concernant les délinquants sexuels à risque élevé (infractions sexuelles visant les enfants) et modifiant d’autres lois en conséquence, XB412-26/1-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/XB412-26-1.pdf PDF. (248 Ko).

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Numéro de catalogue XB412-26/1-PDF
Projet de loi C-... pour Numéro de catalogue XB-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Chambre des communes du Canada, projet de loi.

C-27, 2e session, 41e législature. --Loi modifiant la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (accès élargi à l’embauche pour certains militaires et anciens militaires des Forces canadiennes), pour Numéro de catalogue XB412-27/1-PDF Ministre des Anciens combattants. Ottawa, Première lecture le 4 mars 2014. 12p.
Titre abrégé: Loi sur l’embauche des anciens combattants.

URL: Publication électronique pour : --Loi modifiant la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (accès élargi à l’embauche pour certains militaires et anciens militaires des Forces canadiennes), XB412-27/1-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/XB412-27-1.pdf PDF. (207 Ko).

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Numéro de catalogue XB412-27/1-PDF
Projet de loi C-... pour Numéro de catalogue XB-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Chambre des communes du Canada, projet de loi.

C-576, 2e session, 41e législature. --Loi modifiant le Régime de pensions du Canada (prestations rétroactives), pour Numéro de catalogue XB412-576/1-PDF Mme. Chow. Ottawa, Première lecture le 26 février 2014. 4p.
URL: Publication électronique pour : --Loi modifiant le Régime de pensions du Canada (prestations rétroactives), XB412-576/1-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/XB412-576-1.pdf PDF. (59 Ko).

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Numéro de catalogue XB412-576/1-PDF
Projet de loi C-... pour Numéro de catalogue XB-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Chambre des communes du Canada, projet de loi.

C-577, 2e session, 41e législature. --Loi concernant VIA Rail Canada et modifiant une loi en conséquence, pour Numéro de catalogue XB412-577/1-PDF Mme Chow. Ottawa, Première lecture le 4 mars 2014. 36p.
Titre abrégé: Loi sur VIA Rail Canada.

URL: Publication électronique pour : --Loi concernant VIA Rail Canada et modifiant une loi en conséquence, XB412-577/1-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/XB412-577-1.pdf PDF. (169 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue XB412-577/1-PDF
Projet de loi C-... pour Numéro de catalogue XB-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Chambre des communes du Canada, projet de loi.

C-578, 2e session, 41e législature. --Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (élimination du délai de carence pour les apprentis), pour Numéro de catalogue XB412-578/1-PDF M. Hsu. Ottawa, Première lecture le 5 mars 2014. 3p.
URL: Publication électronique pour : --Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (élimination du délai de carence pour les apprentis), XB412-578/1-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/XB412-578-1.pdf PDF. (52 Ko).

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Numéro de catalogue XB412-578/1-PDF
Témoignages - Comité permanent des affaires étrangères et du développement international. pour Numéro de catalogue XC11-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 13, 2e session, 41e législature (le lundi 24 février 2014). 24p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC11-1/2-412-13F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc11-1/XC11-1-2-412-13-fra.pdf PDF. (224 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue XC11-1/2-412-13F-PDF
Evidence - Standing Committee on Foreign Affairs and International Development. for Catalogue Number XC11-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 13, 2nd session, 41st Parliament (Monday, February 24, 2014). 24p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC11-1/2-412-13E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc11-1/XC11-1-2-412-13-eng.pdf PDF. (210 KB).

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Catalogue Number XC11-1/2-412-13E-PDF
Témoignages - Comité permanent des comptes publics. pour Numéro de catalogue XC16-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 15, 2e session, 41e législature (le lundi 24 février 2014). 24p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC16-1/2-412-15F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc16-1/XC16-1-2-412-15-fra.pdf PDF. (211 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue XC16-1/2-412-15F-PDF
Evidence - Standing Committee on Public Accounts. for Catalogue Number XC16-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 15, 2nd session, 41st Parliament (Monday, February 24, 2014). 24p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC16-1/2-412-15E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc16-1/XC16-1-2-412-15-eng.pdf PDF. (198 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number XC16-1/2-412-15E-PDF
Témoignages - Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités. pour Numéro de catalogue XC27-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 13, 2e session, 41e législature (le mardi 25 février 2014). 20p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC27-1/2-412-13F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc27-1/XC27-1-2-412-13-fra.pdf PDF. (197 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue XC27-1/2-412-13F-PDF
Evidence - Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities. for Catalogue Number XC27-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 13, 2nd session, 41st Parliament (Tuesday, February 25, 2014). 20p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC27-1/2-412-13E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc27-1/XC27-1-2-412-13-eng.pdf PDF. (191 KB).

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Catalogue Number XC27-1/2-412-13E-PDF
Témoignages - Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord. pour Numéro de catalogue XC35-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
N° 14, 2e session, 41e législature (le mardi 25 février 2014). 8p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages. XC35-1/2-412-14F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc35-1/XC35-1-2-412-14-fra.pdf PDF. (107 Ko).

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Numéro de catalogue XC35-1/2-412-14F-PDF
Evidence - Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development. for Catalogue Number XC35-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
No. 14, 2nd session, 41st Parliament (Tuesday, February 25, 2014). 8p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC35-1/2-412-14E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc35-1/XC35-1-2-412-14-eng.pdf PDF. (105 KB).

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Catalogue Number XC35-1/2-412-14E-PDF
Témoignage - Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie. pour Numéro de catalogue XC39-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
N° 11, 2e session, 41e législature (le lundi 24 février 2014). 22p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC39-1/2-412-11F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc39-1/XC39-1-2-412-11-fra.pdf PDF. (219 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue XC39-1/2-412-11F-PDF
Evidence - Standing Committee on Industry, Science and Technology. for Catalogue Number XC39-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
No. 11, 2nd session, 41st Parliament (Monday, February 24, 2014). 22p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC39-1/2-412-11E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc39-1/XC39-1-2-412-11-eng.pdf PDF. (205 KB).

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Catalogue Number XC39-1/2-412-11E-PDF
Témoignages - Comité permanent des pêches et des océans. pour Numéro de catalogue XC51-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 12, 2e session, 41e législature (le lundi 24 février 2014). 14p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC51-1/2-412-12F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc51-1/XC51-1-2-412-12-fra.pdf PDF. (164 Ko).

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Numéro de catalogue XC51-1/2-412-12F-PDF
Evidence - Standing Committee on Fisheries and Oceans. for Catalogue Number XC51-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 12, 2nd session, 41st Parliament (Monday, February 24, 2014). 14p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC51-1/2-412-12E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc51-1/XC51-1-2-412-12-eng.pdf PDF. (155 KB).

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Catalogue Number XC51-1/2-412-12E-PDF
Rapport du Comité permanent des langues officielles. pour Numéro de catalogue XC60-1/1F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
Premier rapport, 41e législature, 2e session. --Les programmes d'enseignement du français langue seconde au Canada - état des lieux, pour Numéro de catalogue XC60-1/1-412-1F-PDF Le président: L'hon. Michael D. Chong. Ottawa, Février 2014. 76p.
URL: Publication électronique pour : --Les programmes d'enseignement du français langue seconde au Canada - état des lieux, XC60-1/1-412-1F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc60-1/XC60-1-1-412-1-fra.pdf PDF. (707 Ko).

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Numéro de catalogue XC60-1/1-412-1F-PDF
Report of the Standing Committee on Official Languages. for Catalogue Number XC60-1/1E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
First report, 2nd session, 41st Parliament. --The state of French second-language education programs in Canada, for Catalogue Number XC60-1/1-412-1E-PDF Chair: Hon. Michael D. Chong. Ottawa, February 2014. 68p.
URL: Electronic Publication for: --The state of French second-language education programs in Canada, XC60-1/1-412-1E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc60-1/XC60-1-1-412-1-eng.pdf PDF. (603 KB).

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Catalogue Number XC60-1/1-412-1E-PDF
Témoignages - Comité permanent des langues officielles. pour Numéro de catalogue XC60-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 12, 2e session, 41e législature (le mardi 25 février 2014). 18p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC60-1/2-412-12F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc60-1/XC60-1-2-412-12-fra.pdf PDF. (188 Ko).

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Numéro de catalogue XC60-1/2-412-12F-PDF
Evidence - Standing Committee on Official Languages. for Catalogue Number XC60-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 12, 2nd session, 41st Parliament (Tuesday, February 25, 2014). 18p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC60-1/2-412-12E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc60-1/XC60-1-2-412-12-eng.pdf PDF. (177 KB).

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Catalogue Number XC60-1/2-412-12E-PDF
Rapport du Comité de Liaison. pour Numéro de catalogue XC65-1/1F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
Deuxième rapport, 41e législature, deuxième session. --Dépenses et activités des comités du 1er avril au 31 décembre 2013: pour Numéro de catalogue XC65-1/1-412-2F-PDF rapport de comité de Liaison, Le président Dean Allison, député. Ottawa, Mars 2014. 52p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : --Dépenses et activités des comités du 1er avril au 31 décembre 2013: XC65-1/1-412-2F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc65-1/XC65-1-1-412-2-fra.pdf PDF. (749 Ko).

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Numéro de catalogue XC65-1/1-412-2F-PDF
Report of the Liaison Committee. for Catalogue Number XC65-1/1E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
Second report, 41st Parliament, 2nd session. --Committee activities and expenditures - April 1 - December 31, 2013: for Catalogue Number XC65-1/1-412-2E-PDF report of the Liaison Committee, Dean Allison, M.P., Chair. Ottawa, March 2014. 52p. Tables.
URL: Electronic Publication for: --Committee activities and expenditures - April 1 - December 31, 2013: XC65-1/1-412-2E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc65-1/XC65-1-1-412-2-eng.pdf PDF. (886 KB).

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Catalogue Number XC65-1/1-412-2E-PDF
Témoignages - Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées. pour Numéro de catalogue XC67-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 10, 2e session, 41e législature (le jeudi 6 février 2014). 22p.
Date originale de publication: 2014/02/14; date de publication: 2014/02/27.

URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC67-1/2-412-10F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc67-1/XC67-1-2-412-10-fra.pdf PDF. (205 Ko).

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Numéro de catalogue XC67-1/2-412-10F-PDF
Evidence - Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities. for Catalogue Number XC67-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 10, 2nd session, 41st Parliament (Thursday, February 6, 2014). 22p.
Original published on: 2014/02/14; published on: 2014/02/27.

URL: Electronic Publication for: Evidence. XC67-1/2-412-10E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc67-1/XC67-1-2-412-10-eng.pdf PDF. (195 KB).

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Catalogue Number XC67-1/2-412-10E-PDF
Témoignages - Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées. pour Numéro de catalogue XC67-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 13, 2e session, 41e législature (le mardi 25 février 2014). 22p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC67-1/2-412-13F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc67-1/XC67-1-2-412-13-fra.pdf PDF. (202 Ko).

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Numéro de catalogue XC67-1/2-412-13F-PDF
Evidence - Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities. for Catalogue Number XC67-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 13, 2nd session, 41st Parliament (Tuesday, February 25, 2014). 22p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC67-1/2-412-13E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc67-1/XC67-1-2-412-13-eng.pdf PDF. (192 KB).

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Catalogue Number XC67-1/2-412-13E-PDF
Témoignages - Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires. pour Numéro de catalogue XC70-1/2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
N° 12, 2e session, 41e législature (le mardi 25 février 2014). 16p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC70-1/2-412-12F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc70-1/XC70-1-2-412-12-fra.pdf PDF. (169 Ko).

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Numéro de catalogue XC70-1/2-412-12F-PDF
Evidence - Standing Committee on Government Operations and Estimates. for Catalogue Number XC70-1/2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
No. 12, 2nd session, 41st Parliament (Tuesday, February 25, 2014). 16p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC70-1/2-412-12E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc70-1/XC70-1-2-412-12-eng.pdf PDF. (158 KB).

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Catalogue Number XC70-1/2-412-12E-PDF
Témoignages - Comité permanent de la condition féminine. pour Numéro de catalogue XC71-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 11, 2e session, 41e législature (le lundi 10 février 2014). 24p.
Date originale de publication: 2014/02/20, date de publication: 2014/03/04.

URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC71-1/2-412-11F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc71-1/XC71-1-2-412-11-fra.pdf PDF. (223 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue XC71-1/2-412-11F-PDF
Evidence - Standing Committee on the Status of Women. for Catalogue Number XC71-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 11, 2nd session, 41st Parliament (Monday, February 10, 2014). 24p.
Original published on: 2014/02/20, published on: 2014/03/04.

URL: Electronic Publication for: Evidence. XC71-1/2-412-11E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc71-1/XC71-1-2-412-11-eng.pdf PDF. (207 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number XC71-1/2-412-11E-PDF
Témoignages - Comité permanent de la sécurité publique et nationale. pour Numéro de catalogue XC76-1/2F-PDF Irrégulier. Le président: Ottawa. Électronique.
N° 13, 2e session, 41e législature (le jeudi 27 février 2014). 22p.
URL: Publication électronique pour : Témoignages, XC76-1/2-412-13F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc76-1/XC76-1-2-412-13-fra.pdf PDF. (199 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue XC76-1/2-412-13F-PDF
Evidence - Standing Committee on Public Safety and National Security. for Catalogue Number XC76-1/2E-PDF Irregular. Chair: Ottawa. Electronic.
No. 13, 2nd session, 41st Parliament (Thursday, February 27, 2014). 22p.
URL: Electronic Publication for: Evidence. XC76-1/2-412-13E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/parl/xc76-1/XC76-1-2-412-13-eng.pdf PDF. (192 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number XC76-1/2-412-13E-PDF

Bibliothèque du Parlement

Résumé législatif. pour Numéro de catalogue YM32-3F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
41-2-C21-F. --Projet de loi C-21: pour Numéro de catalogue YM32-3/412-C21F-PDF Loi visant à limiter le fardeau administratif que la réglementation impose aux entreprises, [par] Adriane Yong. Ottawa, Le 6 février 2014. 8p.
URL: Publication électronique pour : --Projet de loi C-21: YM32-3/412-C21F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/bdp-lop/ls/41-2-c21-fra.pdf PDF. (277 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YM32-3/412-C21F-PDF
Legislative summary. for Catalogue Number YM32-3E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
41-2-C21-E. --Bill C-21: for Catalogue Number YM32-3/412-C21E-PDF An Act to control the administrative burden that regulations impose on businesses, [by] Adriane Yong. Ottawa, 6 February 2014. 8p.
URL: Electronic Publication for: --Bill C-21: YM32-3/412-C21E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/bdp-lop/ls/41-2-c21-eng.pdf PDF. (276 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number YM32-3/412-C21E-PDF

Publications ministérielles

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada

Pétrole et gaz des Indiens du Canada, rapport annuel. pour Numéro de catalogue R1-5F Annuel. Gatineau (Québec). ISSN 1706-3434
Fait suite en partie à l'édition bilingue.

2012-2013. 24p. Figures en couleur, graphiques, organigramme, photographies, tableaux. (QS-9013-000-FF-A1)

Gratuit.

Numéro de catalogue R1-5/2013F

Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.

Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
Indian Oil and Gas Canada annual report. for Catalogue Number R1-5E Annual. Gatineau, Quebec. ISSN 1706-3426
Continues in part the bilingual edition.

2012-2013. 24p. Coloured figs., graphs, organization chart, photographs, tables. (QS-9013-000-EE-A1)

Free.

Catalogue Number R1-5/2013E

Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.

Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Programmes d'Agri-stabilité et d'Agri-investissement: pour Numéro de catalogue A120-14F-PDF guide et formulaire harmonisés pour les sociétés, les coopératives et les particuliers de catégorie spéciale. Annuel. Winnipeg (Manitoba). ISSN 1925-217X Électronique.
2013. 73p. Tableaux. (N° AAC : 12177F)
URL: Publication électronique pour : Programmes d’Agri-stabilité et d’Agri-investissement en 2013: A120-14/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/aac-aafc/A120-14-2013-fra.pdf PDF. (1.33 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue A120-14/2013F-PDF
AgriStability and AgriInvest Program: for Catalogue Number A120-14E-PDF corporation/co-operative and special individual - harmonized form and guide. Annual. Winnipeg, Manitoba. ISSN 1925-2153 Electronic.
2013. 71p. Tables. (AAFC No.: 12177E)
URL: Electronic Publication for: 2013 AgriStability and AgriInvest Program: A120-14/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/aac-aafc/A120-14-2013-eng.pdf PDF. (1.41 MB).

Free. (Internet).

Catalogue Number A120-14/2013E-PDF

Direction générale de recherche

Les innovateurs enracinés dans la science: pour Numéro de catalogue A72-120/2013F-PDF histoire de la Direction générale de la recherche de 1986 à 2011, [par] Yvon Martel, Jean-Marc Deschênes et Nathalie Corbeil (éditeurs). Ottawa, c2013. 442p. Tableaux. (No d’AAC 12151F) Électronique.
URL: Publication électronique pour : Les innovateurs enracinés dans la science: A72-120/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/aac-aafc/A72-120-2013-fra.pdf PDF. (1.92 Mo).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-660-21414-6

Numéro de catalogue A72-120/2013F-PDF
The innovators rooted in science: for Catalogue Number A72-120/2013E-PDF the history of Research Branch from 1986 to 2011, [by] Yvon Martel, Jean-Marc Deschênes and Nathalie Corbeil (editors). Ottawa, c2013. 407p. Photographs. (AAFC No. 12151E) Electronic.
URL: Electronic Publication for: The innovators rooted in science: A72-120/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/aac-aafc/A72-120-2013-eng.pdf PDF. (1.80 MB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-22857-0

Catalogue Number A72-120/2013E-PDF

Anciens Combattants Canada

Histoires d'animaux à la guerre. pour Numéro de catalogue V32-179/2 Annuel. Charlottetown. 43cm. Journal. Bilingue. ISSN 1928-7399
Semaine des vétérans du 5 au 11 novembre 2011. Texte français, 4p. Figures, graphiques, ill., photographies.

Gratuit.

Numéro de catalogue V32-179/2-2011

Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.

Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
Le Canada se souvient: pour Numéro de catalogue V32-180 Numéro spécial de la Semaine des anciens combattants. Annuel. Charlottetown. 58cm. Journal. Bilingue. ISSN 1924-9209
Novembre 2011. Texte français, 4p.

Gratuit.

Numéro de catalogue V32-180/2011

Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.

Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.

Banque du Canada

Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. pour Numéro de catalogue FB12-4-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1487-0444 Électronique.
À moins d'indication contraire, les données de cette publication n'ont pas été désaisonnalisées.

Le 28 février 2014. 20p. Graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. FB12-4/2014-2-28-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/banque-bank-canada/FB12-4-2014-2-28.pdf PDF. (1.29 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue FB12-4/2014-2-28-PDF
Statistiques bancaires et financières de la Banque du Canada. pour Numéro de catalogue FB12-5-PDF Mensuel. Ottawa. Bilingue. ISSN 1488-4186 Électronique.
Février 2014. 176p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : Statistiques bancaires et financières de la Banque du Canada. FB12-5/2014-2-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/banque-bank-canada/FB12-5-2014-2.pdf PDF. (1.96 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue FB12-5/2014-2-PDF

Banque de développement du Canada

Lettre économique. pour Numéro de catalogue Iu132-1F-PDF Mensuel. Montréal. Électronique.
Février 2014. 6p. Graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Lettre économique. Iu132-1/2014-2F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/bdc/Iu132-1-2014-2-fra.pdf PDF. (680 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Iu132-1/2014-2F-PDF
Economic letter. for Catalogue Number Iu132-1E-PDF Monthly. Montreal. Electronic.
February 2014. 6p. Graphs, tables.
URL: Electronic Publication for: Economic letter. Iu132-1/2014-2E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/bdc/Iu132-1-2014-2-eng.pdf PDF. (667 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number Iu132-1/2014-2E-PDF

Bureau de la sécurité des transports du Canada

Rapport d'enquête aéronautique. pour Numéro de catalogue TU3-5F-PDF Ottawa. Électronique.
Titre de renvoi: Rapport d'enquête sur événement aéronautique.

Titre antérieur: Rapport d'enquête sur accident aéronautique.

A12C0141. --Collision avec le relief de l'Aerofab Inc. Lake 250, C-GZLC à Pickle Lake (Ontario) le 16 octobre 2012. pour Numéro de catalogue TU3-5/12-0141F-PDF Gatineau (Québec), [2014]. 15p. Figures.
URL: Publication électronique pour : --Collision avec le relief de l'Aerofab Inc. Lake 250, C-GZLC à Pickle Lake (Ontario) le 16 octobre 2012. TU3-5/12-0141F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/bst-tsb/TU3-5-12-0141-fra.pdf PDF. (327 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue TU3-5/12-0141F-PDF
Aviation investigation report. for Catalogue Number TU3-5E-PDF Ottawa. Electronic.
Former title: Aviation occurrence report.

A12C0141. --Collision with terrain - Aerofab Inc. Lake 250, C-GZLC, Pickle-Lake, Ontario, 16 October 2012. for Catalogue Number TU3-5/12-0141E-PDF Gatineau, Quebec, [2014]. 14p. Figs.
URL: Electronic Publication for: --Collision with terrain - Aerofab Inc. Lake 250, C-GZLC, Pickle-Lake, Ontario, 16 October 2012. TU3-5/12-0141E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/bst-tsb/TU3-5-12-0141-eng.pdf PDF. (371 KB).

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Catalogue Number TU3-5/12-0141E-PDF

Bureau du surintendant des institutions financières

Bureau de l'actuaire en chef

Rapport actuariel ... au ... sur le Régime de pensions du Canada. pour Numéro de catalogue IN3-16/1F-PDF Triennal. Ottawa. ISSN 1701-8765 Électronique.
Titre-clé: Rapport actuariel ... sur le Régime de pensions du Canada.

La numérotation des livraisons en alternance avec celles de: «Rapport actuariel modifiant le rapport actuariel du Régime de pensions du Canada au ... » (voir N° de cat. IN3-16/1-1F-PDF).

26e, au 31 décembre 2012. 148p. Graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Rapport actuariel (26e) du Régime de pensions du Canada au 31 décembre 2012. IN3-16/1-2012F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/bsif-osfi/IN3-16-1-2012-fra.pdf PDF. (2.25 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue IN3-16/1-2012F-PDF
Actuarial report ... on the Canada Pension Plan as at ... for Catalogue Number IN3-16/1E-PDF Triennial. Ottawa. ISSN 1701-8757 Electronic.
Alternates the numbering with: "Actuarial report supplementing the actuarial report on the Canada Pension Plan as at ..." (see Cat. no. IN3-16/1-1E-PDF).

26th, as at 31 December 2012. 139p. Graphs, tables.
URL: Electronic Publication for: Actuarial report (26th) on the Canada Pension Plan as at 31 December 2012. IN3-16/1-2012E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/bsif-osfi/IN3-16-1-2012-eng.pdf PDF. (2.04 MB).

Free. (Internet).

Catalogue Number IN3-16/1-2012E-PDF
Rapport actuariel sur le Régime de prestations financé par la Caisse de pension de la Gendarmerie royale du Canada (personnes à charge) au 31 mars ... pour Numéro de catalogue IN3-16/21F-PDF Irrégulier. Ottawa. ISSN 2291-9503 Électronique.
2013. 28p. Graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Rapport actuariel sur le Régime de prestations financé par la Caisse de pension de la Gendarmerie royale du Canada (personnes à charge) au 31 mars 2013. IN3-16/21-2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/bsif-osfi/IN3-16-21-2013-fra.pdf PDF. (384 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue IN3-16/21-2013F-PDF
Actuarial report on the benefit plan financed through the Royal Canadian Mounted Police (dependants) Pension Fund as at 31 March ... for Catalogue Number IN3-16/21E-PDF Irregular. Ottawa. ISSN 2291-949X Electronic.
2013. 28p. Graphs, tables.
URL: Electronic Publication for: Actuarial report on the benefit plan financed through the Royal Canadian Mounted Police (dependants) Pension Fund as at 31 March 2013. IN3-16/21-2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/bsif-osfi/IN3-16-21-2013-eng.pdf PDF. (312 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number IN3-16/21-2013E-PDF

Commission canadienne de sûreté nucléaire

Commission canadienne de sûreté nucléaire, rapport annuel concernant la Loi sur l’accès à l’information. pour Numéro de catalogue CC171-7-PDF Annuel. Ottawa. Bilingue. ISSN 1926-2469 Électronique.
2012-2013. c2013. 34p. Graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : CCSN rapport annuel concernant la Loi sur l'accès à l'information 2012-2013. CC171-7/2013-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/ccsn-cnsc/CC171-7-2013.pdf PDF. (2.24 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue CC171-7/2013-PDF
Commission canadienne de sûreté nucléaire, rapport annuel concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels. pour Numéro de catalogue CC171-8-PDF Annuel. Ottawa. Bilingue. ISSN 1926-2477 Électronique.
2012-2013. c2013. 25p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : CCSN rapport annuel concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels 2012-2013. CC171-8/2013-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/ccsn-cnsc/CC171-8-2013.pdf PDF. (1.98 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue CC171-8/2013-PDF

Conseil des Arts du Canada

Conseil des arts du Canada - rapport annuel. pour Numéro de catalogue K21-1F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 1493-5597 Électronique.
2012-2013. 50p. Carte, figures, graphiques, photographies, tableaux.
Titre de ce numéro: De l'art plein la vie.

Le n° de catalogue (K21-1/2013) et l'ISSN (1490-3563) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans l'édition électronique.

URL: Publication électronique pour : Conseil des arts du Canada - rapport annuel 2012-2013. K21-1/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/canadacouncil/K21-1-2013-fra.pdf PDF. (9635 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue K21-1/2013F-PDF

Conseil canadien des relations industrielles

Motifs de décision. pour Numéro de catalogue LR12-2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
Fait suite en partie à: LR12-2-PDF.

Certain décisions publiées après le 17 avril 2008 sont bilingues, disponibles avec l'enregistrement principal LR12-2-PDF.

Référence neutre : 2014 CCRI 707, le 13 janvier 2014. --Kiomars Bazrafshan, plaignant, et Société canadienne des postes, intimée. pour Numéro de catalogue LR12-2/2014-707F-PDF Ottawa. 21p. (Dossier du Conseil : 30106-C)
URL: Publication électronique pour : --Kiomars Bazrafshan, plaignant, et Société canadienne des postes, intimée. LR12-2/2014-707F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/ccri-cirb/LR12-2-2014-707-fra.pdf PDF. (374 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue LR12-2/2014-707F-PDF
Reasons for decision. for Catalogue Number LR12-2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
Continues in part: LR12-2-PDF.

Some decisions issued after April 17, 2008 are bilingual and can be found with Master Record LR12-2-PDF.

Neutral Citation: 2014 CIRB 707, January 13, 2014. --Mr. Kiomars Bazrafshan, complainant, and Canada Post Corporation, respondent. for Catalogue Number LR12-2/2014-707E-PDF Ottawa. 19p. (Board File: 30106-C)
URL: Electronic Publication for: --Mr. Kiomars Bazrafshan, complainant, and Canada Post Corporation, respondent. LR12-2/2014-707E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/ccri-cirb/LR12-2-2014-707-eng.pdf PDF. (306 KB).

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Catalogue Number LR12-2/2014-707E-PDF

Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés

Nouvelle - Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés. pour Numéro de catalogue H80-1F-PDF Trimestriel. Ottawa. ISSN 1497-1267 Électronique.
Titre de renvoi: CEPMB, la nouvelle.

Voir les numéros des 2009 et certains numéros de 2010 avec l'enregistrement principal RG79-3F-PDF.
Les n°s antérieurs et ULTÉRIEURS sont disponibles ici.

Les n°s 3 & 4 du volume 17 sont disponibles en format HTML seulement sur le site web de CEPMB.

Vol. 18, n° 1, janvier 2014. 8p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : La Nouvelle du CEPMB. H80-1/18-1F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/cepmb-pmprb/H80-1-18-1-fra.pdf PDF. (378 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue H80-1/18-1F-PDF
News letter - Patented Medicine Prices Review Board. for Catalogue Number H80-1E-PDF Quarterly. Ottawa. ISSN 1497-1259 Electronic.
Variant title: PMPRB newsletter.

See 2009 and some 2010 issues with master record RG79-3E-PDF. EARLIER and LATER issues are available here.

Issues 3 & 4 of volume 17 are available only in HTML on PMPRB website.

Vol.18, no. 1, January 2014. 7p. Tables.
URL: Electronic Publication for: PMPRB NEWSletter. H80-1/18-1E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/cepmb-pmprb/H80-1-18-1-eng.pdf PDF. (586 KB).

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Catalogue Number H80-1/18-1E-PDF

Cour fédérale

Recueil des décisions des Cours fédérales. pour Numéro de catalogue JU1-2-1 Irrégulier. Ottawa. 25cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1714-3713
Titre antérieur (1971-2003): Recueil des arrêts de la Cour fédérale du Canada, ISSN 0384-2568.

119, 2013, Vol. 4, 2e fascicule. [9], 277-470, D5-D8, F5-F8.

19,25 $ l'exemplaire. Disponible par commande permanente.

Numéro de catalogue JU1-2/2013-4-2

Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.

Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.

Cour suprême du Canada

Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada. pour Numéro de catalogue JU1-1-1 Irrégulier. Ottawa. 25cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0045-4230
574, 3e cahier, 2013 Vol. 3. [3], p. 657-948.

28,95 $ l'exemplaire. Disponible par commande permanente.

Numéro de catalogue JU1-1/2013-3-3

Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.

Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada. pour Numéro de catalogue JU1-1-1 Irrégulier. Ottawa. 25cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0045-4230
575, 4e cahier, 2013 Vol. 3. [3], lxvip., p. 949-1239.

34,95 $ l'exemplaire. Disponible par commande permanente.

Numéro de catalogue JU1-1/2013-3-4

Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.

Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
Bulletin des procédures - Cour suprême du Canada. pour Numéro de catalogue JU8-1-PDF Hebdomadaire. Ottawa. ISSN 1918-8358 Électronique.
Le 14 février 2014. 50p.
URL: Publication électronique pour : Cour suprême du Canada - Bulletin des procédures. JU8-1/2014-2-14-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/csc-scc/JU8-1-2014-2-14.pdf PDF. (854 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue JU8-1/2014-2-14-PDF
Bulletin des procédures - Cour suprême du Canada. pour Numéro de catalogue JU8-1-PDF Hebdomadaire. Ottawa. ISSN 1918-8358 Électronique.
Le 21 février 2014. 57p.
URL: Publication électronique pour : Cour suprême du Canada - Bulletin des procédures. JU8-1/2014-2-21-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/csc-scc/JU8-1-2014-2-21.pdf PDF. (895 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue JU8-1/2014-2-21-PDF

Défense nationale

Le Journal de l'Armée du Canada. pour Numéro de catalogue D12-11 Trimestriel. [Publié par le] Commandement de la Force terrestre. Kingston (Ontario). 23cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1713-773X
La numérotation fait suite à celle du titre précédent («Le bulletin du doctrine et d'instruction de l'armée de terre»).

Vol. 15.1, printemps 2013. Texte français, 105p. Cartes (certaines en couleur), figures, photographies, références.

Gratuit.

Numéro de catalogue D12-11/15-1

Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.

Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
SST en bref: pour Numéro de catalogue D12-20 le bulletin de la santé et sécurité au travail de la Défense. Bimestriel. [Publié par] Le Conseil consulatif de la SST de la Défense. Ottawa. Bilingue. ISSN 2292-2466 (IDDN A-JS-000-007/JP-000)
Décembre 2013 / janvier 2014. Texte en français, 4p. Graphiques, photographies.

Gratuit.

Numéro de catalogue D12-20/2014-1

Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.

Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
SST en bref: pour Numéro de catalogue D12-20 le bulletin de la santé et sécurité au travail de la Défense. Bimestriel. [Publié par] Le Conseil consulatif de la SST de la Défense. Ottawa. Bilingue. ISSN 2292-2466 (IDDN A-JS-000-007/JP-000)
Février 2014 / mars 2014. Texte en français, 4p. Graphiques, photographies.

Gratuit.

Numéro de catalogue D12-20/2014-3

Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.

Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
La feuille d'érable. pour Numéro de catalogue D12-7 Mensuel. Ottawa. 38cm. Journal. Bilingue. ISSN 1480-4336 (NDID/IDDN A-JS-000-003/JP-001)
Hebdomadaire jusqu'au le 17 août 2011.

Vol. 17, n° 2, février 2014. Texte français, 15p. Photographies.

Gratuit.

Numéro de catalogue D12-7/17-2

Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.

Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.

Emploi et Développement social Canada

Série d'analyses de professions. pour Numéro de catalogue Em15-1F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
Classification nationale des professions : 2243. --Technicien/technicienne en instrumentation et contrôle, pour Numéro de catalogue HS42-1/10-2013F-PDF [par] Division des métiers et de l'apprentissage, Direction de l'intégration au marché du travail. Gatineau (Québec), 2013. 145p. Glossaire.
URL: Publication électronique pour : --Technicien/technicienne en instrumentation et contrôle, HS42-1/10-2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/edsc-esdc/HS42-1-10-2013-fra.pdf PDF. (1.67 Mo).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-660-21583-9

Numéro de catalogue HS42-1/10-2013F-PDF
Occupational analyses series. for Catalogue Number Em15-1E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
National Occupational Classification: 2243. --Instrumentation and control technician, for Catalogue Number HS42-1/10-2013E-PDF [by] Trades and Apprenticeship Division, Labour Market Integration Directorate. Gatineau, Quebec, 2013. 133p. Glossary.
URL: Electronic Publication for: --Instrumentation and control technician, HS42-1/10-2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/edsc-esdc/HS42-1-10-2013-eng.pdf PDF. (1.40 MB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-23032-0

Catalogue Number HS42-1/10-2013E-PDF
Série d'analyses de professions. pour Numéro de catalogue Em15-1F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
Classification nationale des professions : 7271. --Charpentier/charpentière, pour Numéro de catalogue HS42-1/36-2013F-PDF [par] Division des métiers et de l'apprentissage, Direction de l'intégration au marché du travail. Gatineau (Québec), 2013. 124p. Glossaire.
URL: Publication électronique pour : --Charpentier/charpentière, HS42-1/36-2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/edsc-esdc/HS42-1-36-2013-fra.pdf PDF. (1.49 Mo).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-660-21568-6

Numéro de catalogue HS42-1/36-2013F-PDF
Occupational analyses series. for Catalogue Number Em15-1E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
National Occupational Classification: 7271. --Carpenter, for Catalogue Number HS42-1/36-2013E-PDF [by] Trades and Apprenticeship Division, Labour Market Integration Directorate. Gatineau, Quebec, 2013. 109p. Glossary.
URL: Electronic Publication for: --Carpenter, HS42-1/36-2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/edsc-esdc/HS42-1-36-2013-eng.pdf PDF. (1.28 MB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-23018-4

Catalogue Number HS42-1/36-2013E-PDF
Série d'analyses de professions. pour Numéro de catalogue Em15-1F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
Classification nationale des professions : 7231. --Machiniste, pour Numéro de catalogue HS42-1/38-2013F-PDF [par] Division des métiers et de l'apprentissage, Direction de l'intégration au marché du travail. Gatineau (Québec), 2013. 120p. Glossaire.
URL: Publication électronique pour : --Machiniste, HS42-1/38-2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/edsc-esdc/HS42-1-38-2013-fra.pdf PDF. (1.44 Mo).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-660-21202-9

Numéro de catalogue HS42-1/38-2013F-PDF
Occupational analyses series. for Catalogue Number Em15-1E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
National Occupational Classification: 7231. --Machinist, for Catalogue Number HS42-1/38-2013E-PDF [by] Trades and Apprenticeship Division, Labour Market Integration Directorate. Gatineau, Quebec, 2013. 111p. Glossary.
URL: Electronic Publication for: --Machinist, HS42-1/38-2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/edsc-esdc/HS42-1-38-2013-eng.pdf PDF. (1.32 MB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-22646-0

Catalogue Number HS42-1/38-2013E-PDF
Série d'analyses de professions. pour Numéro de catalogue Em15-1F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
Classification nationale des professions : 7284. --Jointoyeur/jointoyeuse et plâtrier/plâtrière, pour Numéro de catalogue HS42-1/49-2013F-PDF [par] Division des métiers et de l'apprentissage, Direction de l'intégration au marché du travail. Gatineau (Québec), 2013. 76p. Glossaire, tableaux.
URL: Publication électronique pour : --Jointoyeur/jointoyeuse et plâtrier/plâtrière, HS42-1/49-2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/edsc-esdc/HS42-1-49-2013-fra.pdf PDF. (1.08 Mo).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-660-21203-6

Numéro de catalogue HS42-1/49-2013F-PDF
Occupational analyses series. for Catalogue Number Em15-1E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
National Occupational Classification: 7284. --Drywall finisher and plasterer, for Catalogue Number HS42-1/49-2013E-PDF [by] Trades and Apprenticeship Division, Labour Market Integration Directorate. Gatineau, Quebec, 2013. 72p. Glossary.
URL: Electronic Publication for: --Drywall finisher and plasterer, HS42-1/49-2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/edsc-esdc/HS42-1-49-2013-eng.pdf PDF. (1017 KB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-22647-7

Catalogue Number HS42-1/49-2013E-PDF
Série d'analyses de professions. pour Numéro de catalogue Em15-1F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
Classification nationale des professions : 7311. --Mécanicien industriel/mécanicienne industrielle (de chantier), pour Numéro de catalogue HS42-1/8-2013F-PDF [par] Division des métiers et de l'apprentissage, Direction de l'intégration au marché du travail. Gatineau (Québec), 2013. 128p. Glossaire.
URL: Publication électronique pour : --Mécanicien industriel/mécanicienne industrielle (de chantier), HS42-1/8-2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/edsc-esdc/HS42-1-8-2013-fra.pdf PDF. (1.46 Mo).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-660-21519-8

Numéro de catalogue HS42-1/8-2013F-PDF
Occupational analyses series. for Catalogue Number Em15-1E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
National Occupational Classification: 7311. --Industrial mechanic (millwright), for Catalogue Number HS42-1/8-2013E-PDF [by] Trades and Apprenticeship Division, Labour Market Integration Directorate. Gatineau, Quebec, 2013. 115p. Glossary.
URL: Electronic Publication for: --Industrial mechanic (millwright), HS42-1/8-2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/edsc-esdc/HS42-1-8-2013-eng.pdf PDF. (1.30 MB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-22967-6

Catalogue Number HS42-1/8-2013E-PDF

Énergie atomique du Canada limitée

AECL nuclear review: for Catalogue Number CC4-3E Canada's nuclear science and technology journal. Twice a year. Ottawa. 28cm. Softcover. ISSN 1929-8056
Vol. 2, No. 2, December 2013. 90p. Figs., graphs, maps, photographs, tables.
Title of this issue: Special issue: Radiation in our environment.

Free.

Catalogue Number CC4-3/2-2E

Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.

Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
Revue scientifique nucléaire d'EACL: pour Numéro de catalogue CC4-3F-PDF la revue canadienne en matière de science et de technologie nucléaires. Irrégulier. Ottawa. Électronique.
Comprend des résumés en français d'articles publiés originalement en anglais.

Vol. 2, n° 2, décembre 2013. 14p.
Titre de ce numéro: Numéro spécial : Rayonnement dans notre environnement.

URL: Publication électronique pour : Revue scientifique nucléaire d'EACL: CC4-3/2-2F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/eacl-aecl/CC4-3-2-2-fra.pdf PDF. (1.86 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue CC4-3/2-2F-PDF
AECL nuclear review: for Catalogue Number CC4-3E-PDF Canada's nuclear science and technology journal. Irregular. Ottawa. ISSN 1929-6371 Electronic.
Vol. 2, No. 2, December 2013. 96p. Figs., graphs, maps, photographs, references, tables.
Title of this issue: Special issue: Radiation in our environment.

URL: Electronic Publication for: AECL nuclear review: CC4-3/2-2E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/eacl-aecl/CC4-3-2-2-eng.pdf PDF. (10.42 MB).

Free. (Internet).

Catalogue Number CC4-3/2-2E-PDF

Environnement Canada

Évaluation préalable finale - approche pour le secteur pétrolier: pour Numéro de catalogue En14-106/2013F-PDF gaz de pétrole et de raffinerie [restreints aux industries], [publié par] Environnement Canada, Santé Canada. Ottawa, Janvier 2014. 75p. Références, tableaux. Électronique.
Titre en tête de chaque page: Évaluation préalable finale - gaz de pétrole et de raffinerie restreints aux industries.

«Numéros de registre du Chemical Abstracts Service
68131-75-9, 68477-33-8, 68477-85-0, 68527-19-5».

URL: Publication électronique pour : Évaluation préalable finale - approche pour le secteur pétrolier: En14-106/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/ec/En14-106-2013-fra.pdf PDF. (445 Ko).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-660-21278-4

Numéro de catalogue En14-106/2013F-PDF
Final screening assessment - petroleum sector stream approach: for Catalogue Number En14-106/2013E-PDF petroleum and refinery gases [industry-restricted], [issued by] Environment Canada, Health Canada. Ottawa, January 2014. 69p. References, tables. Electronic.
Running title: Final screening assessment - industry-restricted petroleum and refinery gases.

"Chemical Abstracts Service Registry Numbers: 68131-75-9, 68477-33-8, 68477-85-0, 68527-19-5".

URL: Electronic Publication for: Final screening assessment - petroleum sector stream approach: En14-106/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/ec/En14-106-2013-eng.pdf PDF. (406 KB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-22725-2

Catalogue Number En14-106/2013E-PDF
Guide rapide pour l'importation de motocyclettes en vertu du Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs. pour Numéro de catalogue En14-109/2014F-PDF Ottawa, c2013. 4p. Électronique.
URL: Publication électronique pour : Guide rapide pour l'importation de motocyclettes en vertu du Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs. En14-109/2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/ec/En14-109-2014-fra.pdf PDF. (239 Ko).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-660-21366-8

Numéro de catalogue En14-109/2014F-PDF
A quick guide to importing motorcycles under the On-Road Vehicle and Engine Emission Regulations. for Catalogue Number En14-109/2014E-PDF Ottawa, c2013. 4p. Electronic.
URL: Electronic Publication for: A quick guide to importing motorcycles under the On-Road Vehicle and Engine Emission Regulations. En14-109/2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/ec/En14-109-2014-eng.pdf PDF. (240 KB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-22810-5

Catalogue Number En14-109/2014E-PDF

Service canadien de la faune

Plan de gestion de la Réserve nationale de faune de St-Denis. pour Numéro de catalogue CW66-325/2013F-PDF Ottawa, c2013. 80p. Cartes, graphiques, photographies, références, tableaux. Électronique.
URL: Publication électronique pour : Plan de gestion de la Réserve nationale de faune de St-Denis. CW66-325/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/ec/CW66-325-2013-fra.pdf PDF. (2.98 Mo).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-662-77933-9

Numéro de catalogue CW66-325/2013F-PDF
St. Denis National Wildlife Area management plan. for Catalogue Number CW66-325/2013E-PDF Ottawa, c2013. 74p. Maps, photographs, references, tables. Electronic.
URL: Electronic Publication for: St. Denis National Wildlife Area management plan. CW66-325/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/ec/CW66-325-2013-eng.pdf PDF. (2.76 MB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-21741-3

Catalogue Number CW66-325/2013E-PDF

Finances Canada

La revue financière. pour Numéro de catalogue F12-4F-PDF Mensuel. Ottawa. ISSN 1487-0142 Électronique.
Publié 11 fois par année, y compris un numéro combiné d'été.

[Décembre 2013]. Février 2014. 13p. Figure, tableaux.
URL: Publication électronique pour : La revue financière. F12-4/2013-12F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/fin/F12-4-2013-12-fra.pdf PDF. (129 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue F12-4/2013-12F-PDF
The fiscal monitor. for Catalogue Number F12-4E-PDF Monthly. Ottawa. ISSN 1487-0134 Electronic.
Published 11 times a year, with a combined summer issue.

[December 2013]. February 2014. 12p. Fig., tables.
URL: Electronic Publication for: The fiscal monitor. F12-4/2013-12E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/fin/F12-4-2013-12-eng.pdf PDF. (121 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number F12-4/2013-12E-PDF
Notes explicatives sur les propositions législatives concernant l'impôt sur le revenu. pour Numéro de catalogue F1-35F-PDF Annuel. Ottawa. Électronique.
Titre varié: Notes explicatives sur les propositions législatives concernant la Loi et le Règlement de l’impôt sur le revenu.

Février 2014. 23p.
URL: Publication électronique pour : Notes explicatives sur les propositions législatives concernant la Loi et le Règlement de l'impôt sur le revenu, F1-35/2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/fin/F1-35-2014-fra.pdf PDF. (317 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue F1-35/2014F-PDF
Explanatory notes to legislative proposals relating to income tax. for Catalogue Number F1-35E-PDF Annual. Ottawa. Electronic.
Other title: Explanatory notes to legislative proposals relating to the Income Tax Act and regulations.

February 2014. 20p.
URL: Electronic Publication for: Explanatory notes to legislative proposals relating to Income Tax Act and Regulations. F1-35/2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/fin/F1-35-2014-eng.pdf PDF. (247 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number F1-35/2014E-PDF

Imprimeur de la Reine

Gazette du Canada. Partie I. pour Numéro de catalogue SP2-1 Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. ISSN 0045-4192
Avis et projets de règlement.

Vol. 148, n° 8, le samedi 22 février 2014. p. 469-536.

2,95 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue SP2-1/148-8

Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.

Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
Gazette du Canada. Partie I. pour Numéro de catalogue SP2-1-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6076 Électronique.
Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

Vol. 148, n° 8, le samedi 22 février 2014. 71p.
URL: Publication électronique pour : Gazette du Canada. Partie I. SP2-1/148-8-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/gazette/SP2-1-148-8.pdf PDF. (1235 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue SP2-1/148-8-PDF
Gazette du Canada. Partie I. pour Numéro de catalogue SP2-1 Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. ISSN 0045-4192
Avis et projets de règlement.

Vol. 148, n° 9, le samedi 1er mars 2014. p. 537-570.

2,95 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue SP2-1/148-9

Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.

Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
Gazette du Canada. Partie I. pour Numéro de catalogue SP2-1-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6076 Électronique.
Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

Vol. 148, n° 9, le samedi 1er mars 2014. 37p.
URL: Publication électronique pour : Gazette du Canada. Partie I. SP2-1/148-9-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/gazette/SP2-1-148-9.pdf PDF. (968 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue SP2-1/148-9-PDF
Gazette du Canada. Partie II, Textes réglementaires. pour Numéro de catalogue SP2-2 Trimestriel. Ottawa. 28cm. Bilingue. ISSN 0045-4206
Règlements officiels.

Vol.148, n°. 5, le mercredi 26 février 2014. p. 436-593, ivp.

3,50 $ l'exemplaire. 67,50 $ par année.

Numéro de catalogue SP2-2/148-5

Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.

Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
Gazette du Canada. Partie II. pour Numéro de catalogue SP2-2-PDF Bimensuel. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6122 Électronique.
Autre titre cité pour la publication: Gazette du Canada. Partie II, Textes réglementaires.

Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

Vol. 148, n° 5, le mercredi 26 février 2014. 164p.
URL: Publication électronique pour : Gazette du Canada. Partie II. SP2-2/148-5-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/gazette/SP2-2-148-5.pdf PDF. (2533 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue SP2-2/148-5-PDF

Industrie Canada

Commission canadienne du tourisme

Veille touristique mondiale - France, rapport sommaire. pour Numéro de catalogue Iu83-16F-PDF Annuel. Vancouver. Électronique.
2013. 27p. Graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Veille touristique mondiale - rapport sommaire 2013 sur la France. Iu83-16/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/ic/Iu83-16-2013-fra.pdf PDF. (5.89 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Iu83-16/2013F-PDF
Global Tourism Watch - France, summary report. for Catalogue Number Iu83-16E-PDF Annual. Vancouver. Electronic.
2013. 22p. Graphs, tables.
URL: Electronic Publication for: Global Tourism Watch 2013 - France, summary report. Iu83-16/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/ic/Iu83-16-2013-eng.pdf PDF. (5.85 MB).

Free. (Internet).

Catalogue Number Iu83-16/2013E-PDF
Tourisme en bref. pour Numéro de catalogue Iu85-3F-PDF Mensuel. Vancouver. Électronique.
Le sous-titre varie.

Vol. 9, n° 12, décembre 2013. 9p. Graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Tourisme en bref: Iu85-3/9-12F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/ic/Iu85-3-9-12-fra.pdf PDF. (11.29 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Iu85-3/9-12F-PDF
Tourism snapshot. for Catalogue Number Iu85-3E-PDF Monthly. Vancouver. Electronic.
Subtitle varies.

Vol. 9, no. 12, December 2013. 9p. Graphs, photographs, tables.
URL: Electronic Publication for: Tourism snapshot: Iu85-3/9-12E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/ic/Iu85-3-9-12-eng.pdf PDF. (11.28 MB).

Free. (Internet).

Catalogue Number Iu85-3/9-12E-PDF

Gestion du spectre

Renouvellement des licenses radio. pour Numéro de catalogue Iu64-14 Irrégulier. Ottawa. 22cm. Dépliant. Bilingue. ISSN 1915-5433
[2014]. 1 feuille pliée (texte français, [3]p.).

Gratuit.

Numéro de catalogue Iu64-14/2014

Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.

Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.

Office de la propriété intellectuelle du Canada

Journal des marques de commerce. pour Numéro de catalogue RG42-2-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1701-4751 Électronique.
Vol. 61, n° 3097, 5 mars 2014. 160p.
URL: Publication électronique pour : Journal des marques de commerce. RG42-2/61-3097-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/opic-cipo/RG42-2-61-3097.pdf PDF. (4.28 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue RG42-2/61-3097-PDF

Instituts de recherche en santé du Canada

Institut de l'appareil locomoteur et de l'arthrite

L'IALA en action! pour Numéro de catalogue MR12-4F-PDF Mensuel. Calgary. Électronique.
Trimestriel avant août 2010.

Février 2014. 3p.
URL: Publication électronique pour : IALA en action. MR12-4/2014-2F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/irsc-cihr/MR12-4-2014-2-fra.pdf PDF. (362 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue MR12-4/2014-2F-PDF
IMHA on the move! for Catalogue Number MR12-4E-PDF Monthly. Calgary. Electronic.
Quarterly until August 2010.

February 2014. 3p.
URL: Electronic Publication for: IMHA on the move. MR12-4/2014-2E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/irsc-cihr/MR12-4-2014-2-eng.pdf PDF. (387 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number MR12-4/2014-2E-PDF

Justice Canada

Direction des services législatifs évaluation - rapport final, pour Numéro de catalogue J2-391/2014F-PDF [publié par] Division de l'évaluation, Bureau de la gestion de la planification stratégique et du rendement. Ottawa, Juin 2013. 184p. Figures, tableaux. Électronique.
URL: Publication électronique pour : Direction des services législatifs évaluation - rapport final, J2-391/2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/jus/J2-391-2014-fra.pdf PDF. (1.01 Mo).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-660-20972-2

Numéro de catalogue J2-391/2014F-PDF
Legislative Services Branch evaluation - final report, for Catalogue Number J2-391/2014E-PDF [issued by] Evaluation Division, Office of Strategic Planning and Performance Management. Ottawa, June 2013. 178p. Figs., tables. Electronic.
URL: Electronic Publication for: Legislative Services Branch evaluation - final report, J2-391/2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/jus/J2-391-2014-eng.pdf PDF. (933 KB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-22388-9

Catalogue Number J2-391/2014E-PDF

Pêches et Océans Canada

Canadian Science Advisory Secretariat research document. for Catalogue Number Fs70-5E-PDF Irregular. Ottawa. Text in English, abstracts in both languages. Electronic.
2013/006, Maritimes Region. --Recovery potential assessment for Southern Upland Atlantic salmon: for Catalogue Number Fs70-5/2013-006E-PDF habitat requirements and availability, threats to populations, and feasibility of habitat restoration, [by] H.D. Bowlby, T. Horsman, S.C. Mitchell, and A.J.F. Gibson. St. John's, February 2014. 160p. Coloured figs., references, tables.
URL: Electronic Publication for: --Recovery potential assessment for Southern Upland Atlantic salmon: Fs70-5/2013-006E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/mpo-dfo/Fs70-5-2013-006-eng.pdf PDF. (7.19 Mo).

Free. (Internet).

Catalogue Number Fs70-5/2013-006E-PDF
Canadian Science Advisory Secretariat research document. for Catalogue Number Fs70-5E-PDF Irregular. Ottawa. Text in English, abstracts in both languages. Electronic.
2013/091, Newfoundland and Labrador Region. --Capelin (Mallotus villosus) recruitment indices in NAFO Division 3KL, for Catalogue Number Fs70-5/2013-091E-PDF [by] B.S. Nakashima and F.K. Mowbray. Ottawa, February 2014. 32p. Coloured figs., references.
URL: Electronic Publication for: --Capelin (Mallotus villosus) recruitment indices in NAFO Division 3KL, Fs70-5/2013-091E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/mpo-dfo/Fs70-5-2013-091-eng.pdf PDF. (539 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number Fs70-5/2013-091E-PDF
Secrétariat canadien de consultation scientifique, avis scientifique. pour Numéro de catalogue Fs70-6F-PDF Irrégulier. Ottawa. ISSN 1919-5117 Électronique.
«Le Secrétariat canadien de consultation scientifique (SCCS) coordonne l'examen par des pairs de questions scientifiques à l'intention du ministère des Pêches et des Océans.
...
De plus, le SCCS coordonne la communication des résultats des processus de revue et de consultation scientifique.»-- http://www.dfo-mpo.gc.ca/csas-sccs/index-fra.htm.

2013/071, Région de la Capitale Nationale. --Cadre scientifique pour l'analyse des variations de la productivité dans le contexte des modifications apportées à la Loi sur les pêches. pour Numéro de catalogue Fs70-6/2013-071F-PDF Moncton (Nouveau-Brunswick), Mars 2014. 17p. Figures, tableaux.
URL: Publication électronique pour : --Cadre scientifique pour l'analyse des variations de la productivité dans le contexte des modifications apportées à la Loi sur les pêches. Fs70-6/2013-071F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/mpo-dfo/Fs70-6-2013-071-fra.pdf PDF. (452 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Fs70-6/2013-071F-PDF
Canadian Science Advisory Secretariat science advisory report. for Catalogue Number Fs70-6E-PDF Irregular. Ottawa. ISSN 1919-5087 Electronic.
The Canadian Science Advisory Secretariat (CSAS) coordinates the peer review of scientific issues for the Department of Fisheries and Oceans.
...
CSAS also coordinates communication of the results of the scientific review and advisory processes."--http://www.dfo-mpo.gc.ca/csas-sccs/index-eng.htm.

2013/071, National Capital Region. --A science-based framework for assessing changes in productivity, within the context of the amended Fisheries Act. for Catalogue Number Fs70-6/2013-071E-PDF Ottawa, March 2014. 15p. Figs., tables.
URL: Electronic Publication for: --A science-based framework for assessing changes in productivity, within the context of the amended Fisheries Act. Fs70-6/2013-071E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/mpo-dfo/Fs70-6-2013-071-eng.pdf PDF. (355 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number Fs70-6/2013-071E-PDF
Canadian technical report of fisheries and aquatic sciences. for Catalogue Number Fs97-6E Irregular. Ottawa. (Résumé en français.) ISSN 0706-6457
"Request for individual reports will be filled by the issuing establishment listed on the front cover and title page. Out-of-stock reports will be supplied for a fee by commercial agents."--Verso of cover.

No. 3045. --Aspects of climate change in the Northwest Atlantic off Canada, for Catalogue Number Fs97-6/3045E by John W. Loder, Guoqi Han, Peter S. Galbraith, Joël Chassé and Augustine van der Baaren (editors). Dartmouth, Nova Scotia, 2013. xp., 190p. Figs. (some coloured), graphs, maps (some coloured), references, tables. 28cm. Spiral binding.
"Oceans and Ecosystem Sciences Division,
Fisheries and Oceans Canada
Bedford Institute of Oceanography
P.O. Box 1006
Dartmouth, Nova Scotia
Canada B2Y 4A2" - on cover.

Free.

Catalogue Number Fs97-6/3045E

Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.

Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
Canadian technical report of fisheries and aquatic sciences. for Catalogue Number Fs97-6E-PDF Irregular. Ottawa. (Résumés en français.) ISSN 1488-5379 Electronic.
No. 3045. --Aspects of climate change in the Northwest Atlantic off Canada, for Catalogue Number Fs97-6/3045E-PDF by John W. Loder, Guoqi Han, Peter S. Galbraith, Joël Chassé, and Augustine van der Baaren (editors). Ottawa, 2013. 202p. Figs. (some coloured), graphs, maps (some coloured), references, tables.
URL: Electronic Publication for: --Aspects of climate change in the Northwest Atlantic off Canada, Fs97-6/3045E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/mpo-dfo/Fs97-6-3045-eng.pdf PDF. (22.23 MB).

Free. (Internet).

Catalogue Number Fs97-6/3045E-PDF

Garde côtière canadienne

Publication des avis aux navigateurs. Édition de l'Ouest. pour Numéro de catalogue Fs152-6F-PDF Mensuel. Publié par la Direction générale des services maritimes, Aides à la navigation. Ottawa. ISSN 1719-7716 Électronique.
[Vol. 39], n° 1, 31 janvier 2014. 20p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : Publication des avis aux navigateurs. Édition de l'ouest, Fs152-6/39-1F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/mpo-dfo/Fs152-6-39-1-fra.pdf PDF. (177 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Fs152-6/39-1F-PDF
Notices to mariners publication. Western edition. for Catalogue Number Fs152-6E-PDF Monthly. Published by the Maritime Services Directorate, Aids to Navigation. Ottawa. ISSN 1719-7708 Electronic.
[Vol. 39], no. 1, January 31st, 2014. 20p. Tables.
URL: Electronic Publication for: Notices to mariners publication. Western edition. Fs152-6/39-1E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/mpo-dfo/Fs152-6-39-1-eng.pdf PDF. (460 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number Fs152-6/39-1E-PDF

Ressources humaines et Développement des compétences Canada

Guide du programme interprovincial. pour Numéro de catalogue HS42-2F-PDF Préparé par la Division des métiers et de l'apprentissage, Direction de l'intégration au marché du travail. Ottawa. Électronique.
Publié antérieurement par Ressources humaines et Développement social Canada.

Classification nationale des professions : 7321. --Mécanicien/mécanicienne de véhicules automobiles, pour Numéro de catalogue HS42-2/1-2013F-PDF préparé par la Division des métiers et de l'apprentissage, Direction de l'intégration au marché du travail. Gatineau (Québec), 2013. 94p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : --Mécanicien/mécanicienne de véhicules automobiles, HS42-2/1-2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/rhdcc-hrsdc/HS42-2-1-2013-fra.pdf PDF. (822 Ko).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-660-20864-0

Numéro de catalogue HS42-2/1-2013F-PDF
Interprovincial program guide. for Catalogue Number HS42-2E-PDF Issued by Trades and Apprenticeship Division, Labour Market Integration Directorate. Ottawa. Electronic.
Issued previously by Human Resources and Social Development Canada.

National occupational classification: 7321. --Automotive service technician, for Catalogue Number HS42-2/1-2013E-PDF issued by Trades and Apprenticeship Division, Labour Market Integration Directorate. Gatineau, Quebec, 2013. 90p. Tables.
URL: Electronic Publication for: --Automotive service technician, HS42-2/1-2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/rhdcc-hrsdc/HS42-2-1-2013-eng.pdf PDF. (784 KB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-22250-9

Catalogue Number HS42-2/1-2013E-PDF

Ressources naturelles Canada

Commission géologique du Canada

Commission géologique du Canada - plan stratégique 2013-2018. pour Numéro de catalogue M184-3/2014F-PDF Ottawa, c2014. 30p. Photographies, tableaux. Électronique.
URL: Publication électronique pour : Commission géologique du Canada - plan stratégique 2013-2018. M184-3/2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/rncan-nrcan/M184-3-2014-fra.pdf PDF. (2.19 Mo).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-660-21769-7

Numéro de catalogue M184-3/2014F-PDF
Geological Survey of Canada - strategic plan 2013–2018. for Catalogue Number M184-3/2014E-PDF Ottawa, c2014. 30p. Photographs, tables. Electronic.
URL: Electronic Publication for: Geological Survey of Canada - strategic plan 2013–2018. M184-3/2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/rncan-nrcan/M184-3-2014-eng.pdf PDF. (2.33 MB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-23221-8

Catalogue Number M184-3/2014E-PDF

Secteur des minéraux et des métaux

Production des principaux minéraux du Canada. pour Numéro de catalogue M35-1-PDF Mensuel. Ottawa. Bilingue. ISSN 1493-8189 Électronique.
L'ISSN (0709-292X) de l'édition imprimée a été incorrectement copié dans l'édition PDF.

Dernière version inclut les révisions aux données mensuelles pour l'année courante et l'année précédente.

13-12, décembre 2013. 7p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : Production des principaux minéraux du Canada. M35-1/2013-12-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/rncan-nrcan/M35-1-2013-12.pdf PDF. (63 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue M35-1/2013-12-PDF

Santé Canada

Conseils sur les bactéries pathogènes d'origine hydrique, pour Numéro de catalogue H129-25/1-2014F-PDF préparé par le Comité fédéral-provincial-territorial sur l'eau potable du Comité fédéral-provincial-territorial sur la santé et l'environnement. Ottawa, Février 2013. 64p. Références. (No de publication : 130470) Électronique.
URL: Publication électronique pour : Conseils sur les bactéries pathogènes d'origine hydrique, H129-25/1-2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sc-hc/H129-25-1-2014-fra.pdf PDF. (829 Ko).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-660-21517-4

Numéro de catalogue H129-25/1-2014F-PDF
Guidance on waterborne bacterial pathogens, for Catalogue Number H129-25/1-2014E-PDF prepared by the Federal-Provincial-Territorial Committee on Drinking Water of the Federal-Provincial-Territorial Committee on Health and the Environment. Ottawa, February 2013. 61p. References. (Pub. Number: 130469) Electronic.
URL: Electronic Publication for: Guidance on waterborne bacterial pathogens, H129-25/1-2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sc-hc/H129-25-1-2014-eng.pdf PDF. (664 KB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-22966-9

Catalogue Number H129-25/1-2014E-PDF
Radon au Manitoba. pour Numéro de catalogue H14-132/1-2013 Ottawa, c2013. Texte français, [1]p. 28cm. Dépliant. Bilingue. (Pub. : 130379)

Gratuit.

ISBN 978-1-100-54617-9

Numéro de catalogue H14-132/1-2013

Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.

Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
Le radon en Saskatchewan. pour Numéro de catalogue H14-132/2-2013 Ottawa, c2013. Texte français, [1]p. 28cm. Dépliant. Bilingue. (Pub. : 130382)

Gratuit.

ISBN 978-1-100-54618-6

Numéro de catalogue H14-132/2-2013

Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.

Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
Lignes directrices sur les inspections des cuisines de l'air, pour Numéro de catalogue H164-161/2013F-PDF [publié par] Le Programme du public voyageur. Ottawa, c2013. 48p. Figure, références, tableaux. (Pub. : 130004) Électronique.
URL: Publication électronique pour : Lignes directrices sur les inspections des cuisines de l'air, H164-161/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sc-hc/H164-161-2013-fra.pdf PDF. (1.35 Mo).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-660-20740-7

Numéro de catalogue H164-161/2013F-PDF
Inspection guidelines for flight kitchens, for Catalogue Number H164-161/2013E-PDF [issued by] Travelling Public Program. Ottawa, c2013. 44p. Fig., references, tables. (Pub.: 130003) Electronic.
URL: Electronic Publication for: Inspection guidelines for flight kitchens, H164-161/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sc-hc/H164-161-2013-eng.pdf PDF. (831 KB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-22127-4

Catalogue Number H164-161/2013E-PDF
Lignes directrices sur les inspections des trains de passagers, pour Numéro de catalogue H164-162/2013F-PDF [publié par] Le Programme du public voyageur. Ottawa, c2013. 32p. Figure, tableaux. (Pub. : 130006) Électronique.
URL: Publication électronique pour : Lignes directrices sur les inspections des trains de passagers, H164-162/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sc-hc/H164-162-2013-fra.pdf PDF. (1.24 Mo).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-660-20741-4

Numéro de catalogue H164-162/2013F-PDF
Inspection guidelines for passenger trains, for Catalogue Number H164-162/2013E-PDF [issued by] Travelling Public Program. Ottawa, c2013. 30p. Fig., tables. (Pub.: 130005) Electronic.
URL: Electronic Publication for: Inspection guidelines for passenger trains, H164-162/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sc-hc/H164-162-2013-eng.pdf PDF. (1.15 MB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-22128-1

Catalogue Number H164-162/2013E-PDF
Lignes directrices sur les inspections des depôts d'approvisionnement, pour Numéro de catalogue H164-163/2013F-PDF [publié par] Le Programme du public voyageur. Ottawa, c2013. 32p. Références, tableaux. (Pub. : 130008) Électronique.
URL: Publication électronique pour : Lignes directrices sur les inspections des depôts d'approvisionnement, H164-163/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sc-hc/H164-163-2013-fra.pdf PDF. (1.25 Mo).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-660-20742-1

Numéro de catalogue H164-163/2013F-PDF
Inspection guidelines for supply depots, for Catalogue Number H164-163/2013E-PDF [issued by] Travelling Public Program. Ottawa, c2013. 28p. Fig., references, tables. (Pub.: 130007) Electronic.
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Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-22129-8

Catalogue Number H164-163/2013E-PDF
Lignes directrices sur les inspections des traversiers à passagers, pour Numéro de catalogue H164-164/2013F-PDF [publié par] Le Programme du public voyageur. Ottawa, c2013. 38p. (Pub. : 130010) Électronique.
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Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-660-20743-8

Numéro de catalogue H164-164/2013F-PDF
Inspection guidelines for passenger ferries, for Catalogue Number H164-164/2013E-PDF [issued by] Travelling Public Program. Ottawa, c2013. 36p. (Pub.: 130009) Electronic.
URL: Electronic Publication for: Inspection guidelines for passenger ferries, H164-164/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sc-hc/H164-164-2013-eng.pdf PDF. (1.18 MB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-22130-4

Catalogue Number H164-164/2013E-PDF
Guide pour l’élaboration d’un Plan de gestion de l’eau potable (PGEP) dans les aéronefs, pour Numéro de catalogue H164-165/2013F-PDF [publié par] Le Programme du public voyageur. Ottawa, c2013. 46p. Figures en couleur, tableaux. (Pub. : 130012) Électronique.
URL: Publication électronique pour : Guide pour l’élaboration d’un Plan de gestion de l’eau potable (PGEP) dans les aéronefs, H164-165/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sc-hc/H164-165-2013-fra.pdf PDF. (1.94 Mo).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-660-20744-5

Numéro de catalogue H164-165/2013F-PDF
Guide for the development of a Potable Water Management Plan (PWMP) for airlines, for Catalogue Number H164-165/2013E-PDF [issued by] Travelling Public Program. Ottawa, c2013. 50p. Coloured figs., tables. (Pub.: 130011) Electronic.
URL: Electronic Publication for: Guide for the development of a Potable Water Management Plan (PWMP) for airlines, H164-165/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sc-hc/H164-165-2013-eng.pdf PDF. (1.05 MB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-22131-1

Catalogue Number H164-165/2013E-PDF
Guide d'élaboration de plans de gestion pour les moyens de transport: pour Numéro de catalogue H164-166/2013F-PDF eau potable, aliments et conditions sanitaires, [publié par] Le Programme du public voyageur. Ottawa, c2013. 40p. Tableaux. (Pub. : 130014) Électronique.
URL: Publication électronique pour : Guide d'élaboration de plans de gestion pour les moyens de transport: H164-166/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sc-hc/H164-166-2013-fra.pdf PDF. (864 Ko).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-660-20745-2

Numéro de catalogue H164-166/2013F-PDF
A guide to developing management plans for conveyances: for Catalogue Number H164-166/2013E-PDF potable water, food and sanitation, [published by] Travelling Public Program. Ottawa, c2013. 38p. Tables. (Pub.: 130013) Electronic.
URL: Electronic Publication for: A guide to developing management plans for conveyances: H164-166/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sc-hc/H164-166-2013-eng.pdf PDF. (928 KB).

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ISBN 978-1-100-22132-8

Catalogue Number H164-166/2013E-PDF
Lignes directrices sur les risques microbiens liés aux aliments prêts à consommer: pour Numéro de catalogue H164-167/2013F-PDF guide à l’intention de l’industrie du transport et des agents d’hygiène du milieu (AHM), [publié par] Le Programme du public voyageur. Ottawa, c2013. 9p. Références, tableau. (Pub. : 130016) Électronique.
URL: Publication électronique pour : Lignes directrices sur les risques microbiens liés aux aliments prêts à consommer: H164-167/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sc-hc/H164-167-2013-fra.pdf PDF. (1009 Ko).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-660-20746-9

Numéro de catalogue H164-167/2013F-PDF
Microbial guidelines for ready-to-eat foods: for Catalogue Number H164-167/2013E-PDF a guide for the conveyance industry and Environmental Health Officers (EHO), [issued by] Travelling Public Program. Ottawa, c2013. 9p. References, table. (Pub.: 130015) Electronic.
URL: Electronic Publication for: Microbial guidelines for ready-to-eat foods: H164-167/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sc-hc/H164-167-2013-eng.pdf PDF. (925 KB).

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ISBN 978-1-100-22133-5

Catalogue Number H164-167/2013E-PDF
Lignes directrices relatives aux exigences quant à la durée et à la température de conservation des aliments potentiellement dangereux: pour Numéro de catalogue H164-168/2013F-PDF guide à l’intention de l’industrie des transports et des agents d’hygiène du milieu (AHM), [publié par] Le Programme du public voyageur. Ottawa, c2013. 5p. Références, tableau. (Pub. : 130018) Électronique.
URL: Publication électronique pour : Lignes directrices relatives aux exigences quant à la durée et à la température de conservation des aliments potentiellement dangereux: H164-168/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sc-hc/H164-168-2013-fra.pdf PDF. (1.02 Mo).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-660-20747-6

Numéro de catalogue H164-168/2013F-PDF
Guidelines for time & temperature requirements for potentially hazardous foods: for Catalogue Number H164-168/2013E-PDF a guide for the conveyance industry and Environmental Health Officers (EHO), [issued by] Travelling Public Program. Ottawa, c2013. 5p. References, table. (Pub.: 130017) Electronic.
URL: Electronic Publication for: Guidelines for time & temperature requirements for potentially hazardous foods: H164-168/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sc-hc/H164-168-2013-eng.pdf PDF. (900 KB).

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ISBN 978-1-100-22134-2

Catalogue Number H164-168/2013E-PDF
Guide du détaillant - Contrôle des agents pathogènes (y compris Listeria monocytogenes) dans les aliments réfrigérés prêts-à-manger (PAM), pour Numéro de catalogue H164-169/2013F-PDF [publié par le] Conseil canadien du commerce de détail, Comité sur la salubrité des aliments et Santé Canada. Ottawa, Octobre 2013. 26p. Glossaire, références, tableaux. (Pub. : 130094) Électronique.
URL: Publication électronique pour : Guide du détaillant - Contrôle des agents pathogènes (y compris Listeria monocytogenes) dans les aliments réfrigérés prêts-à-manger (PAM), H164-169/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sc-hc/H164-169-2013-fra.pdf PDF. (1.79 Mo).

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ISBN 978-0-660-20956-2

Numéro de catalogue H164-169/2013F-PDF
Retail guidance document - Pathogen control (including Listeria monocytogenes) in Ready-to-Eat (RTE) refrigerated foods, for Catalogue Number H164-169/2013E-PDF [issued by] Retail Council of Canada, Food Safety Committee and Health Canada. Ottawa, October 2013. 26p. Glossary, references, tables. (Pub. : 130094) Electronic.
URL: Electronic Publication for: Retail guidance document - Pathogen control (including Listeria monocytogenes) in Ready-to-Eat (RTE) refrigerated foods, H164-169/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sc-hc/H164-169-2013-eng.pdf PDF. (1.68 MB).

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ISBN 978-1-100-22340-7

Catalogue Number H164-169/2013E-PDF

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire

Limites maximales de résidus proposées. pour Numéro de catalogue H113-24F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
PMRL2014-10. --Chlorothalonil. pour Numéro de catalogue H113-24/2014-10F-PDF Ottawa, Le 27 février 2014. 5p. Tableaux.
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Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue H113-24/2014-10F-PDF
Proposed maximum residue limit. for Catalogue Number H113-24E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
PMRL2014-10. --Chlorothalonil. for Catalogue Number H113-24/2014-10E-PDF Ottawa, 27 February 2014. 5p. Tables.
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Catalogue Number H113-24/2014-10E-PDF
Limites maximales de résidus proposées. pour Numéro de catalogue H113-24F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
PMRL2014-11. --Diméthomorphe. pour Numéro de catalogue H113-24/2014-11F-PDF Ottawa, Le 27 février 2014. 5p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : --Diméthomorphe. H113-24/2014-11F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sc-hc/H113-24-2014-11-fra.pdf PDF. (41 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue H113-24/2014-11F-PDF
Proposed maximum residue limit. for Catalogue Number H113-24E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
PMRL2014-11. --Dimethomorph. for Catalogue Number H113-24/2014-11E-PDF Ottawa, 27 February 2014. 5p. Tables.
URL: Electronic Publication for: --Dimethomorph. H113-24/2014-11E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sc-hc/H113-24-2014-11-eng.pdf PDF. (37 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number H113-24/2014-11E-PDF
Limites maximales de résidus proposées. pour Numéro de catalogue H113-24F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
PMRL2014-13. --Aminocyclopyrachlore. pour Numéro de catalogue H113-24/2014-13F-PDF Ottawa, Le 28 février 2014. 4p. Tableau.
URL: Publication électronique pour : --Aminocyclopyrachlore. H113-24/2014-13F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sc-hc/H113-24-2014-13-fra.pdf PDF. (35 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue H113-24/2014-13F-PDF
Proposed maximum residue limit. for Catalogue Number H113-24E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
PMRL2014-13. --Aminocyclopyrachlor. for Catalogue Number H113-24/2014-13E-PDF Ottawa, 28 February 2014. 4p. Table.
URL: Electronic Publication for: --Aminocyclopyrachlor. H113-24/2014-13E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sc-hc/H113-24-2014-13-eng.pdf PDF. (35 KB).

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Catalogue Number H113-24/2014-13E-PDF
Décision d'homologation. pour Numéro de catalogue H113-25F-PDF Irrégulier. Ottawa. ISSN 1925-0924 Électronique.
RD2014-01. --3-décén-2-one. pour Numéro de catalogue H113-25/2014-1F-PDF Ottawa, Le 4 mars 2014. 8p.
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Numéro de catalogue H113-25/2014-1F-PDF
Registration decision. for Catalogue Number H113-25E-PDF Irregular. Ottawa. ISSN 1925-0940 Electronic.
RD2014-01. --3-decen-2-one. for Catalogue Number H113-25/2014-1E-PDF Ottawa, 4 March 2014. 7p.
URL: Electronic Publication for: --3-decen-2-one. H113-25/2014-1E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sc-hc/H113-25-2014-1-eng.pdf PDF. (43 KB).

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Catalogue Number H113-25/2014-1E-PDF
Rapport d'évaluation. pour Numéro de catalogue H113-26F-PDF Irrégulier. Ottawa. ISSN 1911-8015 Électronique.
ERC2014-01. --Huile essentielle d’arbre à thé. pour Numéro de catalogue H113-26/2014-1F-PDF Ottawa, Le 4 mars 2014. 58p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : --Huile essentielle d’arbre à thé. H113-26/2014-1F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sc-hc/H113-26-2014-1-fra.pdf PDF. (349 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue H113-26/2014-1F-PDF
Evaluation report. for Catalogue Number H113-26E-PDF Irregular. Ottawa. ISSN 1911-8082 Electronic.
ERC2014-01. --Tea tree oil. for Catalogue Number H113-26/2014-1E-PDF Ottawa, 4 March 2014. 51p. Tables.
URL: Electronic Publication for: --Tea tree oil. H113-26/2014-1E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sc-hc/H113-26-2014-1-eng.pdf PDF. (290 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number H113-26/2014-1E-PDF
Projet de décision d'homologation. pour Numéro de catalogue H113-9F-PDF Ottawa. ISSN 1925-0908 Électronique.
Titre de renvoi: Projet de décision réglementaire.

PRD2014-08. --Aminocyclopyrachlore. pour Numéro de catalogue H113-9/2014-8F-PDF Ottawa, Le 28 février 2014. 95p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : --Aminocyclopyrachlore. H113-9/2014-8F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sc-hc/H113-9-2014-8-fra.pdf PDF. (491 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue H113-9/2014-8F-PDF
Proposed registration decision. for Catalogue Number H113-9E-PDF Ottawa. ISSN 1925-0886 Electronic.
Variant title: Proposed regulatory decision documents.

PRD2014-08. --Aminocyclopyrachlor. for Catalogue Number H113-9/2014-8E-PDF Ottawa, 28 February 2014. 91p. Tables.
URL: Electronic Publication for: --Aminocyclopyrachlor. H113-9/2014-8E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sc-hc/H113-9-2014-8-eng.pdf PDF. (449 KB).

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Catalogue Number H113-9/2014-8E-PDF

Sécurité publique Canada

Évaluations des programmes de la police frontalière: pour Numéro de catalogue PS14-10/2013F-PDF bibliographie commentée. Ottawa, c2012. 34p. (SGDDI n° 618809) Électronique.
URL: Publication électronique pour : Évaluations des programmes de la police frontalière: PS14-10/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sp-ps/PS14-10-2013-fra.pdf PDF. (528 Ko).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-660-20604-2

Numéro de catalogue PS14-10/2013F-PDF
Assessments of cross-border policing programs: for Catalogue Number PS14-10/2013E-PDF annotated bibliography. Ottawa, c2012. 30p. (RDIMS # 618809) Electronic.
URL: Electronic Publication for: Assessments of cross-border policing programs: PS14-10/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sp-ps/PS14-10-2013-eng.pdf PDF. (570 KB).

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ISBN 978-1-100-21877-9

Catalogue Number PS14-10/2013E-PDF
PensezCybersecurite.ca: pour Numéro de catalogue PS9-2/2013F-PDF protégez-vous en ligne - trousse d'information. Ottawa, c2013. 21p. Ill. en couleur. Électronique.
Titre alternatif: Pensez cybersécurité.

URL: Publication électronique pour : PensezCybersecurite.ca: PS9-2/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sp-ps/PS9-2-2013-fra.pdf PDF. (3.67 Mo).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-660-21293-7

Numéro de catalogue PS9-2/2013F-PDF
GetCyberSafe: for Catalogue Number PS9-2/2013E-PDF protect while you connect - toolkit. Ottawa, c2013. 21p. Coloured figs. Electronic.
Alternate title: Get cyber safe.

URL: Electronic Publication for: GetCyberSafe: PS9-2/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sp-ps/PS9-2-2013-eng.pdf PDF. (4.36 MB).

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ISBN 978-1-100-22739-9

Catalogue Number PS9-2/2013E-PDF

Centre national de prévention du crime

L’épreuve des faits. Sommaires d'évaluation. pour Numéro de catalogue PS3-3/1F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
SE-2013-33. --Sommaire d'évaluation Prevention Intervention Toronto. pour Numéro de catalogue PS14-11/2013F-PDF Ottawa. 9p.
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ISBN 978-0-660-20510-6

Numéro de catalogue PS14-11/2013F-PDF
Building the evidence. Evaluation summaries. for Catalogue Number PS3-3/1E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
ES-2013-33. --Prevention Intervention Toronto (PIT). for Catalogue Number PS14-11/2013E-PDF Ottawa. 8p.
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Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-21881-6

Catalogue Number PS14-11/2013E-PDF
L’épreuve des faits. Sommaires d'évaluation. pour Numéro de catalogue PS3-3/1F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
SE-2013-36. --Résultats du programme Thérapie multisystémique. pour Numéro de catalogue PS4-179/2013F-PDF Ottawa. 5p.
URL: Publication électronique pour : --Résultats du programme Thérapie multisystémique. PS4-179/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sp-ps/PS4-179-2013-fra.pdf PDF. (166 Ko).

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ISBN 978-0-660-20645-5

Numéro de catalogue PS4-179/2013F-PDF
Building the evidence. Evaluation summaries. for Catalogue Number PS3-3/1E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
ES-2013-36. --Results from the Multisystemic Therapy Program. for Catalogue Number PS4-179/2013E-PDF Ottawa. 4p.
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ISBN 978-1-100-22017-8

Catalogue Number PS4-179/2013E-PDF
L’épreuve des faits. Sommaires d'évaluation. pour Numéro de catalogue PS3-3/1F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
SE-2013-38. --Résultats du programme Stop Now and Plan (SNAP). pour Numéro de catalogue PS4-181/2013F-PDF Ottawa. 9p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : --Résultats du programme Stop Now and Plan (SNAP). PS4-181/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sp-ps/PS4-181-2013-fra.pdf PDF. (263 Ko).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-660-20647-9

Numéro de catalogue PS4-181/2013F-PDF
Building the evidence. Evaluation summaries. for Catalogue Number PS3-3/1E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
ES-2013-38. --Results from the Stop Now and Plan (SNAP) Program. for Catalogue Number PS4-181/2013E-PDF Ottawa. 8p. Tables.
URL: Electronic Publication for: --Results from the Stop Now and Plan (SNAP) Program. PS4-181/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sp-ps/PS4-181-2013-eng.pdf PDF. (220 KB).

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ISBN 978-1-100-22019-2

Catalogue Number PS4-181/2013E-PDF

Division des crimes graves et du crime organisé

Bulletin d’information du Canada sur la traite de personnes. pour Numéro de catalogue PS2-3F-PDF Trois fois par année. Ottawa. ISSN 2291-8191 Électronique.
Numéro 5. Février 2014. 9p.
URL: Publication électronique pour : Bulletin d’information du Canada sur la traite de personnes. PS2-3/5-2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sp-ps/PS2-3-5-2014-fra.pdf PDF. (517 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue PS2-3/5-2014F-PDF
Canada’s anti-human trafficking newsletter. for Catalogue Number PS2-3E-PDF Three times a year. Ottawa. ISSN 2291-8183 Electronic.
Issue 5. February 2014. 8p.
URL: Electronic Publication for: Canada’s anti-human trafficking newsletter. PS2-3/5-2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sp-ps/PS2-3-5-2014-eng.pdf PDF. (502 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number PS2-3/5-2014E-PDF

Société canadienne d'hypothèques et de logement

Bulletin mensuel d'information sur le logement. pour Numéro de catalogue NH12-11-PDF Mensuel. Ottawa. Bilingue. Électronique.
ISSN de l'édition papier a été imprimé dans ces publications.

[Janvier 2014]. Date de diffusion : février 2014. 157p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : Bulletin mensuel d'information sur le logement. NH12-11/2014-1-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/schl-cmhc/nh12-11/NH12-11-2014-1.pdf PDF. (2304 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue NH12-11/2014-1-PDF
Actualités habitation - Canada. pour Numéro de catalogue NH12-198F-PDF Mensuel. Ottawa. Électronique.
Fusion de: «Tendances logement» et «Tendances SCHL du marché hypothécaire».

Date de diffusion : février 2014. 9p. Figures en couleur, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Actualités habitation - Canada. NH12-198/2014-2F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/schl-cmhc/nh12-198/NH12-198-2014-2-fra.pdf PDF. (1.31 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue NH12-198/2014-2F-PDF
Housing now - Canada. for Catalogue Number NH12-198E-PDF Monthly. Ottawa. Electronic.
Merger of: "Housing facts" and "CMHC Mortgage market trends".

Date released: February 2014. 9p. Coloured figs., tables.
URL: Electronic Publication for: Housing now - Canada. NH12-198/2014-2E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/schl-cmhc/nh12-198/NH12-198-2014-2-eng.pdf PDF. (1.31 MB).

Free. (Internet).

Catalogue Number NH12-198/2014-2E-PDF
Actualités habitation - RMR de Winnipeg. pour Numéro de catalogue NH12-215F-PDF Mensuel. Winnipeg (Manitoba). Électronique.
[Janvier 2014]. Date de diffusion : février 2014. 33p. Cartes, graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Actualités habitation - RMR de Winnipeg. NH12-215/2014-1F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/schl-cmhc/nh12-215/NH12-215-2014-1-fra.pdf PDF. (3132 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue NH12-215/2014-1F-PDF
Housing now - Winnipeg CMA. for Catalogue Number NH12-215E-PDF Monthly. Winnipeg, Manitoba. Electronic.
[January 2014]. Date released: February 2014. 33p. Graphs, maps, tables.
URL: Electronic Publication for: Housing now - Winnipeg CMA. NH12-215/2014-1E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/schl-cmhc/nh12-215/NH12-215-2014-1-eng.pdf PDF. (3188 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number NH12-215/2014-1E-PDF
Actualités habitation - RMR de Kelowna. pour Numéro de catalogue NH12-22F-PDF Mensuel. Vancouver. Électronique.
[Janvier 2014]. Date de diffusion : février 2014. 25p. Cartes, graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Actualités habitation - RMR de Kelowna. NH12-22/2014-1F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/schl-cmhc/nh12-22/NH12-22-2014-1-fra.pdf PDF. (1985 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue NH12-22/2014-1F-PDF
Housing now - Kelowna CMA. for Catalogue Number NH12-22E-PDF Monthly. Vancouver. Electronic.
[January 2014]. Date released: February 2014. 25p. Graph, maps, tables.
URL: Electronic Publication for: Housing now - Kelowna CMA. NH12-22/2014-1E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/schl-cmhc/nh12-22/NH12-22-2014-1-eng.pdf PDF. (1953 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number NH12-22/2014-1E-PDF
Actualités habitation - RMR de Vancouver et RMR d'Abbotsford. pour Numéro de catalogue NH12-23F-PDF Mensuel. Vancouver. Électronique.
[Janvier 2014]. Date de diffusion : février 2014. 58p. Cartes, graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Actualités habitation - RMR de Vancouver et RMR d'Abbotsford. NH12-23/2014-1F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/schl-cmhc/nh12-23/NH12-23-2014-1-fra.pdf PDF. (4638 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue NH12-23/2014-1F-PDF
Housing now - Vancouver and Abbotsford CMAs. for Catalogue Number NH12-23E-PDF Monthly. Vancouver. Electronic.
[January 2014]. Date released: February 2014. 58p. Graphs, maps, tables.
URL: Electronic Publication for: Housing now - Vancouver and Abbotsford CMAs. NH12-23/2014-1E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/schl-cmhc/nh12-23/NH12-23-2014-1-eng.pdf PDF. (4629 KB).

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Catalogue Number NH12-23/2014-1E-PDF
Actualités habitation - RMR de Victoria. pour Numéro de catalogue NH12-24F-PDF Mensuel. Victoria (Colombie Britannique). Électronique.
[Janvier 2014]. Date de diffusion : février 2014. 32p. Cartes, graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Actualités habitation - RMR de Victoria. NH12-24/2014-1F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/schl-cmhc/nh12-24/NH12-24-2014-1-fra.pdf PDF. (2791 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue NH12-24/2014-1F-PDF
Housing now - Victoria CMA. for Catalogue Number NH12-24E-PDF Monthly. Victoria, British Columbia. Electronic.
[January 2014]. Date released: February 2014. 32p. Graphs, maps, tables.
URL: Electronic Publication for: Housing now - Victoria CMA. NH12-24/2014-1E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/schl-cmhc/nh12-24/NH12-24-2014-1-eng.pdf PDF. (2755 KB).

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Catalogue Number NH12-24/2014-1E-PDF
Construction résidentielle en bref - Saskatoon. pour Numéro de catalogue NH12-244F-PDF Mensuel. Ottawa. Électronique.
[Janvier 2014]. Date de diffusion : février 2014. 68p. Carte, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Construction résidentielle en bref - Saskatoon. NH12-244/2014-1F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/schl-cmhc/nh12-244/NH12-244-2014-1-fra.pdf PDF. (2993 Ko).

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Numéro de catalogue NH12-244/2014-1F-PDF
Residential construction digest - Saskatoon. for Catalogue Number NH12-244E-PDF Monthly. Ottawa. Electronic.
[January 2014]. Date released: February 2014. 68p. Map, tables.
URL: Electronic Publication for: Residential construction digest - Saskatoon. NH12-244/2014-1E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/schl-cmhc/nh12-244/NH12-244-2014-1-eng.pdf PDF. (2973 KB).

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Catalogue Number NH12-244/2014-1E-PDF
Construction résidentielle en bref - Winnipeg. pour Numéro de catalogue NH12-245F-PDF Mensuel. Ottawa. Électronique.
[Janvier 2014]. Date de diffusion : février 2014. 68p. Carte, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Construction résidentielle en bref - Winnipeg. NH12-245/2014-1F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/schl-cmhc/nh12-245/NH12-245-2014-1-fra.pdf PDF. (2995 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue NH12-245/2014-1F-PDF
Residential construction digest - Winnipeg. for Catalogue Number NH12-245E-PDF Monthly. Ottawa. Electronic.
[January 2014]. Date released: February 2014. 68p. Map, tables.
URL: Electronic Publication for: Residential construction digest - Winnipeg. NH12-245/2014-1E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/schl-cmhc/nh12-245/NH12-245-2014-1-eng.pdf PDF. (2794 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number NH12-245/2014-1E-PDF
Construction résidentielle en bref - Calgary. pour Numéro de catalogue NH12-246F-PDF Mensuel. Ottawa. Électronique.
[Janvier 2014]. Date de diffusion : février 2014. 68p. Carte, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Construction résidentielle en bref - Calgary. NH12-246/2014-1F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/schl-cmhc/nh12-246/NH12-246-2014-1-fra.pdf PDF. (3538 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue NH12-246/2014-1F-PDF
Residential construction digest - Calgary. for Catalogue Number NH12-246E-PDF Monthly. Ottawa. Electronic.
[January 2014]. Date released: February 2014. 68p. Map, tables.
URL: Electronic Publication for: Residential construction digest - Calgary. NH12-246/2014-1E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/schl-cmhc/nh12-246/NH12-246-2014-1-eng.pdf PDF. (3476 KB).

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Catalogue Number NH12-246/2014-1E-PDF
Construction résidentielle en bref - Regina. pour Numéro de catalogue NH12-248F-PDF Mensuel. Ottawa. Électronique.
[Janvier 2014]. Date de diffusion : février 2014. 68p. Carte, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Construction résidentielle en bref - Regina. NH12-248/2014-1F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/schl-cmhc/nh12-248/NH12-248-2014-1-fra.pdf PDF. (3019 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue NH12-248/2014-1F-PDF
Residential construction digest - Regina. for Catalogue Number NH12-248E-PDF Monthly. Ottawa. Electronic.
[January 2014]. Date released: February 2014. 68p. Map, tables.
URL: Electronic Publication for: Residential construction digest - Regina. NH12-248/2014-1E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/schl-cmhc/nh12-248/NH12-248-2014-1-eng.pdf PDF. (2972 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number NH12-248/2014-1E-PDF
Construction résidentielle en bref - Edmonton. pour Numéro de catalogue NH12-250F-PDF Mensuel. Ottawa. Électronique.
[Janvier 2014]. Date de diffusion : février 2014. 68p. Cartes, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Construction résidentielle en bref - Edmonton. NH12-250/2014-1F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/schl-cmhc/nh12-250/NH12-250-2014-1-fra.pdf PDF. (2836 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue NH12-250/2014-1F-PDF
Residential construction digest - Edmonton. for Catalogue Number NH12-250E-PDF Monthly. Ottawa. Electronic.
[January 2014]. Date released: February 2014. 68p. Maps, tables.
URL: Electronic Publication for: Residential construction digest - Edmonton. NH12-250/2014-1E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/schl-cmhc/nh12-250/NH12-250-2014-1-eng.pdf PDF. (2749 KB).

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Catalogue Number NH12-250/2014-1E-PDF
Actualités habitation - RMR de Hamilton et RMR de Brantford. pour Numéro de catalogue NH12-252F-PDF Mensuel. Ottawa. Électronique.
Fait suite à «Actualités habitation - RMR de Hamilton».

[Janvier 2014]. Date de diffusion : février 2014. 37p. Cartes en couleur, figures en couleur, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Actualités habitation - RMR de Hamilton et RMR de Brantford. NH12-252/2014-1F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/schl-cmhc/nh12-252/NH12-252-2014-1-fra.pdf PDF. (2.80 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue NH12-252/2014-1F-PDF
Housing now - Hamilton and Brantford CMAs. for Catalogue Number NH12-252E-PDF Monthly. Ottawa. Electronic.
Continues "Housing now - Hamilton".

Variant titles: Housing now - Hamilton and Brantford, Housing now - Hamilton CMA and Brantford CMA.

[January 2014]. Date released: February 2014. 37p. Coloured figs., coloured maps, tables.
URL: Electronic Publication for: Housing now - Hamilton and Brantford CMAs. NH12-252/2014-1E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/schl-cmhc/nh12-252/NH12-252-2014-1-eng.pdf PDF. (2.80 MB).

Free. (Internet).

Catalogue Number NH12-252/2014-1E-PDF
Actualités habitation - Ottawa. pour Numéro de catalogue NH12-32F-PDF Mensuel. Ottawa. Électronique.
Trimestriel jusqu'au volume 3, numéro 4, 4e trimestre 2000.

[Janvier 2014]. Date de diffusion : février 2014. 32p. Cartes, graphique, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Actualités habitation - Ottawa. NH12-32/2014-1F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/schl-cmhc/nh12-32/NH12-32-2014-1-fra.pdf PDF. (3159 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue NH12-32/2014-1F-PDF
Housing now - Ottawa. for Catalogue Number NH12-32E-PDF Monthly. Ottawa. Electronic.
Quarterly until volume 3, number 4, 4th quarter, 2000.

[January 2014]. Date released: February 2014. 32p. Graph, maps, tables.
URL: Electronic Publication for: Housing now - Ottawa. NH12-32/2014-1E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/schl-cmhc/nh12-32/NH12-32-2014-1-eng.pdf PDF. (3290 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number NH12-32/2014-1E-PDF
Actualités habitation - Région du Grand Toronto. pour Numéro de catalogue NH12-38F-PDF Mensuel. Toronto. Électronique.
[Janvier 2014]. Date de diffusion : février 2014. 54p. Cartes, graphique, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Actualités habitation - Région du Grand Toronto. NH12-38/2014-1F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/schl-cmhc/nh12-38/NH12-38-2014-1-fra.pdf PDF. (5334 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue NH12-38/2014-1F-PDF
Housing now - Greater Toronto Area. for Catalogue Number NH12-38E-PDF Monthly. Toronto. Electronic.
[January 2014]. Date released: February 2014. 54p. Graph, maps, tables.
URL: Electronic Publication for: Housing now - Greater Toronto Area. NH12-38/2014-1E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/schl-cmhc/nh12-38/NH12-38-2014-1-eng.pdf PDF. (5309 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number NH12-38/2014-1E-PDF
Actualités habitation - RMR de Calgary. pour Numéro de catalogue NH12-41F-PDF Mensuel. Calgary. Électronique.
[Janvier 2014]. Date de diffusion : février 2014. 32p. Cartes, graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Actualités habitation - RMR de Calgary. NH12-41/2014-1F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/schl-cmhc/nh12-41/NH12-41-2014-1-fra.pdf PDF. (2351 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue NH12-41/2014-1F-PDF
Housing now - Calgary CMA. for Catalogue Number NH12-41E-PDF Monthly. Calgary. Electronic.
[January 2014]. Date released: February 2014. 32p. Graphs, maps, tables.
URL: Electronic Publication for: Housing now - Calgary CMA. NH12-41/2014-1E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/schl-cmhc/nh12-41/NH12-41-2014-1-eng.pdf PDF. (2322 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number NH12-41/2014-1E-PDF
Actualités habitation - RMR d'Edmonton. pour Numéro de catalogue NH12-42F-PDF Mensuel. Calgary. Électronique.
[Janvier 2014]. Date de diffusion : février 2014. 33p. Cartes, graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Actualités habitation - RMR d'Edmonton. NH12-42/2014-1F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/schl-cmhc/nh12-42/NH12-42-2014-1-fra.pdf PDF. (3297 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue NH12-42/2014-1F-PDF
Housing now - Edmonton CMA. for Catalogue Number NH12-42E-PDF Monthly. Calgary. Electronic.
[January 2014]. Date released: February 2014. 33p. Graphs, maps, tables.
URL: Electronic Publication for: Housing now - Edmonton CMA. NH12-42/2014-1E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/schl-cmhc/nh12-42/NH12-42-2014-1-eng.pdf PDF. (3389 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number NH12-42/2014-1E-PDF
Actualités habitation - Gatineau. pour Numéro de catalogue NH12-46F-PDF Trimestriel. Montréal. Matériel d'accompagnement: Supplément «Résumé des prévisions - Gatineau» tous les premier et troisième trimestres jusqu'à l'automne - hiver 2003. Électronique.
Titre de départ.

[Quatrième trimestre de 2013]. Date de diffusion : premier trimestre de 2014. 28p. Cartes en couleur, figures en couleur, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Actualités habitation - Gatineau. NH12-46/2013-4F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/schl-cmhc/nh12-46/NH12-46-2013-4-fra.pdf PDF. (1.90 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue NH12-46/2013-4F-PDF
Housing now - Gatineau. for Catalogue Number NH12-46E-PDF Quarterly. Montreal. Accompanying material: Supplement "Forecast Summary - Gatineau" every first and third quarters until Fall - Winter 2003. Electronic.
Title from caption.

[Fourth quarter 2013]. Date released: First quarter 2014. 28p. Coloured figs., coloured maps, tables.
URL: Electronic Publication for: Housing now - Gatineau. NH12-46/2013-4E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/schl-cmhc/nh12-46/NH12-46-2013-4-eng.pdf PDF. (1.94 MB).

Free. (Internet).

Catalogue Number NH12-46/2013-4E-PDF
Actualités habitation - RMR de Montréal. pour Numéro de catalogue NH12-48F-PDF Mensuel. Montréal. Électronique.
[Janvier 2014]. Date de diffusion : février 2014. 30p. Carte, graphique, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Actualités habitation - RMR de Montréal. NH12-48/2014-1F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/schl-cmhc/nh12-48/NH12-48-2014-1-fra.pdf PDF. (2032 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue NH12-48/2014-1F-PDF
Housing now - Montréal CMA. for Catalogue Number NH12-48E-PDF Monthly. Montreal. Electronic.
[January 2014]. Date released: February 2014. 30p. Graph, map, tables.
URL: Electronic Publication for: Housing now - Montréal CMA. NH12-48/2014-1E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/schl-cmhc/nh12-48/NH12-48-2014-1-eng.pdf PDF. (2016 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number NH12-48/2014-1E-PDF

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, ... rapport sur les plans et les priorités. pour Numéro de catalogue P1-19F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 2292-3497 Électronique.
2014-2015. 89p. Tableaux.
Titre additionnel (dans la publication): Budget des dépenses 2014-2015. Partie III, Plan de dépenses des ministères : rapport sur les plans et les priorités.

URL: Publication électronique pour : Rapport sur les plans et les priorités 2014-2015 - Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. P1-19/2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/tpsgc-pwgsc/P1-19-2014-fra.pdf PDF. (4023 KB).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue P1-19/2014F-PDF
Public Works and Government Services Canada, ... report on plans and priorities. for Catalogue Number P1-19E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 2292-3489 Electronic.
2014-2015. 81p. Tables.
Additional title (within publication): 2014-15 Estimates. PART III, Departmental expenditure plans : reports on plans and priorities.

URL: Electronic Publication for: 2014-15 report on plans and priorities - Public Works and Government Services Canada. P1-19/2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/tpsgc-pwgsc/P1-19-2014-eng.pdf PDF. (3824 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number P1-19/2014E-PDF

Publications de Statistique Canada

Statistique Canada

Annuels

Services d'emploi. pour Numéro de catalogue CS63-252F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 1916-8942 Électronique.
2012. Date de parution : mars 2014. 9p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : Services d'emploi. CS63-252/2012F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/statcan/63-252-x2014001-fra.pdf PDF. (158 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue CS63-252/2012F-PDF
Employment services. for Catalogue Number CS63-252E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 1916-8934 Electronic.
2012. Release date: March 2014. 8p. Tables.
URL: Electronic Publication for: Employment services. CS63-252/2012E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/statcan/63-252-x2014001-eng.pdf PDF. (154 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number CS63-252/2012E-PDF

Bulletins

Scieries. pour Numéro de catalogue CS35-003F-PDF Mensuel. Ottawa. ISSN 1911-5989 Électronique.
Vol. 67, n° 12, Décembre 2013. Date de parution : mars 2014. 9p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : Scieries. CS35-003/67-12F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/statcan/35-003-x/35-003-x2013012-fra.pdf PDF. (84 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue CS35-003/67-12F-PDF
Sawmills. for Catalogue Number CS35-003E-PDF Monthly. Ottawa. ISSN 1911-5970 Electronic.
Vol. 67, No. 12, December 2013. Release date: March 2014. 9p. Tables.
URL: Electronic Publication for: Sawmills. CS35-003/67-12E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/statcan/35-003-x/35-003-x2013012-eng.pdf PDF. (80 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number CS35-003/67-12E-PDF
Les indices de mission canadienne à l'étranger. pour Numéro de catalogue CS62-013F-HTML Mensuel. Ottawa. ISSN 1708-0150 Électronique.
Mars 2014.
URL: http://www.statcan.gc.ca/pub/62-013-x/62-013-x2014003-fra.htm PDF. (Accessible sur le site Web de Statistique Canada.).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue CS62-013/2014-3F-HTML
Canadian foreign post indexes. for Catalogue Number CS62-013E-HTML Monthly. Ottawa. ISSN 1708-0142 Electronic.
March 2014.
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Catalogue Number CS62-013/2014-3E-HTML
Permis de bâtir. pour Numéro de catalogue CS64-001F-PDF Mensuel. [Publié par la] Division de l'investissement et du stock de capital, Section des indicateurs courants de l'investissement. Ottawa. ISSN 1496-3949 Électronique.
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Numéro de catalogue CS64-001/58-1F-PDF
Building permits. for Catalogue Number CS64-001E-PDF Monthly. [Issued by the] Investment and Capital Stock Division, Current Investment Indicators Section. Ottawa. ISSN 1480-7475 Electronic.
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Catalogue Number CS64-001/58-1E-PDF
Le commerce international de marchandises du Canada. pour Numéro de catalogue CS65-001F-PDF Mensuel. [Publié par la] Division du commerce international. Ottawa. ISSN 1916-1905 Électronique.
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Numéro de catalogue CS65-001/68-1F-PDF
Canadian international merchandise trade. for Catalogue Number CS65-001E-PDF Monthly. [Issued by the] International Trade Division. Ottawa. ISSN 1480-8781 Electronic.
The ISSN (1480-8781) for the English version is the same for the bilingual version.

Vol. 68, no. 1, January 2014. 23p. Tables.
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Information sur la population active. pour Numéro de catalogue CS71-001F-PDF Mensuel. [Publié par la] Division de la statistique du travail, Programme de l'Enquête sur la population active. Ottawa. ISSN 1703-8308 Électronique.
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URL: Publication électronique pour : Information sur la population active. CS71-001/2014-2F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/statcan/71-001-x/71-001-x2014002-fra.pdf PDF. (439 Ko).

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Numéro de catalogue CS71-001/2014-2F-PDF
Labour force information. for Catalogue Number CS71-001E-PDF Monthly. [Issued by the] Labour Statistics Division, Labour Force Survey Program. Ottawa. ISSN 1492-5478 Electronic.
February 9 to 15, 2014. March 7, 2014. 59p. Graphs, tables.
URL: Electronic Publication for: Labour force information. CS71-001/2014-2E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/statcan/71-001-x/71-001-x2014002-eng.pdf PDF. (417 KB).

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Date de modification :: 2014-03-07