ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 14-29

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14-29 (Le 18 juillet 2014)

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Table des matières

Publications du Parlement
- Sénat
  - Sénat - Comités
Publications ministérielles
Publications de Statistique Canada
- Statistique Canada
  - Statistique Canada - Hors série
  - Statistique Canada - Bulletins

Publications du Parlement

Sénat

Comités

Délibérations du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce. pour Numéro de catalogue YC11-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-0353 Électronique.
La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.

41e législature, 2e session, 2013-2014, fascicule n° 12 (le mercredi 28 mai 2014 (à huis clos), le jeudi 29 mai 2014). 116p.
Sixième (dernière) réunion concernant : La teneur des éléments des parties 2, 3, et 4 et les sections 2, 3, 4, 8, 13, 14, 19, 22, 24 et 25 de la partie 6 du projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures; Première réunion concernant : Le projet de loi S-202, Loi modifiant la Loi sur les réseaux de cartes de paiement (frais d'acceptation d'une carte de crédit) -- Y compris : le quatrième rapport du Comité (Teneur du projet de loi C-31).

URL: Publication électronique pour : Délibérations du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, YC11-412/12-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/yc11/YC11-412-12.pdf PDF. (568 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YC11-412/12-PDF
Délibérations du Comité sénatorial permanent des droits de la personne. pour Numéro de catalogue YC32-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1700-1323 Électronique.
La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.

41e législature, 2e session, 2013-2014, fascicule n° 9 (le lundi 26 mai 2014, le jeudi 29 mai 2014). 32p.
Première et deuxième réunions concernant : L'étude, pour en faire rapport, de la façon dont les mandats et les méthodes de l'UNHCR et de l'UNICEF ont évolué pour répondre aux besoins des enfants déplacés dans les situations de conflits contemporains, en prêtant une attention particulière à la crise qui secoue actuellement la Syrie, et, Sixième réunion concernant : L'étude sur les mécanismes internationaux visant à accroître la coopération pour régler les disputes familiales transfrontalières, notamment les efforts du Canada pour favoriser l'adhésion et la conformité universelles à la convention de La Haye sur l'enlèvement et renforcer la coopération avec les États non signataires, afin de défendre les intérêts des enfants.

URL: Publication électronique pour : Délibérations du Comité sénatorial permanent des droits de la personne, YC32-412/9-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/yc32/YC32-412-9.pdf PDF. (508 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YC32-412/9-PDF
Délibérations du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense. pour Numéro de catalogue YC33-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1702-093X Électronique.
La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.

41e législature, 2e session, 2013-2014, fascicule n° 7 (le lundi 12 mai 2014, le lundi 26 mai 2014). 368p.
Deuxième (dernière) réunion concernant : La teneur des éléments des sections 1 et 7 de la partie 6, du projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures; Septième et huitième réunions concernant : La situation des relations internationales du Canada en matière de sécurité et de défense, notamment ses relations avec les États-Unis, l'OTAN et NORAD; Huitième réunion concernant : Les politiques, pratiques et efforts de collaboration de l'Agence des services frontaliers du Canada en vue de déterminer l'admissibilité au Canada et le renvoi de personnes inadmissibles; Cinquième réunion concernant : Les politiques, les pratiques, les circonstances et les capacités du Canada en matière de sécurité nationale et de défense; Première réunion concernant : Les répercussions médicales, sociales et opérationnelles des problèmes de santé mentale dont sont atteints des membres actifs et à la retraite des Forces canadiennes, y compris les blessures de stress opérationnel (BSO) comme l'état de stress post-traumatique; Deuxième réunion concernant : Étude sur les services et les prestations dispensés aux membres des Forces canadiennes; aux anciens combattants; aux membres et anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada et leurs familles -- Y compris : Le septième rapport du Comité (La teneur des éléments des sections 1 et 7 de la partie 6, du projet de loi C-31); Le huitième rapport du Comité (Rapport provisoire - La transition à la vie civile des anciens combattants).

URL: Publication électronique pour : Délibérations du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense, YC33-412/7-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/sen/yc33/YC33-412-7.pdf PDF. (4.22 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YC33-412/7-PDF

Publications ministérielles

Agence de santé publique du Canada

Maladies chroniques et blessures au Canada. pour Numéro de catalogue HP33-1F Trimestriel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. ISSN 1925-6531
Continue la numérotation du titre antérieur («Maladies chroniques au Canada»).

Vol. 34, n° 1, février 2014. 70p. Figures, graphiques, références, tableaux.

Gratuit.

Numéro de catalogue HP33-1/34-1F

Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.

Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
Chronic diseases and injuries in Canada. for Catalogue Number HP33-1E Quarterly. Ottawa. 28cm. Softcover. ISSN 1925-6515
Continuous numbering from the previous title ("Chronic diseases in Canada").

Vol. 34, no. 1, February 2014. 70p. Figs., graphs, plates, references.

Free.

Catalogue Number HP33-1/34-1E

Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.

Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
Recommandations canadiennes pour la prévention et le traitement du paludisme (malaria) chez les voyageurs internationaux: pour Numéro de catalogue HP40-102/2014F-PDF une déclaration d'un comité consulatif (DCC), du Comité consulatif de la médecine tropicale et de la médecine des voyages (CCMTMV). Ottawa, Mai 2014. 150p. Figures, tableaux. (Pub. : 140007) Électronique.
URL: Publication électronique pour : Recommandations canadiennes pour la prévention et le traitement du paludisme (malaria) chez les voyageurs internationaux: HP40-102/2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/aspc-phac/HP40-102-2014-fra.pdf PDF. (793 Ko).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-660-21979-0

Numéro de catalogue HP40-102/2014F-PDF
Canadian recommendations for the prevention and treatment of malaria: for Catalogue Number HP40-102/2014E-PDF an advisory committee statement (ACS) , Committee to Advise on Tropical Medicine and Travel (CATMAT). Ottawa, May 2014. 135p. Figs., tables. (Pub.: 140006) Electronic.
URL: Electronic Publication for: Canadian recommendations for the prevention and treatment of malaria: HP40-102/2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/aspc-phac/HP40-102-2014-eng.pdf PDF. (839 KB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-23458-8

Catalogue Number HP40-102/2014E-PDF

Banque du Canada

Rapport sur la politique monétaire. pour Numéro de catalogue FB1-1F-PDF Trimestriel. Ottawa. ISSN 1490-1242 Électronique.
Périodicité jusqu'à avril 2009 : deux fois l'an.

Juillet 2014. 30p. Graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Rapport sur la politique monétaire. FB1-1/2014-3F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/banque-bank-canada/FB1-1-2014-3-fra.pdf PDF. (910 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue FB1-1/2014-3F-PDF
Monetary policy report. for Catalogue Number FB1-1E-PDF Quarterly. Ottawa. ISSN 1490-1234 Electronic.
Frequency until April 2009: twice per year.

July 2014. 28p. Graphs, tables.
URL: Electronic Publication for: Monetary policy report. FB1-1/2014-3E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/banque-bank-canada/FB1-1-2014-3-eng.pdf PDF. (3176 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number FB1-1/2014-3E-PDF
Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. pour Numéro de catalogue FB12-4-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1487-0444 Électronique.
À moins d'indication contraire, les données de cette publication n'ont pas été désaisonnalisées.

Le 11 juillet 2014. 20p. Graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. FB12-4/2014-7-11-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/banque-bank-canada/FB12-4-2014-7-11.pdf PDF. (318 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue FB12-4/2014-7-11-PDF
Bank of Canada working paper. for Catalogue Number FB3-2E-PDF Irregular. Ottawa. (Résumé en français.) ISSN 1701-9397 Electronic.
ISSN (1192-5434) of the paper edition has been printed in the PDF edition.

2014-30. --Information, amplification and financial crisis, for Catalogue Number FB3-2/114-30E-PDF by Toni Ahnert and Ali Kakhbod. Ottawa, July 2014. 47p. Figs., graphs, references.
URL: Electronic Publication for: --Information, amplification and financial crisis, FB3-2/114-30E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/banque-bank-canada/FB3-2-114-30-eng.pdf PDF. (553 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number FB3-2/114-30E-PDF
Bank of Canada working paper. for Catalogue Number FB3-2E-PDF Irregular. Ottawa. (Résumé en français.) ISSN 1701-9397 Electronic.
ISSN (1192-5434) of the paper edition has been printed in the PDF edition.

2014-31. --Capital flows and macroprudential policies: for Catalogue Number FB3-2/114-31E-PDF a multilateral assessment of effectiveness and externalities, by John Beirne and Christian Friedrich. Ottawa, July 2014. 39p. Fig., graphs, references, tables.
URL: Electronic Publication for: --Capital flows and macroprudential policies: FB3-2/114-31E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/banque-bank-canada/FB3-2-114-31-eng.pdf PDF. (515 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number FB3-2/114-31E-PDF

Bureau du directeur parlementaire du budget

Budget supplémentaire des dépenses (A). pour Numéro de catalogue YN2-4F-PDF Annuel. Ottawa. Électronique.
2013-2014. Le 17 mai 2013. 10p. Figures, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Budget supplémentaire des dépenses (A) 2013-2014, YN2-4/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/dpb-pbo/YN2-4-2014-fra.pdf PDF. (847 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YN2-4/2013F-PDF
Supplementary estimates (A). for Catalogue Number YN2-4E-PDF Annual. Ottawa. Electronic.
2013-2014. May 17, 2013. 9p. Figs., tables.
URL: Electronic Publication for: Supplementary estimates (A) 2013-14. YN2-4/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/dpb-pbo/YN2-4-2013-eng.pdf PDF. (199 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number YN2-4/2013E-PDF
Budget supplémentaire des dépenses (A). pour Numéro de catalogue YN2-4F-PDF Annuel. Ottawa. Électronique.
2014-2015. Le 27 mai 2014. 9p. Figures.
URL: Publication électronique pour : Budget supplémentaire des dépenses (A) 2014-2015, YN2-4/2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/dpb-pbo/YN2-4-2014-fra.pdf PDF. (155 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YN2-4/2014F-PDF
Supplementary estimates (A). for Catalogue Number YN2-4E-PDF Annual. Ottawa. Electronic.
2014-2015. May 27, 2014. 8p. Figs.
URL: Electronic Publication for: Supplementary estimates (A) 2014-15. YN2-4/2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/dpb-pbo/YN2-4-2014-eng.pdf PDF. (172 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number YN2-4/2014E-PDF
Importance relative financière des congés de maladie dans 20 ministères de l’administration publique centrale, pour Numéro de catalogue YN5-65/2014F-PDF préparé par Erin K. Barkel. Ottawa, 16 juillet 2014. 16p. Figures, tableaux. Électronique.
URL: Publication électronique pour : Importance relative financière des congés de maladie dans 20 ministères de l’administration publique centrale, YN5-65/2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/dpb-pbo/YN5-65-2014-fra.pdf PDF. (856 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YN5-65/2014F-PDF
Fiscal materiality of sick leave in 20 departments of the core public administration, for Catalogue Number YN5-65/2014E-PDF prepared by Erin K. Barkel. Ottawa, July 16, 2014. 15p. Figs., tables. Electronic.
URL: Electronic Publication for: Fiscal materiality of sick leave in 20 departments of the core public administration, YN5-65/2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/dpb-pbo/YN5-65-2014-eng.pdf PDF. (503 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number YN5-65/2014E-PDF
Transferts fédéraux aux provinces et aux territoires en 2014-2015, pour Numéro de catalogue YN5-66/2014F-PDF préparé par Jean-Francois Nadeau. Ottawa, Le 19 juin 2014. 16p. Figures, tableaux. Électronique.
URL: Publication électronique pour : Transferts fédéraux aux provinces et aux territoires en 2014-2015, YN5-66/2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/dpb-pbo/YN5-66-2014-fra.pdf PDF. (254 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YN5-66/2014F-PDF
2014-2015 federal transfers to provinces and territories, for Catalogue Number YN5-66/2014E-PDF prepared by Jean-Francois Nadeau. Ottawa, June 19, 2014. 16p. Figs., tables. Electronic.
URL: Electronic Publication for: 2014-2015 federal transfers to provinces and territories, YN5-66/2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/dpb-pbo/YN5-66-2014-eng.pdf PDF. (267 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number YN5-66/2014E-PDF

Bureau de la sécurité des transports du Canada

Statistiques mensuelles sur les événements ferroviaires. pour Numéro de catalogue TU2-10F-PDF Mensuel. Ottawa. Électronique.
Mai 2014. 5p. Graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Statistiques mensuelles sur les événements ferroviaires. TU2-10/2014-5F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/bst-tsb/TU2-10-2014-5-fra.pdf PDF. (122 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue TU2-10/2014-5F-PDF
Monthly railway occurrence statistics. for Catalogue Number TU2-10E-PDF Monthly. Ottawa. Electronic.
May 2014. 5p. Graphs, tables.
URL: Electronic Publication for: Monthly railway occurrence statistics. TU2-10/2014-5E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/bst-tsb/TU2-10-2014-5-eng.pdf PDF. (121 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number TU2-10/2014-5E-PDF
Statistiques mensuelles sur les événements maritimes. pour Numéro de catalogue TU2-9F-PDF Mensuel. Ottawa. Électronique.
Mai 2014. 3p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : Statistiques mensuelles sur les événements maritimes. TU2-9/2014-5F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/bst-tsb/TU2-9-2014-5-fra.pdf PDF. (42 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue TU2-9/2014-5F-PDF
Monthly marine occurrence statistics. for Catalogue Number TU2-9E-PDF Monthly. Ottawa. Electronic.
May 2014. 2p. Tables.
URL: Electronic Publication for: Monthly marine occurrence statistics. TU2-9/2014-5E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/bst-tsb/TU2-9-2014-5-eng.pdf PDF. (39 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number TU2-9/2014-5E-PDF
Rapport d'enquête aéronautique. pour Numéro de catalogue TU3-5F-PDF Ottawa. Électronique.
Titre de renvoi: Rapport d'enquête sur événement aéronautique.

Titre antérieur: Rapport d'enquête sur accident aéronautique.

A13W0009. --Perte de maîtrise suivie d’une désintégration en vol de l’hélicoptère Robinson R44 Raven II, C-GOCM exploité par Gemini Helicopters Inc. à 21 nm au sud-ouest de Fox Creek (Alberta) le 27 janvier 2013. pour Numéro de catalogue TU3-5/13-0009F-PDF Gatineau (Québec), [2014]. 20p. Figures, photographies, références, tableaux.
URL: Publication électronique pour : --Perte de maîtrise suivie d’une désintégration en vol de l’hélicoptère Robinson R44 Raven II, C-GOCM exploité par Gemini Helicopters Inc. à 21 nm au sud-ouest de Fox Creek (Alberta) le 27 janvier 2013. TU3-5/13-0009F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/bst-tsb/TU3-5-13-0009-fra.pdf PDF. (324 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue TU3-5/13-0009F-PDF
Aviation investigation report. for Catalogue Number TU3-5E-PDF Ottawa. Electronic.
Former title: Aviation occurrence report.

A13W0009. --Loss of control and in-flight breakup - Gemini Helicopters Inc. Robinson R44 Raven II (Helicopter), C-GOCM, Fox Creek, Alberta 21 nm SW, 27 January 2013. for Catalogue Number TU3-5/13-0009E-PDF Gatineau, Quebec, [2014]. 19p. Figs., photographs, references, tables.
URL: Electronic Publication for: --Loss of control and in-flight breakup - Gemini Helicopters Inc. Robinson R44 Raven II (Helicopter), C-GOCM, Fox Creek, Alberta 21 nm SW, 27 January 2013. TU3-5/13-0009E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/bst-tsb/TU3-5-13-0009-eng.pdf PDF. (319 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number TU3-5/13-0009E-PDF

Commission canadienne de sûreté nucléaire

Gestion de la performance humaine - accréditation du personnel: pour Numéro de catalogue CC172-111/2014F-PDF responsables de la radioprotection - Règlement sur les installations nucléaires et l'équipement réglementé de catégorie II. Juin 2014. 22p. (REGDOC-2.2.3) Électronique.
URL: Publication électronique pour : Gestion de la performance humaine - accréditation du personnel: CC172-111/2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/ccsn-cnsc/CC172-111-2014-fra.pdf PDF. (306 Ko).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-660-22349-0

Numéro de catalogue CC172-111/2014F-PDF
Human performance management - personnel certification: for Catalogue Number CC172-111/2014E-PDF radiation safety officers - Class II, Nuclear Facilities and Prescribed Equipment Regulations. Ottawa, June 2014. 21p. (REGDOC-2.2.3) Electronic.
URL: Electronic Publication for: Human performance management - personnel certification: CC172-111/2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/ccsn-cnsc/CC172-111-2014-eng.pdf PDF. (288 KB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-24461-7

Catalogue Number CC172-111/2014E-PDF

Conseil canadien des relations industrielles

Motifs de décision. pour Numéro de catalogue LR12-2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
Fait suite en partie à: LR12-2-PDF.

Certain décisions publiées après le 17 avril 2008 sont bilingues, disponibles avec l'enregistrement principal LR12-2-PDF.

Référence neutre : 2014 CCRI 720, le 15 avril 2014. --General Longshore Workers, Checkers, and Shipliners of the Port of Saint John, N.B., section locale 273 de l’Association internationale des débardeurs, requérant, et Tropical Shipping of Canada, s.r.l., employeur. pour Numéro de catalogue LR12-2/2014-720F-PDF Ottawa. 14p. (Dossier du Conseil : 30056-C)
URL: Publication électronique pour : --General Longshore Workers, Checkers, and Shipliners of the Port of Saint John, N.B., section locale 273 de l’Association internationale des débardeurs, requérant, et Tropical Shipping of Canada, s.r.l., employeur. LR12-2/2014-720F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/ccri-cirb/LR12-2-2014-720-fra.pdf PDF. (280 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue LR12-2/2014-720F-PDF
Reasons for decision. for Catalogue Number LR12-2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
Continues in part: LR12-2-PDF.

Some decisions issued after April 17, 2008 are bilingual and can be found with Master Record LR12-2-PDF.

Neutral Citation: 2014 CIRB 720, April 15, 2014. --General Longshore Workers, Checkers, and Shipliners of the Port of Saint John, N.B., Local 273 of the International Longshoremen’s Association, applicant, and Tropical Shipping of Canada, LLC, employer. for Catalogue Number LR12-2/2014-720E-PDF Ottawa. 13p. (Board File: 30056-C)
URL: Electronic Publication for: --General Longshore Workers, Checkers, and Shipliners of the Port of Saint John, N.B., Local 273 of the International Longshoremen’s Association, applicant, and Tropical Shipping of Canada, LLC, employer. LR12-2/2014-720E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/ccri-cirb/LR12-2-2014-720-eng.pdf PDF. (216 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number LR12-2/2014-720E-PDF
Motifs de décision. pour Numéro de catalogue LR12-2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
Fait suite en partie à: LR12-2-PDF.

Certain décisions publiées après le 17 avril 2008 sont bilingues, disponibles avec l'enregistrement principal LR12-2-PDF.

Référence neutre : 2014 CCRI 729, le 10 juin 2014. --Tariq Ahmed Siddiqui, requérant, et Guilde de la marine marchande du Canada, intimée. pour Numéro de catalogue LR12-2/2014-729F-PDF Ottawa. 8p. (Dossier du Conseil : 30397-C)
URL: Publication électronique pour : --Tariq Ahmed Siddiqui, requérant, et Guilde de la marine marchande du Canada, intimée. LR12-2/2014-729F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/ccri-cirb/LR12-2-2014-729-fra.pdf PDF. (199 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue LR12-2/2014-729F-PDF
Reasons for decision. for Catalogue Number LR12-2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
Continues in part: LR12-2-PDF.

Some decisions issued after April 17, 2008 are bilingual and can be found with Master Record LR12-2-PDF.

Neutral Citation: 2014 CIRB 729, June 10, 2014. --Tariq Ahmed Siddiqui, applicant, and Canadian Merchant Service Guild, respondent. for Catalogue Number LR12-2/2014-729E-PDF Ottawa. 8p. (Board File: 30397-C)
URL: Electronic Publication for: --Tariq Ahmed Siddiqui, applicant, and Canadian Merchant Service Guild, respondent. LR12-2/2014-729E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/ccri-cirb/LR12-2-2014-729-eng.pdf PDF. (253 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number LR12-2/2014-729E-PDF

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

Division des communications

Bulletin Contact. pour Numéro de catalogue NS12-1F-PDF Irrégulier. Ottawa. ISSN 1910-4618 Électronique.
Voir NS12-1F-pdf (ISSN 1910-4618) pour les numéros antérieurs.

Continue la numérotation du titre antérieur.

Vol. 38, n° 2, printemps 2014. 6p.
URL: Publication électronique pour : Bulletin Contact. NS12-1/38-2F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/rsgc-serc/NS12-1-38-2-fra.pdf PDF. (77 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue NS12-1/38-2F-PDF
Contact newsletter. for Catalogue Number NS12-1E-PDF Irregular. Ottawa. ISSN 1910-460X Electronic.
See NS12-1E-pdf (ISSN 1910-460X) for earlier issues.

Continuous numbering from previous title.

Vol. 38, no. 2, Spring 2014. 6p.
URL: Electronic Publication for: Contact newsletter. NS12-1/38-2E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/rsgc-serc/NS12-1-38-2-eng.pdf PDF. (74 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number NS12-1/38-2E-PDF

Défense nationale

La revue de l'Aviation royale canadienne. pour Numéro de catalogue D12-16F-PDF Trimestriel. Publié par le Centre de guerre aérospatiale des Forces canadiennes. Trenton (Ontario). ISSN 1927-7628 Électronique.
Vol. 3, n° 1, hiver 2014. 90p. Figures, photographies, références, tableaux.
URL: Publication électronique pour : La revue de l'Aviation royale canadienne, D12-16/3-1F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/mdn-dnd/D12-16-3-1-fra.pdf PDF. (4623 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue D12-16/3-1F-PDF
The Royal Canadian Air Force journal. for Catalogue Number D12-16E-PDF Quarterly. Published by Canadian Forces Aerospace Warfare Centre. Trenton, Ontario. ISSN 1927-761X Electronic.
Vol. 3, no. 1, Winter 2014. 86p. Figs., photographs, references, tables.
URL: Electronic Publication for: The Royal Canadian Air Force journal. D12-16/3-1E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/mdn-dnd/D12-16-3-1-eng.pdf PDF. (4049 KB).

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Catalogue Number D12-16/3-1E-PDF
La feuille d'érable. pour Numéro de catalogue D12-7 Mensuel. Ottawa. 38cm. Journal. Bilingue. ISSN 1480-4336 (NDID/IDDN A-JS-000-003/JP-001)
Hebdomadaire jusqu'au le 17 août 2011.

Vol. 17, n° 7, juillet 2014. Texte français, 15p.

Gratuit.

Numéro de catalogue D12-7/17-7

Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.

Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.

Emploi et Développement social Canada

Programme du travail

Bulletin du travail. pour Numéro de catalogue Em2-1F-PDF Mensuel. Publié par la Direction de l'information sur les milieux du travail. Ottawa. ISSN 1719-315X Électronique.
Publié deux fois par mois de 2005 à mai 2012. À compter du mois de juin 2012, le Bulletin sera diffusé sur une base mensuelle, au cours de la dernière semaine de chaque mois.
Le nom du ministère «Ressources humaines et Développement des compétences Canada » a changé avec l'édition d'Octobre 2013.

Mai 2014. 4p. Graphique, références.
URL: Publication électronique pour : Bulletin du travail: Em2-1/2014-5F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/edsc-esdc/Em2-1-2014-5-fra.pdf PDF. (637 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Em2-1/2014-5F-PDF
Workplace bulletin. for Catalogue Number Em2-1E-PDF Monthly. Issued by the Workplace Information Directorate. Ottawa. ISSN 1719-3141 Electronic.
Published twice a month from 2005 to May 2012. As of June 2012, the Bulletin will be published on a monthly basis, during the last week of the month.
The department name changed from Human Resources and Skills Development Canada with the October 2013 issue.

May 2014. 4p. Graph, references.
URL: Electronic Publication for: Workplace bulletin: Em2-1/2014-5E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/edsc-esdc/Em2-1-2014-5-eng.pdf PDF. (557 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number Em2-1/2014-5E-PDF

Environnement Canada

Plan de gestion des produits chimiques - rapport d'étape. pour Numéro de catalogue En14-112F-PDF Deux fois par année. Ottawa. ISSN 2368-0172 Électronique.
Numéro 2, Été 2014. 12p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : Plan de gestion des produits chimiques - rapport d'étape. En14-112/2014-1F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/ec/En14-112-2014-1-fra.pdf PDF. (1265 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue En14-112/2014-1F-PDF
Chemicals Management Plan - progress report. for Catalogue Number En14-112E-PDF Twice a year. Ottawa. ISSN 2368-0164 Electronic.
Issue 2, Summer 2014. 12p. Tables.
URL: Electronic Publication for: Chemicals Management Plan - progress report. En14-112/2014-1E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/ec/En14-112-2014-1-eng.pdf PDF. (1623 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number En14-112/2014-1E-PDF
Cadre de gestion de la stratégie fédérale de développement durable. pour Numéro de catalogue En1-55/1F-PDF Triennal. Bureau du développement durable. Ottawa. Électronique.
2013-2016. 40p. Figures, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Cadre de gestion de la stratégie fédérale de développement durable de 2013-2016, En1-55/1-2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/ec/En1-55-1-2013-fra.pdf PDF. (440 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue En1-55/1-2013F-PDF
The federal sustainable development strategy management framework. for Catalogue Number En1-55/1E-PDF Triennial. Sustainable Development Office. Ottawa. Electronic.
2013-2016. 38p. Figs., tables.
URL: Electronic Publication for: The federal sustainable development strategy 2013-2016 management framework. En1-55/1-2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/ec/En1-55-1-2013-eng.pdf PDF. (413 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number En1-55/1-2013E-PDF
Bulletin trimestriel des impacts liés au climat et aperçu saisonnier. Région des Grands Lacs. pour Numéro de catalogue En162-3F-PDF Trimestriel. Ottawa. ISSN 2292-7972 Électronique.
Juin 2014. 3p. Figures, photographies.
URL: Publication électronique pour : Bulletin trimestriel des impacts liés au climat et aperçu saisonnier. Région des Grands Lacs. En162-3/2014-2F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/ec/En162-3-2014-2-fra.pdf PDF. (1085 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue En162-3/2014-2F-PDF
Quarterly climate impacts and outlook. Great Lakes Region. for Catalogue Number En162-3E-PDF Quarterly. Ottawa. ISSN 2292-5120 Electronic.
June 2014. 2p. Figs., photographs.
URL: Electronic Publication for: Quarterly climate impacts and outlook. Great Lakes Region. En162-3/2014-2E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/ec/En162-3-2014-2-eng.pdf PDF. (1002 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number En162-3/2014-2E-PDF
Recommandations pour la conception et l'exploitation des installations de préservation du bois, 2013: pour Numéro de catalogue En4-237/2014F-PDF document de recommandations techniques, préparé par Environnement Canada, en collaboration avec l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire de Santé Canada, Préservation du bois Canada. Gatineau (Québec), Décembre 2013. 472p. Figures, glossaire, photographies, références, tableaux. Électronique.
URL: Publication électronique pour : Recommandations pour la conception et l'exploitation des installations de préservation du bois, 2013: En4-237/2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/ec/En4-237-2014-fra.pdf PDF. (3.55 Mo).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-660-21618-8

Numéro de catalogue En4-237/2014F-PDF
Recommendations for the design and operation of wood preservation facilities, 2013: for Catalogue Number En4-237/2014E-PDF technical recommendations document (TRD), prepared by Environment Canada, in collaboration with the Pest Management Regulatory Agency of Health Canada, Wood Preservation Canada. Gatineau, Quebec, December 2013. 440p. Figs., glossary, photographs, references, tables. Electronic.
URL: Electronic Publication for: Recommendations for the design and operation of wood preservation facilities, 2013: En4-237/2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/ec/En4-237-2014-eng.pdf PDF. (3.08 MB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-23066-5

Catalogue Number En4-237/2014E-PDF
Direction de l’application de la loi sur la faune, sommaire annuel de ... pour Numéro de catalogue En5-1F-PDF Annuel. [Publié par la] Direction de l'application de la loi sur la faune, Direction générale de l'application de la loi. Gatineau (Québec). Électronique.
2012-2013. 22p. Carte, photographies, tableau.
URL: Publication électronique pour : Direction de l’application de la loi sur la faune, sommaire annuel de 2012-2013, En5-1/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/ec/En5-1-2013-fra.pdf PDF. (3718 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue En5-1/2013F-PDF
Wildlife Enforcement Directorate - annual summary. for Catalogue Number En5-1E-PDF Annual. [Issued by] Wildlife Enforcement Directorate, Enforcement Branch. Gatineau, Quebec. Electronic.
2012-2013. 22p. Map, photographs, table.
URL: Electronic Publication for: Wildlife Enforcement Directorate - annual summary 2012-2013. En5-1/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/ec/En5-1-2013-eng.pdf PDF. (3634 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number En5-1/2013E-PDF
Mesures de sécurité sur l'eau en cas de foudre. pour Numéro de catalogue En56-249/2-2014F-PDF Ottawa, c2014. 1p. Électronique.
URL: Publication électronique pour : Mesures de sécurité sur l'eau en cas de foudre. En56-249/2-2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/ec/En56-249-2-2014-fra.pdf PDF. (1.21 Mo).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-660-22323-0

Numéro de catalogue En56-249/2-2014F-PDF
Lightning safety on the water. for Catalogue Number En56-249/2-2014E-PDF Ottawa, c2014. 1p. Electronic.
URL: Electronic Publication for: Lightning safety on the water. En56-249/2-2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/ec/En56-249-2-2014-eng.pdf PDF. (1.21 MB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-20568-7

Catalogue Number En56-249/2-2014E-PDF

Région de l'Ontario

Info-NIVEAU: pour Numéro de catalogue En162-1F-PDF niveau des Grands Lacs et du Saint-Laurent. Mensuel. Burlington (Ontario). ISSN 1925-5721 Électronique.
infoNIVEAU.

Vol. 22, n° 6, le 12 juin 2014. 2p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : Info-NIVEAU: En162-1/22-6F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/ec/En162-1-22-6-fra.pdf PDF. (415 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue En162-1/22-6F-PDF
LEVEL news: for Catalogue Number En162-1E-PDF Great Lakes, St. Lawrence River water levels. Monthly. Burlington, Ontario. ISSN 1925-5713 Electronic.
LEVELnews.

Vol. 22, No. 6, 12 June 2014. 2p. Tables.
URL: Electronic Publication for: LEVEL news: En162-1/22-6E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/ec/En162-1-22-6-eng.pdf PDF. (415 KB).

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Catalogue Number En162-1/22-6E-PDF

Gendarmerie royale du Canada

Direction générale des services d'arbitrage

Rapport annuel, gestion du processus disciplinaire de la GRC. pour Numéro de catalogue PS61-17 Annuel. Ottawa. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1929-364X
2012-2013. Texte français, iv, 62p. Figures, glossaire, tableaux.

Gratuit.

Numéro de catalogue PS61-17/2013

Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.

Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.

Imprimeur de la Reine

Gazette du Canada. Partie III, Lois du Canada. pour Numéro de catalogue SP2-11-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1715-2224 Électronique.
Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

Vol. 37, n° 1, le jeudi 17 juillet 2014. 355p.
«Chapitres 1 à 6, Lois sanctionnées du 13 décembre 2013 au 11 avril 2014».

URL: Publication électronique pour : Gazette du Canada. Partie III, Lois du Canada. SP2-11/37-1-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/gazette/SP2-11-37-1.pdf PDF. (2.48 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue SP2-11/37-1-PDF
Gazette du Canada. Partie I. pour Numéro de catalogue SP2-1-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6076 Électronique.
Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

Vol. 148, n° 25, le samedi 21 juin 2014. 159p.
URL: Publication électronique pour : Gazette du Canada. Partie I. SP2-1/148-25-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/gazette/SP2-1-148-25.pdf PDF. (2029 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue SP2-1/148-25-PDF
Gazette du Canada. Partie I. pour Numéro de catalogue SP2-1-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6076 Électronique.
Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

Vol. 148, n° 26, le samedi 28 juin 2014. 172p.
URL: Publication électronique pour : Gazette du Canada. Partie I. SP2-1/148-26-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/gazette/SP2-1-148-26.pdf PDF. (2760 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue SP2-1/148-26-PDF
Gazette du Canada. Partie I. pour Numéro de catalogue SP2-1-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6076 Électronique.
Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

Vol. 148, n° 27, le samedi 5 juillet 2014. 72p.
URL: Publication électronique pour : Gazette du Canada. Partie I. SP2-1/148-27-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/gazette/SP2-1-148-27.pdf PDF. (1264 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue SP2-1/148-27-PDF
Gazette du Canada. Partie I. pour Numéro de catalogue SP2-1-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6076 Électronique.
Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

Vol. 148, n° 28, le samedi 12 juillet 2014. 53p.
URL: Publication électronique pour : Gazette du Canada. Partie I. SP2-1/148-28-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/gazette/SP2-1-148-28.pdf PDF. (1172 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue SP2-1/148-28-PDF
Gazette du Canada. Partie II. pour Numéro de catalogue SP2-2-PDF Bimensuel. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6122 Électronique.
Autre titre cité pour la publication: Gazette du Canada. Partie II, Textes réglementaires.

Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

Vol. 148, n° 14, le mercredi 2 juillet 2014. 375p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : Gazette du Canada. Partie II. SP2-2/148-14-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/gazette/SP2-2-148-14.pdf PDF. (4.05 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue SP2-2/148-14-PDF
Gazette du Canada. Partie II. pour Numéro de catalogue SP2-2-PDF Bimensuel. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6122 Électronique.
Autre titre cité pour la publication: Gazette du Canada. Partie II, Textes réglementaires.

Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

Vol. 148, n° 15, le mercredi 16 juillet 2014. 38p. Graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Gazette du Canada. Partie II. SP2-2/148-15-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/gazette/SP2-2-148-15.pdf PDF. (1.10 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue SP2-2/148-15-PDF
Gazette du Canada. Partie I, Édition spéciale. pour Numéro de catalogue SP2-3-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6076 Électronique.
Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

Vol. 148, n° 2, le lundi 23 juin 2014. 1p.
URL: Publication électronique pour : Gazette du Canada. Partie I, Édition spéciale. SP2-3/148-2-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/gazette/SP2-3-148-2.pdf PDF. (619 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue SP2-3/148-2-PDF
Gazette du Canada. Partie I, Édition spéciale. pour Numéro de catalogue SP2-3-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6076 Électronique.
Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

Vol. 148, n° 3, le lundi 14 juillet 2014. 1p.
URL: Publication électronique pour : Gazette du Canada. Partie I, Édition spéciale. SP2-3/148-3-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/gazette/SP2-3-148-3.pdf PDF. (616 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue SP2-3/148-3-PDF
Gazette du Canada. Partie I, Édition spéciale. pour Numéro de catalogue SP2-3-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6076 Électronique.
Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

Vol. 148, n° 4, le mardi 15 juillet 2014. 1p.
URL: Publication électronique pour : Gazette du Canada. Partie I, Édition spéciale. SP2-3/148-4-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/gazette/SP2-3-148-4.pdf PDF. (620 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue SP2-3/148-4-PDF
Gazette du Canada. Partie I, Édition spéciale. pour Numéro de catalogue SP2-3-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6076 Électronique.
Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

Vol. 148, n° 5, le mercredi 16 juillet 2014. 1p.
URL: Publication électronique pour : Gazette du Canada. Partie I, Édition spéciale. SP2-3/148-5-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/gazette/SP2-3-148-5.pdf PDF. (615 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue SP2-3/148-5-PDF

Industrie Canada

Office de la propriété intellectuelle du Canada

La gazette du Bureau des brevets. pour Numéro de catalogue RG42-1-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1712-4034 Électronique.
Titre-clé: Canadian Patent Office record.

Index des demandes canadiennes mises à la disponibilité du public.

Vol. 142, n° 28. Le 15 juillet 2014. 181p. Figures.
URL: Publication électronique pour : La gazette du Bureau des brevets. RG42-1/142-28-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/opic-cipo/RG42-1-142-28.pdf PDF. (1863 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue RG42-1/142-28-PDF
Journal des marques de commerce. pour Numéro de catalogue RG42-2-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1701-4751 Électronique.
Vol. 61, n° 3116, 16 juillet 2014. 253p. Figures.
URL: Publication électronique pour : Journal des marques de commerce. RG42-2/61-3116-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/opic-cipo/RG42-2-61-3116.pdf PDF. (6685 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue RG42-2/61-3116-PDF

Office national de l'énergie

Exportations et importations d'électricité. pour Numéro de catalogue NE12-6F-PDF Mensuel. Calgary. ISSN 1702-4021 Électronique.
Statistiques mensuelles pour avril 2014. 23p. Graphique, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Exportations et importations d'électricité. NE12-6/2014-4F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/one-neb/NE12-6-2014-4-fra.pdf PDF. (154 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue NE12-6/2014-4F-PDF
Electricity exports and imports. for Catalogue Number NE12-6E-PDF Monthly. Calgary. ISSN 1702-4013 Electronic.
Monthly statistics for April 2014. 23p. Graph, tables.
URL: Electronic Publication for: Electricity exports and imports. NE12-6/2014-4E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/one-neb/NE12-6-2014-4-eng.pdf PDF. (148 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number NE12-6/2014-4E-PDF
Motifs de décision. pour Numéro de catalogue NE22-1F-PDF Irrégulier. Calgary. Électronique.
Titre de renvoi: Décision et ordonnance (Office national de l'énergie).

Certaines livr. comportent le titre : Décision et ordonnance.

OH-002-2013. --Pipelines Enbridge Inc. pour Numéro de catalogue NE22-1/2014-1F-PDF Calgary, Mars 2014. 174p. Carte, graphiques, tableaux.
Titre de renvoi: Relativement à Pipelines Enbridge Inc. demande datée du 29 novembre 2012 concernant le projet d’inversion de la canalisation 9B et d’accroissement de la capacité de la canalisation 9.

Le n° de catalogue (NE422-1/2014-1F) et l'ISBN (978-0-660-21675-1) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans l'édition électronique.

URL: Publication électronique pour : --Pipelines Enbridge Inc. NE22-1/2014-1F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/one-neb/NE22-1-2014-1-fra.pdf PDF. (1814 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue NE22-1/2014-1F-PDF
Reasons for decision. for Catalogue Number NE22-1E-PDF Irregular. Calgary. ISSN 1928-6414 Electronic.
Variant title: Decision and order (National Energy Board).

Some issues have title: Decision and order.

OH-002-2013. --Enbridge Pipelines Inc. for Catalogue Number NE22-1/2014-1E-PDF Calgary, March 2014. 158p. Graphs, map, tables.
Variant title: In the Matter of Enbridge Pipelines Inc. Application dated 29 November 2012 for the Line 9B Reversal and Line 9 Capacity Expansion Project.

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Catalogue Number NE22-1/2014-1E-PDF

Patrimoine canadien

Cadres de contrôle de gestion des programmes d'exécution par des tiers, pour Numéro de catalogue CH4-159/2013F-PDF [publié par le] Bureau du dirigeant principal de la vérification et de l'évaluation, Direction des services de vérification et d'assurance. Ottawa, Juillet 2013. 25p. Tableaux. Électronique.
URL: Publication électronique pour : Cadres de contrôle de gestion des programmes d'exécution par des tiers, CH4-159/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/pc-ch/CH4-159-2013-fra.pdf PDF. (580 Ko).

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ISBN 978-0-660-21171-8

Numéro de catalogue CH4-159/2013F-PDF
Management control frameworks of third party delivery programs, for Catalogue Number CH4-159/2013E-PDF [issued by] Office of the Chief Audit and Evaluation Executive, Audit and Assurance Services Directorate. Ottawa, July 2013. 24p. Tables. Electronic.
URL: Electronic Publication for: Management control frameworks of third party delivery programs, CH4-159/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/pc-ch/CH4-159-2013-eng.pdf PDF. (558 KB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-22607-1

Catalogue Number CH4-159/2013E-PDF
Vérification du Fonds des médias du Canada, pour Numéro de catalogue CH6-13/2013F-PDF [publié par le] Bureau du dirigeant principal de la vérification et de l'évaluation, Direction des services de vérification et d'assurance. Ottawa, Mars 2013. 25p. Électronique.
URL: Publication électronique pour : Vérification du Fonds des médias du Canada, CH6-13/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/pc-ch/CH6-13-2013-fra.pdf PDF. (849 Ko).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-660-20855-8

Numéro de catalogue CH6-13/2013F-PDF
Canada Media Fund audit, for Catalogue Number CH6-13/2013E-PDF [issued by the] Office of the Chief Audit and Evaluation Executive, Audit and Assurance Services Directorate. Ottawa, March 2013. 22p. Tables. Electronic.
URL: Electronic Publication for: Canada Media Fund audit, CH6-13/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/pc-ch/CH6-13-2013-eng.pdf PDF. (505 KB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-22240-0

Catalogue Number CH6-13/2013E-PDF
Vérification de la sécurité ministérielle, pour Numéro de catalogue CH6-14/2013F-PDF [publié par le] Bureau du dirigeant principal de la vérification et de l'évaluation, Direction des services de vérification et d'assurance. Ottawa, Octobre 2013. 34p. Tableaux. Électronique.
URL: Publication électronique pour : Vérification de la sécurité ministérielle, CH6-14/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/pc-ch/CH6-14-2013-fra.pdf PDF. (431 Ko).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-660-21479-5

Numéro de catalogue CH6-14/2013F-PDF
Audit of departmental security, for Catalogue Number CH6-14/2013E-PDF [issued by the] Office of the Chief Audit and Evaluation Executive, Audit and Assurance Services Directorate. Ottawa, October 2013. 29p. Tables. Electronic.
URL: Electronic Publication for: Audit of departmental security, CH6-14/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/pc-ch/CH6-14-2013-eng.pdf PDF. (434 KB).

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-22927-0

Catalogue Number CH6-14/2013E-PDF
Phase II de la conformité à la Politique sur le contrôle interne: pour Numéro de catalogue CH6-15/2013F-PDF vérification des contrôles au niveau des entités, [publié par le] Bureau du dirigeant principal de la vérification et de l'évaluation, Direction des services de vérification et d'assurance. Ottawa, Novembre 2013. 23p. Tableaux. Électronique.
URL: Publication électronique pour : Phase II de la conformité à la Politique sur le contrôle interne: CH6-15/2013F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/pc-ch/CH6-15-2013-fra.pdf PDF. (634 Ko).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-660-21531-0

Numéro de catalogue CH6-15/2013F-PDF
Phase II of compliance to the Policy on Internal Control: for Catalogue Number CH6-15/2013E-PDF audit of Entity-Level Controls, [issued by the] Office of the Chief Audit and Evaluation Executive, Audit and Assurance Services Directorate. Ottawa, November 2013. 21p. Tables. Electronic.
URL: Electronic Publication for: Phase II of compliance to the Policy on Internal Control: CH6-15/2013E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/pc-ch/CH6-15-2013-eng.pdf PDF. (635 KB).

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ISBN 978-1-100-22980-5

Catalogue Number CH6-15/2013E-PDF
Évaluation du Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts, pour Numéro de catalogue CH7-19/2014F-PDF [préparé par le] Bureau du dirigeant principal de la vérification et de l'évaluation, Direction des services d'évaluation. Ottawa, Janvier 2014. 76p. Tableaux. Électronique.
URL: Publication électronique pour : Évaluation du Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts, CH7-19/2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/pc-ch/CH7-19-2014-fra.pdf PDF. (820 Ko).

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ISBN 978-0-660-21692-8

Numéro de catalogue CH7-19/2014F-PDF
Evaluation of the Canada Arts Training Fund, for Catalogue Number CH7-19/2014E-PDF [issued by the] Office of the Chief Audit and Evaluation Executive, Evaluation Services Directorate. Ottawa, January 2014. 62p. Tables. Electronic.
URL: Electronic Publication for: Evaluation of the Canada Arts Training Fund, CH7-19/2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/pc-ch/CH7-19-2014-eng.pdf PDF. (998 KB).

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ISBN 978-1-100-23141-9

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Pêches et Océans Canada

Secrétariat canadien de consultation scientifique - réponse des sciences. pour Numéro de catalogue Fs70-7F-PDF Irrégulier. Ottawa. ISSN 1919-3815 Électronique.
2014/013, Région du Québec. --Mise à jour des indicateurs de la pêche commerciale du flétan du Groenland du golfe du Saint-Laurent en 2013. pour Numéro de catalogue Fs70-7/2014-13F-PDF Québec, Juin 2014. 4p. Figures, références.
Titre en tête de chaque page: Réponse des sciences : flétan du Groenland (4RST).

URL: Publication électronique pour : --Mise à jour des indicateurs de la pêche commerciale du flétan du Groenland du golfe du Saint-Laurent en 2013. Fs70-7/2014-13F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/mpo-dfo/Fs70-7-2014-13-fra.pdf PDF. (433 Ko).

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Numéro de catalogue Fs70-7/2014-13F-PDF
Canadian Science Advisory Secretariat - science response. for Catalogue Number Fs70-7E-PDF Irregular. Ottawa. ISSN 1919-3769 Electronic.
2014/013, Quebec Region. --Update of commercial fishing indicators for Greenland halibut in the Gulf of St. Lawrence in 2013. for Catalogue Number Fs70-7/2014-13E-PDF Québec, June 2014. 4p. Figs., references.
Running title: Science response: Greenland halibut (4RST).

URL: Electronic Publication for: --Update of commercial fishing indicators for Greenland halibut in the Gulf of St. Lawrence in 2013. Fs70-7/2014-13E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/mpo-dfo/Fs70-7-2014-13-eng.pdf PDF. (380 KB).

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Catalogue Number Fs70-7/2014-13E-PDF
Secrétariat canadien de consultation scientifique - réponse des sciences. pour Numéro de catalogue Fs70-7F-PDF Irrégulier. Ottawa. ISSN 1919-3815 Électronique.
2014/017, Région des Maritimes. --Tendances dans les relevés d'été par navire scientifique dans la région des Maritimes. pour Numéro de catalogue Fs70-7/2014-17F-PDF Dartmouth (Nouvelle-Écosse), Juin 2014. 56p. Figures en couleur, références.
URL: Publication électronique pour : --Tendances dans les relevés d'été par navire scientifique dans la région des Maritimes. Fs70-7/2014-17F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/mpo-dfo/Fs70-7-2014-17-fra.pdf PDF. (8.85 Mo).

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Numéro de catalogue Fs70-7/2014-17F-PDF
Canadian Science Advisory Secretariat - science response. for Catalogue Number Fs70-7E-PDF Irregular. Ottawa. ISSN 1919-3769 Electronic.
2014/017, Maritimes Region. --Maritimes research vessel summer survey trends. for Catalogue Number Fs70-7/2014-17E-PDF Dartmouth, Nova Scotia, June 2014. 54p. Coloured figs., references.
URL: Electronic Publication for: --Maritimes research vessel summer survey trends. Fs70-7/2014-17E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/mpo-dfo/Fs70-7-2014-17-eng.pdf PDF. (4.93 MB).

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Catalogue Number Fs70-7/2014-17E-PDF
Secrétariat canadien de consultation scientifique - réponse des sciences. pour Numéro de catalogue Fs70-7F-PDF Irrégulier. Ottawa. ISSN 1919-3815 Électronique.
2014/019, Région des Maritimes. --Mise à jour de l'état du brosme (Brosme brosme) dans les divisions 4VWX5Z de l'OPANO au regard du cadre de l'approche de précaution. pour Numéro de catalogue Fs70-7/2014-19F-PDF Dartmouth (Nouvelle-Écosse), Juin 2014. 7p. Figures, références.
URL: Publication électronique pour : --Mise à jour de l'état du brosme (Brosme brosme) dans les divisions 4VWX5Z de l'OPANO au regard du cadre de l'approche de précaution. Fs70-7/2014-19F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/mpo-dfo/Fs70-7-2014-19-fra.pdf PDF. (387 Ko).

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Numéro de catalogue Fs70-7/2014-19F-PDF
Canadian Science Advisory Secretariat - science response. for Catalogue Number Fs70-7E-PDF Irregular. Ottawa. ISSN 1919-3769 Electronic.
2014/019, Maritimes Region. --Stock status update of Cusk (Brosme brosme) in NAFO divisions 4VWX5Z under the precautionary approach framework. for Catalogue Number Fs70-7/2014-19E-PDF Dartmouth, Nova Scotia, June 2014. 6p. Figs., references, tables.
Running title: Science response: Stock status update of Cusk (Brosme brosme) in NAFO divisions 4VWX5Z.

URL: Electronic Publication for: --Stock status update of Cusk (Brosme brosme) in NAFO divisions 4VWX5Z under the precautionary approach framework. Fs70-7/2014-19E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/mpo-dfo/Fs70-7-2014-19-eng.pdf PDF. (231 KB).

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Catalogue Number Fs70-7/2014-19E-PDF
Secrétariat canadien de consultation scientifique - réponse des sciences. pour Numéro de catalogue Fs70-7F-PDF Irrégulier. Ottawa. ISSN 1919-3815 Électronique.
2014/023, Région des Maritimes. --Fermetures spatio-temporelles de la pêche du pétoncle destinées à protéger les bancs de morue qui frayent dans 5Z (banc Georges). pour Numéro de catalogue Fs70-7/2014-23F-PDF Dartmouth (Nouvelle-Écosse), Juin 2014. 7p. Figures, références, tableaux.
URL: Publication électronique pour : --Fermetures spatio-temporelles de la pêche du pétoncle destinées à protéger les bancs de morue qui frayent dans 5Z (banc Georges). Fs70-7/2014-23F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/mpo-dfo/Fs70-7-2014-23-fra.pdf PDF. (189 Ko).

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Numéro de catalogue Fs70-7/2014-23F-PDF
Canadian Science Advisory Secretariat - science response. for Catalogue Number Fs70-7E-PDF Irregular. Ottawa. ISSN 1919-3769 Electronic.
2014/023, Maritimes Region. --Scallop fishery area/time closure to protect cod spawning aggregations in 5Z (Georges Bank). for Catalogue Number Fs70-7/2014-23E-PDF Dartmouth, Nova Scotia, June 2014. 6p. Figs., references, table.
URL: Electronic Publication for: --Scallop fishery area/time closure to protect cod spawning aggregations in 5Z (Georges Bank). Fs70-7/2014-23E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/mpo-dfo/Fs70-7-2014-23-eng.pdf PDF. (130 KB).

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Catalogue Number Fs70-7/2014-23E-PDF
Secrétariat canadien de consultation scientifique - réponse des sciences. pour Numéro de catalogue Fs70-7F-PDF Irrégulier. Ottawa. ISSN 1919-3815 Électronique.
2014/009, Région du Québec. --Mise à jour des indicateurs de l'état du stock de morue du nord du golfe du Saint-Laurent (3PN, 4RS) en 2013. pour Numéro de catalogue Fs70-7/2014-9F-PDF Québec, Juin 2014. 9p. Figures, références.
Titre en tête de chaque page: Réponse des sciences : mise à jour sur la morue du nord du golfe du Saint-Laurent (3Pn, 4RS).

URL: Publication électronique pour : --Mise à jour des indicateurs de l'état du stock de morue du nord du golfe du Saint-Laurent (3PN, 4RS) en 2013. Fs70-7/2014-9F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/mpo-dfo/Fs70-7-2014-9-fra.pdf PDF. (261 Ko).

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Numéro de catalogue Fs70-7/2014-9F-PDF
Canadian Science Advisory Secretariat - science response. for Catalogue Number Fs70-7E-PDF Irregular. Ottawa. ISSN 1919-3769 Electronic.
2014/009, Quebec Region. --Update of indicators of the status of the northern Gulf of St. Lawrence (3PN, 4RS) cod stock in 2013. for Catalogue Number Fs70-7/2014-9E-PDF Québec, June 2014. 9p. Figs., references.
URL: Electronic Publication for: --Update of indicators of the status of the northern Gulf of St. Lawrence (3PN, 4RS) cod stock in 2013. Fs70-7/2014-9E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/mpo-dfo/Fs70-7-2014-9-eng.pdf PDF. (239 KB).

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Catalogue Number Fs70-7/2014-9E-PDF
Rapport technique canadien des sciences halieutiques et aquatiques. pour Numéro de catalogue Fs97-6F-PDF Irrégulier. Ottawa. (Abstracts in English.) ISSN 1488-545X Électronique.
N° 3089. --Localisation de pouponnières pour le homard d'Amérique (Homarus americanus) le long des côtes de la Gaspésie, Québec. pour Numéro de catalogue Fs97-6/3089F-PDF Mont-Joli (Québec), 2014. Cartes, figures, graphiques, références, tableaux.
URL: Publication électronique pour : --Localisation de pouponnières pour le homard d'Amérique (Homarus americanus) le long des côtes de la Gaspésie, Québec. Fs97-6/3089F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/mpo-dfo/Fs97-6-3089-fra.pdf PDF. (2999 Ko).

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-660-22081-9

Numéro de catalogue Fs97-6/3089F-PDF
Canadian technical report of fisheries and aquatic sciences. for Catalogue Number Fs97-6E-PDF Irregular. Ottawa. (Résumés en français.) ISSN 1488-5379 Electronic.
No. 3091. --Canadian year-round shipping traffic atlas for 2013, for Catalogue Number Fs97-6/3091E-PDF by Yvan Simard, Nathalie Roy, Samuel Giard, and Mehmet Yayla. Mont-Joli, Quebec, 2014. 347p., 206p., 347p. Maps, references, tables.
In 3 volumes: Volume 1, East Coast Marine Waters (347p.); Volume 2, Centre: Great Lakes and Upper St. Lawrence (206p.); Volume 3, West Coast (347p.).

URL: Electronic Publication for: --Canadian year-round shipping traffic atlas for 2013, Fs97-6/3091E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/mpo-dfo/Fs97-6-3091-3-eng.pdf URL: Electronic Publication for: --Canadian year-round shipping traffic atlas for 2013, Fs97-6/3091E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/mpo-dfo/Fs97-6-3091-1-eng.pdf URL: Electronic Publication for: --Canadian year-round shipping traffic atlas for 2013, Fs97-6/3091E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/mpo-dfo/Fs97-6-3091-2-eng.pdf PDF. PDF. PDF. (36505 KB). (71994 KB). (42993 KB).

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ISBN 978-1-100-23768-8

Catalogue Number Fs97-6/3091E-PDF

Service hydrographique du Canada

Niveaux d'eau: pour Numéro de catalogue Fs74-1-PDF Grands Lacs et port de Montréal. Mensuel. préparé par le Service hydrographique du Canada, Ministère des Pêches et des Océans. Burlington (Ontario). Bilingue. Électronique.
Octobre 2013. 4p. Carte, graphiques, tableau.
URL: Publication électronique pour : Niveaux d'eau: Fs74-1/2013-10-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/mpo-dfo/Fs74-1-2013-10.pdf PDF. (487 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Fs74-1/2013-10-PDF
Niveaux d'eau: pour Numéro de catalogue Fs74-1-PDF Grands Lacs et port de Montréal. Mensuel. préparé par le Service hydrographique du Canada, Ministère des Pêches et des Océans. Burlington (Ontario). Bilingue. Électronique.
Novembre 2013. 4p. Carte, graphiques, tableau.
URL: Publication électronique pour : Niveaux d'eau: Fs74-1/2013-11-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/mpo-dfo/Fs74-1-2013-11.pdf PDF. (543 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Fs74-1/2013-11-PDF
Niveaux d'eau: pour Numéro de catalogue Fs74-1-PDF Grands Lacs et port de Montréal. Mensuel. préparé par le Service hydrographique du Canada, Ministère des Pêches et des Océans. Burlington (Ontario). Bilingue. Électronique.
Décembre 2013. 4p. Carte, graphiques, tableau.
URL: Publication électronique pour : Niveaux d'eau: Fs74-1/2013-12-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/mpo-dfo/Fs74-1-2013-12.pdf PDF. (795 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Fs74-1/2013-12-PDF
Niveaux d'eau: pour Numéro de catalogue Fs74-1-PDF Grands Lacs et port de Montréal. Mensuel. préparé par le Service hydrographique du Canada, Ministère des Pêches et des Océans. Burlington (Ontario). Bilingue. Électronique.
Septembre 2013. 4p. Carte, graphiques, tableau.
URL: Publication électronique pour : Niveaux d'eau: Fs74-1/2013-9-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/mpo-dfo/Fs74-1-2013-9.pdf PDF. (542 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Fs74-1/2013-9-PDF
Niveaux d'eau: pour Numéro de catalogue Fs74-1-PDF Grands Lacs et port de Montréal. Mensuel. préparé par le Service hydrographique du Canada, Ministère des Pêches et des Océans. Burlington (Ontario). Bilingue. Électronique.
Janvier 2014. 4p. Carte, graphiques, tableau.
URL: Publication électronique pour : Niveaux d'eau: Fs74-1/2014-1-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/mpo-dfo/Fs74-1-2014-1.pdf PDF. (795 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Fs74-1/2014-1-PDF
Niveaux d'eau: pour Numéro de catalogue Fs74-1-PDF Grands Lacs et port de Montréal. Mensuel. préparé par le Service hydrographique du Canada, Ministère des Pêches et des Océans. Burlington (Ontario). Bilingue. Électronique.
Février 2014. 4p. Carte, graphiques, tableau.
URL: Publication électronique pour : Niveaux d'eau: Fs74-1/2014-2-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/mpo-dfo/Fs74-1-2014-2.pdf PDF. (795 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Fs74-1/2014-2-PDF
Niveaux d'eau: pour Numéro de catalogue Fs74-1-PDF Grands Lacs et port de Montréal. Mensuel. préparé par le Service hydrographique du Canada, Ministère des Pêches et des Océans. Burlington (Ontario). Bilingue. Électronique.
Mars 2014. 4p. Carte, graphiques, tableau.
URL: Publication électronique pour : Niveaux d'eau: Fs74-1/2014-3-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/mpo-dfo/Fs74-1-2014-3.pdf PDF. (795 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Fs74-1/2014-3-PDF
Niveaux d'eau: pour Numéro de catalogue Fs74-1-PDF Grands Lacs et port de Montréal. Mensuel. préparé par le Service hydrographique du Canada, Ministère des Pêches et des Océans. Burlington (Ontario). Bilingue. Électronique.
Avril 2014. 4p. Carte, graphiques, tableau.
URL: Publication électronique pour : Niveaux d'eau: Fs74-1/2014-4-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/mpo-dfo/Fs74-1-2014-4.pdf PDF. (795 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Fs74-1/2014-4-PDF

Réseaux de centres d'excellence (Canada)

Programme des réseaux de centres d'excellence dirigés par l'entreprise (RCE-E), guide du programme. pour Numéro de catalogue NS1-26F-PDF Annuel. [Publié par] Gouvernement du Canada, Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, Instituts de recherche en santé du Canada, Conseil de recherches en sciences humaines du Canada. Ottawa. Électronique.
Titre de renvoi: Guide du Programme des réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise (RCE-E).

Mars 2014. 45p. Figure, glossaire, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Guide du Programme des réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise (RCE-E), NS1-26/2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/rce-nce/NS1-26-2014-fra.pdf PDF. (586 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue NS1-26/2014F-PDF
Business-Led Networks of Centres of Excellence (BL-NCE) program guide. for Catalogue Number NS1-26E-PDF Annual. [Issued by] Government of Canada, Natural Sciences and Engineering Research Council of Canada, Canadian Institutes of Health Research, Social Sciences and Humanities Research Council of Canada. Ottawa. Electronic.
March 2014. 41p. Fig., glossary, tables.
URL: Electronic Publication for: Business-Led Networks of Centres of Excellence (BL-NCE) program guide. NS1-26/2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/rce-nce/NS1-26-2014-eng.pdf PDF. (448 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number NS1-26/2014E-PDF

Société canadienne d'hypothèques et de logement

Tableaux de données sur le marché de l'habitation - quelques centres urbains du Centre-Sud de l'Ontario. pour Numéro de catalogue NH12-241-PDF Mensuel. Ottawa. Bilingue. Électronique.
[Juin 2014]. Date de diffusion : juillet 2014. 62p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : Tableaux de données sur le marché de l'habitation - quelques centres urbains du centre-sud de l'Ontario. NH12-241/2014-6-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/schl-cmhc/nh12-241/NH12-241-2014-6.pdf PDF. (1.99 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue NH12-241/2014-6-PDF
Actualités habitation - RMR de Hamilton et RMR de Brantford. pour Numéro de catalogue NH12-252F-PDF Mensuel. Ottawa. Électronique.
Fait suite à «Actualités habitation - RMR de Hamilton».

[Mai 2014]. Date de diffusion : juin 2014. 37p. Cartes, graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Actualités habitation - RMR de Hamilton et RMR de Brantford. NH12-252/2014-5F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/schl-cmhc/nh12-252/NH12-252-2014-5-fra.pdf PDF. (2.90 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue NH12-252/2014-5F-PDF
Housing now - Hamilton and Brantford CMAs. for Catalogue Number NH12-252E-PDF Monthly. Ottawa. Electronic.
Continues "Housing now - Hamilton".

Variant titles: Housing now - Hamilton and Brantford, Housing now - Hamilton CMA and Brantford CMA.

[May 2014]. Date released: June 2014. 37p. Graphs, maps, tables.
URL: Electronic Publication for: Housing now - Hamilton and Brantford CMAs. NH12-252/2014-5E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/schl-cmhc/nh12-252/NH12-252-2014-5-eng.pdf PDF. (2.95 MB).

Free. (Internet).

Catalogue Number NH12-252/2014-5E-PDF
Actualités habitation - Ottawa. pour Numéro de catalogue NH12-32F-PDF Mensuel. Ottawa. Électronique.
Trimestriel jusqu'au volume 3, numéro 4, 4e trimestre 2000.

[Mai 2014]. Date de diffusion : juin 2014. 32p. Cartes, graphique, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Actualités habitation - Ottawa. NH12-32/2014-5F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/schl-cmhc/nh12-32/NH12-32-2014-5-fra.pdf PDF. (3.17 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue NH12-32/2014-5F-PDF
Housing now - Ottawa. for Catalogue Number NH12-32E-PDF Monthly. Ottawa. Electronic.
Quarterly until volume 3, number 4, 4th quarter, 2000.

[May 2014]. Date released: June 2014. 32p. Graph, maps, tables.
URL: Electronic Publication for: Housing now - Ottawa. NH12-32/2014-5E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/schl-cmhc/nh12-32/NH12-32-2014-5-eng.pdf PDF. (3.34 MB).

Free. (Internet).

Catalogue Number NH12-32/2014-5E-PDF
Actualités habitation - Région du Grand Toronto. pour Numéro de catalogue NH12-38F-PDF Mensuel. Toronto. Électronique.
[Mai 2014]. Date de diffusion : juin 2014. 54p. Cartes, graphique, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Actualités habitation - Région du Grand Toronto. NH12-38/2014-5F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/schl-cmhc/nh12-38/NH12-38-2014-5-fra.pdf PDF. (5.29 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue NH12-38/2014-5F-PDF
Housing now - Greater Toronto Area. for Catalogue Number NH12-38E-PDF Monthly. Toronto. Electronic.
[May 2014]. Date released: June 2014. 54p. Graph, maps, tables.
URL: Electronic Publication for: Housing now - Greater Toronto Area. NH12-38/2014-5E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/schl-cmhc/nh12-38/NH12-38-2014-5-eng.pdf PDF. (5.28 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number NH12-38/2014-5E-PDF

Société canadienne des postes

Guide des postes du Canada. pour Numéro de catalogue Po2-8F Trois fois par année. Ottawa. Feuilles mobiles.
N°s d'été et d'automne (cumulatifs) sont gratuits avec l'achat du n° de janvier.
Des copies additionnelles des n°s d'été et d'automne sont vendues à 55 $ cdn l'exemplaire.

Juin 2014. Feuilles mobiles en pagination multiple.

Gratuit.

Numéro de catalogue Po2-8/2014-2F

Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.

Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
Canada postal guide. for Catalogue Number Po2-8E Three times a year. Ottawa. Loose-leaf.
Summer and Fall issues (cumulative) are free with purchase of the January issue.
Additional copies of the Summer and Fall issues are priced at $55 cdn per copy.

June 2014. Loose leaves in various pagings.

Free.

Catalogue Number Po2-8/2014-2E

Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.

Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Direction générale des services intégrés

La recherche sur l'opinion publique au gouvernement du Canada, rapport annuel. pour Numéro de catalogue P100-1F-PDF Annuel. [Publié par la] Direction de la recherche en opinion publique, Secteur des services d'information du gouvernement. Ottawa. ISSN 1715-9075 Électronique.
L'éditions 2001/2002 et 2002/2003 publiés par Communication Canada.

2013-2014. Été 2014. 21p. Figures, glossaire, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Recherche sur l'opinion publique au gouvernement du Canada, rapport annuel 2013-2014, P100-1/2014F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/tpsgc-pwgsc/P100-1-2014-fra.pdf PDF. (1.29 Mo).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue P100-1/2014F-PDF
Public opinion research in the Government of Canada, annual report. for Catalogue Number P100-1E-PDF Annual. [Published by] Public Opinion Research Directorate, Government Information Services Sector. Ottawa. ISSN 1715-9067 Electronic.
Issues 2001/2002 and 2002/2003 published by Communication Canada.

2013-2014. Summer 2014. 20p. Figs., glossary, tables.
URL: Electronic Publication for: Public opinion research in the Government of Canada, annual report 2013-2014. P100-1/2014E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/tpsgc-pwgsc/P100-1-2014-eng.pdf PDF. (1.41 MB).

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Catalogue Number P100-1/2014E-PDF

Publications de Statistique Canada

Statistique Canada

Hors série

Coup d’œil sur la santé. pour Numéro de catalogue CS82-624F-PDF Irrégulier. Ottawa. ISSN 1925-6507 Électronique.
«Chaque numéro de Coup d'oeil sur la santé est composé d'un court article, non technique, sur des sujets mettant en valeur des statistiques tirées d'enquêtes sur la santé et de sources administratives."--Statistique Canada, Page principale du produit.

--Ajuster l’aiguille de la balance: pour Numéro de catalogue CS82-624/2014001-1F-PDF l’obésité dans la population canadienne après correction pour tenir compte du biais des répondants, par Tanya Navaneelan et Teresa Janz. Ottawa, Mai 2014. 11p. Cartes, graphiques, références, tableaux.
URL: Publication électronique pour : --Ajuster l’aiguille de la balance: CS82-624/2014001-1F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/statcan/82-624-x/82-624-x2014001-1-fra.pdf PDF. (6531 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue CS82-624/2014001-1F-PDF
Health at a glance. for Catalogue Number CS82-624E-PDF Irregular. Ottawa. ISSN 1925-6493 Electronic.
"Each issue of Health at a glance consists of a short non-technical article on topics that feature statistics from health-related surveys and administrative data."--Statistics Canada, Product Main Page.

--Adjusting the scales: for Catalogue Number CS82-624/2014001-1E-PDF obesity in the Canadian population after correcting for respondent bias, by Tanya Navaneelan and Teresa Janz. Ottawa, May 2014. 10p. Graphs, maps, references, tables.
URL: Electronic Publication for: --Adjusting the scales: CS82-624/2014001-1E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/statcan/82-624-x/82-624-x2014001-1-eng.pdf PDF. (6581 KB).

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Catalogue Number CS82-624/2014001-1E-PDF
Coup d’œil sur la santé. pour Numéro de catalogue CS82-624F-PDF Irrégulier. Ottawa. ISSN 1925-6507 Électronique.
«Chaque numéro de Coup d'oeil sur la santé est composé d'un court article, non technique, sur des sujets mettant en valeur des statistiques tirées d'enquêtes sur la santé et de sources administratives."--Statistique Canada, Page principale du produit.

--Quatre-vingt-dix ans de changements dans l’espérance de vie, pour Numéro de catalogue CS82-624/2014001-2F-PDF par Yves Decady et Lawson Greenberg. Ottawa, Date de diffusion : Juillet 2014. 11p. Graphiques.
URL: Publication électronique pour : --Quatre-vingt-dix ans de changements dans l’espérance de vie, CS82-624/2014001-2F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/statcan/82-624-x/82-624-x2014001-2-fra.pdf PDF. (3531 Ko).

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Numéro de catalogue CS82-624/2014001-2F-PDF
Health at a glance. for Catalogue Number CS82-624E-PDF Irregular. Ottawa. ISSN 1925-6493 Electronic.
"Each issue of Health at a glance consists of a short non-technical article on topics that feature statistics from health-related surveys and administrative data."--Statistics Canada, Product Main Page.

--Ninety years of change in life expectancy, for Catalogue Number CS82-624/2014001-2E-PDF by Yves Decady and Lawson Greenberg. Ottawa, Release date: July 2014. 10p. Graphs, references.
URL: Electronic Publication for: --Ninety years of change in life expectancy, CS82-624/2014001-2E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/statcan/82-624-x/82-624-x2014001-2-eng.pdf PDF. (3523 KB).

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Bulletins

Statistiques relatives aux mouvements d'aéronefs - aéroports sans tours de contrôle de la circulation aérienne. pour Numéro de catalogue CS51-008F-PDF Mensuel. [Publié par la] Division des transports. Ottawa. ISSN 1911-6349 Électronique.
Février 2014. 28p. Glossaire, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Statistiques relatives aux mouvements d'aéronefs - aéroports sans tours de contrôle de la circulation aérienne (TP 141). CS51-008/2014-2F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/statcan/51-008-x/51-008-x2014002-fra.pdf PDF. (235 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue CS51-008/2014-2F-PDF
Aircraft Movement Statistics - airports without air traffic control towers. for Catalogue Number CS51-008E-PDF Monthly. [Issued by the] Transportation Division. Ottawa. ISSN 1911-6330 Electronic.
February 2014. 27p. Glossary, tables.
URL: Electronic Publication for: Aircraft movement statistics - airports without air traffic control towers (TP 141). CS51-008/2014-2E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/statcan/51-008-x/51-008-x2014002-eng.pdf PDF. (225 KB).

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Catalogue Number CS51-008/2014-2E-PDF
L'indice des prix à la consommation. pour Numéro de catalogue CS62-001F-PDF Mensuel. [Publié par la] Division des prix à la consommation. Ottawa. ISSN 1715-7455 Électronique.
Vol. 93, n° 6, juin 2014. 66p. Figures, tableaux.
URL: Publication électronique pour : L'indice des prix à la consommation. CS62-001/93-6F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/statcan/62-001-x/62-001-x2014006-fra.pdf PDF. (433 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue CS62-001/93-6F-PDF
The consumer price index. for Catalogue Number CS62-001E-PDF Monthly. [Issued by the] Consumer Prices Division. Ottawa. ISSN 1496-2225 Electronic.
Vol. 93, no. 6, June 2014. 65p. Figs., tables.
URL: Electronic Publication for: The consumer price index. CS62-001/93-6E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/statcan/62-001-x/62-001-x2014006-eng.pdf PDF. (410 KB).

Free. (Internet).

Catalogue Number CS62-001/93-6E-PDF
Voyages internationaux, renseignements préliminaires. pour Numéro de catalogue CS66-001PF-PDF Mensuel. Ottawa. ISSN 1499-7886 (66-001-PIF) Électronique.
Vol. 30, n° 5, mai 2014. Juillet 2014. 5p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : Voyages internationaux - renseignements préliminaires. CS66-001/30-5F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/statcan/66-001-p/66-001-p2014005-fra.pdf PDF. (139 Ko).

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue CS66-001/30-5F-PDF
International travel - advance information. for Catalogue Number CS66-001PE-PDF Monthly. Ottawa. ISSN 1492-4285 (66-001-PIE) Electronic.
Vol. 30, no. 5, May 2014. July 2014. 5p. Tables.
URL: Electronic Publication for: International travel - advance information. CS66-001/30-5E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2014/statcan/66-001-p/66-001-p2014005-eng.pdf PDF. (134 KB).

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Date de modification :: 2014-07-18