Motifs de décision : NE22-1F

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L'Office national de l'énergie publie des motifs de décision lorsqu'il s'attend à ce que l'incidence de ses décisions dépasse le cadre de la cause entendue. L'Office est un tribunal indépendant chargé de réglementer les industries du pétrole, du gaz et de l'électricité. Ses décisions ont une incidence sur l'industrie, les consommateurs d'énergie et quiconque est propriétaire d'un terrain ou vit à proximité des droits de passage de pipelines ou de lignes d'électricité internationales. Ses décisions visent à protéger l'intérêt public en ce qui à trait à la sécurité, à la protection de l'environnement et à l'efficience économique

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Publication information
Department/Agency Canada. Office national de l'énergie.
Title Motifs de décision
Variant title Motifs de décision (Canada. Office national de l'énergie)
Publication type Series - Browse issue records
Language [French]
Other language editions [English]
Format Paper
Other formats Electronic-[French]
Note(s) Titre de la couverture.
Publishing information Calgary - Alberta : Office national de l'énergie
Frequency Irrégulier
Binding Couverture souple
ISSN 1713-0646
Catalogue number
  • NE22-1F
Subject terms Décision
Énergie
Institution fédérale
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