Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses - rapport annuel  : H86

Porte sur les activités du Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses au cours de l’exercice. Le Conseil est un organisme quasi judiciaire ayant pour mandat de rendre des décisions quant à la conformité des fiches signalétiques et des étiquettes aux lois fédérales, provinciales et territoriales. Il rend également des décisions concernant la validité des demandes de protection de brevets commerciaux.

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publications.gc.ca/pub?id=9.511725&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses.
Titre Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses - rapport annuel
Type de publication Série
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Autres formats offerts Électronique-[Français], Électronique-[Anglais]
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
Périodicité Annuel
Reliure Couverture souple
Description Texte français, ; 23 cm.
ISSN 1208-2422
Numéro de catalogue
  • H86
Descripteurs Produit dangereux
Numéros 2010-2011:
2008-09:
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