Introduction à la législation canadienne sur les armes à feux à l'intention des peuples autochtones du Canada : questions et réponses sur la Loi sur les armes à feu, ses règlements et les documents d'appui : J2-155/1998F-PDF

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Publication information
Department/Agency Canada. Justice Canada. Centre canadien des armes à feu.
Title Introduction à la législation canadienne sur les armes à feux à l'intention des peuples autochtones du Canada : questions et réponses sur la Loi sur les armes à feu, ses règlements et les documents d'appui
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Other formats Paper-[French]
Note(s) Sommaire partiel: Renseignements généraux.--Obtention du permis d'armes à feu.--Cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu.--L'enregistrement des armes à feu.--Entreposage et transport d'armes à feu.--Prêt d'armes à feu à un tiers.--Cession d'armes à feu à un tiers.--Importation et exportation d'armes à feu.--Autres questions.--Conclusion. Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.
Le n° de catalogue (J2-155/1998F) et l'ISBN (0-662-83373-2) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans l'édition électronique.
Publishing information Ottawa - Ontario : Justice Canada. [1998].
Description 24p.tableau
Catalogue number
  • J2-155/1998F-PDF
Subject terms Arme à feu
Autochtones
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