Renforcer l'évaluation environnementale pour les Canadiens : rapport du ministre de l'Environnement au Parlement canadien sur l'examen de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale : En104-3/2001F-PDF
Le présent rapport au Parlement transmet les constatations et recommandations découlant de l'examen de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (la Loi). Le rapport fournit le contexte du projet de loi du gouvernement fédéral, Loi modifiant la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.--Sommaire
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publications.gc.ca/pub?id=9.639913&sl=0
| Department/Agency | Canada. Agence canadienne d'évaluation environnementale. |
|---|---|
| Title | Renforcer l'évaluation environnementale pour les Canadiens : rapport du ministre de l'Environnement au Parlement canadien sur l'examen de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Other formats | Paper-[English | French] |
| Note(s) | Le n° de catalogue (En104-3/2001) et l'ISBN (0-662-65256-8) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans l'édition électronique. |
| Publishing information | Ottawa - Ontario : Agence canadienne d'évaluation environnementale Mars 2001. |
| Description | 37p.ill., tableau |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Droit de l'environnement Évaluation environnementale Gestion de l'environnement |