Rapport d'interruption concernant une étude des allégations de partisanerie dans la publicité des initiatives du gouvernement de la part du premier ministre, de certains ministres ainsi que leurs secrétaires...: ET4-6/2010F-PDF

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Publication information
Department/Agency Canada. Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique.
Title Rapport d'interruption concernant une étude des allégations de partisanerie dans la publicité des initiatives du gouvernement de la part du premier ministre, de certains ministres ainsi que leurs secrétaires parlementaires : en vertu de la Loi sur les conflits d'intérêts / [par] Mary Dawson, Commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique.
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Publishing information Ottawa - Ontario : Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique Janvier 2010.
Description 13p.
Catalogue number
  • ET4-6/2010F-PDF
Departmental catalogue number 012010-14F
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