Rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable. Chapitre 4 : la mise en œuvre de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) : FA1-2/2014-1-4F
Dans le cadre de cet audit, nous nous sommes penchés sur trois autorités responsables, soit l’Agence canadienne d’évaluation environnementale, l’Office national de l’énergie et la Commission canadienne de sûreté nucléaire, dans le but de déterminer si elles avaient mis en place des systèmes, des pratiques et des procédures permettant d’appuyer la réalisation efficace d’évaluations environnementales en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012).
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| Department/Agency | Canada. Bureau du vérificateur général. |
|---|---|
| Title | Rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable. Chapitre 4 : la mise en œuvre de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) |
| Series title | Rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable à la Chambre des communesAutomne 2014 |
| Publication type | Series - View Master Record |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Paper |
| Other formats | Electronic-[French] |
| Publishing information | Ottawa - Ontario : Bureau du vérificateur général du Canada |
| Binding | Couverture souple |
| Description | iii, 36p. : figures, carte, tableaux ; 28 cm. |
| ISBN | 978-0-660-22635-4 |
| Catalogue number |
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