Exportation et importation de biens culturels contrôlés  : Rv55-5/19-4-1-2014F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.608147&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Agence des services frontaliers du Canada.
Titre Exportation et importation de biens culturels contrôlés
Titre de la série Mémorandums D des douanes. D19, Lois et règlements des autres ministères D19-41, le 4 novembre 2014
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) « Ceci annule le mémorandum D : D19-4-1 daté le 9 août 2013 ».
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada
Description 6p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/19-4-1-2014F-PDF
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